Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 12 Novembre 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 97 amical souvenir et vous jrivé. Remercie salutations. RIGAUD Santo Domingo recevoir cordiales Directeur : CANDELON del Senado, Port-au-Prince, prie F. MARTINEAU TELE ONE 2004 Presidente agradecido por exquisitas (Signé) Président du Sénat. SOMMAIRE: Sinceramente atenciones recibidas en esa ** Extérieures: Té- y esmeradas Secrétairerie d'Etat des entre Relations Leurs Excellences les bella Capital. TRUJILLO PIERRE-LOUIS, des Députés, légrammes échangés Vincent, Rafael Léonidas TruPresidente Président de la Chambre Présidents Molina, Sténio Messieurs F. Martineau, Président du Port-au-Prince, Haiti. ttt.e Edg. Pierre Louis, Président Président de la Chambre Sénat Traduction Recevez mes sincères remerciements des Députes. Fermin Cabral, Roca, Président de. d ChamVille de Santo-Domingo les dont j'ai été l'objet de Dominicain et Miguel de la République Dominicaine. pour attentions mon en votre bre des Députés des Commissions pour gérer les 9 Novembre votre part durant séjour intérêts Arrétés nommant des Communes de Saint-Louis du Nord et Au Président du Sénat, Capitale. des Côtes de Fer. d'Etat des Finances: : Additions à du la Port-au-Prince. exPrésident TRUJILLO Secrétairerie liste génerale des marques Franco-Haitien admises à du béneficier 10 Mars Sincèrement reconnaissant pour les tarif de l'Avenant et très dévouées attentions reçues Président TRUJILLO 1934. Sénat : Séance du 19 Août 1932. quises. dans votre belle Capitale. Santo Domingo heureux Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. (s) Président TRUJILLO Apprends avec plaisir meilleurs votre voeux pour. 1934. retour. Adresse mes et le bonheur de votre SECRETAIRERIE D'ETAT DES 10 Novembre votre personne RELATIONS EXTERIEURES President TRUJILLO, beau Pays. Santo Domingo. Signé: : PIERRE-LOUIS des dépéche de Votre de la Chambre Députés SERVICE DU PROTOCOLE: Bien reçu l'aimable Président 1934. Président VINCENT Excellence. bonne arrivée et fais 10 Novembre Port-au-Prince (Haiti). Suis heureux de sa et *** (Traduction) des, voeux sincères pour sa prospérité PIERRE-LOUIS, des Députés, très agréable de faire savoir à celle de la République Dominicaine. Président de la Chambre I1 m'est suis arrivé sans F. MARTINEAU Port-au-Prince, Haiti. Votre Excellence que je (Signe) du Sénat nos' saluts les plus. officielle. Président En vous envoyant encombre à ma résidence Excellence mes cordiaux nous nous souvenons - avec Je renouvelle à Votre *** des moments agréables sentiments de gratitude pour les délicates' Santo Domingo grand plaisir attentions dont j'ai été l'objet de sa part, MARTINEAU, Presidente del Senado passés en votre compagnie.

. MARTINEAU Port-au-Prince, Haiti. Votre Excellence que je (Signe) du Sénat nos' saluts les plus. officielle. Président En vous envoyant encombre à ma résidence Excellence mes cordiaux nous nous souvenons - avec Je renouvelle à Votre *** des moments agréables sentiments de gratitude pour les délicates' Santo Domingo grand plaisir attentions dont j'ai été l'objet de sa part, MARTINEAU, Presidente del Senado passés en votre compagnie. de la Chambre des. de celle du Gouvernement et du peuple Port-au-Prince, Haiti. ROCA, Président haitiens au cours de ma visite en votre Envio Vd. cordiales saludos aseguran- Députés. belle capitale. dole recordare siempre con placer gratos J'en garderai un souvenir inoubliable momentos su, buena compania. ROCA, la Chambre, les fonctionnaires de ma Presidente del Senado Président de de même que CABRAL, Santo Domingo suite. TRUJILLO Vous remerçie et vou's envoie mes corPrésident Traduction diales salutations. Ville de Santo-Domingo PIERRE-LOUIS Président TRUJILLO 9 Novembre 1934. Président de la Chambre des Députés. Santo-Domingo MARTINEAU, Président du Sénat. votre Haîti. C'est avec plaisir que j'apprends votre réPort-au-Prince, ARRETE arrivée en parfaite santé dans et Vous envoie salutations amicales et sidence offcielle de Santo-Domingo vous assure que je me souviendrai touSTENIO VINCENT que je reçois à nouveau vos remerciements jours avec plaisir des' agréables moments PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pour l'accueil dont vous avez été l'objet vécus en votre bonne compagnie. Vu l'article 79 de'la Constitution: à Port-au-Prince. Je garde un excellent la (Signé) CABRAL, Président du Sénat les articles 31, 32 et50 de la Loi du souvenir de, votre séjour en Haiti et Vu Octobre 1881 sur les Conseils Comcertitude que votre visite sera des plus 9Novembre 1934. fructueuses en résultats heureux pour la CABRAL, Président du Sénat, munaux;, Considérant qu'il importe, dans l'intépolitique d'amitié et de fraternité que Santo Domingo. Irêt d'the"r meillenre Administration, de poursuivent nos deux Gouvernements. Heureux savoir que vôtts êtes bien' arPrésident VINCENT LE MONITEUR de trancher la contestation possessions entre lui et le Bureau des Conle Conseil Communal de St.-1 PARAGRAPHE: qui existe dissoudre Louis du Nord et de former une Commis- (Liqueurs): <D. Guillot & Cie.> tributions; la Chambre des gérer les intérêts de cette Com5) Message par lequel Sénat une loi sion pour élections; eFourey-Gallands Représentants remet au mune jusqu'aux prochaines d'Etat de PARAGRAPHÉ 4 a votée à l'une de ses dernières Sur le rapport du Secrétaire (Parfums, etc.): qu'elle séances et qui ouvre un crédit de Gdes.

urs): <D. Guillot & Cie.> tributions; la Chambre des gérer les intérêts de cette Com5) Message par lequel Sénat une loi sion pour élections; eFourey-Gallands Représentants remet au mune jusqu'aux prochaines d'Etat de PARAGRAPHÉ 4 a votée à l'une de ses dernières Sur le rapport du Secrétaire (Parfums, etc.): qu'elle séances et qui ouvre un crédit de Gdes. l'Intérieur; <Morel & Cie.> au de T'Agriculture Arrête: : <La Reine des Crèmes> 8.332 assurer Département le paiement des frais et Art. ler. -Le Conseil Communal de St.-] pour du Dr. Barker pendant Louis du Nord est dissous. Une Commis- PARAGRAPHE: (Spécialités pharmaceutiques): appointements les mois de Juin, Juillet, Août et Sepsion composée des Leblanc citoyens Vincent Tertulien et <Dehaussy> tembre 1932; d'Etat del Baubien, Président, <Genneaux 6) Dépêche du Secrétaire Mathieu Moyot, membres est instituée l'Instruction Publique responsive au Mesgérer les intérêts de cette Commune <Laboratoires <Marques Toni-jouvences le Sénat lui demandait de pour prochaines élections. <Laboratoires Sténé> sage par lequel au sort de Mme. Hérard Lajusqu'aux 2.-Le présent Arrété sera publié s'intéresser du local de l'école de Art. du Secrétaire <Neureol Lafarge> fleur, propriétaire et exécuté à ka diligence eLaboratoiresdela Renonvances filles de 'Anse-au-Cler; de la d'Etat de l'Intérieur. à Port-au- <Benoit Perraud> 7) Message du Président RépuDonné au Palais National, à la connaissance du Sénat 1934, an 131ème cFougerats blique portant date du Prince, le 12 Novembre <Etach> que, par un Arrêté publié à la été de l'Indépendance. STENIO VINCENT 17 Août courant, l'état de siège de l'Ouest. a proPar le Président: clamé dans le Département consd'Etat de f'Intérieur: : Mr. Les pièces qui Le Secrétaire SENAT le Président: seront JH. TITUS tituent des accusés de réception Président de la SESSION ORDINAIRE classées. Le Message la du de ARRETE 19 Août 1932. République annonçant proclamation. de Séance du Vendredi Denis l'état de siège pour le Département STENIO VINCENT de Monsieur le Sénateur sera acheminé à la Commission de - PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Présidence assisté de ses Collègues Drs. l'Ouest telle Vu l'article 79 de la Constitution; St-Aude, et ler et de loi sur Raasaemeteomett 32 de la Loi du 6 Hector Paultre Justin Latortue, que de droit.-Le projet Vu les articles 31 et Commu- 2ème Secrétaires. réponse sur le revenu sera envoyé à la Octobre 1881 sur les Conseils dans l'enceinte Monsieur l'impôt des Finances. Celui qui con- : Est présent de l'Ins- Commission naux; Conseil Communal Paul Salomon, Secrétaire d'Etat cerne le serment des Agents Agricoles Considérant que le suite de truction Publique, de l'Agricuiture et du sera soumis à l'examen de la Commission des Côtes de Fer est infirmé par pétition du citoyen démission de certains membres et qu'il Travail.

ans l'enceinte Monsieur l'impôt des Finances. Celui qui con- : Est présent de l'Ins- Commission naux; Conseil Communal Paul Salomon, Secrétaire d'Etat cerne le serment des Agents Agricoles Considérant que le suite de truction Publique, de l'Agricuiture et du sera soumis à l'examen de la Commission des Côtes de Fer est infirmé par pétition du citoyen démission de certains membres et qu'il Travail. été fait et la de TAgriculture.-La au dossier de ta l'intérêt d'une meilleure Ad- L'appel nominal ayant Duchemin sera versée d'enimporte, dans Commission constatée, la séance est déclarée la Commission interparlementaire ministration, de former une majorité pour gérer les intérêts de cette Commune Commu- ouverte. du premier point de quêtes. La Chambre des Déjusqu'aux prochaines élections En conformité du jour, sanction des procès-ver- (Poursuivant): nous a aussi une loi ou- % l'ordre Secré- putés transmis en fanales; Monsieur Antoine Innocent, un Crédit supplémentaire Arrête: baux, taire-Rédacteur. sur l'invitation du Pré- vrant du Dr. Barker S'il n'y a pas d'obArt. Ler. Une Commission Président, composée donne lecture du procès-verbal de veur à ce sujet, le projet sera expédes citoyens Jérémie Latortue, Castel Buteau, la sident, séance du Mardi 26 Avril 1932, dont la servation la Commission compétente. Narcellus Narcisse et gérer les in- rédaction est adoptée. dié à Paul Salomon: Messieurs les SéMembres, est instituée des' pour Côtes de Fer Le 2ème point de l'ordre du jour étant Mr. vous demande d'intervertir térêts de la Commune au de la correspon- nateurs, je afin de voter d'urgence et jusqu'aux prochaines élections. relatif le Bureau dépouillement lit les pièces suivantes: l'ordre du jour ouvre un crédit Arrêté sera publié dance, la loi qui Art 2-Tx présent dut Président de la Répu- immédiatement de pour exécuté à la diligence du Secrétaire 1) Message le Sé- au Département P"Agriculture et blique responsit à celui par lequel les araux frais et appointements du d'Etat de l'intérieur. National, à Port-au- nat lui remettait la loi qui modifie pourvoir Dr. Barker l'année budgétaire en Donné au Palais 930 et 937 de la Loi pendant a avisé le 12 Novembre 1934, an 131ème ticles 917, 918, 919, en cours. Le Dr. Barker, par lettre Prince, No. 8 sur la Cassation des jugements le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture qu'il de l'Indépendance. STENIO VINCENT matière civile et commerciale; des accepte les modifications faites par le Président : Message par lequel la Chambre au Contrat qui le lie avec Par le d'Etat de l'Intérieur: 2) le Sénat que dans sa Corps Législatif Le Secrétaire JH. TITUS Députés, du informe 17 août courant, elle a voté le l'Etat Haitien. vous rappeler, Messieurs, Séance d'un mois la Session Vous devez de du contrat, D'ETAT DES Décret qui prolonge qu'en votant la loi sanction à SECRETATRERIE législative; des vous aviez autorisé le Gouvernement FINANCES 3) Message par lequel la Chambre prendre un crédit supplémentaire pour rétransmet au Sénat deux projets des mois de Additions à la Liste Générale des Marques Députés L'un est relatif à la perception de pondre aux appointements et du Dr.

, Séance d'un mois la Session Vous devez de du contrat, D'ETAT DES Décret qui prolonge qu'en votant la loi sanction à SECRETATRERIE législative; des vous aviez autorisé le Gouvernement FINANCES 3) Message par lequel la Chambre prendre un crédit supplémentaire pour rétransmet au Sénat deux projets des mois de Additions à la Liste Générale des Marques Députés L'un est relatif à la perception de pondre aux appointements et du Dr. admises à bénécier du Tarif de P'Avenant de loi et l'autre prévoit le Juin, Juillet, Août Septembre du 10 Mars 1934. l'impôt sur le revenu, Barker. C'est cette loi de crédit, adoptée Franco-l Haitien serment a prèter par les Agents Agri- avant hier par la Chambre des Députés PARAGRAPHE2 coles; Duchevous est présentée aujourd'hui. Je (Vermouths et apéritifs): 4) Lettre de Monsieur Pierre qui le bénéfice de l'urgence du vote <P. Taillant & Cie.> du Cap-Haitien, demandant à la demande le projet. <Société Française des anciens min, interparlementaire de dé-] immédiat pour Etablissements Cinzanow Commission- LE MONITEUR La demande d'urgence mise 80F sion, puis aux voix, est admise, en discus-; compris leurs frais de Il en est de même de celle relative La proposition Fombrun représentations. est mise [On a donc complété cette vote immédiat. atl délibération. en former le montant nécessaire prévision pour 11 est donné lecture de la Loi Monsieur le Sénateur L. des indemnités des nouveaux au paiement Bureau. par le sieurs, la Commission n'avait Nau: Mes- En raison de' cela, c'èst le Sénateurs. Le pas cru néqualificatif <supprincipe en est voté, cessaire de demander au Sénat de plémentaires gui convient au crédit. Mais L'unique considérant, les articles 1, mer ce' membre de phrase. Il est suppri- puisqu'il s'agit d'une dépense que le 3 et l'ensemble du projet de loi 2, que la nouvelle certain get actuel n'a pas pu Budgulièrement votés. sont ré- 250 dollars les indemnités Constitution qui fixe à cause. n'existait pas encore, prévoir, il vu que la Mr. le Président: La loi et Députés n'a fait des Sénateurs ce moment avoir un crédit faudrait en au Président de la sera expédiée une seule rubrique les que deux confondre sous Cependant, je le répête, u traordinaire. le promulguée. République pour être étaient payées à des valeurs qui cédé employé par le après proLe Secrétaire d'Etat Nous avons mieux titres différents. Finances pour former la Département des semblée, demande à remercie P'As- voter la loi telle qu'elle aimé deniander de servir au paiement des valeur qui doit retire, prendre congé et se Mr. le Sénateur est libellée. actuels, il faut maintenir vingt le Sénateurs sommes ici Chs. Fombrun: Nous terme <supl'ordre L'Assembléeayant repris l'exécution de en présence d'une plémentaires, du jour, il est donné lecture de crédit extraordinaire. Le demande Mis aux voix, le considérant est le Sénateur Nau du rapport par Sénateurs ayant été fixé à 15 nombre des sans modification. adopté la Commission des suivant, de titutien- de 1918, par la Cons- Les articles 1, 2, 3 et jet de loi relatif Finances, sur le pronous ne pouvons pas' au- Hoi sont l'ensemble de la de aux indemnités et frais le jourd'hui ajouter à la valeur prévue Mr.

ordinaire. Le demande Mis aux voix, le considérant est le Sénateur Nau du rapport par Sénateurs ayant été fixé à 15 nombre des sans modification. adopté la Commission des suivant, de titutien- de 1918, par la Cons- Les articles 1, 2, 3 et jet de loi relatif Finances, sur le pronous ne pouvons pas' au- Hoi sont l'ensemble de la de aux indemnités et frais le jourd'hui ajouter à la valeur prévue Mr. le régulièrement votés. représentation des Membres du Corps paiement des indemnités des pour Président: A cause de la petite Législatif: Nous avons devant nous en ce Sénateurs. modification sera qui a été faite à la loi, elle COMMISSION DES FINANCES lje le répête, un crédit extraordinaire moment, retournée. à la Chambre des RAPPORT cessité par né- (Poursuivant): L'ordre du Députés. Messieurs les Sénateurs, des Sénateurs. l'augmentation Je maintiens du nombre épuisé, si un Sénateur désire jour est La Commission des donc ma pro- l"Assemblée entretenir de Loi Finances a étudié le Projet position. néral, d'une question d'intérêt gé 1932 déposé par l'Exéeutif et voté le 5 Août Mise aux voix, la motion du la parole lui est accordée. par la Chambre des Députés. Fombrun est adoptée. Sénateur Mr. le Sénateur P. Il est relatif aux indenmités et frais Le deuxième sire aujourd'hui Hudicourt:Je déprésentation des de re- sont considérant et l'article ler de entretenir, Messieurs les de Députés et Sénateurs qu'il admis. Sénateurs la question des réunir conformément à la Constitution s'agit L'article 2 est mis en d'Assurance. Compagnies une méme rubrique et aussi à l'ouverture sous d'un Mr. le Sénateur Chs. discussion. Vous savez qu'ily a de Crédit destiné au paiement des cin sieurs, j'ai fait observer Fombrun: Mes- pagnies d'Assurance en beaucoup ce ComSénateurs. nouveaux que nous tout à l'heure Haiti. Il existe des moment en Votre Commission fait observer demande de sommes crédit en présence d'une rance sur la contre Compagnies d'Assuse justifie de l'énoncé méme que le Projet vois donc extraordinaire. Je-nej Parmi ces vie, l'incendie et etc. articles I et 2. des buts visés aux cing nouveaux pas pourquoi on ajouterait les en a qui s'établissent Compagnies dans d'Assurance, le il y La Commission conclut tuel a Sénateurs au Budget ac- des affaires Pays, font au vote du tel qui été voté sous et y demeurent. qu'il nous est venu de la Chambre des Projet cienne Constitution. l'empire de l'an a d'autres qui à un certain Mais il y en Fait à la Maison Nationale, à Députés. Mr. le Sénateur D. retirent bien qu'elles aient moment, se le 19 Août 1932, an 129ème de Port-au-Prince, pas lieu d'inscrire la Jeannot: 11 n'y aj trats avec beaucoup signé des conLe Président: : l'Indépendance. est déjà voté. Il valeur au Budget quij personnes vivant sur le d'Haitiens ou des Le de s'agit tout Il territoire Haîtien. Les Rapporteur: : (s) Léon NAU voter la loi ouvrant un simplement importe que cette situation soit déMembres: : (s) R.

ème de Port-au-Prince, pas lieu d'inscrire la Jeannot: 11 n'y aj trats avec beaucoup signé des conLe Président: : l'Indépendance. est déjà voté. Il valeur au Budget quij personnes vivant sur le d'Haitiens ou des Le de s'agit tout Il territoire Haîtien. Les Rapporteur: : (s) Léon NAU voter la loi ouvrant un simplement importe que cette situation soit déMembres: : (s) R. Loubeau, Seymour paiement des indemnités crédit pour le sormais régularisée. C'est Monsieur le Sénateur Pradel. veaux des cinq nou- raison que je pour cette Nau sollicite Sénateurs. dépose la vote immédiat des conclusions du le: Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: vais avoir l'honneur de lire proposition à que je L'Assemblée y acquiesce. rapport. un crédit extraordinaire. Mais C'est PROPOSITION DE PAssemblée: LOI Les conclusions du rapport sont régu- considérant il s'agit d'un crédit d'après ce sur Considérant la vie et que les Compagnies d'Assurance lièrement votées. mentaire. supplé- leur contre incendie sont libres d'exercer Cevote entrainant Mr. le Sénateur P. négoce en territoire haitien; tion du principe du projet implicitement de loi de P'adop- projet a été présenté sous' Hudicourt: Si le Considérant que, depuis quelque le Bureau en passe à crédit, faut croire c'est celle cette forme, ilf Compagnies ont établi un grand temps, ces Le premier considérant fexamen du texte. Mr. le Sénateur que Chs. qui convient. gences qui font de nombreuses nombre d'Amis en discussion. de la loi est june nuance entre Fombrun: II y a soht libres aussi de lever leurs affaires et qui Mr. le Sénateur Chs. et un crédit un crédit extraordinaire cessant toute opération, sans avis comptoirs, en nous conformer Fombrun: Pour stpplémentaire. Le crédit pour le plus grand préalable et fixe i la Constitution de 1932 supplémentaire suppose l'existence d'une Pays qui se sont dommage des habitants du qui les indemnités des Membres du valeur inscrite au Budget et qu'on Considérant confiés à leur bonne foi; Corps Législatif à 250 dollars, nous mente â cause de son aug- surer que le devoir de l'Etat est d'aspouvons pas conserver dans ce ne Mr. le Sénateur. A. insuffisance. la protection à ses citoyens et â tous ceux rant lei membre de considé. cipe, l'observation du Télémaque: En prin- qui vivent sur le territoire; frais de représentations. phrase <y compris leurs,. a toute sa valeur. Sénateur Fombrun Vn l'article 55 de la Constitution; veaux Sénateurs ont été Les cinq nou libeller le Cependant, il faudrait Le Sénat a pire de la nouvelle élus sous l'em- (que le Département considérant des autrement, parce Et le Corps Législatif a rendu proposé, la Loi pouvons pas parler dans Constitution, le texte nous ne pour trouver la valeur nécessaire Finances a voulu, Art. ler.- - A partir du premier Octobre suivante: votons de <frais de représenations que nous ment des indemnités de nos cinq au paie- les Compagnies d'Assurance sur la vie et 1932, avaient été prévus par une loi spéciale. qui Collègues, employer ce qui peut nouveaux rester du incendie sont tenues, pour pouivoir obtenir contre leur Je propose la suppression des mots crédit inscrit â l'artiéle 226 du licence et leur patente de déposer à la ay' qui était afférent aux anciens Budget et Nationale de la République d'Haiti Banque Sénateurs.

de nos cinq au paie- les Compagnies d'Assurance sur la vie et 1932, avaient été prévus par une loi spéciale. qui Collègues, employer ce qui peut nouveaux rester du incendie sont tenues, pour pouivoir obtenir contre leur Je propose la suppression des mots crédit inscrit â l'artiéle 226 du licence et leur patente de déposer à la ay' qui était afférent aux anciens Budget et Nationale de la République d'Haiti Banque Sénateurs. nement montant à cinquante Mille dollars un caution-. en es- LE MONITEUR pèces ou en titres, représentant cette afin! de Public. garantir les opérations qu'elles font" somme avec le Javait, d'abord réservé sa décision afin d'enteridre] lecture du procès-verbal ORDONNANCES Art. 2--Toute infraction à cette ferme la résolution qui ren- Nous, Rodolphe sera punie d'une, amende disposition' demment prise. Ce qui avait été précé- bunal Civil de Barau, Doyen du Trimontant du égale au triple du été' procès-verbal ayant Vu Port-au-Prince; cautionnement, sanctionné ce matin, l'article 181 de la Art. 3.-La dite amende l"Assemblée de je demande à du Code Loi modificative le Tribunal sera prononcée par la statuer définitivement sur d'Instruction Criminelle, fixons faire Gorrectionnel qui statuera toute af- question, car il importe que nous l'ouverture des Assises cessante. pondions à l'Exposé des ré- lundi dix neuf Novembre Criminelles au Art. 4-La présente Loi ministériels. Départéments heures du matin. prochain, à dix abroge etc. Mr. le Président: Palais de ce Appuyé: S) Pierre Hudicourt décision déjà Conformément à la Justice, huit Octobre 1934. dans le prise par le Sénat et relatée * S) J. B. Leconte, D. Jeannot c'est la procès-verbal qui a étélu ce matin, Nous, Léon Mr. le Président: Cette senté le .Commission spéciale qui, a pré- Civil de Pierre, Doyen du Tribunal envoyée aux Commissions proposition réunies sera Président projet de la de réponse au Message du Vu l'article l'Anse-a-Veau; nances et de l'Intérieur. des FiRépublique qui devra aussi 181 du Code d'Instruction Sur la demande du Sénateur tuation. rapporter sur l'Exposé Général de la Si- Criminelle; Fixons il y est adjoint celle de la Télémaque nelle, au lundi l'ouverture de la Session crimiMr. le Sénateur D. Justice. la (Poursuivant): : Voici l'ordre' du jour de dix trois Décembre prochain, à Jeannot: Mes chers prochaine séance: heures du matin. Collegues, un Arrêté du Pouvoir I) Sanction des Palais de Justice en date du 16 Août courant Exécutif 2) procès-verbaux; de P'Anse-à-Veau, le de siège le a mis en état Lecture de la Novembre 1934.

la (Poursuivant): : Voici l'ordre' du jour de dix trois Décembre prochain, à Jeannot: Mes chers prochaine séance: heures du matin. Collegues, un Arrêté du Pouvoir I) Sanction des Palais de Justice en date du 16 Août courant Exécutif 2) procès-verbaux; de P'Anse-à-Veau, le de siège le a mis en état Lecture de la Novembre 1934. Département de l'Ouest. 3) correspondance; un Message de Mr. le Président Par Aucune Rapports dés Commissioris. Le Doyen: Léon PIERRE publique dont on a donné lecture de la Ré- ordre' du observation il n'étant faite à cet P'heure, il a été rendu tout à ânce est jour, est ainsi arrêté et. la' sémesure qui est très compte de cette Sont levée. Nous avisons le AVIS l'importance de grave, à raison de présents Messieurs les public en général et le sirons avoir cette décision, nous dé- Charles Fombrun, Normil Laurent, Sénateurs: tommerce en particulier qu'à partir du ler vernement. quelques explications du Gou- Nau, Seymour Pradel, Ant. Léon Novembre prochain nos affaires se Pour cette David Télémaque, suivront sous la raison pourposons sur les Bureaux de raison, nous dé- Elisée, Jéannot, Pierre Louis S. Zéphirin, Charles ED. ESTEVE, DENIS sociale: proposition l'Assemblée une Antoine Carré, Hudicourt, V. Leconte, Dr. avec les mêmes associés & CO. mande la d'interpellation que je deJh. Raphaël Noël, et sans autre Les Sénateurs permission de lire: court Pasquet, Léonce William, Valen- titution changement de d'aucune sorte dans la consd'interpeller les soussignés proposent au Sénat Loubeau. Rameau notre maison. la politique intérieure Membres du Gouvernement 'sur Le Président: ED. ESTEVE & CO. ment et et extérieure du Gouverne- (s) Denis St.-AUDE 1932, mettant spécialement le sur l'Arrêté du 16 Août Les Secrétaires: ADMINISTRATION ide siège. Départenent de l'Ouest en état (s) Dr. Hector Paultre, DES CONTRIBUTIONS GENERALE Dr. J. Latortue L'interpellation Fait à la Maison est fixée à Mardi 23 Aoît. Le Secrétaire-Redacteur: AVIS Nationale, 19 Août 1932. ADJUDICATION DE (s) D. JEANNOT (s) J. LAURENT Ilest SALINE Ant. Telémaque, Léon Nau, Pour copie fait savoir à tous ceux à qui il Loubeau, Dr. Seymour Pradel, R. conforme: partiendra que le 20 décembre apLatortue, Dr. Hector Paultre. Le' Chef de Bureau du procédé, sur la mise à de 1934, il sera Mr. le Président: Sénat: fixée prix Gdes 36;00 droit sera donnée Telle suite que de par l'Administration Générale des les à la proposition de MM. Clément DEJEAN Contributions et par le Ministère de téressés Senateurs. Les Secrétaires d'Etat inl'Encanteur public des Gonaives à en seront régulièrement iniorAVIS dication au plus offrant et dernier l'adjumés.

, sur la mise à de 1934, il sera Mr. le Président: Sénat: fixée prix Gdes 36;00 droit sera donnée Telle suite que de par l'Administration Générale des les à la proposition de MM. Clément DEJEAN Contributions et par le Ministère de téressés Senateurs. Les Secrétaires d'Etat inl'Encanteur public des Gonaives à en seront régulièrement iniorAVIS dication au plus offrant et dernier l'adjumés. Le chèque au No. 115159, risseur, et en présence du enchéMr. le Sénateur A. A., Bord. No. 35 Art. C. G. Magistrat Préfet ou du sieurs, à l'une de Télémaque: Mesémis en faveur de G. Communal des Gonaives, du nos dernières séances, Barreyre, Port-au-Prince, le 13 Commissaire du près relativement à Octobre Gouvernement la réponse à faire à l'Ex- 1934, de gourdes 234.00, étant Tribunal Civil des Gonaïves (ou du le posé General de la déclaré nul, égaré, est de Paix des Juge Situation, le Sénat dressé, duplicata devant en être des parties Gonaïves) de Texploitation l'Etat suivantes du domaine privé de SOCIETE HAITIENNE DE PECHERIES sel. Cette disponibles pour la production du des adjudication se fera au Bureau Port-au-Prince, le 24 Octobre 1934. heures Contributions des Gonaives à 10 CONVOCATION du matin, et ce, seil d'Adiministration Conformément aux stipulations de T'article 9 des Statuts loi du 16 Septembre 1932 conformément et à à la nérale Annuelle convoque les Actionnaires de la de la Société, le Con sidentiel du 7 Octobre l'Arrêté préle Samedi 24 Société en 1932. d'Haiti à trois heures trente de Novembre prochain à la Chambre Assemblée du Gé- Situation l'après-midi. Commerce Commune des Gonaives 1) Rapport du Conseil Ordre du Jour: Section Rurale ou Ville des 2) Elections des Membres d'Administration. du sortant; Habitation ou Saline Rue Gonaives, 3). Discussion des décisions Conseil d'Administration: : Abornements: Nord, Etat; Yongonnie. 4) Question d'Intérêt Général.. à, prendre pour T'Exploitation de la Société; Est, Rue Quai Alexandre; Ouest, Sud, Rue Etat; du Quai, Léonçe BORNO Gonaives, le 9 Novembre 1934. Président du Conseii d'Administration Franklin BRIERE Collecteur des Contributions LE JONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sitagion des biens CONTEM tA ANCE Dates de DES peisentation SOUM. Premiere des demandes pablication (La publication dure trois mois.). Com. de Caracol, Un terrain, d'une superficie Mr Archange 23 Juil. 34. Sieuation des biens CONTENANCE DES SQUM. Premitre Sect. Glodine: d'un hectàre, borné: Au Augustin ... demsades présentation pahlicacies : Nord par Demier, au Sud, 30 Mai 1934. Com. de Grande- Une 5m à E propriété, mesurant Mr Pierre André 23 Juil.

es pablication (La publication dure trois mois.). Com. de Caracol, Un terrain, d'une superficie Mr Archange 23 Juil. 34. Sieuation des biens CONTENANCE DES SQUM. Premitre Sect. Glodine: d'un hectàre, borné: Au Augustin ... demsades présentation pahlicacies : Nord par Demier, au Sud, 30 Mai 1934. Com. de Grande- Une 5m à E propriété, mesurant Mr Pierre André 23 Juil. 34: l'Est et à l'Ouest par l'E tat. Rivière du Nord, de façade sur 6m de profon- Guillaume. Com. de Fort-Li- Un Rue Marché deur, bornée: : Au Nord par & Mai 1934. berté, Grand'Rue. environ terrain, mesurant 10m. Mme Gédéon 23 Juil. 34. le marché, au Sud par Mme de, façade sur 25m. Manigat Surin Guerrier, à l'Est par environ de prafondeur, bor- 3,0 Mai 1934. Mme Vitélus Guillaume, et né: Au Nord et à l'Est par à l'Ouest par la. rue du l'Etat, au Sud par RemisMarché. saire St-Victor, l'Etat, et à Com. de Terrier- Une propriété, mesurant 5m Mr Colbert Pierre 88 Juil. 34. l'Ouest par la Grand'Rue. Rouge, Rue Mar- environ de façade sur 6m. 11 Mai 1934. Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une étendue de Pierre.. 34. ché. environ de profondeur, borberté, Hab. Petit- 5h. borné: Au Nord et à Espolia 31 Mai 1984. 28 Juil. née : Au Nord par les HériGourde. l'Ouest par l'Etat, au Sud tiers de C. Rozéfert, l'Etat, par qui de droit, et à l'Est au Sud par le marché de par la ravine Gustave. Terrier-Rouge, à l'Est par Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendue de T. R. Gauthier... Polidor Daniel, l'Etat, et à Paix, Hab. Baie- 19 a. 52 ca. borné: au Nord 11 23 Juil. 34. l'Ouest par l'Etat. des-Moustiques. par la Mer, au Sud à l'Est Juin 1934. Com. de Miragoi- Une propriété, mesurant 5m Monuma Lochard 23, Juil. 34; et à l'Ouest ne, Rue du Détour environ de profondeur sur 14 Mai 1934 Com. de par l'Etat. Miragoane. 8m environ de profondeur, Prince, Port-au- Une propriété, mesurant 20 Mme Louisa Danis 28 Juil. 34. bornée: Au Nord par la Avenue pieds de façade sur 110 14 Juin 1934. Mer, au Sud par la rue du Dessalines. pieds de profondeur, bornée: Détour, à l'Est par Achille Au Nord par Paul, au Sud Lindor, et â I'Ouest par Opar Justin Bouronte, à l'Est siris Laroche. par l'avenue Dessalines, et à Com. de Cavail- Une propriété, d'une éten- Mr Scutt Josué ee 23 Juil. 34: l'Ouest par Joseph Désir. lon, Hab. Léger. due de 10 ha. 32 ca. bor- 17 Mai 1934 Com. des Gonai- Une propriété, mesurant 4 Mme Etienne née: : Au Nord par les Héves, Rue Jérusa- mètres environ de façade Pauline 23 Juil. 34.

'avenue Dessalines, et à Com. de Cavail- Une propriété, d'une éten- Mr Scutt Josué ee 23 Juil. 34: l'Ouest par Joseph Désir. lon, Hab. Léger. due de 10 ha. 32 ca. bor- 17 Mai 1934 Com. des Gonai- Une propriété, mesurant 4 Mme Etienne née: : Au Nord par les Héves, Rue Jérusa- mètres environ de façade Pauline 23 Juil. 34. ritiers Luxama Alexandre, lem. sur 20 m. environ de 22 1934 au Sud par les Héritiers Jnfondeur, bornée: Au Nord proJuin Louis Adonis, à l'Est par les par l'Etat, au Sud par la Héritiers Augustin MoziaiRue Jérusalem, à l'Est par re, et à l'Ouest par les HéAltidor Bernier, et à l'Ouest ritiers Trezi Nieplas. par Dérilus Décembre, l'ECom. de Caracol, Un terrain dont la conte- Mr Saint-Il 23, Juil. 34. tat. Sect. Glodine, Ha- nance n'est pas déterminée, Jean-Gilles Com. de Port-aubitation Volan. borné Au Nord par l'habi- 18 Mai 1934. Un terrain, d'une superficie Pierre Dupoux.. 23 Juil. 34. tation Volan, au Sud, à l'Est Prince, Sect. St- d'un cinquième (1/5) d'hec- 27 Juin 1934. et à l'Ouest par l'Etat. Martin. tare environ de terre, borné: Com. de Marmela- Un terrain, d'une étendue Mr Beauvilus 23 Juil. 34. Au Nord par le chemin qui de, Hab. Dessour- d'un carreau de terre, bor- Beauvil conduit au Fort-National, ce. né: Au Nord, au Sud, à 21 Mai 1934 au Sud par l'Etat, occupé f'Est et à l'Ouest par l'habipar le Dr. Chenet, à l'Est tation Dessources. par le Dr. Chenet. l'Etat, et Com. des Gonai- Une propriété, mesurant 10 Mr Céus Brutus 23 Juil à l'Ouest par l'Etat occupé ves Avenue des mètres environ de façade 22 Mai 1934 34. par Pierre Dupoux. Dattes. sur 45 m. environ de proCom. des Côteaux, Une propriété, mesurant 23 Mr. Masséné 23 Juil. 34. fondeur, bornée: Au Nord Ruelle St-Joseph. mètres de façade sur 83m. Salvador par la rue des Dattes, au de profondeur. bornée: : Au 30 Juin 1934. Sud et à l'Ouest par l'Etat, Nord par Elicia Maurancy, et à l'Est par Mme Decius au Sud par Hélogène CharBlemur. les, à l'Est par la Mer, et à Com. du Cap-Hai- Un terrain d'une étendue de Mr Mompoint Soloa l'Ouest par la ruelle St-Jotien, Hab. St-Mi- 25 ares envviron borné: Au 24 Mai 1934. 23 Juil. 34. seph. -chel. Nord par Océan Jean, IECommune de Port- Une propriété, d'une éten- Mlle Virginie Robil- 13 Sept. 34 tat, au Sud par l'Etat, à au-Prince, Section due de 64/100 de centiares, lard l'Est par Josué Drouinaud, Bizoton. bornée: Au Nord par la 3-5-34.

- 25 ares envviron borné: Au 24 Mai 1934. 23 Juil. 34. seph. -chel. Nord par Océan Jean, IECommune de Port- Une propriété, d'une éten- Mlle Virginie Robil- 13 Sept. 34 tat, au Sud par l'Etat, à au-Prince, Section due de 64/100 de centiares, lard l'Est par Josué Drouinaud, Bizoton. bornée: Au Nord par la 3-5-34. Com. de Anse- et à l'Ouest par une ruelle route allant à Port-auRouge, Rues Ra- Une propriété, mesurant 10 Louise Lédor 23 Juil. 34. Prince. au Sud par les Hévine mètres environ sur toute l'é- 25 Mai 1934 ritiers Jn-Philippe (Hériet Gondine. tendue, bornée Au Nord et tiers Bazin), à l'Est par au Sud par l'Etat. à l'Est l'Etat (S. Mc-Donald) et a par la Rue Gondine, et à l'Ouest par Me. C. Benoit. Com. de l'Ouest par la rue Ravine. Commune de Las- Une propriété, d'une Gros- Une propriété, dont la con- Mr Lysias Daujervil 23 cahobas, Habitasuper- Mr. Luc Aine.. 13 Sept. 34 Morne, Rue Basse tenance n'est pas détermi- 28 Mai Juil. 34. ficie d'un hectare, bornée: 12 Juin 34. née, bornée tion Roche pable Au Nord par Mme Vve GaAu Nord par la ou Sal bouda. briel Dion, au Mme rue Basse, au Sud par A. Oracia Riché, Sud,par à l'Est Telson, à l'Est par Mme Luc Aine. et à l'Ouest par par Toussaint Trajean, et à Jeanty Rosene. Com. de Fort-Li- t'Ouest par Mme Vve JacCom. de Petite Ri- Une. dont ques. propriété, la con- Mr. Léonard Alty 13 Sept. 34 :berté Hab. Carrier nance de 2 hectares, bor- Mr Vilmar Jn-Pierre: 33 Jnil 34. vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- 20 Juin 1934. née Au Nord, au Sud, à 28 Mai 1934. lier Habitation Char- née, bornée Au Nord par le l'Est et à l'Ouest par l'ha- (Grand-Rue). littoral de la mer, au Sud bitation Carrier, l'Etat. par la grande route, à l'Est Une propriété, de la ontepar Joseph Toussaint, et à l'Ouest par Samuel [lance. LE MONITEUR NCMS DES SOUM. Premitre CONTES ENANCE demandes prtseetation pablication DES' SOUM Premikre Siraation des biens burzar NOMS CONTENANCE Dates de preseatation pablication Ulrick Hérivaux 22 Oct. 34 Siteation des biens des demaades 13 Sept. 34 Grande Rivière du Une propriété, mesuran 5 Mr. 8 Mars 1934. d'une super- Mr. Egard Percy.:. Rue m. de façade sur 7 m. de Com. de Camp- Une propriété, Au 11 Juillet 34. Nord, du bornée Au ficie de 5ha 16 bornée: Marché. profondeur, Perrin Habitation Sud, à 1'Est et à Nord et à l'Est par le MarPicré. Nord, au Dubois D. Consché, au Sud par une ruelle, l'Ouest par et à lOuest par Mme.

d'une super- Mr. Egard Percy.:. Rue m. de façade sur 7 m. de Com. de Camp- Une propriété, Au 11 Juillet 34. Nord, du bornée Au ficie de 5ha 16 bornée: Marché. profondeur, Perrin Habitation Sud, à 1'Est et à Nord et à l'Est par le MarPicré. Nord, au Dubois D. Consché, au Sud par une ruelle, l'Ouest par et à lOuest par Mme. Dutant. d'une saper- Georges Carrie.. ta. 18 Sept. 34 mont Guillaume. Com. de Croix- Une propriété, ehvirom, 16 Juillet 34. Llia Raphaël 22 Oct. 34 Ha- ficie de 6 carreaux Fort- Un terrain, d'une étendue Mr. des-Bouquets, Dujour. bognée: : Au Nord par la Commune de Habita- de 5 hectares, bornée. Au 12Mai 1934. bitation grande Route Beudet-PortLiberté, Nord, au Sud, à l'Est et au-Prince, au Sud par Azace tion Marin. a l'Ouest par Thabitation Romain, à P'Est par Rézina Marin. Dupiton et à FOuest par qui de la conte- Mr. Julien Volmar.. 22 Oct. 84 de droit. Carrie... 13 Sept. 34, Commane de Port- Une propriété mètres de fa- 6 Juin 1934. Une d'une étendue Georges au-Prince, Ruelle nance de 12 Com. de Croix- propriété, environ, bor- 16 Juillet 34. Ackermann. cade sur 16 mètres de prodes-Bouquets, Ha- de 7 Carreaux Nord par les Coniondeur, bornée au Nord par bitation Dujour. née: Au au Sud Mme. Dulara, au Sud par sorts Saul Décatus, à l'Est par la ruelle Ackermann, à l'Est par Mme Baker, Savanne-Blonde, par Mme. Emmanuel Day, T'habitation qui de droit. à l'Ouest par Mme Gérôme et à TOuest par mesurant 19 Mr. Turenne Maître 13 Sept. 34 Lefaivre. Commune de Port- Une propriété, Façade sur une 17-7-34. la contenance Mr. Volcy St-Amour 22 Oct. 34 au-Prince, Rue de m 1/2 de Commune de Fort- Un terrain, de 12 1934. Révolution. (En profondeur de 12 m. bornée: Liberté Habita- de 5 hectares, borné: An Juin la Au Nord par qui de droit, Nord, au Sud, à l'Est et à face de St-FranCa:olus), au Sud Marin. T'Ouest par Thabitation Maçois de Sales, dans (Fernand Laurent Menthor, à la cour). par Clermont Filsrin. Rubin 22 34. l'Est par et à Commune de Fort- Un terrain, d'une superficie Mr. Louis Oct. Christian Blanchet, Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: Au Charles 1'Ouest par Esther Delatour. Hermann Charlot.. 13 Sept. 34 Nord par Thabitation Ma- 12 Juin 1934. Com. de Pétion- Une propriété, mesurant"18 10-8-34. Marin. rin, au Sud et à l'Ouest par Ville, Rue Dere- m 30 de façade sur une prol'habitation Marin, et àl'Est No. 2. fondeur de 36 m 60, bornée noncourt, au Nord 'par la rue Derepar Loyseau. Mr. D. Almonord 22 Oct. 34. noncourt, au Sud par le No. Commune de Fort- Un terrain, de la contenance Au Juin 1934.

propriété, mesurant"18 10-8-34. Marin. rin, au Sud et à l'Ouest par Ville, Rue Dere- m 30 de façade sur une prol'habitation Marin, et àl'Est No. 2. fondeur de 36 m 60, bornée noncourt, au Nord 'par la rue Derepar Loyseau. Mr. D. Almonord 22 Oct. 34. noncourt, au Sud par le No. Commune de Fort- Un terrain, de la contenance Au Juin 1934. 3, à l'Est par les Nos. 1 Liberté, Habita- de 5 hectares, borné: et 3 (Alix Roy), et à l'Ouest tion Marin, Sec- Nord, au Sud, à l'Est et par le No. 4. Charlot 13 Sept. 34 tion No. 2. à T'Ouest par l'habitation Un terrain, mesurant 18 m Hermann Marin. Com. de Pétionsur 36m60 de 10-8-34. Crémis Guerrier 22 Oct. 34. Ville, Rue Dere- 30 de façade Nord Commune de Fer- Un terrain, d'une superficie Mr. 1934. borné Au borné: Au 27 Juin noncourt, No. 4. profonduer, au rier, Habitation de 2 hectares, par la Rue Derenoncourt, Meillac. Nord, au Sud et à 1'Ouest Sud par le No. 10. à l'Est par l'Etat, et à l'Est par la par le No. 2, et à l'Ouest grande Rivière la Materie. par les Nos. 6 et 8. Chartot 13 Sept. 34 contenant 4 hec- Mr. Rozalès 22 Oct. 34. Une propriété, mesurant 18 Hermann Commune de Ter- Un terrain, Rosèfert Com. de Pétion- 30 de façade sur 36 m 60 10-8-34. Habi- tares environ, borné: Au 1934. Ville, Rue Gabard, m bornée: : Au rier-Rouge, tation Nord et à l'Est par l'Etat, 2 Juillet No. 3. de profondeur. No. 2, au Sud Laporte. au Sud par le grand chemin Nord par le à l'Est de et à 1'Oupar la Rue Gabard. Terrir-Rouge, par les Nos. 6 et 7, et 1 est par le soumissionnaire. M. Exantus Angrand 22 Oct. 34. 1'Ouest par le No. 10. Hermann Charlot 13 Sept. 34 Commune de Ter- Un terrain, de la contenance bor- 3 Juillet 1934. de Pétion- Une propriété, de la conterier-Rouge, Habi- de 15 hectares environ, Com. Dere- nance de 15 m 75 de façade 10-8-34. tation Suffin. ne: Au Nord et à l'Est par Ville, Rues Au- sur une profondeur de 27 H. A. D. C., au Sud par noncourt et m 45, et bornée: Au Nord Héritiers Toussino, à TOubran, No. 6. la rue Derenoncourt, au est par la Rivière de Terpar Sud par les Nos. 8, 10 et rier-Rouge. Oct. 34 12, à l'Est par le No. 4, et de Ter- Un terrain, de la contenance Mr. Hortencius 22 àl TOuest par la Rue Aubran. Hermann Charlot 13 Sept. 34 Commune Habi- de 2 hectares, borné: Au Raphael de Pétion- Une propriété. de la conterier-Rouge, Nord et à 1'Ouest par l'E- 7 Juillet 1934. Com. nance de 18 m 30 de façade 10-8-34.

12, à l'Est par le No. 4, et de Ter- Un terrain, de la contenance Mr. Hortencius 22 àl TOuest par la Rue Aubran. Hermann Charlot 13 Sept. 34 Commune Habi- de 2 hectares, borné: Au Raphael de Pétion- Une propriété. de la conterier-Rouge, Nord et à 1'Ouest par l'E- 7 Juillet 1934. Com. nance de 18 m 30 de façade 10-8-34. tation Terre-depar T'habitation Ville, Rue Gabard, de T'Eglise. tat, au Sud No. 10 sur 36 m 60 profondeur, Chaviaque, et à 1'Est par bornée au Nord par le No. Marie-Jeanne. Oct. 4, au Sud par la rue GaUne de la conte- Mme. Germaine 22 34. bard, à T'Est par le Nc. 3, Commune de Lim- propriété, de 10 m. de façade Laurent et à 1'Ouest par les Nos. 10 bé, Au Bourg. nance m. de profondeur, 7 Juillet 1934. sur 10 et 12. Mr. Félix Célestin... 13 Sept. hornéc: Au Nord par PhiCommune de Gan- Une propriété. d'une super- bor- 8 Août 1934 lamar Compère, au Sud par thier, Habitation ficie de 60 hectares, la Rue du Cimetière, à l'Est Pt-Tanier. néc: Au Nord et à T'Ouest la Rue St.-Pierre, et à par Lexinna Charles, au Sud par Adelucia CharAbel Daumec. et à 1'Est lOuest pai par par Duperval Duparvil. Nel- 22 Oct.34 lot. contenance Dominique Angrand 22 Oct.34: Une mesurant 6 m Mr. Bragelonne Commune de Ter- Un terrain, de la. Commune de Gde- propriété son borné: Au 7 Juillet 1934. Rivière du Nord, de façade sur 7 m. de pro- S Mars 1934. rier-Rouge, Habi- de Nord, 2 hectares, à l'Ouest par l'Etat, fondeur, bornée: Au Nord tation Terre-de- et Rue du Marché. Sud le Marché, a au Sud par Hertancius Raet au par Conzé, l'Eglise. pharl, ("Etat), et à T'Est l'Est par Kerlegrand et à 1'Ouest par la Rue du par Marie-Jeanne. Marche. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre de peésentation pablication DES SOUM. Premiere Siteatlos des biens CONTENANCE barz." demandes 22 Oct.34 CONT "ENAI NCE HCME de prtscatation, Premitte d'une conte- Mr. Offrane Poux... Sitaation des biena des demandes Commune. de St.- Une propriété, de façade 11 Août 1934. Henri Lamarre.. 82 Oct. 34 Louis du - Nord, nance de 12 m. Commune. de Las- Une propriété, dont la con- M. 18 Juillet 1934. Rue St.-Michel. sur 22 m. de profondeur, ricahobas. Rue Bo- tenance n'est pas détermibornée: : au Nord par le née, bornée: Au Nord par vage de la Mer, au Sud par yer.

. de St.- Une propriété, de façade 11 Août 1934. Henri Lamarre.. 82 Oct. 34 Louis du - Nord, nance de 12 m. Commune. de Las- Une propriété, dont la con- M. 18 Juillet 1934. Rue St.-Michel. sur 22 m. de profondeur, ricahobas. Rue Bo- tenance n'est pas détermibornée: : au Nord par le née, bornée: Au Nord par vage de la Mer, au Sud par yer. Nezida Grammont (I'Etat), la Rue St.-Michel, à l'Est au Sud par Mme. Anestor par un terrain inoccupé, et Riché (l'Etat). à l'Est, par à 1'Ouest par les Héritiers Cinélis Chavannes (l'Etat), Gayot., 22 Oct. 34 et à "'Ouest par la Rue de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Clervain Orélus... Boyer. Commune borné Nord, au 17 Aoit 1934. Numa 22 Oct 34 racol, Habitation tare, au Un terrain, d'une étendue Mme.Suzanne . : Sud, à TEst et à l'Ouest par Commune de Fort- hectare, borné: Au 16 Juillet 1934. Fleury. le reste de l'htion. Fleury. Liberté, Habita- d'un Mr. Jean... 22 Oct. 34 Nord, au Sud et à l'Est par de Paulette, Un terrain, de la conte- Josapha 1934. tion Jeune-Le- l'Etat, et à 1'Odest par une Com. Bois- nance de 8 hectares, borné: 18 Anit blond. Habitation au Sud, à 1'Est route publique. Duval.. 22 Oct.34 Place. au: Nord, l'Etat. Un emplacement, mesurant Mr. Lorquet et à lOuest par Commune de Ptem. 16 Juillet 1934. 27 Mr. Blaise 22 Oct. 34 Rivière-de- T'Arti- 23 m. de façade sur 12 Commune des Co- Une propriété, mesurant Habitation de profondeur, borné: : Au teaux, Rue Saint- m. de façade sur 44 m. 30 Dorismond 20 Août 1934. bonite, Nord et à l'Est par qui de Joseph. de profondeur, bornée: au Moreau. droit, au Sud par le Fleuve Nord par Largon, au Sud de "Artibonite, et à l'Oupar la Mer, à l'Est par Sylest par nn chemin public. vire Colas, et à l'Ouest par conte- MM. Maurice Bois- 22 Oct. Commune des Go- Un terrain, de la vert et Emmanuel Largon. dont la conte- Mme. Edmond Rémy 22 Oct. 34 nance d'un carreau de terre, Commune de Ca- Un terrain, Sept. 1934. naives, Habitation borné: Au Nord et à l'est Noël ... 1924. baret, Stion Guit- nance n'est pas déterminée, la ler. Yongonie. Olga Entwisle, au Sud 19 Juillet borné: Au Nord par par Annoncia Chatelain, et ton. Grande Route, au Sud par par qui de droit. de droit, à l'Est par Agé à l'ouest par Ivrena Etienne. 82 Oct.34 qui Exantus, et à 'Ouest par Commune de Fer- Un terrain, de la borné: conte- 19 Juillet 1934. I'Etat. Htion Colin. nance de 5 hectares, la conte- Mme.

isle, au Sud 19 Juillet borné: Au Nord par par Annoncia Chatelain, et ton. Grande Route, au Sud par par qui de droit. de droit, à l'Est par Agé à l'ouest par Ivrena Etienne. 82 Oct.34 qui Exantus, et à 'Ouest par Commune de Fer- Un terrain, de la borné: conte- 19 Juillet 1934. I'Etat. Htion Colin. nance de 5 hectares, la conte- Mme. Lauvanna 22 Oct. 34 cier, Au Nord et au Sud par Commune de Ca- Un terrain dont déterminée, Raymond l'Etat, à l'Est par la rivière baret, Stidn. Guit- nance n'est Au Nord pas et à l'Est ler. Sept. 1934. Lamatrie, et à l'Ouest par ton. harné: de droit, au Sud par la grande route conduisant par la Grande qui Route, et à T'Onà Fort-Liberté. M. Lamartine 22 Oct.34 est par André Adam. des C6- Une propriété, de la contecontenant envi- Mr. Dilcin Guidy. 22 Oct. Commune Saint- nance de 10 m. de façade Barthélemy 1934. Com. de Kenscoff, Un terrain, terre, ler. Sept. 1934. teaux, Rue de profondeur. 21. Juillet Htion Thomazeau. ron 10 carreaux de Antoine. sur 13 m. la Rue borné: Au Nord, au Sud, à bornée: au Nord par l'Est et à l'Onest par qui de du Marché, au Sud par droit. Blaise Dorismond, à l'Est Lauvanna Rayniond. 22 Oct.84 Mme. Mésifort Duclair, de Ca- Un terrain dont. la conte1934. par Commune ler. Sept. et à l'Ouet par la Mer. 83 Oct. 84 baret, Stion Guit- nance : n'est Au pas Nord déterminée, et à l'Est Trou-du- Un terrain mesurant G mè- Joseph Frédéric 1934. ton. borné: droit, au Sud par Com. de de façade sur 5 mètres 24 Juillet par qui de à lOuNord, rue Pour- tres borné au la Grande Route, et drière. de profondeur, Pourdrière, est par André Adam. Nord par la rue Mme. Edmond Rémy 22 Oct.34 au Sud par Sulfina Louison Commune de Ca- Un terrain, dont la conte- ier. Sept. 1934: (I'Etat) à l'Est par Edouibaret, Stion. Guit- nasee n'est pas déterminée, la sine Romain ('Etat) à 1'Outon: borné: au' Nord par Camilia Eustache Grande route, au Sud par est par qui de droit, à l'Est par Agé (I'Etat). Edner 83 Oct. 24 Exantus, et à l'Ouest par de Fort- Un terrain mesurant 5 hec- 26 Fils-Aim... 1934. l'Etat. Commune Habita- tares, borné au Nord, au Juillet dont la conte- Mr. Justin Séraphin 22 Oct.34 Liberté Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Gressier, Un terrain, et les abornements de 8 Sept. 1934. tion Caillot.

ner 83 Oct. 24 Exantus, et à l'Ouest par de Fort- Un terrain mesurant 5 hec- 26 Fils-Aim... 1934. l'Etat. Commune Habita- tares, borné au Nord, au Juillet dont la conte- Mr. Justin Séraphin 22 Oct.34 Liberté Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Gressier, Un terrain, et les abornements de 8 Sept. 1934. tion Caillot. l'Etat. Htion. Gressier. nance déterminés. terrain, d'une étendue Mme. Eticia sont pas Mr. Elionor Pierre.. 22 Oct- 34 Commune de Fer- Un borné: au Mompremier 82 Oct.84 Com., de Fort-Li- Un, terrain, d'une étendue 1934. Habitation d'un hectare, et 27 Juillet 1934. 2 hectares, borné: Au 12 Sept. rier, Nord, au Sud, à l'Est berté, Habitation de Nord, au Sud, à l'Est et à Meillac. à T'Ouest par l'Etat. Jeune-Le-Blond I'Ouest l'Etat. Mr. St.-Ulyase Paul 22 Oct. 34 par Un terrain, d'une étendue 1934. Un de la contenance Mr. Julmiste Com. de Paulette, borné au 28 Juillet Com. de Fort-Li- terrain, Au Difficile 22 Oct. 34 Stion.I Fond-Blanc. d'un hectare, à l'Est, et berté, Htion Cha- de 5 hectares, borné: 12 Sept. 1984. Nord, au Sud, Nord par Charles Louis, au à1 l'Ouest par T'Etat. loupin. Sud. par Clermont Victor, à de la conte- M. Helvétius Calixte 22 Oct.34 l'Est, par une Rivière, et à Commune de Ter- Un terrain, d'un hectare, borné: 30 Juillet 1934. l'Ouest par Méus Clervil. rier-Rouge, Habi- nance Sud, à T'Est et Mr. Pétion Eucher.. 22 Oct. 34 Bon-Fond. au Nord, au Fort-Li- Un terrain, de la contenance tation à 1'Ouest par T'Etat. Oct. 24 Com. de Habitation de 2 hectares, borné: Au 12 Sept. 1934. mesurant 6 Lorticia Séraphin... 22 berté, Nord; ati Sud,. à l'Est et à Com. de," Trou-du- Une propriété sur 6 m. 5 Août 1934. Chaloupin. l'Ouest par l'Etat. Nord, Rue Palais. mètres de façade bornée au Mr. Antoine Daumec 22 Oct.34 de profondeur, Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Sept. 1934. Nord'Est par la rue Lazare, de 2 hectares, borné: Au 12 au Sud par le reste de berté, Habitation Nord, au Sud, à T'Est et à l'Etat, a l'Est par la rue Dufour: l'Ouest par l'Etat. St. Lazare, à l'Ouest par la rue Palais. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Pvemidre CONTENANCE Dates des d. demandes pritentation pablication NOMS DES SOUM Piemilhye sàdmos des biens CONTENANCE Dates des de demaades préuratatioe publication au Nord, par une propriété Sitaation des biens az det.34 inconnue,au Sud par Firnis, Une propriété, mesurant. 26 Luc Desmangles.. 1934. à T'Est et à l'Ouest par Cem.

OMS DES SOUM. Pvemidre CONTENANCE Dates des d. demandes pritentation pablication NOMS DES SOUM Piemilhye sàdmos des biens CONTENANCE Dates des de demaades préuratatioe publication au Nord, par une propriété Sitaation des biens az det.34 inconnue,au Sud par Firnis, Une propriété, mesurant. 26 Luc Desmangles.. 1934. à T'Est et à l'Ouest par Cem. de Fort-Lisur 43 m. de' 12 Sept. berté, Rue Bau- m. de façade Au l'Etat. Mr. Dodo.. 22 Oct. 3* profondeur, bornée: Un terrain dont la superfiphine et Grand' la Rue Dauphine, Com. de Ganthier, est de 1 hectare, borné 28 Sept. 1934. Rue. Nord par les Htrs. L. S. Habtion. Mingret. cie Firnis, au Sud au Sud par Grand' au Nord par à Aubin, à l'Est par la ct à l'Est par l'Etat, Rue, et à 1'Ouest par Htrs. l'Ouest par une propriété Eugène Tassy. Richard St. Aubin 22 Oct. 34 inconnue. Mr. Giby Dilsaint... 22 Oct: 3* Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord 12 Sept. 1934: Coh de Kenscoff, Un terrain de la contenance environ, 29 Sept. 1934: de 10: ha. borné au de 10 oarreaux berté, Habitation Gràrville Dubois, au Htion. Thomazeau borné au Nord par la route Cottineau. par Sud par Desisna Julien, à de Morne La Selle, au' Sud l'Est par St. Aubin et Eupar Orélus Exalus et Petit gène Tassy, à 1'Ouest par la Noël Désir, à l'Est par rivière Roméo. Ténéus Dilicile 22 Oct.34 Frère Tyl, Fléurent, Chef Fort-Li- Un terrain, contenant 3 hec- Mr. 1984. Jeân-Charles et Timostin Com. de tares, borné: Au Nord, au 12 Sept. Sylvain, à T'Ouest par Altiberté, Habitation Sud et à l'Est par l'Etat, et dor Dorsinville et Dacius Chaloupin. à l'Ouest par Clermont LaLaplaine. Mr. Racine Exeellus 22 Oct. 34. fosse. Claudius Com de Kenscof, Un terrain de la contenance bor- 29 Sept. 1934. de Fort-Li- Un terrain de la, contenance Mr. 22 Oct. 34 Htion Thomazeau de 5 carreaux environ, Com. de 1 hectare, borné au Nord Charles-Pierre.. né au iNord: et à l'Ouest par berté, Habitation 12, Sept. 1934. Jacqses. Sylvain, au Sud par Michel Giordani(TEtat) Fleureant Sicar. au Sud par le reste de l'hapar Pétion Tessiète, à l'Est bitation Sicar, à l'Est par par Jeune Marc. Mr. Germitus' ... 22 Oct. 84: l'Etat, à 1'Ouest par EdouCom. de Ganthier, Un emplacement mesurant 29 1934. ard' fils (l'Etat). Htion. Trou Di- 75 mètres, borné au l'Ouest Notd; Sept. Un terrain, de la contenance Mr. Lamarre au Sud, à l'Est et à Com. de Fort-Lihectares, borné: au Zéphirin .. 22 Oct.34 manche. l'Etat. berté, Habitation de 2 Sud la ri- 12 Sept. 1934. par Une mesurant 4 Camille Joseph 22 Oct.

ant 29 1934. ard' fils (l'Etat). Htion. Trou Di- 75 mètres, borné au l'Ouest Notd; Sept. Un terrain, de la contenance Mr. Lamarre au Sud, à l'Est et à Com. de Fort-Lihectares, borné: au Zéphirin .. 22 Oct.34 manche. l'Etat. berté, Habitation de 2 Sud la ri- 12 Sept. 1934. par Une mesurant 4 Camille Joseph 22 Oct. 34. Colette. Nord et au par Com. de Port-au- propriété 3 Octobre 1934. vière Colette, à l'Est et à Prince, Rue des mêtres environ de façade, T'Ouest par Bertrand PierCésars. sur 25 mètres environ Nord de rot. mesurant Maorrasse Florentie 28 Oet.-34! profondeur, clôture bornée en au tôles, au Com. de Port-de- Un emplacement de façade 13 Sept. -1934. par une la Rue des Césars, Habitation 122.35 x 127.60 sud par Paix, sur 28.90 X 17 de profonà T'ESt par la propriété de' Bodin. deur, borné au Nord par le Mr. Georges Errié, à 1'Ourivage de la mer,. au. Sud est par la propriété de Me. par, la route de Saint-Louis Ménès Pierre Pierre. dé fils 12 Nov. 34 du, Nord, à l'Est par le Com. de Mirago- Un terrain d'une étendue Georges 9 Mai 1934. reste du terrain à l'Etat, à de 5 carreaux environ de terre, Bienane, Quartier au Nord par la route l'Ouest par Cledanor Saint-Michel Ha- borné Htrs. A. FéAimé. Maurrasse Florentin 22 Oct. 34 bitation Nan Cé- de <Diablées, JnUn terrain de la contenance lix; au. Sud par Joseph Com.. de. Port-de: de 0 ha: 84 a. 85 ca. borné 13 Sept. 1934. cile. Louis, à l'Est par Divers, Paix, Habitation au Nord: par le rivage de la à l'Ouest par Cirius SaintBodin. mer, au Sud par la route de Cyr. contenance Aristibert Robert.. . 12 Nov.34 St. Louis du Nord, à 1'Est Com. de Terrier Un terrain de la au Nord, 12 Juillet 1934. par la Haitian Bananas Ltd: Rouge.Quartier de de 1 hect. borné l'Ouest Co., à l'Ouest par l'Etat inPaulette, Habita- au Sud, à l'Est et à occupé." tion Bois Blanc. par P'Etat. Maurice Jacqies.. 12 Nov. 34 Un tertain, de la contenance Mr. Nicolas 22 Oct. 84 Com. de Fort-Li- Une propriété d'une super1934. Com. de Léogane, 2 % de terrè, A. Desssint.. ficie de 5 hectares, bornée 18 Juillet Habitation Cassa- de carreaux un che- 17 Sept. 1924. Liberté, Quartier au Sud; à l'Est borné : au Nord par Ferrier, Htion. an Nord, gne. min vicinal, au Sud par Paradès. et à l'Ouest par l'Eiat. étendue de Michel Orélus 12 Nov. 34 L'occident Lemaine, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain d'une Nord, 19 Juillet 1934. par les Héritiers Garçon Liberté, Quartier 5 hectares, borné l'Ouest au par Rosemond; Attilus Paul, Ferrier, Htion. au; Sud. et à MauJn-Simon et Joséphine Paul, Paradès. l'Etat, et à l'Est par et à T'Ouest par les Héririce Jarques.

. 34 L'occident Lemaine, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain d'une Nord, 19 Juillet 1934. par les Héritiers Garçon Liberté, Quartier 5 hectares, borné l'Ouest au par Rosemond; Attilus Paul, Ferrier, Htion. au; Sud. et à MauJn-Simon et Joséphine Paul, Paradès. l'Etat, et à l'Est par et à T'Ouest par les Héririce Jarques. dont la conte- Richesta Jean.. 12 Nov. 34 tiers Guerrier. André. 22 Jet.34 Com. de Fort-Li- Un terrain, de 2 hectares, 19 Juillet 1934. Commune de la Une habitation de la conte: Edgard 24 Sept. 1934. Liberté, Quartier nance est Michel des-Bou- nance de 12 hectares 90 c. Fertier, Htion. borné au Nord par MiCroix- Habitation bornée au Nord par H. GolMérande. Giordany, au Sud par et quets, Molette. man, au Sud par qui de saël Ch.-Pierre, à 1'Est Galette droit, à f'Est par la route à l'Ouest par l'Etat. contenance Cincionre Phanor... 12 Nov. 34 de Bassin Général, à lOuest Com." de Fort-Li- Un terrain ide la Nord 18 Juillet 1934. par une rivière. 22 Oct. 34 Liberté, Quartier de 2 hect. borné au Gantbier, Un terrain d'un hectare, Mr: Polynice. Ferrier, Htion. par T'Habitation Lagarème, Com. de borné au Nord et au Sud 28 Sept: 1934. Since. au Sud et à l'Ouest par T'EHabtion. Mingret. par l'Etat, à 1'Est par Firtat et à 1'Est par la rivière nis, à 1'Ouest par une proBastingal. terrain de la contenapce Mondésir Mondestin 12 Nov.-34 priété inconnue. Firnis... 22 Oet:84 Com. de Fort-Li- Un borné au 18 Juillet 1934. de Ganthier Un terrain de 1 hectare 20, Mri 1934. Liberté, Quartier de 5 hectares, BeCom. borné au Nord par M. Mir- 28- Sept: Ferrier, Htion. Nord par l'habitation Habtion. Mingret. lis.au Sud par, Dodo, à l'Est Mérande." hotte, au Sud par PÉtat, à à à I'Quest par l'Est par Augustin Jean, par T'Etat, l'Ouest par Vetive. Osias Polinis. Mr: Mirlis.. 22 Oct. ss Com. de Ganthier, Un terrain dont la superficie 28 1934. flenry. Habtion. Mingret. est de 1 hectare 18, borné Sept. Iruprimerie de l'Etat Rue du Centre