Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET L E JEUDI Lundi 3 Décembre 1934 FORT-AU-PRINCE 89ème. Année No. 103 savoir; dont T'importation en Haiti est prohibée CANDELON RIGAU D graines), est interdite en Haiti de la date de publication du préDirecteur: caféier, cotonnier, canne à sucre, cocotier, à partir Ta HONE 2004 palmier à huile, citrus, bananiers, caco- sent Arrêté. 7-Le Présent Arrêté sera publié yer, kapokier, sisal, ainsi que tard, toutes dési- et Art, exécuté à la diligence des Secrétaires SUMMAIRE: celles qui pourront être, plus Prode et du Commerce, T'importation de certaines plantes le Service National de la d'Etat l'Agriculture -Arrêté interdisant gnées par chacun en ce qui le concerne. de grande culture. la qualité d'Haitien au sieur Karl duction Agricole et de l'Enseignement atl Palais National à Port-au- -Arrété Rdward conférant Diette. de TAgriculture un Rural. Donné le 23 Novembre 1934, an 13lème Arrêté extraordinaire ouvrant au Gdes 70.000 pour dévelop- Néanmoins, le dit Service pourra, à titre Prince, crédit PEUET per la culture de la figue banane. des Travaux Publics et dans un intérêt technique de l'Indépendance. STENIO VINCENT Arrôté ouvrant au Departement Gdes. 1,289,200 pour exé- exceptionnel introduire les plantes ciPrésident: un crédit extraordinaire travaux. jou économique, Par le de cution de plusieurs du 23 Aout, 1932 (Suite). dessus désignées, ou leurs parties, en s'enLe Secrétaire, d'Etat PAgriculture: Sénat Chambre Séance des Députés: : Séance du 16 Septembre tourant des précautions indispensables P.J. d'Etat VAUGUES du Commerce: 1932 (suite ). pour protéger notre agriculture contre Le Secrétaire C. BRUTUS -Avis. Générale des Contributions: : Avis. maladies ou d'insectes TIMOLEON - Administration I introduction de nuisibles. ARRETE Art. 2.-Les fruits frais, destinés à la ARRETE consommation, peuvent être importés à STENIO VINCENT. la condition expresse d'être accompagnés PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT d'un certificat attestant que ces fruits sont PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE stérilisés ou proviennent d'une région où Vu les articles 7 8 de la la Constitution, Loi du 23 Août l'article 79 de la Constitution: : la mouche méditerranéenne (ceratitis ca- du Code Civil, 5 et de Vu Vu la Loi du 23 Septembre 1932 orga- pitata*) n'existe pas.

'être accompagnés PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT d'un certificat attestant que ces fruits sont PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE stérilisés ou proviennent d'une région où Vu les articles 7 8 de la la Constitution, Loi du 23 Août l'article 79 de la Constitution: : la mouche méditerranéenne (ceratitis ca- du Code Civil, 5 et de Vu Vu la Loi du 23 Septembre 1932 orga- pitata*) n'existe pas. Le certificat doit 1907 sur la nationalité; du Secrétaire d'Etat de nisant le Service National de la Produc- être signé de l'autorité compétente au Vu le rapport en date du 20 Novembre 1934, tion Agricole et de l'Enseignement Rural:] pays d'origine. la Justice, Vu la Loi du 2 Août 1934; Art.3.-Les espèces végétales dites or- No. 34; le sieur Karl Edward Considérant que nos grandes cultures nementales ou potagères (plants, bou- Attendu de que américaine, a, ded'exportation doivent être protégées d'une tures, graines, ou partie quelconque de Diette, nationalité de Paix de la Section Nord façon toute spéciale contre les maladies ces plantes) ne peuvent être importées en vant le Juge fait la déclaration et infectieuses et les insectes nuisibles qui Haiti, à moins qu'elles ne soient accom- de Port-au-Prince, le serment prévus par la Loi, ainsi n'existent pas encore en Haiti; il im- pagnées d'un certificat sanitaire signé du prété constate un acte dressé à cet effet, Considérant que, pour y arriver, des d'un agent qualifié du Gouvernement que le 21 le Septembre 1934, enregistré le même porte de réglementer l'importation constituant les pays d'origine et attestant que ces de plantes nalaa, en outre, plus de deux années plantes en Haiti, celles-ci d'introduction ou leurs parties sont indemnes nuisibles, jour, de résidence qu'il en Haiti; agents les plus communs d'insectes et de mala- dies infectueuses et d'insectes des champs Arrête: et de propagation ou qu'elles ne proviennent maladies ou pas ces insectes. Art. ler. -Le sieur Karl Edward Diette dies infectieuses; les de grande infestés par ces la d'Haitien, avec les Considérant que espèces Art. 4-A défaut du certificat prévu acquiert qualité à culture existantes en Haiti sont, en géné- articles 2 et 3, les fruits et les es- droits, prérogatives et charges attachés ral, indemnes des principales maladies qui aux désignées à l'article 3, ou leurs par- cette qualité, conformément des aux lois disposi- de la constituent des féaux dans d'autres pays; péces être délivrés à leurs des- tions de la Constitution et Considérant d'autre part, qu'il importe ties, ne pourront seront détruits, avec leur République. sur les marchés tinataires et ils Arrété sera nos publié de garantir produits emballage, par les soins de la douane. Art. exécuté 2.-Le à la présent diligence du Secrétaire étrangers; des Secrétaires d'Etat Art. 5. -Les Agents qualifiés du S. N. àl d'Etat et de la Justice. Sur le rapport et du Commerce, et, aprèsip. A. et E. R. pourront seuls délivrer les Donné au Palais National, à Port-aude T'Agriculture- du Conseil des Secrétaires' T'exportation les certificats exigés par des Prince, le 23 Novembre 1934, an 131ème délibération pays étrangers pour l'importation de d'Etat; produits haitiens.

qualifiés du S. N. àl d'Etat et de la Justice. Sur le rapport et du Commerce, et, aprèsip. A. et E. R. pourront seuls délivrer les Donné au Palais National, à Port-aude T'Agriculture- du Conseil des Secrétaires' T'exportation les certificats exigés par des Prince, le 23 Novembre 1934, an 131ème délibération pays étrangers pour l'importation de d'Etat; produits haitiens. l'Indépendance. STENIO VINCENT Arrête: de Art. 6-Le présent Arrêté entrera en! Par le Président: Art. ler-L'importation des plantes de vigueur le 15 Janvier 1935 sauf en ce qui Le Secrétaire JH. d'Etat TITUS de la Justice: grande culture ci-après désignées, fruits ou et concerne les bananiers de toutes espèces leurs parties (racines, tiges, LE MONITEUR d'Etat 131ème Sur le Rapport des Secrétaires Prince, le 29 Novembre 1934, an des Travaux Publics, de l'Instruction PuARRETE de TIndépendance. STENIO VINCENT blique, des Cultes et de l'Intérieur; du Secrétaire De l'avis écrit et motivé STENIO VINCENT Par le Président : d'Etat des Finances; SePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétajre, P.J. d'Etat VAUGUES de rAgriculture: Et après délibération en Conseil des Le Secrétaire d'Etat des Finances: crétaires d'Etat: Vu T'article 79 de la Constitution; CHRISTIAN LAPORTE Arrête: Vu la Loi du 29 Septembrè 1932 le Service orgaArt. ler.--Il est ouvert au Département nisant sur une base définitive et de ARRETE les Travaux Publics 1111 Crédit ExtraorNational de la Production Agricole linaire de Un Million Deux Cent QuatreRural; STENIO VINCENT Cents Gourdes, T Enseignement la Loi du 4 Juillet 1933 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vingt-Neuf Mille Deux des Vul l'article 4 de Publique, (Gdes. 1.289.200,00). pour l'exécution sur le Budget et la Comptabilité Ar- Vu l'article 79 de la Constitution: la Loi du 4 travaux suivants: Gourdes prorogée pour l'année 1934-1935 par Vu les articles 4 et 5 de rêté du 28 Septembre 1934: Juillet 1933 sur le Budget et la Comp- a Extension du Système d'Irrigation 400,000. .00 Considérant la nécessité de développer tabilité Publique prorogée pour l'Exer- de la Erection Rivière Bois... Pont Guayamouc et Traculture de la figue-banane et d'en in- cice 1934-1935, par l'Arrêté du 28 Sep- (2) de (2ème Tranche 70,000.00 la la en vue d'une plus tembre 1934: vaux (35) Réparations maçonnerie. du Pont de Jérémie. tensilier production. Considérant qu'il importe de poursuivre (2ème Tranche 15,000.00 grande exportation: nombreuses demandes du programme des Travaux (4*) Construction dc la Route' Port-deConsidérant les les marchés exté- l'exécution Publics, en rue du développement écono- Paix-Jean Rabel-Port-a-Tbcs (2ème 75,000.00 de cette denrée par mique du Pays, de relier au réseau routier Tranche) Construction d'un pont militaire à rieurs: de pro- actuel des centres agricoles isolés.

