Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IQUE DES COME LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Octobre 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème. Année No. 90 Si le Président de la Rérelatives à la ré- ont été adressés. ces c'est RIGAUD 125.000) pour dépenses nous a envoyé rapports, Directeur : CANDELON Son Excellence le Généralis- publique Nous corresponTE HON E 2004 ception de Léonidas Trujillo Molina, parce qu'il les approuve. avec lui. Nous n'allons sime Rafaël Dominicaine dons directement aux Secrétaires SOMMAIRE: Président de la République Son Excel- pas, je crois, répondre leurs et au retour de sa visite par d'Etat qui ne nous ont pas expédié au Arrèté ouvrant au Département Gourdes 125.000 de lIntéricur pour de lence le Président de la République 11 faut que nous répondions de rapports. a cru nécrédit extraordinaire relatives à la réception de Son, Trujillo, Excellence Prési- d'Haiti. par les Président de la République qui ces pièces F"CR Generalissime Rafael Dominicaine Leonidas et au retour Art. 2-Ce crédit sera couvert cessaire de nous transmettre Général dent de la République Son Excellence le Président de $ du Trésor Public. sont insérées dans l'Exposé sa visite par d'Haiti. disponibilités Présent Arrété sera exé- qui Dans ces rapports, il y a République Sénat Séance du 11 Aoirt 1932 (suite Haitien et fin). et la Art. 3.-Le des d'Etat de la Situation. I1 faut même en Contrat conclu entre le Gouvernement Fruit & Steamship Com- cuté à la diligence Secrétaires Extérieures, à prendre et à laisser. Quand est-ce Societé Anonyme au developpement Haytian de la production et de l'Intérieur, des Relations faire une analyse critique. pany, relatif de la Finances, chacun en ce qui le Sénat est à la veille de la clôture de Fexportation bralement Egue-bananes d'obligations de la et des que le qui Proces-verbal de ses travaux va-t-il pouvoir répondre Série <C> (suite et fin). concerne. à Port-au- de d'Etat? Si au Palais National, des Secrétaires Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Prince, Donné le 16 Octobre 1934, an 131ème de aux on veut rapports scinder le travail, on n'a qu'à acl'indépendance. cuser réception du Message du Président STENIO VINÇENT et accorder un délai à ARRETE de. la République réPar le Président . la Commission pour qu'elle puisse été reVINCENT Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur ct de la Justice: pondre aux rapports qui nous ont STENIO REPUBLIQUE JIL. TITUS mis. C'est la proposition que je fais. PRESIDENT DE LA Le Secrétaire d'Etat des Finances a. i.: le Sénateur V. Leconte: Le projet Vu l'article 79 de la Constitution; ; LEON ALFRED de Mr. préparé par la Commission a Vu l'article 4 de la Loi du 4 Juillet 1933 d'Etat des Relations Extérieures réponse au Sénat et se trouve actuella Publique; : Le Secrétaire et des Cultes: été présenté le Fomsur le Budget et Comptabilité d'allouer les LEON LALEAU lement en discussion.

a. i.: le Sénateur V. Leconte: Le projet Vu l'article 79 de la Constitution; ; LEON ALFRED de Mr. préparé par la Commission a Vu l'article 4 de la Loi du 4 Juillet 1933 d'Etat des Relations Extérieures réponse au Sénat et se trouve actuella Publique; : Le Secrétaire et des Cultes: été présenté le Fomsur le Budget et Comptabilité d'allouer les LEON LALEAU lement en discussion. Si Sénateur est Considérant qu'il importe de l'arrivée et du d'Etat des Travaux Publics brun estime qu'il est insuffisant, qu'il un fonds nécessaires en vue Le Secrétaire et du Commerce: trop laconique, il n'a qu'à en proposer séjour à Port-au-Prince de Son Léonidas ExcelTIMOLEON C. BRUTUS jantre. Je suis tout prêt à accepter ce qu'il lence le Généralissime Rafaël de la Répu-1 Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction Travail: Publique, aurait fait de mieux. viens Trujillo Molina, Président de TAgrjculture et du Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: demandé Je à blique Dominicaine; P.J. VAUGUES de faire une proposition. J'ai Considérant, d'autre part, qu'il y a lieu I'Assemblée de scinder le travail de la également de pourvoir aux frais que néCommission, c'est-à-dire, de répondre cessitera le retour par Son Excellence le SENAT d'ahord au Message du Président et .end'Haiti de la même CommisPrésident de la République Son Excelsuite de décider que la aux visite qui Lui sera faite par DoSESSION ORDINAIRE sion présentera un projet de réponse lence le Président de la République Séance du Jeudi 11 Août 1932 rapports des Secrétaires d'Etat. La Comminicaine; de Crédit De- Mr. le Sénateur V. Leconte: Considérant qu'il n'y a pas Présidence de Monsieur le Sénateur mission qui a ce projet de réprévuà ces deux fins au budget de l'Exer- nis St-Aude, assisté de ses Collègues 2ème Drs. Sen'a pas présenté été chargée de rapporter cours et qu'il est urgent d'y et J. Latortue, ler et ponse de la Situation, Elle cice en H. Paultre sur l'Exposé Général . pourvoir: d'Etat de crétaires. avait pour mission de répondre simpleSur le rapport des Secrétaires (Suite et Fin) ment au Message du Président de la RéVIntérieur et des Relations Extérieures; Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Mesqui accompagne l'Exposé GénéEt del l'avis écrit et motivé du Secrétaire sieurs, nous ne pouvons pas sérieusement, de ral publique de la Situation. je me rappelle très d'Etat des Finances; Conseil des après avoir attendu trois mois avant nous bien que c'est le Sénateur Fombrun qui; Et après délibération en répondre à l'Exposé de la Président Situation, de la sur la proposition du Collègue Martineau, avait Secrétaires d'Etat; contenter d'envoyer aut de réception. à l'une de nos précédentes séances, Il Arrête: République un simple accusé ainsi, il entrainé la discussion sur ce terrain.

d'Etat des Finances; Conseil des après avoir attendu trois mois avant nous bien que c'est le Sénateur Fombrun qui; Et après délibération en répondre à l'Exposé de la Président Situation, de la sur la proposition du Collègue Martineau, avait Secrétaires d'Etat; contenter d'envoyer aut de réception. à l'une de nos précédentes séances, Il Arrête: République un simple accusé ainsi, il entrainé la discussion sur ce terrain. c'estJ'estime que si cela devait être avait été décidé de seinder le' travail, Art. ler.-I1 est ouvert au Département de faudrait bien que dans la huitaine, on nous pût à-dire qu'une réponse" serait faite d'abord de'TIntérieur un Crédit Extraordinaire répondre aitx différents rapports qui Cent Vingt Cing Mille Gourdes (Gdes: LE MONITEUR au Message présidentiel, et qu'ensuite la rapport serait préparé sur les détails m/pour de bonne marche de la T'Expusé de chaque Secrétaire d'Etat. pour sa grande clarté, et sa discussion, discussion. car il a été décidé la Or, sion, il grande préci- semblée par l'Asde Commission. T'Assemblée, en vertu de la résolution Mr. le conviendrait Président: de scinder les débats. point aux que l'on dût répondre point par répondre n'ayant été chargée de le Je mets en discussion C'est rapports des Secrétaires d'Etat. la qu'au Message du Président de sage principe du du projet de réponse att Mes- trois mois d'ailleurs pour cela qu'on a attendu République, n'a pas pu, à moins d'avoir Président de la avant de faire ce travail. une nouvelle mission, présenter aussi L'Assemblée République. Mr. le Président: II faut réponse aux rapports de tous les Secré- une Mr. le Président: y acquiesce. Commission était chargée de savoir si la taires d'Etat. en délibération la Je mets maintenant Message du Président et en même répondre au Si le Sénateur Fombrun trouve par le Sénateur modification proposée à l'Exposé Général de la Situation. temps projet qui est soumis à la sanction que de le stpprimer du projet Paultre. les mots Elle consiste à Mr. le Sénateur F. lAssemblée est trop succinct, il cice en cours>. <sur l'exer- marchent de pair. Martineau:l.es deux préparer un autre sur. lequel le peut Sénat en Le Sénat a la Mr. le Président: statuera. Des protestations rejeté suppression. dela séance du jour C'est le procès-verbal Mr. le Sénateur F. Martineau: l'enceinte contre cette s'étant élevées dans partager. qui pourrait nous déque le Collègue Leconte commet Je crois cédé à utne contre décision, il est pro- Mr. le reur. La question qui fait actuellement une er- méme résultat. épreuve qui donne le sieurs, pour. Sénateur .concilier A. tout Télémaque: Mesl'objet de la discussion a.été longuement L'ensemble du projet de a uin moyen absolument le monde, il y débattue ici. IL.a, été décidé réellement discussion puis aux voix, est réponse mis en déjà suggéré ici et qu'il pratique qui a été que Ton ferait un Message à Mr.

pro- Mr. le reur. La question qui fait actuellement une er- méme résultat. épreuve qui donne le sieurs, pour. Sénateur .concilier A. tout Télémaque: Mesl'objet de la discussion a.été longuement L'ensemble du projet de a uin moyen absolument le monde, il y débattue ici. IL.a, été décidé réellement discussion puis aux voix, est réponse mis en déjà suggéré ici et qu'il pratique qui a été que Ton ferait un Message à Mr. le Pré- Mr. le Président: Le adopté. d'adopter relativement aux y aurait lieu sident de la République en pécié au Président de. Message sera ex- Départements rapports des :sien. Mais il ne réponse au; la ministériels et touchant ne l'intention pouvait pas être de Aloccasion de ce République, TExposé Géreral dé la Situation. du. Sénat que la même Com- rement, le Sénateur Message et subsidiai-1 proposé de 's'en remettre aux Ilà été mission. fût aussi chargée de donner la Commission Fombrun propose que Commissions du' Sénat -différentes appréciation: surl les différents rapports.des son ;point à l'Exposé réponde Général aussi de point pari pectivement atix rapports pour des répordré resSecrétaires d'Etat.. Dans le cas Cette la Situation. d'Etat. Le tout Secrétaires il n'y aurait aticune nécessité contraire, sioif. proposition est mise en, .discus- deréponse. formerait alors leiprojet que brochure. TExposé de la Situation fit d'attendre mis' en Mr. le Sénateur V. Mr. le Président: .du SéC'était bien dans l'idée. de l'As- au Sénat de former Leconte: Je propose, nateur, La.proposition sembléc de-charger. la.même velle Commission- à cette fin une nou- que les Commissions Télémaque tendant du à demander .de la préparation des deux Messages. Commission Sénateur dont certainement lej a la rédaction la Sénat contribuent réponse au Message du Président. La je Fombrun de sera rapporteur. Et, rapports 'des' de réponse à faire auix faite, j'estime que la méme étant fairespartie m'einpresse de dire que je: refuse de discussion. Secrétaires d'Etat est en doit employer toutes diligences Commission pour don- Mr. le Sénateur cette nouvelle Commission. Mr. le Sénateur F: ner. son appréciation sur les différents sieurs, nous ayons Chs. Fombrun: Mes- nateur Télémaque n'a Martineau: pas Le Sérapports des Départements ministétiels. n'avoir que cet accusé. attendu. de trois mois pour chaque Commission contribue demandé à la que Mr. le.Président: La réponse au.Mes- ila réception, quand tion de la. réponse à-faire. Ila rédacsage du Président est à T'heuire RATRLDAI le tout chaque Commission proposé que cussion. toujours en dis- mer l'Exposé Sénateur. Martineau, d'impri au rapportdu prépare la réponse Mr. le Sénateur V. Leconte: de le mettre en Général brochure de la Situation et concerne Ses Département attributions. ministériel La' qui j'insiste à, dire que la Commission Messieurs.) d'en préparer la pour permettre sion de la Justice. par Commispas été chargée de la n'avait; pas sajourd'hui réponsé: nous On ne peut donc) rédiger le projet de exemple, aut pourrait réponse aux rapports préparation. des de la jvu. Le Sénateur prendreran dépour- du Departement de la réponse Justice.

le mettre en Général brochure de la Situation et concerne Ses Département attributions. ministériel La' qui j'insiste à, dire que la Commission Messieurs.) d'en préparer la pour permettre sion de la Justice. par Commispas été chargée de la n'avait; pas sajourd'hui réponsé: nous On ne peut donc) rédiger le projet de exemple, aut pourrait réponse aux rapports préparation. des de la jvu. Le Sénateur prendreran dépour- du Departement de la réponse Justice. et rapport d'État. Cela est si. vrai Secrétaires ner sa Lecontés Sst libre de don- suite. ainsl de remis ue le. Message adressé. qu'il ne lui a étél Coilimision. démission Mais comme 'il. Membre de laj Mr. le Présidènt: par le Président de la au Sénat quer pour être he peint. pas ni'indi- que je mets en discussion: C'est la proposition pas encore lu, moi, les République. Je-n'ai Commission. rapporteur de la nouvellel Mr. le Sénateur Pierre crétaires d'Etat. rapports des Se- pas l'Assemblée D'ailleurs. ce n'est même. suis, moi, pour la vérité. Hudicourt: Je à la disposition de Cependant, T'Assemblée. je me tiens c'est la Commission qui désigne le rapporteur, cuté longuement sur cette Nous avons disdésire former une nouvelle Si elle en faire le choix. elle-méme qui doit déjà émis, pour ma part, question. J'ai pour donner suite à la Commission Mr,le Sénateur V. il'était pas nécessaire T'opinion ju'il nateur proposition du SéLeconte: J'aidit née d'attendre une anMartineau, elle est libre de le faire. probablement vous serez que dent pour répondre alt dui Présile Mr. Président: Les nouvelle Commission, rapporteur de la de la République. Message Tout le sidiaires pourront être faites propositions le sub- Mr. le Sénateur Chs. rappelle que c'est sur mon monde se des conclusions du Rapport. après vote ne. pouvez pas faire une Fombrun: Vous que cetté question a été agitée intervention ici. Mais Mr. le Sénateur Price-Mars: Il reille. supposition pa- personne ne l'a dit." La vérité est semble qu'il y aurait lieu de tenir me Mr. le Président: Le Bureau moi quil'avais soulevée parce que je trou- c'est d'abord de la proposition faite compte une Commission qui sera formera vais qu'il était temps de que honorable Collègue Paultre, par notre Sénateurs qu'il aura composée des le Président de la répondre à Mr. ne connaissons et-dont nous Mr. le Sénateur Chs. désignés. que c'était quelque République. J'avais dit pas encore le sort jusqu'à avons Fombrun: l'avoir péui discourtois de ne présent. Le Sénateur- Paultre a formulé proposé de charger la même Nous pas fait depuis. Il m'avait été obune proposition qui demande de mision de la préparation de la Con- jecté qu'on ne pouvait pas se contenter de mer un certain passage du projet suppri- de ré- faire aux différents rapports ministériels. réporise à répondre fallait au Message seulement et qu'il ponse. Voilà donc une première Mr. le Président: En ce aussi examiner point par Le Sénateur Fombrun, d'autre question. s'agit de savoir, .s'il faut mettre moment, votre il T'Exposé Général de la Situation. J'aif point soutenu parl le part, position en discussion. pro- observer que ce n'était pas là mon fait une Senateur-Martincalk, afait! avis, autre proposition.

porise à répondre fallait au Message seulement et qu'il ponse. Voilà donc une première Mr. le Président: En ce aussi examiner point par Le Sénateur Fombrun, d'autre question. s'agit de savoir, .s'il faut mettre moment, votre il T'Exposé Général de la Situation. J'aif point soutenu parl le part, position en discussion. pro- observer que ce n'était pas là mon fait une Senateur-Martincalk, afait! avis, autre proposition. Il me semble Mr. le Sénateur. F, Martineau:. II n'y suivant parce que le Chef de l'Etat administre que-pas à mettre la proposition "Fombrun en al les directives qu'il reçoit du Législatif et que, "lorsqu'il itous fait Corps un LE MONITLUR rapport, il n'est pas nécessaire d'y ré-] pondie comme on veut le faire. J'ai,en-1 Sont présents Messieurs les suite, ajouté' que, si toutefois, on trou- Dr. Price Mars, Fouchard Sénateurs: En attendant gu'nne sur les vait opportun d'avoir quelques Charles Fombrun, Normil Laurent, Martineain, memes bases que le. présent entente, nients, il y avait la voie du renseigne: Nait,1 David Jeannot, Charles Léon tervienne entre. le' contrat, ct incelle de là question. C'est Message et Hndicourt J. B.: V: Leconte, Elisée,Pierre Dr. Cumrernicaialigentred Gonvernement la j'ai exprimée ici. Comme T'opinton qué Carré, Jh.. R. Noël. A. V. tière et Compagnic fruidire qu'il fallait 011 insistait â Lconce William, Valencourt Pasquet, nisation maritime et le intéressée, pour l'orgarépondre point Ramean de aux Rapports des par point Le Président Loubeait. de la figue-banane developpement dans les la culture riels. j'ai déclaré Départements ministédu Sénat; de. Départements ainsi; je que s'il devait en être Denis St.-AUDE Haytian TArtibonite, Fruit de & TOuest, et du Sud, la de la Conmission n'accepterais pas à faire partie Les Secrétaires: jaura Steamship Company travail, car chacun qui doit serait chargée de ce Dr. Hector Paultre. Dr. Reues-baunanes également des Tobligation d'acheter les responsabilité de pouvoir prendre la Justin Latortue tibonite. de' Départements de P'Arses actes. Le T'Otiest ct du Sud il me semble Sserctaire-Restcteur: chaque fois que les Sénateurs melecoanvernenenr lui aura avaient. * soutenu qu'il fallait qui (s) J. LAURENT jours à T'avanec, que, dans tel notifié, huit point par Doint à TExposé de la répondre Pour copie conforme: T'mn ou Tautre.de çes trois port de sont bien qualifiés pour. faire ce travail. Situation Le- Secrctaire-Archiviater ily a au moins une quantité Départements, de trois Hya en ce moment une nouvelle Em. régimes stanckard à quai à mille position, à savoir que chaque Commission proLAMAUTE Art. 2.-En retour de charger. du Sénat doit préparer le: rapport Haytian Fruit Tobligation de la pête à ses attributions. qui comCONTRAT Istipuiée cans T'article & Steamship Company Mr. le Sénateur A.

Situation Le- Secrctaire-Archiviater ily a au moins une quantité Départements, de trois Hya en ce moment une nouvelle Em. régimes stanckard à quai à mille position, à savoir que chaque Commission proLAMAUTE Art. 2.-En retour de charger. du Sénat doit préparer le: rapport Haytian Fruit Tobligation de la pête à ses attributions. qui comCONTRAT Istipuiée cans T'article & Steamship Company Mr. le Sénateur A. Télémaque: Mes-! idant les trois précédent, et pensieurs. le Sénateur. Par devant contrat, premières: années du présent Hudicourt a donné Jean Joseph le sttr Gonvernement appréciation les débats actuels. C'est xoniCharles et son collègue. Dienchmne' Compagnie un frêt paiera à la bien son droit. Mais' il reste. tout entier au-Prince, notzires i Port- irêt mort ne sera di mort. Néammoins, ce au Sénat le pouvoir souverain de décider. Ont comparu: soussignés: ja'niteint pas le chiffre ue de si le chargement Et, quand l'Assemblée aura pris ue dé- Monsieur P. Juvigny de lisnex-bananes. et sera 10.000 régimes termination, il faudra. bien que tout le taire d'Etat de Vatigues, Seeré- daprés la cifférence toujours calculé monde s'y range. Et Monsieur FAgrientture, Léon jrégimes chargés ct ce entre chiffre la quantité de Mr.le Sénateur Pierre d'Etat des Finances ad Alfred, Seerétaire: Art. de 10.000. semblée avait déjà pris une Hudicourt:1.As- détermination : Tous deux interim. Ipour tine 3Le présent contrat est fait à savoir que l'on répondrait agissant demeurant en ceite ville. durée de cinc années entières point à TExposé Général de la point par ment Haitien, pour et au nom du Gouverne- conséeutives à partir de la date de Sa et Pourquoi voulez-vons. Sitiation. ci-après dénommé le Gou- iblieation. 11 sera, de plein puune nouvelle aujourd'hui, faire vernement, en vertu d'une autorisation veléaux mêmes conditions droit, renoucôté la première proposition en laissant de spéciale du Conseil des Secrétaires jriode de cin ans, si la pour une pédécision du Sénat? en date du quinze d'Etat. portations de moyenne des exSi, comme vous le dites, lorsque l'As- trente quatre, dunt octobre-mit une neuf cent la Compagnie pour les cing semblée prend une décision, elle doit être rée annexée a la minute copie est demeu- premières de régimes années atteint deux millions respectée. il faut que celle à laquelle elle d'une part, des présentes. xième par an. Si, pendant la deus'est déjà arrétée soit aussi II Et Munsieur T.S. périodede eing années la moyenne a été dit jue la Commission respectée. de- demeurant en Brignac. propriétaire exwumation.cicat" à trois millions de vait faire ce travail. spéciale Orléans cette ville, domiciliéà New- régimes par an. le contrat sera ment, Pourquoi, en ce 1110- (Etats-Unis pour une nouvelle renouvelé proposez-vous qu'il soit confié à Agissant en sa d'Amerime), période de cing années.

odede eing années la moyenne a été dit jue la Commission respectée. de- demeurant en Brignac. propriétaire exwumation.cicat" à trois millions de vait faire ce travail. spéciale Orléans cette ville, domiciliéà New- régimes par an. le contrat sera ment, Pourquoi, en ce 1110- (Etats-Unis pour une nouvelle renouvelé proposez-vous qu'il soit confié à Agissant en sa d'Amerime), période de cing années. toutes les Commissions du Sénat. I1 ne Ja Haytian Fruit. &. qualité de Président de ANL..acomsgnter ne pourra vendre, peut être admis qu'un Corps se Steamship Company, une céderou transférer aucun de ses droits pecte change ineessamment de qui res- là Sacite-Amonyme ayant son siège autre partie, sans le à au gré des décisions Port-an-Prince, ci-après ocialiprealable du consentement caprices d'un de ses Membres. Compagnic, d'autre dénommée la Gomvernenent. Mr. le Sénateur H. Paultre: Messieurs, Lesquels part, Art. 5.-Dans les régions je demande de renvoyer la discussion à par ces présentes comparants, arrêté és-qualités, ont,a l'article Ier., toute terre mentionnées demain, parce que je ne puis pas affirmer sjui suit: et convenu ce) propre à la culture de la reconnue que le Sénat ait el i prendre une décision Art. Jer. -En vertu après examen contrôlé par le figue-banane, sur ce qui fait l'objet des débats actuels. ciaux qu'il tient du des pouvoirs spé- tional de la Production Service NaNous devons savoir s'il y a ett réellement es résolutions de la Corps Législatif par A.) pourra être, soit cultivée Agricole (S.N.P. sO11 un vote à ce sujet. putés et du Sénat Chambre des Dé- cupant d'une manière par OCLa proposition Paultre mise publiées au Drise i bail indépendante, soit sion, puis en discus- des 13 septembre et 8 octobre <Moniteurs par la Compagnie, soit cultiaux voix, est votée. 1934, le vée par T'occupant sous le Mr. le Président: Les Secrétaires-ré- Gouvernement, T'article. 3 du pour. la durée stipulée à Compagnie. Dans ce dernier contrôle cas, de la dacteurs sont invités. à préparer au plus de Sa présent. contrat, et à partir pagnie donnera à l'intéressé des la Comtôt le procès-verbal de la séance du 21 cepte publication.au Journal Officiel, ac- de figue-banane, lui plans Avril de cette année. l'engagement de la Haytian Fruit & de préparer la terre, la indiquera distance. la manière J'ordre du jour de la prochaine séancel Steamship Company, d'acheter pour les entre les plans, et pourvoira à à observer comportera: lexporter jverts par les ports actuellement ott- le tout aux frais du l'irrigation, 1) Sanction des UlI ui pourront l'étre dans la stite de la planteur ot1 aux frais 2) Dépouillement procès-verbaux; de la ; en vue de la dite exportation, toutes les leurs contrats.

distance. la manière J'ordre du jour de la prochaine séancel Steamship Company, d'acheter pour les entre les plans, et pourvoira à à observer comportera: lexporter jverts par les ports actuellement ott- le tout aux frais du l'irrigation, 1) Sanction des UlI ui pourront l'étre dans la stite de la planteur ot1 aux frais 2) Dépouillement procès-verbaux; de la ; en vue de la dite exportation, toutes les leurs contrats. Compagnie suivant les termes de 3). Rapports des Commissions. correspondance; , chande ligues-bananes de condition loyale ct mar- La Compagnie Aucune. observation n'étant faite à cet ct du des Départements du Nord-Ouest aux att enseignera, en outre, ordre du jour, il est ainsi arrété et la sé- de cC Nord ct d'yi intensifier la production qu'elle planteurs, moyen des experts ance est levée. fruit dans les conditions ci-aprés dé- de engagera à cette fin, les méthodes terminées, la préservation de la figue-banane contre maladie, de coupe, d'emballage, de LE MONITEUR diserimination caractéPour tout prix au-dessous de fassent aucune transport, de manipulation et de livraison mentation. 0.50 la marge minimum laissée à la Com- risée. 17.-La Compagnie établira des des fruits en bon état. pagnie sera de 0.08. Art. d'achat en nombre suffisant Art. 6.- -La Compagnie sera fournies obligée par Art. 9.-L'Etat pourra fournir l'eau né- comptoirs épargner au planteur un transport d'acheter les figues-bananes à la culture de la figue-banane à pour ne devra pas déavec laquelle elle aura con- cessaire litres seconde et par! trop long. Ce transport une partie à elle offertes par un planteur raison de 0.7508 par la Com- passer dix kilomètres. tracté ou que les un hectare 29 (un carreau) et Art. 18.-Tous les achats de figuesindépendant, pourvu offertes cependait soient con- pagnie s'engage à payer une redevance la Compagnie seront payés au figues-bananes ainsi seront l'irrigation comme il est prévu à l'ar- bananes par livraison au poste d'achat, formes aux types standard qui de la Ré- pour ticle 15 du présent contrat. moment de la contraire avec les parties. fixés par Arrété du Président Art. 10. -L'Etat pourra, selon ses sauf convention 19.- En cas d'arrêt dans le trapublique. d'achat seront déduits les frais moyens, venir en aide pour la construction au fic Art. pour cause d'épidémie, Du prix aura faits pour aider à ou la réparation des routes nécessaires international ou autre cause susceptible d'enque la Compagnie les termes de son de la figue-banane et également guerre pour la vente des la culture, suivant transport le drainage des terres, conformément pécher le transport un certain laps de contrat avec le planteur. faites pour du présent contrat. ngues-bananes pendant exempter Le recouvrement des avances par aux dispositions temps, le Gouvernement pourra les mettre les terres en Art. 11.-Le Gouvernement prendra de l'obligation d'acheter la Compagnie pour sur d'hygiène de trans- la Compagnie duzulture ne pourra être poursuivi que tous les règlements protéger les figues- ngues-bananes qui seront présentées d'achat, et ce le produit des récoltes.

anes pendant exempter Le recouvrement des avances par aux dispositions temps, le Gouvernement pourra les mettre les terres en Art. 11.-Le Gouvernement prendra de l'obligation d'acheter la Compagnie pour sur d'hygiène de trans- la Compagnie duzulture ne pourra être poursuivi que tous les règlements protéger les figues- ngues-bananes qui seront présentées d'achat, et ce le produit des récoltes. port nécessaires pour des plantes rant la crise à ses comptoirs La Compagnie établira des formules bananes contre les maladies pendant une durée déterminée. de contrats à passer avec les plan- et contre une manutention préjudiciable La Compagnie s'entendra avec le Goutypes formules devront être ap- à leur bonne présentation à l'étranger. tqu'elle teurs lesquelles des en vernement Tperi-astaimaetmiet les Secrétaires d'Etat Art. 12. -Le Gouvernement mettra devra accorder au planteur pour les figuesprouvées par la standardisation de et déjà coupées; et Finances et de l'Agriculture. tenue de si- vigueur, par Arrêté, La ne sera bananes commandées d'achat La Compagnie ne sera pas la figue-banane. Compagnie standard. jusqu'à la reprise des opérations aux displus de contrats d'achat de figues- tenue d'acheter que les types et d'exportation, conformément gner reconnus nécessaires à fixer dans l'Arrêté contrat, les producbananes que ceux des marchés Les types.standard conformes à ceux acceptés sur positions du présent alors vendre à aux possibilités d'absorption accord seront et de la Nou- teurs intéressés pourront local ou à tous extérieurs, et cela d'un commun les marchés de New-York leur gré sur le marché eux-mmes avec le Gouvernement. à velle Orléans. pourra établir autres acheteurs ou exporter cela puisse constiArt. 7-Le Gouvernement s'engage Art. 13.-La Compagnie quelle leur récolte sans que de la affermer à la Compagnie, pourvu qu'elle au bord de la mer, dans n'importe Nord et du tuer un préjudice aux droits Haytian en fasse la demande au cours des deux région des Départements du ou wharf Fruit & Steamship Company. années de son contrat, en vue Nord-Ouest, tout hangar, dock contestation entrel l'Etat premières. et pour à du contrat. Art.20.-Toute que toutes de leur culture en figues-bananes, toutes nécessaires l'exploitation articles 11, 12, 13 ci- et la Compagnie, de même toute la durée du présent contrat, Art. 14.-Les cas, la celles entre la Compagnie et un planteur à les terres libres de son domaine privé dessus, n'engageront, en aucun l'Etat. relèveront des Tribunaux Haitiens, reà la culture de la figue-banane, pécuniaire de les parties ne préfèrent propres concurrence de cinq cents hec- responsabilité Art. 15.- -Sans préjudicier à la Loi du moins à que l'arbitrage. Dans ce cas chacune jusqu'a dans chacun des deux Départe- 15 Juin 1928 exonérant la fgue-banane courir choisira un arbitre. Au cas où tares. du Nord et du Nord-Ouest. de tout droit ou taxe à T'exportation la des parties n'arriveraient pas à s'enments variera de vingt cinq à à l'Etat, pendant toute ces arbitres choix d'un tiers arbitre, Le fermage hectare et par an.

l'arbitrage. Dans ce cas chacune jusqu'a dans chacun des deux Départe- 15 Juin 1928 exonérant la fgue-banane courir choisira un arbitre. Au cas où tares. du Nord et du Nord-Ouest. de tout droit ou taxe à T'exportation la des parties n'arriveraient pas à s'enments variera de vingt cinq à à l'Etat, pendant toute ces arbitres choix d'un tiers arbitre, Le fermage hectare et par an. Compagnie durée du paiera contrat, comme rede- tendre, ils feront sera définitive. En cas de cinquante gourdes par la présent et la décision Art. 8-A partir du 5 de chaque mois, vance pour l'irrigation travaux deux spé-idont Dé- désaccord sur le choix du tiers arbitre les prix d'achat du mois de la figue-banane ciaux de routé intéressant les celui-ci sera désigné par le Doyen du Tripar régime et par type seront fixés d'un partements du Nord et du Nord-Ouest, ré- bunal Civil compétent. commun accord par la Compagnie et par deux centimes de dollar sur chaque 21.-En cas de cessation des opëd'Etat des Finances et de de standard, laquelle Art. une durée les Secrétaires des gime figue-banane le Service rations de la Compagnie pour T'Agriculture, d'après la moyenne redevance sera recouvrée par de la figue- quelconque, hors les cas de force majeure du mois précédent Douanes à l'exportation ou en cas de faillite cours correspondants, et de la des dûment constatée, suir les marchés de New-York banane. de la Compagnie, tous les droits et priNouvelle Orléans Les prix fxés seront Le Gouvernement s'engage à ne pas découlant du présent contrat cesOfficiel. Si les variaà de la figue- vilèges publiés atl Journal marchés interna- mettre de taxe l'exportation du seront de plein droit. sur tions des cours les fré- banane pendant toute la durée présent Art. 22. Un délai de trois mois à tionaux donnaient lieu à des écarts contrat. de la date de la publication du quents. les prix d'achat seraient fixés par Les charrues et tracteurs, pièces de re- compter contrat au Moniteur est accordé semaine. suivant la moyenne des cours change pour charrues et tracteurs, les les à présent la Compagnie pour sa mise à exécution de la semaine précédente. machines à forer les puits artésiens, les deux Départements du Nord et Néanmoins, quels que soient les cours, destinés à ces puits artésiens et dans Nord-Ouest, sauf cas de force majeure minimum de 0.12 de dollar par tuyaux aratoires nécessaires à du Passé ce délai, le conune marge laissée à la Compagnie entre les instruments seront dâment constaté. sera régime rendu à bord, T'exploitation de la figue-banane trat est de plein droit frappé de forclusion. le prix de revient du régime à l'ar- exempts de tous droits à Timportation. de Art. 23.-La Compagnie s'engage à recompris frêt et redevance prévue 16.-Hors les exemptions taxes son à tous les degrés y. ci-après, et son prix de vente à Art. l'article la Compa- cruter personnel et dans une proportion ticle 15 Orléans, si cel prévues à précédent.

plein droit frappé de forclusion. le prix de revient du régime à l'ar- exempts de tous droits à Timportation. de Art. 23.-La Compagnie s'engage à recompris frêt et redevance prévue 16.-Hors les exemptions taxes son à tous les degrés y. ci-après, et son prix de vente à Art. l'article la Compa- cruter personnel et dans une proportion ticle 15 Orléans, si cel prévues à précédent. tous les et] parmi les haitiens les New-York et à la Nouvelle Pour gnie sera assujettie à impôts moins égale à 80%. non compris dernier est de 0.65 à 0.50 de dollar. taxes existants et à tous les impôts qui au qui devront être tous haitiens. tout prix au-dessus de 0.65, il sera ajouté! être établis, pourvu qu'ils neljournaliers à la marge de la Compagnie 30% de l'aug- pourront LE MONITEUR Art. 24.-La Compagnie s'engage àj Numéros derniers * construire et à entretenir à ses frais des Numéros Quantités Coupons attachés Numéros Quaatités Numéros Coupons attachés derniere. dispensaires en nombre suffisant pour pro- 1388 diguer gratuitement les premiers soins à 1407 596-597 ses employés et travailleurs. 1438-1447 1060-1062 Dont acte: Fait et passé à Port-au- 1510-1511 1599-1600 Prince, en' la Secrétairerie d'Etat des Fi- 1569 1621-1622 21 21 nances, ce seize octobre mil neuf cent 1580-1581 trente quatre. 1582-1584 Et après lecture, les parties ont signé 1616-1620 Total . 11 Obligations. avec, les notaires (Signé) P. J. Vaugues, 1645 Valeur nominale Léon Alfred, T.S. Brignac, Ch. Rosemond -1064-1666 $11.000 et D. Charles, notaires, ce dernier J.P. Audain E. M. Goodwin taire de la minute ensuite de laquelle déposi- est 1826 Dalloz Beaulieu C. F, Roy écrit: : Enregistréà Port-au-Prince le seize Procès-Verbal No. 3. octobre mil neuf cent trente quatre, folio Total 168 Obligations. REPUBLIQUE D'HAITI : Case... du Registre E No. 5 des Actes Valeur nominale. $168.000 Titres Série C 1953, 6 Civils. Perçu: Droit fixe : Deux gourdes. pour cent, Numéros derniera Dénomination $. 500 (or américain) Le Directeur Général de l'Enregistre- Numéros Quantités Coupons attachés ment: : (signé) R. BROUARD 72-76 Numéros Quantités Coupons Numéros attachés derniers Première Expédition 92-93 Douze mots rayés nuls, un renvoi en 281-282 marge bon. 335-337 54-57 Collationné : 452-456 (Signé): D. CHARLES 732-737 1254-1255 BRULEMENT DU 20 AVRIL 1934 1261 164-165 Obligations de la Dette du Gouvernement 1377 Série <Cs de 1953 1381-1382 259-294 299-305 Obligations de $1.000 et $500 (Suite et Fin) 1408-1411 15 17 Naméros deraiers 1425 Numéros Quaatités Coupons attachés 1615 I 275-280 1628-1629 542-543 1671-1672 305-306 617-618 1843-1846 I Total I 317-320 Obligations. Valeur nominale $47.000 734-737 I 375-376 J. P. Audain E. M. Goodwin 739-743

$1.000 et $500 (Suite et Fin) 1408-1411 15 17 Naméros deraiers 1425 Numéros Quaatités Coupons attachés 1615 I 275-280 1628-1629 542-543 1671-1672 305-306 617-618 1843-1846 I Total I 317-320 Obligations. Valeur nominale $47.000 734-737 I 375-376 J. P. Audain E. M. Goodwin 739-743 399-400 Dalluz Beaulieu C. F. Roy 753-754 L Numéros deraiers 757 Numéros Quaatités Coupona actachés 776 495-499 151-153 I 626-632 473-474 I 701-720 588-592 867-868 745-749 594-595 I 666-675 1075-1076 751-760 947-948 1077-1079 1067-1071 1090-1092 I 1100-1113 1215-1220 Total 91 Obligations. Valeur nominale $45.000 1196-1210 J. P.. Audain E. M. Goodwin I Dalloz Beaulieu C. F. Roy 1630-1632 Numéros 1289-1292 Naméros Quaatités Coupoas attachés derniera 17% 82-83 19 e Total 57 Obligations. Valeur nominale $57. .000 -1 I J P. Audain E. M. Goodwin Dalioz Beaulieu C. F. Roy 751 762-764 LE MONITEUR heures du, s.1.t. quatre,. à dlix il ORDONNANCE Ineuf 'cent trente d'éntrée de la, Numéios deuplere Duyen du Tribunal matin, à la, porté principale, A la vente au Quantités Coupon? attachés Nous, Ed. Bordes, Douane de Port-a-Irinice. de Numéros :19 Givil de Jacmel; 181-du Code d'Instruction plus offrant ct dernier enchérisseur en tabac. Vu. l'article T'onverture de la .ses- divers lots 'de tabacs consistant ct ciga. Criminelle, fixons Novembre en feuilles. tabac cordé, cigares [sion criminelle au lundi, douze matin. rettes, et ce par le Ministère de Thuissier. la Total 12 Obligations. prochain, à dix heures du de Jacmel. ce Léonce Duroseau danent commis par Valeur nominale $6.C00 Fait att Palais Octobre de Justice mil neuf cent trente sus-dite ordonnance. cette adJ.1 P. Audain E. M. Goodwin jouradeux Ed. BORDES Les persunnes s'intéressant visiter à ccs lots de, Dilloz Beanlien 'C. "F. Roy, quatee. judication s'adresseront et désirant à TAdministration Numeros dejniers Barau. Duyen du "Tri- tabac. Contributions. tous les jours, Quantités Coupons attachés Nous, Rodolphe Générale des à une Numéros bunal Civilde Port-au-Prinee: de huit heures du matin, 16-17 Vu Caricle 181-de la Li modifieative unvrables et lapres-midi, Criminelle. fixons heure demiede 12 Oetobre. 1934. 20 du Cule.dtinstrnetion Criminelles au Port-at-Prinee, le 20 louverture des Assises à dis Léonce DUROSEAU 20 lundi dis-went Novembre prochain, 58-59 20 heures dtiatin. huit Oetobre 1931. AVIS 75'

Prinee: de huit heures du matin, 16-17 Vu Caricle 181-de la Li modifieative unvrables et lapres-midi, Criminelle. fixons heure demiede 12 Oetobre. 1934. 20 du Cule.dtinstrnetion Criminelles au Port-at-Prinee, le 20 louverture des Assises à dis Léonce DUROSEAU 20 lundi dis-went Novembre prochain, 58-59 20 heures dtiatin. huit Oetobre 1931. AVIS 75' Palais de Justice. ce : 88-91 Le Général des Conitributions Directeur de Curateur Prin1C0 AVIS les fonctions de la exerçant Vacantes; invite Les Actionnaiyes de Jéréniie Compagnie! sunt 1 cipal les atx créanciers Successions de la succession va516 20 d'Eclairage Elecirique Générale le Jeu- tous Henry, à présenter à 20 eonvoqués nAssenihlee 1934 dans la salle) eante d'Horacin Générale des Contribu955 dli vingt cin etubre T.Administration mois au plus :: de réunion du Conseil Commmal i quatre tions. dans le délai de six, contre la dite Total .17 Obligationsheures précises tard, leurs titres de eréance fins que de droit; Valeur nominale $8.500 Ordre du Jour: de la dler- stccession, ct ce des à telles articles 15 et 16 de la J. P. Audain E. M. Goodwiv 1") Leclure d.pruets-verbal en conformité du 15 1841 régissant les succesDalloz Beaulien C. F. Roy nière Assemblée Genérale: du Bilan .au 30 lui sions vacantes. Juin Numéros derniere 2") Présentatiogl le 9 Avût 1934. Nuréros Quantités Coupons attachés Juin 1934; Générale pour la bonne Port-an-Prince, GEORGES

. Audain E. M. Goodwiv 1") Leclure d.pruets-verbal en conformité du 15 1841 régissant les succesDalloz Beaulien C. F. Roy nière Assemblée Genérale: du Bilan .au 30 lui sions vacantes. Juin Numéros derniere 2") Présentatiogl le 9 Avût 1934. Nuréros Quantités Coupons attachés Juin 1934; Générale pour la bonne Port-an-Prince, GEORGES 3') Diseussion François 21 marche de la Société. 1934. Directeur Général. 168-169 Jérémic, le 13 Septembre Pour le Conseil Administrations AVIS I Elie Lestage, Président Il est dénoncé à la vacance u11 terrain 35 * Chassagne, Vice-Président Calscer-Commptatle P. 1. de la contenance de 100 carreaux et LA. Roumer, centièmes de carreau de terre dépendant sise enl la pre1 de lhabitation Amerlin. des AVIS Georges, mière section rurale de la Nord Commune la riAndré Eugène borné: :lti pay : 9 Obligations. Je, sotissigné, de Gressier, Chardonnières. Sud les habitations Taial $4.500- Préposé des Contribntions de Recevenr de vière Gauthier, au par les hériValeur nominale exercant lex fonetiona Bouteleau ct Fiévril, à T'Est par :J.P. Audain E. M. Goodwin Fsodeucnaet.atiet le public Chérubin que j'ai tiers Néréus sandairo,Antoruc Lafortume, 1haDalloz Beaulieu C. F. Roy |fait choix de Monsicur, Yves Bu- Bougon et Lasonde et à l'Ouest "par pour étre mon commis-signataire :l11 bitation Bouteleau. ci:desrean de TEnresistrement. ce. conformé- de la Loi A partir de la date mentionnée AVIS ment, au prescrit gle l'article 71 sous qui est celle de la première publicaSecrétairerie d'Etat du Commerce régissant la maticre, et je réponds de sa tion, il est accordé un délai de trois mois des Lâ maisons de commerce, étacomme de la mienne propre. à tous ceux qui prétendraient :avoir. rappelle aux places de la Ré- signature le 25 Septembre 1934. droits, si aucuns sont, pour présenter leur blies sur les différentes des dispositions de Gressier, André Eugène GEORGES réclamation 011 att Bureau des Contribupublique, qu'en vertu du 10 Août 1934, (S) des Chardomnières, ou des Cayes, ou larticle 12 de la Loi la même année, tions Générale des Contripromulgruce le 16Août de heures AVIS IMPORTANT à TAdministration la jotirnée de travail est de huit En vertu d'une ordonnance de référé de butions. le 2 Juillet 1934., pour les employés de commerce. contre rendite par le Doyen du Tribumal Civil Port-au-Prince, Les mesures légales seront prises de la Port-an-Prinee à la date du trois octobre T'AdmiFrançois GEORGES tout contrevenant aux dispositions mil ifeuf cent trerite quatre Contributions entre cl Directeur-Général. liteoi. nistriàtion Marcel Générale Prézean, des gardien de divers LE MONITEUR le: sieur délinquants :AVIS lots de. tabacs saisis contredes et conforDirecteur : Candelon Rigand No. 102518, Art. N302, non identiliés ott introuvables: du sieur Francois Télephone 2004 Je.chegue au faveur de J-"The- mément. à Vantorisation ContriLe numéro: 20 centimes ord, No. 172, émis 1934. en de Gourdles 891,00, Georges, Direeteur Giéngral.des - Rue du Centre lc 30 Sept. déclaré nul. doplieta de- butions: lundi 22 octobre mil) Imprimerie de l'Etat ant égaré, est 11 sera proeédé le ot en étre dressé.

.chegue au faveur de J-"The- mément. à Vantorisation ContriLe numéro: 20 centimes ord, No. 172, émis 1934. en de Gourdles 891,00, Georges, Direeteur Giéngral.des - Rue du Centre lc 30 Sept. déclaré nul. doplieta de- butions: lundi 22 octobre mil) Imprimerie de l'Etat ant égaré, est 11 sera proeédé le ot en étre dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siciatiss des biee CONTENANCE NOMS DES SOUM PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 *- :. . Dates des de de préseatation tandes publication Premitce Cotnade Fort-Li- Un terrain, d'une superficie Mr Christian (La publication dure trois mois.). berté, Hab. Sicar. de 2. hectares,- borné: Au Casimir 21, Juin 34. Novd, au Sud, à l'Est et- à 26 Mai 1934. Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES préseatatios SOUM Première l'Ouest par l'Etabdes demandes pablication Com. de Fort-Li- Une d'une étenCom. de Petite Ri- Cg. terrain dont la conte- Darietus Dorvilier... 21, 34. berté, Hab. Jeune- due de propriété, 5 hectares, bornée: vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, 28 Avril 1934. Juin Leblond. Au Nord, au Sud, à Mr Foreste' Difficile 21 Juin 34 Habitation Grande borné: : au Nord par le litet à l'Ouest l'Est 28'Mai 1934. Route. toral de la mer, au Sud par par l'Etat. la grande route, à l'Est et Com. de Port-au. U'ine, propriété, de la conteà l'Ouest par des propriétés Prince, Hab. Ma- nance de 70 ares' environ" 'de Mr Dominique 21 inoccupées. combe. terre. bornée: Au Nord par Zéphyr Jut34. Com. de Petite Ri- Une propriété, dont la conla Mer, au Sud par le ter- 4 Juin 1934. vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- Clerméus Bienvenu.. 21 rain occupé par les HériHabitation Grande née, bornée: au Nord par le 3 Mai 1934. Juin 34. tiers Vertus, à l'Ést par le ,Route. littoral de la mer, au Sud terrain de l'Etat occupé par parla Grande. Route, à l'Est Mme Vve Edouard Nelson, et à l'Ouest par des terrains et à lOuest par les Hériinoccupés. tiers Nicolas. répréseités Com. de Cayes- Une propriété,. de la contepar Mr. Victor Bouzi." Jacmel Habitation nauce de 6- h 40, bornée: au Mr. Céliscar Désiré... 21 Com. de Terrier- Un terrain, de la coutenance Mr Xercès Manigat 23 Juil. 34. Charette Nord par Saint-Fort, au 8 Mai 1934 Juin 34. Rouge, Hab. Prost d'un hectare, borné: Au 31 Mars,1934. Sud: par Pierte Lafleur, à Nord, au Sud,: à 1'Est et à l'Est et à l'Ouest par MarT'Ouest par T'habitation celin. Prost, l'Etat. Com. de St.-Mi- Un terrain, contenant enCom:*de Terriétr Ur terrain; d'tme superficie Mr Rénélus Etienne :ehel, Habitation viron 5-Carreaux de terre, Georges Fils...

st d'un hectare, borné: Au 31 Mars,1934. Sud: par Pierte Lafleur, à Nord, au Sud,: à 1'Est et à l'Est et à l'Ouest par MarT'Ouest par T'habitation celin. Prost, l'Etat. Com. de St.-Mi- Un terrain, contenant enCom:*de Terriétr Ur terrain; d'tme superficie Mr Rénélus Etienne :ehel, Habitation viron 5-Carreaux de terre, Georges Fils... Rouge, Hab. Prost- d'un- lectare, borné: : Au: 31. Mass 1934.. 23, Juil. 34. Nan-Célie. borné: : au Nord.. par la 9 Mai 1934... 2LJuin.34. Nord, au Sud; à I'Est et à 44 Route. de €Diablées, Htrs. l'Ouest par l'Etat.. : A. Félix, au Sud, par JoCom. de Grande Cne propriété, mesurant 6m Mr Pervilus Noe... 23 34. seph Jn-Louis,. à l'Est, par Rivière du Nord, de façade sur 8m de 'pro-" 23 Mars 1934. Juil. divers, et à l'Ouest par CiRue Ste-Rose. fondeur, boriée' au Nord: rius St-Cyr. par la rue Ste:Rose, au Sud Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conte- . : par Onécimus Mompremier. vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Joseph Toussaint.. 21 34. "a-lEst. par. une propriété 4ème. Saction. w-borné : au Nord. par le lit- 12 Mai 1934, Juin privée, et à l'Ouest par Mme toral de: la mer,: au Sud par. ".: -Dumarsais Ja-Mené: d la Grande Route," à:l'Est -et Com. de Terrier- Une propriété mesurant 10 Mr Lhérisson Libéra 23 Juil. 34. à l'Ouest par..des terrains Rouge, Rue St- mètres de façade environ 3 Avril 1934. inoccupés. .Pauls: soug8m. enyiron,.de profonCom. de Grand- Une propriété; mesurant 20 deur,.barnée: : Au Nord par Goâve, Rue du m. de façade" sur 20 m." de' Fénelon Saintus... uue ruelle, au Sud par la. Port. profondeur, bornée:au Nord 19 Mai 1934. 21 Juin 34. rue du Marché, à-l'Est pas. par Joseph Julien, l'Etat; au une ruelle, et à TOuest.par Sud par Mme. Vve. Joséph r4 N JEjat. Kernisant,à VEst par, FranCom. de Caracol; Lnterrain contenant.1h. de. Mr. Jeantius 3Jiil.'34 çois. Fanor, l'Etat, et à Hab. Mareth. terre, borné: : Au Nord, par Mapdéla. LOuest par la, Rue du Port. Duperrier; au. Sud. par..la. 22 Mai 1934. Com. de Grand- Un terrain, contenant un route du Trou-du-Nord-, : Goâve, Habitation demi carreau environ de M. Minos Duroseau.. 21 Cap, à l'Est et à-l'Ouest par Thozin. terre, borné: au Nord par 19 Mai. 1934. Juin 34. l'habitation Marath. Mme. Petit-Croix et. Gilot, Com. de Limo- Un terrain, d'une superficie Mr Lmnot E. 23 Sud naden Juil. 34. au par Joacin PetitHabya-leclo Hw.tectarg.23.borai: Au Metayer 40eap - 4i; .Croix, à l'Est, par, Petit Nhgds.par "une savide, au.

borné: au Nord par 19 Mai. 1934. Juin 34. l'habitation Marath. Mme. Petit-Croix et. Gilot, Com. de Limo- Un terrain, d'une superficie Mr Lmnot E. 23 Sud naden Juil. 34. au par Joacin PetitHabya-leclo Hw.tectarg.23.borai: Au Metayer 40eap - 4i; .Croix, à l'Est, par, Petit Nhgds.par "une savide, au. 4 Avril A834. Lormil, et à l'Ouest par. une Sud, à l'ESt et a'lOuest a route publique et François par l'Etat. Salane. Com. de Terre- Une propriété.-d'ane étenv Mr Eénélon Commune de Gan- Une propriété, de la conteNeuve; Hab. Bois- due de 0 ha. 64 ca. bornée: Toussaint 23, Juil. 34. thier, Habitation nance de 7 hectares environ, Mr. Georges Carrié.. 21, 34. Neuf.. ,A mdu Nord par Htrs. -Pierre A Bas-Boen. bornée au Nord par Mme. 19 Mai-1934. Juin Mighely. au Sud "par uii'ter- 14.AyriL1934, Aristhènes Henry, au Sud. rain de l'Efat ainsi qur'à, par le cimetière de Boen, l'Ouest, et à 4'Est par Ga-. à LEst par l'habit. €Drouilcant Rosémont.. lard-Belbels, et à l'Ouest Com. des Cayes, Un terrain, d'une superficie Mr Blanc Lysius par Sénesca Desrosiers. Habr Mangrau .: -de-6 h.a45..a. Au 23 Juil. 34. Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une Bois-Cochon. : Nprd par borné: 26, Avril 1934: . berté, Hab. Cotti- ficie de 3 hectares, bornée: super-. Mr Charles Sud par St-Firmin Buteau-Donny, Jn-Fcan- au. a neau. Au Nord par Inocent, au 28 Mai 1934. Deravin 21 Juin 34. çois, à l'Est- par .MarieSud par Eugène Tassy, à Louisa Aristhil,. Héritiers J'Est par Almonor et à Annise et Aldammius Désir, rOuest par Granvil. et à l'Ouest.. par Femme Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une étendue Guégué. berté, Sect. lère. de 3 hectares, bornée Au Mr Marcelin Goazal.21 Com: de Fort-Lit kim terrain, d'une. superficie. Mr. Dumasel Nord, au Sud, à I'Est par 28 Mai 1934. Juin 34. berté, Hab. Petit- de-5h..borné: Au Nord. par 5 Mai.1934.. Victdr à3 Juil: 34. T'habitation Jeune, f'Etat, et Gourde. St-Pierre Elie, au- Sudi par à l'Ouest par une Route. Pula grande route du: pont, à blique. l'Est par Fhabitation Behottr, et à l'Ouest par l'Etat. LE. AONITEUR NOMS DES SOUM Premitye prtuntatiens NOMS DBS SOUM Posmidre Situation des bieas CONTI ENANCE butr demandes gublicatice Dates prisent tion pabMzanise Mr Archange 23 Juil. 34. Siunation des biens CONTENANCE : demandes Com. de Caracol, Un terrain, d'une superficie Au mesurant 6m Mr Pierre André 23 Juil. 34.

LE. AONITEUR NOMS DES SOUM Premitye prtuntatiens NOMS DBS SOUM Posmidre Situation des bieas CONTI ENANCE butr demandes gublicatice Dates prisent tion pabMzanise Mr Archange 23 Juil. 34. Siunation des biens CONTENANCE : demandes Com. de Caracol, Un terrain, d'une superficie Au mesurant 6m Mr Pierre André 23 Juil. 34. Sect. Glodine d'un hectare, borné: Augustin 30 Mai 1934. Com. de Grande- Une propriété, Guillaume." Nord par Demier, au Sud, Rivière du Nord, de façade sur 6m de Nord profon- 8 Mai 1934. à l'Est et à T'Ouest par YEtat. Rue Marché deur, bornée: : Au par 10m. Mme Gédéon 23 Juil. 34. le marché, au Sud par Mme Com. de Fort- Li- Un terrain, mesurant Surin Guerrier, à l'Est par berté, Grand'Rue. environ de façade sur 25m. bor- Manigat 30 Mai 1934. Mme Vitélus Guillaume, et environ de profondeur, à l'Ouest par la rue du né: Au Nord et à 1'Est par Marché. l'Etat, au Sud par Remis5m Mr Colbert Pierre.. 23 Juil. 34. saire St-Victor, 1'Etat, et à Com. de Terrier- Une proprièté, mesurant sur 6m. 11 Mai 1934. l'uest par la Grand'Rue. 34. Rovge_Rue Mar- environ de façade borFort-Li- Un terrain, d'une étendue de Espolia Pierre. 23 Juil. ché. environ de profondeur, Com. de borné: Au Nord et à 31 Mai 1934. née: Au Nord par les Hériberté, Hab. Petit: 5h. l'Etat, au Sed tiers de C. Rozéfert, l'Etat, Gourde. r'Ouest par et à l'Est ati Sud par le marché de par qui de, droit, Gustave. Terrier-Rouge. à 1'Est par par la ravine de T. R. Gauthier.. 33 Jail. 34. Polidor Daniek:PEtat: et à Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendue 11 Juin 1934. l'Ouest par FEtat. 34. Paix, Hab. Baie- 19 a. 52 ca. borné: au Nord 5m Monuma Lochard e 23 Juil. la Mer, au Sud à J'Est Com. de Miragoà- Une propriété, mesurant sur 14 Mar 1034 des- Moustiques. par ct à l'Ouest par l'Etat. 34: se, Rue du Détour environ de profondeur mesurant 20 Mme Louisa Danis 23Juil: Miragoane. 8m environ de profondeur, Com, de Port-au- Une proprieté; 110 14 Juin 1934. bornée: Au Nord par la Prince, Avenue pieds de façade sur Mer, au Sud par la rue du Dessalines. pieds de profondeur, bornée: Détour, à l'Est par Achille Au Nord par Paul, au Sud Lindor, et à T'Ouest par Opar Justin Bouronte, à T'Est l'avenue Dessalines, et à siris Laroche. éten- Mr Scutt Joswb- 23 Juil 34 par Désir. Une propriété, d'une l'Ouest par Joseph 24. Com. de Cavail10 ha: 32. ca. bor- 17 Mai 1934 mesurant 4 Mme Etienne 23 Juil. -lon, Hab. Leger. due. de. HeCom. des Gonai- Une propriété, façade Pauline née: : Au Nord par Alexandre, les ves, Rue Jérusa- mètres environ de de pro- 22 Juin 1934 ritiers Luxama lem.

34 par Désir. Une propriété, d'une l'Ouest par Joseph 24. Com. de Cavail10 ha: 32. ca. bor- 17 Mai 1934 mesurant 4 Mme Etienne 23 Juil. -lon, Hab. Leger. due. de. HeCom. des Gonai- Une propriété, façade Pauline née: : Au Nord par Alexandre, les ves, Rue Jérusa- mètres environ de de pro- 22 Juin 1934 ritiers Luxama lem. sur 20 m. environ au Sud par les Héritiers. Jnfondeur, bornée: Au Nord Louis Adonis, à l'Est paries par V'Etat, au Sud par la lléritiers Augustin MoziaiRue Jérusalem, à 1'Est par rc, et à I'Ouest par les HéAltidor Bernier, et à I'Ouest ritiers Treay Nieplas. 34. par Dérilus Décembre, TEUn terrain dont la conte- Mr Saint-Il 23 Juil. tat. Cem. de Caracol, Jean-Gilles ess." Pierre Dwpew... 23 Juik 34 Sect. Glodine, Ha- nance n'est pas déterminée, PAi812. 18-Mai 1934: Com. "de Port-au- Un terrain, d'une superficie. d'hec- 27 Juin 1934. bilation Volan. borné : Au Nord par" Sect. St- d'un cinquième (1/5) tation Volan, au Sud, à 1'Est Prince, Martin, tare environ de terre, borné: et: à 1'Ouest par V'Etat. Au Nord par le chemin qui terrain, d'une étendue Mr Beauvilis 23 Juil. 34. conduit au Fort-National, Com. de Marmela- Un carreau de terre, bor- Beauvil au Sud par l'Etat, occupé de, Hab. Dessour- d'un Au Nord, au Sud, à 21 Mai 1934 par le Dr. Chenet, à l'Est ce né: l'Est et à l'Ouest par lhabipar le Dr. Chenet, l'Etat, et à l'Ouest par T'Etat occupé tation Dessources. 10 Mr Céus Brusus.. 23 Juil. 34. par Pierre Dupoux. Com. des Gonai- Une propriété, mesurant 22 Mai 1934 Une mesurant 23 Mr. Massent 23, Jnil. 34. Avenue des mêtres environ de facade Com. des Côteaux, propriété, 83m. Salvador . ves sur 45 m. environ de proRuelke St-Joseph. mètres de façade sur Au 30 Juin 1934. Dattes. fondeur, bornée: Au Nord de profondeur, bornée: par la rue des Dattet, au Nord par Elicia Maurancy, CharSud et à 1'Ouest par l'Etat, au Sud par Hélogène la Mer, et à et à Y'Est par. Mpe' Deera" les, à l'Est par Blemur. I'Ouest par la ruelle St-JoUn terrain d'une étendue de Mr Mompoint Solon 23 Juil. 34. seph. Mile Robil- 13 Sept. 34 Com. du Cap-Hai- 25 ares envvitoh. borné Au 24 Mai 1934. Commune de Port- Une propriéte,. d'une éten- Virginie sien, Hab. St-MiOcéah Jean, TEde centiares, lard Nord par au-Prince, Section due de 64/100 3-5-34.

ruelle St-JoUn terrain d'une étendue de Mr Mompoint Solon 23 Juil. 34. seph. Mile Robil- 13 Sept. 34 Com. du Cap-Hai- 25 ares envvitoh. borné Au 24 Mai 1934. Commune de Port- Une propriéte,. d'une éten- Virginie sien, Hab. St-MiOcéah Jean, TEde centiares, lard Nord par au-Prince, Section due de 64/100 3-5-34. chel. tat, au Sud par l'Etat, à Bizoton. bornée: : Au Nord par la l'Est par Josué Drouinaud, route allant à Port-auet à YOuest par une ruelle Prince, au Sud par les HéUne mes surant 10 Louise Lédor 23 Jwil. 34. ritiers Jn-Philippe (HériCom. de Anse- nètres propriété, environ sur toute l'é- 25 Mai 1934 tiers Bazin), à lEst par Rouge, Rues Ra- tendue, bornée: Au Nord et l'Etat (S. Mc-Donald) et à vine et Gondine. à l'Est l'Ouest par Me. C. Benoit. au Sud par TEtat, à Mr. Luc Aine. 13 Sept. 34: par la Rue Gondine, et Comsune de Las- Une propriété, d'une bornée: super- 12 Juin 34. l'Ouest par la rue Ravine. 23 Juil. 34. tion Roche pable ficie d'un hectare, Gros- Une propriété, dont la con- Mr Lysias Daujervil Au Nord par Mme Vve GaCom. de tenance n'est pas détermi- 28 Mai 1934 -nIqeH bouda. "seqoyes briel Dion, au Sud par Mme Morne, Rue Basse bornée: Au Nord par la ou Sal Oracia Riché, à l'Est par néc, rue Basse, au Sud par A. Luc Aine, et à T'Ouest par Telson, à l'Est par Mme Jeanty Rosene. Léonard Alty 13 Sept. 34 Toussaint Trajean, et à Com. de Petite Ri- Une propriété, dont la con- Mr. 20 Juin 1934. l'Ouest, par Mme Vve Jacvière de Nippes, tenance n'est pas détermiques. Habitation Char- néc, bornée Au Nord par le de 2 hectares, bor- Mr Vilmar Jn-1 Pierse 23 Juil. 34. (Grand-1 littoral de la mer, au Sud Com. de Fort-Li- nance Nord, au Sud, à 28 Mai 1934. lier -Rue). la route; à "TEst berté Hab. Carrier née: Au I'hapan. grande et à l'Est ct à 1'Ouest par par" Joseph Toussaint, Ilance. bitation Carrier,. J'Esat. l'Ouest par Samuel Une proprietf, de la conte-