Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 18 Janvier 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 5 merveildejlorsque nous envisageons cette RIGAUD blique Haitienne et nos sentiments leuse ile des Antilles. oût nous est ménagée Directeur : CANDELON respectueuse et sincère estime pour la peraimable hospitalité: ce sont de TELEPHONE: 2004 sonne si distinguée de son très digne Re- la plus félicitations qui, spontanément. joyeuses nos lèvres, à la vue de réalisa1 SOMM MAIRE présentant. montent à du Protucole: Discours prononcés , le 31 Dè- En l'oceurrence. que pourrions-nous concrètes et positives. Service 1936, par le Nonce Apostolique ct le Pré- sonhaiter de mieux que la paix si néces- tions ciel, de querelles de cembre sident de la Récublique. à la Palais réception National, des Membres à l'oc- saire en ces heures d'inquiétudes univer- Ici, grâce au plus de ces abus qu'endu Corps Diplomatique. an de Th peuple à peupletlei. pas casion. du jour de r'an et de Tamniversaire selles? reste sombre gendre une démocratie mal comprise, dépendance Nationale. d'Etat du Commerce: Avis relatif à De fait, l'horizon européen dure parce que subversifs des principes Secretairerie du prix des marchandises, L'horrible tragédie qui, de la morale, sont la hausse injustifiéc Séance du 29 Juin 1933. et menaçant. ville, vient d'en- éternels de la religion et Chambre des Députés: des marques de jabrique et de toujours qui, ville après infaillibles de conflits SO- -Extraits du registre sanglanter et de détruire presque toute générateurs de révolutions politiques, Proces-verhal commerce. de britlement de billets détériorés d'Haiti. del une des plus anciennes et des ciaux, causes certains d'anarchie la Banque Nationale de la République et del l'Espagne, nations du vieux monde, signes avant-coureurs Administration Générale de FEarckistrement Statistique du plus artistiques instant, communiste! lci, point de persécution la Conservation des Hypothèques: menaçant au surplus, chaque par davantage de luttes de mois d'Août 1936. les étincelles qui s'échappent de ruines religieuse: pas tout au contraire. des Avis. Générale des Contribuvions: Avis. de faire flamber à leur classes; mais, Administration toujours brôlantes. qui, dans actes positifs quiont apporté, au maintien heureutour, les formidables poudrières sont ex- d'une indispensable paix, la plus SERVICE DU PROTOCOLE 111 souci de sécurité nationale, se à travers se et la plus retentissante des contribuRéception des Membres du Corps diploma- à traordinairement d'Europe multipliées et. on pourrait le tions. tique et consulaine, au Palais National, tous les pays Et, ce disant, je ne fais pas seulement Foccasion du Jour de l'an et de Panniver- dire, du monde entier. confla- allusion aux efforts de votre Gouvernede VIndépendance Nationale. Pour éviter cette épouvantable son tribut particulier saire gration générale, jles représentants des' ment pour pacificatrice apporter de chaque conférenDISCOURS Excellence divers Etats européens font, sans doute, aleuvre beaucoup plus prononcé par Son véritablement à ce internationale; je songe.

pas seulement Foccasion du Jour de l'an et de Panniver- dire, du monde entier. confla- allusion aux efforts de votre Gouvernede VIndépendance Nationale. Pour éviter cette épouvantable son tribut particulier saire gration générale, jles représentants des' ment pour pacificatrice apporter de chaque conférenDISCOURS Excellence divers Etats européens font, sans doute, aleuvre beaucoup plus prononcé par Son véritablement à ce internationale; je songe. Mgr. Maurilio Silvani, Nonce Apostolique: des efforts titanesques;, ils encore, au grand événement historiqae grands cris et conime désespérément. ce cette année, marqua vOS relationsavec Monsieur le Président. la paix: mais, hélas! jusqu'à qui, voisine: le bienfaisant au déclin de l'an- invoquent moins, les résultats obtenus la noble nation avec Traditionnellement, de celle quil jjour tout au traité lequel, en complet accord née qui s'en va et à T'aurore ra-! ine semblent correspondre adéquatement Monsieur par le Président de la cRépubliquevient, la plus heureuse des coutumes Nation où ils! ni à l'anxiété de leurs appels ni au déploiefurent délimitées vOS frontières mène, près du Chef de la du Corps Di-' ment de leurs énergies! Sceur>, respectives et terminées enfin de pénibles sont accrédités. les membres à pré-] Dieu merci, de ce côté de l'Océan, nous et animosités, menace perplematique, pour des honmages' souhaitsi n'avons à déplorer actuellenent ni les regrettables les mutuels de des félicitations et des entre peuples, ni les manente pour rapports ont senter, à travers le monde, mêmes préventions bon voisinage entre deux peuples qui à exprimer. Ainsi. comme un mêmes divergences d'intérêts nationaux: un besoin tout spécial de s'entr'aimer et se constitue, à cette occasion, qui la meilleure preuve en est le climat. tout de s'entr'aider. concert universel de voix autorisées. de calme serein, qui fut celui de la Con- Et c'est dans la sécurité d'une paix oublieuses pour un instant de ce qui pour- de férence pan-américaine de Buenos-Aires. ainsi consolidée que Votre Excellence a rait diviser et uniquement préoccupées. bien général, Nous ne pouvons que nous réjouir de tout commencé la féconde et tranquille actice qui, pour le plus grand dans un trans- succès remporté aul bénéfice de l'entente vité de son second Mandat présidentiel! peut et doit unir, émettent, les voeux les interaméricaine. de l'entente universelle ardent Laissez-nous donc vous féliciter, Monport de sincère fraternité, bonheur de tous et de aussi et formuler le souhait le plus sieur le Président, en même temps que de plus ardents pour le que, de définitive façon, puisse être pra- et vos succès pour le maintien de ces granchacun.

ice de l'entente vité de son second Mandat présidentiel! peut et doit unir, émettent, les voeux les interaméricaine. de l'entente universelle ardent Laissez-nous donc vous féliciter, Monport de sincère fraternité, bonheur de tous et de aussi et formuler le souhait le plus sieur le Président, en même temps que de plus ardents pour le que, de définitive façon, puisse être pra- et vos succès pour le maintien de ces granchacun. qui tiquement tracé le chemin de la paix des choses que sont, pour les nations, la C'est elle. Monsieur le Président, de tous de la fraternité. bor- paix et l'ordre, des efforts que vous ne me vaut, à cette minute, interprête de Mais, tandis qu'il nous faut nous de déployer pour consolider tottmes honorables collègues ainsi que Consu- ner, quand nous considérons maintes na- cessez de en plus, dans la plus corMessieurs les Membres du Corps tions étrangères, à n'exprimer, pour l'a- jours amitié plus avec les autres peuples, l'inlaire, l'honneur et la joie de s'acquitter devoir venir, que de simples voeux en vue d'une diale et la prospérité de cette noble près de Votre Excellence d'un que pacification internnationale plus solide et dépendance très aimée rendent singulièrement agréable et notrell plus durable, il n'en va plus de même et République. proionde sympathie pour la noble Répu- LE MONITEUR de être le fonds de commerce, soit sur le fonds biens uins et des autres. nous ne pouvons ou sur tous autres Que le bon Dieu bénisse vos travaux, à l'abri des conséquences PEtablissement du fasse que ie rayon de paix, qui complétenient conflits du Vieux Monde. délinquant. d'Etat et tqu'll d'Haiti. puisse se répan- jéventuelles des de culture 0l1 En cas de récidive, le Secrétaire auréole le front contribuer exemplai- Ini en raison de nos affinités du Commerce pourra retirer la patente s'il dre partout. et ainsi, et à autres. rester insensibles à ses malheurs. du ainsi que sa licence, rement à la pacification des esprits Nous n'éprouvons pas moins 1111 senti- s'agit délinquant d'un étranger. la fraternité des peuples. ment de légitime ferté à considérer. bien fait le 16 Janvier 1937. Excellence T'a si Port-au-Prince, Réponse du Président de la République comme Yotre relations cordiales qui exisressortir, les toutes les Nations des Députés Monseigneur, exacts, tent entre presque ont abouti, sur l'ini- Chambre C'est de traits parfaitement circonstances Américaines et qui Chef de la Répumais. qui empruntent autx Vo- tiative du prestigieux à ce geste magni31ème Législature de T'amertume des temps. que des Etats-Unis. un pent vient de marquer les com- blique de concorde et de solidarité qu'a été Session ordinaire de 1933 tre Excellence misères de la vie interna- fique la Paix de Buenos-Aires. Séance du Jeudi 29 Juin plications ct les s'achève, la Conféreneede Américaines ont affirmé une Châtionale, atl cours de T'année qui peuvent en Les Nations leur volonté bien nette de ne Présidence de Mr.

des temps. que des Etats-Unis. un pent vient de marquer les com- blique de concorde et de solidarité qu'a été Session ordinaire de 1933 tre Excellence misères de la vie interna- fique la Paix de Buenos-Aires. Séance du Jeudi 29 Juin plications ct les s'achève, la Conféreneede Américaines ont affirmé une Châtionale, atl cours de T'année qui peuvent en Les Nations leur volonté bien nette de ne Présidence de Mr. le Député Yrech S. Laainsi que les graves périls qui civilisation. fois de plus la pour le rèassisté de ses Collègues de notre recourir à guerre telain, ler et 2e. Secrérésulter pourfavenir dans les vieux conti- jamais des différends qui peuvent sur- guerre et C. Lespinasse, ("est que, en effet, humaine, engen- glement elles. La République d'Haiti a taires ad hoc. nents surtout, Tangoisse des intérèts gir entre heureuse de donner (Suite et Fin) drée d'une part., par T'égoisme Été particulierement de inde s'afirontent et se dressent. son adhésion à ce geste fraternité Fourcand: Je propose nationaux qui pour assurer L'accord si bienfaisant in- Mr. le Député <Droit internationale11 des postures d'agression, de l'autre, par des ternationale. elle et la République Domi- remplacer les mots de: <Droit interleur predominance, et idéologies Itervenu, entre définitivement la Public et privé> par ceux pripassions et des haines que des nicaine. et qui a réglé frontières. national public et Droit international mystiques empoisonnées ont dé- jvieille question litigieuse des a là deux études distinctes. oul des des Etats-c'est un vivant de la sin- vé> car il y en discussion, chainées du sein même constitue témoignage Haîtien (Cette proposition. mise Tangoisse humaine all lieu de s'apai- cérité des sentiments du Peuple à traduire aux voix est votée.) que s'accroitre. sans cesse. est décidée puis L'article ler ainsi ser. n'a fait que de ruines et d'hor- et démontrequrelle conerets les aspirations vers Mr. le Président: devant les spectacles déroulés et par des actes dans les différents amendé est toujours en discussion. qui se sont la Paix formulées Fourcand: Je propose reurs sanglantes dans cette noble Mr. le Député des Finances> qui se deronlent encore devant les congrès panaméricains. Votre après les mots <science malheureuse Espagne. et En remerciant profondément de <ct la statistiques. et en moins rassurandes vreux et des souhaits d'ajouter ceux le Secrétaire d'Eperspectives de moins T'ordre so- Excellenee nous a1l- Mr. le Président: Mr. la paix du monde et a bien voulu apporter nous ajoutons 1111 cours de Statistes pour qu'elle jourd'hui au 110111 du Corps diplomatique tat. si de l'Ecole de Droit, estcial. déconcertant, Consulaire. il m'est particu- tique. aux cours de nommer un ProEt ce qui est vraiment c'est la va- et du Corps agréable de me réjouir avec ce que vous répondez pour ne pas dire désespérant. toutes les éner- liérement Elle des cordiaux que mon Gou- fesseur de statistique? Pardon, c'est nité de tous les efforts, de hommes rapports entretient avec toutes les na- Mr.

de l'Ecole de Droit, estcial. déconcertant, Consulaire. il m'est particu- tique. aux cours de nommer un ProEt ce qui est vraiment c'est la va- et du Corps agréable de me réjouir avec ce que vous répondez pour ne pas dire désespérant. toutes les éner- liérement Elle des cordiaux que mon Gou- fesseur de statistique? Pardon, c'est nité de tous les efforts, de hommes rapports entretient avec toutes les na- Mr. le Député Fourcand: Financière gies déployées. jusqu'ici par les géné- vernement ici, de Lui le Professeur de Législation de Statistique. d'Etat pour éviter la contlagration tions si dignement représentées ferme désir de les res- qui se chargera du cours de Droit inrale qui parait devoir être ainsi le terme exprimer mon plus et de contribuer De même que le Professeur i11chaotique dans la- serrer de plus en plus enseigne le Droit fatal de la situation à la réalisation de ternational public quelle se débattent les peuples. ainsi modestement idéal de vie pacifique et ternational privé. naturellement à notre commun le Président: Le droit international Mais T'heure se préte entre les peuples du monde. Mr.' le droit international priToptinisme: 11 est bien permis d'espérer hier! fraternelle public n'est pas science des Finances les efforts qui n'ont pas abouti vé. de même que la que demain de T'atmosphère de D'ETAT n'est pas la science de la statistique. vaut mieux triompheront qui pèse tant sutr les SECRETAIRERIE le Anglade: 11 crainteet de panique DU COMMERCE Mr. Député de Statistique caprès le générations contemporaines. mettre: <le cours Politiques. L'action plus ferme des forces spirid'Etat du Commerce cours d'Economic Denizard: Pardon! e11 effet. opérer de la ma- La Secrétairerie conformé- Mr. le Député R. 011 entuelles peut. heureuse. et T'attrait des mi- rappelle aux intéressés que, Dans les Universités étrangères. annière la plus des fou- ment à la Loi du 11 Avril 1936. publiée Politique en deux rages qui troublent la conscience à d'in- Moniteur du 13 Avril 1936. No. 31, seigne l'Economie Haiti, tout le cours se les et les disposent trop souvent devant au hausse injustifiée du prix des mar- nées, tandis qu'en Le Professeur d' Economie caleulables violences disparaitre toute ou fabriquées en fait en 1111 an. donc pas assez de temps de la Vérité. Plus de justice chandises importées des denrées Politique n'aura la découverte - la jus- Haiti, ou toute baisse du prix la cote pour enseigner la Statistique. sociale y aidera singulièrement étre non justifiée par Fourcand: Peu importe tice sociale elle-mème 1lc pouvant d'exportation, les marchés mondiaux, sera Mr. le Député le cours de stasur oût l'on veut mettre qu'une ceuvre de paix. considérée pratiquée comme un délit, et comme tel le tistique. rang Je propose cette addition qui a 11 faut done que la paix règne.. punie d'un emprisonnement de 6 mois à valeur et cette suggestion m'a suite de leur position géoamende de 5. 000 à 25.000 toute sa eux-mêmes Certes, par origines historiques. un an, ou d'une des deux été faite par les Professeurs etde leurs et, en cas de récidive, ce sureroit de travail.

comme un délit, et comme tel le tistique. rang Je propose cette addition qui a 11 faut done que la paix règne.. punie d'un emprisonnement de 6 mois à valeur et cette suggestion m'a suite de leur position géoamende de 5. 000 à 25.000 toute sa eux-mêmes Certes, par origines historiques. un an, ou d'une des deux été faite par les Professeurs etde leurs et, en cas de récidive, ce sureroit de travail. graphique dut Continent américain ne se gourdes, la fois. Les jugements interve- qui acceptent Je denande les peuples des mêmes problè- peines à Mr. le Député S. Laguerre: adtrouvent pas e11 face nus seront exécutés, nonobstant le opposi- recou- lau Collègue Fourcand de bien vouloir mes que ceux qui divisent si tragiquement dans tion ou recours en Cassation, et soit sur joindre le cours de statistique att cours les nations européennes. Cependant. économique des ivrement de l'amende poursuivi, l'état d'interdépendanee LE MONITEUR d'Economie Politique. Maintenant, l'objection du Collègue Denizard n'est mande qualifiés. de C'est pour cela que je vous dejustifiée, car c'est au Professeur à savoir pas Il modifier l'article dans ce sens. Mr. le Député S. Adam: Je s'il doit répartir tout le cours sur la lère ya encore le second alinéa qui fait d'amender cet article en disant. propose, ..il année ou sur les 3 années. obligation au Ministre de lInstruction de être licencié en droit depuis 3 ans au faut Mr. le Dr. P. Salomon: Publique de s' 'adresser au Conseil des Pro- .depuis 5 ans. lieu dans les écoles Généralement fesseurs pour avoir une liste de trois Mr. le Président: La le programme des supérieures, matières nous mettons didats pour une chaire. Or, la rédaction can- crétaire d'Etat de proposition du Seenseignées. Mais il n'est qui y sont que nous avons apportée au Sénat était amendée par le Collègue TInstruction Adam Publique, que ces matières doivent être pas toujours dit ainsi conçue: : <Le Directeur et les Pro- cussion, Elle est aux voix. est en dispuisque nous pouvons ne pas enseignées, trouver de commandation fesseurs sont commissionnés sur la re- LAssemblée a adopté. spécialistes compétents. Ceci dit, il reste du Secrétaire d'Etat de Sur le même article 2, le entendu que la statistique est une TInstruction Publique qui a la faculté de posé de fixer ainsi les Comité a protrès importante qui demande des matière études demander liste de au Consail des Professeurs une personnel de TEcole de appointements droit. du spéciales. J'estime qu'il n'y a pas d'in- vacante>. trois candidats pour chaque chaire convénient à mettre cette matière au pro- Il arrive I Directeur Gides, gramme, quitte à trouver un professeur TInstruction souvent que le Ministre de 12 Professeurs, à 600.00 compétent pour faire ce cours. Car de- la Publique et le Président de 1 chacun.. 350.00 mander à un professeur de l'Ecole de République lui-même se trouvent quel- 1 Secrétaire 200.00 Droit de tenir ce cours ce n'est quefois embarrassés pour faire leur choix.

pro- Il arrive I Directeur Gides, gramme, quitte à trouver un professeur TInstruction souvent que le Ministre de 12 Professeurs, à 600.00 compétent pour faire ce cours. Car de- la Publique et le Président de 1 chacun.. 350.00 mander à un professeur de l'Ecole de République lui-même se trouvent quel- 1 Secrétaire 200.00 Droit de tenir ce cours ce n'est quefois embarrassés pour faire leur choix. Garçon 70.00 Mais somme toute, pas juste. Or, nul n'est plus Ce nouvel à ce qu'on insère je ne n'oppose pas â des Professeurs qualifié que le Conseil alinéa est en discussion. ce cours dans le pour désigner trois can- Mr. le Dr. P. me. program- didats sutr lequel le Président aura à choi- Comité de Salomon: Messieurs, le Mr. le Président: Personne sir. Mais ce n'est qu'une faculté, il propose une l'instruction Publique vous plus la ne demande entendu que les reste augmentation des parole sur la proposition Four- de la prérogatives du Président ments du personnel de appointecand, elle est aux voix. C'est République demeurent entières. Vous savez que je ne peux l'Ecole rien de Droit. (La Chambre a adopté). de rectifier pourquoi je demande à la Chambre menter les appointements pour aug- (L'article 2 est régulièrement ticle présenté dans ce sens en adoptant l'ar- naires qui relèvent de mon des fonctionA l'article 3, le Député Telson voté). Mr. le Député par Ed. l'Exécutif. Certainement. s'il était en Département. mon de dire en dehors des propose re votre Pierre-Louis: J'atti- de le faire, j'aurais pouvoir vites ci-dessus>. matières pré- vient de attention, dire le Messieurs sur ce que ment de ces professeurs, augmenté mais il le traiteCette proposition est admise le texte de l'article Secrétaire 5 tel d'Etat, et sur tendu que nous n'avons les est enl'ensemble de l'article ainsi ainsi que dans le projet. Il qu'il a été rédigé nécessaires, les pas moyens L'article 4 est voté modifié, pour étre s'agit tout simplement cela. Tout ce que disponibilités je voulues pour Le Comité sans modifications. de licencié professeur, d'avoir un diplôme cepter de réserver peux faire, c'est d'accle 5 <Pour propose être de rédiger ainsi l'arti- voir obtenu d'une faculté étrangère et d'a- car mon Collègue des ce chiffre en prévision â l'Ecole de Droit, Directeur il O11 Professeur tenant, il l'équivalence en Haiti, Main- toute dépense nouvelle Finances me dit que Droit de l'Université faut être licencié en seconde ne faut pas confondre cette barrasser. Ilest donc pourra nous emculté d'Haîti ou d'une Fa- de partie avec la question de laugmentation sage de laisser cette étrangère et avoir obtenu licencié. Il y a des diplôme en prévision et si nos lence depuis cing ans, avoir dans l'équiva- les leurs études dans des gens qui ont fait yens nous le permettent, nous n1ocas pratiqué le droit durant deux qui se sont écoles spéciales et terons le traitement de ces augmentemps.

ra nous emculté d'Haîti ou d'une Fa- de partie avec la question de laugmentation sage de laisser cette étrangère et avoir obtenu licencié. Il y a des diplôme en prévision et si nos lence depuis cing ans, avoir dans l'équiva- les leurs études dans des gens qui ont fait yens nous le permettent, nous n1ocas pratiqué le droit durant deux qui se sont écoles spéciales et terons le traitement de ces augmentemps. Toutefois ce même spécialisés dans la branche di- res. Il vaut mieux fonctionnaipeuvent être nommés plomatique, dans la branche des Mr. réserver cet alméa. professeurs, ceux qui sont licenciés ou ou dans celle de la finances le Député Ed. Piou: sont munis d'un titre universitaire qui ces spécialistes ont statistique. la Eh bien dois d'abord répondre à la Messieurs, je valent d'une faculté de Droit de équi- pour professer â l'Ecole de capacité voulue du discours du Ministre. première partie ger>. l'Etran- pourquoi je suis d'avis Droit. C'est Il dit que le Comité (Cette revienne que l'Assemblée propose une modification est mise en discusau texte du projet mentation de dépenses. Le augsion). l'Exécutif et ce sera ceuvre de présenté par rait pas osé faire cette Comité n'auMr. le Dr. P. Salomon: Mr. de Député Ed. Piou: Justice. jsemblée n'avait pas proposition si l'Asvous propose de Messieurs, je pour couper court Messieurs, vue, si lors'de la adopté ses points de ci la pensée du corriger cet article. Voi- propose à toute équivoque, je n'était pas entendu discussion du Budget, il tion Publique. Département de lInstruc- vait été d'adopter rédigé l'article 5 tel qu'il a- tion dût avoir lieu. que cette augmentaNous estimons que cet article par l'Exécutif. Je crois fait que Donc, nous n'avons seur, il faut être licencié que pour être profes- opinions. pourra rallier toutes les Qu'il consacrer au une décision prise. cien en droit et pratiplaise Seccrétaire d'Etat ans. depuis 5 Il est juste d'expliquer pourquoi la pas admettre ce qui a été de ne Mais nous pensons également mission avait accepté l'article 5. Com- c'est chose qui ne vous déjà entendu, Monsieur diplômé d'une faculté spéciale qu'un Nous avons envisagé l'article 5 voté L'Assemblée est juge, regarde elle pas. étrangère peut être le Sénat, mais par elle-mème la appréciera licencié en droit. Que professeur sans être comporte toute puisque notre l'article du projet Mr. le Dr. question. écrit des ce Monsieur ait cet article. Ce idée, je me rallie à P. Salomon: Si j'ai bonne se soit ouvrages intéressants, ou qu'il juste. que dit le Ministre est mémoire, voté je dirai que la Chambre spéciales, spécialisé dans des matières un peu cole Quelqu'un qui a passé par une écette augmentation en avait telles que la statistique, l'écono- étrangère, celui qui a C'est cette prévision prévision. mie politique ou la science vrages intéressants est publié des ou- Mr.

idée, je me rallie à P. Salomon: Si j'ai bonne se soit ouvrages intéressants, ou qu'il juste. que dit le Ministre est mémoire, voté je dirai que la Chambre spéciales, spécialisé dans des matières un peu cole Quelqu'un qui a passé par une écette augmentation en avait telles que la statistique, l'écono- étrangère, celui qui a C'est cette prévision prévision. mie politique ou la science vrages intéressants est publié des ou- Mr. le Député S. que je demande. nous croyons qu'il est financière, lifié pour être absolument qua- ditions, je Adam: Dans ces conl'Ecole de Droit apte à professer àj Mr. le professeur à l'école de droit. demande de rejeter cette cencié sans avoir le titre de liPrésident: La proposition du Se- mentation du Comité, augen droit. L'essentiel, c'est crétaire d'Etat de Mr. le Président: l'Ecole de Droit recrute des que est en discussion. Elle PInstruction consiste Publique plus la parole sur l'alinéa Personne ne demande professeurs l'article du projet présenté à adopter Il est aux voix. proposé? par PExécutif. La Chambre a rejeté. LE MONIIEUR (Lensemble de l'article 5 est ensuite ré- de contrôle, instruments de mesure, am5 gulierement voté.) plificateurs. Reg. et pour une durée de vingt ans, la Lesarticles 6, 7 et 8: sont votés sans n10- Iques et de radio haut-parlants aussi que leurs radiotéléphoni- parts, ma- marque de fabrique: difications. chines parlantes. appareils pour actionner *BISMA-REX, Mr. le Président: Messieurs, plusieurs des plaques porte disques (phonographi- La dite marque appartient à The UniCollègues ayant laissé leurs sièges dans ques) articles en caoutchouc et en substi- ted Drug Company, corporation organil'enceinte, le Bureau constate que T'As- tuts de caoutchoue pour applications tech- sée ct existant sous le régime des lois de semblée est en minorité. niques, instruments de musiques et leurs T'Etat de Delaware, Etats-Unis d'AmériEn conséquence. la séance est levée. parts. papier carton, feuilles de carton, que, manufacturiers, ayant leur siège SOS. C.Zamor, R. L. Leroy, CI. Lespinas- articles en papier et en carton, cial à Greenleaf, Léon et Forsyth, dans la se, Justin Anglade, Lorrain Dehoux. Ho- montres et leurs parts et destinés horloges, aux ville de Boston, Etat de Massachusetts, relle Montas, Sébastiany Adam, R. Deni- usages ordinaires. Etats-Unis d'Amérique: elle s'applique, zard, A. Beauvoir, C. Jean. P. Brizard, Port-au-Prince, le 10 Novembre dans l'industrie et le commerce des Dr. W. Telson, F. Laguerre, J. M. Brédy, 1936. sants. aux poudres anti-acides contre dépo- l'aEug. Tassy, Ed. Pion, Etienne Moraille, * cidité de l'estomac, les aigreurs, la dysA.Nelson.N. C. Fourcand. Ila été déposé le 13 Mai 1936 par Me. pepsic acide, les brûlures d'estomac. la Le Président: : Yrech Chatelain Yves D. Destouiches. avocat, et enregis- Hatulence et les éructations. Les Secrétaires: tré le 25 Juin de la même année, att No. Port-an-Prince. le 10 Novembre 1936. Louis D. Gilles. Stéphen Laguerre 183-Reg.

cand. Ila été déposé le 13 Mai 1936 par Me. pepsic acide, les brûlures d'estomac. la Le Président: : Yrech Chatelain Yves D. Destouiches. avocat, et enregis- Hatulence et les éructations. Les Secrétaires: tré le 25 Juin de la même année, att No. Port-an-Prince. le 10 Novembre 1936. Louis D. Gilles. Stéphen Laguerre 183-Reg. 5 et pour une durée de vingt ans, :' Le Secrétaire-Rédacteur: la marque de fabrique: : Ila été déposé le 13 Mai 1936 Me. (s): Camille Thomas <MI 31> Yves D. Destouches, avocat, et enregistré par Pour copie conforme: La dite marque appartient à The Uni- le2 25 Juin de la même année au No. 185Le Secrétaire Général ted Drug Company, corporation organi- Reg. 5 et pour une durée de vingt ans, la Léon P. Romain sée et existant sous le régime des lois de marque de fabrique: l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amé- <KLENZO, SECRETAIRERIE rique, manufacturiers, ayant leur siège La dite D'ETAT social à Greenleaf, Léon et Forsyth ted marque appartient à The UniDU COMMERCE Streets, dans la ville de Boston, Etat de sée Drug Company, corporation organiMassachusetts, Etats-Unis et existant sous le régime des lois de Extraits du Registre des Marques de Fa- elle s'applique, dans l'industrie d'Amérique; et le l'Etat de Delaware. Etats-Unis d'Améribrique et de Commerce merce des déposants. aux solutions com- anti- que, manufacturiers, ayant leur siège SOlla été déposé le 26 Mars 1936 par Me. septiques, désodorisantes ol prophylac- cial à Greenleaf, Léon et Forsyth Streets, Ludovic Samson, avocat, et enregistré le tiques, aux pates dentifrices et à la crême dans la ville de Boston, Etat de Massaler Juin de la même: année. ati No. 181- pour la barbe. chusetts. Etats-Unis d'Amérique: elle Reg. 5 et pour une durée de dix ans, la Port-au-Prince, le 10 Novembre 1936. des s'applique. dans l'industrie et le commerce marque de fabrique: déposants, alt1 <cold cream>, à la pâte - : dentifrice et à l'eau dentifrice, aux préIl a été déposé le 9 Juin 1936 par Me. parations ayant des propriétés désodoriYves D. Destouches. avocat, et enregistré santes, antiseptiques et absorbant la le 18 du aux Blaupunht méme mois, att No. 182-Reg. 5 et sueur: savons, brosses à dents, à 011La dite marque appartient à Ideal pour une durée de vingt ans, la marque de gles. à tête, à habit. à chapeau, pour la Werke Aktiengeselischaft Fur Drahtlose fabrique: peat, le bain, les sourcils, à main, pour la Telephonie.

antiseptiques et absorbant la le 18 du aux Blaupunht méme mois, att No. 182-Reg. 5 et sueur: savons, brosses à dents, à 011La dite marque appartient à Ideal pour une durée de vingt ans, la marque de gles. à tête, à habit. à chapeau, pour la Werke Aktiengeselischaft Fur Drahtlose fabrique: peat, le bain, les sourcils, à main, pour la Telephonie. société anonyme dûment or- <TANGEE> barbe. les brosses militaires ct à lavage. ganisée et existant sous le régime des lois La dite marque appartient à The Geor- Port-au-Prince, le 10 Novembre 1936. de T'Allemagne, ayant son siege social à ge W.Luft Company, Inc., corporation :e Berlie-Xohenchenbaues Grosse Lee- organisée et existant sous le régime des gestr. 97 98 ( Mlemagne): elle s'applique, lois de l'Etat de New-York, Etats-Unis Ila été déposé le 28 Juildans l'industrie ct le commerce de la So- d'Amérique, manufacturiers, avant leuri let 1936 par Mes. L.espiciété déposante, principalement aux haut- siège social à 36thAvenue et 35thStreet, SESA nasse ct Ethéart, avocats, parlants de radio ct de radio-téléphonie, Long Island City, Etat de New-York, de et enregistré le 25 Août appareils et instruments de Etats-Unis la même année, au No. Cao radio ainsi d'Amérique: elle PALLEN que leurs accessoires et piéces de rechan- dans l'industric et le commerce s'applique, des dépo220-Reg. 5 et pour une duge. instruments de radio (télégraphie et sants, altx bâtons pour lèvres, rouge pour que de fabrique rée de quatorze ans, la martéléphonie) leurs picces individuelles et joues, rouge compact, créme pour le consistant dans une étiaccessoires, spécialement aussi téléphones la nuit, les massages, lotion pour la figure, jour, deux quette circulaire portant à l'intéricur de de tête. haur parlants et pièces individuel- astringent, poudre pour la figure, <BEST cercles coneentriques. les mots les de ces instruments: et d'une manière compacte: aux cosmétiques pour poudre cils. cle. le SEWING> chiffre écrits en arc de cergénérale atix apparcils physiques et élec- souseils ef cheveux: aux crayons pouri l'extérieur ct dles cercles <30>. Au-dessous ct à: tro-techniques. instruments ct aceessoires chevens. poli pour les ongles, parfims et est inscrit le nom de cette classe, appareils optiques, nauti- caux de toilette et auix articles de toilette <WALLER>. La dite ques. de signalement ct phorokraphiques de toutes sortes, auix cosmétiques et arti- Waller et marque appartient à William instruments de radio (téléphonic et télé- cles de beauté de toutes sortes. defili coudre Company Limited, fabricants graphic) instruments de cette classe pour Port-an-Prince, le 10 Novembre 1936. chester établis et domiciliés à Manl'installation dans des véhicules terres- (Angleterre) Arkwright House tres, aériens et nautiques, pièces pour ces 11 a été déposé le : 13 Mai l'industrie Parsonage et Gardens: le elle s'applique dan instruments.

phonic et télé- cles de beauté de toutes sortes. defili coudre Company Limited, fabricants graphic) instruments de cette classe pour Port-an-Prince, le 10 Novembre 1936. chester établis et domiciliés à Manl'installation dans des véhicules terres- (Angleterre) Arkwright House tres, aériens et nautiques, pièces pour ces 11 a été déposé le : 13 Mai l'industrie Parsonage et Gardens: le elle s'applique dan instruments. circuits de blockade, hatte- Yves D. 1936 par Me. commerce des déposants ries anodiques. Recumulatenrs, Destouches. avocat. et aut fil à coudre de leur fabrication. appareils lle 25 Juin de la même année. al enregistré No. 184-1 Port-au-Prince, le 16 Novembre 1936. LE MONITEUR Ila été déposé le 28 Juillet 4.-M. P. C. 1936 par Mes, L.espinasse et/la dite Kieffer, Sous-Directeur de AVIS Ethéart. avocats, et enregis- ila été Banque: DOMANIAUX tré le 25 Août de la même Nationale procédé de dans le four de la Bahque Il est dénoncé à la vacance un année. at1 No. 219-Reg. 5 et des Rues Férou la République d'Haîti, angle dépendant de l'habitation terrain pour une durée de quatorze atr et du Magasin de l'Etat, commune de Saint-Marc, de Dessouliers, la ans, la marque de fabrique brilement de: nance de Cinquante carreaux conteconsistant en une étiquette formée de Cinquante Mille Gourdes (Gdes. borné comme suit: au nord environ, deux cercles en billets détériorés de la 50.000) "les mornes et à l'Est sont concentriques entre lesquels nale de la Banque NatioRobion, au sud par imprimés les mots <FORD'S> tirés République d'Haîti qui ont été Dalencour et à l'Ouest par Adolphe <GLACES. Un espace est laissé en blanc. par la direction des caveaux de la A partir de la date par Séide Occely. destiné à recevoir d'autres mots, aut be-j dite Banque et qui se sous, qui est celle de mentionnée ci-dessoin. Au centre de suit: décomposent comme tion, il est accordé la première publicaécusson. portant le chiffre l'étiquette <40>, est u1l Billets de Gde. 1.00 Série B 1.000 à tous ceux qui un délai de trois mois d'un demi-lion surmonté prétendent v avoir des rampant et couronné et E 1.000 droits si aucuns sont, flanqué de deux motifs d'ornement. L. 1.000 réclamations Ol1 au Bureau pour présenter leur La dite marque appartient à William M 3.000 tions de St-Marc ou à des ContribuWaller et Company Limited, fabricants N 4.000 Générale des l'Administration de fil à coudre, établis et domiciliés â ManP 5.000 nances, Port-au-Prince. Contributions, Palais des Fichester (Angleterre) Arkwright House, O 9.000 Port-au-Prince, le 2 Parsonage Gardens: elle s'applique, dans, R 4.000 Charles de DELVA Novembre 1936 l'industre et le commerce des Directeur Général att flà coudre de leur fabrication.

000 Générale des l'Administration de fil à coudre, établis et domiciliés â ManP 5.000 nances, Port-au-Prince. Contributions, Palais des Fichester (Angleterre) Arkwright House, O 9.000 Port-au-Prince, le 2 Parsonage Gardens: elle s'applique, dans, R 4.000 Charles de DELVA Novembre 1936 l'industre et le commerce des Directeur Général att flà coudre de leur fabrication. déposants. Billets de Gds. 2.00 Série K 13.000 28.000 Port-an-Prince. le 16 Novembre 1936 L 9.000 Il est dénoncé à la vacance deux . 22.000 reaux et demi de terre environ de l'habi- carIla été déposé le 28 Juil- ce, après Cinquante le Mille Gourdes tite tation al.achausséss, commune de la PeJJ let 1936 Dar Mes. Lespinasse présence du contrôle des paquets reçus en Rivière de l'Artibonite, bornés de et Ethéart. avocats, et enre- ment près la Commissaire du Gouverne- toutes A parts par le fleuve de l'Artibonite. gistré le 25Août de la méme publique d'Haîti, Banque Nationale de la Ré- partir de la date mentionnée ci-desannée, ati no. 218-Reg. 5 et Les sous, qui est celle de la première pour une durée de quatorze entière opérations de brilement jusqu'à tion, il est accordé un délai de trois publica- mois ans, la marque de fabrique res A.M. incinération à midi. ont duré de dix heu- à tous ceux qui prétendent y avoir des deux consistant dans une étiquette formée de En foi de droits si aucuns sont, pour cercles quoi il a été dressé réclamation ou au présenter leur concentriques entre le Bureau sont imprimés les mots lesquels procès-verbal que les membres présent tions de la Petite-Rivière des ContribuYDS>. Un espace <GLACE> 300 nommés ont signé après ci-dessus Ou1 à de l'Artibonite tiné à recevoir blancy est réservé, des- Fait à lecture. TAdministration Générale. des Cond'autres mots. Au Port-au-Prince en tributions, Palais des de centre esemplaire, les quadruple Prince. Finances, Port-aud'un l'étiquette est t111 écusson surmonté suis. jour. mois et an que desdessuts demi-lion de rampant couronné. Au- (s): M. Port-au-Prince, le 2 Novembre 1936 T'écusson. sur une voir. L. V.Anguste Toulmé, M. Beau- Charles de est imprimée l'inscription banderolle, Coicou, P. C. Kieffer DELVA Directeur Général resum>. xVestigia nulla * La dite marque appartient à William Le Public AVIS COMMERCIAL Il est dénoncé à la Waller et Company Limited, ment le en général et particulière- ment sis à Pétionville, vacance un emplacede fil à coudre, établis ct fabricants, de Commerce sont avisés Ogé et à l'angle des rues chester domiciliés à Man- ce jour, Monsieur Hilaire qu'i partir pieds de Grégoire de la contenance de 60 (Angleterre) Arkwright House, est redevent Associé de Cianciulli façade sur 100 de Parsonage Gardens: elle dans Commerce.

général et particulière- ment sis à Pétionville, vacance un emplacede fil à coudre, établis ct fabricants, de Commerce sont avisés Ogé et à l'angle des rues chester domiciliés à Man- ce jour, Monsieur Hilaire qu'i partir pieds de Grégoire de la contenance de 60 (Angleterre) Arkwright House, est redevent Associé de Cianciulli façade sur 100 de Parsonage Gardens: elle dans Commerce. notre Maison de borné att Nord par le profondeur, l'industrie et le commerce s'applique, Monsieur No. 31, occupé par ati 61 à coudre de leur des déposants Cap-llaitien, le ler Janvier 1937 rue Ogé. à François T'Est Moïse, au Sud par la fabrication. H. CANCICLLI & T'Ouest par la rue Grégoire et à Port-an-Prince, le 16 Novembre 1936. CO A par le No. 16, Presbytère. partir de la date mentionnée ci-des375ème Brâlement Les AVIS (sus, qui est celle de la avis à soussigné ets ses co-héritiers donnent tion, il est accordé un délai première de trois publica- mois PROCES-VERBAL FEtat. aux TAdministration Notaires du Domaine de Isur tous ceux qui prétendent avoir des droits à Du Brûlement de Gdes. 50.000 Commmne et-Arpentenrs de la ce terrain, si aucuns sont, tériorés de la Banque Nationale billets dé- taires, aux -s-Narcemile droits sont proprié- ter leurs réclamations à pour présenpublique d'Haiti, de la Ré- phin. leur de feu Richard Dau- Générale des Contributions, TAdministration Palais des FiLe 17 Décembre, elaniers et grand-père, des habitations nances, en cette ville. trente six, Tan mil neuf cent <Pinson> sises en la stts en présence dles Communs. L.habitation Lanier dite Port-au-Prince, le 7 Janvier 1937 1-M. I. Auguste Toulmé, soussignés: nédau Nord par Ferri, altl est borCharles de Delva tant le Ministre des Finanees: représen- trand des Platons ou Bertrand Sud par BerDirecteur Général 2.-M. Michel Beauvoir, T'Est par Molet et Frères, à le Représentant Fiscal: représentant par Rossignol Helle-Anse: Duchatel et à l'Onest 1l est dénoncé à la 3.-M. Léon Coicou, Le soussigné fait SCS réserves ment sis à Pétionville, vacance ul emplaceCommissaire du représentant le tout aetequi tendrait à léser contre tenance de 60 No. 46, de la conBanque Nationale Gonvernement de la près. la lativement à ces ses droits re- profondeur. borné pieds de façade sur 100 de ti; Répmblique d'Hai-l Gonaives, le 9 habitations. Janvier occupé Mc. att Nord par le No. 44, Alfred Danphin 1937 par le No. par 48, occipé Seymour Pradel, aut Sud Dougé, à l'Est par leNo. par 27, Melle. Maria occupé parles LE MONITEUR de trois mois dénoncé à la vacance un terrain tion, il est accordé un délai y avoir des à l'Ouest par la rue Il est de Grands-Bois jà tous ceux qui prétendraient Hrs.

Mc. att Nord par le No. 44, Alfred Danphin 1937 par le No. par 48, occipé Seymour Pradel, aut Sud Dougé, à l'Est par leNo. par 27, Melle. Maria occupé parles LE MONITEUR de trois mois dénoncé à la vacance un terrain tion, il est accordé un délai y avoir des à l'Ouest par la rue Il est de Grands-Bois jà tous ceux qui prétendraient Hrs. Laurenceau, Isitué dans la Commune la route si aucuns sont, pour présenter leur Clerveaux. ci- mesurant 100 pasde large sur 200 droits, au Bureau des ContribuA partir de la date mentionnée publi- de Cornillon sur une hauteur de jréclamation ou T'Administradessous, qui est celle de la première borné: Au Nord par une route pu- tions de Grands-Bois ou à Palais cation, il est accordé un délai de trois pas et l'habitation <Goy>, à tion Générale des Contributions, à tous ceux qui prétendent avoir blique, all Sud par mois si aucuns sont, le terrain de l'Etat occupé par des Finances, Port-au-Prince. 1937 des droits sur ce terrain, à l'Ad- 1'Est par Glaudin et à l'Ouest par Port-au-Prince, 18 Janvier présenter leurs réclamations Mme. François pour Générale des Contributions, Monsieur Brice Douze. Charles de Delva ministration Palais des Finances, Port-au-Prince. de la date mentionnée ci-desGénéral des Contributions le 7 Janvier 1937. A partir Directeur Port-au-Prince, sous qui est celle de la première publicaCharles de Delva Directeur Général la Conservation des Hypothèques et de Générale de T'Enregistrement Administration DE PORT-AU-PRINCE BUREAU DE LENREISTREMENT DU MOIS D'AOUT 1936 STATISTIQUE EXERCICE 1935-1936 ACTES: Gratis ea E et Dibet a a3 Nos.

Contributions le 7 Janvier 1937. A partir Directeur Port-au-Prince, sous qui est celle de la première publicaCharles de Delva Directeur Général la Conservation des Hypothèques et de Générale de T'Enregistrement Administration DE PORT-AU-PRINCE BUREAU DE LENREISTREMENT DU MOIS D'AOUT 1936 STATISTIQUE EXERCICE 1935-1936 ACTES: Gratis ea E et Dibet a a3 Nos. 396.90 14345 39690 27.30 2.00 87.00 35.00 46.00 52.90 174.00 61:50 362.75 14381 362.75 56.00 13.00 2.00 29.50 14401 46150 20.25 59.00 1.00 155.00 2.00 118.00 30.00 461.50 14429 428.00 9.00 34.50 236.00 6.00 37.00 49.50 428.00 513.00 98.00 43.25 142.00 26.25 74.00 82.50 33.00 72,50 642.60 513.00 14437 14456 642.60 43.00 175.25 66.00 115.75 4.00 61.00 29.50 191.75 8.00 6 46.50 122.00 40.00 4.00 27.00 41.50 191.75 14466 18.50 367.60 54.00 376.85 7.00 40.00 29.25 46.60 70.50 868.60 376.85 14483 14504 868.60 9.25 101.05 93.20 5.50 10.00 2.00 142.00 62.00 14524 188.80 82.00 58.00 153.60 284.00 169.00 2.00 3.00 17.50 188.80 14537 1,064.40 48.00 87.80 6.00 46.50 4.00 281.10 80.00 1,064.40 918.00 14553 918.00 12 26.00 24.85 562.20 132.50 1.50 2.00 133.00 63.00 13 110.75 136.75 184.75 266.00 319.85 14569 319.85 2.00 53.00 42.50 168.50 14604 168.50 55.50 9.10 56.00 60.35 106.00 15.00 4.00 6.50 39.00 315.50 14613 315.50 8.00 54.00 12.00 10.00 52.50 77.00 231.25 14624 231.25 38.00 29.50 41.50 105.00 2.00 36.00 35.00 47.50 38.75 72.00 347.00 14649 347.00 15.00 50.00 32.50 .

00 15.00 4.00 6.50 39.00 315.50 14613 315.50 8.00 54.00 12.00 10.00 52.50 77.00 231.25 14624 231.25 38.00 29.50 41.50 105.00 2.00 36.00 35.00 47.50 38.75 72.00 347.00 14649 347.00 15.00 50.00 32.50 . 4.00 72.00 100.00 973.55 14664 973.55 22 77.50 75.25 8.00 2.00 152.50 77.50 143.50 14685 143.50 49.00 5.00 250.00 304.00 13.50 4.00 2.00 30.50 236.65 14697 236.65 24 104.30 4.00 6.00 35.50 1,107.60 14706 1,107.60 28.00 47.00 42.50 84.75 4.00 269.50 89.00 1,333.20 14721 1,333.20 5.00 51.00 59.40 539.00 35.50 6.00 378.00 84.50 642.50 14731 642.50 9.00 60.50 110.10 756.00 19.50 2.00 11.50 42.50 500.00 ::. 39.50 49.70 23.00 2.00 14753 1,402.15 50.00 11.50 219.75 118.50 1,402.15 13,634.40 . 52.50 500,00 13,634.40 335.15 439.50 193.75 ... 72.00 2.00 2,229.45 1,316.50 482.15 31 43.00 4,456.90 194.75 1,077.25 G:1.295:05 2,490.50 Nombre des actes enregistrés pendant le mois: 888 518 1,406 Montant des Créances: Inscrites et Transcrites 2222.94 2 Judiciaires Civils G: 107.725 G: Inscription 3 Transcription 3. Hypothèques. 36 232 Radiation Judiciaires Gratis. 15 15 Transcription Civils 1 411 Annotation 2,049 ou 69 près par jour. Ensemble Port-au-Prince, le 17 Septembre 1936 et de la Conservation des Hypothéoun: Le Directeur Ginéral de rEnregistrement TIMOLEON C. BRUTUS Le Chet de Bureau du Seruice de r'Enrroutrement: C. DAUTANT LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première DEMANDES Situation des biene CONTENANCS Dates des de demandes préseatation pablicatioe DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Com. de Hinche, Ci terrain de la contenance Chérélus Htion Conète. de 5 hect., borné au Nord Mme. Vve (La publication dure trois mois.) par Gertrude Guerrier aux Jean ler Oct. 36 droits de l'Etat et Hyppolite 23 Sept. 1935. NOMS DES SOUM. Premitre Jean-Jacques. Sud la Sitsation des biens CONVENANCE Dates de présentation pablication au par des demandes soumissionnaire et Mr. EuUn terrain, dont la conte- Mme. Icilia Desphrain Phanor,Etat, à l'Est beck, Htion Graest de 1 hectare 29 hommes :.. ler Oct. 36 par les Htrs. Dajuste Phacette. nance Août nor, I'Etat.

. NOMS DES SOUM. Premitre Jean-Jacques. Sud la Sitsation des biens CONVENANCE Dates de présentation pablication au par des demandes soumissionnaire et Mr. EuUn terrain, dont la conte- Mme. Icilia Desphrain Phanor,Etat, à l'Est beck, Htion Graest de 1 hectare 29 hommes :.. ler Oct. 36 par les Htrs. Dajuste Phacette. nance Août nor, I'Etat. et à l'Ouest par ares, borné: : Au Nord-Ou- 12 1935. la ravine Sully. est par la propriété occupée par Icilia Deshommes, au Commune des Go- Un terrain dont la conte- Charléus Gustave ler Oct. 36 Sud'Ouest par la propriété naives. 1èrc sec- nance est d'un hectare 91 a. 25 Sept. 1935. occupée par les Héritiers tion rurale. 44 ca. borné: au Nord et Bruno Lachaux, au Nordau Nord'Est par Ise Valcin Est par la propriété occupée prétendu propriétaire, Dépar les Héritiers Héloise lice Jean, l'Etat, et ClairPierre. et au Sud'Est par la cilia Charles, l'Etat, au Sud propriété occupée par les un sentier et l'Etat ocIéritiers Luxy Racine. par Cummune de Mar. Un terrain dc la contenance Mme Vve Fabien cupé par Délice Jean, et à melade. Habita- de 5 hectares de terre bor- Bienne ler Oct. 36 rOuest par une route publique. tion eBylee. né: : Au Nord par Bois Si- 18 Août 1936. Commune de Ro- Un terrain de la contenance Mr. Deltor Lafontantler Oct. 36 milien, Paul-Emile Jean, che-à-Bateau, Ha- de 3 hect. borné: au Nord 19 Oct. 1935. Ogossons Jean ct Fabien bitation Philibert. par Elisophe Elie, au Sud Bienné prétendus propriépar lcs Htrs. Mallet Dépin taires. au Sud par l'Etat et et Dépin Deltor, à l'Est par Elie St.-Juste aux droits de les Htrs. Jn.-Louis Glaude l'Etat. à l'Est par Fabien et à l'Ouest par les HériBienné prétendu proprétaire et à l'Ouest par une montiers Dépin Deltor. tagne. Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mme Fontimise Midi ler Oct. 36 Cor. de Bainet, Cn terrain dont la conte- Manius Alexis. ler Oct. 36 Htion. St.-Marcel, de 65 a. 06 ca., borné: : au 12 Déc. 1935. Htion L'Hermita- nance est de 5 hectares, 24 Août 1935. section rurale La Xord par Zétrenne Midy, ge. borné au Nord par la route Montagne. T'Etat. au Sud par Etienne publique de Jacmel-Bainet, Mardy prétendu propriétaire atl Sud par un reste de teret le chemin de Jacmel-Bairain atténant au rivage de net (Morne Lapo:te). l'Est la mer de Bainet et occupé par ies Htrs. Omicile Jeanpar le soumissionnaire, à Gils et Donais Duffault, l'Est par Granier Georges, TEtat. et à T'Ouest par les l'Etat, et à l'Ouest par T'EHtrs. Jeantilis Laguerre aux tat. droits de l'Etat. Com. de Bainet, Un terrait d une étendue de Mme. Juliana Htion. L'Hermita- 1 h. 23 a 66 ca., borné : au Alexandre ler Oct. 36 Com.

Omicile Jeanpar le soumissionnaire, à Gils et Donais Duffault, l'Est par Granier Georges, TEtat. et à T'Ouest par les l'Etat, et à l'Ouest par T'EHtrs. Jeantilis Laguerre aux tat. droits de l'Etat. Com. de Bainet, Un terrait d une étendue de Mme. Juliana Htion. L'Hermita- 1 h. 23 a 66 ca., borné : au Alexandre ler Oct. 36 Com. de Torbeck, Un terrain de la conte anc ce Exclarius Jusma... ler Oct. 36 ge. Nord par les terrains OC- 2 Sept. 1935. Htion. Castin, 3e. de 4 h. 77 ares, borné: au 19 Fév. 1936. cupés par Relina Alexandre, section rurale. Nord par les Htrs. Joliva Louisena Georges, l'Etat, au Lindor. au Sud par les HéSud par le terrain occupé ritiers Cherismé Cheriza et par les Htrs. Elipha JeanCénéus Civilmé, à l'Est par Pierre prétendus propriétailes Htrs. Claude Chéry et res, à l'Est par le terrain Jusma Marcelin, et à l'Ouest occupé par Sésostris Denis, par les Htrs. Altius Altidor l'Etat, et à l'Ouest par Joriet Dabaya. zine Georges, l'Etat. Mr. Oct. 36 de Bainet, Un terrain d'une étendue de Mr. Sésostris Denis... ler Oct. 36 Coin. de Marme- Un terrain d'une étendue Alconis Déplat..ler Com. Pi- hectare 29 environ 5 Avril 1936. Htion L'Hermita- 5 hectares borné : au Nord 2 Sept. 1935. inelade, Htion. d'un Lapar le terrain occupé par le lée. borné: au Nord par ge. soumissionnaire aux droits marre Philippe. au Sud et de T'Etat. au Sud par la à T'Ouest par Mme Perceval route de Jacmel-Bainet. à aux droits de l'Etat, et à l'Est par les terrains occul'Est par Mme Douze, I'Epés par Rénélien Pierretat. Louis. l'Etat, et Sésostris Un terrain d'une superficie Loceau Jn-Jacques .ler Oct. 36 Denis. l'Etat. et à 1'Ouest Com. de Marmede terre 20 Avril 1936. par les terrains occupés par melade, Htion La- de 2 carreaux enRélina Alexandre. l'Etat, pouney. viron borné: au Nord et à Julianna Alexandre, l'Etat, l'Est par T'Etat. au Sud par ct les Héritiers Joan-1 Pierre, un chemin public et à 1'Ouprétendus propriétaires. est par Pierrelus Fervé. Com. de Chantal, Un terrain, de la conte- M. Samuel Chaperon ler Cet. 36 Com. de Cabaret. Un terrain de la contenance Blaise Pierre. ler Oct. 36 Htion. Smith. nance d'un hectare dix ares, 9 Août 1935. Htion. Source-Ma- d'un liectare. 71 a. 60 ca. 11 Juin 1936. borné: au Nord par les Hételas. borné: att Nord et à l'Est ritiers Pt-Compère Gabriel, par le reste de T'Habitation. au Sud par Rélus Rédon, à FEtat. ati Sud et à 1'Ouest l'Est par les Htrs. Chéry par Blaise Pierre atix droits Bois-Jolly et consorts, et à * TEtat.

. Htion. Source-Ma- d'un liectare. 71 a. 60 ca. 11 Juin 1936. borné: au Nord par les Hételas. borné: att Nord et à l'Est ritiers Pt-Compère Gabriel, par le reste de T'Habitation. au Sud par Rélus Rédon, à FEtat. ati Sud et à 1'Ouest l'Est par les Htrs. Chéry par Blaise Pierre atix droits Bois-Jolly et consorts, et à * TEtat. rO par la rivière Coquine. LE MONITEUR ++ NOMS DES SOUM. Premsere DEMANDES DE FERME .Sitsation des biens CON NTEKANCE Dates des de demandes prisentation pubiucats Commune de Des- Un terrain situé à la banS Oct. 36 Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 salines. lieue de Dessalines, d'une Mr. Doréus Dorléans étendue de 50 a 60 ca bor- 13 Mars 1936. (La publication dure trois mois.) ne: Au Nord par Berrier, NOMS DES SOUM. Premitre TEtat. au Sud par Evena Sitsation des biens CONTENAI ANCE Dates des de demandes présentation pablicatiee Louissaint, T'Etat, à l'Est et à T'Ouest par des terrains Com. de Fort-Li- rue Jean-Pierre. inoccupés. berté, Angle des Une propriété mesurant 19 Mr. Christian de Des- Un terrain d'une étendue Mr. Eugène Lafiette S Oct. 26 rues Bourdons et mètres de façade sur 20 m. Casimir 17 Sept. 36 salines, Commune Htion. La d'u hectare 29, borné: Au 13 Mars 1936. Saint-Charles. de profondeur, bornée: : Au 14 Oct. 1935. fin-du-Monde. Nord par Duperier Larose, Nord par les Héritiers Muau Sud par Ernest Riboul, nicius Prophète, au Sud par à l'Est et à l'Ouest par. des la rue des Bourbons, à l'Est terrains inoccupés. par la rue Saint-Charles, et Commune de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Lafontaine Des36 à l'Ouest par les Héritiers salines, Htion. La d'un hectare 29, borné: Au tiné ... 5 Oct. Océan Oscar. fin-du-Monde. Xord par Nor Yaya aux 13 Mars 1936. Com. de Fort-Li- U'ne propriété mesurant 9 Mr. Alexis Thomas 5 Oct. 36 droits de l'Etat, au Sud par berté, Grand'Rue. mètres de façade sur 24 m. 31 Janvier 1936. Lidia. l'Etat. à l'Est et à de profondeur bornée: Au T'Ouest par l'Etat. Nord par Remissaire SaintCommune de Des- Un terrain de la contenance Mr. Remon Joseph.. 5 Oct. Victor fermier de l'Etat, au salines, Htion. La de 2 h 58, borné: Au Nord 13 Mars 1930. Sud par Estilia Dieudonné fin-du-Monde. par. Justin Cadet aux droits aux droits de l'Etat, à l'Est de l'Etat, au Sud, à l'Est et par l'Etat inoccupé, et à à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par la Grand'Rue. Commune de Des- Cn terrain, mesurant 1 h 29 Mr. Lemar Cadet 5 Oct. 36 Com. de St-Marc, Une propriété mesurant en- Mr.

Sud par Estilia Dieudonné fin-du-Monde. par. Justin Cadet aux droits aux droits de l'Etat, à l'Est de l'Etat, au Sud, à l'Est et par l'Etat inoccupé, et à à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par la Grand'Rue. Commune de Des- Cn terrain, mesurant 1 h 29 Mr. Lemar Cadet 5 Oct. 36 Com. de St-Marc, Une propriété mesurant en- Mr. Gaston Saget 5 Oct. 36 salines, Htion. La borné: Au Nord par Pierre- 13 Mars 1936. Avenue Gabart. viron 20 m. de-façade sur 5 Février 1936. fin-du-Monde. Louis aux droits de l'Etat, 5 m. environ de proiondeur, au Sud par Justin Cadet, bornée: : Au Nord par Pal'Etat à l'Est et à T'Ouest vanes Dalencour aux droits par l'Etat. Lowisde l'Etat, au Sud par StéCommune de Des- Un terrain, mesurant 50a Mme. Evena phen Léonard,1 l'Etat, à l'Est salines, Htion. La 60 ca, borné: Au Nord par saint .. 5 Oct. 26 par un morne, et à T'Ouest fin-du-Monde. Mme Cary Limage aux 13 Mars 1936. par l'Avenue Gabart. droits de l'Etat, au Sud, à Commune de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Dubreus Simon 5 Oct. 36 l'Est et à T'Ouest par des baret, Habitation de 35 carreaux de terre en- € Février 1936. terrains Unterrain, inoccupés. d' une étendue de Mr. Merzier Limage 5 Oct. 36 Terre-Salée. viron borné: Au Nord par Commune de DesNord 13 Mars 1986. l'Habitation <Delbour>, au salines, Htion La 64 ares, borné: Au Sud par l'Habitation <Sourhn-du-Monde. par Ernest Riboul, au Sud ce-Jeannot, à l'Est par IHapar Dantès fils, à l'Est et à bitation <Legrands, et à rO par des terrains inoc-cupés. Mr. Pierre.. Oct. 36 "'Ouest par Hélosia. Commune de Des- Un terrajh de la contenance Joseph Une propriété dont la con- Mr. Lucien Phareaux 5 Oct. 36 salines, Habitation d'un hecta 99, borné: : Au 13 Mars 1936. Com. de Pignon, n'est 8 Fév. 1936. la Fin-du-Monde. Nord par Limage aux Rue Belle-Entrée. tenance pas détermidroits de I'l au Sud par née, bornée: Au Nord par l'Etat, au Sud par la rue Chérilus Lo à 1'Est par Fermée, à l'Est par Lucien Rousseau. et YOuest par Dorneval. Phareaux, et à l'Ouest par Commune de Des- Un terrain dont la conte- Mr. Eubert Valcourt S Oct. 36 la rue Belle-Entrée. la contenance Mr. Magloire Masalines, Htion La- nance est d'un hectare 29, 14 Mars 1936. Commune de Des- Un terrain, de Au 13 Mars 1936. fin-du-Monde. borné: : Au Nord par Josalines, Htion. La de 50 a 60 ca.

uest par Dorneval. Phareaux, et à l'Ouest par Commune de Des- Un terrain dont la conte- Mr. Eubert Valcourt S Oct. 36 la rue Belle-Entrée. la contenance Mr. Magloire Masalines, Htion La- nance est d'un hectare 29, 14 Mars 1936. Commune de Des- Un terrain, de Au 13 Mars 1936. fin-du-Monde. borné: : Au Nord par Josalines, Htion. La de 50 a 60 ca. borné: de fin-du-Monde. Nord par Louissaint Geor- thieu 6 Oct. 36 seph Dorléans aux droits ges, lEtat, au Sud par La l'Etat, au Sud et à l'Ouest fontaine Noël, à l'Est par par Cary Limage, et à IEst Louissaint Georges, et à par Donéus Dorléans. Clerméus GeorCommune de Des- Un terrain de la contenance Mme. Emilia Valéry 5 Oct. 36 l'Ouest par salines, Htion. La d'un hectare 29, borné: Au 16 Mars 1936. Des- ges, Un l'Etat. terrain dont l'étendue Joseph Dorléans.. 5 Oct. 36 fin-du-Monde. Nord et à l'Ouest par JoCommune de borné: Au i3 Mars 1936. seph Dorléans aux droits salines, Htion. La est de 2 h, 58, de l'Etat, au Sud par Lema fin-du-Monde. Nord par Clerméus Georges, Cadet, et à l'Est par Pierrel'Etat, au Sud par Evesa Louis Louissaint, à l'Est par EruCommune de Pe- Un terrain Joseph. d'une étendue Mr. Destin Gressy.. 5 Oct. 36 bin, et à l'Ouest par un tertit-Goâve, Section environ de 7 h. 75, borné: 16 Mars 1086. Commune de Des- rain Un inoccupé. terrain, d'une étendue Larose Amilcar... 5 Oct. 36 Fond-Arabie. Au Nord par Dorséna Dusalines, Htion. La de 50 a 60 ca, borné: Au 13 Mars 1936. mont, au Sud par Jn-Simon Nord Remon Jean dit Laignon, au Sudfin-du-Monde. par Joseph, Ouest par Chalinette Jeanl'Etat, au Sud par ExilCharles, et au Nord'Ouest homme Pierre-Louis, à l'Est par Dissilia Coicou. par un terrain de l'Etat, Commune des Go- Une propriété, mesurant 10 Mr. Laudamus Canel 5 Oct. 36 et à T'Ouest par un terrain naives, Rue Cler- mêtres de façade sur 15 m. 18 Mars 1936. inoccupé. de profondeur, bornée: Au Commune de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Joselin José. Oct. 36 veaux. Nord Mr., Jean-Bap'iste salines, Htion. La 50 a 60 ca borné: Au Nord 13 Mars 1936. Berthaud. par au Sud par ThéAn-du-Monde. par. Joseph Fenon, l'Etat, au zan Eeaugé, à l'Est les Sud par Augustin MonfisHtrs. Septembre Laurent, par ton, à l'Est par Pierreet à "'Ouest par la rue ClerLouis, et à l'Ouest par veaux. Pierre Larose. Imprimerie de I'Brat,-Rue de Centre