Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi ler. Octobre 1934 PORT-AU-PRINCE Soeme. Année No. 85 (Traduction) Directeur : CANDELON RIGAUD SÉNAT Monteviden, 6 Août 1932. EF HONE 2004 Au Sénat d'Haiti. SESSION ORDINAIRE J'ai Thonneur de communiquer à ce Corps, Sénat del la République Orientale de I'UruSOMMAIRE: Séance du Mardi 9 Août que le d ané à T'unanimité son nommant une Commission pour gérer les Séance da guy a anjourohini les ChancelArrêté de Saint-Marc. (Voir le procès-verbal de la adhésion au principe soutenu par intérêts de la Commune Moniteur du 16 Fésuivant lequel on ne doit pas Sénat: Séance du 9 Aoit 1932. Avit 1932 5 Août 1932 au leries Américaines, la sur du Souveraineté Chambre des Députés : Séance 29 vrier 1933) ) reconnaitre comme légitime de la violence. aul tsuite moyen et fin). de billets détériorés de de Mr. le Sénateur Denis St.- les territuires aequis sont Procès-verbal de brilement d'Haiti. Présidence Hector Les sénats de tous les Pays de T'Amérique la Banque Xationale de la République Aude, assisté de ses Collègues Drs. invités à exprimer leur solidarité à ce principe. Avis. Paultre et J. Latortue, ler et 2ème Secré- Salut au Sénat d'Haiti avec ma plus grande taires. considération. ANDRES RAMIREZ. Président, ARRETE L'appel nominal ayant fait constater (SJUAX (S1 MARTIN R. ECHEGOYEN, Secrétaire. la majorité de T'Assemblée. la séance est à l'Assemblée ce prinSTENIO VINCENT déclarée ouverte. de l'Ordne du jour Je recommande, à savoir qu'on ne doit pas reconPRESIDENT LE LA REPUBLIQUE Le premier point sanction de procès-ver- cipe. comme légitime la souveraineté sur ayant trait a la naitre ail de la vioVu Tarticle 79 de la Constitution: ibaux. Mr. A. Innocent secrétaire-rédac- de les territoires acquis moyen Yu les articles 31, 32 de la Loi du 60c- teur. lit à l'Assemblée le proces-verbal écoulé lence. nous allons les Conseils Communaux:' la Séance du Vendredi 29 Juillet S'l n'ya pasd'inconvénient tobre 1881 sur ce principe que je Considérant qu'il y a lieu de former une dont la rédaction est adoptée. objet le dé-i mettre en délibération encore une fois. Commission pour gérer les intérêts de la Le second point ayant pour il est vous recommande H. Paultre: Messieurs, cette quesjusqu'aux pro- pouillement de la Correspondance. Mr. C'est Commune de Saint-Marc donné lecture des pièces' ci-dessous men- tion parait assez importante. l'Assem- pourchaines élections; tionnées: quoi je ne serais pas d'avis que Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 1)Dépèche du Département de la Jus- blée statuât sur ce principe de séancetenante.

vous recommande H. Paultre: Messieurs, cette quesjusqu'aux pro- pouillement de la Correspondance. Mr. C'est Commune de Saint-Marc donné lecture des pièces' ci-dessous men- tion parait assez importante. l'Assem- pourchaines élections; tionnées: quoi je ne serais pas d'avis que Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 1)Dépèche du Département de la Jus- blée statuât sur ce principe de séancetenante. le soumettre à Tintérieur: tice accusant réception du Message de Mr. du Je proposerais plutôt d'une Commission spéEt de l'avis du Conseil des Secrétaires Sénat relativement à la créance T'examen préalable au Sénat. Mécène D.Narcisse sur l'Etat: ciale qui en référerait ce n'est pas d'Etat: 2) Télégramme de remerciments de la D'autre part, je trouve être que prise pour nous Arrête: population de Bahon: cette voie qui devait décision, car il Joseph Mar- 3) Message par lequel la Chambre des de faire parvenir une pareille chose qui a Art. ler.-Les cituyens Léonce expédie at1 Sénat le Projet me semble qu'il y a quelque améritelly. Crescent Jean-Baptiste et loi Députés confond les valeurs disponibles à été arrêté entre les Chancelleries denommés qui 1931était ainsi, la demande Augustin, sont respectivement T'article: 226dlu Budget de l'Exercice caines. S'il en plutôt de la Commission de 15 de notre Chancellerie Président et Membres les intérêts de 1932 pour frais de représentation res- vait partir de c'était à notre Communale qui doit gérer Sénateurs et 36 Députés avec le solde que du Sénat PUruguay, revenait de porter la la Commune de Saint-Marc jusqu'aux tant de celles allouées pour indemnités Gouvernement devant qu'il l'Assemblée. En tout cas, prochaines élections. des mêmes Sénateurs et Députés. question sommes touchés de la déprésent Arrêté sera publié Mr. le Président: L'accusé de réeption puisque nous de j'estime Art. 2-e diligence du Secrétaire de remerciments seront pêche du Sénat l"Uruguay, une Commiskt exéeuté à la et le Télégramme Archives. Le projet de loi ex- qu'il serait bon de nommer et Etat de l'Intérieur. classés aux: des relati- sion spéciale pour étudier la question, Palais National, à Port-aupar la Chambre Députés à notre Secrétaire Donné au 1934, an 131ème pédié vement aux frais de représentation des on pourrait demander Extérieures des exPrince. le 29 Septembre Sénateurs sera envoyé à la d'Etat des Relations e l'indépendance. Commission Députés et des Finances. plications à ce sujet. Messieurs. je reSTENIO VINCENT Mr. Pierre Hudicourt: partager l'opi- (Poursuivant): de ne pas pouvoir Par le Président: : Messieurs. le Sénat a reçu un Câble grette de T'honorable Sénateur Paultre. La Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : dont je vais vouts. donner lecture: nion JII. TITUS LE MONITEUR démarche qui est faite en ce moment au-i près du Sénat d'Haiti revêt un caractère dépéche.

partager l'opi- (Poursuivant): de ne pas pouvoir Par le Président: : Messieurs. le Sénat a reçu un Câble grette de T'honorable Sénateur Paultre. La Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : dont je vais vouts. donner lecture: nion JII. TITUS LE MONITEUR démarche qui est faite en ce moment au-i près du Sénat d'Haiti revêt un caractère dépéche. il est question d'un principe prépopulaire. C'est une démarche du conisé par les Chancelleries notre concours moral â la de la République orientale Sénat à savoir qu'on ne doit pas américaines. time de Tattentat, et pour Puissance vicCe qui en fait uruguayenne. comme légitime la reconnaitre toute invasion protester contre l'objet est absolument in- territoires souveraineté sur des Puissance d'un territoire par une Chancelleries. dépendant de ce que peuvent faire les lence. acquis ati moyen de la vio- Je demande quelconque. de Chancelleries Vous savez bien que les Eh bien, il acclamation en voter d'urgence et par sont des instruments au tion me semble que cette écartant la de moyen desquels les Etats mérite d'être étudiée. Et ques- renvoi présentée par le Sénateur proposition font des communications organisés se Commission qui sera chargée alors, la Mr. Martineau: je Paultre. sont des entre eux. Ce ner de l'exami- solument de l'avis Messieurs, suis aborganes absolument officiels. Ce nous présentera un rapport Que du Sénateur Paultre. qui se fait en ce moment n'a permettant d'être bien circonstancié dit la dépêche? Qu'ily a un caractère public pas moins que nous allons voter. fixés suir ce de vingt chancelleries de l'adhésion constitué puisque c'est un Corps Je tine ati principe l'Amérique Lademander qui s'adresse à nous pour nous prends par exemple. le cas de il est à qui nous est soumis. Et notre accession à un ragua: le Général Sandino Nicaretenir que c'est le Sénat de sauvegarde et de protection principe campagne contre mêne une rUuruguay seul qui nous en de Je m'étonne de voir pour tous. territoire. Si à un T'envahissement certain de ce Qu'est-ce que c'est que fait part. Paultre ne se que le Sénateur ses moment, lui et Quelle est sa cette adhésion? montre pas aussi enthou- partisans se déclarent forme? Nous Le siaste qu'il devrait l'étre lorsqu'il sur une partie du territoire de indépendants Sénat lui les de TLruguay suppose l'ignorons. que comme d'une mesure de protection internationale s'agit on pourra attribuer cela à la violence. Nicaragua. donné différentes chancelleries nous ont que demande le Sénat de l'Uruguay? ? Que Mr. P. Hudicourt ont connaissance de la formule qu'elles nous adhérions à un principe d'après le- n'est pas là la question, (Pinterrompant): Ce pense adoptée. le Contrairement à ce que quel on nle doit point reconnaitre Mr. Paultre: c'est le contraire. Sénateur Hudicourt, légitine la souveraineté comme Il y a un croire qu'il s'agit j'incline à violence imposée par la qui est censé avoir à sa tête Gouvernement et de plutôt de l'affaire du sur l'un des Pays ou une du le Président Paraguay la Bolivie, de du territoire d'un partie Nicaragua...

que quel on nle doit point reconnaitre Mr. Paultre: c'est le contraire. Sénateur Hudicourt, légitine la souveraineté comme Il y a un croire qu'il s'agit j'incline à violence imposée par la qui est censé avoir à sa tête Gouvernement et de plutôt de l'affaire du sur l'un des Pays ou une du le Président Paraguay la Bolivie, de du territoire d'un partie Nicaragua... Chaco. Je suis l'affaire du Pays de Mr. L. absolument d'avis C'est une déclaration de principe P'Amérique. dent Nau: Ily a à côté de ce Prési- nous adhérions à la formule, mais il que engage certainement, mais qui nous T'Occupation américaine. porte avant tout que nous imavoir en réalité qu'une qui ne peut Mr. Paultre: Je ne suis renseignés. C'est pourquoi soyons me bien portée morale. contre ce pas précisément à T'opinion du je range Qu'avons-nous besoin d'interpeller le Se- la principe. Mais je demande Sénateur Paultre. crétaire d'Etat des question soit soumise que Mr. Leconte: Je me RelationsEsterituress ttne préalablement à demande si les ColJe suppose que le Gouvernement de la Ré- médiatement. Conmission atl lieu d'être votée in- légues Paultre et Martineau étaient dépublique d'Haiti ne soit pas intéressé à signés pour examiner cette ce que nous adhérions Mr. P. quoi auraient-ils affaire, sur qu'une influence à ce principe ou que sil le Général Hudicourt: Sandino Messieurs, je crois Mr. Paultre: On à statuer? sur ce Gouvernement quelconque s'exerçant de renverser le trouve le moyen qu'on n'aurait pas ne statuerait Das tant du Sénat, s'y oppose. Nous yen qui existe en Gouvernement ce nicaragua- Mr. reçu de pièce: rentsà pouvons-nous rester indiffé- bue moment et qui Leconte: Quelles cette manifestation à maintenir T'emprise contri- vous obtenir? Il résulte de pièces désireznous qui avons notre indépendance. internationale, aura uin empressement immédiat américaine il y sition que le Sénat de la votre propocaractère personnel notre part dle toutes les de la incapable de République serait pour donner notre à saluer Puissances américaines prendre aucune adhésion aui nom du peuple le libérateur. En dehors de l'Exécutif. Il initiative en présentons. Le peuple, c'est que nous re- ne réussisse pas et qu'il admettant qu'il plications ressort de vOs exle une chose; du territoire oùt occupe une partie la que chaque fois que le Sénat de Gouvernement une autre. Ily a il se déclare République est touché tains procédés qui existent dans la cer- nous ne pouvons que faire des belligérant. veux nous sommes incapables d'une question, tant tique des peuples et qui ne peuvent pra- qu'il se rende maitre de tout le pour nous n'avons pas fait un d'agir que entrer dans la pratique des pas Le but de la dépêche du pays. côté du petit tour du ments. GouverneSénat de Champ-de-Mars.

clare République est touché tains procédés qui existent dans la cer- nous ne pouvons que faire des belligérant. veux nous sommes incapables d'une question, tant tique des peuples et qui ne peuvent pra- qu'il se rende maitre de tout le pour nous n'avons pas fait un d'agir que entrer dans la pratique des pas Le but de la dépêche du pays. côté du petit tour du ments. GouverneSénat de Champ-de-Mars. Or, je suis I1 y a des déclarations. ati guay est tout autre. Il est l'Uru- que si la question est d'avis de vue politique, qu'un point de conquête par une plutôt question Commission, elle ne renvoyée à une peut pas faire et qu'un Sénat, Gouvernement Corps ne tie du territoire d'une Puissance autre. d'une par- puisqu'elle n'aura à pourra pas statuer titué, peut faire. Et l'effet de cons- pèce vous ne Dans i'es- pièce, et délibérer sur aucune toujours un côté ce geste a cette pouvez ne pas vous imaginer devons adhérer que, par esprit de solidarité nous morale moral. Et cette portée puissance de proie à laquelle au principe est est d'autant plus effective allusion. J'entends viser une je fais à notre approbation le 'qui soumis vingt Républiques adhèrent à que quelconque: Puissance guay, parce par Sénat de I'Urudécision. Je propose une pareille sont les américaine ol1 européenne. Ce nous aurons qu'il peut arriver qu'un jour pas admettre les observations donc au Sénat de ne internationale Occupations par voie de conquête suis contre à invoquer ce principe. Je Paultre du Sénateur dont il est toute sur cette question Mais les question ici. s'adresser aux proposition tendant à plutôt immédiatement et de voter faire dans guerres civiles qui peuvent se demandons Chancelleries, car Si nous le Sénat la déclaration quel pas à l'intérieur d'un pays ne sont ment l'intervention du Gouvernefaire. Uruguayen nous demande de envisager: c'est affaire qui ne nous certain pour arriver à une solution, il est regarde pas. Qu'un chef de parti s'efface le qu'on s'adressera à nos tuteurs, et Mr. L. Zéphirin: D'urgence et immé- par la violence du Gouvernement de résultat sera négatif. diatement! Pays, c'est res inter alios acta. son Mr. Martineau: Messieurs, il me Mr. H. Paultre: Je suis très nous ne devons pas admettre, Ce que que l'honorable Sénateur Leconte semble des explications heureux main-mise, c'est la placé la a déHudicourt. fournies par le Sénateur des par exemple du Gouvernement les question. J'ai fait remarquer que Cependant une question un autre Etats-Unis sur Cuba, sur Haiti ou sur vingt chancelleries qui ont adhéré à ce parait très simple dès l'abord qui territoire. Alors en principe, l'ont fait en fond présenter de grandes peut au principe soumis par le adhérant au cause, tandis que nous connaissance de une question est difficultés. Plus guayen, le plus avancé Gouvernementtru de connaissons rien de la autres, nous ne exige un examen importante.

autre Etats-Unis sur Cuba, sur Haiti ou sur vingt chancelleries qui ont adhéré à ce parait très simple dès l'abord qui territoire. Alors en principe, l'ont fait en fond présenter de grandes peut au principe soumis par le adhérant au cause, tandis que nous connaissance de une question est difficultés. Plus guayen, le plus avancé Gouvernementtru de connaissons rien de la autres, nous ne exige un examen importante. plus elle tine, il comme l'Amérique la- de s'est question. Le Sénat approfondi, Dans cette internationale s'opère une sorte d'entente qu'il l'Uruguay a donné contenté de nous dire pour donner au besoin explication. Le son Sénateur adhésion sans aucune Leconte, de son LE MONITEUR côté nous demande sur quelle pièce la propre. J'aidéjà dit qu'ilya des et Commission aurait-elle à délibérer? Je lui que la politique ne permet aux questions Chan- dépendance de liberté pour que mes retourne la question : sur quelle pièce dé- celleries mais pâs honorables Collègues sentent la nécessité libérons-nous Il d'envisager. qu'il est libre de renoncer aux motions ont actuellement. ne s'agit aux Corps populaires constitués de consiqu'ils propas de dire que nous adhérons, mais il dérer. C'est certainement l'une des duites ici. faut un renseignement d'oût qu'il sorte, questions. qui se présente à l'heure ces ac- Mr. le Président: L'Assemblée est sufpuisque nous ne savons pas quelle est la tuelle. Nous savons très bien sont fisamment éclairée. portée de ce principe. Le Sénateur Hudi- les rapports qui existent entre quels Mise aux voix, la proposition Paultre court pense que cette mesure est prise blique des Etats-Unis et la la Répu- est rejetée. cotitre le Grand Frère, moi, je crvis plu- d'Haiti, Nous savons très bien République Mr. le Président: Je soumets à l'Assemtôt que c'est en vue de l'affaire de TUru- pays est actuellement que notre blée la demande d'adhésion au guay et de la Bolivie. Si la Commission nous pays occupé, nous occupé. Et alors d'après lequel on ne doit pas reconnaitre principe n'a pas de pièce, elle pourra en demander proclamer un refuserions de comme légitime la souveraineté ailleurs. contre les principe qui nous protège atl moyen de la violence. acquise Mr. Paultre: En parlant de Sandino, prétexte que conquêtes nous n'avons internationales, de sous Ce principe est admis. j'ai voulu seulement envisager le cas oit, gnements du Secrétaire d'Etat pas des rensei- Rèla- Mr. le Président: Le Sénat maitre de certaines provinees. il se cons- tions Extérieures. Nous ne serions à Messieurs, nous venons de recevoir répondra. un tituerait indépendant du Gouvernement. la hauteur de notre rôle de Sénateurs. pas Message del la Chambre des Députés, nous du Nicaragua. Par ailleurs, si d'après le Je propose d'écarter toutes informant qu'à sa séance d'hier, elle a Sénateur Leconte la Commission est in- tions produites et les objec- voté d'urgence le projet de loi qui ouvre capable de travailler n'ayant pas de si le Sénat trouve d'accepter qu'il est à ce sa principe, au Département des Travaux Publics à pièce, l'Assemblée aussi est dans l'impos- nance.