Tranche 15,000.00 grande exportation: nombreuses demandes du programme des Travaux (4*) Construction dc la Route' Port-deConsidérant les les marchés exté- l'exécution Publics, en rue du développement écono- Paix-Jean Rabel-Port-a-Tbcs (2ème 75,000.00 de cette denrée par mique du Pays, de relier au réseau routier Tranche) Construction d'un pont militaire à rieurs: de pro- actuel des centres agricoles isolés. de fa-1(5") des Barres, entre St. Louis du Considérant qu'il est nécessaire capable de voriser la culture et le transport de nos |la Nord Rivière et Anse-à-Foleur. 10,000.00 duire une denrée sélectionnée des autres pays denrées d'exportation vers les marchés; (6°) Endiguement Rivières Tranche). Rouillonne 45,000.00 supporter la concurrence Considérant qu'il importe également et Corniers, Amélioration (2ème Rue Lamarre et voies producteurs; de fonds d'accroitre par le drainage, la superficie (7*) au Réservoir de Bellevue. 31,200.00 Considérant qu'il n'y a pas est terrains cultivables; de protéger les d'accès (8*) Aménagement Casernes Dessalines 37.000.00 prévus à ces fins au Budget, et qu'il des salines de l'Artibonite parlexéeution des (9") Construetion Route Jérémie-Pes- 20,000.00 urgent d'y pourvoir; d'Etat de travaux à entreprendre à la Rivière La tel. (2ème Travaux Tranche) Cathédrale du Cap-HaiSur le rapport du Secrétaire Quinte: substituer à tien. (10°) (2ème Tranche) Cayes 30,000.00 T'Agriculture; du Secrétaire Considérant l'urgence de (11) Travaux Cathédrale des 30,000.00 De l'avis écrit et motivé certains ponts provisoires des ouvrages (2ème Tranche) Route Morne Rouge d'Etat des Finances; des Se- définitifs et de parfaire les réparations (12°) Construction Tranche). 18,000.00 Et après délibération en Conseil prévues aui Pont de Jérémie; Plaine du Construction Nord. (2ème Route Chambellan crétaires d'Etat: Considérant que les terres de la rive (13*) Dame Marie. (2ème Tranche). 20,000.00 20,000.00 Rivière Bois sont à : Arrête: droite de la et propres qu'il est (14°) Route Ecole des Carrefour Sceurs Menard-Dondon de Miragoàne... 20,000.00 Crédit Extraordinaire de la culture de la figue-banane les avantages de l'irri- (16°) (15°) Route Limbé-Port Margot-Le 20,000.00 Art. ler-Un Gourdes est ouvert au urgent d'y étendre tel par la Route Coloniale. Soixante Dix Mille être; gation établie sur la rive gauche que la Borgne, (17*) Achèvement drainage Duplas et de TAgriculture. pour conçoit d'ailleurs et le recommande Route Quartier Morin Département suit, entre différentes sec- le du Législatif en date amélioration 19,600.00 réparti comme Service de la Production Agricole Résolution Corps 1934; ce qui nécessite des (18°) Madeline Réparation Route Port-à-Piment tions du Rural, en vue de du 3 Septembre et une extension Cayes Chardonnières.

Achèvement drainage Duplas et de TAgriculture. pour conçoit d'ailleurs et le recommande Route Quartier Morin Département suit, entre différentes sec- le du Législatif en date amélioration 19,600.00 réparti comme Service de la Production Agricole Résolution Corps 1934; ce qui nécessite des (18°) Madeline Réparation Route Port-à-Piment tions du Rural, en vue de du 3 Septembre et une extension Cayes Chardonnières. 10,400.00 et de T'Enseignement de figues-ba- constructions spéciales (19°) Route Limbé Bas Limbé. 18,000.00 l'établissement de pépinières de la culture de celles de la rive gauche: nécessité im-! (20°) Avance à la Commune des Presby- Vernanes et de l'intensification de l'Arti- Considérant, en outre. la rettes, pour la construction du ... 16,000.00 de cette denrée dans la vallée médiate d'agrandir le terrain de l'Ecole tère Asile bonite (Verrettes) et dans les Départe- des Frères de Jérémie. de construire de (21*) Construction (2ème Tranche Sentier 20,000.00 ments de l'Ouest et du Sud: nouveaux bâtiments d'écoles que ré- Anse-a-Veau. (22°) Construction Grand Emissaire1°) Cinquante mille gourdes(G.50.000) et clament les centres populeux de certaines Trou Caîman 20,000.00 10,000.00 affectées spécialement aux pépinières la régions et de concourir, avec les Com- (23°) Amélioration lit Rivière Caîman de fgues-bananes dans munes. à l'achèvement des églises du Cap- (24") Construction d'une partie Métiers de la de plantations vallée de l'Artibonite (Verrettes), sous Haîtien, des Cayes et des Roseaux et à Maison Centrale d'Arts et 126,000.00 direction du Dr. H. D. Barker, Ingédu Presbytère des Ver- Port-au-Prince du Bâtiment devant la attaché au S. N. P. A. la construction (25°) Construction des Gonaives (1ère nieur-Agronome rettes: d'assurer la servir au Lyeée . 50,000.00 et E. R.; mille gourdes (G. 20.000) Considérant Rue qu'il Lamarre y a lieu et l'accès du Tranche) (26*) Travaux urgents et extraordinai2°) Vingt à éta- viabilité de la Route Grand'Goâve Cayes 50,000.00 pour pépinières de figues-bananes, de l'Ouest et Réservoir de Bellevue; de protéger res (27*) sur Travaux de protection de la Ri- 15,000.00 blir dans les Départements de l'Agronome Considérant qu'il importe à vière La Quinte (2ème Tranche de .. du Sud, sous la direction "mmédiatement la Rue du Commerce, (28°) Restauration des Casernes 26,000.00 chef du S.N. P.A.et E. R. de Jérémie, contre l'action Hinche (1ère Tranche en 2.--Les voies et moyens du pré- la Basse-Ville de la mer; (29°) Travaux de protection de la 35,000.00 Art. seront tirés des disponibilités destructrice de réparer et Basse Ville de Jérémie (1ère Tranche) sent Arrêté Considérant l'urgence de Port-au- (30") Agrandissement de la propriété 10,000.00 du Trésor Public.

R. de Jérémie, contre l'action Hinche (1ère Tranche en 2.--Les voies et moyens du pré- la Basse-Ville de la mer; (29°) Travaux de protection de la 35,000.00 Art. seront tirés des disponibilités destructrice de réparer et Basse Ville de Jérémie (1ère Tranche) sent Arrêté Considérant l'urgence de Port-au- (30") Agrandissement de la propriété 10,000.00 du Trésor Public. Arrêté sera publié d'aménager les Casernes de T'Ecole des Frères... à la Commune des RoArt. 3-Le présent des Secrétaires Prince et de Hinche; (31*) Avance travaux urgents à T'Eglise 5,000.00 et exécuté à la diligence Finances, Considérant qu'iln'ya pas d'affectations seaux pour d'Etat de T'Agriculture et des prévues à cette fin au Budget en cours et Total .Gdes. 1,289,200.00 chacun en ce qui le concerne. National à Port-au- qu'il y a lieu d'y pourvoir; Donné ati Palais LE MONITEUR Art. 2.--Les voies et moyens du sent crédit seront tirés des pré- exprimé par l'honorable Sénateur Nau du Trésor Public. disponibilités entendu par le Gouvernement et est En ce qui concerne le nommé Art, 3-Le présent Arrêté sera temps opportun faire d'une saura en Callard, il a été arrêté le Louis et exécuté à la diligence des publié cussion de sa part. l'objet dis- Août et interrogé le même mercredi jour 17 d'Etat des Finances, des Travaux Secrétaires Mr. L. Nau: Messieurs, Commissaire du par le de lInstruction Publics, testé que la je n'ai pas con- citation le 22 du Gouvernement. à Ila reçu et des Cultes, chacun Publique, de l'Intérieur fait au Constitution de de la République Tribunal courant comparaître att en ce quile Président la Correctionnel. Donné au Palais National, concerne. tributions République des at- Voilà les Prince, le 28 Novembre à Port-au- parmi celles spéciales, que lesquelles figurent Sénateurs, renseignements, Honorables de l'Indépendance. 1934, an 13lème l'heure l'honorable vient d'indiquer tout à ner en ce qui que concerne jailhonneur les de vous donSTENIO l'Intérieur. J'ai Secrétaire d'Etat de 'à pour délit de droit détenus qui sont VINCENT seulement commun et non Par le Président: peidant la période de ajouté que cause politique. pour gère, la du T'Occupation étran- Mr. le Le Secrétaire d'Etat des Finances: maintien police de pays, nécessaire aui par le Sénateur Président: Sur le désir exprimé CHRISTIAN LAPORTE l'autorité de l'ordre, est du ressort de parole aut Télémaque, j'accorde la Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics torité T'occupant. Il domine l'auSecrétaire d'Etat des Relations et du Commerce: se légale.

étran- Mr. le Le Secrétaire d'Etat des Finances: maintien police de pays, nécessaire aui par le Sénateur Président: Sur le désir exprimé CHRISTIAN LAPORTE l'autorité de l'ordre, est du ressort de parole aut Télémaque, j'accorde la Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics torité T'occupant. Il domine l'auSecrétaire d'Etat des Relations et du Commerce: se légale. Et je n'ai pas dit une chose Extérieures. Mr. TIMOLEON C. BRUTUS qui justifie Martineau: Mais Le Secrétaire d'Etat de publique d'Haiti seulement de en fait. La Ré- rien, on passe de je n'y comprends de TAgricultare etdu" Tinstruction Travail: Publique. Unis sont parties â même que les Etats- Je voudrais l'Intérieur une à l'Extérieur! P.J. VAUGUES est une oùt poser question au Le Secrétaire nettement convention il taire d'Etat de Secréd'Etat de lIntérieur et de la Justice: pation indiqué qu'en cas d'occu- Mr. le l'Intérieur. JH. TITUS militaire, c'est Président: Le Secrétaire d'Etat des mine; c'est à lui que l'occupant qui do- parole. Inscrivez-vous pour la et des Cultes: Relations Extérieures maintenir l'ordre, la revient la charge de Mr. Hudicourt: C'est LEON LALEAU paix dans le pays. Il charge de faire la générale que les pour la politique que nous ne me semble ici. Secrétaires d'Etat sont rente de soyons celle dans une situation diffé- pas Mr. Martineau: Il C'est pour cela d'occupant et d'occupé. l'Etat de siège. s'agit u whord de SÉNAT j'estime que je reviens à dire que vidée? Est-ce que la question est SESSION qu'il y a eu une faute commise Mr. le ORDINAIRE quand lorsqu'on a pris l'Arrêté d'état de vidée. Président: Aucune question n'est Séance du Mardi 23 Août 1932 les forces je considère de que l'année dernière siège, Présidence de Mr. le Sénateur Denis St.- avaient jugé nécessaire T'Occupation Américaine (à suivre) Aude, assisté de ses collègues Drs. martiale. d'écarter la loi Paultre taires. et J. Latortue, ler et 2ème Secré- H. J'ai demandé au Chambre des purter l'Arrêté d'état Gouvernement de de rapDéputés (Suite) Idemandé également d'ordonner siège; je lui ai Mr. E. Lescot: Je suis désolé de liberté sans retard des la mise en 3lème pas d'accord avec T'honorable n'être crois que dans les journalistes. Jel LEGISLATURE Nau en ce qui concerne le Sénateur été arrêtés, leur mise conditions en oùt ils ont Séance du Vendredi 16 de l'Etat de droit du Chef dition sera de liberté sans conSeptembre 1932 tel point du prendre un Arrêté déclarant dans nos nature à rétablir Présidence de Monsieur le Sénateur territoire en état de siège. Le clame, les foyers. La paix publique l'équilibre le ré- teur Jh.

Nau en ce qui concerne le Sénateur été arrêtés, leur mise conditions en oùt ils ont Séance du Vendredi 16 de l'Etat de droit du Chef dition sera de liberté sans conSeptembre 1932 tel point du prendre un Arrêté déclarant dans nos nature à rétablir Présidence de Monsieur le Sénateur territoire en état de siège. Le clame, les foyers. La paix publique l'équilibre le ré- teur Jh. Loubeau, assisté de Député Docforces prétend qu'avec la présence des entre tous nécessités de paix, de l'union D. Estimé et S. C. ses Collègues pays, il étrangères qui sont encore dans le exigent bien que des cond Zamor, premier et seest interdit au sagesse soient entendus. propos de Secrétaires. honorable prendre une pareille mesure. Gouvernement Ce droit, de d'écrire J'estime donc que le Sénat décidera Mr. le Député Noé de le conférer Sénateur, c'est vous qui venez au Gouvernement dans ce" mande la parole. Fourcand: Je deau Président de la Mr. E. Lescot: Je dirai à sens. Mr. le blique dans la Constitution Répu- Sénateur Nau que le T'honorable, lègue Président: La parole est au Colrécemment votée. que vous avez partement de communiqué du Dé- Mr. Fourcand. ticle 79, vous Précisément, à cet ar- un FIntérieur a été dicté le Député de la avez dit: <ll (le Président pouvions sentiment de décence nationale, Nous par chers Collègues, à la Noé Fourcand: Mes à la sureté République) pourvoit d'après la loi En vertu faire de plus, nous avons fait moins. voté la loi sur le Service séance où nous avons l'Etat>. Vous intérieure et extérieure de ricain l'état de siège, le Chef amé- giène, vous avez dû National d'Hycommande avez encore ajouté: <Il armée qui commande encore notre moi l'absence de remarquer comme la et dirige les forces armées de fait, ne pourrait rien faire. Nous l'avons force sistance publique, reglementation C'est de l'as30 Républiques. Mai 1924 D'autre part, la loi du pour le parce que nous avons le droit légal cette lacune que je viens pour combler attributions dispose en son article 2: aLes faire. vous la déposer devant des Départements D'autre part, en ce proposition de loi suivante: riels seront fixés par Arrté du Ministé- journalistes arrêtés, qui concerne les PROPOSITION DE LOI de la Républiques. Et l'Arrété Président T'honorable Sénateur je fais observer à Le Député soussigné. Décenbre 1924 en date de été Nau qu'ils n'ont &Les attributions dispose en son article ler: siège, appréhendés en raison de l'état pas de gisiation Considérant de qu'il importe d'améliorer la Léd'Etat de l'Intéric de la Secrétairerie Leur pour cause politique. Loin de là! veau des T'Assistance, de la ramener des lois ieur sont:<l L'exécution Pour arrestation a précédé l'état de progrès modernes et de au nirelatives à la Police preuve, je veux siège. sonrelles conditions l'adapter aux la sûreté et à la tranquillité Générale, à renseignements fournir quelques Comsidérant que la administratives Loi du du Pays; la intérieure de particuliers à ce sujet.

veau des T'Assistance, de la ramener des lois ieur sont:<l L'exécution Pour arrestation a précédé l'état de progrès modernes et de au nirelatives à la Police preuve, je veux siège. sonrelles conditions l'adapter aux la sûreté et à la tranquillité Générale, à renseignements fournir quelques Comsidérant que la administratives Loi du du Pays; la intérieure de particuliers à ce sujet. pond 23 Juin 1818 République, etc.>. Jolibois Fils a été arrêté le plus aux besoins et, aux ne réVoilà en vertu de quoi le Août à cinq heures de mardi 16 tuelies du Pays et qu'il convient aspirations acd'Etat de Secrétaire, même l'après-midi. Le de la l'Intérieur a eut à agir. Le voeu missaire jour du il a été interrogé par le Com- remet Considérant aut Service que la Loi du 24 Février réformer; 1919 qui Gouvernement. suveillance des d'Hygiène la direction et la Hôpitaux et des Services de l'As- LE MONITEUR et que ou revenus annuals ne dépassent pas Cinq Cents ORDONNANCES sistance Publique mérite d'ètre modifiée gourdes. Elles tiendront compte en même temps Nous, Franck Boncy, Doyen du Tril"'Assistance doit étre réglementée; du salaire ou revenus de chaque individu, de sa bunal Civil de Jérémie; A Proposé, situation sociale et de ses charges. Des enquêtes Vu l'article 181 de la Loi modificative Législatif a voté la loi suivante : pourront être ordonnées dans tous les cas où des Criminelle, fixons Et le Cops doutes subsisteraient sur les ressources d'un in- du Code d'Instruction Assises Criminelles au CHAPITRE I l'ouverture des à dix heures haîtien se reconnait l'obli- dividu. des indigents sera dressé lundi dix Décembre prochain, Art. ler-L'Etat aide à tout haîtien malade, Art. 7-Le tableau ville du matin. gation de venir enl soit à en autant d'exemplaires que la comptera le 9 Novembre 1934. privé de ressources et de lui prodiguer d'établissements d'assistance, l'original, restant Palais de Justice, domicile. soit dans les dispensaires et hopitaux au siège de la Commission. Franck BONCY institués à cet effet les soins que nécessite son Le tableau comportera les numéros d'ordre, état. Les femmes enceintes et les enfants aban- age, lieu de naisssance, domicile, infirmités de donnés sont assimilés à ces malades ainsi que tous les indigents. Un exemplaire en sera expédu Triles vieillards ct les infirmes. dié, signé du Président de la Commission. au Nous, Charles Riboul, Doyen Art. 2.--Pour avoir droit à r'assistance médi- Directeur de chaque établissement d'Assistance, bunal Civil des Gonaives, du Code cale gratuite o1l être admis dans les hôpitaux (Dispensaires, Hospices ou Hôpital). Vu les articles 181 et 182 de T'Etat, il faut: Art. 8.-Les cartes délivrées par les Commis- d'Instruction Criminelle en vigueur,fixons au 1) Etre Haitien, sions locales sont valables pour une année et T'ouverture de la session criminelle à heures 2) Etre privé de ressources, renouvelables en dehors de la Session annuelle, lundi 17 décembre prochain 10 3) Etre inscrit sur la liste d'assistance et avoir d'une le Président sur la demande d'un Membre peut du matin.

. 8.-Les cartes délivrées par les Commis- d'Instruction Criminelle en vigueur,fixons au 1) Etre Haitien, sions locales sont valables pour une année et T'ouverture de la session criminelle à heures 2) Etre privé de ressources, renouvelables en dehors de la Session annuelle, lundi 17 décembre prochain 10 3) Etre inscrit sur la liste d'assistance et avoir d'une le Président sur la demande d'un Membre peut du matin. reçu la carte d'assistance ou faire l'objet convoquer les Membres de la Commission pour Faitaux Gonaives, au Palais de Justice, admission d'urgence. la Po- procéder à la radiation d'une inscription fois ou faire: le 14 Novembre 1934. Les cartes d'urgence sont délivrées par de nouvelles inscriptions toutes les qu'il Charles RIBOUL lice ou toute autre autorité de leur propre gré ou sera nécessaire. Avis sera donné de toutes mo-) sur la demande d'une personne notable. difications aux Directeurs d'Etablissements d'AsCHAPITRE II sistance. d'Etablissement d'AsAVIS Commissions légales d'Assistance Publique Art. 9.-Les Directeurs hôpitaux ou hospices) ne du Gouvernement près à la Maison Commu- sistance (Dispensaires, services Le Commissaire sera Art. 3.-I1 institué à recevoir dans leurs que Civil de Jacmel avise les inde ville une Commission de con- sont admis de la carte d'assistance le Tribunal l'obtention nale chaque ceux qui sont porteur téressés que les examens pour la trôle des pauvres et indigents. de dresser. pour l'année en cours. du Certificat d'Aptitude à l'exercice de Cette Commission a pour but loCHAPITRE III de Fondé de Pouvoirs, de la année, le tableau des indigents de la Conseil de PAssistance Publique profession et des fonctions chaque délivrer des cartes donnant accès Supérieur de loi, il sera profession d'Arpenteur de ce calité et de et assis- Art. 10.- Dès le vote la présente Con- de Notaire, auront lieu au Parquet 22 Hospices, Hopitaux, dispensaires de l'Intérieur, un 18, 19, 20, 21 et Déaux aux disposi- institué au Département Ce Con- ressort les 17, tances à domicile, en se conformant seil Supérieur de l'Assistance Publique. cembre prochain à trois heures de l'aprèstions de la présente loi. locales prévues à seil sera composé comme suit: National d'Hygiène midi. Art. 4.-Les Commissions des Juges de a) Le Chef du Service de Jacmel, le 17 Novembre 1934. l'artiale précédent sont composés Civil, d'un membrr Publique; fonc- Parquet Th. LEON Paix, des Officiers de l'Etat fait b) Trois Médecins qui n'occupent aucune du Conseil désigné par tirage Officier au sort de la park Garde tion rétribuée par l'Etat; Conseil Communal et un d'un médecin. c) Deux Pharmaciens et un Dentiste placés AVIS désigné par l'autoité compétente, Le Membre de dans les mêmes conditions; choisis par le à sOn défaut d'un pharmacien. d'office Président d) Trois Membres, non médecins sui- Le Commissaire du Gouvernement près ia Commission Communale d'Assistance. est Il sera Président de la République dans les Corps et le Tribunal Civil des Gonaives, avise les de la Commission locale chacun de vants: Corps Législatif, Corps Enseignant intéressés qu'une Session d'Examen pour prévu des frais de déplacement choisi pour comme membre Corps Judiciaire.

aut d'un pharmacien. d'office Président d) Trois Membres, non médecins sui- Le Commissaire du Gouvernement près ia Commission Communale d'Assistance. est Il sera Président de la République dans les Corps et le Tribunal Civil des Gonaives, avise les de la Commission locale chacun de vants: Corps Législatif, Corps Enseignant intéressés qu'une Session d'Examen pour prévu des frais de déplacement choisi pour comme membre Corps Judiciaire. a pour but les Postulants aux Fonctions et Professes membres. Tout citoyen force Art. 11-Le Conseil Supérieur de Notaires, de Fondés de Pouvoir, qui refusera, sauf en cas de majeure et de discuter toute question intéressant sions de de Paix s'ouvrira et de remplir sa mission, sera d'étudier afin d'émettre des veux d'Arpenteur et Juge aux reconnue et appréciée T"Assistance Publique au local du Parquet des Gonaives matin. passible d'une amende. de chaque au Gouvernement de la République. dates suivantes, à dix heures du Art. 5-Du ler au 15 Novembre aux Art. 12.-I1 se réunit de plein droit le premier année, les commissions locales annonceront d'afde chaque mois au siège du DéparteSavoir: populations. par voie de proclamation durera ou du mercredi ment de l'Intérieur. Des réunions extraordinaires ..10 et 11 Décembre 1934 fiche l'ouverture de leur Session qui inviteront peuvent se tenir également sur la convocation Notariat 15 Novembre au 15 Décembre. veulent Elles bénéficier de du Secrétaire. doit être con- Fondés Pouvoir. de .12 et 13 toutes les personnes qui à se présenter de- Art. 13.--Le Conseil Supérieur l'Assistance .14 et 15 T'assistance médicale gratuite les formalités né- sulté sur tout projet intéressant Arpentage. .17 18 vant elles pour obtenir, après Publique. de Juge de Paix.. et à cessaires, la carte d'assistance. garantis- Art. 14-Le Conseil Supérieur l'Assistance Un registre d'inscription est ouvert Un certificat de personne notable un Secrétaire Général Médecin, chargé effet dit Local de neuf heures du a) l'état réel du solliciteur. ce certificat cons- désignera de toutes les décisions qu'il aura cet au heure de l'après-midi. sant et non des de l'exécution matin à une titue des fiches de renseignements prises. Le Secrétaire Général sera l'intermédiaire autorités exé- Parquet des Gonaives, ce 24 Nocartes définitives. les aider à se faire entre le Conseil Supérieur sera et rétribuée les par le Ser- vembre 1934. b) Toutes pièces pouvant de ceux qui cutives. Cette fonction J.J JEAN exacte sur la situation Substitut une opinion devant elles. Sera considérée vice d'Hygiène. (à se présentent par dont le salaire suivre) comme indigente, toute personne LE MONITEUR PRODUITES DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Situation des biens C ONTEN VANCE NOMS DES SOUM (La publication dure trois JUILLET 1927 de préseatation Premitre mois.) Com.

sur la situation Substitut une opinion devant elles. Sera considérée vice d'Hygiène. (à se présentent par dont le salaire suivre) comme indigente, toute personne LE MONITEUR PRODUITES DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Situation des biens C ONTEN VANCE NOMS DES SOUM (La publication dure trois JUILLET 1927 de préseatation Premitre mois.) Com. de Pétion- Une E"t demandes peblication Situ. uation des biens Ville, Kues Dere- nance propriété, de la conte- Hermann Charlot... ONTEN NANCE NOMS DES SOUM. Première noncourt de 15 m75 de façade 13 Sept. 34 de priacaratioe et Au- sur une 10-8-34. Commune de Port- Une bz." dem ades publica son bran, No. 6. m profondeur de 27 au-Prince, Section due de propriété, d'une éten- Mlle Virginie Robil- 13 45, et bornée: Au Nord Bizoton. 64/100 de centiares, lard Sept. 34 par la rue Derenoncourt, au bornée: Au Nord par la Sud par les Nos. 8, 10 et route allant à Port-au- 3-5-34. 12, à l'Est par le No. 4, et Prince, au Sud par les Héàl'Ouest parla Rue Aubran. ritiers Jn-Philippe (HériCom. de Pétion- Une tiers Bazin), à l'Est par Ville, Rue Gabard, nance propriété, de 18 m 30 de la conte- Hermann Charlot 13 Sept. 34, l'Etat (S. Me-Donald) et à No. 10 sur 36 m 60 de de façade 10-8-34. l'Ouest par Me. C. Benoit. bornée au Nord profondeur, Commune de Las- U'ne propriété, d'une 4, au Sud par le No. cahobas, Habita- ficie d'un hectare, super- Mr. Luc Aine.. 13 bard, à l'Est par la rue Gation Roche pable Au Nord bornée: 12 Juin 34. Sept. 34 par le No. 3, ou Sal bouda. briel par Mme Vve Gaet à l'Ouest par les Nos. 10 Dion, au Sud par Mme et 12. Oracia Riché, à l'Est par Commune de Gan- Une Luc Aine, et à l'Ouest thier, Habitation ficie propriété, de d'une super- Mr. Félix Célestin... Jeanty Rosene. par Pt-Tanier. 60 hectares, bor- 8 Août 13 Sept. 34 Com. de Petite Rinée : Au Nord et à l'Ouest vière de Nippes, Une propriété, dont la con- Mr. Léonard par Lexinna Charles, au Sud Habitation Char- tenance n'est pas détermi- 20 Alty. 13 Sept. 34 par Abel Daumec, et à l'Est lier née, bornéc: Au Nord par lc Juin 1934. par Duperval Duparvil. (Grand-Rue). littoral de la mer, au Sud Commune de Gde- Une par la grande route, à l'Est Kivière du Nord, de façade propriété sur mesurant 7 6 m Mr. Bragelonne Nel- 22 Oct. 34 par Joseph Toussaint, et à Rue du Marché, fondeur, m. de pro- son l'Ouest par Samuel Ilance. et au bornée: Au Nord 8 Mars 1934. Com. de Camp- Une Sud par le Marché, a Perrin Habitation ficie de propriété, d'une super- Mr. Egard Percy. l'Est par Kerlegrand Conzé, Picré. 5ha 16 bornée: : Au 11 Juillet 13 Sept.

elonne Nel- 22 Oct. 34 par Joseph Toussaint, et à Rue du Marché, fondeur, m. de pro- son l'Ouest par Samuel Ilance. et au bornée: Au Nord 8 Mars 1934. Com. de Camp- Une Sud par le Marché, a Perrin Habitation ficie de propriété, d'une super- Mr. Egard Percy. l'Est par Kerlegrand Conzé, Picré. 5ha 16 bornée: : Au 11 Juillet 13 Sept. 34 et à l'Ouest par la Rue du Nord, au Sud, à l'Est et à 34. Marché. l'Ouest par Dubois D. ConsGrande Rivière du Une tant. Nord, Rue du m. propriété, mesurant 5 Mr. Ulrick Com. de Croix- Une Marché. de façade sur 7 m. de 8 Hérivaux 22 Oct. 34 propriété, d'une superprofondeur, Mars 1934. des-Bouquets, Ha- ficie de 6 carreaux Georges Carrié.. 13 Nord bornée: Au bitation Dujour. bornée: environ, 16 Juillet 34. Sept. 34 et à l'Est par le MarAu Nord par la ché, au Sud par une ruelle, grande Route Beudet-Portet à l'Ouest par Mme. Duau-Prince, au Sud par Azace mont Guillaume. Romain, à l'Est par Régina Commune de Fort- Un Dupiton et à l'Ouest par qui Liberté, Habita- de 5 terrain, hectares, d'une étendue Mr. Llia Raphae 22 de droit. tion Marin. bornée: Au 12Mai Oct. 34 Com. de Croix- Une propriété, d'une étendue Nord, au Sud, à l'Est et 1934. des-Bouquets, Ha- de 7 Carreaux environ, bor- Georges Carrié., 13 34 a l'Ouest par l'habitation bitation Dujour. née: Au Nord 16 Juillet 34. Sept. Marin. par les ConCommune de Port- Une sorts Saul Décatus, au Sud au-Prince, Ruelle nance propriété de la conte- Mr. Julien par Mme Baker, à l'Est par Ackermann. de 12 mètres de fa- 6 Juin 1934. Volmar., 22 Oct. 84 Thabitation Savanne-Blonde. çade sur 16 mètres de proCommune de et à l'Ouest par qui de droit. fondeur, bornée au Nord par Port- Une propriété, mesurant 19 Mme. Dulara, au Sud au-Prince, Rue de m 1/2 de Façade Mr. Turenne Maitre 13 la ruelle par la Révolution. (En sur une 17-7-34. Sept. 34 Ackermann, à l'Est face de profondeur de 12 m, bornée: par Mme. Emmanuel Day, çois de Sales, St-Fran- dans Au Nord par qui de droit, à l'Ouest par Mme Gérôme la cour). (Fernand Carolus), au Sud Commune Lefaivre. par Laurent Menthor, à de Fort- Un terrain, de la l'Est par Clermont FilsLiberté Marin. Habita- de 5 hectares, borné: contenance Au Mr. Volcy St-Amour 22 Oct. 34 Christian Blanchet, et à Nord, au Sud, à l'Est et à 12 Juin 1934. Com. de Pétion- l'Ouest Une par Esther Delatour. l'Ouest par Thabitation MaVille, Rue Dere- m 30 propriété, de mesurant 18 Hermann Charlot... Commune de rin. noncourt, No. 2. fondeur façade sur une pro- 10-8-34. 13 Sept. 34 Fort- Un terrain, d'une de 36 m 60, bornée Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: superficie Mr.

12 Juin 1934. Com. de Pétion- l'Ouest Une par Esther Delatour. l'Ouest par Thabitation MaVille, Rue Dere- m 30 propriété, de mesurant 18 Hermann Charlot... Commune de rin. noncourt, No. 2. fondeur façade sur une pro- 10-8-34. 13 Sept. 34 Fort- Un terrain, d'une de 36 m 60, bornée Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: superficie Mr. Louis Rubin 22 Oct. au Nord par la rue DereMarin. Nord par Thabitation Ma- Au Charles noncourt, au Sud par le No. rin, au Sud et à l'Oucst 12 Juin 1934. 3, à l'Est par les Nos. Thabitation Marin, et par ct3 (Alix Roy), et à l'Ouest par Loyseau. àlEst Com. de Pétion- par Un le No. 4. Commune de Fort- Un terrain, de la Ville, Rue Dere- terrain, mesurant 18 m Liberté, Habita- de 5 contenance Mr. D. Almonord... 22 Oct. 30 de façade sur tion Marin, Sec- hectares, borné: Au 12 1934. noncourt, No. 4. profonduer, borné: 36m60 Au Nord de Hermann Charlot 13 Sept. 34 tion No. 2. à Nord, au Sud, à l'Est et Juin par la Rue 10-8-34. l'Ouest par Thabitation Sud par le Derenoncourt, No. 10, à l'Est au Commune de Fer- Un Marin. terrain, par le No. 2, et à l'Ouest rier, Habitation de d'une superficie Mr. Crémis par les Nos. 6 et 8. 2 hectares, borné: Au 27 Guerrier 22 Oct. 34 Com de Pétion- Une propriété, Meillac. Nord, au Sud et à Juin 1934. Ville, Rue Gabard, m 30 de façade mesurant 18 Hermann Charlot par l'Etat, et à l'Ouest No. 3. de sur 36 m 60 10-8-34. 13 Sept. 34 grande Rivière la l'Est Materie. par la Nord profondeur, par le No. bornée: Au Commune de Ter- Un terrain, 2, ac Sud rier-Rouge, contenant hec- Mr. Rozalès par la Rue Gabard, à l'Est tation Laporte. Habi- tares environ, borné: Au Rosèfert 22 Oct. 34 par les Nos. 5 et 7, et i au Nord et à l'Est par l'Etat, 2 l'Ouest par le No. 10. Sud par le grand chemin Juillet 1934. de Terrir-Rouge, et à l'Ouest par le soumissionnaire. LE MONITEUR Situa ation des biens CONTE E NOMS de DES préseatation SOUM. Première Sitoation des biens CC NOMS DES SOUM. tnt. demandes Premier ONTENANCE Dates de présentation Premikes Commune de Ter- Un terrain, de la contenance des demandes pabliatios rier-Rouge, Habi- de 15 hectares environ, bor- M. Exantus Angrand 22 Oct. 34 Commune de Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Edner Fils-Aimé. 22 Oct. 34 tation Suffin. ne: Au Nord et à l'Est par 3 Juillet 1934. tion Liberté Caillot. Habita- tares, borné au Nord, au 26 Juillet 1934. H. A. D. C., au Sud par Sud, à l'Est et à l'Ouest par Héritiers Toussino, à 1'OuCommune de Fer- Un l'Etat.

de Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Edner Fils-Aimé. 22 Oct. 34 tation Suffin. ne: Au Nord et à l'Est par 3 Juillet 1934. tion Liberté Caillot. Habita- tares, borné au Nord, au 26 Juillet 1934. H. A. D. C., au Sud par Sud, à l'Est et à l'Ouest par Héritiers Toussino, à 1'OuCommune de Fer- Un l'Etat. d'une est par la Rivière de Terterrain, étendue Mme. Eticia rier-Rouge. rier, Habitation d'un hectare, borné: au Mompremier 22 Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Mr. Hortencius 22 Oct. 34 Meillac. Nord, au Sud, à l'Est et 27 Juillet 1934. Oct.34 tier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au Raphaël .ee à lOuest par l'Etat. tation Terre-de- Nord et à l'Ouest par l'E- 7 Juillet 1934. Com. de Paulette, Un terrain, d'une étendue Mr. St.-Ulysse Paul 22 Oct. 84 l'Eglise. tat, au Sud par l'habitation Stion.Fond-Blanc. d'un hectare, borné au 28 Juillet 1934. Chaviaque, et à l'Est par Nord, au Sud, à l'Est, et Marie-Jeanne. à l'Ouest par l'Etat. Commune de Lim- Une propriété, de la conte- Mme. Germaine 22 Oct.34 Commune dé Ter- Un terrain, de la conte- M. Helvétius Calixte 22 Oct. 34 bé, Au Bourg. nance de 10 m. de façade Laurent rier-Rouge, Habi- nance d'un hectare, borné: 30 Juillet 1934. sur 10 m. de profondeur, 7 Juillet 1934. tation Bon-Fond. au Nord, au Sud, à l'Est et bornée: Au Nord par Phià l'Ouest par l'Etat. lamar Compère, au Sud par Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Lorticia Séraphin 22 Oct.34 la Rue du Cimetière, à P'Est Nord, Rue Palais. mêtres de façade sur 6 m. 5 Août 1934. par la Rue St.-Pierre, et à de profondeur, bornée au l'Ouest par Adelucia CharNord'Est par la rue Lazare, lot. au Sud par le reste de Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Dominique Angrand 22 Oct.34 l'Etat, à l'Est par la rue rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au 7 Juillet 1934. St. Lazare, à l'Ouest par la tation Terre-de- Nord et à l'Ouest parl l'Etat, rue Palais. l'Eglise. au Sud par Hertancius RaCommune de St.- Une propriété, d'une conte-. Mr. Offrane Poux 22 Oct. phaël, (l'Etat), et à l'Est Louis du Nord, nance de 12 m. de façade 11 Août 1934. par Marie-Jeanne. Rue St.-Michel. sur 22 m. de profondeur, Commune de Las- Une propriété, dont la con- M. Henri Lamarre.. 22 Oct.34 bornée: au Nord par le ricahobas. Rue Bo- tenance n'est pas détermi- 12 Juillet 1934. vage de la Mer, au Sud par yer. née, bornée: Au Nord par la Rue St.-Michel, à l'Est Nezida Grammont (l'Etat), par un terrain inoccupé, et au Sud par Mme. Anestor à l'Ouest par les Héritiers Riché (l'Etat), à l'Est par Gayot.

Oct.34 bornée: au Nord par le ricahobas. Rue Bo- tenance n'est pas détermi- 12 Juillet 1934. vage de la Mer, au Sud par yer. née, bornée: Au Nord par la Rue St.-Michel, à l'Est Nezida Grammont (l'Etat), par un terrain inoccupé, et au Sud par Mme. Anestor à l'Ouest par les Héritiers Riché (l'Etat), à l'Est par Gayot. Cinélis Chavannes (l'Etat), Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Clervain Orélus.. 22 et à l'Ouest par la Rue racol, Habitation tare, borné au Nord, au 17Aràt 1934. Oct. 34 Boyer. Fleury. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Fort- Un terrain, d'une étendue Mme. Suzanne Numa 22 le reste de l'htion. Fleury. Liberté, Habita- d'un hectare, borné: Au 16 Juillet 1934. Oct.34 Com. de Paulette, Un terrain, de la conte- Mr. tion Jeune-Le- Nord, au Sud et à I'Est par Hlabitation Rois- nance de 8 hectares, borné: 18 Josapha Jean 22 Oct.34 blonu. l'Etat, et à l'Oues: Car une Place. au Nord, au Sud, à l'Est Anit 1934. route publique. et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Pte- Un emplacement, me esurant Mr. Lorquet Duval., Commune des Co- Une propriété, mesurant 27 Mr. Rivière-de- l'Arti- 23 m. de façade sur 12 m. 16 Juillet 1934. 22 Oct. 34 teaux, Rue Saint- m. de façade sur 44 m. 30 Blaise 22 Oct. 34 bonite. Habitation de profondeur, borné: Au Joseph. de profondeur, bornée: au Dorismond 20 Moreau. Nord et à l'Est par qui de Nord par Largon, au Sud Août 1934. droit, au Sud par le Fleuve par la Mer, à l'Est par Sylde l'Artibonite, et à l'Ouvire Colas, et à l'Ouest par est par un chemin public. Largon. Commune des Go- Un terrain, de la conte- MM. Maurice BoisCommune de Ca- Un terrain, dont la contenaives, Habitation nance d'un carreau de terre, 22 Oct. 34 baret, Stion Guit- nance n'est pas Mme. Edmond Rémy 22 Oct. 34 Yongonic. borné: Au Nord et à l'est vert Noël et Emmanuel ton. borné: : Au Nord déterminée, par la ler. Sept. 1934. par Olga Entwisle, au Sud 19 Juillet 1934. Grande Route, au Sud par par Annoncia Chatelain, et qui de droit, à l'Est parAgé à l'ouest par qui de droit. Exantus, et à l'Ouest par Commune de Fer- Un terrain, de la conte- Ivrena l'Etat. rier, Htion Colin. nance de 5 hectares, borné: 19 Juillet Etienne. 1934. 22 Oct. 34 Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Mme. Lauvanna Au Nord et au Sud pa: baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée. 22 Oct. 34 l'Etat. à l'Est par la rivière ton. borné Au Nord et à l'Est Raymond Jer. Sept. ... 1934. Lamatrie, et à l'Ouest par par qui de droit, au Sud par la grande route conduisant la Grande Route, et à l'Ouà Fort-Liberté.

Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Mme. Lauvanna Au Nord et au Sud pa: baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée. 22 Oct. 34 l'Etat. à l'Est par la rivière ton. borné Au Nord et à l'Est Raymond Jer. Sept. ... 1934. Lamatrie, et à l'Ouest par par qui de droit, au Sud par la grande route conduisant la Grande Route, et à l'Ouà Fort-Liberté. est par André Adam. Commune des Co- Une propriété, de la conte- M. Com. de Kenscoff, Un terrain, contenant enviteaux. Rue Saint- nance de 10 m. de façade Lamartine 22 Oct.34 Htion Thomazeau. ron 10 carreaux de Mr. ler. Dilcin Guidy 22 Oct. 34 Antoine. sur 13 m. de profondeur. Barthélemy borné Au Nord, terre, Sept 1934. bornée: 21 Tuillet 1934. au Sud, à au Nord par la Rue l'Est et à l'Ouest par qui de du Marché, au Sud par droit. Blaise Dorismond, à l'Est Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Lauvanna par Mme. Mésifort Duclair, baret, Stion Guit- nance n'est pas déterminée, ler. Raymond. 22 Oct. 34 et à l'Ouet par la Mer. ton. borné Au Nord et à l'Est Sept. 1934. Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 6 mè- Joseph par qui de droit, au Sud Nord, rue Pour- tres de façade sur 5 mtres 24 Frédéric 22 Oct.34 la Grande Route, et à l'Ou- par drière. de profondeur, borné au Juillet 1934. est par André Adam. Nord par la rue Pourdrière, Commune de Ca- Un terrain, dont la conteau Sud par Sulfina Louison baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée. Mme. ler. Edmond Rémy 22 Oct. 34 (l'Etat) à l'Est par Edouiton. borné: au Nord par la Sept. 1934. sine Romain (l'Etat) à l'OuGrande route, au Sud par est par Camilia Eustache qui de droit, à l'Est par Agé (l'Etat). Exantus, et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre Sitnation des biens ONTENANCE NOMS Dates de DES préseatatiee SOUM Première des bieas CONTENANCE Dnng, de demandes présentation blication des demandes publication Commune de la Une habitation de la conteCom. de Gressier, Un terrain, dont la conte- Mr. Justin Séraphin Croix- des-Bou- nance de 12 hectares 90 c. Edgard André.. 22 uct. 34 Htion. Gressier. nance et les abornements ne 8 Sept. 1934. 22 Oct.34 quets, Habitation bornée au Nord par H. Gol- 24 Sept. 1934. sont pas déterminés. Galette Molette. man, au Sud par qui de Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une étendue Mr. Elionor Pierre.. 22 Oct. 34 droit, à 1'Est par la route berté, Habitation de 2 hectares, borné: Au 12 Sept.

Htion. Gressier. nance et les abornements ne 8 Sept. 1934. 22 Oct.34 quets, Habitation bornée au Nord par H. Gol- 24 Sept. 1934. sont pas déterminés. Galette Molette. man, au Sud par qui de Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une étendue Mr. Elionor Pierre.. 22 Oct. 34 droit, à 1'Est par la route berté, Habitation de 2 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. de Bassin Général, à l'Ouest Jeune- -Le-Blond. Nord, au Sud, à l'Est et à par une rivière. l'Ouest par l'Etat. Com. de Ganthier, Un terrain d'un hectare, Mr. Polynice. Oct. 34 Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Julmiste Habtion. Mingret. borné au Nord et au Sud 28 Sept. 1934. berté, Htion Cha- de 5 hectares, borné: Au Difficile 22 Oct.34 par l'Etat, à l'Est par Firloupin. Nord par Charles Louis, au 12 Sept. 1934. nis, à l'Ouest par une proSud par Clermont Victor, à priété inconnue. Firnis.. Oct.34 l'Est par une Rivière, et à Com. de Ganthier Un terrain de 1 hectare 20, Mr. l'Ouest par Méus Clervil. Habtion. Mingret. borné au Nord par M. Mir- 28 Sept. 1934. Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Pétion Eucher.. 22 Oct.34 lis,au Sud par Dodo, à l'Est berté, Habitation de 2 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. par l'Etat, à l'Ouest par Chaloupin. Nord, au Sud, à l'Est et à Polinis. Mirlis... l'Ouest par l'Etat. Com. de Ganthier, Un terrain dont la superficie Mr. 22 Oct.34 Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Antoine Daumec 22 Oct. 34 Habtion. Mingret. est de 1 hectare 18, borné 28 Sept. 1934. berté, Habitation de 2 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. au Nord par une propriété Dufour. Nord, au Sud, à l'Est et à inconnue,au Sud par Firnis, l'Ouest par l'Etat. a l'Est et à l'Ouest par mesurant 26 Luc Desmangles.. 22 Oct. 34 l'Etat. Cem. de Fort-Li- Une propriété, 43 12 Sept. 1934. Com. Ganthier, Un terrain dont Mr. Dodo. 22 Oct. 34 berté, Rue Bau- m. de façade sur m. de de la superfi- borné 28 Sept. 1934. phine et Grand' profondeur, bornée: Au Habtion. Mingret. cie est de 1 hectare, Rue. Nord par la Rue Dauphine, au Nord par Firnis, au Sud au Sud par les Htrs. L. S. ct à l'Est par l'Etat, à Aubin, à l'Est par la Grand' l'Ouest par une propriété Rue, et à l'Ouest par Htrs. inconnue. Eugène Tassy. Com. de Kenscoff, Un terrain de la, contenance Mr. Giby Dilsaint Oct. 34 Cem. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Richard St. Aubin 22 Oct. 34 Htion. Thomazeau de 10 carreaux environ, 29 Sept. 1934. berté, Habitation de 10 ha. borné au Nord 12 Sept. 1934. borné au Nord par la route Cottineau. par Granville Dubois, au de Morne La Selle, au Sud Sud par Desisna Julien, à par Orélus Exalus et Petit l'Est par St.

34 Cem. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Richard St. Aubin 22 Oct. 34 Htion. Thomazeau de 10 carreaux environ, 29 Sept. 1934. berté, Habitation de 10 ha. borné au Nord 12 Sept. 1934. borné au Nord par la route Cottineau. par Granville Dubois, au de Morne La Selle, au Sud Sud par Desisna Julien, à par Orélus Exalus et Petit l'Est par St. Aubin et EuNoël Désir, à l'Est par gène Tassy, à l'Ouest par la Frère Tyl, Fleurent. Chef rivière Roméo. Jean-Charles et Timostin Com. de Fort-Li- Un terrain, contenant 3 hec- Mr. Ténéus Difficile 22 Oct. 34 Sylvain, à 1'Ouest par Altiberté, Habitation tares, borné: Au Nord, au 12 Sept. 1984. dor Dorsinville et Dacius Chaloupin. Sud ct à 1'Est par l'Etat, et Com. de Kenscoff, Laplaine. Un terrain de la contenance Mr. Racine Excellus 22 Oct. 84 à l'Ouest par Clermont Labor1934. fosse. Htion Thomazeau de 5 carreaux environ, 29 Sept. Un terrain de la contenance Mr. Claudius Jacques. né au Nord et à l'Ouest par Com. de Fort-LiFleureant au Sud berté, Habitation de 1 hectare, borné au Nord Charles-Pierre... 22 Oct.34 Pétion Sylvain, Tessiète, à 1'Est Sicar. par Michel Giordani(TEtat) 12 Sept. 1934. par Jeune Marc. au Sud par le reste de l'hapar Germilus bitation Sicar, à l'Est par Com. de Ganthier, Un emplacement mesurant Mr. 22 Oct. 34 l'Etat, à l'Ouest par EdouHtion. Trou Di- 75 mètres, borné au Nord, 29 Sept. 1934. manche. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest ard fils (l'Etat). l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Lamarre par Habitation de 2 hectares, borné: au Zéphirin 22 Oct.34 Com. de Port-au- Une propriété mesurant 4 Camille Joseph... 22 Oct. berté, Sud Prince, Rue des mètres environ de façade, 3 Octobre 1934. Colette. Nord et au par la ri- 12 Sept. 1934. de vière Colette, à l'Est et à Césars. sur 25 mètres environ 1'Ouest par Bertrand Pierrot. profondeur, bornée au Nord Com. de Port-de- Un emplacement mesurant Maurrasse Florentin 22 Oct. 34 par une clôture en tôles, au Paix, Habitation 122.35 X 127.50 de façade 13 Sept. 1934. sud par la Rue des Césars, Bodin. sur 28.90 x 17 de profonà l'Est par la propriété de deur, borné au Nord par le Mr. Georges Errié, à 1'Ourivage de la mer, au Sud est par la propriété de Me. par la route de Saint-Louis Ménès Pierre Pierre. du Nord, à l'Est par le Com. de Mirago- Un terrain d'une étendue de Georges fils.. 12 Nov. 34 reste du terrain à l'Etat, à ane. Quartier de 5 carreaux environ de terre, 9 Mai 1934. l'Ouest par Cledanor BienSaint-Michel Ha- borné au Nord par la route bitation Nan Cé- de <Diablée>, Htrs.

au Sud est par la propriété de Me. par la route de Saint-Louis Ménès Pierre Pierre. du Nord, à l'Est par le Com. de Mirago- Un terrain d'une étendue de Georges fils.. 12 Nov. 34 reste du terrain à l'Etat, à ane. Quartier de 5 carreaux environ de terre, 9 Mai 1934. l'Ouest par Cledanor BienSaint-Michel Ha- borné au Nord par la route bitation Nan Cé- de <Diablée>, Htrs. A. FéComn. de Port-de- Un Aimé. terrain de la contenance Maurrasse Florentin 22 Oct.34 cile. lix, au Sud par Joseph JnPaix, Habitation de 0 ha. 84 a. 85 ca. borné 13 Sept. 1934. Louis, à l'Est par Divers, Bodin. au Nord par le rivage de la â l'Ouest par Cirius Saintmer, au Sud par la route de Terrier Cyr. Un terrain de la contenance Aristibert Robert... Nov. 34 St. Louis du Nord, à l'Est Com. de Haitian Bananas Ltd. Rouge, Quartier de de 1 hect. borné au Nord, 12 Juillet 1934. par la l'Etat inPaulette, Habita- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Co., à l'Ouest par tion Bois Blanc. par l'Etat. occupé. Mr. Nicolas Com. de Fort-Li- Une propriété d'une super- Maurice Jacques 12 Nov. 34 Com. de Léogane, Un terrain, de la contenance Oct. 84 Liberté, Quartier fcie de 5 hectares, bornée 18 Juillet 1934. Habitation Cassa- de 2 carreaux V de terre, A Dessaint.. 22 Ferrier, Htion. au Nord, au Sud, à l'Est gne. borné: au Nord par un che- 17 Sept. 1934. Paradès. et à l'Ouest par l'Etat. min vicinal, au Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Cincionne. Phanor.. 12 Nov. 34 L'occident Lemaine, à l'Est Liberté, Quartier de 2 hect. borné au Nord 18 Juillet 1934. par les Héritiers Garçon Ferrier, Htion. par l'Habitation Lagarème, Rosemond, Attilus Paul, Since. au Sud et à l'Ouest par l'EJn-Simon et Joséphine Paul, tat et à l'Est par la rivière et à l'Ouest par les HériBastingal. tiers Guerrier. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premikse NOMS DES SOUM Prems ere Situation des biens CON ITENANCE Dates de préseatatien Situation des biens CON TENANCE des demaades public ation des demandes publication Com. de Quartier Une propriété dont la conCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mondestin 12 Nov. 34 Morin, Rue Jubilé. tenance n'est pas détermi- Desamour Lubin... 19 Nov. 34 Liberté, Qua'rtier de 5 hectares, borné au Mondésir au Nord Al- 31-8-34. Ferrier, Htion. Nord par l'habitation Be- 18 Juillet 1934. née, bornée Nestor (l'Etat), par au Mérande. hotte, au Sud par l'Etat, à monord Sud la à l'Est par Augustin Jean, à par rue Jubilé, Michaud l'Ouest par Veuve. Osias l'Est par Judith (l'Etat), à T'Ouest par Mme Henry. Orélus.. Nov. 34 Constant Alfred (I'Etat). Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Michel de Li-Une mesurant 8 Pafélia Philippe 19 Nov. 34 Liberté, Quartier 5 hectares, borné au Nord, 19 Juillet 1934.

Est par Augustin Jean, à par rue Jubilé, Michaud l'Ouest par Veuve. Osias l'Est par Judith (l'Etat), à T'Ouest par Mme Henry. Orélus.. Nov. 34 Constant Alfred (I'Etat). Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Michel de Li-Une mesurant 8 Pafélia Philippe 19 Nov. 34 Liberté, Quartier 5 hectares, borné au Nord, 19 Juillet 1934. Commune propriété 9 mè- 31-8-34. Ferrier, Htion. au Sud et à T'Ouest par monade, Rue St- mètres de façade sur bornée Paradès. l'Etat, et à l'Est par MauSauveur. tres de profondeur, au Nord par l'Etat soumisrice Jacques. 12 Nov. 34 sionnée par Vesta Védrine, Com. de Fort-Li- Un terrain, dont la conte- Richesta Jean Sud par l'Etat, à l'Est Liberté, Quartier nance est de 2 hectares, 19 Juillet 1934. au par l'Etat rue St-Joseph, à Ferrier, Htion. borné au Nord par' Michel l'Ouest par la rue RépubliMérande. Giordany, au Sud par Micaine. saél Ch.-Pierre, à l'Est et Commune de Li- Une propriété mesurant 8 Débelma Joseph... 19 Nov. 34 à l'Ouest par l'Etat. monade, Rue St- mêtres de façade sur 9 mè- 31-8-34. Com. de Limbé, Une propriété de la conte- Morin Cinéus 19 Nov. 34 Bernard. tres de profondeur, bornée Rue Place d'Ar- nance de 7 mètres de façade 22-3-34. au Nord par Mme Phénélus mes. sur 8 mètres de profondeur, Léo (l'Etat), au Sud par bornée au Nord et à l'Est Marcéna Jean Léo (I'Etat), par Ambroise Michel, au à l'Est par Marguerite Léo Sud par les héritiers Décius (l'Etat), à l'Ouest par la Joseph, à l'Ouest par la Rue Rue St-Bernard. Place d'Armes. Com. de Côtes de Un terrain de la contenance Siléus St. Hilaire... 19 Nov. 34 Commune de Lim- Un terrain de la contenance Willy Colbert 19 Nov. 34 Fer, Htion. Fila- de demi (1/2) carreau de 1-9-34. bé, Htion. Duris- de 25 mètres de façade sur 22-3-34. trou. terre, borné au Nord par sy. 16 mètres de profondeur, Tibidon, au Sud et à l'ouest borné au Nord et à l'Ouest par Napoléon Candy, à l'Est par Delamarre Charlot, au par Laguerre. Sud par la route qui conduit borné au Mr. Anael Hilaire... 19 Nov.34 au Cap-Haitien, à l'Est par Com. de Grande Un emplacement 17-9-34. Mme. Agax Morin. Saline, Habitation Nord par André Numa, au Michel Lucien Bourg de Grande Sud par Elena Numa, à Commune de Lim- Un terrain de la contenance 19 Nov. 34 Saline. l'Est par le fleuve de l'Arbé Habitation De- de 1 hectare 29, borné au 22-3-34.

Hilaire... 19 Nov.34 au Cap-Haitien, à l'Est par Com. de Grande Un emplacement 17-9-34. Mme. Agax Morin. Saline, Habitation Nord par André Numa, au Michel Lucien Bourg de Grande Sud par Elena Numa, à Commune de Lim- Un terrain de la contenance 19 Nov. 34 Saline. l'Est par le fleuve de l'Arbé Habitation De- de 1 hectare 29, borné au 22-3-34. tibonite, à l'Ouest par la rifaux. Nord par Clémencia CharRue Spéculateur. les, au Sud par Fructudor Un borné au Mme Vve NeoptoLucien, à l'Est par Mica Com. de Grande emplacement Sud lème Thelus.. 19 Nov. 34 Lucien, à l'Ouest par Mme Saline, Habitation Nord par la Prison, au 17-9-34. Michel Lucien. Bourg de Grande par l'Etat, à l'Est par la Commune de Lim- Une propriété mesurant 11 Fénelon Pierre... 19 Nov. 34 Saline. Rue Boyer, à l'Ouest par bé, Au Bourg. mètres de façade sur 12 mè- 19-5-34. une Ruelle. mesurant Rasther Jaboin 19 Nov. 34 tres de profondeur, bornée Com. de Côtes de Un emplacement Nord Elvius Pierre, Fer, Htion. Carré 4 mètres de façade sur 12 11-10-34. au par mètres de borné au Sud par Termélus Cadet, du Marché profondeur, à l'Est par la Rue St-Pierre, au Nord par la Gendarmeà l'Ouest par Jn-Jumeau. rie, au Sud par Mme WiCommune de Lim- Une propriété mesurant 7 Grand-Jean Michel. 191 Nov. 34 liam Coquillon, à l'ouest l'Est par bé, Au Bourg. mètres de façade sur 8 mè- 7-6-34. Exilus Jacotin, à Mer. par tres de profondeur, bornée la rue du Bord de Barreau Nov. 34 au Nord et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une propriété de la conte- Sagesse 13-10-34. un fossé, au Sud par Michel Prince, rue Révo- nance de 22 pieds environ Blosaint, à l'Est par la Rue lution ou de l'En- de façade sur 60 pieds enSt-Pierre. terrement. viron de profondeur, bornée Com. de Borgne, Un terrain de la contenance Jaccin Paul... 19 Nov. 3: au Nord par les héritiers Htion. Chessé. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Bellevius Bellevue, au Sud Nord par Mme Cazeau, au par Alexandre Juste LeSud par Foncia, à l'est par sourd, à l'Est par qui de Nostaire, à l'Ouest par Padroit, à l'Ouest par la Rue déus Louima. Révolution ou de l'EnterreCom. de Borgne, Un terrain de la contenance Mme Emma Pradéu 19 Nov. 34 ment. Métellus Pierre Htion. Chéché. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Com- de Borgne, Une propriété mesurant 5 Louis 19 Nov. 3 Nord par Dessotier, au Sud rue du Port. mètres de façade sur 6 mèpar la route vicinale, à l'Est tres de profondeur, bornée 24-10-34.

ne, Un terrain de la contenance Mme Emma Pradéu 19 Nov. 34 ment. Métellus Pierre Htion. Chéché. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Com- de Borgne, Une propriété mesurant 5 Louis 19 Nov. 3 Nord par Dessotier, au Sud rue du Port. mètres de façade sur 6 mèpar la route vicinale, à l'Est tres de profondeur, bornée 24-10-34. par Lysias, à l'Ouest par au Nord par Cherenfant l'habitation Jolie. Pierre, au Sud par les htrs. Com. de Quartier Une propriété dont la con- Octavius Mondésir 19 Nov. 34 Clémencia, à l'Est par la Morin, Rue Fer- tenance n'est pas détermi- 7-8-34. mer, à l'Ouest par la rue du mée. née, bornée au Nord par LeVicux Cimetière. Léun Dongars. 19 Nov. blanc Georges (T'Etat), au Com. de Port-au- Cn terraia dc la contenance Sud par la rue Fermée, à Prirce, Habitation de 20 hectares environ, bor- 25-10-34. T'Est par Vve. Alfred ConsPrédailler. né au Nord par Léon Bontant (l'Etat), à l'Ouest par gars et Jn-Guillaume (l'EMme Maxi Ganthier. tat), au Sud par une prop"iCom. de Borgne, Un terrain de 3 hectares 87 Mr. F. Laguerre Aété occupée par D.. Destin Htion, Freteau. borné au Nord par Samuel, pollon 19 Nov. 34 et Ch. Semé, à l'Est par au Sud par Freteau, à l'Est 28-8-34. l'habitation Dumornay, à par Exaudy, à l'Ouest par I'Ouest par la propriété ocDuzody. cupée par Vil Semexant. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre