Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE: JEUDI Lundi 10 Décembre 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème. Année No. 105 Sténio Vincent. a fait = Et de l'avis écrit et motivé du Secré- la République, Pays Mr. des gestes partienRIGACI faveur du Direr teur CAXDELON taire d'Etat des Finances: enl lièrement la Libération du territoire Or 2004 Et après délibération en Conseil des Se- lui aequièrent toute la reconnaissance crétaires d'Etat. qui nationale: de SOMMAIRE: ARREPE: Considérant qu'il importe d'honorer des Relations Extéde ce Grand CiArrêté ouvrant au Département Art.ler.- -I1 est ouvert au Département les façons le nom un crédit extraordinaire s'élevant a la somme un crédit extra- toutes Acte lui ricures érection d'un pavillon officiel dans des Relations Extérieures toyen: et le bel par accompli; de Gdes. 8. 500 pour de l'exposition de la s'élevant à la somme de Gdes: Considérant. en outre, que certains la ville et l'édifice panaméricain Association of Tampa. Flo- ordinaire comme suit: à nos rues sont pour ainsi Florida Fair et Gasparilla 8.500.00 à répartir ofnoms attachés ne disent rien ni à l'esprit rida. etc. Communal de Gros- -Morne dénom Ercetion, entretien d'un pavillon dire muets et Arrêté du Conseil <Ruc Sténio Vincents et cRue de iciel dans la ville ct T'édifice panamérini aui coeur: vetl unanime de la mant respectivement les <Ruc Publiques et <Rue du Centres cains de l'exposition de la Florida Fair Et d'accord avec le la Libérations de la ville de Gros Morne. et Gasparilla Association of Tampa, population: -Sénat: Séance du 23 Août 1932 (suite). et de la Florida pendant les années 1934, 1936, Arrête: Administration Générale de T'Enregistrement du mois 1937 Gdes: 7.500.00 ler. La rue actuellement dénomConservation des Hypothèques: Statistique et Frais envoi et retour d'articles à mée Art: <Rue Publiques 011 <Grand'Rues d'Octobre 1934. pour iret, assurance condésormais connue sous le no11 de Avis. Avis. exposer, y compris sera Administration Générale des Contributions: tre incendie et assuranee maritime sur cRue Sténio Vincent>. dénomGdes: 1.000.00 rue actuellement les dits objets. Art. 2-la <Centres sera désormais conARRETE Art. 2-Les voies et moyens du présent, du mée ruedu le nom decRue de la Libérations. erédit seront tirés des disponibilités nue sous) plaques nominatives seArt. 3.-Les STENIO VINCENT Trésor public. ront posées le ler Janvier prochain. Arrêté sera publié FRESIDENT DE LA REPUBLIQLE Art. 3-Le présent Art. 4-Le présent Arrêté, après ap- : et exéeuté à la diligence des Secrétairesi du de l'Intérieur, Vu l'article 79 de la Constitution: 1933 d'Etat des Finanees.

édit seront tirés des disponibilités nue sous) plaques nominatives seArt. 3.-Les STENIO VINCENT Trésor public. ront posées le ler Janvier prochain. Arrêté sera publié FRESIDENT DE LA REPUBLIQLE Art. 3-Le présent Art. 4-Le présent Arrêté, après ap- : et exéeuté à la diligence des Secrétairesi du de l'Intérieur, Vu l'article 79 de la Constitution: 1933 d'Etat des Finanees. du Commerce et des probation Département à la du Conseil Vu l'article 4 de la loi du 4 Juillet Relations Extérieures. chacun en ce quile sera exécuté diligence surle Budget et la Comptabilité publique, concerne. Communal. l'Hôtel Communal, T'Exercice 1934-1935 par Fait en triplicata, à prorogée pour 1934: Donné au Palais National, à Port-au- le 30 Novembre 1934. an 131ème de l'Inl'Arrêté du 28 Septembre importe de rechercher Prince. le 6 Décembre 1934, An 131ème Considérant qu'il les produits indus- de l'Indépendance. dépendance. Le Magistrat: T. TELSON des débouchés pour STENIO VINCENT Les Conseillers: triels et agricoles du la pays; d'Hai- Par le Président : D. 1. TOU'SSAIST. V. REGNIER fils. Considérant que participation chaque anRelations Extérieures et des Cultes: D.D. EUGENE. PH. DOMINIQUE tià Texposition qui est tenue Florida. Le Secrétuire d'Etat des LEON LALEAC née dans la ville de Tampa, Association par Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pablies Vu et approuvé d'Etat de l'Intérieur : la Florida Fair et Gasparilla et du Commerce: Le Secrétaire Ju. TITUS of Tampa, Florida, est énormément propre TINOLEON C. BRUTUS à atteindre ces fins et que le GouverneLe Secrétaire CHRISTIAN d'Etat LAPORTE des Finances: ment haitien a éte-offciellement, Florida invité par et Secrétaire d'Etat TIntérieur et de la Justice: : de l'Etat de la Le SÉNAT le Gouverneur at TITUS par la sus dite association à y avoir un pa- Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction, Publique. villon dans la salle et l'édifice panameride TAgriculture P.J. VAUGUES et duTravail: SESSION ORDINAIRE cains poar T'exposition de ses produits: Séance du Mardi 23 Août 1932 Considérant qu'il est pourtant néeesPrésidence de Mr. le Sénateur Denis St.- saired'alloner des fonds en vue de la parARRETE Aude, assisté de ses collègues Drs. H. ticipation d'Haiti à cette exposition effet et DE Paultre et J. Latortue, ler et 2ème Secrén'y a pas de fonds prévus à cet LE CONSEIL COMMUNAL qu'il de TExereice ell cours et qu'ill GROS MORNE taires. au Budget 1881 sur les (Suite) est urgent d'y pourvoir: d'Etat du Vu la Loi du 6 Octobre Mr. Jeannot (continuant): C'est VilSur le Rapport du Secrétaire d'Etat des Re- Conseil Communaux: de brun Guillaume Sam qui fut â son tour Commerce et du Secrétaire Considérant que S.

s prévus à cet LE CONSEIL COMMUNAL qu'il de TExereice ell cours et qu'ill GROS MORNE taires. au Budget 1881 sur les (Suite) est urgent d'y pourvoir: d'Etat du Vu la Loi du 6 Octobre Mr. Jeannot (continuant): C'est VilSur le Rapport du Secrétaire d'Etat des Re- Conseil Communaux: de brun Guillaume Sam qui fut â son tour Commerce et du Secrétaire Considérant que S. E. le Président lations Extérieures; LE MONITEUR renversé également par une insurrection. que la question haitienne est réglée. J'au- de la Constitution de 1879, pour régler con- rais été heureux de lui don- les effets de la déclaration de l'état de Eh bien, c'était la guerre civile à jet plus pouvoir vous venez de déclarer sous tinu. à l'état endémique. Pouvez-vous ner acte de parcille déclaration. si, hier, siège que de la Constitution de 1932. Or, demander ià 1111 Gouvernement Ç11 élat de par exemple, à la Chambre des Députés, l'empire la loi du 13 Avril 1880, nous avons guerre d'observer les principes comme un sans ancune sollicitation. n'étant pas sous depuis cul la Constitution de 1889. Et, permettez, Gouvernement cqui cst en état dc paix? la menace d'un vote quclconque, il était Messieurs, j'arrête votre attention sur Personne ne peut l'exiger.parce que l'état venu librement, spontanément, dire que cetle Constitution que de 1889. de guerre est essentiellement réfractaire dans deux jours. dans trois de jours, la Nation il ap- Deux hommes ont Cl la gloire d'avoir à la légalité. Qui nc l'a pas constaté lors porterait aux représentants les ef- contribué puissamment i faire inscrire de la grande guerre européenne? Des ter- des documents qui Giouvernement établissent que vue dans cette Constitution de 1889 les prinritoires neutres ont été violés, envahis par forts Taits par le cn de liberté ct de démocratic, del'armée allemande.parce-til fallait briser de ia libération totale du territoire ont cipes désormais qui le les obstacles. vaincre les difficultés essen- été couronnés de suceès. Mais quel que vaient, d'après cux, régir lesdiscussions tielles. Qu'il s'agisse de guerre étrangère, siit ie erédit que jaiété habitué. ai domner pays. Si vous repassez cu lieu aux Gonaives par- a qu'il s'agisse de guerre intestine, c'est la à sI parole, je suis obligé, en ma qualité letentairessuiumt de l'élaboration de cette Constituinême conception. de Sénateur. de montrer une certaine ré- propos tion, vous verrez avec quel soin les LéJe vous ai démontré que la guerre ci- serve. vu les eirconstances particulières gislateurs Constituants de cette époque vile était à l'état endémique a1 moment Tout le des débats dois d'aujourd'hui. dans ma conscience de ont voulu sauver le pays de toutes cCs oût je fus appelé att Ministère. Je direque. canscience de entraves à la liberté qui se trouvent dans Département du Nord était ell arme ct citoyen el dans ma jai condamné Sena- T'Ar- la loi de 1880.

eirconstances particulières gislateurs Constituants de cette époque vile était à l'état endémique a1 moment Tout le des débats dois d'aujourd'hui. dans ma conscience de ont voulu sauver le pays de toutes cCs oût je fus appelé att Ministère. Je direque. canscience de entraves à la liberté qui se trouvent dans Département du Nord était ell arme ct citoyen el dans ma jai condamné Sena- T'Ar- la loi de 1880. 11 résulte donc de toutes la conspiration était partout. de Is'esplique Trété teurde de la l'état République. de stège. Et voici mes rai- les diseussions qui ont C11 lieu aut sujet done qu'il y eut beaucoup prévenus. de cette Constitution el des prineipes Fort peu d'entre eux furent arrétés leurs sous sons: l'a loul le monde qu'elle proclame. que cette loi de 1880 cst mon ministère. Tous furent livrés à Je pense, on dit. Et en cesqui concerne les parties Juges naturels. C'est la décliration que CI a parte ici que. puisque CC pays est'sbrogée. cette loiqur ne sont pas formellement j'ai faite à la séance du Sénat à laquelle ul pays occupe. puisque ce d'une pays est force ae-jsic abrogées soit par la Constitution de 1889 le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur a fait mellement sous l'emprise de genre est de soit par la Constutution de 1918 qui nous allusion. Si l'instruction a éte de longue étrangére. lout acte la ce de a éte enfoncée all1 bout d'une baiomnette durée, c'cst en raison du grand nombre nature à renforeer dans prédominance le américaine. soit encore par la Constitude ces prévenus. invariable- Télément La ctranger de pays. la déelara- tion de 1932, plus récente. vOus verrez Ma vie politique, qui m'a de première de consémuencer de verser T'Etat les principes qui se trouvent inscrits ment valu le respect ct l'estime mes tion d'état siège. c'est TEtat militaire. que dans ces diverses Constitutions vont à concitoyens. proteste contre toute mau- civil entre les mams de d'être l'encontre des effets de Tétat de siège tels vaise allusion du Secrétaire d'Etat de l'In- Or. depnis 17 ans, nousavons cessé sont édictés par la loi de 1880. Il térieur: un homme de ma moralité ne organisés militairement pour de que les pou- qu'ils est évident que tous les détails nc peuvent saurait conspirer la perte de ses conci- voirs résultant de Tétat siège puissent mains se trouver dans ce que nous toyens. ne saurait êtrc tn assassin. Je étre versés légitinnement entre les Les ei- pas la Constitntion d'un pays, l'acte appelons qui comvois plus loin: déclare, suivant quc je d'une autorité militaire haitienne. 17 porte les régles suivant lesquelles cette T'ai déjà écrit. que le 26 Juillet j'étais forts que nous avons faits depuis ans, société politique doit vivre, sC mouvoir, démissionnaire. J'allais partir du Minis- les elfortsque ktaunensnentofapris contre sCs exercer seS droits, administrer les biens tère après deux mois et demi.

l'acte appelons qui comvois plus loin: déclare, suivant quc je d'une autorité militaire haitienne. 17 porte les régles suivant lesquelles cette T'ai déjà écrit. que le 26 Juillet j'étais forts que nous avons faits depuis ans, société politique doit vivre, sC mouvoir, démissionnaire. J'allais partir du Minis- les elfortsque ktaunensnentofapris contre sCs exercer seS droits, administrer les biens tère après deux mois et demi. Je con- dires a eu a faire. ont été dirigés des citoyens. Ce: sont les principes essenclus, en disant qu'on ne peut demander cette Occapation militaire cl contre l'in- in- tiels, les principes directeurs qui s'y à uin Gouvernement en état de guerre tervention étrangére dans les affaires trouvent. Or, tous ccs dirccce qu'on demande à t111 Gouvernement en térieures du pays. Or. l'acte que à vous fa-Iteurs doivent étre, pour leur principes application, état de paix. avez accompli n'est point de démarche. nature par des lois organiques, par Mr. E. Lescot: Je n'ai pas entendu évo- voriser le succès de notre Etjcorroborés des lois spéciales. Ainsi la reglementation les époques malheureuses du pays. nous autres, qui ne sommes pas dans les de trouve en ce quer de fait de l'Etat, n'avons jamais été de l'état siège tel qu'il se C'est simplement une question l'As- que secrets qui cu à re- moment-ci conditionné par les principes j'ai voulu mettre sous les yeux de entretenus, qui n'avons jamais encore de direction de démocratie pure ct- de lisemblée. Le Sénateur Pradel m'a de- cevoir vOS confidences. et restons berté essentielle, inscrits dans la Consmandé dcs précisions. J'ai évoqué unc dans le grand public, nous nc pouvons titution de 1932, nc peut être régie par la époque à laquelle une précision avait été qu'étre inquiets et vous de exprimer la mesure au- loi de 1880. C'est donc unc chose hybride demandée au Secrétaire d'Etat de la Jus- jourd'hui notre anxiété qui que vous avez faite, ct vous avcz mal fait. tice d'alors, qui n'avait pu en fournir a été prise. dite ici La première conséquence de l'état de aucune. Etant revétu de la confance du Ily: a une parole cui n'a pas été siège se trouve dans la prédominance de Gouvernement, je suis appelé à prendre et que je vais avoir l'honneur rentre dc pronon- dans l'autorité militaire et dans lcs tribunaux toutes mesures générales quelconques. cer à cette séance. Chef Bien de qu'il l'Etat de militaires; elle consiste à faire juger lcs Mr. D. Jeannot: Non, il y en a qu'on ne les attributions du comme pro- l'a crimes, délits contre la sûreté intérieure prend pas! clamer l'état de siège, on lorsque, se trouve c11 facc de l'Etat par les tribunaux militaires. Or, Mr. P. Hudicourt: Messieurs, je dois dit la Constitution, imminent intérieur 011 exté- dans la Constitution de 1889 ainsi que un premier regret, c'est que l'ho- d'un péril bicn dans celles de 1918 ct 1932, il est écrit exprimer Secrétaire d'Etat des Relations rieur, CC droit ne peut être exercé ne avoir de cour martiale, de norable a une loi adéquate.

at par les tribunaux militaires. Or, Mr. P. Hudicourt: Messieurs, je dois dit la Constitution, imminent intérieur 011 exté- dans la Constitution de 1889 ainsi que un premier regret, c'est que l'ho- d'un péril bicn dans celles de 1918 ct 1932, il est écrit exprimer Secrétaire d'Etat des Relations rieur, CC droit ne peut être exercé ne avoir de cour martiale, de norable a une loi adéquate. C'est qu'il peut y Extérieures ait attendu les débats publics quc lorsqu'il y, se trouve déposé dans la tribunaux militaires pour juger les crimes, d'interpellation parlementaire pour venir lc principe qui Mais la misc enl ceuvre de délits même contre la sûreté intérieure de faire aux Représentants du peuple la pro- Constitution. n'existe l'Etat. Il est pourvu aut contraire, dans ces d'ici demain ou après deniain,' ce principe pas. an mode de jugement des messe que de l'Assem- Vous avez invoqué la loi du 13 Avril Constitutions tribunaux il déposera sur les bureaux 1880, une loi qui a été faite sous l'empire crimes et délits. Cc sont les blée Nationale des pièces qui prouvent LE MONITEUR intérieure et extécorrectionnels. et criminels sans assistance . polcon en 1811. Yous savez très bien, atl nent pour la sécurité du jury. Cela indique que ce qui se trouve! I temps oû T'Aigle Impérial promenait sa rieures. Chaqque mot a sa des valeur. comme conséquence. comme effet de l'état gloire sur toutes les villes de l'Europe A-t-il été dans la pensée derniers Législateurs de donde siège dans la loi du 13 Avril 1880 est comnent o1 établissait l'Etat de siège, Constituants de ces) 127 jours unc si directement abrogé. Tout ce qui n'y est comment il était exercé en fait. Eh bien, ner i cet article Je portée le crois, car rigou- çet pas, formellement abrogé par les Consti- dans beaucoup de ces pays ct même sur le reusement restrictive? des constitutions. tutions successives tombe virtuellement territoire français des jugements ont été article a étécopié autres trouvez dans la cn état de désuétude. Quelqu'un me dira rendus par l'autorité militaire. Vous C"est cet article de que 1889 vous de méme dans de l'autre côté que la désuétude n'est pas savez ue des Suisses avaient été dé- Constitution des anciennes. Vous tm mode d'abrogation des lois. Ce n'est férés à ces tribunaux militaires. rétablie Vous devez quelques-unes conclure de ce plus fait uc dans la penpas à moi qu'on l'apprendra. Je le sais savez lorsque été la paix le sort était de tous ces en sée cic tous ceux qui ont cl i instituer une autant quc pas un. Mais il y a aussi une France quel a l'autorité militaire. ju- Chare ce pays. il a été résolu de ne chose que je sais: c'cst qu'on dit d'une loi gements rendus par pour la dernière rigueur :it1 Chef qu'elle cst en état de désuétude lorsque ils ont été déclarés contraires à la Charte donner T'Etat qu'à le de déclarer l'état de les conditions d'application dc cette loi se de 1830, el ont été cassés et amnulés.

aussi une France quel a l'autorité militaire. ju- Chare ce pays. il a été résolu de ne chose que je sais: c'cst qu'on dit d'une loi gements rendus par pour la dernière rigueur :it1 Chef qu'elle cst en état de désuétude lorsque ils ont été déclarés contraires à la Charte donner T'Etat qu'à le de déclarer l'état de les conditions d'application dc cette loi se de 1830, el ont été cassés et amnulés. de pouvoir trouvent changées. 11 y a donc 1111 fait Voilà donc les eflets de l'état de siège siège. n'élève ici la voix en faveur de nouveau dans notre vie nationale depuis réduits i leur plus simple expression. Je pas oublieux des devoirs 1915. Où est notre autorité militaire? Et Dans notre situation à nous, dans notre quelques leur journalistes incombent, car le journaliste n lorsqu'il s'agit de choses civiles ou mili- système de Législation à nous, nous de- qui doit étre 1111 insulteur public: : suil role taires. ce qui est édicté dans la Constitu- vons dire que la loi du 13 Août l'heure 1880 dont lae consisie pas i publier des calomnies, tion est la règle. C'est la lettre qui doit quekques elets menacont de l'Ouest i est ac- ou'dest mensonges, pas des lichetés contre des ciprévaloir. 11 n'ya aucun argument d'ana- tuelle le 011 Département i l'état complet de désuétude, toyens enrore moins contre ceux qui conslogie possible. Yous ne pouvez pas exé- c'est-i-dire. abrogée son application est ma- ciencieusement accomplissent leur mancuter cette lettre parce que vous n'avez: que de directeurs de litat. Ce n'est l'autorité préposée à l'organisation et' I téricllement impossible par le Gouverne- dat Président pas pas ment d'après la Constitution de 1932 quil senlement le de la République. la formation des Tribunaux militaires. I prescrit que l'état de siège ne peut étre lesSecrétaires d'Etat qui devraient étre i Qu'est-ce qui vouis resterait? La Cour déclaré qu'aprés en avoir pusé les prin- Fabridep pareils méfaits. ce sont tous ceux Martiale de la Gendarmerie. cipes dans une loi. Prenez linitiative qui sntéressent i la chose publique. ce Mais vous savez que d'après l'accord d'imeloi ponr régler les ellets de Tétat de sont tous kes honnetes gens qui ne designé entre le Gonvernement d'Haiti et siègeet leCorps Législatif sera prét pour vaient pas eire injustement trainés sur celui des Etats-Unis, la Cour Martiale ne la voter. Mais Yous ne pouvez pas faire la claic, insultés, calommiés, déshonorés peut connaitre que des crimes. délits com- découler des dispositions de la Constitu- par la presse. Cene peut étre là son rôle. mis par les Gendarmes ct les autres tion de 1932 les effets de la loi de 1880. En ce moment, je ne me constitue pas membres de la Gendarmerie. Est-ce que LeSecrétaire d'Etat de l'Intérieur nous le défenseur de ceux qui ont oublié leurs vous pouvez prendre: des citoyens, des a dit tout à T'heure que le devoir dlu Pré- devoirs de journalistes pour faire le mécivils compromis peut-être dans des com- sident de la République, ledevoirdu Giou- tier d'insulteurs publies.

de 1880. En ce moment, je ne me constitue pas membres de la Gendarmerie. Est-ce que LeSecrétaire d'Etat de l'Intérieur nous le défenseur de ceux qui ont oublié leurs vous pouvez prendre: des citoyens, des a dit tout à T'heure que le devoir dlu Pré- devoirs de journalistes pour faire le mécivils compromis peut-être dans des com- sident de la République, ledevoirdu Giou- tier d'insulteurs publies. Vous devez voir plots cuntre la sûreté intérieure ou exté- vernement est d'assurer la sécurité inté- emmaledetenatrienatrire-hunbedde intérêt textes rieure de l'Etat pourles déférer i la Cour ricure cl extérieure. Personne ne songe comstisusioanels et du véritable de Martiale de la Gendarmerie commandée à le nier. l'Etat. Mon grand regret encore dans par des officiers américains? Ce n'est pas Au contraire, nous pensons que toutes) cetle affaire est que vous ayez recours à possible. Vous voyez donc cC que c'est les fois que le maintien de la sécurité pu-leette disposition par trop rigourense qui qu'une loi désuète. blique n'aurait pas trouvé sa karanticjalfeete non pas sculement la ville de PortAu demeurant qu'est-ce que c'est que dans les membres du Guvernement, dans au-Prince, ni le Département tout de entière. I'Ouest. l'Etat de siège? Les mots <état de siègeslleurs façon d'administrer, de conduire les mais la République d'Haiti au dehors. so1 dans leur sens propre ct naturel signifient affaires de l'Etat, il est indispensable que son erédit prestige, économique sit réputation à l'étranger. Je vous la situation d'une place assiégéc par une nous leur disions <vous n'êtes pas dignes d'avoir pris cette voie. arméc ennemic. It alors, si une place de remplir les ofices auquels, vous avez reproche tes arrivé au Pouvoir, vous Quand avez peut être assiégée par une armée enne- étéappeléss. Le devoir l'ordre du Couvernementius de ke la loi sur la Presse que le P'résident mie c'est que pour la défendre, il y a une est de maintenir mais main-jtrouvé Borno avait Tail édicter le Conseil armée qui est commandée par u1l chef mi- tenir dans la légalité. Vous 11C pouvez pas) d'Etal. Yous avez tout Ce par vous faut litaire. I1 y a donc une organisation mi- sortir du droit pour déclarer que vous ians cette loi. qu'il litaire dans une place assiégée. C'est tne maintenez l'ordre! Quelles que soient les Vous avez vottltt supprimer des place défendable. qui peut se défendre et bonnes intentions ui vous animent vous nauix. Je n'ai pas besoin de savoir jourqui se défend. Eh bien. unc armée as- eréez plutôt le désordre. juui votis les avez supprimes, poursiégéc cst autorisée i prendre des dis- L'article 127 de la Constitution a une ic mets l'intérét de FEtat au-dessus parce que de positions Ies plus drastiques, les plus dra- forme toule particulière et ceux qui sont relui de journans et de quelques coniennes pour la sécurité de ce qui lui habitués à consulter les lois, i les lire.

savoir jourqui se défend. Eh bien. unc armée as- eréez plutôt le désordre. juui votis les avez supprimes, poursiégéc cst autorisée i prendre des dis- L'article 127 de la Constitution a une ic mets l'intérét de FEtat au-dessus parce que de positions Ies plus drastiques, les plus dra- forme toule particulière et ceux qui sont relui de journans et de quelques coniennes pour la sécurité de ce qui lui habitués à consulter les lois, i les lire. i journalistes. quelques Je suis ici t11l absoest confié, c'est-à-dire. la vic, les intérêts, les étudier, i les interpréter et peut-être lment indépendant. citoyen i les droits, les propriétés des habitants. qnelquefois à les appliquer. ne peuvent coterie. suis Je obligé n'appartiens de voir C'est donc extension. ct simplement point sc faire illusion sur la pensée qui acmne Je que par d'un animé les Législateurs Constituants le devoir du Gouvernenient est d'empé. par fiction qu'on assimile la situation a ont donné cet article cette cher que la calomnie, la diffamation n'atpays ou d'une ville oit 1111 péril intéricur lorsqu'ils <l'état i de 1IC teignent ceux se dévouent i la gestion ou extérieur se trouve imminent i celle forme lapidaire siège peut qui d'une place forte assiegée ol1 menacée par étre déclaré, ete.o. Considérez ce <IC pent dela.chesepublique. Gouvernement aussibicnlosnienuhbres les Députés et Séunc armée ennemic. Du reste c'est peut- étres comme 1111 pis aller, comme une du du Mais nle que admettre en chose qui n'est dans la convenance nateurs. je saurais que, étre vers 1791 qu'on a rencontré d'Etat (:hef de l'Elat. pourquoi o1 dit <ne pour supprimer ces infractions que la loi France les déclarations V2RLAE premières de Na-' avoir lieu cas de immi-la déjà qualifiées, que vous ayez recours de siège. La dernière en date est peut qu'en péril LE MONITEUR arbi-1 notifiées à au gérant et aulr rôle de Sénateur lorsque je dis 1111 pareil à cette mesure excessive, illégale ct l'imprimeur. méfait.car c'est là réellement le sentiment traire de la proclamation de l'état de, propriétaire.> d'autant plus que Vous voulez fermer des journaux.: Il y a d'abord une suspension qui ré- profond que j'éprouve, siège. du fait seulement de l'inculpation iles effets de l'état de siège, tels qu'ils sont La loi Borno dit bien que vous pouvez le sulte l'interdic- établis la loi de 1880 ne peuvent avoir faire. Oui, la loi Borno vous le permet. par le Ministère Public, ensuite par aucune action. L'Exécutif Voici l'article 18 de la loi sur la presse: : tion pour une durée déterminée O11 la fer- actuellement aurait dût avoir l'opinion motivée de son <Dès que les personnes responsables meture définitive s'il y a condamnation.

Borno dit bien que vous pouvez le sulte l'interdic- établis la loi de 1880 ne peuvent avoir faire. Oui, la loi Borno vous le permet. par le Ministère Public, ensuite par aucune action. L'Exécutif Voici l'article 18 de la loi sur la presse: : tion pour une durée déterminée O11 la fer- actuellement aurait dût avoir l'opinion motivée de son <Dès que les personnes responsables meture définitive s'il y a condamnation. d'Etat de la Justice sutr la quesdes sus-dits délits auront été légalement Vous auriez institué en vertu de la loil Secrétaire l'Arrêté déclarant l'état inculpés le Ministère Public ou ses sur la presse une action repressive contre tion de savoir que par auraient calomnié ou de siège doit être contresigné de tous les auxiliaires. le Pouvoir Exécutif pourra les journalistes qui Secrétaires d'Etat. suspendre la publication du journal ou diffamé le Président et les Secrétaires décision définitive d'Etat, qui est-ce qui trouverait à redire?i Je me rappelle même qu'à cette UCécrit périodique jusqu'à Nous sommes tous plus ou moins des casion, il y a eu ces jours derniers, en du Tribunal compétent.> de Gouvernement. nous savons pieine Assemblée Nationale une discusEt la procédure pour arriver à l'incul-! hommes de est sion l'un de mes Collègues et moi. pation des journalistes est assez célère très bien que l'intérêt l'Exécutif entre vous puissiez le faire. Je nel de réprimer oll de faire réprimer les J'ai tenu à ce que l'Arrêté proclamant pour que heures, mais et délits. C'est dessus tout son l'état de siège fût signé de tous les Secrédis pas dans les vingt quatre crimes par considéré et dans l'heure même de l'arrestation. dès premier devoir. Mais que vous ayez en- taires d'Etat parce que j'ai été fait. votre sur cette dé- € considère encore te c'est 1111 acte esque cela a jwagé responsabilité sentiellement engage la res- (II continue à lire le texte): claration d'état de siège; que vous ayez politique qui entier. le Pouvoir Exépour ainsi dire la véritable ponsabilité du Gouvernement tout <S'ily y: a condamnation, compromis de l'Etat cette me- Cest cette raison que tous nos précutif aura la faculté soit d'interdire la pu- sûreté intérieure par pour fait insérer dans blication, pendant la durée de la peine, sure, c'est tin fait que je vous reproche et cédents Constituantsont Président de la Résoit de fermer définitivement le journal que je regrette profondément. Je n'ex- l'article qui permet au Ces défenses aucun sentiment étranger à mon publique de prendre unt Arrété d'état de ou écrit périodique. seront prime Administration Générale de TEnregistrement et de la Conservation des Hypothèques Bureau de Port-au-Prince STATISTIQUE DU MOIS D'OCTOBRE 1934. Exercice 1934-1935 Versements a 1. N. R. H. contre ACTES Bordercaux S02 quittés Diber Gratis à G: G: G G: G: G: Nos.

sentiment étranger à mon publique de prendre unt Arrété d'état de ou écrit périodique. seront prime Administration Générale de TEnregistrement et de la Conservation des Hypothèques Bureau de Port-au-Prince STATISTIQUE DU MOIS D'OCTOBRE 1934. Exercice 1934-1935 Versements a 1. N. R. H. contre ACTES Bordercaux S02 quittés Diber Gratis à G: G: G G: G: G: Nos. G: G: : G: 1.00 8.50 62.50 33.00 324.25 7249 324.25 108.50 44.75 49.50 125.00 2.00 29.00 140.50 7295 140.50 3.50 2 39.50 66.00 4.00 2.00 15.00 48.00 319.00 7331 319.00 26.00 3 44.50 180.50 29.00 1.50 84.00 33.50 415.50 7347 415.50 25.00 4 27.00 101.50 168.00 102.50 14.00 332.25 73.00 500.00 1.874.25 7375 1.874.25 67.00 5 38.00 150.00 664.50 70.00 9.00 47.50 315.25 7397 315.25 1.00 5.00 6 60.00 J10.75 18.00 45.00 103.00 51.00 584.50 7419 584.50 6.00 8 115.25 64.25 206.00 5.00 14.00 27.00 132.00 7443 132.00 7.00 9 46.00 12.00 28.00 8.00 60.95 80.00 329.75 7474 .

315.25 1.00 5.00 6 60.00 J10.75 18.00 45.00 103.00 51.00 584.50 7419 584.50 6.00 8 115.25 64.25 206.00 5.00 14.00 27.00 132.00 7443 132.00 7.00 9 46.00 12.00 28.00 8.00 60.95 80.00 329.75 7474 . 329.75 1.00 5.00 10 36.00 19.00 121.80 85.00 4.00 4.00 164.50 89.00 836.75 7492 836.75 11.00 11 59.00 106.25 329.00 2.00 15.00 18.00 136.00 7513 136.00 10.00 12 63.50 7.50 30.00 473.50 4.00 52.00 110.00 1.366.25 7527 1.366.25 4.00 13 65.00 557.75 104.00 150.00 60.00 6.00 97.50 43.50 559.25 7571 559.25 6.00 15 70.75 86.50 45.00 26.00 6.00 34.75 74.50 500.00 851.00 7590 851.00 25.00 16 38.50 97.75 73.50 2.00 24.50 78.00 7620 78.00 23.00 18 38.50 13.00 30.00 2.00 38.50 31.50 290.25 7634 290.25 22.00 19 43.50 67.75 77.00 16.00 2.00 235.25 68.00 970.75 7645 970.75 9.00 20 56.50 122.50 470.50 10.00 17.50 96.00 217.25 7655 217.25 1.00 22 41.00 17.75 35.00 18.00 4.00 2.00 34.00 56.00 339.75 7709 339.75 23 57.25 100.50 68.00 2.00 65.00 35.00 2.799.50 7740 2.799.50 35.00 24 64.00 67.75 130.00 2.403.50 32.25 19.00 260.25 7785 260.25 7.00 25 57.25 176.00 8.00 10.00 10.50 67.00 317.00 7810 317.00 3.00 20 30.50 81.50 21.00 50.00 190.00 46.50 4.00 23.00 72.00 454.75 7834 454.75 74.00 27 55.00 64.75 46.00 32.50 4.00 24.50 36.00 259.00 7883 259.00 24.00 29 68.50 44.50 49.00 99.50 8.00 44.00 395.00 7898 395.00 23.00 30 85.25 142.25 16.00 7.50 12.00 179.50 100.00 815.00 7921 815.00 5.00 31 51.00 106.00 359.00 :.: 1.396.00 2.613.50 3.217.30 2.454.50 150.00 1.371.25 88.00 2.00 1.682.20 1.406.00 1.000.00 15.380.75 15.380.75 G 2.000: 535.00 Montant des Créances eInscritess et <Transcritess G.1 137.125 G:168.220 Actes enregistrés pendant le mois: 1644,.

: 1.396.00 2.613.50 3.217.30 2.454.50 150.00 1.371.25 88.00 2.00 1.682.20 1.406.00 1.000.00 15.380.75 15.380.75 G 2.000: 535.00 Montant des Créances eInscritess et <Transcritess G.1 137.125 G:168.220 Actes enregistrés pendant le mois: 1644,. ou 55 par jour approximativement Port -au-Prince. le 31 Octobre 1934 Pour copie conforme: Le Directear- Genira! de 'Enregistrement et de la Consereation des Hypothiques: Le Chei de Bureu:r du Service de 1' Enregistrement: R. BROUARD C. DAUTANT LE MONITEUR sicge que cet Arrété devrait être contre-! signé par tous les Secrétaires d'Etat Le AVIS en prennent la responsabilité vis-à-vis quij du Commissaire du Gouvernement près le AVIS Pays. Le Président dit l'article, est tenu Donne Tribunal Civil de ce Ressort Je, soussigné, Emmanuel immédiatement de faire savoir att mens avis aux intéressés que les exa- IPréposé des Contributions Desgrottes, Législatif par un Message les raisons Corps qui titude pour T'obtention des certificats d'ap- exerçant les fonctions de l"Arcahaie, Tont déterminé à prendre cette aux professions d'Arpenteur, Node Receveur de extréme. mesure taire et de Fondés de Pouvoir auront lieu TEnregistrenent. Ifait choix avise le public que j'ai Pourquoi est-il tenu d'après la Consti- au local du Parquet du Tribunal Civil de étre mon deMonsieur. ce Andretieonespoer tution d'en rendre ressort auix dates commisosignataire att Bureau de gislatif. C'est compte aut Corps Lé- 18, 19 et 20, 21 et 22 respectives des 17 et TEnregistrement. ce, afin de mettre les Secré- 9 Décembre courant, à prescrit de conformément au taires d'Etat qui ont contresigné heures du matin, ce, en conformité de la matière, l'article 71 de la loi régissant face à face avec les membres du l'acte articles l'article 48 de la Loi du 16 Juin 1920; des comme de et je réponds de sa signature Législatif, Chambre ct Sénat. Corps 1 et 2 de l'Arrêté la mienne propre. responsabilitédu Chef del'Etat Car cette 12 Mars 1919; et des articles présidentiel 7 du Arcahaic, le 26 Novembre sée par les Secrétaires est endos- la loi du 6 Juin 1919. et 8 de 1934. qu'un constitutionnaliste d'Etat, à ce point Fait aut Parquet de la (S) Emmanuel DESGROTTES, facétieux aurait écrit plus olt moins Décembre 1934. Capitale, le ler Préposé été eréés et m1s que ces derniers ont Vély THEBAUD responsabilité des au monde pour porter la Le Comissaire : du AVIS T'Etat.

étaires est endos- la loi du 6 Juin 1919. et 8 de 1934. qu'un constitutionnaliste d'Etat, à ce point Fait aut Parquet de la (S) Emmanuel DESGROTTES, facétieux aurait écrit plus olt moins Décembre 1934. Capitale, le ler Préposé été eréés et m1s que ces derniers ont Vély THEBAUD responsabilité des au monde pour porter la Le Comissaire : du AVIS T'Etat. fautes du Chef de le Tribunal Civil du Gionvernement ressort du près Le Directeur Général des Eh bien, ceci dit, je considère Haitien porte à la connaissance des Cap- exerçant les fonctions de Contributions qu'à ceque T'honorable que, jus- ressés que, conformément. à la il inté-i cipal aux Successions Curateur Prindes Relations Extérieures Secrétaire d'Etat tenu au Parquet une session Loi, sera tous les créanciers de Vacantes, invite porté en Assemblée nous ait ap- pour les candidats aux fonctions d'examens de No- cante d'Horacin la succession vatat éclatant du succès Nationale, le résul- taire. d'Arpenteur et à l'exercice de la TAdministration Générale Henry à présenter à vient d'obteinr, att nom diplomatique de la qu'ill dates profession de Fondé de Pouvoirs aux tions, dans le délai de six des Contribublique. Répuci-après indiquées. Un registre tard. leurs titres de mois au plus Mr. Blanchet d'Inseription est ouvert à partir de la succession, ce créance contre la dite le Sénateur (l'interrompant): : Je prie du présent avis. date et à telles fins que de la peine Hudicourt de ne pas se donner Notariat 17 et 18 en loi conforiité des articles 15 et 16 droit, de la claires d'interpréter les paroles très Décembre 1934 du 15 Juin 1841 que je viens de prononcer, Arpentage Fondé 19 et 20 Décembre 1934 sions régissant les succesil semble interpréter la comme de Pouvacantes. Constitution. voirs 21 et22 Décembre 1934 Port-au-Prince, le 9 Août 1934. (à suivre) cembre Parquet dur Cap-Haitien, le 3 DéFrançois 1934. Georges Port-au-Prince, Haiti Directeur Général 8. Décembre 1934 ADMINISTRATION GENI ERALE AVIS IMPORTANT DES CONTRIBUTIONS AVIS BANQUE NATIONALE DE LA Il est ADJUDICATION fait savoir à DE SALINE du Conformément 14 1841, à l'article 15 de la Loi REPUBLIQUE D'HAITI partiendra que le 20 décembre tous ceux à qui il ap- cession Juin vacante de les feu créanciers de la sucMessieurs les Actionnaires de la Banque procédé, sur la mise à prix de 1934, Gdes il 36,00 sera sont invités à présenter Marcello Santini Nationale de la République d'Haiti fixée par r'Administration créance à la leurs titres de avisés que T'Assemblée Générale sont Contributions et par le Générale des dans Direction le Générale des Conaura tributions, lieu le 8 à ordinaire l'Encanteur Ministère de délai de six mois.

la Banque procédé, sur la mise à prix de 1934, Gdes il 36,00 sera sont invités à présenter Marcello Santini Nationale de la République d'Haiti fixée par r'Administration créance à la leurs titres de avisés que T'Assemblée Générale sont Contributions et par le Générale des dans Direction le Générale des Conaura tributions, lieu le 8 à ordinaire l'Encanteur Ministère de délai de six mois. du matin, aut siège Janvier1935. dix heures dication au public des Gonaives à l'adju- Port-au-Prince, le 31 rue du social à Port-au-I Prince, I plus offrant et dernier enchéOctobre 1934. Magasin de l'Etat. risseur, et en présence du Préfet ou François GEORGES Ordre du Jour: Magistrat Communal des Gonaives, du du Directeur Général des Contributions 1) Sanction du Commissaire du exerçant les fonctions de nière Assemblée procès-verbal de la der- Tribunal Civil des Gouvernement Gonaives près le Principal aux successions Curateur 2) Générale; de Paix des (ou du Juge vacantes Rapport du Conseil des Gonaives) de tion sur la situation de la Société, d'Administra- parties suivantes du domaine T'exploitation privé de Bilan et sur les comptes: sur lel "Etat disponibles pour la du du Conformément 14 à l'article 9 de la Loi 3) Discussion, cl. se production Juin 1841, le Directeur tion s'il y a lieu, et approba- dles Cette-adjudication fera ati Bureau Contributions Général des des comptes; heures Contributions du des Gonaives à 10 Curateur exerçant les fonctions de 4) Fixation des dividendes à loi du 16 matin, et ce, conformément à la invite Principal aux successions vaet des affectations à faire aux réserves. répartir sidentiel Septembre 1932 et à l'Arrêté pré- cantes, tous les débiteurs de la suC5) Renouvellement des du 7 Octobre 1932. cession vacante de feu Marcello Conseil d-Administration: membres du Situation à lui verserdans le délai d'un mois Santini au Divers. Conmune des Gonaives tard le montant de toutes les sommes plus (signé) Joseph H. DURRELL Habitation Section Rurale ou Ville des Gonaives. la néralement quelconques qu'ils doivent gé- à Président Abornements: ou Saline Rue Yongonnie. traints dite succession, à peine d'y être conEst, Rue Quai. Nord, Etat; Sud, Etat; par voie de saisie et méme par Le chèque No, 60858 de Gdes Quai. Alexandre: : Ouest, Rue du! corps. dressé à l'ordre de TAbbé Le Fur 28.80 Gonaives, le 9 Port-au-Prince, le 31 Octobre 1934. été perdu, après paiement ati ayant Novembre 1934. François GEORGES est déclaré nul et non avenu. bénéficiaire, Franklin BRIERE Directeur Général des Contributions Collecteur des Contributions exerçant les fonctions de Curateur Principal aux successions vacantes. LE MONITEUK NOMS DES SOUM. Premitre DEMANDES DE FERME Sitoation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 de Pétion- Une de la conte- Hermann Charlot 13 Sept. 34 Com. propriété, (La publication dure trois mois.) Ville, Rues Dere- nance de 15 m 75 de façade 10-8-34.

--- LE MONITEUK NOMS DES SOUM. Premitre DEMANDES DE FERME Sitoation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 de Pétion- Une de la conte- Hermann Charlot 13 Sept. 34 Com. propriété, (La publication dure trois mois.) Ville, Rues Dere- nance de 15 m 75 de façade 10-8-34. NOMS DES SOUM Premitre noncourt ct Au- sur une profondeur de 27 Situation des biens CONTENANCE de présentation publication bran, No. 6. m 45, et bornée: Au Nord Da". demandes par la rue Derenoncourt, au Commune de Port- Une propriété, d'une éten- Mlle Virginie Robil- 13 Sept. 34 Sud par les Nos. 8, 10 et au-Prince, Section due de 64/100 de centiares, lard 12, à l'Est par le No. 4, et Bizoton. bornée: Au Nord par la 3-5-34. à 1'Ouest par la Rue Aubran. route allant à Port-auCom. de Pétion- Une propriété, de la conte- Hermann Charlot 13 Sept. 34 Prince, au Sud par les HéVille, Rue Gabard, nance de 18 m 30 de façade 10-8-34. ritiers Jn-Philippe (HériNo. 10 sur 36 m 60 de profondeur, tiers Bazin), à l'Est par bornée au Nord par le No. l'Etat (S. Mc-Donald) et à 4, au Sud par la rue Gal'Ouest par Me. C. Benoit. bard, à l'Est par le No. 3, Commune de Las- Une propriété, d'une super- Mr. Luc Aine.. 13 Sept. 34 et à l'Ouest par les Nos. 10 cahobas, Habita- ficie d'un hectare, bornéc: 12 Juin 34. ct 12. tion Roche pable Au Nord par Mme Vve GaCommune de Gan- U'ne propriété, d'une super- Mr. Félix Célestin... 13 Sept. 34 ou Sal bouda. briel Dion, au Sud par Mme thier, Habitation ficie de 60 hectares, bor- 8 Août 1934 Oracia Riché, à l'Est par Pt-Tanier. née: Au Nord et à l'Ouest Luc Aine, et à l'Ouest par par Lexinna Charles, au Sud Jeanty Rosene. par Abel Daumec, et à l'Est Com. de Petite Ri- Une propriété, dont la con- Mr. Léonard Alty. ... 13 Sept. 34 par Duperval Duparvil. vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- 20 Juin 1934. Commune de Gde- Une propriété mesurant 6 m Mr. Bragelonne Nel- 22 Oct.34 Habitation Char- née, bornée : Au Nord par le Rivière du Nord, de façade sur 7 m. de pro- son lier (Grand-Rue). littoral de la mer, au Sud Rue du Marché. fondeur, bornée: Au Nord 8 Mars 1934. par la grande route, à l'Est et au Sud par le Marché, a par Joseph Toussaint, et à l'Est par Kerlegrand Conzé, l'Ouest par Samuel Ilance. et à l'Ouest par la Rue du Com. de Camp- Une propriété, d'une s"per- Mr. Egard Percy.. . 13 Sept. 34 Marché. Perrin Habitation ficie de 5ha 16 bornée: Au 11 Juillet 34.

ondeur, bornée: Au Nord 8 Mars 1934. par la grande route, à l'Est et au Sud par le Marché, a par Joseph Toussaint, et à l'Est par Kerlegrand Conzé, l'Ouest par Samuel Ilance. et à l'Ouest par la Rue du Com. de Camp- Une propriété, d'une s"per- Mr. Egard Percy.. . 13 Sept. 34 Marché. Perrin Habitation ficie de 5ha 16 bornée: Au 11 Juillet 34. Grande Rivière du Une propriété, mesurant 5 Mr. Ulrick Hérivaux 22 Oct.34 Picré. Nord, au Sud, à l'Est et à Nord, Rue du m. de façade sur 7 m. de 8 Mars 1934. l'Ouest par Dubois D. ConsMarché. proiondeur, bornée: Au tant. Nord et à l'Est par le MarCom. de Croix- Une propriété, d'une super- Georges Carrié.. 13 Sept. 34 ché, au Sud par une ruelle, des-Bouquets, Ha- ficie de G carreaux environ, 16 Juillet 34. ct à l'Ouest par Mme. Dubitation Dujour. bornée: Au Nord par la mont Guillaume. grande Route Beudet-PortCommune de Fort- Un terrain, d'une étendue Mr. Llia Raphaël 22 Oct.34 au-Prince, au Sud parAzace Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: Au 12Mai 1934. Romain. à T'Est par Régina tion Marin. Nord, au Sud, à lEst et Dupiton et a l'Ouest par qui a 1'Ouest par T'habitation de droit. Marin. Une propriété, d'une étendue Georges Carrié.. 13 Sept. 34 Volmar.. 22 Oct. 34 Com. de CroixCommune de Port- Cne propriété de la conte- Mr. Julien des- Bouquets, Ha- de 7 Carreaux environ, bor- 16 Juillet 34. au-Prince, Ruelle nance de 12 mètres de fa- 6 Juin 1934. bitation Dujour. née: : Au Nord par les ConAckermann. cade sur 16 mètres de prosorts Saul Décatus, au Sud iondeur. bornée aul Nord par par Mme Baker, à l'Est par Mme. Dulara, au Sud par l'habitation Savanne-Blonde, la ruelle Ackermann, à l'Est et à l'Ouest par qui de droit. 13 34 Mme. Emmanuel Day, Commune de Port- Une propriété, mesurant 19 Mr. Turenne Maitre Sept. par à l'Ouest par Mme Gérôme au-Prince, Rue de m 1/2 de Façade sur une 17-7-34. Lefaivre. la Révolution. (En profondeur de 121 m, bornée: St-Amour 22 Oct.34 face de St-Fran- Au Nord par qui de droit, Commune de Fort- Cn terrain, de la contenance Mr. Volcy de Sales, dans (Fernand Carolus), au Sud Liberté Habita- de 5 hectares, borné: Au 12 Juin 1934. çois Menthor, à Marin. Nord, au Sud, à l'Est et à la cour). par Laurent l'Ouest par l'habitation Mal'Est par Clermont FilsChristian Blanchet, et à rin.

22 Oct.34 face de St-Fran- Au Nord par qui de droit, Commune de Fort- Cn terrain, de la contenance Mr. Volcy de Sales, dans (Fernand Carolus), au Sud Liberté Habita- de 5 hectares, borné: Au 12 Juin 1934. çois Menthor, à Marin. Nord, au Sud, à l'Est et à la cour). par Laurent l'Ouest par l'habitation Mal'Est par Clermont FilsChristian Blanchet, et à rin. d'une Mr. Louis Rubin 22 Oct.34 l'Ouest par Esther Delatour. Commune de Fort- Un terrain, superficie Pétion- Une propriété, mesurant 18 Hermann Charlot 13 Sept. 34 Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée:" Au Charles Com. de 10-8-34. Nord l'habitation Ma- 12 Juin 1934. Ville, Rue Dere- m 30 de façade sur une proMarin. par No. 2. fondeur de 36 m 60, bornée rin, au Sud et à l'Ouest par noncourt, rue DereT'habitation Marin, et à l'Est au Nord par la noncourt, au Sud par le No. par Loyseau. 22 Oct.34 3, à l'Est par les Nos. 1 Commune de Fort- U'n: terrain, de la contenance Mr. D. Almonord et 3 (Alix Roy), et à l'Ouest Liberté, Habita- de 5 hectares. borné: Au 12 Juin 1934. par le No. 4. tion Marin, Sec- Xord, au Sud. à l'Est et Com. de Pétion- Un terrain, mesurant 18 m 34 tion No. 2. à l'Ouest par T'habitation Ville, Rue Dere- 30 de façade sur 36m60 de Hermann Charlot 13 Sept. Marin. borné Au Nord 10-8-34. Mr. Crémis Guerrier 22 Oct. 34 noncourt, No. 4. profonduer. Commune de Fer- Un terrain, d'une superficie par la Rue Derenoncourt, au rier, Habitation de 2 hectares, borné: Au 27 Juin 1934. Sud par le No. 10. à l'Est Meillac. Nord, au Sud et à l'Ouest par le No. 2, et à l'Ouest par l'Etat, et à l'Est par la par les Nos. 6 et 8. grande Rivière la Materie. Com. de Pétion- Une propriété, mesurant 18 Hermann Charlot 13 Sept. Conmune de Ter- Un terrain, contenant 4 hec- Mr. Rozalès 22 Oct.34 Ville, Rue Gabard, m 30 de façade sur 361 m 60 10-8-34. rier-Rouge, Habi- tares environ, borné: Au Rosèfert No. 3. de profondeur, bornée: Au tation Laporte. Nord et à l'Est par l'Etat, 2 Juillet 1934. Nord par le No. 2, av Sud au Sud par le grand chemin par la Rue Gabard, à l'Est de Terrir-Rouge, et à l'Oupar les Nos. 5 et 7, et le soumissionnaire. l'Ouest par le No. 10. est par LE MONITEUR >1 tion des biens CONTENAN CE NOMS de DES préseatation SOUM. Première Premitre Siceat on des bieas CONTEN CE NOMS DES SOUM. Daz." demandes Dates de préseatation Premitre Conmune de Ter- Un terrain, de la contenance Commune de Fort- Un terrain 5 hec- des demandes pablication rier-Rouge, Habi- de 15 hectares environ, bor- M. Exantus.

Page 7 --- LE MONITEUR >1 tion des biens CONTENAN CE NOMS de DES préseatation SOUM. Première Premitre Siceat on des bieas CONTEN CE NOMS DES SOUM. Daz." demandes Dates de préseatation Premitre Conmune de Ter- Un terrain, de la contenance Commune de Fort- Un terrain 5 hec- des demandes pablication rier-Rouge, Habi- de 15 hectares environ, bor- M. Exantus. Angrand 22 Oct.34 Liberté Habita- tares, mesurant Edner Fils-Aimé. 22 Oct. 34 tation Suffin. ne: Au Nord et à l'Est par 3 Juillet 1934. tion Caillot. Sud, à borné l'Est et au à I'Ouest Nord, au 26 Juillet 1934. II. A. D. C., au Sud par l'Etat. par Héritiers Toussino, à l'OuCommune de Fer- Un terrain, d'une étendue cst par la Rivière de Terrier, Habitation d'un hectare, borné: au Mme. Eticia rier-Rouge. Meillac. Nord, au Mompremier 22 Oct. 34 Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Mr. Hortencius 22 Oct.34 à l'Oucst Sud, à l'Est et 27 Juillet 1934. rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au Raphaël Com. de Paulette, par d'une l'Etat. tation: Terre-de- Nord et à l'Ouest par l'E- 7 Juillet 1934. Stion. Fond- -Blanc. Un d'un terrain, étendue Mr. St.-Ulysse Paul 22 Oct. 34 l'Eglise. tat, au Sud par l'habitation Nord, hectare, borné au 28 Juillet 1934. Chaviaque, et à l'Est par à au Sud, à l'Est, et Maric-Jeanne. l'Ouest par l'Etat. Commune de Lim- Une propriété, de la conte- Mme. Germaine 22 Oct. 34 Commune de Habi- Ter- Un terrain, de la conte- M. Helvétius Calixte 22 Oct. 34 bé, Au Bourg. nance de 10 m. de façade Laurent tation rier-Rouge, Bon-Fond. nance d'un hectare, borné: 30 Juillet 1934. sur 10 m. de profondeur, 7 Juillet 1934. au à l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et bornée: Au Nord par PhiCom. de Trou-du- Une par l'Etat. lainar Compère, au Sud par Nord, Rue Palais. mêtres propriété de mesurant 6 5 Lorticia Séraphin 22 Oct. 34 la Rue du Cimetière, à l'Est façade sur m. 5 Août 1934. par la Rue St.-1 Pierre, et à de profondeur, bornée au l'Ouest par Adelucia CharNord'Est par la rue Lazare, lot. au Sud par le reste de Commune de Ter- Cn terrain, de la contenance Dominique Angrand 22 Oct. 34 St. l'Etat, Lazare, à l'Est à l'Ouest par la rue rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au 7 Juillet 1934. rue par la tation Terre-de- Nord et à l'Ouest par l'Etat, Commune de St.- Une Palais. d'une I'Eglise. au Sud par Hertancius RaLouis du Nord, propriété, de 12 conte- Mr. Offrane Poux.. 22 Oct.34 pnaël, (l'Etat), et à l'Est Rue St.-Michel. nance m. de façade 11 Août 1934. par Marie-Jeanne. sur 22 m. de profondeur, Commune de Las- Une propriété, dont la con- M.

par l'Etat, Commune de St.- Une Palais. d'une I'Eglise. au Sud par Hertancius RaLouis du Nord, propriété, de 12 conte- Mr. Offrane Poux.. 22 Oct.34 pnaël, (l'Etat), et à l'Est Rue St.-Michel. nance m. de façade 11 Août 1934. par Marie-Jeanne. sur 22 m. de profondeur, Commune de Las- Une propriété, dont la con- M. Henri Lamarre.. 22 Oct.34 bornée: : au Nord par le ricahobas. Rue Bo- tenance n'est pas détermi- 12 Juillet 1934. la vage de la Mer, au Sud par yer. née, bornée: Au Nord Rue St.-Michel, à l'Est Nezida Grammont (l'Etat), par par un terrain inoccupé, et au Sud par Mme. Anestor à l'Ouest par les Héritiers Riché (l'Etat), à l'Est par Commune de Ca- Un Gayot. Cinélis Chavannes (l'Etat), terrain mesurant 1 hec- Clervain Orélus... 22 et à l'Ouest par la Rue racol, Habitation tare, borné au Nord, au 17 Acit 1934. Oct.34 lioyer. Fleury. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Fort- 'Un terrain, d'une étendue Mme. .Suzanne Numa le reste de l'htion. Fleury. Liberté, Habita- d'un hectare, borné: Au 22 Oct.34 Com. de Paulette, Un terrain, de la contetion Jeune-Le- Nord, att Sud et à l'Est 16 Juillet 1934. Habitation Rois- nance de 8 hectares, borné: Mr. 18 Josapha Jean 22 Oct. 34 blona. par Place. Aniit 1934. T'Etat, et à l'Ouest par une au Nord, au Sud, à l'Est route publique. et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Pte- Ln emplacement, mesurant Mr. Lorquet Duval.. Commune des Co- Une propriété, mesurant 27 Rivière-de- l'Arti- 23 m. de façade sur 12 m. 16 Juillet 22 Oct.34 teaux, Rue Saint- m. de façade sur 44 m. 30 Mr. Blaise 22 Oct. 34 bonite. Habitation de profondeur, borné: Au 1934. Joseph. de profondeur, bornée: : au Dorismond Moreau. Nord et à l'Est par qui de Nord par Largon, au Sud 20 Août 1934. droit, au Sud par le Fleuve par la Mer, à l'Est par Sylde l'Artibonite, et à l'Ouvire Colas, et à l'Ouest par Commune est par un chemin sublic. Largon. naives, Habitation des Go- U'n terrain, de la conte- MM. Maurice BoisCommune de Ca- Un terrain, dont la Yongonie. nance d'un carreau de terre, vert et 22 Oct. 34 baret, Stion Guit- nance n'est pas conte- Mme. Edmond Rémy 22 Oct. 34 borné Au Nord et à l'est Emmanuel ton. déterminée, ler. Sept. 1934. par Olga Entwisle, Nnël . borné: Au Nord par la par Annoncia au Sud 19 Juillet 1934. Grande Route, au Sud par à l'ouest Chatelain, et qui de droit, à l'Est par Agé Commune de Fer- Un par qui de droit. Exantus, et à "'Ouest par rier, Htion Colin.

Edmond Rémy 22 Oct. 34 borné Au Nord et à l'est Emmanuel ton. déterminée, ler. Sept. 1934. par Olga Entwisle, Nnël . borné: Au Nord par la par Annoncia au Sud 19 Juillet 1934. Grande Route, au Sud par à l'ouest Chatelain, et qui de droit, à l'Est par Agé Commune de Fer- Un par qui de droit. Exantus, et à "'Ouest par rier, Htion Colin. nance terrain, de 5 hectares, de la conte- Ivrena Etienne 22 Oct.34 Commune de l'Etat. Au Nord et au Sud borné: 19 Juillet 1934. baret, Stion. Guit- Ca- Un terrain dont la conte- Mme. Lauvanna l'Etat, à l'Est la par ton. nance n'est pas déterminée, Raymond 22 Oct. 34 par rivière borné: : Au Nord ct à l'Est Lamatrie, et à 1'Ouest par par qui de droit, au ler. Sept. 1934. la grande route conduisant la Grande Route, Sud par à Fort-Liberté. et à l'OuCommune des Co- Une est par André Adam. teaux, Rue Saint- propriété, de la conte- M. Lamartine Com. de Kenscoff, Un terrain, contenant enviAntoine. nance de 10 m. de façade Barthélemy 22 Oct. 34 Htion Thomazeau. ron 10 carreaux de Mr. Dilcin Guidy 22 Oct. 34 sur 13 m. de profondeur, 21 Tuillet borné : Au Nord, terre, ler. Sept. 1934. bornée: au Nord par la Rue 1934. I'Est et à au Sud, à du Marché, au Sud l'Ouest par qui de Blaise par droit, Dorismond, à l'Est Commune de Ca- Un terrain dont par Mme. Mesifort Duclair, baret, Stion Guit- nance n'est pas la conte- Lauvanna Raymond. 22 34 a a TOuet par la Mer. ton. borne: Au Nord determinée. et a TEst ler. Sept. 1924. Oct. Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 6 me- Joseph Frédéric.. par qui de droit, au Sud par Nord, rue Pour- tres de façade sur 6 mêtres 24 Juillet 22 Oct. 34 la Grande Route, et à l'Oudrière. de profondeur, borné au 1934. est par André Adam. Nord par la rue Pourdrière, Commune de Ca- Un terrain, dont la conte- Mme. Edmond Rémy au Sud par Sulfina Louison baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée, ler. Sept. 1934. 22 Oct. 34 (l'Etat) à l'Est par Edouiton. borné: au Nord par la sine Romain (l'Etat) àl l'OuGrande route, au Sud par est par Camilia Eustache qui de droit, à l'Est par Agt (l'Etat). Exantus, et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR 100 des biens CONTEN NCE Dates NOMS de DES préseatation SOUM Premitre Siruation des bieas NOMS DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE de préseatation Premilre Com. de Gressier, Un dont demandes pablikcation Darz. terrain, la conte- Mr. Justin Séraphin Htion. Gressier. nance et les abornements ne 8 Sept. 1934. 22 Oct. 34 par les Héritiers Garçon sont pas déterminés.

EN NCE Dates NOMS de DES préseatation SOUM Premitre Siruation des bieas NOMS DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE de préseatation Premilre Com. de Gressier, Un dont demandes pablikcation Darz. terrain, la conte- Mr. Justin Séraphin Htion. Gressier. nance et les abornements ne 8 Sept. 1934. 22 Oct. 34 par les Héritiers Garçon sont pas déterminés. Rosemond, Attilus Paul, Jn-Simon et Joséphine Paul, Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une étendue Mr. Elionor Pierre.. 22 Oct. 34 et â l'Ouest par les Hériberté, Habitation de 2 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. tiers Guerrier. Jeune-Le-Blond. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de la Une habitation de la contel'Ouest par l'Etat. Croix- des-Bou- nance 12 Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Julmiste de hectares 90 c. Edgard André.. .. 22 Uct. 34 berté, Htion Cha- de 5 hectares, borné: Au Difficile quets, Habitation bornée au Nord par H. Gol- 24 Sept. 1934. loupin. Nord .. 22 Oct. 84 Galette Molette. man, au Sud par qui de par Charles Louis, au 12 Sept. 1934. droit, à l'Est la Sud par Clermont Victor, à de Bassin Général, par à l'Ouest route l'Est par une Rivière, et à par ue rivière. l'Ouest par Méus Clervil. Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Pétion Eucher.. Com. Habtion. de Ganthier, Un terrain d'un hectare, Mr. Polynice.. 22 Oct. 84 berté, Habitation de 2 hectares, borné: 22 Oct.34 Mingret. borné au Nord et au Sud 28 Sept. 1934. Chaloupin. Au Sept. 1934. par l'Etat, à l'Est FirNord, au Sud, à l'Est et à 111S, à T'Ouest une par T'Ouest par l'Etat. par propriété inconnue. Com. de Fort-Li- Cn terrain, de la contenance Mr. Antoine Daumec 22 Oct. 34 Com. de Ganthier Un terrain, de 1 hectare berté, Habitation 20, Mr. Firnis.. 22 Oct. 34 de 2 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. Habtion. Mingret. borné au Nord par M. Mir- 28 Sept. 1934. Dufour. Nord, au Sud, à l'Est et à lis,au Sud par Dodo, à l'Est l'Ouest par l'Etat. par l'Etat, à l'Ouest par Cem. de Fort-Li- Une propriété, mesurant 26 Luc Desmangles.. 22 Oct.34 Polinis. berté, Rue Bau- m. de façade sur 43 m. de 12 Sept. 1934. Com. de Ganthier, Un terrain dont la superficie Mr. Mirlis. phine et Grand' profondeur, bornée: Au Habtion. Mingret. est de 1 hectare 18, borné 28 22 Oct. 34 Rue. Nord par la Rue Dauphine, au Nord par une propriété Sept. 1934. au Sud par les Htrs. L. S. inconnue,au Sud par Firnis, Aubin, à l'Est par la Grand' a l'Est et à l'Ouest par Rue, et à l'Ouest par Htrs. T'Etat. Eugène Tassy. Com. de Ganthier, Un terrain dont la superfi- Mr. Dodo.. Cem. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Richard St. Aubin...

. Nord par la Rue Dauphine, au Nord par une propriété Sept. 1934. au Sud par les Htrs. L. S. inconnue,au Sud par Firnis, Aubin, à l'Est par la Grand' a l'Est et à l'Ouest par Rue, et à l'Ouest par Htrs. T'Etat. Eugène Tassy. Com. de Ganthier, Un terrain dont la superfi- Mr. Dodo.. Cem. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Richard St. Aubin... 22 Oct. 34 Habtion. Mingret. cie est de 1 hectare, borné 28 Sept. 1934. 22 Oct. 34 berté, Habitation de 10 ha. borné au Nord 12 Sept. 1934. au Nord par Firnis, au Sud Cottineau. par Granville Dubois, au et à l'Est par l'Etat, à Sud par Desisna Julien. à l'Ouest par un propriété l'Est par St. Aubin et Euinc onnue. gène Tassy, à l'Ouest par la Com. de Kenscoff, U'n terrain de la contenance rivière Roméo. Htion. Thomazeau de 10 Mr. Giby Dilsaint 22 Oct. 34 carreaux environ, 29 Sept. 1934. Com. de Fort-Li- Un terrain, contenant 31 hec- Mr. Ténéus Difficile 22 Oct. 34 borné au Nord par la route berté, Habitation tares, borné: : Au Nord, au 12 Sept. 1934. de Morne La Selle, au Sud Chaloupin. Sud et à l'Est par l'Etat, et par Orélus Exalus et Petit à l'Ouest par Clermont LaNoël Désir, à l'Est par fosse. Frère Tyl, Fleurent, Chef Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Claudius Jean-Charles et Timostin berté, Habitation de 1 hectare, borné au Nord Charles-Pierre... 22 Oct.34 Sylvain, à l'Ouest par AltiSicar. par Michel dor Dursinville et Dacius Giordani('Etat) 12 Sept. 1934. au Sud par le reste de l'haLaplaine. bitation Sicar, à l'Est par Com. de Kenscoff, Cn terrain de la contenance Mr. Racine Excellus 22 Oct.34 l'Etat, à l'Ouest par EdouHtion Thomazeau de 5 carreaux environ, bor- 29 Sept. 1934. ard fils (l'Etat). Jacques. né au Nord et à l'Ouest par Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Lamarre Fleureant Sylvain, au Sud berté, Habitation de 2 hectares, borné: au par Pétion Tessiète, à l'Est Colette. Nord et au Sud par la ri- Zéphirin 22 Oct. 34 par Jeune Marc. vière Colette, à l'Est et à 12 Sept. 1934. Com. de Ganthier, Cn emplacement mesurant Mr. Germilus . 22 Oct.34 l'Ouest par Bertrand. Pier ot. Htion. Trou Di- 75 mêtres, borné au Nord, 29 Sept. 1934. Com. de Port-de- Un manche. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Paix, Habitation 122.35 emplacement mesurant Maurrasse Florentin 22 Oct. 34 par l'Etat. X 127.50 de façade 13 Sept. 1934. Bodin. sur 28.90 X 17 de profonCom. de Mirago- Cn terrain d'une étendue de Georges fils.. deur, borné au Nord le ane. Quartier de 5 carreaux environ de terre, 9 Mai 1934. 12 Nov. 34 rivage de la mer, au par Sud Saint- Michel Ha- borné atl Nord par la route par la route de Saint-Louis bitation Nan Cé- de eDiablées, Htrs.

.50 de façade 13 Sept. 1934. Bodin. sur 28.90 X 17 de profonCom. de Mirago- Cn terrain d'une étendue de Georges fils.. deur, borné au Nord le ane. Quartier de 5 carreaux environ de terre, 9 Mai 1934. 12 Nov. 34 rivage de la mer, au par Sud Saint- Michel Ha- borné atl Nord par la route par la route de Saint-Louis bitation Nan Cé- de eDiablées, Htrs. A. Fédu Nord, à l'Est par le cile. lix. au Sud par Joseph Jnreste du terrain à l'Etat, à L.ouis, à l'Est par Divers, l'Ouest par Cledanor Bienà T'Ouest par Cirius SaintAimé. Cyr. Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Maurrasse Florentin Com. de Terrier Un terrain de la contenance Aristihert Robert.. 12 Paix, Habitation de 0 ha. 84 a. 85 ca. borné 13 22 Oct. 34 Rouge.Quartier de de 1 hect. borné au Nord, 12 Juillet 1934. Nov.34 Bodin. au Nord le Sept. 1934. Paulette, Habita- au Sud, à l'Est et à. l'Ouest par rivage de la tion Bois Blanc. par T'Etat. mer, au Sud par la route de Com. de Fort-LiSt. Louis du Nord, à l'Est Liberté, Quartier Une propriété d'une super- Maurice Jacques 12 Nov. 34 par la Haitian, Bananas Ltd. ficie de 5 hectares, bornée 1S Juillet 1934. Co., à l'Ouest par l'Etat inFerrier. Htion. au Nord. au Sud. à l'Est occupé. Paradès. et a lOuest par l'Etat. Com. de Léogane, Un terrain, de la contenance Mr. Nicolas Com. de Fort-Li- U'n terrain de la contenance Cincionne Phanor.. 12 Nov. 34 Habitation Cassa- de 2 carreaux V de terre, A. Dessaint. 22 Liberté, Quartier de 2 hect. borné au Nord 18 Juillet 1934. gne. borné: au Nord par un che- 17 Sept. 1934. Oct.84 Ferrier. Since. Htion. par T'Habitation Lagarème, min vicinal, au Sud par at Sud ct à l'Ouest pariEL'occident Lemaine, à l'Est, tat et à l'Est par la rivière Bastingal. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre