Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lamdi 25 Janvier 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 7 d'Etat des] jvaise foi ne se présume pas. Je cette comprends tribune RIGAUD Sur le rapport du Seerétaire ce que vient de dire à Directeur: : CANDELON Finances, et de T'avis du Conseil des Se- que mon honorable collègue peut se présenTE L LEPHONE: 2004 jerétaires d'Etat; ter une fois à 1111 Etudiant. mais je refuse Arrête: de croire que pendant deux années arrè- conSOMMAIRE de la séeutives le même professeur puisse la liquidation des pensions Art. ler.-Est approuvée liquidation ne suis Arrétés approuvant Alix Tiphaine et Marc Abraham. 1933. de cent cinquante gourdes ter l'étudiant. Mais enfin. je Messieurs Séance du 30 Juin à la somme de 1e secret des Dieux'mais pour Chambre des d'Etat Députés: du Commerce: : Extrait. du re- (gdes, 150.00) par mois. de la pension point dans je ne conçois pis Secrétaireric de fabrique et de commerce. Marc Abraham, ancien Substi- ce qui m'est personnel, gistre des Marques Monsieur fait puisse avoir lieu. J'ai Avis. Générale des Contributions: : Avis. tut du Commissaire du Gouvernement que pareil d'avoir été moi atissi, profesAdministration près le Tribunal de Cassation. inscrite I'honneur dans une faculté de Droit et je crois Art. 2.-Cette pension sera tenu à seur tous les Professeurs n'ont qu'im seul ARRETE dans le grand livre des pensions ique ils ne voient pas T'argent à toucher, la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour but. bien l'oeuvre à accomplir. Je ne vois STENIO VINCENT extrait enl être délivré au pensionnaire mais l'ombre de Tinjustice que pourPRESIDENT DE LA REPUBLIOUE conformément aux dispositions de la Loi pas même contre un Etuarticles 15 et 22 de la loi du 5 en la matière. rait tenter un Professeur les écrits doiVu les Art. 3-Le présent Arrêté sera exécu- diant. D'ailleurs les examens yeux du conseil février 1923; du Secrétaire d'Etat té à la diligence du Seerétaire d'Etat des vent passer sous L'Etudiant peut demanSur le rapport de l'avis du Conseil des Finances. des professeurs. s'il est sûr d'avoir des Finances, et Donné au Palais National, à Port-au- der une contre épreuve Il pourra souSecrétaires d'Etat: Prince. le 19 Janvier 1937, an 134ème de donné une bonne copie. les réponses qu'il Arrête: T'indépendance. an Illème de la Libéra- mettre à n'importe qui les épreuapprouvée la liquidation ja euà faire. En ce qui concerne Art. ler.-Est (Gdes. tion et de la Restauration. VINÇENT le contrôle est beaucoup plus à la somme de Cinq cents gourdes de Mr. STENIO ves orales, c'est en public que les ques500.00) par mois, de la pension Tribunal Par le Président: facile, puisque à l'Etudiant, et c'est Alix Ttphaine.

éra- mettre à n'importe qui les épreuapprouvée la liquidation ja euà faire. En ce qui concerne Art. ler.-Est (Gdes. tion et de la Restauration. VINÇENT le contrôle est beaucoup plus à la somme de Cinq cents gourdes de Mr. STENIO ves orales, c'est en public que les ques500.00) par mois, de la pension Tribunal Par le Président: facile, puisque à l'Etudiant, et c'est Alix Ttphaine. ancien Juge atl Le Seerétaire d'Etat des Finances: tions même sont posées façon qu'il doit pouvoir aussi de Cassation. inscrite GEORGES N. LEGER de la Mon sur ce point est pension sera répondre. opinion Art. 2.-Cette des pensions tenu à la y c'est qu'après deux échecs, dans le grand livre Finances. pour des inébranlable. recourir à un troisième. Secrétairerie d'Etat des Chambre Députés on ne doit plus N. Fourcand: Mes chers extrait en être délivré au pensiontiaire. Mr. le Député viens de la loi je crois que le cas que je conformément aux dispositions 3lème Législature collègues, signaler est très récent. Mon colen la matière. arrêté sera publié Session ordinaire de 1933 de lègue vous Pierre-Louis aurait tout sus'il avait Art. 3.-Le présent du Secrétaire Séance du Vendredi 30 Juin comme moi le petit mouvement de et exécuté à la diligence Présidence de Monsieur le Député Yrech suivi l'Ecole de Droit. Mon collègue Pierred'Etat des Finances. National. à Port-auassisté de ses collègues MM. aurait tout su s'il avait lu les jourDonné au Palais de Chatelain, et A Beauvoir, Louis Il est dit Prince, le 18 Janvier 1937. an 134ème les Députés Cl. Lespinasse naux de la semaine dernière. Droit, même l'indépendance. an Illème de la Libéra- ler et 2e. Secrétaires ad hoc. Messieurs, qu'à lEcole de aux étution et de la Restauration. (Suite et Fin) des Professeurs se sont contre joints le pris STENIO VINCENT Edg. Pierre-Louis: Mes diants pour protester parti de dire Mr. le Député Ce que vient Par le Président: : chers collègues, je suis étonné d'entendre de certaines collègue à gens. cette tribune ne peut avoir Le Secrétaire d'Etat des LEGER Finances: la déclaration faite à cette tribune par mon de me convaincre. étant donné GEORGES N. collègue Fourcand. Pour la vertu établis. Je puis mon honorable qui est qu'il y a des précédents ma part, je crois que quelqu'un Droit est un vous donner l'assurance qu'il y a beauARRETE professeur à l'Ecole de coup d'étudiants qui ont été ajournés une homme de haute moralité et de grandes fois, deux fois et même trois fois par la STENIO VINCENT connaissances et je me demande. comment à des mauvaise foi d'un Professeur et sur la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE peut-on prêter des sentiments S1 bas seule matière de ce Professeur-là et qui de la loi du 5 hommes ayant fait des études S1 élevées réussir.

ur à l'Ecole de coup d'étudiants qui ont été ajournés une homme de haute moralité et de grandes fois, deux fois et même trois fois par la STENIO VINCENT connaissances et je me demande. comment à des mauvaise foi d'un Professeur et sur la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE peut-on prêter des sentiments S1 bas seule matière de ce Professeur-là et qui de la loi du 5 hommes ayant fait des études S1 élevées réussir. Ils sont nombreux Vu les articles 15 et 25 d'ailleurs, il est de principe que la mau-lont fini par février 1923; LE MONITEUP Messieurs. ct je puis affirmer qu'ils sont vous ferez.reuvre de justice en acceptant tières mentionnées dans le notuiremient connus aujourd'hui pour les la rédaction du Comité, l'Ecole de il Programme de meilleurs avocats du Pays. Vous devez Lamendement proposé le comité, Droit, y a deux matières vous montrer plus large en accordant attx mis aux voix est rejeté par vous spéciales qui ne à figurent pas. Alors je Etudiants la faculté de se présenter une L'article 20 du projet est voté. Un cours prie d'ajouter de Droit Maritime cette nomenclature: troisième fois et ce sera justice. Les articles 21. 22. 23. 24, 25 sont votés da Statistique. et 1in cours Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs et sans modification. Cette proposition mise en diseussion. chers collègues. comme rapporteur du CO- A l'article 26 le comité propose de fixer puis atix voix est votée. mite. je crois qu'il est de mon devoir de à trois gourdes att lieu de cinq la valeurl L'article ler est ainsi modifié, vous fournir quelques explications sur la i payer pour chaque inscription. L'ensemble de la loi sur F'lcole de question C1 débat. Nous avons et en co- Cette modification est mise en discus- Droit mis en discussion. puisaux voix est mité à envisager sérieusement la question sion. adopté. posée par le collègue Pierre-Louis. Vous Mr. le Député Noé Fourcand sollicite Mr. le Président: La présente loi sera êtes. sans nul doute, att courant de cer- et obtient la parole. expédiée al1 Sénat de la République à tains faits quis se passent à T'Ecole de Droit Mr. le Député N. Fourcand: Mes chers! Itelles fins que de droit. et ce sont ces faits qui ont déterminé les collègues. le je vous proposerais de mainte- Poursuivant: Je profite de cette occamembres de la Commission à agir dans nir chiffre de cing gourdes. Is'agit sion pour vous faire donner lecture d'un sens se tella'Enseignement plutôt que dans tel autre. LaissezSupérieur qui donne Message du Sénat. moi vous dire en passant que des Etu- igratuitement. Vous devez en outre re- Sur l'invitation qui lui en est faite par diants assez intéressants sont ajournés les marquer que cette valeur réclamée pour Mr. le Président, lun des Secrétaires du aux Examens de Droit non inscriptions à l'Ecole de Droit, sera Bureau procède à la lecture du pas pour affectée à T'acquisition Message cause d'incapacité. non pas par manq:e C'est d'une bibliothèque. par lequel, le Sénat accuse réception de d'études, mais parce qu'on élève sur leur faire peut-être pour moi l'occasion de celui de la Chambre relatif à la réducroute des obstacles et qu'on semble une digression. Ceci revient à dire tion du chiffre de 150.000 à celui de loir les empécher d'embrasser cette vou-rque belle ce que l'on dénonce dans les journaux 52.252 qui figure aut Budget des Finances.

manq:e C'est d'une bibliothèque. par lequel, le Sénat accuse réception de d'études, mais parce qu'on élève sur leur faire peut-être pour moi l'occasion de celui de la Chambre relatif à la réducroute des obstacles et qu'on semble une digression. Ceci revient à dire tion du chiffre de 150.000 à celui de loir les empécher d'embrasser cette vou-rque belle ce que l'on dénonce dans les journaux 52.252 qui figure aut Budget des Finances. carrière du Droit. On leur pose des et que je viens de révéler à cette séance, Mr. le Président: Ce message du Sénat tions absolument embarrassantes, de ques- colle, n'arrivera plus désormais. étant donné sera classé. conne 011 dit qui sottvent embarrasse- que les Etudiants seront pourvus d'ouvra- Mr. Edg. Fanfan: Messieurs les ges nécessaires Dépuraient le Maitre lui-méme atissi et aux- Droit. pour leurs Etudes de tés, tout d'abord, je dois vous faire cette quelles il n'est pas toujours possible à un Mr. le Député Ed. Piou: communication. J'ai eu à déposer préceEtudiant de répondre. il y a un fait matéMes chers demment sur le bureau de votre Assemriel qui doit surtout retenir notre atten- collègues, je viens au nomn du Comité, en blée uin projet de loi qui modifie le tarif tion, c'est que parmi les Etudiants de l'honorable tenant compte des raisons exposées par douanier. Comme je poursuis mes négol'Ecole de Droit, nous devons bien en lieràsa Collègue Fourcand. me ral- ciations avec le Conseiller Finaneier, ila convenir, ilyaen: a uin grand nombre qui Mr. le proposition. Président: portéà tha connaissance que j'avais oublié occupent certaines fonctions. 11 faut bien En raison de ces cir- de faire état d'un chef de demande. C'est qu'ils vivent. L'époque est là avec sesi constances. c'est T'article tel qu'il est ré- pourquoi je suis obligé de demander à digé dans le besoins ct ses soucis matériels. Cest pour- cussion. projet que je mets en dis- PAssemblée de comprendre dans le derquoi souvent. ne disposant guère de temps Je le mets aux voix. Ceux qui nier paragraphe ttn autre sur le savon, pour se livrer convenablement à l'étude sont pour resteront assis et ceux de Tavis Cette modification que doit subir la loien du droit. ils sont obligés de travailler la contraire se lèveront. question, tend à apporter une réelle pronuit. Cettebesogne formidable est à leur L'Assemblée Les a adopté. tection auix fabriques de Savon en Haiti gloire. Donc, il faut e1l conclure que ne modification. articles 27 et 28 sont adoptés sans et c'est pour permettre que le savon haîtien pouvant pas consacrer tout leur temps à Mr. le Président: soit vendu à vingt centimes. ('eci l'étude, ils seront indubitablement mal à L'ensemble de la loi dit.je vais avoir l'honneur de vous donner l'aise et ils pourront échouer sans qu'il y sur T'Ecole de Droit est mis en discussion. lecture d'un projet de loi sur le Tourisme. soit de leur faute, peut-étre tme fois, Mr. le Député Ed. Piou sollicite et ob- Je demande acte du dépôt de ces pièces: deuxitient la parole. fois sans qu'il y ait carence de vocation.

ils seront indubitablement mal à L'ensemble de la loi dit.je vais avoir l'honneur de vous donner l'aise et ils pourront échouer sans qu'il y sur T'Ecole de Droit est mis en discussion. lecture d'un projet de loi sur le Tourisme. soit de leur faute, peut-étre tme fois, Mr. le Député Ed. Piou sollicite et ob- Je demande acte du dépôt de ces pièces: deuxitient la parole. fois sans qu'il y ait carence de vocation. Mr. le Député Ed. Piou: 2301-Savon commun pour lessive et Eh bien, c'est en raison de ces circonstan- viens Messieurs, je lavage non blanchi-Kile-net. 30 ces que le comité a cru sage d'accorder à modification simplement proposer une légère LOI l'Etudiant la faculté de pouvoir se pré- 16. au dernier alinéa de T'article senter une troisième fois, en d'autres ter- J'estime que certains collègues partaSTENIO VINCENT Ines. tenter uinC dernière chance. Pour gent cette opinion. Je propose de dire que Président de la République ma part. je nc vois rien là d'anormal, car TEtudiant tières aura à opter sur Tune des ma- Vu l'article 55 de la Constitution: autretois F'Etudiant pouvait SC présenter Mr. choisies. le Président: Vtr la loi du 11 Août 1903 modinée par celle quatre fois, cinq fois et mème six fois Le collègue Piou pro- du 16Août 1913. relative à la licence et aul droit pour subir de nouveaux examens à l'E- pose de remplacer le dernier alinéa de l'ar- de licence; cole de Droit. Messieurs, 1111 peu plus ticle à 16 par le suivant: L'Etudiant atra Vu les dispositions du tarif annexé à la loi du de justice: pourquor ne pas permettre opter sur Tune des matières choisies. 3.A Août 1900 sur la Régie des Impositions direcà 1111 étudiant qui a essuyé deux échees C'est cussion. cette proposition que je mets en dis- tes. relatives aux agences de bateaux; non pas par sa négligence. encore moins Je la mets aux voix. Ceux qui Considérant qu'il est de l'intérét du d'enpar sa volonté ou pour S011 incapaci- sont pour resteront assis, ceux de Tavis courager le Tourisme et d'en assurer le pays té, la faculté de se présenter tne troi- contraire se lèveront. pement par des mesures pratiques et utiles.en dévclupsième fois quand cet étudiant n'au- L'Assemblée L'ensemble a adopté. soumettant les bateaux touristes qui visitent les rait été victine que de la mauvaise discussion. de la Loi est toujours en ports d'Haîti à 1111 régime spécial : Considérant foi d'un professeur. Ne fermons pas la Mr. le Député qu'il convient, tout en sauvegardant les droits da la porte a ccux-li cui sont de honne foi, chers c "Agutes, à Edg. l'article Pierre-Louis: Mes fisc, quand ces bateaux se livrent aux opérations ler. aux ma-lhabitnelles des entreprises de navigation de n'as- LE MONITEUR sujettir les organisations dont ils des droits de patente et de licence dépendent qu'à sité, outre des droits de timbre nels à la courte durée de leur séjour proportion- trente-cing centimes (Gde. 1.35), d'une gourde espérer quant à présent aucune eaux haitiennes; dans les te et de dix gourdes (Gdes 10.00) pour la paten- Mon collègue Piou a dit sanction logique.

LE MONITEUR sujettir les organisations dont ils des droits de patente et de licence dépendent qu'à sité, outre des droits de timbre nels à la courte durée de leur séjour proportion- trente-cing centimes (Gde. 1.35), d'une gourde espérer quant à présent aucune eaux haitiennes; dans les te et de dix gourdes (Gdes 10.00) pour la paten- Mon collègue Piou a dit sanction logique. Sur le lesquels ne pour la licence, que d'aprés le Conrapport des Secrétaires d'Etat des Fiseront exigibles qu'une fois seiller-Financier, la Maison ZRIKE Bros nances et du Commerce; cice budgétaire, conformément à la loi par exer- plus de 400.000 dollars à l'Etat et il doit Et après délibération du Conseil tière, et le droit de passage en la ma- que Mr. le Secrétaire a ajouté taires d'Etat; des Secré- 23 établi par la loi du Bros une d'Etat a fait avec Zrike ; Janvier 1925 qui est de dix gourdes (Gdes. ne transaction aux termes de laquelle il A 10.00) par passager non touriste serait reconnu à l'Etat proposé, embarqué. débarqué ou 100.000 dollars payables à des qu'une somme de Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Les droits de partance et de tes. termes fantaisisArticle ler.-Au sens employédans la seront perçus des agents des bateaux licence ci-dessus je cruis utile de la loi, les mots bateau-touriste présente ou, à défaut touristes nelle faite par le rappeler déclaration solenvires et aéronefs comprennent les nad'agents, de leurs Secrétaire d'Etat des en voyage de que les dits bateaux capitaines, avant dans cette méne salle Finances navires et aéroneis privés, plaisance et les sortie du puissent obtenir la carte de sur de le jour de Tinterpellation quel que soit leur port. Ils scront TAFFAIRE Graines de geure. par le Receveur communal respectivement perçus rait pas besoin de recourir i Coton: qu'il n'auArticle 2.- Seront considérés des Contributions et l'administration fiante de Graines "'.Mfaire insigniristes, comme des touau port d'escale. La de Coton quand il lui pour T'application de la présente loi, les sortie sera refusée aux navires carte de dans TAFFAIRE ZRIKE BROS de suthrait voyageurs en route et les requête de touristes sur la doigt pour avoir lever tm bilket de passage voyageurs avec un de non l'administration intéressée, en cas veut 300.000 dollars, Et t111 hasard niers circulaire, soit que ces derpaiement des dits droits. ironique que des 400.000 dollars arrivent et repartent par la même voie, Art.6-Si n'en resterait que 100.000 en accusés il soit qu'ils partent par une voie suivante teau touriste l'organisation a dont dépend un ba- ment 300.000... déduisant précisépendlant d'une mene déun agent au port cet aorganisation de trans- gent sera d'escale, Examinons donc l'affaire ZRIKE port. Dans ce dernier cas, cependant, les te de dix personnellement gourdes assujetti à une paten- I Le Journal <THE TIMES> BROS.

.000 en accusés il soit qu'ils partent par une voie suivante teau touriste l'organisation a dont dépend un ba- ment 300.000... déduisant précisépendlant d'une mene déun agent au port cet aorganisation de trans- gent sera d'escale, Examinons donc l'affaire ZRIKE port. Dans ce dernier cas, cependant, les te de dix personnellement gourdes assujetti à une paten- I Le Journal <THE TIMES> BROS. sagers touristes seront pas- cet (Gdes. 10.00) et en outre, vient de de New-York passage de dix assujettis att droit de agent est étranger, à un droit de licence si clure publier la la scandaleuse histoire et de conrivée gourdes (Gdes. 10.00) à l'ar- vingt gourdes (Gdes. de par nécessité d'un et ati départ établi par la loi du 23 droits de timbre d'une 20.00) par mois, outre les Grâce au douloureux traité châtiment de sévére. Janvier 1925. Au surplus, les droits de times (Gde. 1.35) gourde trente-cing cen- latéral par son et 1915 qui, uniseront perçus douane pour la origine, les sitr les marchandises. articles gourdes (Gdes. patente et de dix entourent sa naissance, ait circonstances squi bagages taxables qui seraient introduits et ne seront 10.00) pour la licence, lesquels ple comne un imposé à ce petit peupays par des touristes. dans le gétaire. exigibles qu'une fois par exercice bud- méricain à la direction Contrat de synallagmatique. la un aArt.3 3.-Les bateaux touristes Art. 7-La il,y mettre de l'ordre. Mais Douane pour, paraitautorisés à aborder dans les étrangers sont; 4et 5. de quotité des droits établis aux arts. étant de cet Officiel du Traité pays sans y ports ouverts dul la présente loi est coupable contrebandes au avoir, au préalable une les ports de la uniforme pour tous l'Etat d'Haiti, s'est vu préjudice de y débarquer o11 agence, et à République. Ils sont nités son dépouillé de ses imauger ou embarquer des passagers, char- pour chaque mois aut cours exigibies par Gouvernement et livré décharger du fret et la malle teaux dépendant de duquel un des ba- tice répressive. à la Jusse conformant aux lois et règlements postale, en patente et la l'organisation â laquelle ia Le sur les formalités de en vigueur été licence d'agence de bateaux Commerçant bénéficiaire de ces maritime douane et de port, la accordées, aura fait auront des, sous l'empire de la contrebanet la police police un escale ou stationné dans Loi douanière, n'était sanitaire, et en outre aux port haitien. astreint qu'au dispositions de la présente loi. Art. 8-La tournées et au remboursement des sommes déLes équipages des dits navires de présente loi abroge toutes lois ou ment paiement des Amendes expresséde descendre à auront le droit dispositions loi qui y sont prévues, mais da Chambre terre pour se divertir ou se cxécutée à la contraires et sera Criminelle crut d'Instruction aux opérations de leurs livrer diligence des Secrétaires d'Etat ses devoir l'impliquer, faire jettis à services, sans être assu- Finances, du Commerce et de des magasins, le déposer en fermer aucun impôt o11 formalité.

à auront le droit dispositions loi qui y sont prévues, mais da Chambre terre pour se divertir ou se cxécutée à la contraires et sera Criminelle crut d'Instruction aux opérations de leurs livrer diligence des Secrétaires d'Etat ses devoir l'impliquer, faire jettis à services, sans être assu- Finances, du Commerce et de des magasins, le déposer en fermer aucun impôt o11 formalité. en ce qui le concerne. lIntérieur, chacun tion du Juge d'Instruction prison à la disposiArt. 4-Les bateaux touristes abordant Donné au Palais ment, comme co-auteur Criminelle naturellefaisant escale dans un et le 30 National, à des Fraudes, port ouvert haitien, sans Juin 1933, an 130ème de Port-au-Prince, qu'elles avaient été faites sans parce passagers autres que des touristes et l'Indépendance. dant interruption penà destination d'un sans fret STENIO plusieurs années. De là point du pays, la Par le VINCENT grave encore de l'Accusation plus et les malle postale Président : scorrupteur d'un bagages exceptés,- et qui n'y Le Voila donc une fonctionnaires. pas de passagers, ou n'y chargent embarquent Secrétaire d'Etat des Finances: Le première situation anormale, destination de pas de fret à Lucien en -CORRUPTEUR, et co-auteur des l'étranger, la malle Hibbert liberté, pendant Fraudes ceptée, ou qui ne stationnent postale ex- Le Secrétaire qu'est détenu, d'ordre de son le temps au mouillage que d'Etat du Commerce: Gouvernement. l'Officiel du Traité... nécessaire, d'après leur itinéraire, Edg. Fanfan Le public va-t-il avoir permettre à leurs passagers de voir le pour Mr. le punir ce CRIME et la satisfaction de voir divertir à terre pays, se Président: Mr. obtenir ce voie, pour en repartir par la même tat, le Bureau le Secrétaire d'E- attendu qui est la Jugement tant seront exonérés de la du vous en donne acte. Douanes Faillite de la Gestion des cence et du patente et de la li- jour est si un L'ordre d'Haiti par les Agents du paiement des droits y entretenir épuisé, collègue ment des Etats-Unis? Gouverneque de l'impôt sur le revenu. afférents, ainsi d'intérêt l'Assemblée d'une désire Ily a plus: ZRIKE Art. gériéral, la question BROS un 5-Si bateau touriste dée. parole lui sera accor- cord: c'est-à-dire que des bénéficie d'un Acque ou embarque des étranger débar- Mr. le nement d'Haiti ont Membres du Gouvervisiteurs passagers autres que des Député Lorrain de accepté de traiter en et temporaires dits touristes, décharge des et obtient la parole. Dehoux sollicite signer une transaction avec un égal marchandises ou denrées, l'organisation Mr. le de nos Lois, coupable d'avoir contempteur exploite sera assujettie à qui les Député Lorrain Dehoux: nées et sans pendant des and'agence de bateaux un droit de patente Monsieur le Président, interruption trompé le fisc...

é de traiter en et temporaires dits touristes, décharge des et obtient la parole. Dehoux sollicite signer une transaction avec un égal marchandises ou denrées, l'organisation Mr. le de nos Lois, coupable d'avoir contempteur exploite sera assujettie à qui les Député Lorrain Dehoux: nées et sans pendant des and'agence de bateaux un droit de patente Monsieur le Président, interruption trompé le fisc... et d'un droit en faveur de la Pour habiliter le de licence d'agence Commune Messieurs et collègues, il faudrait Secrétaire d'Etat â transiger, faveur de l'Etat, de de bateaux en J'interviens dans de qu'il obtint un Mandat, qu'il fut 25.00) vingt-ving gourdes, cette priétaire l'objet de la proet de cinquante gourdes (Gdes: : s'agit d'un fait public question parce qu'il tout, la transaction eût transaction; ; que, surpar mois, respectivement, (Gdes: 50.00) tune Nationale et portant atteinte à la For- de ces un objet licite. En pour chaque port vique des réserves preseriptions formelles regard vent être faites pour l'Avenir, expresses doi- transaction passée entre le examinons la puisqu'on ne peut ZRIKE BROS. Secrétaire d'Etat et LE MONITEUR De qui le Secrétaire d'Etat tient-il le Mandat l'autre quart que par fractions réparties sur des de transgresser de de transiger: jannées. les lois, les mépriser. de Les somes que l'Etat doit recouvrer de La transaction faite entre le Secrétaire d'Etat tromper Non. scandaleusement le Fise. ZRIKE BROS n'appartiennent pas encore au et les Zrike Bros a-t-elle un objet licite? Non, non. Messieurs et chers collègues. il ne Trésor. Leur recouvrement doit étre poursuivi chers collègues. T'objet licite peut en étre ainsi. il n'en sera pas ainsi. C'est eut été d'exiger le pourquoi je fais les réserves par toutes les Voies légales. P'eut-on, en l'es- paiement immédiat ct la vente méme des stocks TEtat recouvre expresses pour que péce. domer Mandat de transiger: ou partie des stocks du contrebandier l'intégralité des valeurs qui ont pour ren- été détournées, pour le moment Aucun Gouvernement ne peut disposer à SO11 trer intégralement les valeurs frustrées à T'Etat. suites légales puissent que. étre venu, les gre du Trésor Public. I1 n'en est tiré que les La trausaction faite revient à ceci. Les sommnes des prévnes et le devenu données, ct les amensommes allouées par les Chambres Législatives abandonnées aux Zrike Bros dépassant les Droits remis c: possession Pays si pauvre soit de CC lui aui Gouvernement dans les limites du Budget dont ("Etat a été frustré. le crédit consenti à légitimement. qui appartient réguliéroment voté. ces Messieurs SC traduit par CC fait que l'Etat Mr. le Président: Le Bureau Reconnaitre à des Secrétaires d'Etat le droit délivre à tl négociant des Marchandises enitra sans retard les transmetdune transaction sur ces valeurs à recouvrer lui permettant de payer des années plus tard. les Dehoux aui Secrétaire questions d'Etat du intéressé. collègue équivaudrait à leur reconnaitre le droit de ven- droits à l'importation quii ies frappe, lui donnant Plus rien n'étant à l'ordre dre une partie du territoire.

aitre à des Secrétaires d'Etat le droit délivre à tl négociant des Marchandises enitra sans retard les transmetdune transaction sur ces valeurs à recouvrer lui permettant de payer des années plus tard. les Dehoux aui Secrétaire questions d'Etat du intéressé. collègue équivaudrait à leur reconnaitre le droit de ven- droits à l'importation quii ies frappe, lui donnant Plus rien n'étant à l'ordre dre une partie du territoire. L'Art. 113 de la par ainsi mie prime pour concurrencer. - Président proclame l'ordre du du jour, le Constitution s'exprime come suit: ell ne peut Cette transaction, Messieurs, entâche T'honneur prochaine séance et la séance Jour de la <etre établi de privilège en matiére d'Impôts. et la dignité de la Nation. Le fait est mons-! Sont présents Messieurs les est levéc. <Aucune exemption, aucur ne augmentation ou tfueux. c'est de permettre la réouverture de la (s): D. Estimé, S. C. Députés: <diminution d'impôts ne peuvent être établis Maison Zrike Bros. Quoi. pendant des années roy. J. B. Mégic Zamor, R. L. Luie sans Jeune, CI. <que par Lois, In'y a eu aueune Loi prise interruption. Ce commerçant a méprisé, Alten Nelson, Lorrain Dehoux Lespinasse, pour cette Diminution d'Impôts en faveur de foulé auix pieds les Lois du Pays. il a corrom- ny Adam, Rémusat SébastiaZRIKE BROS, 11 faut donc conclure que le Se- pu un Chef d'.Administration, détourné Targent Fourcand, A. Beauvoir, Denizard. Noé C. crétaire d'ltat a agi sans mandat. du Fisc. donné par sa conduite l'exemple du'mé- Léopold Thomas. Edg. Léonce Apollon, Le Secrétaire d'Etat est-il propriétaire des pris de toute Morale. de toute coneeption de mond Garcia, Méresse Pierre-Louis, Edsomnes dont il voudrait d'uu cceur si léger faire Probité, de régularité. il est encore dans les liens W. Telson. Férère Laguerre,, Woolley, Docteur perdre la plus grande partie à la Nation pour de la prévention. ct on lui permet de rouvrir Jcan Bélizaire. Th. J. M. Brédy, en faire cadeau à un contempteur de nos Lois? ses somptuenx Magasins, de s'installer en triom- "Tassy, Edouard Pion. Jn.-Lotis. Etienne Eugène Entendez ce qu'une Loi soumise à Tapprobation phateur à côté de ceux qui ont agi moralement. Dr.Joseph Loubeau. Moraille, des Chambres par le meme Secrétaire d'Etat ré- respecté les lois. accepté la ruine de leur com- Lc Président de la Chambre: pond. merce plutôt que de tromper le Fisc N'est-ce Y. Chatelain Art. 1--Peraptions-les Droits et Amendes pas Messicurs. ouvrir une Ecole d'immoralité. Les Secrétaires act hoc: <des Douanes seront perçus ct appliqués par lei précher à tous les Commerçants sérieux que leur (s) Cl. skeceveur-iénéral des Douaness. Probité est sottise. ils.ont (11 tort de ne pas. Lespinasse.A. Beauvoir s'eurichir en dépouillant lesrendtu-kebrksur: Done 11011 setlement la Somme n'appartient s'ils veulent avoir de la TEtat ct que. désormais.: Desmaly Pierre pas encore all Trésor. puisqu'elle n'a pas encorel pect. bénéficier des faveurs considération. du TCS- Pour copic conforme: été recouvrée.

Douaness. Probité est sottise. ils.ont (11 tort de ne pas. Lespinasse.A. Beauvoir s'eurichir en dépouillant lesrendtu-kebrksur: Done 11011 setlement la Somme n'appartient s'ils veulent avoir de la TEtat ct que. désormais.: Desmaly Pierre pas encore all Trésor. puisqu'elle n'a pas encorel pect. bénéficier des faveurs considération. du TCS- Pour copic conforme: été recouvrée. mais le recouvrement en est laissé des Secrétaires d'Etat, ils et de la protection, Le Scerétaire Général de la Chambre par la Loi att Receveur-Général des Douanes dei doivent s'empresser, des Députés: Justin Doucet même que Tapplication. Le Secrétaire d'Etat a done voult disposer de cc qui n'est pas et ne SECRETAIRERIE D'ETAT doit pas être à lui. DU COMMERCE Messieurs et Collègues. rappelez-vous ce que Extrait du des le Secrétaire d'Etat jour Registre Marques de Faaccepte chaque et de! brique et de sang-froid: l'expulsion de malheurenses méres Il a été le 28 Commerce de famille de Maisons qu'elles ont eu déposé Juillet 1936, ce de bâtir str des terrains affermés Timpruden- de l'Etat. par Mes. Lespinasse et Ethéart, Il ne transige pas dans ces cas-là. et avocats et enregistré le 25 Août ce serait 1111 devoir d'lumanité de la cependant de dela: même année, au No. 221-Reg. l'Etat. part 5 et pour 11ne durée de protéger sCS ressortissants contre les ans, la quatorze E E BEST spoliations marque de SEWINCE du Fisc. Le Burean des Contributions tant dans fabrique consisforto capitalise 2 011 3 ans les Bordereaux de Fermage ttne étiquette rectanguen retard, cequi est contraire à la lettre et l'es- laireornée d'une bordure. Au cenprit de k Constitution comme le faisait remar- tre de l'étiquette, et à l'intérieur quer si judiciairement avant-hier encore notre de deux cercles concentriques se collègue Belizaire. les intérêts usuraires de 10% trouve la représentation d'ue rule mois pendant 10 mois. l'amende de 50 centi- che. La partie supérieure de T'étimnes par chaque jour de retard. et ell fin de quette porte une banderolle sur compte dressé 1i11 Bordereau en vertu duquel il WINGS>. laquelle est imprimé: <BEST SE1 W.W. exputlse le propriétaire réel pour se substituer Sotis cette banderolle à lui. Le Secrétaire d'Etat trouve cela sont les mots <BEE HIVE. Dans naturel, la KINCHESTES noble. bean. mais l'homme qui a trompé le fisc partie inférieure de l'étiquette N:20 avec persistance pendant des années sans dis- est également une handerolle, surcontinuer. méprisé les lois. montée des lettres <W.W.> et porvol ct l'immoralité, préché par actes le tant le mot devient tout de suite un La dite *MANCHESTER. Au-dessous et à gauche est inserit <No. epartenaires digne et intéressant avec lequel il de marque appartient à William Waller & 20/100>. est noble de transiger et hlà coudre. établis ct Company Limited, fabricants auquel on fait cadeau domiciliésà Manchester des 3/4 (.Angleterre) des sommies distraites Parsonage Gardens: elle Arkwright House, pour ne recevoir au fl à coudre de Jeur fabrication.

ite *MANCHESTER. Au-dessous et à gauche est inserit <No. epartenaires digne et intéressant avec lequel il de marque appartient à William Waller & 20/100>. est noble de transiger et hlà coudre. établis ct Company Limited, fabricants auquel on fait cadeau domiciliésà Manchester des 3/4 (.Angleterre) des sommies distraites Parsonage Gardens: elle Arkwright House, pour ne recevoir au fl à coudre de Jeur fabrication. s'applique, dans Tindustrie et le commerce des déposants, Port-au-Prince, le 16 Novembre 1936 LE MONITEUR l'Ouest! Il est dénoncé à la vacance deux carl'Est par, Molet et Duchatel et à reaux et demi de terre environ de ThabiAVIS IMPORTANT Rossignol Belle-Anse. tation al.achaussésp, commune de la PeNationale de la République par Le soussigné fait ses réserves contre Rivière de l'Artibonite, bornés de Banque d'Haiti acte qui tendrait à léser ses droits re- tite le fleuve del'Artibonite. tout toutes parts par ci-desles. Actionnaires de la Banque lativement à ces habitations. A partir de la date mentionnée Messieurs la d'Haiti sont Gonaives. le 9 Janvier 1937 est celle de la première publicaNationale de République Ordinaire sous. qui accordé un délai de trois mois avisés que T'Assemblée Générale de Alfred Dauphin tion, il est y avoir des lieu le 22 Février 1937 à 3 heures à tous ceux qui prétendent aura Siège Social de la Banque si aucuns sont, pour présenter leur Taprès-midi au de AVIS droits Bureau des Contribuà Port-au-Prince. Rue du Magasin à l'Article 15 de la Loi réclamation ou att de l'Artibonite Conformément tions de la Petite-Rivière l'Etat du 14 Juin 1841 sur les successions vacan- Em- ou à T'Administration Générale des Port-au- ConORDRE DU JOUR: tes, les créanciers de la Succession tributions, Palais des Finances, 1.-Rapport du Conseil. manuel Alvarez échue à la vacance sont Prince. 2-Discussion et approbation s'il y a invités à présenter leurs titres de créance le 2 Novembre 1936 lieu des comptes. à cet Office dans un délai de six mois à Port-au-Prince, 3.-Questions d'intérêt général. partir de cette date. Charles de Delva S. de la Rue F. Oriol Directeur Général des Contributions Président du Conseil d'Administration. Collecteur des Contributions, Jacmel AVIS COMMERCIAL AVIS DOMANIAUX terrain Il est dénoncé à la vacance un emplacegénéral et particulière- Il est dénoncé à la vacance un à l'angle des rues Le Public en de l'habitation Dessouliers, ment sis à Pétionville, de 60 ment le Commerce sont avisés qu'à partir dépendant de la conte- Ogé et Grégoire de la contenance Monsieur Hilaire Cianciulli! commune de Saint-Marc, de Sur 100 de profondeur, de ce jour. Associé de notre Maison de nance de Cinquante carreaux environ, pieds au façade Nord par le No. 31, occupé par est redévenu borné comme suit: au nord et à l'Est par borné François Moise, au Sud par la Conmerce. les mornes Robion, atl sud par Adolphe Monsieur la rue Grégoire et à Cap-Haîtien. le ler Janvier 1937 Dalencour et à l'Ouest par Séide Occely.

profondeur, de ce jour. Associé de notre Maison de nance de Cinquante carreaux environ, pieds au façade Nord par le No. 31, occupé par est redévenu borné comme suit: au nord et à l'Est par borné François Moise, au Sud par la Conmerce. les mornes Robion, atl sud par Adolphe Monsieur la rue Grégoire et à Cap-Haîtien. le ler Janvier 1937 Dalencour et à l'Ouest par Séide Occely. rue Ogé, à l'Est le No. par 16. Presbytère. H. CIANCIULLI & CO A partir de la date mentionnée ci-des- T'Ouest A. partir par de la date mentionnée ci-dessous, qui est celle de la première publica- mois sus, est celle de la première publica- à tion, il est accordé un délai de trois des tion, est accordé un délai de trois mois AVIS # prétendent y avoir avoir des droits co-héritiers donnent à tous ceux qui leur tous ceux qui prétendent présenLe soussigné et ses de droits si aucuns sont, pour présenter sur ce terrain, si aucuns sont, pour avis à TAdministration du Domaine réclamations ou att Bureau des Contribu- ter leurs réclamations â T'Administration Notaires et Arpenteurs de la ou à T'Administration Palais des FiT'Etat. aux tions de St-Marc Palais des Fi- Générale des Contributions, Commune de St-Marequils: sont proprié- Dau- Générale des Contributions, nances, en cette ville. taires. aux droits de feu Richard habitations nances, Port-au-Prince. le 7 Janvier 1937 phin. leur grand-père, des dite le 2 Novembre 1936 Port-au-Prince, <laniers et <Pinson> sises en la sutS Port-au-Prince, Charles de Delva Commune. L.habitation Lanier est borCharles de Delva Directeur Général née alt Nord par Ferri. alt Sud par Ber- al Directeur Général des Contributions trand des Platons ou Bertrand Frères. NOMS DES SOUM. Precière dea biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablication Siteatios DEMANDES RURAL DE FAMILLE l'Ouest par Province VénéDE BIEN Dorsilus PetitDE SOUMISSION A LA-LOI DU 12 JANVIER 1934 zil, Blanc, l'Etat, lEtat et T'Etat inocCONFORMEMENT (La publication dure trois mois.) cupé. 25 Janv. 37 Dates NUMS de DES présentatios SOUM osblication Premidre Com. de Mireba- Un terrain de la contenance-Pierre au 29 Septembre Jeudy. 1934 Sitastien des biens dee demandes lais. Htion. Gil- de 2 h. 58 ares borné: lEtat Com. de Jn-Ra- Un terrain d'une étendue de Mr. Turin Nérestant bert. Nord et au Sud par par un terbel, Htion Fond- 2 h.72 a. 15 ca. ou borné: 2 car- Roche ses 25 Janv. 37 inoccupé, à l'Est par les Htrs. Pierre-Toussaint. reaux 10 centièmes Francilia Jean- 16 Juin 1934 rain Jeudy occupé et à T'Ouest par Stéau Nord par Sud Joaaux droits de ty, l'Etat, au par phen Armand nel Lucas, TEtat,à l'Est par l'Etat. Kernides Mornes et à l'Ouest par dont la superfr Mr.

borné: 2 car- Roche ses 25 Janv. 37 inoccupé, à l'Est par les Htrs. Pierre-Toussaint. reaux 10 centièmes Francilia Jean- 16 Juin 1934 rain Jeudy occupé et à T'Ouest par Stéau Nord par Sud Joaaux droits de ty, l'Etat, au par phen Armand nel Lucas, TEtat,à l'Est par l'Etat. Kernides Mornes et à l'Ouest par dont la superfr Mr. Kercius 25 37 le chemin qui conduit au Coni. de Mireba- Un terrain de 5 hectares borné: zan Sénatus.. Janv. Bord-de-Mer. Delva Délais, Htion. Abeille cie est les 6 Novembre 1984 Cn terrain d'une étendue de Mme Vve 37! Petite-Place. att Nord par propriétés Com. de Mirebaborné: au Nord. rosier 25 Janv. occupées par les Htrs. Durolais, Htion. Gil- 5 hectares Sud l'Etat inoc- 29 Août 1934 cher et Annulis Kernizan, bert. et att à l'Est par par un terrain au Sud par Dumassais Boscupé, les Htrs. Jeudy quet, TEtat, à YEst par Séoccupé par André Jodésias, Sabinis Sénélus et et à T'Ouest par Clétina Ambroise, lEtat, et seph aux droits de l'Etat. 5 hec- Mne Junius Chevry, à T'Ouest par les propriétés Com. de Mireba: Un terrain mesurant Nord par née Joseline René 25 Janv. 37 occupées par Dumassais lais, Htion. Abeille tares borné: : Pétion. au att Sud 6 Septembre 1934 Bosquet et les Htrs. AntéPte-Place. Philémond l'Etat inoccupé, à l'Est nor Finfiu. par par les Htrs. René ct à LE MONITEUR Sitsation des biens CONYENA A INL : NOMS 1es ée DES SOUM Premitre M présentation Sit D atire des t; ens s Tt Commune des Go- Un terrain ayant une super- des demandes pablicatios dei naives, Htion. Co- ficie de 4 h. 94 a. 52 ca. Joseph Gaudin... 25 Janv. 37 à l'Est par les propriétés Occherelle. et borné: au Nord par le 4 Décembre 1934 cupées par Figaro Jeune et terrain occupé par la BanAdèle Louis et à l'Ouest par que Nationale d'Haiti, à Fils-Aimé René, l'Etat. l'Est par le soumissionnaire Com. de Mireba- Un terram de la contenance Mr. Justin Dimanche 25 Janv. 37 prétendu propriétaire, et Mr lais, Htion Abeille de 85 a. 78 ca. borné : au 17 Décembre 1934 Camille ainsi CC onnu aux Grande-Place. Nord par Israel Emile l'Edroits de l'Etat, au Sud tat, au Sud par le terrain par. Alexis Jeantinor, l'Etat, occupé par Mme Vve Le: et la haie de l'htion <Codoux Désiré, à l'Est par l'Echerelles, et à l'Ouest par tat inoccupé et à l'Ouest le terrain occupé par Génépar Mme Vve Destinobles, Jean et St-Jean ainsi conlEtat.

aux Grande-Place. Nord par Israel Emile l'Edroits de l'Etat, au Sud tat, au Sud par le terrain par. Alexis Jeantinor, l'Etat, occupé par Mme Vve Le: et la haie de l'htion <Codoux Désiré, à l'Est par l'Echerelles, et à l'Ouest par tat inoccupé et à l'Ouest le terrain occupé par Génépar Mme Vve Destinobles, Jean et St-Jean ainsi conlEtat. nu, l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conteCom. de Mireba- Un terrain contenant 3 hec- Ornéus Mme Francine St.- lais, Htion Pilon Sinéas.. e 25 Janv. 37 berté, Htion. Mé- nance est de 5 hectares Elin tares borné: : au Nord'Ouest 10 Décembre 1934 rande. borné: au Nord par l'Etat 31 Janvier 1936 25 Janv. 3? par la propriété occupée par inoccupé, au Sud par NoNoisette Exumé, au Sudbert Raphael, l'Etat, à I'Est Ouest par la propriété occupar un chemin et à l'Ouest pée par Ornéus Cinéas, au par Vve Osias Henri, TéléNord'Est par la propriété maque Auguste aux droits occupée par Fils-Aimé, IEde l'Etat et l'Etat inoccupé. tat, et à l'Est par Fils-Aimé Commune de Las- Un terrain de la René et Annulis Kernizan, contenance Dorlus Michel ditl'Etat. cahobas, Habita- de 4 h. 58 a. borné: au Major 25 Janv. 31 Com. de Mireba- Un terrain de la contenance Mr. Annacins Juste 25 tion Bateille, Sec- Nord, au Sud, à l'Est par 11 Avril 1935 lais, Htion. A- de 5 hectares borné: au 10 Décembre 1934 Janv. 37 tion rurale La l'Etat inoccupé et à l'Ouest beille, Gde.- Place. Nord et au Sud par l'Etat Haye. par le soumissionnaire. inoccupé, à l'Est par AnnaCom. de Mireba- Un terrain d'une étendue de Marquis Pierrecius Cajuste aux droits de lais, Htion Zilia. 4 h. 39 a. 16 ca. borné: au Louis 25 Jany. 37 l'Etat et à l'Ouest par Vve Nord par le reste de l'Ha- 24 Avril 1935 Etienne Désire, fermière de bitation Zilia, au Sud par l'Etat. le chemin de Boyer et DieuCommune de Mi- Un terrain de la contenance Mme Senexan Jeudi, juste St.-Cyr, l'Etat, à l'Est rebalais, Habita- de 2 h. 8 a. 67 ca. borné: née Francillade par Béliard Guerrier, aux tion Abeille Gde- Au Nord par Mme Vve Mo- Sanon 25 Janv. droits de l'Etat, et à l'Ouest Place. rinvil Vilmar et Mme Vve 10 Décembre 1984 37 par Métulias Louis, l'Etat.

Jeudi, juste St.-Cyr, l'Etat, à l'Est rebalais, Habita- de 2 h. 8 a. 67 ca. borné: née Francillade par Béliard Guerrier, aux tion Abeille Gde- Au Nord par Mme Vve Mo- Sanon 25 Janv. droits de l'Etat, et à l'Ouest Place. rinvil Vilmar et Mme Vve 10 Décembre 1984 37 par Métulias Louis, l'Etat. Ducasse Deshommes aux Commune de Jé- Un terrain de la contenance Mr. Franck Perrault 25 $1 droits de l'Etat, et Athéro rémie, Habitation de 2 h. 81 a. 81 ca. borné: 5 Juillet 1935 Janv. Raymond, au Sud par CaSource-Dommage. ati Nord par le grand chemélus Registre et Fils-Aimé min public, au Sud par le René, l'Etat, à l'Est par le terrain occupé par Mme chemin de Grand-Bois et à Georges Vilaire, à l'Est par lOuest par Athéro Raymond Mme Georges Vilaire et à et Senexan Jeudy. l"Ouest par les demoiselles Com. de Mireba- Un terrain ayant une super- Mme Léon Duperval 25 Janv. 37 Jacques rt le Docteur Koehn lais, Htion. La- ficie de 2 h. 91 a. 61 ca. 17 Décembre 1934 Commune de Un fond. borné Jac- terrain de la conten nance Mme Exina Lamour 25 : au Nord par un termel, Htion. Cou- de 2 h. 48 a. 92 ca. bor- 11 Juillet 1935 Janv.. rain réservé, lequel borde la pé. né au Nord par Franckel rivière *Fer-à-Chevals, au Brutus, l'Etat, au Sud par Sud et à l'Est par Esterlin les terrains occupés par Paul, l'Etat, et à l'Ouest par Etienne Pierre-Louis et un autre terrain réservé et Evrase Alcindor prétendus Idora Pt-Homme aux droits propriétaires, à l'Est de FEtat. l'Etat, et à l'Ouest par Commune de Mi- Un terrain dont la conte- Mr. Pauléus Jean... 26 thènes Lamour aux par droits Atisrebalais, Htion La- nance est de 2 h. a. S ca. 17 Décembre 1984 Janv. 37 de l'Etat. fond. borné: : au Nord par l'Etat Commune de Jac- Un terrain d'une inoccupé et les Htrs. de mel, Htion Bis- de 90 ares 50 centiares superficie Avancy Candio.. 25 Janr. 1 Mme Déruisseau Philippe, bor- 15 Juillet 1935 au Sud, à l'Est et à l'Ouest caillon, sect. Mon- né: au Nord par Chéry Latagne Lavoûte falaise prétendu par l'Etat inoccupé. propriétaiCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme Dérilus Dérore. au Sud par le terlais, Htion. A- de 3 h. 71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie rain occupé par Inoscar beille Gde-Place.

Sud, à l'Est et à l'Ouest caillon, sect. Mon- né: au Nord par Chéry Latagne Lavoûte falaise prétendu par l'Etat inoccupé. propriétaiCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Mme Dérilus Dérore. au Sud par le terlais, Htion. A- de 3 h. 71 a. 90 ca. borné: gène, née Altasie rain occupé par Inoscar beille Gde-Place. au Nord par Charité Char- Alexandre Candio l'Etat, à l'Est par le les et Léon Duperval, l'Etat, 17 Décembre se.e 25 Janv. 37 chemin conduisant à la cha au Sud par Ramile Emile, pelle de Montagne Lavoûte l'Etat, à l'Est par le cheet à TOuest par Nilorès Lamin de Gd-Bois et à l'Ouest falaise aux droits de l'Etat. par Cardinal Ingignac aux Commune de Jac- Un terrain de la contenance Idéus St.-Cyr. 26 Jaar. droits de l'Etat. mel, Htion Bre- de 5 hectares borné: au 17 Juillet 1035 Com. de Mireba- Un terrain contenant 1 h. Camélus man, section Bas Nord par Barthelemy Lalais, Htion. Abeille 75 a. 59 ca. borné: au 17 Décembre Registre... 1934 Janv. 37 cap-rouge. fontant prétendu propriétaiGrande Place. Nord par la propriété de re, au Sud par le rivage de Mme Sénéxan Jeudy, l'Etat, la Mer, à l'Est par Généus re, au Sud'Est par le terrain Eugène, l'Etat, et à l'Ouest au Sud'Est par le terrain par Généus Eugène, Occius occupé par les Htrs. Délouis, Célestin aux droits de PEtat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Première KOMS de TNES présentatios SOUM. Premitre NT: Dates de préseatation pablication Sitnation des biens CONTENS Dates des demandes pablication des demandes Com. de Jacmel, Un terrain d'une étenduc de Occil Célestin... 25 Janv. 37 Commune de Las- Un terrain dont la superHtion. Breman. 5 hectares borné au Nord 20 Juillet 1935 cahobas, Habita- ficie est de 3 h. 72 a. 67 ca. Mr. Joseph Lespépar Généus Eugene. T'Etat. tion Cerecite, 2e. borné au Nord par le sou- rance 25 Janv. 87 au Sud par la mer. à l'Est section rurale Pe- missionnaire aux droits de 28 Déc. 1935 par Idéus St-Cyr, l'Etat et tit-Fond. l'Etat, au sud par ttl terà T'Ouest par Micius Jn.- rain occupé par le soumisJacques aux droits de l'Etat. sionnaire, à l'Est par un Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse Doréterrain occupé par AnnuBois, Htion. Mor- d'un hectare 41 a. 60 ca. lien 25 Janv. 87 lysse Dubuisson et à l'Ouest ne-Poste. borné: au Nord, au Sud, à 16 Août 1935 par Virginie Patience, l'Etat. l'Ouest par l'Etat et à l'Est Commune de Las- Un terrain mesurant 2 h.

un Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Sagesse Doréterrain occupé par AnnuBois, Htion. Mor- d'un hectare 41 a. 60 ca. lien 25 Janv. 87 lysse Dubuisson et à l'Ouest ne-Poste. borné: au Nord, au Sud, à 16 Août 1935 par Virginie Patience, l'Etat. l'Ouest par l'Etat et à l'Est Commune de Las- Un terrain mesurant 2 h. Virginie Patience.. : 25 Janv. 37 par la propriété occupéc par cahobas, Habita- 78 a. 39 ca. borné: au Nord 28 Décembre 1935 Mme Sirénise Pierre-Louis. tion Cerecite, Sec- par Tessier Mérisier, l'Etat, Commune de Jac- Un terrain mesurant 2 h. 21 tion rurale Petit- au Sud par Joseph Lespémel, Htion Sau- ares borné au Nord par les Mr. Brenor Louigène 25 Janv. 37 Fond. rance, l'Etat, à l'Est rin, section rurale terrains occupés par Evan- 19 Août 1935 Virginie Patience, l'Etat par et Montagne Lavoûte. géliste Pierre et Virgile Céà l'Ouest par Lauréda Pésar aux droits de l'Etat. au tion aux droits de l'Etat. Sud par les terrains occupés par Mervéus Lorédan et IloCommune de Sal- Un terrain de la contenance Mr. Saintil Morlant 25 Janv. 37 ris Désir prétendus protrou, Htion. Ma- de 5 hectares borné: : au 30 Décembre 1935 priétaires. à T'Est par le terpou, ou Citadelle. Nord. au Sud, à l'Est et à rain occupé par Delva SinT'Ouest par l'Etat. cère prétendu proprietaire. Com. de Hinche, Un terrain de la contenance André Scott... 25 Janv. 37 et à l'Ouest par les terrains Htion. Hinquitte. de 4 h. 73 ca. borné: au 10 Janvier 1936 occupés par Moriantil JoNord par David Jn.-Jacques seph et Delva Sinère préet Métellus Métello aux tendus propriétaires. mesurant 1 h. Relina Alexandre.. 25 Janv. 37 droits de l'Etat, au Sud par Commune de Bai- Un terrain l'Etat inoccupé et une partie net, Htion. Lher- 30 a. 66 ca. borné: : au Nord 2 Sept. du terrain occupé par les mitage. par Inora Cadet. l'Etat au Htrs. Boubert, lEtat, à Sud par Julianna Alexanl'Est par le chemin vicinal dre aux droits de l'Etat, à de Hinquitte et à l'Ouest l'Est par Sesostris Denis par les Htrs. Boubert. l'Etat et à T'Ouest par Louisena Georges aux droits de Commue d'Enne- Un terrain mesurant 2 h. Mr. Geffrard Pt.- l'Etat. ry, Htion. Morelle. 11a. 22 ca. borné: au Homme Dolciné... 25 Janv. 87 Un terrain dont la conte- Mr. Denis Vieux.. 25 Janv. 37 Nord'Est par Ulysse Bel- 7 Mars 1936 Com. de Thomade 5 hectares 19 Octobre 1935 homme aux droits de l'Etat, zeau, Htion. Laji- nance est Beljondry.

Mr. Geffrard Pt.- l'Etat. ry, Htion. Morelle. 11a. 22 ca. borné: au Homme Dolciné... 25 Janv. 87 Un terrain dont la conte- Mr. Denis Vieux.. 25 Janv. 37 Nord'Est par Ulysse Bel- 7 Mars 1936 Com. de Thomade 5 hectares 19 Octobre 1935 homme aux droits de l'Etat, zeau, Htion. Laji- nance est Beljondry. borné: : au Nord par le reste au Sud'Est par Ulysse du dit terrain. att Sud par la homme, au Nord'Ouest par portion occupée par Cauvin François Paul-Emile préJoseph et la propriété oCtendu propriétaire et au cupée par Mme Dérosine Sud'Ouest par les Htrs. Ch. Dérosier. à l'Est par CaV. Brookelen, prétendus promille Alexandre auix droits priétaires. de l'Etat et à l'Ouest Commune de Tho- Un terrain dont la conte- Mr. Camille Alexanpar le terrain occupé par mazeau, Habita- nance est de 5 hectares bor- dre .. 25 Janv. 37 les Héritiers Justin Laurention Gauvin. né: au Nord et à l'Est par 30 Avril 1936 ceau. Mr. Cauvin Joseph..25 Janv. 37 le reste du dit terrain, au Com. de Thoma- Un terrain d'une superficie 19 Octobre 1935 Sud par le couloir de l'hazeau, Htion. Laji- de 5 hectares borné: au bitation Cyr et à l'Ouest jondry. Nord par la portion de Depar l'Etat occupé par Caunis Vieux. l'Etat et Camille vin Joseph. Alexandre aux droits de l'Etat, au Sud par le couloir Com. de Lascaho- Un terrain d'une super- Mme Occène Ron- 25 87 de I'Htion. eCyrs, à l'Est bas, Htion. Blan- ficie de 3 h. 97 a. 56 ca. deau Janv. par le reste du dit terrain et chard, section ru- borné: au Nord par le ci- 5 Mai 1936 a 1'Ouest par la propriété ocrale Petit-Fond. metière Blanchard et un tercupée par Mme Dérosine rain réservé, l'Etat, au Sud Dérosier. par Saintilus Louismé et Commune de Jac- Un terrain dont la conte- Mr Lirial Désameau 25 Janv. 37 Désil Timouché, T'Etat, à mel. Htion. Sau- nance est de sh. 18 a 51 ca. 10 Déc. 1935 l'Est par Léodal fils aux rin, section rurale borné: al. Nord par Octalise droits de l'Etat et un terMontagne Lavoit- Germain. l'Etat, au Sud par rain occupé par Josaphat et te. Juseph Caseau, l'Etat, à Alexis Israel, et à l'Ouest V'Est par Moise Maxis prépar un terrain réservé et tendu propriétaire et à Sinnatus Alexis, l'Etat. l'Ouest par Dorilis St.-OnCom. de Lascaho- Un terrain de la contenance Antoine Jn-Baptiste 25 Janv. 37 ge aux droits de l'Etat. Zétrenne Midy 25 37 bas, Htion. Blan- d'un hectare 37 a. 58 ca. 28 Décembre 1986 Com. de Jacmel, Un terrain d'une superficie Mme Janv. borné: att Nord par un terHtion St. Mar-de 60 a. 20 ca. borné au 12 Décembre 1935 chard.

de Lascaho- Un terrain de la contenance Antoine Jn-Baptiste 25 Janv. 37 ge aux droits de l'Etat. Zétrenne Midy 25 37 bas, Htion. Blan- d'un hectare 37 a. 58 ca. 28 Décembre 1986 Com. de Jacmel, Un terrain d'une superficie Mme Janv. borné: att Nord par un terHtion St. Mar-de 60 a. 20 ca. borné au 12 Décembre 1935 chard. rain réservé, l'Etat, au Sud seille. Nord par le terrain occupé et à l'Est par Piermé Jn.- par Donais Duffault. au Sud Baptiste aux droits de 1'Fet à l'Est par Fontimise et à l'Ouest par Mixilia Midy aux droits de l'Etat Jean et un terrain inoccupé, et à l'Ouest par les Htrs. l'Etat. Jeantilis Laguerre. l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SCUM F1 INDIKTE CONTEN NANCE de demandes prineiatice patlitaioe des biens Cartr DEMANDES DE FERME Sitaation de Des- Un terrain situé à la banDorléans S Oct. 26 du 26 Commune lieue de Dessalines, d'une Mr. Doreus Produites conformément à la Loi Juillet salines. étendue de 50 a 60 ca bor- 13 Mars 1936. dure trois mois.) né: Au Nord par Berrier, Evena (La publication NOMS BES SOUM. Première FEtat, au l'Etat, Sud par à T'Est et CONTENANCE Dates de priseatation poklicatiae Lovissaint, Siteation des biese des demandes a TOuest par des terrains inoccupés. Lafotte 5 Oct. 36 Com. de Fort-Li- rue Jean-Pierre. mesurant 19 Mr. Christian de Des- Un, terrain d'une étendue Mr. Zugène 1936. berté, Angle des Une propriété Casimir 17 Sept. 36 Commune hectare 29, borné: Au 13 Miars Bourdons et mètres de façade sur 20 m. Oct. 1935. salines, Htion. La d'un Larose, rues bornée: Au 14 Nord par Duperier Saint-Charles. de profondeur, Mufin-du-Monde. au Sud par Ernest Riboul, Nord par les Héritiers à l'Est et à 1'Ouest par des nicius Prophète, au Sud par la rue des Bourbons, à T'Est terrains inoccupés. d'une étendue M:. Laiontaine Despar la rue Saint-Charles, et Commune de Des- Un terrain, 29, borné: : Au sine 5 Oct. 36 à T'Ouest par les Héritiers salines, Htion. La d'un hectare Nor Yaya aux 131 Mars1926. Océan Oscar. 36 fin-du-Monde. Nord par Mr. Alexis Thomas 5 Oct. droits de T'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Cae propriété mesurant 9 1936. Lidia. l'Etat, à l'Est et à mètres de façade sur 24 m. 31 Janvier l'Etat. berté, Grand'Rue. bornée: Au T'Ouest par M:. Remon Jo:eph.. 5 Oct. 36 de profondeur Remissaire SaintCommune de Des- Un terrain de la contenance Mars 1936. Nord par La de 2 h 58, borné Au Nord 13 Victor fermier de l'Etat, au salines, Htion. par Justin Cadet aux droits Sud par Estilia Dieudonné fin-du-Monde. de T'Etat, au Sud, à l'Est et aux droits de TEtat, à I'Est à T'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupé, et à Un terrain, mesurant 1 h 29 Mr.

de la contenance Mars 1936. Nord par La de 2 h 58, borné Au Nord 13 Victor fermier de l'Etat, au salines, Htion. par Justin Cadet aux droits Sud par Estilia Dieudonné fin-du-Monde. de T'Etat, au Sud, à l'Est et aux droits de TEtat, à I'Est à T'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupé, et à Un terrain, mesurant 1 h 29 Mr. Lemar Cadet... 5 Oct. T'Ouest par la Grand'Rue. 5 Oct. 36 Commune de Des- La borné Au Nord par Pierre- 13 Mars 1936. Une propriété mesurant en- Mr. Gaston Saget 1936. salines, Htion. Louis aux droits de l'Etat, Con. de St-Marc, viron 20 m. de façade sur 5 Février fin-du-Monde. Sud Justin Cadet, Avenue Gabart. au par 5 m. environ de profondeur, l'Etat à T'Est et à TOuest bornée: Au Nord par Papar l'Etat. Evena Lowisvanes Dalencour aux droits de Des- Un terrain, mesurant 50a Nime. Oct. 36 de TEtat, au Sud par StéCommune Htion. La 60 ca, borné : Au Nord par aint phen Léonard, TEtat, à l'Est salines, Mme Cary Limage aux 13 Mars 1936. par un morne, et à l'Ouest fin-du-Monde. droits de l'Etat. au Sud, à par l'Avenue Gabart. Simon 5 Oct. 36 T'Est et à 1'Ouest par des Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Dubreus 1936. terrains inoccupés. Merzier Limage 5 Oct. 34 Habitation de 36 carreaux de terre en- € Février de Des- Un terrain, d'une étendue de M:. baret, borné: Au Nord par Conmune borné: Au Nord 13 Mars 1936. Terre-Salée. viron salines, Htion La 64 ares, THabitation <Delbourz, au ha-du-Monde. par Ernest Riboul, au Sud Sud par l'Habitation 4Sourpar Dantès fils, à 1'Est e: à ce-Jeannot, à l'Est par T'Haro par desterrainsi inoccupés. Mr. Pierre.. 5 Ort. 26 bitation <Legrands, et à Commune de Des- Un terrain de la contenance 13 Joseph Mars 1936. 1'Oucst par Hélosia. Phareaux 5 Oct. 36 salines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au Une propriété dont la con- Mr. Lucien Nord Limage aux Com. de Pignon, n'est détermi- 8 Fév. 1936. la Fin-du-Monde. par de Cary au Sud par Rue Belle-Entrée. tenance pas droits l'Etat, née, bornée: Au Nord par Chérilus Louis, à 1'Est par TEtat, au Sud par la rue Rousseau. et à t'Ouest par Fermée, à PEst par Lucien Dorneval. M:. Eubert Valcourt 5 Oct. S6 Phareaux, et à T'Ouest par Commune de Des- Un terrain dont la conte- 14 Mars 1936. la rue Belle-Entrée. Masalines, Htion La- nance est d'un hectare 29, de Des- Un terrain, de la contenance Mr. Magloire borné: Au Kord par JoCommune borné: Au 13 Mars 1936. fin-du-Monde. aux droits de salines, Htion. La de 50 a 60 ca. Geor- thieu 5 Oct.

S6 Phareaux, et à T'Ouest par Commune de Des- Un terrain dont la conte- 14 Mars 1936. la rue Belle-Entrée. Masalines, Htion La- nance est d'un hectare 29, de Des- Un terrain, de la contenance Mr. Magloire borné: Au Kord par JoCommune borné: Au 13 Mars 1936. fin-du-Monde. aux droits de salines, Htion. La de 50 a 60 ca. Geor- thieu 5 Oct. 36 seph Dorléans et à l'Ouest fin-du-Monde. Nord' par Louissaint TEtat, au Sud et à l'Est ges, l'Etat, au Sud par La par Cary Limage, iontaine Noël, à l'Est par par Doneus Dorléans. Mme. Emilia Valéry 5 Oct. 31 Louissaint Georges, et à Commune de Des- Un terrain de la contenance Au Mars 1936. T'Ouest. .par Clerméus Georsalines, Htion. La d'un hectare 29, borné: 16 ges, lEtat. Dorléans... Oct. 36 in-du-Monde. Nord et à T'Ouest par droits JoCommune de Des- Un terrain dont l'étendue Joseph 13 Mars 1936. seph Dorléans aux Htion. La est de 2 h. 58. borné: Au ée T'Etat, au Sud par Lema salines, Nord par Clerméus Georges, Cadet, et à 1'Est par Pierrefin-du-Monde. l'Etat, au Sud par Evena Louis Joseph. étendue Mr. Destin Gressy... 5 Oct. * Louissaint, à I'Est par EruCommune de Pe- Un terrain d'une borné: 16 Mars 1936. bin, et à T'Ouest par un tertit-Goàve, Section environ de 7 h. 75, rain inoccupé. Amilear 5 Oct. 36 Fond-Arabie. Au Nord par Dorséna DuCommune de Des- Un terrain. d'une étendue Larose 1936. mont, au Sud par Jn-Simon salines, Htion. La de 50 a 60 ca, borné: : Au 13 Mars Jean dit Laignon, au Sudfin-du-) Monde. Nord par Remon Joseph, Ouest par Chalinette. JeanT'Etat, au Sud par ExilCharles, et au Nord'Ouest homme Pierre-Louis, à PEst par Dissilia Coicou. Laudamus Canel 5 Oct. # par un terrain de l'Etat, Commune des Go- Une propriété, mesurant 10 Mr. 18 Mars 1936. et à FOuest par un terrain naives, Rue Cler- mêtres de façade sur 15 m. inoccupé. de profondeur, bornée: Au d'une étendue de Mr. Joselin Jose... 5 Oct. 36 veaux. Nord Mr. Commune de Des- Un terrain Nord 13 Mars 1936. par Jean-Bapiste Thésalines, Htion. La 50 a 60 ca borné: Au Berthaud, au Sud par les fin-du-Monde. par Joseph Fenon, T'Etat, au zan Beaugé, à TEst par Sud par Augustin MonfsHtrs. Septembre Laurent, ton, à l'Est par Pierreet à TOuest par la rue CletLouis, et à TOuest par vezux. Pierre Larose. lmprimerie de FBat-Rer de Centre