. Par ailleurs, si d'après le Je propose d'écarter toutes informant qu'à sa séance d'hier, elle a Sénateur Leconte la Commission est in- tions produites et les objec- voté d'urgence le projet de loi qui ouvre capable de travailler n'ayant pas de si le Sénat trouve d'accepter qu'il est à ce sa principe, au Département des Travaux Publics à pièce, l'Assemblée aussi est dans l'impos- nance. Nous n'avons besoin conve- l'article 447 un Crédit supplémentaire de sibilité de le faire pour la mêne raison. voir ce que font les autres. pas de sa- 25.000 gourdes. Par conséquent la question tombe. Le Sénat de Mr. Exigard Fanfan, Secrétaire d'Etat Mr. P. Hudicourt: Messieurs, c'est une principe tout comme T'Uruguay il pouvait a adhéré au des Mr. Travaux Publics obtient la parole. question assez ancienne. Et ce n'est pas aussi l'initiative d'y faire adhérer prendre tous loi Edgard Fanfan: Messieurs, cette du tout l'affaire qui divise le Paraguay et autres Sénats des Vingt amé- les qui vous a été expédiée par la la Bolivie qui a fait naitre la question. Il ricaines. En tout cas, ce n'est Républiques Chambre des Députés accorde un Crédit ya déjà dix ans depuis qu'elle a été étu- son pour que votre doute soit pas une rai- Vons supplémentaire aux Travaux Publics. diée. A l'Institut Américain de Droit In- à ce principe. Je viens de vous défavorable dire tout de connaissez celles de l'état des routes et surternational, il a été admis que les Puis- depuis 1924, à l'Institut de Droit Inter- que en l'Artibonite. L'Ingénieur sances américaines ne doivent pas recon- national, à Lima, ce principe a été cette Chef est resté ati moins 12 jours dans naitre la conquête. Le droit de conquête admis. Le principe existe donc. voté, région. 11 a autant que possible est aboli en Amérique. C'est en ce mo- le Sénat de lUruguay nous informe Lorsque essayé de réparer les routes qui sont en mént un principe américain que les ac- a adhéré et qu'il invite les autres Sénats qu'il les mauvais état. Mais les crédits votés par quisitions faites par voie de conquête ne américains à donner leur Chambres Législatives sont épuisés. seront pas reconnues par aucune Puis- crois qu'il est dans la norme adhésion, et je C'est cord du pourquoi, après avoir obtenu l'acsance américaine. La question a été étu- moi qui ai raison. Ce n'est que lui c'est hier sur Conseiller Financier, j'ai déposé diée à Lima et a fait l'objet d'un vote fa- invente le principe. Il existe pas qui de les bureaux de la Chambre ce vorable par les juristes de l'Institut. Il conscience de tous les peuples déjà dans la projet loi de Crédit de 25.000 gourdes n'est pas questin du Chaco en ce moment, Mr. Paultre: Je américains. ouvert blic. au Département des Travaux Pumais il s'agit surtout de la protection in- teur Hudicourt ne regrette m'ait que bien le Séna- Je demande ternationale des Peuples de T'hémisphère. pris. Nous ignorons ce pas fait com- de bien au Sénat de la République Je suis étonné d'entendre le Sénateur la question.

000 gourdes n'est pas questin du Chaco en ce moment, Mr. Paultre: Je américains. ouvert blic. au Département des Travaux Pumais il s'agit surtout de la protection in- teur Hudicourt ne regrette m'ait que bien le Séna- Je demande ternationale des Peuples de T'hémisphère. pris. Nous ignorons ce pas fait com- de bien au Sénat de la République Je suis étonné d'entendre le Sénateur la question. C'est qui l'objet de de loi vouloir voter d'urgence ce projet Paultre dire que si nous ne recevons pas i qu'elle soit renvoyée pourquoi devant je demande nérale pour des permettre à la Direction Géde renseignements' du Départément des mission qui essaiera de par la mûrir une Com- sans retard Travaux Publics d'effectuer Relations Extérieures, il ne nous sera pas voir en référer au Sénat en pour pouces travaux urgents et indispossible de délibérer et la question devra de cause. Nous n'avons connaissance tous pensables. tomber de ce fait. tage d'avoir été à l'Institut pas de Droit l'avan- cussion. La demande d'urgence est mise en disMessieurs, je net sais vraiment, quoil ternational et d'étre aussi bien au cqurant In- Mr. dire encore. Le principe qu'on nous de- de la question que le Sénateur tater Paultre: Je suis heureux de consmande de faire nôtre en ce moment est Mr. L. Nau: Messieurs, Hudicourt. de qu'il s'agit surtout du ne je Département un principe qui nous protège comme Etat chancellerie Haîtienne sais si la l'Artibonite dont je suis l'un des Séoccupé. Est-il désirable réellement que ne cherche même a été avisée; ; je nateurs. dans pas à savoir ce qui a Messieurs, je vous l'hémisphère américain, on puisse été décidé à Lima ou ailleurs. Il est demanderais de ne exercer une incorporation par voie de con- de contrôler, puisqu'il y a des facile vient pas voter d'urgence, parce qu'il ne conquête? Est-il désirable qu'une portion du sur toutes ces réunions d'ordre publications pas toujours a d'appliquer ce procédé. territoire quelconque d'un pays de l'Amé- tional. Je retiens pour voter immédiate- interna- L'Exécutif vous contracté l'habitude de venir rique soit susceptible de conquête de la ment. sans renvoi à une de demander loi de voter d'urgence les propart d'une autre Puissance? P Il ne semble retiens, dis-je. que cette Commission, déclaration je jets qu'il présente à notre sanction, que non. Si cela ne peut pas être, il faut favorable à la situation haitienne et est après saire avoir leur laissé passer le temps nécesle déclarer. 11 convient de déclarer que c'est une occasion que pour examen. Non, il n'en sera nous sommes à la hauteur de notre situa- d'affirmer ici officiellement. qui nous est fournie pas ainsi, car tous ces crédits méritent tion en affirmant le principe qui sauve- de la comme Sénat d'être contrôlés. garde l'indépendance de notre pays. Nous le droit République. de que nous méconnaissons Dernièrement, à propos de je ne sais .n'avons pas.bosoin. de savoir ce-que. -fait tousJ lesabus conquête. de laiforce. et par suffit conséquent quelle question, nous avons été convoqués le Secrétaire d'Etat des Relations Exté- qu'on nous demande de Ilme que ce en_Assemblée Nationale, â la dernière mirieures. Le Sénat a son indépendance forme â nos besoins, à notre voter instinct soit con- nute pour nous entendre dire de voter d'in- d'urgence ce gui faisait l'objet de cette

'avons pas.bosoin. de savoir ce-que. -fait tousJ lesabus conquête. de laiforce. et par suffit conséquent quelle question, nous avons été convoqués le Secrétaire d'Etat des Relations Exté- qu'on nous demande de Ilme que ce en_Assemblée Nationale, â la dernière mirieures. Le Sénat a son indépendance forme â nos besoins, à notre voter instinct soit con- nute pour nous entendre dire de voter d'in- d'urgence ce gui faisait l'objet de cette LE MONITEUR convocation, parce que, si nous perdions du temps, prétendait-on, ce retard serait, Paultre, 111 retard de quatre à préjudiciable à l'Etat haîtien. ne saurait nuire. cing jours d'autre. Messieurs, vous tant l'affaire à solutionner Et pour- Mr. L. S. gence sollicitée pour voterez l'urans dans les. est restée deux sais les Zéphirin: Messieurs, je ne ration de ces permettre la répaArchives du in- pas raisons qui ont ture routes afin qu'à la fermetéressé. Conformément à Département notre Sénateur Paultre à déterminé le nous puissions regagner nUs question a été déférée à refus, la demande d'urgence, protester Moi, contre la Mr. L. Zéphirin: pénates. Commission. La l'examen d'une des faits pouvant je viens avec dresse pour vous Messieurs, je me rcfaire. Il même chose peut se jours édifier T'Assemblée. Ces vérité. apporter une parole de se peut bien qu'il y ait urgence, derniers, att cours d'un voyage dans tion Hier, s'agissant de l'Administraj'estime cependant qu'un retard de le Nord, j'ai pu constater les américaine nous avons voté d'urOut trois jours ne saurait nuire. deux ne sont pas seulement mauvaises, ue routes gence uin Crédit s'élevant à renvoie donc le projet à l'étude de la Qu'on Com- impraticables. Hier encore.Jaie ienà faire mais Amthunel-aotatme Administration 1.400.000.Aumission-intereace, en recommandant à réparer les ressorts de mon haîtienne vous hésitez à accorder l'urcelle-ci de faire toute diligence qui étaient cassés dans ces automobile gence, LExposé que vient de vous son rapport soit prêt à la séance pour que D'autre part, si le Sénateur endroits. le Coliègue Pasquet est l'expression de faire chaine. Après lecture qui pro- pense que les travaux Martineau vérité. Moi, je peux la ce moment-là, en sera faite, à Crédits ont été pour lesquels des autres vous citer entre le nous pourrons en demander tés, il pris, n'ont pas été exécupersonnes, Madame Paret dont vote inmédiat des concltusions. n'a qu'à faire son devoir en Tautomobile a ett un ressort brisé en siste à dire qu'un examen J'in- dant uine reddlition de comptes. deman- route. Vous devez tenir pose pour nous de préalable s'im- ne vienne pas combattre Mais qu'il faits, car je vous le compte de ces compte si ce Crédit permettre nous rendre vie dles citoyens se Turgence, car la et célérité dans répête, il y a urgence pouvoir le voter est nécessaire afin de ai fait part à trouve en danger. J'en Mr. Turgence. Car enfin il faut en connaissance de cause. avons reconnu TIngénieur qu'un en Chef, et nous que le Martineau: Sénateur Messieurs, je regrette choses qu'on arrive à faire les projet de Crédit Zéphirin ait ett à faire avec un peu plus de régularité, s'impose le plus tôt possible.

élérité dans répête, il y a urgence pouvoir le voter est nécessaire afin de ai fait part à trouve en danger. J'en Mr. Turgence. Car enfin il faut en connaissance de cause. avons reconnu TIngénieur qu'un en Chef, et nous que le Martineau: Sénateur Messieurs, je regrette choses qu'on arrive à faire les projet de Crédit Zéphirin ait ett à faire avec un peu plus de régularité, s'impose le plus tôt possible. une de pareille allusion. Ily avait un Crédit Mr. Martineau: Messieurs, m'élève C'est pourquoi je dis a non Gdes. 1.400.000 qui a été et aussi contre la demande je lement urgence, mais célérité qu'ily seu- lequel le Sénat a toujours pris contre l'intersession il a été pris d'urgence des Dans gence. dans l'ur- que ce Crédit, par son protesté, parce traordinaires des Arrétés ex- Mr. plutôt caractère, était pour Crédits Télémaque: supplémentaire 645.000 gourdes. Mais s'élevant à l'avis de mes Messieurs, je suis de Si on a passé qu'estraordinaire ce qu'ilya de renhonorables outre, cela n'a versant, c'est demandé le Collègues qui ont notre faute. pas été de rétés de que, pour aucun de ces Ar- Crédit de renvoi du projet de loi de notré Mais il n'a jamais été dans crédits extraordinaires, il a 25.000 gourdes intention d'avoir même la et aucune reddition de n'y Commission par devant la de gêner dans son action velléité ment à la loi des Finances. compte, contraire- crétaire d'Etat compétente. intéressé D'abord le Se- est à la tête d'une uin haîtien qui envoyé cependant les On nous a venir avec des devis, sera obligé de blique désaméricanisée. Administration Ce puMoniteur quatre numéros du de des notes relatives à plus une n'est pas non Je qui comportaient ces Arrêtés. l'emploi ce Crédit. D'autre part le le raison pour que nous serais d'avis qu'on écrive crétaire d'Etat des Se- dernier sou de notre argent à dépensions mander ces pièces pour de- claré que le Budget Finances ayant dé- routes qui se retrouvent dans faire des dans ce sens que la justificatives Conmission et c'est déficit de plus de trois actuel présente u1 état après chaque grain de le même men devrait conclure. Il d'exa- mille gourdes, il millions huit cent nécessitent encore de nouvelles pluie, et qui noter que trois y a encore à par importe qu'il vienne dire Nous devons dépenses. la Session, il jours avant l'ouverture de de quels moyens ii va couvrir ce Crédit par conséquent prendre des dit a été pris un Arrété de Cré- 25.000 gourdes. En précautions nécessaires en se chiffrant à 300.000 à la Commission finde compte, c'est faut que nous rentrions dans prévision II mettant la gourdes. En ad- crétaires compétente que les Sela régularité. possibilité de T'urgence. il imd'Etat intéressés iront Pourquoi ne pas attendre trois porte avant tout que nous sachions les détails nécessaires. fournir afin de se rendre jours aété fait de cette valeur, ce qui Mr. V. indispensable compte si ce Crédit est plus entendu parler des car nous n'avons bien Pasquet: Messieurs, je m'étais tant se ou non? Pourquoi faut-il elle a été affectée.

En ad- crétaires compétente que les Sela régularité. possibilité de T'urgence. il imd'Etat intéressés iront Pourquoi ne pas attendre trois porte avant tout que nous sachions les détails nécessaires. fournir afin de se rendre jours aété fait de cette valeur, ce qui Mr. V. indispensable compte si ce Crédit est plus entendu parler des car nous n'avons bien Pasquet: Messieurs, je m'étais tant se ou non? Pourquoi faut-il elle a été affectée. travaux auxquels promis d'émettre mon le; presser? Quel péril y a-t-il en la Ce serait l'occasion jour oit l'on souleverait une opinion demeure? Venir parler pour le Secrétaire d'Etat des Travaux Pu- sujet de laquelle je question au trouve à la tête de d'haîtien qui se blics de nous fournir quelques naissance de cause. Or, puis parler en con- ce que nous avons jamais TAdministration." ici sous Estments li-dessus. renseigne- culièrement la je connais parti- uin projet les vettx Messieurs, raisons question actuelle pour les jet d'équipement national, tin proties dernièrement, les deux que les exigences de nia d'organisation de routes, une de la Ville de St.-Marc par- sion profes- sation de travaux organiisolées l'une se trouvaient et auix m'obligent souvent à aller. à St-Marc nous avons publics? Est-ce que de l'autre: le pont qui les Gonaives, la route de St.-Marc aux jamais été consultés? L'Adunissait ayant été emporté par une crue Gonaives que l'on fait en une ministration haitienne fait à sa de la rivière. On a déclaré qu'on demie de temps, j'ai pris heure et comme l'autre. Elle agit sans la guise vait pas trouver 24.000 ne pou- pour la faire. Les trafics quatre heures pation du Corps Législatif. particitablir le gourdes pour ré- Rivière de entre la Petite- 1l0uS a Jamais on ne pont, et dans le même l'Artibonite et St.-Marc présenté une proposition on a pu dépenser 15.000 dollars moment interrompus par le fait des sont sans nisation de routes publiques. Tout d'orga- se: fait une maison à Jacmel, destinée pour à bâtir se trouvent sur le parcours. fondrières Par qui routes méthode, vaille quevaille. Les mêmes lation d'un téléphone l'instal- quent, je pense que tous les conséréparées sont dénoncées il ne se trouve dans cette automatique, quand présents qui habitent le Sénateurs ici jours après pour les mêmes peu de abonnés Ville que vingt Nord voteront travaux qui att téléphone. Que le Secrétaire Turgence parce qu'ils sont dans recommencent, et cela sans d'Etat des Travaux Publics bilité de voyager à cause du mauvais l'impossi- On construit des bâtiments discontinuer. dont l'utilité par nous donner des commence des routes. Moi état inmédiate ne se fait pas sentir. C'est l'usage qui a été fait des renseignements 300.000 sur puis aller revoir mon personnellement. Cabinet et je ne moindre des choses que le Corps la Si le nouveau Crédit est nécessaire gourdes. J'ai appris que le camion des revenir. latif demande qu'on présente li11 Légis- devis. le voterons, mais aprés nous fait deux jours sur la route. Gonaives Si a Quant à la reddition de exantiné, Comme l'a dit qu'il aura été pas une cause suffisante ce n'est viendra en son temps. Pour comptes, cela le' Sénateur gence, je ne vois pour voter l'ur- personnel, je suis à ce qui m'est pas qu'il puisse en avoir/G.

appris que le camion des revenir. latif demande qu'on présente li11 Légis- devis. le voterons, mais aprés nous fait deux jours sur la route. Gonaives Si a Quant à la reddition de exantiné, Comme l'a dit qu'il aura été pas une cause suffisante ce n'est viendra en son temps. Pour comptes, cela le' Sénateur gence, je ne vois pour voter l'ur- personnel, je suis à ce qui m'est pas qu'il puisse en avoir/G. 25.000, mais à prét la voter ce Crédit-de double condition que LE MONITEUR le Secrétaire d'Etat fournisse cations et que le projet passe par des les expli-] fi- toire l'avenir: : eL'inscription au P. C. N. est IV.- lières réglementaires. pour tous les étudiants qui désirent obligaLa durée des études du P. C. N. La demande crire à l'une ou l'autre des s'ins- année. Ces études est d'une est d'urgence mise aux voix ou d'Art sections de Médecine vantes: roulent sur les matières suiadoptée. Dentaire de l'Ecole de Médecines. Physique générale, Chimie Mr. le Président: Le Les autres titres les organique, Botanique; minérale et imprimé projet de loi sera d'admission comportent conditions Zoologie et éléments la pour étre distribué et discuté à suivre les imposées aux étudiants qui veulent d'embryologic. Mathématiques, Dessin. plus prochaine séance, cours de chaque branche de l'Ecole, le deux V.-Auoun étudiant ne peut passer Mr. Fombrun: Messieurs, je programme des études de Médecine. de années au P. C. N. plus de moi de demander le vote immédiat prends sur macie, d'Art Dentaire, d'obstétrique, Pharprojet. de ce tration et la discipline de l'Ecole. l'AdminisTITRE II Vous n'êtes pas sans savoir Le Comité propose de rédiger ainsi MEDECINE Thaitianisation des Services que depuis du' projet: : eLinseription ati P. C. N. l'article 2 VI.-Pour être ont été mis à la portion Publics, ils gatoire pour tous les étudiants qui désirent est obli- vue de l'obtention admis à suivre les cours en fice du Conseiler-Financier congrue par l'of- les cours de T'une ou l'autre des sections suivre médecine. il faut du diplôme de docteur en Pourquoi n'est-on decine Ol d'Art Dentaire de l'Ecole de Méde avoir subi avec succès les mois avec pas ventt depuis un cines. de Méde- épreuves fin d'études du P. C. N. ce projet? Et VII-La vous dit que depuis un mois qu'est-ce le qui Le Comité a admis le de durée dles études médicales est de ment n'a pas eu à insister Gouverne- dans l'espoir que vous adopterez principe les cette loi, cinq années. seiller-Financier auprès du Con- du présent rapport. conclusions pour avoir l'accord Le VIlL-L-enscigienent les théorique et pratique cessaire à cette fin? Depuis néPrésident : Dr. Jh. Loubeau comprend matières suivantes: jà, on serait venu peut-être longtemps dé- Le Rapporteur: Edg. Pierre-Louis Anatomie, anatomie pathologique, jet, mais Onl n'obtient avec ce pro- Les menibres: bactériologie, biologie, chimie physiologique, autopsie, emcet accord du pas facilement J. Mégie jeune, Louis D. Gilles, Horelle bryologie. histologie, hygiène, matières méditoutes ces raisons, Conseiller-Financier Pour J.

antes: jà, on serait venu peut-être longtemps dé- Le Rapporteur: Edg. Pierre-Louis Anatomie, anatomie pathologique, jet, mais Onl n'obtient avec ce pro- Les menibres: bactériologie, biologie, chimie physiologique, autopsie, emcet accord du pas facilement J. Mégie jeune, Louis D. Gilles, Horelle bryologie. histologie, hygiène, matières méditoutes ces raisons, Conseiller-Financier Pour J. M. Brédy avec réserve. Montas, cales, médecine légale, médecine je demande de voter Mr. le tétrique, opératoire, obsimmédiatement le Crédit de 25.000 Président: Les conclusions de pathologie générale, pathologie interne, La demande de vote immédiat gdes. rapport sont en discussion ; elles sont ce pathologie externe, parasitologie. petite chiruragréée. est voix: aux gie, pharmacologie, physiologie, physique méIl est donné lecture du La Chambre a dicale, sémiologie, thérapeutique (y compris celle principe est admis. projet dont le (Il est donné adopté. lecture par les agents physiques) toxicologie. Les articles 1, 2, 3 et l'ensemble suivant): du projet de loi IX-L'enseignement clinique et pratique des adoptés. sont 3ème et 4ème années comporte le stage Mr. le Président: La loi PROJET DE LOI lier, réparti conme suit: six mois dans hospitaà l'Exécutif être sera expédiée Sur T'Ecole de Médecine, vice de médecine, six mois un serpour promulguée. de Pharmacie et d'Art chirurgie. deux mois dans dans un service de (Poursuivant): Y a-t-il des rapports Dentaire u1l service d'obstéprêts? Vu l'article 75 de la trique, deux mois dans un service d'électro- (à Vu la Loi du Constitution ; logie et de radiologie, deux mois dans un sersuivre) dical; 17 Juin 1847 sur le Jury Mé- vice d'ophtalmologie et gie. deux mois dans un donn-rhino-laryngolo- service des Chambre des Vu l'Arrêté du 9 Septembre 1926 naires et de - deux voies uriDéputés d'études â I'Ecole de Médecine sur les cours Morgue. dermatologie, mois à la Vu l'Arrété du 16 et de Pharmacie; Ce stage 31ème LEGISLATURE chaque année le nombre des Septembre 1931 fixant de T'Hopital hospitalier se fait dans les services à l'Ecole de Médecine; étudiants à admettre des Professeurs Général Haitien. sous la direction SESSION ORDINAIRE Considérant cine. de clinique de T'Ecole de MédeSéance du plet qu'ily a lieu de rendre plus comLundi 29 Août 1932 Sur l'enseignement le des études médicales; X-Le programme de la Présidence de Mr. le Député térieur; rapport du Secrétaire d'Etat de l'In- contprend l'enseignement de la cinquième année beau, assisté de Dr. Jh Loude la Déontologie et S. C. Zamor, ses Collègues D. Estimé et Et de l'avis du Conseil des Secrétaires cliniques Jurisprudence et un stage médicale, des conférences taires. premier et deuxième Secré- Le Corps Législatif a voté la Loi d'Etat; servicés de hospitalier dans tous les 1.-L'Ecole suivante: : THôpital Général Haîtien.

assisté de Dr. Jh Loude la Déontologie et S. C. Zamor, ses Collègues D. Estimé et Et de l'avis du Conseil des Secrétaires cliniques Jurisprudence et un stage médicale, des conférences taires. premier et deuxième Secré- Le Corps Législatif a voté la Loi d'Etat; servicés de hospitalier dans tous les 1.-L'Ecole suivante: : THôpital Général Haîtien. macie Nationale de Médecine et de Phar- XI,--Les élèves internes sont (Suite et Fin) decine, comprend les cinq sections suivantes: : Mé- stagé prévu auix articles 9 et 10. dispensés du Mr. le Président: Nous passons Section Pharmacie, Art Dentaire, XII.-En vue de trième point de l'ordre du au quapréparatoire ou P.C. N. Obstétrique, docteur en Médlecine, l'obtention du diplôme de sion du projet de loi relatif jour: Discusexamen de l'étudiant devra subir un Médecine. à l'Ecole de TITRE I cale, clinique médicale, clinique chirurgiclinique obstétricale par devant (Il est donné lecture du Section Préparatoire ou P. C. N. composé des professeurs de un Jury vant): rapport sui- II.- Nationale de Médecine. clinique de l'Ecole -Linseription au P. C. N. est Au préalable, il devra CHAMBRE DES DEPUTES pour tous les étudiants qui désirent obligatoire être muni d'un certificat de stage de l'une ou l'autre des sections s'inscrire à Chefs de Service de T'Hopital chacun des Port-au-Prince, le 17 Août 1932. d'Art Denitaire de l'Ecole de Médecine. de Médecine ou Les élèves internes ne seront Général Haîtien: Messienrs, III-Pour être admis à cette épreuve qu'à la fin de leur admis à subir A la date du 20 Juillet écoulé, P. C. N. tout postulant suivre les cours du internat: éutif a le Pouvoir Exé- certificat de devra être muni d'un TITRE III présenté un projet de loi sur l'Ecole de fin d'études secondaires Médecine, de Pharmacie et d'Art lère et 2ème parties. classiques: PHARMACIE a été soumis à notre examen. Dentaire qui Il présentera de plus un certificat de XIIL-Le postulant atl de Divisé en six titres, il embrasse: : 1°. vie et mceurs et un certificat d'un bonnes doit être porteur du grade pharmacien tion préparatoire ou P. C. N. Une sec- signé par le Directeur de médecin dé- défaut de ce titre, il. -baccalauréat complet. A qui dispose qu'à est en bonne santé. l'Ecole attestant qu'il d'Octobre. â l'Ecole de subira au début du mois Médecine et avec les professeurs comme membres du Jury. un exa- LE MONITELR men écrit et oral sutr la Physique, la Chimie, la Botanique et la Zooldgie. sident NXIII.-Le de Directeur est nommé par le PréNIV.-Les étudles en pharmacie durent trois du la République sur la recommandation suivre les cours de l'une ou l'autre ans.

'il d'Octobre. â l'Ecole de subira au début du mois Médecine et avec les professeurs comme membres du Jury. un exa- LE MONITELR men écrit et oral sutr la Physique, la Chimie, la Botanique et la Zooldgie. sident NXIII.-Le de Directeur est nommé par le PréNIV.-Les étudles en pharmacie durent trois du la République sur la recommandation suivre les cours de l'une ou l'autre ans. Directeur Général du Service National sections de Médecine o11 d'Art des giène et d'Assistance d'Hy- de l'Ecole de Dentaire XV-Les matières du programme en vue du de trois Publique, d'après une liste L'article Médecine.> grade de pharmacien sont: candidats fournie par le Conseil des 2 ainsi modifié est voté, tanique, Chimie biologique, minérale, Bactériologie, Bo- il Professeurs. faut Pour être nommé à cette fonction, Les articles 3. 4. 5, 6, 7 et 8 sont votés Matière médicale, Microbiologie. organique, decin de avoir 2ème été pendant deux ans au moins mé- sans modification. Pharmacie chimique, galénique, Physique, Parasitologie, fessé à titre de ou de lère classe, ou avoir pro- Mr. L'article le 9 est mis en discussion. siologie, Sérologie, Toxicologie, Zoologie. Phy- Médecine professeur titulaire de l'Ecole de dès Député la Dr. W. Telson: Je crois Tous ces cours sont à la fois pendant le même laps de temps. doit que suivre deuxième année, l'étudiant pratiques. théoriques et les XXIV-Le Directeur répartit les cours entre tiques. les cours cliniques et pravail professeurs, de fixe le nombre d'heures de traJe propose done de dire: TITRE IV chacun, arrête, d'accord avec eux, le des eL'enseignement clinique et gramme de l'année, veille à la pro- 2ème 3ème et 4ème pratique ART DENTAIRE études et à la discipline de bonne marche des hospitalier réparti comme comportel suit: le stage XXV.-Le l'établisement. née dans un 1 anNVL-Les candidats aut grade de *Chirur- ment aux professeur se conformera stricte- née service de Médecine, 1 angien Dentistes devront instructions de l'Ecole, dans un service de leur présenter au moment de raire et fournira le suivra l'ho- Mr. le Chirurgie etc. P. C. inseription N. un certificat de fin d'études au début de chaque année temps requis. Il devra, au diant de Président: 2ème année On suippose quel'éturecteur un scolaire, remettre au Di- de n'a pas encore assez XVIL-Le grade de *Chirurgien Dentistes riques qu'il programme doit faire détaillé des cours théo- niques connaissance et pour suivre les cours clis'obtient après quatre années d'études pendant l'année. pratiques. et pratiques faites théoriques; seil XXVI-Les professeurs se en Mr. le Député Dr. W. taire. régulièrement à l'Ecole Den- sur la convocation du Directeur réunissent Con- une proposition, le Bureau Telson: J'ai fait tuer sur les questions qui leur pour sta- sulter l'Assemblée à n'a qu'à conXVIII.-Les matières sont à la fois de Mé- concernant l'Ecole, seront sounises Mr. le cet égard.

pratiques faites théoriques; seil XXVI-Les professeurs se en Mr. le Député Dr. W. taire. régulièrement à l'Ecole Den- sur la convocation du Directeur réunissent Con- une proposition, le Bureau Telson: J'ai fait tuer sur les questions qui leur pour sta- sulter l'Assemblée à n'a qu'à conXVIII.-Les matières sont à la fois de Mé- concernant l'Ecole, seront sounises Mr. le cet égard. decine générale et de dentisterie, et sont : Ana- soulevées par notamment sur les difficultés ! Président: Le Collègue Telson tomie Dentaire, Tapplication des propose de dire: tronculaire, générale, anesthésie locale et conflits qui Pourront s'élever entre règlements le et les nique et pratique de el-enseigmnement 2ème, clico-dentaire, Bactériologie, Chimie, Clinique Buc- et les autres membres du Directeur années comporte le 3ème et 4ème Couronnes et Ponts, Dentisterie opé- nissent de plein droit le personnel. Ils se réu- parti : stage hospitalier et rératoire, préventive, Déontologie, Dissection, Exo- pour procéder à l'élection premier lundi d'Octobre vice de comme suit: une année dans un serdontie, Histologie dentaire, seil de des membres du Con- vice de médecine, une année dans un sertaire, Hygiène, Hygiène dentaire Histopathologie den- XXVII-Le discipline. chirurgie, etc>. crustations, Matière médicale, scolaire, In- de cinq membres Conseil de discipline est composé Cette proposition est en discussion. Modelage et sculpture, Metallographie, de droit. Il dont de Directeur qui le préside nous Mr. le Député J. Bélizaire: tie, Pathologie buccale, Morphologie, Orthodon- ciplinaires statuera sur toutes les mesures dis- de n'avons pas besoin d'être Messieurs, hommes. dentaire, Radiologie, Sérologie, Physiologie, Prothèse diants. Ces pouvant être prises contre les étu- pas T'Art pour saisir que cet article ne peut ratoire, Thérapeutique Dentaire. Technique opé- XXVIII-Lesy mesures sont fixées par le règlement. 9 combinés, étre modifié, D'après les articles 8 et être contre peines disciplinaires qui peuvent ment nous voyons que TITRE V prononcées les membres du médical est divisé l'enseignesont: : Tavertissement, la personnel une partie théorique et en deux parties: OBSTETRIQUE partielle des appointements, réprimande. la la retenue matières â étudier. Ces pratique, il y a 23 XIX, -Les six mois au plus avec suspension pour penvent pas être matières ne devront aspirantes au titre de sage-femme la révocation. privation de traitement, année. apprises dans une seule être pourvues du certificat d'études dit On estime qu'il faut au <Brevet Simples et du diplôme d'infirmière. il L'avertissement en est de est prononcé par le Directeur; deux années pour la première moins XX-La durée des études avis du même de la réprimande, mais Voilà pourquoi la loi prévoit les partie. ce titre est d'un pour l'obtention de Conseil des la avec cliniques et que cours. an. lieu pour toute absence professeurs; non retenue a mencer pratiques ne doivent comLes cours motivée: elle qu'à partir. de la 3ème théoriques et pratiques d'Obsté- portionnelle au temps que le est pro- Je vous demande, année. trique rouleront sur les matières suivantes: : Ges- l'Ecole pendant le mois. professeur doit à l'addition du Messieurs, de rejeter tation, Accouchement et suites de couches.

iques et que cours. an. lieu pour toute absence professeurs; non retenue a mencer pratiques ne doivent comLes cours motivée: elle qu'à partir. de la 3ème théoriques et pratiques d'Obsté- portionnelle au temps que le est pro- Je vous demande, année. trique rouleront sur les matières suivantes: : Ges- l'Ecole pendant le mois. professeur doit à l'addition du Messieurs, de rejeter tation, Accouchement et suites de couches. versée au Trésor La valeur retenue sera ter le Collégue Telson, et maux et norPublic, texte du projet. d'adoppathologiques. XXIX. -Quatre absences Mr. le dant le mois non motivées pen- que mon Député Dr. w. Telson: Je crois TITRE VI La équivalent à une démission. Collégue Béhzaire: se d'Etat suspension est prononcée par le Quand je dis: <les étudiants de trompe. ADMINISTRATION DE L'ECOLE de l'Intérieur après Secrétaire année, j'ai pris soin de la 2ème seil des professeurs, et sur délibération du Con- vice entre ceux de répartir les serDISCIPLINE teur Général du Service le rapport du Direc- gie. Il) n'est fait médecine et de chirurXXI.-Le personnel enseignant de l'Ecole Quant à la révocation, National elle d'Hygiene. diants de pas ces obligation aux étucomprend des professeurs titulaires et des Président d'Haiti, sur le est faite par le dans les cliniques préparer tout cours. Ils viennent fesseurs suppléants. pro- d'Etat de I'Intérieur, après rapport avis du Secrétaire se familiariser avec les simplement pour Ils sont nommés au concours Conseil des motivé tant du font, mais non travaux qui s'y formé par le Directeur de et le Jury est ral. professeurs que du Directeur Géné- Mr. le pour étudier. d'accord l'Ecole de Médecine, Président: Personne ne avec le Directeur Général du Service Le principe de cette loi plus la parole sur la demande National d'Hygiène et d'Assistance On passe à l'examen des est aciopté. elle est aux voix: proposition Telson, XXII-Le personnel, Publique. L'unique textes. La Chambre a pose: : d'un Directeur, d'un administratif se com- sont votés sans Considérant et l'article ler L'article 9 est voté adopté. bliothécaire, d'une Secrétaire, d'un bi- A l'article 2 le modification. Les articlés 10, sans modification. dactylographe, de Comité 11 et 12 sont teurs, d'un électricien mécanicien et prépara- daction suivante: : propose la ré- rement adoptés. régulièteurs. d'appasi- <L'inscription du P. C. N. est Mr. le Député Dr. W. Telson: toire pour tous Jes étudiants qui obliga- sieurs, je viens vous demander Mesdésirent un nouvel alinéa à l'article 12. d'ajouter Dans les LE MONITEUR facultés étrangères il est fait aux étudiants, qu'ils soient obligation d'études médicales que j'ai ternes ou étudiants libres. internes, de terminer ex- France, j'ai eu à étudier un passées sujet, enj Ya-t-il des observations à cet ordre leurs études par la préséntation d'une j'ai travaillé sérieusement. et ma thèse quej jour? du thèse soutenue avec succès. C'est été soutenue avec succès. a II demeure ainsi arrêté, et la séance quoi je vous demande d'adopter l'alinéa pour- C'est tout simplement à quoi tend levée. est additionnel suivant: proposition.

ex- France, j'ai eu à étudier un passées sujet, enj Ya-t-il des observations à cet ordre leurs études par la préséntation d'une j'ai travaillé sérieusement. et ma thèse quej jour? du thèse soutenue avec succès. C'est été soutenue avec succès. a II demeure ainsi arrêté, et la séance quoi je vous demande d'adopter l'alinéa pour- C'est tout simplement à quoi tend levée. est additionnel suivant: proposition. ma (S): R. L. Leroy, J. B. el.'enseignement olinique et pratique des 2ème (A Ce moment arrive Mr. Lespinasse. Alten Mégie jeune, CI. 3ème et Hème. année comporte le Secrétaire d'Etat de Elie Lescot, L. Dehoux, Horelle Nelson, Justin Anglade, réparti comme suit: stage hospitalier Justice.) l'Intérieur et de la Montas, Nemours de médecine, une année dans un service Vincent. Louis D. Gilles, Yrech une année dans un service de chi- Mr. le Président: Personne ne lain, Sebastiany Adam, Chaterurgie. plus la parole sur la demande zard, Noé Rémusat DéniMr. le Président: elle est aux voix: proposition Telson, Apollon, Edg. Fourcand.. Beauvoir, Léonce proposé par le L'alinéa Telson additionnel La Chambre a rejeté. mas, T. G. Pierre-Louis, Léopold Thocussion. Collègue est en dis- Les articles 13, 14, ny Jean, Ligondé, Léon Dévot, CassiaMr. le S. 20, 21, 22, 23, 15, 16, 17, 18, 19, Garcia. Price Stéphen Laguerre, Edmond prends Député Laguerre: Je ne com- modification. 24,25 et 26 sont votés sans Dr. Brizard, Méresse pas très bien ce qu'a dit le ColL'article 27 est mis en W. Telson, Alfred J. Woolley, lègue Telson. cussion. dis- Laguerre, J. M. Brédy, William, Férère Mr. le Député Dr. W. Telson: Mr. le Député J. Bélizaire: Je Louis, Eugène Tassy, Théogène Jntout à l'heure que dans les Facultés J'ai dit cet article: : aLe Conseil de vois dans Etienne Moraille. Edouard Piou, gères de Droit ou de Médecine étran- composé de cing membres dont discipline le est Le Président: après avoir terminé ses études, T'étudiant les teur qui le préside de droit>. Il DirecDr. Jh. ronne par la présentation d'une cou- mieux de dire: serait) Les LOUBEAU jury. Cette thèse c'est thèse au Le Conseil de Secrétaires: diant choisit lui-mème un sujet que l'étu- de cinq membres dont discipline est composé D. Estimé, S. C. Zamor ner par le Doyen ou qu'il se fait don- président. le Directeur est le Le ou un Secre@taire-Redactur: Faculté. I1 travaille là-dessus, professeur de la Plusieurs voix: Cen n'est A. O. BASTIEN son bagage personnel. y apporte de changer cet article. pas nécessaire; Pour copie conforme: diant qui a passé cin J'estime années qu'un dans étu- Les article 27, 28 et 29 sont votés Le Secretaire-Général: Faculté doit être en mesure de une modification. sans, Léon P. une thèse. soutenir Mr. le Député Edg. ROMAIN Mr.

travaille là-dessus, professeur de la Plusieurs voix: Cen n'est A. O. BASTIEN son bagage personnel. y apporte de changer cet article. pas nécessaire; Pour copie conforme: diant qui a passé cin J'estime années qu'un dans étu- Les article 27, 28 et 29 sont votés Le Secretaire-Général: Faculté doit être en mesure de une modification. sans, Léon P. une thèse. soutenir Mr. le Député Edg. ROMAIN Mr. le Député S. Laguerre: 11 propose d'ajouter un article Pierre-Louis: Je 313ème Brilement thèses éliminatoires. y a des ainsi conçu:eLa présente loi additionnel Mr. le Député D. Estimé: Si lois ou dispositions de loi qui abroge lui sont toutes Du PROCES-VERBAL ne soutient pas la thèse l'étudiant traires et sera exécutée con- brâlement de Gdes. 50.000. sera éliminé, avec succès, il Secrétaire d'Etat de à la diligence du tériorés de la Banque Billets dépuisque la thèse est élimil'Intérieur>. Nationale de la natoire. Ce nouvel article qui prend le No. Le 17 République d'Haîti Mr. le Député J. Bélizaire: L'idée du ainsi que l'ensemble de la loi sont 30, trente Septembre, l'an mil neuf cent Collègue Telson est noble et méme lièrement adoptés. régu- Mr. Paul quatre, en présence des blime. Il y a de belles choses su- Mr. le Président: La Romain, Comptable soussignés: au comme parexemple le à imiter acheminée au Sénat de la présente loi sera tement des Finances, Déparnaires dont statut des fonction- Le 4ème République. nistre des Finances: représentant le Mion parle souvent. Mais les point de l'ordre du Mr. Michel Beauvoir, chaque chose doit pelle jour ap- représentant le venir en son En rapports des Comités et Léon H. Représentant Fiscal; ce qui concerne l'innovation temps. missions. ComCoicou, Mr. Telson du Collégue Ya-t-il des saire du représentant le Commiscontenue dans l'alinéa additionnel rapports prêts? Mr. Gouvernentent près la Banque; qu'il propose, je dirai que le pays est Messieurs, le Bureau fait un de la Philippe dite C. Kieffer, Sous-Directeur pauvre pour que nous semions des obs- trop; appel aux membres des différents pressant le four de Banque, il a été procédé dans tacles qui empéchent l'étudiant et Commissions pour leur dire comités la Banque Nationale de la teindre son but. Nous d'at- peu de temps qui nous que vu le publique d'Haiti, angle des Rues Réune année venons meture de sépare de la fer- et du de Férou aux études d'ajouter la session, il leur Magasin l'Etat au que l'on demande médicales, et voilà ment gré de hâter les saurait infini- Cinquante Mille Gourdes brilement de encore de soumettre en études des en billets (Gdes.50.000) l'étudiant en médecine à souffrance.

Rues Réune année venons meture de sépare de la fer- et du de Férou aux études d'ajouter la session, il leur Magasin l'Etat au que l'on demande médicales, et voilà ment gré de hâter les saurait infini- Cinquante Mille Gourdes brilement de encore de soumettre en études des en billets (Gdes.50.000) l'étudiant en médecine à souffrance. projets nale de détériorés de la Banque soutenir une thèse. Ce n'est l'obligation de L'ordre du jour est épuisé. Si tirés la la République d'Haiti qui ont Natio- été Messieurs. pas juste, Collegue désire entretenir quelque dite par Direction des caveaux de la Mr. le Député Dr. W. Telson: Le d'une question d'intérêt général, l'Assemblée la suit: Banque et se décomposent lègue Bélizaire a parlé d'imitation, Col- role lui sera accordée. pa- Billets de G. 1 comme nous devons nous affranchir de la routine. mais (Silence) Série J 2,000 Mr. le Député J. Bélizaire: Ilyal là une Voici quel sera l'ordre du jour de la M 7,000 question de sociologie. En Haiti nous prochaine séance: N 8,000 pouvons pas demander à un étudiant ne 1) Sanction des Procés-verbaux: P 7,000 vient de passer six années dans qui 2) Lecture de la Q 4,000 culté, d'étudier une Fa- 3) Correspondance: 28,000 de préparer une nouvelle année en vue transaction Continuation de la discussion de la Billets de G. 2 une thèse. intervenue entre le GouverneSérie K 5,000 Mr. le Député Dr. W. Telson: Il ment et la P. C. S.: L 3,000 8,000 semble que le Collègue Bélizaire, fait me 4) Discussion des conclusions du Billets de reur. L'étudiant peut consacrer, er- port du Comité des Travaux Publics rapG. 5 Série A 3,000 les dernières années, une partie pendant de le Contrat entre le Gouvernement et sur B 3,000 temps à la préparation de sa thèse. son Cie des Chemins de fer d'Haiti; la C 2,000 8,000 Cest ainsi que devant les trois annéesi sions. 5) Rapports des Comités et Commis- Billets de G. 10 Série A 6,000 Cinquante Mille Gourdes (Gdes.50.000) LE MONITEUR ce après le contrôle des paquets présence du Commissaire du Gouverne- reçus en f AVIS ment près la Banque Nationale de la Ré- Les Actionnaires de la Il'Anse Rouge, du Commissaire du Gouverpublique d'Haiti. d'Eclairage Electrique de Compagnie nement près leTribunal Civil des Gonaives Les opérations de brilement convoqués en Assemblée Jérémie sont (ou du Juge de Paix de l'Anse entière incinération ont duré de 10 jusqu'à heures di vingt cinq Octobre 1934 Générale dans le Jeu- de l'exploitation des parties Rouge) du matin à midi. de réunion du Conseil la salle domaine privé de l'Etat suivantes du En foi de quoi il a été dressé le heures précises Communal à quatre la production du sel.

de brilement convoqués en Assemblée Jérémie sont (ou du Juge de Paix de l'Anse entière incinération ont duré de 10 jusqu'à heures di vingt cinq Octobre 1934 Générale dans le Jeu- de l'exploitation des parties Rouge) du matin à midi. de réunion du Conseil la salle domaine privé de l'Etat suivantes du En foi de quoi il a été dressé le heures précises Communal à quatre la production du sel. Cette disponibles adjudication pour se procès-verbal que les membres ci-dessus présent Ordre du Jour: fera au Bureau des Contributions nommés ont signé après lecture. 1) Lecture l'Anse Rouge à 10 heures du de Fait à Port-au- Prince du procès-verbal de la conformment à la Loi du matin, et ce, exemplaire, les en quadruple nière Assemblée Générale; der- 1932 et à l'Arrêté 16 Septembre dessus. jour, mois et an que 2 I Présentation du Bilan Octobre 1932. présidentiel du Sept (S): Paul Romain Juin 1934; au 30 Situation Philippe C. Kieffer Michel Léon H. Beauvoir Coicou 3) Discussion Générale pour la bonne Commune de l'Anse marche de la Société, Section Rurale Habitation Rouge SECRETAIRERIE Jérémie, le 13 Septembre 1934. quatrième Grand Port D'ETAT DU Pour le Conseil Abornements COMMERCE d'Administration: Nord:1 l'Etat, Héraux AVIS J: Elie Lestage, Président Sud: Talus Franchaut; Dieudin; Le Service des N. Chassagne, Est: Borne de la de Commerce Marques de Fabrique et L. A. Roumer, Caleer-Comptable Ouest: Graviel mer; porte à la connaissance du Vice-Président P. I. Mettéyé. Commerce et du Public en Gonaives, le 4 Septembre 1934. PUsine à Mantèque de général, que ADMINISTRATION Pierre NAU S. A., renonce Port-au-Princs, DES GENERALE entièrement à CONTRIBUTIONS Collecteur des ment de la Marque de l'enregistreContributions effectué en sa faveur le Fabrique 10 Janvier ePipes, 1934 Il ADJUDICATION est fait DE SALINE Le AVIS et dont un extrait est savoir à tous ceux à qui il Directeur Général des No. 24 du 22 Mars 1934. publié au Moniteur partiendra que le 15 Octobre 1934 il sera ap- exerçant les fonctions de Curateur Contributions En conséquence, procédé, sur la mise à prix de Gdes cipal aux Successions Prinmarque de T'enregistrement de la fixée par T'Administration 19,35 tous les de la Vacantes, invite radié des fabrique aPipes est annulé et Contributions et par le Ministère Générale de des cante d'Horacin créanciers succession vaCommerce. Registres du Département du canteur public de l'Anse l'En- T'Administration Henry à présenter à dication au plus offrant et Rouge à l'adju- tions, dans le délai Générale des ContribuPort-au-Prince, le 26 Septembre 1934. risseur, et en présence du dernier enché- tard, leurs titres de de six mois au plus Gonaives ou du Magistrat Préfet des succession, et ce à telles créance fins contre la dite Secrétairerie d'Etat de PIntérieur de l'Anse Rouge, du Commissaire Communal du en conformité des articles 15 que et de 16 droit, A TOUS CEUX A Gouvernement près le Tribunal Civil loi du 15 Juin 1841 de la QUIIL des Gonaives (ou du de sions vacantes.

é- tard, leurs titres de de six mois au plus Gonaives ou du Magistrat Préfet des succession, et ce à telles créance fins contre la dite Secrétairerie d'Etat de PIntérieur de l'Anse Rouge, du Commissaire Communal du en conformité des articles 15 que et de 16 droit, A TOUS CEUX A Gouvernement près le Tribunal Civil loi du 15 Juin 1841 de la QUIIL des Gonaives (ou du de sions vacantes. régissant les succesAPPARTIENDRA l'Anse de Juge Paix de Il est certifié par les ties suivantes Rouge) du l'exploitation des par- Port-au-Prince, le 9 Août 1934. sieur Marcel Robin est présentes que le domaine privé de l'Etat François GEORGES d'un ouvrage de auteur et éditeur disponibles Cette pour la production du Directeur Général. la machine à calculer, Théqries et Exercices sur des adjudication se fera au Bureau sel. l'article 2 de la Loi du 6Août conformément 1885 à heures Contributions du de l'Anse Rouge à 10 Il est AVIS propriété sur la matin, et ce, dénoncé à la un artistique et littéraire 5 exem- 'a Loi du 16 conformément à de la vacance terrain plaires du dit Septembre 1932 et à contenance de 10 ont ouvrage été déposé au présidentiel du 7 Octobre 1932. l'Arrêté dépendant de hectares 32 ares Département de T'Intérieur. Situation la l'habitation Léger, sise en Par l'effet du dit dépôt le sieur mune quatrième de section rurale de la ComRobin acquiert la propriété Marcel Section Rurale Commune Anse Rouge la Cavaillon, borné: au Nord ditsouvrages et le droit exclusif littéraire de les des 4ème Habitation xama propriété occupée par les Héritiers ter édifr et rééditer. Abornements Grand Port Alexandre; les au Sud par la propriété En foi de quoi les présents Nord: par les Inis; occupée à par Héritiers Jn-Louis Adoété signés, scellés et ouvrages ont Sud: héritiers Zamord; l'Est par la propriété du déposés aux Archives par l'Etat; les Héritiers Moziaire et à occupée par Département de lIntérieur à Port-au- Est: par le rivage de la propriété l'Ouest par la Prince, ce jourd'hui 6ème jour du mois Ouest: par l'Etat. mer; dette Diable. occupée par les Héritiers Cad'Aont, an 131ème de l'Indépendance. Gonaives, le 4 Septembre 1934. A partir de la date mentionnée AVIS IMPORTANT Pierre NAU sous qui est celle de la première ci-destion, il est accordé un publicaJe, soussigné, Planès Défils, Collecteur des Contributions à tous ceux délai de trois mois public et avise le * qui prétendraient avoir des. qu'à particulièrement le Commerce * :* droits, si aucuns sont, Planés partir de ce jour je ne signe plus Il est fait savoir à tous ceux à réclamation ou au Bureau pour présenter leur Edouard Fils, mais bien Planès partiendra que le 15 Octobre 1934 qui il ap- tions de Cavaillon des ContribuDéfils.

ssigné, Planès Défils, Collecteur des Contributions à tous ceux délai de trois mois public et avise le * qui prétendraient avoir des. qu'à particulièrement le Commerce * :* droits, si aucuns sont, Planés partir de ce jour je ne signe plus Il est fait savoir à tous ceux à réclamation ou au Bureau pour présenter leur Edouard Fils, mais bien Planès partiendra que le 15 Octobre 1934 qui il ap- tions de Cavaillon des ContribuDéfils. Toutes pièces Ou tous actes procédé, sur la mise à prix de il sera T'Administration ou des Cayes ou à térieurs à la date ci-dessus pos- fixée par Ges 38,70 Générale des Contripas cette nouvelle ne revétant P'Administration Générale des butions, Palais des Finances, Port-aunuls dénomination Contributions et par le Prince. et non avenus. seront canteur public de l'Anse Ministère de l'Enle Baradères, le ler Octobre 1934. cation au plus. offrant et dernier Rouge à l'adjudi- Port-au-Prince, 28 Juin 1934. Planès DEFILS seur, et en présence du Préfet enchéris- des GoFrançois Georges Inaives 011 du Magistrat Communal Directeur Général de Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre