Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR DHAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 11 Octobre 1934 PORT-AU-PRINCE 89ime. Année No. 88 bornée, savoir : au Nord Palais National, à Port-au- Idite propriété est par la CANDELON RIGAUD Donné au Frédéric Doret (actuellement Directenr Prince, le Jer Octobre 1934, an 131ème par Vincent), au Sud par SaTELE HONE 200 4 route de la Cité aux droits de Stella Lede Pindépendance. STENJO VINCENT muel Jean Gilles l'Avenue Dessalines, rebonrs. à T'Est par SOMMAIRE: des pe nsions en Par le President: 1. à T'Ouest par la Saline (actuellement Arrété approuvant la liquidation Azor, Gutzmnan Moise et Le Secrétaire d'Etat des Finances d. F dela Cité Vincent). suivant plan et faveur de Bertrand. MM. Joseph (S) LECN ALFRED. en date du Dumas Vincent pour d'arpentage à la eFondation pruces-verbal cent seize, Arrêté concédant des Enfants. assistész la jouissanct illimitée Sahne, vingt six Février mil neuf TCEuvre d'une proprieté, fonds et bâtisses situer à la de Mr. Justin Alphonse, arpenPort- au-Prince. poer aider à Yagrandisernem ARRETE dressés attaché par au Service de la Direction son Arrêté ctabhssernent, coniéran: la qualité d'Hanien au sieur An1sn- Générale des Travaux Publics. toine El Saieh. pour gerer les inSTENIO VINC ENT ainsi conArrèté nommant unt Commission LA REPUBLIQUE Désormais cette propriété térets de la Coromune de Seance Kenscof. du 31 Aoit 1932 PRESIDENT DE cédée iera partie de la dite Fondation. (hambre des Depntes: la Constitution; Art. demeure entendu que dans et fin). (suite des Dépares. Vu l'article 55de 2.11 et Seriétariat de de la bràlement Chatabre de billets déteriures de Vu P'article 14 de la Lei du 23 Juillet Te cas oi TOeuvre cesserait d'exister en Vruces-verbal la Banque Nationale de la Républiune d'obligations d'llaiti. de la SUIT les Fondations: de ionetionner la propriété question Proces-verhal de britenem Fendation Vincent fer: retour all domaine privé de l'Etat, Série eA>. Considerant mneeLa faculté pour la Fondation d'enlever Administratien Avis. Génerale des Cemributions: Avis. pour 'TOenvre GES Endants Assistésn, d'uti- avec on de s'entendre avec cenvre d'assistanee suxciale.tecommme vonlues) T'Etat ses constructions pour leur acquisition. lite inbligne. reomitlecpmaltione inscrit danis Tar- "t. 3.-Ix présent Arrêté sera exéARRETE ponr junir du privilege 23 jmller J934 sur cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat ticle 14de la Lri des Finances. de l'Intérieur. de lInstrucSTENIO VINCENT les Fondations: de hi con- tion Publique et du Travail. a lien ponitivement à Port-auPRESIDENT DI LA REPURLIQUE Quly de limmeubie Donné au Palais National, 26 de la Loi du céder laj jaisance-limite lEtat cile 9 Octobre mil neuf cent trente Vu les articles 4.

la diligence des Secrétaires d'Etat ticle 14de la Lri des Finances. de l'Intérieur. de lInstrucSTENIO VINCENT les Fondations: de hi con- tion Publique et du Travail. a lien ponitivement à Port-auPRESIDENT DI LA REPURLIQUE Quly de limmeubie Donné au Palais National, 26 de la Loi du céder laj jaisance-limite lEtat cile 9 Octobre mil neuf cent trente Vu les articles 4. 15 et dépendant du domaine privé de Prince. an 131ème de PIndépendance. 5 Février 1923; d'Erat des) apres désigmne. ponr aider à l'agrandisse- quatre. STENIO VINCENT Sur le rappor: du Secretaire Conseil des Secré- ment de son établissement; des Secrétaires d'Etat Par le Président . Finances et de lavisdn Snr le Tappori Tinstruction Publique et Le Secrétaire d'Etat des Finances a. :. taires d'Etat: des Finances.de et le MagisLEON ALFRED Arrète: dn Travail. et de lIntérienr. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: appronvee la ligaidation trat Communal consulté: JH. TITUS Art. Jer.-Est ci-après indiquées s'élevant E1 de lavis du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique des pensions de Deux Cent Treize Gourdes, d'Etat: et du Travail: à la somme (Gdes 213,75) Arrête: P. J. VAUGUES Soixante Quinze Centimes, Haitien concède à la savoir: Gourdes Art. Jer.-L'Etat POeuvre des ARRETE cFondation Vincent pour 1"--Joseph Azor. ancien directeur de l'école 100.00 Enfants Assistés>, avec autorisation à d'y son STENIO VINCENT eHortensius Merlet édifier tonies constructions utiles 2*-Gutzman Moise. ancien maitre d'études 70.00 illimitée d'une PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des Cayes... Raleomraasirmnes au Lycée ancien Juge de Paix fonds et batisses. faisant partie Vu les articles 7 de la Constitution, 3°- -Dumas Bertrand. 43.75 propriété. sise à Port-aula Loi du 22 Août des Grands Bois de son domaine privé, dénommée <La Sa- du Code Civil, 5 et 8 de pension seront inscrites Prince, dans la région aCité Vincent>, me- 1907 sur la nationalité: d'Etat de Art. 2.-Ces Livre des pensions tenu line> et actuellement deux de Vu le rapport du Secrétaire 1934, dans le Grand des Finances, snrant trente huit métres trente en 'date du 22 Septembre d'Etat Est, mètres la Justice, à la Secrétairerie étre délivré aux pension- facade an côté quarante cent soi- No. 351: pour extrait en de soixante au côte opposé, deux Attendu que le sieur Antoine El Saieh, naires, conformément aux dispositions xante dix mètres, cinquante cing au côté de nationalité syrienne, a, devant le Juge la Loi en la matière.

res trente en 'date du 22 Septembre d'Etat Est, mètres la Justice, à la Secrétairerie étre délivré aux pension- facade an côté quarante cent soi- No. 351: pour extrait en de soixante au côte opposé, deux Attendu que le sieur Antoine El Saieh, naires, conformément aux dispositions xante dix mètres, cinquante cing au côté de nationalité syrienne, a, devant le Juge la Loi en la matière. exécuté Nord et deux cent soixante mètres seize Paix de Miragoâne, fait la déclaration Art.3.-Le présent Arrêté sera au côté Sud, soit une surface de quarante de. le serment prévus par la Loi, à la diligence du Secrétaire et trois millièmes. Lalet prété ct publié lares, cinq centiares d'Etat des Finances. LE MONIFEUR qui n'a presque pas de sens. Allez daction suivante, se rapportant à l'ar-Imot retirer le mot, cela nous le constate utl acte dressé à cet du contrat. négocier pour ainsi que Mars 1929, enregistré le 4 du ticle 2 mettra etl retard. effet, le ler Art. 2-Le Gouvernement renonce à tous J. Bélizaire: Messieurs, même mois: qu'il a, en outre, plusieurs aoquis sur la Compagnie y Mr. le Député un contrat soumis à la sancannées de résidence en Haiti; droits de proprieté ce contrat de conces- quand il y a le vote de loi de sancArrête: comupris celui qui, d'après sauf tion des Chambres, ont été El Saieh sion lui reviendrait à la fin du dit contrat, tion, lorsque des modifications Art. ler.--Le sieur Antoine les ce qui est réservé ci-après: : il renonce également à la séance, ne pourra avoir lieu la qualité d'Haitien, avec afférentes au rembourse- proposées entre l'Exécutif et acquiert et charges attachés à à toutes réclaniations versées par le Gouverne- qu'après un pourparler Donc, il ne faut pas faire droits. prérogatives conformément aux disposi- ment des sommes déji d'intérét. la Conipagnie. inutiles: si ces modicette qualité, Constitution et des Lois de ment à titre de garantie des modifications un tions de la (s) S. Laguerre fications ne doivent porter de les faire. changement Notre la République. Arrêté sera publié : [I faudra supprimer l'épi- dans le texte, inutile de çerArt. 2.-Le présent (Reprenant) Collègue nous demande supprimer exécuté à la diligence du Secrétaire thète séventuel>. Nous ne pouvons pas l'article ler, mais cette supet d'une façon générale la renon- tains mots à car s'il d'Etat de la Justice. Palais National, à Port-au- accepter de l'Etat, mais il peut renoncer pression n'a aucune importance, les mots Donné au ciation avait pas le mot <acquéreurs, Prince, le 24 Septembre 1934, an 131ème à toutes réclamations afférentes aux n'y <présent et futur> retireraient tout droit de l'Indépendance.

d'une façon générale la renon- tains mots à car s'il d'Etat de la Justice. Palais National, à Port-au- accepter de l'Etat, mais il peut renoncer pression n'a aucune importance, les mots Donné au ciation avait pas le mot <acquéreurs, Prince, le 24 Septembre 1934, an 131ème à toutes réclamations afférentes aux n'y <présent et futur> retireraient tout droit de l'Indépendance. VINCENT sommes déjà versées. S. à l'Etat de pouvoir faire des réclamations. tel n'est STENIO La nouvelle rédaction du Député Mais pour la transaction actuelle. le Par le Président: : Laguerre est nise en discussion. pas le cas. Avec le mot de <éventuels. inLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Mr. Edg. Fanfan: Messiéurs, je ne vois Gouvernement sera libre de pouvoir JH. TITUS pourquoi on ne voudrait pas accepter tenter de nouveaux procès et nouveaux pas soumis dans ce projet de conloin de mettre le Gouverlie texte la transaction est arrangements. dans T'obligation d'entrer en pourARRETE trat. Vous savez que nement je crois qu'il un acte par lequel deux ou plusieurs par- parlers avec la Compagnie. tel qu'il a STENIO VINCENT ties mettent fin à un procès né ou à naitre, vaut mieux accepter le texte: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE non seulement dans le présent, mais dans été proposé. est l'article 79 de la Constitution; l'avenir. Ce que je viens de vous dire n'est La du Député Laguerre Vu 31 et 32 de la Loi du 6 la définition même du Code Civil. Il proposition voix. Yu les articles les Conseils Commu- que il n'existe aucune con- mise aux Octobre 1881 sur faut que désormais entre l'Etat Haîtien et La Chambre a rejeté. naux; 1933 érigeant le testation S. possible C'est pourqttoi dans l'article L'article 2 est voté. Yu la ia1 du 3 Juillet Commune: la P. C. Gouvernement et la l'article 3. les Comités ont proposé (uartierde Kenscoff en la ler il est dit: cLe mettre fin par les A les mots suivants: <pour Considérant qu'il importe de pourvoirl d'une Ad-1 Compagnie déclarent de concession du de supprimer d'enlèvement de la voie ferCommune de Kenscoff autx contrats de les dépenses et d'achever ainsi nouveie Communale pour gérer ses présentes. chemin de fer, embrassant les lignes ain- rée de Port-au-Princes les de recontrueminstration prochaines clections: la Plaine du Cul de Sac,et de Léogane l'article: : <Pourl dépenses intérêts jusqu'aux du Secrétaire d'Etat de si les lignes de tramways de Port-au- tion du nouveau tracés. Sur ie rapport que la Compagnie renonce en consé- Cette modification est admise. Tintérieur: Prince. elle est voté. Arrête: : quence à toute garantie d'intérêts: réclamations L'article ainsi modifié sans 1110Les citoyens André La-: à toutes Les 4 et 5 sont votés Art. JerGuelcé renonce également déficiarticles Auréiien Antoine et Paul basées soit sur une exploitation soit dification. motte, nonmés Président taire, soit sur la garantie d'intérêt. le l'article 6. les Comités ont proposé: sont Membres respectivettent dle la Commission qui doit sur toutes autres causes. De son côté. la Cie. A le mot <trafic> d'ajouter: <pendant et intérêts de la Commune de Gouvernement paiera en retour à après et après les gérer les élections.

ien Antoine et Paul basées soit sur une exploitation soit dification. motte, nonmés Président taire, soit sur la garantie d'intérêt. le l'article 6. les Comités ont proposé: sont Membres respectivettent dle la Commission qui doit sur toutes autres causes. De son côté. la Cie. A le mot <trafic> d'ajouter: <pendant et intérêts de la Commune de Gouvernement paiera en retour à après et après les gérer les élections. sonme de 150.000 dollars>. deux années consécutivess, de toutes charges> in fine Kenscor. jusqu'aux prochaines la désormais mots: <Libres des présent Arrêté sera publié Nous voulons asans préjudice Art. 2-x diligence du Secrétaire (Reprenant): rien de commun entre l'Etat de l'article d'ajouter: et exécuté à la qu'il n 'existe C'est pour- lois existantes>. d Etat de l'Intérieur. à Port-au- Haitien et cette Compagnie. lEtat renonce à tous Ces diverses modifications sont. adopDonné atl Palais National, 1934, an 131ème quoi nous disons que ou éventuels sur tées. Frince, le 10 Octobre droits de propriété acquis faut con- L'article ainsi modifié est voté. 1I ne pas qu'une de lindépendance. STENIO VINCENT la testation Compagnie. puisse naitre dans l'avenir entre A l'article 7, les Comités ont proposé utilité> Par le Président : T'Etat et la Compagnie. C'est pourquoi. tel de supprimer les mots <générale et Le Seerétaire d'Etat de rIntérieur: je vous demande de voter l'article qu'il de pour dire: <sécurité et d'ordre public> JH. TITUS lest rédigé. Nous avons sur la demande après le inot egouvernements, <d'ordre obtenu des avantages vos Conmissaires à cette Com- purement financier>. votées. Chambre des Députés considérables, en demandant droits. Ces diverses modifications sont pagnie de renoncer à certains les Dé- L'article 7 ainsi modifié est voté. 31ème LEGISLATURE Mr. Lucien Hibbert: Messieurs Séance du Mercredi 31 Août 1932 putés. c'est pour vous dire tout simple- A l'article 8, les Comités ont proposé Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. Lou- ment que c'est sur la demande même à né- de la rédaction suivante: <Les matériaux, à beau, assisté de ses Collègues Messieurs la Commission que nous avons eu, machines. outils, appareils nécessaires D. Estimé et S. C. Zamor, ler Dès que la Compagnie sera dede la nouvelle voie seront les Députés gocier. privée. toute con- l'établissement tous droits de douane et ce et 2ème Secrétaires. venue une Compagnie s'élever entre elle et exonérés de des Tra- (Suite et Fin) testation qui peut Le sous le contrôle du Département J'ai T'hon- l'Etat, sera soumise aux Tribunaux. un vaux Publics. Mr. le Député S.. Laguerre: Messieurs, la ré- mot éventuel ne signine rien. C'est seur de vous soumettre, LE MONITEUR Néanmoins les rails et accessoires locomotives, de rail, les Jes pièces wagons, de Il est donné Jecture par Je Bureau de la de la rechange, pour locomotives et wagons se- pièce suivante: Compagnie par les articles 1 et 3 de ront également exonérés des droits Liberté transaction ci-annexée.

Laguerre: Messieurs, la ré- mot éventuel ne signine rien. C'est seur de vous soumettre, LE MONITEUR Néanmoins les rails et accessoires locomotives, de rail, les Jes pièces wagons, de Il est donné Jecture par Je Bureau de la de la rechange, pour locomotives et wagons se- pièce suivante: Compagnie par les articles 1 et 3 de ront également exonérés des droits Liberté transaction ci-annexée. Ja donane pendant dix de Egalité Fraternité Art. 3-Ces valeurs seront date de ans, à partir de la REPUBLIQUE D'HAJTI nibilités du Trésor Public. tirées des disponant le promulgation de la loi sanction- No. 25 Art. 4-La Cette présent contrat. Port-au-Prince, le 20 Juillet 1932, ligen:e des présente Loi sera exécutée à Ja dirédaction est mise en discussion. an 129ème de des Secrétaires d'Etat des Finances et Mr. Lucien Hibbert: Messieurs les Dé- lIndépendance. cerne. Travaux Publics, chacun en ce qui le conputés, ici, il y a nn contrat signé entre LOI Donné P'Exécntif et une Compagnie. Ce 20 ati, Palais National à les Comités vous contrat, STENIO VINCENT Juillet 1932, an 129ème de Pert-au-Prinee, letionner. En ce demandent de le sancPrésident de la République TIndépendance. trat est modificatif moment, du ce second con- Vu l'article 55 de la Par le Président: : STENIO VINCENT pourguoi je serais d'avis de premier. le voter C'est Considérant Constitution; Le Secrétaire d'Etat des les interprétations de la Commission, avec Gouvernement que le contrat intervenu entre le (s) J. Raphaël Travaux Noël Publics: parce qu'elles forment un second contrat mins de Fer de d'Haiti la et Ja Compagnie des Che- Le Secrétaire d'Eta: des qui a été signé par les parties contrac- sionnaire des Plaine du Cul de Saz, cesLucien Hibbert Finances: tantes. ly a denx parties en phète, droits du Général Brenor Pro- Le la Commission nons a demandé présence, n'expirera que le 31 Juillet 1950; principe en est adopté. gocier, Do1IS l'avons fait d'aller né- Considérant que l'Etat s'est On passe à l'examen revenns et nous sommes convention du 23 Août 1906 engagé par la six considérants des textes. Les avec ces dernières rantie d'intérêt à payer une gasont votés. et nous avons signé un nouveau négociations $688.000.00 de 6% sur un capital de Or Mr. L'article le ler est mis en discussion. qui modifie le premier. C'est texte la fin dollars, de c'est-à-dire $41.280.00 par an nos Député S. Adam: vous demande de pourquoi je jusqu'à la concession. et lccmme honorables Messieurs, par la Commission. voter le texte proposé avancées de ce chef. à partir du ler que Octobre les valeurs mités vous l'ont dit, nous Collègues des CoMr. le Député J. Bélizaire: devaient être remboursées à l'Etat avec des 1906, in- au contrat de 1929 certaines avons apporté l'observation du Seerétaire Messieurs, térêts simples de 3% l'an, aux conditions in- qui ont fait l'objet des modifications nances a toute Sa raison d'Etat des Fi- diquées aux articles 11 et 12 de la sus-dite con- leGouvernement et la négociations entre n'yajasde règle d'être.

J. Bélizaire: devaient être remboursées à l'Etat avec des 1906, in- au contrat de 1929 certaines avons apporté l'observation du Seerétaire Messieurs, térêts simples de 3% l'an, aux conditions in- qui ont fait l'objet des modifications nances a toute Sa raison d'Etat des Fi- diquées aux articles 11 et 12 de la sus-dite con- leGouvernement et la négociations entre n'yajasde règle d'être. Mais il vention; : difications ont été Compagnic.ees modevons lire T'article sans exception, car nous Considérant qu'une TEtat haîtien et arrêtées, la discutées par Art. 8 du projet d'abord. entre l'Etat et la controverse s'est élevée (pourquoi je viens Compagnie. C'est 8-Les exemptions à gation de Compagnie au sujet de l'obliune vous demander d'acl'article 6 du contrat sanctionné prévues a abouti à rembourser la garantie d'intérêt, qui cepter de addition à cet article. Loi du 15 par la un jugement favorable à l'Etat, pose dire: cainsi Je proront Septembre 3906 ne continue- par le Tribunal de Première rendu et additions que les modifications yue jusqu'au 3J Jnillet 1950. J1 Prince, le 11 Instance de Port-au- 8, 9 du dit faites.aux articles entendu des reste Juillet 1929, et 3.4.5.6.7, treintes que exemptions seront res- jusqu'ici pendante sur que l'affaire est Jettre du 9 contrat, conformément a Ja fer.> aux stricts besoins du chemin de vant le Tribunal de pourvoi de la P.C.S. deAoût 1932 de la Compagnie au Cassation: Goanvernements. Cet article a été soumis à l'examen cussion Considérant le que le pourvoi a remis en dis- L'article Cette modification est admise. Comités, mais ils ont trouvé des tuelle du problème et que l'infirmation éven- Les ler. ainsi modifié est ticlé pourrait que cet arpremier jugement aurait articles 2, 3, 4 et voté. l'Etat, préjudicier aux droits de d'obliger l'Etat à verser la pour effet Joi sont votés, sans l'ensemble de la large. Nous parce qJu'il avait un sens trop suspendue jusqu'en 1950: garantie d'intérêt Mr. le Président: modification. mander la avons Cr1 nécessaire de de- Considérant que dans les jacheminés sans retard Ces documents seront le suppression de ceta article, mais tuelles; la brusque cessation circonstances ac- publique. au Sénat de la Réobtenu Guuvernement la rédaction dans ses pourparlers a dustrielles et agricoles de la Hasco des activités qui in- Nous passons au 4ème les Comités. Donc que vous proposent le chemin de fer de la P.C.S. aurait exploite jdu jour: point de l'ordre avec un article, Je Gouvernement vient répercussion sur la vie une gravel Discussion des être mis c'est cet article doit de Port-au-Prince et de économique des régions des Comités conclusions du en discussion. Ici, c'est qui trait les Léogane et compromet- Publics, des Finances et des rapport exception à la règle, il faut une de travailleurs moyens actuels d'existence de milliers mins de relatif à la Cie Nationale Travaux des Chemettre les interprétations toujours haîtiens; Fer.

répercussion sur la vie une gravel Discussion des être mis c'est cet article doit de Port-au-Prince et de économique des régions des Comités conclusions du en discussion. Ici, c'est qui trait les Léogane et compromet- Publics, des Finances et des rapport exception à la règle, il faut une de travailleurs moyens actuels d'existence de milliers mins de relatif à la Cie Nationale Travaux des Chemettre les interprétations toujours haîtiens; Fer. dernier amendemen: équivalant à un Considérant que par conséguent il y a Mr. le Député Dum. La nouvelle en discussion. pour l'Etat à prendre toutes urgence pose le renvoi de la Estimé: Je proComités, d'accord rédaction proposée par les empécher T'augmentation du dispositions pour clusions de ce discussion à des conavec le Sur le chômage; rapport la plus est mise aux voix, Gouvernement, rapport des Secrétaires d'Etat des Tra- séance, - prochaine La Chambre a adopté, Conseil vaux Publics et des Finances et de l'avis du La demande de renvoi est A l'article 9 les Comités des Secrétaires d'Etat; On passe au 5ème point de admise. l'ordre ont jour: du d'ajouter à Ja fin de l'article les proposé A Proposé, sions. Rapport des Comités et Commisvants: <et la Compagnie mots suj- Et le Corps Législatif a voté mise aux règles du droit demeure sou- Art. ler.-Est et demeure la Loi suivante: Comité Mr. le Député Ed. Piou, rapporteur du Cette addition, commun>. sortir son sanctionnée pour de l'instruction aux voix, mise en discussion, date plein et entier effet la transaction en l'Agriculture et du Publique, de est adoptée. puis du 21 Décembre 1929 passée entre du rapport relatif Travail, donne lecture L'aricle 9 ainsi modifié est voté, et la Compagnie des Chemins de Fer l'Etat Service à la réorganisation du Les articles 11, 12, 13, 14 et mettant fin aux contrats de concession des P.C.S., cheTechnique A d'Agriculture. du contrat sont votés sans l'ensemble mins de fer et tramways et RAPPORT LA CHAMBRE DES Mr. le Président: Le modification. entre les parties. réglant tous litiges Réorganisation du Service National DEPUTES de la té, nous passons contrat étant vo- Art. 2.-11 est ouvert au Poduction Agricole de sanction. immédiatement à la loi nances un Crédit de Deux Cent Département Dix des Fj- Messieurs les Députés, pour le paiement des valeurs arbitrées mille dollars, Votre Comité de au profit lAgriculture et du Travail, l'Instruction Publique, de après avoir examiné LE MONITEUR le projet de loi de l'Exécutif sur la réorganisation <Art. 8.-I1 est créé au Service National du Service National de la Production Agricole Production de lal gène Tassy, Edouard Piou, Etienne Moet de PEnseignement Rurai 3. conclu à S011 adop- sous la Agricole et de l'Enseignement Rural, raille. tion. Le Service de l'Extension et de ln Pro- un service dénomination de <Boursiers à l'étrangers, Le Président: duction Agricole a coûte spécial administré par l'Agronome déja trop d'argent au Eu Chet Ce servie s'occupe de l'envoi et Dr.

ard Piou, Etienne Moet de PEnseignement Rurai 3. conclu à S011 adop- sous la Agricole et de l'Enseignement Rural, raille. tion. Le Service de l'Extension et de ln Pro- un service dénomination de <Boursiers à l'étrangers, Le Président: duction Agricole a coûte spécial administré par l'Agronome déja trop d'argent au Eu Chet Ce servie s'occupe de l'envoi et Dr. Jh. LOUREAU Pays. On ie peut donc un moment penser à l'entretien, dans les Univerités de Lessecrétaires: abandonner cette initiative absolument bonne en bonrsiers ponr y leurs étrangères, de D. Estimé, S, (:. Zamor soi. Des abus ont été commis, certes, et conticompléter études, soit dans Le Pnseiguement Rurad, soit dans les différentes Secrétaire-Réclacteur: nuent encore à être commis. Mais il importe de branches de TAgronomie. Les boursiers les réfréner, de mettre ce service sur des bases tirés du Personnel sont Desmaly PIERRE plus pratiques et plus rationnelles, et de donner nal de la Production Technique du Service Natio- Pour copie conforme: enfin une solution plus conforme i noS Agricole (HI des éhdiants Le Chef de Bureau de la Chambre des besnins et de T'Ecole Centrale de Daniens, à ntotre idéal à CC grave problème de Damiens. organisé après conconrs Députés: par tn Jury compétent Les membres Votre Comité, S0Lis le hénéfice de ces consi- de ce Jury seront choisis Justin DOUCET par l'Agronome en dérations. sur lesquelles i1 re croit pas nécessaire Chef, d'accord avec le Secrétaire d'Etat de de s'étendre, car elles sont actuelles et impéra- "Agricultures Secrétariat des Archives de la Chambre des tives, vous denuude d'admettre le projet de Loi A l'article 8 devenu article 10, une addition Députés. présenté. II soumet également à votre haute est proposée. Elle est ainsi conçue: : ef-- Les ERRATA appréciation les modifications opr'il vons prie centres d'expérimentation spéciale pour le CaMoniteur du Jeudi 4 Octobre 1934. d'agréer: caoyer et pour le citrus> L'article modifié est Discours du A l'article 3 du projet de loi, une observation voté. Député Châtelain. a été faite par votre Comité et admise par le Article 16 deven article 18. Une modification Page 713, 3ème. colonne, 56ème ligne, lire (ne Secrétaire d'Etat de FInstruction Prblique et de lest faite dans ce sens : <Le Chef de Service, lel constituait) att lieu de: ne présentait. l'Agriculture. Une durée de cinq ans pourra, Comptable principal et le Payeur Cll Chef seront Page 715, Ire. colonne, 60ème. ligne: après dans les Règlements, être prévue pour l'exercice commissionnés par le Président de la République monnaie de singe, mettre un point et lire ensuite: de la fonction d'Ingénieur Agronome en Chef. sur recommandation du Secrétaire d'Etat de (Devant, au lieu de: <devants). II serait aussi souhaitable que l"'Agronone en T'Agricultures. Même page, même colonne, 62ème ligne, metChef fût toujours un haitien compétent [1 ne L'ensemile de la loi a été ensuite voté. tre un point après <s'inclina> et lire: (Mais le ferait pas hon de le laisser livré à l'aléa et à la Votre Comité signale à votre haute attention Conseil d'Etat).

d'Etat de (Devant, au lieu de: <devants). II serait aussi souhaitable que l"'Agronone en T'Agricultures. Même page, même colonne, 62ème ligne, metChef fût toujours un haitien compétent [1 ne L'ensemile de la loi a été ensuite voté. tre un point après <s'inclina> et lire: (Mais le ferait pas hon de le laisser livré à l'aléa et à la Votre Comité signale à votre haute attention Conseil d'Etat). fantaisie. Son ceuvre doit être faite avec une le projet qu'il vous demande d'accepter. Le dé- Même page, 2ème. colonne, 7ème. ligne, lire: certaine quiétude d'esprit et dans une parfaite veloppement rationnel du Service National de la (Or, c'est la Hasco) au lieu de: ec'est que la slabilité. Hascoz. Production Agricole et de l'Enseignement Rural Même L'article 4 du projet a été modifié comme suit: est à la base de notre aveni: agricole. L'action page, 3ème. colonne, 11ème. ligne, rétablir ainsi la *Art. 4.-Les Agronomes diplômés et les sur le paysan pour être biesiaisante doit être phrase après pauvres: <A part la membres du personnel supérieur de l'Adminis- morale. educative et pratique par ses effets. crise économique et financière qui nous étreint tration seront commissionnés par le Président Votre assemblée accueillera donc iavorablement et dont nous ne savons comment sortir, nous de la faisons des sauts d'acrobatie arriver à République, sur la demande du Secrétaire le projet de loi sur le Service National de la librer pour équid'Etat de l'Agriculture.s Production Agricole et de l'Enseignement Rural un budget etc, etc.> Votre Comité a cru nécessaire de supprimer ce avec les mocifications et les additions de votre Port-au-Prince. le 10 Octobre 1934. membre de phrase : <Et sur le rapport motivél Comité. de l'Agronome en Chefs. Cette suppression se; Paiais. Legislatif. Ce 22 Août iv 32 en vue justifie d'éviter des conflits. Il ne faut pas: Le President: 314ème Brulement non plus qu'on ait l'air de iaire du Service NaLe EdsariPhe tional de la Production Agricole et de l'EnseiRapporterr: PROCES-VERBAL guement Rural comme u fief de l'Agronome en, Les Membres: Du Brûlement de Gdes 50.000. Billets déChei et qu'on arrive ainsi à contrarier le libre (s) Moraille,L.. Apollon, S. C. Zanor, L. Dehoux jeu des prérogatives constitutionnelles du Préle tériorés de la Banque Nationale de la Mr. Président: Ce rapport sera imsident de la République. L'article a été voté avec Iprimé, distribué, et la discussion fixée République d'Haiti cette à suppression et sans modification de son une date ultérieure. ix 2ème alinéa. L'article 6 a été admis avec un L'ordre du jour étant épuise, la ler Octobre, l'an mil neuf cent simple changement. I1 se lit de cette façon: eLes accordée parole trente quatre. en présence des soussignés: sera à tout Collègue qui dé- Mr. Paul Romain, Agronomes diplômés et les spécialistes seront' 'ré- sire entretenir l'Assemblée d'une question tement Comptable au Déparpartis en 5 classes.

6 a été admis avec un L'ordre du jour étant épuise, la ler Octobre, l'an mil neuf cent simple changement. I1 se lit de cette façon: eLes accordée parole trente quatre. en présence des soussignés: sera à tout Collègue qui dé- Mr. Paul Romain, Agronomes diplômés et les spécialistes seront' 'ré- sire entretenir l'Assemblée d'une question tement Comptable au Déparpartis en 5 classes. etcs. Deux nouveaux ar- d'intérét des Finances représentant le Miticles ont été proposés. Ils deviennent les argénéral. nistre des Finances: Mr. Michel Beauvoir, Aucun orateur n'ayant sollicité la ticles 7 et 8 et sont ainsi libellés: role, Mr. le Président proclame l'ordre pa- du représentant le Représentant Fiscal; Mr. Léon H. eArt. 7.-Les employés techniques faisant ac- jour de la prochaine séance et la séance Commissaire du Coicou, représentant le tuellement partie du Service et qui ne sont pas est levée. Gouvernement près la munis des diplomes requis, ont un délai de 3 ans, Sont Messieurs les Banque:Mr. Ch.van Waterschoodt, Sousprésents Directeur de la dite à partir du ler Octobre 1932 pour se mettre en R. L. Députés: Banque, il a été proobtenir Leroy, J. B. Mégie jeune, Clément cédé dans le four de la règle et leur diplôme devant unl Jury qui Lespinasse. Alten Nelson, Justin de la Banque Nationale sera spécialement formé. Néanmoins, ceux Anglade, République d'Haîti, angle des Rues Lorrain Dehoux, Nemours Vincent, Férou et du d'entre eux qui. dans la classe à laquelle ils Louis Magasin de l'Etat aut brûleap- D. Gilles, Y. Chatelain, ment de: partiennent auront un entrainement d'au moins Adam, Rémusat Dénizard, Noé Sébastiany de 6 ans, à date de l'ancien Service Technique et A. Beauvoir, Léonce Fourcand, Cinquante Mille Gourdes (Gdes.50.000) à l'expiration du délai prévu. seront maintenus Apollon, Edg. Pierre- en billets détériorés de la Banque Nadans cette classe. Louis, Léopold Thomas, T. G. Ligondé, tionale de la Cependant. s'ils veulent bé- Cassiany Jean, Stéphen République d'Haîti qui ont néficier d'un avancement, ils doivent Laguerre, Ed. été tirés la Direction des se con- Garcia, Price Brizard, par caveaux de former aux prescriptions de l'alinéa précédent.s Méresse Woolley, la dite Banque et se décomposent comme Jean Bélizaire. Théogene Jn-Louis, Eu- suit: LE MONITEUR Billets de Gde. 1. Série H 1,000 Numéros derniers 2,000 Numéros Quantités Coupons attachés Numéros Naméros derniers K 2,000 Quantités Coupons attachés L 1,000 12802-12803 M 8,000 N 7,000 12869-12873 P 7,000 11311-11313 12881-12885 Q 2,000 30,000 11320 I Billets de Gdes, 2. Série C 1,000 F 1,000 G 1,000 H 2.000 2,000 11401-11403 K 7,000 11448-11449 L 2,000 16,000 Billets de Gdes. 5.- Série A 2,000

03 M 8,000 N 7,000 12869-12873 P 7,000 11311-11313 12881-12885 Q 2,000 30,000 11320 I Billets de Gdes, 2. Série C 1,000 F 1,000 G 1,000 H 2.000 2,000 11401-11403 K 7,000 11448-11449 L 2,000 16,000 Billets de Gdes. 5.- Série A 2,000 B 2,000 4,000 11491-11492 13226-13227 Cinquante Mille Gourdes (Gdes. 50.000) 11560 - ce après le contrôle des paquets reçus en 11579-11583 présence du Commissaire du Gouverne- 11584 13282-13283 ment près la Banque Nationale ae la Ré- 11605 13301-13304 publique d'Haîti. I Les opérations de brilement jusqu'à 11653 13313-13316 entière incinération ont duré de 10 heures 11666-11668 13317-13320 du matin à midi. En foi de quoi il a été dressé le présent 1 11675 procès-verbal que les membres ci-dessus 11717-11718 13379-13380 nommés ont signé après lecture. Fait à Port-au-Prince, en quadruple 11731-11736 exemplaire, les jour. mois et an que 11785-11786 dessus. 11814-11819 (S): Michel Beauvoir Paul Romain 11857 L. H. Coicou Ch. van Waterschoodt. 11858 13500-13501 BRULEMENT DU 20 AVRIL 1934 11945 13503-13505 Obligations de la Dette du Gouvernement Série cAn de 1952 12083-12084 Obligations de $1.000 et $500 12117-12118 13533-13537 (suite) 12133-12135 Numéros derniers 12137 Numéros Quantités Coupons attachés 12248-12249 13586; I 13597-13599 13636-13637 L 13676-13679 10980-10981 12354-12355 11008-11009 11023-11024 12368-12372 13702-13703 11028-11029 I 11076-11077 13796-13797 L 13854-13856 L 12582-12583 13965-13968 1404: 11213-11214 1274119 14056 I 14076-14078 J 11228-11231 E. 14112-14116 L (à suivre) LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS DES Sitoation des Die ns CONTEI NCE Dates de prvarntation SOUM Premitre PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 des demandrs publication Com. de Petite Ri- Une propriété, dont la con- (La publication dure trois mois.) vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- Clerméus Bienvenu.. 21 Juin 34.. Habitation Grande née, bornée: : au Nord par le 3 Mai1934. Siteatien des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES préaentation SOUM Premitre Route. littoral de la mei, au Sud des demandes pablication par la Grande Route, à P'Est ct à l'Ouest par des terrains Com. de Port-au- Une propricté, mesurant 16 inoccupes. Prince, Ruelle pieds environ de façade sur M1. Saul Joachin 7Juin 34 Porcelaine 40 pieds environ de profon- : Mars 1934.

ien des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES préaentation SOUM Premitre Route. littoral de la mei, au Sud des demandes pablication par la Grande Route, à P'Est ct à l'Ouest par des terrains Com. de Port-au- Une propricté, mesurant 16 inoccupes. Prince, Ruelle pieds environ de façade sur M1. Saul Joachin 7Juin 34 Porcelaine 40 pieds environ de profon- : Mars 1934. Com. de Cayes- Une propriété, de la contedeur, hornée: Au Nord par Jacmel Habitation nance de 6 h 40, bornée: au Mr. Céliscai Désire.. 21 Juin 34. la propriété occupée par Charette Nord par Saint-Fort, au 8 Mai 1934 Mme Lydia, au Sud par la Sud par Pierre Lafleus, à ruelle Porcelaine, à l'Est l'Est et'à l'Ouest par Marpar la propriété occupée par celin. Joseph, et à l'Ouest par la Com. de St.-Mi- Un terrain, propriété occupée par Mme chel, Habitation viron contenant enLaurilia Jean. 5 Carreaux de terre, Georges Fils 21 Juin 34. Nan-Célie. horné: au Nord Com. de Ferrier, Une propriété, d'une étendue Mr Minnie Joseph... 21 Juin 34. Route de <Diablées, par Htrs. la 9Mai 1934. Hab. Meillac. d'un hectare environ, bor- 11 Mars 1934. A. Félix, au Sud, par Jouée: Au Nord, au Sud, à seph Jn-Louis, à l'Est, par l'Est et à T'Ouest par l'Etat. divers, et à l'Ouest par CiCom. de Ouana- Une propriété, d'une éten- Mr Maximilien 21 34 rius St-Cyr. minthe, Hab. Di- due de 1 hectare bornée: Exavier Juin Com. de Petite Ri- Un terrain dont la laire. Au Nord, au Sud, à l'Est 12 Mars 1934. vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, conteToussaint... 21 et à l'Ouest par l'habitation 4ème. Section. borné: : au Nerd pai le lit- Joseph 12 Mai 1934. Juin 34.. Dilaire. toral de la mer, au Sud par Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue Mr Paul Fils-Aimé 21 la Grande Route, à l'Est et minthe, Hab. Di- d'un hectare bornée: Au 112 Mars 1934. Juin 34. à !"'Ouest par des terrains laire. Nord, au Sud, à l'Est et à inoccupés. lOuest par l'habitation DiCom. de Grand- Une propriété, mesurant 20 laire. Goâve, Rue du m. de façade sur 20 m. de Fénelos Saintus... 21 Juin 34. Port. profondeur, bornée: au Nord 19 Mai 1934. Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue Valmit St-Fleur.. 21 Juin 34. par Joseph Julien, l'Etat, au minthe, Sect. Di- d'un hectare, bornée: Au 15 Mars 1934. Sud par Mme. Vve. laire. Joseph Nord, au Sud, à l'Ouest par Kernisant, à l'Est par Frant'hab. Dilaire, et à l'Est par çois Fanor, T'Etat, et à Honoré Joazar. l'Ouest par la Rue du Port. Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue Mr Clorident 21, Juin 34.

minthe, Sect. Di- d'un hectare, bornée: Au 15 Mars 1934. Sud par Mme. Vve. laire. Joseph Nord, au Sud, à l'Ouest par Kernisant, à l'Est par Frant'hab. Dilaire, et à l'Est par çois Fanor, T'Etat, et à Honoré Joazar. l'Ouest par la Rue du Port. Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue Mr Clorident 21, Juin 34. Com. de Grand- Un terrain, conten ant un minthe, Hab. Di- de 2 hectares, burnée: Au Diomettre Gcâve, Habitation demi carreau environ de M.Minos laire. Nord par Dernier Exavier, 16 Mars 1934. Thozin. terre, borné: : au Nord par 19 Mai Duroseau.. 1934. 21 Juin 34.. au Sud par Salcmon, Joseph, Mme. Petit-Croix et Gilot, à l'Est par Poupeute Duvaau Sud par Joacin Petitry, et à l'Ouest par Decius Croix, à l'Est par Petit Benoit. Lormil, et à T'Ouest par une Com. de Ouana- Un terrain, d'une étendue Semerand Joanisse 21 Juis 34. route publique et François minthe Hab. Sco1- d'un hectare, borné: : Au 19 Mars 1934. Salane. te. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Gan- Une propriété, de la contet'Ouest par l'hab. Scotte. thier, Habitation nance de 71 hectares environ, Mr. Georges Carrié.. 21 Juin 34. Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue Mr Chancilien Léon 21 Juin 34. Bas-Boen. bornée au Nord par Mme. 19 Mai 1934. minthe, au Bourg de 8m. de façade sur 10m. 26 Mars 1934. Aristhènes Henry, au Sud de proiondeur, bornée: Au par le cimetière de Boen, Nord par la Rue Espagnole, à l'Est par T'habit. <Drouilau Sud par Nativida Jnlard-Belbel, et à l'Ouest Baptiste, à l'Est par Jean par Sénesca Desrosiers. Guerrier, et à l'Ouest par Com. de. Fort-Li- Une propriété, d'une superune grande route publique. Phanie Thomas ee 21 Juin 34. berté, Hab. Cotti- ficie de 3 hectares, bornée: Mr Charles Deravin 21 Juin 34.. Com. de Petite Ri- Une propriété dont la conte- 28 Avril 1934. neau. Au Nord par Inocent, au 28 Mai 1934. vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Sud par Eugène Tassy, à Habitation Grande bornée au Nord par le litl'Est par Almonor et à Route. 1oral de la Mer, au Sud par l'Ouest par Granvil. la Grande Route, à l'Est Com. de Fort-L.i- Une propriété, d'une étendue par Nequilaire, et à l'Ouest berté, Sect. lère. de 3 hectares, bornée Au Mr Marcelin Gonzal par une propriété inoccupée. Nord, au Sud, à l'Est par 28 Mai 1934. 21 Juin 34.. Com. de Petite Ri- Un terrain domt la conte- Darietus Dorvilier... 21 Juin 34. l'habitation Jeune, l'Etat, et vière de Nippes, nance n'est pas determinée, 28 Avril 1934. à l'Ouest pa: une Route PuHabitation Grande borné: au Nord par le litblique.

ée Au Mr Marcelin Gonzal par une propriété inoccupée. Nord, au Sud, à l'Est par 28 Mai 1934. 21 Juin 34.. Com. de Petite Ri- Un terrain domt la conte- Darietus Dorvilier... 21 Juin 34. l'habitation Jeune, l'Etat, et vière de Nippes, nance n'est pas determinée, 28 Avril 1934. à l'Ouest pa: une Route PuHabitation Grande borné: au Nord par le litblique. Route. toral de la mer, au Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une superficie Mr Christian la grande route, à l'Est et berté, Hab. Sicar. de 2 hectares, borné: Au 21, Juin 34. à l'Ouest par des propriétés Casimir .. inoccupées. Nord, au Sud, à l'Est et à 26 Mai 1934. l'Ouest DALJ'Etpt, Com. de Fort-Li- Une propriété, esurant Mr Amoine H. 21 Juin 34. Com. de Fort-Li- Une étenberté, Hab. Sicard environ 1 hectare, bornée: Marthol berté, Hab. Jeune- due de propriété, 5 hectares, d'une bornée: Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1984. Leblond. Au Nord, : Mr Foreste Difficile 21 Juin 34.. at P'Ouest par l'Etat. au Sud, à l'Est 28 Mai 1934. et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUML Premlire : NOMS de DIS prientation, SOUM Pualtes Sitestion des bese CONTENANC, Date pablicadlon Situatien ds beas' v. CONTENANCE Oates det de demandes preuatation pablicatles des dimiedre la contéCom., de Terrier- Unc proprièté, mesurant Gm Mr Colbert Pierre.. 23Juil.,34. Com. de Port-au- Une propriété, 70 aréd' de "eaviron de Mr Dotninique 21 Juin 34. Rouge, Rue Mar- énvirou' 'de façade. sur Gm. f Mai,1934. Prince, Hab. Ma- nance de ché. combe. terre. bornée: Au Nord par Zéphyr .. 'euviron de proloudeur, féri- bor: la Mer, au Sud par le ter- 4 Juin 1934. née: Au Nord par' tes l'Etat, les Héritiers de C. Rozéfert, rain occupé Dar au Sud par' le marché de tiers Vertus, à l'Est par le Terrier-Rouge, à PEst par terrain de l'Etat occupé par Polidor Daniel, l'Etat; ct à Mme Vve Edouard Nelson, l'Ouest.par l'Etat et à l'Ouest par les HériaJulrss. tiers Nicolas, représentés Com. de Miragoit*Une Dropriété, mesurant Gm' Monumiw Lochard. ai par Mr. Victor Bouzi. ne, Rue du Détour environ de profondeur- sur 14 Mai 1934 Terrier- Un terrain, de la contenance Mr Xercès Manigat 23 Juil. 84. Miragoane. Sm environ de' profondeur. Com. de horné: Au 31 Mars 1934. hornée: Au Nord par la Rouge, Hab. Prost d'un hectare. Mer. au Sud par la rue du Nord. au Sud. à l'Est cti Détour. à t'Est par Achille l'Ouest par I'habitation Lindor. ct. à MDuest par 0:" a, - Prost; 1'Etat. siris Laroche. Com. de Terrier- Un terrain, d'une superficie Mr Rénélus 1934." Etienne 23 Juit: 34. Com. de Cavail- Unu d'une éten- Mr Scutt Josué aste 23-Juil.34.

rue du Nord. au Sud. à l'Est cti Détour. à t'Est par Achille l'Ouest par I'habitation Lindor. ct. à MDuest par 0:" a, - Prost; 1'Etat. siris Laroche. Com. de Terrier- Un terrain, d'une superficie Mr Rénélus 1934." Etienne 23 Juit: 34. Com. de Cavail- Unu d'une éten- Mr Scutt Josué aste 23-Juil.34. Rouge, Hab. Prost d'un hectare. borné: Au 31 Mars lon; Hab:"Légér. .due. de propriété, 10 ha. 32 ca. bor- 17 Mai 1934 Nord, au Sud, à l'Est et à née:" Au Nord par les Hél'Ouest par l'Etat. ritiers Luxama Alexandre, Mr Pervilus Noë 23 Juil. 34. Com. de Grande Une propriété, mesurant,Gm Mars 1984. au Sud par les Héritièrs Jn Rivière du Nord, de façade sur 8m de pro- 23 Louis Adonis, à l'Est par les Rue Ste-Rose: fondeur, bornée au Nord Méritiers Augustin Moziaipar la rue Ste-Rose, au Sud re. et à l'Ouest par les Hépar Onécimus Mompremier, ritiers Trezi Nieplas. à T'Est par une propriété Mme Com. de Un terrain dont la conte- Mr Sait-Il 23.Juil,24. privée, et à l'Ouest par Caracol, déterminée, s0. Dumarsais Jn-René. Sect. Glodine,. Ha- nance n'est pas Jean-Gilles 10 Mr Lhérisson Libéra 23 Juil. 34. bitation Volan. borné: Au Nord par I'habi- 4s Mai 1934. Com. de Terrier- Une propriété mesurant 3 Avril 1934. tation Volan, au Sud. à l'Est Roage, Rae St- mètres de façade environ et à I'Ouest par i'Etat. Paul. sur Sm. environ de profonMr Beauvitus 23 Juil. 14. deur, bornée:: Au Nord par Com. de Marmela- Un terrain, d'une étenduc une ruelle, au Sud par la de. Hab. Dessour- d'un carrcau de terre. hor- Beauvil rue du Marché, i l'Est pa: ce. né: Au Nord, au Sud, à 21 Mai 1934 une ruelle, et à FOuest par lEst et à l'Ouest par l'habi- ('Etat. tation Dessources. de Caracol, Un terrain contenant 1h. de Mr Jeantius 23 Juil.34. Com. des Gonar- Une proprieté, mesurant 10. Hr Ceus Brutus... 23Juil: 8%. Com. Hab. Mareth. terre, borné: Au Nord par Mondèla ... ves Avenue des mètres environ de iacade 22 Mai-1934 Duperrier. au Sud par la 22 Mai 1934. Dattes. sur 46 m. environ de proroule du Trou-du-Nordfoudeur, bornéc: Au Nord Cap. A'Est et i l'Ouest par par la rue des Dattes. au (hahitation Mareth. Sud et à l'Quest par l'Etat, Cont de Limo- Un terrain, d'une superficic Mr Lunor E. 23 Juil. 34. et à l'Est pa: Mnie Decius oade. Hab. Declé. d'uu hectare 29. borné: Au Metayer.. Blemur. Nord par une ravine, au 4 Avril 1934. Com. du Cap-Hai- Aa lerrain, d'une étenduc. de Mr Monpoint Sojon 23.Juil-24. Sud, à l'Est ct i l'Ouest tien, Hab. St-Mi- 25.ares envviron borné: :Au 24 Mai 1934,% : d, sa: par l'Etat.

nie Decius oade. Hab. Declé. d'uu hectare 29. borné: Au Metayer.. Blemur. Nord par une ravine, au 4 Avril 1934. Com. du Cap-Hai- Aa lerrain, d'une étenduc. de Mr Monpoint Sojon 23.Juil-24. Sud, à l'Est ct i l'Ouest tien, Hab. St-Mi- 25.ares envviron borné: :Au 24 Mai 1934,% : d, sa: par l'Etat. clel. Nord par Océan Jear (E-". Coti. de Terre- 'Une propriété, d'une éten- Mr Fenélon 23Juil.'34. tat, au Sud par rEt à Neuve, Hab. Bois- due de 0 ha. 64 ca. bornée: Toussaint Avril 1934 ('Est par Josué Drouinaud, Neuf. Au Nord par Htrs., Pierre 14 eti l'Ouest par une ruelle Michel, au Sud par un ter10 Louise Lédor 23. Juil. 34. rain de l'Ett ainsi qu'à Com. de Anse- Une propriété. mesurant toute l'é- 26 Mai 1934 l'Ouest, ct à l'Est par CaRouge, Rues Ra- metres environ sur tenduc. hornée: Au Nord et, cant Rosémont. Mr Blanc 23 Juil. 34. vine et Gondine.. au Sud par' r'Etat, à l'Est "ConL des Cayés, Un terraiu, d'une superficic 26 Avril Lysiust.. 1934. nat. la' 'Rue Gondine, et à Hab. Mangrou de' '6 h.. 45 a. borné: AP l'Ouest par la rie Ravine. Bois-Cochon. Nord par Buleau Donny, au Daujervil 23. 34. Sud par St-Firmin, Jn-FranCom. de Gros- Une propricté. 'dont la con- Mr-Lysias Juil çois, a l'Est par MarieMorne, Rue Basse tenance n'est pas détermi- 38 Mzi 1934 Louise Aristhil, Héritiers née, boruée: Au Nord par la Auise et Aldammius Désir, rue Basse, au Sud par A. et 4 l'Ouest par Femme Telson, à l'Est par Mme Gutyue. Toussaint Trajean, ct à. : . Un. terrain, d'une superficie Mr. Dumasel Victor 23.) Juil. 34.: f'Ovest par Mme Vve JacCom berté, de Hab. Fort-Li- Pait- de 6h. borné: Au Nord par 5 Mai 1934. ques. Gourde. St-Pierre Elie, au Sud par bor- Mr,Vilmar) Jn-Piorreas Juil 1'4. la grande route du pont, a Com. de Fort-Li- nance de : heciares. au Sud, i 23 Mai 1934. l'Est Thabitation Beberté Hab. Carrier née: Au Nord, par ('Etat. ('Est a à ('Oucsl par t'ha: bottr, eti a lOupst par bitation Carrier, l'Etat. Com. de Grando Une propriété, mesurant Sni Mr Pierre André 23) Jull. 14. Une propriété. de. la conteRivière du Nord, de facude sur en de profon- Guillaume. 1934. e : :. Mr rai'a deur, bornée: Au Nord par 8 Mai Coni, de Caracol, Unlterrain, d'àne superfcie Archange 1 AMN Rue Marché. le marché, au Sud par Mnx L: Sect. Glodine. d'un hectare,, boré: Au Augustit TYa 1, Suriu Guerrier, 4 l'Eat par Nord pat" Depier, au Sud, 3o 311934. Maic Vitelus Guillaume, et a l'Est et à l'Ouen par.E- I '1 a l'Ouest :par la ue du tat.

acol, Unlterrain, d'àne superfcie Archange 1 AMN Rue Marché. le marché, au Sud par Mnx L: Sect. Glodine. d'un hectare,, boré: Au Augustit TYa 1, Suriu Guerrier, 4 l'Eat par Nord pat" Depier, au Sud, 3o 311934. Maic Vitelus Guillaume, et a l'Est et à l'Ouen par.E- I '1 a l'Ouest :par la ue du tat. Marchh. LE JONITEUR NOMS - DES SOUM Premikse CONTENANCE Dater NOMS se DIS préscatat SOUM atin Prvt Situation des biens ONTENANO E Dates de presentation pablicatios Situatr ton des biens des demandes ubi des drmandes Com. de Furt -Li- Un terrain, mesurant 10m. Mme Gédéon 23 Juil. 34. Com. de Camp- Une propriète. d'une supes- Mr. Egard Pricy. 13 Sepi. 34 berté, Grand'Rue. ruviron de façade sur 26m. Manigat Perrin Habitation ficie de 5ha 16 bornée Au Ji Jnillet 34. environ de profondeur, bor- 30 Mai 1934. Picre. Nord, au Sud, à l'Est et à tié: Au Nord et à l'Est par l'Quest Dar Dubois D. Consl'Etat, ati Sud par Remis1ant. saire St- Victor, l'Etat, et a Com. de Croix- Une propriete. d'une supet- Georges Cartif. 13 Sept. 34 l'Ouest par la Grand'Rue. des- Bouquets, Ha- ficie de 6 carreaux environ, 16 Juillet 34. Com. de Fort Li- Un terrain, d'une étendue de Espolia Pierre.. 23 Juil. 34. bitatien Dujour. bornée: : Au Nord par le berté, Hab, Petit- 5h. borné: Au Nord et à 31 Mai 1984. grande Route Beudet-PortGoirde. l'Ouest par l'Etat, .au Sud au-Prince. au Sud par Azace par qui de droit, et. à J'Est Romain, à T'Est par Regina par la ravine Gustave. Dupiton t: d TOest par qqui de droit. Com. de Port t-de- Un terrain, d'une étendue de, J. R. Gauthier. 23 Juil. 84. Canie. 13 Paix, Hab. Baie- 19 a. 52 ca. borné au Nord 11 Juin 1934. Com. de Croix- Une propriete. d'une etendue Geotges Sept.34 dles- Moustiques. par la Mer, au Sud à l'Est des- Bouquets, Ha- de 7 Carreaux environ, bor- 16 Jnillet 34. et à l'Ouest par l'Etat. bitation Dujour. née Au Nord par Jes Consorls Saul Décatus, au Sud Com. de Port-au- Une propriete, mesurant 20 Mme Louisa Danis 23 Juil. 34. par Mme Baker, àlEst par Princc, Avenue pieds de. façade sur 110 14 Juin 1934. l'habitation Savanne-Blonde, Dessalines. pieds de profondeur, bornee: et à l'Ovest pargpi de droit. Au Nord par Paul, au Sud Commune de Port- Une propriete. mesurant 19 Mr. Tmrunc Maitre 13 Sept. 34 par Justin Bouronte, à J'Est au-Prince, Rue de tIl J/2 de Facade sur une 17-734.

par Princc, Avenue pieds de. façade sur 110 14 Juin 1934. l'habitation Savanne-Blonde, Dessalines. pieds de profondeur, bornee: et à l'Ovest pargpi de droit. Au Nord par Paul, au Sud Commune de Port- Une propriete. mesurant 19 Mr. Tmrunc Maitre 13 Sept. 34 par Justin Bouronte, à J'Est au-Prince, Rue de tIl J/2 de Facade sur une 17-734. par l'avenue Dessalines, et a la Révolution. (En protondear ds 12 m, bornée: 1'Ouest pat Joseph Désir. face de St- -Fran- An Nord par qni de droit, Com. des Gonai- Une ptoprieté, mesurant 4 Mme Etienne 23 Juil 34. çois de Sales, dans (Fernand Carelos), an Snd ves, Rue Jérusa- metres environ de façade Pauline la cour). par Laurent Menthor. a lem sur 20 tn. environ de pro- 22 Juin 1934 l'Est par Clermon: Fjlsfondeur, bornée: Au Nord Christian Blanchet, e1 a par l'Etat, au Sud par la lOuest Tar Esther Delatour. Rue Jérusalem, à YEst par Com. de Pétion- Une propriett, mesurant 18 Hennann Chatlot.. 13 Sept. 54 Altidor Bernier, et à P'Ouest Ville, Rue Dere- m 30 de façade sur une pro- 10-3-34. par Dérilus Décembre, T'Enoncourt, No. 2. fondeur de 36 mn 60. bornée tat. au Nord par la rue DereCom. de Port-au- Un terrain, dune superficie Pierre Dupoux. 23 Juil. 34. noncourt, at Sud par le No. Prince, Sert. St- d'un cinquième (1/5) d'hec- 27 Juin 1934. 3, à VEst par les Nos. 1 e3 (Al: kes itCuest Martin. tare environ de terre, borne par le Ne. -. Au Nord par Je chemnin yus ronduit an Fort-National, Com. de Pétion- Un terrain. mesurant 18 tn Heituann Chat lot 13 Sept. 34 aut Sud par l'Etat, occupe Ville, Rue Dere- 30d jacad: SUT X6m60 de J0-3-34. par te Dt. Chenet, à l'Est noncourt, No. 4. protondeer. herné An Nord par le Dr. Chenet, YEtat, et par la Rue Derenoncourt, au à r'Ouest par l'Etat occupe Sud par le No. 10. a l'Est par Pierre Dupoux. par le Ne. 2. et TOuest par les Nes. 6:8. Com. des Côteaux, Une propriété, mesurant 23 Mr. Masséné 23 Juil. 84. Ruelie St Joseph. mètres de façade sur 83m. Salvador Com. de Pétion- Une propriete, mesurant 18 Hermaun Chalot 13 Sept. 34. de profondeur. bornée: Au 30 Juin 1934. Ville, Rue Gabard, m 30 de facade sur 361 m 60 JO 834. Nord par Elicia Maurancy, No. 3. de profonde ur. bornée: An àu Sud par Hélogène CharNord par le No. 2. au Sud les, à l'Est par la Mer, et à par la Rue (abard. à l'Est l'Ouest la ruelle St-Jopar Jes Nos. 5 eT 7, tt a par l'Ouest par le No. 10. seph. Robil- 13 Sept. 34 Pétion- Ute de la coute- Hettuaun Charlot 13 Sept, 34 C omunune de Part- Une propriété, d'un: cten- Mlle Virginie Com.

2. au Sud les, à l'Est par la Mer, et à par la Rue (abard. à l'Est l'Ouest la ruelle St-Jopar Jes Nos. 5 eT 7, tt a par l'Ouest par le No. 10. seph. Robil- 13 Sept. 34 Pétion- Ute de la coute- Hettuaun Charlot 13 Sept, 34 C omunune de Part- Une propriété, d'un: cten- Mlle Virginie Com. de propriett. au. Prince, Section due de 64/100 de centiares, lard Ville, Rues Dere- nance de 15 m 75 de façade 10-834.. Rizoton. bornée: Au Nord par la 3-5-34. noncourt et Au- sur ute proiondeur de. 27 route allant à Port-aubran, No. 6. Ilt 45, et bornée : Au Nord Prince, an Sud par les Hépar la rue Derenoncourt, au ritiers Jn- Philippe (HeriSud par les Nos. 8, 10 e1 tiers Bazin). à 1'Est par 12, à l'Est par le No. 4. et l'Etat (S. Mc- Donald) et a à 1'Quest par Ja Rue Aubran. l'Ouest par Me. C. Penoit. Com. de Pétion- Une proprieté. de la conte- Hermann (harkot 13 Srpt.34 Commune de Las- Une proprieté, d'une super- Mr. Luc Ainc... 13 Sept. 34 Ville, Rue Gabard, nance de 18 m 30 de facade 10-8-34. cahobas, Habita- ficie d'un bectare, bornée: 12 Juin 34. No. JO sur 36 m 60 de profondeur, tion Roche pable Au Nord par Mre Vve Gahornée au Nord par le No. ott Sal bouda. briel Dion, au Sud par Mme 4, au Sud par la rue GaOracia Riché, à l'Est Jar bard, à I'Est par Je No. 3, Luc Aine, et a l'Ouest par et à POuest par les Nos. 30 Jeanty Rosene. et 12. Com. de Petite Ri- Une propriété, dont la con- Mr. Léonard Alty... 13 Sept. 34 Commune de Gan- Une propriété. d'une. super- Mr Félix Célestin... 13 Sept. 34 vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- 20 Jnin 1934. thier, Habitation ficie de 60 hectares. bor- 8 Anit 1934 Habitation Char- née, bornée: Au Nord par le ree: Au Nord et à l'Ouest lier (Grand- Rue). littoral de la mer, au Sud :P1-Tanier. Lexinna Charles, au Sud par la grande route, à l'Est par par Abel Daumec, et à l'Est par Joseph Toussaint. et à par Duperval Duparvil. P'Ouest par Samuel llance. lmprimerie de lEtat Rue dtt Centre