Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

M LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 28 Janvier 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 8 cette Place et elle reconstruira suffit pour être admis dans la même gmettront. une statue en bronze du PrésiRIGAUD seul élevera de sera lue Directeur : CANDELON classe. Ident Vincent au pied laquelle de arrêté sera exécuté LEP HONE:2024 Art. 2-Le présent d'Etat de rinseription suivante: eTémoignage de la à la diligence du Secrétaire vénération et de reconnaissance illustre BienSOMMAIRE lInstruction Publique. d'Aquin à son Y'article 7 de l'Arrêté du 30 SepPalais National, à Port-au- Population Sténio VINCENT. Arrêté modifiant Tenseignement secondaire. Donné au de faiteur, le Président tembre 1935 sur locale de la Commune le 28 Janvier 1937, An 134ème Art. 3-Le présent Arrété sera, après Arrêté de FAdministration <Place Sténio Vincent> la Place Prince, ail Illème de la Libérale Département de d'Aquin dénommant Fusions de la ville d'Aquin. Tindépendance. avoir été approuvé par de l'Addite ede Séance la du 28 Juin 1933. tion et de la Restauration. T'Intérieur. exécuté à la diligence d'ASénat d'Etat du Commerce: Extraits du reSTENIO VIXCENT locale de la Commune - Secrétairerie gistre des marques de fabrique et de commerce.* ministration Avis. Générale des Contributions: Avis. Par le Président: quin. à THôtel de Ville d'Aquin, ce jour Administration Le Secrétaire d'Etat de YInstruction Publique: Fait 1936. an 133ème de 1'IndéAUGUSTE TURNIER 18 Novembre et an 3 de la Libération et de ARRETE pendance la Restauration. ARRETE communal: STENIO VINCENT Le Magistrat B. Gourdet, av. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Locale de la Commune is): L'Administration Vu l'art. 75 de la Constitution; 1935 sur d'Aquin Les Assesseurs: 2v.. Jn. B. P. Charlotin Vu l'arrêté du 30 Septembre T'Or- (S): M. St-Julien, Tenseignement secondaire: Vu la Loi du 6 Octobre 1881 sur Ve et de Considérant qu'il y a lieu modifier ganisation communale; de Le approuvé: Secrétaire d'Etat de TIntérieur T'art. 7 du sus-dit arrêté: des classes Considérant que le Gouvernement Sténio VinF. DUVIGNEAUD Considérant que les cours Son Excellence le Président des Etablissements seconaprès avoir rétabli le Tribunal Civil préparatoires pas les élèves qui les cent, améliorer la condition daires ne destinent du C.E.P., étant d'Aquin, a pensé de à la de cette à Tobtention Population SÉNAT fréquentent Tenseignement dispensé dans de vie matérielle la dotant d'un service hydraudonné que n'a d'autre but que celui de Ville, en à son débit.

Excellence le Président des Etablissements seconaprès avoir rétabli le Tribunal Civil préparatoires pas les élèves qui les cent, améliorer la condition daires ne destinent du C.E.P., étant d'Aquin, a pensé de à la de cette à Tobtention Population SÉNAT fréquentent Tenseignement dispensé dans de vie matérielle la dotant d'un service hydraudonné que n'a d'autre but que celui de Ville, en à son débit. est sans ces classes. suivre les cours des) lique qui, eu égard la Session ordinaire (Permanence) préparer les élèves à conteste le meilleur de Chei République; d'Etat hai- Séance du Mercredi 28 Juin 1933 classes secondaires: le Considérant qu'ancun autant de, de Monsieur le Sénateur Denis Considérant. d'ailleurs, que program- tien n'a jamais ett pour Aquin actuel de la Présidence assisté de ses Collègues Dr. me suivi dans les dites classes préparatoi- sollicitude que le Président St-Aude, Fombrun. ler différent dans presque toutes ses Hector Paultre et Charles res est de celui qui est imposé dans les République; Considérant qu'il convient de marquer et 2ème Secrétaires. parties. proprement dites pour est appelé, à juste titre le La Séance est reprise. écoles primaires à Celui qui Droits du Peuple Haidonné lecture par Monsieur JusT'obtention du C.EP.: d'Etat de cRestaurateur des Jl est du proSur le rapport du Secrétaire tien> la sincère vénération et la profonde tin Laurent, Secrétaire-redacteur, séance du Mardi 2 Mai T'Instruction Publique; igratitude de la Population d'Aquin; qu'en les cès-verbal de la Arrête: effet, de même que l'ingratitude attire 1933, dont la rédaction est les adoptée. pièces suivandu 30 Sepde même la reconnaissance Le Bureau lit ensuite Art. 1.-Lart. 7 de T'Arrêté secondai- attire reproches, de nouveaux bienfaits; la tes: Avotembre 1935 sur T'enseignement de la de 1.-Lettre de Me. J. M. Brédy. ainsi modifié: Vu le voell presqu'iunanimité re demeure être admis en sixième population: cat; des DeArt. 7.-Pour doit être muni du Arrête: 2°. -Message de la Chambre fixe dans les Lycées. l'élève Sténio remettant au Sénat la loi qui succès, à l'établissedénommée <Place putés de l'ExerC.E.P. et subir, avec Art. ler.-Est la Fusion> d'A- le montant des voies et moyens ment, un examen d'entrée. déli- Vincent la Place dite <de Rues cice 1933-1934; L'Inspecteur des Ecoles ne devra quin située à l'angle Sud-Ouest des du Président de la Répad'admission qu'aux élèves et Egalité. 3"-Message le Sévrer des cartes ci-dessus. David Saint-Preux et mo- blique responsif à celui par lequel à satisfait aux conditions que les voies trois lois votées ayant établissements d'ensei- Art. 2.-Aussitôt locale le lui per-1 nat lui transmettait Dans les autres l'examen de passage yens de TAdministration gnement secondaire, LE MONITEUR dernières La d'anciens fonctionnaires dont l'un est sieurs, le Sénateur Fouchard Martineau Tune de ses séances.

if à celui par lequel à satisfait aux conditions que les voies trois lois votées ayant établissements d'ensei- Art. 2.-Aussitôt locale le lui per-1 nat lui transmettait Dans les autres l'examen de passage yens de TAdministration gnement secondaire, LE MONITEUR dernières La d'anciens fonctionnaires dont l'un est sieurs, le Sénateur Fouchard Martineau Tune de ses séances. des mem- pre- mort dernièrement dans la plus grande a trouvé des accents très émouvants pour miere fixe les appointements du Secrétariat du Con- misère. après avoir fourni vingt à trente signaler à l'attention publique la situation bres du personnel d'Etat, la deuxième, années de service à la Douane de Port- générale des vieux serviteurs de l'Etat. seil des Tendroit Secrétaires dit <Kenscoff> aut rang de au-Prince. Nous voyons se trainer dans Nous ne pouvons qu'applaudir à tout ce érige Commme de 5ème classe, et la troisième les rues des hommes dont 01 a ett à citer qu'a dit le Sénateur Martineau en cette T'Etat à faire Téchange d'un ter- bien souvent les noms ici comme des mo- circonstance. Et. s'il était dans les tradiautorise dèles de citoyens et entre les mains des- tions du Sénat de la République d'ordonraill sis le à Président: T'Arcahaie. La lettre du Citoyen quels des centaines ct des centaines tle ner T'affichage des discours de ses MemMr. Avocat, sera adressée avec milliers de dollars de TEtat sont passés bres, j'aurais souscris volontiers à cette J. M. Brédy, T'accompagnent à la Com- sans que la moindre poussière leur en publication relativement aux paroles qu'a les pièces qui soit restée sur les doigts. Ces gens éta- prononcées tout à l'heure notre Collègue. mission de la Justice. des accusés de ré- lent leur misère et leur détresse dans les Car.j'estime que cet émouvant appel qu'il Les pièces qui sont Archives. Les) rues de Port-au-Prinee, 11 semblerait vient d'adresser, 11011 pas aut Sénat seuleception seront classées auix les donne C11 exemples à la jeu- ment, mais à tous ceux de qui dépend, en autres seront acheminées aux Commis- qu'on monte en lui disant: demain, ce moment. T'amélioration de la situation sions devant en connaitre. l'exanen nesse qui nos douanes nous seront rendues, des vieux serviteurs de l'Etat. Cet émouNous passons maintenant à lorsque vant devait être un de réde la loi qui prévoit une allocation à Mon- tâchez de ne pas faire comme ces ainés, appel faut effet, sujet cette sieur Caius Lhérisson et à Mme. Vve. car autrement. c'est le même sort qui vous flexion. 11 ne pas, en que Zamor. attend: pensez à votre avenir. pensez à jeunesse qui est appelée à nous remplacer Charles II donné lecture du projet de loi. votre famille. n'imitez pas ces devanciers. demain trouve devant elle comme exemLe principe est est mis en discussion. N'est-ce pas qu'il est injuste, Messieurs, ples ces hones qui se sont dûtes sacrifiés l'Etat pour tant d'individus méritants qui T'encaissement des valeurs à Mr. le Sénateur F.

que Zamor. attend: pensez à votre avenir. pensez à jeunesse qui est appelée à nous remplacer Charles II donné lecture du projet de loi. votre famille. n'imitez pas ces devanciers. demain trouve devant elle comme exemLe principe est est mis en discussion. N'est-ce pas qu'il est injuste, Messieurs, ples ces hones qui se sont dûtes sacrifiés l'Etat pour tant d'individus méritants qui T'encaissement des valeurs à Mr. le Sénateur F. Martineau: Mes- que ménent parmi une vie malhenreuse. T'Exécutif. et qu'elle se détourne de la pensée de ressicurs, personne ne peut mettre en vouée doute att lieu de présenter une loi de justes ré- ter anssi honnête ct honorable lorsqu'elle toutela sympathie que j'ai toujours partitions, fasse de temps à autre, un se souviendra qu'au bout de son existence à mon ancien collègue Lhérisson. Cepen-1! triage, choisisse 1111 citoyen peut-être plus u1l sort pareil peut lui échoir. C'est cerdant. puisque la najorité va, je crois, vo- o11 moins bien pistonné pour lui accorder tainement pour nous tous l'occasion de ter le principe de la loi. j'estime qu'il est notre voix à celle déjà très élobon que le Sénat entende quelques ré- une En pension? dépit de non amitié avec T'ancien joindre quente de T'honorable préopinant pour flexions à ce sujet. la Collègue Lhérisson, je suis obligé de demander qu'une loi sur la pension civile Nous avons, Messieurs. une loi sur voter contre le principe de cette loi. vienne faire une situation convenable à pension et depuis l'année dernière. il a Mr. le Sénateur H. Paultre: Messieurs. ceux dont nous bénéficions encore autété fait un rapport sur u111 nouveau projet La j'ai bien admiré le beau discours de notre jourd'hui des services. De fait, lorsque présenté par notre collègue Zéphirin. Martineau. D'une manière géné- nous avons à plaider la cattse de ce pays, proposition de loi dort encore dans les collègue Mais, suis lorsque nous avons à présenter des revencartons du Pouvoir Exécutif. Je trouve rale. je partage son avis. je ce mo- dications nationales. lorsque nous avons donc injuste cette façon de faire un tri obligé de faire remarquer. que à accorder e11 à besoin de clamer notre droit. c'est dans entre les citoyens qui ont bien mérité de ment, il s'agit d'une Zamor. pension crois notre Société haitienne qu'il se rencontre la République. Cne loi sur la pension Mme. Vve. Charles Martineau: Je que.. des éléments de valeur, des éléments devrait être égale pour tous ceux qui se! Mr. le Sénateur F. Monsieur Lhérisson. J'ai d'honnéteté. des éléments remplis de vertu trouvent dans les conditions prévues pour parlé uniquement la de I're. civique. Nous pouvons encore avec gloire bénéficier. J'ai donc excepté Zamor.. en Mr. le Sénateur H. Paultre: Dans ces citer les noms de ces personnes auxquelles Tout récemment, MM., deux petites conditions. il 11e faudrait pas combattre allusion vient d'être faite tout à l'heure; direetrices d'école rurale privée se sont le principe de la loi.

vent dans les conditions prévues pour parlé uniquement la de I're. civique. Nous pouvons encore avec gloire bénéficier. J'ai donc excepté Zamor.. en Mr. le Sénateur H. Paultre: Dans ces citer les noms de ces personnes auxquelles Tout récemment, MM., deux petites conditions. il 11e faudrait pas combattre allusion vient d'être faite tout à l'heure; direetrices d'école rurale privée se sont le principe de la loi. Cest le Sénat même et. c'est encore nous quiavons à bénéficier adressées à nous pour avoir une alloca- avait demandé d'accorder une atten- de leur caractère moral et des vertus qui tion. La Chambre leur a voté une sub- de qui tion à la Vre. Zamor. J'estime donc quel les olt désignées à l'attention publique vention, mais nous avons dûi refuser T'Assemblée est toute disposée à voter lorsqu'elles ont eu e1l mains les deniers de la sanctionner parce que le Corps L.égisTEtat. Je souhaite donc de tout mon cceur latit n'a pas l'initiative des lois de finan- 1111 Crédit en sa faveur. que. dans le cours de la nouvelle année. la ces. Or, T'Exécutif. de temps à autres, Pour ce qui est de Monsieur Lhérisson, loi réparatrice que l'honorable Sénateur fait 1111 tri parmi les citoyens méritants je crois devoir rappeler qu'il a été aussi Martineau appelle de tous ses veux et que pour leur accorder une pension. En ce Sénateur de la République.-u'il éducateurs est connu nous aussi, nous désirons sincèrement, moment, j'ai plusieurs denandes de cel1 pour être til des plus grands vienne donner à n0S concitoyens la satisgenre de la part de Veuves d'anciensidu pays et qu'il a rendu d'immenses ser- faction à laquelle ils ont droit. grands fonctionnaires dont les pensionslvices à la République. Le Sénat ne peut nous pouvons considérer sont vraiment minimes et sans autre sou-Ipas 11011 plus refuser de lni accorder ine d'ores Cependant, et déjà comme tin acheminement all tien. Le collègue Nau vous a lu dernière- pension. T'honorable Sénateur Marment 1111 rapport sur uine demande de Les considérations très judicieuses Martineau pré- but tineau rappelé le vote parl de ces allocations qui nous pension d'une malheureuse vettve d'an- sentées par le Sénateur peuLa pension cien grand fonctionnaire., Il y a actuel- vent servir ponr l'avenir. Et j'aimerais sont présentées aujourd'hui. Monsieur Caius Lhérislement une veuve d'un ancien Juge au voir le Pouvoir Exécutif méditer les pa- demandée certainement pour dans la des Tribunal de Cassation qui me clame cons- roles que vient de prononeer notre hono- son est avons ligne envers tamment sa détresse et me supplie de rable Collègue et faire sienne l'opinion devoirs que nous de à remplir Personne solliciter une pension en sa faveur. J'ai qu'il a émisc. Mais pour le moment, je les vieux serviteurs l'Etat. dût lui dire que le Sénat est impuissant et demande à T'Assemblée de vater cette loiln'ignore les vertus qui ont earactérisé le rien elle. Iy a plus: le Sé-i iqui accorde une pension à Monsieur Caius Caius Lhérisson: personne n'ignore ne peut Hudicourt pour a ett, de cela quel- Lhérisson et à Mme. Charles Zamor.

'il a émisc. Mais pour le moment, je les vieux serviteurs l'Etat. dût lui dire que le Sénat est impuissant et demande à T'Assemblée de vater cette loiln'ignore les vertus qui ont earactérisé le rien elle. Iy a plus: le Sé-i iqui accorde une pension à Monsieur Caius Caius Lhérisson: personne n'ignore ne peut Hudicourt pour a ett, de cela quel- Lhérisson et à Mme. Charles Zamor. rôle qu'il a joué dans la Société haîtienne, nateur ilya de connaissemaines à vous citer ici des noms : Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Mes- 11011 seulement pour garnir ques LE MONITEUR sances solides les cerveaux confiés à ses Cet amendement est mis en discussion. me soins, mais encore pour faire d'eux des Mr. le Sénateur Price-Mars: tion Je suis ému, Messieurs, de la situahommes moraux, des patriotes sincères, drais savoir si l'article en Je vouvraiment dramatique dans laquelle comme vient de le faire ressortir tout à caractère rétroactif? question a un je vois certaines classes de nos paysans l'heure l'honorable Sénateur Paultre. Mr. le Sénateur P. Hudicourt: suis et de particulièrement ceux de la Commune Nous considérons donc que nous sommes très heureux de pouvoir répondre Je au Pétion-Ville que j'habite. J'assiste à en ce moment dans la voie de réparation nateur Mars. Cet Sé- ce que je considère comme la plus lourde nécessaire que vient de rappeler le Séna- ractère interprétatif amendement a un ca- des iniquités. Quelquefois, je suis obligé teur Martineau et je demande de voter turellement à toutes les et lois il s'incorpore sur la matière na- de d'intervenir mettre à la personnellement raison pour essayer par conséquent les crédits qui nous sont qui ont été votées. les les agents du fisc et présentés dans ce projet de loi. Mr. le Sénateur Price-Mars: Je suis rivé agents de la coercission. Il m'est arMr. le Sénateur F. Martineau: Je me frès heureux de cette explication. la Grande-Rivière personnellement du d'intervenir jusqu'à range à l'opinion émise par le Sénateur L'article 3 ainsi amendé est admis. Il mettre Nord, jusqu'à PiHudicourt. en est de même de l'article 4 et de l'en- gnon pour fin ou pour essayer de Le principe de la loi, mis aux voix, semble de la loi. mettre à toutes ces interventions fanest voté à T'unanimité. Mr. le Président: loi taisintesdesagents. communaux. Et alors, 11 en est de même de l'unique considé- à la Chambre des Députés La sera à retournée chaque fois, on me dit: c'est la loi que rant et de l'article ler. modifications canse des nous exécutons. Je demande donc à Mesqui y ont été apportées sieurs les L'article 2 est mis en discussion. Nous passons maintenant à la discus- sont les Sénateurs de Se rappeler qu'ils Mr. le Sénateur A. Télémaque: Mes- sion des couclusions du de Représentants du Peuple et que sieurs, je vote ces pensions car elles Commission de lIntérieur rapport relativement la par conséquent ils ne peuvent pas laisser sont très légitimes.

. modifications canse des nous exécutons. Je demande donc à Mesqui y ont été apportées sieurs les L'article 2 est mis en discussion. Nous passons maintenant à la discus- sont les Sénateurs de Se rappeler qu'ils Mr. le Sénateur A. Télémaque: Mes- sion des couclusions du de Représentants du Peuple et que sieurs, je vote ces pensions car elles Commission de lIntérieur rapport relativement la par conséquent ils ne peuvent pas laisser sont très légitimes. Je propose de plus au à la loi sur les taxes communales. s'éterniser ces iniquités trop lourdes qui Sénat, e11 vertu du principe inscrit dans la Mr. le Sénateur D. Jeannot: Je deman- pésent sanne et principalement sur la masse payloi générale sur les pensions, de dire â cet de au Bureau de réserver cette loi. loi qu'il été convient enfin de voter cette article qu2 à la mort du citoyen Lhéris- Mr. le Sénateur L. Zéphyrin: Mes- sée. qui a la rapportée depuis l'année passon, le tiers de la valeur qui lui est allouée sieurs, il ne faut pas que nous fassions d'hui, Que loi soit sanctionnée aujourreviendra à sa veuve. Car, cette femme un usage abusif des demandes de ré- porte pett. demain Mais ou tout après-demain, cela m'ima accompagné son mari dans toutes les serve. La distribution des copies de cette nous finissions de même, il faut que initiatives, toutes les entreprises que celui- loi a été faite depuis l'année et en avant la fin de cette cia ett à mettre enl ceuvre pour le bien- il est nécessaire ce dernière, soit Session. être moral de la jeunesse depuis plus de Mr. le Sénateur que D. projet voté. Je demande donc au Sénat de prendre quarante ans. Jeannot: C'est en considération les observations que parce que cette Loi est j'ai Je crois que le Sénat trouvera juste est juste de l'étudier nécessaire qu'il produites. d'accorder à la femme d'un serviteur de demande d'en convenablement. Je Mr. le Sénateur F. Martineau: Mesl'Etat, le tiers de la pension qui revient qua l'année prochaine. ajourner la discussion jus- sieurs, toutes ces exactions qui se comà celui-ci, d'autant plus que ce que je sol- Mr. le Président: Le Bureau a mettent au préjudice des paysans sont licite. en ce moment, constitue une règle noncer, sur la demande du Sénateur eu à an- illégales et ne constituent que des concusdéjà inscrite dans la grande loi sur les que la loi devait être Mars, sions, car la loi de 1876 dit formellement, pensions civiles. main du jour j'ai donné discutée, l'ordre et le lende- -vous pouvez d'ailleurs en retrouver le (Plusieurs voix): C'est prévu dans la des Archives d'en distribuer des au Bureau texte dans le règlement sur les marchésloi! Mr. le Sénateur D. copies. que les paysans qui viennent avec leurs Mr. le Sénateur A. Télémaque: La loi pas été fait, puisque c'est Jeannot: Cela n'a produits n'ont rien à payer. Je crois pour générale prévoit que la liquidation des j'ai reçu la loi. aujourd'hui que ma part, que nous ne sommes pas en prépensions se fait par les soins du Départe- Mr. le Sénateur Price-Mars: sence d'une Loi, comme le croit mon homent des Finances. Mais en ce moment, il y a déjà quelques Messieurs, norable collègue Mars, modifiant le sort il s'agit d'une demande spéciale de crédit. c'est vendredi dernier, jours, je crois que fait au malheureux paysan, mais d'une Je propose que le tiers de la valeur allouée rer l'attention du Sénat que j'ai eu à atti- loi qui ne fait que les taxes communales revienne à Mme.

Price-Mars: sence d'une Loi, comme le croit mon homent des Finances. Mais en ce moment, il y a déjà quelques Messieurs, norable collègue Mars, modifiant le sort il s'agit d'une demande spéciale de crédit. c'est vendredi dernier, jours, je crois que fait au malheureux paysan, mais d'une Je propose que le tiers de la valeur allouée rer l'attention du Sénat que j'ai eu à atti- loi qui ne fait que les taxes communales revienne à Mme. Lhérisson après la mort qu'il y aurait d'entamer la sur l'urgence qui sont toutes doublées. Et, Messieurs, de son mari. cette discussion de je ne crois pas que, dans la situation acMr. le Sénateur P. Hudicourt: Ce qui été distribué loi, car le rapport qui la concerne a tuelle du pays, nous puissions consentir surabonde ne nuit pas! Je vois, d'autre depuis l'année passée. constamment à ne voter que des taxes ou La proposition mise part qu'il est consigné à les doubler à l'infini. Télémaque, aux dans le rapport: <Le Comité de l'Intésuis voix, est adoptée. rieur, â la suite d'un Je d'avis que l'on renvoie cette loi L'article 3 est en délibération. de la loi votée, l'année scrupuleux examen 28 à l'étude afin que, SI nous en avons le Mr. le Sénateur P. Hudicourt: MM. les Juillet-par la Chambre des dernière.-le temps, nous puissions tâcher de la mopensions que l'Etat accorde à ses vieux etc.> Et, cette Députés etc. difier dans le sens des observations proserviteurs constituent pour ceux-ci pièce est signée des hono- duites par le Sénateur Mars. moyen de vivre, et vous savez combien un liam. rables Collègues Leconte, Elysée et Wil- Mr. le Sénateur Price-Mars: L'honoles conditions de la vie sont difficiles en ce La loi, pour me été rable Sénateur Martineau prétend que je moment-ci. Il ne doit pas être permis, par depuis l'année dernière répéter, a rapportée me suis trompé parce que j'ai dit me et il semble d'une qu'il conséquent, que ces pensions puissent être qu'elle n'a pas pu être votée s'agit loi et qu'il est plutôt question saisies par des créanciers quelconques. précisément, le rapport avait parce que, de tarifs communaux. C'est pour cette raison que je propose à à la dernière heure de la été déposé Mr. le Sénateur F. Martineau: C'est cet article une addition. Le texte sera fois, il ne faut session. Cette une loi modifiant certaines modalités.. ainsi libellé: : <Ces pensions qui sont insai- nos travaux pas que nous clôturions Mr. le Sénateur Price-Mars: Mais il sissables comme toutes celles déjà votées pour cette raison sans l'avoir examinée. C'est ja une incertitude à l'heure actuelle dans y en faveur des anciens serviteurs de l'Etat, le projet soit porté que à j'avais l'ordre demandé du que l'application de ces tarifs communaux, et seront inscrites etc.> l'une de nos jour de c'est pour arriver à une précision légale plus prochaines séances. que je demande que l'on vote enfn cette LE MONITEUR les récla- clature des taxes qu'on a maintenant in- que, agent de la force.

actuelle dans y en faveur des anciens serviteurs de l'Etat, le projet soit porté que à j'avais l'ordre demandé du que l'application de ces tarifs communaux, et seront inscrites etc.> l'une de nos jour de c'est pour arriver à une précision légale plus prochaines séances. que je demande que l'on vote enfn cette LE MONITEUR les récla- clature des taxes qu'on a maintenant in- que, agent de la force. et ayant reçu l'orloi. A partir du moment que leurs cluses dans la loi qui nous est présentée. dre de préter main forte à toutes exémants pourront faire interpréter dans une Iy: a des taxes qu'on a considérées trop cutions, il ne pouvait trancher lui-même droits régulièrement consignés faibles et on les a majorées pour la question.J'ai dû accompagner la femloi, il y aura pour le moins uue base de Communes de leur permet- auto- me en ville. A la Commune, 011 a eu le discussion. Aujourd'hui nos paysans sont tre autx garder bon escient de sC mon avis. livrésà la fantaisie des agents du fisc. I1 nomie. Mais elles ne sont plus autono- Dans les villes, rangerà Messieurs. les scènes de heures, elt à mes àl T'heure actuelle, puisqu'elles sont n'y a pas vingt-quatre j'ai toutes sous la inain mise de l'Etat. Les ce genre sont encore plus regrettables. déplorer à Pétion-Ville ce que j'appelle Conseils communaux qui refusent de don- C'est donc pour parer à toutes ces exacle désordre légalisé. Dès qu'il est question ner leur agrément, sont brutalement rem- tions que je propose att Sénat de légaliser de la moindre protestation de la part des des Commissions Communales. une mesure qui existe déjà dans un Arrêpaysans. on en appelle à l'agent de la placés par faites té Communal relativement aux denrées foree, et la Gendarmerie n'hésite pas à Les élections qui ont été pour ga- que les apportent all marché. faire condamner le campagnard pour scan- rantir leur autonomie ne constituent addition paysans sera substituée à l'arde rien, car 1111 simple arrêté de l'Auto- Cette qui dale public à une amende sept gourdes rité plus exécutive en anuler le résultat. ticle 3. est ainsi conçue: et demie. Il importe donc que cessent peut condic'est Je me demande donc si, dans des Les sont exonérés de toute taxe. de toutes ces iniquités. et pour y arritenir paysans ver le Sénat de bien voulcir tions pareilles, nous pouvons compte toute redevauce relativement à leurs produits, que je prie considération les observations de tout ce qui a été dit dans le rapport denrées. transportés e11 Ville ou aux Marchés prendre en pour voter toutes ces taxes. Je pose cettel publics. Ils ont également droit à des places que Mr. j'ai le produites. Président: Les conclusions du question à la conscience de Messsieurs les gratuites dans ces marchés. rappurt sont toujours en discussion. Sénateurs. Pour Jeurs bestianx chargés, amenés ell Ville Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Je vout- Mr. le Sénateur Chs. Elisée: Je prie ou aux Marchés. ils ne paieront qu'une taxe drais avoir une explication. 1m'a semblé T'honorable Sénateur Hudicourt de re- mique de dix centimesde gourde. par téte d'aniavoir entendu, au cours de la lecture qui marquer que ce rapport est antérieur à imal à la Commme pour frais de garde.

, amenés ell Ville Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Je vout- Mr. le Sénateur Chs. Elisée: Je prie ou aux Marchés. ils ne paieront qu'une taxe drais avoir une explication. 1m'a semblé T'honorable Sénateur Hudicourt de re- mique de dix centimesde gourde. par téte d'aniavoir entendu, au cours de la lecture qui marquer que ce rapport est antérieur à imal à la Commme pour frais de garde. a été faite du rapport. que la Commission tous les faits auxquels il vient de faire (s) Ant. Télémaque, Dr. Price-Mars. L. S. qui a été chargée d'examiner le projet de allusion. Ainsi lorsque ce rapport a été Zéphirin. Seymour Pradel. loi. en recommande le vote e1l se fondant rédigé. il n'était pas encore question des 28 Juin 1933 sur des raisons qui sont ainsi exposées: Arrêtés qui ont été publiés ces temps der- Messieurs, vous disais tout à l'heu- <Quand 011 pense que la Constitution de niers et qui réellement modifient l'éconoArrêté je Communal de Port-au1932 a consacré d'une façon plus positive mie du projet de loi qui nous est soumis. re qu'un de celle de 1918 l'autonomie absolue des Les conclusions du rapport, mises autx Prince approuvé par le Département que de la voix, sont adoptées. l'Intérieur contient déjà cette disposition. Communes, il est toute logique que de la loi étant admis Cette décision prise u1 Arrêté n'a tendance qui devra désormais prévaloir, Le principe par Iqu'une force relative par parce que émanée en cette question. devra consister à leur voie de conséquence, on passe à l'examen d'une Administration Communale. Mais fournir les moyens nécessaires de remplir du texte. toutes les violences leur rôle dans notre communauté. Et ces Lunique considérant ainsi que les ar-le'est pour parer à normaux ticles 1 et sont votés. dont les campagnards sont victimes quomoyens sont d'autant plus etc. Mr. le Sénateur 2 A. Télémaque: Avant tidiennement que nous voutlons inscrire etc.> l'article 3, veux dans la loi même le montant de la taxe à Mais je vois que, contrairement à ce d'arriver à je proposer Le souvent. sous prétexte de gui est inscrit dans le rapport, eu ce 1110- un article additionnel. payer. plus ment. toutes les communes se trouvent Messieurs, nons savons bien, comme refus ol de protestation. les pauvres payde fort judicieusement sans sont obligés de verser all fisc cilsous la férule de l'Etat... vient le rappeler centimes o11 une gourde. Quand Mr. le Président: Voulez-vous me per- le Sénateur Mars. à quelles tortures, àl (quante ne sont livrés n0S jla quotité i payer sera légalisée. o11 mettre de vous interrompre un instant? quelles exactions campapas SC laisser aller à tant d'exacCesont les conclusions et non la phrasco- gnards quand ils viennent en ville avec pourra "logie du rapport que nous avons mises leurs denrées. J'ai V11 personnellement, tions. D'un autre côté. 011 ne peut pas laisser en discussion... l'année dernière, en face de ma propriété! des dans les rues les animaux emmenés en Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Mais, située à la première Section rurale ville les les parcs justement, ce sont les prémices posées ICayes, une pauvre paysanne qui ne pot- communaux par campagnards.

"logie du rapport que nous avons mises leurs denrées. J'ai V11 personnellement, tions. D'un autre côté. 011 ne peut pas laisser en discussion... l'année dernière, en face de ma propriété! des dans les rues les animaux emmenés en Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Mais, située à la première Section rurale ville les les parcs justement, ce sont les prémices posées ICayes, une pauvre paysanne qui ne pot- communaux par campagnards. à aménager et Ilyal à entretenir, par la Commission pour arriver à nous tait qu'un petit chapeau contenant dix du et pour cela. il faut que la Commune soit présenter les conclusions. <pois de souche> cui valait à peine à dédommagée. C'est cette raison que Je dis qu'en ce moment-ci les fonds de quinze centimes et à qui on réclamait la de faire pour dix centimes. toutes les communes sont confisqués à la taxe communale de vingt centimes. Re- je La propose Télémaque payer est mise en Banque Nationale de la République d'Hai- marquez bien que T'endroit dont je vous discussion. proposition ti ct que cette autonomie qui fait que parle est situe hors des limites de la ville, is sitivre nous devrions voter) les taxes prévues dans car cette habitation se trouve à 1111 kilola loi pour leur permettre de s'adminis- mètre des Cayes. Comme je sortais de trer elles-mémes devient actuellement ma propriété, je suis intervenu dans la SECRETAIRERIE D'ETAT sans aucune justification. Les Commu- contestation et la malheureuse femme DU COMMERCE nes deviennent de moins en moins autono- qui ne ne connaissait même pas. m'exmes. On dit dans le rapport que par la pliqua ce dont il s'agissait. J'attirai l'atConstitution de 1932 elles ont acquis un tention de l'Agent communal sur le peu Extraits du Registre des Marques de Fadegré d'autonomie beaucoup plus grand de valeur de la marchandise que portait et de Commerce qu'en 1918. En 1918. elles ont été confis- la campagnarde et je fis valoir devant lui brique quées, en effet, mais, en ce moment-ci certaines considérations. Mais il insista le 7 1935 Me. en elles le sont encore faveur d'une seule et en appela à 1111 gendarme. Celui-ci, lla été déposé Juin par Administration. TI y a des professions arrivé sur les lieux, trouva cette insistan- Yves D. Destotiches, avocat, et enregisqui ne se trouvaient pas dans la nomen-Jce 1111 peu téméraire. Mais il m'objectal tré le 26 Juin 1936, alt No. 190-Reg. 5 et LE MONITEUR dansid'lllinois. manufacturiers. ayant leur l marque Unis d'Amérique. elle s'applique. social à 416 West Washington pour une durée de vingt ans, l'industrie et le commerce des déposants, siège Street. ville de Monticello, Etat d'Illinois. de fabrique: au shampoing liquide et aux préparations Etats-Unis d'Amérique: elle s'applique, de toilette en général. 1936. dans Tindustrie et le commerce des dépo- de DIAMALT Port-an-Prinee, le 16 Novembre posants. à 1111 remède pour les maladies appartient à Standard *. T'estomac ct des intestins, atix préparaLa dite marque corporation organiIl a été déposé le 12 tions chimiques. médicinales et pharmaBrands Incorporated, des lois de T'Etat de DeAoût 1935 par Me. Yves ceutiques de toutes sortes. séc sous leregime manufacD.

des dépo- de DIAMALT Port-an-Prinee, le 16 Novembre posants. à 1111 remède pour les maladies appartient à Standard *. T'estomac ct des intestins, atix préparaLa dite marque corporation organiIl a été déposé le 12 tions chimiques. médicinales et pharmaBrands Incorporated, des lois de T'Etat de DeAoût 1935 par Me. Yves ceutiques de toutes sortes. séc sous leregime manufacD. Destouches, avocat, Port-au-Prince le 16 Novembre 1936. laware. Etats-Unis leur d'Amérique. siège social à 595 Maet enregistré le 26 Juin turiers, ayant Comté ct Etat de New1936, aut No. 188-Reg. : dison Avenue. Etats-Unis d'Amérique: elle s'ap5 et pour une durée de Il a été déposé le 14 Décembre 1935. et York. dans l'industrie et le conmerce vingt ans. la marque del par Me. Yves D. Destouches, 1936, avocat, 195plique. de Malt 011 attx le 26 Juin au No. des déposants. ail sirop, de malt emfabrique: dite appar- enregistré 5 et une durée de vingt ans, la ingrédients à base de sirop La marque Reg. pour la fabrication du pain et en STAR tient à American Sheet marque de fabrique: ployés pour BRAND and Tin Plate Company, patisserie. le 16 Novembre 1936. corporation organisée sous le régime des Port-au-Prince. manufactuSERVEL lois de T'Etat de siège New-Jersey, social à Frick Builriers ayant leur Pennsylvania. Etats- La dite marque appartient à Servel Inc., le Ila été déposé le 12 Août 1935 par Me. ding. Pittsburg. elle s'applique. dans corporation organisée et existant sous Destouches. avocat. ct enregis- Unis d'Amérique: des des lois de Delaware, manufactuYves D. 191-Reg. 5 et lindustrie et le commerce déposants. régine social à 51 East tré le 26 Juin 1936. att No. la marque del aux feuilles galvanisées (tôles). riers. ayant leur siège Etat de New-York, pour une durée dc vingt ans, Port-an-Prince. le 16 Novembre 1936. 42ud. Street, d'Amérique: Ville et elle s'applique, fabrique: : dans Etats-Unis l'industrie et le commerce des dlépoIla été déposé le 9 Octobre 1935 par sants, aux réfrigérateurs. pièces automatiques, pour réMe. Yves D. Destouches. avocat. et ell- frigérateurs. réfrigérateurs automatique et registré le 26 Juin 1936, aut No. 189-Reg. pièces de réfrigération la conserva5ct pour une durée de vingt ans, la mar- système réfrigérateur et autres pour fins similaires. des ENITN que de fabrique: tion Port-an-Prince, aliments le 16 Novembre 1936. * HAVOLINE- * La dite marque appartient à Indian Ila été déposé le 14 Décembre 1935 enre- par Refining Company, corporation organisée Me. Yves D. Destouches, avocat, et 5 existant sons le régime des lois de T'Ele 26 Juin 1936, atl No. 194-Reg. ià Zenith et de Maine, manufacturiers, ayant leur gistré et pour une durée de vingt ans, la marque La dite marque appartient organisée tat siège social à Lawrenceville, Etat d'Illi- de fabrique: Radio Corporation, corporation des lois de T'E- nois. Etats-Unis d'Amérique: elle s'apet existant sous le Etats-Unis régime d'Amérique.

existant sons le régime des lois de T'Ele 26 Juin 1936, atl No. 194-Reg. ià Zenith et de Maine, manufacturiers, ayant leur gistré et pour une durée de vingt ans, la marque La dite marque appartient organisée tat siège social à Lawrenceville, Etat d'Illi- de fabrique: Radio Corporation, corporation des lois de T'E- nois. Etats-Unis d'Amérique: elle s'apet existant sous le Etats-Unis régime d'Amérique. plique. dans T'industrie et le commerce 600W tat d'illinois. leur siège socialldes déposants. aux huiles et graisses pour nannfacturiers ayant Chicago, Com- chaufiage, éclairage et graissage- gazo- La dite marque appartient à Soconyà 3620 Tron Street. ville de Etats-Unis line. benzine. naphte. huiles et essences Vacuum Oil Company, Incorporated, cor- le té de Cook. Etat d'illinois. dans l'indusmoteurs, kérosine, térébenthine. pé- poration organisée et existant SOUS d'Amérique: elle s'applique. atix pour trole ct dérivés du pétrole. pétrole brut.i régime des lois de TEtat de New-York. à tric et le commerce des déposants. de procuits dérivés de Tasphalte. manufacturiers, ayant leur siège social appareils éleetriques. atix appareils etp asphalte, roofing. enduit pour toit, paraffine et cires, 26 Broadway. New-York. Etat de Newradios téléphoniques ct télégraphiques, de toutes sortes, graisse pour cuir, compo- York. Etats-Unis d'Amérique: : elle s'apà signaux et detransmission et le.commerce des aux appareils sés pour rendre impermébles graphite, mi- plique. dans lindustrie de de force. produits chimiques, huiles et graisses déposants. aux huiles. graisses. poix Port-au-lrinee. le 16 Novembre 1936. nérales et animales. toutes sortes pour lubrification. éclairage. et autres : Port-an-Prince. le 16 Novembre 1936. chauffage. combustible. de gazoline force. produits générateurs lla été déposé le 12Août 1935 par Me.i : Port-au-Prince le 6 Novembre 1936. Yves D. Destouches. avocat, No. 187-Reg. et enregis-; 5 et Mlaétédéposé) le 14 Décembre 1935 par : * tré le 25 Juin 1936. altl la marque Me. Yves D. Destouches. avocat. et enre1935 pour une durée de vingt ans, gistré le 26 Juin 1936. au No. 192- Reg. 11 a été déposé le 14 Décembre avocat, et de fabrique: 5 et pour une durée de vingt ans, la mar- par Me. Yves le 26 D. Juin Destouches. 1936. at1 No. 193MULSIFIED que de fabrique: enregistré Reg. 5 et pour une durée de vingt ans, la marque de fabrique: La dite marque appartient à The R. L. PEPSIN <DODGE BROTHERS> organisée SYRUP Watkins Company, lois corporation de T'Etat de Ohio,! I La dite marque appartient à Chrysler sous le réginie des manufacturiers La dite marque appartient à Dr. W. B.] Corporation, corporation organisée et Etats. Unis d'Amérique, 250 Park Ave- Caldwell Inc., corporation organisée et!

une durée de vingt ans, la marque de fabrique: La dite marque appartient à The R. L. PEPSIN <DODGE BROTHERS> organisée SYRUP Watkins Company, lois corporation de T'Etat de Ohio,! I La dite marque appartient à Chrysler sous le réginie des manufacturiers La dite marque appartient à Dr. W. B.] Corporation, corporation organisée et Etats. Unis d'Amérique, 250 Park Ave- Caldwell Inc., corporation organisée et! existant sotts le régime des lois de TEtat ayant leur siège social New-York, à Etats- existant sous le régime des lois de l'Etat nue. New-York. Etatdel LE MONITEUR Ila été déposé le 23.Avril 1936 par Me. manufacturiers, 205-Reg. 5 et pour une durée de vingt ans, Yves D. Destouches, avocat. et enregis- No. de Delaware (EUA) Massachu- la marque de fabrique: tré le 27 Juillet de la même année. atl ayant leur siège social à 341 *WESTCLOX, 208-1 Reg. 5 et pour, une durée de vingt ans, setts.Avenue, Détroit, Etat de Michigan, à Western de fabrique: d'Amérique: elle w'applique, La dite marque appartient et la marque Etats-Unis lindustrie et le commerce des dépo- Clock Company, corporation organisée de l'Etat KLAFAYETTE> dans automobiles et toutes pièces existant sous le régime des lois sants, aux carrosseries d'automobiles d'Illinois, Etats-Unis d'Amérique. manu- à 315 La dite marque appartient à The Nash d'automobiles, d'automo- facturiers, ayant leur siège social organisée et toutes pièces de carosseries et Fifth Street, dans la ville de Peru, Motors Company, le régime corporation des lois de VEbiles. véhicules à moteur, automobiles des- East de la Salle, Etat d'Illinois, Etats- et existant sous Etat-Unis d'Amérique. camions de toutes sortes, et de toutes Comté elle s'applique, dans tat de Maryland, leur siège social à tinations. pièces de véhicules à moteur, Unis d'Amérique; des déposants, manufacturiers. ayant Etat d'automobiles et de camions, ainsi que T'industrie et le commerce Park et Edward Streets, Kenosha. de toutes sortes, moteurs aux montres, horloges et instruments de Wisconsin. Etats-Unis d'Amérique. elle leurs accessoires interne de toutes sortes et pour marquer le temps ainsi qu'aux par- s'applique dans l'industrie et le commerce. à combustion ainsi que leurs piè- |ties et accessoires de ces instruments. des aux automobiles. de toutes destinations Port-au-Prince, le 16 Novembre 1936. déposants. ces et accessoires de toutes sortes. * Port-au-Prince, le 16 Novembre 1936. Port-an-Prince, le 16 Novembre 1936. * * Yves : Ila déposé le 23 Mai 1936 par Me. le 27 Décembre 1935! D. Destouches, avocat, et enregistre 11 a été déposé le 14 Juillet de la même année, au No.

de toutes destinations Port-au-Prince, le 16 Novembre 1936. déposants. ces et accessoires de toutes sortes. * Port-au-Prince, le 16 Novembre 1936. Port-an-Prince, le 16 Novembre 1936. * * Yves : Ila déposé le 23 Mai 1936 par Me. le 27 Décembre 1935! D. Destouches, avocat, et enregistre 11 a été déposé le 14 Juillet de la même année, au No. 212-Reg. Ila été dépoMe. Yves D. Destouches, avocat et] une durée de vingt ans, la mar-! sé le 23 Avril par le 25 Juin 1936. au No. 186- 5 et pour Me. enregistré une durée de vingt ans, la que de fabrique: Yves B Deset pour Ete1e Reg.5 a deepr touches. avomarque de fabrique: streamlines S cat, et enregisà The Genemarque appartient le 15 CATEELLES La dite SCA tré Juilral Tire And Rubber Company, corporalet de la même et existant sous le régime Aalre all No. tion organisée de l'Etat d'Ohio, Etats-l Unis d'AeCURuEr OICE BAN année, 204-Reg. 5 et des lois manufacturiers, ayant leur siège une durée mérique, Akron, pour PK. à W. M. social à 1708 East Market, Street, Etat de Ohio, de vingt ans, la marque de fabrique: La dite marque appartient corporation orga- dans le comté de Summit, elle s'applique, La dite marque appartient à Fairbanks, Wrigley Jr. Company, le des lois Etats-Unis d'Amérique; organisée et nisée et existant sous régime dans Tindustrie et le commerce des dépo- Morse & Co., corporation régime des lois de l'Etat de l'Etat de Delaware, manufacturiers, North Mi- sants, à des pneus non métalliques, et à existant sous le manuayant leur siège social à 400 des Chambres à air destinées à être em- d'Illinois. Etats-Unis d'Amérique, à 900 chigan Avenue, Chicago, Comté de Cook, avec les pneus non métalliques. facturiers. ayant leur siège social Comté Etat d'Illinois. Etats-Unis d'Amérique, ployées le 16 Novembre 1936. South Wabash Avenue. Chicago, d'Adans T'industrie et le com- Port-au-Prince, Cook, Etat d'Illinois, Etats-Unis elle s'applique, à mâ- : de l'industrie merce des déposants. aux gommes le 23 Avril 1936 par Me. mérique: elle s'applique. dans aux ma cher (Chewing Gum). Ila été déposé avocat. et enregis- et le commerce des déposants, Port-au-Prince, le 16 Novembre 1936. Yves D. Destouches, la même année, aut No. chines de pesage et à leurs pièces. * tré le 27 Juillet de 1936. * * 209-Reg. 5 et pour, une durée de vingt Port-au-Prince, le 16 Novembre 11 a été déposé le 11 Janvier 1936 par la marque de fabrique: Me. Yves D. Destouches, avocat, et enre-] ans, gistré le 27 Juillet de la même année, au 1936 Me. et pour une durée de vingt Ila été déposé le 23 Avril par No. 206-Reg.5 avocat. et enregisans, la marque de fabrique: : Yves D. Destouches, de la même année, au tré le 27 Juillet une durée de quaNo. 210-Reg. 5 et pour torze ans.

ves D. Destouches, avocat, et enre-] ans, gistré le 27 Juillet de la même année, au 1936 Me. et pour une durée de vingt Ila été déposé le 23 Avril par No. 206-Reg.5 avocat. et enregisans, la marque de fabrique: : Yves D. Destouches, de la même année, au tré le 27 Juillet une durée de quaNo. 210-Reg. 5 et pour torze ans. la marque de fabrique: MARROW, Lindoln La dite marque appartient à Cluett, Peabody & Co., Inc., corporation des organi- lois de DERVOI sée et existant sous le régime manufacturiers, à The Shell l'Etat de New-York, ville de La dite marque appartient zephyr ayant leur siège social dans la d'- Lincoln Company (West Indies) Limited, corpoTroy. Etat de New-York, Etats-Unis La dite marque appartient à et existant sous le reelle s'applique, dans T'industrie corporation organisée ration organisée lois manufactumérique; des déposants, aux chemi- Motor Company, sous le des lois de T'E- gime des d'Angleterre, à Londres, et le commerce chemises de nuit, et existant Etats-Unis régime d'Amérique, riers, ayant leur siège social l'indusses, cols, manchettes, caleçons et tat de Michigan, leurs siège social Angleterre; elle s'applique. dans pyjamas, sous-vêtements, manufacturiers, ayant Avenue, Detroit, trie et le commerce des déposants, aux combinaisons. 1936. à 6200, West Warren d'A Améri- huiles lubrifiantes, graisses, spécialement Port-au-Prince, le 16 Novembre Etat de Michigan, Etats-Unis l'industrie et le huiles lubrifiantes pour moteur Diesel dans aux route. : * que; elle s'applique, des déposants, aux automobi- à haute vitesse pour traction sur Ila été déposé le 23 Avril 1936 par Me. commerce le 16 Novembre 1936. Yves D. Destouches, avocat, et enregistré No. les. le 16 Novembre 1936. Port-au-Prince, le 15 Juillet de la même année, au Port-au-Prince, LE MOXITEUR Port-au- I1 est dénoncé à la vacance un terrain tributions, Palais des Finances, situé dans la Commune de Grands-Bois AVIS 15 de la Loi Prince. 1936 mesurant 100 pas de large sur la route Conformément à l'Article Port-au-Prince, le 2 Novembre sutr une hauteur de 200 vacanGénéral de Cornillon du 14 Juin 1841 sur les successions Em- Charles de DELVA Directeur et borné: Au Nord par une route pu tes, les créanciers de la Succession sont . pas au Sud par l'habitation <Goy>, à manuel Alvarez échue à la vacance dénoncé à la vacance un emplace- blique, le terrain de l'Etat occupé par invités à présenter leurs titres de créance Il est à l'angle des rues l'Est par Glaudin et à l'Ouest par Office dans un délai de six mois à ment sis à Pétionville, de 60 Mme. François à cet Ogé et Grégoire de la contenance Monsieur Brice Douze.

Goy>, à manuel Alvarez échue à la vacance dénoncé à la vacance un emplace- blique, le terrain de l'Etat occupé par invités à présenter leurs titres de créance Il est à l'angle des rues l'Est par Glaudin et à l'Ouest par Office dans un délai de six mois à ment sis à Pétionville, de 60 Mme. François à cet Ogé et Grégoire de la contenance Monsieur Brice Douze. partir de cette date. de façade sur 100 de profondeur, A partir de la date mentionnée ci-desF. Oriol Jacmel borné pieds atl Nord par le No. 31, occupé par sous qui est celle de la première publicaCollecteur des Contributions, Monsieur François Moise, au Sud par la tion, il est accordlé 111 délai de trois mois des DOMANIAUX rue Ogé, à l'Est par la rue Grégoire et à à tous ceux qui prétendraient y avoir AVIS un terrain le No. 16, Presbytère. droits, si aucuns sont, pour présenter leur Il,est dénoncé à la vacance Dessouliers, T'Ouest par de la date mentionnée ci-des- réclamation out ati Bureau des Contribudépendant de T'habitation de la conte- A partir est celle de la première publica- tions de Grands-Bois Ot1 à l'Administracommune de Saint-Marc, environ, sus, qui accordé un délai de trois mois à des Contributions, Palais nance de Cinquante carreaux tion, il est avoir des droits tion Générale Port-au-Prince. borné comme suit: au nord et à l'Est par tous ceux qui prétendent sont, pour présen- des Finances, mornes Robion, all sud par Adolphe sur ce terrain, si aucuns Port-au-Prince, 18 Janvier les l'Ouest par Séide Occely. ter leurs réclamations à T'Administration Charles de DELVA Directeur Général Dalencour et à ci-desdes Contributions, Palais des FiA partir de la date mentionnée Générale ville. sous, qui est celle de la première de trois publica- mois nances, en cette le 7 Janvier 1937 à la vacance 1111 terrain sition, il est accordé un délai avoir des Port-au-Prince, Directeur Général Il est dénoncé rue du Quai dont la conà totts ceux qui prétendent y leur, Charles de Delva itué à Port-Salut, Ce terrain est droits si aucuns sont, pour présenter * Itenances est indéterminée. Au Nord la Mer, réclamations oul au Bureau des Contribu- I1 est dénoncé à la vacance un emplace- borné comme suit: du à 1'Est par par les tions de St-Marc OLI à T'Administration Fi- ment sis à Pétionville, No. 46, de la con- au Sud par la rue Quai, les Htrs. Fontin Générale des Contributions, Palais des tenance de 60 pieds de façade sur 100 de propriétés occupées par ct à 1'Ouest par Port-au-Prince, borné au Nord par le No. 44, Maurice et Séverin Forge nances, Port-au-Prince, le 2 Novembre 1936 profondeur, Me. Seymour Pradel, au Sud Henry Joseph autx droits de T'Etat. ci-desde DELVA Directeur Général occupé Melle. Maria A de la date mentionnée Charles par le Rer 48, occupé par par les partir est celle de la première publicadeux car- Dougé, à PEst parl lel No. 27, occupé rue sous qui délai de trois mois 11 est dénoncé ait la vacance l'habi- Hrs.

, le 2 Novembre 1936 profondeur, Me. Seymour Pradel, au Sud Henry Joseph autx droits de T'Etat. ci-desde DELVA Directeur Général occupé Melle. Maria A de la date mentionnée Charles par le Rer 48, occupé par par les partir est celle de la première publicadeux car- Dougé, à PEst parl lel No. 27, occupé rue sous qui délai de trois mois 11 est dénoncé ait la vacance l'habi- Hrs. Laurenceau, à l'Ouest par la tion, il est accordé un avoir des reaux et demi de terre environ de Pe- Clerveaux. à tous ceux qui prétendraient y leur <L.achaussés>, commune de la de la date mentionnée cisi aucuns sont, pour présenter tation T'Artibonite, bornés de A partir droits, out au Bureau des Contributite Rivière de dessous, qui est celle de la première publi- réclamation au Bureau des toutes parts par le fleuve de l'Artibonite. cation, il est accordé un délai de trois tions de Port-Salut, 011 T'AdminisA partir de la date mentionnée ci-des- mois à tous ceux qui prétendent avoir Contributions des Cayes Contributions- utt à Pasous. qui est celle de la première publica- mois des droits sur ce terrain, si aucuns sont, tration Générale des il est accordé un délai de trois leurs réclamations à l'Ad- lais des Finances, Port-an-Prince. tion. qui prétendent y avoir des pour présenter des Contributions, le 21 Janvier 1937 à tous ceux présenter leur ministration Générale Port-au-Prince droits si aucuns sont, pour Contribu- Palais des Finances, Port-au-Prince. Charles de Delva réclamation ou au Bureau des Port-au-Prince, le 7 Janvier 1937. Directeur Général des Contributions tions de la Petite-Rivière de l'Artibonite Charles de Delva Directeur Général Générale des Con-! ou à T'Administration NOMS DES SOUM Premite Situatien des biens CONTENANCI Dates des de demandet prentatatioe esblication conformément DEMANDES à DE la Loi FERME du 26 Juillet 1927 Commune de Pé- Une propriété dont la con- Antoine Soray fils 8 Déc. 36 Produites dure trois mois.) tionville, Rue Cha- tenance n'est Au pas Nord détermi- par 22 Mai1936. (La publication NOMS DES SOUM Premiare vanne. née. bornée: Sud CONTENANCE DDates des de demandes princatatien peblicatio la rue Chavanne, au des biens dont la conpar le' No. 1, l'Est par la Com. de Grand- Une propriété n'est pas déterm Mr. Roland Rodnez 3 Déc. 36 ravine du Trou-Berthé, ct Goàve. Rues du tenance bornée: Au Nord par la 21 Mai 1936. a T'Ouest par le No. 2, ocPor: et Républi- née. Républicaine. au Sud cupé par Mr. Séjourné. 10 Mr. Métis Alexis 3 Déc. 36 came. rue le Bureau des ContribuCom. de Jacmel, Une propriété, mesurant 15 22 Mai 1936. par tions. à PEst par la rue du Rue d'Estaing.

ct Goàve. Rues du tenance bornée: Au Nord par la 21 Mai 1936. a T'Ouest par le No. 2, ocPor: et Républi- née. Républicaine. au Sud cupé par Mr. Séjourné. 10 Mr. Métis Alexis 3 Déc. 36 came. rue le Bureau des ContribuCom. de Jacmel, Une propriété, mesurant 15 22 Mai 1936. par tions. à PEst par la rue du Rue d'Estaing. mètres de façade bornée: sur m. Au Port. et à l'Ouest par les de Nord profondeur, par la ruelle d'EsHéritiers Bellevue. mesurant 36 Mir. Léon Colas... 3 Déc. 36 taing. au Sud par Rose Com. de Fort-Li- métres Une propriété de façade sur 45 m. 23 Mai 1936. Beaulieu, lEtat, à l'Est par berté. Angle des bornée: Au Baczianne Famor, T'Etat, et rues Henry Chris- de profondeur, qui de droit, au à l'Ouest par la rue d'Estophe et Ste-Anne. Xord Sud parla par rue Henry Christaing. mesurant 9 Mr. Marius Lapierre 3 Déc. 36 tophe. à l'Est par Tancrède Commune de Ma- Une propriété, de sur 16 m. 23 Mat 1936. Laurent et à l'Ouest par la rigot, Rue Rivage. mêtres façade bornée: : Au Sainte-Anne. de profondeur, rue Un terrain d'une étendue de Mr. Jules Salomon 3 Déc. 36 Xord par la ruc Rivage, au à Commune de Habita- Pe- 0 h 60 ca borné : Au Nord 26 Mai 1936. Sud T'Est par Camélia uh Lundy. et à tit-Goâve, Massy, Sec- par Frazilie Cadet, au Sud par Pauléus passage,. Figation Fond-Arabie. par Volcius Volné, à l"Est rOuest par tion par I.ormérat, et à T'Ouest cau. par Noëlzius Noëlzin. LE MONITECK NCMS DES SOUM Trmwne Sienation des hiens CONTENAS Laies NOMS ds DES prrstwi SOUM nes Premere Sitnatien des biene CU UNIEN CE des demandes poolie ors ora. Lusore peblicat.e Com. de Kenscoff. Un terrain dont la conscterrain dont la conteHtion. Godet. sec. nance n'est pas déterminée. Ernest Mathieu... 3 Déc. 36 Commune de Sal- Un Mr. Dumont tion Sourçailles. borné Au Nord par Anvil 6. Juillet 1936. trou, Habitation nance n'est pas déterminée Balthazar J. B. 3 Déc. 36 Luiville et les Héritiers SaGrand-Fond. borné: Au Nord par les Héau Sud ritiers Major Bélizaire, au 28 Mai 1936. non Colas. par AuSud par la grande route de gu:te Verna et les Héritiers Mapou, à T'Est par1 l'Etat, et Mérimé Mars, à l'Est par à "'Ouest par Petit-Nomme Nan Eois-de-Chène, et a Bazile aux droits de l'Etat. l'Ouest par Joseph Aubrv et Mme Coriolan.

é: Au Nord par les Héau Sud ritiers Major Bélizaire, au 28 Mai 1936. non Colas. par AuSud par la grande route de gu:te Verna et les Héritiers Mapou, à T'Est par1 l'Etat, et Mérimé Mars, à l'Est par à "'Ouest par Petit-Nomme Nan Eois-de-Chène, et a Bazile aux droits de l'Etat. l'Ouest par Joseph Aubrv et Mme Coriolan. Com. de Pétion- Une propriété, mesurant 39 Mme Lelien Rivette 8 Déc. 36 Com. de Terre- Un terrain d'une étendue de Mr. Durace Belin 3 Déc. 36 ville, Rues Magny mètres de façade sur 32 m. 30 Mai 1936. Neuve, Habitation demi-carreau de terre, boret Louverture. 50 de profondeur, bornée: Coridon. né: Au Nord, au Sud, à Au Nord par 1a rue LouverT'Est et à I'Ouest par l'Etat. ture, au Sud par le No. 41, Commune de Lé- Un terrain dont la conte- Mir. Eugène Dégand 3 Déc. 36 à l'Est par la rue Magny et ogâne, Quartier de ance n'est pas déterminée, 13 Juillet 1936. à l'Ouest par le No. 6 occuTrouin. borné: Au Nord par ie terpé par M. Tilus. rain occupé par Marcelin Commune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de M. Phiséas Fils-Aime 8 Déc. 36 Begue, au Sud par le tercahaie, Habitation 6 h 45 environ borné: Au 4 Juin 1936. rain occupé par Mme WelRousseau. Nord par la rivière de Mtdon Jn-Michel, à I'Est Achille par Rouis, au Sud Mme Veuve le terrain occupé par. Fanfan, à l'Est par lEtat, Viala, et à T'Ouest par TEet à l'Ouest par qui de droit. tat occupé par Raymond Paraison. Commune de l'Ar- Un terrain de la contenance Mr. Clermitus Mar36 Com. de Port-au- Une propriété dont Ja con- Lamartine St-Surin.. 3 Déc. 36 cahaie, Habitation de 25 h 80 environ borné: cellus 3 Déc. Prince, Rue du tenance n'est pas détermi- 23 Juillet 1936. Rousseau. Au Nord par la rivière Mt- 4 Juin 1936. Centre. née. bornée: : Au Nord par Rouis, au Sud par les HéStanislas et Ida Grangé, au ritiers de Mme Vve Fanfan, Sud et à T'Ouest par Daniel à l'Est par les Héritiers Brun, et à T'Est par la rue Similien, et à 1'O par l'Etat. du Centre. étendue de Cicéron Siméom.. péc. 36 des Une propriété mesurant 10 Ni. Thémolien Sinvil 3 Déc. 36 Commune de l'Ar- Un terrain d'une Com. Irois, cahaie, Habitation 6 h. 45 environ borné: : Au 4 Juin 1986. Rue Gaspard. mêtres de façade sur 12 m. Rousseau. Nord par la rivière de Mtde profondeur bornée: Au Rouis, au Sud par Mme Vve Nord et au Sud par l'Etat, Fanfan, à lEst et à l'Ouest à l'Est par un étang, et à par l'Etat.

l'Ar- Un terrain d'une Com. Irois, cahaie, Habitation 6 h. 45 environ borné: : Au 4 Juin 1986. Rue Gaspard. mêtres de façade sur 12 m. Rousseau. Nord par la rivière de Mtde profondeur bornée: Au Rouis, au Sud par Mme Vve Nord et au Sud par l'Etat, Fanfan, à lEst et à l'Ouest à l'Est par un étang, et à par l'Etat. l'Ouest par la rue Gaspard. M. Méraise Chéry 3 Déc. 36 Un borné Au Mme Lilia Louissaint 3 Déc. 36 Com. des Irois, Une propriété d'une superCom. de Dessali- emplacement 5 1936. Rue Caiman. ficie de 10 mètres de façade 25 Juillet 1935. nes, Rue Turlin. Nord par la rue Turlin, au Juin sur 15 m. de proiondeur, Sud parJ Jacques Legros aux bornée: : Au Nord, au Sud, droits de l'Etat, à l'Est par à lEst et à l'Ouest par l'Etat. Célin Ménar, l'Etat, et a Com. des Irois, Une propriété mesurant 12 Mme Robertine 3 Déc. 36 f'Ouest par Cléante LouisRue Caiman. métres de façade sur 15 m. Robert saint, l'Etat. de profondeur bornée: : Au 25 Juil. 1935. Com. de Pétion- Une propriété dont la con- M. Nemours Vincent 3 Déc. 36 Nord, au Sud, à l'Est et à ville, Rues Lam- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1936. I'Ouest par l'Etat. bert et Gaulard, née, bornée: Au Nord par Com. des Irois, Une propriété mesurant 10 Mme St-Jean No. 1. la rue Lambert, au Sud et Au Bourg. mètres de iaçade sur 12 m. Jassinthe 3 Déc. 36 à l'Ouest par le No. 2, et à de profondeur. bornée : Au 25 Juil. 1985. l'Est par la rue Gaulard. Nord par les Héritiers de Commune de Jac- Un terrain dont Ia conte- Mr. André Isidore 8 Déc. 36 Mme Vve Ariston, au Sud h.el, Htion. La- nance est de 38 hectares 8 Juin 1936. par la rue Traversière. à combe. borné: au Sud, à l'Est et Y'Est par la rue Jh-Pierre et à 1'Ouest par Charles Léry. à TOuest par I Etat. borné: Au Cléante Louissaint.. 8 Déc. 36 Com. de St.-Marc, Un terrain d'une étendue ap- Reinbold & Co... 17 Déc. 36 Commune de Des- Un emplacement 8 1936. Hab. Gros-Morne, proximative de 1.032 hec- 24 Novembre 1936 salines. Rue Tur- Nord par la rue Turlin, au Juin Bertrand Frères, tares borné: au Nord et à lin. Sud par Jacques Legros, Collin, PAssem- T'Ouest par la grande route l'Etat, à l'Est par Lilia blée. St.-Marc à Pont-Sondé, au Louissaint, l'Etat, et à Sud par la riviere des Goèl'Ouest par Charité Faussia, pes et à TEst par qui de T'EtR.

salines. Rue Tur- Nord par la rue Turlin, au Juin Bertrand Frères, tares borné: au Nord et à lin. Sud par Jacques Legros, Collin, PAssem- T'Ouest par la grande route l'Etat, à l'Est par Lilia blée. St.-Marc à Pont-Sondé, au Louissaint, l'Etat, et à Sud par la riviere des Goèl'Ouest par Charité Faussia, pes et à TEst par qui de T'EtR. droit. Une dont la con- M. Nemours Vincent 8 Déc. 36 Com. de Pétion- propriété 22 1936. Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Reinbold & Co 17 Déc. 36 ville, Rue Gau- tenance n'est pas détermi- Juin Hab. Morne de la nance est approximative- 24 Novembre 1936 lard, No. 2. née bornée: : Au Nord par Salie. ment de 2.580 hectares, le No. 1, au Sud par le No. borné: au Nord par la route 3, à l'Est par la rue GauSt.-Marc à Grande Saline, lard, et à TO par le No.. au Sud par le littoral, à Com. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Mme Vve Sténio 8 Déc. 36 T'Est la grande route ville, Rue Lambert n. 50 de façade sur 39 m. Rousseau ee00000s0s St.-Marc par à Pont-Sondé et à No. 2. de profondeur bornée: : Au 2 Juil. 1936. T'Ouest par qui de droit. Nord par la rue Lambert, de Plai- Une propriété mesurant 10 Mme Eudélia Leau Sud par Françoise ArCommune Terre- m. de façade sur 10 m. de corps 88 Janv. 37 cher aux droits de l'Etat, à sance, Rue bornée: au nord 18 Mars 1936 l'Est par Nemours Vincent, Rouge. profondeur l'Etat, et à l'Obest par Mapar la rue Terre-Rouge, au dame Daniella Séjourné aux Sud, à YEst et à YOuest par droits de l'Etat. le Marché. Imprimerie de l'Etat.-Roe de Centre

embre 1936 salines. Rue Tur- Nord par la rue Turlin, au Juin Bertrand Frères, tares borné: au Nord et à lin. Sud par Jacques Legros, Collin, PAssem- T'Ouest par la grande route l'Etat, à l'Est par Lilia blée. St.-Marc à Pont-Sondé, au Louissaint, l'Etat, et à Sud par la riviere des Goèl'Ouest par Charité Faussia, pes et à TEst par qui de T'EtR. droit. Une dont la con- M. Nemours Vincent 8 Déc. 36 Com. de Pétion- propriété 22 1936. Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Reinbold & Co 17 Déc. 36 ville, Rue Gau- tenance n'est pas détermi- Juin Hab. Morne de la nance est approximative- 24 Novembre 1936 lard, No. 2. née bornée: : Au Nord par Salie. ment de 2.580 hectares, le No. 1, au Sud par le No. borné: au Nord par la route 3, à l'Est par la rue GauSt.-Marc à Grande Saline, lard, et à TO par le No.. au Sud par le littoral, à Com. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Mme Vve Sténio 8 Déc. 36 T'Est la grande route ville, Rue Lambert n. 50 de façade sur 39 m. Rousseau ee0s0s St.-Marc par à Pont-Sondé et à No. 2. de profondeur bornée: : Au 2 Juil. 1936. T'Ouest par qui de droit. Nord par la rue Lambert, de Plai- Une propriété mesurant 10 Mme Eudélia Leau Sud par Françoise ArCommune Terre- m. de façade sur 10 m. de corps 88 Janv. 37 cher aux droits de l'Etat, à sance, Rue bornée: au nord 18 Mars 1936 l'Est par Nemours Vincent, Rouge. profondeur l'Etat, et à l'Obest par Mapar la rue Terre-Rouge, au dame Daniella Séjourné aux Sud, à YEst et à YOuest par droits de l'Etat. le Marché. Imprimerie de l'Etat.-Roe de Centre