Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 19 Novembre1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 99 différentes natures d'affaires il nous est proposé lenr affectation dans aux tribunal. par les règleRIGAUD Parmi les modifications, soni fixées. chaque Directeur : CANDELON d'ajouter à la fin du ler considérant xet celle du ments intérieurs. Le temps affecté atix audiences PHONE 2004 16 Mars 1928s. ne pourra étre consacré qu'au pononcé des ju- att Le Comité estime que le présent projet em- gements et à T'audition des affaires inscrites SOMMAIRE: la loi du 23 Mars 1928, celle Les et les Cabinets d'Instruction brasse uniquement in- rôle. Parquets le matin de 9 heures à Chambre des Députés: : Séances des 12 Septembre du 16 Mars est une loi spéciale. particulière, deuxième loi doivent rester ouverts 1932 (suite et fin) et 13 Septembre 1932. : en mentionnant la midi et le soir de 3 heures à 5 heures.> Situation de la Banque Nationale de la République dépendante: dans des modifications à apporter à la première, Sénat repousse les changements que nous d'Haiti au 31 Octobre 1934. serait créer une confusion inutile. Le aux articles 46, 50, 51 et 57 et Avis. des Contributions: : Avis. ce vous prie donc de repousser cette avons apportés des dits articles ainsi que Administration Générale Le Comité présentement juge que les textes être conservés proposition et de ne pas envisager 1928 que le ceux des articles 58 et 59 doivent du T'article 38 de la loi du 16 Mars tels qu'ils sont rédigés dans la loi organique Chambre des Députés Sénat vous demande de modifier. ainsi libellé: 23 Mars 1928. L'article 2 du projet initial était articles 26, 29, Cependant le grand Corps nous conseille d'ac- 6 *Sont modifiés comme suit les lui de modifier comme suit l'alinéa 3lème LEGISLATURE 47, 53 et 59 de la loi organiques. Le premier cepter l'article avec 46: eles ordonnances de référé sont SESSION ORDINAIRE rapport comporte cette explication. des de de Cassation pour cause d'excès de 1932 Au cours de ses travaux le Comité a reçu susceptibles Séance du Lundi Septembre qui ont attiré son attention sur l'ur- pouvoir et d'incompétences. de cette mention de Monsieur le Député Dr. Jh. suggestions nécessité qu'il y a d'amender en même Le Comité pense que la place du Code de Présidence assisté de ses Collègues Mes- gente les articles 46, 50, 51 et 57 de la loi qui st trouve plutôt dans les articles des déLoubeau, D. Estimé et S. C. temps Procédure Civile traitant de la Cassation Civils. sieurs les Députés nous occupe. notre avis nous cisions rendues par les Tribunaux Zamor, ler et 2ème Secrétaires. Le Sénat ne partageant l'ordre pas des numéros des - Comité en vous présentant ce rapport se (Suite et Fin) ne suivrons pas moins statuer. Le votre pour toutes les explicaarticles sur lesquels nous devons tient à disposition d'obtenir au cours Mr. le Président: La présente loi sera L'article 26 adopté de part et d'autre, nous tions que vous jugerez utile acheminée au Sénat de la République. abordons l'article 29.

Le Sénat ne partageant l'ordre pas des numéros des - Comité en vous présentant ce rapport se (Suite et Fin) ne suivrons pas moins statuer. Le votre pour toutes les explicaarticles sur lesquels nous devons tient à disposition d'obtenir au cours Mr. le Président: La présente loi sera L'article 26 adopté de part et d'autre, nous tions que vous jugerez utile acheminée au Sénat de la République. abordons l'article 29. de la discussion. Le 3ème point de l'ordre du jour appelle Au ler alinéa, le projet avait porté le chiffre Le Président: : Dr. Jh. LOUBEAU discussion des modifications apportées de la compétence des Tribunaux de Paix à la Le Rapporteur: Edg. PIERRE-LOUIS la le Sénat à la loi précédemment votée valeur de 1.000 gourdes ou deux cents dollars. Les Membres: par Chambre. qui modifie celle du 23 Le Sénat propose de dire ene dépassant pas J. M. Brédy, L. Gilles. à la J. Mégie Jeune, Mars 1928 sur T'organisation judiciaire. 500 gourdes ou cent dollars>. Assemblées d'accord, le a ajouté à la donné lecture du rapport suivant: Pour mettre les deux Mr. le Président: Le Sénat Il est dans ces conditions de les mots: <Et Comité vous suggère, du fin du premier considérant RAPPORT renoncer à toute modification du ler alinéa 600 celle du 16 Mars 1928>. et de conserver le chiffre de de rejeter cette Messieurs. dit article actuellement ins- Votre Comité propose de loi de Tinitiative du Pouvoir gourdes ou Cent vingt dollars, Civile. Car addition. Le projet modifications erit dans notre Code de Procédue est rejetée). Exécutif tendant à porter quelques lieu il n'y a pas lieu (L'addition Sénat a du 23 Mars 1928, adopté par s'il n'y a pas d'augmenter, A l'article 2, ler alinéa, le supà la loi organique 1931 et expédié immé- aussi de diminuer le taux. cas, deux appels, les la Chambre le 17 Juin du grand Les autres alinéas du dit article ont été votés primé: <en ce après et l'affaire diatement atl Sénat, a subi de la part Chambres. parties seront réputées prêtes Corps certaines modifications. par les deux de modifier l'article 45, en devra être fixée>. de au moment où les Le Sénat propose Comité propose l'adoption A la date du 5 Août 1931, cette modification. le Comité Votre Assemblées votaient à la course le budget vous recommandant but : cette deux étaient portés vous signale qu'elle a pour 1) d'augmenter suppression. de la République, que les esprits d'audiences portées de deux heures à (Adopté). alinéa : de la session et à la fin de la Lé- les heures alinéa aul Le Sénat a libellé ainsi le 2ème à la fermeture retourné à la Chambre pour une trois heares et d'ajouter un quatrième le texte com- Sont modifiés comme suit les articles gislature. il fut témoigne le dit article dont nous transcrivons 2ème alinéa 47, 50, 51, 58 nouvelle délibération. ainsi qu'en 26, 29, 45, 46, du 23 Mars 1928 Message du Sénat. jplet. le cas oû le rôle est épuisé, et 59 de la loi organique 1928. n'est ces jours-ci que, à Art. 45.-Hors edurent trois heures au et 38 de celle du 16 Mars Cependant, ce que à découvrir les audiences ordinaires et!

ème alinéa 47, 50, 51, 58 nouvelle délibération. ainsi qu'en 26, 29, 45, 46, du 23 Mars 1928 Message du Sénat. jplet. le cas oû le rôle est épuisé, et 59 de la loi organique 1928. n'est ces jours-ci que, à Art. 45.-Hors edurent trois heures au et 38 de celle du 16 Mars Cependant, ce que à découvrir les audiences ordinaires et! Votre Comité propose l'adoption de ce force de recherches, l'on est parvenu moins. L'heure d'ouverture de ces audiences égaré dans les archives du Sénat. ce Message LE MON ITEUR Cl. Sénat revient S): R. L. Leroy, J. B. Mégie jeune, 38 de celle du Aux articles 58 et 59, le Alten Nelson, J. Anglade, libellé moins les mots: <Et anciens textes de la loi organique du Lespinasse, Etienne Moraille, S. aux Lorrain Dehoux, Y. 16 Mars 1928. 23 Mars 1928. Adam, Nemours Vincent. L. D. Gilles, (Adopté). : Votre Comité se rallie aux vues du Sé Chatelain, Rémusat Denizard, N. C. Fourl'article 29 ler alinéa le Sénat dit: nat. cand, A. Beauvoir, L. Apollon, L. Thomas, A ou 60 dollars au lieu de : <500 (Adopté). l'article G. Ligondé. Léon Dévot, Cassiany <300 gourdes dollars>. Au même alinéa Le Sénat a rédigé comme suit T. Price Brizard, J. ol1 100 gourdes 1.000 gdes 38 de la loi du 16 Mars 1928: <Le tribu- Jean, Stéphen Laguerre, Eugène Tasau lieu de: <Ne dépassant pas 6 audiences par se- Bélizaire, Th. Jean-Louis, M. Wooldollars> dire: <ne dépassant pas nal donne atl moins Piou, J. M. Brédy, ou 200 dollars>. Les audiences durent au moins 3 sy, Edouard Telson, Alf. William, Fé500 gourdes ou 100 à maine. sauf lorsque le rôle est épuisé. ley, Dr. W. Garcia, Edg. PierreVotre Comité propose de renoncer ar- heures, tribunal n'est pas tenu d'en- rère Laguerre, Ed. modification du ler alinéa de cet toutefois le audience plus de Louis, H. Montas. toute le chiffre de 600 tendre dans une inême ticle et de conserver ins- cinq affaires. L'heure de l'ouverture des Le Président: gourdes ou 120 dollars actuellement civile. fixée par les Règlements intéDr. Jh. LOUBEAU crit dans notre code de procédure audiences, rieurs est affichée en permanence dans les Secrétaires: (Adopté). salles d'audiences et ati greffe. Le temps con- Les D. Estimé, S. C. Zamor Al'article 45 le Sénat a fait la rédaction' affecté aux audiences ne pourra être l'ausuivante: <Hors le cas où le rôle est épui- 3 sacré qu'au prononcé des Arrêts et à Le Seorctaire-Redacket des tribunaux durent affaires inscrites au rôle.

ence dans les Secrétaires: (Adopté). salles d'audiences et ati greffe. Le temps con- Les D. Estimé, S. C. Zamor Al'article 45 le Sénat a fait la rédaction' affecté aux audiences ne pourra être l'ausuivante: <Hors le cas où le rôle est épui- 3 sacré qu'au prononcé des Arrêts et à Le Seorctaire-Redacket des tribunaux durent affaires inscrites au rôle. Les A.O. BASTIEN sé les audiences Les Parquets et les ca- dition des Conseil supérieur de la Maheures aul moins. doivent rester ou- audiences du Générale des Pour copie conforme: binets d'Instruction heures à midi, et le gistrature et de l'Assemblée de Bureau: verts le matin de 9 juges se feront dans l'après-midis. de cet Le Chef DOUCET soir de 3 heures à 5 heures. Votre Comité propose le rejet Justin comité propose l'adoption de article étant donné que le présent proVotre embrasse uniquement la loi du 23 cette modification. jet 45 ainsi modifié est adopté). Mars 1928. Chambre des Députés (L'article 46, le Sénat a rejeté la modi- (Cet article est rejeté). La loi sera expédiée Alarticle la Chambre au 2ème Mr. le Président: 3lème LEGISLATURE fication apportée par ati Sénat de la République. de l'ordre du jour alinéa. de vue Le quatrième point SESSION ORDINAIRE Votre Comité se rallie au point comporte les rapports des Comités et PERMANENCE du Sénat. Commissions. (La modification est rejetée). Y a-t-il de rapport prêt? Séance du Mardi 13 Septembre 1932 Le Sénat a rédigé comme suit le 6ème L'ordre du jour est épuisé. Mesde Mr. le Dr. Jh. Loualinéa, de ce même article: J'ai T'honneur de vous la annoncer, et Présidence de ses Député Messieurs sieurs, que le Sénat de République beau, assisté Collègues ler Secrétaire <Les ordonnances de référé sont suscep- la Chambre des Députés se constitueront les Députés Alfred William 2ème Sepour cause d'excès de Nationale, demain 13 Sep- ad hoc, et Salnave C. Zamor, tibles de Cassation en Assemblée précises du matin, en crétaire. pouvoir, d'incompétence.s tembre. à 9 heures de la Commisle rejet de cette vue du dépôt du Rapport d'étudier la Con- La majorité de l'Assemblée étant réguVotre Comité propose la place de sion spéciale chargée entre lièrement constatée, la séance est ouverte. modification, étant donné que ailleurs. vention signée le 3 Septembre 1932 Exté- Conformément au ler point de l'ordre cette mention se trouve plutôt le Secrétaire d'Etat des Relations le Gou- du jour Mr. Desmaly Pierre, Secrétaire- (La modification est rejetée). rieures, M. Albert Blanchet, Ministre pour Plé- Rédacteur donne lecture à l'Assemblée du L'article 50 est ainsi libellé par le Sé- vernement d'Haiti et le de la séance du 9 septembre <Lorsque l'ouverture du Registre de nipotentiaire et Envoyé Extraordinaire G. procès-verbal dont la rédaction est adoptée nat: n'aura été faite par le Doyen, des Etats-Unis d'Amérique, M.

jetée). rieures, M. Albert Blanchet, Ministre pour Plé- Rédacteur donne lecture à l'Assemblée du L'article 50 est ainsi libellé par le Sé- vernement d'Haiti et le de la séance du 9 septembre <Lorsque l'ouverture du Registre de nipotentiaire et Envoyé Extraordinaire G. procès-verbal dont la rédaction est adoptée nat: n'aura été faite par le Doyen, des Etats-Unis d'Amérique, M. Dana courant, pointe pas elle le sera par le plus Munro. sans modification. il a pas de à Theure preserite, l'ordre du tableau. Un D'autre part, vu le peu de temps qui Mr. le Président: Comme n'y ancien Juge dans sera, chaque clôturer la présente ses- pièce à la correspondance, nous passons extrait du Registre de pointe expé- nous reste pour donné que nous avons en- au troisième point: Rapport des Comités semaine, à la diligence du greffier, sion et étant faire, le Bureau estime et Commissions. dié aut Département de la Justices. core beaucoup à Lonis D. Gilles, RapporT'adoption de lieu de déclarer la permanence. Mr. le Député lit le Votre Comité propose qu'ilya teur de la Commission du Budget. rédaction. Iln'y a pas d'opposition? cetle est adopté). La permanence est déclarée. rapport suivant: (L'article ainsi rédigé l'article51: Voici quel sera l'ordre du jour de la proCOMMISSION DU BUDGET LeSénat a rédigé Tribunaux comme suit Civils ne pour- chaine séance: A LA CHAMBRE DES DEPUTES ales Juges des d'une audience qu'en ver- 1) Sanction des procès-verbaux: RAPPORT ront s'absenter régulier délivré par le MaLecture de la correspondance: Messieurs les Députés. tu1 d'un congé tribunal. Néanmoins 2) du promême de la séance de la Chambre où gistrat qui préside le pourvoi- 3) Continuation de la discussion Le jour de la pour l'exeren Tabsence d'un Juge. le Doyen jet de loi sur le Service d'Hygiène: le Budget général République, le Secrétaire d'Etat du service. Les congés des Comités et Commis- cice 32-33 a été déposé par ra à T'expédition être accordés 4) Rapports Votre Commission du Budget. de plus de 8 jours ne peuvent Générales. sions. des constituée Finances. comine vous le savez, se réunissait en que par l'Assemblée d'admettre cette I1 n'y a pas d'observation? grande majorité à l'effet d'une vue d'ensemble Votre Comité propose L'ordre du jour est ainsi réglé. sur cet important document. rédaction. La séance est levée. (L'article ainsi rédigé est adopté). LE MONITEUR Vos commissaires, instant, se dissimuler qui l'étendue ne pouvaient, un seul vices dirigés par les du travail ni la délicatesse nos revenus Américains, le plus clair de remis pour l'examen duquel vous vous étiez sans provoquer une réelle Instruction Publique à leur sagacité, décidèrent de mettre turbation dans T'hygiène publique, dans per- Vos solument la main à la tâche.

LE MONITEUR Vos commissaires, instant, se dissimuler qui l'étendue ne pouvaient, un seul vices dirigés par les du travail ni la délicatesse nos revenus Américains, le plus clair de remis pour l'examen duquel vous vous étiez sans provoquer une réelle Instruction Publique à leur sagacité, décidèrent de mettre turbation dans T'hygiène publique, dans per- Vos solument la main à la tâche. ré- merce, dans nos industries le Comet commissaires pensent, Messieurs les DéNotre première ganisme général de la naissantes, dans l'or- putés, en cela ils s'inspirent du haut sentiment putés, impression, Messieurs les Dé- anmoins, Nation, en un mot? Né- patriotique qui vous anime après un coup d'ceil et puisqu'il est sion de tous, que de la diffupréliminaire du rapide une étude aux besoins de indispensable, de répondre l'Instruction et de l'extension de Budget de certains services nouvelles créations dont dans tout ce celle-ci l'Ecole, rait été pénible si nous n'étions vite au- pour des motifs d'ordre politique, l'utilité, divers. dépend que embrasse d'enseignement notre persuasion que le droit de rassurés par moral, nous parait économique et II a souverainement le salut national. Chambre des contrôle de la forzés de vous incontestable, nous sommes n'y donc pas de sacrifices l'Etat sible Députés étant illimité, il était proposer, Messieurs les puisse faire, que ne à vos Commissaires loi- de ramener les Députés, semble malgré la crise financière qui formations désirables d'exiger toutes les in- de hauts appointements d'une catégorie paralyser toutes les belles fication. pour leur complète édi- eroyons fonctionnaires à des chiffres que nous Vile de contenter, au fur et à mesure initiatives, en raisonnables, normaux, possible, eil que ce sera Il nous a ment attx émoluments comparativemarquant un point paru, en effet. Messieurs les tants du menstels des Représen- le désir légitime des chaque année, que des allocations globales inscrites Députés, Peuple auxquels nous villes, des nombreuses populations des de en regard assimilons ces bourgs et des plusieurs articles du Projet de fouctionnaires-la quant à leur rang élevé. Nous nandent, à tue tête, des campagnes qui depondaient pas strictement Budget ne ré- visons le personnel du Tribunal les écoles pour leurs enfants, melles de la Loi, aux prescriptions for- la République et celui du de Cassation de citoyens et citoyennes de demain. et comme en Parquet de ce Nous croirions sant de l'Etat des l'espèce, s'agis- Tribunal. Nous vous même et de manquer â un devoir de justice de la dépenses générales annuelles de quelques proposons de autant à l'égard bienveillance si nous n'accueillions favomalisme République, l'on ne saurait faire fi du for- des Travaux employés Publics la Direction Générale rablement et ne vous recommandions de faire auadministratif, il a été convenu et du Service tant, quelques demandes semparer.

ce, s'agis- Tribunal. Nous vous même et de manquer â un devoir de justice de la dépenses générales annuelles de quelques proposons de autant à l'égard bienveillance si nous n'accueillions favomalisme République, l'on ne saurait faire fi du for- des Travaux employés Publics la Direction Générale rablement et ne vous recommandions de faire auadministratif, il a été convenu et du Service tant, quelques demandes semparer. d'écrire aux sans dé-' d'Hygiène. Nous vous demandons National pensons de subvention que nous ressés à l'effet d'obtenir Secrétaires d'Etat inté- avec nous, Messieurs les de convenir fondées, en faveur d'écoles des détails,des de Députés, que ont rendu et continuent privées qui des pièces justificatives. Nous précisions.] même que la pénurie de l'équité altx de rendre des services en primes nous recettes fiscales signalés familles, à la pour informer les titulaires des occasion confrontons actuellement que; Par privilège collectivité. tements Ministériels différents Dépar- ne pas tolérer commandent de spécial la Commission des jours et heures de davantage cette trop grande dis- au profit des écoles reporte réunions, en les invitant à nos proportion existant entre les salaires et d'abord, le montant des en attendant y prendre part. Et, d'employés publics et d'une classe emprunts suppressions obtenu. qu'une énumération ceux d'une autre qu'après avuir C'est ainsi mineuse nous fût complète et lu- tous serviteurs de classe, de applaudi, à l'excellente initiative taines donnée du personnel de cer- moins bien rétribués l'Etat, au même titre, si les l'honorable Secrétaire d'Etat de administrations, avec en regard de nissent ne sont pas ceux qui four- Publique de réaliser l'Instruction indication les valeurs toute une plus forte l'Ecole Normale Primaire devoir y afférentes, nous crûmes rien moins somme de travail. Ce n'est d'Instituteurs créée par une loi suspendre nos travaux. idée de la qu'injuste, et si l'on veut se faire une avons inscrit au budget la antérieure, nous L'ajournement des Chambres, à étendre diversité d'ceuvres utiles à améliorer, à cette fin. Cette école aura prévision nécessaire d'un mois, et les travaux de qui dura près faute ou à réaliser et que ne peuvent l'être celle similaire une anne exe comme nale Constituante l'Assemblée natiod'argent, on demeurera étonné boursiers de l'Etat, d'Institutrices, et recevra quinze ne fut empéchèrent nos réunions. Ce libéralités aient été ainsi que tant de désignés par qu'après une carence forcée de deux concédés à quelques viendront, de la province concours, qui environ que la Commission mois privilégiés. Nous avons essayé de pédagogiques. Nous s'adonner à des études activités, le mardi 19 put reprendre ses peu d'ordre à cela. Dans ce méme mettre un votre recommandons de méme à permanence.

Ce libéralités aient été ainsi que tant de désignés par qu'après une carence forcée de deux concédés à quelques viendront, de la province concours, qui environ que la Commission mois privilégiés. Nous avons essayé de pédagogiques. Nous s'adonner à des études activités, le mardi 19 put reprendre ses peu d'ordre à cela. Dans ce méme mettre un votre recommandons de méme à permanence. Juillet où elle décréta la parce que le Service de esprit, et sollicitude les écoles Dés lors, la plupart des détails sionnel, tel TEnseignement Profes- blies ou créées parles Congréganistes rétaprécisions demandés étant fournis et qu'il fonctionne non encore Chambres,l'année dernière, taires d'Etat et les Secré- semble pas ainsi qu'au actuellement, ne nous installées; des écoles présents le plus souvent ressé Secrétaire d'Etat maires, de laiques, prises séances, Votre possible à avoir atteint, inté- quartiers garçons, de filles, mixtes pour les Commission, Messieurs les haité, nous avons pratiquement le but sourécemment érigés en Députés, vu le temps perdu et considérant forme de emprunté à ce Service, sous des endroits intéressants où il Communes et pour complexité de la besogne à la réduction des salaires ne peuvent plus en manque et qui pliquée, jour accomplir s'est ap- suppressions de ce exagérés ou de attendre; : de par jour, avec un soin que nous croyons n'être velles classes ou de nouveaux T'organisation noudigne de votre confiance, scrupuleux,, indispensables, une notable pas des cours aux Lycées mission. à exécuter sa délicate visions. portion de ses pro- Cayes, de Jacmel et de Bien pénétrés de la l'Ecole Normale Port-au-Prince, à ment mauvaise des Finances situation franche- Nous glanerons ainsi un l'Ecole Primaire d'Institutrices, à dominés par le du Pays, également plusieurs peu partout, dans Congréganiste de filles de souci de faciliter l'action du Gou- miettes Services, Où nous ramasserons sous-Inspection scolaire à Moron; une vernement, en lui permettant de faire sur les plats de ceux qui ont satisfait leur des Saltrou, etc., etc. obligations nombreuses face aux faim, pour les à (Voir Tableau Cote Commissaires et urgentes de l'Etat, vos lindigence des employer soulager l'anémie ou A) augmenter n'ont pas cru sage de réduire ni Les autres. Le Agriculture démesurément les allocations employés dont les Budget du de taires Département pour le prochain exercice. budgé- frappés de réduction en appointements seront après celui de TAgriculture, tances actuelles Les circons- la Commission voudront, peut-être, à T'objet de notre l'Instruction Publique, a fait notable réduction commanderaient, sans doute, une est vrai qui a proposé la mesure, tant il avons plus grande attention.

autres. Le Agriculture démesurément les allocations employés dont les Budget du de taires Département pour le prochain exercice. budgé- frappés de réduction en appointements seront après celui de TAgriculture, tances actuelles Les circons- la Commission voudront, peut-être, à T'objet de notre l'Instruction Publique, a fait notable réduction commanderaient, sans doute, une est vrai qui a proposé la mesure, tant il avons plus grande attention. Nous des chiffres de dépenses. Mais nable. que l'homme n'est pas toujours essayé d'y faire les lorsque nous pensons Mais s'ils raison- geaient les agencements qu'exibler le déficit que pour parvenir à com- coup les voulaient consentir à jeter un des dernières lois votées par la que le Ministre des Finances d'aeil sur Budgets des autres Députés. Les agents Chambre se chiffrer à près de dit l'Etat, qui n'ont été ou Services de écoles rurales ont agricoles ainsi que les il faudrait quatre millions de gourdes par les pas ne sont pas dirigés y leurs places d'honneur. frapper de réduction, dans Américains, à l'effet de tion de 20%, tous les articles la propor- les leurs, les salaires comparer, avec (Voir Tableau Coté B) conques du généralement quel- leurs insignifiants accordés à budget, nous restons frères, pas toujours moins Intérieur ment, en effet, diminuer, perplexes. Com- moins méritants qu'eux, ils compétents ni Au Budget de T'Intérieur, laires considérés déjà raisonnablement, des sa- traire la béniraient au con- tants, nous l'un des plus comme dérisoires ? Commission pour n'avoir avons de imporment aussi réduire certaines Com- les sinécures que pas supprimé fications consistant apporté en nombreuses modidesServices récemment affectations au profit leurs employés. Car représentent bon nombre dej additions et réductions, augmentations, haitianisés car CC sonteux malgré les réductions suppressions. Les qui absorbent, avec la Garde d'Haiti tiquées les chiffres modifiés pra- pour les cinq nouveaux appointements et les Ser- dessus de la parité restent encore au- récente Sénateurs créés par notre normale générale. avons aussi Constitution y sont prévus. Nous y porté des crédits pour deux nou- LE MONITEUR conformément à la Loi du 5 Août 1931. ORDONNANCES Doyen Préfectures. celle de Nippes-Aquin et du Sénat, sur la du Secrétaire Nous, Edmond Pierre-Pierre, velles A l'article 213, proposition du Se- du Tribunal Civil d'Aquin, celle de Saltrou. Messieurs les d'Etat de l'Intérieur, les appointements ont l'article 181 du c.i.c, fixons l'ou1Arrondissefnent de Nippes. du crétaire du Conseil des Secrétaires d'Etat Vu de session criminelle dans le Département Nous recom- verture la prochaine Députés. est compris continuer de re- été portés. de 600 à gourdes. à votre appro- de cette juridiction. att lundi, trois dé- dix Sud. il ne peut, logiquement. mandons cette mesure d'équité neuf cent trente quatre, à lever de la juridiction de Léogane qui appar- de bation.

Conseil des Secrétaires d'Etat Vu de session criminelle dans le Département Nous recom- verture la prochaine Députés. est compris continuer de re- été portés. de 600 à gourdes. à votre appro- de cette juridiction. att lundi, trois dé- dix Sud. il ne peut, logiquement. mandons cette mesure d'équité neuf cent trente quatre, à lever de la juridiction de Léogane qui appar- de bation. En raison de la besogne considérabie qui cembre mil de l'Ouest. Cet état son doit être heures du matin. tient att Département une échet à ce fonctionnaire, traitement ce 26 Octobre duré trop déjà et constitue d'un chef de division de Palais de Justiced'Aquin, fait a longtemps certainenzent. dans nos at- au moins égal à celui 1934. an 131ème de T'indépendance. anomalie qu'il entre D'autre part, la Pré- Département Ministériel. de Edmond PIERRE-PIERKE tributions de faire cesser. les Arrondisse- Au budget du Service National THygiène nous ** fecture des Cayes. embrassant pour nous avons effectué les redressements qui Doyen du Tribunal ments des Côteaux et d'Aquin. il convient. nécessaires, sans atténuer les crédits. Nous. Léon Pierre, faciliter la tâche du Préfet de cette région, d'en ont paru stricts, qui sont indispensables au train ré- Civil de TAnse-a-Veau: arrondissement, qui formera, déjà de cette Vu T'article 181 du Code d'Instruction détacher le dernier les Col- gulier et convenable Administration. de la Comavec Nippes. la Préfecture pour laquelle le Se- Pour assurer le bon fonctionnement Criminelle; de la Session crimilègues Brédy et Anglade, soutenus par instituée à l'effet de sta- Fixons l'ouverture à d'Etat de l'Intérieur, réclament avec mission parlementaire nous avons prévu. à nelle. au lundi trois Décembre prochain, crétaire tuer sur les dépossessions. de l'Intérieur. la valeur heures du matin. tant de raison. re- l'article 251 du Budget dix de V'Anse-à-Veau, le Vos commissaires. sur les judicieuses admis le de trente six mille goudes l'an. Palais de Justice marques de leur Collègue Leroy. ont I'Arrondisse- (Voir Tableau Coté C) 7 Novembre 1934. Léon PIERRE prineipe d'une Préfecture pour Le Doyen: militaire de Saltrou. Lorsque l'on se rap- (à suivre) ment la Commune des Anses-à-Pitres. entre pellera que AVIS autres est, sans contredit. un point stratégique AVIS avisons le en général et le important. que ce point est très féquenté. peutNo. 115159, Art. C. G. Nous public du ler par nos voisins de l'Est, Le chèque ati commerce en particulier qu'à partir être meme très convoité la nécessité et A., Bord. No. 35 émis en faveur de G. prochain nos affaires se pourlon comprendra suffisamment Barreyre. Port-au-Prince, le 13 Octobre Novembre suivront sous la raison sociale: l'excellence de la mesure. dans les 1934, de gourdes 234.00. étant égaré, est ED. ESTEVE, DENIS & CO. Des modifications ont été apportées nul, duplicata devant en être autre du personnel du bureau des ar- déclaré avec les mêmes associés et sans la consaimpointenents Chambre des Députés et dans celui dressé. d'aucune sorte dans chives de la changement titution de notre maison.

embre suivront sous la raison sociale: l'excellence de la mesure. dans les 1934, de gourdes 234.00. étant égaré, est ED. ESTEVE, DENIS & CO. Des modifications ont été apportées nul, duplicata devant en être autre du personnel du bureau des ar- déclaré avec les mêmes associés et sans la consaimpointenents Chambre des Députés et dans celui dressé. d'aucune sorte dans chives de la changement titution de notre maison. SOCIETE HAITIENNE DE PECHERIES ED. ESTEVE & CO. Port-an-Prinee, le 24 Octobre 1934. CONVOCATION, 9 des Statuts de la Société, le Con AVIS COMMERCIAL de l'article d'assoConformément aux stipulations de la Société en Assemblée Gé- Selon les termes de son contrat feu d'Administration convoque les Actionnaires la Chambre du Commerce en date du 11 Mai 1934, avec seil Annuelle le Samedi 24 Novembre prochain à ciation Père: Monsieur F. Calisti, Monsieur nérale heures trente de son d'informer le trois d'Haiti à Faprès-midi Ordre du Jour: Nres Calisti a T'honeur qu'il prend la suite sortant; Public et le Commerce & sous 1) Rapport du Conseil d'Administration. de la Maison F. CALISTI FILS, 2) Elections des Membres du Conseil d'Administration: l'Exploitation de la Société; la même raison sociale. 3) Discussion des décisions â prendre pour Aux Cayes, le 2 Novembre 1934. 4) Question d'Intérêt Général. Léonce BORNO F. CALISTI & FILS Président du Conseil d'Administration D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE Situation au 31 Octobre 1934 1.118. 166,60 10.000.000,00 : 7.898.349.35 Caisse Circulation $1.363. 669.46. 6.818.347,30 Capital en Comptes Courants. Encaisse Réserve 3.098.062,77 Dépôts 2.365.626,10 Caveau Monnaie Fiduciaire. 21.885.049,05 Divers Créditeurs. d'Haîti. 7.439.370,40 Dà par Banques à l'Etranger. 3.414.388,10 Gouvernement Fiscal.. 592.139,29 301.166,58 Porteicuille 924.761,70 Représentant d'Haiti - Garde d'Haiti.. Portefeuille Eligible. 1.778.380,85 Gouvernement Monnaie Fiduciaire. 3.098.062,77 Immeubles 367.421,70 Fonds de la 51.902,90 Débiteurs.. Dà à Banques à T'Etranger. 7.743.109,00 Divers 85.148,32 Gourdes en Circulation. Succursales et Agences. d'Ordre 44.769.565,05 44.769.565,05 Comptes Comptes d'ordre. Gdes 84.259.291.44 Gdes 84.259.291,44 Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux livres de la Banque 9 Port-au-Prince, le Novembre Waterschoodt C. E. van A.J. Macdonald Sous-Directeur Chef de la Comptabilité LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des bieas CON NANCE NOMS DES SOUM. Premitre PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Dates des de demandes présentation publication (La publication dure trois mois.) Com.

ifié conforme aux livres de la Banque 9 Port-au-Prince, le Novembre Waterschoodt C. E. van A.J. Macdonald Sous-Directeur Chef de la Comptabilité LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des bieas CON NANCE NOMS DES SOUM. Premitre PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Dates des de demandes présentation publication (La publication dure trois mois.) Com. de Pétion- L'ne propriété, de la conte- Hermann Charlot 13 Sept. 34 Ville, Rues Dere- nance de 15 m 75 de façade 10-8-34. oit taation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES SOUM. Première noncourt et Au- sur une profondeur de 27 des demandes présentation publication bran, No. 6. m 45, et bornée : Au Nord Commune de Port- Une propriété, d'une éten- Mlle Virginie Robil- 13 Sept. 34 par la rue Derenoncourt, au au-Prince, Section due de 64/100 de centiares, lard . Sud par les Nos. 8, 10 et Bizoton. bornée: Au Nord par la 3-5-34. 12, à l'Est par le No. 4, et route allant à Port-auàl l'Ouest par la Rue Aubran. Prince, au Sud par les HéCom. de Pétion- Une propriété, de la conte- llermann Charlot 13 ritiers Jn-Philippe (HériVille, Rue Gabard, nance de 18 m 30 de façade 10-8-84. Sept. 34 tiers Bazin), à l'Est par No. 10 sur 36 m 60 de l'Etat (S. Mc-Donald) et à bornée au Nord profondeur, par le No. l'Ouest par Me. C. Benoit. 4, au Sud par la rue GaCommune de Las- Une propriété, d'une super- Mr. Luc Aine. bard, à l'Est par le No. 3, cahobas, Habita- ficie d'un hectare, bornée: 12 Juin 34. 13 Sept. 34 et à l'Ouest par les Nos. 10 tion Roche pable Au Nord par Mme Vve Gaet 12. ou Sal bouda. briel Dion, au Sud par Mme Commune de Gan- Une propriété, d'une super- Mr. Félix Célestin... Oracia Riché, à l'Est par thier, Habitation ficie de 60 hectares, bor- 8 Août 18 Sept. 34 Luc Aine, et à l'Ouest par Pt-Tanier. née : Au Nord et à l'Ouest Jeanty Rosene. par Lexinna Charles, au Sud Com. de Petite Ri- Une propriété, dont la con- Mr. Léonard par Abel Daumec, et à l'Est vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- 20 Alty.. . 13 Sept. 34 par Duperval Duparvil. Habitation Char- née, bornée : Au Nord par le Juin 1934. Commune de Gde- Une propriété mesurant lier (Grand-Rue). littoral de la mer, au Sud Rivière du Nord, de façade sur 7 m. de 6 m Mr. Bragelonne Nel- 22 Oct.34 par la grande route, à T'Est Rue du Marché. fondeur, bornée: : Au Nord pro- son 8 . Mars 1934. par Joseph Toussaint, et à et au Sud par le Marché, a l'Ouest par Samuel Ilance. l'Est par Kerlegrand Conzé, Com. de Camp- Une propriété, d'une super- Mr. Egard Percy. 13 et à l'Ouest par la Rue du Perrin Habitation ficie de 5ha 16 bornée: : Au 11 Juillet 34.

, à T'Est Rue du Marché. fondeur, bornée: : Au Nord pro- son 8 . Mars 1934. par Joseph Toussaint, et à et au Sud par le Marché, a l'Ouest par Samuel Ilance. l'Est par Kerlegrand Conzé, Com. de Camp- Une propriété, d'une super- Mr. Egard Percy. 13 et à l'Ouest par la Rue du Perrin Habitation ficie de 5ha 16 bornée: : Au 11 Juillet 34. Sept. 34 Marché. Picré. Nord, au Sud, à l'Est et à Grande Rivière du Une propriété, mesurant 5 Mr. Ulrick Hérivaux l'Ouest par Dubois D. ConsNord, Rue du m. de façade sur 7 m. de 8 Mars 22 Oct. 34 tant. Marché. profondeur, bornée: Au 1934. Com. de Croix- Une propriété, d'une super- Georges Carrié.. 13 Sept. 34 Nord et à l'Est par le Mardes-Bouquets, Ha- ficie de 6 carreaux environ, 16. Juillet 34. ché, au Sud par une ruelle, bitation Dujour. bornée: : Au Nord par la et à l'Ouest par Mme. Dugrande Route Beudet-Portmont Guillaume. au-Prince, au Sud par. Azace Commune de Fort- Un terrain, d'une étenduc Romain, à T'Est par Régina Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: Au Mr. 12Mai Llia Raphaèl 22 Oct. 34 Dupiton et à l'Ouest par qui tion Marin. Nord, au Sud, à 1984. de droit. l'Est et Com. de Croix- Une propriété, d'une étendue Georges Carrié a l'Ouest par l'habitation des-Bouquets, Ha- de 7 Carreaux environ, bor- 16 Juillet 34. 13 Sept. 34 Commnune de Port- Marin. Une bitation Dujour. née: Au Nord par les ConRuelle propriété de la conte- Mr. Julien Volmar.. 22 Oct. 34 sorts Saul Décatus, au Sud au-Prince, nance de 12 mètres de fa- 6 Juin 1934. par Mme Baker, à l'Est par Ackermann. çade sur 16 mètres de prol'habitation Sayamne-Blonde, fondeur, bornée au Nord par et à l'Ouest par qui de droit. Mme. Dulara, au Sud par Commune de Port- Une propriété, mesurant 19 Mr. Turenne Maitre 13 la ruelle Ackermann, à l'Est au-Prince, Rue de m 1/2 de Façade sur une 17-7-34. Sept. 34 par Mme. Emmanuel Day, la Révolution. (En profondeur de 12 m, bornée: à l'Ouest par Mme Gérôme face de St-Fran- Au Nord par qui de droit, Lefaivre. çois de Sales, dans (Fernand Ca:olus), au Sud Commune de Fort- Cn terrain, de la contenance Mr. Volcy St-Amour 22 la cour). par Laurent Menthor, a Liberté Habita- de 5 hectares, borné: Au 12 Juin 1934. Oct. 34 l'Est par Clermont FilsMarin. Nord, au Sud, à l'Est et à Christian Blanchet, et à I'Ouest par l'habitation Mal'Ouest par Esther Delatour. rin. Com. de Pétion- Une propriété, mesurant 18 Hermann Charlot 13 Sept. 34 Commune de Fort- Un terrain, d'une Mr. Louis DereVille, Rue m 30 de façade sur une pro- 10-8-34. Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: superficie Au Charles Rubin 22 Oct. 84 noncourt, No.

l'Est et à Christian Blanchet, et à I'Ouest par l'habitation Mal'Ouest par Esther Delatour. rin. Com. de Pétion- Une propriété, mesurant 18 Hermann Charlot 13 Sept. 34 Commune de Fort- Un terrain, d'une Mr. Louis DereVille, Rue m 30 de façade sur une pro- 10-8-34. Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: superficie Au Charles Rubin 22 Oct. 84 noncourt, No. 2. fondeur de 36 m 60, bornée Marin. Nord par l'habitation Ma- 12 1934. au Nord par la rue Dererin, att Sud et à l'Ouest Juin O1 par oncourt, au Sud par le No. l'habitation Marin, et à1 l'Est 3. à 1'Est par les Nos. 1 par Loyseau. et: : (Alix Roy), et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain, de la contenance Mr. D. par le No. 4. Liberté, Habita- dc 5 hectares, Almonord 22 Oct. 34 Com. de Pétion- C'n terrain, mesurant 18 m tion Marin, Sec- Nord, borné: Au 12 Juin 1934. Ville, Rue Dere- 30 de façade sur 36m60 de Hermann Charlot... 13 Sept.34 tion No. 2. à T'Ouest au Sud, à l'Est et noncourt, No. 4. profonduer, borné: Au Nord 10-8-34. Marin. par l'habitation par la Rue Derenoncourt, au Commune de Fer- Cn terrain, d'une Sud par le No. 10, à l'Est rier, Habitation de 2 hectares, superficie Mr. Crémis Guerrier 22 Oct.34 par le No. 2, et à l'Ouest Meillac. borné: Au 27 Juin 1934. par les Nos. 6 et 8. Nord, au Sud et à l'Ouest Con de Pétion- U'ne propriété, mesurant 18 Hermana Charlot... 13 Sept. par l'Etat, et à l'Est par la Ville, Rue Gabard, m 30 de façade sur 36 m 60 10-8-34. grande Rivière la Materie. No. 3. de profondeur. bornée: Au Commune de Ter- Un terrain, contenant 4 hec- Mr. Rozalès 22 Oct. 34 Nord par le No. 2, ac Sud rier-Rouge, Habi- tares environ, borné: Au Rosèfert par la Rue Gabard, à l'Est tation Laporte. Nord et à l'Est par l'Etat, 2 Juillet 1934. par les Nos. 5 et 7, et I au Sud par le grand chemin l'Ouest par le No. 10. de Terrir-Rouge, et à 1'Ouest par le soumissionnaire. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premidre NOMS DES SOUM Premitre Siteation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Sitaatien des biene CONTEN ANCE Dates des de demandes présentation Premitre des demandes pablication Un 5 hec- Edner 22 Oct. 34 Commune de Ter- Un terrain, de la conten ance Commune de Fort- terrain mesurant 26 Fils-Aimé. rier-Rouge, Habi- de 15 hectares environ, bor- M. Exantus Angrand 22 Oct. 34 Liberté Habita- tares, borné au Nord, au Juillet 1934. tation Suffin. ne: : Au Nord et à l'Est par 3 Juillet 1934. tion Caillot. Sud, à l'Est et à l'Ouest par H. A.

Commune de Ter- Un terrain, de la conten ance Commune de Fort- terrain mesurant 26 Fils-Aimé. rier-Rouge, Habi- de 15 hectares environ, bor- M. Exantus Angrand 22 Oct. 34 Liberté Habita- tares, borné au Nord, au Juillet 1934. tation Suffin. ne: : Au Nord et à l'Est par 3 Juillet 1934. tion Caillot. Sud, à l'Est et à l'Ouest par H. A. D. C., au Sud par l'Etat. Eticia Héritiers Toussino, à 1'OuCommune de Fer- Un terrain, d'une étendue Mme. Oct. 34 est par la Rivière de Terrier, Habitation d'un hectare, borné: au Mompremier 22 rier-Rouge. Meillac. Nord, au Sud, à l'Est et 27 Juillet 1934. Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Mr. Hortencius 22 Oct. 34 à l'Ouest par l'Etat. étendue Mr. St.-Ulysse Paul 22 Oct. 84 rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au Raphaël Com. de Paulette, Un terrain, d'une 1934. tation Terre-de- Nord et à l'Ouest par I'E- 7 Juillet 1934. Stion. Fond-Blanc. d'un hectare, borné au Juillet l'Eglise. tat, au Sud par l'habitation Nord, au Sud, à l'Est, et Chaviaque, et à l'Est par à l'Ouest par l'Etat. M. Helvétius Calixte 22 Oct. 34 Marie-Jeanne. Commune de Ter- Un terrain, de la conteCommune de Lim- Une propriété, de la conte- Mme. Germaine 22 Oct. 84 rier-Rouge, Habi- nance d'un hectare, borné: 30 Juillet 1934. bé, Au Bourg. nance de 10 m. de façade Laurent tation Bon-Fond. au Nord, au Sud, à l'Est et sur 10 m. de profondeur, 7 Juillet 1934. à l'Ouest par l'Etat. 6 Lorticia Séraphin 22 Oct.34 bornée: Au Nord par PhiCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 5 Aoùt 1934. lamar Compère, au Sud par Nord, Rue Palais. mêtres de façade sur 6 m. la Rue du Cimetière, à l'Est de profondeur, bornée au par la Rue St.-Pierre, et à Nord'Est par la rue Lazare, l'Ouest par Adelucia Charau Sud par le reste de lot. l'Etat, à l'Est par la rue Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Dominique Angrand 22 Oct. 34 St. Lazare, à l'Ouest par la rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au 7 Juillet 1934. rue Palais. d'une conte- Mr. Offrane Poux 22 Oct.34 tation Terre-de- Nord et à l'Ouest par l'Etat, Commune de St.- Une propriété, Août 1934. l'Eglise. au Sud par Hertancius RaLouis du Nord, nance de 12 m. de façade 11 phaël, (l'Etat), et à l'Est Rue St.-Michel. sur 22 m. de profondeur, Marie-Jeanne. bornée: au Nord par le riCommune de Las- par Une propriété, dont la con- M. Henri Lamarre.. 22 Oct.34 vage de la Mer, au Sud par 1934. la Rue St.-Michel, à l'Est cahobas. Rue Bo- tenance n'est pas détermi- 12 Juillet un terrain inoccupé, et yer.

ël, (l'Etat), et à l'Est Rue St.-Michel. sur 22 m. de profondeur, Marie-Jeanne. bornée: au Nord par le riCommune de Las- par Une propriété, dont la con- M. Henri Lamarre.. 22 Oct.34 vage de la Mer, au Sud par 1934. la Rue St.-Michel, à l'Est cahobas. Rue Bo- tenance n'est pas détermi- 12 Juillet un terrain inoccupé, et yer. née, bornée: Au Nord par par à l'Ouest par les Héritiers Nezida Grammont (l'Etat), au Sud par Mme. Anestor Commune de Ca- Gayot. Un terrain mesurant 1 hec- Clervain Orélus... 22 Oct. 34 Riché (l'Etat), à l'Est par racol, Habitation tare, borné au Nord, au 17 Acit 1934. Cinélis Chavannes (l'Etat), Sud, à l'Est et à l'Ouest par et à l'Ouest par la Rue Fleury. le reste de l'htion. Fleury. Boyer. Un terrain, d'une étendue Mme. Suzanne Numa 22 Oct. 34 Com. de Paulette, Un terrain, de la conte- Mr. Josapha Jean 22 Oct.34 Commune de FortAu 16 Rois- nance de 8 hectares, borné: 18 Acnt 1934. Liberté, Habita- d'un hectare, borné: Juillet 1984. Habitation Nord, au Sud, à l'Est tion Jeune-Le- Nord, atl Sud et à l'Est par Place. au à l'Ouest l'Etat. blona. l'Etat, et à l'Ouest par une et par Mr. Blaise route publique. Commune des Co- Une propriété, mesurant 27 22 Oct.34 Commune de Pte- Un emplacement, mesurant Mr. Lorquet Duval.. 22 Oct. 34 teaux, Rue Saint- m. de façade sur 44 m. 30 Dorismond . Rivière-de- l'Arti- 23 m. de façade sur 12 m. J6 Juillet 1934. Joseph. de profondeur, bornée: au 20 Août 1934. bonite. Habitation de profondeur, borné: Au Nord par Largon, au Sud Moreau. Nord et à l'Est par qui de par la Mer, à l'Est par Syldroit, au Sud par le Fleuve vire Colas, et à l'Ouest par de l'Artibonite, et à l'OuLargon. Un terrain, dont la conte- Mme. Edmond Rémy 22 Oct. 34 est par mn chemin sublic. Commune de Cadéterminée, ler. 1934. Commune des Go- Un terrain, de la conte- MM. Maurice Bois- 22 Oct.34 baret, Stion Guit- nance n'est pas Sept. naives, Habitation nance d'un carreau de terre, vert et Emmanuel ton. borné: Au Nord par la Yongonie. borné: Au Nord et à l'est Noël Grande Route, au Sud par par Olga Entwisle, au Sud 19 Juillet 1934. qui de droit, à l'Est par. Agé par Annoncia Chatelain, et Exantus, et à l'Ouest par à l'ouest par qui de droit. l'Etat. terrain dont la conte- Mme. Lauvanna 22 Oct. 34 Commune de Fer- Un terrain, de la conte- Ivrena Etienne 22 Oct.34 Commune de Ca- Un rier, Htion Colin. nance de 5 hectares, borné: 19 Juillet 1934. baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée, Raymond ...

é par Annoncia Chatelain, et Exantus, et à l'Ouest par à l'ouest par qui de droit. l'Etat. terrain dont la conte- Mme. Lauvanna 22 Oct. 34 Commune de Fer- Un terrain, de la conte- Ivrena Etienne 22 Oct.34 Commune de Ca- Un rier, Htion Colin. nance de 5 hectares, borné: 19 Juillet 1934. baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée, Raymond ... .. .. .. ton. borné: : Au Nord ct à l'Est Jer. Sept. 1934. Au Nord et au Sud par de droit, au Sud l'Etat. à l'Est par la rivière par qui par Lamatrie, et à l'Ouest par la Grande Route, et à T'Oula grande route conduisant est par André Adam. à Fort-Liberté. Com. de Kenscoff, Un terrain, contenant envi- Mr. Dilcin Guidy 22 Oct. 34 Commune des Cô- Une propriété, de la conte- M. Lamartine 22 Oct. 34 Htion Thomazeau. ron 10 carreaux de terre, ler Sert 1934. borné: : Au Nord, au Sud, à teaux, Rue Saint- nance de 10 m. de façade Barthélemy l'Est et à l'Ouest par qui de Antoine. sur 13 m. de profondeur, 21 Tuillet 1934. bornée: au Nord par la Rue droit. du Marché, au Sud par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- Lauvanna Raymond. 22 Oct. 34 Blaise Dorismond, à l'Est baret, Stion Guit- nance n'est pas déterminée, ler. Sept. 1934. par Mme. Mésifort Duclair, ton. borné: Au Nord et à l'Est et à I'Ouet par la Mer. par qui de droit, au Sud par Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 6 mè- Joseph Frédéric... 22 Oct. 34 la Grande Route, et à 1'OuNord, rue Pour- tres de façade sur 5 mètres 24 Juillet 1934. est par André Adam. drière. de profondeur, borné au Commune de Ca- Un terrain, dont la conte- Mme. Edmond Rémy 22 Oct. 34 Nord par la rue Pourdrière, baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée. ler. Sept. 1934. au Sud par Sulfina Louison ton. borné: : au Nord par la (1'Etat) à l'Est par EdouiGrande route, au Sud par sine Romain (I'Etat) à r'Ouqui de droit, à l'Est par Agé est par Camilia Eustache Exantus, et à l'Ouest par (l'Etat). l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONT TENAI NCE Dates des de demandes preaatatien pablicatios NOMS DES SOUM. Premiere Situafion des bieas Dates de préseatation publication de la Une habitation de la conteuct. 34 Sitoa pation des bieas CONTENANCE des demandes Commune nance de 12 hectares 90 c. Edgard André.. 22 terrain, dont la conte- Mr. Justin Séraphin 22 Croix- des-Bou- bornée au Nord par H. Gol- 24 Sept. 1934. Com. de Gressier, Un ne 8 Sept. 1934. Oct.34 quets, Habitation qui de Htion. Gressier. nance et les abornements Galette Molette. man, au Sud par route sont pas déterminés. Pierre.. 22 Oct. 34 droit, à l'Est par la Fort-Li- Un terrain, d'une étendue Mr.

Justin Séraphin 22 Croix- des-Bou- bornée au Nord par H. Gol- 24 Sept. 1934. Com. de Gressier, Un ne 8 Sept. 1934. Oct.34 quets, Habitation qui de Htion. Gressier. nance et les abornements Galette Molette. man, au Sud par route sont pas déterminés. Pierre.. 22 Oct. 34 droit, à l'Est par la Fort-Li- Un terrain, d'une étendue Mr. Elionor 1934. de Bassin Général, à l'Ouest Com. de borné: Au 12 Sept. rivière. berté, Habitation de 2 hectares, par une 22 Oct. 34 Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Ganthier, Un terrain d'un hectare, Mr. Polynice. 1934. Jeune-Le-Blond. l'Ouest par l'Etat. borné au Nord et au Sud 28 Sept. Un terrain, de la contenance Mr. Julmiste 22 Oct. 34 Habtion. Mingret. par l'Etat, à 1'Est par FirCom. de Fort-Li- Cha- de 6 hectares, borné: Au Difficile 1984. nis, à l'Ouest par une proberté, Htion Nord par Charles Louis, au 12 Sept. priété inconnue. 22 Oct. 34 loupin. Sud Clermont Victor, à Un terrain de 1 hectare 20, Mr. Firnis... par Rivière, et à Com. de Ganthier par M. Mir- 28 Sept. 1934. l'Est par une Habtion. Mingret. borné au Nord 1'Ouest par Méus Clervil. Eucher.. 22 Oct. 84 lis,au Sud par Dodo, à l'Est Un terrain, de la contenance Mr. Pétion par l'Etat, à 1'Ouest par Com. de Fort-Liborné: Au 12 Sept. 1934. berté, Habitation de 2 hectares, et à Polinis. Mr. Mirlis... 22 Oct. 84 Chaloupin. Nord, au Sud, à PEst Com. de Ganthier, Un terrain dont la superficie borné 28 Sept. 1934. l'Ouest par l'Etat. Mr. Antoine Daumec 22 Oct. 34 Habtion. Mingret. est de 1 hectare 18, Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance 12 Sept. 1934. au Nord par une propriété Habitation de 2 hectares, borné: Au inconnue,au Sud par Firnis, berté, Nord, au Sud, à l'Est et à a l'Est et à T'Ouest par Dufour. T'Ouest par l'Etat. Luc Desmangles... 22 Oct. 34 l'Etat. Mr. Dodo... 22 Oct. 34 Cem. de Fort-Li- Une propriété, mesurant 26 12 Sept. 1934. Com. de Ganthier, Un terrain dont la superf- borné 28 Sept. 1934. Bau- m. de façade sur 43 m. de Mingret. cie est de 1 hectare, berté, Rue bornée: Au Habtion. au Nord par Firnis, au Sud phine et Grand' profondeur, Nord la Rue Dauphine, et à l'Est par l'Etat, à Rue. Sud par par les Htrs. L. S. l'Ouest par une propriété au Aubin, à l'Est par la Grand' inconnue. Mr. Giby Dilsaint 22 Oct.34 Rue, et à 1'Ouest par Htrs. Com. de Kenscoff, Un terrain de la contenance 29 Sept. 1934. Eugène Tassy. Richard St. Aubin 22 Oct. 34 Htion. Thomazeau de 10 carreaux environ, la route Cem. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 12 Sept.

trs. L. S. l'Ouest par une propriété au Aubin, à l'Est par la Grand' inconnue. Mr. Giby Dilsaint 22 Oct.34 Rue, et à 1'Ouest par Htrs. Com. de Kenscoff, Un terrain de la contenance 29 Sept. 1934. Eugène Tassy. Richard St. Aubin 22 Oct. 34 Htion. Thomazeau de 10 carreaux environ, la route Cem. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 12 Sept. 1934. borné au Nord par Sud Habitation de 10 ha. borné au Nord de Morne La Selle, au berté, Granville Dubois, au par Orélus Exalus et Petit Cottineau. par Sud par Desisna Julien, à Noël Désir, à l'Est par l'Est par St. Aubin et EuFrère Tyl, Fleurent, Chef gène Tassy, à l'Ouest par la Jean-Charles et Timostin rivière Roméo. Ténéus Difficile 22 Oct. 34 Sylvain, à l'Ouest par Alticontenant 3 hec- Mr. dor Dorsinville et Dacius Com. de Fort-Li- Un terrain, borné: Au Nord, au 12 Sept. 1934. Laplaine. 22 Oct. 34 berté, Habitation tares, l'Est par l'Etat, et de Un terrain de la contenance Mr. Racine Excellus Sud et à Com. Kenscoff, bor- 29 Sept. 1934. Chaloupin. à l'Ouest par Clermont LaHtion Thomazeau de 5 carreaux environ, né au Nord et à I'Ouest par fosse. Mr. Claudius Jacques. Fleureant Sylyain, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord Charles-Pierre... 22 Oct. 34 Pétion Tessiète, à l'Est berté, Habitation de 1 hectare, borné au (l'Etat) 12 Sept. 1934. par par Jeune Marc. 22 Oct. 34 par Michel Giordani mesurant Mr. Germilus Sicar. au Sud par le reste de l'haCom. de Ganthier, Un mètres, emplacement borné au Nord, 29 Sept. 1934. bitation Sicar, à l'Est par Htion. Trou Di- 75 Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat, à 1'Ouest par Edoumanche. au l'Etat. Oct. 34 ard fils (I'Etat). Mr. Lamarre Une par mesurant 4 Camille Joseph... 22 Fort-Li- Un terrain, de la contenance 22 Oct. 34 Com. de Port-au- propriété de 3 Octobre 1934. Com. de de 2 hectares, borné: au Zéphirin 1934. Prince, Rue des mètres environ façade, de berté, Habitation Nord et au Sud par la ri- 12 Sept. Césars. sur 25 mêtres environ Nord Colette. vière Colette, à l'Est et à profondeur, bornée au tôles, au TOuestpa: Bertrand Pierroh. Maurrasse Florentin 22 Oct.34 par une clôture la Rue en des Césars, de Port-de- Un emplacement mesurant 1934. sud par de Com. de façade 13 Sept. à I'Est par la propriété Paix, Habitation 122.35 X 127.50 de Errié, à 1'Ousur 28.90 X 17 profonMr. Georges Me. Bodin. deur, borné au Nord par le est par la propriété de rivage de la mer, au Sud Ménès Pierre d'une Pierre. étendue de Georges fils 12 Nov. 34 Un terrain par la route de Saint-Louis Com. de Miragoenviron de terre, 9 Mai 1934.

à I'Est par la propriété Paix, Habitation 122.35 X 127.50 de Errié, à 1'Ousur 28.90 X 17 profonMr. Georges Me. Bodin. deur, borné au Nord par le est par la propriété de rivage de la mer, au Sud Ménès Pierre d'une Pierre. étendue de Georges fils 12 Nov. 34 Un terrain par la route de Saint-Louis Com. de Miragoenviron de terre, 9 Mai 1934. du Nord, à l'Est par le ane. Quartier de 5 borné carreaux au Nord par la route reste du terrain à l'Etat, à Saint-Michel Ha- de eDiablées, Htrs. A. Fé1'Ouest par Cledanor Bienbitation Nan Cé- lix, au Sud par Joseph JnAimé. Maurrasse Florentin 22 Oct. 34 cile. Louis, à l'Est par Divers, Com. de Port-de- Un terrain de la contenance borné 13 Sept. 1934. à l'Ouest par Cirius SaintPaix, Habitation de 0 ha. 84 a. 85 ca. de la Cyr. au Nord par le rivage de la contenance Aristibert Robert.. 12 Nov. Bodin. mer, au Sud par la route de Com. de Terrier Un terrain borné au Nord, 12 Juillet 1934. St. Louis du Nord, à l'Est Rouge, Quartier de de 1 Sud, hect. à l'Est et à 1'Ouest par la Haitian Bananas Ltd. Paulette, Habita- au l'Etat. Co., à 1'Ouest par l'Etat intion Bois Blanc. par Une propriété d'une super- Maurice Jacques 12 Nov. 34 occupé. Mr. Nicolas Com. de Fort-Li- ficie de 5 hectares, bornée 18 Juillet 1934. Com. de Léogane, Un terrain, de la contenance A. Dessaint.. . 22 Oct.34 Liberté, Quartier au Nord, au Sud, à IEst Habitation Cassa- de 2 carreaux % de terre, che- 17 Sept. 1934. Ferrier, Htion. et à l'Ouest par l'Etat. 12 Nov. 34 borné : au Nord par un Paradès. Un terrain de la contenance Cincionne Phanor gne. min vicinal, au Sud par Com. de Fort-Li- de 2 hect. borné au Nord 18 Juillet 1934. L'occident Lemaine, à l'Est Liberté, Quartier THabitation Lagarème, par les Héritiers Garçon Ferrier, Htion. par. au Sud et à l'Ouest par I'ERosemond, Attilus Paul, Since. tat et à l'Est par la rivière Jn-Simon et Joséphine Paul, Bastingal. et à l'Ouest par les Héritiers Guerrier. LE AONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE NOMS de DES préscatatien SOUM Premikre Siteatien des biene ENANCE Jates de présentation publication Situation des bieas Dar2. demaades pablication des demandes Com. de Quartier Une propriété dont la conCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 12 Nov. Morin, Rue tenançe n'est pas détermi- Desamour Lubin 19 Nov. 34 Liberté, Quartier de. 5 hectares, borné au Mondésir Mondestin Jubilé. née. bornée au Nord par Al- 31-8-34. Ferrier, Htion. Nord par l'habitation Be- 18 Juillet 1934.

lication des demandes Com. de Quartier Une propriété dont la conCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 12 Nov. Morin, Rue tenançe n'est pas détermi- Desamour Lubin 19 Nov. 34 Liberté, Quartier de. 5 hectares, borné au Mondésir Mondestin Jubilé. née. bornée au Nord par Al- 31-8-34. Ferrier, Htion. Nord par l'habitation Be- 18 Juillet 1934. monord Nestor (l'Etat), au Mérande. hotte, au Sud par l'Etat, à Sud par la rue Jubilé, à l'Est par Augustin Jean, à l'Est -par Judith Michaud l'Ouest par Veuve. Osias (l'Etat), à l'Ouest par Mme Fort-Li- Henry. Un terrain d'une étendue de Michel Orélus.. 12 Nov. 34 Constant Alfred (l'Etat). Com. de Nord, 19 Juillet 1934. Commune de Li- Une propriété mesurant 8 Paiélia Philippe 19 Nov. 34 Liberté, Quartier 5 hectares, borné au monade, Rue St- mètres de façade sur 9 mè- 31-8-34. Ferrier, Htion. au Sud et à l'Ouest par Sauveur. tres de bornée Paradès. l'Etat, et à l'Est par Mauau Nord profondeur. par l'Etat soumisrice Jacques. Richesta Nov. 34 sionnée par Vesta Védrine, Coni. de Fort-Li- Un terrain, dont la conteJean.. 12 au Sud par l'Etat, à l'Est Liberté, Quartier nance est de 2 hectares, 19 Juillet 1934. par l'Etat rue St-Joseph, à Ferrier, Htion. borné au Nord par Michel l'Ouest par la rue RépubliMérande. Giordany, au Sud par Micaine. saél Ch.-Pierre, à l'Est et Commune de Li- Une propriété mesurant 8 Débelina Joseph... 19 Nov. 34 à l'Ouest par l'Etat. monade, Rue St- mêtres de façade sur 9 mè- 31-8-34. Com. de Limbé, Une propriété de la conte- Morin Cinéus 19 Nov. 34 Bernard. tres de profondeur, bornée Rue Place d'Ar- nance de 7 métres de façade 22-3-34. au Nord par Mme Phénélus mes. sur S mêtres de profondeur, Léo (l'Etat), au Sud par bornée au Nord et à l'Est Marcéna Jean Léo (l'Etat), par Ambroise Michel, au à l'Est par Marguerite Léo Sud par les héritiers Décius (l'Etat), à l'Ouest par la Joseph, à l'Ouest par la Rue Rue St-Bernard. Place d'Armes. Com. de Côtes de Un terrain de la contenance Siléus St. Hilaire... 19 Nov. 34 Commune de Lim- Un terrain de la C( ntenance Willy Colbert 19 Nov. 34 Fer, Htion. Fila- de demi (1/2) carreau de 1-9-34. bé, Htion. Duris- de 25 mètres de façade sur 22-3-34. trou. terre, borné au Nord par sy. 16 mètres de profondeur.

Place d'Armes. Com. de Côtes de Un terrain de la contenance Siléus St. Hilaire... 19 Nov. 34 Commune de Lim- Un terrain de la C( ntenance Willy Colbert 19 Nov. 34 Fer, Htion. Fila- de demi (1/2) carreau de 1-9-34. bé, Htion. Duris- de 25 mètres de façade sur 22-3-34. trou. terre, borné au Nord par sy. 16 mètres de profondeur. Tibidon, au Sud et à l'ouest borné au Nord et à l'Ouest par Napoléon Candy, à l'Est par Delamarre Charlot, au par Laguerre. Sud par la route qui conduit Com. de Grande Un emplacement borné au Mr. Anael Hilaire... 19 Nov. 34 au Cap-Haitien, à T'Est par Saline, Habitation Nord par André Numa, au 17-9-34. Mme. Agax Morin. Michel Lucien Nov. 34 Bourg de Grande Sud par Elena Numa, à Commune de Lim- Un terrain de la contenance Saline. l'Est par le fleuve de l'Arbé Habitation De- de 1 hectare 29, borné au 22-3-34. tibonite, à l'Ouest par la rifaux. Nord par Clémencia CharRue Spéculateur. les, au Sud par Fructudor Com. de Grande Un emplacement borné au Mme Vve NeoptoLucien, à l'Est par Mica Habitation Nord par la Prison, au Sud lème Thelus... 19 Nov. 34 Lucien, à l'Ouest par Mme Saline, Bourg de Grande par l'Etat, à l'Est par la 17-9-34. Michel Lucien. Fénelon Pierre.. Nov. 34 Saline. Rue Boyer, à l'Ouest par Commune de Lim- Une propriété mesurant 11 une Ruelle. bé, Au Bourg. mètres de façade sur 12 mè- 19-5-34. Com. de Côtes de Un emplacement mesurant Rasther Jaboin 19 Nov. 34 tres de profondeur, bornée Htion. Carré 4 mètres de façade sur 12 11-10-34. au Nord par Elvius Pierre, Fer, Marché mètres de profondeur, borné au Sud par Termélus Cadet, du au Nord par la Gendarmeà l'Est par la Rue St-Pierre, rie, au Sud par Mme Wià l'Ouest par Jn-Jumeau. Michel. liam Coquillon, à l'Est par Commune de Lim- Une propriété mesurant 7 Grand-Jean 19 Nov.34 Exilus Jacotin, à l'ouest par bé, Au Bourg. mètres de façade sur 8 mè- 7-6-34. la rue du Bord de Mer. tres de profondeur, bornée Une de la conte- Sagesse Barreau 19 Nov. 34 au Nord et à 1'Ouest par Com. de Port-au- propriété de 22 pieds environ 13-10-34. un fossé, au Sud par Michel Prince, rue Révo- nance 60 pieds enBlosaint, à l'Est par la Rue lution ou de l'En- de façade sur bornée St-Pierre. terrement. viron de profondeur, au Nord par les héritiers Com. de Borgne, Un terrain de la contenance Jaccin Paul.. 19 Nov. 34 Bellevius Bellevue, au Sud Htion. Chessé. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34.

un fossé, au Sud par Michel Prince, rue Révo- nance 60 pieds enBlosaint, à l'Est par la Rue lution ou de l'En- de façade sur bornée St-Pierre. terrement. viron de profondeur, au Nord par les héritiers Com. de Borgne, Un terrain de la contenance Jaccin Paul.. 19 Nov. 34 Bellevius Bellevue, au Sud Htion. Chessé. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. par Alexandre Juste LeNord par Mme Cazeau, au sourd. à l'Est par qui de Sud par Foncia, à l'est par droit, à 1'Ouest par la Rue Nostaire, à l'Ouest par PaRévolution ou de l'Enterredéus Louima. Com. de Borgne, Un terrain de la contenance Mme Emma Pradéu 19 Nov. 34 ment. mesurant 5 Métellus Pierre Htion. Chéché. de 1 hectare 29, borné au 25-7-34. Com- de Borgne, Une propriété façade sur 6 mè- Louis .. 19 Nov. 3. Nord par Dessotier, au Sud rue du Port. mètres de bornée 24-10-34. par la route vicinale, à l'Est tres de profondeur, Cherenfant par Lysias, à 1'Ouest par àu Pierre, Nord au Sud par par les htrs. l'habitation Jolie. Mondésir Clémencia, à l'Est par la Com. de Quartier Une propriété dont la con- Octavius 19 Nov. 34 mer, à l'Ouest la rue du Morin, Rue Fer- tenance n'est pas détermi- 7-8-34. Vieux Cimetière. par mée. néc, bornée au Nord par Leterrain de contenance Léon Bongars.. 19 Nov. 34 blanc Georges (l'Etat), au Com. de Port-au- Un la Sud par la rue Fermée, à Prince, Habitation de 20 hectares environ, bor- 25-10-34. l'Est par Vve. Alfred ConsPrédailler. né au Nord par Léon Bontant (l'Etat), à l'Ouest par gars et Jn-Guillaume (I'EMme Maxi Ganthier. tat), au Sud par une propriCom. de Borgne, Un terrain de 3 hectares 87 Mr. F. Laguerre Aété occupée par D. Destin Htion, Freteau. borné au Nord par Samuel, pollon .. 19 Nov. 34 et Ch. Semé, à l'Est par au Sud par Freteau, à l'Est 28-8-34. l'habitation Dumornay, à par Exaudy, à l'Ouest par l'Ouest par la propriété ocDuzody. cupée par Vil Semexant. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre