Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Landi 31 Décembre 1934 80ème.. Année No. 111 PORT-AU-PRINCE février 1923 sur les Directeur: : CANDELON RIGAUD ARRETE Vu l'arrêté du 21 TELE KONE 2004 écoles normales; Vu la loi du 30 Octobre 1918 sur les STENIO VINCENT préfectures: SOMMAIRE NT DE 14 Ril PUELIQUE Considérant que la loi du 26 août 1913 Arrêté de Naturalisation du sieur Mario Cianciulli. Vu les articles 3, 4 et 15 de la loi du 51 autorise le Département de l'Instruction Arrété approuvant la liquidation de la pension de Février 1923: publique à déterminer le nombre et le Nionsieur Arrete ouvrant Etienne un Salomon. crédit extraordinaire à chacun Sur le' rapport du Secrétaire d'Etat des traitement des membres du personnel des des Départenients de T'instruction Publique et de Finances, écoles normales primaires: Fintéricur. Arreté approuvant l liquidation de la pension del Et de l'avis du Conseil des Seerétaires Considérant que T'arrété du 21 Février Monsieur Moléus Jean-Baptiste. la musique et le chant parSinat: Séance du 2 Septembre 1932. d'Etat. comprend Chambre des Députés: Séance du 19 Septembre mi les matières du programme des écoles 1932 (suite et fin). ARRETE: normales, et qu'il y a lieu de nommer un Avis. Ariministration Générale des Contributions: : Avis. Article ler.--Est approuvée la liquida- professeur de chant à T'Ecole Normale tion à la somme de trente sept gourdes d'Institutrices: cinquante centimes (Gdes. 37.50) par Considérant, par ailleurs. que les nécesARRETE mois, de la pension de Monsieur Etienne sités politiques et T'espansion économique Salomon. ancien employé de Tère classel de Tarrondissement de Dessalines metSTENIO VINCENT à T'.Administration des Finances des Ca-l tent le Gouvernement dans l'obligation PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE yes. dy: placer une préfecture: Artiele 2.--Cette sera inserite Considérant qu'il n'y a pas de fonds Vn les articles 7 de la Constitution, 14 pension au budyet de T'exereice 1934-1935 du Code Civil. 5 et 8 de la loi du 22.Aoit dans le Grand Livre des pensions tenu à prévus le desappointements de ce Seerétairerie d'Etat des Finances. pour pour paiement 1907 sur la nationalité: la délivré de chant, du personnel de cette Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de extrait en être au pensionnaire professeurd Préfecture ainsi que les frais de tournée la Justice, en date du 6 Décembre 1934. conformément atix dispositions de la loi du Préfet et qu'il est urgent d'y pourvoir; No. 49: en la matière. le des Secrétaires d'Etat Attendu que le sieur Mario Cianciulli, Artiele 3-Le présent arrêté sera pu- Sur rapport Publique et de l'Intérieur, de nationalité italienne. a, devant le Juge blié ct exécuté à la diligencedu: Secrétaire: del F'instruction et motivé du Secréde Paix du Cap-Haîtien, fait la déclara- d'Etat des Finances. Et de l'avis éerit tion ct prété le serment prévus par, la loi.

'Etat Attendu que le sieur Mario Cianciulli, Artiele 3-Le présent arrêté sera pu- Sur rapport Publique et de l'Intérieur, de nationalité italienne. a, devant le Juge blié ct exécuté à la diligencedu: Secrétaire: del F'instruction et motivé du Secréde Paix du Cap-Haîtien, fait la déclara- d'Etat des Finances. Et de l'avis éerit tion ct prété le serment prévus par, la loi. Donné att Palais National. à Port-au-) taire d'Etat des délibération Finances, en Conseil des ainsi que le constate 1111 acte dressé à cet Prince. le 26 Déeembre 1934. an 13lème Secrétaires Et après 'Etat. effet, le 2 Octobre 1934, enregistré: qu'il de PIndépendance. a, en outre, plus de deux années de résiSTENIO VINCENT ARRETE: dence en Hlaiti, Article premier.-11 est ouvert au DéARRETE: Par le Président : partement de l'Instruction Publique un Le Secrétaire d'Etat des Finances: crédit extraordinaire de Trois mille GourArt. ler.-Le sieur Mario Cianciulli acYRECH CHATELAIX des (Gdes. 3.000.00) pour payer les apquiert la qualité d'Haitien avec les droits, pointements d'un professeur de chant à prérogatives et charges attachés à cette ARRETE l'Ecole Normale d'Institutrices. nalité, conformément aux dispositions 2.-11 est ouvert atl Départemept. de la Constitution et des lois de la RépuArt. crédit extraordinaire de 1 de l'Intérieur un blique. STENIO VINCENT mille deux cent soixante dix-neuf Art. 2.-L.e présent Irrété sera publié MIDINT bt. L REPCELIQCE six vingt dix neuf centimes et exécuté à la diligenee du Secrétaire gourdes quatre ) Vu l'article 79 de la Constitution: (Gdes. 6.279,99 pour le paiement des apd'Etat del la Justice. et des frais de tournée de Donné alt Palais National, à Port-au- V'u l'article de la loi du 4 Juillet pointements des * Prince. le 10 Décembre 1934. An 131ème sur le budget et la comptabilité publique Préfet de Dessalines, l'huissier appointements de la même A l'exercice 1934-1935 par du Secrétaire ct de de T'indépendance. prorogée pour STENIO VIXCEXT T'arrêté du 28 Septembre 1934: préfecture. Vu l'article 3 de la loi du 26 août 1913 Art. 3.-Les voies et moyens du préPar le Président: eréant à Port-au-Prince une Ecole Nor- sent crédit seront tirés des disponibilités Le Secrétaire d'Etat de la Justice: imale primaire d'institutrices: du Trésor Public. JH. TITUS LE MONITEUR Art. 4-Le présent arrêté sera et exécuté à la diligence des publié appelant la sanction des d'Etat des Finances, de l'Instruction Secrétaires Monsieur Antoine Innocent, procés-verbauix, j'ai T'honneur, Messieurs blique et de l'Intérieur, chacun Pu- rédacteur, sur Secrétaire- vous la les Sénateurs de le concerne., en ce qui faite par le Président l'invitation qui lui en est De quoi soumettre.

Art. 4-Le présent arrêté sera et exécuté à la diligence des publié appelant la sanction des d'Etat des Finances, de l'Instruction Secrétaires Monsieur Antoine Innocent, procés-verbauix, j'ai T'honneur, Messieurs blique et de l'Intérieur, chacun Pu- rédacteur, sur Secrétaire- vous la les Sénateurs de le concerne., en ce qui faite par le Président l'invitation qui lui en est De quoi soumettre. Donné du Bureau, lit s'agit-il, au Palais National, à Port-au- procès-verbal de la séance du le crit de notre nouvelle Messieurs? Au presPrince, le 29 Décembre 1934, an Août 1932, dont la vendredi 26 bunal de Constitution, le Tride l'Indépendance. 13lème Le deuxième rédaction est adoptée. des affaires, Cassation il ne ne connait pas du fond STENIO VINCENT pouillement de la point ayant trait au dé- des jugements. Une connait que de la forme Par le Président: donné lecture du correspondance, il est décision de ne partie lésée par une Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur la République Message du Président de pourvoir Justice, peut désormais se et de la Justice: accusant de contre elle que sur la forme. Le Secrétaire JH. TITUS par lequel le Sénat lui réception celui ia forme de cette Or, d'Etat des Finances et du Commerce: émis faisait part du voeu faite, encore le décision peut être parYRECH CHATELAIN parl'Assemblée relativement à la déque fond soit le Le Secrétaire d'Etat des Relations claration d'état de siège dans le tribunal de Cassation le mauvais; et des Cultes: Extérieures ment de l'Ouest. Départe- peut que rejeter le pourvoi reconnaissant, et ne LUCIEN HIBBERT Cette décision maintenir la Lc Secrétaire d'Etat des Travaux tion, est pièce étant un accusé de partie doit-elle attaquée. Cela est-il juste? Une FELESMIN ETIENNE Publics: envoyée aux archives du récepêtre condamnée à Le Secrétaire pour être classée. Sénat irrémédiablement son perdre de d'Etat de lInstruction Publique. Le les faits, les procès, parce que TAgriculture et du Travail: troisième point de l'Ordre circonstances de fait enLEON LIAUTAUD rapports des commissions, du jour, tourent la cause, n'ont pas pu être qui pas de matière. ne comporte qués, devant un Juge de second degré? évoARRETE Mr. le Président: L'Ordre du Tribunaux L'idéal pour nous serait de rétablir les épuisé, si quelque Sénateur désire jour étant l'état de d'Appel; mais vous savez STENIO VINCENT tenir l'Assemblée d'une question d'intérêt entre- de faire les nos finances ne nous permet que pas PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE général, la parole lui est accordée. le dépensees Vu les qu'entraineraient Février articles 4 et 15 de la loi du Mr. Valencourt Pasquet: Messieurs les ces rétablissement et le fonetionnement de 1923 sur les pensions; 5 Sénateurs, j'ai voulu à une des tème, Tribunaux. suivant J'aialors imaginé un sysSur le rapport du Secrétaire d'Etat séances de la Commission de Justice, dernières existants lequel, les tribunaux civils Finances et de l'avis du Conseil dés laquelle j'ai l'honneur à pourraient remplir le rôle de crétaires d'Etat, des Se- mettre à mes d'appartenir, sou- tribunaux d'Appel, les uns à Collégues, une question im- autres.

des tème, Tribunaux. suivant J'aialors imaginé un sysSur le rapport du Secrétaire d'Etat séances de la Commission de Justice, dernières existants lequel, les tribunaux civils Finances et de l'avis du Conseil dés laquelle j'ai l'honneur à pourraient remplir le rôle de crétaires d'Etat, des Se- mettre à mes d'appartenir, sou- tribunaux d'Appel, les uns à Collégues, une question im- autres. De cette l'égard des ARRETE: la portante bonne au premier chef et qui intéresse pourra toujours façon, le Justiciable Art. ler.--Est administration de la bénéficier des degrés de à la somme de Trente approuvée la liquidation le regret de dire que Justice. eu, J'ai bunal Juridiction, de avant de s'adresser au Triquante (G: 37.50) sept Gourdes Cin- là, l'audience de mes jen'aipas cejour- Ils Cassation. de Monsieur Moléus par mois, la pension positivement refusé de Collègues. m'entendre. ont Certes, je m'attends à beaucoup d'obPréposé des Jn-Baptiste, ancien seul énoncé de ma Au jections à la Commission de Justice, à larie. contributions de Dame-Ma- rable Collègue et éminent question, mon hono- quelle la sera renvoyée ma proposition; à Art. 2.--Cette Hudicourt, s'est écrié, et m'a Confrère, dit: Me. tends discussion, en séance publique, j'en atdans le grand livre des pension sera inscrite ça, c'est une marotte que vous avezb> <Ah! Le raison encore davantage; mais est-ce une Secrétaireric d'Etat pensions tenu à la Collègue Zéphyrin était lui, pour moi d'y renoncer? reextrait des Finances, pour tinuer l'étude de la pressé de con- connaître que je me suis Dois-je en être délivré au pensionnaire nous avions loi sur le divorce, dont qu'on ne m'ait confondu trompé, avant conformément aux prescriptions de la loi commencé l'examen, et, le déclarer vaincu, avant d'erreur, et me en la matière. Collègue Télémaque également. même que d'avoir Art. 3.-Le me suis cependant pas Je ne combattu? ma Non. Si l'Assemblée rejette et exécuté à la présent Arrêté sera publié suis tourné vers les autres découragé. Je me proposition, je me courberai humbled'Etat des diligence du Secrétaire sont Membres de cette avocats qui ment devant son vote et m'en Donné Finances. leur ai soumis mon Assemblée, et je assuré que si je me suis consolerai, au Palais National, à Port-au- me faire idée, avec prière de très bonne trompé, c'est en Prince, le 29 Décembre 1934, connaitre leurs observations à compagnie, celle de mes Colde l'indépendance. an 131ème son sujet. La, je m'empresse de dire, St-Aude lègues Villehardrouin et de Leconte et Denis STENIO VINCENT j'ai été plus heureux. Sil le Collègue Nau, que reau de certains Avocats du BarPar le Président: : dont T'appréciation m'eût été si précieuse ticiens sérieux, Port-au-Prince qui sont des praLe Secrétaire d'Etat des Finances: en fait la circonstance, de ne m'a pas jusqu'ici leur profession.

, je m'empresse de dire, St-Aude lègues Villehardrouin et de Leconte et Denis STENIO VINCENT j'ai été plus heureux. Sil le Collègue Nau, que reau de certains Avocats du BarPar le Président: : dont T'appréciation m'eût été si précieuse ticiens sérieux, Port-au-Prince qui sont des praLe Secrétaire d'Etat des Finances: en fait la circonstance, de ne m'a pas jusqu'ici leur profession. connaissant Et parfaitement YRECH CHATELAIN part ses observations, un autre prétention, puis, je n'ai pas la Collègue, quoique concluant contre mon parce que je suis devenu Sépoint de vue, m'a fait l'honneur et le nateurd'avoir, sans ni du coup, acquis une science sir de l'examiner et m'a fourni plaidéfaut, exempte d'erreur. SÉNAT sultation dont je le remercie une con- Vous allez donc me permettre, MesLe Sénateur infiniment. sieurs, de vous donner lecture de ma SESSION ORDINAIRE Sénateur Denis Villehardrouin Leconte et le position. proSéance du Vendredi 2 Septembre 1932 mes, donné leur approbation Saint-Aude la ont, eux-méSENAT DE LA Présidence de Monsieur le Sénateur De- re à mon travail. Je ne me suis plus entiè- Vu l'article 96 de la Constitution; REPUBLIQUE his Saint Aude, assisté de ses là; j'ai cherché des pas arrêté Considérant que, dans l'état actuel de Dr. Justin Latortue, deuxième Collègues hors du Sénat, et j'ai approbations consulté des en de- Législation, il y a lieu d'instituer dans notre occupant le siège du premier, Secrétaire, res du Barreau de Confrè- République des Juridictions toute la Charles Elisée, deuxième Secrétaire absent et l'opportunité de ma Port-au-Prince, sur naissance des affaires tant civiles, d'Appel pour la conhoc. ad Tous ceux que j'ai vus, proposition ont été de Loi. que criminelles; commerciales La séance est régulièrement ouverte. reconnaitre qu'elle venait à son unanimes à Considérant cependant, que notre Le premier point de l'Ordre du m'ont encouragé à la présenter. heure, et nancière et économique ne permet point situation d'envi- fijour. donc, fort de toutes ces approbations, C'est sager, pour le moment, la création ou plutôt le quel rétablissement des Tribunaux d'Appel dont l'or- LE MONITEUR ganisation et le fonctionnement entraineraient loi sera acheminée à la Commission de Mr. V. Pasquet: Le Sénateur Hudides dépenses auxquelles le Trésor Public ne peut la Justice. court discute déjà la proposition de Loi. point faire face; Mr. Pierre Hudicourt: Messieurs, je Mr. le Président: L'incident est clos. Considérant qu'ainsi, il importe pour la garan- dois quelques mots d'explications à l'As- Voici quel sera l'Ordre du jour de la protie des justiciables et une bonne administration semblée. Nous étions réunis en Commis- chaine séance: de la Justice, que soient, en attendant, utilisés sion de la Justice et nous parlions de la 1o Sanction des procès-verbaux; les Tribunaux Civils existants du Tri- 2° Dépouillement de la correspondanaux fins d'Appel, nouvelle Loi sur 1'Organisation dans le Pays; bunal de Cassation, lorsque mon ami et ce; Me. Pasquet, me fit de son 3° Rapports des Commissions; A PROPOSE Collègue, part son 4° Discussion des conclusions du Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: projet.

la 1o Sanction des procès-verbaux; les Tribunaux Civils existants du Tri- 2° Dépouillement de la correspondanaux fins d'Appel, nouvelle Loi sur 1'Organisation dans le Pays; bunal de Cassation, lorsque mon ami et ce; Me. Pasquet, me fit de son 3° Rapports des Commissions; A PROPOSE Collègue, part son 4° Discussion des conclusions du Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: projet. Je ne lui ai pas dit que idée la Commission de la sur rapArt. ler.-Les Tribunaux Civils établis dans était une marotte. Je n'ai pas donné mon purt de Justice de l'in- la des adhésion à sa et je lui en ai de Loi qui fixe le taux ont autres proposition la République les uns à T'égard immédiatement proposition déduit la raison. Je ne térét conventionnel; des attributions d'appel. lui déclaré, ce suit des 5° Discussion des conclusions du rapArt. 2.-Ces attributions sont réglées comme pense pas, ai-je aient que déterminé port de la Commission des Finances sur suit: mesures économiques des tribunaux qui d'Appel, mais le projet de Lui relatif à la production et (A) Pour le Département de l'Ouest : Le Tri- la fermeture raisons Ét alors, à la vente du sel. bunal Civil de Port-au-Prince connaitra comme plutôt des politiques. cette Aucune ubservation étant faite, cet Juges d'Appel des affaires jugées en Première j'estime que si nouis devions rétablir adopter dans le Pays ordre du jour demeure n'y ainsi arrêté et la Instance par le Tribunal Civil de Jacmel ; le Tri- forme hybride pour de Juridiction, nous séance est levée. bunal Civil de Jacnel cal même qualité de celles le deuxiènie degré 1'Or- Sont MM les Sénateurs: des Tribunaux Civis de Port-au- Prince et de porterions atteinte non seulement à l'idée Dr. Price présents, Mars, Fouchard Petit-Goàve. dre légal des Juridictions, mais à Martineau, (B) Puur le Deparisment du Sud: Les Juges même qui a présidé à l'institution des Tri-! Charles Fombrun, Normil Laurent,, Lfon se contenterait de Nau, Ant. Télémaque, David M Tribunal connaitro:t en leurs bunaux Jea du Civil des Cayes d'Appet: qu'on Hudicourt, B. V. attributions d'appel des affaires portées en lère ce provisoire et que jamais on ne rétabli- Pierre J. Leconte Instance devant le Tribunal Civil de Jérémie, et rait les Tribunaux d'Appel. J'ai ensuite A. V. Carré, Jh. Raphaël Noël, Valencdbr suivant moi, ce Léonce William, Rameau Loureciproquement : ceux du Tribunal Civil d'Aquin, dit à mon Collègue que, Pasquet, beau. des affaires soamises en première Instance. à qu'il y avait à faire en cette circonstance, celui de T'Anse-à-Veat et réciproquement. c'était de nous nettre tous d'accord pour Le Président du Sénat: Denis St-Aude (C) Pour le Département de T'Artibonite: : le] poursuivre la réintégration des Tribunanx Les Secrétaires: Tribunal Civil des Gonaives connaitra comme d'Appel. Dr. Justin Latortue, Charles Elisée, Juges d'Appel des affaires introduites devant ce- Mr.

circonstance, celui de T'Anse-à-Veat et réciproquement. c'était de nous nettre tous d'accord pour Le Président du Sénat: Denis St-Aude (C) Pour le Département de T'Artibonite: : le] poursuivre la réintégration des Tribunanx Les Secrétaires: Tribunal Civil des Gonaives connaitra comme d'Appel. Dr. Justin Latortue, Charles Elisée, Juges d'Appel des affaires introduites devant ce- Mr. le Président (T'interromnpant) : Col- ad hoc. Hudicourt, de vous lui de St-Marc et récsproqaement. lègue permettez-moi Le Secrétaire-Rédacteur: Justin Laurent (D) Pour le Département du Nord et du Nord' faire remarquer que vous anticipez discuter un peu la Pour copie conforme: Ouest, oû iln'y a qu un seul Tribunal Civil dans et qu'il n'y a pas liet de déjà Le Secretaire-Archiviste: E. Lamaute chaque Chef-lieu, les Juges du Cap-Haitien con- proposition de Loi. naitront en leurs attrihutions d'appel des affaires Mr. Pierre Hudicourt: Je n'ai pas vouportées devant le Tribunal Civil de Port-de-Paix, lu, Monsieur le Président, laisser l'impres- Chambre des Députés et de Fort-Liberté, lorsque sera établi ce Tribu- sion que, Président de la Commission de nal, et réciproquement. la Justice, j'ai écarté d'autorité une idée 31ème LEGISLATURE Art. 3-La composition des Tribunaux Civils émise par un Collègue, en disant que c'é- SESSION ORDINAIRE de 1932 siégeant eil leurs attributions d'appel sera tou- tait une marotte. jours de trois Juges en toutes matières. I Mr. le Président: Voulez-vous alors me lère Séance du Lundi 19 Septembre Art. 4--Un jour d'audience spécial, en y com- permettre de clore l'incident, parce que je Présidence de Monsieur le Député Dr. Jh. prenant le samedi, s'il y a lieu, sera consacré trouve que vous ouvrez déjà les débats sur Loubeau, assisté de ses Collègues D. Eschaque semaine à l'andition des appels des Tri- la proposition de Loi. timé et S. C. Zamor, premier et second bunaux Civils. Mr. P. Hudicourt: Quand les débats Secrétaires. Ce jour sera fixé par l'Assemblée Générale des seront ouverts, je viendrai avec d'autres (Suite et fin) Juges de chaque Tribunal suivant ses règlements arguments. Mais, en ce moment, contenté j'ai teAlbert Blanchet: Messieurs, je intérieurs et ses commodités particulières. nu à dire que je ne m'étais pas estimable Mr. demande de maintenir l'allocation Art. 5.-En cas de récusation ou de tous ati- de déclarer que le projet de mon vous Consulats des Antilles. S'il tres empéchements pour un Tribunal de connai- Collegue Pasquet était une marotte. Je accordée aux les tre d'une affaire comme Juge d'Appel te Tribunal l'ai repoussé en exprimant sur l'heure ce nous fallait être justes, envers seulement Consuls de de la des Tri- à l'étranger, ce ne serait pas de Cassation sur simple requéte la partie la que je pensais suppression n'étais d'accord 575 leur seraient allouées, mais plus diligente, désignera le Tribunal Civil le plus bunaux d'Appel.

marotte. Je accordée aux les tre d'une affaire comme Juge d'Appel te Tribunal l'ai repoussé en exprimant sur l'heure ce nous fallait être justes, envers seulement Consuls de de la des Tri- à l'étranger, ce ne serait pas de Cassation sur simple requéte la partie la que je pensais suppression n'étais d'accord 575 leur seraient allouées, mais plus diligente, désignera le Tribunal Civil le plus bunaux d'Appel. Je pas sais gdes. le qui de cette valeur. On s'acvoisin de celui auquel l'affaire est déférée. avec lui parce que, pour me répéter, je plutôt triple Art. 6-Toutes les dispositions de la loi sur que ce ne sont pas des raisons économi- corde à reconnaitre que nos Consuls perl'Appel du 4 Septembre 1918 modifiée par la loi ques, comme le croit le Sénateur Pasquet, çoivent des traitements de famine, et cette fermeture des Trivaleur de 575 sert précisément sont du 8 Juillet 1921 remises en vigueur. qui ont déterminé la petite à gdes. ajouter de en Art. 7-La présente Loi abroge toutes les lois bunaux d'Appel qui étaient considérés à au Département salaires temps nationalistes. Et s'il 10 ou 15 dollars aux déjà ou dispositions de Loi qui lui sont contraires. cette époque comme temps réduits de cetix meurent, pour ainsi Art. 8-La présente Loi sera exécutée â la di- faut que je vous dise toute la vérité sur qui c'est dire, de faim. ligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. cette affaire, je vous rappellerai que MesDonné à la Maison Nationale, à Port-au- le Général Russel qui avait réclamé la sup- C'est pourquoi je vous demande, valeur Prince, le 2 Septembre 1932. pression de ces Tribunaux. Nous n'avons sieurs, de ne pas supprimer cette (S) Valencourt Pasquet av. appuyé, Dr. A. V. donc, en ce moment, qu'à coordonner nos au Mr. Budget. Gilles: Il a été Carré, J. B. V. Leconte, Fombrun.. efforts pour demander la réinstallation de le Député proposé ho- : à la Commission du Budget de rendre Mr. le Président: Cette proposition de la Juridiction d'Appel. LE MONITEUR norifiques certaines Légations et Consu-! pert. Voilà en quoi consiste, en réalité, le intérêts du pays. mais cela n'a été qJité paf lats. Et les valeurs provenant de ces sup- rôle de ce fonctionnaire. complaisance, V11 l'absence de lai cet orga: pressions seraient employées au service! Mr. le Député S. Adam: : Je demande la nisme spécial, utile, qui est Chambré de la propagande pour n0s denrées à l'é- suppression de cet expert. jdes Comptes. J'estimne que cette être multitranger. De sorteque: nous pouvons main- (La demande de suppression est régu- tude de comptables pourrait la Chambre suppri: des tenir la suppression faite par la Commis- lièrement adoptée.) mée afin de restaurer demande; sion. Mr. le Président: L'article 101 est tou- Comptes. C'est pourquoi je vous Mr. Albert Blanchet: Si vous lisez la jours en discussion. Messieurs. avec le Collègue Pierre-Lottis: inuliste des traitements accordés à 110s Con- Mr. le Député Pierre-Louis: 11 ya dans la suppression de tous ces comptables suls, vous verrez que ces indenités sont ce Budget dis-sept comptables. Je von- tiles: Mr. Lucien Hibbert: Messieurs, si vous vraiment trop minimes.

L'article 101 est tou- Comptes. C'est pourquoi je vous Mr. Albert Blanchet: Si vous lisez la jours en discussion. Messieurs. avec le Collègue Pierre-Lottis: inuliste des traitements accordés à 110s Con- Mr. le Député Pierre-Louis: 11 ya dans la suppression de tous ces comptables suls, vous verrez que ces indenités sont ce Budget dis-sept comptables. Je von- tiles: Mr. Lucien Hibbert: Messieurs, si vous vraiment trop minimes. drais avoir du Ministre des renseigneles nombreuses suis Cette valeur de 575 gdles. a été portée ments sur le travail que fournissent tous voyiez pièces relativement que je cette assez obligé de signer chaque jour. sous rubrique depuis long- ces employés. la vous auriez reconnu qu'- temps, parce que le Budget ne permettait Mr. Lucien Hibbert: C'est parce que le a comptabilité, de faire aux Consulats des appointe- Département des Finances est obligé de il n'y a pas beaucoup d'employés al1 Dépas convenables, trois j'ai la comptabilité de tous les ser- partement des Finances. ments Ilya du Consul jours. d'Haiti à centraliser vices Il contrôle tous les autres Mr. le Député Estimé: Je prends la pareçu uin télégrame publics. les role examiner la question sous u1n Inague: il demande de faire le nécessaire Départements. Il vérifie pièces justipour Le Collègue Fourcand, anpour lui permettre de rapatrier six hai- ficatives généralement quelconques des autre cien membre aspect. de la Commission de révitiens naufragés qui se trouvent à sa char- dépenses du pays. Et 1111 seul Comptable Voilà sion constitutionnelle. sait le rétablisge. 11 ne. peut pas raisonnablement pren- ne peut pas faire tout ce travail. sement de la Chambre des que Comptes a été dre à sa charge personnelle le rapatrie- pourquoi il y en a Pierre-Louis: tant. Messieurs. la Commission. Et il n'est ment de ces malheureus. et cependant. il Mr. le Député envisagé par le Gouvernement a eu est pbligé de les recevoir. Voilà un de ces dans ces conditions, nous n'arriverons ja- pas sans savoir que assez souvent, et mais à avoir la Chambre des Comptes, à nous faire dire ceci: <Tout le temps que câs cqui se présentent le Secrétaire d'Etat des Finances le Conseiller Financier sera en Haiti, on alors on est forcé d'envoyer. d'espédier se puisque centralise tou- ne pourra pas avoir la Chambre des Compdix ou quinze dollars à un Agent qui a dit que son Département trouve dans cette situation. Voici pour- tes les comptabilités. Et cependant, nous tes>. Président: Estiné. vous quoi je vous demande de maintenir cette n'avons pas pu nous renseigner sur les Mr. le Collègue allocation très utile. comme vous le voyez. Comptes Généraux de la République, qui sortez de la question. Nous sommes Mr. le Président: Le Secrétaire d'Etat nous ont été présentés. parce qu'il n'y a obligés Mr. le de Député sortir de Estimé: la question, car j'espropose de maintenir cette allocation. pas. entre l'Exécutif et le Législatif. l'ordu Conseiller FinanCette proposition est en discussion. Elle ganisme de contrôle qui existait autrefois, time que la présence obstacle au rétablissec'est-à-dire la Chambre des Comptes. cier constitue un est aux voix. La Chambre a adopté. 11 est donc de notre devoir de demander ment de la Chambre des Comptes. l'heure avancée, (L'ensemble de l'article 56. est voté aui Gouvernement de diminuer ce nombre Mr.

et le Législatif. l'ordu Conseiller FinanCette proposition est en discussion. Elle ganisme de contrôle qui existait autrefois, time que la présence obstacle au rétablissec'est-à-dire la Chambre des Comptes. cier constitue un est aux voix. La Chambre a adopté. 11 est donc de notre devoir de demander ment de la Chambre des Comptes. l'heure avancée, (L'ensemble de l'article 56. est voté aui Gouvernement de diminuer ce nombre Mr. le Président: levée Vu et sera reprise cet de en vue de réaliser la séance est sans modification.) exagéré Comptables. de 4 heures. (Article 61.-Frais de Mission, de Vo- les fonds nécessaires at1 rétablissement après-midià (S) R. L. Leroy.J. B. Mégie jeune, Gl. yages. etc 28.500,00 la Chambre des Comptes. Alten Nelson, Justin Anglade, La Commission propose de réduire cette Mr. Lucien Hibbert: Même avec l'exis- Lespinasse. Vincent. Ls. D. Gilles. Yrech valeur à 27.000,00 gdes. tence de la Chambre des Comptes le Dé- Nemours Sébastiani Adam. Remusat Cette suppression est rejetée, et l'article partement des Finances est obligé de cen- Châtelain. Denizart. Noë Fourcand, A: Beauvoir, 61 est voté sans modification.) traliser tous les comptes. I1 est le contro- Et! Léonce Apollon, Léopold Thomas. Ed- (Article 62.-Achat et entretien des leur de tous les autres Départements. Pierre-Louis. T. G. Ligondé. Léon Mobiliers des Légations, etc. Gdes 7.125. alors, comment voulez-vous qu'il fasse ce! igard Dévôt. Cassiani Jean. Stephen Laguerre, La Commission propose de réduire ce travail s'il diminue le nombre de ses Edmond Garcia, Price Brizard, Méresse chiffre à Gdes. 6.500,00. Comptables? C'est du Département des Dr. W. Telson, A. William: F. Cette réduction est rejetée et l'article Finances que doivent partir. tous les comp- Woolley, J. M. Brédy, J. Bélizaire, T. est voté sans modification). tes pour aboutir soit à la Chambre des Dé- Laguerre, E. Tassy, E. Piou, E. Moraille. (Les Articles 81. 82. 83, 84, 85, 86, 87, putés, soit al1 Sénat de la République. Jn-Louis. Loubeau. 88, 89. sont adoptés sans modification.) Je ne conteste pas la justesse de votre Le Président : Dr. Jh. Mr. le Président: Nous passons att Bud- point de vue, mais le contrôle doit être Les Secrétaires: D. Estimé, S. C. Zamor. get du Département des Finances. fait d'abord par le Département des Fi- Le Serélaire-Rétacteur: (Article 101. Personnel de la Secrétai- nances. Camille Thomas rerie d'Etat Gdes. 172.140,00 Mr. le Député Pierre-Louis: Nous sa- Pour conforme: Cet article est mis en discussion). vons comment les choses se font. Nous Le Chef copie de Bureau: Justin Doucet Mr. le Député S. Adam: I1 est porté à avons un Bureau du Conseiller Financier, cet article: <Un Expert 250 gdes. Je vou- oit il y a de nombreux employés de aux- On ARCHIVES DU SENAT drais savoir qquel est le rôle de cet expert.

172.140,00 Mr. le Député Pierre-Louis: Nous sa- Pour conforme: Cet article est mis en discussion). vons comment les choses se font. Nous Le Chef copie de Bureau: Justin Doucet Mr. le Député S. Adam: I1 est porté à avons un Bureau du Conseiller Financier, cet article: <Un Expert 250 gdes. Je vou- oit il y a de nombreux employés de aux- On ARCHIVES DU SENAT drais savoir qquel est le rôle de cet expert. quels nous sommes obligés payer. ERRATUM Mr. Lucien Hibbert: On n'a pas bien ne peut pas s'expliquer les complications Dans le Moniteur du Jeudi 13 Décemdéfini les fonctions de l'Expert. C'est un de ce rouage financier. No. 106: administratif. lla pour rôle d'étu- Mr. le Député Fourcand: C'est pour moi bre 1934, expert Der- l'occasion les observations très Procès-Verbal du Sénat Séance du dier les contrats df'ondreccononiqme. du d'appuyer Collègue Pierre-Louis. Je suis 23 Août 1932 lère page, 2ème colonne, nièrement, par exemple. un étranger vou- la justes de la Commission des Comp- dernière ligne, lire: lait établir en Haiti des filatures pour du Rapporteur Généraux. La Commission a fait son Monsieur le Sénateur Zéphirin.-eJe fabrication du <Gros-Blen> ct tes Elle a été de conclure à la n'aime l'égotismex atl lieu de: <Je #Siam>: il a demandé 1111 monopple de rapport. obligée pas a T'Exdes Ministres ont géré les/n'aime pas l'égoismes. dix ans. La question étésoumiseàl décharge qui LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situatios des biens CONTÉNANCE NOMS DES SOUM Premiere PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 E"z" de demandes priseatation publication (La publication dure trois mois.) Commune de Ter- Ln terrain, de la contenance Mr. Hortencius 22 Oct. 34 rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au Raphaël s:: sation des biecs CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première tation Terre-de- Nord et à l'Ouest par l'E- 7 Juillet 1934. des demandes pablicatios l'Eglise. tat, au Sud par l'habitation Commune de Gde- Une propriété mesurant 6 m Mr. Bragelonne Nel- 22 Oct.34 Chaviaque, et à l'Est par Rivière du Nord, de façade sur 7 m. de pro- son Marie-Jeanne. Rue du Marché. fondeur, bornée: : Au Nord 8 Mars 1934. Commune de Ter- Ln terrain, de la contenance Dominique Angrand 22 Oct.34 ct au Sud par le Marché, a rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au 7 Juillet 1934. l'Est par Kerlegrand Conzé, tation Terre-de- Nord et à l'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par la Rue du l'Eglise. au Sud par Hertancius RaMarché. phael, (l'Etat), et à l'Est Grande Rivière du Une propriété, m esurant 5 Mr. Ulrick Hérivaux 22 Oct. 34 par Marie-Jeanne. Nord, Rue du m. de façade sur 7 m. de 8 Mars 1934. Commune de Las- Une propriété; dont la conMarché. proiondeur, bornée: Au cahobas. Rue Bo- tenance n'est détermi- M. Henri Lamarre..

Hertancius RaMarché. phael, (l'Etat), et à l'Est Grande Rivière du Une propriété, m esurant 5 Mr. Ulrick Hérivaux 22 Oct. 34 par Marie-Jeanne. Nord, Rue du m. de façade sur 7 m. de 8 Mars 1934. Commune de Las- Une propriété; dont la conMarché. proiondeur, bornée: Au cahobas. Rue Bo- tenance n'est détermi- M. Henri Lamarre.. 22 Oct.34 Nord et à l'Est par le Marser. née, bornée: Au pas Nord 12 Juillet 1934. ché, au Sud par une ruelle, Xezida Grammont (l'Etat), par et à l'Ouest par Mme. Duau Sud par Mme. Anestor mont Guillaume. Riché (l'Etat), à l'Est par Commune de Fort- Un terrain, d'une étendue Mr. Llia Raphael 22 Oct.34 Cinélis Chavannes (l'Etat), Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: Au 12Mai 1934. et à l'Ouest par la Rue tion Marin. Nord, au Sud, à l'Est et Boyer. a l'Ouest par l'habitation Commune de Fort- Un terrain; d'une étendue Marin. Liberté, Habita- d'un hectare, Mme. Suzanne Numa 22 Oct.34 borné: Au 16 1934. Commune de Port- Une propriété de la conte- Mr. Julien Volmar.. 22 Oct.34 tion Jeune-Le- Nord, au Sud et à l'Est par Juillet au-Prince, Ruelle nance de 12 mêtres de fa- 6 Juin 1934. blonu. l'Etat, et à l'Ouest par une Ackermann. yade sur 16 mètres de proroute publique. fondeur, bornée au Nord par Commune de Pte- Un. emplacement, mesurant Mme. Dulara, au Sud par Rivière-de- l'Arti- 23 m. de Mr. Lorquet Duval.. 22 Oct. 34 la ruelle Ackermann, à l'Est bonite, Habitation de façade sur 12 m. 16 Juillet 1934. par Mme. Emmanuel Day, Moreau. Nord profondeur, borné: Au à l'Ouest par Mme Gérôme et à l'Est par qui de Lefaivre. droit, au Sud par le Fleuve Commune de Fort- Un terrain, de la- contenance de l'Artibonite, et à l'OuLiberté HabitaMr. Volcy St:Amour, 22 Oct. 34 est par un chemin public. Marin. de 5 hectares, borné: : Au 12 Juin 1934. Commune des Go- Un terrain, de Nord, au Sud, à l'Est et à naives, Habitation la conte- MM. Maurice Bois- 22 Oct. 34 l'Ouest par l'habitation Manance d'un carreau de terre, vert et Emmanuel rin. Yongonie. borné: : Au Nord et à l'est Noël Commune de Fort- Un terrain, d'une par Olga Entwisle, au Sud 19 Juillet 1934. Liberté, Habita- de superficie Mr. Louis Rubin 22 Oct. 84 par Anrioncia Chatelain, et Marin. 5 hectares, bornée: Au Charles à l'ouest par qui de droit. Nord par l'habitation Ma- 12 Juin 1934. Commune de Fer- Un terrain, de rin, au Sud et à l'Ouest par rier, Htion Colin. la conte- Ivrena Etienne . 22 Oct.34 l'habitation Marin, et àl'Est nance de 5 hectares, borné: i9 Juillet 1934. par Loyseau. Au Nord et au Sud par Commune de Fort- Un terrain, de la cont enance Mr. D.. Almonord l'Etat, à l'Est par la rivière Liberté, Habita- de 5 hectares, borné: 22 Oct.

, de rin, au Sud et à l'Ouest par rier, Htion Colin. la conte- Ivrena Etienne . 22 Oct.34 l'habitation Marin, et àl'Est nance de 5 hectares, borné: i9 Juillet 1934. par Loyseau. Au Nord et au Sud par Commune de Fort- Un terrain, de la cont enance Mr. D.. Almonord l'Etat, à l'Est par la rivière Liberté, Habita- de 5 hectares, borné: 22 Oct. 34 Lamatrie," et à l'Ouest par tioh Marin, Sec- Nord, Au 12 Juin 1934. la grande route conduisant au Sud, à l'Est et à Fort-Liberté. tion No, 2. à l'Ouest par l'habitation Marin. Commune des Co- Une propriété, de la conte- M. Lamartine 22 Oct.34 Commune de Fer- Un teaux, Rue Saint- nance de 10 m. de façade Barthélemy rier, terrain, d'une superficie Mr. Crémis Guerrier 22 Oct. 34 Antoine. sur 13, m. de 4s0.. Habitation de 2 hectares, borné: Au 27 Juin 1934. bornée: Nord profondeur, Tuillet 1934. Meillac. Nord, au Sud et à l'Ouest. du Marché, au par la Rue par l'Etat, et l'Est par la Blaise Dorismond, au Sud à l'Est par grande Rivière la Materie. par Mme. Mésifort Duclair, Commune de Ter- Un terrain, conte enant 41 hec- Mr. Rozalès 22 Oct. 34 et à l'Ouet par la Mer. rier-Rouge, Habi- tares environ, borné: : Au Rosèfert Com. de Trou-dutation Laporte. Nord et à l'Est par l'Etat, 2 Juillet 1934. Nord, rue Pour- Un tres terrain de mesurant 6 mè- Joseph Frédéric.. 22 Oct.34 au Sud par le grand chemin drière. de façade sur 5 mètres 24 Juillet 1934. de Terrir-Rouge, et à 1'OuNord profondeur, borné au est par le soumissionnaire. par la rue Pourdrière, au Sud par Sulfina Louison Commune de Ter- Un terrain, de la contenance (l'Etat) à l'Est par Edouirier-Rouge, Habi- de 15 hectares environ, bor- M. Exantus Angrand 22 Oct.34 sine. Romain (I'Etat) à f'Outation Suffin. né: Au Nord et à l'Est par 3 Juillet 1934. est par Camilia Eustache II. A. D. C., au Sud par (I'Etat). Héritiers Toussino, à l'OuCommune de Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Edner est par la Rivière de TerLiberté Habita- tares, borné au Nord, au 26 Fils-Aimé.. 22 Oct.34 rier-Rouge. tion Caillot. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Juillet 1934. Commune bé, de Lim- Une propriété, de la conte- Mme. Germaine 22 Oct. 84 l'Etat. Au Bourg. nance de 10 m. de façade Laurent Commune de Fer- Un terrain, d'une étendue sur 10 m. de profondeur, 7 Juillet 1934. rier, Habitation d'un hectare, borné: au Mme. Eticia bornée: : Au Nord par PhiMeillac. Nord, au Sud, à l'Est et Mompremier 27 22 Oct. 34 lamar Compère, au Sud par à l'Ouest l'Etat. Juillet 1934. la Rue du Cimetière, à l'Est par par la Rue St.-Pierre, et à Com.

'une étendue sur 10 m. de profondeur, 7 Juillet 1934. rier, Habitation d'un hectare, borné: au Mme. Eticia bornée: : Au Nord par PhiMeillac. Nord, au Sud, à l'Est et Mompremier 27 22 Oct. 34 lamar Compère, au Sud par à l'Ouest l'Etat. Juillet 1934. la Rue du Cimetière, à l'Est par par la Rue St.-Pierre, et à Com. de Paulette, Un terrain, d'une étendue Mr. St.-Ulysse Paul 22 Oct. 34 l'Ouest par Adelucia CharStion.. Fond-Blanc. d'un hectare, borné au 28 Juillet 1934. lot. Nord, au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOMS DHS SOUM Premlhre comA Twz." de demandes nrissatation pablication NOMS DUS SOUM Premaltrs Slieation Je biess Pierre.. 22 Oct. 34 de prestelatioe Premldee d'une ésendue Mr. Elionor ulen de Mrns CONTENANCE Drz." denandes Calixte 22 Oct. 34 Com. dc Fort-Li- Un terrain, burné: Au 12 Sept. 1934. de la conte- M. Helvétius berté, Habitation de 2 hectares, l'Est ct i ume de Ter- Un terrain, borné: 30 Juillet 1934. Nord, au Sud, à ouge, Habi- nance d'un hectare, Jeunc-Le-Blond. T'Ouest par l'Etat. 22 Oct. 34 'Bon-Fond: au Nord, au- Sud, a l'Est ct de la contenance Mr. Pétion Eucher. a l'Oucst par T'Etat. 34 Com. de Fort-Li- Un terrain, borné: Au 12 Sept. 1934. Séraphin.. 22 Oct. berté, Habitation dc 2 hectares, Trou-du- Une propriété mesurant 5 Lorticia 1034. Nord, au Sud, à l'Est et à de de façade sur G m. 6 Août Chaloupin. l'Ouest l'Etat. Rae Palais. mètres bornéc au par Mr. Antoine Duunnec 22 Oct. 34 de profondeur, la rue Lazare, Con. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance 12 Sept. 1984. Nord'Est par hectarcs, borné: Au Sud par le reste de berté, Habitation de 2 l'Ext ct A au à PEst par la rue Dufour. Nord, au Sud, a l'Etat, Lazare, à l'Ouest par la l'Ouest par L'Etat. 22 Oct. 34 St. mesurant 26 Luc Desmnangles.. rue Palais. Poux 82 Oct. 34 Com. de Fort-Li- Une propriété, sur 43 n. de 12 Sept. 1934. d'une conte- Mr. Ofrane berté, Ruc Bau- m. de façade une de St.- Une propriété, de façade 11 Août 1934. et Grand' bornée: Au m. de 13 phinc profondeur, du - Nord, nance Nord par la Rue Dauphine, t.-Michel. sur 23 m. de profondeur. Ruc. Sud les Htrs. L. S. bornee: au Nord par te ri- :u Aubin, i par T'Est par la Grand' vage dc la Mer, au Sud I'Est par Rue, et à l'Ouest par Htrs. la Ruc St.-Michel, à Tassy. un terrain inoccupé, et Eugène St. Aubin. 22 Oct. 34 par les Héritiers terrain de la contenance Richard à I'Ouest par Cem.

m. de profondeur. Ruc. Sud les Htrs. L. S. bornee: au Nord par te ri- :u Aubin, i par T'Est par la Grand' vage dc la Mer, au Sud I'Est par Rue, et à l'Ouest par Htrs. la Ruc St.-Michel, à Tassy. un terrain inoccupé, et Eugène St. Aubin. 22 Oct. 34 par les Héritiers terrain de la contenance Richard à I'Ouest par Cem. de Fort-Li- Un ha. borné au Nord 12 Sept. 1934. Gayot. x2 Oct.34 berté, Habitation de 10 Dubois, au Un terrain mesurant 1 hec- Clervain Orélus Cottineau. par Granville à une de CaNord, au 17 Acit 1934. Sud par Desisna Julien, Habitation tarc, borné au Y'Est par St. Aubin ct EuSud, à I'Est et à l'Ouest par gène Tassy, à T'Ouest par la le reste de I'htion. Fleury. Jean... 22 Oct. 31 rivière Roméo. Difficile 22 Oct. 34 Un terrain, de la conte- Mr. Josapha 3 hec- Mr. Ténéus de Paulette. borné: 18 Aont 1934. Com. de Fort-Li- Un terrain, contenant au 12 Sept. 1934. ition Bois- nance de 8 hectares, l'Est tares, borné: Au Nord, au Nord, au Sud, à berté, Habitation Sud et i T'Est par l'Etat. ct et à l'Ouest par IEtat. 22 Oct. 34 Chaloupin. à T'Ouest par Clermont LaCo- Une propriété, mesurant 27 Mr. Blaise lasse. une des Saint- de façade sur 44 m. 30 Dorismond 1034. dc la contenance Mr. Claudius Oct.34 Roe m. bornée: au 20 Anit Com. de Fort-Li- Un terram hectare, borné au Nord Charles-Pierre.. 22 de profondeur, Ilabitation de 1 Sept. 1934. Nord par Largon, au Sud berté, par Michel Giordani(tEtat) 12 par la Mer, à TEst par SylSicar. :11 Sud par lc reste de l'havire Colas, et à l'Ouest par bitation Sicar, h l'Est par Largon. Remy x* Oct. 34 rFat, à l'Ouest par EdouCa- Un terrain. dont. la conte-. Mune. Edmnond 1934. ard fils (TEtat). une de n'est pas déterminée, 1er. Sept. terrain. de la contenance Mr. Lamarre Oct. 34 Stion Guit- nance la Com. de Fort-Li- Un ati Zéphirin ... borné: Au Nord par berté, Habitation de 2 heetares. borné: la ri- 12 Sept. 1934. Grande Route, au Sud par Colette. Nord ct au Sud par qui de droit, à 1'Est par Agt vière Colette, à l'Est età Exantus, et à J'Ouest par T'Ouest pat Bertrand Pierrot Maurrasse Florentin 22 Uct. 34 l'Etat. Mme. Lauvanns 23 Oct. 31 Com. de Port-de- Un emplacement mesurant de façcade 13 Sept. 1934. Un terrain dont la contePaix, Habitation 172.35 x 127.50 ane de Can'est pas déterminée. Raymond 1934. sur 28.90 x 17 de profonStion. Guit- nance Au Nord ct L l'Est Jer. Sept. Bodin. dleur. borné an Nord par le borne: de droit, au Sud par rivage de la mer.

Mme. Lauvanns 23 Oct. 31 Com. de Port-de- Un emplacement mesurant de façcade 13 Sept. 1934. Un terrain dont la contePaix, Habitation 172.35 x 127.50 ane de Can'est pas déterminée. Raymond 1934. sur 28.90 x 17 de profonStion. Guit- nance Au Nord ct L l'Est Jer. Sept. Bodin. dleur. borné an Nord par le borne: de droit, au Sud par rivage de la mer. au Sud par la Grande qui Route, et à l'Oupar la route de Saint-Louis le André Adam. du Nord. à I'Est par est par envi- Mr. Dilcin Guidy. . 22 Oct. reste du terrain à l'Etat, à le Kenscoff, Un terrain, contenant 1er. Sept 1934. r'Ouest par Cledanor BienThomazeau. ron 10 carreaux de Sud, terre, à Aimé. Cs borné: Au Nord, au de contenance Maurrasse Florentin vE "3O 1'Est et à l'Ouest par qui de Com. de Port-de- Un terrain la ca. borné 13 Sept. 1934. droit. Raymond. 22 Oct. 34 Paix, Hnbitation de 0 ha. 84 a. le 85 rivage de la dont la conte- Lauvanna Bodin. an Nord par ane de Ca- Un terrain déterminée, Jer. Sept. 1934. nier, au Sud par lu route de Stion Guit- nance n'est pas à I'Est St. Louis du Nord. à l'Est bomé: Au Nord et la Haitian Dananas Lid. par qui de droit, au Sud par par à l'Ouext par l'Etat inla Grande Route, ct à l'OuCo., est par André Adam. Mie. Edmond Remy 2% Oct. 34 occupé. Un de Ia contenance Mr. Nicolas e 22 Oet. 8e de Ca- Un terrain, dont la conteSept. 1934. Con. de Ltogane, terrain, % de terrc. A Dessaint.. ane n'est pas déterminée. 1er. Cassa- de 2 carreaux 17 Sept. 1934. Stion. Guit- nance la Habitation borné: au Nord par un cheborné: au Nord: par gne. min vicinal, au Sud par Grande route, au Sud par L'occident Lemaine, à 1'list qui de droit, à T'Est par Agé tes Héritiers Garçon Exantus, et à l'Ouest par par Rasemond. Attilus Paul, l'Etat. Mr. Justin Séraphin 22 Oct.34 Ju-Simon ct Joséphine Paul, le Gressier, Un terrain, dont la conte- ne 8 Sept. 1934. el à l'Onest par les I1ériGressier. nance et les abornements tiers Guerrier. 4 *2 Oct. 84 sont pas déterminés. Mr. Julmiste de Ganthier, Un terrain d'un hectare, Mr. Polynice. Fort-Li- Un terrain, de la contenance Difficile 22 Oct.34 Com. Mingret. horné au Nord ct au Sud 28 Sept. 1934. ie Htion Cha- de. 6 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. Hnbtion. jkar l'Etat, a l'ERt par FirNord par Charles Louis, 41 à nis, à l'Oucat pnr une proSud par Clermont Victor, à priete inconnue. l'Est par une Rivière, ct POuest par Méus Clervil. LE MONITEUR Sitoation des bieas CON TENANC Dates NOMS de DES présentation SOUM Premitre Commune de la Une habitation de la des demandes pablication Siraation des biens CO TTENAN NCE NOMS DES SOUM Croix- des-Boucontede préscataties Prmitre nance de 12 hectares 90 Dap.

, à priete inconnue. l'Est par une Rivière, ct POuest par Méus Clervil. LE MONITEUR Sitoation des bieas CON TENANC Dates NOMS de DES présentation SOUM Premitre Commune de la Une habitation de la des demandes pablication Siraation des biens CO TTENAN NCE NOMS DES SOUM Croix- des-Boucontede préscataties Prmitre nance de 12 hectares 90 Dap. dimundrs quets, Habitation bornée au C. Edgard André.. 22 uct.34 Com. de Fort-Li- Un terrain, dont la contepablication Galette Molette. Nord par H. Gol- 24 Sept. 1934. Liberté, Quartier nance est de 2 Richesta. Jean... 18 Nov 34 man, au Sud par qui de Ferrier, Htion. borné au Nord hectares, 19 Juillet 1934. droit, à l'Est par la route Mérande. par Michel de Bassin Général, à l'Ouest sael Giordany, au Sud par MiCh.-Pierre, à l'Est et par une rivière. à l'Ouest par I'Etat. Com. de Ganthier Un terrain de 1 hectare 20, Mr. Firnis.. 82 Oct. 34 Com. de Limbé, Habtion. Mingret. borné au Nord par M. Mir- 28 Sept. 1934. Rue Place d'Ar- Une propriété de la conte- Morin Cinéus 19 Nov. 34 lis,au Sud par Dodo, â l'Est nance de 7 mètres de façade 22-3-34. par l'Etat, à l'Ouest par mes. sur 8 mètres de profondeur, Polinis. bornée au Nord et à l'Est Com. de Ganthier, Un terrain dont la superficie Mr. Mirlis.. Sud par Ambroise Michel, au Habtion. Mingret. est de 1 hectare 18, borné 28 Sept. 19.34. 22 Oct. 84 Joseph, par à les l'Ouest héritiers Décius par la Rue au Nord par une propriété Place d'Armes. inconnue,au Sud par Firnis, Commune de Lima l'Est et à l'Ouest par bé, Un terrain de la contenance Willy Colbert 19 Nov. 34 l'Etat. Htion. Duris- de 25 mètres de façade sur 22-3-34. Com. de Ganthier, Un terrain dont la superfi- Mr. Dodo.. sy. 16 mètres de profondeur, Habtion. Mingret. cie est de 1 hectare, borné 28 Sept. 1934. Oct. 34 borné au Nord et à l'Ouest au Nord par Firnis, au Sud par Delamarre Charlot, au et à l'Est par l'Etat, à Sud par la route qui conduit l'Ouest par une propriété au Cap-Haitien, à l'Est par inconnue. Mme. Agax Morin. Com, de Kenscoff, Un terrain de la contenance Mr. Giby Dilsaint 22 Oct.34 Commune de Lim- Un terrain de la contenance Michel Lucien 19 Nov. 34 Htion. Thomazeau de 1o carreaux environ, 29 Sept. 1934. bé Habitation De- de 1 hectare 29, borné au 22-3-34. borné au Nord par la route rifaux. Nord par Clémencia Charde Morne La Selle, au Sud les, au Sud par Fructudor par Orélus. Exalus et Petit Lucien, à l'Est par Mica Noël Désir, à l'Est par Lucien, à l'Ouest par Mme Frère Tyl, Fleurent, Chef Michel Lucien.

, 29 Sept. 1934. bé Habitation De- de 1 hectare 29, borné au 22-3-34. borné au Nord par la route rifaux. Nord par Clémencia Charde Morne La Selle, au Sud les, au Sud par Fructudor par Orélus. Exalus et Petit Lucien, à l'Est par Mica Noël Désir, à l'Est par Lucien, à l'Ouest par Mme Frère Tyl, Fleurent, Chef Michel Lucien. Jean-Charles et Timostin Commune de Lim- Une propriété mesurant 11 Fénelon Pierre 19 Nov. Sylvain, à l'Ouest par Altibé, Au Bourg. mètres de façade sur 12 mè- 19-5-34. dor Dorsinville et Dacius tres de profondeur, bornée Laplaine. au Nord par Elvius Pierre, Com, de Kenscoff, Un terrain de la contenance Mr. Racine Excellus 22 Oct. 84 au Sud par Termélus Cadet, Htion Thomazeau de 5 carreaux environ, bor- 29 Sept. 1934. à l'Est par la Rue St-Pierre, Jacques. né au Nord et à l'Ouest par à 1'Ouest par Jn-Jumeau. Fleureant Sylvain, au Sud Commune de Lim- Une propriété mesurant 7 Grand-Jean Michel. 19 Nov. 34 par Pétion Tessiète, â l'Est bé, Au Bourg. mêtres de façade sur 8 mè- 7-6-34. par Jeune Marc. tres de profondeur, bornée Com. de Ganthier, Un emplacement mesurant Mr. Germilus 22 Oct.34 au Nord et à l'Ouest par Htion. Trou Di- 75 mètres, borné au Nord, 29 Sept. 1934. un fossé, au Sud par Michel manche. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Blosaint, à l'Est par la Rue par l'Etat. St-Pierre. Com. de Mirago- Un terrain d'une étendue de Georges fils.. 34 Com. de Borgne, Un terrain de la contenance Jaccin Paul... ane, Quartier de 5 carreaux environ de terre, 9 Mai 1934. 12 Nov. Htion. Chessé. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. 19 Nov. 34 Saint-Michel Ha- borné au Nord par la route Nord par Mme Cazeau, au bitation Nan Cé- de eDiablées, Htrs. A. FéSud par Foncia, à l'est par cile. lix, au Sud par Joseph JnNostaire, à l'Ouest par PaLouis, à l'Est par Divers, déus Louima. à l'Ouest par Cirius SaintCom. de Borgne, Un terrain de la contenance Mme Emma Pradéu 19 Nov. 34 Cyr. Htion. Chéché. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Com. de Terrier Un terrain de la contenance Aristibert Robert... 12 Nov. 34 Nord par Dessoticr, au Sud Rouge.Quartier de de 1 hect. borné au Nord, 12 Juillet 1934. par la route vicinale, à l'Est Paulctte, Habita- au Sud, â l'Est et à l'Ouest par Lysias, à l'Ouest par tion Bois Blanc. par l'Etat. l'habitation Jolie. Com. de Fort-Li- Une propriété d'une super- Maurice Jacques 12 Nov. 34 Com. de Quartier Une propriété dont la con- Octavius Mondésir 19 34 Liberté, Quartier ficie de 5 hectares, bornée 18 Juillet 1934. Morin, Rue Fer- tenance n'est détermi- 7-8-34. Nov. Ferrier, Htion. au Nord, au Sud, à l'Est mée. née, bornée au pas Nord par LeParadès.

Jolie. Com. de Fort-Li- Une propriété d'une super- Maurice Jacques 12 Nov. 34 Com. de Quartier Une propriété dont la con- Octavius Mondésir 19 34 Liberté, Quartier ficie de 5 hectares, bornée 18 Juillet 1934. Morin, Rue Fer- tenance n'est détermi- 7-8-34. Nov. Ferrier, Htion. au Nord, au Sud, à l'Est mée. née, bornée au pas Nord par LeParadès. et â I'Ouest par l'Etat. blanc Georges (l'Etat), au Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Cincionne Phanor 12 Nov. 34 Sud par la rue Fermée, à Liberté, Quartier de 2 hect. borné au Nord 18 Juillet 1934. l'Est par Vve. Alfred ConsFerrier, Htion. par l'Habitation Lagarème, tant (l'Etat), à l'Ouest par Since. au Sud et à l'Ouest parlEMme Maxi Ganthier. tat et à l'Est par la rivière Bastingal. Com. de Borgne, Un terrain de 3 hectares 87 M-. F. Laguerre ACom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Htion, Freteau. borné au Nord par Samuel, pollon ... 19 Nov. 34 Liberté, Quartier de 5 hectares, borné au Mondésir Mondestin 12 Nov. 34 au Sud par Fretcau, à l'Est 28-8-34. Ferrier, Htion. Nord par l'habitation Be- 18 Juillet 1934. par Exaudy, â l'Ouest par Mérande. hotte, au Sud par l'Etat, à Duzody. l'Est par Augustin Jean, à Com. de Quartier Une propriété dont la con1'Ouest par. Veuve. Osias Morin, Rue Jubilé. tenance n'est pas détermiLubin 19 Nov. 34 Henry. née. bornée au No-d pa- Al- 1-8-34. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Michel Orélus... 12 Nov. 34 monord Nestor (I'Etat) att Liberté, Quartier 5 hectares, borné au Nord, 19 Juillet 1934. Sud par la rue Jubilé. à Ferrier, Htion. au Sud et à l'Ouest par l'Est par Judith Mi laud Paradès. l'Etat, et à l'Est par Mau- (l'Etat), à l'Oucst pa- me rice Jacques. Constant Alfred (I'E a LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre bieas CONTENA AN NCE 6 NOMS de DES SOUM Preaitn Situation des biess CON ENANCE Erar de demandes presentation pablication Situation des burt.t demandes présentatien pablication de Li- Une propriété mesurant S Paiélia Philippe 15 Nov. 34 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Dailus Petit :. monade, Commune Rue St- mêtres de façade sur 9 mè- 31-8-34. nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au Lus.. 17 Déc. 34 Sauveur. tres de profondeur. bornée Dehors. Nord par Joachim Ovilma. 10 Novembre 1933. au Nord par l'Etat soumisau Sud et à l'Ouest par sionnée par Vesta Védrine, Charles Mezuble, à I'Est par au Sud par l'Etat, à l'Est Luzana Luc.

31-8-34. nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au Lus.. 17 Déc. 34 Sauveur. tres de profondeur. bornée Dehors. Nord par Joachim Ovilma. 10 Novembre 1933. au Nord par l'Etat soumisau Sud et à l'Ouest par sionnée par Vesta Védrine, Charles Mezuble, à I'Est par au Sud par l'Etat, à l'Est Luzana Luc. Luc... par l'Etat rue St-Joseph, à Com, de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Luczana 17 Déc.34 l'Ouest par la rue Républines, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 14 Novembre 1933. caine. Dehors. Xord par Dailus Petit Lus, Conymune de Li- Une propriété mesurant S Débelma Joseph 19 Nov.34 au Sud. à par Jouissaint Silencieux Ovilmonade,. Rue St- mètres de façade sur 9 mè- 31-8-34. ma, Excellent, l'Est à l'Ouest par par JoiBegnard. tres de profondeur, bornée sil Estimé. au Xord par Mme Phénélus Com. de Dessali- Cn terrain dont la superficie Mr Silencieux Léo (l'Etat), au Sud (T'Etat), par Hab. Bois est d'un hectare 29, borné Excellent.. 17 Déc.34 Marcéna Jean Léo nes. Dehors. Xord Luczana Luc, 16 Xovembre 1933. à T'Est par Margucrite Léo ati par ("Etat), à T'Ouest par la au Sud par Dailus PetitRue St-Bernard. Luc, à T'Est par Olvima Dazulma, à l'Ouest par Com. de Côtes de Un terrain de la contenance Siléus St. Hilaire... 19 Nov.34 Joissaint Ovilma. Fer, Htion. Fila- de demi (1/2) carreau de 1-9-34. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Ovilma trou. terre, borné au Nord par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Dazulma... 17 Déc. 34 Tibidon, au Sud et à l'ouest Dehors. Xord par Silencieux Excel- 16 Novembre 1933. par Napoléon Candy, à 1'Est lent, au Sud par Charles par Laguerre. Mézuble, à l'Est par LuczaCom. de Grande Un emplacement borné au Mr. Anacl Hilaire... 19 Nov.34 ma Luc, à T'Ouest par DaiSaline, Habitation Xord par André Numa. au 17-9-34. lus Petit Luc. Bourg de Grande Sud par Elena Xuma, à Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Génestin Saline. T'Est par le Aeuve de LArnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Constant 17 Déc. 34 tibonite, à T'Ouest par la Dehors. Nord par Ovilma Dazulma, 17 Novembre 1933. Rue Spéculateur. au Sud par Luczama Luc, Com: de Grande Un emplacement borné au Mme Vve Xeoptoà l'Est par Silencieux ExSaline, Habitation Nord par la Prison, au Sud lème Thelus.. 19 Nov.34 cellent, à l'Ouest par CharBourg de Grande par l'Etat, à l'Est par la 17-9-34. les Mezuble. Saline. Rue Boyer, à T'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Morisset une Ruelle. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Jolineau.. 17 Déc. 34 Com. de Côtes de Un emplacement mesurant Rasther Jaboin 19 Nov.34 Dehors.

.34 cellent, à l'Ouest par CharBourg de Grande par l'Etat, à l'Est par la 17-9-34. les Mezuble. Saline. Rue Boyer, à T'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Morisset une Ruelle. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Jolineau.. 17 Déc. 34 Com. de Côtes de Un emplacement mesurant Rasther Jaboin 19 Nov.34 Dehors. Xord par Génestin Cons- 17 Xovembre 1933. Fer, Htion. Carré 4 mètres de façade sur 12 11-10-34. tant, au Sud par Morisset du Marché mêtres de profondeur, borné Jolineau, à l'Est par Joisau Xord par la Gendarmesaint Ovilma, à T'Ouest par rie, au Sud par Mme WiLuczana Luc. 17 Déc. 34 liam Coquillon, à T'Est par Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Darius Dally Exilus Jacotin, à l'ouest par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 19 Novembre 1933. la rue du Bord de Mer. Dehors. Nord par Morisset Jolineau, Com. de Port-au- U'ne propriété de la conte- Sagesse Barreau 19 Nov. 34 au Sud par Jules Cléophat, Prince, rue Révo- nance de 22 pieds environ 13-10-34. à l'Est par Em. Saintilus. à lution ou de l'En- de façade sur 60 pieds enl'Ouest par Génestin Consterrement. viron de profondeur, bornée tant. Mr Cléophat 17 Déc. 34 au Xord par les héritiers Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Jules Bellevius Bellevuc, au Sud nes. Hab. Bois d'uin hectare 29. borné au 20 Novembre 1933. par Alexandre Juste LeDehors. Nord par Marius Dally, au sourd, à 1'Est par qui de Sud par Morisset Jolineau, droit, à 1'Ouest par la Rue à l'Est par Génestin ConsRévolution ou de l'Enterretant, à l'Ouest par Silenment. cieux Excellent. Com- de Borgne, Une propriété mesurant 5 Métellus Pierre Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Emmanuel rue du Port. métres de façade sur 6 mè- Louis 19 Nov. 3. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Saintilus... 17 Déc. 34 tres de proiondeur, bornée 24-10-34. Dehors. Nord par. Jules Cléophat, au 21 Novembre 1933. au Nord par Cherenfant Sud par Darius Dally, à Pierre, au Sud par les htrs. l'Est par Belzine Belton, à Clémencia, à l'Est par la l'Ouest par Morisset Jolimer, à l'Ouest par la rue du neau. Mr Accimé Vieux Cimetière. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance 17 Déc. 34 Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Léon Bongars... 19 Nov. 34 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Sain- au Thélusma. Xovembre 1933. Prince, Habitation de 20 hectares environ, bor- 25-10-34. Dehors. Nord par Emntanuel Prédailler. né au Nord par Léon Bontilus, au Sud par Mom- Jules (l'EThéophat, à l'Est par gars et Jn-Guillaume à T'Ouest par tat), au Sud par une propripoint Genestin Fervil, Constant.

Hab. Bois d'un hectare 29, borné Sain- au Thélusma. Xovembre 1933. Prince, Habitation de 20 hectares environ, bor- 25-10-34. Dehors. Nord par Emntanuel Prédailler. né au Nord par Léon Bontilus, au Sud par Mom- Jules (l'EThéophat, à l'Est par gars et Jn-Guillaume à T'Ouest par tat), au Sud par une propripoint Genestin Fervil, Constant. été occupée par D. Destin Com. de Pétion- Une mesurant 19 Melle Suzame et Ch. Semé, à l'Est par Ville, Rue Ogé. mètres propriété 50 de façade sur 39 Borday. 17 Déc. 34 T'habitation Dumornay, à m. de profondeur. bornée 18-8-34. l'Ouest par la propriété OCau Nord par la Rue Ogé, cupée par Vil Semexant. au Sud par Franck Roy Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Joissaint à les Nos. nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au Ovilma 17 Déc. 34 (No. 5), l'Est par Dehors. Nord par Charles Mezuble, 10 Novembre 1933. 53. 55 occupés respective- Archer. C au Sud par Luczana Luc, nient par A & F à 1'Est et à I'Ouest par Audain, à 1'Ouest par Henri Florvil (No. 12) l'Etat. lEtat. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre