Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI tamdi 24 Décembre 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème. Année No. 109 je n'ai pas aimé ce haitiennes pour les colu- dois vous avouer que bien les citoRIGAUD tion des Dames Nous savons que Directeur CANDELON nies scolaires de vacances; langage administré la Chose Publique VE 2004 Considérant que l'ceuvre de' protection yens tjuront de la situation des Ecoliers faibles et débiles fondée en ne sont faite pas à responsables ce Pays. Nous savons égaSOMMAIRE: 1930 est consacrée à l'assistance aux en- qui est n'auraient aucun intérêt à Arrêté formant un nouveau Cabinet. des qu'ellé est une lement qu'ils des déclarant d'utilité publique el' I'Assuciation fants pauvres et débiles, rétablir la Chambre Comptes Arrêté les colonies scolaires de vahautement humanitaire et qu'elle ne pas d'eux. Le Dames haîtiennes pour ceuvre exigées par la loi; si cela dépendait uniquement plusieurs cances>. répond autx conditions a eu, il est vrai, à prendre Sénat: Séance du 25 Août 1932 (suite et fin). 1932. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Sénat demander la reconstituChambre des Députér: Séanre du 19 Septembre lIntérieur, résolutions pour dont l'existence est de cet organisme Avis. Gênerale des Contributions: : Avis. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires tion nécessité. Mais nous ne pouAdministration d'une réelle n'a jamais pu dond'Etat, ARRETE: vons pas, parce notre qu'on demande, conclure que ARRETE Liauvre de protection des ner suite à d'Eiat ont été tous des Art. ler. débiles dénommée les Secrétaires STENIO VINCENT écoliers faibles et <Enfants obéissantss. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI <Association des Dames haitiennes pour dé- L'Occupation américaine, par exemple, ; scolaires de vacancess est autres un fait accompli en Vu l'article 79 de la Constitution; démis- les colonies est pour nous certain que nous teConsidérant que, par suite de la clarée d'utilité publique. Arrété sera ce moment-ci Il est levée du Pays de Messieurs les Secrétaires d'Etat, Art. 2-Le présent publié nons tous à ce ju'elle soit sion à la nomination de et exécuté à la diligence du Secrétaire nous n'aurions hésité devant aucun ily a lieu de pourvoir d'Etat de Pintérieur. et que drastique pour y mettre fin. Mais leurs remplaçants: Donné au Palais National à Port-au- moyen obligés de réfléchir, car nous ARRETE: Prince, le 20 Décembre 1934. An 131ème nous sommes aussi des Hommes pondérés et Art. ler.-Le citoyen Joseph Titus est et de VIindépendance. VINCENT sommes nous savons que nous ne pouvons pas faire Sccrétaire d'Etat de PIntérieur STENIO nous aurions voulu. Et, cenommé ie Président: tout ce que ne sommes pas pour cela de la Justice; Chatelain, Député, est iaar pendant, nous Nous sommes Le citoyen Yrech d'Etat des Finances et le Secrêtaite d'ista: TITUS de Tinteneur: des Enfants obéissants.

. VINCENT sommes nous savons que nous ne pouvons pas faire Sccrétaire d'Etat de PIntérieur STENIO nous aurions voulu. Et, cenommé ie Président: tout ce que ne sommes pas pour cela de la Justice; Chatelain, Député, est iaar pendant, nous Nous sommes Le citoyen Yrech d'Etat des Finances et le Secrêtaite d'ista: TITUS de Tinteneur: des Enfants obéissants. sous le coup d'une connommé Secrétaire JH. tout simplement les affaires de du Commerce; trainte. Ceux qui ont géré Le citoyen Lucien Hibbert est nommé l'Etat sont aussi des Hommes pondérés Secrétaire d'Etat des Relations ExtérieuSENAT et ils ont droit au respect de tout le mon- ont dire qu'ils res et des Cultes; Etienne est nomde. On ne peut donc obéissants. pas Le citoyen Félesmin des Travaux Puété tous des Enfants mé Secrétaire d'Etat SESSION ORDINAIRE Je conclus; Messieurs, à ce que le Sénat blics; nommé Séance du Jeudi 25 Août 1932 les conclusions du rapport. Et je Le citoyen Léon Liautaud est Publile Sénateur De- adopte propose, en outre, à lAssemblée de porter Secrétaire d'Etat de lInstruction Présidence de Monsieur Dr. Martineau à retirer les paroles et du Travail. St-Aude, assisté de ses Collègues ie Sénateur des anque, de T'Agriculture Arrêté sera publié nis Latortue, 2ème Secrétaire, tenant qu'il vient de prononcer à l'égard Art. 2-Le présent Justin empêché, et Valen- ciens Secrétaires d'Etat. au Moniteur. à Port-au- le siège du premier, 2ème Secrétaire ad hoc. Mr. le Sénateur F. Martineau: ComDonné au Palais National, 131ème court Pasquet, Sénat me <porter> à retiPrince, le 24 Décembre 1934, an (Suite et fn) ment le peut-il Mes- rer mes paroles? de l'Indépendance. STENIO VINCENT Mr. le Sénateur L. Zéphyrin: le Mr. le Sénateur L. Zépbyrin Sénat (Repre- de sieurs, les observations produites par celles nant): Je demande alors au d'enlever du Sénateur Pradel sont de exactement faire valoir de- prier le Collègue Martineau a faite au suARRETE que je me promettais proces-verball T'allusion qu'il les Affaires de vant vous. jet de ceux qui ont géré STENIO VINCENT entendu tout à Theure, le Sénateur l'Etat. PRESIDENT DE LA REPUBLIOUL J'ai dire que les Secrétaires' d'Etat Le Sénateur Zéphyrin 1921 sur la décta- Martineau de PEtat ont F Mrle President: du SéVu la loi du 8 Jaillet qui ont'eu'à gérer les affaires Ipropose de déclarer que les paroles ration d'utilité publique; ; été tous des <Enfants obéissants>. Je Vu la requête des Dames de P'Associa- LE MONITEUR S96 : n à huis clos, les résultats des déété admis à T'unanimité le rap-!

phyrin 1921 sur la décta- Martineau de PEtat ont F Mrle President: du SéVu la loi du 8 Jaillet qui ont'eu'à gérer les affaires Ipropose de déclarer que les paroles ration d'utilité publique; ; été tous des <Enfants obéissants>. Je Vu la requête des Dames de P'Associa- LE MONITEUR S96 : n à huis clos, les résultats des déété admis à T'unanimité le rap-! blique entreprises. Dans cc cas, concernant lcs anciens Après qu'a rétablissement dc' la marches qu'ila de nateur Martinean inscrites port concluant au une couver- P'Assemblée n'aurait-il pas pourdevoir si Secrétaires d'Etat ne seront pas Chambre des Comptes.j'eux féliciter le Pouvoir Exécutif d'avoir o1l a. am.proctesverhail (l'inter- sation avec le Président de la République allait cm- bien compris ses obligations? Xon. Les Mr. le Sénateur F. Martineau mc donna l'assurance qu'il mieux aimé prendre la voie contraire. Le Sénateur Zéphyrin a pro- qui ployer tous les moyens possibles pour ar- affaires de la République, semble-tott rompant): posé quc T'Assemblée me prie de retirer riverà la reconstitutiun de cct organisme, aurait été nous dire. ne regardent pas le Sénat. nc voterai Pexpression. La Mais nc trouvez-vous des pas Seerétaires. qu'il d'E- Messieurs, pour 1112 part. je J'ai iait Mr. le Président (Poursnuivant): est mi- préférable de la part de de- pas les conclusions du rapport. le proposition du Sénateur Zéphyrin tat de nous écrire ou Sc présenter les diffi- une proposition qui a été appuyée le par prose en discussion. Je ne vant le Sénat pour lui apprendre cl les obsta- Collègue Nau. J'ai demandé que, iue Mr. le Sénateur P. Hudicourt: pa- cultés qu'ils ont rencontrées devant Cux ct jet préparé par la Commisison Chambre ainsi des peux pas admettre ne doit proposition être la re-] cles qui sC sont dressés Non, celui qui a été voté par la i l'esamen de reille. Lc procès-verbal On ne peut qu'ils n'auraient pas pu, surmonter? Un silence Députés soient acheminés production fidele de la séance. Martineau de rien dc CC genre n'a été fait. affaire. la Commission des, Comptes Généraus. ma proque demander au Sénateur mais s'il de mort a plané sur cette moi loccasion; Si onl ne croit pas devoir adopter ne prendrai pas bien vouloir retirer l'expression. A.ce propos, c'est pour que position, je déclareqqueje la maintient: il c1 cst. seal responsable. Messieurs, dc vous faire remarquer part aut vote des conelusions.u rapport. aux le droit de proposer à l'Assemdu Pouvoir Exécutif du rapport mises On n'a pas les paroles. d'un Séna- l'attitude sileneicuse est. powrain- Les conclusions bléc de supprimer wis-a-visduCorpe Légistatif qui parait avoir dé- voix. Mr. sont le Président: adoptées. Les deux Déerets scteur. L. Zéphyrin:. Mes- sidire. une institution dàns les relations; sotmis à l'étude de Mr.

proposer à l'Assemdu Pouvoir Exécutif du rapport mises On n'a pas les paroles. d'un Séna- l'attitude sileneicuse est. powrain- Les conclusions bléc de supprimer wis-a-visduCorpe Légistatif qui parait avoir dé- voix. Mr. sont le Président: adoptées. Les deux Déerets scteur. L. Zéphyrin:. Mes- sidire. une institution dàns les relations; sotmis à l'étude de Mr. le Sénateur de constater quc finitivement pris corps La moin-, ront, par conséquent, sieurs. je suis au regret ici l'effet/de ces deux Pouvoirs de l'Etat. Chei de T'Etat,! la Commission des LOrdre Comptes du généraux. jour est la plus petite chose produise contreidre demande adressée aul (Poursuivant): désire entretenir d'une catastrophe. On s'insurge trancher'est taxée el'opposition systématiquex. de la épuisé. Si LII Sénateur ge. l'on des questions quc pourrait Tenez! derièrenient. il s'est d'Eelirage agi TAssemblée d'une question d'intérêt sans discussion. courtois de de la Compagnie néral, la parole lui est accordée. MesJ'ai dit que jc trouve peu question électrique. Les journaus se sont emparés; Mr. le Sénateur P. Hudicourt: dernier, déclarer que les citoyens qui ont cu à ge- des de l'affaire et chacun d'eux en faisait des! sieurs. à notreséanee de vendredi Message de la chose publique. ont été tous les plus renversants. Quel lecture a étédonnée ici d'un rer obéissantss. et j'ai simplement commentaires le meilleur moyen pour 1411 Sénateur IS. Ex. le Président de la République, ansenfants de demander au: Sé- était de savoir exactement cequi! au Sénat la déclaration de l'état proposé Martineau à V'Assemblée de supprimer CC mem- otl tin Députéd Cétait d'appeler les Secrétai- die nonçant siege pottr le Département de I"(uest. nateur du proces-verbal. Je ne vois se passait? pour les interroger., Le Burean avait décidé de renvoyer ce bre de phrase porter atteinte at pres- res d'Etat intéressés Député tit demander i la triTexamendes Commisstonsrelà rien qui puisse Eh bien, u1 le Secrétaire d'Ftat Messagei niesde la Justice ct de l'Intérieur. Mais, tige d'un Collègue. P. Hudicourt: Chaque bune de la Chambre Publics pour fournir certains entre temps. le Sénateur Jeannot présenta Mr. le Sénateur des cx- des Travans la question. Cen était unc demande d'interpellation Sénateur prend la responsabilité discours. rensciznenentsaur lalace sujet, i la séance d'avantqu'il emploic dans ses assez pour qu'un Journal annoncit ett son épilogue le vote de pressions demander an Sénat de supcil la soulignant de cet mainntelnuia 11 me semble done que une On ne peut pas du discours d'un Séna- nouvelle ales Zizanies commen-ituisea rOrdre du jour Pradel qui constitue mesure primer un passage lcs Sénateurs étaient tendanciens: done des zizanies que complete de la teur tout comme si cent!.> C'était d'Etat devant le désapprobation révoque automatiquesoumis à une censure préalable.

pressions demander an Sénat de supcil la soulignant de cet mainntelnuia 11 me semble done que une On ne peut pas du discours d'un Séna- nouvelle ales Zizanies commen-ituisea rOrdre du jour Pradel qui constitue mesure primer un passage lcs Sénateurs étaient tendanciens: done des zizanies que complete de la teur tout comme si cent!.> C'était d'Etat devant le désapprobation révoque automatiquesoumis à une censure préalable. Martineau: Mes- d'appeler inl Chambre Secrétaire des Députés pour! Iprise nrrEeseentif. la décision arrêtée par le Bureau de Mr. le Sénateur F. Séna-I Sénat ou la du Peuple. 'ment les deux Commissions sieurs, bien souvent il arrive qu'un de renscigner les Mandataires après faire rapporter le par Message du Président de intéressé ou non, prie ui Collègue C'est ainsi que l'année dernière, étan- sus-eiuées sur teur, ou une expression qu'il huit mois une cloison la République. retirer unc parole ct c'est toujours que, pendant T'Exéeutif du Législatif. un ne sais si T'Assemblée partage mon a estimée désobligeante: cclui-ci accéde à che a séparé à un Secrétaire d'Etat Je avec empressement que le droit dc Sénateur demanda T'Assemblée sur la si- avis? crois tout lé la demande. Mais on n'a d'inviter pas un Sé- de venir renscigner du Pays. Eh bien, cettc Mr. le Président:.Jc sur ce point. que Y a-t-il proposer à PAssemblée de son dis- tuation générale comme unc Af- monde est d'accord sollicite la parole nateur à rétracter un Messieurs, passage je ne veux demande d'Etat. était considérée Et je crois que c'est hier d'autre Collègue qui d'intérêt général? cours. Cependant, par lc faire le fait pour une question Latortue: Messieurs, à la forme employée encore qu'un Collèguc rappelait Mr. le Sénateur. J. pas m'arrêter S'il trouve, trop,forte quelque chose d'exorbitant qui notre séance, j'ai eu à vous Sénateur Zéphyrin. tout à l'heure à comme parait-il, la sécu- à précédente adressée au Sénat T'expression que j'ai Secrétaires cue d'Etat qui pourrait même troubler, déckarer qu'une de lettre la liasse de la corresponl'égard des anciens Affaires de la Répu- rité publique. Ponvoirs ne peu- avait disparu à expliquer les ccs deux dance. Je tiens aujonrdbui ont administré volontiers. Messieurs, vivre séparés par voulu dire, en faisant blique, je la retire répondre à l'ar- vent pas indéfiniment Un Rapport, voté que je. n'avais pas Thonorable PrésiJc veux, en ce moment, Pradel, à savoir cctte cloison étanche. le Sénat: conclut à ce cette déclaration. que avait intereepté ln gumentation. du Sénateur obligés de passer à l'unanimité par avise' anx moyens dent de dont TAssemblee les que Ministres.sont cauditics de "'Américain. 1c Gotivernement la Chambre des Comptes. Oi lettre etre ils'agissait. juste ct loyal, je devais ces par les foutches' laissez-moi vouis ter rétablif au Pouvoir Exéenfifqui Pour à TAssenhlée ct: au Messieurs, à "te sujet, dernjère, notific cc rapport faire" tous ses' efforts" pbut y esplications publiques rappeler cç qui.a eurlieurlamnice de la' Commission promet de de pitis lota- Sénatent St-Ande.

es. Oi lettre etre ils'agissait. juste ct loyal, je devais ces par les foutches' laissez-moi vouis ter rétablif au Pouvoir Exéenfifqui Pour à TAssenhlée ct: au Messieurs, à "te sujet, dernjère, notific cc rapport faire" tous ses' efforts" pbut y esplications publiques rappeler cç qui.a eurlieurlamnice de la' Commission promet de de pitis lota- Sénatent St-Ande. apres le vote du rappott Tout d'abord; je donnér snite: Qu'y ahrait-il diat "intéressé Mr. le MaASatmmthire Latortue d'avoir bien voulu des Comptes généraux. mescuseride faire lble: que dc'S Seeréttire: aiusénit; etylséaneé pit-ble sentteur prie" TrAssemdtlée-de Besceinrele aNristn LE MONITEUR relever un L entendu lui et les autres Membres qui du a existé entre sées, les attres achéminées auix' ne m'attenidais pas moins de Bureau. Je appelés à en Comités (AFarticle 2, da Aucun sa loyauté, cerne connaitre. En ce conCommission a proposé autre Sénateur n'ayant le projet de loi voté le qui jde mettre. à 28.500 gourdes le désir d'entretenir T'Assemblée exprimé qui assuire le fonctionnement par de Sénat, l'Ecole et portée à ce chapitre, att lieu l'allocation de 18.500 TOrdre question d'intérêt général, il est d'une Nationale de Droit, le Bureau prie le gourdes. du jour suivant pour la proclamé mité compétent de faire Co- Cette proposition est régulièrement adSeance: prochaine présenter son rapport le plus diligenee tôt pour mise.) 1 Sanction des (A ce moment, font leur entrée possible, (Les: articles 3, et 4 sont 2 Dépouillement proees-verbaux; de la Tenceinte et dans votés.) régulièrement ce: correspondan- T'Exécutif: Messicurs: prennent place au Banc dej (Ja Commission a 3 Rapports des Secrétaire d'Etat des Finances Lucien Hibbert, 4000 gdes. le montant proposé à de porter à Aueune observation Commissions, Dr. Paul Salomon, et Mr. le Voté. La Commission porté l'article 5. ordre du jour demeure n'y étant faite, cet TInstruction Secrétaire d'Etat de pression de l'article a proposé la supSeance est levée. ainsi arrêté et la du Travail.) Publique, de T'Agriculture et (Cette suppression 21). est mise Sont présents. Messieurs Mr le Président: Nous sion.) en discusDr. Price Mars, Me les Sénateurs: point de l'Ordre du passons au 3ème Mr. le Député Bélizaire: Charles Fombrun, Fouchard Martineau. Projet de Budget Général Jour: Discussion du réserver cet article. Je propose de Léon Nau, Me Seymour Normil Laurent, Me que, pour TExefcice. 1932-33. de la Républi- (Cette demande de réserve est toine Télémaque. Me David Pradel, Me An- (Le principe du Budget Général rement adoptée. régulièLouis S. Zéphirin, Charles Jeannot, Me gulierement adopté). est ré- L'article 26 est mis en discussion.) Pierre Hudicourt. Me J. B. V. Elisée. Me (Le principe du Budget de la Dette Mr. le Député Bélizaire: Dans le BudDr Antoine V. Carré, Me Leconte, blique est admis. Au Chapitre 1. l'article Pu- get de T'Exercice 1931-32. l'allocation Noël, Léonce William, Jh.

S. Zéphirin, Charles Jeannot, Me gulierement adopté). est ré- L'article 26 est mis en discussion.) Pierre Hudicourt. Me J. B. V. Elisée. Me (Le principe du Budget de la Dette Mr. le Député Bélizaire: Dans le BudDr Antoine V. Carré, Me Leconte, blique est admis. Au Chapitre 1. l'article Pu- get de T'Exercice 1931-32. l'allocation Noël, Léonce William, Jh. Raphaël I est mis en discussion.) vue à cet article est de 57.600 préRameau Loubeau. Mr. le dans celui de gourdes, et Le Président: Me Denis St-Aude tion: Tallucation Député Bélizaire: Une observa-] jmontant est de T'Exercice en discussion, le Les prévue dans ce 87.000xguuredes. La Secrétaires: Dr Justin Latortue, est supérieure à celle prévue Chapitre jest trop grande. marge Me Valenconrt Pasquet nière. Je voudrais savoir du l'année Ministre der- Je voudrais savoir du Ministre des FiLe Neeredhaire-itelacteur:, Justin raison de cette augmentation. la Inances trouve pour quelle raison cette valeur se Pour copie conforme: Laurent Mr. Lucien Hibbert: Ces augmentée. Le sont prévus d'après le contrat paiements des Mr. Lucien Hibbert: C'est le Ministre Seretaire-Architiste E. Lamaute du Sénat: : par année et par mois. De 1922 d'emprunt. jusqu'en donner Relations Extérieures qui pourra vous 1952, on prévoit, pour chaque mois, le ver- té. mais ces il renseignements. Mr. le Dépusement d'une somme déterminée. Et si mission du a dû déjà les fournir â la ComChambre des Tamortisement même train continue à se faire du Mr. le Député Budget. Députés de qu'en ce moment, l'estinetion alors de réserver Bélizaire: Je demande l'emprunt aura lieu en 1942. (Cette demande cet article. 3lème Législature Mr. le Député Bélizaire: J'ai jrement de réserve est régulièSESSION yeux ce procédé. Pour T'année sous les La adoptée). ORDINAIRE de 1932 1931-32. nous avons budgétaire Commission a proposé lère Séance du Lundi 19 igations Série A. Gdes. prévu, pour les obli- Ice Budget les articles suivants: d'inserire à Présidence de Monsieur le Septembre que cette année, le budget 5.775.000,00. Voilà A) Solde des frais de représentation à Loubeau, assisté de Député Dr. Jh. me de Gides. prévoit la som- jpayer à 48 Sénateurs et timé et S. C. ses Collègues D. Es- rence de 5.000 5.800.000.00. Ily a une diffé- Novenbre 1930 all 5 Députés du 10 Secrétaires. Zamor, premier et second grande. Je dollars. La marge est trop! 111.931.80 gdes. Avril 1931, soit Mr. Lucien voudrais étre éclairé. Cet article est mis en L.appel nominal ayant fait constater la Hibbert: Chaque année, Mr. Lucien Hibbert: discussion. majorité de T'Assembléc, la séance charque mois, on prévoit une somme déter- - encore exactement Nous n'avons pas déclarée ouverte. est minée. Cette somme sert à les des Voies et le chiffre du Budget Le premier point de l'Ordre térêts des bons non encore payer in- jles Moyens puisque les lois fiscatrait a la Lecture de la du Jour a ireste sert tilamortissement amortis, de et le encore conditionnant votées ce Budget ne sont pas 11 est donné lecture des Correspondance.

voit une somme déter- - encore exactement Nous n'avons pas déclarée ouverte. est minée. Cette somme sert à les des Voies et le chiffre du Budget Le premier point de l'Ordre térêts des bons non encore payer in- jles Moyens puisque les lois fiscatrait a la Lecture de la du Jour a ireste sert tilamortissement amortis, de et le encore conditionnant votées ce Budget ne sont pas 11 est donné lecture des Correspondance. mais à condition que les l'emprunt. vous demande par les deux Chambres. Je tes: pièces suivan- montent pas à plus de 1.000 obligations ne qu'à ce que le de réserver cet article jus1° Lettre par laquelle Mr. Eusèbe une obligation monte à plus de dollars. mille dol- Si yens soit voté. Budget des Voies et Mogaud, artiste haitien. denande à la Ri- lars. on attend les derniers mois de Mr. le bre de lui venir en aide afin Cham- née: et 011 fait l'an- ne doit Député Brédy: Messieurs, l'Etat mettre de payer les de lui per- air sort en marché T'amortissement ouvert. par tirage celle des pas avoir une attitude autre que 2* loyers de son atelier. la que ce Contrat C'est pour cedébiteurs en général. Message au No. 184 du 19 en 1ous est favorable, parce que biteur a intérêt, s'il est Tout dépar lequel le Sénat remet à la cours, pouvons profiter du marché son compte soit honnête, à ce que pour étre voté, le projet de loi Chambre. :t c'est cela qui nous a permis ouvert, honnête établi. L'Etat, débiteur le fonctionnement qui assure issez rapidement d'amortir comme tous les autres débiteurs Droit. del'Ecole Nationale de Mr. le Député T'emprunt. dignes, a intérêt à savoir ce qu'il doit. 3- Lettre rès bien le Bélizaire: Je comprends Linscription la des valeurs au de venir demande par laquelle Mr. Louis Sou-lle caleul n' 'est procédé, mais je vous dis que Dette Publique n' Budget à la pas Chambre de minutieux. A doivent être 'impliquepoint qu'elles noncer sur la se pro- se chiffre la Commission combien née invariablement payées. Lansée l'année plainte-quil lui avait adres- Mr. Contractuelle? dernière, à la clôture de la dernière contrele Tribunal de Lucien Hibbert:. 18.500 Thonorable du session, Cassation. Mr. le Président: Personne gourdes. d'Etat des Finances prédécesseur a euà Secrétaire Mr. le Président: Les 'plus la parole sur Tarticle ne demande d'inscrire une somme nous demander de la correspondance différentes piéces voix. ler? I1 est aux Budget de la de Mille Dollars-au seront les unes clas-i Ja permettre Dette Publique. afin de lui Chambre a adopté. d'acquitter certaines créances, particulièrement celle de Me. Alcius Char- LE MONITEUR S n'a été exécuté. Et Ordre du Jour: la derde cctte Cham- 1 mais ce Budget pas il est Sanction du de nous procès-verbgl mant. Comme tous, nous puisque Mr. Gautier est en charge, 1) Générale; bre, nous voyions que c'était juste, qu'on inscrive au Budget en discus- nière Assemblée accepté, mais la créance n'a jamais juste de ses appointements. 2) Rapport du Conseil d'Administra- sur avons la valeur a servi à un seul sion l'arriéré Fourcand: Mais com- tion sur la situation de la Société, le été payée; de l'Etat. Aujourd'hui, encore, Mr.

puisque Mr. Gautier est en charge, 1) Générale; bre, nous voyions que c'était juste, qu'on inscrive au Budget en discus- nière Assemblée accepté, mais la créance n'a jamais juste de ses appointements. 2) Rapport du Conseil d'Administra- sur avons la valeur a servi à un seul sion l'arriéré Fourcand: Mais com- tion sur la situation de la Société, le été payée; de l'Etat. Aujourd'hui, encore, Mr. le Député le Budget n'ait pas été Bilan et sur les comptes; créancier débiteur, la Commission a ment se fait-il que s'il y a.lieu, et approbal'Etat étant des créan- exécuté? ac- 3) Discussion, proposé l'inscription au Budget semble la Mr. le Député Brédy: Le Ministre tion des comptes; des particuliers. Il me que Finances ne sait absolument rien Fixation des dividendes à répartir ces que voter linscription tuel des Chambre des 4) faire aux réserves. Chambre ne peut selon les de cette question. La Dépu- et des affectations à membres du de ces dettes, qui seront payées Public. Si dans tés, après avoir porté les appointements le 5) Renouvellement des disponibilités du Trésor Finances du Substitut au Budget, en informa Conseil d'Administration; la suite, le Secrétaire d'Etat des intégrale- Sénat, qui a également admis l'inscrip- à Divers. n'est pas en mesure d'acquitter crédit des créan- tion. Mais, en expédiant le Budget Joseph H. DURRELL ment le montant porté au de l'Exécutif, le Grand Corps a omis la partie (signé) ciers de l'Etat, il s'entendra avec eux, concernant le Substitut de Nippes et le Président façon à leur payer par acomptes. d'en finir avec Commis-Greffier de Dame-Marie, c'est la D'ailleurs, il nous tarde raison pour laquelle la valeur ne figure AVIS le Budget. Je repousse donc la demande au Budget. Mais depuis le 22 Octo- Le Directeur Général des Contributions du Secrétaire d'Etat des Finances. pas le Substitut avait prété serment. Je les fonctions de Curateur PrinMr. Lucien Hibbert: S'il en est ainsi, bre, mesure de prouver tout cela, par le exerçant Vacantes. invite J'admets le prin- suis en adressé au Prési- cipal aux Successions vaje retire ma proposition. le Message que le Sénat a tous les créanciers de la succession cipe de l'inscription, du moment condition- que dent de la République. cante d'Horacin Henry à présenter à paiement de ces créances soit (L'article D est régulièrement voté. T'Administration Générale des Contribuné. (â suivre) dans le délai de six mois au plus (Liarticle. A proposé par la Commission tions, tard, leurs titres de créance contre la dite voté. telles fins de droit, est régulièrement même des articles B et CI succession, et ce à que 16 de la Il en est de ORDONNANCE en conformité des articles 15 et proposés également par la Commission. Malher- Nous, Saint Martin lchille, Doyen du loi du 15 Juin 1841 régissant les succesArticle D.-Appts. dus à Mr. du Tribunal Civil de Port-de-Paix. sions vacantes. bes Gautier, Substitut du Commissaire du 22 Octobre Vu l'article 181 du Code d'Instruction Port-au-Prince, le 9 Août 1934. Gouvernement de 1932 Nippes, Gdes. 3.921,89. Criminelle. François Georges 1931 au 30 Sept.

Malher- Nous, Saint Martin lchille, Doyen du loi du 15 Juin 1841 régissant les succesArticle D.-Appts. dus à Mr. du Tribunal Civil de Port-de-Paix. sions vacantes. bes Gautier, Substitut du Commissaire du 22 Octobre Vu l'article 181 du Code d'Instruction Port-au-Prince, le 9 Août 1934. Gouvernement de 1932 Nippes, Gdes. 3.921,89. Criminelle. François Georges 1931 au 30 Sept. l'ouverture des Assises CrimiGénéral Cet article est mis en discussion.) Mr. Fixons lundi vingt-huit Janvier mil Directeur Mr. le Député Gilles: Messieurs, Substitut nelles, au à dix heures du Malherbes Gautier a été nommé il neuf cent trente-cinq, AVIS depuis Octobre de l'année dernière, donc. et matin. à l'article 15 de la Loi été payé. L'Etat lui doit le 13 Décembre 1934. Conformément de la sucn'a jamais vient de vous le dire mon Col- Port-de-Paix, du 14 Juin 1841, les créanciers Et comme aussi sera payé cession vacante de feu Marcello Santini lègue Brédy, ce créancier du Trésor Public. AVIS sont invités à présenter leurs titres Con- de selon les disponibilités Pierre, pré- créance à la Direction Générale des Mr. Lucien Hibbert: Est-ce qu'il possè- Je, soussigné, Calandier de Chardonnië- tributions, dans le délai de six mois. des Contributions de une Commission? Parfaitement. posé les fonctions de Receveur de le 31 Octobre 1934. Mr. le Député Gilles: Messieurs, il y a res, exerçant avise le public que j'ai Port-au-Prince, Mr. le Député Brédy: élémentaires' TEnregistrement. de Mr. Jean Lubin pour être François GEORGES de ces choses qui sont trop Il fait choix au Bureau de Directeur Général des Contributions qu'on ait besoin de les discuter. mon commis-signataire au les fonctions de Curateur pour expliqué dans le Rapport TEnregistrement, ce, conformément exerçant aux successions vacantes est justement s'agit d'appointede l'article 71 de la loi régissant Principal de la Commission qu'il Gautier, Substitut de prescrit et je réponds de sa signature * ments dus à Mr. 1932. ia matière, de la mienne propre. à l'article 9 de la Loi Nippes du 22 Octobre à Septembre A Port-au- comme le 17 Décembre 1934. Conformément le Directeur Général des Il n'est pas seul dans ce cas. tra- Chardonnières du 14 Juin 1841, les fonctions de Prince même, il y a quelqu'un qui a été Calandier PIERRE Contributions exerçant aux successions vavaillé pendant 8 mois et qui n'a pas à la Curateur Principal tous les débiteurs de la sucpayé. I1 a présenté ses observations :antes, invite de feu Marcello Santini Commission qui en a tenu compte. Port-au-Prince, Haiti cession vacante d'un mois au plus Lucien Hibbert: Sil n'y a pas de âl lui verser dans le délai sommes Mr. on ne peut pas 8 Décembre tard le montant de toutes les gé- à prévisions budgétaires, qu'ils doivent nommer quelqu'un à une fonction. AVIS IMPORTANT néralement quelconques à peine d'y être conMr. le Député Fourcand: Je crois qu'il NATIONALE DE LA la dite succession, voie de saisie et même par questioin d'adminis- BANQUE traints par n'y a là qu'une aurait pure lieu de se référer au D'HAITI corps.

le montant de toutes les gé- à prévisions budgétaires, qu'ils doivent nommer quelqu'un à une fonction. AVIS IMPORTANT néralement quelconques à peine d'y être conMr. le Député Fourcand: Je crois qu'il NATIONALE DE LA la dite succession, voie de saisie et même par questioin d'adminis- BANQUE traints par n'y a là qu'une aurait pure lieu de se référer au D'HAITI corps. tration. Il y qui, seul, est REPUBLIQUE le 31 Octobre 1934. Département de la Justice Messieurs les Actionnaires de la Banque Port-au-Prince, appelé à trancher la question. de la République d'Haiti sont François GEORGES Mr. le Député Piou: Je vous ferai re- Nationale l'Assemblée Générale ordinaire Général des Contributions que ce substitut a été nommé en avisés lieu que le 8 Janvier 1935, à dix heures Directeur les fonctions de Curateur marquer vertu d'une loi votée par la Chambre l'an- du aura matin, au siège socialà Port-au-Prince, exerçant aux successions vacantes. née dernière. D'autre part, au Budget, rue du Magasin de l'Etat. Principal avaient été prévus, ses appointements LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS PRODUITES Sito tion des biens N ITENANCF Dates de DES présentation SOUM. Preaière CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 des dem nandes publication (La publication dure trois mois.) Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Mr. Hlortencius 22 Oct. 34 rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au Raphaël Situat on des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre tation Terre-de- Nord et à l'Ouest par l'E 7 Juillet 1934. des demandes publication l'Eglise. tat, au Sud par l'habitation Commune de Gde- Une propriété mesurant 6 m Mr. Bragelonne Nel- 22 Oct. 34 Chaviaque, et à l'Est par Rivière du Nord, de façade sur 7 m. de pro- son ..e.0 Marie-Jeanne. Rue du Marché. fondeur, bornée: Au Nord 8 Mars 1934. Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Dominique Angrand 22 Oct. 84 etau Sud par le Marché, a rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au 7 Juillet 1934. l'Est par Kerlegrand Conzé, tation Terre-de- Nord et à l'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par la Rue du l'Eglise. au Sud par Hertancius RaMarché. phaél, (l'Etat), et à I'Est Grande Rivière du Une propriété, mesurant 5 Mr. Ulrick Hérivaux 22 Oct.34 par Marie-Jeanne. Nord, Rue du m. de façade sur 7 m. de 8 Mars 1934. Commune de Las- Une propriété, dont la con- M. Henri 22 Oct. Marché. proiondeur, bornée: Au cahobas. Rue Eo- tenance n'est pas détermi- 12 Lamarre..

phaél, (l'Etat), et à I'Est Grande Rivière du Une propriété, mesurant 5 Mr. Ulrick Hérivaux 22 Oct.34 par Marie-Jeanne. Nord, Rue du m. de façade sur 7 m. de 8 Mars 1934. Commune de Las- Une propriété, dont la con- M. Henri 22 Oct. Marché. proiondeur, bornée: Au cahobas. Rue Eo- tenance n'est pas détermi- 12 Lamarre.. 1934. Nord ct à l'Est par le Maryer. néc, bornée: Au Nord par Juillet ché, au Sud par une ruelle, Nezida Grammont (l'Etat), ct à 1'Ouest par Mme. Duau Sud par Mme. Anestor mont Guillaume. Riché (I'Etat), à l'Est par Commune de Fort- Un terrain, d'une étendue Mr. Llia Raphaël 22 Oct. 34 Cinélis Chavannes (l'Etat), Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: Au 12Mai 1934. et à l'Ouest par la Rue tion Marin. Nord, au Sud, à l'Est ct Boyer. a l'Ouest par l'habitation Commune de Fort- Un terrain, d'une étendue Mme. Suzanne Numa 23 Marin. Liberté, Habita- d'un hectare, borné: Au 16 Juillet 1934. Oct. 34 Commune de Port- Unc propriété de la conte- Mr. Julien Volmar.. 22 Oct.34 tion Jeune-Le- Nord, att Sud et à l'Est par au-Prince, Ruelle nance de 12 mêtres de fa- 6 Juin 1934. blond. l'Etat, et à l'Ouest par une Ackermann. çade sur 16 mètres de proroute publique. fondeur, bornée au Nord par Commune de Pte- Un emplacement, me su urant Mr. Lorquet Mmc. Dulara, au Sud par Rivière-de- l'Arti- 23 m. de façade sur 12 m. Duval.. 22 Oct. 34 la ruclle Ackermann, à l'Est bonite. Habitation de profondeur, borné: Au 16 Juillet 1934. par Mme. Emmanuel Day, Moreau. Nord et à l'Est par qui de à l'Ouest par Mme Gérôme droit, au Sud par le Flcuve Lefaivre. de l'Artibonite, et à l'OuCommune de Fort- Un terrain, de la contenance Mr. Volcy St-Amour 22 Oct. 34 est par un chemin aublic. Liberté Habita- de 5 hectares, borné: Au 12 Juin 1934. Commune des GoMarin. Nord, au Sud, à l'Est et à naives, Habitation Un terrain, de la conte- MM. Maurice Bois- 22 Oct. 84 l'Oucst par l'habitation Manance d'un carreau dc terre, vert et Emmanuel rin. Yongonie. borné: Au Nord et à l'cst Noël - par Olga Entwisle, au Sud 19 1934. Commune de Fort- Un terrain, d'une superficie Mr. Louis Rubin 22 Oct. 34 par Annoncia Chate'ain, et Juillet Liberté, Habita- de 5 hectarcs, bornée: Au Charles . à l'ouest par qui de droit. Marin. Nord par l'habitation Ma- 12 Juin 1934. Commune de Fer- Un de la rin, au Sud ct à l'Oucst par rier, Htion Colin. nance terrain, de 5 hectares, borné: conte- Ivrena 19 Etienne s.se.. 22 Oct. 34 1 l'habitation Marin, et à l'Est Juillet 1934. par foyscau. Au Nord et au Sud par l'Etat. à I'Est par la rivière Commune de Fort- Un terrain, de la contenance Mr.

- 12 Juin 1934. Commune de Fer- Un de la rin, au Sud ct à l'Oucst par rier, Htion Colin. nance terrain, de 5 hectares, borné: conte- Ivrena 19 Etienne s.se.. 22 Oct. 34 1 l'habitation Marin, et à l'Est Juillet 1934. par foyscau. Au Nord et au Sud par l'Etat. à I'Est par la rivière Commune de Fort- Un terrain, de la contenance Mr. D. Almonord 22 Oct.34 Lamatrie, et à l'Cuest par Liberté, Habita- de 5 hectares, borné: Au 12 Juin 1934. la grande route conduisant tion Marin, Scc- Nord, au Sud, à l'Est et à Fort-Liberté. tion No. 2. à l'Ouest par l'habitation Commune des Co- Une propriété, de la Marin. conte- M. Lamartine 22 Oct. 34 Commune tcaux. Rue Saint- nance de 10 m. de façade de Fer- Cn terrain, d'une superficie Mr. Crémis Guerrier 22 Oct. 34 Antoine. sur 13 m. de profondeur, Barthélemy 000000 ricr, Habitation de 2 hectarcs, borné: Au 27 Juin 1934. bornée: au Nord la 21 Juillet 1934. Meillac. Nord, au Sud ct à l'Oucst du Marché, au par Sud Rue par par l'Etat, et à l'Est par la Blaise Dorismond, à l'Est grande Rivière la Materie. par Mme. Mésifort Duclair, Commune dc Ter- Un terrain, contenant 4 hec- Mr. Rozalès 22 Oct. 34 et â l'Ouet par la Mer. rier-Rouge, llabi- tares environ, borné: Au Roséicrt Com. de Tron-du- Un terrain mesurant 6 mètation Laporte. Nord ct à l'Est par l'Etat, 2 Juillet 1934. Nord, rue Pour- tres de façade sur 5 mètres Joseph 24 Juillet Frédéric.. 1934. 22 Oct. 34 au Sud par lc grand chemin drière. de profondeur, borné au de Terrir-Rouge, et à l'OuNord par la ruc Pourdriè e, est par lc sounissionnaire. au Sud par Sulfina Louison Commune de Ter- Un terrain, de la contenance (l'Etat) à l'Est par Eddouirier-Rouge, Ilabi- de 15 hectares euviron, bor- M. Exantus Angrand 22 Oct.31 sine Romain (l'Etat) à T'Outation Suflin. né: : Au Nord et à l'Est par 3 Juillet 1934. est par Camilia Eustache H. A. D. C., att Sud par (1'Etat). Hériticrs Toussino, à l'OuCommune de Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Edner Fils-Aimé... est par la Rivière de TerLiberté Ilabita- tares, borné au Nord, au 26 1934. 22 Oct.34 rier-Rouge. tion Caillct. Sud. à l'Est et à l'Oucst par Juillct Commune de Lim- Unc propriété, de la conte- Mme. Germaine 22 l'Etat. bé, Au Dourg. nance de 10 m. de facade Laurent Oct.34 Commune de Fer- Un terrain, d'une étendue Mme. Eticia sur 10 m. de profondeur, 7 Juillet 1934. -ier, Habitation d'un hectare, borné: au Mompremier bornée : Au Nord par PhiMeillac. Nord, au Sud. à T'Est et 27. Juillet 1934. ee 22 Oct.34 lamar Compère.

Germaine 22 l'Etat. bé, Au Dourg. nance de 10 m. de facade Laurent Oct.34 Commune de Fer- Un terrain, d'une étendue Mme. Eticia sur 10 m. de profondeur, 7 Juillet 1934. -ier, Habitation d'un hectare, borné: au Mompremier bornée : Au Nord par PhiMeillac. Nord, au Sud. à T'Est et 27. Juillet 1934. ee 22 Oct.34 lamar Compère. all Sud par à l'Oucst par l'Etat. la Rue du Cimetière. à l'Est Com. de Panlette, Un terrain, d'une étenduc par la Rue St.-Pierre, ct à Stion. Fond-D'anc. Mr. St.-Ulysse Paul 22 Oct. 31 l'Ouest par Adelucia Chard'un hectare, borné a1 -28 Juillet 1934. lot. Nord, au Sud. à l'Est, et àl l'Ouest par l'Etat. C00 & LE MONITEUR Si ios ée bieae CONTENANTE NOMS de DES préseatation SOUM. Première Sitaation NOMS DES SOUM. Emt. demandes Première des biens CONTE: C E Dates de présentation Premitre Commune de Ter- Un terrain, de la conte- M. Helvétius Calixte 22 Oct. 34 des demandes pablication rier-Rouge, Habi- nance d'un hectare, borné: 30 Juillet 1934. Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une étendue Mr. Elionor Pierre.. 22 Oct. 34 fation Bon-Fond. au Nord, au Sud, à l'Est et berté, Habitation de 2 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. à l'Ouest par l'Etat. Jeune-Le-Blond. Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Lorticia Séraphin 22 Oct. 34 Com, de Fort-Li- Un de Nord, Rue Palais. mètres de façade sur 6 m. 5 Août 1934. berté, Habitation de terrain, la contenance Mr. Pétion Eucher.. 22 Oct. 34de profondeur, bornée au Chaloupin. 2 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. Nord'Est par la rue Lazare, Nord, au Sud, à l'Est et à au Sud par le reste de l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à l'Est par la rue Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Antoine Daumec 22 Oct. 34 St. Lazare, à l'Ouest par la berté, Habitation de 2 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. Dufour. rue Palais. Nord, au Sud, à l'Est et. à Commune de St.- Une propriété, d'une conte- Mr. Offrane Poux... 22 Oct. 34 l'Ouest par l'Etat. Louis du Nord, nance de 12 m. de façade 11 Août 1934. Cem. de' Fort-Li- Une propriété, mesurant 26 Luc Desmangles... 22 Oct. 34 Rue St.-Michel. sur 22 m. de profondeur, berté, Rue Bau- m. de façade sur 43 m. de 12 Sept. 1984. bornée: au Nord par le riphine et Grand' prufondeur, bornée: Au Rue. vage de la Mer, au Sud par Nord par la Rue Dauphine, la Rue St.-Michel, à l'Est au Sud par les Htrs.

Une propriété, mesurant 26 Luc Desmangles... 22 Oct. 34 Rue St.-Michel. sur 22 m. de profondeur, berté, Rue Bau- m. de façade sur 43 m. de 12 Sept. 1984. bornée: au Nord par le riphine et Grand' prufondeur, bornée: Au Rue. vage de la Mer, au Sud par Nord par la Rue Dauphine, la Rue St.-Michel, à l'Est au Sud par les Htrs. L. S. par un terrain inoccupé, et Aubin, à l'Est par la Grand' à l'Ouest par les Héritiers Rue, et à l'Ouest par Htrs. Gayot. Eugène Tassy. Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Clervain Orélus.. 22 Oct.34 Cem. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Richard St. Aubin... 22 Oct.34 racol, Habitation tare, borné au Nord, au 17 Aont 1934. berté, Habitation de 10 ha. borné au Nord 12 Sept. 1934. Fleury. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Cottineau. par Granville Dubois, au le reste de l'htion. Fleury. Sud par Desisna Julien, à Com. de Paulette, Un terrain, de la conte- Mr. Josapha Jean 22 Oct. 34 l'Est gène par St. Aubin et EuHabitation Pois- nance de S hectares, borné: 1S Aont 1934. Tassy, à l'Ouest par la Place. au Nord, au Sud, à l'Est rivière Roméo. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain, contenant 3 hec- Mr. Ténéus Difficile 22 berté, Habitation tares, borné: Au Nord, au Oct.34 Commune des Co- Cne propriété. mesurant 27 Mr. Blaise 22 Oct. 34 Chaloupin. Sud et à l'Est 12 Sept. 1984. teaux, Rue Saint- m. de façade sur 44 m. 30 Dorismond à l'Ouest par Clermont par l'Etat, La- et Joseph. de profondeur, bornée: au 20 Août 1934. iosse. Nord par Largon, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de par la Mer, à T'Est par Sylberté, Habitation la contenance Mr. Claudius vire Colas, et à l'Ouest par de 1 hectare, borné au Nord Charles-Pierre 22 Oct. 34 Largon. Sicar. par Michel Giordani (l'Etat) 12 Sept. 1934. Commune de Ca- Un terrain, dont la conte- Mme. Edmond Rémy au Sud par le reste de l'habaret, Stion Guit22 Oct. 34 bitation Sicar, à l'Est par nance n'est pas déterminée, ler. Sept. 1934. lEtat. à l'Ouest 1on. borné: Au Nord par la ard fils (l'Etat). par EdouGrande Route, au Sud par Com. de Fort-Li- Un de la Mr. qui de droit, à l'Est par. Agé berté, Habitation de terrain, 2 contenance Lamarre Exantus, et a l'Ouest par Colette. Nord hectares, borné: au Zéphirin .. 22 Oct. 34 l'Etat. et au Sud par la ri- 12 Sept. 1934. Commune de Ca- Un terrain dont la vière Colette, à l'Est et à baret, Stion. Guitconte- Mme.

-Li- Un de la Mr. qui de droit, à l'Est par. Agé berté, Habitation de terrain, 2 contenance Lamarre Exantus, et a l'Ouest par Colette. Nord hectares, borné: au Zéphirin .. 22 Oct. 34 l'Etat. et au Sud par la ri- 12 Sept. 1934. Commune de Ca- Un terrain dont la vière Colette, à l'Est et à baret, Stion. Guitconte- Mme. Lauvanna 22 Oct.34 l'Ouest par Bertrand Pierrot ton. nance n'est pas déterminée. Raymond Com. de Port-de- Cn emplacement mesurant borné Au Nord et à l'Est ler. Sept. 1934. Paix, Habitation 122.35 x 127.50 de façade Maurrasse Florentin 22 Oct. 34 par qui de droit. au Sud par Bodin. sur 28.90 x 17 de profon- 13 Sept. 1934. la Grande Route, et à I'Oudeur, borné au Nord par le est par André Adam. rivage de la mer, au Sud Com. de Kenscoff, Un terrain, conenant envi- Mr. Dilcin Guidy.. 22 Oct. 34 par la route de Saint-Louis Htion Thomazeau. ron 10 carreaux de terre, Ier. Sept 1934. du Nord, à l'Est par le borné Au Nord. au Sud, à reste du terrain à l'Etat, à l'Est et a I'Ouest par qui de T'Ouest par Cledanor Biendroit. Aimé. Commune de Ca- Cn terrain dont la conte- Lauvanna Raymond. 22 Oct.34 Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Maurrasse baret, Stion Guit- nance n'est pas déterminée, ler. Sept. 1934. Paix, Habitation de 0 ha. 84 a. 85 ca. borné Florentin 1934. +8 "1O 83 ton. borné: : Au Nord et à l'Est Bodin. au Nord par le rivage de la 13 Sept. par qui de droit, au Sud par mer, au Sud par la route de la Grande Route, et à 1'OuSt. Louis du Nord, à T'Est est par André Adam. par la Haitian Bananas Ltd. Commune de Ca- Un terrain, dont la conte- Mme. Edmond Rémy 22 Oct. Co., à T'Ouest par l'Etat inbaret. Stion. Guit- nance n'est pas déterminée, ler. Sept. 1934. occupé. ton. borné: au Nord par la Com. de Léogane, Un terrain, de la contenance Mr. Nicolas Grande route, au Sud par Habitation Cassa- de 2 carreaux ' de terre, A. Dessaint. qui de droit, à l'Est par Agé gne. borné au Nord par un che- 17 Sept. 1934. 22 Oct. 34 Exantus, et à l'Ouest par min vicinal, au Sud par l'Etat. L'occident Lemaine, à l'Est Com. de Gressier, Cn terrain, dont la conte- Mr. Justin Séraphin 22 Oct. 34 par les Héritiers Garçon Htion. Gressier. nance ct les abornements ne S Sept. 1934. Rosemond, Attilus Paul, sont pas déterminés. Jn- Simon et Joséphine Paul, Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Julmiste et à l'Ouest par les Hériberté, Htion Cha- de 5 hectares, borné: Au Difficile 22 Oct. tiers Guerrier. loupin. Nord par Charles Louis, au 12 Sept. 1934. 34 Com. de Ganthier, Cn terrain d'un hectare, Mr. Polynice.. 22 Oct, 34 Sud par Clermont Victor, à Habtion.

Jn- Simon et Joséphine Paul, Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Julmiste et à l'Ouest par les Hériberté, Htion Cha- de 5 hectares, borné: Au Difficile 22 Oct. tiers Guerrier. loupin. Nord par Charles Louis, au 12 Sept. 1934. 34 Com. de Ganthier, Cn terrain d'un hectare, Mr. Polynice.. 22 Oct, 34 Sud par Clermont Victor, à Habtion. Mingret. burné au Nord et au Sud 28 Sept. 1934. l'Est par uine Rivière, et à par T'Etat, à l'Est par FirTOuest par Méus Clervil. nis. à l'Ouest par une propriété inconnue. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premibre Situatisa des bieas CONTENANCE NOMS Dates de DES préstatatioe SOUM Premiere Sitaation des biea CONTENANCE Dates des de demaades présentation pablication des der ades pablicitios Commune de la Cne habitation de la conteCom,, de Fort-Lir, Ln terfain.. dont la 'eonte- Richesta Jean.. 12 Nov. 34 Croix- des-Bou- nance de. 12 hectares 90 C. Idgard Andre.. . 22" 'uct: 34 Liberté. Quartier nanite est de 2 hectares, 19 Juitlet 1934. quets, Habitation bornée au Nord par H: Gol- 24 Sept. 1934. C Ferrier, Htion. borné au Nord par Michet Galette Molette. mai, ani Sud par qui de Mérande. Giordany. au Sud par Midroit, à l'Est par la route sael Ch.-Pierre, à l'Est et de Bassin Général, à. 1'Ouest a l'Ouest par l'Etat. par une rivière. Mr. Firnis.. 221 *Oct: 34 Com. de Limbé, Une propriété de la conte: Morin Cinéup 19 Nov.34 Com. de Ganthies Un teerain de 1 hectare 20, 1934. Rue Place d'Ar- nance de 7 mètres de iaçade 22-3-34. Habtion. Mingreta.borné. au :Nord par M. Mir- 28 Sept. mes. shr & métres de profondeur. lis,au Sud par Dodo, à l'Est a phornée au Nord et à l'Est par l'Etat, à l'Ouest par par Ambroise Michel. au I. Polinis. Sud par les héritiers Décius Com. de Ganthier, Un terrain dont ta superficie Mr. Mirlis.. 22 Oct. 34 Joseph, à l'Ouest par la Rue Habtion. Mingret. est de 1 hectare 18, borné 28- Sept.' 1934. Place d'Armes. inconnue,au au Nord par Sud une par propriété Firnis, Commune de Lim- Un terrain de la contenanice Willy Colbert 19 Nov. 34 à LEst: et à 1'Ouest par bé, Htion. Duris- de 25 mètres de façade sur 22-3-34: l'Etat. sy. 16 mêtres de profondeur. Com. de Ganthier, Cn terrain dont la superf- Mr. Dodo.. 22 Oct. 34 borné, au Nord et à POuest Habtion. Mingret. cie est de 1 hectare, 'borné 28 Sept. 1934. par Delamarre Charlot, au au Nord par Firnis, au Sud Sud par la route qui conduit et: à. l'Est par l'Etat, à au Cap-Haitien, à l'Est par 1'Ouest par une propriété Mme. Agax Morin. inconnue. Commune de Lim- Un terrain de la contenance Michel Lucien 19 Nov.

borné, au Nord et à POuest Habtion. Mingret. cie est de 1 hectare, 'borné 28 Sept. 1934. par Delamarre Charlot, au au Nord par Firnis, au Sud Sud par la route qui conduit et: à. l'Est par l'Etat, à au Cap-Haitien, à l'Est par 1'Ouest par une propriété Mme. Agax Morin. inconnue. Commune de Lim- Un terrain de la contenance Michel Lucien 19 Nov. 34 Com. de Kenscoff, Un terrain de lai contenance Mr, Giby Dilsaint 22 Oct.34 bé Habitation De-. .de 1 hectare 29, borné au 22-3-34. Htion. Thomazeau de 10 carreaux environ, 29 Sept. 1934. rifaux. Nord par Clémencia Charborné au Nord par la route les, au Sud par Fructudor de Morne La Selle, au Sud Lucien, à l'Est par Mica par Orélus Exalus et Petit Lucien, à l'Ouest par Mme Noel Désir, à. l'Est par Michel Lucien. Frère Tyl, Fleurent, Chef Commune de Lim- Une propriété mesurant 11 Fénelow Pierre.. 19.Nov. 34 Jean-Charles et Timostin. bé, Au, Bourg. métrés de façade sur 12 mè- 19-5-34. Sylvain, à l'Ouest par Altitres de profondeur, bornée dor Dorsinville et Dacius au Nord par Elvius Pierre, Laplaine. au Sud par Termélus Cadet, Com. de Kenscoff, Un terrain de la contenance> Mr: Racine Exceilus 22 Oct. 34 à l'Est par la Rue St-Pierre, Htion Thomazeau de 5 carreaux environ, bor- 29 Sept: 1934. à r'Ouest par Jn-Jumeau. Jacques. né au Nord et à l'Ouest par Commune de Lim- Une propriété mesurant 7 Grand-Jean Michel. 19 Nov, 34 Fleureant Sylvain, au. Sud bé, Au Bourg. mètres de façade sur 8 mè- 7-6-34. par Pétion Tessiète, à l'Est tres de profondeur, bornée par Jeune Marc. au Nord et à l'Ouest par Com. de Ganthier, Un emplacement mesurant Mr.' Germilus 22 Oct. 34 un fossé, au Sud par Michel Htion. Trou Diet75 mêtres, borné au Nord; 29 Sept. 1934. Blosaint, à l'Est par la Rue manche. au Sud; à l'Est ct à l'Ouest St-Pierre. par l'Etat. Com. de Borgne, Un, terrain de la contenance Jaccin Paul.. 19 Nov. 34 Com. de Mirago- Un terrain d'une étendue de Georges fils... 12 Nov. 34 Htion. Chessé. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. ane, Quartier de 5 carreaux environ de terre, 9 Mai1934. Nord par Mme Cazeau. au Saint-Michel Ha- borné au Nord par la route Sud par Foncia, à l'est. par. bitation Nan Cé- de <Diablées, Htrs. A. FéNostaire, à l'Ouest par Pacile. lix; au Sud par Joseph Jndéus Louima. Louis, à l'Est par Divers, Com. de Un terrain de la contenance Mme Emma Pradéu 19 Nov. 34 à l'Ouest par Cirius SaintHtion. Chéché. Borgne, de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. ! Cyr. Nord par Dessotier. au Sud Com.

bitation Nan Cé- de <Diablées, Htrs. A. FéNostaire, à l'Ouest par Pacile. lix; au Sud par Joseph Jndéus Louima. Louis, à l'Est par Divers, Com. de Un terrain de la contenance Mme Emma Pradéu 19 Nov. 34 à l'Ouest par Cirius SaintHtion. Chéché. Borgne, de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. ! Cyr. Nord par Dessotier. au Sud Com. de Terrier Un terrain de la contenance Aristibert Robert.. 12 Nov. 34 par la route vicinale, à T'Est Rouge, Quartier de de 1 hect. borné au Nord, 12 Juillet 1934. par Lysias, à T'Onest par Paulette, Habita- au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'habitation Jolie. tion Bois Blanc. par l'Etat. Com. de Urle dont la con- Octavins' Mondésir 19 Nov. 34 Com. de Fort-Li- Une propriété d'une super- Maurice Jacques 12 Nov.; 34 Quartier propriété 7-8-34. Liberté, Quartier ficie de 5 hectares, bornée 18 Juillet 1934. Morin, Rue Fer- tenance n'cst pas détermiFerrier, Htion. au Nord, au Sud, a l'Est mée. néc. bornée an Nord par LtParadès. et à l'Ouest par 1'Etat. blanc Georges (lEtat), an Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Cincionne Phanor.. ... 12 Nov. 34 Sud par la rue Fermée, à Liberté, Quartier de 2 hect. borné au Nord 18 Juillet 1934. T'Est par Vve. Alfred ConsT'Habitation Lagarème, tant (I'Etat), à l'Ouest par., :r Ferrier, Htion. par Mme:Maxi Ganthier. Since: au Sud. et à l'Ouest par I'EA- tat et à l'Est par la rivière Coin. de Borgne, Un terrain de 3 hectares $7 Mr: F. Lignerre Bastingal. Htion, Freteau. borné au Nord par Samuel, polloh" 19 Nov.34 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance an Sud par Freteau, à l'Et 28-8-34: Liberté, Quartier de 5 hectares, borné au Mondésir Mondestin 12 Nov. 34 par Exaudy, à FOuest par Ferrier, Htion. Nord par. l'habitation Be- 18 Juillet,1934.. Duzody. Mérande. hotte, qu Spd par lEtat, à r: rEst PA Augustin Jean, à Com. de Quartier Une propriété dont la con-, Desamuur Lubin... 19 Nov. 34 l'Ouest par Veuve: Osias Morin, Rue Jubilé. tenance n'est pas Nord détermi- Al- 31-8-34. Henry. nét. burnée au par. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue, de Michel Orélus.. 12 Nov. 34 monoed,Nestor Sud.,pas la rue. (l'Etat), Jubilé,. au à. Liberté, Quartier 5 hectares, borné au Nord, .19 Juillet,1934. i'Est par Judith. Michaud Ferrier, Htion. au Sud et à l'Ouest par: 41.: (l'Etat), à T'Ouest par Mme Paradès. l'Etat, et à l'Est par MauConstant Alfred (I'Etat). fos, : rice Jacques. LE MONITLUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS DES SOUM Premitre CONTENANCE de présentatien Situation des biens CONTENAN : taue tl pies pablication Situation des biens Dates des demandes peblication des demandes Commune de Li- Une proprièté mesurant 8 Pafélia Philippe 19 Nov.

ès. l'Etat, et à l'Est par MauConstant Alfred (I'Etat). fos, : rice Jacques. LE MONITLUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS DES SOUM Premitre CONTENANCE de présentatien Situation des biens CONTENAN : taue tl pies pablication Situation des biens Dates des demandes peblication des demandes Commune de Li- Une proprièté mesurant 8 Pafélia Philippe 19 Nov. 34 Com. de Dessali- Un terratti de la contenance Mi Dailus Petit 17 Déc. 34 monade, Rue St- mêtres de façade sur 9 mè- 31-8-34. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Lus.. Novembre 1933. de bornée Dehors. Mord par Joachim Ovilma. 10 Sauveur. tres profondeur, Sud et à l'Ouest par au Nord par l'Etat soumisau Charles Mezuble, à l'Est par sionnée par Vesta Védrine, Luzana Luc. au Sud par l'Etat, à T'Est Mme Luczana Luc.. 17 Déc. 34 par l'Etat rue St-Joseph, à Com. de Dessali- Un terrain de la cositenance l'Ouest par la rue Répnblines, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 14 Novembre 1933. caine. Dehors. Nord par Dailus Petit Lus, Commune de Li- Une propriéte mesurant 8 Débelna Joseph.. 19 Nov. 34 au Sud par Jouissaint Ovilmonade, Rue St- metres de façade sur 9 Ji.t- 31-8-34. ma, à l'Est par Silencieux Excellent, à l'Ouest par JoiBernard. tres de profondeur, boruée sil Estimé. au Nord par Mme Phénélue Sitencieux Léo (l'Etat); au Sud par Com de Dessali-" Un terrain dont la superfioie Mr Marcéna Jcan Léo (l'Etat). nes, Hab. Bois est d'un hectare 29, borné Excellant... 17 Déc. 34 à l'Est par Marguerite Lén Dehors. au Nord par Luczana Luc, 16 Novembre 1933. (l'Etat), à T'Ouest par la au Sud par Dailus PetitRue St.Bernard. Luc, à l'Est par Olvima Dazulma, à l'Ouert par Com. de Côtes de Un terrain de la contenance Sileus St. Hilaire... 19 Nov.34 Joissaint Ovilma. Fer, Htion. Fila- de demi (1/2) carreau de 3-9-34. Com de Dessali- Un terrain de la contenance Muc Uvilma trou. terre, borné au Nord par Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Dazulma... 17 Déc. 34 Tibidon, an Sud ct à Touest nes, Dehors. Nord par Silencieux Excel- 16 Novembre 1933. par Napoléon Candy, à l'Est lent, au Sud par Charles par Laguerre. Mézuble, à l'Est par LuczaCom. de Grande Un emplacement burné au M1. Anael Hilaire... 19 Nov.34 ma Luc, à l'Ouest par DaiSaline, Habitation Nord par André Numa, an 17-9-34.

17 Déc. 34 Tibidon, an Sud ct à Touest nes, Dehors. Nord par Silencieux Excel- 16 Novembre 1933. par Napoléon Candy, à l'Est lent, au Sud par Charles par Laguerre. Mézuble, à l'Est par LuczaCom. de Grande Un emplacement burné au M1. Anael Hilaire... 19 Nov.34 ma Luc, à l'Ouest par DaiSaline, Habitation Nord par André Numa, an 17-9-34. lus Petit Luc. Bourg de Grande Sud par Elena Numa. à Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mt Génestin Saline. l'Est par le feuve de l'ATnes, Hab. Bois d'un hcctare 29, borné au Constant.. 17 Déc. 34 tibonite, à T'Ouest pa: la Dehors. Nord par Ovilma Dazulma, 17 Novembre 1933. Rue Spéculateur. au Sud par Luczama Luc. Com. de Grande Un emplacement borne an Mnic Vvc Neoptoà l'Est par Silencicux EixSaline, Habitation Nord par la Prison, au Sud lèmc Thelus. 19 Nov. 34 cellent, à T'Ouest par CharBourg de Grande par l'Etat. à l'Est par la 17-9-34. les Mezuble. Saline. Rue Boyer. a P'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mi Morisset une Ruelle. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Jolineau... 17 Déc. 34 Com. de Côtes de Un emplacement mesurant Rasther Jaboin. 19 Nov. 34 Dehors. Nond jar Génestin Cons- 17 Novemnbre 1933. Fer, Htion. Carré 4 iêtres de façade sur 12 11-10-34. tant, au Sud par Morisses dn Marché mètres de proiondeur, borne Jolincau, à T'ESt par Joisau Nord par la Gendarmesaint Ovilma, à TOuest par rie, ati Sud par Mme WiLuczana Luc. liam Coquillon, à l'Est paCom. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mir Darius Dally. 17 Der. 34 Exilus Jacotin, à l'ouest par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 19 Novembre 1933. la rue du Bord de Mer. Dehors. Nord par Morisset Jolineau, Com. de Port-au- Une propriété de la conte- Sagesse Barreau.. 19 Nov. 34 au Sud par Jules Cléophat. Prince, rue Révo- nance de 22 pieds enviror: 13. 10-34. à I'Est par Em. Saintilus, à lution ou de l'En- de façade sur 60 pieds enl'Ouest par Génestin Consterrement. viron de profondeur, bornée tant. au Nord par les héritiers Com. de Dessali- Un terrain d'une superncie Mr Jules Cléophat 17 Dec. Bellevias Bellevue, au Sud nes. Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 20 Novembre 1933. par Alexandre Juste LeDchors. Nord par Marius Dally, au sourd, à l'Est par qui de Sud par Morisset Jolinean, droit, à l'Ouest par la Rue à l'Est par Génestin ConsRévolution ou de YEnterretant, à T'Ouest par Silenment. cieux Excellent. Com-. de. Borgne, Une propriété mesurant 5 Métellus Pierre Com. de Dessali- Un terrain d'une etendue Mt Enunanuel rue du Port. métres de façade sur 6 me- Louis 19 Nov. 3 nes, Hab. Bois d'un hectate, 29, borné au . Saintilus 17 Déc. 34 tres de profondeur. bornée 24. 10-34. Dehors. Nord par Jules Cléophat, au 21 Novembre 1933.

Com-. de. Borgne, Une propriété mesurant 5 Métellus Pierre Com. de Dessali- Un terrain d'une etendue Mt Enunanuel rue du Port. métres de façade sur 6 me- Louis 19 Nov. 3 nes, Hab. Bois d'un hectate, 29, borné au . Saintilus 17 Déc. 34 tres de profondeur. bornée 24. 10-34. Dehors. Nord par Jules Cléophat, au 21 Novembre 1933. au Nord par Cherenfant Sud par Darius Dally, à Pierre, au Sud par les htrs. l'Est par Belzine Belton, a Clémencia, à PEst par la l'Ouest par Morisset Jolimer, à l'Ouest par la rue'de neau. Vieux Cimetière. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Accitne Com. de Port-au- Un terrain de la contenance, Lyon Bungars. 19 Nov. 34 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Thélusma. 17 Déc. 34 Dehors. Nord par Emmanuel Sain- 23 Novembre 1933. Prince, Habitation de 20 hectares environ, bor- 25.10-24. Prédailler. né au Nord par Léon Bontilus, au Sud par Jule: Théophat, à PEst par Momgars et Jn-Guillaume (I'Epoint Fervil, à l'Ouest pa: tat), au Sud par une propriGenestin Constant. été occupée par D. Desti Comn. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Melle Strzanne et Ch. Semé. à l'Est par Ville, Rue Ogé. mètres 50 de façade sur 89 Borday 17 Déc. 34 lhabitation Dumornay. à m. de profondeur, bornée 18-8-84. I'Ouest par la propriété ocau Nord par la Rue Ogé. cupée par Vil Semexant. au Sud par Franck Roy Com: de Dessali- ,Un. terrain de la contenance. Mr. Joissaint (Nor6), à P'Est par les.Nos. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné an Ovilma.. 17 Déc. 34 53, 56 occupés respectiveDehors. Nord par Charles Mezuble. 10 Novembre 1983. ment par A & F Archer. C au Sud par Luczana Lur. Audain, à l'Ouest par Henri à l'ESt et à POuest par Florvil (No. 12) l'Etat. rEtat. Imprimerie de YEtat Rue du Centre