Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 6 Décembre 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème. Année No. 10+ D'ETAT DE LA tion de l'Arcahaie mérite à son d'être Gouvernement perpétué: RIGAUD SECRETAIRERIE dont le souvenir Directeur TE CANDELON HONE 2004 JUSTICE Arrête: SOMMAIRE: Le Département de la Justice avise le Art. ler.-A l'occasion du quatrième des Finances: Additions à la! le sieur François Charles Ande l'avènement de Son ExSecrétairerie d'Etat admises à bénéficier du: public que à Port-au- anniversaire Vincent atl Pouvoir, ti TAvenant des Marques Franco-I Haitien du 10 Mars 1934 jdal, né en Haiti et demeurant Novembre 1934, atl cellence le Président Rue de la STRE à Prince, a fait, le 17 la rue, anciennement appelée Secrétairerie (reproduction), d'Etat de Justice; François Avis relatifs Charles du Tribunal Civil de ce Ressort, Place du Drapeau. est dénommée désorla déclaration d'option # Madame sieur Antoinette Ker- Parquet prévue par l'article Sténio Vincent>. Andal et à la reprise par qualité d'Haitienne. la déclaration d'option 1907 sur la na- mais cRue apnisan de son ancienne Communal de TArcahaie dénom- 4 de la Loi du 22 Août Art. 2-Le présent Arrêté, après -Arrôté eRue du Conseil Sténio Vincents la ruc de la Place du tionalité. du de T'Intérieur, mant probation Département 1934. Préfet d'ArDrapeau. Séance du 23 Auiit 1932 Port-au-Prince, le 30 Novembre sera exécuté à la diligence du Chambre -Sénat: des Députés: Séance w Septembre * rondissement et de TAdministration Com1932 (suite et fin). avise le munale. Administration Avis. Générale de, TEnregistrement Statistique et d Le Département de Antoinette la Justice Kernisan, Fait à T'Hôtel de Ville de l'Arcahaie, ce ia Conservation 1933-1934 des Hypothèques: public que la dame de na- 10 Novembre 1934. l'Exercice Veuve du sieur Joseph de Groot, Communal: tionalité anglaise, dont elle avait acquis Le Magistrat (S) A. AVIN REP PRODUCTION: la nationalité par l'effet de son mariage, d'HaiCommunaux: SECRETAIRERIE D'ETAT DES désireuse de recouvrer sa qualité 1934 au (S) F. CASSEUS, Les Conseillers G. EXANTUS, P. TREVAX FINANCES tienne, a fait, le 20 Septembre Civil de Port-auParquet du Tribunal Vu et approuvé: Générale des Marques Prince, lieu de sa résidence - la déclaLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Additions à la Liste renonce à sa nationalité (S) Jh. TITUS admises à bénéficier du Tarif de lAvenant 1934. ration qu'elle et qu'elle reprend son ancienne Franco-Haitien du 10 Mars étrangère d'Haitienne. PARAGRAPHE 2 qualité En conséquence. la dame Antoinette, SÉNAT (Vermouths et apéritifs): Kernisan, Veuve Joseph de Groot re- <P. Taillant & Cie.> des anciens couvre son ancienne articles qualité 11 d'Haitienne, et 22 de la SESSION ORDINAIRE <Société Française conformément aux la Etablissements Cinzano> Loi du 22 Août 1907 sur nationalité.

angère d'Haitienne. PARAGRAPHE 2 qualité En conséquence. la dame Antoinette, SÉNAT (Vermouths et apéritifs): Kernisan, Veuve Joseph de Groot re- <P. Taillant & Cie.> des anciens couvre son ancienne articles qualité 11 d'Haitienne, et 22 de la SESSION ORDINAIRE <Société Française conformément aux la Etablissements Cinzano> Loi du 22 Août 1907 sur nationalité. Séance du Mardi 23 Août 1932 le ler Décembre 1934. Denis PARAGRAPHE: 3 Port-au-Prince, Présidence de Mr. le Sénateur St.- (Liqueurs): Aude, assisté de ses collègues Drs. H. <D. Guillot & Cie.> ADMINISTRATION COMMUNALE Paultre et J. Latortue, ler et 2ème SecréaFourey-Gallands DE L'ARCAHAIE taires. PARAGRAPHE 4 (Suite) (Parfums, etc.): ARRETE Mr. Blanchet: Messieurs les Sénateurs, <Morel & Cie.> c'est la première fois que ma voix <La Reine des Crèmes> Le Conseil Communal s'élève pour dans cette enceinte. Vous me perPARAGRAPHES, T'article 50 de la Loi du 6 Octobre mettrez d'adresser mon salut le plus cor- (Spécialités pharmaceutiques): Vu Conseils Communaux; dialau Sénat de la République en mémoire <Dehaussy> 1881 sur les Son Excellence le Pré- de l'un de ses plus illustres fondateurs, malheu- <Genneaus Considérant Vincent que a bien mérité de la qui, un jour oùt l'angoisse de nos <Marques sident Sténio consacré la reuses luttes intestines tournait à la paelaboratoires Toni-jouvences Patrie ainsi que l'a d'ailleurs 1934 la dans cette capitale même, quitta <Laboratoires Sténé> Résolution votée le 31 Août par nique sénatorial pour reprendre le <Neureol Lafarge> Chambre des Représentants du Peuple; son siège et contribuer énergiqueeLaboratoires de la Renovances Considérant ses patriotiques efforts en commandement ment à repousser les adversaires de nos <Benoit Perraud> Ivue d'une Haîti heureuse; institutions républicaines, En adressant <Fougerat> Considérant la reconnaissante sympa- salut aussi cordial à Messieurs les Sé- <Etach> thie et le fidèle attachement de la popula-lun <Hepascol François> LE MONITEUR nateurs parmi lesquels je compte des amis qui me connaissent depuis longtemps et c'est fiance que, appelé récemment par la conpour lesquels je: professe également desj de Mr. le Président de la vous, Messieurs les mandataires de la sentiments d'amitié, je crois qu'une blique. Répu-; Nation, à faire le vôtre. pour toutes, il serait bon que je fasse luirej fois Mr. Price-Mars Mr. Martineau: in point peut-être nécessaire. lez-vous me permettre? (Pinterrompant): Jai Vou- battu ici certaines Messieurs, il a été déJe voudrais surtout demander, Texpression de la pensée de Mr. retenu le dans Collègue Jeannot et questions. le non L'Honorable ic', mais ailleurs, non pas taired'Etat des Relations Secré- rable Nau moins honoaurait la quel est l'haîtien quil phrase sur lui Extérieures.ume tions Collegue ont soulevé des quesprétention d'être plus haitien et plications: : laquelle je demande des exjuridiques ausquelles plus tier de l'être que l'arrière petit-fils du ture <Dans quelle mesure la Secrétaire d'Etat a répondu.

'Honorable ic', mais ailleurs, non pas taired'Etat des Relations Secré- rable Nau moins honoaurait la quel est l'haîtien quil phrase sur lui Extérieures.ume tions Collegue ont soulevé des quesprétention d'être plus haitien et plications: : laquelle je demande des exjuridiques ausquelles plus tier de l'être que l'arrière petit-fils du ture <Dans quelle mesure la Secrétaire d'Etat a répondu. l'honorable Les général Blanchet. actuelle contrarie-t-elle la Légis- envisagés restent encore en débat, points Messieurs les Sénateurs, Lde la situation faite à ce pays liquidation par l'Oc- des orateurs gardant leur terrain. chacun Il temps héroiques, à travers nombre depuis ces cupation Je américaines? serait très difhcile dans ces me boires, nombre de de décrois, Mr. le Secrétaire d'Etat me faire une opinion. conditions, de malheureusement tribulations, nous avons phrase trahit certainement votre que la T'ai remarqué, c'est Toutefois, ce que ni le abouti à 1915. Cei n'est Comme nous ne pensée. imminent Mr. qu'on a parlé de péril moment ni le lieu, ni mon intention le Sénat tel pouvons pas supposer que que le Président de la Réde retracer, la tragique histoire qu'il se comporte actuellement publique avait pour devoir de événements ou antérieurs de ces puisse un seul instant puisqu'il est appelé à prévenir, ou postérieurs du contrarier I'ceuvre pourvoir à la sûreté à 1915. J'aurais cependant à pour Gouvernement objectif la en tant qu'elle aurait intérieure de l'Etat. Mais personne n'a dire. Mais je ne dirai rien, et beaucoup surtout je qui nous est faite liquidation de la situation dtu tivé mot de ce péril imminent qui a mone dirai rien qui ne soit T'expression ricaine, je serais par T'Occupation amé- cet état de siège. Oi est le péril, où comme toujours. de mes convictions les crétaire d'Etat, de très heureux, Mr. le Se- existe-t-il, Mr. le Secrétaire d'Eat? plus profondes. Je ne dirai rien qui ne rectification vous entendre faire lal sus. Je vondrais bien vous entendre li-dessoit, cumme toute ma viel publique, l'attes- Mr. nécessaire. tation irréfutable du sottci constant Mars Blanchet: Si l'honorable Sénateur Mr. E. Lescot: Le péril j'ai toujours eu pour les intérêts que, avait eu simplement la seconde de T'honorable Sénateur Martineau. existe, Il Mr. nents et supérieurs de la Patrie. perma- voulais patience qu'il fallait pour attendre oùt jej dans le Département de l'Ouest oût existe Messieurs, en venir, je se mesures de des nous voici en 1930! c'est légitimement pense qu'il fût tréside a police ont été prises, oit l'état l'arrivée de la Commission Forbes; dispensé, non pas de siège été déclaré. II ne le rapport de la Commission Forbes c'est terrompre, de carj j'en suis très heureux, min-ipasa mais, à moi, Secrétaire d'Etat de m'appartient toutes ses conséquences naturelles, avec demander une rectification qui n'est de divulguer les secrets l'intérieur, du à-dire, les c'est- pas encore nécessaire.

ont été prises, oit l'état l'arrivée de la Commission Forbes; dispensé, non pas de siège été déclaré. II ne le rapport de la Commission Forbes c'est terrompre, de carj j'en suis très heureux, min-ipasa mais, à moi, Secrétaire d'Etat de m'appartient toutes ses conséquences naturelles, avec demander une rectification qui n'est de divulguer les secrets l'intérieur, du à-dire, les c'est- pas encore nécessaire. vernement, de venir les politiques Gouconséquences de la volonté for- Mr. étaler ici en plein melle du Président Hoover de changer Price-Mars: On verra cela, Mr. le jour. Déjà nous sommes au courant de la situation spéciale créée dans notre Secrétaire d'Etat! quelques La conspirations qui s'ourdissent. malheureux pays par le Traité de 1915. Mr. Blanchet: Je disais donc, quand ré- preuve, c'est que nous avons déjà déCest plus tard la formation ou installa- de cemment Mr. j'ai été appelé par la confiance couvert des armes. Déjà je sais qu'un tion du Gouvernement le Président de la scandale se préparait. Voilà ce les élections législatives temporaire:ces de 1930, sont prendre la direction de notre République à voulons prévenir, Il est dit dans que le nous contions législatives qui ont donné lieu ces élec- à la je n'ai pas tardé à trouver diplomatie, sidérant que nous ne voulons pas que le réunion de l"Assemblée Nationale de 1930, une équivoque assez cruelle d'une T'équtivoque, raison sang haîtien coule à nouveau. C'est la qui a élu, qui a eu la chance d'élire à la force d'autre part, le sourire dédaigneux de part; la mesure pour laquelle nous avons pris cette première Magistrature de l'Etat, l'un des dus. retranchée dans ses droits nous qui sera maintenue jusqu'à ce que citoyens les plus honnêtes, les C'est dans ces conditions prétenptissions dire que la pétents et les plus plus com- me permettrez de ne pas que vous Quand j'ai dit le calme, je paix règne. d'Haîti dignes (te notre terre analyser tendu n'ai jamais enait jamais produits. profondément je sois en ce moment, encore plus que trouble proclamer que la paix règne. Le Eh bien, Messieurs, il m'a semblé à moi! taires de toujours. la Nation prêt à fournir aux manda- Mr. J. est Latortue: partout. personmellement, comme à tout le monde, qu'il toutes les explications teurs, un Messieurs les Sénacomme à tous ceux qui se sont donné la dans peut convenir de leur fournir, c'est choses éerivain prétend qu'il y a trois peine de lire que nous instituons-là un les ces conditions, dis-je, que j'ai repris lutte en contre vain: lesquelles la l'esprit humain Gouvernement de liquidation, par consé- fortune pourparlers. de Je crois avoir ett la bonne les formules bêtise, la bureaucratie, quent, un Gouvernement appelé à dissiper le malentendu, de distoutes faites. la situation existante. Et je ne vois liquider pas la une siper l'équivoque, et tant s'en faut, On peut, sans éclat de rire, au possibilité, nulle part, ni en certaine mesure, ce sourire danslavec tristesse, inscrire ces trois contraire, choses ni par des actes imagination.

Je crois avoir ett la bonne les formules bêtise, la bureaucratie, quent, un Gouvernement appelé à dissiper le malentendu, de distoutes faites. la situation existante. Et je ne vois liquider pas la une siper l'équivoque, et tant s'en faut, On peut, sans éclat de rire, au possibilité, nulle part, ni en certaine mesure, ce sourire danslavec tristesse, inscrire ces trois contraire, choses ni par des actes imagination. tique. Les résultats des énigma-Tenscigne de tous ceux-là à esquissés ou négociations dont les ne yuis pas la possibilité, du préparés, je j'ai etl l'honneur quel malencontreux et les conseils actes demain de rétablir la libre Haiti jour au len- suis en train de d'entreprendre, que je ne tendent qu'à accabler dangereux tégrité de dans l'in- sur le poursuivre et qui sont un peuple et à le sa souveraineté. point d'aboutir, j'aurai aussi porter à hair un chef plus Tout le monde a compris neur demain peut-être ou l'hon- méchant. débonnaire que Gotvernement de que c'était un de les soumettre à la après demain, De 'quoi s'agit-il? cette liquidation liquidation, et c'est mandataires du délibération des Il Messieurs que nous poursuivons. blée peuple réunis en Assem- s'agit d'une mesure d'une les Sénateurs, dans Nationale. gravité prise par le extrême mesurel la Législature. actuelle est-elle quelle Messieurs, je ne veux rien une population paisible Gouvernement et contre posée à contrarier ou à favoriser dis- ticipation, mais dire par an- tout un endurante de quidation? cette li- sera ainsi, le je pense que quand il en Un état Département. de Messieurs les Sénateurs une claire Gouvernement, ayant avec Cette siège! de vous poser ces différentes je me contente lités la vision conscience la de ses responsabi- Oui, mesure est-elle dans votre for intérieur, questions, et 1 du jour ou plus lucide des réalités elle quand prise par l'autorité constitutionnellez drez vous-mèmes. vous me réponpeut-être d'après demain, est appliquée avec militaire, Mais, ce qui est certain, Getivernement, voir dis-je, ayant fait son de- lell'esprit de la loi qui la prévoit! opportunité dans comme il devait le faire, il restera à l'autre La bureaucratic des ministères est allée jour jusqu'au fond de la tombe de LE MONITEUR T'ordre du jour que nous propoà la répression; : Voici le fantôme torité militaire préposée Les forces mili- jsons: l'année 1880 pour en ramener l'effet de terrori- de 1105 troubles civils. substituent auxi Ordre du jour: d'une loi du 13 Avril, à ceux-là qui taires de l'Intervention se cette Occupa-! ale après avoir entendu les exde réduire au silence tant lucales. Autrement Sénat, d'Etat, les ser, droits à juste titre que forces sa raison d'être. Que Iplications des Secrétaires réclament leurs désintéresse- tion n'aurait pas du droit inter- blâme et à l'ordre du jour.> ceux-là qui défendent àvec in- fait-on par ici des principes passe la Maison Nationale le 23 ment les intérêts de leurs concitoyens, national?

duire au silence tant lucales. Autrement Sénat, d'Etat, les ser, droits à juste titre que forces sa raison d'être. Que Iplications des Secrétaires réclament leurs désintéresse- tion n'aurait pas du droit inter- blâme et à l'ordre du jour.> ceux-là qui défendent àvec in- fait-on par ici des principes passe la Maison Nationale le 23 ment les intérêts de leurs concitoyens, national? Fait à térêts menacés aux mains des étrangers Nous estimons en conséquence que ces Noût 1932. Docteur Latortue cupides. acerbes ou J. déloyaux et T'administrateurs excès, c'est-à-dire, ces critiques immiPrenons cet Arrêté gonvernemental. dans le pays violentes ne sauraient être un péril Mr. le Président: Le Sénateur Latortue Y a-t-il pour le moment imminent nent pour l'Etat, mais qu'ils pourraient dan- est prié de se conformer au règlement, à des troubles civils, un danger étrangère? Non. bien étre, à la rigueur, seulement d'un un ca- savoir que sa proposition doit être signée d'invasion par dominicaines une force ont-elles tra- ger imminent pour l'existence Cette agi- par trois Sénateurs. Les forces marchent-elles sur binet ministériel impopulaire. à Mr. D. Jeannot: Voulez-vons me perversé les frontières et Thomazeau et par tation dont il est fait état, se de trouve chaque mettre de signer. le SéPort-au-Prince Pasdu par tout. Ces troubles n'en pas douter, dans le coeur l'orgueil de sa Mr. le Président: En attendant Anse-a-Pitre? dans des esprits in- cioyen qui conserve encore na- nateur Pradel a la parole. donc n'existent que parus race ct garde un culte à la dignité Mr. Pradel: Mes chers Collègues. l'inquiets; ce sont des croquemitaines de tionale. déposée et développée par le dans les cerveaux d'écoliers effrayés des nids En somme, ces journalistes, à vrai dire, terpellation Sénateur Jeannot et soutenue par son leurs ombres à la recherche contre des contrats Nau, deux points. Le d'oiseaux. enfin c'est une bétise! ont eu à protester mettre le corps Législatif en Collègue a été coniporte pour donner des ren11 fallait trouver une formule toute! onéreux, à certaines clauses de ces co1- Cabinet sur appelé la politique intérieure et faite pour donner corps à ce formidable garde contre éventer par-dessus les toits seignements Gouvernement: Nousavons Arrêté d'état de siège. de trats, i faire scandaleux Pots-de- extérieuredu la grandeattention' lesexété trouvée dans le cadavre certains pots-de-vin. lécoutéavec plus SecréElle a Yavait-il vin? Non. Ce seraient plutôt des pots fournies par T'honorable la loi de 1880! Nous oublions. de iremplis du sang et de la sueur d'un peuplei eiplications taire d'Etat de l'Intérieur et par l'hoeu quelque rixe entre la police chargée du Déla souffrance et rendu à l'esclavage rable Secrétaire d'Etat des Relations Exmaintenir l'ordre et la population des rvéal fils avides et dénaturés.

ait-il vin? Non. Ce seraient plutôt des pots fournies par T'honorable la loi de 1880! Nous oublions. de iremplis du sang et de la sueur d'un peuplei eiplications taire d'Etat de l'Intérieur et par l'hoeu quelque rixe entre la police chargée du Déla souffrance et rendu à l'esclavage rable Secrétaire d'Etat des Relations Exmaintenir l'ordre et la population des rvéal fils avides et dénaturés. ont permis au partement de T'Ouest? Y avait-il eu par ses propres pas au térieures. Ces faire explications une idée de la situation des morts et des blessés? Non. Ces journalistes ne forment-ils Pouvoir? Ils Sénat de se le tant victimes, cas cette grave mesure ne demeurant un quatrième que confronte actuellement pays, Même dans ce faisaient donc leur devoir, comme nous au point de vue de la politique intérieure la derserait pas applicable. du 16 Août 1932, parce que ferons certes le nôtre en repoussant ces mw'extérieure. En ce qui concerne Or, l'Arrété nuit contrats trop onéreux pour le pays. nière, il semble ressortir des renseignemal venu, intempestif publique et inquiétant et jette le Voici maintenant là oùt l'on peut pous- ments produits par le Secrétaire d'Etat plutôt à la tranquillité de misère et d'humi- le vaste éclat de rire! Le Gouverne- des Relations Extérieures que le Gouverpeuple déjà abreuvé jser a donné le démenti travaille actuellement à la liquidaliations, dans l'angoisse et le désespoir. les ment se contredisant à ces à cès nement du Traité de 1915, qui aura pour conL'Arrêté du 16 Avût entend alimentent que le plus formel dénoncés agitations, par son Arrêté ition séquence la reprise par le Pays de sa souexcès d'une certaine presse tel troubles civils et le retrait des forces armées l'agitation de l'esprit public à un point du 16 Août 1932. heures du soir, veraineté L'honorable Secrétaire constituent un péril imminent pour! Le Jeudi 18, jusqu'à neuf de T'Occupation. des Relations Extérieures, lié sans : sûreté intérieure de l'Etat. il offrait à la population prétendue agitée d'Etat les secrets de la diplomatie n'a L.'Arrêté, oublie-t-il, par hasard que un de ses plus beaux concerts hebdoma- auditoire doute par cette séance,tout ce qu'il sommes sur un territoire occupé mi- daires par un immense Qsé dire,ici,à nous forces étrangères plaapplaudis ventre vide! A ipas aurait pu dire: mais, enfin, nous pouvons litaireinent par des la paix lau cceur léger bien qu'au retenir de ces renseignements pour minces cées provisoirement pour garantir rire et à pleurer! de l'Arsoient, que nous pouvons avoir une dans notre Etat? dit. Le soir de la mise en le vigueur chef de l'Occu- qu'ils certaine espérance d'être libérés bientôt. Occupé militairement, avons-nous militaireliveté de l'état de siège, nous Mieux vaut tard que jamais, Mr.

lau cceur léger bien qu'au retenir de ces renseignements pour minces cées provisoirement pour garantir rire et à pleurer! de l'Arsoient, que nous pouvons avoir une dans notre Etat? dit. Le soir de la mise en le vigueur chef de l'Occu- qu'ils certaine espérance d'être libérés bientôt. Occupé militairement, avons-nous militaireliveté de l'état de siège, nous Mieux vaut tard que jamais, Mr. le SecréAh'voilà qu'a apparu l'autorité dont parle la loi de ipation militaire américaine, l'ordre chargé, et la paix taire d'Etat. L'autorité militaire les le répétons, de maintenir que pendant le cours 1880 est celle qui détient les canons, mili- en Haiti, s'embarquait tranquillement, les Etats-Unis, de Car, quinze rappelez-vous aunées de lutte à partir du momitrailleuses. les obus. T.autorité la très joyeusement pour leur oû le sol national fut foulé par les taire, d'une manière effective n'est pas laissant les Haîtiens jouer entre eux ment forces américaines, rappelezpauvre gendarmerie encore à l'instruc- mélodrame politique. vous étrangéres lors, tous les voeux de la tion, soumise aux forces de Y'Occupation Quelle dérision! Quel démenti accaque tendaient depuis à une seule chose: la militaire et non pourvue d'armes néces- blant contre ces causes d'Etat de siège. Nation inconditionnelle du terrisaires en raison de cette Occupation, sertriste bétise!Ce jeu est macabre,ri- désoccupation Nos activités ont été mises les brigandages et à as- Quelle Vous avez voulu par toire national. de vant à réprimer et dicule et angoissant. att monde à T'reuvre pendant une période quinze surer l'ordre sur les places publiques à ainsi livrer à nos détracteurs et une années, grand espace de temps dans la dans les rues, et peu propre malheureux encore cam- pro- entier, faussement, méchamment, vie des hommes et des peuples, et nous téger les champs de nos preuve retentissante de notre le but inaptitude de vous avions toujours l'espoir qu'un jour vienpagnards. n'est cette atl- au self-government dans dont vous abusez drait oùt à force d'énergie, à force d'esprit L'autorité militaire pas n'est accrocher à un Pouvoir la d'un de solidarité, à force de confiance, le torité civile à double ressort : ce pas li- en portant atteinte à liberté haîtien finirait par voir partir du le maitre Jacques cuisinier souS nne (peuple. les peuple sol d'Haiti les marines américains. Cet vrée de valet. I Nous vous en blâmons. Messieurs nous l'entretinmes jusqu'au jour de Oui, Messieurs, jusqu'à son retrait, Secrétaires d'Etat. espoir Y'Occupation américaine a à sa tête l'au- LE MONITEUR T'arrivée de la Commission Forbes à Port- s'opposer aux justes revendications du que rien le fit pressentir, se trouva-t-on, au-Prince. Cet espoir grandit avec la peuple haitien?

blâmons. Messieurs nous l'entretinmes jusqu'au jour de Oui, Messieurs, jusqu'à son retrait, Secrétaires d'Etat. espoir Y'Occupation américaine a à sa tête l'au- LE MONITEUR T'arrivée de la Commission Forbes à Port- s'opposer aux justes revendications du que rien le fit pressentir, se trouva-t-on, au-Prince. Cet espoir grandit avec la peuple haitien? Certes, nous savons que du jour au lendemain, en présence de crise chute du Gouvernement Borno parmi les nous ne sommes pas les plus forts. Tant ministérielle? Est-ce que la politique luttes, les revendications de tout un s'en faut! Nous n'ignorons pas que dans d'hier devait être interrompue pour qu'il Cet espoir grandit encore aveci les jeux des événements. lorsqu'un peuple y eût une solution de continuité? Est-ce peuple. 'union patriotique, des cceurs et des es- faible se trouve en présence d'un peuple que la question de libération posée devant des fort, c'est le droit de la force qui triomphe la conscience du peuple devait s'arrêter prits. 1111 Gouvernement provisoire. souvent, et reste Ce sont des points d'interélections générales, et enfin avec l'avè- le plus qu'il simplement brusquement? nement à la Présidence de notre cher CO- au peuple faible la force du droit. C'est rogation que l'esprit inquiet se posa n'a et listier, l'honorable citoyen Sténio Vincent. parce que nous le savons que nous avons auxquels jusqu'ici le Gouvernement Messieurs, lorsque cet événement se estimé qu'on devait se retrancher der- pas répondu. dans le calme de la sagesse an1 rière cette force du droit pour poser le Et c'était justement pour avoir ces produisit problème de la libération inconditionnelle élaircissements nous autres du Sénat milieu de l'enthousiasme de nos populaêtre que afin de le dire, cet ravi- tel qu'il aurait dà posé. Quoiqu'il en nous avons pensé à vous appeler tions, on peut série espoir de faits que inou- soit, on se contenta parce qu'il fallait poser la question devant vous dans toutes vait chaque jour cette méme soutenir le Gouvernement ses ramifications, dans tous ses détails, bliables, débordait la conscience et l'âme quand nous nous étions donné on se connous sachions ce que vous du nationale. On sentait que ces événements le que tenta, dis-je. des miettes que le riche laissa afin Gouvernement, que vous avez: fait en vue d'arconduiraient le Gouvernement que cons- tomber de sa table: on se contenta de river à la libération nationale. peuple haitien s'était donné en toute l'Accord du 5 Août. Tout à l'heure, l'honorable Secrétaire cience, en toute indépendance de la à question s'occuper de Hier, c'était le Secrétaire d'Etat San- d'Etat des Relations Extérieures nous a en toute première ligne la désoccupation inconditionnelle. C'était non qui avait demandé un Accord générali laissé entendre qu'il y a des choses qu'il là son premier devoir. sur lequel on ne s'était pas entendu, et qui ne peut pas dire. Certes, nous comprenons Rappelez-vous l'attitude des Chambres finalement avait rabattu ses prétentions. que vous ne puissiez parler en plein jour de 1930 élues les libres suffrages des Aujourd'hui c'est le Secrétaire d'Etat Lé-jde tous les mystères, de tous les secrets haîtiens?

i laissé entendre qu'il y a des choses qu'il là son premier devoir. sur lequel on ne s'était pas entendu, et qui ne peut pas dire. Certes, nous comprenons Rappelez-vous l'attitude des Chambres finalement avait rabattu ses prétentions. que vous ne puissiez parler en plein jour de 1930 élues les libres suffrages des Aujourd'hui c'est le Secrétaire d'Etat Lé-jde tous les mystères, de tous les secrets haîtiens? par Ces Chambres n'ont ger qui comprit qu'il fallait par des Ac-ide la Diplomatie. Mais ici, Monsieur le citoyens de poser, devant la conscience cords successifs prendre ce qu'on pouvait Secrétaire d'Etat, vous pourriez tout de nationale pas manqué la question de la désuccupation. prendre. ("est bien l'idée qui a présidé à même dire aux Sénateurs de la Répudes résolutions et des votes. Ces ré- i'Accord du 5 Août: prendre au fur et à blique qui s'occupent comme vous des afIly a qu'à une seule mesure les Services Publics et les haitia- faires <Passons à huis clos>. solutions ne tendaient n'est publiques: admissible vous nous laischose: faciliter la tâche du Gouverne- niser. Il pas que directs la ment. On cria à l'opposition! Elle n'exis- Certainement, ull peut combattre cet siez, nous, Représentants de tait pas; car je jure sur l'honneur du Sé- Accord, on peut ne pas l'aimer, on peut Nation, dans l'ignorance des tractations et de la Chambre que jamais il n'y eut trouver qu'il n'est pas en harmonie avec que vous menez avec le Ministre Amérid'opposition nat de leur part contre le Gou- les revendications populaires, nationales. cain en vue d'arriver à la libération nanationaliste du citoyen Sténio Mais cela marquait quand même. et il tionale. D'abord, si ces tractations sont vernenient n'existait faut signaler cet cffort du Gouvernement conformes à nos voeux exprimés, si elles Vincent. Elle pas, l'opposition. sur les ré- vers la reprise des Services Publics en sont bonnes, pourquoi les cachez-vous? C'est en se basant précisément la Chambre et le Sé- vue de leur complète haitianisation. Elles seront à votre honneur et à celui du solutions prises par d'obtenir) Et cei Accord lui-même n'eut pas I'ap- Gouvernement avec lequel vous collabonat que le Gouvernement essaya de du Gouvernement, car rappelez- rez. J'incline à croire l'on n'est plus ce qu'il obtint enfin. Et à ce point probation que dire que le travail des vous les paroles du Président aux Go- à la Diplomatic secrète et cachée. II imvue: Chambresaida on peut singulièrement, et puissam-j naives à propos de cet Accord: <Non, ce porte que tout se fasse en plein jour, parce l'oeuvre n'est ce qu'il fallait obtenir>. que le Peuple a intérêt à savoir ce qu'on ment gouvernementale. Messieurs, Pourtant pas le Gouvernement ne se tint fait de lui, de sa destinée. de son avenir. Il n'y eut pas d'opposition, de battu. II fallait reconimencer à. Remarquez bien, Messieurs, je ne nie rappelez-vous qu'à la fin de la session pas pour matin, soir. cette l'effort que seniblent indiquer les ren1931, le Gouvernement, en vue de la li- tisser chaque chaque pas fournis l'honorable Sedes Servicesdu' Traité, demanda toile de Pénélope; il: fallait la remettre sur seignements par quidation l'obtint des Chambres, le métier, user de tous les fils de la diplo- crétaire d'Etat des Relations Extérieures.

de la session pas pour matin, soir. cette l'effort que seniblent indiquer les ren1931, le Gouvernement, en vue de la li- tisser chaque chaque pas fournis l'honorable Sedes Servicesdu' Traité, demanda toile de Pénélope; il: fallait la remettre sur seignements par quidation l'obtint des Chambres, le métier, user de tous les fils de la diplo- crétaire d'Etat des Relations Extérieures. tlil blane-seing et avaient estimé matie afin d'arracher au maitre foule Je crois, pour ce qui m'est personnel que parce que celles-ci rien refuser qu'elles à notre sol tout ce pouvait afin qui d'ar- l'effort qu'il a fait ne peut' pas être mis en avaient pour devoir de ne qu'on demain doute connais ainsi de river, tôt ou tard, ou après-deparce que je personnelleT'Exééutif en l'empéchant pourà la libération nationale. ment l'homme qui est devant moi pour suivre les fins pour lesquelles, en somme, main, complète l'avoir l'veuvre et comme Secrétaire il avait été créé. Ces fins, c'était la libé- Alors qui peut dire que ce ne fut pas vu à d'Affaires et la intégrale de l'ceuvredel T'ancienCabinet.leCabinet dans d'Ambassade et comme Chargé ration nationale reprise haîtien. Et ce lequel en pleine lumière, à Washington. Je sais qu'il a toujours et la souveraineté du peuple apparaissaient d'un Ernest la en vue la libération nationale, parce que fut la grande détresse des Chambres, au la figure Douyons. figure souvent l'occasion de causer avec moment de se séparer, au moment oit les d'mnAbel Léger. Car. il faudra qu'un jour j'ai eu connais le fond de d'hier, qui avaient collaboré avec on rende hommage à l'esprit qui a dirigé lui et que je sa pensée. Députés dans une nouvelle l'ancien Cabinet. Et on sent C'est parce que je sais que Monsieur nous, allaient se jeter aujourd'hui Blanchet, l'arrière petit fils du Général lutte électorale dans laquelle les uns ont o1 sent, grâce aux faits-qui sont jetés Blanchet, se lèvera et dira atl été vainqueurs et les autres vaincus, en ple'ne lumière, grâce à des corresponlibération. Peuple: c'était nous, dis-je, une sorte de tris- dances - , on sent, dis-je, l'effort tenté, Voici ce que j'ai fait pour votre pour les l'effort l'ancien Cabinet aurait con- C'est cette parole de courage, dle crânerie, tesse de constater que malgré tout, que de Cette ans d'ef- tinué à tenter en vue d'arriver à la com- que je veux entendre lui. parole. fins poursuivies pendant été réalisées. quinze Pour- plète libération de ce pays. ii faut qu'il la prononce, et je suis perforts n'avaient pas la afin de calmer l'avaient-elles été? Devant Et pourquoi, Messieurs, brusquement stadé qu'il prononcera quoi ne s'était-on pas trouvé cet Arrêt dans la lutte? Pourquoi, sans les inquiétudes de notre conscience. quel obstacle légal pour LE MONITEUR Messieurs, Dans les conjonctures pourquoi ne pas le redire?!

plète libération de ce pays. ii faut qu'il la prononce, et je suis perforts n'avaient pas la afin de calmer l'avaient-elles été? Devant Et pourquoi, Messieurs, brusquement stadé qu'il prononcera quoi ne s'était-on pas trouvé cet Arrêt dans la lutte? Pourquoi, sans les inquiétudes de notre conscience. quel obstacle légal pour LE MONITEUR Messieurs, Dans les conjonctures pourquoi ne pas le redire?! Je reviens à la question mière question à actuelles, la pre- rieure>. <politique inté- rieure et extérieure de la poser devait être celle Je me hâte de entendu! Mais est menacée? C'est découleraient. désocupation, toutes les autres en par éducation, vous dire, Messieurs, que que vous apportez quelles à sont les preuves arriver J'admets à la rigueur qu'on contre par tempérament je suis avancez?>. l'appui de ce que vous peut des à la liquidation du Traité toute campagne d'injures et de dé- S'il faut en Accords successifs. C'est qu'il par nigrement. Je suis contre toute fendent les croire les journaux qui déun Traité en 1915, qui a été voté y a eu d'injures, lorsque surtout elle campagne se intérêts et la politique du Chambres Législatives. par les contre le Chef de la Nation fait Gouvernement, il s'agit pour ce en Je n'en sais rien. Sous Volontairement? la Car je n'ai jamais pu admettre Haitienne. prenant cet Arrêté non pas de punir, dernier mais violence? Je l'ignore. Je pression de la Chefd'un Pays soit considéré que le de prévenir. savoir me contente de cible dans une conme une II me semble que ce Traité de 1915 soumis de campagne de calonnies et view dans le avoir lu dans une interGouvernement Haitien, par le au contre dénigrement. cette Je suis d'autant plus nages <Nouvellistes de personment des Gouverneespèce de officiels, que le Chambres Etats-Unis, a eu la sanction des eu à en pâtir. Personne campagne n'a été que j'ai pas voulu que le sang Gouvernement coulât, car n'a devait être de Législatives 10 et que sa durée mené, plus trainé dans la plus mal- somme on est en présence d'une en ans. aussi Cependant, je ne fange que moi, ration formidable. conspinous retenions ce fait, I'importe c'est que L'année m'en suis jamais plaint. térieure, Cette insécurité inn'ayant pas été que ce Traité ils dernière, des journalistes n'ont- elle? par quels faits se manifeste-tter depuis 1926, renouvelé, et a cessé d'exis- pas prétendu que moi, Sénateur de la Un prorogation que, d'autre part, sa de Répmblique, l'Etat? je conspirais contre le Chef autre journa1, je crois <l'Action Nani par les Chambres n'ayant pas Haîtiennes été sanctionnée pirer contre Quel'intérêt le avais-je à cons- dans tionales, les a coeurs prétendu que l'agitation était les Chambres Américaines, ni par! Chef de l'Etat, hier mon et les esprits. Que vous considérée ne peut être Collistier. ami avant-hier mon mon importe! En quoi une pareille la faiblesse que comme un fait imposé à, de 45 ans? On a osé camarade, avancer que vous ne faites que agitation, d'un peuple par un préparais des bombes. que je troubler votre supposer, peut-elle plus fort. J'admets que ce Traité peuple certaine presse traité J'ai été par une le temps cette sommeil, Messieurs?

érée ne peut être Collistier. ami avant-hier mon mon importe! En quoi une pareille la faiblesse que comme un fait imposé à, de 45 ans? On a osé camarade, avancer que vous ne faites que agitation, d'un peuple par un préparais des bombes. que je troubler votre supposer, peut-elle plus fort. J'admets que ce Traité peuple certaine presse traité J'ai été par une le temps cette sommeil, Messieurs? Tout et qu'on veuille en existe saire. d'assassin, de faus- feste que agitation ne se manition. C'est là notre poursuivre droit. la liquida- chose. Jen'airien dit. Oui.j'aidit quelque térieurs, pas elle par des actes, par des signes exfois que cette J'estime toute- une Lorsqu'on a prétendu qu'il existait ne peut être saisie par le Gousuivie dans liquidaion devait être pour- conspiration dans le vernement. Et ce méme une certaine au Secrétaire d'Etat Pays, j'ai écrit par une phrase journal prétend, si le Traité existe, parce atmosphère, que voté car lui demander de la Justice pour cela provenait quelque <du peu élastique, que Chambres, je me demande sur par les d'ouvrir une enquête, d'appeler les dénonciateurs, rique de la Nation>. déterminisme histocupation Américaine se base-t-elle quoi l'Oc- de les porter à la d'établir les faits et En tout cas, Eh! oui. rester dans le Pays? Cette pour Oui, j'ai demandé connaissance du Peuple. c'est que le ily a une chose certaine, repose sur quoi que ce soit. Occupation C'est ne vait. Mais elle me T'enquête, fut on me la de- saisir Pouvoir des Exécutif ne peut quoi nous avons estimé pour- texte j'étais refusée, sous pré- pour T'agitation cceurs et des esprits devoir d'un que le premier Moi, que partie plaignante. ment déclarer de en état de siège le Départec'était d'abord Gouvernement de demander nationialiste me donna accusé, le Secrétaire d'Etat d'alors l'Ouest. marines, et cela fait, le retrait des gnante! Je le caractère de partie plai- Ahlsilya avait avait des agitations sérieuses, dâtion partielle commencer la liquine m'en suis pas s'ily, un mouvement dans les même ou totale du Traité sans été victime de cette plaint. J'ai des désordres, des rues, poser la question de et c'est pour cela campagne de presse, pillage qui se actes d'incendie, de c'était mettre la charrue devant désuceupation: les campagne de que je stis contre toute pris et demandé commettaient, j'aurais comC'est cependant ce qu'on a fait et boeufs. Haud ignorus dénigrement mali. et de calomnie ment prit cet même que le Gouverneeu le tort de faire. Et c'est qu'on a Aussi il a pour Arrêté, parce qu'en somme sionné aujourd'hui ce qui a occa-1 bien,jai été heureux d'une devoir de sévir contre les briment dans les cette sorte de piétine- ct sur cette chose, je me suis chose, igands en sauvegardant la sécurité des fatant entre les tractations actuelles exis- cord avec le Secrétaire d'Etat trouvé d'ac- milles.

même que le Gouverneeu le tort de faire. Et c'est qu'on a Aussi il a pour Arrêté, parce qu'en somme sionné aujourd'hui ce qui a occa-1 bien,jai été heureux d'une devoir de sévir contre les briment dans les cette sorte de piétine- ct sur cette chose, je me suis chose, igands en sauvegardant la sécurité des fatant entre les tractations actuelles exis- cord avec le Secrétaire d'Etat trouvé d'ac- milles. Mais lorsqu'il vient dire avec deux Gouvernements. rieur. Je n'aurais de l'Inté- certaine désinvolture une Nous constatons un effort dans sion d'articles pas voulu qu'i l'occa- des cceurs et des que c'est l'agitation du 5 Août, dans les pourparlers l'Accord jon mit debout parus tout dans les journaux. cette mesure, je trouve esprits qui a provoqué prétendez continuer avec le que vouts calomniez, c'est le Pays. Vous me plaisanterie et une qu'il y a là une ment Gouverneentendu. farce que nous Américain en vute de la que m'accorde la J'useraidu droit pouvons admettre... ne progressive du Traité de 1915. liquidation Oui, c'est devant le Tribunal Justice' en vous citant Mr. Edgard Fanfan: entendu. Mais vous faisant Correctionnel et en sident Monsieur le Préde la désoccupation qu'avez-vous ? Où sur le plan Moi condanner par des Juges. duire voulez-vous me permettre de la désoccupation? en étes-vous avec de aussi.J'ai demandé au une motion d'ordre? proce point, l'honorable J'aurais voulu que sur vernement poursnivre les calommniateurs. Cotvernientent Le Gou- tation Le Gouvernement n'a pas dit que Relations Extérieures Secrétaire d'Etat des m'en suis s'est bouché les oreilles. est dans les cceurs et dans les l'aginous fournit ces listes plaint. Et lorsque les Je prits. Rendant compte au Sénat de esrenseignements. Et s'il estime que ces se livrent à une journa- publique d'une mesure qu'il a la Rérenseignements sont de nature. à nuire trages, de calomnies, campagne d'ou- adressé un prise, il a négociations, j'aurais été aux les justes limites quand ils dépassent Message à ce Corps. Dans ce qu'il sollicitât le huis clos. très heureux cela suffit-il d'une liberté permise. document, pensée ct le Gouvernement a déposé sa quand il s'agit de Car il sait que prenne une pour que le Goutivernement toute sa pensée. 11 n'y est questions aussi mesure pour question de pas tantes, son devoir, c'est de impor- sécurité intérieure et déclarer que la des Et l'agitation des cceurs et tion au courant des tractations mettre la Na- est en péril? En extérieure de l'Etat de l'Exécutif esprits. ce matin, aucun membre Le Sénat le demande qui se font. est en quoi donc cette sécuritél n'en a fait mention. clame du Gouvernement. et le Peuple le ré- mot du Sénateur péril? D'ailleurs, j'ai entendu un teur ne m'explique Pradel pas que l'honorable Or, Séna- je Voilà, Messieurs, sa raison d'être. Martineau, I1 lequel a toute ment a puisse dire que le Gouvernelitique extérieures.

ce matin, aucun membre Le Sénat le demande qui se font. est en quoi donc cette sécuritél n'en a fait mention. clame du Gouvernement. et le Peuple le ré- mot du Sénateur péril? D'ailleurs, j'ai entendu un teur ne m'explique Pradel pas que l'honorable Or, Séna- je Voilà, Messieurs, sa raison d'être. Martineau, I1 lequel a toute ment a puisse dire que le Gouvernelitique extérieures. pour la question <po- d'Etat de l'Intérieur: disait au Secrétaire les cceurs déclaré et les que l'agitation est dans 'Pays est en péril? Que <Vous la sécurité dites que lej vernement, je esprits. le répète, La se pensée du Gouinté- séc dans une pièce officielle qui trouve a été adres- dépo- LE MONITEUR sée au Sénat et à la Chambre des ét cette pièce n'est autre que le Députés, vous des preuves qui autorisent le dé à que vous connaissez. Message vernement à prendre cette mesure d'ex- Gou-; donc à faire lui appliquer les lois. Je m'évertuérai Mr. S. Pradel: ception exorbitante, Mais donner la plus entière plique Vraiment, je ne m'ex- pas seulement qui est de nature non sont avant de répondre aux satisfaction. d'Etat pas l'intervention du Secrétaire à troubler les esprits, mais posées, je veux dire au questions qui nie des Travaux Publics. J'ai dit à jeter une sorte de division situation politique du Sénat quelle est la les journaux qui défendent la que haitiens et qui est susceptible, parmi les peut-être pas, Messieurs, pays. Vous n'ignorez du politique de chose plus au Pouvoir du Gal. que depuis Tavénement tation Gouvernement ont prétendu que grave! retarder, pour combien de pas cessé Vilbrun Guillaume, on n'a était dans les coeurs et les l'agi- temps, hélas! la libération nationale, vernement, d'ourdir mais le des complots contre son GouCette déclaration n'a pas été imputée esprits. (Applaudisements). Sam, Chef du Pouvoir Général Vilbrun a Guillaume Gouvernement lui-méme. Et j'ai au Mr. E. Lescot: Messieurs, voie dans laquelle il entend Exécutif, marcher. indiqué la qu'il fallait apporter des preuves ajouté en ré- que dans notre cher Pays, je constate néral k.. Depuis la prestation de serment du Géponse à la question posée par: le Sénateur ceptions politiques: celle ilya de deux con- de la Vilbrun Guillaume on Sam comme Président Martineau au Secrétaire d'Etat de l'Inté- d'Etat lorsqu'il est au banc de l'homme son renversement République, du n'a pas cessé de comploter rieur. Il ne suffit pas de dire tel et celle de T'homme T'Exécutif surrection du Nord Pouvoir, je le répéte. L'inde choses existe pour que état au banc du d'Etat lorsqu'il est point d'étouffer a des que nous sommes sur le un.Arrêté d'état de que Il vous preniez au Sénateur Législatif. Je pose la question Prince. Nous avons mis ramifications la à Port-auveniez ici nous étaler siège. les faut que vous Président de la Pradel, à savoir si, comme conspirateurs.

T'homme T'Exécutif surrection du Nord Pouvoir, je le répéte. L'inde choses existe pour que état au banc du d'Etat lorsqu'il est point d'étouffer a des que nous sommes sur le un.Arrêté d'état de que Il vous preniez au Sénateur Législatif. Je pose la question Prince. Nous avons mis ramifications la à Port-auveniez ici nous étaler siège. les faut que vous Président de la Pradel, à savoir si, comme conspirateurs. Si nous les main sur quelques faits République ou serait certes connaissions' tous il que réellement on se trouve prouvant d'Etat de il Secrétaire sons, et cela, préférable de les avoir dans les d'une situation capable en présence en public les lIntérieur, affaires viendrait étaler insurrection a pour occasionné prévenir et tout le mal que cette prisécurité intérieure. Mais d'engendrer des l'in- Mr. S. Pradel: Motion d'Etat. au de Pays. Nous avons arrêté occasionne encore ne sont pas des preuves! phrases, ce laissé entendre à Mr. le Secrétaire d'ordre! J'ai d'autres cette insurrection: à arrêter, et nous quelques en avons complices encore Naturellement, je ne mets pas en Iqu'il y a des faits qu'il ne d'Etat Gouvernement est au cela vous dit assez que le les propos tenus par l'honorable doute noncer en séance publique et peut pas dé- sait ce qu'il fait.>. courant de tout et qu'il taire d'Etat de l'Intérieur. llest Secré- il n'avait qu'à demander de pour lesquels Mr. D. sible qu'il y ait des rumeurs fort pos- clos. passer à huis m'inseris Jeannot: Mr. le Président, je serà une conspiration, à une faisant pen- Mr. E. Lescot: Mais un Secrétaire pour la parole après Thonorable Mais nous autres du Sénat, combinaison. nous deman- 20 individus n' 'est plus uin secret! secret entre Mr. d'Etat. dons au Gouvernement de venir ici pas à nous à venir ici Cen'est Lescot (poursuivant): Oui, Messéance publique Otl en séance à en d'Etat. Nous avons divulguer une les secrets sieurs, ce sont là toutes les nous dire: Voici les huis clos, forme à la pris mesure con- T'honorable: Sénateur de la précisions que preuves matérielles Constitution et de nature à cien Secrétaire République, anque j'apporte et qui confirment gu'il maintenir l'ordre. Si cela ne d'Etat de la Justice de des dépôts d'armes en tel endroit y a Sénateur Pradel, nous le plait pas au Tépoque, aujourd'hui gens armés prêts à sortir. et des n'avons fait que notre regrettons. devoir. Nous Cabinet, tion eut à donner interpellateur sur une du Si vous preuve de ce Pour qui s'ourdissait contre la conspiravotre. Arrêté n'apportez ne pas ces preuves, lions fouiller les que j'avance, si nous vou- térieure. Eh bien, qu'est-ce stireté inde sérieux; il repose sur quoi que ce soit vieux vieux papiers, remuer les crime i l'ancien qui fait un ne peut constituer souvenirs, nous Secrétaire d'Etat de la acte illégal. qu'un faits qui nous prouvent trouverions des Justice de n'avoir pas étalé les noms des Personne ne met en doute les reproche aujourd'hui a que été ce qu'on nous jconspirateurs Membre si réellement ils existaient?

stireté inde sérieux; il repose sur quoi que ce soit vieux vieux papiers, remuer les crime i l'ancien qui fait un ne peut constituer souvenirs, nous Secrétaire d'Etat de la acte illégal. qu'un faits qui nous prouvent trouverions des Justice de n'avoir pas étalé les noms des Personne ne met en doute les reproche aujourd'hui a que été ce qu'on nous jconspirateurs Membre si réellement ils existaient? gatives du Chef de l'Etat. Nous préro- aussi à un ancien Secrétaire reproché d'Etat hier le droit de actuel du Cabinet, je n'ai pas que le Chef de l'Etat, dans la savons Justice. Voici avoir de la venir dire le permet la mesure que journaux qui que pour fermé des secrets d'Etat. publiquement les prendre un Arrêté Constitution, mettant a le droit de le Peuple, pour répandent ne l'agitation dans Mr. D. Jeannot: territoire tel point dulriver des pas être obligé d'ar- peu bizarre Messieurs, je trouve un en état de siège, à condition à mesures vioientes de de le procédé du Secrétaire d'Etat toutefois qu'une pareille mesure n'ait tion, on nous reproche un crime coerci- lIntérieur. Il me fait mon un caractère de permanence pas patrie. de lèse- sonnel, alors qu'il s'agit procès perparaisse avec les et qu'elle dis-1 Eh bien, Messieurs, pondre à une pour lui de réou fictives, qui circonstances, l'ont réellesiles cachots de fer de hier, quand, dans iles bureaux du interpellation Sénat. Non, déposée il ne sur savons que le Chef de l'Etat provoquée, est Nous missaient plus de soixante Port-au-Prince, gé- s'appuyer sur un fait qui m'est peut l'opportunité de la mesure juge de Secrétaire d'Etat de la individus, le pour justifier l'Arrêté d'état de personnel Mais nous savons aussi qu'il qu'il prend. pojé au Sénat de la Justice d'alors, ap- Gouvernement, qui est un acte siège du de la Nation aidé est le Chef pliquer sur cette République pour s'ex- jet illégal. N'est-ce arbitraire conscients par des Collaborateurs détention répondait ce plus correct pas qu'il aurait été et sages, et qu'une pareille me- que je vais vous lire. de la part du sure ne peut être admise si les Je me permets d'abuser 'Etat de lIntérieur de venir à Secrétaire cette de l'Exécutif sont dans membres tience pour vous lire de votre pa- jance tient avec le numéro du Moniteur qui sésoumettre la preuve matérielle l'impossibilité des de sages de cette séance quelques pas- lieu les déclarations qu'il m'attribue, conquil'autorisent. Or.Messieursdes faits 27 Mai 1915. mémorable du d'en prendre une copie? Seule la aut des intentions ne sont pas des faits. phrases C'est Voiei, Sénateur présentation du Moniteur, contenant re- ces pour cette raison que le Sénateur Marti- avez eu à Jeannot, ce que vous déclarations faites à la séance à neau. a eu à demander au Secrétaire répondre: ila fait allusion pourrait en laquelle de l'Intérieur de fournir les faits d'Etat gnements <En me présentant ici pour fournir les thenticité, attester l'audéterminé le Gouvernement à qui ont souvenu que j'ai le Sénat désire avoir, je me rens-i- suis Le Ministère!

pour cette raison que le Sénateur Marti- avez eu à Jeannot, ce que vous déclarations faites à la séance à neau. a eu à demander au Secrétaire répondre: ila fait allusion pourrait en laquelle de l'Intérieur de fournir les faits d'Etat gnements <En me présentant ici pour fournir les thenticité, attester l'audéterminé le Gouvernement à qui ont souvenu que j'ai le Sénat désire avoir, je me rens-i- suis Le Ministère! Je ne l'ai cette mesure. Lhonorable prendre et qu'en que cette été membre du Corps Législatif ché. II m'a fait la cour jamais recherd'Etat s'est contenté de Secrétaire frmer le mandat qualité je me suis appliqué à af- plus d'une fois, et je l'ai refusé ces faits répondre: : eOui, manquerai-je pas t m'a été cunfie. Aussi ne ception idéale du parce que, par ma conil y a un existent;il dépôt d'armess. y a une conspiration, nateur Dornéval pour remercier n'avoir iourni Fhmorable Se- jours considéré ponvoir, je me suis touje ne dis pas le contraire, Cest entendu, de publique, faire ce que, à une autre époque Toccasion de ma vie ministériel dans au-dessusd'ump ce portefeuille croire je veux vous je demandais à d'autres chercher le pays. In'y a pour resur parole. Mais que n'apportez- la même place que moi. Jelen félicite qui étaient d'autant a Ministère que les hommes plus qu'en m'appelant ici il établit qu'il est déci- d'affaires, de quelque ceux pour lesquels il peut être proft. Je le refusais encore en LE MONITEUR Art. 3.-La présente loi abroge toutes lois ou CHAPITRE V dispositions de loi qui lui sont contraires et sera 1915 et je dois aux démarches incessantes, Je l'ai ac- Localités sans Etablissements hospitaliers Lexécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat. des amis de l'avoir accepté. civile était concerne les localités non chacun en ce qui le concerne. cepté au moment oût la guerre Rap- Art. I8-En ce qui le Ser- Donné, etc. à l'état endémique dans le pays. pourvues d'Etablissements hospitaliers, avec des Thomas, Ed. Piou, R. Laguerre eut deux révolutions est autorisé à S 'entendre J. Anglade. L. pelez-vous qu'il y mois de Janvier à la- vice d'Hygiène diplômés et patentés pour le Service Loais I. Gilles. J. M. Brédy. en 1908: T'une au dans l'intérêt du pays. Médecins Mlédicale dans ces lucalités. Ces Mr. le Président: Je consulte l'Assemquelle j'ai pris part T'Anse-Rouge d'.Assistanee à résider chacun dans la demande d'urgence. J'ai été aux Gonaives L'autre par révolution Médecins s'engageront été assignée par son contrat blée sur la ct j'aurais pu mourir. incalité qui lui aura Cabinet, soit I1 n'y a pas d'opposition? inaugurée aux Cayes par le Général An- ut de donner des soins. soit en son leurs La demande est rejetée. Comité Simon renversa le Gouvernement. à domicile à tous ceux qui lui présenteront La proposition sera envoyée au toine l'année 1911 deux autres révolutions cartes d'assistés, jusqu'à guérison ou nécessité compétent. En La inaugurée par d'un internement à THôpital.

aura Cabinet, soit I1 n'y a pas d'opposition? inaugurée aux Cayes par le Général An- ut de donner des soins. soit en son leurs La demande est rejetée. Comité Simon renversa le Gouvernement. à domicile à tous ceux qui lui présenteront La proposition sera envoyée au toine l'année 1911 deux autres révolutions cartes d'assistés, jusqu'à guérison ou nécessité compétent. En La inaugurée par d'un internement à THôpital. lls seront rétri- Personne ne demande plus la parole, eurent lieu. Leconte première, échoua, la seconde bués de leurs peines et soins par le Servicel voici quel sera l'ordre du jour de la proCincinatus Saint-Juste. renversa lel d'Hygiene selon tarif minimum convenu à cet chaine séance: inaugurée Gouvernement par du Général Simon et con- effet. Phar- 1) Sanction des procès-verbaux: Pouvoir Cincinatus, qui mourut Art. 19.-Si dans la localité, il y a une de la att duisit Tans'en- 2) Lecture correspondance: environ une année de règne. macie établie. le Service d'llygiène pourra la 3) Rapports des Comités et Commisaprès son successeur. mourut à tendre avee elle. et ils établiront u tarif pour crède Auguste, Mides médicaments. Dans le cas co1l- sions. so11 tour. Oui, c'est successivenient fourniture fournira aux Mé- Iln'y a pas d'objection? chel Oreste, renversé par une insurrec- in- traire. le Service d'Hygiène les as- Lordre du jour est ainsi réglé. tion, Oreste Zamor, renversé par une decins les médicaments nécessaires pour tous les La séance est levée. surrection, Davilmar Théodore renversél sistés: le Médecin en rendra compte R. 1. Leroy,. J. B. Mégie jeune, CI. également par une insurrection. trois mois. les cas oùt les soins né- (s): Alten Nelson, J. Anglade (interrompant): Qui: Art. 20.-Dans tous un Lespinasse. Moraille, S. Mr. L. Zéphirin être donnés que dans Lorrain Dehoux, Etienne Ta renversé? cessaires ne pourront acheminé par les soins Nemours Vincent. L. D. Gilles, Y. (à suivre) Hopital, le malade sera ville la rap- Adam, Rémusat Dénizard, N. C. Fourde Police vers celui de la plus Chatelain, Beauvoir, L. Apollon, L. Thomas, cand.A. prochéc. T.G. Ligondé.1.éon Dévot, Cassiani. Jean, Chambre des Députés CHAPITRE VI Stéphen Laguerre, Price Brizard, J. BéEtablissements privés d'Assistance lizaire, Th. Jean-Louis. Eugène Tassy, d'AssisM. Woolley. 31ème LEGISLATURE Art. 21.-Les Etablissements privés Edouard Pion.J. M. Brédy, Férère Ladu Vendredi 16 Septembre 1932 tance, ou 11011 par T'Etat ne peuvent Dr. W. Telson,. Alf. William, Séance Doc- subventionnés les soins gratuits qu'à ceux qui réu- guerre, Ed. Garcia. Edg. Pierre-Louis. Présidence de Monsieur le Député nissent prodiguer les conditions prévues à T'article 2. Le Président: teur Jh. Loubeau, assisté de ses Collègues Art.

édy, Férère Ladu Vendredi 16 Septembre 1932 tance, ou 11011 par T'Etat ne peuvent Dr. W. Telson,. Alf. William, Séance Doc- subventionnés les soins gratuits qu'à ceux qui réu- guerre, Ed. Garcia. Edg. Pierre-Louis. Présidence de Monsieur le Député nissent prodiguer les conditions prévues à T'article 2. Le Président: teur Jh. Loubeau, assisté de ses Collègues Art. 22.-L.a présente loi abroge toute loi ou Dr. Jh. LOUBEAU D. Estimé et S. C. Zamor, premier et se- disposition de loi qui lui sont contraires d'Etat et sera de Les cond Secrétaires. exécutée à la diligence du Secrétaire Secrétaires: D. Estimé, S. C. Zamor. (Suite et Fin) T'intérieur. Fait à la Chambre des Députés. à Port-au- Le Secrétaire- Rédacteur: BASTIEN CHAPITRE IV Prince. lc 15 Sepenbre 1932. A. O. d'Assistance N.C. FOURCAND Pour copie conforme: Direction des Etablissements Cette proposition de Le Chef de Bureau: 15.--La Direction des Dispensaires, Hos- Mr. le Président: DOUCET Art. à des Médecins loi sera acheminee aut Comité compétent. Justin pices et Hopitaux sera confiée Mr. le Député Justin Anglade: Je deHaitiens. 16-Le Directeur de tout Etablissement mande la parole. La est au ColAVIS Art. Mr. le Président: parole Le du Gouvernement près d'Assistance tiendra: fidèlement lel lègue. Anglade. Messieurs, Tribunal Commissaire Civil du ressort du Capa)Un registre oû il transcrira locale: Mr. le Député J. Anglade: la le à la connaissance des intétableau à lui expédié par la Commission j'ai l'honneur de déposer devant vous Haîtien porte conformément à la Loi, il sera b) Un registre où il consignera le mouvement proposition de loi suivante, pour laquelle ressés au que. Parquet une session d'examens général de la fréquentation de TEtablissement it je sollicite le bénéfice de l'urgence: : tenu les candidats aux fonctions de Nodirige: à côté du nom de chaque malade, Le Député soussigné, pour et à l'exercice de la qu'il numéro d'ordre, ainsi que tous le économique taire, d'Arpenteur consignera son sur la carte Considérant que développement 9ème Section de la Com- profession de Fondé de Pouvoirs aux les autres renseignements figurant de <Fond des Blancs>, mérite qu'elle soit érigée en dates ci-après indiquées. Un de régistre la date d'assisté. de mune d'Aquin, d'Inscription est ouvert à partir Art. 17.-Les étrangers malades, privés soi- Quartier. avis. seront assimilés aux Haîtiens et A Proposé, du présent 17 et 18 Décembre 1934 ressources. comme tels, dans les cas suivants: blessure Et le Législatif a voté la loi suivante: Notariat 19 et 20 Décembre 1934 gnés relevant pas d'accidents de travail, maladies Corps 9ème Section de la Commune Arpentage ne Dans les cas de Art.

.-Les étrangers malades, privés soi- Quartier. avis. seront assimilés aux Haîtiens et A Proposé, du présent 17 et 18 Décembre 1934 ressources. comme tels, dans les cas suivants: blessure Et le Législatif a voté la loi suivante: Notariat 19 et 20 Décembre 1934 gnés relevant pas d'accidents de travail, maladies Corps 9ème Section de la Commune Arpentage ne Dans les cas de Art. ler.-La des Blancs> est érigéel Fondé de Pou1934 et aignés surtout contagieuses. qu'autant d'A Aquin, dénommée <Fond voirs 21 et22 Décembre maladie chronique. ils ne seront reçus Quartier. du Cap-Haitien, le 3 Déles Hopitaux auront de places vacantes et en Art. attendant que les disponibilités Parquet que nécessaires. et après un engage2.--En Tribunal de Paix, le cembre 1934. les ressources Consul de la Nation à laquelle permettent d'y établir un du Tri-j Le Commissaire du Gouvernement: ment pris par le rembourser les frais dit Quartier dépendra de la Juridiction G. DUGUE appartient le malade de bunal de Paix, d'Aquin. (hospitalisation. LE MONITEUR à l'article 15 de la Loi Conformément Gouvernement près le AVIS du 14 Juin 1841, les créanciers de la sucLe Commissaire du de feu Marcello Santini Tribunal Civil de ce Ressort Je, soussigné, Emmanuel Desgrottes, cession vacante leurs titres de les exade l'Arcahaie, sont invités à présenter Donne avis aux intéressés que Préposé des Contributions de la Direction Générale des Conl'obtention des certificats d'aples fonctions de Receveur créance à mens pour d'Arpenteur, No- exerçant avise le public que j'ai tributions, dans le délai de six mois. titude aux Fondés professions de Pouvoir auront lieu l'Enregistrement, 31 Octobre 1934. taire et de Tribunal Civil de fait choix del Monsieur. AndréGeorgespour de Port-au-Prince, le au local du Parquet du des 17 et être mon commis-signataire: au Bureau au François GEORGES ce ressort aux dates respectives courant, à TEnregistrement, ce, conformément 18, 19 et 20, 21 et 22 Décembre de de l'article 71 de la loi régissant Directeur Général des Contributions 9 heures du matin, ce, en conformité 1920; des la prescrit matière, et je réponds de sa signature les fonctions de Curateur l'article 48 de la Loi du 16 Juin du de la mienne propre. exerçant successions vacantes articles 1 et 2 de l'Arrété présidentiel 8 de comme 1934. Principal aux 12 Mars 1919; et des articles 7 et Arcahaie, le 26 Novembre la loi du 6 Juin 1919. le ler DESGROTTES, Fait au Parquet de la Capitale, (S) Emmanuel Décembre 1934. THEBAUD Préposé à l'article 9 de la Loi Vély Conformément 1841, le Directeur Général des du 14 Juin les fonctions de AVIS AVIS Contributions exerçant vaPierre-Louis, Curateur Principal aux successions Je, soussigné, Remusat Le Directeur Général des Contributions invite tous les débiteurs de la sucPréposé des Contributions de Saint-Rales fonctions de Curateur Prin- cantes, de feu Marcello Santini phael, exerçant les fonctions de Receveur exerçant Vacantes.

Conformément 1841, le Directeur Général des du 14 Juin les fonctions de AVIS AVIS Contributions exerçant vaPierre-Louis, Curateur Principal aux successions Je, soussigné, Remusat Le Directeur Général des Contributions invite tous les débiteurs de la sucPréposé des Contributions de Saint-Rales fonctions de Curateur Prin- cantes, de feu Marcello Santini phael, exerçant les fonctions de Receveur exerçant Vacantes. invite cession vacante d'un mois au aux avise le public que cipal Successions va- àl lui verser dans le délai plus de PEnregistrement, Monsieur Emmanuel tous les créanciers de la succession montant de toutes les sommes géj'ai fait choix de Henry à présenter à tard le qu'ils doivent à Pierrepour être mon commissignataireau cante d'Horacin Générale des Contribu- néralement quelconques être conce, confor- T'Administration dite à peine d'y Bureau de P'Enregistrement, l'article 71 de la dans le délai de six mois au plus la succession, de saisie et même par de tions, voie mément au prescrit réponds de leurs titres de créance contre la dite traints par loi régissant la matière, et je tard, à telles fins que de droit, corps. comme de la mienne propre. succession, et ce de la 1934. sa signature 1934. des articles 15 et 16 le 31 Octobre Saint-Raphaël, le 19 Novembre en conforinité les succes- Port-au-Prince, Remusat PIERRE-LOUIS loi du 15 Juin 1841 régissant François GEORGES Préposé sions vacantes. Directeur Général des Contiibutions Port-au-Prince, le 9 Août 1934. de Curateur No. 60858 de Gdes 28.80 exerçant les fonctions Le chèque l'ordre de l'Abbé Le Fur ayant François Georges aux successions vacantes. dressé à Principal été perdu, après paiement au bénéficiaire, Directeur Général est déclaré nul et non avenu. et de la Conservation des Hypothèques Générale de Y'Enregistrement Administration Bureau de Port-au-Prince STATISTIQUE De l'Exercice Budgétaire 1933-1934 Debets Gratis Total Juillet Aoit Septembre Totaux Total Janvier Février Mars Avril Mai Juin Gourdes Octobre Novembre Décembre Gourdes Courdes Gourdes Gourdes Gourdes POSTES Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes 1.311,50 1.387,50 1.493.50 4.984,7 1.178,26 1.001,50 2.098,00 26.426,25 37.163,25 Gourdes Guurdes 1.956,50 2.116,50 1.362,50 1.463,50 2.666,76 3.664,50 2.407,25 2.975,25 3.784,50 2.829,25 4.002,50 1.577,00 1.633,50 3.701,00 Jodicisires et Extra- jodicisires..

1.001,50 2.098,00 26.426,25 37.163,25 Gourdes Guurdes 1.956,50 2.116,50 1.362,50 1.463,50 2.666,76 3.664,50 2.407,25 2.975,25 3.784,50 2.829,25 4.002,50 1.577,00 1.633,50 3.701,00 Jodicisires et Extra- jodicisires.. 5.504,50 2.820,50 3.410,00 4.043,75 2.410,25 1.351,50 2.717.50 1.684,25 3.523,25 3.092,50 3.022,25 2.845,00 5.012,00 166,25 2.012,50 4,50 18,00 129,00 12.607,00 1.063,50 Valers Mobilières. Immobiliètres.. 2.631,00 1.117,75 6.290,75 309,00 2.345,50 103,00 1.002,00 106,00 12,00 1.023,00 1.374,00 13,50 17.575,00 Transmissions Mutation. 4,00 5.397,50 12,00 3,00 2.772,00 5.899,00 486,00 439,75 1.854,50 62.00 688,00 72,00 1.369,75 94,00 94,00 936,00 Donation. 416,00 599,00 1.068,75 66,00 688,25 72,00 72,00 92,00 74,00 108.00 8,00 2,00 811,00 6,00 18. .006,00 36,00 Inscriptions hypothécaires. 46,00 84,00 4,00 2,00 2,00 6,00 2,00 1.980,50 2.572.75 1.084,00 868,75 Radiation. 4,00 706,75 876,50 1.807,00 1.618,25 Cessions et Annotations. 1.805,00 590,00 1.285,50 904,25 984.50 12.667,00 Transeription. 1.106,00 1.064,75 1.090,25 12.000,00 ( Ecritures. 918,25 939,75 1.150,50 1.166,25 1.000,00 1.000,00 500,00 1.000,00 1.000,00 Certificat.. .102,001 981,25 1.159,25 1.000,00 I - Recherches. 1.000,00 1.000,00 2.000,0) 2.500,00 17.070,25 13.265,25 10.914,50 9.045,00 172.061,00 Naturalisation. 20.336,50 12.357,00 10.630,50 20.810,00 10.275,75 15.895,25 18,00 1.124,96 Verser ments B. N. R. 11. 16.329,00 15.152,00 65,64 180,00 613,00 16,00 35,00 261,00 4.50 410.00 929,25 4.226,25 32,00 108,00 35,55 159,70 17,26 202,10 584,50 411,25 255,50 Actes en Jebets.

75 15.895,25 18,00 1.124,96 Verser ments B. N. R. 11. 16.329,00 15.152,00 65,64 180,00 613,00 16,00 35,00 261,00 4.50 410.00 929,25 4.226,25 32,00 108,00 35,55 159,70 17,26 202,10 584,50 411,25 255,50 Actes en Jebets. 22,00 278,00 212,95 Actes Gratis. Montant des valeurs *Transcritess G.1.800.600 et G.1-507.500 inscritess soit par mois 2051 ou 69 par jour 1934. pendant l'année: 24.602, Port-au-Prince, le Septembre Quantité d'actes enregistrés approximativement. et de la Conservation des Hypothèques: Le Directeur- -Général de r'Enregistrement Pour copie conforme: R. BROUARD Le Chef de Bureau du Service de TEnregistrement: C. DAUTANT de l'Etat Rue du Centre Imprimerie