Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Octobre 1934 PORT-AC-PRINCE greme. Année No. 86 était établie par sélection et élecTelle qu'elle des privilèges accordés â CANDELON RIGAUI tion, en conformité recteur: SENAT notre haute Assemblée par nos diverses Chartes avait TELE ON NE 2004 Constitutionnelles, la Chambre des Comptes techSESSION ORDINAIRE la garantie d'indépendance et d'autorité Séance du Mardi 9 Août 1932 nique pour remplir son rôle dans le règlement SOMMAIRE: de la Séance du et : apurement des Comptes de T'Administration (Voir le procès-verbal du 16 Fé- Publique. Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationa- 5 Août 1932 au Moniteur La Convention de 1915 a renversé ce système. lité haitienne de la demoiselle Candita Avis Zuppi. relatif à vrier 1933) de notre hiérarchie administrative, Secrétairerie d'Etat de la Justice: de Mr. le Sénateur Denis St.- Au sommet haîtienne du sieur Jo- Présidence déterminé, un ConT'option pour la nationalité Aude, assisté de ses Collègues Drs. Hector elle a placé pour un temps Douanes. seph Nicolas Alhajje. 1932 (suite et fin). ler et 2ème Secré- seiller-lrinancier et Receveur des Sénat: Séance du 9 Août Août 1932. Paultre et J. Latortue, fonctionnaire dont la mission définie par Chambre des Députés Séance du 31 Série <As. taires. Ce de 1915 devait conPruces-verbal de brilement d'obligations (Suite et Fin) l'instrument diplomatique i établir une comptabilité Avis. Générale des Contributions: : Avis. Monsieur le Sénateur Price Mars ayant sister à nous à T'assainissement aider de nos fnances et Administration lecture du adequate le dictateur selon T'expression répondu afirmattvcnient.dlomne, des 9a1 En est dlevent rapport suivant de la Commission es ujur dun haut per-omnage, ce fonctionnaire des D'ETAT DE LA Comptes Généraux: caee tent à la fois le rôle de percepteur de SECRETAIRERIE souverain du mode SENAT fords et d'appréciateur contrôleur de JUSTICE leur repartition. Il est le propre les COMMISSION DES CCOMIPVE-ENERAEN son administration si l'on n'envisage que avise le Messieurs jes Sénateurs. rajports de son Office avec rAdmhistration Le Département de la Justice Depuis la reconstitetion da Corps Législatii. haitienne. Cependant, si l'on consipublic que d'apres les pièces qui Jui ont en 1930, ka Commission des Comptes Généraus parement dere SOT rôle non seulement à la lumière de ses été communiquee- par la demoiselle Can- de l'une ei l'autre Chambre se trouve placée obligations contractuelles, mais conformément dita Zoppi.

de son Office avec rAdmhistration Le Département de la Justice Depuis la reconstitetion da Corps Législatii. haitienne. Cependant, si l'on consipublic que d'apres les pièces qui Jui ont en 1930, ka Commission des Comptes Généraus parement dere SOT rôle non seulement à la lumière de ses été communiquee- par la demoiselle Can- de l'une ei l'autre Chambre se trouve placée obligations contractuelles, mais conformément dita Zoppi. la dite demoiselle est née en devant ur problème passablement équivoque. aux règles élémentaires de la Comptabilité pumusuralisé Haîtien. selon les de nos Règlecelui qui perçoit les funds Haiti de père Appelée. prescriptions la masse des blique à savoir que le juge suEn conséquence, elle est Haitienne, con- ments respeetifs. à examine: niscale écoulée, publics ne peut pas étre Jui-mème aux 2eme alinéa de l'article 15 Comptes Généraux de T'année de leur mode d'application dépenses, formément att nationaau crible de lanalyse toutes! iprème de Presse nous Loi du 22 Avut 1907 sur la c'est-a-dire, à passer la : iaut noter que les iniormations de la les pièces comptables par quoi se constatent apprennent que de temps à autre, notanment en lité. rentrée et st justifient la sortie des ionds publics, Octobre, Novembre 1929, Novembre, Décembre Port-au-Prinee, le 2 Octobre 1934. recettés et les dépenses de lEtat, la façon 1930 des Auditeurs viennent du Département les le mouvement des caisses de vérifier les Comptes du Conseiller dont s'est opéré d'après les normes établies d'Etat pour Général des Douanes. D'ETAT DE LA notre. par la Administration Loi et les règles de la comptabilité pu- Pinancier-Receveur Nous n'avons jamais lu que ces informations SECRETAIRERIE blique, la Conmission des Comptes Généraux aient été démenties. Encore moins avons-nous JUSTICE de chacune des deux branches du Corps Légis- été avertis du résultat de ces enquétes sur des Jatif. pour remplir son rôle avec efficacité, aurait services dont le fonctionnement nous intéresse le besoin d'etre nantie non seulement de compétence dans au plus haut point puisqu'il s'agit de l'emploi Le Département de la Justice avise spéciale mais d'étre aidée et guidée d'un ses de notre argent. public que le sienr Joseph Nicolas Alhajje. opérations pariementaires par le mécanisme mêmes A notre gré, ces interventions de contrôle de mère haitienne et de père de contrôle établi dans les rouages de et signalées par les journaux né en Haiti fait au Parquet du jeu de telle façon que toutes les venues del'étranger que naturalisé haitien, a TAdministration de éont, vraisemblables et conséquentes parce Tribunal Civil de ce Ressort une dé- opérations budgétaires, tous les mouvements de elles répondent bien à la sanction qu'appellent et en claration d'option pour la nationalité la Trésorerie reçoivent la sanction préalable les Rapports annuels rédigés en anglais fonctionnzires préposés à ce service avant que que le Conseiller Financier-Receveur haitienne.

que naturalisé haitien, a TAdministration de éont, vraisemblables et conséquentes parce Tribunal Civil de ce Ressort une dé- opérations budgétaires, tous les mouvements de elles répondent bien à la sanction qu'appellent et en claration d'option pour la nationalité la Trésorerie reçoivent la sanction préalable les Rapports annuels rédigés en anglais fonctionnzires préposés à ce service avant que que le Conseiller Financier-Receveur haitienne. est définitive des Comptes soit pro- français Douanes haitiennes adresse au Sele dit sieur Alhajje la liquidation Général des En conséquence, au Parlement. d'Etat américain et aux Secrétaires haitien, conformément aux dispositions posée fondamentale que crétaire et du Commerce de la Réarticles 11 et 12 de la Loi du 22 Août C'est à cette préoccupation des T'institu- d'Etat.des Finances T'édition des répondait la Charabre Camptes,dont publique d'Haiti dont soit dit en passant 1907.sur. la, nationalité. 1934. tion remonte à 1823. Port-au-Prince. le 3 Octobre LE MONITEUR T'Assemblée Nationale Cons- Chambre des Députés contient pius de détails circonstanciés le mois dernier, consacré le principe dans notre anglaise l'édition française conme pour bien marquer tituante en Charte. a Il ne faudrait pas que sous 31ème LEGISLATURE que l'autorité qui a besoin d'être le mieux ren- nouvelle 011 en reculât indéfiniment 31 Août 1932 que à Washington qu'à prétexte d'économie, Séance du Mercredi se seignée trouve plutôt la réalisation. Il est d'autres innovations immédiatement dispen- Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. LouPort-au-Prince. donc la fonc- dieuses qu'on a rendues tangibles à de ses Collègues Messieurs En définitive, il apparaitra que des et dont Turgence semblait hypothétique plus beau, assisté D. Estimé et S. C. Zamor, ler tion exercée autrefois par la Chambre d'une révérence parler. d'as- les Députés Comptes et supprimée par les interprétations Que si la politique d'ordre. de mesure et et 2ème Secrétaires. fait constater la abusives de la Convention de 1915 est remplie sainissement financiers nous commande d'avoir L'appel nominal ayant la séance est désporadique par un organisme étranger circonspection quand il s'agit de T'Assemblée, de façon T'existence d'ailleurs la plus rigoureuse charges budgétaires, majorité dont nous ne connaissons de proposer de nouvelles des Comptes nous clarée ouverte. point de l'ordre du jour: d'une Chambre Le premier que par prétérition. conditions. peut-on de- l'étahlissement dans cadre des dépenses indisdes Procès-verbaux demeurant Conmment en de telles Généraux parait entrer le effective la vérifi- sanction Mr. le Président déclare mander aux Commissions des Comptes à pensables pour rendre plus sans matière. point : lecture de la Corde l'une et de l'autre Chambre d'apporter cation des Services de notre Budget. des passer au second l'examen des Comptes qui leur sont soumis autre C'est ell conformité des considérations et respondance.

des dépenses indisdes Procès-verbaux demeurant Conmment en de telles Généraux parait entrer le effective la vérifi- sanction Mr. le Président déclare mander aux Commissions des Comptes à pensables pour rendre plus sans matière. point : lecture de la Corde l'une et de l'autre Chambre d'apporter cation des Services de notre Budget. des passer au second l'examen des Comptes qui leur sont soumis autre C'est ell conformité des considérations et respondance. Bureau lecture des analyse superficielle. ci-dessus exprimées. que nous vous pro- 11 est donné par le chose qu'une d'avoir entendu Mr. réserves décharge aux Secrétaires stivantes: Il nous souvient encore posons d'accorder la chose publique de 1930 à pièces du Sénat accusant réception d'Etat des Finances qui a déposé d'Etat qui ont géré I) Message le Secrétaire relatives le Gouvernement de de la Chambre lui transmettant les Bureaux du Sénat lel lot de pièces 1931 et que nous sollicitons de celui sur 1930-1931 que vous avez présenter sans retard une Loi sur l'organisation le projet de loi relatif à T'enregistrement à l'exercice budgétaire de cession ou de transmisà notre appréciation. il nous souvient de la Chambre des Comptes. de la demande renvoyées entendu déclarer que les documents: Fait au Sénat de la République, le 9 Août 1932 sion de la Marque de Fabrique: plande l'avoir présentés à votre sanc-: 2) Une pétition du Syndicat des justificatifs des Comptes faudrait des Le Président : et distillateurs de l'Arcahaie, au sution forment une telle masse qu'il les ache- (s) Normil Laurent teurs du de loi relatif à la taxe sur moyens de transport spéciaux pour jet projet vient de déposer nous. mais que dans tous les cas. Le Rapporteur: I'alcool que l'Exécutif prominer jusqu'a (s) Dr. Price-Mars Bureau de l'Assemblée, lequel les tenait à notre disposition. sur le le son Département le de contrôle par de souriante ironie, Le Membre: (s) D. Jeannot jet rétablit système monoCette remarque enveloppée Secrétaire d'Etat en réservoir et accorde un nouveau mettait en évidence que le constitationnelles en Mr. le Président: Ce rapport sera im- poleà une Compagnie Etrangère. obéissant aux injonctions il devait être distribué. Mr. le Président: La présente pétition concerne le délai dans lequel primé pour Aucun Séspéciale ce qui de T'Exercice périmé. L'ordre du jour est épuisé. sera acheminée à la Commission à nous soumettre les Comptes manifesté le désir d'entrede statuer sur la loi relative en même temps le dépouillement nateur n'ayant chargée du Sénat nous offrait que d'une question d'intérêt l'alcool et le tabac et le message d'un nombre si considérable de documents cette tenir l'Assemblée l'ordre du jour pour de la session entière consaeré à général, je proclane sera classé.

ée à la Commission à nous soumettre les Comptes manifesté le désir d'entrede statuer sur la loi relative en même temps le dépouillement nateur n'ayant chargée du Sénat nous offrait que d'une question d'intérêt l'alcool et le tabac et le message d'un nombre si considérable de documents cette tenir l'Assemblée l'ordre du jour pour de la session entière consaeré à général, je proclane sera classé. de l'ordre du jour l'emploi suffirait à peine en admettant la prochaine séance: Le troisiène point la y seule besogne l'entrainement et les co1- 1) Sanction de procès-verbaux: la continuation de discussion que nous eussions eu déde appelle du rapport sur le contrat techniques propres à une telle 2) Dépouillement la.Correspondance: des conclusions l'Etat et la P.C.S. naissances 3) Rapports; au transactionnel entre sollicite et marche. point - 4) Discussion du projet de réponse Mr. le Député Y. Chatelain D'autre part, nous ne nous dissimulons pendant du Président de la République obtient la parole. ceux qui ont géré la chose publique Message de la SiY. Chatelain: Messieurs, que d'être dégagés l'exposé général Mr. le Député la période 1930-1931 ont besoin accompagnant tuation. mon mot sera pour vous remerlégales et morales qui pesent n'étant faite à cet premier l'occasion, la des responsabilités bill d'indemnité les Aucune observation cier de m'avoir procuré sur eux jusqu'à ce que votre ordre du jour, il demeure ainsi arrêté et bonne fortune plutôt, par l'accueil l'autre jour bien- à en absolve. à la vérification des la séance est levée. veillant que vous avez fait à nous nous arrêtons Que si Messieurs les Sénateurs:i de renvoi, d'examiner alourdie des considérations que Sont présents ma proposition de disséquer, comptes toute plus haut, ils ap- Dr. Price Mars, Fouchard Martineau, fond et dans tous ses détails, que nous vous avons exposées crédits alloués et aux Normil Laurent, Léon Nau, Antoine Té- si je peux, ainsi dire, la transaction paraissent conformes aux Il David Jeannot, Louis S. Zéphi- l'on vous demande de sanctionner. dépenses effectuées selon la Loi budgétaire. lémaque, Pierre Hudicourt, J. de avant de vous ressort de décider rin, Charles Elisée, Avant commencer, ce vous appartiendra en dernier aux Se- Leconte Dr. Antoine Carré, Jh. Ra- exposer mon point de vue, c'est-à-dire, conssi vous consentez à donner décharge administrative V. Noël, Valencourt Pasquet, Léonce je crois être, en mon âme et crétaires d'Etat pour leur gestion phaël Raineau Loubeau, Charles Fom- que l'expression de la vérité, je tiens William, cience dont je vous laisse de 1930-1931. suivant autorisé de brun. à faire une déclaration Quant à nous, en T'exemple attirons soin la valeur et l'opportude l'an dernier. nous Le Président: le d'apprécier à me faire nos prédécesseurs n'ai jamais demandé sérieuse attention du Sénat sur l'équivoque (s) Denis St.-AUDE nité, je la dans une quelconque ce Assemblée parlementaire illusoire en qui entendre de de' me d'un contrôle Généraux Les.

'exemple attirons soin la valeur et l'opportude l'an dernier. nous Le Président: le d'apprécier à me faire nos prédécesseurs n'ai jamais demandé sérieuse attention du Sénat sur l'équivoque (s) Denis St.-AUDE nité, je la dans une quelconque ce Assemblée parlementaire illusoire en qui entendre de de' me d'un contrôle Généraux Les. Secrétaires: Dr. Lale simple plaisir parler, la vérification des Comptes Hector Paultre, Justin, pour dont je suis concerne Chambre des Comptes dont (s) Dr.. de mes propres paroles de l'absence la griser très Et, ici même, en fonction. de la. sanction législative. tortue.. plutôt parfois avare. à soutenir, le rôle est de nationali- Le SeerctaireRédacteorse je 'n'ai pas une opinion A: la poursuite d'une politique Antoine INNOCENT lorsque des à opposer-à du Traité, nul objectif ne pa- (s) arfaire-vatoir. argaments en maintés sation des services rétablissement. de la conforme: : ceux des-autres; j'ai montré mieux me taire rait plus urgent que..le dans la plénitude de: ses Pour. copie, de. circonstances, que j'aime Chambre des Comptes indépenLe. Chef Bureau: mon sertiment par mon.yote. prérogatives et de sa haute Clément DEJEANlet marquer antiques dance. LE MONITEUR Cha: jue fois ue je suis intervenu dans un 1 En 1899 le général Brénor débat, c'a été toujours pour essayer d'y obtint le privilège exclusif de la Prophète conces- que l'obligation de de l'une sert de cause à appurter le plus de lumière, la plus grande sion et de l'exploitation d'une ligne de l'obligation l'une des l'autre. Lois donc que clarté possible. pour empécher mes Col- chemin de fer de Port-au-Prince à l'Etang pecté so1 parties, par son fait, n'a pas reslègues de se tromper, de se fourvoyer. Et Saumâtre par la Croix des Bouquets et la plein droit, engagement et l'autre n'a le contrat tombe de vraiment, n'est-ce pas que je commettrais faculté d'établir sur l'Etang un service de tater ce qu'à faire consune lâcheté, un crime, si je voyais l'As- navigation aut mieux de ses intérêts. Mais. clamer tels manquement parle tribunal et résemblée toute entière se lever comme un comme il ne paraissait pas stipuler pour raison. Eh dommages bien! et intérêts que de seul homme pour courir à ce qu'il me lui-même, le général Brénor Prophète ment tent dans l'Etat les termes s'est constamsemble un abime sous ses pas, sans lui disparut peu de temps après pour faire trat qui le lie à la P. du concrier gare! sans lui signaler le danger! place à une Société Anonyme étrangère jours fait bénéficier la C.S. L'Etat a touSans doute, je ne suis pas infaillible: qui dénommée Compagnie des Chemins de fer les) P. des C. S. de tous peut se dire 1111 homme et ne s'est pas de la Plaine du Cul -de-Sac. A la suite de je priviligesquidécoulent viens de vous donner textes dont trompé même une fois dans sa vie? Mais Idifficultés, de malentendus entre T'Etat et garantissent l'utlité lecture, et qui je vous donne ma parole que si, comme la Compagnie, une convention fut con- La P.C.S.

des Chemins de fer les) P. des C. S. de tous peut se dire 1111 homme et ne s'est pas de la Plaine du Cul -de-Sac. A la suite de je priviligesquidécoulent viens de vous donner textes dont trompé même une fois dans sa vie? Mais Idifficultés, de malentendus entre T'Etat et garantissent l'utlité lecture, et qui je vous donne ma parole que si, comme la Compagnie, une convention fut con- La P.C.S. est libre publique. avocat, j'ai plaidé avec chaleur des causes clue en 1906 pour préciser les clauses du elle entend, elle est libre de poser des rails où que je savais être mauvaises, je m'estime premier contrat. Conformément à ces fermiers de T'Etat et d'exproprier les trop et j'ai trop le respect du mandat que deux actes, voici quelles sont les obliga- traire des les particuliers, d'exj'exerce et que je n'ai pas volé ni ramassé itions des deux parties contractantes. des terrains matériaux, ,des bois de chauffage dans la boue, pour consentir à l'employer Celles de l'Etat d'abord: L'Etat haitien cours de la qui se trouvent sur le parau profit d'intérêts qui ne sont pas des je viens de vous le dire, accorde aux con-lde droits ligne. La P. C.S. ne paie pas intérêts haîtiens o11 à le faire servir à la cessionnaires le privilège exclusif de lajoutils et pour les machines, instruments, seule satisfaction de 111o11 amour propre, concession et de l'exploitation d'une ligne accessoires méme qJu'elle reçoit de de ma petite vanité. D'autre part, Mes- de chemin de fer de Port-au-Prince à l'éaranger ces objets et sont les navires qui portent sieurs. en ma qualité de membre de cette l'Etang saumâtre par la Croix des Bou- L'Etat a exonérés de tous droits. Assemblée, n'est-il pas naturel que je sois quets et déclare le chemin de ferd'utilité d'intérêt, T'Etat constamment payé la garantie touché! que je me sente atteint jusqu'au publique. la P. C. S. 41.280 pendant 19 ans a versé à plus profond de mon étre lorsqu'à propos En conséquence. il autorise la pose delsoit un total dollars chaque année, mneaffaire pendante devant nous, nous la voie en accotement sur les routes, lesiqu'a fait la de 784.320 dollars. Mais sommes accusés de légéreté, voire d'in- chemins publics: il autorise P.C.S.? A-t-elle tenu ses enconscience? Le meilleur moyen d'après T'occupation et l'extraction des également matériaux gagements réitérées de malgré toutes les demandes moi, de se déiendre en pareille circons- et des bois de chauffage des terrains début. TEtat? Elle a montré, dès le tance. ce n'est pas d'accabler du poids de domaine qui. se trouvent sur le du par une série, une répétition de SUll mépris ceuix qui accusent, c'est de de la ligne dans 1111 rayon de 7 kilomètres parcours dente. faits qui dénotent sa mauvaise foi évimontrer par une sériense délibération, de de charque côté de la voie. faction qu'elle ne poursuivait que la satisiaire ressortir, pour.qu'on puisse en uniqne de ses intérêts, qu'elle enies motifs déterminants de notre convic- juger, D'après ce même acte, les matériaux.

is ceuix qui accusent, c'est de de la ligne dans 1111 rayon de 7 kilomètres parcours dente. faits qui dénotent sa mauvaise foi évimontrer par une sériense délibération, de de charque côté de la voie. faction qu'elle ne poursuivait que la satisiaire ressortir, pour.qu'on puisse en uniqne de ses intérêts, qu'elle enies motifs déterminants de notre convic- juger, D'après ce même acte, les matériaux. tendait jouir du contrat sans en supportion et de notre vote. Car machines, outils, tous appareils et acces- ter les charges. Elle s'est ce n'est pas soires nécessaires a fusé toujours resculement la iemme, ce sont toutes les letablissement. ià à améliorer son matériel. Elle s'est femmes de César. légitimes resploitation et l'entretien de chemin de complu dans le désordre, le ou illégitimes fer, ainsi que les navires les déficit, la qui ne doivent pas être soupçonnées. Iportés seront exunérés de qui auront Ifaillite, Se reposant sur son nègre, l'Etat, Messieurs, j'avais bien raison de direl Itaxes à la douane. tous droits et ipour Taider à faire les frais de son admiqu'il me fallait avoir une connaissancel En outre, nistration et de son exploitation. Et exacte du litige, avoir sous les Messieurs, l'Etat consent à iquele exploitation! Elle se manifeste les commenter, les analyser, traduire yeux, pouri leur verser pour aider la Compagnie, une ga- par des locomotives archaiques trainant langage: 1° le contrat de 1899 rantie d'intérêt évaluée à 6%0 du capital des cars délabrés et sales, menaçant les entre T'Etat haitien et le général Brenor passé action, soit 41.280 dollars par an sur un; vies et les propriétés, circulant avec un Prophète; 2° La convention de 1906 rantie capital.de 688.000 dollars. Mais cette ga-Ibruit. de vieilles ferrailles. Elle se traduit sanctionnée par les Chambres Législa- térêts n'est remboursable avec 3% d'in- (par des incendies allumés dans la plaine du tives et toujours conclue entre l'Etat et simples que, lorsque toutes les dé- Cul-de-Sac, à Thomazeau et à la Croix la Compagnie des Chemins de Fer de la penses d'exploitation ayant été effectuées, des Bouquets particulièrement, ruinant Plaine du Cul de Sac, cessionnaire des ily a en caisse un excédent de recettes, des centaines de familles. Et pour dédroits de Brenor Prophète; 3°enfin le c'est-à-dire, un bénéfice égal à 6% du ca- dommager ses victimes dont la liste s'aljugement rendu par le Tribunal de Pre- pital action. En retour de ces avantages, longeait chaque jour, elle puisait dans mière Instance de Port-au-Prince de ces privilèges exorbitants, la Compa- les garanties d'intérêts que lui l'Etat et la P. C. S. Ce sont là, entre gnie promet seulement d'entretenir le l'Etat et à défaut desquelles son payait exavis, les pièces essentielles, à mon chemin de fer en bon état pour assurer la ploitation ne présentait qu'un danger celles auxquelles, il faut capitales, sécurité et la régularité du trafic.

-au-Prince de ces privilèges exorbitants, la Compa- les garanties d'intérêts que lui l'Etat et la P. C. S. Ce sont là, entre gnie promet seulement d'entretenir le l'Etat et à défaut desquelles son payait exavis, les pièces essentielles, à mon chemin de fer en bon état pour assurer la ploitation ne présentait qu'un danger celles auxquelles, il faut capitales, sécurité et la régularité du trafic. Elle public. Je ne parle pas des toujours se réaussi à accidents férer et dont il est impossible de ne s'engage mettre au moins deux de vies dont quelques uns ont pris tenir compte, pas trains par jour dans chaque sens et elle la proportion de véritables les griefs lorsque, de passant en revue accepte que le matériel comportera deux entre autres celui de catastrophes invoqués part et d'autre, on classes de voitures pour les 1917. Sur Thor en novembre veut les examiner pour fixer les responles voyageurs et ce point les réclamations jusabilités et reconnaitre si la décision més pour marchandises, des Wagons fer- diciaires étaient telles qu'à certains jours par l'Etat d'abandonner la voie prise en quantité suffisante pour répondre d'audience du Tribunal de Ière Instance judiciaire au besoin du service. Ce sont là, Mes- de où il s'était engagé avec succès, pour sieurs, ce qu'on appelle en droit des con- Port-au-Prince, des affaires le placet ne contenait accepter une transaction, un arrangement trats que contre la P. C.S. Je n'insynallagmatiques, c'est-à-dire, vente amiable, est.un acte de: haute sagesse ou' mettent des obligations à la des qui rièn, Messieurs, je dis des choses une honteuse capitulation. 'deux parties contractantes et de charge telle sorte que tout le monde a pu constater comme moi et je vais vous citer des pièces à LE MONITEUR l'appui. Du rapport des Dupuy et Emmanuel Rampy. commissaires j'extrais cars qui subissent des qu: suit: ce empéchant T'esécution de pannes l'horaire répétées, Devant le Tribunal de lère Instance la ala mauvaise situation linancière par la Compagnie. De là les adopté P. C.S. n'a pu contester Compagnie 1le lui permet de la tifiées des passagers et la plaintes jus-] bien fondé des sérieusement le position qu'un matériel d'avoir à: sa dis- P. C.S. surtout sur la désertion de la sait, mais elle a reproches qu'on lui adresetat s'est dont le mauvais Les ligne de Léogane. tout, soutenu qu'en dlépit de accentué et s'accentue de dépenses qu'exigent les malgré SCS manuements, sa maujour.> chaque ces moteurs excèdent énormément réparations vaise foi, so11 incurie, clle devait toucher Dans le même recettes effectuées. Tous les sa garantie dont lc Compagnie rapport 011 lit ceci: aLa se sert la P. les parcs dont même du paiement aux termes le aura toujours intérêt à grever cannes (300) CS pour le transport des) de 1899 contrat de 1906, comme celui plus possible les lignes ne sont la de étant obligatoire ainsi cient pas de la qui bénéfi- Hasco. propriété la reste, FEtat haîtien Ta que du de garantie d'intérêt (ligne Nous protocole de reconnu dans le jamais Lcogane) afin d'empécher qu'il y ait avons toujours demandé à la 1919 conclu entre lui et les un excédent de recettes à Compagnic d'apporter quelques BatecwksarAnsrinte Or.

sont la de étant obligatoire ainsi cient pas de la qui bénéfi- Hasco. propriété la reste, FEtat haîtien Ta que du de garantie d'intérêt (ligne Nous protocole de reconnu dans le jamais Lcogane) afin d'empécher qu'il y ait avons toujours demandé à la 1919 conclu entre lui et les un excédent de recettes à Compagnic d'apporter quelques BatecwksarAnsrinte Or. ceci est sur ia ligne de la Plaine qui seule deverser rations indispensables à son service amélio- et pour s'en rendre compte. il suffit faux, la garantic d'intérêt de l'Etat jouit de nique. mais elle a toujours tech- jeter un simple coup d'reil sur le de 1912). Dans une lettre (8 mars mauvaise situation prétexté sa en question qui établit protocole missaires des mêmes com- En 1918 financière. la Commission des au sujet d'une demande d'auet en 1921. Mr. Louis Réclamations et oùt il est seulement torisation d'émission de 400.000 Ingénieur et Ministre des Travaux Roy, pelé que les contestations ou rappresentée par la dollars blics adressa deux lettres à la Pu- nées ou à naitre entre l'Etat ct la difticultés passage: : <Comment Compagnie, une je relève ce pour lui dire ceci: Compagnie gnie de chemins defer de la Plaine Compaelie, en vue de distribuer Compagnie peut- Ition d'horaires et Malgré la une modinca- de-Sac devaient étre jugées du Culà des Actionnaires, des dividendesi certains cas de la traction substitution dansl bunaux haîtiens. Par tribunaux par les trisociés c'est-à-dire, à ses as- celle à à gazoline à on entendait les haitiens, des obligations eux-mémes. SC résoudre à émettre répondre vapeur, à la Compagnie ne peut plus mun, 011 écartait tribunaux de droit comminaie à 70% de leur valeur no-] sont Tattente des particuliers et ils d'affaires ainsi pour ces sortes et à 6' d'intérêt l'an, à absolument négligés dès comcomme de fait a été écartée T'entreprise d'une charge grever mence la récolte de que compétence de la Conmission des la ne peut supporter, nouvelle qu'elle deux lignes, celle de cannes à sucre, lesj mations. Et voilà tout. Mais Réclavait, sans puisqu'elle ne pou- la plaine du Léogane et celle de pas stipulé, et il ne l'Etat n'a venant de puiser la dans les fonds pro- fectées â ce moment-li Cul-de-Sac étant plutôt af- qu'il renonçait à pouvait pas stipuler face garantie d'intérêts. att l'exercice d'un droit léà ses dépenses faire cannes appartenant à la Hasco. transport des gitime. d'un droit qu'il tenait loin je lis. Ecoutez courantess? Plus Voici le contrats. de ses nant séricusement toujours: <En exami-jance de la procès-verbal de la 4ème sé- Oui le faillite>. cette situation. c'est la P. C. S.. d'oi Commission du Budget de la térêts était paiement de la garantie d'inComment, Louis Malval il résulte que Messieurs tout de même obligatoire. il ne l'était pas recettes voilà une entreprise dont les du et Pierre Ethéart délégués ditions, et les indéfiniment et sans confire, depuis T'origine n'ont fait Département des Travaux Publics sommes versées à ce titre nous ne disons pas pu suf- savoira la ont étaient remboursables, munérer le capital pas seulement à ré- pas satisfaits des Compagnie résultats qu'ils n'étaient La P.

résulte que Messieurs tout de même obligatoire. il ne l'était pas recettes voilà une entreprise dont les du et Pierre Ethéart délégués ditions, et les indéfiniment et sans confire, depuis T'origine n'ont fait Département des Travaux Publics sommes versées à ce titre nous ne disons pas pu suf- savoira la ont étaient remboursables, munérer le capital pas seulement à ré- pas satisfaits des Compagnie résultats qu'ils n'étaient La P. C.S a soutenu tion ou à employé de à la construc- ligne de la Plaine du obtenus sur la moyen d'un la négative, atl pas méme Tacquisition à couvrir ces lignes. mais Je vous le Cul-de-Sac. cieux qu'il fallait raisonnement subtil et spénaires ses dépenses ordi- pagnic a-t-elle demande, Messieurs, la Com- de ses éminents attendre de la science renouveler d'exploitation. le n'ont pas permis de trat? A-t-elle oui ou non, violé son con- Voici avocats. matériel ni SLI la thèse: La tretien convenable de la voie. d'assurer un en- en bon état? A-t-elle maintenir son matérielide 41.280 garantie d'intérêt entreprise que les associés et c'est tette gements d'assurer la respecté ses enga- avance, mais dollars elle devait l'an était bien une proposent de grever encore eux-mémes des se curité du trafic et de mettre régularité et la sé- que si les être remboursée d'un emprunt onéreux, charges le nombre de trains sur la ligne ploitation dépenses et d'administration d'exd'une manière fictive la pour se payer la vitesse déterminés allant àlavait un autre étant couvertes, il y dividendes qu'ils rémunération en fisants pour déterminée et des wagons suf-; du capital excédent action de recettes égal à 6% l'exploitation n'a espéraient, mais que C'est le contraire l'exploîtation journalière? Itrois pour cent sur et à un dividende de En 1926 les pas pu donner>. par la lecture qui nous est dévoilé toutefois que cette le capital à condition Anselme commissaires Laurent et des rapports que je viens de vous donner il mesure fût générale. (Nos. constatent que sept machines saires du et des lettres des Comnis- Or, n'y a jamais eu d'excédent de jours hors 1-14-15-16-17-20 de et 21) sont touGouvernement. recettes, d'une part, et de l'autre, l'Etat 16. 17. service. Les numéros 15, Messieurs. c'était, comme je vous ayant formellement exempté du quoique délabrés, sont déjà dit, des contrats l'ai sement la rembourment mis en réparation être constam- qui liaient les mins de Compagnie Nationale des Chepour Les Nos. 20 et 21 utilisés. parties. synallagmatiques En de fer, vulgairement appelée sont pourvus de tous les mauvaise foi manifeste de la présence la pagnie Mc Donald, la mesure de Comaménagenents modernes. En réalité, la quel était le devoir de l'Etat? Compagnie, boursement n'est pas remCompagnie nle posséde la résiliation Demander générale. Ces deux bonnes que ces deux fait. du contrat. C'est ce qu'il a arguments sont tirés, Messieurs, de la la récolte locomotives, mais dès que s'ouvre Gardien et défenseur des intérêts combinaison des articles 11 et 12 du de cannes, elles sont employées la collectivité, il n'a pas le droit de de trat de 1906.

Compagnie, boursement n'est pas remCompagnie nle posséde la résiliation Demander générale. Ces deux bonnes que ces deux fait. du contrat. C'est ce qu'il a arguments sont tirés, Messieurs, de la la récolte locomotives, mais dès que s'ouvre Gardien et défenseur des intérêts combinaison des articles 11 et 12 du de cannes, elles sont employées la collectivité, il n'a pas le droit de de trat de 1906. Il faut avouer que la P. C.S. conexclusivement aut transport de celles-ci et supporter à la nation une faire aurait beau jeu contre du bois à brûler pour la Hasco. La Soutenir le contraire, charge inutile. boursement de la l'Etat si le rempagnie possède huit cars à Com- caducité o1 T'inexistence c'est proclamer de la subordonné à la dernière garantie d'intérét était lère classe tous sales passagers de textes tous les condition qu'elle et en mauvais état qui régissent les contrats signale. C'est bien ce qui avait dont un en réparation. Les lagmatiques, c'est synal- dans le membre de été écrit classe cars de 2ème admettre que l'Etat ticle phrase gui finit l'arsont au nombre de sept dont trois haitien, dans un excès de générosité Ott 11: <Pourvu que cette mesure de seulement, quoique sales et en mauvais Ide folie, a fait venir ici des remboursement soit générale>. état servent encore. Il y.. a deux motors! pour les engraisser de la sueur du étrangers fut supprimé dans la suite et Mais cela haîtien. peuple un alinéa complémentaire dont remplacé par rédaction: eCettemestare yoici la "appliquera dé- LE MONITEUR. dont rard. n'attend que cet argent pour se de che- une autre tournure et c'est la Hasco libérer? Car. je le répète. pour uue insormais à toutes les Compagnies était la P.C.S. n'est plus qu'une dépendance. met; dustrie de cette importance 210.000 dolmin de fers. De sorte que. ce qui n'est ce sont les intérêts de la Hasco les qu'on 210.000 lars ne représentent que quelques se- les une condition formelle, expresse. le) en avant. Et l'on nous dit: maines de travail. Voila. Messieurs, plus qu'une déclaration ou pour parler jère Ins- dollars qu'en vertu de la transaction nous) raisons lesquelles. je ne voterai pas langage du Juge du Tribunal de la P. C.S., c'est à la Hascoi pour soumise à votre sanction. de principe. D'un devonsverseral c'est que la Hasco qui, la transaction de tance. une énonciation la Compa- qu'ils iront. Or. bras C'est un cadeau qu'on nous demande autre côté, il est eertain que bénétice. quel ces temps-ci. par, le nombre des faire et nous nc sommes pas assez riches gnie n'a janais réalisé de si qu'elle emploie. fait vivre en grande parcela. Que dis-je pas assez riches! est plutôt déficitaire. c'est elle qui nous aide pour A part la son exploitation résultat de T'entreprise tie notre peuple. croissant. Nous sommes trop pauvres. donc. tel était le n'était à parer aut danger du chômage bi- crise économique et financière qui nous après dix neuf ans et s'il pas per- Si elle n'a pas T'argent, elle dépose son étreint et dont nous ne savons comment mis d'espérer d'après les rapports dti Cum- lan puisqur' 'elle est déjà au-dessous de ses des sauts d'acrobatie pour arriver à équimissaire du Gouvernement.

Nous sommes trop pauvres. donc. tel était le n'était à parer aut danger du chômage bi- crise économique et financière qui nous après dix neuf ans et s'il pas per- Si elle n'a pas T'argent, elle dépose son étreint et dont nous ne savons comment mis d'espérer d'après les rapports dti Cum- lan puisqur' 'elle est déjà au-dessous de ses des sauts d'acrobatie pour arriver à équimissaire du Gouvernement. 1111 change- affaires. elle ferme ses portes et par voie d'acrobatie pour arriver à équiune amélioration quelconque. la gaelle jette sur le paveide sauts une ment. plus sa raison de conséquence. librer 111 budget qui ne s'élève qu'à rantie d'intérêt n'avait toute une armée de sans travail. trentaine de millions de gourdes. Oi peutd'étre. elle devenait méme un encourage- le mal. Ah! la belle histoire! 210.000 dollars on dans ces conditions prendre de l'argent ment tacite dans le désordre et le ca- font un million de gourdes, et sans parler pour faire des largesses à plus riche que Mais la Compagnie reconnaissait ct de son capital qui se chiffre à des millions soi? Si c'est pour soulager la misère du ractère obligatoire du remboursement d'exécution.de dollars, la Haytian American Sugar qu'on veut être agréable à la ilya eti un commencement n'est-ce pas le Ministre des T-ibeuple Hasco. autant vaudrait. comme le disait est stipulé à l'article 15 que lesCompany, nous le disait l'autre jour? un si j'ai bonne puisquil payées du ler Octobre 1903 at! nances qui de taxes internes l'autre jour Collègue, c'est le valeurs de paye 800.000 gourdes mémoire, je crois que Député 30 Septembre 1906 à titre garantie la P. à fEtat. Léopold Thomas. autant vaudrait semer d'intérêt ne serâit pas remboursées. réclamer ce Mr. L. Hibbert ('interrompant): Nous la valeur dans nos masses ott les distribuer C.S. s'engageant à 11e pas modifidit quatre cent mille, Député Cha- aux nécessiteux de la main à la main. qu'elle a eu à dépenser pour une i la avons telain. Je vote contre la transaction parce cation de sa ligne de Port-au-Prinee Chatelain (reprenant): lèse nos intérêts sans compensaCroix des Missions. Elle avait compensé. T'a Mr. le Député à cela. ce qu'eile qu'elle que c'est nous seuls qui perDonc quand ce dernier N'importe! Ajoutez tion, parce donavec l'Etat. débitrice d'une vacomme taxes Communales. et dites- dons. Après avoir déclaré que nous assignée. elle était sa comme paye ce que représente pour nons 155.000 dollars à la P. C.S., pour leur de 789.320 dollars dépassant, Et moi en conscience, somme de deux cent dix les garanties d'intérêts n011 payés de on le voit, le chiffre du capital action. de 1928, elle la dollars. misérable si c'est avec cela qu'elle se 1925 à 1928, la Compagnie devant ellec'est à bon droit qu'à partir de la ga- relèvera mille de sa faillite feinte ou réelle et même et à ses frais enlever les rails, dél'Etat a suspendu le paiement combien de temps, avec cette valeur qui déparent la ville, nous yajoutons rantie d'intérêt : car le matériel d'exploi- i'ex- pour fonds de roulementt 0l1 comme 55.000 pôts, autres dollars pour ces mémes tation qui devait lui faire retour à comme elle fera vivre la population frais.

la ga- relèvera mille de sa faillite feinte ou réelle et même et à ses frais enlever les rails, dél'Etat a suspendu le paiement combien de temps, avec cette valeur qui déparent la ville, nous yajoutons rantie d'intérêt : car le matériel d'exploi- i'ex- pour fonds de roulementt 0l1 comme 55.000 pôts, autres dollars pour ces mémes tation qui devait lui faire retour à comme elle fera vivre la population frais. c'est pour le moins exagéré, dans piration de la convention ne représentait n'avait appoint. toute entière sous les espèces et un oût la main-d'aeuvre est à si bon rien ol1 presque rien. La créance sûretés haitienne de centaines de tra- marché. pays la P. C. S. en sait quelque chose. plus aucune sûtreté ou bien les apparences n'ont quelques qu'un salaire de fa- On peut dire tout ce qu'on veut, me avaient tellenent diminué de valeur que le vailleurs qui constate une chose avec peine, taxer de mauvaise foi, d'anti-patriotisme. cela constituait u1l véritable péril pour mine! Je ceux qui ont toujours du doigt à l'aversion popucréancier. C'est dans ce sens que s'est c'est que ce sont de qui lui ont me désigner la ferme et inébranlable convicprononcé le Tribunal de Tère Instance de exploité la misère ce peuple. salaire que juste laire. J'ai les yeux du peuple se desPort-au-Prince et cette décision fait hon-! toujours donné comme de faim, réservant tion qu'un et jour ce moment, il saura disT'a rendue. Comment ex-Ide quoi ne pas mourir silleront qu'à du neur aut juge qui d'attitude du leur faveur à des étrangers incapables tinguer le vrai du faux, le clinquant et pliquer alors le changement Vous aurez la qu'ils font venir à grands frais d'outre- solide, les apparences de la réalité Gouvernement Haitien? saurez mer, ce sont ceux-là qui, en ce monent, c'est cela qui me console. (Vifs applaudisClef du mystère quand vous qu'à; ses amis, ses défen la suite des démarchesde la légation Amé-] se font passer pour Et c'est nous les sements) (à suivre) ricaine. le Département d'Etat est inter- seurs, ses protecteurs. les mauvais citoyens, nous venu et a jeté son épée dans la balance. d'une démagogues. conspirons contre les intérêts du BRULEMENT DU 20 AVRIL 1934 On a exigé de nous. la conclusion qui haitien. (Applaudissements protransaction avec la P. C. S.. transaction peuple Dette du Gouvernement nous devions verser à la Com- longes). Obligations de la par laquelle d'intérêt dues depuis Messieurs. le spectre de ces sans-travail Série cA> de 1952 pagnie les garanties à brandi devant vous, de ces chôet $500 1925, moyennant quoi nous obtenions qu'on a demandant du pain et descendant Obligations de $1.000 l'amiable la résiliation du contrat. Ainsi meurs du Cul-de-Sac à Port-au- (suite) derniers les rôles étaient renversés: la partie l'autre quilde la plaine menacent de mettre à feu Quastités Numéros Coupons attachés devait était celle qui touchait.

de 1952 pagnie les garanties à brandi devant vous, de ces chôet $500 1925, moyennant quoi nous obtenions qu'on a demandant du pain et descendant Obligations de $1.000 l'amiable la résiliation du contrat. Ainsi meurs du Cul-de-Sac à Port-au- (suite) derniers les rôles étaient renversés: la partie l'autre quilde la plaine menacent de mettre à feu Quastités Numéros Coupons attachés devait était celle qui touchait. Prince, qu'ils n'est qu'une mise en scène, Numéros était payée en monnaie de singe devant et à sang. ce d'intimidation. de pression 1411 2) cette volonté contre laquelle il ne pouvait un moyen faire agir le Gouvernement 1435 rien, Mr. Borno s'inclina. le Conseil d'Etat limaginée pour Dans le 1501-1502 Conseil d'Etat refusa de sanc- let les Chambres Législatives. d'un mot 1511 son Sous le Gouvernement langage américain, cela s'appelle tionner l'accord. vous connaissez bien: bluff! Que 1522-1524 de Mr. Roy, la question iut de nouveaui leln'avoue-t-on jque pas tout de suite que la 1548 agitée. Mr. Roy se retrancha derrière Hasco, condamnée à payer une somme re- 1580 taractère transitoire de son mandat pour 'lativement considérable à Joseph Gei-: he rién faire. Aujourd'hui la chose prendi LE MONITEUR Numéros Numéros derniers Numéros derniers Qnantités Coupons attachés Numéros Quantitée Coupons attachés Numéros Numéros derniere Quantités Coupons attachée 19. 1696-1700 4844-4846 4917-4918 4922-4924 I 3152-3156 1864-1868 ] 1876-1878 1895-1897 1962-1964 ] 5111-5114 3576-3579 5202-5210 ] 2188-2189 2228-2229 3754-3755 5311-5312 2271-2274 3763-3764 2276-2278 5375-5376 2286-2287 5378-5379 2425-2428 5414-5418 - 5565-5582 5594-5596 2548-2550 3984-3985 5623-5625 ] 2592- 2593 4131-4132 5676-5679 4280-4281 5756-5757 5773 1 I 4381-4382 (à suivre) 2737-2738 AVIS IMPORTANT J 4491-4492 Je, soussigné, Planès Défils, avise le public et particulièrement le Commerce qu'à partir de ce jour je ne signe plus. Planès Edouard Fils, mais bien Planès. 17 Défils. Toutes pièces O11 tous actes posI 17 térieurs 4583-4584 à la date ci-dessus ne revétant 17 pas cette nouvelle dénomination seront 3003-3004 19 nuls et non avenus. 3011-3015 Baradères, le ler Octobre 1934. 4607-4608 Planès DEFILS 3044-3047

particulièrement le Commerce qu'à partir de ce jour je ne signe plus. Planès Edouard Fils, mais bien Planès. 17 Défils. Toutes pièces O11 tous actes posI 17 térieurs 4583-4584 à la date ci-dessus ne revétant 17 pas cette nouvelle dénomination seront 3003-3004 19 nuls et non avenus. 3011-3015 Baradères, le ler Octobre 1934. 4607-4608 Planès DEFILS 3044-3047 3060-3061 3065-3066 Le chèque au No. 102548. Art. No. 302, 4769-4770 Bord. No. 172, émis en faveur de J. Thé2 baud, le 30 Sept. 1934, de Gourdes 891,00, I 4807-4811 étant égaré, est déclaré nul, duplicta de5 19 vant en être dressé. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Preaiece CONTENANCE Dates de demaades présentation publication Sitaation des bieas des DEMANDES DE FERME A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Petite Ri- Une propriété, dont détermi- la con- Clerméus Bienveau.. 21 Juin 34. PRODUITES CONFORMEMENT vière de Nippes, tenance n'est pas le 3 Mai 1934. dure trois mois.) Habitation Grande née. bornée: : au Nord par Sud (La publication littoral de la mer, au Route. la Grande Route, à l'Est NOMS DES SOUM. Peemitre par Date: de préseatacioe pablication et â l'Ouest par des terrains Seeuaties des bieas CONTENANCE des demindes inoccupés. Port-au- Une propriété. mesurant 16 7Juin 34 Com. de Cayes- Une propriété, de la conteDésiré.. 21 Juia 34. Com. de environ de façade sur Mr. Saul Joachin... Habitation nance de 6 h 40, bornée: au Mr. Céliscar Prince, Ruelle pieds environ de profon- 3 Mars 1934. Jacmel Nord par Saint-Fort, au 8 Mai 1934 Porcelaine 40 pieds Au Nord par Charette Sud par Pierre Laflear, à deur. bornée: occupée par l'Est et à 1'Ouest par Marla propriété la Mme Lydia, au Sud par celin. ruelle Porcelaine. à l'Est contenant enpar la proprièté occupée par Com. de St.-Mi- Un terrain, de terre, Georges Fils.. 21 Juia 34. Joseph, et à T'Ouest par la chel, Habitation viron 5 Carreaux Nord la 9 Mai 1934. propriété occupée par Mme Nan-Célie. borné au par Htrs. Laurilia Jean. Route de eDiablées. 21 Juin 34. A. Félix, au Sud, par JoUne propriété, d'une étendue Mr Minnie Joseph... à l'Est, par Com. de Ferrier, environ, bor- 11 Mars 1934. seph Jn-Louis, 1'Ouest CiHab. Meillac. d'un hectare à divers, et à par nbe: Au Nord, au Sud, rius St-Cyr. l'Est et à T'Ouest par T'Etat. Maximilien 21 Juin 34 Petite Ri- Un terrain dont la conte21 Joia 34. Une propriété. d'une éten- Mr Com. de n'est déterminée, Joseph Toussaint. Com. de Ouanahectare bornée: Exavier vière de Nippes, nance pas lit- 12 Mai 1934. minthe, Hab. Di- due de 1 à l'Est 12 Mars 1934. 4ème. Section. borné : au Nord par le laire. Au Nord, au Sud.

21 Juin 34 Petite Ri- Un terrain dont la conte21 Joia 34. Une propriété. d'une éten- Mr Com. de n'est déterminée, Joseph Toussaint. Com. de Ouanahectare bornée: Exavier vière de Nippes, nance pas lit- 12 Mai 1934. minthe, Hab. Di- due de 1 à l'Est 12 Mars 1934. 4ème. Section. borné : au Nord par le laire. Au Nord, au Sud. toral de la mer, au Sud par et à T'Ouest pat T'habitation la Grande Route, à l'Est et Dilaire. à 1'Ouest par des terrains d'une étendue Mr Paul Fils-Aimé 21 Juin 34. inoccupés. Com. de Ouana- Une propriété, bornée: Au 12 Mars 1934. minthe, Hab. Di- d'un hectare Com. de Grand- Une propriété, mesurant Saintus.. 21 Juia 34. Nord, au Sud, à t'Est et à Rue du m. de façade sur 20 m. de Fénelon 1934. trety laire. T'habitation DiGoâve, bornée :au Nord 19 Mai l'Ouest par Port. proiondeur. Julien, l'Etat, au laire. par Joseph Valmir St-Fleur... 21 Juin 34. Sud par Mme. Vve. Joseph de Ouana- Une propriété. d'une étendue 15 Mars 1934. Kernisant, à l'Est par FranCom. Sect. Di- d'un hectare. bornée: Au çois Fanor, l'Etat, et à minthe, Nord. au Sud, à l'Ouest par l'Ouest par la Rue du Port. taire. l'hab. Dilaire, et à l'Est par contenant un 34. Honoré Joazar. 34. Com. de Grand- Un terrain, environ de M. Minos Duroseau.. 21 Juin d'une étendue Mr Clorident 21 Juin Goàve, Habitation deni carreau 19 Mai 1934. Com. de Ouana- Une propriété. bornée: Au Diomettre Thozin. terre, borné: : au Nord et Gilot, par minthe, Hab. Di- de 2 hectares, Exavier, 16 Mars 1934. Mme. Petit-Croix PetitNord par Dernier Sud par Joacin laire. au Sud par Salomon Joseph, au Croix, à 'Est par Petit à l'Est par Poupoute DuvaLormil, et à l'Ouest par une ry, et à l'Ouest par Decius route publique et François Benoit. Joanisse 21 Juin 34. Salane. d'une étendue Semerand de là conte34. Com. de Ouana- Un terrain. borné: Au 19 Mars 1934. Commune de Gan- Une propriété, environ, Mr. Georges Carrié.. 21 Juin minthe Hab. Scot- d'un hectare, et à thier, Habitation nance de 7 hectares Mme. 19 Mai 1934. Nord, au Sud, à l'Est bornée au Nord par te. l'Ouest par l'hab. Scotte. . 34. Bas-Boen. Aristhènes Henry, au Sud étendue Mr Chancilien Léon 21 Juin par le cimetière de Boen, Com. de Ouana- Une propriété, d'une 26 Mars 1934. à l'Est par l'habit. eDrouilminthe, au Bourg. de 8m. de façade sur 10m. Au lard-Belbels, et à l'Ouest de 'profondeur. bornée: par Sénesca Desrosiers.

. . 34. Bas-Boen. Aristhènes Henry, au Sud étendue Mr Chancilien Léon 21 Juin par le cimetière de Boen, Com. de Ouana- Une propriété, d'une 26 Mars 1934. à l'Est par l'habit. eDrouilminthe, au Bourg. de 8m. de façade sur 10m. Au lard-Belbels, et à l'Ouest de 'profondeur. bornée: par Sénesca Desrosiers. Nord par la Rue Espagnole, au Sud par Nativida JnCom. de Fort-Li- Une propriété. d'une super- : Mr Charles Deravin 81 Juin 34. Baptiste, à l'Est par Jean berté, Hab. Cotti- ficie de 3 hectares, bornée: au 28 Mai1934. Guerrier, et à t'Ouest par Au Nord par Inocent, Phanie Thomas.. 21 Juin 34. neau. Sud par Eugène Tassy, à une grande route publique. 28 Avril 1934. Almonar et. à Ri- Une propriété dont la contel'Est. par Com. de Petite déterminée; l'Ouest par Granvil: vibre de Nippes, nance 'n'est pas le litHabitation Grande bornée au Nord par Une d'une étendue 14. toral de la Mer, au Sud par Com. de Fort-Li- propriété, bornée Au Mr Marcelin Gonzaf :1 Juin Roste. Route, à l'Est berté, Sect. 1ète. de 3 hectares. 28 Mai 1934: la Grande Nord. aû Sud, à 1'Est par par Nequilaire, et à 1'Ouest T'habitation Jeune-1-Elat, et par une propriété inoccupée. à I'Ouest par uné Route Pudont la conte- Darietus Dorvilier. ee 21 Juin 34. Com. de Petite Ri- Un terrain déterminée; 28 Avril 1984. blique. 21 Jain 34: harice" n'est pas Mr, Christian de vière Nippes, borné: : au Nord par le litCog. de Fort-Li: Un terraiu,. dune borné: superficie Au Casimir Habitation Grande toral de la mer, au Sad par berté, Hab. Sicar. de.2 hectares. Sud. à l'Est et à 26. Mai 1934. Route. route, à 1'Est et Nord., au la grande l'Ouest par T'Etah. à T'Ouest par des propriétés : d'uné éteninpecwotes. "fjuin 34. Com. de Fort-Li- Une propriété, hectares, "bomée: : Mr Foreste Difficile 21 Juin 34 mesûrent Mr Antoine H. berté, Hab. Jeune- due de 5 Sud, à l'Est 28 Mai 1934. Com. de Fort-Li- Uinkioyropriété: bornée: Marthol . Leblond. Ae Nord, au 1. berté, Hab. Sicatd" environ 1 hectate, à FEst et 30 Avril 1934. et à "'Ouest par l'Etat. Au Nord, au Sud: . à l'Ouest par l'Etat. 1a.t : d M ta. 11 sa ati LE MONITEUR NOMS DES SCLM CONTENA: NCE Dates NOMS ce DES priralatos SCUM Premitte S:tna des biens CONTENANTE Dates de preat rtatios pe Sitsation des biene des demandes poblicatios des demandes Com. de Port-au- Une propriété, de la conteCom. de Terrier- Une propriété, mesurant 5m Mr Cclbert Pierre... 23Juil.c4. Prince, Hab. Ma- nance de 70 ares environ de Mr Dominique 21 Juin 34.

CONTENA: NCE Dates NOMS ce DES priralatos SCUM Premitte S:tna des biens CONTENANTE Dates de preat rtatios pe Sitsation des biene des demandes poblicatios des demandes Com. de Port-au- Une propriété, de la conteCom. de Terrier- Une propriété, mesurant 5m Mr Cclbert Pierre... 23Juil.c4. Prince, Hab. Ma- nance de 70 ares environ de Mr Dominique 21 Juin 34. Rouge, Rue Mar- environ de iaçade sur 6m. 11 Mai 1934. ccmbe. icrre. bornée: Au Nord par Zéphyr ché. environ de profondeur, borla Mer. au Sud par le ter- 4. Juin 1924. née:. Au Xord par lesHérira:n occupé par les Héritiers de C. Rozéiert. l'Etat, tiers Vertus, à l'Est par le au Sud par le marché de terrain de l'Etat occupé par Terrier-Rouge. à I'Est par Mme Vve Edouard Xelson, Polidor Daniel. l'Etat, et a et à l'Ouest par les HériT'Ouest par l'Etat. :iérs Xicolas, représentés Com. de Miragoà- Cne propriété, mesurant 5m Monua Lochard 23, Juil. 34. par Mr. Victor Bouzi. ne, Rue du Détour environ de proiondeur sur 14 Maj 1934 Com. de Terrier- Un terrain, de la contenance Mr Xercès Manigat 23 Juil. 34. Miragoane. Sm environ de proiondeur. Rouge, Hab. Prost d'un hectare, borné: Au 31 Mars 1934. bornéc : Au Nord par la Xord, au Sud, à l'Est et à Mer, au Sud par la rue du l'habitation Détour, à l'Est par Achille TOuest par Lindor, et à l'Ouest par OProst, l'Etat. siris Laroche. Com. de Terrier- Un terrain, d'unc superficie Mr Rénélus Etienne 23 Juil. 34. 23 34. Hab. Prost d'un hectare, borné: Au 31 Mars 1934. Com. de Cavail- Cne propriété, d'une éten- Mr Seutt Josué Juil. Rouge, Xord, au Sud, à l'Est et à lon, Hab. Léger. due de 10 ha. 32 ca. bor- 17 Mzi 1934 l'Ouest par l'Etat. née: : Au Nord par les HéUne mesurant 6m Mr Pervilus Noë 23 Juil. 34. ritiers Luxama Alexandre, Com. de Grande propriété, Mars 1934. au Sud par les Héritiers JnRivière du Xord, de iaçade sur Sm de pro- 23 Louis Adonis, à T'Est parles Rae Ste-Rose. iondeur, bornée au Xord Héritiers Augustin Moziaiyar la rue Ste-Rose, au Sud re, et à l'Ouest par les Hépar Onécimus Mompremier, ritiers Trezi Nieplas. à l'Est par une propriété privée, et à l'Ouest par Mme Com. de Caracol, Un terrain dont la conte- Mr Saint-I1 23 Juil. 34. Dumarsais Jn-René. Sect. Glodine, Ha- nançe n'est pas déterminée, Jean-Gilles Une mesurant 10 Mr Lhérisson Libéra 23 Juil. 34. bitation Volan. borné : Au Nord par l'habi- 18Nai1934. Com. de Terrier- propriété environ 3 Avril 1934. tation Volan, au Sud, à l'Est Rouge, Rue St- mètres de façade et à l'Ouest par l'Etat.

ais Jn-René. Sect. Glodine, Ha- nançe n'est pas déterminée, Jean-Gilles Une mesurant 10 Mr Lhérisson Libéra 23 Juil. 34. bitation Volan. borné : Au Nord par l'habi- 18Nai1934. Com. de Terrier- propriété environ 3 Avril 1934. tation Volan, au Sud, à l'Est Rouge, Rue St- mètres de façade et à l'Ouest par l'Etat. Paul. sur 8m. environ de profondeur, bornée: : Au Nord par Com. de Marmela- Un terrain, d'une étendue Mr Beauvilus 23, Juil. 34. une ruelle, au Sud par la de, Hab. Dessour- d'un carreau de terre, bor- Beauvil rue du Marché, à l'Est par ce. né: Au Nord, au Sud, à 21 Mai 1934 une ruelle, et à T'Ouest par l'Est et à l'Ouest par l'habil'Etat. tation Dessources. Com. de Caracol, Un terrain contenant 1h. de Mr Jeantius 23 Juil. 34. des Gonai- Une propriété, mesurant 10 Mr Céu- Erutus. 23 Juil. 34.. Hab. Mareth. terre, borné: Au Nord par Mondéla Com, mètres environ de 22 Mai 1934 Duperrier, au Sud par la 22 Mai 1934. ves Avenue des façade Trou-du-NordDattes. sur 45 m. environ de proroute du fondeur, bornée: : Au Nord Cap, à l'Est et à l'Ouest par par la rue des Datte", au l'habitation, Mareth. d'une Mr Lunor E. 23 Juil. 34. Sud et à l'Ouest par l'Etat, Com. de Limo- Un terrain, superficie et à l'Est par Mme Decius nade, Hab. Declé. d'un hectare 29, borné: Au Metayer Blemur. Nord par une ravine, au 4 Avril 1934. Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. du Cap-Hai- Cn terrain d'une étendue de Mr Mompoint Solon 23 Juil. 34. par l'Etat. tien, Hab. St-Mi- 25 ares envviron borné : Au 24 Mai 1934. Com. de Terre- Une propriété, d'une éten- Mr Fénélon 23 Juil. 34. chel. Nord par Océan Jean, 1'ENeuve, Hab. Bois- due de, 0. ha. 64 ca. bornée: Toussaint tat, au Sud par l'Etat, à Neuf. Au Nord par Htrs. Pierre 14 Avril 1934 l'Est par Josué Drouinaud, Michel, au Sud par un teret à l'Ouest par une ruelle rain de l'Etat ainsi qu'à Com. de Anse- Une propriété, mesurant 10 Louise Lédor 23 Juil. 34. l'Ouest, et à l'Est par CaRouge, Rues Ra- mètre environ sur toute l'é- 25 Mai 1934 cant Rosémont. vine et Gondine. tendue, bornée Au Nord et Com. des Cayes, Un terrain, d'une superficie Mr Blanc Lysius 23 Juil. 34. au Sud par PEtat, à l'Est Hab. Mangrou de 6 h. 45 a. borné: Au 26 Avril 1934. par la Rue Gondine, et à Bois-Cochon. Nord par Buteati Dbonny, au l'Oue t par la rue Ravine. Sud par St-Firmin Jn-Fran- Mariede Une propriété, dont la con- Mr Lysias Daujervil 23 34.

d'une superficie Mr Blanc Lysius 23 Juil. 34. au Sud par PEtat, à l'Est Hab. Mangrou de 6 h. 45 a. borné: Au 26 Avril 1934. par la Rue Gondine, et à Bois-Cochon. Nord par Buteati Dbonny, au l'Oue t par la rue Ravine. Sud par St-Firmin Jn-Fran- Mariede Une propriété, dont la con- Mr Lysias Daujervil 23 34. à Juil. çois, l'Est par Com. Grosdétermi- 28 Mai 1934 Louise Aristhil, Héritiers Morne, Rue Basse tenance n'est pas Annise et Aldammius Désir, née, bornée : Au Nord par la et à l'Ouest par Femme rue Easse, au Sud par A. Guégué. Telson, à l'Est par Mme Com."de Fort-Li- Un terrain, d'une superfcie Mr. Dumasel Victor 23 Juil. 34. Toussaint Trajean, et à berté, Hab. Petit- de 5h. borné: Au Nord par 5 Mai1934. l'Ouest par Mme Vve JacGourde. St-Pierre Elie, au Sud par ques. la grande route du pont, à Com. de Fort-Li- nance de 2 hectares, bor- Mr Vilmar Jn-Pierre 23 Juil. 34. l'Est par l'habitation Beberté Hab. Carrier née: Au Nord, au Sud, à 28 Mai 1934. hottr, et à l'Ouest par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'haCôm. de Grande- Une propriété, mesurant 5m Mr Pierre André 23 Juil 34 bitation Carrier. l'Etat. Rivière du Nord; de façade sur 6m de profon- Guillaume. . . Une propriete. de la conteRue Marché deur, bornée : Au Nord par 8 Mai 1934. Com. de Caracol, Cn terrain. d'une superficie Mr Archange 23 Juil. 34. le marché, au Sud par Mme Sect. Glodine d'un hectare, borné: Au Angustin Surin Guerrier, à l'Est par Nord au. Sud, Mme Vitélus Guillaume, et par.Demier. 3e Mai1984. à l'Ouest par la rue du à P'Est et POuest par l'EMarché. tat. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre