Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Novembre 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 95 Chs. Elisée: Il conviendrait d'ajouMille Gourdes pour couvrir Mr. consulté ou après avoir RIGAUD naire de Deux ter: avoir : de, caprès Directeur: CANDELON des funérailles nationales de l'AdministraNE 2004 les frais Péralte et du transfert de pris des Générale renseignements des Contributionss, parce Charlemagne tion facilement évaSOMMAIRE: ses restes de Chabert au Cap-Haitien. du pré- que le doyen ne peut pas le Service des de l'Intérieur un 2.-Les voies et moyens les terres, tandis que Arrêté extraordinaire, ouvrant. au Département de Gdes 2.000 pour couvrir Art. Crédit seront tirés des disponibilités luer est qualifé pour fournir crédit nationales de Charlemagne sent Contributions la circonsles frais des funérailles du Trésor Public. tous renseignements utiles' en office Péralte. Sénat: Séance du, 18 Août 1932 billets (Suite). détériorés de Art. 3-Le présent Arrêté sera publié vu que c'est devant son que Proces-verbal de bralement de d'Haiti. à la diligence des Secrétaires tance, lieu la passation de l'acte la Banque Nationale brilement de la République d'obligations de l'Em- et exécuté et des Finances, doit avoir Proces-verbal de d'Etat de l'Intérieur d'affermage. prunt de 1910. chacun en ce qui le concerne. L. Nau: Je maintiens la proposiAdministration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Donné au Palais National, à Port-au- tion Mr. que j'ai faite à l'Assemblée car il me Prince, le 3 novembre 1934, an 131ème de semble qu'en cette matière il faut préadministratif un organe ARRETE "Indépendance. STENIO VINCENT férer à un organe le doyen du Tribunal Président: de justice, vu que de STENIO VINCENT Par le Civil ne peut pas avoir préférence PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Justice de terre de l'Etat à prendre et de lIntérieur: : lorsqu'il s'agit o à titre de Vu l'article 79 de la Constitution; JH. TITUS à titre de bien insaisissable mettre Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 4 Le Secrétaire d'Etat des Finances: ferme, et qu'il est mieux placé donné pour est Juillet 1933 sur le Budget et la ComptaCHRISTIAN LAPORTE les parties d'accord, étant les fois qu'il qu'il bilité Publique, prorogée pour l'Exercice Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures au-dessus des débats toutes de 1934-1935 par Arrété en date du 28 Sepet des LALEAU Cultes: s'agit du domaine public o1 privé Bureau LEON faut s'adresse au tembre 1934; des Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics l'Etat.

ORTE les parties d'accord, étant les fois qu'il qu'il bilité Publique, prorogée pour l'Exercice Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures au-dessus des débats toutes de 1934-1935 par Arrété en date du 28 Sepet des LALEAU Cultes: s'agit du domaine public o1 privé Bureau LEON faut s'adresse au tembre 1934; des Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics l'Etat. S'il qu'il avoir des renseiVu également les Résolutions et du Commerce: des Contributions pour Chambres Législatives en date des 28 et TIMOLEON C. BRUTUS gnements. il le fera. Et si ces renseigne29 Septembre 1934 régulièrement noti- Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction, Publique, ments sont insuffisants, il les complétera de TAgriculture et du Travail: à d'autres personnes. Par fiées au Gouvernement; GouP.J. VAUGUES en s'adressant le Considérant que, en notifiant au conséquent l'objection présentée par vernement leurs Résolutions des 28 et Sénateur Elisée tombe. le re29 Septembre 1934, les Chambres LégisMr. Télémaque: Messieurs, j'ai le désir de le voir s'y SÉNAT l'objection de l'honolatives ont exprimé gret de combattre Elisée tout en appuyant associer; a lieu de faire des SESSION ORDINAIRE rable Collègue du Sénateur Nau. Et de Considérant qu'il y Pé1932 Targumentation Civil n'avait funérailles nationales à Charlemagne Séance du Jeudi 18 Août fait. si le doyen du Tribunal ralte et qu'il y, a également lieu, suivant de (Voir le procès-verbal de la séance du 16 pas. par extraordinaire, les renseigne- religion, entente avec Madame Vve Péralte, Août 1932 au Moniteur du 6 Mars 1933) ments suffisants pour éclairer sa transférer ses restes de Chabert au Caple Sénateur Denis St.- il pourrait après s'être adressé au Bureau Présidence de Mr. nommer un expert Haitien; valeur n'est pré- Aude, assisté de ses Collègues Drs. H. des Contributions C'est toujours ainsi Considérant qu'aucune et ler et 2ème Se- pour y suppléer. made l'Exercice en cours pour Paultre J. Latortue, en en pareille vue Justice, au Budget utiles à ces fin et crétaires. qu'on procède couvrir les dépenses les dites cé- (Suite) tière. Fanfan: Pour mettre tout qu'il est urgent d'y avoir pourvoir, lieu bientôt; L. Nau: Messieurs, je me demande Mr. Edgard vous demande rémonies devant d'Etat de Mr. faut-il l'estimation soit le monde d'accord, je l'estimaSur le Rapport du Secrétaire pourquoi que Contributions. Ild'ajouter: <En cas de difficulté, Tribunal VIntérieur; faite par le Bureau des libres d'esti- tion sera faite par le doyen du de De l'avis écrit et motivé du Secrétaire faudrait laisser les parties entre les par- Civil de la Juridiction>.. S'il n'ya pas de red'Etat des Finances; mer, ou, en cas de différend contestation il n'est pas nécessaire Après délibérations en Conseil des Se- ties, ouvrir la porte par un recours. l'estimation courir à la Justice. discuscrétaires d'Etat: Je propose de mettre que entre les Mr. le Président: Je mets en d'Etat Arrête: sera faite en cas de différend Civil de sion T'amnendement du Secrétaire parties, par le doyen du Tribunal des Travaux Publics.

ances; mer, ou, en cas de différend contestation il n'est pas nécessaire Après délibérations en Conseil des Se- ties, ouvrir la porte par un recours. l'estimation courir à la Justice. discuscrétaires d'Etat: Je propose de mettre que entre les Mr. le Président: Je mets en d'Etat Arrête: sera faite en cas de différend Civil de sion T'amnendement du Secrétaire parties, par le doyen du Tribunal des Travaux Publics. Art. ler.-II est ouvert au Départe- la juridiction. ment de lIntérieur un Crédit extraordi- LE MON (TEUR quand il s'agit d'un l'habitude de rendre la justice, courir à un expert lui-même j'ai fait ma pro- sieur qui a l'alloca- bien à vendre. Il peut agir par Mr. L. Nau: Messieurs, certain la rend sans appel en fixant des éléments d'appréciation. fiosition dans l'esprit de porter un trouve tion qui à laquelle les héritiers dépossédés s'il possède le cas contraire, il a recours à un à une innovation qui se Dans d'une 3 correctif cette formule: : <Le peuvent avoir droit. homme de l'Art. S'agissant espèce dans le projet sous de toute Mr. Télémaque: Messieurs, j'abondel je crois que le Doyen du Tribunal pruopriétaire peut tester au profit plus dans le sens du Sénateur pareille, procéder à l'espersonne, conjoint. parent, allié ou autre, d'autant la discussion ne roule pas sur Civil peut parfaitement résidant sur le bien ou l'exploitant avec Nau que attribution d'un fonctionnaire de timation. Je consulte l'Assemlui etc.>. I1 me semble qu'il ya là le quelque cadre une PEtat. Le texte que nous examinons ac- blée Mr. à savoir le Président: si elle n'est pas suffisamment chose de nouveau qui déborde raison la- tuellement a trait au dédommagement à éclairée. lu droit civil, et c'est la pour on se accorder aux autres ayants droit en cas de du Secrétaire d'Etat des juelle je demande qu'en pareil cas de jus- décès ab intestat du propriétaire du bien Travaux L'amendement Publics mis aux voix est agréé. réfère à 1111 homme ayant habitué l'esprit à dire le rural de famille. En conséquence nul n'est inci- Le huitième alinéa ainsi modifié est tice assez développé, qui plus qualifié pour régler de pareils droit, plutôt qu'à une administration seule- dents que le Tribunal Civil qui est com- adopté. Le neuvième alinéa est mis enl délibérafait à sa guise en ne considérant en toutes matières. C'est à lui que nent que les intérêts matériels en jeu. pétent la loi doit confier le soin de départager tion. Mr. Télémaque: I1 serait bon de répéter Je ne pense pas que la contre-proposition puisse s'ap- les parties quand il surgit des difficultés la néme proposition faite par le Secréde Mr. le Secrétaire d'Etat meilleures à entre elles. 11 est plus commode du de s'en Tri-] taire d'Etat des Travaux Publics. C'est puyer de considérations fournies à T'appui de ma remettre à la décision du doyen toujours la même procédure.

maque: I1 serait bon de répéter Je ne pense pas que la contre-proposition puisse s'ap- les parties quand il surgit des difficultés la néme proposition faite par le Secréde Mr. le Secrétaire d'Etat meilleures à entre elles. 11 est plus commode du de s'en Tri-] taire d'Etat des Travaux Publics. C'est puyer de considérations fournies à T'appui de ma remettre à la décision du doyen toujours la même procédure. celles que j'ai bunal Civil. j'estime L'Assemblée a acquiescé. voté. motion. Messieurs, je ne Mr. L. Hibbert: Messieurs, n'est L'alinéa ainsi modifié est sont Mr. Edg. Fanfan: que siles parties sont d'accord, point Les alinéas 10, 11, 12, 13 et 14 égaqu'il soit possible de modifier de recourir au doyen. Sily a conadmis. pense pas qui met l'estimation à la besoin bien que l'on fasse lement de l'article ler est adopté. sette disposition Générale desjtestation. je comprends Lensemble charge de T'Administration semble le jappel à son esprit d'équité. Les articles 2 et 3 sont régulièrement Contributions. Car il me que Mr. L. Nau: Messieurs, je n'ai dit! jvotés. recours à la Justice n'est pas nécessaire Si les qu'il fallait recourir all Doyen RY ressortir y a L/article 4 est mis en discussion. quand il n'y, a pas de contestation. l'estima- accord entre les parties. J'ai fait vaut Sur la demande du Sénateur Paultre, parties' tombent d'accord après que s'il y a contestation entre elle il du cet article sera voté alinéa par alinéa. tioti faîte parle Bureau des Contributions, l'intervention mieux s'en remettre à la décision Le premier alinéa de l'article 4 est je 11e vois pas place l'estimation pour est contes- doyen du Tribunal Civil de la de juridiction. vue nous admis. des alinéas subséde la Justice. Si intéressées, la Mr. Fanfan: A ce point Il en est de même tée par l'une des parties mot. sommes d'accord, puisque ma contre pro- où quents et de l'ensemble. Justice intervient et place son Ilya celle position envisage les deux cas: le cas où il Les articles 5. 6. 7 et 8 sont régulièredonc deux hypothèses d'accord: à envisager: celle où elles it n'y a pas de contestation et les le cas ment adoptés. ot les parties sont je main- surgit des difficultés entre parties. et L'article 9 est mis en délibération. ne le sont pas. C'est pourquoi qu'elle Dans ce dernier cas le doyen intervient Mr. Télémaque: Je propose d'ajouter: tiens la contre-propostion. parce décide sans recours. <après avis préalable donné aux ferenvisage les deux cas. lis Mr. Elisée: Messieurs. j'appuie des la pro- miers>, car si l'Agent des Contributions transMr. L. Nau: Messieurs. quand je qu'il position du Secrétaire d'Etat Travaux de ou du Service de l'Agriculture se l'alinéa en débat. je ne vois pas vois Publics, parce qu'il est plus pratique porte sur le bien sans avis préalable, il s'agisse de désaccord des parties, je Bu- confier à TAdministration des Contribu- est possible que le propriétaire soit abla loi s'en remettant directement au l'éva- tions le soin d'estimer le bien, car cons- en sent. C'est pour éviter qu'aucune condes Contributions pour faire c'est elle qui est appelée à ne soit prise en son absence.

'alinéa en débat. je ne vois pas vois Publics, parce qu'il est plus pratique porte sur le bien sans avis préalable, il s'agisse de désaccord des parties, je Bu- confier à TAdministration des Contribu- est possible que le propriétaire soit abla loi s'en remettant directement au l'éva- tions le soin d'estimer le bien, car cons- en sent. C'est pour éviter qu'aucune condes Contributions pour faire c'est elle qui est appelée à ne soit prise en son absence. reau du bien. Et je dis qu'il est mau- somme le bien rural, à veiller à l'exécution, clusion du Sénateur Télémaque luation à celui qui administre tituer entre l'Etat et le fer-1 Lamendement en discussion. vais de permettre de cer- Idu contrat passé à jest mis les terres de l'Etat, qui en dispose mier. Donc, elle est plus apte pouvoiri à en Mr. Pradel: Je suis contre cette additaine façon, de faire l'estimation qui défunt peut juger de la valeur de ces terres et tion proposée par le Sénateur Télémaque. aux héritiers du Tandis que le Doyen constate être préjudiciable le droit de tester li- faire l'évalnation. de cettel En voici la raison: l'inspection ou non. puisque ce dernier a les biens de fa- pourra s'acquitter difficilement l'intermédiaire des si Jes conditions ont été remplies de dire au brement sans considérer d'Etat des Tra- iàche. même avec cela que j'abonde Pour cela il n'est pas besoin va se mille. Mais le Secrétaire solidarité ministé- experts. C'est pour d'État des sumissionnaire que l'inspecteur faire la vaux Publics qui, par de soil dans le sens du Secrétaire présenter tel jour déterminé pour rielle, parle quand c'est le tour Travaux Publies: en cas de contestation, constatation et se rendre cumpte si les Collègue de T'Agriculture, prétend que de on pourra s'adresser à la Justice. I1 Con- faut conditions du bail ont été observées. Je à la Justice qu'en cas des se fasse l'on ne recourt s'être bien penser meradninistration entre les suis plutôt d'avis que l'inspection contestation. On se connait Palais pour de Justice. tributions ne sera pas toujours un jour sans avis préalable. rencontré souvent au Travaux mains des étrangers. elle passera Mr. Télémaque: Messieurs. je mainMais le Seerétaire d'Etat des côté de la ju- aux Haitiens. de tiens ma proposition. parce qu'il est dit Publies sait bien quilyas à Mr. Télémaque: Je suis au regret que c'est un lopin de terre de cinq hecridiction contentienise. la juridiction gra- de- combattre le Collègue Elisée relativequ'on peut accorder au soummiscicuse. C"est à cette dernière que je ment à Texpertise. On voit bien qu'illiares de sionnaire. Or. cinq hectares c'est un peu mande atl Sénat de renvoyer les elles. parties Jej n'a pas l'habitude des us et coutumes de noins que cinq carreaux de terre et en lorsqu'il y. a contestation entre la Justice. Nous qui pratiquons depuis lavoir travaillé une partie â une certaine ne demande pas de faire naitre 111 litige longues années.

C"est à cette dernière que je ment à Texpertise. On voit bien qu'illiares de sionnaire. Or. cinq hectares c'est un peu mande atl Sénat de renvoyer les elles. parties Jej n'a pas l'habitude des us et coutumes de noins que cinq carreaux de terre et en lorsqu'il y. a contestation entre la Justice. Nous qui pratiquons depuis lavoir travaillé une partie â une certaine ne demande pas de faire naitre 111 litige longues années. nous sommes en mesure de sa maison d'habitation, l'insnécessairement. Je désire tout simple- de l'éclairer. Le Doyen du Tribunal Civilldistance peut avoir à conclure sur ce qui les parties se confrontant pour nécessairement obligé de re-lpection ment valeur que du bien s'adressent à un Mon-In'est pas la LE MONITEUR Tandis si le soumis- ! Mr. le Président: La Loi sera envoyée OBLIGATIONS DE LA DETTE DU est à sa portée. que Chambre à cause des moGOUVERNEMENT sionnaire est prévenu, il l'attendra et jà la des Députés l'amenera sur les lieux out il a établi ses difications qui y sont faites. Nous pasEmprunt 5% 1910 travaux. En conséquence il est néces- sons au troisième point de'l'ordre du jour: 500 Francs saire qu'il soit avisé. jdiscussion des conclusions du rapport des Obligations de commissions réunies des Finances et des Mr. Zéphirin: Je m'élève contre la prode (Suite) Travaux Publics sur le projet loi qui Numéros derniers position Télémaque, et voici pourquoi: institue la Direction Générale des Tra- Numéros Qnantités Coupons attachés l'individu qui a reçu la terre doit la traPublics. vailler. S'ii ne se conforme pas aux pres- vaux ci-dessus 77775-77777 Il est donné lecture du rapport criptions de la Loi, il en subira les con- mentionné dont les conclusions sont adop- 77834-77836 séquences. L'inspecteur qui est appelé tées. Le vote des conclusions impliquant 78305 à faire son devoir constate purement et l'admission du principe du projet, le bu- 78446-78447 simplement si les conditions du bail ont été renplies ou non. Dans la négative, reau passe à l'examen des textes. 78524-78528 le soumissionnaire tombera sous la sanc- Les articles I et 2 sont régulièrement 78904-78905 votés. 78972-78974 tion légale. 11 n'y a pas d'avis préalable L'article 3 est mis en délibération. 79271-79272 à lui donner (â suivre) Mr. Hibbert: Je crois, Messieurs, que 80482-80434 l'amendement de l'honorable Sénateur Té80564-80565 lémaque, comme vient de l'expliquer son 317ème Brâlement 80671-80572 Collègue Pradel. détruit le principe même PROCES-VERBAL de toute inspection. Du brûlement de Gdes. 50.000. Billets dé- 80894-80895 Mr. Fanfan: Le soumissionnaire ne tériorés de la Banque Nationale de la 80969-80972 peut pas échapper à la visite d'inspection, République d'Haiti. puisque cela rentre dans les attributions Le 22 Octobre l'an mil neuf cent trente 81047-81049 du Service National de la Production quatre, en présence des soussignés: Mr. 81125-81131

BAL de toute inspection. Du brûlement de Gdes. 50.000. Billets dé- 80894-80895 Mr. Fanfan: Le soumissionnaire ne tériorés de la Banque Nationale de la 80969-80972 peut pas échapper à la visite d'inspection, République d'Haiti. puisque cela rentre dans les attributions Le 22 Octobre l'an mil neuf cent trente 81047-81049 du Service National de la Production quatre, en présence des soussignés: Mr. 81125-81131 Agricole. 11 n'aura rien à craindre s'il a Élie Landrin. Comptable au Département 81545-81546 travaillé. Dans le cas contraire le rap- des Finances, représentant le Ministre 81753 port lui sera défavorable, qu'il ait été des Finances; Mr. Michel Beauvoir, re- 81889 avisé ou non. présentant le Représentant Fiscal, Mr. 81984 Mis aux voix, l'amendement Télémaque Léon H. Coicou, représentant le Commis- 82062 est rejeté. saire du Gouvernement près la Banque; 82239-82241 23 $ L'article 9 est admis sans modification. Mr. C. E. Van Waterschoodt, Sous-Di- 82256-82261 A l'article 10, la Commission a apporté recteur de la dite Banque, il a été procédé 82337-82341 la modification suivante: <En vue de dans le four de la Banque Nationale de 82371 l'obtention définitive d'une concession de la République d'Haiti, angle des Rues Fé- 82404 bien rural de famille, l'avis au Moniteur rou et du Magasin de l'Etat, au brûle- 82408-82409 devra être publié durant 6 mois au lieu ment de: 82449-82451 de trois>. Cinquante Mille Gourdes (Gdes 50.000) 82641-82653 L'amendement est régulièrement voté. en billets détériorés de la Banque Natio- 82693 L'article ainsi modifié est admis. nale de la République d'Haiti qui ont été 82739-82740 Les articles 11, 12, 13 et 14 sont adoptés tirés par la Direction des caveaux de la 82827-82828 sans modification. dite Banque et se décomposent comme 82843 L'article 15 est mis en discussion. suit: Mr. Télémaque: J'estime qu'il serait Billets de 2 Gdes. Série A 5.000 82902-82906 bon de reproduire ici l'amendement du B 9.000 Secrétaire d'Etat des Travaux Publics re8.000 83054-83056 lativement à l'estimation. 8.000 Mr. Pradel: Je regrette d'avoir à comE 6.000 83492-83498 battre encore une fois la façon de voir du F 6.000 83639-83643 Sénateur Télémaque, ne lui en déplaise.. 8.000 50.000 83659-83661 Mr. Télémaque: Oh! mais vous faites Cinquante Mille Gourdes (Gdes 50.000) 83720 votre devoir. ce après le contrôle des paquets reçus en 83749 Mr. Pradel (poursuivant): Il s'agit de présence du Commissaire du Gouverne- 83963-83982 deux espèces différentes. Quelqu'un sou- ment près la Banque Nationale de la Ré- 84078-84079 missionne une terre sur laquelle existe d'Haiti. une construction de l'Etat. L'individu qui publique soumissionne a la faculté d'acheter la Les opérations de brûlement jusqu'à maison, la bâtisse qui se trouve sur cette entière incinération ont duré de 10 heures 84478 I le du matin â midi.

ne- 83963-83982 deux espèces différentes. Quelqu'un sou- ment près la Banque Nationale de la Ré- 84078-84079 missionne une terre sur laquelle existe d'Haiti. une construction de l'Etat. L'individu qui publique soumissionne a la faculté d'acheter la Les opérations de brûlement jusqu'à maison, la bâtisse qui se trouve sur cette entière incinération ont duré de 10 heures 84478 I le du matin â midi. terre. Mais qui peut en fixer prix? En foi de quoi il a été dressé le présent 84607 C'est l'Etat qui est propriétaire. S'il plait les membres ci-dessus 84667 aul fermier de ne pas acheter, l'Etat est procès-verbal que lecture. 84875-84894 libre d'enlever la bâtisse. Encore une fois nommés ont signé après de Fait à Port-au-Prince en quadruple c'est au propriétaire qu'il appartient les jour, mois et an que 85234 fixer le montant de sa chose. exemplaire, L'amendement Télémaque mis aux voix dessus. Elie Landrin Michel Beauvoir est rejeté. (S) H. E. Van Waterschoodt 85679 L'ensemble de la Loi est admis. Léon Coicou, Ch. LE MONITEUR Numéros Quantités Coupons Numéros attachés derniers Numéros Quantités Coupons Numéros derniers attachés AVIS 85704-85707 Je, 85719-85720 soussigné, Gabard Lascaze Agent 23 Inspecteur des Contributions de Bainet, 93782-93786 21 exerçant les fonctions de Receveur de avise le TEnregistrement, public j'ai 22 fait choix de Monsieur que 22 Pour être mon Félix Berrouette 94729-94732 21 reau de commis-signataire au bu86004. 94811-94815 T'Enregistrement, ce, conformé86122 23 nent au prescrit de l'article 71 de la loi 95175-95179 23 régissant la matière, et 95269-95270 je réponds de sa si86197 23 gnature comme de la mienne 95363-95367 propre. 95369-95370 Bainet, le 20 Octobre 1934. 86405-86406 20 22 Gabard LASCAZE Agent des Contributions Inspecteur 86790-86791 95965-95966 AVIS 87003-87004 Le Directeur Général 20 exerçant les ionctions de des Curateur Contributions 96476-96477 23 cipal aux Successions Prin87191 96696-96699 23 tous les créanciers de la Vacantes, succession invite va87236-87239 96769-96776 20 cante d'Horacin Henry à à 96814-96815 20 T'Administration Générale des présenter 87584-87586 Contribu3 20 tions, dans le délai de six mois 87598-87599 20 tard, leurs titres de créance contre au plus dite 87730-87731 la 97228-97232 21 succession, et ce à telles fins de 22 en conformité des articles 15 que et 16 droit, de 87819-87821 la 97254-97258 20 loi du 15 Juin' 1841 régissant les 88055-88056 97296-97305 23 sions vacantes. succes88084 88108-88109 Port-au-Prince, le 9 Août 1934. François Georges 98021-98023 Directeur Général I 98078-98080 88549-88550 Conformément à l'article 15 de la Loi 88599-88605 23 du 14 Juin 1841, les créanciers de suc89053-89065 98991-98999 21 cession vacante de la feu Marcello Santini 20 sont invités à présenter leurs titres 89229-89233

es88084 88108-88109 Port-au-Prince, le 9 Août 1934. François Georges 98021-98023 Directeur Général I 98078-98080 88549-88550 Conformément à l'article 15 de la Loi 88599-88605 23 du 14 Juin 1841, les créanciers de suc89053-89065 98991-98999 21 cession vacante de la feu Marcello Santini 20 sont invités à présenter leurs titres 89229-89233 22 créance à la Direction de 99260-90262 Générale des Con89251 20 tributions, dans le délai de six mois. Port-au-Prince, le 31 Octobre 1934. François GEORGES 99650-99652 Directeur Général des Contributions 99687-99694 exerçant les fonctions de Curateur 99995-99997 I Principal aux successions vacantes 90764-90765 **s 90779-90780 100312-100315 Conformément à l'article 9 de la Loi du 14 Juin 1841, le Directeur 90853-90857 I Général des 100379-100380 Contributions exerçant les 90870-90871 fonctions de Curateur Principal aux 91372-91375 20 cantes, invite tous successions va91418 101283-101285 les débiteurs de la suc1 102019-102020 cession vacante de feu Marcello 91748-91749 22 à lui verser Santini dans le délai d'un mois au plus tard le montant de toutes les sommes gé20 néralement quelconques qu'ils doivent à 102211-102213 la dite succession, à peine être 92185-92186 21 traints voie de d'y con102228 par saisie et 22 corps. même par 92305-92306 102835-102836 102863-102864 Port-au-Prince, le 31 Octobre 1934. 93279-93281 102880-102881 102928-102931 François GEORGES 93302-93303 102932-102951 Directeur Général des I exerçant les fonctions Contributions de Curateur (â suivre) Principal aux successions vacantes. LE JONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS DES PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des biens CONTEN N AN Dates de préseatation SOUM. Premitre des demandes pablication (La publication dure trois mois.) Com. de Caracol, Un terrain, d'une superficie Mr Archange 23, Juil. 34. Siraation des biene CONTENANCE NOMS DES SOUM Première Sect. Glodine d'un hectare, borné: Au es tation Nord Augustin Com. de Grande- Une propriété, mesurant 5m Mr Pierre des demandes pablication à par Demier, au Sud, 30 Mai1934. Rivière du Nord, de façade sur 6m de André 23 Juil. 84. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Rue Marché profon- Guillaume. Com. de Fort-Lideur, bornée : Au Nord par 8 Mai 1934. berté, Grand'Rue. Un terrain, mesurant 10m. Mme Gédéon 23, Juil. 34. le marché, au Sud par Mme environ de façade sur 25m. Manigat Surin Guerrier, à l'Est par environ de profondeur, bor- 30 Mai 1934. Mme Vitélus Guillaume, et né: : Au Nord et à l'Est par à l'Ouest par la rue du l'Etat, au Sud par RemisMarché.

. berté, Grand'Rue. Un terrain, mesurant 10m. Mme Gédéon 23, Juil. 34. le marché, au Sud par Mme environ de façade sur 25m. Manigat Surin Guerrier, à l'Est par environ de profondeur, bor- 30 Mai 1934. Mme Vitélus Guillaume, et né: : Au Nord et à l'Est par à l'Ouest par la rue du l'Etat, au Sud par RemisMarché. saire St-Victor, l'Etat, et à Com. de Terrier- Une propriété, mesurant 5m Mr Colbert Pierre... 23 l'Ouest par la Grand'Rue. Rouge, Rue Mar- environ de façade sur 6m. 11 Mai 1934. Juil. 34. Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une étendue ché. environ de profondeur, borberté, Hab. Petit- 5h. borné: Au Nord et de à Espolia Pierre.. 23 Juil. 34. née: Au Nord par les HériGourde. l'Ouest par l'Etat, au Sud 31 Mai 1984. tiers de C. Rozéfert, l'Etat, par qui de droit, et à l'Est au Sud par le marché de par la ravine Gustave. Terrier-Rouge, à l'Est par Com. de Port-de- Un terrain, Polidor Daniel, l'Etat, et à Paix, Hab. Baie- 19 a. d'une étendue de .. R. Gauthier.. 23, Juil. 84. l'Ouest par l'Etat. 52 ca. borné: au Nord 11 Juin 1934. Com. de Miragod- Une propriété, mesurant 5m Monuma Lochard des-Moustiques. par la Mer, au Sud à l'Est ne, Rue du Détour environ de profondeur sur 14 Mai 1934 23 Juil. 34. et à l'Ouest par l'Etat. Miragoane. 8m environ de profondeur, Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 20 Mme Louisa Danis 23 bornée: Au Nord par la Prince, Avenue pieds de façade sur 110 14 Juin 1934. Juil. 34. Mer, au Sud par la rue du Dessalines. pieds de profondeur, bornée: Détour, à l'Est par Achille Au Nord par Paul, au Sud Lindor, et à l'Ouest par Opar Justin Bouronte, à l'Est siris Laroche. par l'avenue Dessalines, et à Com. de Cavail- Une propriété, d'une éten- Mr Scutt Josué l'Ouest par Désir. lon, Hab. Léger. due de 10 ha. 32 ca. bor- 17 Mai 1934 .. 23 Juil. 34. Com. des Gonai- Une Joseph née: Au Nord par les Héves, Rue mètres propriété, mesurant 4 Mme Etienne 23 Juil. 84. ritiers Luxama Alexandre, lem. Jérusaenviron de façade Pauline au Sud par les Héritiers Jnsur 20 m. environ de pro- 22 Juin 1934 Louis Adonis, à l'Est par les fondeur, bornée: Au Nord Héritiers Augustin Moziaipar l'Etat, au Sud par la re, et à l'Ouest par les HéRue Jérusalem, à l'Est par ritiers Trezi Nieplas. Altidor Bernier, et à l'Ouest Com, de Caracol, Un terrain dont la conte- Mr Saint-Il par Dérilus Décembre, l'ESect. Glodine, Ha- nance n'est pas déterminée, Jean-Gilles 23 Juil. 34. tat. bitation Volan. borné: : Au Nord par l'habi- 18 Mai1934. Com. de Port-au- Un terrain, d'une superficie Pierre Dupoux 23 tation Volan, au Sud, à l'Est Prince, Sect.

idor Bernier, et à l'Ouest Com, de Caracol, Un terrain dont la conte- Mr Saint-Il par Dérilus Décembre, l'ESect. Glodine, Ha- nance n'est pas déterminée, Jean-Gilles 23 Juil. 34. tat. bitation Volan. borné: : Au Nord par l'habi- 18 Mai1934. Com. de Port-au- Un terrain, d'une superficie Pierre Dupoux 23 tation Volan, au Sud, à l'Est Prince, Sect. St- d'un cinquième (1/5) d'hec- 27 Juin 1934. Juil. 34. et à l'Ouest par l'Etat. Martin. tare environ de terre, borné : Com. de Marmela- Un terrain, d'une étendue Mr Beauvilus Au Nord par le chemin qui de, Hab. Dessour- d'un carreau de terre, bor- Beauvil 23 Juil. 34. conduit au Fort-National, ce. né: Au Nord, au Sud, à 21 Mai 1934 au Sud par l'Etat, occupé l'Est et à l'Ouest par l'habipar le Dr. Chenet, à l'Est tation Dessources. par le Dr. Chenet, l'Etat, et Com. des Gonai- Une propriété, mesurant 10 Mr Céus Brutus. à l'Ouest par l'Etat ves Avenue des mètres environ de façade 22 Mai 1934 23 Juil. 34. par Pierre Dupoux. occupé Dattes. sur 45 m. environ de proCom. des Côteaux, Une propriété, mesutânt 23 Mr. Masséné fondeur, bornée: Au Nord Ruelle St-Joseph. mêtres de façade sur 83m. 23, Juil. 34, par la rue des Dattes, au de profondeur, bornée: Au Salvador Sud et à l'Ouest par l'Etat, Nord par Elicia 30 Juin 1934. et à l'Est par Mme Decius au Sud par Hélogène Maurancy, CharBlemur. les, à Com. du Cap-Hai- Un terrain d'une étendue l'Est par la Mer, et à tien, Hab. St-Mi- 25 ares envviron borné: de Mr Mompoint Solon 23 Juil. 34. l'Ouest par la ruelle St-Jochel. Nord Au 24 Mai 1934. seph. par Océan Jean, l'ECommune de Port- Une propriété, d'une étentat, au Sud par l'Etat, à au-Prince, Section due de 64/100 Mlle Virginie Robil- 13 Sept. 34 l'Est par Josué Drouinaud, Bizoton. bornée: de centiares, lard et à l'Ouest par une ruelle Au Nord par la 3-5-34. Com. de Anse- Une propriété, mesurant 10 Louise route allant à Port-auRouge, Rues Ra- mêtres environ sur toute l'é- 25 Lédor 23, Juil. 34. Prince, au Sud par les Hévine et Gondine. tendue, bornée: Au Nord Mai 1934 ritiers Jn-Philippe (Hériau Sud par l'Etat, à l'Est et tiers Bazin), à l'Est par par la Rue Gondine, et à l'Etat (S. Mc-Donald) et à l'Ouest par la rue Ravine. l'Ouest par Me. C. Benoit. Com. de Gros- Une propriété, dont la con- Mr Lysias Commune de Las- Une propriété, d'une super- Mr. Morne, Rue Basse tenance n'est Daujervil 23 Juil. 34. cahobas, Habita- ficie d'un hectare, Luc Aine. 13 Sept. 34 pas détermi- 28 Mai 1934 tion Roche bornée: 12 Juin 34.

'Ouest par la rue Ravine. l'Ouest par Me. C. Benoit. Com. de Gros- Une propriété, dont la con- Mr Lysias Commune de Las- Une propriété, d'une super- Mr. Morne, Rue Basse tenance n'est Daujervil 23 Juil. 34. cahobas, Habita- ficie d'un hectare, Luc Aine. 13 Sept. 34 pas détermi- 28 Mai 1934 tion Roche bornée: 12 Juin 34. née, bornée: : Au Nord par la pable Au Nord par Mme Vve Garue Basse, au Sud par A. ou Sal bouda. briel Dion, au Sud par Mme Telson, à l'Est par Mme Oracia Riché, à l'Est par Toussaint Trajean, et à Luc Aine, et à l'Ouest par l'Ouest par Mme Vve JacJeanty Rosene. ques. Com. de Petite Ri- Une propriété, dont la conCom. de Fort-Li- nance de 2 hectares, bor- Mr vière de Nippes, tenance n'est détermi- Mr. Léonard Alty.. 13 Sept. 34 berté Hab. Carrier née: Au Nord, Vilmar Jn-Pierre 23 Juil. 34. Habitation Char- née, pas 20 Juin 1934. au Sud. à 28 Mai 1934. lier bornée Au Nord par le l'Est et à l'Ouest par l'ha- (Grand-Rue). littoral de la mer. au Sud bitation Carrier, l'Etat. par la grande route. à l'Est Une propriété, de la contepar Joseph Toussaint, et à l'Ouest par Samuel Ilance. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premikre des biens CC ONTEN NANCE de demandes préseatation pablication SOUM Premitre Dmt. NOMS DES Sitoation CONTENAN NCE Dates de préacotation pablication Ulrick Hérivaux 22 Oct. 34 Sitoation des biens des demandes 34 Grande Rivière du Une propriété, mesurant de 5 Mr. 8 Mars 1934. d'une super- Mr. Egard Percy. 13 Sept. Nord, Rue du m. de façade sur 7 m. Com. de Camp: Une propriété, 16 bornée : Au 11 Juillet 34. profondeur, bornée: Au Perrin Habitation fcie de 5ha à l'Est et à Marché. Nord et à l'Est par le MarPicré. Nord, au Sud, Dubois D. Consché, au Sud par une ruelle, l'Ouest par et à T'Ouest par Mme. Dutant. Georges Carrié.. 13 Sept. 34 mont Guillaume. Com. de Croix- Une propriété, d'une environ, super- 16 Juillet 34. étendue Mr. Llia Raphae 22 Oct. 34 des-Bouquets, Ha- ficie de 6 carreaux la Commune de Fort- Un terrain, d'une Au 12Mai 1934. bitation Dujour. bornée : Au Nord par Liberté, Habita- de 5 hectares, bornée: à l'Est et grande Route Beudet-Porttion Marin. Nord, au Sud, au-Prince, au Sud par Azace a l'Ouest par Thabitation Romain, à T'Est par Régina Marin. Dupiton et à T'Ouest par qui de la conte- Mr. Julien Volmar.. 22 Oct.34 de droit. Carrié... 13 Sept. 84 Commune de Port- Une propriété mètres de fa- 6 Juin 1934. Croix- Une propriété, d'une étendue Georges 34. au-Prince, Ruelle nance de 12 de Com. de environ, bor- 16 Juillet Ackermann. çade sur 16 mêtres prodes-Bouquets, Ha- de 7 Carreaux Nord par les Contondeur, bornée au Nord par bitation Dujour.

.. 22 Oct.34 de droit. Carrié... 13 Sept. 84 Commune de Port- Une propriété mètres de fa- 6 Juin 1934. Croix- Une propriété, d'une étendue Georges 34. au-Prince, Ruelle nance de 12 de Com. de environ, bor- 16 Juillet Ackermann. çade sur 16 mêtres prodes-Bouquets, Ha- de 7 Carreaux Nord par les Contondeur, bornée au Nord par bitation Dujour. née: Au Saul Décatus, au Sud Mme. Dulara, au Sud par sorts Mme Baker. à l'Est par la ruelle Ackermann, à l'Est par Savanne-Blonde, par Mme. Emmanuel Day, T'habitation de droit. à l'Ouest par Mme Gérôme et à 1'Ouest par qui 19 Mr. Turenne Maitre 13 Sept. 34 Lefaivre. Commune de Port- Une propriété, mesurant sur nne 17-7-34. Mr. Volcy St-Amour 22 Oct. 34 au-Prince, Rue de m 1/2 de Façade Commune de Fort- Un terrain, de la contenance 1934. (En profondeur de 12 m, bornée: Liberté Habita- de 5 hectares, borné: Au 12 Juin la Révolution. St-Fran- Au Nord par qui de droit, Marin. Nord, au Sud, à TEst et à face de dans (Fernand Carolus), au Sud l'Ouest par T'habitation Maçois de Sales, Laurent Menthor, à rin. la cour). par PEst par Clermont Filsd'une Mr. Louis Rubin 22 Oct. 84 Christian Blanchet. et a Commune de Fort- Un terrain, bornée: superficie Au Charles T'Ouest par Ssther Delatonr. Charlot 13 Sept. 34 Liberté, Habita- de 5 hectares, l'habitation Ma- 12 Juin 1934. Une propriété, mesurant 18 Hermann Marin. Nord par Com. de Pétion- de façade sur une pro- 10-8-34. rin, au Sud et à T'Ouest par Ville, Rue Dere- m 30 bornée T'habitation Marin, et à T'Est No. 2. fondeur de 36 m 60, noncourt, au Nord par la rue Derepar Loyseau. Mr. D. Almonord 22 Oct.34 noncourt, au Sud par le No. Commune de Fort- Un terrain, de la contenance Au 12 Juin 1934. 3, à l'Est par les Nos. 1 Liberté, Habita- de 5 hectares, borné: et 3 (Alix Roy), et à l'Ouest tion Marin, Sec- Nord, au Sud, à l'Est et par le No. 4. Charlot 13 Sept. 34 tion No. 2. à 1'Ouest par l'habitation Pétion- Un terrain, mesurant 18 m Hermann Marin. Com. de sur 36m60 de 10-8-34. Crémis Guerrier 22 Oct. 84 Rue Dere- 30 de façade de Fer- Un terrain, d'une superficie Mr. Ville, borné: Au Nord Commune 2 hectares, borné: Au 27 Juin 1934. noncourt, No. 4. profonduer, la Rue Derenoncourt, au rier, Habitation de Nord, au Sud et à l'Ouest par Sud par le No. 10. à l'Est Meillac. par l'Etat, et à l'Est par la par le No. 2, et à 1'Ouest grande Rivière la Materie. par les Nos. 6 et 8. Charlot 13 Sept. 34 4 hec- Mr. Rozalès 22 Oct.34 Pétion- Une propriété, mesurant 18 Hermann Commune de Ter- Un terrain, contenant Au Rosèfert Com.

Sud et à l'Ouest par Sud par le No. 10. à l'Est Meillac. par l'Etat, et à l'Est par la par le No. 2, et à 1'Ouest grande Rivière la Materie. par les Nos. 6 et 8. Charlot 13 Sept. 34 4 hec- Mr. Rozalès 22 Oct.34 Pétion- Une propriété, mesurant 18 Hermann Commune de Ter- Un terrain, contenant Au Rosèfert Com. de m 30 de façade sur 36 m 60 10-8-34. Habi- tares environ, borné: 2 1934. Ville, Rue Gabard, bornée: Au rier-Rouge, Nord et à l'Est par l'Etat, Juillet No. 3. de profondeur, le No. 2, au Sud tation Laporte. au Sud par le grand chemin Nord par à l'Est de Terrir-Rouge, et à 1'Oupar la Rue Gabard, les Nos. 5 et 7, et à est par le soumissionnaire. Angrand 22 Oct. 34 par l'Ouest par le No. 10. Charlot 13 Sept. 34 Conmune de Ter- Un terrain, de la contenance M. 3 Exantus 1934. Une propriété, de la corte- Hermann Habi- de 15 hectares environ, bor- Juillet Com. de Pétion- de 15 m 75 de façade 10-8-34. rier-Rouge, Au Nord et à l'Est par Ville, Rues Dere- nance de 27 tation Suffin. ne: A. D. C., au Sud par noncourt et Au- sur une profondeur I1. m 45, et bornée: : Au Nord Héritiers Toussino, à 1'Oubran, No. 6. au Rivière de Terpar la rue Derenoncourt, est par la Sud par les Nos. 8, 10 et rier-Rouge. 32 Oct. 34 12, à lEst par le No. 4, et Commune de Ter- Un terrain, de la contenance Mr. Raphaël Hortencius à 1'Ouest par la Rue Aubran. Hermann Charlot 13 Sept. 34 rier-Rouge, Habi- de 2 hectares, borné: Au 7 1934. de Pétion- Une propriété, de la conteNord et à l'Ouest par l'EJuillet Com. Rue Gabard, nance de 18 m 30 de façade 10-8-34. tation Terre-de- tat, au Sud par Thabitation Ville, sur 36 m 60 de profondeur, T'Eglise. et à l'Est par No. 10 bornée au Nord par le No. Chaviaque, Marie-Jeanne. 22 Oct. 34 4, au Sud par la rue Gade Lim- Une propriété, de la conte- Mme. Germaine bard, à l'Est par le No. 3, Commune nance de 10 m. de façade Laurent et à T'Ouest par les Nos. 10 bé, Au Bourg. sur 10 m. de profondeur, 7 Juillet 1934. et 12. Mr. Félix Célestin... 13 Sept. 34 bornée: Au Nord par PhiCommune de Gan- Une propriété, d'une super- bor- 8 Août 1934 lamar Compère, au Sud par thier, Habitation ficie de 60 hectares, la Rue du Cimetière, à l'Est Pt-Tanier. née: Au Nord et à l'Ouest par la Rue St.-Pierre, et à par Lexinna Charles, au Sud l'Ouest par Adelucia Charpar Abel Daumec, et à l'Est lot.

13 Sept. 34 bornée: Au Nord par PhiCommune de Gan- Une propriété, d'une super- bor- 8 Août 1934 lamar Compère, au Sud par thier, Habitation ficie de 60 hectares, la Rue du Cimetière, à l'Est Pt-Tanier. née: Au Nord et à l'Ouest par la Rue St.-Pierre, et à par Lexinna Charles, au Sud l'Ouest par Adelucia Charpar Abel Daumec, et à l'Est lot. Angrand 22 Oct. 34 par Duperval Duparvil. Mr. Bragelonne Nel- 22 Oct. 34 Un terrain, de la contenance Dominique Gde- Une propriété mesurant 6 m Commune de TerAu 7 Juillet 1934. Commune de 7 m. de pro- son Habi- de 2 hectares, borné: Rivière du Nord, de façade sur Nord 8 Mars 1934. rier-Rouge, Nord et à l'Ouest parl l'Etat, Rue du Marché. fondeur, bornée: Au tation Terre-de- au Sud par Hertancius Raet au Sud par le Marché, a l'Eglise. (1'Etat), et à TEst l'Est par Kerlegrand Conzé, phaël, Marie-Jeanne. et à 1'Ouest par la Rue du par Marché. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premiir bieas cot NTEN IANCE de demandes présentation pablication DES SOUM. Première Situation des bmz. CON NTEN ANCE NOMS de, preseatatios Première 22 Oct. 34 Sitaatioa des bieas bnz." demandes de Trou-du- Un terrain mesurant 6 mè- Joseph Frédéric... 1934. M. Henri Lamarre.. 22 Oct.34 Com. Pour- tres de façade sur 5 mètres 24 Juillet Commune de Las- Une propriété, dont la con- 12 Juillet 1934. Nord, rue de profondeur, borné au cahobas. Rue Bo- tenance n'est pas détermidrière. Nord par la rue Pourdrière, née, bornée: Au Nord par Sulfina Louison yer. Nezida Grammont (I'Etat), au (l'Etat) Sud par à l'Est par Edouiau Sud par Mme. Anestor sine Romain (lEtat) à l'OuRiché (l'Etat), à l'Est par est par Camilia Eustache Cinélis Chavannes (l'Etat), (l'Etat). ct à l'Ouest par la Rue mesurant 5 hec- Edner Fils-Aimé.. 22 Oct.34 Toyer. Commune de Fort- Un terrain au 26 Juillet 1934. Robert 22 Oct.3 34 Liberté Habita- tares, borné au Nord, Commune de Pau- Un terrain, d'une superficie M. Aristibert 1934. tion Caillot. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Habitation d'un hectare, borné: au 12 Juillet l'Etat. lette, -Blanc. Nord, au Sud, à 1'Est et à d'une étendue Mme. Eticia Bois-l T'Etat. Commune de Fer- Un terrain, 22 Oct. 84 T'Ouest par Numa 22 Oct.34 rier, Habitation d'un hectare, borné: au Mompremier 27 Juillet 1934. terrain, d'une étendue Mme. Suzanne Nord, au Sud, à l'Est et Commune del Fort- Un borné: Au 16 Juillet 1934.

Nord, au Sud, à 1'Est et à d'une étendue Mme. Eticia Bois-l T'Etat. Commune de Fer- Un terrain, 22 Oct. 84 T'Ouest par Numa 22 Oct.34 rier, Habitation d'un hectare, borné: au Mompremier 27 Juillet 1934. terrain, d'une étendue Mme. Suzanne Nord, au Sud, à l'Est et Commune del Fort- Un borné: Au 16 Juillet 1934. Meillac. à par l'Etat. Liberté, Habita- d'un hectare, l'Ouest Paul 22 Oct. 34 Nord, au Sud et à 1'Est par d'une étendue Mr. St.-Ulysse tion Jeune-Le- l'Etat, et à 1'Ouest par une Com. de Paulette, Un terrain, hectare, borné au 28 Juillet 1934. blond. Stion.Foed-Blanc. d'un l'Est, et route publique. Duval.. 23 Oct. 34 Nord, au Sud, à Un mesurant Mr. Lorquet à l'Ouest par l'Etat. Commune de Pte- emplacement, 12 m. 16 Juillet 1984. Calixte 22 Oct. 34 sur Rivière-de- l'Arti- 23 m. de façade Commune de Ter- Un terrain, de la conte- M. 30 Helvétius Juillet 1934. bonite, Habitation de profondeur, borné: Au Habi- nance d'un hectare, borné: Nord et à l'Est par qui de rier-Rouge, au Sud, à l'Est et Moreau. droit, au Sud par le Fleuve tation Bon-Fond. au à 1'Ouest Nord, par lEtat. de l'Artibonite, et à 1'Oumesurant 5 Lorticia Séraphin... 22 Oct.34 est Dar un chemin sublic. Oct. 34 Com. de Trou-du- Une mêtres propriété de façade sur 6 m. 5 Août 1934. contenant 2 hec- M. Cincionne Phanor 22 Nord, Rue Palais. au Commune de Fer- Un terrain, 18 Juillet 1934. de profoudeur, bornée Habitation tares, borné: : Au Nord par Nord'Est par la rue Lazare, rier, T'habitation Lagarène, au au Sud par le reste de Sence. Sud et à l'Ouest par l'Etat, l'Etat, à lEst par la rue et à l'Est par la rivière St. Lazare, à l'Ouest par la Rastingal. 22 Oct. 34 rue Palais. .. Oct. 34 de la conte- M. Maurice Jacques Mr. Offrane Poux.. 22 Commune de Fer- Un terrain. borné: 18 Juillet 1934. Commune de St.- Une propriété, d'une conte- 11 Août 1934. rier, Habitation nance de 5 hectares, Louis du Nord, nance de 12 m. de façade Paradès. Au Nord, au Sud, à I'Est Rue St.-Michel. sur 22 m. de profondeur, ct à T'Ouest par l'Etat. hornée: : au Nord par le riM. Michel Orélus.. 22 Oct.34 vage de la Mer, au Sud par Commune de Fort- Un terrain de la contenance 18 Juillet 1934. Rue St.-Michel, à P'Est Liberté, Habita- de 5 hectares, borné au la un terrain inoccupé, et Nord par T'habitation Bepar tion Merande. Sud l'Etat, à à 1'Ouest par les Héritiers hotte, au par Jean, à Gayot. l'Est par Augustin 1 hec- Clervain Orélus...

age de la Mer, au Sud par Commune de Fort- Un terrain de la contenance 18 Juillet 1934. Rue St.-Michel, à P'Est Liberté, Habita- de 5 hectares, borné au la un terrain inoccupé, et Nord par T'habitation Bepar tion Merande. Sud l'Etat, à à 1'Ouest par les Héritiers hotte, au par Jean, à Gayot. l'Est par Augustin 1 hec- Clervain Orélus... 22 Oct.34 T'Ouest par Veuve Osias Commune de Ca- Un terrain mesurant Nord, au 17 Aoît 1934. Henry. racol, Habitation tare, borné au MM. Maurice Bois- 22 Oct. 34 Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commune des Go- Un terrain, de la conte- vert et Emmanuel Fleury. le reste de T'htion. Fleury. Habitation nance d'un carreau de terre, .. Jean.. 22 Oct. 34 naives, ct à l'est Noël Un de la conte- Mr. Josapha Yongonie. borné: : Au Nord 19 Juillet 1934. Com. de Paulette, terrain, borné: 18 Anit 1934. par Olga Entwisle, au Sud Habitation Bois- nance de 8 hectares, à l'Est par Annoncia Chatelain, et Place. au Nord, ax Sud, de droit. et à l'Ouest par l'Etat. à l'ouest par qui 22 Oct.34 27 Mr. Blaise 22 Oct. 34 Un terrain, de la conte- Ivrena Etienne Commune des Co- Une propriété, mesurant Commune de Fer- de 5 hectares, borné: 19 Juillet 1934. Rue Saint- m. de façade sur 44 m. 30 Dorismond Août 1934. rier, Htion Colin. nance Sud teaux, bornée: au 20 Au Nord et au par Joseph. de profondeur, au Sud 1'Etat. à 1'Est par la rivière Nord par Largon, SylLamatrie, et à l'Ouest par par la Mer, à 1'Est par la grande route conduisant vire Colas, et à l'Ouest par à Fort-Liberté. Oct.34 Largon. Mme. Edmond Rémy 22 Oct.34 d'une superficie Mme. Richesta Jean 22 Commune de Ca- Un terrain, dont la conte- ler. Sept. 1934. Commune de Fer- Un terrain, borné: Au 19 Juillet 1934. baret, Stion Guit- nance n'est pas déterminée, rier Htion. Mé- de 2 hectares, borné Au Nord par la rande. Nord par Michel Giordany ton. Grande Route, au Sud par au Sud par Misaël Charles de droit, à l'Est parAgé Pierre. à l'Est et à l'Ouest qui Exantus, et à 1'Ouest par par l'Etat. 22 Oct. 34 l'Etat. Fer- Un terrain, contenant 5 hec- Mr. Michel Orélus.. dont la conte- Mme. Lauvanna 22 Oct.34 Commune de borné: Au Nord, au 19 Juillet 1934. Commune de Ca- Un terrain Raymond rier, Htion. Para- tares, T'Ouest l'Etat, baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminée, Sept. 1934. dès. Sud et à par ton. borné: Au Nord ct i 1'Est Jer. et à l'Est par Maurice Jacpar qui de droit, au Sud par ques. 22 Oct.34 la Grande Route, et à 1'Oudes Co- Une propriété, de la conte- M. Lamartine est par André Adam. Conmune Saint- nance de 10 m. de façade Barthélemy envi- Mr. Dilcin Guidy 22 Oct.34 teaux, Rue de profondeur.

1934. dès. Sud et à par ton. borné: Au Nord ct i 1'Est Jer. et à l'Est par Maurice Jacpar qui de droit, au Sud par ques. 22 Oct.34 la Grande Route, et à 1'Oudes Co- Une propriété, de la conte- M. Lamartine est par André Adam. Conmune Saint- nance de 10 m. de façade Barthélemy envi- Mr. Dilcin Guidy 22 Oct.34 teaux, Rue de profondeur. 21 Tuillet 1934. Com. de Kenscoff, Un terrain, contenant ler. Sept 1934. Antoine. sur 13 m. Rue ron 10 carreaux de terre, bornée: au Nord par la Htion Thomazeau. borné: Au Nord, au Sud, à du Marché, au Sud par l'Est et à I'Ouest par qui de Blaise Dorismond. à 1'Est droit. par Mine. Mésifort Duclair, et à T'Ouet par la Mer. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premidre CONTENANCE Dates des de demandes priseatatien pablication NOMS DES SOUM Premitre Siteation des biens 22 Oct. 84 CONT ENAI ANCE Dates des de demaades preieatation pablicatios de la contenance Maurrasse Florentin Situstios des biens 22 Oct. 34 Com. de Port-de- Un terrain 84 a. 85 ca. borné 13 Sept. 1934. dont la conte- Lauvanna Raymond. Paix, Habitation de 0 ha. Commune de Ca- Un terrain ler. Sept. 1984. Bodin. au Nord par le rivage de la baret, Stion Guit- nance n'est pas déterminée, à l'Est mer, au Sud par la route de borné: : Au Nord et du Nord, à l'Est ton. par qui de droit, au Sud par St. la Louis Haitian Bananas Ltd. la Grande Route, et à TOupar Co., à 1'Ouest par l'Etat inest par André Adam. Mme. Edmond Rémy 23 Oct.34 occupé. Commune de Ca- Un terrain, dont la conte- ler. Sept. 1934. Com. de Léogane, Un terrain, de la contenance Mr. A. Nicolas 22 Oct. 34 baret, Stion. Guit- nance n'est pas déterminét, la Cassa- de 2 carreaux Ya de terre, Dessaint.. 1934. borné: au Nord par Habitation Nord un che- 17 Sept. ton. Grande route, au Sud par gne. borné: vicinal, au au par Sud par qui de droit, à l'Est par Agé en L'occident Lemaine, à l'Est Exantus, et à r'Ouest par les Héritiers Garçon par l'Etat. Séraphin 22 Oct. 34 Rosemond, Attilus Paul, Un terrain, dont la conte- Mr. Justin et Joséphine Paul, Com. de Gressier, les ne 8 Sept. 1934. Jn-Simon les HériHtion. Gressier. nance et abornements et à T'Ouest par sont pas déterminés. Mr. Elionor Pierre.. 22 Oct. 34 tiers Guerrier. 22 Uct. 34 de Fort-Li- Un terrain, d'une étendue Sept. 1934. de Une habitation de la conte- Edgard André. Com. borné: Au 12 Commune la C. 24 Sept.

ier, les ne 8 Sept. 1934. Jn-Simon les HériHtion. Gressier. nance et abornements et à T'Ouest par sont pas déterminés. Mr. Elionor Pierre.. 22 Oct. 34 tiers Guerrier. 22 Uct. 34 de Fort-Li- Un terrain, d'une étendue Sept. 1934. de Une habitation de la conte- Edgard André. Com. borné: Au 12 Commune la C. 24 Sept. 1934. Habitation de 2 hectares, des-Bou- nance de 12 hectares 90 berté, Nord, au Sud, à l'Est et à Croix- Habitation bornée au Nord par H. GolJeune-L-Biond. l'Ouest par l'Etat. quets, Molette. man, au Sud par qui de Un terrain, de la contenance Mr. Julmiste 32 Oct.34 Galette droit, à l'Est par la route Com. de Fort-Li- Cha- de 5 hectares, borné: Au Difficile 1934. de Bassin Général, à l'Ouest berté, Htion Nord par Charles Louis, au 12 Sept. par une rivière. loupin. Sud Clermont Victor, à Mr. Polynice.. 22 Oct. 34 par Rivière, et à Com. de Ganthier, Un terrain d'un hectare, l'Est par une Mingret. borné au Nord et au Sud 28 Sept. 1934. T'Ouest par Méus Clervil. Eucher.. 22 Oct.34 Habtion. l'Etat, à l'Est par FirFort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Pétion 1934. par à l'Ouest par une proCom. de hectares, borné: Au 12 Sept. nis, berté, Habitation de 2 Sud, à l'Est et à priété inconnue. . 22 Oct. 34 Chaloupin. Nord, au Ganthier Un terrain de 1 hectare 20, Mr. Firnis.. 1'Ouest par, l'Etat. Luc 22 Oct. 34 Com. de borné au Nord par M. Mir- 28 Sept. 1934. Une propriété, mesurant 26 Desmangles.. 1934. Habtion. Mingret. Dodo, à l'Est Cem. de Fort-Lisur 43 m. de 12 Sept. lis,au Sud par berté, Rue Bau- m. de façade bornée: Au par l'Etat, à l'Ouest par phine et Grand' profondeur, la Rue Dauphine, Polinis. Oct. 34 Nord par Mr. Mirlis... Rue. au Sud par les Htrs. L. S. Com. de Ganthier, Un terrain dont la 18, superficie borné 28 Sept. 1934. Aubin, à l'Est par la Grand' Habtion. Mingret. ést de 1 hectare Rue, et à 1'Ouest par Htrs. au Nord par une propriété Firnis, Sud par Eugène Tassy. Mr. Antoine Daumec 22 Oct. 34 inconnue,au a l'Est et à TOuest par Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance borné: Au 12 Sept. 1934. l'Etat. berté, Habitation de 2 hectares, à Mr. Dodo... 22 Oct. 34 Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Ganthier, Un terrain dont la superf- 28 1934. Dufour. l'Ouest par l'Etat. cie est de 1 hectare, borné Sept. Richard St. Aubin 22 Oct.34 Habtion. Mingret. Nord par Firnis, au Sud Cem. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord 12 Sept.

'Etat. berté, Habitation de 2 hectares, à Mr. Dodo... 22 Oct. 34 Nord, au Sud, à l'Est et Com. de Ganthier, Un terrain dont la superf- 28 1934. Dufour. l'Ouest par l'Etat. cie est de 1 hectare, borné Sept. Richard St. Aubin 22 Oct.34 Habtion. Mingret. Nord par Firnis, au Sud Cem. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord 12 Sept. 1934. au T'Est par l'Etat, à Habitation de 10 ha. borné au et à berté, Granville Dubois, au T'Ouest par une propriété Cottineau. par Sud par Desisna Julien, à inconnue. de la contenance Mr. Giby Dilsaint... 22 Oct. 34 l'Est par St. Aubin et EuCom. de Kenscoff, Un terrain environ, 29 Sept. 1934. gène Tassy, à l'Ouest par la Htion. Thomazeau de 10 carreaux la route rivière Roméo. borné au Nord par Mr. Ténéus Difficile 22 Oct. 34 de Morne La Selle, au Sud Com. de Fort-Li- Un terrain, contenant 3 hec- 12 Sept. 1934. par Orélus Exalus et Petit berté, Habitation tares, borné: : Au Nord, au Noël Désir, à l'Est par Chaloupin. Sud et à l'Est par 1'Etat, et Frère Tyl, Fleurent, Chef à 1'Ouest par Clermont LaJean-Charles et Timostin fosse. Claudius Sylvain, à l'Ouest par AltiUn terrain de la contenance Mr. et Dacius Com. de Fort-Liborné au Nord Charles-Pierre... 22 Oct.34 dor Dorsinville berté, Habitation de 1 hectare, 12 Sept. 1934. Laplaine. Mr. Racine Excellus 22 Oct.34 Sicar. par Michel Giordani(TEtat) l'haCom. de Kenscoff, Un terrain de la contenance 29 1934. au Sud par le reste de Htion Thomazeau de 5 carreaux environ, borSept. bitation Sicar, à l'Est par né au Nord et à l'Ouest par l'Etat, à l'Ouest par EdouJacques. Fleureant Sylvain, au Sud ard fils (lEtat). par Pétion Tessiète. à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain, de la contenance Mr. Lamarre 23 Oct.34 par Jeune Marc. Mr. Germilus 22 Oct.34 berté, Habitation de 2 hectares, borné: au Zéphirin 12 Sept. 1934. Com. de Ganthier, Un emplacement mesurant 29 Sept. 1934. Nord et au Sud par la riTrou Di- 75 mètres, borné au Nord, Colette. vière Colette, à l'Est et à Htion. manche. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest l'Ouest par Bertrand Pierpar l'Etat. 4 Camille Joseph 22 Oct. 34 rot. Florentin 22 Oct. 34 Com. de Port-au- Une propriété environ mesurant de façade, 3 Octobre 1934. de Port-de- Un emplacement mesurant Maurrasse Prince, Rue des métres de Com. Habitation 122.35 x 127.50 de façade 13 Sept. 1934. Césars. sur 25 mètres environ Nord Paix, sur 28.90 x 17 de profonprofondeur, bornée au au Bodin. deur. borné au Nord par le par une clôture en tôles, Cé:ars. rivage de la mer, au Sud sud par la Rue des de la route de Saint-Louis à l'Est par la propriété par du Nord, à l'Est par le Mr.

.35 x 127.50 de façade 13 Sept. 1934. Césars. sur 25 mètres environ Nord Paix, sur 28.90 x 17 de profonprofondeur, bornée au au Bodin. deur. borné au Nord par le par une clôture en tôles, Cé:ars. rivage de la mer, au Sud sud par la Rue des de la route de Saint-Louis à l'Est par la propriété par du Nord, à l'Est par le Mr. Georges Errié. à TOu- Me. reste du terrain à VEtat, à est par la proprieté de Cledanor BienMénès Pierre Pierre. POuest par Aimé. Imprimerie de T'Etat Rue du Centre