Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Novembre 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 100 Monsieur le Président. militaire. Etaient également présents Veuillez agréer, des voeux les plus sincères Directeur: : CANDELON RIGAUD Messieurs Fouchard Martineau Prési- l'expression forme votre personne ainsi A PHONE 2004 dent du Sénat, Edgard Pierre-Louis, que je la prospérité pour de la République Président de la Chambre des Députés, les que Haitienne. pour SOMMAIRE: colonels D. Calixte, Commandant de la du Protocole: Remise des lettres de cré- Garde d'Haiti et Jules André, Sous-Chef. DISCOURS Service de Son Excellence Monsieur Gaston Moraet à leur départ les honde la République ance Moreau, E. E. et Ministre Plenipotentiaire A leur arrivée un de S. E. le Président wiecki furent rendus par de France à Port-au-Prince. des Cultes un crédit neurs militaires La le Ministre, Arrêté ouvrant de au Département Gdes. 5.000 aux fins de pourvoir bataillon de la Garde d'Haiti. musique Monsieur de extraordinaire aux frais de la Mission Fcclésiastique de Monsieur de la Garde exécuta l'hymne national Le plaisir que j'éprouve à recevoir, Tabbé Qualo. la liquidation de pensions en haîtien et l'hymne national français. vos mains. les Lettres qui vous accréditent Arrêtés approuvant les discours d'usage, le Chef du moi, en d'Envoyé Exfaveur de divers. Séances des 13 Septembre Après auprès de qualité Chambre des Députés: fin) et 14 Septembre 1932. Protocole présenta le distingué diplomate et Ministre Plénipotentiaire et traordinaire 1932 (suite présentes. Le Président atténue, dans Avis. Générale des Contributions: : Avis. aux personnalités une conver- de la République Française, d'avoir Administration de la République eut avec lui une large proportion, mon regret de sation pleine de cordialité. vu s'en aller, si tôt, Monsieur Jarousse de me Service du Protocole Voici les discours qui ont été prononcés Sillac dont vous venez, à l'instant, à cette occasion: remettre les Lettres de rappel. laissé pami nous AUDIENCE SOLENNELLE AU DISCOURS V'otre prédécesseur difficilement. a Il est PALAIS NATIONAL le Ministre de France un souvenir qui périra dans un charmant de Son Excellence d'ailleurs concrétisé vos loisirs, 10Octobre 1934 à 10heures Président, petit livre qui, tout en égayant Le mercredi Monsieur le Prési- Monsieur le vous instruira des mceurs de nos paysans a.m.

IENCE SOLENNELLE AU DISCOURS V'otre prédécesseur difficilement. a Il est PALAIS NATIONAL le Ministre de France un souvenir qui périra dans un charmant de Son Excellence d'ailleurs concrétisé vos loisirs, 10Octobre 1934 à 10heures Président, petit livre qui, tout en égayant Le mercredi Monsieur le Prési- Monsieur le vous instruira des mceurs de nos paysans a.m. Son Excellence audience l'honneur de remettre à Votre Exdonnera un avant-goût de la sedent de la République a reçu en Son Excel- cellence J'ai les lettres par lesquelles Monsieur et reine vous beauté de nos campagnes. Ses solennelle au Palais National Morawiecki Mo- Albert Lebrun, Président de la République sont toutes frisonnantes de la joie lence Monsieur Gaston de Créance met fin à la mission de mon pages aux lignes de nos paysages et quiluia a remis les Lettres Française, Jarousse de Sillac qu'il puisait aux choses, et à reau, Monsieur prédécesseur Monsieur de l'intérêt qu'il portait par lesquelles Son Président Excellence de la Répu- et celles par lesquelles il m'accrédite d'En- au- l'évolution de ce Pays. Albert Lebrun, l'accrédite en qualité près de Votre Excellence en qualité Pléni- Le passage, en Haiti, de ce et diplomate distinblique Française, Extraordinaire et Ministre Plé- voyé Extraordinaire et Ministre Française. aux manières sympathiques les de vue, des d'Envoyé France à Port-an-Prince. de la République a été, à tous points nipotentiaire de potentiaire suis très heureux et très flatté du guées, fructueux pour nos deux Patries; et Excellence Monsieur le Ministre Je mon Gouvernement plus j ai la certitude la plus Son deMM. choix par lequel ii contribuera, j'en Plénipotentiaire était accompagné m'appelle à le représenter dans un pays entière, à rendre plus aisée votre tâche. Seerétaire-Archila facilitée Pierre de Franqueville, de France et André qu'unissent à la France non seulement des affinités Elle sera, en outre, grandement le conviste de la Légation Commercial de l'Atta- communauté de langue mais cluture. par VOS qualités personnelles, par GouverBlanc, Secrétaire nombreuses de sentiments et de cours, toujours empressé de mon ché Commercial à la même Légation. Morawiecki J'ai le ferme espoir que ma mission, pour nement, et par ces multiples affinités de Son Excellence Monsieur Kénol P. T'heureux accomplissement de laquelle je culture et de sentiments dont vous avez été conduit par Monsieur de faire appel au bienveillant et qui vous dona parlé Chef du Protocole, dans une me permets Excellence et au concours si opportunément ici, l'illusion d'être Gornail, Présidence, escortée d'un appui de Votre Haitien, neront, par moments, vous. Et n'arrivoiture de la sympathique du Gouvernement encore un peu chez puis, vous groupe d'aides de camp. le en sera grandement facilité et que j'aurai en- vez-vous pas dans ce pays, comme du Palais par de resserrer l'heure, Si aimablement rapAccueillis au péristyle de Son Ex- la satisfaction pouvoir confiante l'avez, tout à d'événements heuChef de la Maison Militaire core davantage les liens d'amitié pelé, - au lendemain Monsieur Morawiecki et ceux entre les deux Républiques.

vous groupe d'aides de camp. le en sera grandement facilité et que j'aurai en- vez-vous pas dans ce pays, comme du Palais par de resserrer l'heure, Si aimablement rapAccueillis au péristyle de Son Ex- la satisfaction pouvoir confiante l'avez, tout à d'événements heuChef de la Maison Militaire core davantage les liens d'amitié pelé, - au lendemain Monsieur Morawiecki et ceux entre les deux Républiques. ne peuvent que.nous prédisposer cellence, furent introduits existant agréable d'ar- reux qui la plus franche envers le qui Faccompagnaient, oit les I1 m'est particulièerement au lendemain là la sympathie Nation, célèbre pour dans le grand salon diplomatique Monsieur le Pré- river dans ce heureux beau pays dont la nation Représentant la d'une liberté? Je m'abstiendrai attendait Son Excellence des Se- d'événements et son amour de entourée une légitime pales souhaits usuels pour sident de la République, d'Etat haitienne a éprouvé donc de formuler crétaires d'Etat, du Sous-Secrétaire Maisons civile et triotique satisfaction. et du personnel de ses LE MONITEUR $24 National, à Port-auDonné atl Palais ARRETE le 15 Novembre 1934, an 131ème le succès de votre mission. Les augures Prince, Ils disent, en termes de l'Indépendance. STENIO VINCENT ini sont favorables. assuré. STENIO VINCENT K nets, qu'il est déjà Monsieur largement le Ministre, de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président : Je vous prie, transmettre à Son Excellence Vu les articles 4, 13 et 15 de la Loi du Le Secrétaire d'Etat des Finances: bien vouloir Albert Lebrun, Président de la 5 Février 1923 sur les pensions: CHRISTIAN LAPORTE Monsieur République Française, les voeux sincères Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des des Seje iorme pour son bonheur personnel Finances et de l'avis du Conseil Chambre des Députés que la prospérité de la France qui ded'Etat: ct pour malgré l'apreté des temps que nous crétaires meure, Patrie de la clarté, de l'ordre et Arrête: 31ème LEGISLATURE vivons, la la liquidation SESSION ORDINAIRE de la mesure. Art. ler.-Est approuvée Trois Gourdes, à la somme de Quarante Centimes (Gdes 43.75) PERMANENCE ARRETE Soixante Quinze de Monsieur Roussel Rous- Séance du Mardi 13 Septembre 1932 de seau, la pension ancien Juge de Paix des Roseaux. Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. LouSTENIO VINÇENT Art. 2-Cette pension sera inscrite à beau, assisté de ses Collègues Messieurs PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dans le Grand Livre des pensions tenu les Députés Alfred William ler Secrétaire l'article 79 de la Constitution: : la Secrétairere d'Etat des Finances.

Mardi 13 Septembre 1932 de seau, la pension ancien Juge de Paix des Roseaux. Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. LouSTENIO VINÇENT Art. 2-Cette pension sera inscrite à beau, assisté de ses Collègues Messieurs PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dans le Grand Livre des pensions tenu les Députés Alfred William ler Secrétaire l'article 79 de la Constitution: : la Secrétairere d'Etat des Finances. pour ad hoc, et Salnave C. Zamor, 2ème SeVu Vu l'article 4 de la Loi du 4 Juillet extrait en être délivré au pensionnaire, de la loi crétaire. et la Comptabilité conformément aux dispositions et Fin) 1933 sur le Budget T'année finan-l la matière. (Suite Publique, prorogée pour l'Arrêté du 28 Sep-j en 3-Le présent Arrêté sera publié Justice cière 1934-1935 par Art. du Secrétaire d'Etat des Le Tribunal Civil de Fort-Liberté rétabli par tembre 1934; importe de pourvoir a la diligence Loi du 5 Août de l'année dernière a retenu la Considérant qu'il Mission Ecclésiastique, Finances. Palais National, à Port-au- la attention de la Commission. En aux frais nécessaire d'une auprès de Mgr. Le- Donné le au ler Mars 1934, an 131ème de bienveillante raison de la nécessité de son prompt fonctionreconnue du Séminaire d'Haiti en Prince, nement, abondamment démontrée par le Colmarec, Supérieur ''Indépendance. STENIO VINCENT lègue Tassy, soutenu par le Président de la ComFrance: Considérant qu'il n'y a. pas de Crédit Par le Président: : mission, le Député Brédy. la Commission de a conde l'exercice en a. i.: au budget la valeur 25.281 à cet effet au Budget pourvoir; Le Secrétaire d'Etat ALFRED des Finances senti à prévoir Nous avons procédé de même cours, et qu'il est urgent d'y d'Etat des LEON gourdes par an. à payer au Substitut Sur le rapport du Secrétaire quant aux appointements Commis-Greffier du Cultes: ARRETE du Parquet de Nippes. au lieu, fonctionnaires Et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire Tribunal Civil du mème dernière et qui assurent d'Etat des Finances: Conseil des STENIO VINCENT nommés depuis Tnée percevoir leurs Et après délibération en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le service sans pouvoir. jusqu'ici. Secrétaires d'Etat: Yu les articles 13, 15 et 24 de la Loi salaires. Xous croyons aussi nécessaire de prévoir des Arrête: du 5 Février 1923 sur les pensions: allocations pour permettre au Gouvernement Paix de Crédit Extraordinaire de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Se- pourvoir de leurs titulaires les Justices de Art. ler-Un Gourdes (G.5.000) est ouvert Finances et de l'avis du Conseil des de Bonbon, d'.Arniquet, de Cayes-Jacmel, de Cinq Mille des Cultes aux fins de crétaires d'Etat: Chambellan, de la Baie des Moustiques. récemau Département frais de la Mission Ecclésias- : ment créées. Iden pour un Commis-Greffier à pourvoir aux l'abbé Qualo auprès de Mgr. Arrête: Dame-Marie.

des (G.5.000) est ouvert Finances et de l'avis du Conseil des de Bonbon, d'.Arniquet, de Cayes-Jacmel, de Cinq Mille des Cultes aux fins de crétaires d'Etat: Chambellan, de la Baie des Moustiques. récemau Département frais de la Mission Ecclésias- : ment créées. Iden pour un Commis-Greffier à pourvoir aux l'abbé Qualo auprès de Mgr. Arrête: Dame-Marie. tique de Mr. du Séminaire d'Haiti la liquidation Les Leroy, F. Laguerre, Piou et Lemarec, Supérieur Art. ler.--Est ci-après approuvée indiquées. s'élevant Collègues ayant proposé que les peren France. moyens du pré- des pensions Six Cent Vingt Cinq Stéphen des Laguerre de Paix de Saltrou, de BaiArt. 2-Les voies et à la somme de Quatre savoir: sonnels Justices de Lascahobas et de LimCrédit seront tirés des disponibilités (Gdes 685.00) net. de Dame-Marie. sent Gourdes, Gourdes bé. Communes de 4ème classe, soient placés resdu Trésor Public. Arrêté sera publié 250.00 sur le même pied de rétribution que Art. 3.-Le présent des Secrétaires 1" Suirad Villard, ancien ancien Conseiller Député du d'Etat. Peupectivement de Borgue. de Côteaux, de Dessalines, etc., ct exécuté à la diligence des Finances, chacun 2° Darius Magloire, .. 125.00 cenx le vaeu que le Secrétaire d'Etat des Cultes et ple ancien membre de la la Commission forme les concerne. 3? Philippe Antoine, 75.00 d'Etat de la Justice rétribue désormais en ce qui le Palais National. à Port-au- 4" Chambre Xerva Nicolas. des Comptes.. ancien Contrôleur des 100.00 membres des personnels de tous les Tribunaux Donné au 1934. an 131ème Douanes Directeur GE: Paix de la République selon leurs classes. Prince. le 19 Novembre 5" Dorgella néral du Réseau Adam, telegraphique ancien Terrestre 85.00 de le veut la loi. de TIndépendanee. STENIO VINCENT 6 Cécilien Hyppolite. ancien Directeur 50.00 comme (Voir Tableau Coté D) d'école primaire.. Par le Président: Art. 2.-Ces pensions seront inscrites Cultes Le Secrétaite d'i 'Etat des Relations LALEAU Extérieures et des Cultes: dans le Grand Livre des pensions tenu à Nous avons inscrit au budget des Cultes, sur LEON d'Etat des Finances, pour du la valeur Le Secrétaire d'Etat des Finances: la Secrétairerie délivré aux la proposition Collegue Lespinasse. sur CH. LAPORTE extrait en être pensionmnaires, Loi de 950 gourdes pour l'achat du terrain lequel Secrétaire d'Etat, de lIntérieur et de la Justice: aux dispositions de la de Thomazeau. La ComLe JII. TITUS jconformément est bâti le presbytère d'Etat des d'Etat de TInstruction Publique. en la matière. mission en présence du Secrétaire Le Secrétaire et du Travail: Art.

. LAPORTE extrait en être pensionmnaires, Loi de 950 gourdes pour l'achat du terrain lequel Secrétaire d'Etat, de lIntérieur et de la Justice: aux dispositions de la de Thomazeau. La ComLe JII. TITUS jconformément est bâti le presbytère d'Etat des d'Etat de TInstruction Publique. en la matière. mission en présence du Secrétaire Le Secrétaire et du Travail: Art. 3-Le présent Arrêté sera publié a pris note. a émis le voeu que le de TAgriculture d'Etat des Cultes qui en P.J. VAUGUES diligence du Secrétaire sans tarder, des pourLe Secrétaire d'Etat du Commerce: à la Département entreprenne. et des Travaux C. Publics: BRUTUS Finances. TIMOLEON LE MONITEUR les articles 2 et 5 en augFinances, ont modifié chiffres. comme vous le Travaux Publics les premiers du Saint-Siège en opérées dans le budget des mentant J. parlers avec le Représentant frais alloués aux Les diminutions les articles verrez au tableau des de d'obtenir la réduction des Publics affectent seulement l'observance principes vue Travaux les crédits 427, D'autre part, du plus frais de tournées pastorales. 429. 443, 471, sans toucher d'équité devant étre l'objet Evéques pour (Voir Tableau Coté E) 428. +44, 446. 447, 448, 461, 462 qui justice et des Pouvoirs Publics, la 40. 441, 442, maintenir le train grand souci grands Messieurs les Députés, que Relations Extérieures sont les plus importants pour du service de la Di- Commission pense, doit une égale des Relations Extérieures, la uxeellent ct les activités T'Etat. tout comme les particuliers les créDans le Budget (Art. 56) la valeur de rection Générale. attention à tous 'ses créanciers, soit que Commission a supprimé les Conà la Conmission de vous de contrats. soit qu'elles pro575 gourdes par mois à répartir entre Ici vous permettrez Messieurs les Députés, sur ances procédent ou de quasi-délits, guides Antilles. Celle de 28,500 gourdes retenir un moment, deurx :édent de quasi-contrats saine morale, la sulats de Mission a été réduite à les nécessités immédiates de populations déc cette pensée de haute et (art. 61) pour frais â tous les points de vue: par de la Chambre des Décelle de 7.125 pour <Achats et Entre- également intéressantes Commission du Badget 27.000 et les vutes du Collègue Brédy. tien, etc. art. 62. à 6,500. Jérémie et Jacmel. les Députés, voit péricliter, putés. partageant considéré la nécessité d'accor- (Voir Tableatt Coté F) Jérémie, Messieurs de civilisation et de son Président. a entre à la créance. en ce moment. une ceuvre cette cité. der la même sollicitude, autre. tribunaux Commerce progrès accomplie, depuis peu dans vieille déjà. des persomnels des a effectué les opérations stiamants enthousiastes de trop Province et de cetix de leurs Parquets. La Commission A T'article D'intrépides citoyens. civils de 1915. à dans le Budget du Commerce. ont réalisé sans aucun la Loi du 7 Décembre vantes réduction de G.

moment. une ceuvre cette cité. der la même sollicitude, autre. tribunaux Commerce progrès accomplie, depuis peu dans vieille déjà. des persomnels des a effectué les opérations stiamants enthousiastes de trop Province et de cetix de leurs Parquets. La Commission A T'article D'intrépides citoyens. civils de 1915. à dans le Budget du Commerce. ont réalisé sans aucun la Loi du 7 Décembre vantes réduction de G. 31.25. Tutile et de l'agréable, et une ra- consacrés par Alcius Char162 (dépenses diverses) à secours de I'Etat, avec une perfection celle de notre éminent concitoyen formant le par mois, aul lieu de 71.25: du prodige, l'Eclairage Elecde ses terres soit gourdes achat de pidité qui tiennent économies privées de mant, en compensation l'aide purement l'article 176 (Dépenses spéciales pour trique de la Ville. Des des Anses-à-Pitres. qu'à réduction de 7.50 soit 40 gourdes de l'endroit ont été enga-) bourg des telles que la mobilier, etc.) l'article 182, addi- plusieurs notabilités de généreuse prétée à Compagnies de mois au lieu de 47.50; à dans T'Entreprise. L'Edilité Jérémie, P.CS. et la C.N.F. C'est ainsi qu'au budget par mois, pour cinq hoque- gées qui mettent, chaque avoir le crédit supprimé tion de gourdes par Anse-à-Veau, malgré toutes les obligations rester in- la dette publique, après la d'intons à nommer à Jérémie, Aquin, année. son budget en péril, ne pouvait de 206.400 gourdes représentant garantie P. et Môle St.-Nicolas, un par poste: une telle ceuvre. Elle s'engagea par de 41.280 dollars au profit de la C.S. Miragoane difiérente à térêts une agence poscontre la suite de l'acAu même article sont prévues contrat, à verser aux Entrepreneurs, devenu sans objet désormais, par les Hinche à 30 Gourdes et une autre pour des rues, la valeur de a inserit tale pour En consé- garantie de l'éclairage éco- cord sounis au Corps Législatif. être Saltrou, à 20 gourdes, par mois. 1.375 gourdes mensuellement. Mais la crise créances énumérées aux tableaux K pour déduction devra être faite de 20 gourdes est venue, qui a affecté considérablesur les disponibilités du Trésor. quence, de la valeur de 795 gourdes qui y fi- nomique de la Commune, l'empéchant acquittées Tableau Coté K) par mois dans les lo- ment les ressources son (Voir gurent pour frais de service postal nombre ainsi de faire face régulièrement à engageConclusion calités où il n'y a pas d'agences et au ment contractuel, les recettes ordinaires de la Messieurs les Députés, après étaient comprises les villes de Hinche Electrique ayant, du même coup sen- La Commission, des et desquelles Compaguie existence s'en trouve sé- avoir balancé le chiffre augmentations effectuées et de Saltrou.

ans les lo- ment les ressources son (Voir gurent pour frais de service postal nombre ainsi de faire face régulièrement à engageConclusion calités où il n'y a pas d'agences et au ment contractuel, les recettes ordinaires de la Messieurs les Députés, après étaient comprises les villes de Hinche Electrique ayant, du même coup sen- La Commission, des et desquelles Compaguie existence s'en trouve sé- avoir balancé le chiffre augmentations effectuées et de Saltrou. siblement diminué, son avec celui des réductions l'article 191 la Commission vous propose, Comment faire alors? additions MiA de deux rieusement compromise. dans les Budgets des différents départements Messieurs les Députés, une augmentation Communale presse le Gouverà son étude, a trouvé la diffémois au profit du Courrier qui L.Admiinistration d'une charge qu'elle ne nistériels soumis ou omission, â cents gourdes par Pe- nement de l'exonérer de ne rence de 19.783,76, sauf erreur assure le Service Postal Port-au-Princepeut continuer de supporter qu'à condition des La Commission n'a La prévision de 61,800 supplie les l'actif augmentations. tit Trou de Nippes. rien faire par ailleurs; la Compagnie utile. dans son calcul les diverses valeurs gourdes, par an, restera telle, vu l'impossibilité Chambres de ne pas laisser périr une ceuvre pas compris, à la charge de l'Etat dans le Budget actuelle de l'augmenter; mais la valeur propo- emporterait avec elle, la ruine de plusieurs proposées Par ailleurs, elle a fait, être prélevée par l'Administration qui la population conjure les de la dette Publique. le montant sée pourra sur les honnêtes citoyens; couvrir, par les réductions réalisées, Générale des Postes, proportionnellement. les Pouvoirs Publics de ne pas permettre qu'elle des émoluments de 5 nouveaux Sénateurs, salaires payés aux autres courriers dont soit replongée dans les ténèbres. Dans une si- annuel crédit qui doit être couvert considérable' soit : 71.250 gourdes, chiffres élevés sont en disproportion tuation aussi angoissante, la Commission pense, voies et moyens. Si l'on celui de deux cents gourdes, par mois, conle devoir de l'Etat est en réalité, par d'autres de avec considération. du tra- Messieurs les Députés, que état de retranche de ce chiffre la balance 19.783,76 senti, en dehors de toute Con- d'intervenir. quel que soit le mauvais un solde, à l'actif des Réductions vail fourni et des distances parcourues, au ses finances, pour empécher un naufrage certain. l'on trouvera s'élevant à : G. 51.466,24. le service absolument de la Commission tracteur qui assure irréprochablement Petite Ri- Jacmel se trouve dans une situation Il a donc lieu,, vous le voyez bien, Messieurs postal Port-au-Prince- Miragoâne de à celle de Jérémie quant aux embarras y ne hésiter à accueillir favoAnse-à-Veau Petit Trou identique avec son Usine les' Députés, de pas vière de Nippes réclamations de son administration Communale dire de rablement les suggestives propositions exprimées Nippes, malgré toutes les justes Electrique.

mel se trouve dans une situation Il a donc lieu,, vous le voyez bien, Messieurs postal Port-au-Prince- Miragoâne de à celle de Jérémie quant aux embarras y ne hésiter à accueillir favoAnse-à-Veau Petit Trou identique avec son Usine les' Députés, de pas vière de Nippes réclamations de son administration Communale dire de rablement les suggestives propositions exprimées Nippes, malgré toutes les justes Electrique. Tout ce que nous venons de Ceux-ci n'ont pas la préfois réitérées. La Commisaussi bien à Jacmel. par vos Commissaires. de celui-ci souventes manière peu Jérémie peut s'appliquer deux de vous offrir un travail achevé. Loin de sion qu'a émue vivement cette C'est pourquoi, en vue, de secourir ces tention ne moins avoir mis de rétribuer les courriers vous prie, Commission n'a pas hésité, persuadée là. Mais ils pensent pas ainsi que équitable de demander incessam- villes, la à fixer une alloca- toute leur intelligence, leur patience Messieurs les Députés, de la Chambre que vous ne la rejetterez pas, à bonne volonté à contribution pour justifier la ment par lettre signée du Bureau Commerce tion mensuelle de trois mille gourdes dont 1.500 leur dont vous avez bien voulu les honorer. des Députés au Secrétaire d'Etat du titre de subside à chacune d'elles. confiance des ce 4 Sepsusremédier au plus tôt, et de la façon Tableau Coté I) Fait à la Chambre Députés. d'y faire (Voir tembre 1932. indiquée. (Voir Tableau Coté G) Finances et Dette Publique Le Président : T. M. BREDY La Commission a admis le budget du Départe- Le Rapporteur: : Ls. D. Gilles Travail des Finances, avec, à l'article 121, le réréductions assez sensibles, touchant sur- ment la de la dame Veuve Les Membres: Des les tablissement de pension Thomas. E. Moraile, S. Adam, F. Laguerre, tout les salaires des employés font changer Méresse Wiss, des Gonaives, sur la proposition L. T. G. Ligondé, R. L. Leroy, dans le budget du travail. Nous avons (Voir Tableau J). Méresse Wooley, E. chiffres, s'élevant à la somme motivée du Député Chatelain. A. Beauvoir, Edouard Piou, J. Anglade, déjà motivé ces réductions, Dans celui de la dette publique, voS Commis- des de Gdes. 75.731,50 pour l'année. saires, sur la demande du Secrétaire d'Etat Tassy. (Voir Tableau Coté H) LE MONITEUR satisfait. Je souhaite que vous le resteront assis et ceux de l'avis contraire serez soyez en toute circonstance, Collègue. la Kecapitulation se lèveront: Plus rien n'étant à l'ordre du jour, Augmentation et additions: La Chambre a adopté. séance est suspendue. Budget Instruction Publique. 131.138.60 Gourdes Les conclusions du rapport mises en Sont présents Messieurs les Députés: Justice discussion, puis aux voix sont votées. J. B. Mégie jeune, Clément Intérieur 118.906.50 Messieurs, je vous R. L. Leroy, DeCultes Mr. le Président: Alten Nelson, Lorrain Finances 1.200 253.406.35 que le vote du budget ne peut L.espinasse, Vincent, Louis D. Gilles, Commerce 407.05 préviens entamé avant 48 heures.

ises en Sont présents Messieurs les Députés: Justice discussion, puis aux voix sont votées. J. B. Mégie jeune, Clément Intérieur 118.906.50 Messieurs, je vous R. L. Leroy, DeCultes Mr. le Président: Alten Nelson, Lorrain Finances 1.200 253.406.35 que le vote du budget ne peut L.espinasse, Vincent, Louis D. Gilles, Commerce 407.05 préviens entamé avant 48 heures. houx, Nemours Adam, Noé Fourcand, Archiétre le J. Bélizaire: Mes chers Sébastiany Thomas, Edg. Réductions et suppressions: Mr. Député fait voter le principe mède Beauvoir, Léopold Dévot, Travaux Publics 69.639 Collègues. on nous a Com- Pierre-Louis, T. G. Ligondé, Léon Travail 75.731.50 8.680 du vote immédiat du rapport de ia Price Brizard, Méresse Relations Extér.. 79.572.09 233.622.59 mission du budget; voici que c'est dans Cassiany Jean, Telson, Férère Laguerre, Agriculture seulement l'on aura à sou- Woolley, Dr. W. Tas19.783.76 trois jours que J. M. Brédy, Jean Bélizaire, Eugène Messieurs, mettre à notre appréciation ce budget. Edouard Piou, Etienne Moraille. Mr. le Député Ls. D. Gilles: Puisque les copies du budget ne sont sy. : pour égaliser les répartitions, nous avons encore prêtes, je ne vois pas pourquoi, Le Président: le du Tri- pas les Dr. Jh. LOUBEAU cru devoir faire sur personnel de ce on cherche à voter sans soumettre bunal de Cassation et du parquet piécesà notre appréciation. Les Secrétaires: Zamor tribunal une réduction. Je demande donc att bureau d'écrire au Alfred William. S. C. La Commission présentera une propo- Département pour que le rapport soit mi- Le Secrétaire- Rédacteur: : sition de loi à cet effet. D'autre part, en méographié. Car nous venons de jouer un Rosa BUTEAU raison du peu de temps que nous aurons im- rôle vraiment ridicule. à passer ici, je vous demande le vote Mr. le Président: Les pièces vous se- Pour copie conforme: médiat pour le rapport. jront soumises, Collègue. nous Le Chef de Bureau: La demande de vote immédiat est en Seulement, je vous préviens que si Justin DOUCET discussion. devons attendre que le rapport soit imprile S. Adam: Nous n'avons mé avant d'entamer le vote du budget. Mr. Député la lecture du temps. des Députés nous Chambre pas sitivi assez attentivement immédiatement. perdrons Collègue Bélidu rapport pour le voter une Je ne vois pas pourquoi, poinNous ne pouvons pas délibérer sur zaire. vous êtes aujourd'hui plus 31ème LEGISLATURE chose que nous ignorons. tilleux qu'hier. ne suis SESSION ORDINAIRE Mr. le Président: Je vous ferai remar- Mr. le Député J Bélizaire: Je les conclusions du rapport ne pas anjourd'hui plus pointilleux qu'hier, Séance du Mercredi 14 Septembre quer: concernent que que le principe du budget, si c'est parce que moi, je ne veux pas qu'on de Monsieur le Député Dr. devons envoyer faire imprimer le mon vote commne l'année passée, Présidence D. nous avant de le dis- escamote de voter le budget. Jh. Loubeau, assisté de ses Collègues rapport pour le distribuer avoir lorsquil s'était agi Le Colet S.

ier, Séance du Mercredi 14 Septembre quer: concernent que que le principe du budget, si c'est parce que moi, je ne veux pas qu'on de Monsieur le Député Dr. devons envoyer faire imprimer le mon vote commne l'année passée, Présidence D. nous avant de le dis- escamote de voter le budget. Jh. Loubeau, assisté de ses Collègues rapport pour le distribuer avoir lorsquil s'était agi Le Colet S. C. Zamor ler et 2ème Secrécuter, nous nous séparerons sans Mr. le Député Ls. D. Gilles: l'an- Estimé taires. voté le budget. lègue Bélizaire doit se rappeler dernier que moment fait constater la Mr. le Député S. Adam: Ilyai un moyen née dernière, c'est au les L.appel nominal ayant la séance est déMr. le Président, c'est de nu'on avait voté le budget et pièces l'im- majurité de l"Assemblée, très expéditif, des Travaus pas été envoyées à temps à clarée ouverte. demander atl Département du n'ont de l'ordre du jour apPublics de miméographier les copies pression. L'année Le premier point des Mr. Mr. le Député J. Bélizaire: pelant la sanction procès-verbaux, Rérapport. Messieurs, nous avons voté à pied levé le Camille Thomas, l'un des Secrétaires Mr. le Député J. M. Brédy: 13 dernière. ne dire donne lecture du procès-verbal sommes déjà aujourd'hui :u sep- budget. Donc, personne pouvait dacteurs, dont la rénous ferme le 25. Déjà le Sénat y avait quelque chose à modifier, au- de la séance du 2 Septembre, tembre et on du s'il on nous met en face de ce même daction est adoptée. de a besoin de prendre commumication du budget de jourd'hui On nous a demandé le vote im- Le second point a trait à la lecture rapport de la Commission coordonner système. tandis nous avons du temps la Chambre afin de potvoir certain médiat. que le nécessaire. De- Ia correspondance. est donné lecture de la pièce suitravail avec le nôtre. I1 est devant nous pour faire Il son n'allons pas commencer au- puis tant au Président vante: n0u1S qte Déjà, des Avril.jaidenandé de faire imprimer le Message du Sénat accusant réception jourd'hui le vote du budget. qu'aux Secrétaires des Fila Chambre lui redu budget ont été imprimés, si vrai budget déposé par le Ministre fait de celui par lequel voté, le projet de loi projets 111 exemplaire. Le travoilà que rien n'a été jusqu'à mettait. pour être que j'ai ett déjà vous de- nances, les articles 917, 918, 919, vail est déjà fait. aujourd'hui o1l des présent. de cette modifiant 939. mande simplement le vote immédiat Je ne veux pas voter façon. obser- et Mr. le Président: La pièce de la corconclusions du rapport de la Commission Secrétaire Mr. le Président: Je tiens à faire Bureau sera classée. du Budget. J'ai déjà parlé all ver att Collègue Bélizaire que le respondance au 3ème point de l'ordre Général de faire prendre les exemplaires comme il est composé, n'a jamais pensé Nous passons de la discussion du afin qu'à la plus prochaine séance on com- à escamoter le vote de qui que ce soit. du jour: de continuation loi relatif au Service d'Hygiène. mence le vote du budget. maintiens Mr. le Député J. Bélizaire (Pinterrom- projet Sur la demande du Collègue Fourcand, Mr.

aire que le respondance au 3ème point de l'ordre Général de faire prendre les exemplaires comme il est composé, n'a jamais pensé Nous passons de la discussion du afin qu'à la plus prochaine séance on com- à escamoter le vote de qui que ce soit. du jour: de continuation loi relatif au Service d'Hygiène. mence le vote du budget. maintiens Mr. le Député J. Bélizaire (Pinterrom- projet Sur la demande du Collègue Fourcand, Mr. le Député S. Adam: Je pant): Une erreur du Président peut pré- nous allons donner lecture de la pétition totjours mon point de vue. Je ne veux ne iter à équivoque. adressée à la Chambre par certains Médestatuer sur quelque chose que je Mr. le Président (reprenant): Cepena trait au projet de loi sur le pas tout à fait. aul Département cins et qui sais pas, que j'ignore La demande du vote dant. nous demanderons de vous envoyer des Service d'Hygiène. dite Mr. le Président: discussion. Elle des Travaux Publics et vous (I1 est donné lecture de la pétition). immédiat est toujours en veulent l'adopter copies miméographiées du rapport est aux voix, ceux qui LE MONITEUR Mr. le Président: Nous discussion du projet de loi. poursuivons Nous étions la tements plus élevés aux médecins du à l'article 4. vice d'Hygiène, mais en attendant, Ser- par la promotion, sera comblée l'an- (I1 est donné lecture de l'article 4 vous prie de conserver ce chiffre je! cien Directeur. qui prend par est mis en discussion). qui normal. qui est égaux. rang parmi ses Mr. le Député Fourcand: Mes Mr. le Député L. Thomas: In'y a donc absolument rien de Collègues, à l'une de nos dernières chers je ne vois pas la nécessité de Messieurs, gé. Il ne s'agit pas chanances, j'avais dénoncé le sé- appointements du Chef du Service diminuer les nibilités du Trésor, d'envisager car les les dispopar le Département de l'Intérieur, projet soumis giène, alors que les autres d'Hy- ront exactement les mêmes: dépenses celui seétant incomplet. comme autres les Travaux Publics Services, entre était Directeur qui A mon sion et l'Exten- ments du touchera les avis, ce projet ne visait Agricole qui ne sont médecin de lère classe appointeservice du Directeur Général que le tants que le Service pas plus méri- méme percevra le salaire du qui, luiEt quand vous avez décidé d'en simplement. augmentés. Je ne considère d'Hygiène, ont été Il n'y a qu'un Directeur. la discussion à renvoyer mais je vois la pas t'homme, simple changement de une séance fonction. Je vous personnes, c'est tout. Je j'avais promis ultérieure, de rejeter la demande rejeter l'addition du propose donc de cours pour rendre d'apporter mon faible con- Fourcand. proposition du Collègue Mr. le Collègue Fourcand. Puisque ce projet plus complet. Mr. le la Député Fourcand: nous sommes à l'article Président: Personne ne demande réplique de mon Messieurs, propose de le rédiger ainsi: : aLe 4, je plus la parole sur la Pierre-Louis n'est estimable Collègue est nommé pour 5 années>.

ition du propose donc de cours pour rendre d'apporter mon faible con- Fourcand. proposition du Collègue Mr. le Collègue Fourcand. Puisque ce projet plus complet. Mr. le la Député Fourcand: nous sommes à l'article Président: Personne ne demande réplique de mon Messieurs, propose de le rédiger ainsi: : aLe 4, je plus la parole sur la Pierre-Louis n'est estimable Collègue est nommé pour 5 années>. Directeur cand? proposition Four- voyons à l'article 2 pas justifiée. Nous Ici, je voudrais voir mettre Elle est aux voix: les et que: <Les médecins, question de salaire, de côté la La Chambre a Service pharmaciens National dentistes attachés au expliqué un parce que, comme l'a L'article 4 du rejeté, tance d'Hygiène et d'Assisenvisagé dans Collègue, tout cela a été déjà cussion. Il projet est toujours en dis- mum Publique seront au nombre une loi est aux voix: de 75, de lère, maxilesappointements du antérieure, qui. a fixé La Chambre a adopté. Sème et 6ème classe 2ème, 3ème, 4ème, d'Hygiène. II n'est personnel donc du Service (L'article 5 est mis en Vous avez déjà voté etc.>. que nous revenions là-dessus. pas nécessaire Mr. le Député S. Adam: diseussion). Je né. Quand un médecin un de cadre lère détermiMr. le Président: La nouvelle mettre après les mots: : <à la propose de nommé Directeur, la classe est proposée par le Collègue rédaction son niandat> ceux de <s'il n'a cessation de comblée par un autre de vacance doit être en discussion. Fourcand est l'age de la retraites. pas atteint en vertu du système classe inférieure, Mr. le Député N. Vincent: Mr. le Président: au Directeur, il faudra d'avancement. lui Quant il me semble que le Collègue. Messieurs, Collègue Adam est en L'amendement du velle situation, et il créer une noufait erreur quand il dit qu'il Fourcand Mr. le Député discussion. nouvelles faudra, pour cela de loi qui réglemente les salaires y a déjà une j'appuie la Fourcand: du Messieurs, ne faisons disponibilités. pas une Jele répète: nous nel du Service du person- mais je veux proposition vous Collègue Adam, Je sais des ceuvre de complaisance. mente la situation d'Hygiène. des La loi règle- un fait qui mettre être en garde contre dans le que but de démarches faire ont été faites ordre, mais elle officiers de second sement pourrait qualifié mais nous conserver ce ne parle du injustifié. Nous ne d'empresdevons nous texte, teur Général qui était, pas Direc- gager l'avenir. A la fin devons pas en- ment de l'intérêt inspirer exclusivecette loi avait été votée au moment, où P'article, le Directeur de son mandat, dit quoi, public. Et c'est pourun Traité de 1915. officiel du membre du Service; Général sera encore mettre Messieurs, je vous demande d'adDans pas : mais vous ne l'addition que j'ai faite. cette loi que nous élaborons déjà prévoir ou déclarer pouvezi Mr. le Député N.

A la fin devons pas en- ment de l'intérêt inspirer exclusivecette loi avait été votée au moment, où P'article, le Directeur de son mandat, dit quoi, public. Et c'est pourun Traité de 1915. officiel du membre du Service; Général sera encore mettre Messieurs, je vous demande d'adDans pas : mais vous ne l'addition que j'ai faite. cette loi que nous élaborons déjà prévoir ou déclarer pouvezi Mr. le Député N. tuellement, il faut donc fixer le ac- à un titre déterminé, avec qu'il le sera de rédiger ainsi Vincent: Je propose du Directeur Général. traitement lement déterminés. des salaires éga- tion de son l'article 5: <A la cessaC'est pourquoi, je partient pas. Nous L'avenir ne nous ap- restera mandat, le Directeur Général le texte du projet. propose de maintenir main, les ne savons pas si de- Général dans avec le Service comme disponibilités du les Inspecteur Mr. le Député Fourcand: permettront de lui accorder des Trésor nous decin de lère classe>. appointements d'un méjusqu'à l'Arrété pris l'année dernière Messieurs, iments de médecin de lère appointe- Mr. le Président: le Président de la République, par moment où cette disposition classe, car au tion du Collègue Vincent La contre-proposiprovisoirement le Service organisant personnel de cette classe sera jouera, le sion. Elle est aux voix: est en discusDirecteur de ce Service d'Hygiene, le Messieurs, les hommes augmenté. La 1.250 gourdes. Et, c'est ne percevait que pays reste. Ne voyez passent, mais le (A l'article Chambre 6, a le adopté. appointements que la loi pour du 8 assurer Août ces voyez plutôt l'avenir. Et pas sous un homme, emensuellements Comité au propose de dire: a été votée. En voici 1926 de ces le bénéfice ment>). lieu de : néa A de T'article l'article ler. <L'aliconsidérations, in fine je vous propose epériodiquecembre 1924, ler de la loi du 5 Dé- d'ajouter ponibilités du à cet article <si les dis- Cette modification est mise en des relative aux Trésor le sion, discusofficiers d'Hygiène appointements Mr. le Président: permettents. Mr. le modifié: Publique est ainsi plus la parole sur la Personne ne demande Député Bélizaire: Messieurs, 6(A) Officiers d'Hygiène lle est aux voix: proposition Adam? précise. En trop imlère paestrcnamanan classe Gdes 875 à 1.250.> Publique de La Chambre a adopté, nous accordons mettant: un emenstuellements, Messieurs, je ne cherche la La proposition du vice pour délaitrop court au Serbête à personne, mais je crois petite tendant à ajouter <si les Collègue Fourcand, faut un délai présenter ses Rapports; il lui vice d'Hygiène ne que le Ser- Trésor le disponibilités du je raisonnable. C'est le même pied peut pas être mis sur Mr. le permettent> est, en discussion. au propose de dire: pourquoi que les Député lieu de: : car petrimestriellements il est aidé Travaux Publics, Pierre-Louis: Messieurs, Mr. emensuellements, fique Américaine. par une Mission Scienti- contrairement Collègue à ce que vient de dire le le Président: du J'estime salaire de donc que le Fourcand, vous devez Collégue Bélizaire est L'amendement en 1.250 gourdes suffit que le cadre des officiers du remarquer est aux voix: discussion.

: car petrimestriellements il est aidé Travaux Publics, Pierre-Louis: Messieurs, Mr. emensuellements, fique Américaine. par une Mission Scienti- contrairement Collègue à ce que vient de dire le le Président: du J'estime salaire de donc que le Fourcand, vous devez Collégue Bélizaire est L'amendement en 1.250 gourdes suffit que le cadre des officiers du remarquer est aux voix: discussion. Il moment: quand la Mission pour le giène est déterminé, Par Service d'Hy- La Chambre a cessera de Américaine Directeur conséquent, le adopté. ger ionctionner, on pourra envisa- placé qui cesse de l'être ne sera rem- L'article 6 ainsi amendé est en T'opportunité d'accorder des appoin- La que par un médecin de lère sion. Il est aux voix: discuscharge de ce dernier devenue classe.! La Chambre a adopté. vacante L'article 7 est régulièrement voté, LE MONITEUR Mr. le Député Piou: Messieurs, je viens nera son avis sur toutes questions d'intévous proposer un troisième alinéa. Vous rêt général, de suspension, de révocation recommandation du Directeur du Service avez tout â l'heure entendu la lecture ou de démission de médecins et de d'Hygiène, il s'agit du personnel techd'une pétition qui a été envoyée par cer- cialistes. Ces spé- nique. Mais quand il faut nommer le pertains médecins. Cette pétition aurait fait par le Directeur questions seront soumises sonnel administratif pourquoi donner au l'objet de votre examen si elle était venue mensuelles de ce Conseil Général aux réunions Directeur une tonte-ptissance? Pourquoi plus tot, mais comme elle ne nous a été cation.> ou sur convo- dire que sans sa recommandation aucun adressée qu'à la dernière heure, j'estime Mr. le Président: L'article Chef de Service ne sera nommé! C'est qu'il faut laisser la porte ouverte en di- proposé le Piou additionnel faire entrer le népotisme dans cette sant qu'une loi spéciale viendra régle- cussion: par Il est Collègue est en dis- branche de Service. C'est pour éviter menter le Service de l'Assistance Pu- La Chambre aux voix: cela que je vouts propose la rédaction suiblique. Les raisons présentées par ces Mr. le Député a adopté. Dehoux: vante de l'article 9 devenu 10: <Art. 10.- médecins sont plausibles; : il faut que les d'ajouter â l'article additionnel Je l'alinéa propose Les chefs de Service et autres employés. abus perpétrés soient réprimés et c'est la suivant : <Les membres de ce Conseil etc. dent seront commissionnés par le Présiloi sur l'Assistance Publique qui remé- ront au nombre de 7 désignés par élec- se- tion du de la République sur recommandadiera à cet état de choses. tions à une réunion de tous les médecins>. une liste Département de 3 de l'Intérieur et sur Par conséquent, je vous propose d'adop- Mr. le Président: L'alinéa proposé Directeur du candidats présentés par le ter T'alinéa suivant: <Une loi spéciale rè- le Collègue Dehoux est en discussion. par Il giène>. Service National d'Hyglementera le fonctionnement du Service est aux voix: de l'Assistance Publique>. La Chambre a adopté. Mr. le Député Gilles: Je propose de supMr.

de 3 de l'Intérieur et sur Par conséquent, je vous propose d'adop- Mr. le Président: L'alinéa proposé Directeur du candidats présentés par le ter T'alinéa suivant: <Une loi spéciale rè- le Collègue Dehoux est en discussion. par Il giène>. Service National d'Hyglementera le fonctionnement du Service est aux voix: de l'Assistance Publique>. La Chambre a adopté. Mr. le Député Gilles: Je propose de supMr. le Président: L'alinéa additionnel Mr. le Député Fourcand: J'estime primer Piou les de la proposition du Collègue proposé par le Collègue Piou est en dis-; nous devons fixer la date de la formation que de 3 candidats mots suivants: <et sur une liste cussion. Il est aux voix: du Conseil des Médecins, je propose de la du Service présentés par le Directeur La Chambre a adopté. fixer immédiatement après le Congrès National d'Hygiènes. L'ensemble de l'article ainsi modifié est annuel. Mr. le Député Piou: Je me rallie à en discussion. Mr. le Député Thomas: Je suis contre l'amendement le du Collègue Gilles. Mr. le Député Piou: Messieurs, je crois cette idée de fixer une date, pour les deux Mr. Président: La nouvelle rédaction qJu'au seuil de la Chambre, toutes les in- raisons suivantes: proposée par le Collègue Piou amendée fluences doivent mourir. Nous n'envisa- La première, c'est par le Collègue Gilles est en discussion. geons pas les intérêts d'un homme, nous tous les médecins qu'à aucun moment Elle est autx voix: n'avons en vue que l'intérêt général. Nous en laissant les ne pourront vides. se déplacer Et La Chambre a adopté. devons faire notre devoir comme nous le suite, à la date Hôpitaux fixée pour la réunion en- du sion. L'artice 10 devenu 11 est mis en discuscomprenons et non pas sous l'anglej Conseil, il se peut qu'il y ait une épidémie Mr. le égoiste des petites passions. je vous ferai dans le pays. de Député Piou: Messieurs, je proremarquer que dans cette loi, une auto- Il vaut mieux dire tout simplement: pose rédiger ainsi le 2ème alinéa: : <La rité excessive a été accordée au Directeur sannuellements, révocation est prononcée par le Président du Service d'Hygiène. Il doit y avoir une Mr. le Député Fourcand: de la République sur la demande motivée certaine limite dans l'autorité, sans quoi ma proposition. Je renonce à du Directeur Général, après avis du Conle détenteur de cette autorité tombe dans Mr. le Président: Voici la rédaction à seil de médecins et approbation du Secrél'arbitraire. taire d'Etat de l'Intérieur>. Dans la loi laquelle 011 s'est arrêté: <Les médecins de Mr. le sur les Travaux Publics ce Conseil aui nombre de 7 seront élus anPrésident: La rédaction proposée nous avons prévu un Conseil d'Ingénieurs, nuellement au scrutin à la majorité des par Elle le Collègue Piou est en discussion. auquel l'Ingénieur en Chef doit demander médecins du Service. La lère élection est aux voix: parfois ce qu'il faut faire pour le bien- aura lieu dans les trois mois de la promul- La Chambre a adopté, être de la collectivité. gation de la présente loi>. L'article ainsi modifié est régulièreIl serait sage que dans la loi actuelle- Cet alinéa, mis en discussion, aux, iment adopté. ment en élaboration, nous prévoyions un voix, est adopté.

auquel l'Ingénieur en Chef doit demander médecins du Service. La lère élection est aux voix: parfois ce qu'il faut faire pour le bien- aura lieu dans les trois mois de la promul- La Chambre a adopté, être de la collectivité. gation de la présente loi>. L'article ainsi modifié est régulièreIl serait sage que dans la loi actuelle- Cet alinéa, mis en discussion, aux, iment adopté. ment en élaboration, nous prévoyions un voix, est adopté. puis L'article 11, devenu 12, est voté sans organisme semblable, car il ne faut pas A l'article 8 devenu 9, le Député Piou modification. que le Directeur du Service d'Hygiène propose les Mr. le Député S. Adam: Messieurs, soit considéré d'ajouter mots: : <après avis du vous comme un souverain. Il ne Conseil> après ceux de <il pourra le faire>. la comprendrez sans peine, l'intérêt de faut pas qu'il y ait quelque chose qui Cette addition est adoptée et l'article et proposition vous ferez que je vais vous présenter, puisse paralyser la bonne marche de ce ainsi modifié est régulièrement voté. en un article additionnel qui Service. L'article 9, devenu 10, prendra le No. 13. Elle est ainsi conçue: : est mis en dis- <Tout membre du Savez-vous ce que je veux empécher? cussion. Service National d'HyC'est l'arbitraire, qu'il plaise au Directeur Mr. le Député Piou: giène Publique, candidat à une fonction Général de révoquer un médecin dont la n'êtes pas sans être au coutrant Messieurs, du conflit vous élective devra démissionner de ses foncfigure ne lui plait pas. Voilà que le Pré- qui a eu lieu à Damien entre certain tions trois mois avant l'ouverture des sident de la République sera obligé de Directeur et le Ministre de inseriptions>. Mr. faire une ceuvre que, bien au courant de Et ce sont ces conflits l'Agriculture. le Président: L'article 13 additionla situation, il n'aurait pas commise. Il prévenir dans le corps technique que je voudrais du Ser- nel proposé par le Collègue Adam est en ne faut pas que l'autorité du Directeur vice d'Hygiène. discussion. il est aux voix: soit une autorité malfaisante. C'est pour- Je me rappelle que le Collègue Pierre- La Les Chambre articles a adopté. quoi je vous propose l'article additionnel Louis a eu à dire que dans le Service 14 12 devenu 14, 13 devenu 15, suivant qui prendra le No. 8: d'Hygiène, la politique devait être écar- L'article devenu 16 transitoire sont régulièrement votés. <Art. 8-Le Directeur Général sera tée et j'étais d'accord avec lui. trouve est supprimé. assisté d'un Conseil de Médecins du Ser- juste que, d'après l'article 2 les médecins, Je L'article 15 devenu 17, est voté sans vice qui aura son siège au Bureau princi- pharmaciens et dentistes soient nommés modification. L'ensemble pal du Service d'Hygiène, ce Conseil don- par le Président de la de la loi est mis en discusRépublique sur la sion, LE MONITEUR d'informer le AVIS Fourcand: Messieurs, à Yves Calisti a l'honneur prend la suite Le Directeur Général des Contributions Mr.

'article 15 devenu 17, est voté sans vice qui aura son siège au Bureau princi- pharmaciens et dentistes soient nommés modification. L'ensemble pal du Service d'Hygiène, ce Conseil don- par le Président de la de la loi est mis en discusRépublique sur la sion, LE MONITEUR d'informer le AVIS Fourcand: Messieurs, à Yves Calisti a l'honneur prend la suite Le Directeur Général des Contributions Mr. le Député sé- Public et le Commerce qu'il de Curateur Prinl'article 3 voté à l'une de nos dernières Le Ide la Maison F. CALISTI & FILS, sous exerçant les fonctions Vacantes. invite ances, il y a une modification à fonction faire. de la même raison sociale. cipal aux Successions de la succession vamédecin qui a été appelé à la Ex- Aux Cayes, le 2 Novembre 1934. tous les créanciers Henry à présenter à Secrétaire d'Etat ou à celle d'Envoyé misF. CALISTI & FILS cante d'Horacin des Contributraordinaire doit pouvoira la fin de sa T'Administration Générale de six mois au plus être apte à diriger le Service d'HyORDONNANCE tions. dans le délai dite sion, C'est pourquoi je propose cette Nous, Franck Boncy, Doyen du Tri- tard, leurs titres de créance contre de la droit, giène. addition à l'article 2 après les bunal Civil de Jérémie: succession, et ce à telles fins que et 16 de la simple <il faut être> je propose de dire: l'article 181 de la Loi modificative en conformité des articles 15 mots: Vu Criminelle, fixons loi du 15 Juin 1841 régissant les succes- <ou avoir été>. de la du Code d'Instruction au Cette modification et l'ensemble l'ouverture des Assises Criminelles sions vacantes. 1934. votés. à dix heures le 9 Août loi sont régulièrement lundi dix Décembre prochain, Port-au-Prince, Mr. le Président: La loi sera expédiée du matin. Novembre 1934. Directeur François Georges Général aui Sénat de la République. Palais de Justice, le 9 Messieurs. le Bureau vous annonce que Franck BONCY A l'Assemblée Nationale se réunit discussion demain du GENERALE 15 de la Loi matin à 9 heures pour la char- ADMINISTRATION Conformément à l'article de la sucRapport de la Commission spéciale DES CONTRIBUTIONS DE jdu 14 Juin 1841, les créanciers Santini d'étudier la Convention du 3 Sep-: ADJUDICATION SALINE cession vacante de feu Marcello gée fait savoir à tous ceux à qui il apà présenter leurs titres de tembre 1932. du jour de lai Ilest 20 décembre 1934, il sera sont invités des ConVoici quel sera l'ordre partiendra que le de Gdes 36,00 créance à la Direction Générale mois. prochaine séance: lvcédé. sur la mise à prix Générale des tributions, dans le délai de Octobre six 1934. 1) Sanction des procès-verbaus: ixée par T'Administration le Ministère de Port-au-Prince, le 31 2) Lecture de la Correspondance:. de loi relatif à Contributions et par des Gonaives à l'adjuFrançois GEORGES 3) Discussion du projet l'Encanteur public offrant et dernier enchéGénéral des Contributions la vente du sel: Comités et Commis- dication at plus du Préfet ou du; Directeur les fonctions de Curateur 4) Rapports des risseur. et en Communal présence des Gonaives, dul Principal exerçant atix successions vacantes sions. observation n'étant faite, il en Magistrat du Gouvernement près le.

des Gonaives à l'adjuFrançois GEORGES 3) Discussion du projet l'Encanteur public offrant et dernier enchéGénéral des Contributions la vente du sel: Comités et Commis- dication at plus du Préfet ou du; Directeur les fonctions de Curateur 4) Rapports des risseur. et en Communal présence des Gonaives, dul Principal exerçant atix successions vacantes sions. observation n'étant faite, il en Magistrat du Gouvernement près le. Aucune est levée. Commissaire Gonaives (ou du Juge Loi est ainsi arrêté et la séance Tribunal Civil des de Conformément à l'article 9 de la R. L. Mégie jeune, C. L. de Paix des Gonaives) Texploitation de 1841, le Directeur Général des (s): Leroy.J.B. Alten Nelson, J. Anglade, L. des parties suivantes du domaine privé du du Contributions 14 Juin exerçant les fonctions de Lespinasse, Vincent, Louis D. Gilles. S. T'Etat disponibles pour la production aux successions vaDehoux, N. N. Fourcand, A. Beauvoir, L. sel. Cette adjudication se fera au Bureau Curateur Principal les débiteurs de la suc- .Adam, Pierre-Louis, des Gonaives à 10 cantes. invite tous Santini Apollon, L. Thomas, Edg. Ed. des Contributions ct ce. conformément à la cession vacante de feu Marcello T. G. Ligondé, L. Devot, C. Jean. W. Tel- heuresdu matin, 1932 et à l'Arrêté pré- là lui verser dans le délaid'un mois au plus Garcia, P. Brizard, M. Woolley, loidu 16 Septembre 1932. tard le montant de toutes les sommes géAlfred William, F. Laguerre, J. M. sidentiel du 7 Octobre qu'ils doivent à son, Bélizaire, Théogène Jn-Louis. Situation néralement quelconques à peine d'y être conBrédy, Jean Edouard Piou, Etienne Commune des Gonaives la dite succession. voie de saisie et même par Eugene Tassy, Section Rurale o11 Ville des Gonaives. traints par Moraille. Habitation ou Saline Rue Yongonnie. corps. le 31 Octobre 1934. Le Président: Abornements: Nord, Etat; Sud, Etat; Port-au-Prince, Dr. Jh. LOUBEAU Est, Rue Quai Alexandre: Ouest, Rue du] François GEORGES Les Secrétaires: Zamor Général des Contributions Dum. Estimé, S. C. Quai. Gonaives, le 9 Novembre 1934. Directeur exerçant les fonctions de Curateur Le Seeretaire-Rédacteur: Franklin BRIERE aux successions vacantes. Camille THOMAS Collecteur des Contributions Principal Pour copie conforme : PECHERIES Le Chef de Bureau: SOCIETE HAITIENNE DE Justin DOUCET Port-au-Prince. le 24 Octobre 1934. AVIS et le CONVOCATION Nous avisons le public en général ler 9 des Statuts de la Société, le Con qu'à du de l'article Gé- :ommerce en particulier partir Conformément auix stipulations de la Société en Assemblée Novembre prochain nos affaires se pour- seil d'Administration convoque les Actionnaires à la Chambre du Commerce suivront sous la raison sociale: nérale Annuelle le Samedi 24 Novembre prochain ED.

24 Octobre 1934. AVIS et le CONVOCATION Nous avisons le public en général ler 9 des Statuts de la Société, le Con qu'à du de l'article Gé- :ommerce en particulier partir Conformément auix stipulations de la Société en Assemblée Novembre prochain nos affaires se pour- seil d'Administration convoque les Actionnaires à la Chambre du Commerce suivront sous la raison sociale: nérale Annuelle le Samedi 24 Novembre prochain ED. ESTEVE, DENIS & CO. d'Haiti à trois heures trente de Vaprès-midi. avec les mêmes associés et sans autre Ordre du Jour: changement d'aucune sorte dans la conssortant: : titution de notre maison. ESTEVE & CO. 1) Rapport du Conseil Membres d'Administration du Conseil d'Administration: ED. 2) Elections des à prendre pour! T'Exploitation de la Société; 3) Discussion des décisions AVIS COMMERCIAL 4) Question d'Intérêt Général. Léonce BORNO Selon les termes de son contrat d'asso- feu Président du Conseil d'Administration ciation en date du 11 Mai 1934, Monsieur avec son Père. Monsieur F. Calisti, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PKODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Situatio oa des biens CONTE ENANCE NOMS DES SOUM (La publication dure JUILLET 1927 de préoratation Premllee trois mois.) Com. de Pétion- Une Dmz. demander pablication Situa ation des biens NOMS Ville, Rues Dere- nance propriété, de 15 m 75 de la conte- Hermann Charlot 13 Sept. 34 CONTENANCE de DES priseatation SOUM. Première noncourt et Au- sur une de façade 10-8-34. Comnune de Port- Une propriété, d'une Eug. demandes pablicatios bran, No. 6. m 45, profondeur de 27 au-Prince, Section due deéten- Mlle Virginie Robilet bornée: Au Nord Bizoton. 64/100 de centiares, lard 13 Sept. 34 par la rue au Derenoncourt, bornée: Au Nord par la 3-5-34. Sud par les Nos. 8, 10 et route allant à Port-au12, à l'Est par le No. 4, et Prince, au Sud par les Héà l'Ouest par la Rue Aubran. ritiers Jn-Philippe (HériCom. de Pétion- Une propriété, de tiers Bazin), à l'Est par Ville, Rue Gabard, nance de 18 m 30 la conte- Hermann Charlot 13 Sept. 34 l'Etat (S. Mc-Donald) et à No. 10 sur 36 m 60 de de façade 10-8-34. l'Ouest par Me. C. Benoit. bornée au Nord profondeur, Commune de Las- Une propriété, d'une 4, au Sud la par le No. cahobas, Habita- ficie d'un hectare, super- Mr. Luc Aine. 13 bard, à l'Est par par le rue Gation Roche pable Au Nord par Mme Vve bornée: 12 Juin 34. Sept. 34 et à l'Ouest par les No. 3, ou Sal bouda. briel Dion, au Sud Gaet 12. Nos. 10 Oracia Riché, à l'Est par Mme Commune de Gan- Une Luc Aine, et à l'Ouest par thier, Habitation ficie propriété, d'une super- Mr. Félix Célestin... Jeanty Rosene. par Pt-Tanier. de 60 hectares, bor- 8 Août 1934 13 Sept. 34 Com.

. 34 et à l'Ouest par les No. 3, ou Sal bouda. briel Dion, au Sud Gaet 12. Nos. 10 Oracia Riché, à l'Est par Mme Commune de Gan- Une Luc Aine, et à l'Ouest par thier, Habitation ficie propriété, d'une super- Mr. Félix Célestin... Jeanty Rosene. par Pt-Tanier. de 60 hectares, bor- 8 Août 1934 13 Sept. 34 Com. de Petite Ri- Une née: Au Nord et à l'Ouest vière de Nippes, propriété, dont la con- Mr. Léonard par Lexinna Charles, au Sud Habitation Char- tenance n'est pas détermi- 20 Juin Alty. 13 Sept. 34 par Abel Daumec, et à l'Est lier née, bornée : Au Nord par le 1934. par Duperval Duparvil. (Grand-Rue). littoral de la mer, au Sud Coinmune de Gde- Une propriété par la grande route, à l'Est Rivière du Nord, de façade sur mesurant 7 m. 6 m Mr. Bragelonne Nel- 22 Oct. 84 par Joseph Toussaint, et à Ruc du Marché. fondeur, de pro- son l'Ouest par Samuel Ilance. ct au Sud bornée: par le Au Nord 8 Mars 1934. Com. de Camp- Une propriété, d'une l'Est par Marché, a Perrin Habitation ficie de 5ha 16 bornée: super- Mr. Egard Percy 13 Sept. et à l'Ouest Kerlegrand Conzé, Picré. Nord, : Au 11 par la Rue du au Sud, à l'Est et à Juillet 34. Marché, l'Ouest par Dubois D. ConsGrande Rivière du Une tant. Nord, Rue du m. de propriété, mesurant 5 Mr. Ulrick Hérivaux 22 Com. de Croix- Une propriété, Marché. façade sur 7 m. de 8 Mars Oct. 34 des-Bouquets, Ha- ficie de 6 carreaux d'une super- Georges Carrié... 13 Nord profondeur, et à bornée: Au 1934. bitation Dujour. bornée: environ, 16 Sept. 34 l'Est par le Mar- : Au Nord par la Juillet 34. ché, au Sud par une grande Route Beudet-Portet à l'Ouest par Mme. ruelle, Duau-Prince, au Sud par Azace mont Guillaume. Romain, à l'Est par Régina Commune de Fort- Un terrain, d'une Dupiton et à "'Ouest par qui Liberté, Habita- de 5 étendue Mr. Llia Raphaël.. 22 de droit. tion Marin. hectares, bornée: Au 12Mai Oct. 84 Com. de Croix- Une propriété, d'une Nord, au Sud, à l'Est et 1934. étendue à des-Bouquets, Ha- de 7 Carreaux Georges Carrié.. 13 l'Ouest par T'habitation bitation environ, bor- 16 Juillet Sept. 34 Marin. Dujour. née: Au Nord par les Con34. Commune de Port- Une sorts Saul Décatus, au Sud au-Prince, Ruelle nance propriété de de la conte- Mr. Julien par Mme Baker, à l'Est 12 mètres de fa- 6 Volmar.. Oct. 84 l'habitation par Ackerman. çade sur 16 mètres de Juin 1984. Savanne-Blonde, proCommune et à l'Ouest par qui de droit. fondeur, bornée au Nord par de Port- Une propriété, mesurant 19 Mr.

- Une sorts Saul Décatus, au Sud au-Prince, Ruelle nance propriété de de la conte- Mr. Julien par Mme Baker, à l'Est 12 mètres de fa- 6 Volmar.. Oct. 84 l'habitation par Ackerman. çade sur 16 mètres de Juin 1984. Savanne-Blonde, proCommune et à l'Ouest par qui de droit. fondeur, bornée au Nord par de Port- Une propriété, mesurant 19 Mr. Mme. Dulara, au Sud par au-Prince, la Rue de m 1/2 de Façade sur une Turenne Maitre 13 Sept. 34 la ruelle Ackermann, à l'Est Révolution. (En profondeur de 12 m, 17-7-34. par Mme. Emmanuel face de St-Fran- Au Nord bornée: à Mme Day, çois de Sales, dans (Fenand par qui de droit, Lefaivre. l'Ouest par Gérôme la cour). Ca:alus), au Sud Commune de par Laurent Menthor, à Liberté Fort- Un terrain, de la contenance Mr. l'Est par Clermont FilsMarin. Habita- de 5 hectares, borné: Au 12 Voley St-Amour 22 Oct. 34 Christian Blanchet, et à Nord, au Sud, à l'Est et à Juin 1934. Com, de l'Ouest par Esther Delatour. l'Ouest par l'habitation MaVille, Rue Pétion- Une propriété, mesurant 18 rin. Dere- m 30 de façade sur une Hermann Charlot... 13 Sept. 34 Commune de Fort- Un terrain, noncourt, No. 2. fondeur de 36 m 60, bornée pro- 10-8-34. Liberté, Habita- de 5 hectares, d'une superficie Mr. Louis Rubin 22 Oct. Marin. bornée: Au au Nord par la rue DereNord par Thabitation Ma- Charles e noncourt, au Sud par le No. rin, au Sud et à l'Ouest 12 Juin 1934. 3, à l'Est par les Nos. 1 T'habitation Marin, et à l'Est par ets (Alix Roy), et à l'Ouest par Loyseau. Com. de par le No. 4. Commune de Fort- Un Pétion- Un terrain, mesurant 18 Liberté, de terrain, de la contenance Mr. D. Ville, Rue Dere- 30 de m tion Habita- 5 hectàres, borné: Au Almonord... 22 Oct. 34 noncourt, No. 4. façade sur 361 m60 de Hermann Marin, Sec- Nord, au Sud, à 12 Juin 1934. profonduer, borné Au Nord Charlot 13 Sept. 34 tion No. 2. à l'Ouest l'Est et par la Rue 10-8-34. par Thabitation Sud Derenoncourt, au Marin. par le No. 10, à l'Est Commune de Fer- Cn terrain, par le No. 2, et à l'Ouest rier, Habitation de 2 d'une superficie Mr. Crémis par les Nos. 6 et 8. Meillac. hectares, borné: Au 27 Guerrier 22 Oct. 84 Com. de Pétion- Une propriété, Nord, au Sud et à Juin 1934. Ville, Rue Gabard, m 30 de mesurant 18 Hermann Charlot... 13 par I'Etat, et à l'Est l'Ouest No. 3. de façade sur 36 m 60 10-8-34. Sept. 34 grande Rivière la par la Nord profondeur, bornée: Au Commune de Ter- Un Materie. par le No. 2, a Sud rier-Rouge, Habi- tares terrain, contenant 4 hec- Mr.

1934. Ville, Rue Gabard, m 30 de mesurant 18 Hermann Charlot... 13 par I'Etat, et à l'Est l'Ouest No. 3. de façade sur 36 m 60 10-8-34. Sept. 34 grande Rivière la par la Nord profondeur, bornée: Au Commune de Ter- Un Materie. par le No. 2, a Sud rier-Rouge, Habi- tares terrain, contenant 4 hec- Mr. par la Rue Gabard, à l'Est tation Laporte. Nord environ, borné: Au Rosèfert Rozalès 22 Oct. 34 par les Nos. 5 et 7, et 1 au Sud et à l'Est par l'Etat. 2 Juillet l'Ouest par le No. 10. par le grand chemin 1934. de Terrir-Rouge, et à l'Ouest par le soumissionnaire. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre