Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 17 Déeembre 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème. Année No. 107 les Secrétaires du Bureau est né en Haiti, de mère d'origine respondance, les piéees suivanDirecteur : CANDELON RIGAUD Iguel lisent successigement TEL APHONE 2004 africaine. En conséquence, il est haitien, d'ori- tes: 1 Dépèche du Secrétaire d'Etat de gine, conformément aux dispositions duj l'Intérieur. accusant réception du MessaSOMMAIRE: 3ème alinéa de la Constitution de 1889 par lequel le Sénat lui expédiait pour gràce au sieur Moléon Robert. de laquelle il est né. ge att <Moniteur> copie du proSecrétairerie Arrêté accordant d'Etat de la Justice: Avis Antoine relati Miguel. à la sous l'empire le 15 Décembre 1934. être publice de la séance du 8 Mai 1932. nationalite haitienne du de sicur la Justice Emile Avis relatif à la Port-au-Prince, cès-verbal les habitants Secrétaireric d'Etat budgétaire prévuc 2 Pétition par laquelle Sénat réduction: lallocation de 5% des de Tallocation locaus des Tribunaux et ParD'ETAT DE de Terre-Neuve demandent all pour SECRETAIRERIE d'êtreleur du Gouvernequets. interprêteauprés Sénat Séance du 25 Aoit Séance 1932. du 17 Septembre LA JUSTICE empécher que la 5ème Section Chambre des Députés: ment pour leur soit enlevée. 1932 (suite ct fin). de la Justice informe à de cette Commune ne du SecréAdministration Avis. Générale des Contributions: Avis. Le Département utiles les d'im- Mr. le Président: La dépèche un accutoutes fins les propriétaires tribunaux et Par- taire d'Etat de Tintérieur, étant La meubles logeant suivant déli- sé de réception. sera classée. pétition ARRETE quets de la République, que, d'Etat des habitants de Terre-Neuve sera soubération du Conseil des Secrétaires de 5% l'alloca- mise à T'examen de la Conmission comSTENIO VINCENT ila été décidé de prévue réduire pour location des pétente. T'Ordre du DENT REPUBLIQUE jour. PRESID DE LA tion budgétaire Parquets (art. 506). Le troisième point de 1e Tribunaux et Novemdes Commissions. comporte Vu l'article 79 de la Constitution; Par pour le mois de Rapports Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur bre 10% exception a été retenu sur les chèques mois en pas de matière. point, est relatii à la disl'exercice du droit de gràce: restitution des 5% non prélevés au Le quatriène des conclusions du rapport de la ARRETE: d'Octobre. A partir du mois de Décembre montant cussion des Comptes Généraux. les toucheront le Commission sont mises Art. ler.-Grâce pleine et entière est propriétaires moins le pour- Les conclusions du rapport accordée les droits des tiers réservés, des luyers de conventionnels 5% prévu par la décision du en discussion. Messont att sieur Moléon Robert, centage d'Etat plus haut Mr. le Sénateur A. Télémaque: si aucuns par Conseil des Secrétaires déclare positivement au Sénat condamné à 4 mois d'emprisomement Correctionnel de mentionnée.

.-Grâce pleine et entière est propriétaires moins le pour- Les conclusions du rapport accordée les droits des tiers réservés, des luyers de conventionnels 5% prévu par la décision du en discussion. Messont att sieur Moléon Robert, centage d'Etat plus haut Mr. le Sénateur A. Télémaque: si aucuns par Conseil des Secrétaires déclare positivement au Sénat condamné à 4 mois d'emprisomement Correctionnel de mentionnée. sieurs. je la résolution envers moijugement du Tribunal 29 Octobre que j'ai pris de mandataire du Port-au-Prince, en date du même. en ma qualité décharge à aucun de n'accorder 1934. Peuple. qui ont administré Art. 2-Le présent Arrêté sera publié SÉNAT des Secrétaires d'Etat. le rétablisseet exécuté à la diligence du Secrétaire la Chose Publique, Chambre avant des Comptes. Ce d'Etat de la Justice. Port-auSESSION ORDINAIRE ment de la nous aura fourni les Donné au Palais National An à 131ème Séance du Jeudi 25 Août 1932 n'est que lorsqu'on de nous édifier complèPrince, le 14 Décembre 1934, le Sénateur De- éléments capables des finances de la de Monsieur tement sur la gestion de l'indépendance. STENIO VINCENT Présidence nis St-Aude, assisté de ses Collègues Dr. République que je pourrai donner décharLatortue, 2ème Secrétaire, tenant ge aux Secrétaires d'Etat s'il y a lieu. Par le Président : Justin le siège du premier, empêché, et Valen- Pour ma part, je déclare nettement n'être Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : court Pasquet, 2ème Secrétaire ad hoc. pas renseigné. Comment puis-je, dans ces JH. TITUS ouverte en connaissance de La Séance est régulièrenent conditions. les actes apprécier. de ceux qui ont géré les DE A T'appel du prenier point de l'Ordre cause, Affaires de l'Etat. Je propose. au contraiSECRETAIRERIE D'ETAT du jour, Sanction des procès-verbaux. Secrétaire ré- re. d'ajourner la discussion des concluLA JUSTICE Monsieur Justin Laurent, du Président, sions du rapport jusqu'à ce que le Poudacteur, sur l'invitation de la séan- voir Exécutif présente au Corps Législade la Justice avise le donne lecture du procès-verbal dont la ré-! tif une loi rétablissant la Chambre des Le Département les pièces qui lui ont ce du Mardi, 2 Août courant, Comptes. public que d'après le Commissaire du daction est adoptée. l'Ordre du jour Mr. le Sénateur Price-Mars: Messieurs. été communiquées par le Tribunal Civil du Le deuxième point de de la cor- dans le rapport, tel qu'il vous est présenté. Gouvernement près Emile Antoine Mi- ayant trait au dépouillement Cap-Haîtien. le sieur LE MONITEUR N8O g sont d'avis contraire, se des Douanes en fonction à assis, ceux qui d'attirer la plus sérieu- veur-Général ses attributions lèveront.

énateur Price-Mars: Messieurs. été communiquées par le Tribunal Civil du Le deuxième point de de la cor- dans le rapport, tel qu'il vous est présenté. Gouvernement près Emile Antoine Mi- ayant trait au dépouillement Cap-Haîtien. le sieur LE MONITEUR N8O g sont d'avis contraire, se des Douanes en fonction à assis, ceux qui d'attirer la plus sérieu- veur-Général ses attributions lèveront. d'ajouro1 n'a pas manqué sur la nécessité qu'il Port-au-Prince. exerçant le Le Sénat a rejeté la demande se attention du Sénat Chambre des Comptes. telles qu' 'elles ont été déterminées de par Was- nement. ya de rétablir la attiré Traité de 1915, le Gouvernement Mr. le Président (poursuivant): Je Vos Commissaires ont également fera d'énormes difficultés pour en discussion la deuxièattention sur une mesure de justice hington une de l'Office de mets maintenant du votre de prendre. Ils vous ont de- permettre supervision une Chambre des me partie des conclusions la décharge rapport, à qu'il importe aux Secrétai- ce Fonctionnaire par c'est-à-dire, le principe de mandé de donner décharge Coimptes essentiellement haitienne. donner aux Secrétaires d'Etat. res d'Etat qui ont géré 1930-1931, la Chose vu Publique que la C'est pour cela que je dis que, en atten- Mr. le Sénateur Fouchard Martineau pendant l'Exercice T'examen des comptes dant que le Bureau du Conseiller Finan- obtient la parole. Conmission. dans de notre cadre adminis- (â suivre) qui lui ont été soumis, n'a rien trouvé qui cier disparaisse est le moins juste que ceux d'arriver à ce résultat. tratif, il pour d'une eût pu empécher que vous te- qui ont eu à gérer la Chose Publique 11 n'est pas juste. en effet, d'Etat époque déterminée à une autre, reçoivent Chambre des Députés les Secrétaires à les niez en suspicion de l'Ex. décharge de T'Organisation appelée qui se sont succédé at1 cours le Gouver- contrôler. 31ème LEGISLATURE 1930-1931, en attendant délibérations que la loi Mr. le Président: Messieurs. le rapport SESSION ORDINAIRE nement présente à nos des Comptes telle deux conclusions principales PERMANENCE réinstallant la Chambre le principe dans comporte dont l'une dépend de l'autre. Pour la ré17 Septembre 1932 que vous en avez Charte prévu votée le mois der- gularité de la discussion, je vais les met- Séance du Samedi Dr. Jh. Lounotre nouvelle ont géré en délibération. Il s'agit Présidence de Mr. le Député nier. Vous savez que ceux qui sont tre séparément de savoir si comme le propose la beau, assisté de ses Collègues Messieurs encore la Chose publique d'abord l'examen C. et F. Laguerre ou gèrent consé- Commission. on doit ajourner les Députés S. Zamor, Comptables de la Nation qui, par leurs] Généraux. Nous statuerons! ler et 2ème Secrétaires ad hoc. quent, a une hypothèque si légale le Gouverne- sur des ensuite Comptes sur la question de décharge à ac- (Suite et Fin) biens. 11 me semble que pour des raisons corder aux Secrétaires d'Etat qui ont l'Ex. gé- Mr. le Député Edgard Pierre-Louis, ment de la République. à de l'Etat pendant de T'Intérieur et de ne peut pas. ré les Affaires du Comité d'ordre international.

étaires ad hoc. quent, a une hypothèque si légale le Gouverne- sur des ensuite Comptes sur la question de décharge à ac- (Suite et Fin) biens. 11 me semble que pour des raisons corder aux Secrétaires d'Etat qui ont l'Ex. gé- Mr. le Député Edgard Pierre-Louis, ment de la République. à de l'Etat pendant de T'Intérieur et de ne peut pas. ré les Affaires du Comité d'ordre international. soumettre à notre exa- 1930- 1931. rapporteur la Justice, donne lecture des Rapports l'heure actuelle, nous réclamons, il n'est Mr. le Sénateur Price-Mars: Pardon, men la loi que tenions dans cet plutôt de savoir suivants: RAPPORT pas équitable que nous d'Etat Mr. le Presidentillsagit le demande le Sénateur TéléA état de suspicion Pouvoir les Secrétaires Exécutif nous si. comme il convient d'ajourner, non pas DES DEPUTES jusqu'a ce que le maque. des comptes généraux, mais le LA CHAMBRE donne satisfaction. motifs que je demande l'examen des conclusions du rapport, c'est-à- Messieurs, sa C'est pour ces du rap- vote différer la discussion d'une fa- En déposant sur le Bureau de la Chambre ati Sénat de voter les conclusions décharge dire, d'en attendant que le Pouvoir de loi sur la Xationalité, notre très port qui proposent de donner solliciter du çon indéfinie. en ici une loi sur le proposition cher et estimabie collègue Yrech Chatelain a pris aux Secrétaires d'Etat et de d'une loi Exéeutif nous de apporte la Chambre des Comp- soin de faire 1111 exposé verbal pour nous retraGouvernement la présentation rétablissement cer de la dite proposition, les recherreconstituant la Chambre des Comptes. tes. semble qu'il y ajches Thistorique auxquelles elle a donné lieu, ainsi que les Cependant, Messieurs, quoiqu'il je puisse suis Mr. le Président: Il me car elles sont imovations qu'elle comporte. en advenir. sur ce dernier point, veux lieu de sérier les questions, Saisi. enl effet. d'un projet de loi de l'initiative obligé de faire certaines réserves. Je une multiples. Pouvoir Exécutif présenté à la séance du 13 attirer également votre attention sur Mr. le Sénateur F. Martineau: Je ne le du Avril 1931. le Comité de la Justice d'alors fut clause du Traité de 1915. <ll Général est établi, des pense pas qu'il y ait là, comme vous chargé de Texammer et notre collègue Chatelain dit le Document, u1 Receveur Financier, les- prétendez. Mr. le Président. plusieurs ne com- reçut la mission de le rapporter. Au cours de ses Douanes et 111 Conseiller de comp- questions à débattre. Le Rapport jétudes. le rapporteur découvrit les lacunes qui qucls institueront 1n systène mission porte qu'une conclusion: c'est la décharge ont entachaient le dit projet aui point de le rendre tabilité adéquate et auront pour > à accorder aux Secrétaires d'Etat qui V'Ex. nadmissible. La nécessité de cette loi fut néand'éplucher les comptes de la Républiques mais je crois igéré la Chose publique pendant la Com- moins appréciée d'urgente utilité, afin d'adapter Jaicitel le texte de mémoire, infidèle 1930-1931.

porte qu'une conclusion: c'est la décharge ont entachaient le dit projet aui point de le rendre tabilité adéquate et auront pour > à accorder aux Secrétaires d'Etat qui V'Ex. nadmissible. La nécessité de cette loi fut néand'éplucher les comptes de la Républiques mais je crois igéré la Chose publique pendant la Com- moins appréciée d'urgente utilité, afin d'adapter Jaicitel le texte de mémoire, infidèle 1930-1931. En dehors de cela, intre législation aux progrès réalisés par les auque même si ma mémoire elle est mission n'a fait qu'émettre le voeu que le Etats et de le conformer à notre situation quant à la lettre du Traité, ne l'est Pouvoir Exécutif présente le plus tôt pos- sociale. res politique ct économique actuelle. pas ponr ce qui a trait à son la esprit. Commis- sible une loi reconstituant ia Chambre Cest ainsi que le rapporteur fut autorisé à I y a mienx. Messieurs. final, a dé- des Comptes. à le Claborer une ceuvre de législation comparée, à sion Forbes, dans son Rapport du Dé- Mr. le Président: J'insiste dire que présenter un contre projet qui nous fut "soumis claré que des <Auditeurs> venant les rapport renferme deux conclusions abso- de avec des explications qui rendent cette question partement d'Etat ont eu à éplucher distinctes. Le Sénat est libre lumineuse a ceux de l'Assemblée qui n'ont Comptes du Conseiller Financier et les lument déclarer que l'on ne doit pas ajourner pas phes elt le bonheur d'en faire unc étude approtrouvés confornies. 11 me semble.qu'il Mais ont l'on pourrait re- lexamen des Comptes généraux. la question fondie. fin y a là une anomalie que mesure. Toute- nous devons aussi statuer sur La session de la 30ème Législature prit dresser dans uine certaine nous de décharge à accorder aux Secrétaires! l'Ex. sans que la loi fût votée. Le travail de Me. Chafois. j'estime, pour ma part, voir rétablir que la d'Etat qui se sont succédé pendant telain ne devait cependant pas rester vain; sur n'aurons des chances de lorsque la li- 1930-1931. de délibérer jies instances de ses amis il reprend l'idée, en préChambre des Comptes 1915 que aura été com- Je demande à l'Assemblée sentant la proposition actuellement soumise à quidation du Traité tromper. de mais je crois, d'abord sur la première question. notre examen. plète. Je peux m'est me personnel, que tant Ceux qui sont d'avis d'accepter l'ajour- La nationalité règle les rapports entre T'indivipour ce qui Financier-Rece- nement des Comptes généraux resteront qu'on aura 111 Conseiller LE MONITEUR étrangers o1t que la mtionalité inil s'ngit de voir comment des parents el mére vienne i être établie. de vue, il importe pour mise à notre jugement, : été établie. conme de leur pere en Haiti de parents du ct l'Etat. A ce puint : Fapplication des divers systèmes Pour eeux qui naissent né et desElat. en se basant sur la question primorl'anteur de la proposition possède tel-1 dont I'un ill moins y est chaque intérèts de conservation et de dé- Cependant en : fait tn rapport si bien: étrangers africaine ils cunservent le prividinle de ses lement S011 sujet.

établie. conme de leur pere en Haiti de parents du ct l'Etat. A ce puint : Fapplication des divers systèmes Pour eeux qui naissent né et desElat. en se basant sur la question primorl'anteur de la proposition possède tel-1 dont I'un ill moins y est chaque intérèts de conservation et de dé- Cependant en : fait tn rapport si bien: étrangers africaine ils cunservent le prividinle de ses lement S011 sujet. il : cend de la race de de fixer la condition de celui qui appartient nous sommes tentés nun seule- de dans T'année même leur majuiense, suit la naissance, soit par ducumenté. que sar et mais eigee chuisir ni la nationalité haiau corps de nation, par la liberté ment de suivre ce guide intelligent, rité, mais pas avant après. de leur vie ln naturalisation. Mais de même que de le citer tout au long, d'emprunter ses propres s'ils n'étaient à ancmn moment bornée par la liberté du voisin, tieme. une legation ou consulat étranindividuelle est Elat s'exeree dans T'étendue termes. immmatriaulés dans dans 1111 acte pula souveraineté d'un froisse S'il nous sufit de lire. pour bien comprendre ger el qu'ils n'ont jamais pris une armée de telle façon qu'elle nc s'acquiert par la nais011 servi dans de son territoire, létats. sous peine que: sla qualité d'Haitien de il:e la qualité d'éuranger pas la souveraineté des autres conflits iné- sance, par la naturalisation ct par le bienfait etrangére. de naintenir de voir naitre souvent entre eux des la lui, elle se prouve par les actes de l'Etat Civil, d'état Nous avuns jugé nécessaine on1 toujours été vitables. la nationalité les actes de naturalisation, la possession de comme Haitiens, tous ceux le qui bienfait de la loi el Les prineipes qui déterminent les antres moyens légauss. Fadaptation conme lels par civilisés el se Irou- et par elle considérés sunt communs aux peuples territorial cet article présente une importanee capitale, par la pussession d'ètat. la nombre de deux. Le prineipe del l'édifice. C"'est li qu'il (aut votre Comité éndiait proposivent au conçoit que l'indivi- est la elef de vonte de Pendant que a adopté i sat xésoli suivant lequel on auxquels il importe de lul Chatelain. le Sénat ott jus oût il est né par tn lien prévoir les inconvénients pru- ton la de loi ce Tho du se rattache au pays certaines législa- remédier. les cas de confits possibles que ance du 21 Juillet proposition relative à la naturéel. territorial. prevaut dans du jus demment il impurte d'écarter. mable Sénateur Iludicourt tions : tandis que le principe personnel rattache i La filiation ou le jus sanguinis, le principe; radisation. le memne objet. sanguinis dispose que l'individu se en est l: regle rigourense, prépomlérante Ces dens propusitions ayant et le lien de la filiation el est persommel.

du 21 Juillet proposition relative à la naturéel. territorial. prevaut dans du jus demment il impurte d'écarter. mable Sénateur Iludicourt tions : tandis que le principe personnel rattache i La filiation ou le jus sanguinis, le principe; radisation. le memne objet. sanguinis dispose que l'individu se en est l: regle rigourense, prépomlérante Ces dens propusitions ayant et le lien de la filiation el est persommel. la nationalité par la naisde la nationalité en général ses parents par dans Tatrributin de rune traitant la nous avons honneur dans d'autres pays. T'autre senlement de naturalisation. la d: rindépendance: sance. naissant. quel que soit le lieu crn bon de les confondre. Après proclamation onvrirent grande la porte de i'enfant prend en de ses paainsi que nus avons adopté la définition d'Haiti, nos Pères venaient oir il vient i11 monde, la nationalité C"est est inserite à l'article la Patrie i tous ceux de leur race qui tardèrent de ceux qui lui ont dunné le jour. auxquels de la naturalisation qui loi du Sénateur Hudisur ce territoire. Ils ne rents. le lien du sang. Lorsque le père ler de la proposition de Chase réfugier inserire dans lc pacte fondamental les il est attaché par investi de la puissance court deven l'article 3 de la proposition donc pas à du jus soli et du jus sanguinis est conu. comme il est saisit Tenfant : en ab- telain. deus systèmes manière absoluc. sans res- peatermelle. sa nationalité condition de sa 3 devient article 4 ct ainsi de suite. qu'ils adoptèrent d'une sence du pere. T'enfant snivra la de cette 1.Article 3 de la Hudicourt trace triction. sans ménngement. nere qui l'a recomu, en vertn mime L'Article proposition qui veut redémontra bientôt que les systèFenfant nature a pour parent celui de la proeédure à suivre par rétranger Haitien : il L'expérience il faut entre les membres règle ue La de loi noncer à sa Patrie pour devenir mcs ne suffisent pas, T'inité morale qui ses auteurs ut T'a reconnt. xla propusition reconnaissanee trouve sa place à Farticle de la première propod'une même société politique d'histoire, lise ce point essentiel que Hlaiti, résulte de la communanté de mceurs, du pere en cas de naissance en sition. I'uilité du quesde malheurs el de ultérienre sur la qualité aequise. Votre Comité 11t: vuit pas de traditions, de sonffranees. aucmn changement + de la proposiqui cimentent cette mion n'opère naturel. logique et i1l- tionnaire envisagé par Tarticle joies vécus ensemble lattachement entre lcs di- Neôté de ce jus sanguinis haut que dans tion volée par le Senat. il vons prie par conséet créent réellement Aussi, que d'hu- contestable. nous avons vu plus avec de couches de cette société. d'abord, quelques quent le repousser. Chatelain devient verses nous sont venus de nos diverses Constitutions. dans la loi de Article 5 de la propausition miliations et de mécomptes bénévole- variantes, il est vrat. et ensuite 1 7 et il y a lieu de changer de la même l'idée nous avons euc d'imposer la mationalité. nous avions Tarticle suivent. que haitienne à certains indivi- 1907 règlementant IIII jus sanguinis spécial. manière les numéros des articles qui traitant de ment la nationalité sur la question tonjours inserit.

. dans la loi de Article 5 de la propausition miliations et de mécomptes bénévole- variantes, il est vrat. et ensuite 1 7 et il y a lieu de changer de la même l'idée nous avons euc d'imposer la mationalité. nous avions Tarticle suivent. que haitienne à certains indivi- 1907 règlementant IIII jus sanguinis spécial. manière les numéros des articles qui traitant de ment la nationalité sur la question tonjours inserit. adopté combiné avee A que sur les sections dus. en nous basant uniquement exister entre basé sur une aflinité de race et qui, d'Hai- remarquer de la qualité d'Haitien. les dispositions nous avons supposé impuser la qualité la perte modificade race que lej jus soli sufisait pour dit combien fatale nous de la loi de 1907 ont subi très peu de eux et nous. eurent dès le tien. Mais, nous avons d'ennuis, de après avoir admis le principe d'individus source tions. Cependant. est défniUne autre catégorie conme nation à jouir a été cette exception. quelle elle a éte pour que la naturalisation une fois acquise dans notre début de notre constitution Pour qu'il mécomptes ct d'humiliations. d'un trait de la de loi a introduit de la sollicitude de nos gouvernants. statut notre Gonvernement. Fallait-il tive. propusition cela se fait chez certains peuce territoire de gens dont le de notre législation comme le pro- législation. comme et dans n'y ait pas sur des sans patrie, nos pre- plume la rayer fait? ples de r'Amérique Latine. en Egypte politique fût incertain, dans notre jet de l'Exécutif avait de né du Sud. les causes qui exceptionnellemiers constituants les recueillirent Qnel devait étre aussi le sort el'individu r'Afrique en la révocation. L'article 28 de la Constitution inconnus ou dunt la nationa- ment peuvent provoquer à létransociété naissante. *Sont reconnus en llaiti de parents Ce sont (1°) la résidence habituelle de 1806 disposait à leur égard de l'armée. lité sculement est inconnues. les maneuvres (rauduleuses employées haitiens les blanes qui font partic méritaient d'être traitées ger: (2°) Déloyauté ceux des fonctions civiles et Ces deux questions nous ne devions pas pour obtenir la naturalisation: (3°) nation Hniceux qui exercent la à la publica- avec tact et intelligence. si elle avait des ou soupcon de déloyanté envers la qui sont admis dans Constitution.s République rompre avec une tradition qui, côlé les prin- tienne. l'imtion de la présente défectuosités, conciliait d'u autre La En vous demandant de hien méditer sur le voit, ceux-là n'avaient pas pris de la collectivité. le (ondeComme on cipes avec les intérêts les Haide cette lui ui doit consulider naissance sur le territoire ct ils ne descendaient de loi comprend donc parmi portance notre communauté politique. nous espemais ils furent proposition d'être ment de non plus de la racc africaine, tiens de naissance les individus susceptibles vous domnerez votre entière adhésion pas faire de la nation haitienne par les deux espèces que nous venons rons que de admis à partic tard.

me on cipes avec les intérêts les Haide cette lui ui doit consulider naissance sur le territoire ct ils ne descendaient de loi comprend donc parmi portance notre communauté politique. nous espemais ils furent proposition d'être ment de non plus de la racc africaine, tiens de naissance les individus susceptibles vous domnerez votre entière adhésion pas faire de la nation haitienne par les deux espèces que nous venons rons que de admis à partic tard. cettc même idée classés dans aux conclusions ce présent rapport. le bienfait de la loi. Plus avec cer- de rappeler. de pa- Fait à la Chambre des Députés. le 12 Septemfut maintenue dans nos Constitutions Ceux qui prennent naissance cn Haiti bre 1932. modifications de terme, mais assez perinconnus ou dont In nationalité seulement Président: Dr. JIL. Lonheau taines constituer la prissession d'Etat qui rents acquièrent d'emblée la qualité le Edg. Pierre-Louis sistante pour notre droit public un mode cst inconnuc, loi leur réserve la fnculté de le Rapporeur: Lonis 1. (illes. devient ainsi dans considérations d'Haitien, mais la dans l'anée L.cs membres: Mégie Jeune, pour acquérir la nationalité. Ces den : renoncer à la nationalité haitienne Brédly. générales étudiées, nous som mes pénétrés sou-méme de leur majorité s'ils sont reconnus par! principes qui dominent dans la proposition LE MONITE EUR RAPPORT. A LA CHAMBRE DES DEPUTES Mr. le Président: La loi Messieurs les Députés, acheminée au Sénat de présente sera AVIS la République à : Michel Le Comité de l'Intérieur appelé à statuer sur telles fins que de droit. Je. des soussigné Simon Pierre, Préla proposition de loi érigeant en Quartier lai Mr. le Député J. B. Mégie Jeune: Mr. posé çant les fonctions Contributions de Receveur de Bahon, exer9ème.: Section du Fond des Blancs d'Aquin, après le Président, puisque nous n'avons gistrement, avise le de l'Enreavoir reconmu l'opportunité de la mesure. vous d'ordre du jour, ne pourrions-nous pas past choix de Monsieur Public que Michel j'ai fait propose de l'aclopter. voter aujourd'hui même la loi des Fi- être mon Gcorges au pour Fait au P'alais de la Chambre, le 17 Septembre nances. commis signataire Bureau de 1932. Mr. le Président: En général c'est tou- preserit TEnregistrement, de l'article ce, 71 conformément de att : Le P'résident Dr. Jh. Loubeau jours après le vote du Budget que cette la matiére. et je réponds de la loi sa régissant Le Rapporteur: Edg. F. Pierre-Louis loi est votée. comme de la mienne propre. signature Les Membres: : J. M. Brédy, Alf. S. William, Aucun orateur n'ayant sollicité la paBahon le 8 Décembre 1934. J. B. Mégie-Jeune, Louis D. Gilles role, la séance est suspendue pour être reprise lundi matin à dix heures précises. (S) M.S. PIERRE Reprenant: Comme il s'agit ici d'une Sonts présents Messieurs les Agent-Inspecteur proposition de loi d'un Collégue qui a pris R. L. Leroy, J. B.

William, Aucun orateur n'ayant sollicité la paBahon le 8 Décembre 1934. J. B. Mégie-Jeune, Louis D. Gilles role, la séance est suspendue pour être reprise lundi matin à dix heures précises. (S) M.S. PIERRE Reprenant: Comme il s'agit ici d'une Sonts présents Messieurs les Agent-Inspecteur proposition de loi d'un Collégue qui a pris R. L. Leroy, J. B. Mégie Députés: C. soin hier de nous dire que l'Etat n'aura pinasse. Y. Chatelain, N. C. Jeune, Les- A AVIS aucune dépense à faire, parce que le quar- Beauvoir, L. Apollon, L. Thomas, Fourcand, Edg. Il est dénoncé à DOMANIAL Lerquil notis propose d'ériger sera tou- Pierre-Louis, T. G. Ligondé, L. Dévot C. Abraham, la vacance T'habitation jour-aeministreau point de vue judiciaire Jean, P. Brizard, M. Alf. S. située at1 Fonds des Blancs, par le Juge de Paix d'Aquin, j'ai l'hon- William, J. M. Brédy, J. Woolley, Bélizaire, Nord commune d'Aquin. Elle est bornée atl neur de vous demander le bénéhice de Tassy, Ed. Piou, E. Moraille, Dum, Eug. Estipar les héritiers Jean Pierrette, au l'urgenee ct du vote immédiat pour le mé. Sud par Franciné St Hilaire, à l'Est par 2ème Rapport. les héritiers Maisonneuve et à l'Ouest par Mr. le Président: Ces différents Le Président: Olin Lundy. ports seront imprimés, distribués puis rap- laj Dr. Jh LOUBEAU A partir de la date mentionnée ci-desdiscussion fixée à une date ultérieure. Lel Les Secrétaires: isous qui est celle de la première publicaCollègue Pierre-Louis pour le second rap- S. C. Zamor, F. Laguerre, ad hoc. tion du présent avis, il est accordé un déport, nous demande le bénéfice d'urgence Le Secrétain-iedacteur: lai de trois mois à tous ceux qui prétenet du vote immédiat. Desmaly PIERRE draient avoir des droits. si aucuns sont. Je mets en discussion la demande d'ur- Pour copic conforme: pour présenter leur réclamation aul Bugence sollicitée par le Collègue Pierrereau des Contributions de Fonds des Louis. Le Chef de Bureau: Blancs, à celuid'Aquin. ou âl l'AdministraL'urgence et le vote immédiat sont réJustin DOUCET tion Générale des Contributions. Palais réguliérement votés. des Finances, Port-au-Prinee. 1l est donné tine nouvelle lectuire du Port-an-Prinee. Haîti Port-an-Prinee. le 17 Décembre 1934. rapport. 8 Décembre 1934 François GEORGES Les conclusions du rapport sont adopAVIS IMPORTANT Directeur Général tées. II est donné lecture de la proposition BANQUE NATIONALE DE LA. AVIS de loi: REPUBLIQUE D'HAITI Conformément à l'article 15 de la Loi PROPOSITION DE LOI du 14 Juin 1841, les créanciers de la sucLe Messieurs les: Aetionnaires de la Banque cession vacante de feu Député soussigné, Nationale de la République d'Haiti sont sont invités Marcello leurs Santini Considérant que le développement économique avisés que l'Assemblée Générale ordinaire créance à la à présenter Générale titres de de <FOND DES BLANCS>, 9ème.

de la Loi PROPOSITION DE LOI du 14 Juin 1841, les créanciers de la sucLe Messieurs les: Aetionnaires de la Banque cession vacante de feu Député soussigné, Nationale de la République d'Haiti sont sont invités Marcello leurs Santini Considérant que le développement économique avisés que l'Assemblée Générale ordinaire créance à la à présenter Générale titres de de <FOND DES BLANCS>, 9ème. section dei aura lieu le 8 Janvier1935. à dix heures! tributions. Direction délai des Conla Commune d'Aquin, mérite qu'elle soit érigée du matin, all siège socialà Port-au-Prince, dans le de Six mois. Port-an-Prince, le 31 Octobre en Quartier; irue du Magasin de l'Etat. 1934. A PROPOSE, Ordre du Jour: Directeur François Général GEORGES des Contributions Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: 1 1) Sanction du procès-verbal de la der-j exerçant les fonctions de Curateur Art. ler.-La 9ème Section de la Commune nière Assemblée Générale; Principal aux successions vacantes d'Aquin, dénommée <FOND DES BLANCS> est 2) Rapport du Conseil d'Administracrigée en Quartier. tion sur la situation de la Société, sur le : Art. 2.--En attendant que les disponibilités Bilan et sur les comptes; Conformément à l'article 9 de la Loi permettent d'y établir ttn Tribunal de Paix. le 3) Discussion, s'il ya lieu, et approba- du 14 Juin 1841, le Directeur Général des dit Quartier dépendra de la Juridiction du Tribu- tion des comptes: Contributions exerçant les tonctions de nal de paix d'Aquin. 4) Fixation des dividendes à répartir Curateur Principal aux successions vaArt. 3.-a présente loi abroge toutes lois ou et des affectations à faire aux réserves. cantes, invite tous les débiteurs de la sucdispositions de lois qui lui sont contraires et sera 5) Renouvellement des membres du cession vacante de feu Marcello Santini cxécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat, Conseil d'Administration; à lui verser dans le délai d'un mois au plus chacun en ce qui le concerne. Divers. tard le montant de toutes les sommes géDonné, ctc. signé) Joseph H. DURRELL néralement quelconques qu'ils doivent à J. Anglade. L. Thomas, Ed. Piou, R. Laguerre. Président la dite succession, i peine d'y être conLouis D. Gilles, J.. M. Brédy. traints par voie de saisie et même par le principe en est adopté. AVIS corps. On passe à l'examen des textes. Le chèque No. 60858 de Gdes 28.80 Port-au-Prince, le31 Octobre 1934. Lunique Considérant et les articles 1.dressé a Yordre de TAbbe Le Fur François GEORGES 2.3 et T'ensemble de la loi sont votés sanslété perdu, après ayant Directeur Genéral des Contributions modification. paiement an bénéficiaire, exerçant les de est déclaré nul et non avenu. fonctions Curateur Principal aux successions vacantes. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des bieas CONT ANCE NOMS DES SOUM PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Dates des de demandes préseatation publication Premitre (La publication dure trois mois.) Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Mr.

bénéficiaire, exerçant les de est déclaré nul et non avenu. fonctions Curateur Principal aux successions vacantes. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des bieas CONT ANCE NOMS DES SOUM PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Dates des de demandes préseatation publication Premitre (La publication dure trois mois.) Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Mr. Hlortencius 22 Oct. 34 rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au Raphaël tation Sit tion des biens CONTE NCE Dates NOMS de DES prisratation SOUM. Première Terre-de- Nord et à l'Ouest par l'E- 7 Juillet 1934. des demandes publication l'Eglise. tat, au Sud par l'habitation Commune de Gde- Une propriété mesurant 61 m Mr. Bragelonne Nel- 22 Oct.34 Chaviaque, et à l'Est par Rivière du Nord, de façade sur 7 m. de pro- son Marie-Jeanne. Rue du Marché. fondeur, bornée: Au Nord 8 Mars 1934. Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Dominique Angrand 22 Oct. 34 et au Sud par le Marché, a rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au 7 Juillet 1934. l'Est par Kerlegrand Conzé, tation Terre-de- Nord et à l'Ouest par l'Etat, et à I'Ouest par la Rue du l'Eglise. au Sud par Hertancius RaMarché. phaël, (l'Etat), ct à l'Est Grande Rivière du Une propriété, mesurant 5 Mr. Ulrick Hérivaux 22 Oct.34 par Marie-Jeanne. Nord, Rue du m. de façade sur 7 m. de 8 Mars 1934. Commune de Las- Une propriété, dont la con- M. Henri Marché. profondeur, bornée: Au cahobas. Rue Bo- tenance n'est pas détermi- 12 Juillet Lamarre.. 1934. 22 Oct. 34 Nord et à l'Est par le Maryer. née, bornée: : Au Nord par ché, au Sud par une ruelle, Nezida Grammont (l'Etat), et à l'Ouest par Mme. Duau Sud par Mmc. mont Guillaume. Riché (I'Etat), à l'Est Anestor Commune de Fort- Un terrain, d'une étendue Mr. Llia Raphaë... 22 Cinélis Chavannes par Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: Au 12Mai 1934. Oct. 34 et à l'Ouest ('Etat), la tion Marin. Nord, au Sud, à l'Est et Boyer. par Rue Marin. l'Ouest par l'habitation Commune de Fort- Un terrain, d'une étendue Mme. Liberté, Habita- d'un hectare, Suzanne Numa 22 Oct. 34 Commune de Port- Une propriété de la conte- Mr. Julien Volmar.. tion Jeune-Le- Nord, au borné: Au 16 Juillet 1934. au-Prince, Ruelle nance de 12 mètres de fa- 6 22 Oct. 34 blond. Sud et à l'Est par Ackermann. cade sur 16 mètres de Juin 1934. l'Etat. et à l'Ouest par une fondeur, bornée au Nord proroute publique. Mme. Dulara, au Sud par par Commune de Pte- Un emplacenent. mesurant Mr. Lorquet Duval., la ruelle Ackermann, à l'Est Rivière-de- l'Arti- 23 m. de façade sur 12 m. 16 22 Oct.34 par Mme.

l'Est par Ackermann. cade sur 16 mètres de Juin 1934. l'Etat. et à l'Ouest par une fondeur, bornée au Nord proroute publique. Mme. Dulara, au Sud par par Commune de Pte- Un emplacenent. mesurant Mr. Lorquet Duval., la ruelle Ackermann, à l'Est Rivière-de- l'Arti- 23 m. de façade sur 12 m. 16 22 Oct.34 par Mme. Enmanuel Day, bonite. Habitation de profondeur, borné: Au Juillet 1934. à l'Ouest par Mme Gérôme Moreau. Nord et à l'Est par qui de Lefaivre. droit, au Sud par le Fleuve Comnune del Fort- Unterrain, de la contenance Mr. de l'Artibonite, et à l'OuLiberté Habita- de 5 hectares. borné: Au Volcy St-Amour 22 Oct. 34 est par u chemin public. Marin. Nord, au Sud, à l'Est et à 12 Juin 1934. Commune des Go- Un terrain, de la O Onte- MM. Maurice l'Ouest par l'habitation Manaives, Habitation nance d'un carreau de terre, vert et Bois- 22 Oct.34 rin. Yongonic. borné: Au Nord et à l'est Norl .. Emmanuel . . Commune de Fort- Un terrain, d'une par Olga Entwisle, au Sud Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: superficie Mr. Louis Rubin 22 Oct. 34 par. Annoncia et 19 Juillet 1934. Marin. Nord par T'habitation Ma- Au Charles à T'ouest par qui Chatelain, de droit. rin, au Sud et à l'Ouest par 12 Juin 1934. Commune de Fer- Cn terrain, de la conte- Ivrena Etienne Thabitation Marin, et à l'Est rier. Htion Colin. nance de 5 hectares, borné: 19 22 Oct. 34 par Loyseau. Au Nord et au Sud par Juillet 1934. Commune de Fort- Cn terrain, de la contenance Mr. D. Almonord l'Etat. à l'Est par la rivière Liberté, Habita- de 5 hectares, borné: : Au 22 Oct.34 Lamatrie, et à l'Ouest par tion Marin. Sec- Nord, au Sud, à l'Est et 12 Juin 1934. la grande route conduisant tion No. 2. à l'Ouest par l'habitation à Fort- Liberté. Marin. Commune des Co- Cne propriété, de la conte- M. Lamartine Commune de Fer- Un terrain, d'une teaux, Rue Saint- nance de 10 m. de, façade 22 Oct.34 rier, Habitation de 2 superficie Mr. Crémis Guerrier 22 Oct. 34 Antoine. sur 13 m. de Barthélemy . Meillac. hectares, borné: Au 27 Juin 1934. profondeur. 21 Juillet 1934. Nord, au Sud et à l'Ouest bornée: au Nord par la Rue par l'Etat, et à l'Est par la du Marché, au Sud par grande Rivière la Materie. Blaise Dorismond, à l'Est Commune de Ter- Un terrain, contenant 4 hec- Mr. Rozalès par et à Mme. Mésifort Duclair, rier-Rouge, Habi- tares environ, borné: 22 Oct.34 l'Ouet par la Mer. tation Laporte. Nord et à l'Est par l'Etat, Au Rosèfert Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 6 mèau Sud par le grand chemin 2 Juillet 1934. Nord, rue Pour- tres de façade sur 5 mètres Joseph 24 Juillet Frédéric..

contenant 4 hec- Mr. Rozalès par et à Mme. Mésifort Duclair, rier-Rouge, Habi- tares environ, borné: 22 Oct.34 l'Ouet par la Mer. tation Laporte. Nord et à l'Est par l'Etat, Au Rosèfert Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 6 mèau Sud par le grand chemin 2 Juillet 1934. Nord, rue Pour- tres de façade sur 5 mètres Joseph 24 Juillet Frédéric.. 1934. :. 22 Oct. 34 de Terrir-Rouge, et à l'Oudrière. de profondeur, borné au est par le soumissionnaire. Nord par la rue Pourdrière, Commune de Ter- Un terrain, de la contenance au Sud par Sulfina Louison ier- Rouge, Habi- de' 15 hectares environ, bor- M. Exantus (l'Etat) à l'Est par Edouiation Suffin. né: : Au Nord et à l'Est par 3 Juillet Angrand 22 Oct. 34 sine Romain (l'Etat) à l'OuH. A. D. C., au Sud 1934. est par Camilia Eustache Héritiers par (l'Etat). Toussino, à l'OuCommune de Fort- Un est par la Rivière de TerLiberté Habita- terrain mesurant 5 hec- Eduer Fils-Aimé. 22 rier-Rouge. tares, borné au Nord, au 26 Oct.34 Commune de Lim- Une tion Caillot. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Juillet 1934. bé. Au Bourg. nance propriété, de 10 de la conte- Mme. Germaine 22 Oct. 84 l'Etat. m. de façade Laurent Commune de Fer- Un terrain, sur 10 m. de profondeur, 7 Juillet 1934. rier, Habitation d'un d'une étendue Mme. Eticia bornée: Au Nord par PhiMeillac. Nord, hectare, borné: au - Mompremier 22 Oct. 34 lamar Compère, au Sud par à l'Ouest au Sud, à l'Est et 27 Juillet 1934. la Rue du Cimetière, à l'Est par l'Etat. par la Rue St.-Pierre, et à Com. Stion. de Paulette, Un terrain, d'une étendue Mr. St.-Ulysse Paul 22 Oct. l'Ouest par Adelucia CharFond-Blanc. d'un hectare, borné au 28 Juillet 1934. lot. Nord, au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR Situ des biens CONT TENANCE NOMS DES préseatation SOUM. Preniiere Situ ation des biens NOMS DES SOUM. Premi bm2.a demandes Première CONTENANCS de présentation Commune de Ter- terrain, de demandes abl:cation Dm." Un la conte- M. Helvétius Calixte 22 Oct.34 rier-Rouge, Habi- nance d'un hectare, borné: 30 Juillet 1934. Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une étendue Mr. Elionor Pierre.. 22 Oct. 34 tation Bon- Fond. au Nord, au Sud, à l'Est et berté, Habitation de 2 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. à l'Ouest par l'Etat. Jeune-Le-Elond. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Oucst par l'Etat. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Lorticia Séraphin 22 Oct.

-Li- Un terrain, d'une étendue Mr. Elionor Pierre.. 22 Oct. 34 tation Bon- Fond. au Nord, au Sud, à l'Est et berté, Habitation de 2 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. à l'Ouest par l'Etat. Jeune-Le-Elond. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Oucst par l'Etat. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Lorticia Séraphin 22 Oct. 34 Com. de Fort-Li- Un terrain, la Mr. Nord, Rue Palais. mètres de façade sur 6 m. 5 Août 1934. berté, Habitation de 2 de contenance Pétion Eucher.. 22 Oct.34 de profondeur, bornée au Chaloupin. hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. Nord'Est Nord, au Sud, à l'Est et à par la rue Lazare, TOuest par l'Etat. au Sud par le reste de Com. de Fort-Li- Un terrain, la l'Etat, à lEst par la rue berté, lfabitation de contenance Mr. Antoine Daumec 22 Oct. 34 St. Lazare, à l'Ouest par la Dufour. de 2 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. rue Palais. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de St.- Une propriété, d'une lOuest par l'Etat. conte- Mr. Offrane Poux.. . 22 Oct.34 Cem. Louis - du Nord, nance de 12 m. de façade 11 Aont 1934. berté, de Fort-Li- Une propriété. mesurant 26 Luc Desmangles.. 22 Oct.34 Rue St.-Michel. sur 22 m. de profondeur, Rue Bau- m. de façade sur 43 m. de 12 Sept. 1934. bornée: au Nord par le riphine Rue. et Grand' profondeur, bornée: Au vage de la Mer,, au Sud par Nord par la Rue Dauphine, la Rue St.-Michel, à l'Est air Sud par les Htrs. L. S. par un terrain inoccupé, et Aubin, à l'Est par la Grand' à l'Ouest par les Héritiers Rue, et à l'Ouest par Htrs. Gayot. Eugène Tassy. Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Clervain Orélus.. 22 Cem. de Fort-Li- Cn terrain de la contenance Richard St. Aubin.. .. 22 racol, Habitation Oct. 34 berté, Habitation de 10 ha. borné au Nord 12 Oct.34 tare, borné au Nord, au 17 Anit 1934. Cottineau. par Granville Sept. 1934. Fleury. Sud, à l'Est et à T'Ouest par Sud Desisna Dubois, au le reste de l'htion. Fleury. par Julien, à l'Est St. Aubin et EuCom. de Paulette, Un terrain, de la conte- Mr. Josapha Jean 22 Oct.34 gène Tassy, par à l'Ouest par la Habitation Bois- nance de 8 hectares, borné: 18 Annt 1934. rivière Roméo. Place. au Nord, au Sud. à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain, contenant 3 et à l'Ouest par l'Etat. berté, Habitation hec- Mr. Ténéus Difficile 22 Oct.34 Commune des Co- Une propriété, tares, borné: Au Nord, au 12 Sept. 1934. mesurant Mr. Blaise 22 Oct.34 Chaloupin. Sud et à l'Est par et tcaux, Rue Saint- m.

rivière Roméo. Place. au Nord, au Sud. à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain, contenant 3 et à l'Ouest par l'Etat. berté, Habitation hec- Mr. Ténéus Difficile 22 Oct.34 Commune des Co- Une propriété, tares, borné: Au Nord, au 12 Sept. 1934. mesurant Mr. Blaise 22 Oct.34 Chaloupin. Sud et à l'Est par et tcaux, Rue Saint- m. de façade sur 44 m. 30 Dorismond à l'Ouest par Clermont l'Etat, LaJoseph. de profondeur, bornée: au 20 Aoit 1934. tosse. Nord par Largon, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain la par la Mer, à l'Est par Sylberté, Habitation de contenance Mr. Claudius vire Colas, et à l'Ouest par de 1 hectare, borné au Nord Charles-Pierre... 22 Oct. 34 Largon. Sicar. par Michel Giordani(TEtat) 12 Sept. 1934. Commune de Ca- Un terrain, dont la conte- Mine. Edmond Rémy 22 au Sud par le reste de l'habaret, Stion Guit- nance n'est pas déterminée, ler. Sept. 1934. Oct. 34 l'Etat, hitation à Sicar, à l'Est par ton. borné: Au Nord par la ard fils (l'Etat). l'Ouest par EdouGrande Route, au Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain, la qui de droit, à l'Est par. Agé berté, Habitation dc 2 hectares, de contenance Mr. Lamarre Exantus, et à l'Ouest par Colette. Nord borné: au Zéphirin 22 Oct. 34 l'Etat. et au Sud par la ri- 12 Sept. 1934. 'Commune de Ca- Cn terrain dont la conte- Mme. Lauvanna vière Colette, à l'Est et à baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée. Raymond 22 Oct.34 Com. de Port-de- l'Ouest Un parl BertrandsPierrot ton. borné : Au Nord et à l'Est ler. Sept. 1934. Paix, Habitation 172.35 emplacement x 127.50 de mesurant Maurrasse Florentin 22 Oct.34 par qui de droit, au Sud par Bodin. sur 28.90 x 17 de façade 13 Sept. 1934. la Grande Route, et à l'Oudeur, borné au Nord profonest par André Adam. rivage de la par le Com. de Kenscoff, Un terrain, contenant envi- Mr. Dilcin par la route de mer, au Sud Htion Thomazeau. ron 10 carreaux de terre, ler. Sept. Guidy 1934. Oct.34 du Nord, à l'Est Saint-Louis par le horné: Au Nord, atl Sud, à reste du terrain à l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par qui de TOuest par Cledanor Biendroit. Aimé. Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Lauvanna Raymond. 22 Com. de Port-de- Un terrain de la baret, Stion Guit- nance n'est pas déterminée, ler. Sept. 1934. Oct.34 Paix, Habitation de 0 ha. 84 a. 85 contenance Maurrasse Florentin 22 Oct.34 ton. borné : Au Nord et à l'Est Bodin. at Nord par le rivage ca. borné de la 13 Sept. 1934. par qui de droit, au Sud par mer, au Sud par la route de la Grande Route, et à l'OuSt.

terrain de la baret, Stion Guit- nance n'est pas déterminée, ler. Sept. 1934. Oct.34 Paix, Habitation de 0 ha. 84 a. 85 contenance Maurrasse Florentin 22 Oct.34 ton. borné : Au Nord et à l'Est Bodin. at Nord par le rivage ca. borné de la 13 Sept. 1934. par qui de droit, au Sud par mer, au Sud par la route de la Grande Route, et à l'OuSt. Louis du Nord, à l'Est est par André Adam. par la Haitian Bananas Ltd. Commune de Ca- Un terrain, dont la conte- Mme. Edmond Rémy 22 Oct. 34 Co. à T'Ouest par l'Etat inbaret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée, ler. Sept. 1934. occupé. ton. borné: au Nord par la Com. de Léogane, Un terrain, de la contenance Mr. Nicolas Grande route, au Sud par Habitation Cassa- de 2 carreaux % de terre, A. Dessaint.. 22 Oct. qui de droit, à lEst par Age gne. borné: au Nord par un che- 17 1934. Exantus, et à l'Ouest par min vicinal, au Sud Sept. l'Etat. L'occident Lemaine, à par Com. de Gressier, Un terrain, dont la conte- Mr. Justin Séraphin 22 par les Héritiers l'Est Htion. Gressier. nance et les abornements ne 8 Sept. 1934. Oct. 34 Rosemond, - Attilus Garçon Paul, sont pas déterminés. Jn-Simon et Joséphine Paul, Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Julmiste et à l'Ouest par les Héri. berté, Htion Cha- de 5 hectares, borné: Au Difficile 22 Oct. tiers Guerrier. loupin. Nord par Charles Louis, au 12 Sept. 1984. 84 Com. de Ganthier, Un terrain d'un hectare, Mr. Polynice. Sud par Clermont Victor, à Habtion. Mingret. borné au Nord et au Sud 28 Sept. 1934. Oct. 34 l'Est par une Rivière, et à par l'Etat, à l'Est par Firl'Ouest par Méus Clervil. nis, à l'Ouest par une propriété inconnue. LE MONITEUR tic on des biene CC ENANCE NOMS Dates de DES présentation SOUM. Première Situation des biena NOMS DES SOUM des dem ndes publicatios CC ONTENANCE de préseatatios Première Commune de la Une habitation de' la conteberz. demaades pablication Croix- des-Bou- nance de 12 hectares 90 c. Edgard André... 22 uct. 34 Com. de Fort-Li- Un terrain, dont la conte- Richesta quets, Habitation bornée au Nord par H. Gol- 24 Sept. 1934. Liberté, Quartier nance est de 2 hectares, 19 Juillet Jean.. 1934. 12 Nov. 34 Galette Molette. man, au Sud par qui de Ferrier, Htion. borné au Nord par Michel droit, à l'Est par la route Mérande. Giordany, au Sud par Mide Bassin Général, à l'Ouest sacl Ch.-Pierre, à l'Est et par une rivière. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Ganthier Un terrain de 1 hectare 20, Mr. Firnis.. 22 Oct.34 Com. de Limbé, Une Habtion. Mingret. borné au Nord par M. Mir- 28 Sept. 1934. Rue Place d'Ar- propriété de la conte- Morin Cinéus 19 Nov. 34 lis,au Sud par Dodo, à l'Est nance de 7 mètres de façade 22-3-34.

par une rivière. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Ganthier Un terrain de 1 hectare 20, Mr. Firnis.. 22 Oct.34 Com. de Limbé, Une Habtion. Mingret. borné au Nord par M. Mir- 28 Sept. 1934. Rue Place d'Ar- propriété de la conte- Morin Cinéus 19 Nov. 34 lis,au Sud par Dodo, à l'Est nance de 7 mètres de façade 22-3-34. par l'Etat, à l'Ouest par mnes. sur 8 mètres de profondeur, Polinis. bornée au Nord et à l'Est Com. de Ganthier, Un terrain dont la superficie Mr. Mirlis.. par Sud Ambroise les Michel, au Habtion. Mingret. est de 1 hectare 18, borné 28 Sept. 1934. 22 Oct. 34 par à l'Ouest héritiers Décius au Nord par une propriété Joseph, Place d'Armes. par la Rue inconnue,au Sud par Firnis, a l'Est et à l'Ouest par Commune de Lim- Un terrain de la contenance Willy Colbert 19 Nov.34 l'Etat. bé, Htion. Duris- de 25 mètres de façade sur 22-3-34. Com. de Ganthier, Un terrain dont la superfi- Mr. Dodo.. 22 Oct. sy. 16 mètres de profondeur, Habtion. Mingret. cie est de 1 hectare, borné 28 Sept. 1934. borné au Nord et à l'Ouest au Nord par Firnis, au Sud par Delamarre Charlot, au ct à l'Est par l'Etat, à Sud par la route qui conduit l'Ouest par une propriété au Cap-Haitien, à l'Est par inconnue. Mme. Agax Morin. Com. de Kenscoff, Un terrain de la contenance Mr. Giby Dilsaint 22 Comnune de Lim- Un terrain de la contenance Michel Lucien Htion. Thomazeau de 10 carreaux environ, 29 Sept. 1934. Oct.34 bé Habitation De- de 1 hectare 29. borné att 22-3-34. Nov. 34 borné au Nord par la route rifaux. Nord par Clémencia Charde Morne La Selle, au Sud les. au Sud par Fructudor par Orélus Exalus et Petit Lucien, à l'Est par Mica Noël Désir, à l'Est par Lucien, à l'Ouest par Mme Frère Tyl, Fleurent, Chef Michel Lucien. Jean-Charles et Timostin Commune de Lim- Une propriété mesurant 11 Fénelon Pierre. Sylvain, à l'Ouest par Altibé, Au Bourg. mêtres de façade sur 12 19 Nov. 34 dor Dorsinville et Dacius mè- 19-5-34. tres de profondeur, bornée Laplaine. au Nord par Elvius Pierre, Com. de Kenscoff, Un terrain de la contenance Mr. Racine Excellus 22 Oct. au Sud par Termélus Cadet, Htion Thomazeau de 5 carreaux environ, bor- 29 Sept. 1934. à l'Est par la Rue St- Pierre, Jacques. né au Nord ct à l'Ouest par à l'Ouest par Jn-Jumeau. Fleureant Sylvain, au Sud Commune de Lim- Une propriété mesurant 7 par Pétion Tessiète, à l'Est bé.

Com. de Kenscoff, Un terrain de la contenance Mr. Racine Excellus 22 Oct. au Sud par Termélus Cadet, Htion Thomazeau de 5 carreaux environ, bor- 29 Sept. 1934. à l'Est par la Rue St- Pierre, Jacques. né au Nord ct à l'Ouest par à l'Ouest par Jn-Jumeau. Fleureant Sylvain, au Sud Commune de Lim- Une propriété mesurant 7 par Pétion Tessiète, à l'Est bé. Au Bourg. mêtres de façade sur 8 mè- Grand-Jean 7-6-34. Michel. 19 Nov.34 par Jeune Marc. tres de Com. de Ganthier. Un emplacement mesurant Mr. Germilus 23 34 au Nord profondeur, et à l'Ouest bornée Htion. Trou Di- 75 mètres, borné au Nord, 29 Sept. 1934. Oct. un tossé, au Sud Michel par manche. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Blosaint, à l'Est par par la Rue par l'Etat. St-Pierre. Com. de Mirago- Un terrain d'une étendue de Georges fils. Com. de Borgne, Un ane. Quartier de 5 carreaux environ de terre, 9 Mai 1934. 12 Nov. 34 Htion. Chessé. de 1 terrain lectare de la contenance Jaccin Paul.. 19 Nov. 34 Saint-Michel Ha- borné au Nord par la route 29, borné au 25-7-34. bitation Nan Cé- de eDiablées, Htrs. A. FéNord par Mme Cazeau, au cile. lix, au Sud par Joseph Jn-, Sud par Foncia, à l'est par Louis, à l'Est par Divers, Nostaire, à 1'Ouest par Padéus L.ouima. à l'Ouest par Cirius SaintCom. de Borgne, Un terrain de Cyr. la contenance Mme Emma Pradéu 19 Com. de Terrier Un terrain de la contenance Aristibert Htion. Chéché. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Nov.34 Kouge, Quartier de de 1 hect. borné au Nord, 12 Juillet Robert... 1934. 12 Nov. :4 Nord par Dessotier, au Sud Paulette. Habita- au Sud, à l'Est et à l'Ouest par la route vicinale, à l'Est tion Bois Blanc. par l'Etat. par Lysias, à l'Ouest par Com. de Fort-Li- Une propriété d'une super- Maurice Jacques l'habitation Jolie. Liberté, Quartier ficie de 5 hectares, bornée 18 Juillet 1934. 12Nov.34 Com. de Quartier Une propriété dont la con- Octavius Mondésir 19 Nov. 34 Ferrier. Htion. au Nord, au Sud, à PEst Morin, Ruc Fer. tenance n'est pas détermi- 7-8-34. Paradès. et à l'Ouest par l'Etat. mée. née, bornée au Nord par LeCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Cincionne Phanor 12 Nov. 34 blanc Georges (l'Etat), au Liberté. Quartier de 2 hect. borné au Nord 18 Juillet 1934. Sud par la rue Fermée, à Ferrier. Htion. par l'Habitation Lagarème, l'Est par Vve. Alfred ConsSince. au Sud et à l'Oucst par T'Etant (l'Etat). à T'Ouest par tat. et à l'Est par la rivière Mme Maxi Ganthier. Bastingal. Com. de Borgne, Un terrain de 3 hectares Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Htion.

. borné au Nord 18 Juillet 1934. Sud par la rue Fermée, à Ferrier. Htion. par l'Habitation Lagarème, l'Est par Vve. Alfred ConsSince. au Sud et à l'Oucst par T'Etant (l'Etat). à T'Ouest par tat. et à l'Est par la rivière Mme Maxi Ganthier. Bastingal. Com. de Borgne, Un terrain de 3 hectares Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Htion. Freteau. borné au Nord par Samuel, 87 Mr. F. Laguerre Al.iberté, Quartier de 5 hectares, borné au Mondésir Mondestin 12 Nov.34 au Sud par Freteau, à l'Est pollon 19 Nov. 34 Ferrier. Htion. Nord par T'habitation Be- 18 Juillet 1934. par Exaudy, à l'Ouest par 28-8-34. Mérande. hotte, au Sud par l'Etat, à Duzody. F'Est par Augustin Jean, à Com. de Quartier dont l'Ouest par Veuve. Osias Une propriété la conHenry. Morin, Rue Jubilé. tenance n'est pas détermi- Desamour Luhin 19 Nov.34 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Michel Orélus. 12 Nov. 34 nec. bornée au Nurd par AI- 31-834. Liberté, Quartier 5 hectares, borné au Nord, 19 Juillet 1934. monord Nestor (I'Etat), au Ferrier. Htion. au Sud et à l'Ouest par Sud par la rue Jubilé, à Paradès. l'Etat, et à l'Est par Maul'Est par Judith Michaud rice Jacques. (l'Etat), à l'Ouest par Mme Constant Alfred (l'Etat). LE MONITLUR NOMS DES SOUM Premitre CONT NANCE NOMS DES SOUM cion Premitre Sitaation dee biens CONTENAN :CE Date ation pablication Situatic ion des biens b.a demandes présentat pablication de demandes Commune de Li- Une. propriété mesurant 8 Paiélia Philippe 19 Nov. 34 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Dailus Petit 17 Déc. 34 9 mè- 31-8-34. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 1.us. monade, Rue St- mètres de façade sur Dehors. Nord par Joachim Ovilma. 10 Novembre 1933. Sauveur. tres de profondeur, bornée au Sud et à l'Ouest par au Nord par l'Etat soumisCharles Mezuble, à l'Est par sionnée par Vesta Védrine, Luzana Luc. au Sud par l'Etat, à l'Est Un de Mme Luczana Luc... 17 Déc. 34 par l'Etat rue St-Joseph, à Com. de Dessali- terrain la contenance l'Ouest par la rue Républines, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 14 Novembre 1933. cainc. Dehors. Nord par Dailus Petit Lus, Conmune de Li- Une propriété mesurant 8 Débelma Joseph... 19 Nov. 34 au Sud par Jouissaint Silencieux Ovilma, à I'Est par monade, Rue St- mètres de façade sur 9 mè- 31-8-34. Excellent, à 1'Ouest par JoiBernard. tres de profondeur, bornée sil Estimé. au Nord par Mme Phénélus Com. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Silencieux Léo (l'Etat), au Sud par nes. Hab. Bois est d'un hectare 29, borné Excellent.

34 au Sud par Jouissaint Silencieux Ovilma, à I'Est par monade, Rue St- mètres de façade sur 9 mè- 31-8-34. Excellent, à 1'Ouest par JoiBernard. tres de profondeur, bornée sil Estimé. au Nord par Mme Phénélus Com. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Silencieux Léo (l'Etat), au Sud par nes. Hab. Bois est d'un hectare 29, borné Excellent. 17 Déc. 34 Marcéna Jean Léo (l'Etat), Dehors. au Xord par Luczana Luc. 16 Novembre 1933. à I'Est par Marguerite Léo au Sud par Dailus Petit- (l'Etat), à l'Ouest par la Rue St-Bernard. Luc, à l'Est par Olvima Dazulma, à l'Ouest par Com. de Côtes de Un terrain de la contenance Siléus St. Hilaire... 19 Nov. 34 Joissaint Ovilma. Fer, Htion. Fila- de demi (1/2) carreat de 1-9-34. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Ovilma trou. terre, borné au Nord par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Dazulma.. 17 Déc. 34 Tibidon. au Sud et à l'ouest Dehors. Nord par Silencieux Excel- 16 Novembre 1933. par Napoléon Candy, à PEst lent, au Sud par Charles par L.aguerre. Mézuble, à l'Est par LuczaCom. de Grande Un emplacement borné au Mr. Anael Hilaire... 19 Nov. 34 ma Luc, à 1'Ouest par DaiSaline, Habitation Xord par André Numa, au 17-9-34. lus Petit Luc. Bourg de Grande Sud par Elena Xuma, à Con. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Génestin Saline. l'Est par le fleuve de l'Arnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Constant.. 17 Déc, 34 tibonite, à TOuest par la Dehors. Nord par Ovilma Dazulma, 17 Novembre 1933. Rue Spéculateur. au Sud par Luczama Litc, Com. de Grande Un emplacement borné au Mme Vve Neoptoà l'Est par Silencieux ExSaline, Habitation Nord par la Prison, au Sud lème Thelus... 19 Nov. 34 cellent, à l'Ouest par CharBourg de Grande par l'Etat, à l'Est par la 17-9-34. les Mezuble. Saline. Rue Boyer, à l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr Morisset une Ruelle. nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Jolineau... 17 Déc. 34 Com. de Côtes de Un emplacement mesurant Rasther Jaboin... 19! Nov.34 Dchors. Nord par Génestin Cons- 17 Novembre 1933. Fer, Htion. Carré 4 mètres de façade sur 12 11-10-34. tant, au Sud par Morisset du Marché mètres de profondeur, borné Jolineau, à l'Est par Joisau Nord par la Gendarmesaint Ovilma, à l'Ouest par rie, au Sud par Mme WiLuczana Luc. Dec. 34 liam Coquillon, à l'Est par Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Darius Dally 17 Exilus Jacotin, à l'ouest par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 19 Novembre 1933.

mètres de profondeur, borné Jolineau, à l'Est par Joisau Nord par la Gendarmesaint Ovilma, à l'Ouest par rie, au Sud par Mme WiLuczana Luc. Dec. 34 liam Coquillon, à l'Est par Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Darius Dally 17 Exilus Jacotin, à l'ouest par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 19 Novembre 1933. la rue du Bord de Mer. Dehors. Nord par Morisset Jolineau, Com. de Port-au- Une propriété de la conte- Sagesse Barreau 191 Nov. 34 au Sud par Jules Cléophat, Prince, rue Révo- nance de 22 pieds environ 13-10-34. à l'Est par Em. Saintilus, à lution ou de l'En- de façade sur 60 pieds enl'Ouest par Génestin Consterrement. viron de profondeur, bornée tant. Mr Cléophat 17 Déc. 34 au Nord par les héritiers Com. de Dessali- Un terrain d'une superficié Jules Bellevius Bellevue, au Sud nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 20 Novembre 1933. par Alexandre Juste LeDehors. Nord par Marius Dally, au sourd, à l'Est par qui de Sud par Morisset Jolineau, droit, à 1'Ouest par la Rue à l'Est par Génestin ConsRévolution ou de PEnterretant, à l'Ouest par Silenment. cieux Excellent. Com- de Borgne, Une propriété mesurant 5 Métellus Pierre Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Emmanuel Déc. 34 rue du Port. mètres de façade sur 6 mè- Louis 19 Nov. 3 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Saintilus.. 1933. 17 tres de profondeur, bornée 24-10-34. Dehors. Nord par Jules Cléophat, au 21 Novembre au Nord par Cherenfant Sud par Darius Dally, à Pierre, au Sud par les htrs. l'Est par Belzine Belton, à Clémencia, à l'Est par la l'Ouest par Morisset Jolimer, à l'Ouest par la rue du neau. Mr Accimé Vieux Cimetière. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Com. de Port-au- Un terrain de la contenance Léon Bongars.. 19 Nov. 34 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Thélusma. Novembre 1933. 17 Déc. 34 Prince, Habitation de 20 hectares environ, bor- 25-10-34. Dehors. Nord par Emmanuel Sain- 23 Prédailler. né au Nord par Léon Bontilus, au Sud par Jules (l'EThéophat, à l'Est par Momgars et Jn-Guillaume point Fervil, à l'Ouest par tat), au Sud par une propriGenestin Constant. été occupée par D. Destin Com. de Pétion- Une propriété mesurant 19 Mielle Suzanne et Ch. Semé, à l'Est par Ville. Rue Ogé. mêtres 50 de façade sur 39 Borday. 17 Déc. 34 l'habitation Dumornay, à m. de profondeur. bornée 18-8-34. l'Ouest par la propriété ocau Nord par la Rue Ogé. cupée par Vil Semexant. au Sud par Franck Roy Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Joissaint (No. 5), à l'Est les Nos. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Ovilma 17 Déc. 34 par respectiveDehors.

Déc. 34 l'habitation Dumornay, à m. de profondeur. bornée 18-8-34. l'Ouest par la propriété ocau Nord par la Rue Ogé. cupée par Vil Semexant. au Sud par Franck Roy Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Joissaint (No. 5), à l'Est les Nos. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Ovilma 17 Déc. 34 par respectiveDehors. Nord par Charles Mezuble. 10 Novembre 1933. 53. 55 occupés C au Sud par Luczana Luc, ment par A & F Archer. à l'Est et à l'Ouest par Audain, à l'Ouest par Henri Florvil (Nio. 12) TEtat. VEtat. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre