Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 26 Nuvembre 193-4 PORT-AU-PRINCE 89ème. Année No. 101 ainsi le 2ène alinéa Le Sénat a rédigé : RIGAUD: Chambre des Députés de Farticle 2: Directeur CANDELON chargés de xlls sont plus spécialement LEP HONE 2004 surveiller et de faire appliquer les pro3lème LEGISLATURE cédés de culture. d'élevage et de reboise- et de le S. N. P. A. SOMMAIRE: Séance du Vendredi 16 Septembre ment préconisés donner par les premiers soins aux d'Etat des Finances: Additions à la Doc- T'E. R. de de Secrétairerie admises à bénéficier du Présidence de Monsieur le Député maladies des plantes et des animaux, liste générale des franco-haitien marques du 10 Mars 1934. teur assisté de ses Collègues la des insectes nuisibles tarif de l'Avenant Jh. Loubeau, S. C. Zamor, premier et se- signaler présence de contrôler les procédés (Reproduction). du 16 Septembre D. Estimé et à TAgriculture. leur : Chambre des Députés: Séance cond Secrétaires. de préparation des denrées, à la vulgarisa- qualité, Procès-verbal 1932. de brilement de billets détériorés de L'appel nominal ayant fait constater la leur emballage, d'aider méthodes et pratiques la Banque Nationale de la République d'Haiti. majorité de l'Assemblée, la séance est dé- tion des meilleures agricole.> au développement Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. clarée ouverte. du jour propres (Adopté). les Le premier point de l'ordre ap- il A l'article 4, le Sénat a supprimé pelle la lecture de la Correspondance, mots: : <en état de rébellion>. adREPROD DUCTION: est donné lecture des pièces suivantes: Cette suppression est régulièrement est D'ETAT DES 1) Message par lequel le Sénat informe mise et l'ensemble des modifications SECRETAIRERIE FINANCES la Chambre qu'il a voté, avec certaines voté. modifications, dans sa séance du 12 Sep- Mr. le Président: La loi sera acheminée tembre courant, la loi relative à la produc- afExéeutif pour être promulguée. banc de Additions à la Liste Générale des Marques tion et à la vente du sel; informant la (A ce moment, prend place au Secrétaire admises à bénéficier du Tarif de PAvenant 2) Message du Sénat relative aux T'Exécutif Mr. Lucien Hibbert, Franco-Haitien du 10 Mars 1934. Chambre qu'il a voté la loi National de d'Etat des Finances.) égalenent Agents Agricoles du Service Mr. le Président: J'attire modifiPARAGRAPHE: 2 la Production Agricole; l'attention de l'Assemblée loi sur les à la pro- (Vermouths et apéritifs): 3) Message du Sénat accusant récep- du cations du Sénat à la relative Taillant & Cie.> Ition de la loi qui place sous le contrôle duction et à la vente du sel.

la loi National de d'Etat des Finances.) égalenent Agents Agricoles du Service Mr. le Président: J'attire modifiPARAGRAPHE: 2 la Production Agricole; l'attention de l'Assemblée loi sur les à la pro- (Vermouths et apéritifs): 3) Message du Sénat accusant récep- du cations du Sénat à la relative Taillant & Cie.> Ition de la loi qui place sous le contrôle duction et à la vente du sel. <P. des anciens Département de T'Agriculture le Service consulte l'Assemblée à savoir si elle <Société Française Cinzano> National de la production Agricole et de veut Je statuer immédiatement sur ces moEtablissements F'lnseignement Rural; de l'Inté- difications. Messieurs les DéPARAGRAPHE3 4) Dépèche du Département Mr. Lucien Hibbert: de le dire (Liqueurs): rieur accusant réception du Message être par putés, comme j'ai eu T'honneur à <D. Guillot & Cie.> lequel la Chambre lui remettait, pour le att Sénat, les modifications apportées <Pourey-(iallands imprimés en 50 placards chacun: a) ob- cette loi en transforment complètement modiRapport du Comité du Travail sur les l'esprit. Et alors je pense qu'ainsi 50.000 PARAGRAPHE 4 jections de Mr. le Président de la Répu- fiée. elle ne rapporterait même pas des (Parfums, etc.): blique à la loi sur le travail; b)1 le Rap- gourdes à l'Etat, car ce ne sont substance. pas <Morel & Cie.> port de la Commission Spéciale chargée modifications de forme, mais de <La Reine des Crèmes> d'examiner la pétition des Directeurs et C'est pour cela que je vous demande d'un de Administrateurs des Journaux suspendus. renvoyer la loi ati Comité, en vue PARAGRAPHES Mr. le Président: Les différentes pièces nouvel examen. (Spécialités pharmaceutiques): de la correspondance seront les unes clas- Mr. le Député Chatelain: Messieurs, je <Dehaussy> sées, les autres acheminées aux Comités n'ai pas T'honneur de partager l'avis Avec du les eGenneaus compétents. Secrétaire d'Etat des Finances. <Marques Messieurs, j'attire votre attention sur modifications du Sénat. la loi est devenue alaboratoires Toni-jouvences le Message du Sénat relatif aux modifidevait être. Et le Ministre des <Laboratoires Sténé> cations apportées par le Grand Corps à la ce Finances qu'elle n'a pas dit sur quoi il se base <Neureol Lafarge> Lvi sur les Agents Agricoles. Je consulte déclarer que la loi ne vaut absolu- <Laboratoires de la Renovances T'Assemblée à savoir si elle désire statuer pour rien. C'est pourquoi je demande, je <Benoit Perraud> immédiatement sur ces modifications. ment prie même la Chambre de voter immédia- <Fougerat> (Adopté). <Etach>. LE MONITEUR tement faites à la les loi. modifications que le Sénat a Le Sénat Mr. le Considérant propose de remplacer le 3ème Mr. Lucien Député Ed. Piou: Messieurs. par le suivant: Hibbert: Voici, honorable regrette de n'être pas de l'avis de mon je, <Considérant que le sel de cuisine entre Député Chatelain.

de voter immédia- <Fougerat> (Adopté). <Etach>. LE MONITEUR tement faites à la les loi. modifications que le Sénat a Le Sénat Mr. le Considérant propose de remplacer le 3ème Mr. Lucien Député Ed. Piou: Messieurs. par le suivant: Hibbert: Voici, honorable regrette de n'être pas de l'avis de mon je, <Considérant que le sel de cuisine entre Député Chatelain. Le sel provenant des Collégue Chatelain. Les modifications du dans la consommation régions situées entre la Baie de Henne et Sénat sont tellement l'Etat a le plus grand intérêt ordinaire, à que la Grande Saline, est peut dire que C est une importantes nouvelle loi qu'on ler la production, que son en contrô- ment suivant des procédés fabriqué plus ou actuelleété envoyée à la Chambre, Je crois qui donc a ment répandu et son bas usage prix offrent générale- arriérés et antiques, et se vend dans moins les que nous ne pouvons pasauj conditions possibles à les salinesà quatre vingts centimes le baril. ces modifications multiples piedlevé,voter et absolument impôt modéré>. l'application d'un Le sel se forme sous l'action des rayons substantielles. J'estime qu'il faut un nou- (Adopté). à solaires, et par la pluie il peut se dissoudre veau travail du Comité; il faut voir Larticle ler est ainsi libellé nouveau. Ce qui occasionne des qu'a voulu le Sénat, afin de décider ce nat: par le Sé- et des baisses, suivant hausses naissance de cause. en con- <Art. ler. -L'Etat rareté. Tandis que l'Etat l'abondance ou la Mr. le Président: Je le marché du sel en peut intervenir sur marché, il va produire entrant dans le blée sur le renvoi demandé consulte T'Assem- sonnes intéressées adjugeant â toutes per- pour le mettre en stock suffisamment et de sel taire d'Etat des Finances. par le Secré- tie de son domaine l'exploitation privé de la par- fixe. Et comme il peut établir vendra à prix veulent Ceux qui convertie en susceptible d'être dans chaque des salines d'avis l'adopter resteront assis, ceux bail marais salant et non Département, mettons que le contraire se lèveront. par ou autrement en faveur de engagée tiers.> transfert soit cotéà une gourde par 100 L'Assemblée a rejeté. Cette nouvelle rédaction est mise un kilogr. et à 3 gourdes de taxe, vous aurez Nous allons statuer discussion. en maximum de 6 gourdes, et le les modifications. immédiatement sur Mr. Lucien Hibbert: Messieurs, moyen pour les Cayes ne sera de prix 20 Le Sénat propose de ticle ler que le Sénat a écarté et l'ar- gourdes, à Jacmel, 25 pas mier Considérant, supprimer le pre- par celui dont remplacé voyez que f'Etat gourdes, etc. Vous ainsi conçu: <Considélecture vient de vous être pourra facilement stabirant que la prospérité nationale donnée, a été déjà liser le prix..

pour les Cayes ne sera de prix 20 Le Sénat propose de ticle ler que le Sénat a écarté et l'ar- gourdes, à Jacmel, 25 pas mier Considérant, supprimer le pre- par celui dont remplacé voyez que f'Etat gourdes, etc. Vous ainsi conçu: <Considélecture vient de vous être pourra facilement stabirant que la prospérité nationale donnée, a été déjà liser le prix.. Mais s'il vend fonction de la santé est en adopté ici même. longuement discuté et particulier vendra moins cher trop et le cher, le pression est en discussion. publiques, Cette sup- Je crois pouvoir vous dire mène économique général phénoMr. Lucien précédemment admis que le texte dessus. Voilà sur reprendra le semblée Hibbert: Je demande à l'Aspar cette Assemblée pour dire quoi je me suis basé de maintenir ce Considérant permettra à l'Etat d'entrer dans le marché que l'Etat peut être est une du simple affirmation qui sel et en contrôler la vente. Dans tous les pays du monde régulateur. les commune. Il d'une chose de Ilya lieu mènes phénoest évident qu'une Nation dans remarquer que la présence de l'Etat jouent économiques en jouent; en Haîti, ils Jui n'est pas saine, produit le marché du sel ne des sens contraire. Prenons le cas moins. En ce moment-ci, la Nation beaucoup de faire naitre la concurrence manquera et pas Camions, par exemple. Une coalition pas robuste, mais au fur et à mesure, n'est elle les autres producteurs à donner une exciter mar- entre les propriétaires ferait monter doit augmenter sa santé, J'ai chandise de meilleure qualité. prix du transport. Mais dès qu'un le même exprimé le L'Etat sieur achète un Mondonné lieu argument ati Sénat, mais cela a sel, et. pourra ouvrir des magasins de véhicule ne camion, il oublie que le à une discussion très comme il vendra en gros, les peut pas durer et je ne vois pas pourquoi le longue, détaillants achèteront de lui petits il fait uine baisse folle du prix éternellement: de a supprimé ce Considérant. grand Corps vendre un peu partout. Tout le et iront et connait bientôt la faillite. transport mande de le maintenir. Je vous de- bénéficiera. Tandis monde en c'est pour vous dire le Tout cela, Mr. le Député Chatelain: est évident que cette que industrie actuellement il est anarchique et c'est que pour marché le du sel trouve au contraire Messieurs, je qu'à un petit ne profite que nous avons soumis régulariser que cette groupe. l'article tel est sage parce que ce qu'on suppression Je dois vous dire Itrouve dans le projet. Et qu'il se ce Considéran: est tine banalité affirme dans T'entrée de l'Etat dans également, le marché MM., que ceux qui ont besoin du sel comme auront tous prend aux enfants à l'école. On qu'on ap- est le seul moyen de stabiliser le du sel idance à s'approvisionner chez celui tenbesoin de mettre cela dans n'a pas'd'enrayer la prix et vend ati plus bas qui Mr.

ce qu'on suppression Je dois vous dire Itrouve dans le projet. Et qu'il se ce Considéran: est tine banalité affirme dans T'entrée de l'Etat dans également, le marché MM., que ceux qui ont besoin du sel comme auront tous prend aux enfants à l'école. On qu'on ap- est le seul moyen de stabiliser le du sel idance à s'approvisionner chez celui tenbesoin de mettre cela dans n'a pas'd'enrayer la prix et vend ati plus bas qui Mr. Lucien une loi. C'est contrebande de ce produit. pourra voir s'il y a prix, c'est là que l'Etat déjà voté Hibbert: La Chambre ayant pourquoi je vous demande de Pour fraude. Député ce Consilérant, ce que dit le maintenir à l'article ler. tel que vous l'avez nouvelle, ces diverses raisons, je vous reMr. Chatelain s'atiresse à la Chambre. adopté l'une de VOS précédentes Messieurs les mà le Président: Personne après de longues et séances, mande de maintenir Députés, deplus la parole sur la ne demande sions. laborieuses discus- vous l'avez adopté. l'article ler tel que Elle est aux voix: suppression. Mr. le Mr. le - Député Y. Chatelain: Député Y. La Chambre a adoié. Je vous ferai rémarquer le Messiettrs, le long exposé du Ministre Chatelain: Messieurs, Le Sénat propose la d'Etat des Finances ne tient que Secrétaire est pour moi de la théorie des Finances 4ème Considérant ainsi suppression du à ceque la loi soit votée pas du tout jamais vu pure. On n'a rant qu'il importe conçu: <Considé- session; parce au cours de cette dit. ni ici ni Tapplication ailleurs. de tout ce qu'il a ct la du d'établir la production points de que si nous adoptons ses Avec les chiffres du bases distribution sel, de cuisine sur des tourner la vue, ii nous faudra encore re- Ministre, il n'y a pas de résultat ne techniques ct hygiéniques, et de les loi au Sénat, et nous ne puisse obtenir, et en les qu'on soustraire à l'action de'la séparés que de quelques sommes pourrions arriver à additionnant nous les prix, en procurant des spéculation sur la session. De telle sorte jours de la tin de prunt américain. payer facilement l'emtout en servant les meilleurs revenus à l'Etat pas lieu qu'il n' aurait ce ne sont des Mais mpalheureusement consommateurss. intérêts des loi pour l'Exercice d'espérer que nous ayons cette conditions du pas milieu, moyens basés sur les Cette 1932-1933. de les réalités. la Mr. suppression est en discussion. D'autre part, le Ministre a tique chaque jour. praLucien Hibbert: Je demande le stabilisation des prix. Sur parlé de la Le Secrétaire d'Etat maintien de ce Considérant. se baser pour atteindre ce quoi va-t-on mènes dit que les phénoMr. le Président: La iconnaitre le secret du but? Jaimerais cepté en économiques Haîti. jouent partout, exsée par le Sénat est aux suppression voix. propo- river à cette Ministre pour ar- dire, honorable Permettez-moi de vous La Chambre a adopté, ipas fâché de le stabilisation, voir et je ne serais guerre a démontré Secrétaire le d'Etat, que la pour nous le révéler.

énoMr. le Président: La iconnaitre le secret du but? Jaimerais cepté en économiques Haîti. jouent partout, exsée par le Sénat est aux suppression voix. propo- river à cette Ministre pour ar- dire, honorable Permettez-moi de vous La Chambre a adopté, ipas fâché de le stabilisation, voir et je ne serais guerre a démontré Secrétaire le d'Etat, que la pour nous le révéler. retourner à la tribune mènes contraire, les phénoprévisions, économiques renversé ont déjoué toutes les toutes les règles exis- LE MONITEUR tantes, toutes les lois pas en Haîti seulement connues. que les Ce n'est/teur. On n'agit pas sur les chiffres. mènes économiques ne phéno- contraire, ce sont ceux-là Au Mr. le Député Y. Chatelain: partout. jouent pas, c'est T'habitude des chiffres,ceux qui n'ont pas, Etat n'est independant Aucun D'autre part, si je vous ai bien à la littérature, à l'histoire quis'adonnent qui tous ils ont besoin les économiquement, uns des autres. Monsieur le Secrétaire compris, tirer des conclusions peuvent Nous avons besoin des par des moyens détournés, d'Etat, vous voulez iait. Tandis que pour opposées les chiffres d'un même jils peuvent avoir besoin Etats-Unis de comme d'un nonopole du sel; car si l'établissement l'Etat il y a contradiction, c'est quand rellement nous sommes nous. Natustabiliser le prix, cela veut en d'un côté out de l'autre. qu'il y a erreur Tétranger, en tout et tributaires de nopole soit de la équivaut à un 110- Maintenant pour revenir nous sommes pour tout, parce que vente du sel. production, soit de la en débat, j'ai dit à la question Mais cela peut pauvres. et doit Or, l'Etat comme vernement a simplement que le Gou- apprenez à l'homme changer. Si vous pas senlement j'ai eti à le dire n'est proposant la loi envisagé plusieurs buts en duire dans la de la ville a se conmauvais mauvais administrateur et tion des sur le sel: 1) augmenta- avec vie, si vous lui inculquez, gérant, il est aussi mauvais enrevenus de l'Etat; 2) l'amour du pays, le respect de lnitrepreneur, mauvais producteur, mauvais sttr des bases techniques et production même, si vous lui donnez le venrleur, parce 3) stabilisation hygiéniques; sa valeur sentiment de tous, que lEtat, nous le savons du prix. J'ai personnelle et le de se est représenté par des la stabilité du prix est souligné que suffire en tout et pour tout, moyen il et qui veulent et agissent fonctionnaires pourra de ce fait contrôler essentielle, la car o1l T'indépendance arrivera i ne placent pour lui et qui et l'Etat fera contrebande, ce est économique. Ced qu'il faut, dessus des leurs. pas toujours ses intérêts au- taxe. avec le des efforts pour rentrer la qui essentiel et primordial, c'est Nous savons aussi minimum de r'indépendance politique. Ne me ment on applique les théories com- si on doit avoir une loi dont rendement. Mais que pour avoir dites pas douteuses dont plus que il T'indépendance on vous gratifie dans les donne le maximum de l'application faut réaliser politique, Conférences. Ce ne sont là minimum de désagrément il et le nomique. Aucun dabenafimnaépenlaneer Etat du écoparoles. Je ne vois que de belles pas la voter du rendement, tout.

ment on applique les théories com- si on doit avoir une loi dont rendement. Mais que pour avoir dites pas douteuses dont plus que il T'indépendance on vous gratifie dans les donne le maximum de l'application faut réaliser politique, Conférences. Ce ne sont là minimum de désagrément il et le nomique. Aucun dabenafimnaépenlaneer Etat du écoparoles. Je ne vois que de belles pas la voter du rendement, tout. vaut mieux ne alors monde ne serait peuvent pratiquement pas, Messieurs, ce que, V'oilà mon idée, obligé indépendant, de demander puisque aux chacun est toutes ces belles théories rapporter du au pays: sur ce point. précise, claire et nettej n'a pas chez lui. Cela est autres ce qu'il Finances. Je les trouve, moi Ministre des; En ce qui concerne les point de vue matériel vrai tant au inapplicables. tout â fait Travaux Publics, Ingénieurs des moral et intellectuel. qu'au point de vue J'affirme de plus qu'en mon opinion. j'ai déjà fait connaitre Messieurs, les belles raisons n'en tire pas vanité,-le Secrétaire l'espèce, je Is doivent contrôler la d'invoquer le Ministre des que vient est beaucoup moins avancé d'Etat distribution et le prix de la production, la peuvent s'appliquer à la Finances ne que je suis d'un que moi, parce Sil'Etat ne vente du sel. sel. C'est production du alors que lui n'en pays producteur du sel, peut transformer la vie éco- demande à pourquoi une nouvelle fois je sait quelque chose nomique haitienne, mettre le sur l'Assemblée d'adopter la mopour l'avoir appris dans des que pied moderne, je ne vois pays un dification du Sénat. écrits par des étrangers pour des manuels, nous pourrons nous débarrasser pas comment de la Mr. Lucien Hibbert: Le étrangers. pays telle étrangère, car tu- par mon organe, maintient Gouvernement si Jev veux admettre avec pas un fait et l'indépendance n'est est votée telle que la loi crétaire d'Etat des vous, Mr. le Se- pas dans les pur simple, elle ne réside elle ne que le Sénat l'a modifiée, se produit ici Finances, que le sel mots, ni dans les traités. rapportera rien. mais par des moyens L'independance est un fait Mr. le Député Y. je me deniande comment empiriques, vous Si l'Etat ne peut rien faire économique. cas, puisqu'il en est Chatelain: Dans ce appliquer les procédés allez il faut désespérer de dans ce sens, n'avez qu'à retirer encore temps, vous dernes dont vous scientifiques mo- d'Haîti. l'indépendance même sieur le le projet de loi, Monchoses parlez? Ce sont des Ministre. qu'on trouve dans les livres et dont Quand le Gouvernement vient Mr. Lucien en T'application Haiti, donnera lieu mander de mettre le pays sur nous de- projet du Hibbert: Ce n'est plus le beauicoup de difficulté. Cet essai à derne, il ne vient pas un pied mo- nat l'a Gouvernement, puisque le Sévaudra des pertes de nous la théorie. Il vous seulement avec de Mr. complètement transformé, Et quand le déficit temps et d'argent.

. qu'on trouve dans les livres et dont Quand le Gouvernement vient Mr. Lucien en T'application Haiti, donnera lieu mander de mettre le pays sur nous de- projet du Hibbert: Ce n'est plus le beauicoup de difficulté. Cet essai à derne, il ne vient pas un pied mo- nat l'a Gouvernement, puisque le Sévaudra des pertes de nous la théorie. Il vous seulement avec de Mr. complètement transformé, Et quand le déficit temps et d'argent. propose des mesures le Député Y. Chatelain: De sera trop économiques réalisables. Sous choses ou deux vous viendrez nous demander considérable, de taine indépendance une cer- du tout l'une: ou nous nous ne votons pas la loi crédits pour réparer les brèches nouveaux sera pas assez forte économique, pour Haîti ne cation du Sénat. la votons avec la modififaites dans le budget les qu'auront autres nations. Avec lutter avec les) est Car l'article ler tel qu'il tiples de VOS Ingénieurs. expériences mul- nomique le pays pourra Tindépendance éco- quence actuellement des libellé, est une conséDe tout ce qui précède, il résulte ser, et o11 regardera deux mieux fois s'organi- venons considérants modifiés que nous modification du Sénat est très que la venir nous prendre. avant de Mr. Lucien d'adopter. vous demande, sage, et je C'est ne Hibbert: Les Messieurs, de l'adopter. pourquoi je vous font point partie d'une considérants Mr. Lucien Hibbert: Monsieur sieurs les Députés, de demande, Mes- tion a été loi; cette quesputé Chatelain est contre les le Dé- premier tel qu'il a été maintenir déjà l'article Ce qui longuement ce discutée au Sénat. puis la naissance du monde, chiffres. De- votre Assemblée. adopté par Mr. le compte, sont les articles. prévoir sans les chiffres. o11 n'a pu ries Mr. le Député Y. Chatelain: pas de votre Député avis, Y. Mr. Chatelain: le Je ne suis Mr. le Député Y. Chatelain: je 1le vois en quoi le maintien Messieurs, de une loi, les articles Ministre. Dans demande bien pardon, Mr. le Je vous demandé par le Ministre des l'article port avec les doivent être en rapne suis pas contre les chiffres. Ministre, je lativement à la production du Finances re- j'avais fait valoir considérants. à Et c'est ce que vous en faites un abus. J'ai dit que agir sur l'indépendance sel, peut la loi sur les l'occasion du vote de qu'avee les chiffres, J'ai déclaré pays. Je ne vois non économique du cartes d'identité, dont les tout faire. Et vous croyez pouvoir un pays n'a besoin pas plus comment loip considérants nous faisaient attendre une j'ajoute que vous que de son politique, tandis agir sur les honimes voulez dance économique. indépen- d'ordre que les articles étaient sur les chiffres. comme vous agissez Mr. Lucien Hibbert: Mr. le purement Président: fiscal. Mr. Lucien Hibbert: Il avoir J'entends que pour, plus la Personne ne demande que le Député est malhenreux d'abord T'indépendance réaliser politique, il faut parole sur la nouvelle rédaction de Chatelain soit farticle ler, elle est plutôt ora- mique. l'indépendance écono-' La Chambre a aux voix: Le Sénat a ajouté adopté.

Hibbert: Mr. le purement Président: fiscal. Mr. Lucien Hibbert: Il avoir J'entends que pour, plus la Personne ne demande que le Député est malhenreux d'abord T'indépendance réaliser politique, il faut parole sur la nouvelle rédaction de Chatelain soit farticle ler, elle est plutôt ora- mique. l'indépendance écono-' La Chambre a aux voix: Le Sénat a ajouté adopté. â la loi un article ad- LE MONITEUR régula- 3. 4, 5, ainsi que T'ensemble sont régulièle No. 2: il est ainsi a supprimé les mots <magasins rement adoptés. sera achemiditionnel qui prend teurs et magasins.> (Adopté) par! Mr. le Président: La loi conçu: Haiti L'article 7 du projet est supprimé Inée an Sénat de la Répnblique. <Art. 2.--Le sel récolté en paieral le Sénat. (Adopté) (à suivre) une taxe d'une gourde et demie par cent A T'article 6 du projet devenu 8, le Sékilogs. La taxe sera calculée proportion- in- nat a supprimé le 2ème alinéa. (Adopté) 319ème Brâlement nellement aux fractions de la quantité Les articles 8, 9 et 10 sont devenus par diquée dans cet article. Les recouvre- des conséquent 9, 10 et 11. à l'ExéPROCES-VERBAL de Gdes 50.000. Billets déments sont faits par T'Administration à la loi du La présente loi sera expédice Du brâlement de la Banque Nationale de la Contributions, conformément cutif à telle fin que de droit. tériorés d'Haiti 6 Juin 1924.> (Adopté) Le deuxième point de l'ordre du jour République neuf cent L'article 2 devenu 3 est ainsi rédigé par appelle la discussion de la loi créant une Le 12 novembre, l'an mil le Sénat: rafiné taxe de vingt cinq centimes de gourde trente quatre, en présence des soussignés: <Art. 3.-Le sel brut et le sel gallon de gasoline. Mr. Elie Landrin, Comptable au Départepaieront la même taxeà la sortie sur chaque donné lecture de la loi suivante: des Finances, représentant le Miimportés Douane. Le sel brut et le sel raf- I1 est : ment des Mr. Michel Beauvoir, de la soumis. outre les droits Vu l'article 55 de la Constitution: nistre Finances; Fiscal; Mr. liné importés sont à l'ar- Considérant qu'une taxe sur la gazoline aug- représentant le Représentant le Commisd'importation.

epaieront la même taxeà la sortie sur chaque donné lecture de la loi suivante: des Finances, représentant le Miimportés Douane. Le sel brut et le sel raf- I1 est : ment des Mr. Michel Beauvoir, de la soumis. outre les droits Vu l'article 55 de la Constitution: nistre Finances; Fiscal; Mr. liné importés sont à l'ar- Considérant qu'une taxe sur la gazoline aug- représentant le Représentant le Commisd'importation. à la taxe prévue les revenus de I'Etat et contribuera à Léon H: Coicou, représentant ticle 2. Cette taxe sera assimilée aux mentera saire du Gouvernement près la Banque: droits de Douane et perçue avant toute l'équilibre du budget; du Secrétaire d'Etat des Fi- Mr. Philippe C. Kieffer, Sous-Directeur de (Adopté) Sur le rapport il a été procédé dans le livraison.> la dite Banque, Al'article 3 devenu 4, le Sénat a suppri- nances: délibération en Conseil des Secré- four de la Banque Nationale de la Répu- et après: <marais salants> Et après des rues Férou mé le mot aprivés suivants: taires d'Etat; blique d'Haiti, angle de: les alinéas de l'Etat, au brûlement ct y a ajouté soit qu'il vende sur A Proposé, du Magasin Mille Gourdes (Gdes 50.000) ale producteur, entende consigner son sel Ki le Législatif a voté la loi suivante: Cinquante détériorés de la Banque Naplace, soit qu'il vendu intermédiaire. Corps de la taxe. Une taxe de en billets d'Haîti qui ont ailleurs pour être par pour Art. ler- Quotité 0,25) par tionale de la République caveaux de soit qu'il le remette à quelqu'un vingt cinq centimes de gourde (G. la été tirés par la Direction des et l'écouler, ou qu'il voyage lui- gallon de 3.7853 litres est établie sur gazoline. la dite Banque et se décomposent comme voyager même à cette fin, pourra se charger du Art. 2.-Perception, de la taxe. A partir de la suit: versement de la taxe. publication de la présente loi au Moniteur et Con- par Billets de Gd. 1 Série M 5,000 <Dans ces divers cas, il est loisible att les soins de T'Administration Générale des N 5,000 Service des Contributions de lui accorder tribntions, la taxe sera payée en même temps que P 5,000 bénéfice de termes échelonnés de trois les droits de douanc sur toute quantité de gaQ 6,000 21,000 le mois. L 6.000 mois en trois entraine consti- zoline importée. existants. Tout détenteur d'un Billets de Gde. 2 Série 8,000 <le bénéfice du terme Art. 3.-Stocks K 14,000 tution de garantie au profit de l'Etat sur stock de gazoline dépassant deux cent cinquante Série A 2,000 en dépôt. La saisie et la vente de 3.7853 litres, les Services Publics ex- Billets de Gd.

mois en trois entraine consti- zoline importée. existants. Tout détenteur d'un Billets de Gde. 2 Série 8,000 <le bénéfice du terme Art. 3.-Stocks K 14,000 tution de garantie au profit de l'Etat sur stock de gazoline dépassant deux cent cinquante Série A 2,000 en dépôt. La saisie et la vente de 3.7853 litres, les Services Publics ex- Billets de Gd. 5 les stocks de gallons faire la déclaration dans B 5,000 des dits stocks, en cas ordonnance non-paiement du ceptés. sera tenu d'en de la présente 3.000 10,000 se fera en vertu d'une les quinze jours de la publication Série A 5,000 Doyen du Tribunal Civil de la juridiction, loi au Moniteur. une Billets de Gd. 10 vérification de la créance, le con- Cette déclaration devra se faire suivant Mille Gourdes (Gdes 50.000) après tribuable présent ou n011, s'il a été mis en formule préparce par l'Administration Générale droit Cinquante le contrôle des paquets reçus en demeure de se défendre. des Contributions. et sera assujettie à un 1 ce après du Commissaire du Gouvernele sel stocké pour garantir la cré- de timbre de vingt centimes de gourde (G. 0,20). présence. la Nationale de la Ré- <Si distrait par le propriétaire, le Le stock ainsi déclaré sera assujetti à la taxe'ment près Banque ance a été pourra par à l'article ler et le montant dà sera publique d'Haiti. Bureau des Contributions, s'opposer prévue à la fin de chaque Les opérations de brûlement de 10 jusqu'à heures simple mesure administrative payable en six termes égaux, entière incinération ont duré à Texploitation du marais salant, jusqu'à mois, à partir du 31 Octobre 1932. En vue de vé- du matin à midi. l'acquit du montant dà.> (.Adopté) Art. 4- Contrôle des stocks. mentionnées En foi de quoi il a été dressé le présent L'article 4 devenu 5 est ainsi libellé par rifier l'exactitude des déclarations de que les membres ci-dessus à l'article précédent, les détenteurs de stocks procès-verbal lecture. le Sénat: Direction Générale des devront tenir leurs réservoirs. citernes, nommés ont signé après en quadruple <Art. 5-La de faire le gazoline accessibles à tout moment à Fait à Port-an-Prince an Travaux Publics est chargée T'Etat magasins et dépôts de 1'Adles jour, mois et que relevé des biens du Donaine de Tinspection ct au contrôle des employés exemplaire, dessus. d'être adjugés pour servir de iministration Générale des Contributions. Elie Landrin M. Beauvoir susceptibles salants, comme il est prescrit à Irt. 5.--La présente loi abroge toutes lois ou S): C. Kieffer Léon H. Coicou marais de la présente loi.> de lois qui lui sont contraires et sera Philippe T'artiele premier dispositions exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des AVIS COMMERCIAL (Adopté). Le Sénat a ajouté à la loi u11 article qui Finances. Selon les termes de son contrat d'assoprend le No. 6; il est conçu: : en Donné aui Palais National, à Port-au-Prince.

. Kieffer Léon H. Coicou marais de la présente loi.> de lois qui lui sont contraires et sera Philippe T'artiele premier dispositions exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des AVIS COMMERCIAL (Adopté). Le Sénat a ajouté à la loi u11 article qui Finances. Selon les termes de son contrat d'assoprend le No. 6; il est conçu: : en Donné aui Palais National, à Port-au-Prince. en date du 11 Mai 1934, avec feu <Art. 6-Ladjudicataite ne sera le 2 Septembre 1932, an 129ème de T'Indépen- ciation Monsienr F. Calisti, Monsieur d'acquitter la taxe son Père. le aucun cas dispensé dance. VINCENT Yves Calisti a l'honneur d'informer prévue à l'article 2. excepté si STENIO Public et le Commerce qu'il prend la suite <ll ne sera pas néanmoins cause Par le Président: la Maison F. CALISTI & FILS, SOuS une mesure générale motivée pour de l'obliLe Secrétaire d'Etat des Finances: de méme raison sociale. de calamité relevait une région L. HIBBERT la Aux Cayes, le 2 Novembre 1934. gation de verser la taxe.> (Adopté) F. CALISTI & FILS A Tarticle 5 devenu 7. lc Sénat a rem- Le principe de la Loi, les articles 1, 2. placé: 100 kilogs par: <par 1.000 kilos> et" LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitoation des bieas CONT IANCE NOMS DES SOUM Première PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Dates des de demandes préseatation publication (La publication dure trois mois.) Com. de Pétion- Une propriété, de la conte- Hermann Charlot 13 Sept. 34 Ville, Rues Dere- mance de 15 m 75 de façade 10-8-34. Sitaation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES SOUM. Première noncourt ct Au- sur une profondeur de 27 des demandes présentation publication bran, No. 6. m 45, et bornée: Au Nord Commune de Port- Unc propriété, d'une éten- Mile Virginie Robil- 13 Sept. 34 par la rue Derenoncourt, au au-Prince, Section due de 64/100 de centiares, lard Sud par les Nos. 8, 10 et Bizoton. bornée: Au Nord par la 3-5-34. 12, à l'Est par le No. 4, et route allant à Port-auà l'Ouest par la Rue Aubran. Prince, au Sud par les HéCom. de Pétion- Une propriété, de la conte- Hermann Charlot 13 ritiers Jn-Philippe (HériVille, Rue Gabard, nance de 18 m 30 de façade 10-8-34. Sept. 34 tiers Bazin), à l'Est par No. 10 sur 36 m 60 de profondeur, l'Etat (S. Mc-Donald) et à bornée au Nord par le No. l'Ouest par Me. C. Benoit. 4, au Sud par la rue GaCommune de Las- Une propriété, d'une super- Mr. Luc Aine.. bard, à l'Est par le No. 3, cahobas, Habita- ficie d'un hectare, bornée: 12 Juin 34. 13 Sept. 34 et à l'Ouest par les Nos.

10 sur 36 m 60 de profondeur, l'Etat (S. Mc-Donald) et à bornée au Nord par le No. l'Ouest par Me. C. Benoit. 4, au Sud par la rue GaCommune de Las- Une propriété, d'une super- Mr. Luc Aine.. bard, à l'Est par le No. 3, cahobas, Habita- ficie d'un hectare, bornée: 12 Juin 34. 13 Sept. 34 et à l'Ouest par les Nos. 10 tion Roche pable Au Nord par Mme Vve Gaet 12. ou Sal bouda. briel Dion, au Sud par Mme Comnune de Gan- Une propriété, d'une super- Mr. Félix Célestin... Oracia Riché, à l'Est par thier, Habitation ficie de 60 hectares, bor- 8 Août 1934 13 Sept. 34 Luc Aine, et à l'Ouest par Pt-Tanier. née: Au Nord et à l'Ouest Jeanty Rosene. par Lexinna Charles, au Sud Com. de Petite Ri- Une propriété, dont la con- Mr. Léonard Alty.. 13 par Abel Daumec, et à l'Est vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- 20 Juin 1934. Sept. 34 par Duperval Duparvil. Habitation Char- née, bornée : Au Nord par le Commune de Gde- Une 6 Mr. lier (Grand-Rue). littoral de la mer, au Sud Rivière du Nord, de propriété mesurant m Bragelonne Nel- 22 Oct. 34 façade sur 7 m. de son par la grande route, à l'Est Ruc du Marché. fondeur, bornée: Au Nord pro- 8 Mars 1934. par Joseph Toussaint, et à et au Sud par le Marché, a l'Ouest par Samuel Ilance. l'Est par Kerlegrand Conzé, Com. de Camp- Une propriété, d'unc s"per- Mr. Egard Percy.. 13 et à l'Ouest par la Rue du Perrin Habitation ticie de 5ha 16 bornée: : Au 11 Juillet 34. Sept. 34 Marché. Picré. Nord, au Sud, à l'Est et à Grande Rivière du Une propriété, mesurant 5 Mr. Ulrick l'Ouest par Dubois D. ConsNord, Rue du m. de façade sur 7 m. de 8 Mars Hérivaux 1934. 22 Oct. 34 Tt Marché. profondeur, bornée: Au Com. de Croix- U'ne propriété, d'une super- Gcorges Carrié.. 13 Nord ct à l'Est par le Mardes-Bouquets, Ha- ficie de 6 carreaux environ, 16 Juillet 34. Sept. 34 ché, au Sud par une ruelle, bitation Dujour. bornée: Au Nord par la et à l'Ouest par Mme. Dugrande Route Beudet-Portmont Guillaume. au-Prince, au Sud par Azace Commune de Fort- Un terrain, d'une étendue Mr. Llia Romain, à l'Est par Régina Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: Au 12Mai Raphaël 1934. 22 Oct.34 Dupiton et à l'Ouest par qui tion Marin. Nord, au Sud, de droit. à l'Est et a l'Ouest par l'habitation Com. de Croix- Une propriété, d'une étendue Georges Carrié.. 13 Sept. 34 Marin. des-Bouquets, Ha- dc 7 Carreaux environ, bor- 16 Juillet 34. Commune de Port- Une de la contebitation Dujour. néc: Au Nord par les Conau-Prince, Ruelle nance propriété de 12 mètres Mr. Julien Volmar.. 22 Oct.

Nord, au Sud, de droit. à l'Est et a l'Ouest par l'habitation Com. de Croix- Une propriété, d'une étendue Georges Carrié.. 13 Sept. 34 Marin. des-Bouquets, Ha- dc 7 Carreaux environ, bor- 16 Juillet 34. Commune de Port- Une de la contebitation Dujour. néc: Au Nord par les Conau-Prince, Ruelle nance propriété de 12 mètres Mr. Julien Volmar.. 22 Oct. 34 sorts Saul Décatus, au Sud Ackerinann. çade de fa- 6 Juin 1934. par Mme Baker, à l'Est par sur 16 mêtres de proT'habitation Savanne-Blonde, fondeur, bornée au Nord par et à l'Ouest par qui de droit. Mme. Dulara, au Sud par Commune de Port- Une propriété, mesurant 19 Mr. Turenue Maitre 13 Sept. 34 la ruelle Ackermann, à l'Est au-Prince, Ruc de in 1/2 de Façade sur une 17-7-34. par Mme. Emmanuel Day, la Révolution. (En profondeur de 12 m, bornée: à l'Ouest par Mme Gérôme face de St-Fran- Au Nord par qui de droit, Lefaivre. Çois de Sales, dans (Fernand Catolus), au Sud Connune de Fort- Un terrain, de la contenance Mr. Volcy St-Amour 22 Oct. 34 la cour). par Laurent Menthor, à Liberté Habita- de 5 hectares, borné: Au 12 Juin 1934. l'Est par Clermont FilsMarin. Nord, au Sud, à l'Est et à Christian Blanchet, et a T'Ouest par l'habitation Mal'Ouest par Esther Delatour. rin. Çom. de Pétion- Une propriété, mesurant 18 Hermann Charlot 13 Sept. 34 Commune de Fort- Un terrain, d'une superficie Mr. Louis Rubin 22 Oct. Ville, Rue Dere- in 30 de façade sur une pro- 10-8-34. Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: Au Charles noncourt, No. 2. fondeur de 36 m 60, bornée Marin. Nord par l'habitation Ma- 12 Juin 1934. au Nord par la rue Dererin, au Sud et à l'Ouest par noncourt, au Sud par le No. l'habitation Marin, et àl l'Est 3. à l'Est par les Nos. 1 par Loyseau. ct3 (Alix Roy), et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain, de la contenance Mr. D. Almonord 22 Oct. 34 par le No. 4. Liberté, Habita- de 5 hectares, borné: Au 12 Com. de Pétion- Un terrain, mesurant 18 m tion Marin, Sec- Nord, au Sud, à l'Est et Juin 1934. Ville, Rue Dere- :0 de façade sur 36 m60 de Hermann Charlot 13 Sept. 34 tion No. 2. à l'Ouest par l'habitation noncourt, No. 4. profonduer, borné: Au Nord 10-8-34. Marin. par la Ruc Derenoncourt. au Commune de Fer- Cn terrain, d'une Mr. Sud par le No. 10, à l'Est rier, Habitation de 2 hectares, borné: superficie Au 27 Crémis Guerrier 22 Oct. 34 par le No. 2, et à l'Ouest Meillac. Nord, au Sud et à l'Ouest Juin 1934. par les Nos. 6 et 8. par l'Etat, et à l'Est par Corn. de Pétion- U'ne propriété, mesurant 18 Herinann Charlot 13 Sept.

Mr. Sud par le No. 10, à l'Est rier, Habitation de 2 hectares, borné: superficie Au 27 Crémis Guerrier 22 Oct. 34 par le No. 2, et à l'Ouest Meillac. Nord, au Sud et à l'Ouest Juin 1934. par les Nos. 6 et 8. par l'Etat, et à l'Est par Corn. de Pétion- U'ne propriété, mesurant 18 Herinann Charlot 13 Sept. 34 grande Rivière la Materie. la Ville, Rue Gabard, m 30 de façade sur 36 m 60 10-8-34. Commune de TerNo. 3. de profondeur, bornée: Au Un terrain, contenant 4 hec- Mr. Rozalès 22 Oct.3 34 Nord par le No. 2, ac Sud rier-Rouge, Habi- tares environ, borné: Au Rosèfert par la Rue Gabard, à l'Est tation Laporte. Nord et à l'Est par l'Etat, 2 Juillet 1934. par les Nos. 5 et 7, et 1 au Sud par le grand chemin l'Ouest par le No. 10. de Terrir-Rouge, et à l'Ouest par le soumissionnaire. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première CONTENANCE NOMS Dates de DES présentation SOUM. Premiere Situ ation des biens CONTENA ICE Dates de présentation Premitre Siteation des biens des demandes publication des demandes Fort- Un terrain mesurant 5 hec- Edner Fils-Aimé.. 22 Oct. 34 Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Commune de rier-Rouge, Habi- de 15 hectares environ, bor- M. Exantus Angrand 22 Oct.34 Liberté Habita- tares, borné au Nord, au 26 Juillet 1934. tation Suffin. ne: Au Nord et à l'Est par 3 Juillet 1934. tion Caillot. Sud, à l'Est et à l'Ouest par H. A. D. C., au Sud par l'Etat. Héritiers Toussino, à l'OuCommune de Fer- Un terrain, d'une étendue Mme. Eticia est par la Rivière de Terrier, Habitation d'un hectare, borné: au Mompremier 22 Oct. 34 rier-Rouge. Meillac. Nord, au Sud, à l'Est et 27 Juillet 1934. Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Mr. Hlortencius 22 Oct. 34 à l'Ouest par l'Etat. rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au Raphaël Com. de Paulette, Un terrain, d'une étendue Mr. St.-Ulysse Paul 22 Oct. 34 tation Terre-de- Nord et à l'Ouest par l'E- 7 Juillet 1934. Stion. Fond-Blanc. d'un hectare, borné au 28 Juillet 1934. l'Eglise. tat, au Sud par l'habitation Nord, au Sud, à l'Est, et Chaviaque, et à l'Est par à l'Ouest par l'Etat. Marie-Jeanne. Commune de Ter- Un terrain, de la conte- M. Helvétius Calixte 22 Oct. 34 Commune de Lim- Une propriété, de la conte- Mme. Germaine 22 Oct. 84 rier-Rouge, Habi- nance d'un hectare, borné: 30 Juillet 1934. bé, Au Bourg. nance de 10 m. de façade Laurent tation Bon-Fond. au Nord, au Sud, à l'Est et sur 10 m. de profondeur, 7 Juillet 1934.

terrain, de la conte- M. Helvétius Calixte 22 Oct. 34 Commune de Lim- Une propriété, de la conte- Mme. Germaine 22 Oct. 84 rier-Rouge, Habi- nance d'un hectare, borné: 30 Juillet 1934. bé, Au Bourg. nance de 10 m. de façade Laurent tation Bon-Fond. au Nord, au Sud, à l'Est et sur 10 m. de profondeur, 7 Juillet 1934. à l'Ouest par l'Etat. Oct.34 bornée: Au Nord par PhiCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Lorticia Séraphin 22 lamar Compère, au Sud par Nord, Rue Palais. nètres de façade sur 6 m. 5 Août 1934. la Rue du Cimetière, à l'Est de profondeur, bornée au par la Rue St.-Pierre, et à Nord'Est par la rue Lazare, l'Ouest par Adelucia Charau Sud par le reste de lot. T'Etat, à l'Est par la rue Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Dominique Angrand 22 Oct. 34 St. Lazare, à l'Ouest par la rier-I Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au 7 Juillet 1934. rue Une Palais. d'une conte- Mr. Offrane Poux 22 Oct. 34 tation Terre-de- Nord et à l'Ouest par l'Etat, Commune de St.- propriété, de 11 Août 1934. l'Eglise. au Sud par Hertancius RaLouis du - Nord, nance de 12 m. façade phaël, (l'Etat), et à l'Est Rue St.-Michel. sur 22 m. de profondeur, par Marie-Jeanne. bornée: au Nord par le riCommune de Las- Une propriété, dont la con- M. Henri Lamarre.. 22 Oct.34 vage de la Mer, au Sud par cahobas. Rue Bo- tenance n'est pas détermi- 12 Juillet 1934. la Rue St.-Michel, à l'Est yer. née, bornée: Au Nord par par un terrain inoccupé, et Nezida Grammont (l'Etat), à l'Ouest par les Héritiers au Sud par Mme. Anestor Commune de Ca- Gayot. Un terrain mesurant 1 hec- Clervain Orélus... 22 Oct. 34 Riché (l'Etat), à l'Est par Cinélis Chavannes (l'Etat), racol, Habitation tare, borné au Nord, au 17 Acit 1934. et à l'Ouest par la Rue Fleury. Sud, à TEst et à I'Ouest par le reste de l'htion. Fleury. Commune de Fort- Boyer. Un terrain, d'une étendue Mme. Suzanne Numa 22 Oct. 34 Com. de Paulette, Un terrain, de la conte- Mr. Josapha Jean 22 Oct. 34 Liberté, Habita- d'un hectare, borné: Au 16 Juillet 1934. Habitation Rois- nance de 8 hectares, borné: 18 Anit 1934. tion Jeune-Le- Nord, au Sud et à l'Est par Place. au Nord, au Sud, à l'Est blond. l'Etat, et à T'Oues: par une et à l'Ouest par l'Etat. Cne 27 Mr. Blaise 22 Oct. 34 route publique. Commune des Co- propriété, mesurant Commune de Pte- Un emplacement, mesurant Mr. Lorquet Duval.. 22 Oct. 34 teaux, Rue Saint- m. de façade sur 44 m.

une-Le- Nord, au Sud et à l'Est par Place. au Nord, au Sud, à l'Est blond. l'Etat, et à T'Oues: par une et à l'Ouest par l'Etat. Cne 27 Mr. Blaise 22 Oct. 34 route publique. Commune des Co- propriété, mesurant Commune de Pte- Un emplacement, mesurant Mr. Lorquet Duval.. 22 Oct. 34 teaux, Rue Saint- m. de façade sur 44 m. 30 Dorismond Rivière-de- l'Arti- 23 m. de façade sur 12 m. 16 Juillet 1934. Joseph. de profondeur, bornée: au 20 Août 1934. bonite, Habitation de profondeur, borné: Au Nord par Largon, au Sud Moreau. Nord et à l'Est par qui de par la Mer, à l'Est par Syldroit, au Sud par le Fleuve vire Colas, et à l'Ouest par de l'Artibonite, et à l'OuLargon. est par un chemin public. Commune de Ca- Un terrain, dont la conte- Mme. Edinond Rémy 22 Oct. 34 Commune des Go- Un terrain, de la conte- MM. Maurice Bois- 22 Oct.34 baret, Stion Guit- nance n'est pas déterminée, ler. Sept. 1934. naives, Habitation nance d'un carreau de terre, vert et Emmanuel ton. borné: Au Nord par la Yongonie. borné: Au Nord et à l'est Noël .. Grande Route, au Sud par par Olga Entwisle, au Sud 19 Juillet 1934. qui de droit, à l'Est par Agé par Annoncia Chatelain, et Exantus, et à l'Ouest par à l'ouest par qui de droit. l'Etat. Commune de Fer- Un terrain, de la conte- Ivrena Etienne 22 Oct. 34 Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Mme. Lauvanna 22 Oct. 34 rier, Htion Colin. nance de 5 hectares, borné: 19 Juillet 1934. baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée. Raymond Au Nord et au Sud par ton. borné: : Au Nord ct à l'Est Jer. Sept. 1934. l'Etat. à l'Est par la rivière par qui de droit, au Sud par Lamatrie, et à l'Cuest par la Grande Route, et à 1'Oula grande route conduisant est par André Adam. à Fort-Liberté. Com. de Kenscoff, Un terrain, contenant envi- Mr. Dilcin Guidy 22 Oct. 34 Commune des Co- Une propriété, de la conte- M. Lamartine 22 Oct. 34 Htion Thomazeau. ron 10 carreaux de terre, lcr. Sept 1934. teaux, Rue Saint- nance de 10 m. de façade Barthélemy boriré: Au Nord, au Sud, à Antoine. sur 13 m. de profondeur, 21 Tuillet 1934. l'Est et à l'Ouest par qui de bornée: au Nord par la Rue droit. du Marché, au Sud par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Lauvanna Raymond. 22 Oct.34 Blaise Dorismond, à l'Est baret, Stion Guit- nance n'est pas déterminée, ler. Sept. 1934. par Mme. Mésifort Duclair, ton. borné: : Au Nord et à l'Est et à l'Ouet par la Mer. par qui de droit, au Sud par Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 6 mè- Joseph Frédéric 22 Oct. 34 la Grande Route, et à l'OuNord, rue Pour- tres de façade sur 5 mètres 24 Juillet 1934.

baret, Stion Guit- nance n'est pas déterminée, ler. Sept. 1934. par Mme. Mésifort Duclair, ton. borné: : Au Nord et à l'Est et à l'Ouet par la Mer. par qui de droit, au Sud par Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 6 mè- Joseph Frédéric 22 Oct. 34 la Grande Route, et à l'OuNord, rue Pour- tres de façade sur 5 mètres 24 Juillet 1934. est par André Adam. drière. de profondeur, borné au Commune de Ca- Un terrain, dont la conte- Mme. Edmond Rémy 22 Oct.34 Nord par la rue Pourdrière, baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée. Ier. Sept. 1934. au Sud par Sulfina Louison ton. borné: au Nord par la (l'Etat) à l'Est par EdouiGrande route, au Sud par sine Romain (l'Etat) à 1'Ouqui de droit, à l'Est par Agé est par Camilia Eustache Exantus, et à l'Ouest par (l'Etat). l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premiere CONTEI NANCE Dates de préseatation pablication NOMS DES SOUM. Premitre Situation des bieas des demandes CONTENANCE Dates des de demandes préseatation publication de la Une habitation de la conteUct. 34 biens Siteatios des Commune des-Bou- nance de 12 hectares 90 c. Edgard André.. 22 dont la conte- Mr. Justin Séraphin Croixbornée au Nord par H. Gol- 24 Sept. 1934. Com. de Gressier, Un terrain, abornements ne 8 Sept. 1934. 22 Oct. 34 quets, Habitation man, au Sud par qui de Htion. Gressier. nance et les déterminés. Oct.34 Galette Molette. droit, à l'Est par la route sont pas d'une étendue Mr. Elionor Pierre.. 22 de Bassin Général, à T'Ouest Com. de Fort-Li- Un terrain, borné: Au 12 Sept. 1934. une rivière. berté, Habitation de 2 hectares, et à par d'un hectare, Mr. Polynice. 22 Oct. Jeune-Le-Blond. Nord, au Sud, à l'Est Com. de Ganthier, Un terrain Nord et au Sud 28 Sept. 1934. I'Ouest par lEtat. Mr. Julmiste Habtion. Mingret. borné au FirCn terrain, de la contenance par l'Etat, à l'Est par Com. de Fort-Li- 5 hectares, borné: Au Difficile Oct.34 à l'Ouest par une proberté. Htion Cha- de Charles Louis, au 12 Sept. 1934. ms, inconnue. Nord par priété Firnis... 22 Oct. 34 loupin. Sud par Clermont Victor, à Com. de Ganthier Un terrain de 1 hectare Mir- 20, Mr. 28 Sept. 1934. l'Est par une Rivière, et à Habtion. Mingret. borné au Nord par M. l'Ouest par Méus Clervil. Eucher.. 22 Oct. 34 lis,au Sud par Dodo, à l'Est Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Pétion 1934. par l'Etat, à l'Ouest par Com. de borné: Au 12 Sept. berté, Habitation de 2 hectares, à Polinis. Mr. Mirlis.. 22 Oct. 34 Nord, au Sud, à T'Est et Com. de Ganthier, Un terrain dont la superficie 1934. Chaloupin. l'Etat. 1 hectare 18, borné 28 Sept. l'Ouest par Mr. Antoine Daumec 22 Oct.34 Habtion.

ion 1934. par l'Etat, à l'Ouest par Com. de borné: Au 12 Sept. berté, Habitation de 2 hectares, à Polinis. Mr. Mirlis.. 22 Oct. 34 Nord, au Sud, à T'Est et Com. de Ganthier, Un terrain dont la superficie 1934. Chaloupin. l'Etat. 1 hectare 18, borné 28 Sept. l'Ouest par Mr. Antoine Daumec 22 Oct.34 Habtion. Mingret. est de Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance 12 Sept. 1934. au Nord par une propriété Firnis, Habitation de 2 hectares, borné: Au inconnue,au Sud par berté, Nord, au Sud, à l'Est et à à l'Est et à l'Ouest par Dufour. l'Etat. T'Ouest par l'Etat. 26 Luc Desmangles.. 22 Oct.34 dont la superfi- Mr. Dodo.. 22 Oct. 34 Une propriété. mesurant 1934. Com. de Ganthier, Un terrain 1934. Cem. de Fort-Lisur 43 m. de 12 Sept. cie est de 1 hectare, borné 2S Sept. berté, Rue Bau- m. de façade bornée: Au Habtion. Mingret. au Nord par Firnis, au Sud phine et Grand' profondeur, la Rue Dauphine, et à l'Est par l'Etat, à Rue. Nord Sud par les Htrs. L. S. l'Ouest par une propriété au par Aubin, à P'Est par la Grand' inconnue. contenance Mr. Giby Dilsaint 22 Oct. 34 Rue, et à T'Ouest par Htrs. Com. de Kenscoff, Un terrain de la environ, 29 Sept. 1934. Eugène Tassy. Richard St. Aubin 22 Oct.34 Htion. Thomazeau de 10 carreaux Nord la route Cem. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord 12 Sept. 1934. borné au La Selle, par au Sud berté, Habitation de 10 ha. borné au de Morne Petit Granville Dubois, au par Orélus Exalus ct Cottineau. par Sud Desisna Julien. à Noël Désir, à l'Est par l'Est par par St. Aubin et EuFrère Tyl, Fleurent, Chef gène Tassy, à l'Ouest par la Jean-Charles et Timostin Altirivière Roméo. Mr. Ténéus Difficile 22 Oct.34 Sylvain, à l'Ouest par Dacius Fort-Li- Un terrain, contenant 3 hec1934. dor Dorsinville ct Com. de tares, borné: Au Nord, au 12 Sept. Laplaine. Mr. Racine Excellus 22 Oct.34 herté, Habitation Sud et à l'Est par l'Etat, et Com. de Kenscoff, Un terrain de la contenance bor- 29 Sept. 1934. Chaloupin. à l'Ouest par Clermont LaHtion Thomazeau de 5 carreaux environ, né au Nord et à T'Ouest par fosse. Mr. Claudius Jacques. Fleureant Sylvain, aut Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord Charles-Pierre.- 22 Oct. 34 Pétion Tessiète, à I'Est Habitation de 1 hectare, borné au 1934. par berté, Michel Giordani (l'Etat) 12 Sept. par Jeune Marc. 22 Oct. 34 Sicar. par l'hamesurant Mr. Germilus au Sud par le reste de Com. de Ganthier, Un emplacement borné au Nord, 29 Sept.

Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord Charles-Pierre.- 22 Oct. 34 Pétion Tessiète, à I'Est Habitation de 1 hectare, borné au 1934. par berté, Michel Giordani (l'Etat) 12 Sept. par Jeune Marc. 22 Oct. 34 Sicar. par l'hamesurant Mr. Germilus au Sud par le reste de Com. de Ganthier, Un emplacement borné au Nord, 29 Sept. 1934. bitation Sicar, à f'Est par Htion. Trou Di- 75 mêtres, Sud, à l'Est et à 1'Ouest l'Etat, à l'Ouest par Edoumanche. au ard fils (l'Etat). par l'Etat. 4 Camille Joseph 22 Oct. 34 Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Lamarre 22 Oct.34 Com. de Port-au- Cne propriété mesurant 3 Octobre 1934. Com. de de 2 hectares, borné: au Zéphirin Prince, Rue des mêtres environ de façade, berté, Habitation Nord et au Sud par la ri- 12 Sept. 1934. Césars. sur 25 mètres environ de Colette. vière Colette, à l'Est et à proiondeur, bornéc au Xord T'Ouest par Bertrand Piercot. 22 Oct. 34 par une clôture en tôles, au mesurant Maurrasse Florentin sud par la Rue des Césars, Com. de Port-de- Un emplacement x 127.50 de façade 13 Sept. 1984. à l'Est par la propriété de Paix, Habitation 122.35 28.90 x 17 de profonMr. Georges Errié, à 1'OuBodin. sur deur, borné au Nord par le est par la propriété de Me. rivage de la mer, au Sud Ménès Pierre d'une Pierre. étendue de Georges fils.. 12 Nov. 34 par la route de Saint-Louis Com. de Mirago- Un terrain environ de terre, 9 Mai 1934. du Nord, à l'Est par le ane, Quartier de 5 carreaux la route reste du terrain à l'Etat, à Saint-Michel Ha- borné au Nord Htrs. par A. Fél'Ouest par Cledanor Bienbitation Nan Cé- de eDiablées, JnAimé. Florentin 22 Oct. 34 cile. lix, au Sud par Joseph Divers, Un terrain de la contenance Maurrasse Louis. à l'Est par Comn. de Port-dea. 85 ca. borné 13 Sept. 1934. a l'Ouest par Cirius SaintPaix, Habitation de 0 ha. 84 le rivage de la Cyr. au Nord par Aristibert Robert... 12 Nov. 34 Bodin. au Sud par la route de Terrier Un terrain de la contenance mer, l'Est Com. de de de 1 hect. borné au Nord. 12 Juillet 1934. St. Louis du Nord, à Ltd. Rouge.(uartier Habita- au Sud, à l'Est et à l'Ouest par la Haitian Bananas Paulette, l'Etat. Co., à l'Ouest par l'Etat intion Bois Blanc. par Une propriété d'une super- Maurice Jacques.. 12 Nov. 34 occupé. Mr. Nicolas Com. de Fort-Li- ficie de 5 hectares, bornée 18 Juillet 1934. Un terrain, de la contenance Oct. 34 Liberté, Quartier 1'Est Com. de Léogane, % de terre, A. Dessaint. 22 Ferrier, Htion. au Nord, au Sud, à Habitation Cassa- de 2 carreaux Nord un che- 17 Sept. 1934. ct à I'Ouest par l'Etat. 12 Nov.

occupé. Mr. Nicolas Com. de Fort-Li- ficie de 5 hectares, bornée 18 Juillet 1934. Un terrain, de la contenance Oct. 34 Liberté, Quartier 1'Est Com. de Léogane, % de terre, A. Dessaint. 22 Ferrier, Htion. au Nord, au Sud, à Habitation Cassa- de 2 carreaux Nord un che- 17 Sept. 1934. ct à I'Ouest par l'Etat. 12 Nov. 34 borné: : au par Paradès. de la contenance Cincionné Phanor... gne. min vicinal, au Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain hect. borné au Nord 18 Juillet 1934. L'occident Lemaine, à l'Est Liberté, Quartier de 2 THabitation Lagarème, par les Héritiers Garçon Paul, Ferrier, Htion. par au Sud et à l'Ouest par l'ERosemond, Attilus Paul, Since. tat et à T'Est par la rivière Jn-Simon et Joséphine et à l'Ouest par les HériPastingal. tiers Guerrier. $38 LE JONITEUR NOMS DES SOUM Premibre NOMS de DES SOUM. Premitse Siteation des biens CONTENANCE de présentation publication Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes préseatation pablicaties Unrar demandes Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Com. de Quartier Une propriété dont détermi- la con- Desamour Lubin 19 Nov. 34 Liberté, Quartier de 5 hectares, borné au Mondésir Mondestin 12 Nov. 34 Morin, Rue Jubilé. tenance n'est pas 31-8-34. Ferrier, Htion. Nord par l'habitation Be- 18 Juillet 1934. née, bornée au Nord par AlMérande. hotte, au Sud par l'Etat, à monord Nestor (l'Etat), Jubilé, au à l'Est par Augustin Jean, à Sud par la rue l'Ouest par Veuve. Osias l'Est par Judith Michaud (l'Etat), à l'Ouest par Mme Henry. 12 34 Constant Alfred (l'Etat). Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Michel Orélus.. Nov. de Li- U'ne mesurant 8 Patélia Philippe 19 Nov.34 Liberté, Quartier 5 hectares, borné au Nord, 19 Juillet 1934. Commune propriété de sur 9 31-8-34. Ferrier, Htion. au Sud et à 1'Ouest par monade, Rue St- mêtres façade bornée mèParadès. l'Etat, et à l'Est par MauSauveur. tres de profondeur, au Nord par l'Etat soumisrice Jacques. sionnée par Vesta Védrine, Com. de Fort-Li- Un terrain, dont la conte- Richesta Jean... 12 Nov.34 au Sud par l'Etat, à 1'Est Liberté, Quartier nance est de 2 hectares, 19 Juillet 1934. par l'Etat rue St-Joseph, à Ferrier, Htion. borné au Nord par Michel 1'Ouest par la rue RépubliMérande. Giordany, au Sud par Micaine. sacl Ch.-Pierre, à l'Est et Commune de Li- Une propriété mes surant 8 Débelma Joseph... 19 Nov. 34 à l'Ouest par l'Etat. monade; Rue St- mêtres de façade sur 9 mè- 31-8-34. Com. de Limbé, Une propriété de la conte- Morin Cinéus 19 Nov. 34 Bernard.

au Nord par Michel 1'Ouest par la rue RépubliMérande. Giordany, au Sud par Micaine. sacl Ch.-Pierre, à l'Est et Commune de Li- Une propriété mes surant 8 Débelma Joseph... 19 Nov. 34 à l'Ouest par l'Etat. monade; Rue St- mêtres de façade sur 9 mè- 31-8-34. Com. de Limbé, Une propriété de la conte- Morin Cinéus 19 Nov. 34 Bernard. tres de profondeur, bornée Rue Place d'Ar- nance de 7 mètres de façade 22-3-34. au Nord par Mme Phénélus mes. sur 8 mètres de profondeur, Léo (l'Etat), au Sud par bornéc au Nord et à l'Est Marcéna Jean Léo (l'Etat), par Ambroise Michel, au à l'Est par Marguerite Léo Sud par les héritiers Décius (l'Etat), à l'Ouest par la Joseph, à T'Ouest par la Rue Rue St-Bernard. Place d'Armes. Com. de Côtes de Un terrain de la contenance Sileus St. Hilaire... 19 Nov. 34 Commune de Lim- Un terrain de la contenance Willy Colbert 19. Nov. 34 Fer, Htion. Fila- de demi (1/2) carreau de 1-9-34. bé, Htion. Duris- de 25 mètres de façade sur 22-3-34. trou. terre, borné au Nord par sy. 16 mètres de profondeur. Tibidon, au Sud et à l'ouest borné au Nord et à l'Ouest par Napoléon Candy, à 1'Est par Delamarre Charlot, au par Laguerre. Sud par la route qui conduit Com. de Grande Un emplacement borné au Mr. Anael Hilaire... 19 Nov. 34 au Cap-Haitien, à l'Est par Saline, Habitation Nord par André Numa, au 17-9-34. Mme. Agax Morin. Bourg de Grande Sud par Elena Numa, à Conumune de Lim- Un terrain de la contenance Michel Lucien 19 Nov.34 Saline. IEst par le fleuve de l'Arhé Habitation De- de 1 hectare 29, borné au 22-3-34. tibonite, à l'Ouest par la rifaux. Nord par Clémencia CharRue Spéculateur. les. au Sud par Fructudor de Grande Un emplacement borné au Mme Vve NeoptoLucien, à l'Est par Mica Saline, Com. Habitation Nord par la Prison, au Sud lème Thelus... 19 Nov. 34 Lucien, à l'Ouest par Mme Bourg de Grande par l'Etat, à l'Est par la 17-9-34. Michel Lucien. Fénelon Pierre... Saline. Rue Boyer, à l'Ouest par Commune de Lim- Une propriété mesurant 11 19 Nov. 34 une Ruelle. bé, Au Bourg. mêtres dc façade sur 12 mè- 19-5-34. mesurant Rasther Jaboin 19 Nov. 34 tres de profondeur, bornée Com. de Côtes dè Un emplacement 11-10-34. Elvius Pierre, Fer, Htion. Carré 4 mètres de façade sur 12 au Nord par du Marché mêtres de profondeur, borné au Sud par Termélus Cadet, au Nord par la Gendarmeàl 1'Est par la Rue St-Pierre, rie, au Sud par Mme Wià l'Ouest par Jn-Jumeau.

her Jaboin 19 Nov. 34 tres de profondeur, bornée Com. de Côtes dè Un emplacement 11-10-34. Elvius Pierre, Fer, Htion. Carré 4 mètres de façade sur 12 au Nord par du Marché mêtres de profondeur, borné au Sud par Termélus Cadet, au Nord par la Gendarmeàl 1'Est par la Rue St-Pierre, rie, au Sud par Mme Wià l'Ouest par Jn-Jumeau. liam Coquillon, à l'Est par Commune de Lim- Une propriété mesurant 7 Grand-Jean Michel. 19 Nov.3 34 Exilus Jacotin, à l'ouest par bé, Au Bourg. mètres de façade sur 8 mè- 7-6-34. la rue du Bord de Mer. tres de profondeur, bornée la conte- Sagesse Barreau 19 Nov. 34 au Nord et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une propriété de un fossé, au Sud par Michel Prince, rue Révo- nance de 22 pieds environ 13-10-34. Blosaint, à l'Est par la Rue lution ou de l'En- de façade sur 60 pieds enSt-Pierre. terrement. viron' de profondeur, bornée Com. de Borgne, Un terrain de la contenance Jaccin Paul... 19 Nov. 34 au Nord par lcs héritiers Htion. Chessé. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Bellevius Alexandre Bellevue, Juste au Sud LeNord par Mme Cazeau, au par sourd, à l'Est par qui de Sud par Foncia, à l'est par droit, à l'Ouest par la Rue Nostaire, à l'Ouest par PaRévolution ou de l'Enterredéus Louima. Com. de Borgne, Un terrain de la contenance Mme Emma Pradéu 19 Nov. 34 ment. Une mesurant 5 Métellus Pierre Htion. Chéché. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Com- de Borgne, propriété de façade sur 6 mè- Louis 19 Nov. 3 Nord par Dessotier, au Sud rue du Port. mètres bornée 24-10-34. par la route vicinale, à l'Est tres de profondeur, Cherenfant par Lysias, à l'Ouest par au Nord par l'habitation Jolie. Pierre, au Sud par les htrs. Com. de Quartier Une propriété dont la con- Octavius Mondésir 19 Nov. 34 Clémencia, à l'Est la par du la Morin, Rue Fer- tenance n'est pas détermi- 7-8-34. mer, à l'Ouest par rue Vieux Cimetière. mée. née, bornée au Nord par LeUn terrain de la contenance Léon Bongars. 19 Nov. 34 blanc Georges (l'Etat), au Com. de Port-auSud par la rue Fermée, à Prince, Habitation de 20 hectares environ, bor- 25-10-34. l'Est par Vve. Alfred ConsPrédailler. né au Nord par Léon Bontant (l'Etat), à l'Ouest par gars et Jn-Guillaume (l'EMme Maxi Ganthier. tat), au Sud par une propriCom. de Borgne, Un terrain de 3 hectares 87 Mr. F. Laguerre Aété occupée par D. Destin Htion, Freteau. borné au Nord par Samuel, pollon 19 Nov. 34 et Ch. Semé, à l'Est par au Sud par Freteau, à l'Est 28-8-34. l'habitation Dumornay, à par Exaudy, à l'Ouest par 1'Ouest par la propriété ocDuzody. cupée par Vil Semexant. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre