Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 14 Janvier 1937 PORT-AU-PRINCE 92ème Année No. 4 qui desous les noncer le présent Arrangement, T'expiration RIGAUD ne sont en aucun cas assujettis, droits, taxes ou meurera exécutoire jusqu'à à partir du jour Directeur : CANDELON mêmes rapports à des ni à des d'un délai de trois mois TEL LEPHONE: 2004 charges autres ou plus élevés, onéreuses que de sa dénonciation. occasion, Monsieur le règles et formalités plus Je saisis cette l'assurance SOMMAIRE ou seront assujettis vous renouveler d'Etat des Relations Extérieures: : Ac- ceux auxquels sont destinés au territoi- Consul, pour distinguée. Secrétairerie provisoire entre la Conféderation les mêmes produits de ma considération cord commercial d'Haiti. re d'un autre pays quelconque; (s): Georges N. Léger suisse et la République Protocole : Réception officielle de Son d) Tous les avantages, faveurs, priviGustave Gilg, Service du Monsieur Justin Barau, Envoyé Extraet immunités qui ont été ouI seront Monsieur à Port-au-Prince. Exceilence Plénipotentiaire de la Répu- lèges l'une des deux Par- Consul de Suisse ordinaire et Ministre accordés à l'avenir par matière susla blique d'Haiti à Havane. du 29 Juin 1933. Contractantes dans la Pour copie conforme: Chambre des Députés : Séance ties naturels Ou fabriqués) Le Chef de Division: --Avis. : Avis. dite aux produits et en d'un autre Fred. Destouches -Administration Générale des Contributions originaires provenance destinés au territoire! m pays quelconque ou seront im- CONSULAT DE SUISSE SECRET AIRERIE D'ETAT d'un autre pays quelconque. aple 23 Décembre 1936 RELATIONS EXTERIEURES médiatement et sans compensation nature ori- Port-au-Prince, DES pliqués aux produits de mme T'autre Par- Monsieur le Ministre, le 23 Décembre 1936. ginaires et en provenance de terri- J'ai T'honneur de porter à la connaisPort-au-Prince.

m pays quelconque ou seront im- CONSULAT DE SUISSE SECRET AIRERIE D'ETAT d'un autre pays quelconque. aple 23 Décembre 1936 RELATIONS EXTERIEURES médiatement et sans compensation nature ori- Port-au-Prince, DES pliqués aux produits de mme T'autre Par- Monsieur le Ministre, le 23 Décembre 1936. ginaires et en provenance de terri- J'ai T'honneur de porter à la connaisPort-au-Prince. tie Contractante Ot1 destinés au de Votre Excellence qu'en attendant Monsieur le Consul, qu'en at- toire de cette Partie; sance l'entrée en vigueur d'un traité de comJe porte à votre connaissance d'un traité de e) Sont exceptées, toutefois, article, des enga- les merce définitif, le Conseil fédéral de la tendant l'entrée en vigueur de gements formulés au présent suisse est disposé à régler définitif, le Gouvernement actuellement accordées ou qui Confédération entre la Suisse commerce à régler les re- faveurs les relations commerciales la République est disposé être accordées ultérieurement le la d'Haiti par un accord conmerciales entre la République pourraient pour faciliter et République dont les disposilations un accord com- à des Etats limitrophes celles résultant commercial provisoire d'Haiti et la Suisse par les trafic frontière, ainsi que tions sont reproduites ci-dessous: dont dispositions déjà conclue par Contractantes mercial provisoire ci-dessous: d'une union douanière Hautes Parties Con- a) Les Hautes Parties sont reproduites Contractantes l'une ol1 l'autre des de s'accorder réciproquement Les Hautes Parties conviennent et illimité de a) tractantes; Parties Contrac- le traitement inconditionnel tout ce conviennent de s'accorder réiproquement de f) Sil'une des Hautes la favorisée pour inconditionnel et illimité sur son territoire des mesu- la nation plus droits de douane et tous le traitement favorisée pour tout ce qui tantes établit effet d'empè- qui concerne les la nation la plus douane et tous res quelconques ayant pour droits accessoires. le mode de perception concerne les droits de des cher ou de retarder le transfert en résidant change, des droits, ainsi que pour les règles, foraccessoires. le mode de perception formalités entre les mains des ayants-droit malités et charges auxquelles les opéradroits, ainsi que pour les règles, de sur le territoire de l'autre Haute Partie tions de dédouanement pourraient être auxquelles les opérations des sommes qui leur revienet dédouanement charges pourraient être soumises; Contractante, du chef de la fourniture de marchan- soumises; les produits natules produits natu- nent elle s'engage à b) En conséquence, et en b) En conséquence. originaires et en pro- dise ou à tout autre titre, un traite- rels ou fabriqués, originaires chacune prove- des rels ou fabriqués, indirecte de chacune accorder aux dits ayants-droit celui nance directe ou indirecte de seront venance directe oul Contractantes, ne se- ment atl moins aussi favorable dans que la sui- Hautes Parties Contractantes, ne des Hautes Parties les accorde ou accorderait cas assujettis, sous les rapports cas assujettis.

originaires et en pro- dise ou à tout autre titre, un traite- rels ou fabriqués, originaires chacune prove- des rels ou fabriqués, indirecte de chacune accorder aux dits ayants-droit celui nance directe ou indirecte de seront venance directe oul Contractantes, ne se- ment atl moins aussi favorable dans que la sui- Hautes Parties Contractantes, ne des Hautes Parties les accorde ou accorderait cas assujettis, sous les rapports cas assujettis. sous rap- qu'elle de qucl en aucun ou allen ront aucun taxes ou char- te aux ressortissants n'importe susvisés à des droits, taxes charges et ports susvisés, à des droits, ni à des règles pays; aus- tres ou plus élevés, ni à des règles forges autres ou plus élevés, onéreuses que g) Le présent Accord sera ratifié titre malités autres ou plus onéreuses que ceux et formalités autres ou plus sitôt que faire se pourra; à provisont ou seront assujettis les sont ou seront assujettis entrera en vigueur immédiate- auxquels originaires et ceux auxquels même nature originaires soire il il restera produits de même nature les produits de tiers quelcon- ment à la date de la signature; en d'un pays tiers quelconque; d'un pays l'entrée en vigueur provenance naturels oLt et en provenance applicable jusqu'à Hautes Parties Contrac- C), De même. les produits de chaque; naturels ou entre les deux définitif. fabriqués exportés du territoire c) De même, les produits de cha- tantes d'un traité de commerce chacune cune des Hautes Parties Contractantes fabriqués, exportés du territoire Contractantes à II est entendu, toutefois, que de dé- à destination du territoire de l'autre Parcune des Hautes Parties l'autre Partie, des deux Parties aura la faculté destination du territoire de LE MONITEUR <Allocations Communales> gourdes pour gourdes sous Service du Protocole et d'autre part. celle de 100.000 tie. ne sont en aucun cas assujettis, droits, taxes Officielle de Monsieur Justin sous la rubrique <Crédit Addiles mémes rapports. à des élevés, ni à Réception Envoyé Extraordinaire et Minis- portées tionnel carte d'ldendités. Je vousrappelle charges autres ou plus Barau, d'Haiti à la Havane. la Chambre elle-mème ou1 formalités plus onéreuses tre Plénipotentiaire pourtant que c'est des règles et oll seront assu30 dernier à 11 qui, de sa propre initiative. avait supprimé sont Le mercredi Décembre De telle sorte qu'il que ceux auseuels produits destinés alt terMonsieur Justin Barau, Envoyé ces deux allocations. la Chamjettis les mêmes h. a.m. Ministre ya là 1111 simple malentendu que Fitoired'un autre pays quelconque: faveurs, privi- Extraordinaire la et Havane a Plénipoten- été reçu en bre notifiera aut Sénat. d) Tous les avantages, été ou seront tiaire d'Haiti à Son Excellence du budget de lIntérieur, le Séqui ont solennelle par A1 propos lèges et immumités l'une des deux audience Federico Laredo Bru, Prési- nat a admis les différentes modifications accordés à l'avenir par dans la matière le Docteur de Cuba, à qui il a faites par la Chambre.

Havane a Plénipoten- été reçu en bre notifiera aut Sénat. d) Tous les avantages, été ou seront tiaire d'Haiti à Son Excellence du budget de lIntérieur, le Séqui ont solennelle par A1 propos lèges et immumités l'une des deux audience Federico Laredo Bru, Prési- nat a admis les différentes modifications accordés à l'avenir par dans la matière le Docteur de Cuba, à qui il a faites par la Chambre. Mais à l'article Parties Cuntractantes naturels ou fabri- dent de la Lettres République de créance. 345. après les mots: <Hygiène des villes Sésusdite aux produits d'un remis s2s 1937. de Port-au-Prince. Can-Haitienss le qués uriginaires et en provenance destinés aut Port-au-Prince. le 11 Janvier a ajoutés <Pétion-Villes. autre pays quelconque o11 quelconque, senat addition est en discussion. Elle territuire d'un autre pays compensaCette La Chambre a adopté. Les et sans Chambre des Députés est aux voix. ront inmédiatement de même namodifications aux autres budgets tion appliqués aux produits de l'auautres faites par la Chambre. et en provenance aui 31ème Législature sont celles déjià ture originaires Contractante ou destinés Session ordinaire de 1933 Quant à la loi instituant une Conmission tre Partic Partie; de Commerciale en Europe. territoire de cette toutefois. des enSéance du Jeudi 29 Juin le Sénat Propagande a supprimé le ler Considérant et e) Sont exceptées. article, de Mr. le Député Yrech Châl'article ler de formulés atl présent Présidence S. La-l par voie de conséquence, gagements actuellement accordées ou qui telain, assisté de ses Collègues loi. De telle sorte que c'est la Mission les'faveurs ultérieurement! et C. Lespinasse, ler et 2e. Secré-lla de Propagande que le Sénat a supprimnée. potrraient être accordées pour faciliter le guerre taires ad hoc. désire avoir l'opinion de l'Assemblée à des Etats limitrophes celles résultant fait Je trafic frontière. ainsi que conclue par L'appel nominal ayant Séance constater est sur cette suppression. d'une union douanière Hautes déjà Parties Con- la majorité de T'Assemblée, la La parole est au Collegue Piou. Tune ou T'autre des déclarée ouverte. l'ordre du jour: Sanc- Mr. le Député Ed. Piou: Mes chers coltractantes. Hautes Parties Contrac- Le ler point de ne avant d'adniettre la suppression f) Silune des territoire des mesu- tion des Procès-verbaux comportant lègues, faite parl le Sénat. je voudrais savoir quels tantes établit sur son pour effet d'em-) paxde matière. de la Corres- sont les motifs qui l'ont inspirée. Car reres quelconques ayant le transfert en Au 2ème point: Lecture lecture des pièces marquez ceci, Messieurs: c'est que la Mispécher 011 de retarder mains des pondanes. il est donné sion a été déjà envoyée là-bas. des Haichange. entre les territoire de l'autre ayants-droit Haute suivantes: le Sénat inior- tiens sont en pays étranger, sous la garésidant sur le des sommes qui leur 1. Message par lequel voté le Budget de rantie et la foi du Gouvernement. Et Partie Contractante. chef de la fourniture de me la Chambre qu' 'il a certaines modi- alors. je me pose cette question. Devonsreviennent du titre, elle la Justice en y apportant nous e1 conscience les laisser sur le pavé?

'autre ayants-droit Haute suivantes: le Sénat inior- tiens sont en pays étranger, sous la garésidant sur le des sommes qui leur 1. Message par lequel voté le Budget de rantie et la foi du Gouvernement. Et Partie Contractante. chef de la fourniture de me la Chambre qu' 'il a certaines modi- alors. je me pose cette question. Devonsreviennent du titre, elle la Justice en y apportant nous e1 conscience les laisser sur le pavé? marchandise ou à tout autre dits ayants- fications. inforvont-ils faire dans ces centres s'engage à accorder aux moins aussi favo- 2.- -Message par lequel le Sénat de Comment Je crois que la question est droit 1111 traitement au accorde ou accorde- me la Chambre qu'il a certaines voté le Budget modifica- étrangers? d'importance et qu'eile mérite une solurable que celui qu'elle de la Justice en y faisant tion conforme à la Justice. conforne mêrait dans la suite aux ressortissants tions. le Sénat infor- me.jediraid à une certaine humanité. Que 1111 n'importe quel pays. Accord sera ratifié aus- 35, - Message par lequel en y Ton dise ce que l'on voudra, mais il est g) Le présent :à titre provisoirel me la Chambre qu'il a voté apportant du Com- fait: c'est que ces citoyens ne sont pas sitôt que iaire se pourra inmédiatement à quelques modifications. le Budget partis d'eux-nrêmes. c'est qu'ils ont reçi il entrera en vigueur il restera appli- merce. le Sénat infor- une mission. c'est qu'ils avaient 1111 but. la date de la signature: entre les 4. Message par lequel en quelque sorte un apostolat cable jusqu'a T'entrée c11 Contractantes vigueur d'un' me la Chambre qu'il a voté le Budget des, .d'exercer le bien du pays. Devons-nous sans des Tlautes Parties définitif. Finances avec certaines modifieations. le Sénat ac- avertissement. pour leur couper les vivres et traité de commeree toutefois. que chacune 5?.- -Message par lequel de la Chambre qui leur dire: Nous ne vous connaissons pas? 11 est entendu. la faculté de dé- cuse réception de celui sous cet angle, je crois que la des deux Parties aura qui de- lui remettait la loi des Voies et Moyens Envisagée est injuste. On viendra me noncer le présent Arrangement. jusqu'a Texpiration pour Texercice 1933-1934. le Sénat infor- suppression dire et c'est peut-être le notif qui a po:tsmeurera exéctitoire mois à partir du jour 6-Message par lequel des mo- sé le Sénat à faire ce geste que la valeur d'un délai tle trois me la Chanbre qu'il a voté Mission avec de propa- est trop minime et ne peut suffire à consde sa dénonciation. vccasion. Monsieur le difications touchant la ouvrant cer- tituer un organisme capable d'exercer la Je saisis cette renouveler à Votre Excel- gande à T'Etranger. la loi des Rela- mission pour laquelle ila été créé. D'acMinistre. pour de nia plus haute tains crédits au Département cord, mais pour le moment les ponvonsenons. fence assuranees tions Extérieures. d'aceusé disposer d'autres valeurs pour soutenir consitération. Mr. le Président: Le Message à Tétranger? PouvonsLe Consul de Suisse: G. GILG de réception du Sénat sera classé.

loi des Rela- mission pour laquelle ila été créé. D'acMinistre. pour de nia plus haute tains crédits au Département cord, mais pour le moment les ponvonsenons. fence assuranees tions Extérieures. d'aceusé disposer d'autres valeurs pour soutenir consitération. Mr. le Président: Le Message à Tétranger? PouvonsLe Consul de Suisse: G. GILG de réception du Sénat sera classé. notre nous trouverdes propagande sommes assez fortes pour Excellence Monsieur Georges N. aux autres. leur sujet doit faire les moyens nécessaires à cette A Son des Affaires Etrangères Quant d'une délibération de la part de la donner crois qu'il est du Léger. Ministre Port-au-Prinee. Tobjet ("est ainsi que le Sénat nous propagande? Chambre Non! je de soutenir la sact des Finances. Chambre. ler Message qu'il a modifié devoir de la voulu prépaPour copic conforme: dlit dans 505 son du Budget de la Justice en y gesse du Gouvernenent demain quia si nos resT'artiele valeur de 100.000rer la voie pour que Ix chei de Division: supprimant d'une part la Fréd. Destouches LE MONITEUR sources nous le permettent, nous puis- loi sur les Registres de Commerce a été, de Droit, revêt un sions avoir une mission de propagande portée à l'ordre du Jour de la sissante. qui Il lui caractère d'actualité saiconiorme à la mission qu'elle aura à exer- J'en veux le Chambre. a semblé nécessaire de concilier pour preuve document tous les intéréts cer. Si vous supprimez cette Mission, vant émané de la Chembre: <Séance suiindividuels, qui, totalisés, comMessieurs, vous jetez sur le pavé trois Juin 1933.. Ordre du Jour 6e. du 9 portent table de par l'intérêt essence et déterminent ce sens vérihaîtiens qui sont partis SOuS la garantie Discussion du point. général: Une classe de citoyens, et la bonne foi du Projet de loi sur les Regis- dont les jeunes énergies et la bonne volonté conles condamnez Gouvernement, vous tres de Commerce>. Depuis lors,j'ai pres- courront à former une solide jusqu'à la faim dans un que suivi toutes les séances de la Cham- nale, ne doit pas être armature à natiopays étranger. Vous supprimez la possi- bre. Et hier, autant que je me des fantaisies handicapée plaisir, selon bilité de réalisations meilleures pour l'a- il a été décidé qu'on discuterait rappelle, qui déroutent et pèchent contre les venir. C'est le renom du Gouvernement jourd'hui ce projet. au- règles soiveraines ded'équité. La Direction d'une haîtien J'ajoute qu'il est d'u- Tcole Supérieure, oû qui est en jeu et c'est pourquoi ne extrême importance et qu'il crée des exc.llents et figurent des professeurs vous rejetterez, Messieurs. la suppression ressources nouvelles à l'Etat. cumme qui enseignent la science du Droit faite par le Sénat. mande donc de Je vous delile discipline devant laquelle doivent se Mr. le Président: La passer plutôt à la discus- courber les faits, ne peut être en aucune suppression faite sion de.ce projet de loi sur les la cible d'une manière, par le Sénat est toujours en discussion. de Commerce. Registres administration tatillonne. Un liElle est aux voix.

sources nouvelles à l'Etat. cumme qui enseignent la science du Droit faite par le Sénat. mande donc de Je vous delile discipline devant laquelle doivent se Mr. le Président: La passer plutôt à la discus- courber les faits, ne peut être en aucune suppression faite sion de.ce projet de loi sur les la cible d'une manière, par le Sénat est toujours en discussion. de Commerce. Registres administration tatillonne. Un liElle est aux voix. Mr. le Dr. P. Salomon: militant. cencié en droit n'est pas forcément un Avocat La Chambre a rejeté. loi sur l'Ecole de Droit a été Messieurs, la lutte C'est un esprit mieux armé dans la votée l'année contre et La parole est au Secrétaire d'Etat de dernière par le Sénat. A l'heure actuelle, mauvaises des l'injuste forces de contre des contingences lInstruction Publique. l'Ecole de Droit n'a pas de loi la qui, pénétré des régression. ct C'est un étre Mr. le Dr. P. Salomon: Messieurs les sant. Il importe que cette école ait régis- enfin un chacun, a l'ceil Droits des devoirs de tout Députés. en 1913. une Convention fut si- un statut définitif. zons mieux ouvert sur des horignée entre Me. Mathon, alors Secrétaire Dans le rapport qui est relatif à élargis d'une et renferme en lui les magnifiques d'Etat de l'Instruction Publique les modifications ce pro- possibilités vie politique ordonnée orgasentant l'Etat repré-ljet, ne sont pas grandes. nisée en vue d'une devenir haîtien et Monseigneur Co- La discussion ne sera donc pas tinés de conforme à n0S desnan stipulant au nom du Clergé haitien C'est pourquoi, je prie la Chambre de longue. bien la science peuple indépendant et fier. Le Droit est pour le développement de l'Instruction, vouloir voter ce projet de loi ce matin. prépare des complémentaire par excellence; il publique dans nos campagnes.. Cette Con- Mr. le Président: Personne hommes nouveaux, aptes à réaliser vention pernettait à de créer de la ne deman- pour notre pays les merveilleuses l'Evêque plus parole sur la d'une vie espérances des écoles primaires sOus le nom d'écoles Elle est aux voix. proposition Piou? publique, qui puisse concorder avec les presbytérales. La Chambre a adopté. principes modernes des saines démocraties. Si En 1932. cette Convention a été del (11 est donné lecture du dront d'aucuns ont succombé à la tâche, d'autres viennouveau signée pour être plus explicite, vant:) Rapport suipeut-être qui monteront à l'assaut et donplus adéquate et pour s'adapter aux nécesneront une définitive orientation vers un idéal cessités actuelles par Me. A. Etienne, RAPPORT A LA CHAMBRE renouvelé, afin de transformer positivement notre Secrétaire d'Etat de l'Instruction PubliDES DEPUTES état social. Il est donc souhaitable que des obstacles que et Monseigneur Le Gouaze au nom des MM. les Députés. dirimants ne soient pas élevés sur la Évéques d'Haiti. C'est pour sanctionner Le Comité de l'Instruction route des hautes aspirations et des fécondes et cette Convention Publique, de T'A- bienfaisantes réalisations.

renouvelé, afin de transformer positivement notre Secrétaire d'Etat de l'Instruction PubliDES DEPUTES état social. Il est donc souhaitable que des obstacles que et Monseigneur Le Gouaze au nom des MM. les Députés. dirimants ne soient pas élevés sur la Évéques d'Haiti. C'est pour sanctionner Le Comité de l'Instruction route des hautes aspirations et des fécondes et cette Convention Publique, de T'A- bienfaisantes réalisations. sieurs que j'ai l'honneur, Mes- griculture et du Travail s'empresse de vous Nos de déposer sur votre Bureau le pro- senter son Rapport, relativement à la loi pré- toutes Ecoles supérieures,-comme d'ailleurs jet de loi qui l'accompagne ainsi que le fonctionnement de l'Ecole de Droit. Cette sur le de notre nos Ecoles-doivent sans cesse bénéficier document lui-méme. Je prie le Bureau de déposée depuis l'année dernière devant loi, juste et constante sollicitude, et non pas me donner acte du dépôt de ces pièces. fait l'objet, au Sénat de la vous, a relativité d'une systématique hostilité. Dans la troublante Mr. le Président: L'Assemblée- vous étude consciencieuse et a subi République, certaines d'une des choses humaines, il importe de donne acte, Mr. le Secrétaire d'Etat du cations. Est-ce elle modifi- saisir les raisons dominantes, susceptibles d'endépôt de cas deux documents. Ils seront expédiée à la Chambre pourquoi des a été de nouveau chainer Tillogisme des solutions hâtives d'enradéférés à l'examen des Comités réunis de fut présenté par notre Comité Députés. la Un rapport yer en même temps la ruée des Il l'Instruction Publique et des Cultes. sion de 1932. mais à fin de la ses- importe d'établir les bases d'un incapables. Mr. le Député Ed. Piou: Je demande à examiner les conclusions. on n'eut pas le temps d'en général, normal et sans heunt et fonctionnement les la Chambre de passer à l'examen de la loi dre du Jour, ne fut La loi, portée à l'Or- progrès continus et un développement d'engendrer harmonisur l'Ecole de Droit. haute assemblée. La point discutée par votre que et fructueux en résultats concrets. Mr. le Président: Le Collègue Piou tres besognes session tirant à sa fin, d'au- Ce sont ces sentiments, MM. les Députés, propose de passer à la discussion du' pro- sable activité. patriotiques La question attiraient votre inlas- ont guidé vos Commissaires et qui les ont con- qui jet de loi sur l'Ecole de Droit. Cette pro- portance et sollicite votre cependant est d'im- duits, sans parti-pris et en toute sagesse, à déposition est en discussion. lante attention. pressante et bienveil- poser devant vous le présent rapport Mr. le Député A. Beauvoir: Jl conflit latent D'ailleurs, MM. les Députés, un ils ont l'honneur de vous demander pour lequel mieux passer à la discussion de la loi vaut Droit et la Direction entre la Direction de l'Ecole de le vote immédiat ainsi l'urgence et sur de que pour le projet de loi. les Registres du Commerce. fit qui n'est pas tout à l'Enseignement,- -con- Votre Comité vous prie donc, MM.

Mr. le Député A. Beauvoir: Jl conflit latent D'ailleurs, MM. les Députés, un ils ont l'honneur de vous demander pour lequel mieux passer à la discussion de la loi vaut Droit et la Direction entre la Direction de l'Ecole de le vote immédiat ainsi l'urgence et sur de que pour le projet de loi. les Registres du Commerce. fit qui n'est pas tout à l'Enseignement,- -con- Votre Comité vous prie donc, MM. les Mr. le Député Ed. Piou: Le Ministre nière-des doléances l'avantage de cette der- tés, d'adopter les conclusions de ce rapport Dépu- et de l'Instruction Publique avait dernière- étudiants en droit, frappés parfaitement justifiées des d'admettre le principe du projet de loi, dont les ment fait retarder le vote de ce projet de mesure injuste pour eux et inopinément par une principaux articles ont été adoptés. Votre Coloi, dont la discussion était fixée depuis on dire,--pour le personnel vexatoire-pourait- mité, pour une grande part, a fait sien le travail longtemps déjà. Puisqu'aujourdhui le de Droit constituent des faits compétent de l'Ecole sérieux et consciencieux du Sénat de la RépuMinistre est présent, je crois que la Cham- blissent d'une façon absolue nouveaux qui éta- blique et seulement ont été proposées et votées bre doit en profiter pour en finir avec ce lution indispensable. l'urgence d'une SO- quelques modifications de forme et de fond. projet. Aussi bien votre Comité, MM. les Article 5.-Le dernier alinéa a été supprimé. Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, depuis le cru opportun de faire un nouvel Députés, a le Comité n'a pas admis les attributions lar9. Juin dernier, la discussion du Projet de let mûrement de examen sérieux ges â son sens, données en l'espèce â ce trop Conseil approfondi cette loi sur l'Ecole Ide professeurs. La présentation par lui indis- LE MONITEUR Gonaives, le21 XNovembre 1936, taxe dont ils profiteront eux- François, étant égaré, est déclaré à la charge de taxe aux étudiants. désirable de Gdes. 200.00, pensable d'une liste de candidat de cercle mênies et qui servira à l'amélicration notre en-] nul; duplicata devant en être dressé. professeur ferait de l'Ecole une sorte d'une des branches les plus courues de ** viendrait sans raison retrécir les préMais cette taxe ne doit 41, et fermé du Président de la seignement supérieur. doit être etl Le chèque au No. 4108, Art. No. rogatives constitutionnelles pas être prohibitive: : elle équitable Bord. No. 166, émis en faveur de Port-au- Service République. Service d'Hygiène et la Direc- judicieuse. les Députés. n'a plus National d'Hygiène Publique, Sur ce chef. le Votre Comité, Messieurs Décembre 1936. de Gourdes Travaux Publics, constitués sur ce moI1 soumet humblement ce résul- Prince, le 2 nul: des duplition cette formule est idéale rien à ajouter.

. No. 166, émis en faveur de Port-au- Service République. Service d'Hygiène et la Direc- judicieuse. les Députés. n'a plus National d'Hygiène Publique, Sur ce chef. le Votre Comité, Messieurs Décembre 1936. de Gourdes Travaux Publics, constitués sur ce moI1 soumet humblement ce résul- Prince, le 2 nul: des duplition cette formule est idéale rien à ajouter. à Votre haute Assemblée. 11 213.60. étant égaré. est déclaré dèle, n'ont pas-prouvéque et la généraliser tat de ses travaux comme il l'a sol- cata derant en être dressé. et qu'il faille les standardiser des abus constatés né- espère que vous lui accorderez. et du vote imméà outrance. Au contraire. méthode licité. le bénéfice de T'urgence AVIS cessairement à faire revenir sur cette des preniers diat et que vous accepterez, avec les modifica- de loi Albert Samedi, Préposé qui consiste à établir une dictature dans leur tions suggérées. son rapport et le toute projet indépen- Je soussigné, des Abricots, exerçant occupants, espèce de petits empereurs nécessaire qui en a été l'objet en des fonctions Contributions de Receveur de l'Enregistrescience. a été ap- dance et en toute impartialité. 26 Juin les le que j'ai fait choix de Au premier alinéa, une modification fixer Fait à la Chambre des Députés. ce ment. avise public être le Comité a jugé qu'il serait bon de Monsieur Rouzier Polycarpe pour portée et du Directeur 1933. commis ati Bureau de les dans cet article appointements Le Président: : C. Lespinasse mon Signataire au de de TEcole Droit. ce. conformément et des Membres Messieurs les Députés. c'est Le Rapporteur : Edouard Piou T'Enregistrement, des articles 71 et 79 de la loi du De telle sorte que. vient vous proLes Membres: prescrit 1933. régissant la matière, et je presque 1111 article nouveau que libellé: L. Dehoux, R. Denizard 4 Juillet sa comme de la votre Comité. I1 est ainsi L. Apollon. du réponds de signature poser eArticle 5.-Pour être Directeur Olt professeur Mr. le Président: Les conclusions sont mienne propre. 1936. de Droit, il faut être licencié en droit sont en discussion. Elles Abricots, le 7 Décembre à T'école d'Haiti out d'une Faculté étran- Rapport aux voix. Albert Samedi de T'Université avoir obtenu T'équivalence: depuis cinq: La Chambre a adopté. de l'Enregistrement gère et le droit des du Rapport Préposé-1 Receveur ans. avoir dans le deux cas pratiqué L'adoption conclusions du durant ce même laps de temps. entrainant implicitement l'adoption à l'exaAVIS DOMANIAUX Toutefois peuvent être nommés professeurs d'un principe de la loi. nous passons Il est déroncé à la vacance un emplaceceux qui sont licenciés olt qui sont munis Faculté de men des textes.

registrement gère et le droit des du Rapport Préposé-1 Receveur ans. avoir dans le deux cas pratiqué L'adoption conclusions du durant ce même laps de temps. entrainant implicitement l'adoption à l'exaAVIS DOMANIAUX Toutefois peuvent être nommés professeurs d'un principe de la loi. nous passons Il est déroncé à la vacance un emplaceceux qui sont licenciés olt qui sont munis Faculté de men des textes. sont ment sis à Pétionville, à l'angle des rues équivalent d'une ler et 2e. Considérants régude 60 titre universitaire (Les Ogé et Grégoire de la contenance Droit de l'étranger. de T'Ecole de lièrement adoptés. mis en discussion.) de façade sur 100 de profondeur, Les appointements du personnel Larticle ler est i suivre pieds borné aul Nord par le No. 31, occupé par Droit sont fixés comme suit: Monsieur François Moise, au Sud par la Gdes. rue Ogé, à l'Est par la rue Grégoire et à 1. Directeur 600.00 350.00 chacun le AVIS en général et le l'Ouest par le No. 16, Presbytère. 12 Professeurs Notts avisons public suite du de la date mentionnée ci-des200.00 en que. par A partir Seerétaire conmerce particulier Monest celle de la première publica70.00 retrait volontaire de notre associé sus, qui de trois mois à 1 Garçon d'apporter un Edouard Estève, les affaires de notre tion, il est accordé un délai droits Article 2.--Le Comité propose et de sieur ce jour, tous ceux qui prétendent avoir des tempérament att 2ème alinéa de cet article Maison sont closes définitivement terrain. siaucuns. sont, pour présenêtre admis à recommencer une pour être reprises immédiatement par sur ce enul T'Administration dire: ne peut de nouveaux ajourneDenis & Co. ter leurs réclamations à des Fitroisième fois. en cas Messieurs le 31 Décembre 1936. Générale des Contributions, Palais ments>. empècher une pré- Port-au-Prince Ed. Estève. Denis & Co. nances, en cette ville. Des circonstanees peuvent le 7, Janvier suffisante de l'étudiant. Et d'ailleurs. Port-au-Prince, Général paration avec la sévérité trop absoAVIS Charles de DELVA Directeur il faut aussi compter voulant coûte que coûte avisons le public en général et le ** lue d'un professeur. carreau. Dans ces cas qui Nous en qu'à partir de ce laisser 1111 élève sur le hu-) commerce particulier des affaires de 11 est dénoncé à la vacance un emplacerentrent dans la catégurie des possibilités jour nous prenons la stite Co. ment sis à Pétionville. No. 46, de la conmaines. il faut ouvrir la porte à certains senti- de la Maison Ed. Estève, Denis & seront tenance de 60 pieds de façade sur 100 de ments de justice et permenttre à l'étudiant Les mêmes soins et promptitude l'exécuborné aut Nord par le No. 44, après deux échecs. tenter tne dernière accordés à tous nos clients dans profondeur, Me. Pradel, au Sud pouvoir.

ment sis à Pétionville. No. 46, de la conmaines. il faut ouvrir la porte à certains senti- de la Maison Ed. Estève, Denis & seront tenance de 60 pieds de façade sur 100 de ments de justice et permenttre à l'étudiant Les mêmes soins et promptitude l'exécuborné aut Nord par le No. 44, après deux échecs. tenter tne dernière accordés à tous nos clients dans profondeur, Me. Pradel, au Sud pouvoir. toute so1 énergie inordres. occurpé par Seymour fois sa chance ct ramasser tion de leurs ler 1937. par le No. 48. occupé par Melle. Maria telligente pour tnl succès final. Port-au-Prince, le Janvier Dougé, à l'Est parl leNo. 27, occupé par les Article 26.-Votre Comité. MM. les Députés. Denis & Co Laurenceau, à l'Ouest par la rue serait d'avis de fixer à trois gourdes att lieu de Hrs. Clerveaux. cinq la valeur à payer par chaque inseription. l'enseiAVIS le A partir de la date mentionnée ciIl ne faudrait pas avoir l'air de fermer Notts avisons le public en général et est celle de la première publisupérieur à ceutx qui ne seraient pas en en particulier qu'à partir de ce dessous, qui est accordé 111 délai de trois gnement comme ttn luxe. Il faut commerce Estève a la pro- cation, il avoir mesure de se le payer dans jour Monsieur Edouard Maison. mois à totts ceux qui prétendent un souffle plus libéral et plus généreus le curation générale de notre des droits sur ce terrain, si aucuns sont, démocratic hésitante. Est-ce pourquoi le ler Janvier 1937. à l'Adnotre de trois Port-au-Prince, pour présenter leurs réclamations Comité vous prie d'accepter ce quantum malDenis & Co Générale des Contributions, gotrdles. Elle est dangercuse. cette théorie ministration des Finances, Port-au-Prince. heureuse qu'on doit combattre et qui n'est rien AVIS Palais le 7 Janvier 1937. de moins que silence attx pauvres. contre lequel Fran- Le chèque att No. 400131.Art. No. 302, Port-au-Prince, Directeur Général s'est déjà élevé avec indignation un grand unel Bord. No. 7. émis en faveur de Eldad Jn- Charles de DELVA çais. Certes, la mestre sera bonne d'imposer LE MONITEUR la Conservation des Hypothèques et de Générale de TEnregistrement Administration DE PORT-AU-PRINCE BUREAU DE LENREGISTREMENT DU MOIS DE JUILLET 1936 STATISTIQUE EXERCICE 1935-1936 ACTES: a Gratis en I et Débet I E ECE LE Z a 13898 Nos.

Jn- Charles de DELVA çais. Certes, la mestre sera bonne d'imposer LE MONITEUR la Conservation des Hypothèques et de Générale de TEnregistrement Administration DE PORT-AU-PRINCE BUREAU DE LENREGISTREMENT DU MOIS DE JUILLET 1936 STATISTIQUE EXERCICE 1935-1936 ACTES: a Gratis en I et Débet I E ECE LE Z a 13898 Nos. 268.45 91.00 2.00 18.50 38.00 268.45 769.75 13878 769.75 22.00 103.95 37.00 16:6.25 93.50 295.50 44.00 1 69.00 87.50 122.50 90.00 4.00 6.50 43-00 295.50 13913 36.00 2 54.00 152.00 62.50 2.00 325.00 13936 325.00 3 53.75 114.75 13.00 2.00 75.00 26.50 24.00 4 49.50 22.00 150.00 26.00 38.50 324.75 13958 324.75 42.00 3.00 10.00 22.50 380.65 13981 380.65 133.25 52.00 2.00 34.00 105.50 10,246.40 30.00 6 39.50 68.00 4.25 3.50 26.25 29.50 10,246.40 13991 56.00 7 74.00 89.40 27.00 2.00 54.50 413.50 14007 413.50 40.00 8 49.00 10,060.15 52.50 52.00 2.00 27.00 49.50 882.90 14021 882.90 12.00 9 48.00 176.00 54.00 2.50 221.00 60.50 413.50 14031 413.50 10 47.00 120.90 442.00 25.00 2.00 100.00 : 1,230.25 115.50 11 80.00 145.50 344.00 63.50 1,230.25 14053 97.25 31.00 i2 688.00 5.25 2.00 10.00 97.25 14070.

00 54.00 2.50 221.00 60.50 413.50 14031 413.50 10 47.00 120.90 442.00 25.00 2.00 100.00 : 1,230.25 115.50 11 80.00 145.50 344.00 63.50 1,230.25 14053 97.25 31.00 i2 688.00 5.25 2.00 10.00 97.25 14070. 52.00 13 60.50 67.00 2.00 6.00 10.00 34.00 121.25 14109 121.25 52.00 14 33.50 45.75 20.00 1.00 3.00 4.00 4.00 58.25 14125 58.25 19.00 15 39.50 9.75 25.00 20.50 202.75 14144 202.75 569.50 16 34.50 19.75 2.50 4.00 14.50 569.50 14148 17 55.00 45.75 50.00 509.50 77.00 18 38.00 7.50 383.50 110.50 1,416.00 14165 1,416.00 1,457.50 48.00 40.00 2.00 56.50 1,457.50 14194 34.00 20 46.25 67.75 766.00 175.25 10.00 317.50 31.00 57.50 458.75 14207 458.75 59.00 21 32.50 230.75 635.00 192.00 12.00 6.00 93.00 75.00 613.75 14225 613.75 26.00 22 51.00 47.25 186.00 62.00 1.00 40.50 6.00 2.00 24.00 125.50 14239 208.75 125.50 68.00 23 56.50 155.75 22.75 208.75 14257 32.25 4.00 2.00 45.00 21.00 24 40.50 9.75 90.00 5.00 568.30 66.00 25 36.00 1.00 50.00 568.30 14272 . 1,811.10 370.90 1.00 1.00 67.90 10.00 19.50 65.50 1,811.10 14290 398.70 28.00 27 76.50 39.00 740.00 105.00 24.50 398.70 14304 346.05 29.00 28 46.00 891.10 43.00 346.05 14316 29 49.50 9.70 210.00 2.00 2.00 47.00 457.25 14335 457.25 30 37.50 120.55 94.00 64.50 4.00 48.25 68.00 : 24,461.30 . 31 54.50 121.50 96.50 132.50 1.467.65 76.00 2,172.25 1,281.00 24,461-30 1,171.50 13.370.65 3.897.50 711.75 G: 1.352.00 Nombre des actes enregistrés pendant le mois : 1.040 Créances: Inscrites et Transcrites 1 Judiciaires 557 1,597 Montant des G: 217,225 2 Civils G: 146,765 Inscription Hypothèques.

.467.65 76.00 2,172.25 1,281.00 24,461-30 1,171.50 13.370.65 3.897.50 711.75 G: 1.352.00 Nombre des actes enregistrés pendant le mois : 1.040 Créances: Inscrites et Transcrites 1 Judiciaires 557 1,597 Montant des G: 217,225 2 Civils G: 146,765 Inscription Hypothèques. 3 Transeription 38 299 Radiation 1,000 Judiciaires T Civils Gratis. 1,014 Transeription 2,910 actcs ou 98 par jour. Ensemble Port-au-Prince, le 5 Août 1936. et de la Conservation des Hypothèque: Le Directeur Génécal de 'Enregistrement TIMOLEON C. BRUTUS Le Chef de Bureau du Service de r'Encegratrement: C. DAUTANT LE MONITEUR AVIS Directeur Candelon Rigaud AVIS Téléphone 2004 à l'Article 15 de la Loil de l'Huilerie Natio- Conformément vacanLe numéro: : 20 centimes Les actionaires Assemblée du 14 Juin 1841 sur les successions nale, S. A. sont convoqués en Février tes, les créanciers de la Succession EmABONNEMENTS: Gdea. Générale ordinaire le Lundi ler manuel Alvarez échue à la vacance sont 20.00 1937. invités à présenter leurs titres de créance par an: Etranger. 12.00 DU JOUR cet Office dans un délai de six mois à Port-au-Prince ORDRE à Etranger. 12.00 partir de cette date. 6 mois: 7.00 des comptes Port-au-Prince Lecture et approbation Province 15.00 Questions d'intérêt général. F.Oriol Province 8.00 Collecteur des Contributions, Jacmel Port-au-Prinee. le 28 Décembre 1936. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premiere CONTE ENANCE Dates de demandes présentation pablicatios FERME Sitaation des biens ban- des DEMANDES DE de Des- Un terrain situé à la Dorléans 5 Oct. 36 du 26 Commune lieue de Dessalines, d'une Mr. Doréus Produites conformément à la Loi Juillet salines. étendue de 50 a 60 ca bor- 13 Mars 1936. dure trois mois.) né: Au Nord par Berrier, Evena (La publication l'Etat, au Sud par NOMS BES SOUM. Premidre l'Etat, à l'Est et CONTEN NANCE Dates de présentation peblicatise Louissaint, Siteation des biens des demandes à l'Ouest par des terrains inoccupés. Laflotte 5 Oct. 36 Com. de Fort-Li- rue Jean-Pierre. mesurant 19 Mr. Christian de Des- Cn terrain d'une étendue Mr. 13 Eugène Mars 1936. berté, Angle des Une propriété 20 m. Casimir .17 Sept. 36 Commune Htion. La d'un hectare 29, borné Au rues Bourdons et mètres de façade bornée: sur Au 14 Oct. 1935. salines, Nord par Duperier Larose, Saint-Charles. de profondeur, Mufin-du-Monde. Sud par Ernest Riboul, Nord par les Héritiers au à l'Est et à l'Ouest par des nicius Prophète, au Sud par inoccupés. à l'Est terrains Desla rue des Bourbons, Un terrain, d'une étendue Mr. Lafontaine 5 36 par la rue Saint-Charles, et Commune de Des- hectare 29, borné: Au tiné Oct. à l'Ouest par les Héritiers salines, Htion.

Mufin-du-Monde. Sud par Ernest Riboul, Nord par les Héritiers au à l'Est et à l'Ouest par des nicius Prophète, au Sud par inoccupés. à l'Est terrains Desla rue des Bourbons, Un terrain, d'une étendue Mr. Lafontaine 5 36 par la rue Saint-Charles, et Commune de Des- hectare 29, borné: Au tiné Oct. à l'Ouest par les Héritiers salines, Htion. La d'un Nor Yaya aux 13 Mars 1936. Nord par Océan Oscar. Thomas 5 Oct. 36 fin-du-Monde. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 9 Mr. Alexis 1936. Lidia, lEtat, à T'Est et à mètres de façade sur 24 m. 31 Janvier l'Etat. berté, Grand'Rue. bornée: Au T'Ouest par la Mr. Remon Joseph.. 5 Oct. 36 de profondeur SaintCommune de Des- Un terrain de contenance 1936. Nord par Remissaire La de 2 h 58, borné Au Nord 13 Mars Victor fermier de l'Etat, au salines, Htion. par Justin Cadet aux droits Sud par Estilia Dieudonné fin-du-Monde. de l'Etat, au Sud, à l'Est et aux droits de l'Etat, à l'Est à l'Ouest par l'Etat. 5 36 par l'Etat inoccupé, et à Un terrain, mesurant 1 h 29 Mr. Lemar Cadet Oct. l'Ouest par la Grand'Rue. 36 Commune de Des- La borné : Au Nord par Pierre- 13 Mars 1936. mesurant en- Mr. Gaston Saget 5 Oct. salines, Htion. aux droits de l'Etat, Com. de St-Marc, Une propriété sur 5 Février 1936. fin-du-Monde. Louis Cadet, Avenue Gabart. viron 20 m. de façade au Sud par Justin 5 m. environ de profondeur, l'Etat à l'Est et à l'Ouest bornée: : Au Nord par Papar l'Etat. Evena vanes Dalencour aux droits Commune de Des- Un terrain, mesurant 50a Mme. Louis- .. 5 Oct. 36 de l'Etat, au Sud par StéHtion. La 60 ca, borné: Au Nord par saint phen Léonard, TEtat, à l'Est salines, Mme Cary Limage aux 13 Mars 1936. par un morne, et à l'Ouest fin-du-Monde. droits de lEtat, au Sud, à par I'Avenue Gabart. Oct. 36 l'Est et à l'Ouest par des de Ca- Un terrain de la contenance Mr. Dubreus Simon 5 terrains inoccupés. 5 Oct. 36 Commune de terre en- € Février 1936. d'une étendue de Mr. Merzier Limage baret, Habitation de 35 carreaux Commune de Des- Un terrain, Au Nord 13 Mars 1936. Terre-Salée. viron borné: Au Nord par salines, Htion La 64 ares, borné: Sud l'Habitation <Delbour>, au hn-du-Monde. par Ernest Riboul, au à Sud par l'Habitation <Sourpar Dantès fils, à l'Est et ce-Jeannot, à l'Est par l'HaTO par des terrains inoc-cupés. Mr. Joseph Pierre... 5 Oct. 36 bitation cLegrand>, et à Commune de Des- Un terrain de la contenance 13 Mars 1936. l'Ouest par Hélosia. Phareaux 5 Oct. 36 salines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au Pignon, Une propriété dont la con- Mr.

l'Habitation <Sourpar Dantès fils, à l'Est et ce-Jeannot, à l'Est par l'HaTO par des terrains inoc-cupés. Mr. Joseph Pierre... 5 Oct. 36 bitation cLegrand>, et à Commune de Des- Un terrain de la contenance 13 Mars 1936. l'Ouest par Hélosia. Phareaux 5 Oct. 36 salines, Habitation d'un hectare 29, borné: Au Pignon, Une propriété dont la con- Mr. Lucien la Nord par Cary Limage aux Com. de tenance n'est pas détermi- 8 Fév. 1936. Fin-du-Monde. droits de l'Etat, au Sud par Rue Belle-Entrée. née, bornée: Au Nord par Chérilus Louis, à l'Est par l'Etat, au Sud par la rue Rousseau. et à 1'Ouest par Fermée, à P'Est par Lucien Dorneval. dont la conte- Mr. Eubert Valcourt 5 Oct. 36 Phareaux, et à 1'Ouest par Commune de Des- Un terrain 29, 14 Mars 1936. la rue Belle-Entrée. Masalines, Htion La- nance est d'un hectare Jode Des- Un terrain, de la contenance Mr. Magloire borné: Au Nord par Commune borné Au 13 Mars 1936. fin-du-Monde. Dorléans aux droits de salines, Htion. La de 50 60 Louissaint ca. Geor- thieu 5 Oct. 36 seph PEtat, au Sud et à l'Ouest fin-du-Monde. Nord T'Etat, par au Sud par La par Cary Limage, et à lEst ges, fontaine Noël, à l'Est par par Donéus Dorléans. Mme. Emilia Valéry 5 Oct. 36 Louissaint Georges, et à Commune de Des- Un terrain de la contenance Au 16 Mars 1936. l'Ouest par Clerméus Georsalines, Htion. La d'un hectare 29, borné: Joges, l'Etat. Dorléans.. 5 Oct. 36 fin-du-Monde. Nord et à 1'Ouest par droits de Des- Un terrain dont l'étendue Joseph seph Dorléans aux Commune La est de 2 h. 58, borné: : Au 13 Mars 1936. de l'Etat, au Sud par Lema salines, Htion. Nord par Clerméus Georges, Cadet, et à l'Est par Pierrefin-du-Monde. l'Etat, au Sud par Evena Louis Joseph. étendue Mr. Destin Gressy 5 Oct. 36 Louissaint, à 1'Est par EruCommune de Pe- Un terrain d'une borné: 16 Mars 1936. bin, et à l'Ouest par un tertit-Goâve, Section environ de 7 h. 75, Durain inoccupé. 5 Oct. 36 Fond-Arabie. Au Nord par Dorséna de Des- Un terrain, d'une étendue Larose Amilcar.. mont, au Sud par Jn-Simon Commune Htion. La de 50 a 60 ca, borné: Au 13 Mars 1936. Jean dit Laignon, au Sudsalines, Nord par Remon Joseph, Ouest par Chalinette Jeanfin-du-Monde. l'Etat, au Sud par ExilCharles, et au Nord'Ouest homme Pierre-Louis, à l'Est par Dissilia Coicou. 10 Mr. Laudamus Canel 5 Oct. 36 par un terrain de l'Etat, Commune des Go- Une propriété, mesurant 18 Mars 1936. et à T'Ouest par un terrain naives, Rue Cler- inètres de façade sur 15 m.

, au Sudsalines, Nord par Remon Joseph, Ouest par Chalinette Jeanfin-du-Monde. l'Etat, au Sud par ExilCharles, et au Nord'Ouest homme Pierre-Louis, à l'Est par Dissilia Coicou. 10 Mr. Laudamus Canel 5 Oct. 36 par un terrain de l'Etat, Commune des Go- Une propriété, mesurant 18 Mars 1936. et à T'Ouest par un terrain naives, Rue Cler- inètres de façade sur 15 m. inoccupé. Oct. 36 veaux. de profondeur, bornée: Au de Des- Un terrain d'une étendue de Mr. Joselin Jose... Nord par Mr. Jean-Bapiste Commune La 50 a 60 ca borné: Au Nord 13 Mars 1936. Berthaud. au Sud par Thésalines, Htion. Joseph Fenon, T'Etat, au zan Beaugé, à l'Est par les fin-du-Monde. par. Sud par Augustin MonfisHtrs. Septembre Laurent, ton, à l'Est par Pierreet à TOuest par la rue ClerLouis, et à l'Ouest par veaux. Pierre Larose. LE MONITEUR Siesation des biese CONTEMAN NOMS ates de DES préseatatien SOUM Premitre Sitsation des biene CONTENANTE NOMS DES SOUM Premikre des demandes peblication Dates de présentation Cemmune des Go- Une propriété mesurant 6 des demandes pablicacies naives, Rue Pé- mètres environ de façade Mr. Ortilus D Com. de Cap-Hai- Un terrain, d'une étendue tion. sur 30 m. environ de Août tien, Section Pte- environ de 4 carreaux de M. Lemaire pro- . 5 Oct. 36 Anse. terre, Vaugues Oct. 36 fondeur, bornée: : Au Nord 25 Mars 1936. borné: Au Nord, au 13 Mai 1936. par la rue Pétion, au Sud, à Sud, à l'Ouest par des manl'Est et à l'Ouest par l'Etat. gliers, et au Sud par Hélie Com. de l'Anse- Une propriété mesurant 30 Leclerc Joseph Prévost et Edouard Valmir Rouge, Rue Saint- mètres de façade sur 70 m. aux droits de l'Etat. Joseph. de profondeur bornéc: Au Lecoin 31 Mars . . 5 Oct. 36 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue en- Mr. 1936. Pressage Cajou 5 Oct. 36 Nord par Térésiassé Edéo, Habitation Nan- viron de 6 h. 40 borné: Au 28 Mai 1936. au Sud par Eliascin Edé, i Royaume. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Est par l'Etat, et à 1'Oul'Ouest par l'Etat. est par la rue St-Joseph. Com. de Port-au- Une propriété dont la conteCom. de l'Anse- Une propriété mesurant en- Eveillard Ogé Oct. 36 Prince, Rue Dr. nance n'est pas déterminée Mr. 6 François Août 1936. Claude 5 Rouge, Rue de viron 30 m. de façade sur 31 Mars 1936. Aubry. bornée: au Nord par Mr. Oct. 36 l'Arbre. 70 m. environ de profonEmmanuel ainsi connu, au deur bornée: Au Nord par Sud par le terrain occupé l'Etat, au Sud par Parapar Antoine Lamarre, à celse Pélissier, à l'Est pat l'Est par un corridor donla rue de l'Arbre, et à l'Ounant accès à la rue Dr.

iron 30 m. de façade sur 31 Mars 1936. Aubry. bornée: au Nord par Mr. Oct. 36 l'Arbre. 70 m. environ de profonEmmanuel ainsi connu, au deur bornée: Au Nord par Sud par le terrain occupé l'Etat, au Sud par Parapar Antoine Lamarre, à celse Pélissier, à l'Est pat l'Est par un corridor donla rue de l'Arbre, et à l'Ounant accès à la rue Dr. Auest par l'Etat. bry et à l'Ouest par le terCommune des Go- Une propriété dont la conte- Mr. Robert Michel 5 Oct. 36 rain occupé par Hermann naives, Angle des nance n'est pas déterminée 8 Avril 1936. Boutin. Rues Paul-Prompt bornée: Au Nord par la rue Com. de Grand- Une propriété dont la con. et Robert-Geffrard au Sud Mr. Roland Rodnez 3 Déc. 36 Paul-Prompt, l'Etat par Goâve, Rues du tenance n'est pas détermi 21 Mai 1936. inoccupé, à l'Est par Port et Républi- née, bornée: Au Nord la la rue Impasse Robert-Gefcame. rue Républicaine, au par Sud frard, et à l'Ouest par les par le Bureau des ContribuHéritiers Rosambert. tions, à l'Est la du Commune de Las- Une prepriété dont la conte- Mmc. Catherine Jean 5 Oct. 36 Port, et à l'Ouest par par rue les cahobas, Rue St- nance n'est pas déterminée, 7 Avril 1936. Héritiers Bellevue. François. bornée: Au Nord par Mme Annulysse Dubuisson, au Com. de Jacmel, Une propriété, mesurant 10 Mr. Métis Alexis 3 Déc. 36 Sud par la rue St-François, Rue d'Estaing. mètres de façade sur 15 m. 22 Mai 1936. à l'Est par Victor Toujours, de profondeur, bornée: Au et à l'Ouest par un chemin Nord par la ruelle d'Esvicinal. taing, au Sud par Rose Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Mr. Borel Boisrond 5 Oct. 36 Beaulieu, l'Etat, à l'Est par Perrin, Habitation 12 h 60 a, borné : Au Nord, 26 Avril 1936. Baczianne Famor, l'Etat, ct Boucan-Tuffet. au Sud et à l'Est par l'Eà l'Ouest par la rue d'Estat inoccupé, et à l'Ouest par taing. un terrain inoccupé. Commune de Pé- Une propriété dont la conCom. de Grand- Une propriété dont la con- Mr. Innocent Joseph 5 Oct. 36 tionville, Rue Cha- tenance n'est pas détermi- Antoine 22 Mai.1936. Soray fils Déc. 36 Goâve, Rue Gde. tenance n'est pas détermi- :1 Mars 1936. vanne. née, bornée: Au Nord Ravine. née, bornée: Au Nord par la rue Chavanne, au Sud par Phenix Milord, lEtat, aM par le No. 1, à l'Est la Sud par Alcime, l'Etat, à ravine du Trou-Berthé, par et l'Est par la grande ravine, à l'Ouest par le No. 2, OCct à l'Ouest par Joseph Chacupé par Mr. Séjourné. davoine. Commune de Pt.- Un terrain, d'une étendue Mr. Saint-Cyr Major 5 Oct. 36 Com. berté, de Fort-Li- Une propriété mesurant 36 Mr. Léon Colas...

à l'Est la Sud par Alcime, l'Etat, à ravine du Trou-Berthé, par et l'Est par la grande ravine, à l'Ouest par le No. 2, OCct à l'Ouest par Joseph Chacupé par Mr. Séjourné. davoine. Commune de Pt.- Un terrain, d'une étendue Mr. Saint-Cyr Major 5 Oct. 36 Com. berté, de Fort-Li- Une propriété mesurant 36 Mr. Léon Colas... 3 Déc. 36 Goive, Habitation d'un hectare 61, borné: Au 18 Avril 1936. Angle des métres de façade sur 45 m. 23 Mai 1936. Blaise. Nord par Layot, au Sud par rues Henry Chris- de profondeur, bornée: Au Zicourt, à l'Est par Noël tophe et Ste-Anne. Nord par qui de droit, au Blaise, et à l'O. par Brunot. Sud par la rue Henry ChrisCom. de l'Arca- Un terrain, de la contenance Mr. Exilus Raytophe, à l'Est par Tancrède haie, Htion. Mail- environ de 64 h. 50, borné: Laurent et à l'Ouest par la lard. Au Nord par I'Habitation mond 22 Avril 1936. 5 Oct. 36 rue Sainte-Anne. Chinchiron, au Sud par Commune de Ma- Une propriété, mesurant 9 Mr. Marius Lapierre 3 Déc. 36 l'Habitation Balaron, à l'Est rigot, Rue Rivage. mêtres de façade sur 16 m. 23 Mai 1936. par I'Habitation Douillant, de profondeur, bornée: Au et à l'Ouest par IHabitation Nord par la rue Rivage, au Gerbeau. Sud par Camélia Lundy, à Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5 Robert B. Etiennc... 5 Oct, 36 l'Est par un passage, et à Rue Projetée. mètres de façade sur 10 m. 30 Avril 1936. T'Ouest par Pauléus Figade profondeur, bornée: Au reau. Nord par l'Etat, au Sud Commune de Pe- Cn terrain d'une étendue de Mr. par la rue Projetée, à l'Est tit-Goâve, Habita- 0 h 60 ca borné : Au Nord 26 Jules Mai Salomon 1936. a Déc. 36 par la loge *Parfaite Sintion Massy, Sec- par Frazilie Cadet, au Sud cérités, et à l'Ouest par la tion Fond-Arabie. par Volcius Volné, à l"Est Rue. Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 4 Mme. Delcina par Lormérat, et à l'Ouest Rue de la Ravine. mêtres de façade sur 8 m. Drouillard par Noëlzius Noëlzin. de profondeur bornée: Au 8 Mai 1936. Oct. 36 Com. de Pignon, Une propriété, dont la con- Mr. Edmond Garcia 5 Oct. 36 Nord par Ceize Denis, au Rue Belle-Entrée. tenance n'est pas déterminée, 31 Déc. 1935. Sud et à l'Est par Victoria bornée: Au Nord par un Lafond aux droits de l'Etat, terrain de l'Etat, au Sud par et à l'Ouest par la rue de la rue St-Michel, à l'Est par la Ravine. la rue St-Raphaël, et à 1'Ouest par la rue Belle-Entrée. LE MONITEUR Bitnaties des biens CONTENANCE Date NOMS de DES SOUM ere Sitaation des biess CONTENANCE NOMS DES SOUM.

bornée: Au Nord par un Lafond aux droits de l'Etat, terrain de l'Etat, au Sud par et à l'Ouest par la rue de la rue St-Michel, à l'Est par la Ravine. la rue St-Raphaël, et à 1'Ouest par la rue Belle-Entrée. LE MONITEUR Bitnaties des biens CONTENANCE Date NOMS de DES SOUM ere Sitaation des biess CONTENANCE NOMS DES SOUM. Premi 14: des demandes peblication Dates des de demandes préseatatien pablica tion Commune de Sal- Un terrain dont la conteCom. de Kenscoff, Un terrain dont la contetrou, Habitation nance n'est pas déterminée Mr. J. B. Dumont Htion. Godet, sec. nance n'est pas déterminée, Ernest Mathiei... 3 Grand-Fond. borné Au Nord par les Hé- Balthazar 3 Déc. 36 tion Sourçailles, borné : Au Nord par Anvil 6 Juillet 1936. Déc. 36 ritiers Major Bélizaire, au 28 Mai 1936. Luiville et les Héritiers SaSud par la grande route de non Colas, au Sud par AuMapou, à l'Est par l'Etat, et guste Verna et les Héritiers à T'Ouest par Petit-Nomme Mérimé Mars, à l'Est par Bazile aux droits de l'Etat. Nan Bois-de-Chène, et à Com. de Pétion- Une propriété, mesurant 39 Mme Lelien Rivette 3 Déc. 36 l'Ouest par Joseph Aubrv ville, Rues Magny mètres de façade sur 32 m. 30 Mai 1936. et Mme Coriolan. et Louverture. 50 de profondeur, bornée: Com. de Terre- Un terrain d'une étendue de Mr. Durace Belin 3 Déc. 36 Au Nord par la rute LouverNeuve, Habitation demi-carreau de terre, borture, au Sud par le No. 41, Coridon. né: Au Nord, au Sud, à à l'Est par la rue Magny et l'Est et à l'Ouest par l'Eà l'Ouest par le No. 6 occutat. pé par M. Tilus. Comnaune de Lé- Un terrain dont la conte- Mr. Eugène Dégand 3 Déc. 36 Commune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de M. Phiséas Fils-Aimé 3 Déc. 36 ogâne, Quartier dc nance n'est pas déterminée, 13 Juillet 1936. cahaie, Habitation 6 h 45 environ borné: Au 4 Juin 1936. Trouin. borné: Au Nord par le terRousseau. Nord par la rivière de Mtrain occupé par Marcelin Rouis, au Sud Mme Veuve Bègue, au Sud par le terFanfan, à l'Est par l'Etat, rain occupé par Mme Welet à l'Ouest par qui de droit. don Jn-Michel, à l'Est par Commune de l'Ar- Un terrain de la contenance Mr. Clermitus Marle terrain occupé par Achille cahaie. Habitation de 25 h 80 environ borné: cellus 3 Déc. 36 Viala, et à lOuest par l'ERousseau. Au Nord par la rivière Mt- 4 Juin 1936. tat Paraison. occupé par Raymond Rouis, au Sud par les Héritiers de Mme Vve Fanfan, Com, de Port-au- Une propriété dont la con- Lamartine St-Surin.. 3 Déc. 36 à l'Est par les Héritiers Prince, Rue du tenance n'est pas détermi- 23 Juillet 1936. Similien, et à l'O par l'Etat. Centre. née, bornée: Au Nord par Commune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de Cicéron Siméon..

Rouis, au Sud par les Héritiers de Mme Vve Fanfan, Com, de Port-au- Une propriété dont la con- Lamartine St-Surin.. 3 Déc. 36 à l'Est par les Héritiers Prince, Rue du tenance n'est pas détermi- 23 Juillet 1936. Similien, et à l'O par l'Etat. Centre. née, bornée: Au Nord par Commune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de Cicéron Siméon.. 3 Déc. 36 Sud Stanislas et Ida Grangé, au cahaie, Habitation 6 h. 45 environ borné: Au 4 Juin 1936. et à l'Ouest par Daniel Rousseau. Nord par la rivière de MtBrun, et à l'Est par la rue Rouis, au Sud par Mme Vve du Centre. Fanfan, â l'Est et â l'Ouest Com. des Irois, Une propriété mesurant 10 M. Thémolien Sinvil 3 Déc. 36 par l'Etat. Rue Gaspard. mêtres de façade sur 12 m. Com. de Dessali- Un emplacement borné : Au Mme Lilia Louissaint 3 Déc. 36 de profondeur bornée: Au nes, Rue Turlin. Nord par la rue Turlin, au 5 Juin 1936. à Nord et au Sud par l'Etat, Sud par Jacques Legros aux l'Est par un étang, et à droits de l'Etat, à l'Est par l'Ouest par la rue Gaspard. Célin Ménar, l'Etat, et à Com, Rue des Irois, Une propriété d'une super- M. Méraise Chéry 3 Déc. 36 l'Ouest par Cléante LouisCaîman. ficie de 10 mêtres de façade 25 Juillet 1935. saint, l'Etat. sur 15 m. de profondeur, Com. de Pétion- Une propriété dont la con- M. Nemours Vincent 3 Déc. 36 bornée: Au Nord, au Sud, ville, Rues Lam- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1936. à 1'Est et à l'Ouest par l'Ebert et Gaulard, née, bornée : Au Nord par tat. No. 1. la rue Lambert, au Sud et Com. des Irois, Une propriété mesurant 12 Mme Robertine 3 36 à l'Ouest par le No. 2. et à Rue Caiman. mètres de façade sur 15 m. Robert * Déc. l'Est par la rue Gaulard. de profondeur bornée: Au 25 Juil. 1935. Commune de Jac- Un terrain dont la conte- Mr. André Isidore 3 Déc. 36 Nord, au Sud, à l'Est et à n.el, Htion. La- nance est de 38 hectares 8 Juin 1936. l'Ouest par l'Etat. combe. borné : au Sud, à l'Est et Com. des Irois, Une propriété à l'Ouest par Charles Léry. Au Bourg. mètres de mesurant Mme St-Jean Commune de Des- Un emplacement borné: Au Cléante Louissaint.. de façade sur 12 m. Jassinthe 3 Déc. 36 salines. Rue Tur- Nord la 3 Déc. 36 profondeur, bornée : Au 25 Juil. 1935. par rue Turlin, au 8 Juin 1936. Nord par les Héritiers de lin. Sud par Jacques Legros, Mme Vve Ariston, au Sud l'Etat, à l'Est par Lilia par la rue Traversière, à Louissaint, l'Etat, et à l'Est par la rue Jh-Pierre et l'Ouest par Charité Faussia, à l'Ouest par l'Etat.

. 36 profondeur, bornée : Au 25 Juil. 1935. par rue Turlin, au 8 Juin 1936. Nord par les Héritiers de lin. Sud par Jacques Legros, Mme Vve Ariston, au Sud l'Etat, à l'Est par Lilia par la rue Traversière, à Louissaint, l'Etat, et à l'Est par la rue Jh-Pierre et l'Ouest par Charité Faussia, à l'Ouest par l'Etat. l'Etat. Com. de St.-Marc, Un terrain Com. de Pétion- Une propriété dont la con- M. Nemours Vincent 3 Déc. Hab. Gros-Morne, d'une de étendue ap- Reinbold & Co.. 17 Déc. 36 ville, Rue Gau- tenance n'est pas détermi- 22 Juin 1936. 36 Bertrand Frères, tares proximative 1.032 hec- 24 Novembre 1936 lard, No. 2. née bornée: Au Nord par Collin, l'Assem- l'Ouest borné: au Nord et à le No. 1, au Sud par le No. blée. St.-Marc par à la grande route 3, à l'Est par Ja rue GauSud Pont-Sondé, au lard, et à r'O par le No. 2. par la rivière des GuèCom, de Pétion- Une pes et à l'Est par qui de propriété mesurant 19 Mme Vve Sténio droit. ville, Rue Lambert m. 50 de façade sur 39 m. Rousseau Com. de No. 2. de profondeur bornée: : Au 2 Juil. 1936. Déc. 36 Hab. Morne St.-Marc, de Un terrain dont la conte- Reinbold & Co... 17 Déc. 36 Nord par la rue Lambert, Saline. la nance est approximative- 24 Novembre 1936 au Sud par Françoise Arment de 2.680 hectares, cher aux droits de FEtat, à borné: au Nord par la route l'Est par Nemours Vincent, St.-Marc à Grande Saline, l'Etat, et à l'Ouest par Maau Sud par le littoral, à dame Daniella Séjourné aux l'Est par la grande route droits de l'Etat. St.-Marc à Pont-Sondé et à l'Ouest par qui de droit. Imprimerie de l'Etat-Rue de Centre