Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURKAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 11 Janvier 1937 PORT-AU-PRINCE. 92ème Année No. 3 sera souréception de cet ins-] Le transit des colis de cette postaux convention et RIGAUD En vous accusant la mis aux prévisions ceuxDirecteur : CANDELON trument. je vous envoie avec présente, de l'ac- des règlements de détail tant que TELI EPH ONE: 2004 revêtu de ma signature, Gouvernement le texte dejci leur seront applicables. cord précité destiné au Art. 3 SOMMAIRE la Jamaique. renouveler, et Taux d'Etat des Relations Extéricures: : Con- Je prends plaisir à vous Affranchissement Seerétaireric relative à T'échange des Colis: Postaux entre Monsieur le Chargé d'Affaires. les assitdes colis postaux rention la République d'Haiti, ct Règlements de ma considération très distin- 1. )affranchisement de la Jamziqus et rances sera obligatoire excepté dans les cas de détail y relatifs. du Commerce : Extraits du re- guée. N. ou de retour des colis. Seerétaireric d'Etat (s): Georges Léger réexpédition de fabrique et de commerce. colis venant de la Jagistre des marques Monsieur Edmund David Watt. 2. Le port d'un d'Haiti sera 1/6, 3-, Avis. Générale des Cortributions: Avis. d'Affaires de Sa Majesté Bri- maique à destination 2 livres, Administration Chargé Port-au-Prince. 4/6. 8- par colis n'excédant pas chacun. tannique. 7 livres, 11 livres et 22 livres SECRETAIRERIE D'ETAT Pour copie conforme: Art. 4. DES RELATIONS EXTERIEURES Le Chef de Division: Destouches Droits Locaux Fred. Pour les colis échangés entre deux pays, Traduction CONVENTION RELATIVE les droits seront de 0.65. 1.15: 1.60 et Légation Anglaise A L'ECHANGE DES COLIS 3.00 franes or pour les. colis n'excédant (7 li-, Port-au-Prinee. le 16 Décembre 1936 POSTAUX ENTRE LA JAMAIQUE pas 1 kilogr. (2 livres), 3 kilogrs. 10 kilogrs. (Antilles Occidentales Anglaises) vres), 5 kilogrs. (11 livres) Monsieur. ci-inclus, ET LA REPUBLIQUE D'HAITI (22 livres) en poids chacun. J'ai T'honneur de transmettre de la Jamaique et Art. 5. pour être complétée par le Gouvernement Le bureau des postes :in Votre Excellence. la Convention sur celui d'Haiti conviennent d'effectuer Taux de Mer de entre Haiti et la Jarégulier et direct des colis posest les Colis-Postaux, le Gouverne- échange et Port-an-Prinee. Chacune des deux Administrations maique. dûment signée par taux entre Kingston autorisée à fixer la taxe pour tout service ment de la Jamaique.

5. pour être complétée par le Gouvernement Le bureau des postes :in Votre Excellence. la Convention sur celui d'Haiti conviennent d'effectuer Taux de Mer de entre Haiti et la Jarégulier et direct des colis posest les Colis-Postaux, le Gouverne- échange et Port-an-Prinee. Chacune des deux Administrations maique. dûment signée par taux entre Kingston autorisée à fixer la taxe pour tout service ment de la Jamaique. occasion de renouveler à CONV ENTION Iqu'elle fournit. Je saisis cette les assurances de ma Art. ler. Art. 6. Votre considération. Excellence Limites de Poids et Dimensions Livraison haute Edmund D. Watt colis postal pour Haiti posté à! Taxe pour la (s): 1. Un n'excédera pas 22 livres enf Et le Dédouanement Son Excellence Mr. Georges Léger. Se-pla Jamaique 3 pieds 6 pouces de longueur, Ol1 61 L'Administration postale en Haiti pourcrétaire d'Etat des Relations Extérieures, poids, et circonférence combi- recouvrer une taxe n'excédant pas 50 Port-au-Prince. pieds en longueur colis pour la Jamaique ra colis pour la livraison et le nées et un postal 10 kilo- centimes par conforme: en Haiti n l'excédera pas dédouanement. Pour copie posté 1.05 mètre en londe la Jamaigrammes en poids, volume. L'Administration postale Le Chef de Division: gueur et 55 décimètres cubes caleul ell exact que pourra recouvrer pour des services 6 d. Fred. Destouches 2. En ce qui regarde le d'un colis, similaires une taxe n'excédant pas du poids et des dimensions sera par colis. PROTOCOLE Tappréciation du bureau expéditeur Art. 7. SERVICE DU acceptée sauf en cas d'erreur manifeste. de Douane 17 Décembre 1936 Paiement des Droits Art. 2 Et autres Frais Monsieur le Chargé d' Affaires, Transit des Colis des droits de douane et l'honneur de recevoir votre letLes paiements J'ai eu 658.27.36 Les deux Administrations garantissent frais non postaux seront à la chartre du 16 Décembre en cours No. Conven- le droit de transit sur leur territoire pour autres du des colis, sauf s'il en a remettant, aux fins utiles, la ou venant ge destinataire cette convenme entre Haiti les colis postaux à destination elles ont été prévu autrement dans tion sur les Colis-Postaux signée par le Gou- de tout pays avec lequel respee- Ition. et la Jamaique. dûment tivement un service de colis postaux. verneur de la Jamaique. LE MONITEUR Art. 8. Droits d'entrepôt Iparties réexpédié dans d'un cette des deux pays qui sont quand ils sont en Chacun des deux pays pays, pourvu convention à un autre retour, sans transit oUI en voyage de vrer tous les droits pourra recou- conditions que le colis remplisse les judiciaires. avis préalable o1 formalités sa législation d'entrepôt fixés par requises et que le port addiSi pour quelque raison Restante) pour un colis adressé (Poste tionnel soit payé aui moment de la vente est impossible, les articles la le délai ou qui n'est pas réclamé dans pédition ou qu'il soit établi par des réex- putréfiés seront détruits.

vrer tous les droits pourra recou- conditions que le colis remplisse les judiciaires. avis préalable o1 formalités sa législation d'entrepôt fixés par requises et que le port addiSi pour quelque raison Restante) pour un colis adressé (Poste tionnel soit payé aui moment de la vente est impossible, les articles la le délai ou qui n'est pas réclamé dans pédition ou qu'il soit établi par des réex- putréfiés seront détruits. gâtés ou cun prévu. Le coût n'excédera en att- ments que le destinataire docucas 5 francs par colis. 2. Les frais additionnels le paiera. Art. 15. ila réespédition et non payés réclamés le pour; Les Colis abandonnés Art.9. tinataire olt son représentant par des-! leurs colis qui ne peuvent être délivrés â Prohibitions pas annulés en cas de 1e seront 1 ont destinataires et que les 1. I1 est défendu d'enfermer loinouder retour att bureau réexpédition plus abandonnés ne seront pas expéditeurs colis postal: dans 111 seront recouvrés du d'origine, mais jpar le bureau destinataire, mais retournés seront a) les l'expéditeur suivant destinataire ou de traités suivant la législation de explosifs. les matières inflam- du le cas, sans celui-ci. mables ol1 paiement de tous frais préjudice Art. 16. les capsules dangereuses et cartouehes (y compris courus et que le pays de destination spéciaux enRecherches et des allumettes). chargées consentira pas à annuler. ne Les b) des articles obscènes L dans la recherches ne seront admises que c) des articles ol immoraux. Art. 11. période d'une année à dont T'admission n'est Colis mal jour qui suivra la date du partir du pas permise par la loi ou les expédiés à la poste. dépôt du colis glements douaniers ott auitres. par rè- Les colis reçus par erreur, ou mal exArt. d) des lettres 0t1 pédiés seront transmis suivant les 17. constituent un commmunications qui sitions de T'article 10. dispoCompensation dance acte de correspon- règlements de détail. alinéas 1 et 2 des 1. Dans tous les cas de bien que personnelle des et actuelle aussi tion, dommage sauf cas de perte, force soustracquets correspondanes en pa-i 12. Texpéditeur, ou à majeure, celle du portant une. adresse autre que Défaut de Livraison là sa requête, le défaut d'expéditeur, ott destinataire du colis. 1. En T'abscnce une indemnité destinataire aura droit à (II est cependant permis d'inclure péditeur d'une requête de l'ex- actuel de la équivalente au montant un colis postal en lettre ouverte dans ne peut pour étre agir autrement, un colis qui mage, à moins perte, soustraction 011 domture contenant les détails de tne facpas délivré sera retourné a vienne de la que le dommage ne prosinple copie de l'adresse l'envoi et une T'expéditeur et à sans notification faute ou!

est cependant permis d'inclure péditeur d'une requête de l'ex- actuel de la équivalente au montant un colis postal en lettre ouverte dans ne peut pour étre agir autrement, un colis qui mage, à moins perte, soustraction 011 domture contenant les détails de tne facpas délivré sera retourné a vienne de la que le dommage ne prosinple copie de l'adresse l'envoi et une T'expéditeur et à sans notification faute ou! de la négligence de de ses frais préalable l'expéditeur ol de la et de celle du destinataire). T'expéditeur riode prescrite après les rétention durant la pé- et pourvu que dans nature de l'article par règlements du tous les cas l'ine) Les aninaux vivants destinataire. pays demnité 2. n'excède pas une livre sterling. beilles, lesquelles doivent être (excepté les a- 2. Lexpéditeur peut demander au 1110Lobligation de payer l'indemnité dans des boites, de manière à enfernées ment delexpédition si le colis ne restera à la charge du bureau danger aux employés des éviter tout I étre délivré comme adressé qu'il peut pas mais jusqu'à preuve dy expéditeur. la mettre de visiter leur postes ct per- téou (a) comme abandonné, soit trai- ponsabilité en cas de perte. contraire, res2. Un colis contenu). vréà u1nC seconde ou (b) déli- soustraction sera à dommage out qui a été reçu : adresse dans le de la charge du bureau sera retourné att bureau par erreur destination. Aucune autre pays qui, ayant reçu le colis sans faire que d'origine. à moins n'est admissible. Si alternative vation, ne peut pas d'obsertion Tadministration 1le soit ou pays de destina- vaut de cette l'espéditeur se pré- en bon état at1 prouver sa délivrance ent autorisée par sa législation à sa facilité qui lui est accordée, cas d'un colis destinataire. out. dans le disposer autrement. Dans ce dernier: demande doit être consignée sur la en transit. son transfert récas, le bureau note d'expédition et être gulier au prochain bureau. d'une manière d'expédition précise du sera informélanalogue à T'une des: formules conforme 021 3. Le paiement de l'indemnité cordé att colis. traitement ac- xSi cc n'est pas délivrable suivantes: péditeur ou ati destinataire doit avoir à Tex- lieu Néanmoius, le fait qu'un colis dressé, abandonnez>. comme a- une aussitôt que possible, et att plus tard dans une lettre Ot1 des contient <Sicen'est pasdélivrable année à partir de la date de tituant une commumnications cons- sé, délivrez à.. .> comme adres- mande. la den'entrainera correspondance en aucun cas personnelle La même LAdministration bureau d'origine. son retour au sur requête doit être aussi éerite nue de payer, sans délai, responsable le sera teT'emballage des colis, montant de 3. Les explosifs, les substances inflam- 3. Les frais de retour sur les colis l'indemnité, 4. mables ol1 dangereusex, les articles obs- délivrés seront recouvrés non) prise Aucune demande d'indemnité ne sera cènes oul inmoraux ne seront visions de l'article 20.

son retour au sur requête doit être aussi éerite nue de payer, sans délai, responsable le sera teT'emballage des colis, montant de 3. Les explosifs, les substances inflam- 3. Les frais de retour sur les colis l'indemnité, 4. mables ol1 dangereusex, les articles obs- délivrés seront recouvrés non) prise Aucune demande d'indemnité ne sera cènes oul inmoraux ne seront visions de l'article 20. suivant les pré-1 en considération si elle n'est faite nés au bureau d'origine: il pas retourdans T'année du dépôt du colis a posé par TAdministration en sera dis-1 Art. 13. et ce délai expiré, le demandeur la poste, aura trouvés dans les courriers postale qui les Annulation des Droits de droit à aucune indemnité. n'aura propres règlements intérieurs. suivant ses; Les deux Douane 5. Si la perte, la soustraction annuler les droits parties se chargeront de faire dommage se produisent dans le cours olt le Art. 10 qui sont de douane sur les colis transport et qu'il ne soit pas du donnés renvoyés au pays d'origine, aban- déterminer sur le territoire out possible de Réexpédition par les expéditeurs. détruits service duquel des dans le 1. Un colis postal sera réexpédiés à lin troisième 01t la deux offices la perte, suite de changement réespédié par! pays. soustraction 01t le dommage se sont nataire. d'adresse du destiArt, 14. produits. l'indenmité sera supportée tination L-Administrations du pays de des-! Vente moitié. pour la réexpédition prélévera les frais prescrits pour Destruction Art. 18. ricurs. Egalement, par ses règlements inté- de Lesarticles en danger de détérioration, Cessation de la un colis peut être vent putréfaction étre vendus et cenx-ci seulenent peu- Les deux Responsabilité inmédtiatement même d'étre Administrations cesseront responsables des colis délivrés sui- LE MONITEUR vant leurs règlements les destinataires ou leurs intérieurs et dont vues dans les règlements de accepté la délivrance sans réserve. agents auront vent être prises au fur et à mesure détail peu-; 5. Le poids de tout sac contenant des Art. 19. consentement mutuel. par colis n'excédera pas 36 kilos (80 Crédit de 5. La législation intérieure de Haîti et 6. Les sacs seront fournis livres). Pour Transport. de la Jamaique reste office postal pour par chaque chaque colis expédié d'un des deux qui n'est pas applicable pour ce rier et seront l'expédition de son courpays pour être délivré dans l'autre, le bu- contenues dans prévu le par les stipulations chain courrier. retournés vides par le proreau expéditeur accordera au bureau de les règlements de détail, présent accord et dans pillé sur les Chaque sac sera estamdestination les frais qui lui reviennent nion ou de la quatre côtés <nom du Domivertu des stipulations des arts. 4 et 5. en Art. 24. Les sacs seront Colonie> et <nom du pays>. Sur chaque colis expédié d'un des deux Mise en Vigueur et Durée de l'Accord ment i employés exclusivepays en transit à travers l'autre, le Cet accord entrera en et l'échange des colis entre la Jareau expéditeur allouera à T'autre bu- date qui sera fixée vigueur à une vice maique Haiti et pour aucun autre serles irais dus pour le bureau entre les deux par entente mutuelle et chaque service postal sera transport des colis.

<nom du pays>. Sur chaque colis expédié d'un des deux Mise en Vigueur et Durée de l'Accord ment i employés exclusivepays en transit à travers l'autre, le Cet accord entrera en et l'échange des colis entre la Jareau expéditeur allouera à T'autre bu- date qui sera fixée vigueur à une vice maique Haiti et pour aucun autre serles irais dus pour le bureau entre les deux par entente mutuelle et chaque service postal sera transport des colis. en vigueur Administrations et restera de payer la valeur de tous les sacs requis Réclamation Art. 20. née à partir jusqu'à de l'expiration d'une an- n'aura pas retournés. qu'il en cas de nouvelle adresse être dénoncée la date à laquelle elle peut 7. Les sacs reçus par ou de retour par l'tne des deux Admi- postal arec des colis chaque bureau En cas de réclamation nistrations. seront retournés vides, provenant de l'autre, adresse ou retour d'un colis pour nouvelle En foi de quoi les soussignés dîment Ide dix (neuf sacs et mis en paquets l'autre, le bureau d'un pays à autorisés à cet effet, ont le pédiés avec la malle enfermés en un) et extion chargé de la réexpédi- Accord et y ont signé présent des colis à l'adresse réclamera de l'autre les frais apposé leurs signatures du bureau d'origine. Le nombre sont dus à lui et à toute autre qui lui respectives. ainsi retournés sera de sacs tion ayant pris part à la administra- le Fait en double à King's House Jamaica reau usuel de colis. inscrit sur le borderetour au taux de 0.25, 0.75, réexpédition 1.50, ou sixième jour de Juin 1936 et à Port-auor pour colis n'excédant 2.50 frcs. Prince Haiti, le dix-septième de Art. 3. pas 1, 3, 5 et 10 cembre 1936. jour DéInformations à kilogrammes chacun. 1. Fournir (signé): Edward Denham, Chaque Administration Art. 21. jof Jamaica. Governor quera avec T'autre au communiTaxe pour la contenant: moyen d'un tableau de réexpédition au Pays Georges N. Léger Destination a) les noms des Au cas de réexpédition REGLEMENTS DE DETAIL vent être pays oùt les colis doiretour au pays d'origine. la plus loin ou de POUR METTRE A EXECUTION b) les expédiés; pédition prévue taxe de réex- LA CONVENTION routes utilisables pour la transreviendra par T'article 10, alinéa 2, LES COLIS CONCERNANT mission des dits colis sur son dans au pays qui a réexpédié le colis LA POSTAUX ENTRE toire ou dans son terrison propre territoire. JAMAIQUE ET HAITI c) la somme totale à service; lui créditer Art. 22. Art. 1. l'autre Administration pour chaque par Taxes diverses Circulation destination; Les taxes suivantes seront 1. Chaque Administration d) le nombre des déclarations de totalité par le bureau i les retenues en par les routes et moyens qu'elle expédiera ne qui doivent doua1. La taxe pour la délivrance aura perçues: pour ses propres colis, les colis utilise colis et toutes accompagner autres chaque douanement dont il et le dé- par l'autre délivrés nécessaires.

par Taxes diverses Circulation destination; Les taxes suivantes seront 1. Chaque Administration d) le nombre des déclarations de totalité par le bureau i les retenues en par les routes et moyens qu'elle expédiera ne qui doivent doua1. La taxe pour la délivrance aura perçues: pour ses propres colis, les colis utilise colis et toutes accompagner autres chaque douanement dont il et le dé- par l'autre délivrés nécessaires. informations ticle 6: sera retenue. Cst question à l'ar- transportés en Administration transit pour étre 2. Chaque tination. par le Bureau de des- ritoire. à travers son ter- à l'autre les noms Administration des fera savoir 2. Les colis mal se propose des pays colis auxquels elle Art. 23. misà leur destination expédiés seront trans- par son intermédiaire d'envoyer à moins en transit Dispositions diverses la plus directe propre par la route un cas que dans 1. Les francs et centimes les qui sera offerte au bureau ne soit particulier le nombre des dits colis dans cet accord sont des mentionnés qui transmet. insignifiant. mes or tels qu'ils sont définis francs dans et la centiArt. 2. Art. 4. vention de l'Union postale du Caire, ConMéthode de transport Fixation 2. Les colis ne sercnt Fournitures de Sacs En fixant les d'Equivalence cune taxe autre que celles assujettis à ati- 1. L'échange des colis se deux frais pour les colis, les dans cet accord, excepté envisagées; bureaux désignés d'un fera par les dopter Administrations tels seront libres d'ament mutuel entre les deux par consente- par les deux commun accord leur propre équivalents convenables de tions. Administra- 2. Les colis Administrations. monnaie. 3. Dans des circonstances deux pays en sacs seront dûment échangés liés entre les Art. 5. res, chacune des deux extraordinai- En l'absence de tout ct scellés. Préparation des Colis peut suspendre provisoirement, Administrations traire, la transmission arrangement des colis conl- a) Chaque colis des colis postaux, soit l'envoi en transit par l'une des deux envoyés destinataire en portera caractères l'adresse du partiellement, à la condition entièrement, d'en soit tractantes sera effectuée câ parties conLes adresses au romains. avis immédiatement à l'autre donner 3. Une étiquette montrant découvert>. permises. Les crayon ne seront pas si c'est nécessaire. par câble, loriginaire d'échange et le bureau le bureau un crayon à copier adresses écrites avec 4. Les deux taire d'échange sera attachée destinahumide sur une surface gé les règlements Administrations de détail ont rédi- chaque sac, le nombre de au col de sera écrite seront sur acceptées. L'adresse en vite d'assurer l'exécution qui suivent dans chaque sac étant colis contenu ou sur le colis lui-méme accord. De plus amples du présent l'étiquette. indiqué att verso de à ce dernier étiquette de attachée solidement tail, non incompatibles questions avec les de dé- 4. Le sac contenant les puisse se détacher. manière Il qu'elle ne tions générales de cet accord et disposi- colis et autres documents factures des dans l'envoi une sera inséré non pré- ment étiqueté. sera distinctedu destinataire copie de l'adresse l'adresse de avec mention de l'expéditeur.

les du présent l'étiquette. indiqué att verso de à ce dernier étiquette de attachée solidement tail, non incompatibles questions avec les de dé- 4. Le sac contenant les puisse se détacher. manière Il qu'elle ne tions générales de cet accord et disposi- colis et autres documents factures des dans l'envoi une sera inséré non pré- ment étiqueté. sera distinctedu destinataire copie de l'adresse l'adresse de avec mention de l'expéditeur. LE MONITEUR Art. 12. d'une manière qui réArt. 10. Vente Destruction b) Sera emballé du et àj Réexpédition colis 1111 colis a été vendu ou déponde à la durée transport 1. Le bureau qui réexpédie u1n pos-: 1. Quand les la protection du contenu. tal mal envoyé ne prélèvera pas de droits truit suivant oispoaitismnedefartiedes 1111 rapport de la vente articles susceptibles de causer du de douane ni frais non postaux sur ce CO- de la Convention, sera préparé. Les de la poste ou de gâter lis. 01 de la destruction de la vente sera emtort aux employés emballés de manièbureau retourne 1111 tel colis 2. Le produit net les déles autres colis seront Quand u1l il remboursera ployé enl premier lieu à acquitter de douane, sur ces risques. lau bureau correspondant. les droits re à empécher les crédits reçus et l'erreur sera signalée penses y la compris balance restante sera expédiée Art. 6. d'une note de rectification. le colis. être remboursée spécial att Dans moyen les autres cas et si la somme cré- au bureau d'origine les frais pour de T'expédition à Emballage facipour couvrir les frais à l'expéditeur. J. Les liquides et les substances ditée est insufisante le Bureau réexpediteur la charge de celui-ci. seront emballés en de la réexpédition. le colis, Art. 13. lement liquéfables Entre le premier réci- ibonifie à T'Office auquel il remet l'a-! les Colis double récipient. boites. ete.)ides droits de transport que comporte Recherches concernant pient (bonteille, flacon. pot. de métal olt cheminement: : il se crédite alors du mon- Pour les recherches concernant les coet le second récipient (boite laissé un espace tant de la différence par une reprise sur colis le! lis une forme pareille à celle annexée attx de bois solide), il sera sciure, du sonlburean d'échange qui a transmis le de détail des colis postaux de qui sera rempli avec de la absorbante en' e1l fausse direction. La raison de cette règlements de TUnion Postale Universelle oLl de toute autre matière absorber le li-) reprise sera notifiée à ce bureau au mo- T'Accord sera employée. Ces formes seront expéquantité sufisante pour yen d'un bulletin de vérification. bureaux désignés par les deux quide etl cas de casse ou de coulage. 2. Quand un colis a été mal dirigé par diées aux et ils e11 useront suivant substances colorantes telles que imputable atl service Administrations les deux Ad2. Les admises seulement suite d'une erreur raison être re- une entente mutuelle entre Taniline. etc. seront à l'in- postal, et doit pour cette bureau ministrations. enl fortes boites de métal placées de la sciure t tourné att pays d'origine. le qui lej Art. 14. térieurde boites en bois avee restitue le calis. allouera à l'Office qui Postaux entre les deux récipients. Les poudres lui a livré. les crédits qu'il en a reçus.

erreur raison être re- une entente mutuelle entre Taniline. etc. seront à l'in- postal, et doit pour cette bureau ministrations. enl fortes boites de métal placées de la sciure t tourné att pays d'origine. le qui lej Art. 14. térieurde boites en bois avee restitue le calis. allouera à l'Office qui Postaux entre les deux récipients. Les poudres lui a livré. les crédits qu'il en a reçus. Facture des Colis seront placées en colis par colis seront inserits séparésèches n01 colorantes et ces 3. Les frais sur un réexpédité d'une 1. Tous les boites de métal. bois ol1 carton dans snite d'un changement d'adresse 011 le- ment par le bureau expéditeur d'échange boites elles-mèmes seront emballées erreur de T'expéditeur. à un pays avec sur u11 bordereau de colis pareil au spécide toile oti de parchemin. ou Haîti a 1111 accord une couverture pré- quel la Jamaique colis seront men ci-annexé. d'expédi3. Tout colis contenant des pierres pour Téchange de postaux, 2. Chaque bureaut d'échange bijoux ou toutt autre article en or! réclamés de TAdmministration à laquelle numérotera les factures all sommet cieuses. dont la valeur dépasse 100 li- colis est envoyé à moins que ces frais tion coin gauche. e1l une série annuelle pour ou argent (2500 franes) sera enfermé le été au moment de la réex- au bureau d'échange de destination vres sterling pas moins de 3 n'aient En payés cas, le colis sera con- chaque est possible. notera allenl une boite ne mesurant mêtre) longueur et pédition. pareil s'il avait été adressé direc- et. autant qu'il numéro le nom du bateaut pieds 6 pouces (1.05 isidéré comme qui le réexpédie all pays dessous du la malle. Une note du derpourtour combinés. tement att pays transportant numéro de l'année sera inscrite sutr la Art. 7. de-destination. Un colis sera réexpédié dans son nier facture de colis de Tannée suiet Déclarations 4. primitif. Si le colis, pour première Notes d'Expédition emballage soit. doit être enl- vante. de douane quekque raison que ce du bureau d'oArt. 15. par ballé à nouveat. le nom Note de vérification 1. Chaque colis sera accompagné suivant les rigine du colis et le numéro de la série d'une malle, soit de des déclarations de donane. et ces primitive seront portés sur le colis. 1. Dès réception bureau d'échange règlements du pays de destination, attachées Art. 11. colis oul de sacs vides, les le différents docudéclarations seront solidement Retour des Colis non délivrés pointera les colis et les accompagner olt les att colis. déclinenti I. Si T'expéditeur d'un colis 11011 déli- iments vides qui doivent suivant le cas et vérifiera aussi 2. Les deux Administrations à l'exactitude vrable a fait une requête non conforme à sacs détails contenus dans la facture y retoute responsabilité quant l'article 11. section 2. de la Convention, les si cela est nécessaire. signaledes déclarations de donane. le bureau de dastination n'en tiendra pasllntive. bu- les articles et, manquants 011 autres irrémais retournera le colis att ra note de vérificaArt. 8. compte l'avoir retenu, pour kularités atl moyen d'une Lieu reau d'origine. après du Numéro de Série et d'Expédition la période preserite par les règlements tion. Toute erreur dans les crédits 011 colis portera une étiquette inde destination.

donane. le bureau de dastination n'en tiendra pasllntive. bu- les articles et, manquants 011 autres irrémais retournera le colis att ra note de vérificaArt. 8. compte l'avoir retenu, pour kularités atl moyen d'une Lieu reau d'origine. après du Numéro de Série et d'Expédition la période preserite par les règlements tion. Toute erreur dans les crédits 011 colis portera une étiquette inde destination. 2. sera notifiée au bureaut Chaque la séric et le nom de pays 2. Le bureau qui retourne 1111 colis à dans les comptes la note de vérification. diquant le nmérode Une poste d'espé- T'espéditeur indiquera clairement et d'une d'expédition de par vérification seront attachées la poste d'expédition. deux ou plusieurs concisc la cause de la non-livrai- Les notes aut colis. Les correcdition n'emploiera pas la fois. à moins que! imanière sera fournie par écrit à la facture relative non séries d'étiquette à son. Linformation d'un tions faites dans la facture et appuchaque série ne soit pourvue d'une mar- :ou sur une étiquette 011 all moyen yées par des pièces justificatives ne seque distinetive. timprimé. colis doit être retourné à ront pas considérées comme valables. 3. Un qui facture Art. 9. l'espéditeur sera indiqué sur la Art. 16. Timbrage à Date des colis par le mot <Rebut> (retourné) Comptes de Crédits le bureau pos- dans la colonne Observations. Il sera Administration, fera en sorte Le colis sera timbré par traité et taxé comme ttn colis réexpédié 1. Chaque de ses bureaux d'échange précôté de l'adresse avec 1111 tindu des- que chacun tal sur le la date de dépôt par suite du changement d'adresse trimestriellement pour tous arrivabre montrant le liett ct tinataire. ipare du colis. MONI Il a été déposé le 28 Reg. 5 ct pour une durée de dix ans, la Juillet 1936 par Mes. ges de colis venant des bureaux d'échange des va- marque de fabrique: Lespinasse et Ethéart, 1111 état U le de l'autre administration, factures de avocats et enregistré leurs totales portées sur les TRADE MARK. 25 Août de la même ancolis, ou à son crédit ou à son débit. néc. att No. 223-Reg. 5 Point Bleu 2. Ces états seront ensuite réunis l'Admi- e11 à Ideal et pour une durée de un compte. lequel sera envoyé à du La dite marque appartient Fur Draht- 1 quatorze ans, la marque nistration correspondante au cours lequel le Werke Aktiengeselischaft société anonyme dû- de fabrique consistant dans une étiquette mois suivant le trimestre pour Lose Telephonies, et existant sous le régime portant à l'intérieur d'une circonférence, relevé a été fait. ment organisée ayant son siè- une chaine circulaire dont le sommet des lois de T'Allemagne, servant de pendenArt. i7. ge social à Berlin Hohenschonhausen, contient un anneaut inscrit le mot <Trade 97/98 (Allenagne): elle tif. Au centre est Règlement de Comptes Grosse Leegestr. l'industrie et le commeree Mark>. Au pied de l'étiquette se trouvent des balances de compte s'applique. dans points surmontés d'un cercle 1.

siè- une chaine circulaire dont le sommet des lois de T'Allemagne, servant de pendenArt. i7. ge social à Berlin Hohenschonhausen, contient un anneaut inscrit le mot <Trade 97/98 (Allenagne): elle tif. Au centre est Règlement de Comptes Grosse Leegestr. l'industrie et le commeree Mark>. Au pied de l'étiquette se trouvent des balances de compte s'applique. dans points surmontés d'un cercle 1. Le paiement débitrice à de la Société déposante prineipalement trois petits sera fait par TAdministration une traite aux Instruments de Radio (télégraphie minuscule. à J. & P. TAdministration créditrice par et téléphonie), leurs pièces individuelles La dite marque appartient de fil à coudre, Londres OLI New-York. aussi télé- Coats Limited, fabricants sur et l'envoi des comptes ct accessoires. haut spécialement et pièces in- établis et domiciliés à Paisley (Ecosse) 2. La préparation des balances de phones de tête. parlants ct d'une Thread Works: elle s'applique, généraux et le paiement dividuelles de ces instruments; Ferguslie le des dépos'effectueront aussitôt que pos- manière générale auix apparcils physiques dans l'industrie et commerce comptes tard, dans i11 délai de instruments et acatt filà coudre de leur fabrication. sible. et. au plus de la fin de T'époque à et électrotechniques, classe, opti- sants, le 16 Novembre 1936. trois mois. à partir cessoires de cette apparcils Port-au-Prince. laquelle se rapportent les comptes. Après dues ques. nautiques. de signalement et pho- *** l'expiration de ce délai, les sommes Itographiques. instruments de radio (téléle 28 à l'autre porte-! instruments de; 11 a été déposé par une administration de 5% l'an à compter de la phonie et télégraphie) Tinstallation dans, des O Juillet 1936 par Mes. ront intérêt du dit délai. cette classe pour aériens et nantiques, Lespinasse et Ethéart, date d'expiration véhicules terrestres, cireuits de et enregistré Art. 18. pièces pour ces instruments. ancdiques. accumulaavocats, le 25 Août de la même Communications et Avis blockade. batteries de contrôle. instruments année. au No. 222-Reg. Administration fournira à l'au- teurs. appareils haut parlants O 5 et pour une durée de Chaque nécessaires de mestre amplificateurs. la tre toutes les informations et de radio. aussi que quatorze ans, marque concernant les points de détail intéressant ratiotélephoniques nachines parlantes, appareils de fabrique consistant dans une étiquette leurs parts. Au le travail du service. pour actionner des plaques porte disques portant deux cercles concentriques. un Art. 19. (phonographinues) articles en caoutchone centre de l'étiquette est représenté les des de cacatchouc pour ap- trèfle la lettre aJo surmontant Entrée en Vigueur et Durée jet enl substituts techniques, instruments de m11- lettres portant <P.C>, toutes ces lettres liées enRèglements de Détail plications leurs papier.

du service. pour actionner des plaques porte disques portant deux cercles concentriques. un Art. 19. (phonographinues) articles en caoutchone centre de l'étiquette est représenté les des de cacatchouc pour ap- trèfle la lettre aJo surmontant Entrée en Vigueur et Durée jet enl substituts techniques, instruments de m11- lettres portant <P.C>, toutes ces lettres liées enRèglements de Détail plications leurs papier. carton, feuilles semble le signe Entre les deux règlements de détail en- sique et parts, en papier et en carton, par sont imprimés. au-dessus. la raison Les présents le même jour que la de carton, articles et leurs parts et desti- cercles & P. Coats> ct au-dessous les treront en vigueur et aura horloges. montres sociale <]. une Convention sur les colis postaux Les nés aux usages ordinaires. mots <YDSS ct <6 Cord> à séparés recevoir par le nula même durée que cette Convention. Port-au-Prince. le 10 Novembre 1936. coque dentelée destinée Administrations intéressées auront cepenméro du fil. consentement de . à J. & P. dant le pouvoir après La dite marque appartient de fil à coudre, modifier les détails de temps en temps. Ila éié déposé par Mes. Coats Limited, fabricants double à King's House Jamaiet Ethéart. adomiciliés à Paisley (Ecosse) Fait en du mois de Juin et à A n Lespinasse le 28 Juillet 1936 établis et Thread Works: elle s'applique. que le 6ème jour Haiti le 17e. jour de Dévocats. le 26 Août Ferguslie lindustrie et le commerce des dépoPort-au-Prince et enregistré même annéc, ati No. dans coudre de leur fabrication. cembre 1936. Ren à dela une sants, all Alà 1936. Denham, Governor of 224-Reg. 5 ct pour Port-au-Prinee, le Novembre Signé: Edward durée de quatorze ans, la Jamaica. Georges N. Léger marque de fabrique consistant dans une cerSECRETARIAT GENERAL étiquette circulaire portant. dans ui11 DES ARCIIVES Pour copie conforme: cle. la représentation d'une anere avec insCHAMBRE DES DEPUTES de Division aui Département so11 câble. Autour de i'anere. sont DE LA Le chef au sommet, la raides Relations Extérieures: erits, sociale cn demi-cercle. <Clark & Co'S> et, au-dessous inscrits à cette date: Fréd. Destouches so1l <Cabled Thread>, séparés par Liste des Députés les mots destinée à recevoir le numéro 1- -Justin Anglade D'ETAT une coque 2.- Constant Polynice SECRETAIKERIE du fil. à Clark and 3.- Athélus Balan DU COMMERCE La dite marque appartient fabricants de fl à 4. T. Bélizaire Company Limited, à Paisley, 5.- Jh. Paul des Marques de Fa- condre, établis ct donriciliés Francelly François Extrait du Registre (Ecosse) Anchor Mills: elle s'applique. 6.- Piou brique et de Commerce dans Tindustrie et le commerce des dépo7. Edouard Ila été déposé le 24 Avril 1936 par Me. sants. au fil à coudre de leur fabrication. s 8.- Hugues Bourjolly Garcia Ludovic Samson, avocat, et enregistré 180- le Port-au-Irinee, le 16 Novembre 1936. 9.Edmond ler Juin de la même année. atl No. LE MONITEUR 10.-Vély Thébaud 11.-A.

rie et le commerce des dépo7. Edouard Ila été déposé le 24 Avril 1936 par Me. sants. au fil à coudre de leur fabrication. s 8.- Hugues Bourjolly Garcia Ludovic Samson, avocat, et enregistré 180- le Port-au-Irinee, le 16 Novembre 1936. 9.Edmond ler Juin de la même année. atl No. LE MONITEUR 10.-Vély Thébaud 11.-A. Beauvoir retrait volontaire de notre associé 12.- - L. A.Allen sieur. Edouard Estève, les affaires de Mon- notre les mornes Robion, aut sud par 13.-Jules Moscoso Maison sont closes définitivement Dalencour et à l'Ouest Adolphe 14.- -E. Alabré pour être reprises immédiatement' ce jour, A partir de la date mentionnée par Séide Occely. 15.-I Dumarsais Estimé Messieurs Denis & Co. par sous, qui est celle de la première ci-des16.- Mésius François Port-au-Prince le 31 tion, ii est accordé un délai de publica1 17.- André Louis Ed. Décembre 1936. à tous ceux qui prétendent trois- mois 18.-Leduc B. Estève, Denis & Co. droits si aucuns y avoir des Lamothe réclamations sont, pour présenter leur 19.-Décius P. Calixte tions de ou au Bureau des ContribuPort-au-Prince, le 8 Janvier 1937 Nous AVIS St-Marc ou à T'Administration avisons le public en général et le Générale des Contributions, Palais des Ficommerce en nances, e Commissaire du Gouvernement jour nous prenons particulier la qu'à partir de ce Port-au-Prince. Tribunal Civil de près le la suite des affaires de Port-au-Prince, le 2 Novembre ce ressort Maison Ed. Estève, Denis & Co. Directeur Général Avise les intéressés Les mémes soins et Charles de DELVA vue de l'obtention du que les Examens accordés â tous nos clients promptitude seront *. de à l'exercice de la certificat d'apti- tion de leurs ordres. dans l'exécu- Tl est dénoncé à la vacance un és de profession de Fonment sis à emplacePouvoirs et des Fonctions de No- Port-au-Prince, le ler Janvier Ogé et Pétionville, à l'angle des rues aire et 1937. Grégoire de la d'Arpenteur auront lieu au Local Denis & Co pieds de façade sur contenance de 60 u Parquet et sont fixés comme suit: borné au Nord par le 100 No. de 31, profondeur, Fondé de Pouvoir 25 et 26 Janv. 1937 AVIS Monsieur François Moise, au occupé Sud par la Arpentage 28 et 29 Janv. 1937 Nous avisons le public rue Ogé, à l'Est par la rue par Notariat 2 et 3 Fév. commerce en en général et le TOuest par le No. 16, Grégoire et à Les 1937' jour Monsieur particulier qu'à partir de ce A partir de la date Presbytère. Candidats devront se faire inscrire curation Edouard de Estève a la pro- sus, qui est celle de mentionnée ci-despréalablement. au Parquet et y déposer les générale notre Maison. tion, il est accordé la première publicapièces exigées par la Loi, Port-au-Prince, le ler Janvier 1937.

général et le TOuest par le No. 16, Grégoire et à Les 1937' jour Monsieur particulier qu'à partir de ce A partir de la date Presbytère. Candidats devront se faire inscrire curation Edouard de Estève a la pro- sus, qui est celle de mentionnée ci-despréalablement. au Parquet et y déposer les générale notre Maison. tion, il est accordé la première publicapièces exigées par la Loi, Port-au-Prince, le ler Janvier 1937. tous ceux qui un délai de trois mois à Petit-Goave, le 16 Décembre 1936. Denis & Co sur ce terrain,si prétendent aucuns avoir des droits Isnard ter leurs sont, pour présenRaymond réclamations à PAdministration AVIS Générale des Contributions, Palais des FiORDONNANCE Conformément à l'Article 15 de la nances, en cette ville. Nous, du 14 Juin 1841 sur les Loi Port-au-Prince, le 7 Janvier 1937 nal civil de Raphaël Jacmel; Craan, Doyen du Tribu- tes, les créanciers de la successions Succession vacan- EmCharles de Delva Vu l'article 181 de ia loi invités manuel à Alvarez échue à la vacance sont Directeur Général des Contributions du code d'Instruction criminelle; modificative à cet Office présenter dans leurs titres de créance Fixons l'ouverture des Assises crimi- partir de cette date. un délai de six mois à Il est dénoncé à la vacance un nelles au Lundi ler Février ment sis à Pétionville, No. 46, de emplace- la dix heures du matin. prochain, à F. Oriol tenance de 60 pieds de façade sur 100 con- de Palais de Justice, le 24 Décembre 100.00. Collecteur des Contributions, Jacmel profondeur, borné att Nord par le No. 44, 1936, occupé par la No. par Me. Seymour Pradel, au Sud R. CRAAN Dougé, à l'Est 48, occupé par Melle. Maria AVIS DOMANIAUX Hrs. parle No. 27, occupé par les AVIS 11 est dénoncé à la Clerveaux. Laurenceau, à l'Ouest par la rue Le chèque au No. 400131, Art. No. reaux et demi de terre vacance environ deux de car- A partir de la date Bord. No. 7, émis en faveur de Eldad 302, Jn- tite tation el.achausséss, commune de la l'habi- Pe- dessous, qui est celle de la mentionnée ciFrançois, Gonaives, le 21 Novembre Rivière de PArtibonite, bornés cation, il est accordé un première publide Gdes. 200.00, étant 1936, toutes parts par le fleuve de de mois à tous ceux délai de trois nul; ; égaré, est déclaré A partir de la date l'Artibonite. des qui prétendent avoir Le Commissaire duplicata devant en être dressé, sous, qui est celle mentionnée ci-des- droits sur ce terrain, S1 aucuns du Gouvernement près le tion, il de la première pour présenter leurs réclamations à sont, à est accordé un délai de trois publica- ministration Générale des l'Adtous ceux qui prétendent y avoir mois Palais des Finances, Contributions, Les AVIS droits si aucuns sont, pour des Port-au-Prince, le Port-au-Prince.

endent avoir Le Commissaire duplicata devant en être dressé, sous, qui est celle mentionnée ci-des- droits sur ce terrain, S1 aucuns du Gouvernement près le tion, il de la première pour présenter leurs réclamations à sont, à est accordé un délai de trois publica- ministration Générale des l'Adtous ceux qui prétendent y avoir mois Palais des Finances, Contributions, Les AVIS droits si aucuns sont, pour des Port-au-Prince, le Port-au-Prince. 7 actionnaires de T'Huilerie Natio- réclaniation ou au présenter leur Janvier 1937. nale, S. A. sont convorués en Assemblée tions de la Bureau des ContribuCharles de Delva Générale ordinaire le Lundi ler Février oti à Petite-Rivière de l'Artibonite Directeur Général des 1937. tributions, T-Administration Générale des ConContributions ORDRE DU JOUR Prince. Palais des Finances, Port-auLE MONITEUR Lecture et approbation des comptes Port-an-Prince, le 2 Directeur : Candelon Rigaud Questions d'intérêt général. Charles de DELVA Novembre 1936 Téléphone z004 Port-au-Prince, le 28 Décembre 1936. Directeur Général Le numéro: : 20 centimes Il est dénoncé à la - BONNEMENTS: AVIS dépendant de lhabitation vacance un terrain par an : Etranger. Gdes. Nous avisons le public en général et le commune de Saint-Marc, de Dessouliers, 61 Port-au-Prince 20.00 12.00 commerce en particulier nance de la conte- mois: Etranger. que. par suite dulborné comme Cinquante carreaux environ, Por-au-Prince 12.00 7.00 suit: au nord et à lEst parl Province 15.00 Province LE MONITEUR DEMANDES Sicaatioa dee biene CONT ENANCE NOMS DES SOUM Premites DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Dates des de demandes préscatation pablication Commune des Go- Un terrain de la contenance CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 naives. Habitation de 33 at es 04 ca., borné: au Mme Soline JeanGeorges. Nord et à l'Est par les Hé- Marc (La publication dure trois mois.) ritiers Civil Gustave l'Etat, .ler Oct. 36 ler Juillet 1935. att Sud par l'Etat occupé S des ie CONTENANCE Dates NOMS de DES préseatation SOUM Premitre par Géné Jean-Pierre et à des demandes pablication T'Ouest par un sentier. Commune des Go- Cn terrain mesurant 3 h. Com. de Jacmel, Un terrain naives. Habitation 92 a. 04ca. borné: au Nord Mr. Philippe Lozin Habitation Lati- 89 a. 90 ca. mesurant 2 h. Mr. Cemera Noël... ler Oct. 36 Bois-Blanc. par Charles Lozin, l'Etat, Dieudonné ler borné: au Nord 2 Juil. 1935. au Sud par Cenatus Theri- 18 Février Oct. 36 gue, section rurale par Méronvil Valtran, T'Edor et Germilus Germin, 1935. Lavoûite. tat, au Sud par Benoit TEtat, à l'Est par l'Etat non Guerrier, l'Etat, à l'Est par occupé, et à l'Ouest par un droits Momprince de l'Etat Thomas à aux sentier. et l'Ouest Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mr. Commune de Mar- par Texilus Texima, l'Etat. Habition. Latigue, de 4 h. 24 a. 88 ca. borné: 9 Morange Mars Yoyo..

Sud par Benoit TEtat, à l'Est par l'Etat non Guerrier, l'Etat, à l'Est par occupé, et à l'Ouest par un droits Momprince de l'Etat Thomas à aux sentier. et l'Ouest Com. de Jacmel, Un terrain de la contenance Mr. Commune de Mar- par Texilus Texima, l'Etat. Habition. Latigue, de 4 h. 24 a. 88 ca. borné: 9 Morange Mars Yoyo.. ler Oct. 36 melade Un terrain de la contenance Amilus St-Fleury.. ler Oct. 36 section 1935. Habitation de 5 hectares, borné: au 3 Montagne au Nord par Durogène, l'EPoparel. Nord Siméon Juillet 1935. Laveûte. tat. au Sud par St-Hilaire Marseille par Charles Pierre, et Prophète. l'Etat, à l'Est par propriétaire, au Sud prétendu par une Donais Paraison, Rosanie rivière, à l'Est par Simon Dauphin, Démosthènes ValGarçon, l'Etat, et à l'Ouest cin, l'Etat, et à l'Ouest par par Marseille Charles,Etat. Antoine Diaguy prétendu Com. de Jacmel, Un terrain d'une superficie St- Hilaire Prophète ler Oct. 36 propriétaire et la falaise de Habtion. Latigue, de 2 h. 49 a. 60 ca. borné: 10 Juil. 1935. Latigue. section Montagne au Nord par Rosanie DauCam. de Vallières, Un terrain mesurant 1 hec- Marcelin Pt-Monsieuler Oct. 86 Lavoûte. phin, l'Etat. au Sud par MaHtion. Lassolière, tare 7 ares 25 ca. borné: 9 Mai 1935. riette Léon, l'Etat, à l'Est 2e. section rurale att Nord par l'Etat occupé par Jonnis Paraison. l'Etat, des Ecrevisses. par le Curé F. Boivin, au et à l'Ouest par Antoine Sud, à l'Est et à l'Ouest par Diaguy, l'Etat. l'Etat inoccupé. Com. de Jacmel, Un terrain de la conte- Mine. Marzia Casimir ler Oct. 36 Commune de l'Ar- Cn terrain de la contenance Mr. Adéide Charles ler Oct. Habitation Lati- nance de 69 a. 84 ca. bor- 10 Juil. 1935. cahaic. Habitation d'un hectare 77 ares. borné: 36 gue, section rurale né: au Nord par Marzia Joan-Hossé. au Nord par le reste de la Lavoûte. Casimir T'Etat, au Sud par dite habitation, au Sud et à Ismène Casimir aux droits l'Ouest par Adéide Charles, de TEtat. à l'Est par EléoT'Etat, et à l'Est par les Hénore Joseph. l'Etat et à ritiers Lainé Joseph. r'Ouest par les Htrs. CiCom. de Vallières, Cn terrain de la contenance Conserve Marcelin.. ler Oct. doine Mondésir prétendus Htior. Guite. d'un hectare 4 ares 47 ca. 31 Mai 1935. 36 Com. de Jacmel, Un propriétaires. terrain dont borné: au Nord et à l'Est Htion. la conte- Canis Lamour. ler Oct. 36 par D. Bernadin, à l'Ouest Coupé, sec- nance est de 2 h. 22 a. 95 11 Juil. 1935. par Noël Gélin aux droits tion Lavoûte. ca. borné: au Nord par de T'Eta: et au Sud par Mme. Elisema Jolicceur, et l'Etat. Mme Guercile Jolicceur, I'Etat. au Sud par Méristil Com.

conte- Canis Lamour. ler Oct. 36 par D. Bernadin, à l'Ouest Coupé, sec- nance est de 2 h. 22 a. 95 11 Juil. 1935. par Noël Gélin aux droits tion Lavoûte. ca. borné: au Nord par de T'Eta: et au Sud par Mme. Elisema Jolicceur, et l'Etat. Mme Guercile Jolicceur, I'Etat. au Sud par Méristil Com. de St.-Mi- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse Pradeller Oet. 36 Lamour, l'Etat, à l'Est par ckel de l'Attalaye, de 5 hect., borné: au Nord 4 Juin 1935. Espert Lamour aux droits Htion Camath. par Souffrant Jean-Baptiste de l'Etat. et à 1'Ouest par prétendu propriétaire, au Innocente Comte prétendu Sud par u11 sentier, Altéon propriétaire. Antoinc ct Alphonse Pradel Habitation, Lati- U'n terrain d'une étendue Benoit Guerrier... aux droits de l'Etat, à l'Est gue, section La- d'un hectare 29 a 50 ca.. 15 Juil. 1935. .ler Oct. 36 par une route publique et le voute. borné : au Nord par Cemera terrain occupé par LouisNoë. l'Etat, au Sud par Rosaint Guerrier et Philomène sanie Dauphin, l'Etat, à Etienne prétendus propriél'Est par Alexine Garçon, taires, et à l'Ouest par All'Etat, et à tO par Ro sanie téon Antoine et Alphonse Dauphin aux droits de l'Etat. Pradel aux droits de l'Etat. Commune des C6- Un terrain de la contenance Mme. Télusmé Camniane des Go- Un terrain d'une superficie Mr. Cadet Coriolan ler Oct. 36 teaux, Htion Dé- de cinq hectares borné: au Métellus ...ler Oct. naives. Habitation de 44 a. 05 ca. borné : au 29 Juin 1935. sert. Nord par la propriété occu- 22 Juil. 1935. Georges lère sec- Nord et à l'Ouest par les pée par les Héritiers Quintica rurale. Civil Gustave, att Sud par gué, att Sud par l'Etat, à Laurencia Laurent. l'Etat et l'Est par la propriété occuà l'Est par la rivière L.apée par les Héritiers Rémy, quinte. ct à l'Ouest par les propriéCemmune des Go- Cn terrain d'une étendue Mr. Géné Jn-Pierre ler Oct, 36 tés occupées par les Htrs. naives. Habitation d'un hectare 54 ares 58 ca. 29 Juin 1935. Brouet et Mr. Mézifort DuGeorges. borné: : au Nord par l'Etat clair. occupé par Soline Jn-Marc, Com. des Char- Cn terrain de la contenance Mr. Emilias Edmondi ler Oct. 36 au Sud par Laurencia Laudonnières, Habita- de 2h. 58: a. borné: au Nord 22 Juil. 1935. rent. TEtat, à l'Est par les tion Morne-Gris. et à l'Est par Victor EdIléritiers Civil Gustave et mond, l'Etat, au Sud par la Laurencia Laurent, T'Etat.

é par Soline Jn-Marc, Com. des Char- Cn terrain de la contenance Mr. Emilias Edmondi ler Oct. 36 au Sud par Laurencia Laudonnières, Habita- de 2h. 58: a. borné: au Nord 22 Juil. 1935. rent. TEtat, à l'Est par les tion Morne-Gris. et à l'Est par Victor EdIléritiers Civil Gustave et mond, l'Etat, au Sud par la Laurencia Laurent, T'Etat. Grande route départemenet à l'Ouest par un sentier. tale du Sud et à lOuest par Vanel Michel, l'Etat. LE MONITEUR Sitmation des biens CONT N ANCE Dater NOMS de DES présentation SOUM. Premitre NOMS DES SOUM. des demandes poblicarics Siteatien des biene CONTENANCE Dates de presentairoe Piemtere Com. de Chantal, Un terrain d'une superficie des dempndes pablicatinn Htion. Chaveneau. de 2 h. 50 a., borné: Au M. Moliterne Samediler Oct. 36 Com. de Hinche, Cn terrain de la contenance Nord et à l'Ouest par les 5 Août 1935. Htion Conète. de 5 hect., borné: : au Nord Mme. Vve Chérélus Héritiers Jeanne Jn-Louis, par Gertrude Guerrier aux Jean .ler 36 au Sud par les Héritiers droits de l'Etat et Hyppolite 25 Sept. 1935. Oct. Severin Muzo et Noeline, et Jean-Jacques, au Sud par la à 1'Est par la rivière des soumissionnaire et Mr. EuMornes. phrain Phanor, l'Etat, à l'Est Commune de Tor- Un terrain, dont la conte- Mme. Icilia Despar les Htrs. Dajuste Phabeck, Htion Gra- nance est de 1 hectare 29 hommes ler Oct. 36 nor, l'Etat. et à T'Ouest par cette. ares, borné: Au Nord-Ou- 12 Août 1935. la ravine Sully. est rar la propriété occupée Commune des Go- Un terrain dont par Icilia Deshommes, au la conte- Charléus Gu-tzve ler Oct. 36 Sud'Ouest par la propriété naives. lère sec- nance est d'un hectare 91 2. 25 Sept. 195. occupée par les Héritiers tion rurale. 44 ca. borné: au Nord et Bruno Lachaux, au Nordau Nord'Est par Ise Valcin Est par la propriété occupée prétendu propriétaire, Dépar les Iéritiers Héloise lice Jean, T'Etat, et ClairPierre, et au Sud'Est par la cilia Charles, l'Etat, au Sud propriété occupée par les par un sentier et l'Etat ocHéritiers Luxy Racine. cupé par Délice Jean, et à Commune de Mar, Un terrain de la contenance Mme Vve Fabien rOuest par une route publique. melade, Habita- de 5 hectares de terre bor- Bienne . ler Oct. 36 Commune de Rotion eBylee. né: Au Nord par Bois Si- 18 Août 1936. Un terrain de la contenance Mr.) Deltor Laiontantler Oct. 36 milien, Paul-Emile Jean, che-à-Bateau, Ha- de 3 hect.

é par Délice Jean, et à Commune de Mar, Un terrain de la contenance Mme Vve Fabien rOuest par une route publique. melade, Habita- de 5 hectares de terre bor- Bienne . ler Oct. 36 Commune de Rotion eBylee. né: Au Nord par Bois Si- 18 Août 1936. Un terrain de la contenance Mr.) Deltor Laiontantler Oct. 36 milien, Paul-Emile Jean, che-à-Bateau, Ha- de 3 hect. borné: : au Nord 19 Oct. 1935. Ogossons Jean et Fabien bitation Philibert. par Elisophe Elie, au Sud Bienné prétendus propriépar les Htrs. Mallet Dépin taires, au Sud par l'Etat et et Dépin Deltor, à l'Est par Elie St.-Juste aux droits de les Htrs. Jn.-Louis Glaude l'Etat. à l'Est par Fabien et à l'Ouest par les HériBienné prétendu proprétaitiers Dépin Deltor. re et à l'Ouest par une monCom. de Jacmel, Un terrain de Mme tagne. la contenance Fontin:ise Midiler Oct. 36 Com. de Bainet, Un terrain dont la conte- Manius Alexis.. ler Oct. 36 Htion. St.-Marcel, de 65 a. 06 ca., borné: au 12 Dec. 1925. Htion L'Hermita- nance est de 5 hectares, 24 Août 1935. section rurale La Nord par Zétrenne Midy, ge. borné: au Nord par la route Montagne. l'Etat, au Sud par Etienne publique de Jacmel-Bainet, Mardy prétendu propriétaire au Sud par un reste de teret le chemin de Jacmel-Eairain atténant au rivage de net (Morne Lapo:te), à TEst la mer de Bainet et occupé par les Htrs. Omicile Jeanpar le soumissionnaire, à Gils et Donais Duffault, l'Est par Granier Georges, J'Etat. et à l'Ouest par les l'Etat, et à l'Ouest par l'EHtrs. Jeantilis Laguerre aux tat. droi:s de l'Etat. Com. de Bainet, Un terraii d'une étendue de Mme. Juliana Htion. L'Hermita- 1 h. 23 a. 66 ca., borné: : au Alexandre . .ler Oct. 36 Com. de Torbeck, Un terrain de la contena nce Exclarius jvrma. ler ge. Nord par les terrains OC- 2 Sept. 1935. Htion. Castin, 3e. de 4 h. 77 ares, borné: au 19 Fév. 1936. Oct. 36 cupés par Relina Alexandre, section rurale. Nord par les Htrs. Joliva L.ouisena Georges, l'Etat, au Lindor, au. Sud par les HéSud par le terrain occupé ritiers Cherismé Cheriza et par les Htrs. Elipha JeanCénéus Civilmé, à l'Est par Pierre prétendus propriétailes Htrs. Claude Chéry et res, à l'Est par le terrain Jusma Marcelin, et à l'Ouest occupé par Sésostris Denis, par les Htrs. Altius Altidor T'Etat, et à l'Ouest par Joriet zine Georges, l'Etat. Dabaya. Com. de Bainet, Un terrain d'une étendue de Mr. Sésostris Denis..ler Oct. 36 Com. de Marme- Un terrain d'une étendue Mr. Alconis Htion L'Hermita- 5 hectares borné: au Nord 2 Sept. 1935. melade, Htion. Pi- d'un hectare 29 environ 5 Avril 1936. Deplat..ler Oct.

T'Etat, et à l'Ouest par Joriet zine Georges, l'Etat. Dabaya. Com. de Bainet, Un terrain d'une étendue de Mr. Sésostris Denis..ler Oct. 36 Com. de Marme- Un terrain d'une étendue Mr. Alconis Htion L'Hermita- 5 hectares borné: au Nord 2 Sept. 1935. melade, Htion. Pi- d'un hectare 29 environ 5 Avril 1936. Deplat..ler Oct. 36 ge. par le terrain occupé par le lée. borné: au Nord par Lasoumissionnaire aux dreits marre Philippe, au Sud et de l'Etat, au Sud par la à l'Ouest par Mme Perceval route de Jacmel-Bainet, à aux droits de l'Etat, à l'Est par les terrains occul'Est par Mme Douze, et l'Epés par Rénélien Pierretat, Louis, l'Etat, et Sésostris Denis, l'Etat, et à I'Ouest Com. de Marme- Un terrain d'une superficie Loceau Jn-Jacques ler 36 par les terrains. occupés par melade, Htion La- de 2 carreaux de terre en- 20 Avril 1936. . Oct. Rélina Alexandre, l'Etat, ponney. viron borné: : au Nord et à Julianna Alexandre, l'Etat, T'Est par l'Etat, au Sud et les Héritiers Jean-Pierre, par prétendus propriétaires. un chemin public et à l'OuCom. de Chantal, Un terrain, de la conte- M. Samuel Chaperon ler (rt. S6 est par Pierrelus Fervé. Htion. Smith. nance d'un hectare dix ares, 9 Aont 1935. Com. de Cabaret, Un terrain de la contenance Elaise Pierre.. ler Oct. borné: au Nord par les HéHtion. Source-Ma- d'un hectare, 71 a. 60 ca. 11 Juin 1936. ritiers Pt-Compère Gabriel, telas. borné: au Nord et à l'Est au Sud par Rélus Rédon, à par le reste de l'Est par les Htrs. Chéry T'Etat, au Sud IHabitation, et à l'Ouest Bois-Jolly et consorts, et à par Blaise Pierre aux droits T'O par la rivière Coquine. de VEtat. Imprimerie de T'Etat,-Ree da Centre