Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 30 Aoit 1934 PORT-AU-PRINCE sueme. Année No. 75 Ensuite la P.C.S., à part Ce contrat. comme tous cette valeur. devait mensuelRIGAUD de ce contrat! 41.280 dollars qu'elle Directenr: : CANDELON les autres contrats haitiens fut vendu à jles de T'Etat, ce dernier s'était E toucher ON 2004 dénommée P.C.S. La lement à lui aide et seune Compagnie sa engagé encore apporter Compagnie P.C.S. mit en exploitation raison o11 cours en cas de déficit d'exploitation. SOMMAIRE: concession. En 1906, pour une étéf fait, c'est si vrai que cette Chambre des Députés: Séance du 26 Aoitt 1932 pour une autre, des diffeultés surviennent Cecin'a affaire de pas déficit d'exploitation au mois (suite). de Militaire de la Garde d'Hlaiti entre l'Etat et la Cie donnant naissance 1932 fut l'objet d'une réclamaManuel Justice par les Chambres. de Juin millions tsuite)., d'Eiat du Commerce: Avis et extraits à 1111 accord sanctionné à tion s'élevant à trois et quelques Sccrétairerie des marques de fabrique et de com- cet accord, l'Etat accepte à verser de dollars. Et alors, j'ai conclu, du registre la Par dollars centaines de liquider merce. d'obligations de la Compagnie 41.280 représentant fin à tout ennui, Pruces-verbal de brilement de valeur globale de l'entreprise pour mettre en confondant toutes serieA A (suite). 6% la vingt huit cet héritage onéreux P.C.S. Avis. Générale des Contributions: Avis. soit six mille huit cent quatre la Com- ces réclamations, à verser à la Administration dollars (6.888 dollars). Alors ce 155.000 dollars pour la garantie d'intépagnie alla au petit bonheur jusqu'à les 41.280 rêts due et ensuite 55.000 dollars pour Chambre des Députés que l'Etat refusât de verser entre l'installation de sa nouvelle ligne, parce dollars, sur ce, un procès eut lieu aboutit que la Cie accepte à enlever la voie ferrée SESSION ORDINAIRE P'Etat et la Compagnie, ce procès re- des rues de Port-au-Prince et des grandes 26 Août 1932 au du 11 Juillet 1929 qui du de la ville. MainteSéance du Vendredi Lou- connait jugement à l'Etat le droit de ne pas verser routes voisinage est-il onéreux? Malgré Présidence de M. le Député Dr. Jh. valeur, et prononce même la résilia- nant ce contrat si l'on devait tenir beau, assisté de ses Collègues, Messieurs Secrétaire cette tion du contrat. Ce jugement, nous les renonciations, tout de ces jugements, les Députés, Léon Dévot, ler l'avons eu sous nos yeux, nous l'avons' compte malgré a une sentence arbitrale qui ad hoc et S. C. Zamor, 2ème Secrétaire. même examiné, nous pouvons dire sans parce reconnu qu'il y que l'Etat s'était engagé â (Suite) modestie que nous l'avons bien examiné bien a verser à la Cie, sans condition, la gaS. Adam: Mes chers et que les fns juridiques ne sont pas rantie d'intérêt de 41.280 dollars par an, Mr. le Député les désagréments del concluantes. la Compagnie a renoncé à toucher.

or, 2ème Secrétaire. même examiné, nous pouvons dire sans parce reconnu qu'il y que l'Etat s'était engagé â (Suite) modestie que nous l'avons bien examiné bien a verser à la Cie, sans condition, la gaS. Adam: Mes chers et que les fns juridiques ne sont pas rantie d'intérêt de 41.280 dollars par an, Mr. le Député les désagréments del concluantes. la Compagnie a renoncé à toucher. Collegues. ce sont Rapporteur et je vous Le dernier mot n'est pas encore dit. que Nous voyons qu'il faudrait verser un mon métier. je suis au sujet du vote que Remarquez bien que c'est un jugement million trente deux mille dollars, valeur dois des explications J'ai attentivement rendu le Tribunal de Première Ins- accumulée, que la Compagnie a refusé de je vous demande. Thomas qui a conclu tance E Port-au-Prince. Ily a mieux, toucher. La Compagnie des Chemins de suivi mon Collègue du principe même crois ceux-là qui nous ont donné devient une Compagnie tout à fait enfin de compte au rejet nous inté- je que encore qu'à ce moment- fer je ne crois pas que cette du contrat transactionnel qui des cette transaction, allaient vaille que vaille, industrielle, soit si onéreuse. apporté preuves? là nos intérêts transaction resse ce matin.A-t-ila des motifs sérieux pour je crois qu'ils ont fait, cette fois au moins, Le Collègue Thomas a dit qu'il semble A-t-il apporté Messieurs, je de bonne volonté. En somme, nous bénéfice de la Hasco demander ce vote? ceuvre c'est pour le seul vous que j'estime plus avons dans la <Haitian Corporation of que sera fait. Moi, je n'envous ai donné un rapport suis donné sorte de bête à sept têtes. que ce versement moins luminens. Je me America> une tends pas de cette façon, naturellement, ou mal nécessaire pour aller jusqu'au De cette Compagnie dépendent plusieurs vous Messieurs, les grands services tout le la naissance même du con- autres. La Haitian American Sugar Com- la savez, Hasco rend à nos frères, ce sont fond, jusqu'a afin de vous demander pany>, la cP.C.S>, la <Cie d'Eclairage que milliers de bras qu'elle emploie. Beautrat de la P.CS. l'examiner avec moi sous la <Cie du Wharf>, et c'est des par cette Comaujourd'hui de dans le rap- Electrique>, Compagnie qui a renoncé au profit coup de terres affermées à beaucoup d'haîtiens les divers angles envisagés Thomas nous a dit cette de l'Etat Haitien à tous jugements que pagnie permettent c'est que la Hasco à port. Mon Collègue la valeur qui sera filiales avaient obtenus contre l'Etat de vivre. Ensuite 445.000 gourdes à en quelque sorte que qu'à atténuer ses la Cie d'Eclairage Elec- elle seule rapporte met en circulation versée à la P.C.S. ne servira Haitien. Ainsi l'Etat et l'Etat Haitien; elle pendant un mois les affres du chômage trique avait un procès contre état 4 millions de gourdes. En ce moment, de la misère qui se trouvent dans les mettre fn à tout ennui, on en fit je crois que 4 millions de et Plaines de Léogane et du Cul de pour dans cet accord. Elle renonça spéciale- Messieurs, en circulation dans la Plaine du deux Thomas a mis de ce qui con- gourdes dans.

'Etat Haitien; elle pendant un mois les affres du chômage trique avait un procès contre état 4 millions de gourdes. En ce moment, de la misère qui se trouvent dans les mettre fn à tout ennui, on en fit je crois que 4 millions de et Plaines de Léogane et du Cul de pour dans cet accord. Elle renonça spéciale- Messieurs, en circulation dans la Plaine du deux Thomas a mis de ce qui con- gourdes dans. Sac. Mais mon Collègue et ment au bénéfice jugement une valeur de Cul de Sac et de'Téogane atténuent de côté toutes les raisons juridiques social damnait l'Etat à lui payer une mesure la rage du chomage. les raisons d'ordre économique et milliers de dollars.I La Compagnie grande un premier point. ont étalées sous quelques renonce à toucher Voilà pour que vos commissaires dit d'Eclairage Electrique vos yeux. En somme, qu'avons-nous LE MON ITEUR Voyons maintenant ce que l'Etat att- constituent une épine au pied du Gouver- trer rait à verser à la Compagnie jusqu'en nement Haîtien, surtout, en vue de dustere en Haiti, parce que toute im1950, nous verrons que le contrat n'est lquidation du traité. Ces contrats laji portation de sucre étranger représente pas si onéreux que cela, et que notrel lété très onéreux pour l'Etat haitien. ont Il Nous une exportation sommes de capitaux haîtiens. budget déficitaire aura à compter sur eut été souhaitable, dans le. cas du conen présence d'une grande quelque chose. Voilà les raisons qui m'ont trat de la PCS.quilfit; possible à l'heure Compagnie tioil, qui possède des moyens d'acdéterminé à vous demander d'accepter actuelle de résilier qui peut nous dire si l'adversaire ou plutôt, de donner votre sanction à ce ment ces contrats purement et simple- n'obtiendrait pas gain de cause en Cascontrat. Naturellement o11 a fait beau- Mais cela sans avoir de rien à payer. sation? Vous voyez, Messieurs, que coup de bruit autour, mais, il vous reste, avons des nedépend pas nous, car nous TEtat a peui-être tout à gagner à accepMessieurs, à descendre enl vous-mémes, des adversaires de qui ont en main ter le contrat. Comme vient de vous le pour constater le grand mal qu'il y aurait ces moyens moyens de défensc. En considérant dire le Député Adam, cette transaction à voir la Sugar fermer ses défense, ell considérant met fin à tout litige entre l'Etat d'un côté portes. Enl tout ce qui a été fait, enl considérant somme. vous êtes tous des hommes très fait aussi les deux le et les filiales de la Haytian Corporation clairvoyants. le rapport est sous vos yeux. dollars nécessaires que cemt dix mille of America, c'est-à-dire, Hasco, P.C.S., Le rapport a lumineusement touché les ne doivent pas étre pour prélevés cette actuellement transaction mal Cie d'Eclairage de Electrique etc.,qui ont pas points que je viens de développer devant de la caisse en réclamations contre T'Etat, toutes vous, je ne vous demande qu'une seule d'auire part, publique, la Hasco considérant, ces réclamations tombent du fait de la chose, Messieurs, c'est de considérer la Cie que est la première sanction de la transaction actuelle.

lumineusement touché les ne doivent pas étre pour prélevés cette actuellement transaction mal Cie d'Eclairage de Electrique etc.,qui ont pas points que je viens de développer devant de la caisse en réclamations contre T'Etat, toutes vous, je ne vous demande qu'une seule d'auire part, publique, la Hasco considérant, ces réclamations tombent du fait de la chose, Messieurs, c'est de considérer la Cie que est la première sanction de la transaction actuelle. A un situation qui sera faite à n0S frères, c'est d'elle-mème étrangère qui sc soit installée ici point de vue général, je crois qu'il est de considérer cette situation qu'on est en formidable et sans contrat ait avec un capital très important pour nouts, en dehors de train d'exploiter. Vous la considérerez, une industrie fondamentale, qui essayé d'installer tottte action juridique de mettre fin à ces Messieurs. et vous en jugerez comme illTit. Nous pensens soit sucrière en contrats onéreux. J'estime que cette convient, vous aiderez le Gouvernement, enim.. Le qJu'il mieux transaction n'est pas onéreuse pour l'Etat et le peuple à liquider ce contrat onéreux. oùt cette industrie malheur fut a voulu, au moment enl Toceurrence. Je suis tout à fait d'acMessieurs, o11 nous l'a dit hier, nos proruction mondiale établie, du qu'une sur- cord avec le Député Adam, et je vous pères ont mangé des raisins verts et nous la baisse de ce produit: : mais sucre il amenât demande de voter les conchusions du avons les dents agacées, finissons en! On pas moins vrai que le fait de n'en reste Rapport. a créé trop de faveur. Messieurs, vous sucre en Haiti est très produire du Mr. le Député Alten Nelson: Mes chers adopterez le contrat que le Gouverne- sju'en produisant du sucre, important, parce Collègues, je 1le perdrai jamais de vue ment vouts a présenté et vous ferez ceuvre menter la quantité de terre 011 doit aug- que jai jure a cette tribune de défendre de sagesse et d'équité. emploie besncoup-debras haitiens, cultivée, d'autre on les intérêts du peuple. C'est pour cela Mr. Lucien Hibbert: Messieurs les Dé- part la Hasco produit actuellement 28.000 qu'après avoir consulté ma conscience putés je voudrais ajouter ici quelques tonnes de sucre, de ces 28 mille d'abord et mes faibles lumières ensuite, mots. Ilm'a semblé comprendre que dans 4.000 tonnes sont consommées tonnes j'ai accepté, en ma qualité de membre du l'esprit de Thonorable Député Thomas et le reste expédié à en Dans Haiti Comité des Finances, le contrat transacc'est le Gouvernement de Mr. Vincent qui situation actuelle, le fait l'étranger. la tionnel intervenu entre l'Etat haîtien et a présenté la transaction devant les industries en Haîti avec d'installation t111 des la Compagnie P.C.S. Chambres. ger, constitue tout profit capital étran- Mon vote favorable implique donc que Mr. le Député L. Thomas (l'interrom- la baisse du sucre, il a paru pour nécessaire nous. Avec je rends service à mon pays. pant): La transaction est de Borno, et Gouvernement de Mr.

, le fait l'étranger. la tionnel intervenu entre l'Etat haîtien et a présenté la transaction devant les industries en Haîti avec d'installation t111 des la Compagnie P.C.S. Chambres. ger, constitue tout profit capital étran- Mon vote favorable implique donc que Mr. le Député L. Thomas (l'interrom- la baisse du sucre, il a paru pour nécessaire nous. Avec je rends service à mon pays. pant): La transaction est de Borno, et Gouvernement de Mr. Borno de au A la Conférence de Versailles, un j'ai méme dit que vous l'avez présentée tarif protecteur pour ce mettre un jhomme d'Etat allemand disait que l'Alledans des circonstances très louables pourj n'est pas exclusivement produit. Ce fait magne vaincue 1le connaissait pas encore vous. est mondial. On haîtien, ce fait l'étendue de sa défaite. M'inspirant des Mr. Lucien Hibbert (reprenant): La des faits de même assiste aujourd'hui à paroles de Mr. Bauzeau, j'affirme que transaction a été non seulement présen-, Etats-Unis. et dans genre et d'abord aux ! depuis 17 ans, malgré l'instrument diplotée, mais encore. déposée devant le Con- jqui est le pays du libre l'Empire Britannique matique de 1915, malgré les promesses seil d'Etat en Janvier 1930. Si vrai quel jqu'il y a intérêt échange. Est-ce formelles du Gouvernement de Washingplus tard, la Cie a fait demander att Con- avoir une usine sucrière? pour l'Etat haîtien â ton.Haîti ne connait pas encore l'étendue seil d'Etat d'alors, s'il n'y avait pas lieu térét Haiti à Oui, ily a in- de ses pertes. d'examiner la transaction. Le Gouverne- sucrière, pour elle avoir une grande usine Cependant, sans être le technicien ment de Mr. Roy a répondu qu'étant un à cette usine a de intérêt aussi à permettre pable de dérouler devant vous toutel'exis- caGouvernement essentiellement provisoire, cette fonctionner, c'est-à-dire tence compliquée, et aux dépens de la il ne pouvait pas s'occuper de pareille que usine fonctionnant emploie des République, de cette Compagnie, laissez chose. Suivant ce que je sais, le Gouver- haitiens, diminue le nombre des chômeurs. que je vous en fasse la genèse dans un nement de Mr. Vincent a voulu rouvrir Maintenant pour répondre aut Député court aperçu. toutes les négociations, pour avoir une Thomas, il est bien possible qu'on im- En 1899, l'Etat haîtien concéda â transaction plus ou moins dans l'intérêt porte du sucre aux Cayes et dans le Nord. Brenord Prophète Mr. du pays. Il lui fut répondu, que la tran- Mais il est un fait bien certain, c'est ligne de chemin de l'exploitation fer reliant d'une saction était signée par un Gouverne- si le sucre fabriqué en Haiti pouvait que, con- Prince à l'Etang Saumâtre. Port-aument haitien, qu'il n'y avait par consé- currencer le sucre ;importé, je ne vois Le Général Brenord Prophète, se trouquent, qu'une seule chose à faire, la pré- pas pourquoi, on n'en consommerait vant dans l'impossibilité de senter devant les Chambres.

de l'exploitation fer reliant d'une saction était signée par un Gouverne- si le sucre fabriqué en Haiti pouvait que, con- Prince à l'Etang Saumâtre. Port-aument haitien, qu'il n'y avait par consé- currencer le sucre ;importé, je ne vois Le Général Brenord Prophète, se trouquent, qu'une seule chose à faire, la pré- pas pourquoi, on n'en consommerait vant dans l'impossibilité de senter devant les Chambres. Maintenant, dans tout le pays, le seul motif pas obligations contractuelles, vendit remplir ses si le Gouvernement actuel est venu avec cherté du du serait la trat à une Société le conla transaction, c'est qu'il a envisagé deux Prince à transport certains endroits sucre de du Port-au- <Société des Chemins étrangère de Fer de dénommée: la Plaine buts: le premier, c'est que le Gouverne- Quand le sucre Pays. du Cul de Sac>. ment indépendamment de la Hasco, a pays, ce ne peut être étranger entre dans le En 1906, une convention aussi intérêt d'en finir. Car ces contratslpartie, il n'est que pour une minime entre l'Etat et cette dite intervint pas nécessaire de faire en- L'Etat remplissait fidèlement Compagnie. ses engage- LE MONITEUR Les de- D'autre part, le Ministre des Finances] Article 8.- -<Toute autre infraction menis envers la Compagnie. la dou- a parlé de tarif protecteur. ce tarif existe commise par les gendarmes (gardes) formandes de franchise pleuvaient, tous les Mais cependant, ce mera T'objet d'une enquête faite par des ane de Port-an-Prince rendait ses en-i dans pays. seule offeiers de la Gendarmerie (Garde) d'atarif n'est jamais en faveur d'une Commandant de trailles. Compagnie. Tout dernièrement, on pro- près les ordres du la En 1925, l'Etat mit fin à la garantie le tarif le blé e11 France. sans Gendarmerie (Garde). Si la conduite d'un d'intérêts. La Compagnie l'assigna en tégeait cela par obtenir que le se vende en gendarme (garde) est sans excuse, il justice et un jugement sortit en faveur pour cher pain ailleurs. pourra, suivant la décision du Commande T'Etat, condamna la Compagnie. France plus que partout dans Je dant de la Gendarmerie (Garde), être renEn 1928, c'est l'intervention du Haut vous jette le défi de me dire centimes. quel voyé du Corps, et s'il est recomnu couCummissaire américain demandant aux pays le sucre se vend à trente tarif il pun comme le serait tout dirigeants d'alors ue transaction sur 11 est certain que si c'était uin pro- autre pabie, citoyen sera d'Haiti: s'il n'a pas été rentecteur potir le pays on n'importerait pas est dit arprocès. du Gott- une seule livre de sucre étranger. J'af- voyé, il sera puni comme il aux En 1929. c'est Tacceptation irme qu'aus Cayes le suere importé se ticles 7 et 9 du présent accord. Les ofvernement de la République aux de- vend à 0.35 la Ivre cil détail. Un article ficiers et lés hommes de la Marine et de mandes du Haut Commissaire américain. qui coûte ailleurs 11:7 dollar 30, les 100 Inianteriede. Marine des Etais-Unis,serEn 1932. c'est Mr. Elliot, représenvint dans la Gendarmerie ((iarde).

aus Cayes le suere importé se ticles 7 et 9 du présent accord. Les ofvernement de la République aux de- vend à 0.35 la Ivre cil détail. Un article ficiers et lés hommes de la Marine et de mandes du Haut Commissaire américain. qui coûte ailleurs 11:7 dollar 30, les 100 Inianteriede. Marine des Etais-Unis,serEn 1932. c'est Mr. Elliot, représenvint dans la Gendarmerie ((iarde). contant de la Compagnie qui demande au livres et que vous fabriquez moins chez-vous chère, ne tinueroni à être sous le régime des lois Gonvernement actuel de la République, vee une main d'reuvre article de ies Eiats-Unis relatives à T'administrad'exéeuter les engagements pris par lelduit pas se vendreat prix d'un dela Marine.> Gouvernement de 1929, pour la liquida- luxe: il coûte naturellement il du devoir plus du cher.iU.e Gou-; 5.--es Reglements relatifs à la discition de Taffairede la Compagnie P.C.S. Cest vernement. pourquoi, d'obvier est à cet inconvénient, nita ce de ia Garde d'Haiti disLe Gouvernement de Mr. Vincent, les fautes sur car le sucre étant i111 article de première posent comme suit: 1 qui on veut faire tomber toutes néces- nécessité, E doit être vendu aux familles Article 5.-<Tout individu relevant de commnises depuis irente ans, juge à iu prix peuvent payer. Je vous la Gendarmerie d'Haiti (Garde d'Hlaiti), sairede soumettre le contrat Législatives. transaction-: Notts! le disais que qu'elles dans le cas d'un refus de la autre qu'un officier commissionne, un nel aux Chambres modinié doit Hasco, de baisser le prix du sucre, vous1 membrede la Gendarmerie (Garde) charavons compris que TEtat Ce contrat haitien. car nousin'auriez, qu'à diminuer de 0,10 de gde. le ige de service d'officier, accusé d'un crime etre accepté par jdroit à Timportation et la Hasco tout de contre les lois de la République. pouravons assez die ces Compagnies. la PCS. 210.000 suite se verrait dans T'obligation de ré- ra, d'ordre du Chef de la Gendarmerie Aecepier à verser à dollars. en finir, c'est rendre service luire son pris. Yous n'auriez pas perdu (Garde) être renvoyé de la Giendarmerie pour Cest en signant le! là cela Mr. le Ministre, car vous pourriez (Garde) avec ou sans mention de mauà ce pays. pourquoi à voter le principe perier 111e petite taxe de e.02 cis. par vaise conduite;il sera alors remis aux auRapport, j'ai accepté mais vres descres commewan:Tavez fait pour torités civiles pour être fait CC que de du projet avec des modaications, demande au Secré-] le sel. Cest pourqnoi, je maintiens ma droit; mais aucun membre de la Gendartout en le voian, des Travaux je Pablies de dé- proposition. jusqu'a ce qu'on puisse con- merie (Garde) ne pourra étre livré aux taire d'Etal firacier dans Hemeileures canditions avec trbunaux de droit commun pour ployer sa vigilance.

:Tavez fait pour torités civiles pour être fait CC que de du projet avec des modaications, demande au Secré-] le sel. Cest pourqnoi, je maintiens ma droit; mais aucun membre de la Gendartout en le voian, des Travaux je Pablies de dé- proposition. jusqu'a ce qu'on puisse con- merie (Garde) ne pourra étre livré aux taire d'Etal firacier dans Hemeileures canditions avec trbunaux de droit commun pour ployer sa vigilance. sat sagacite, pour quei la P.C.S. pour u1l crime ou délit sans étrejugé ce ce pauvre peuple 1ic soit plus étranglé par (à suivre) soit d'ordre du Chef de la Gendarmerie que des Compagnies étrangères. Themas solli- (Garde) ainsi qu'il est preserit à l'arMr. le Depate Léopoid ticle 8 de l'accord sur la Gendarmerie cite et obtient la parole. MANUEL DE JUSTICE MILITAIRE (Garde).> Mr. le Député L. Thomas: Messieurs, DE LA GARDE D'HAITI <Au cas Tribunal droit jee commence pari répondre à mon Collègue oût un de comAdam. ilm'a prété une parole que je n'ai ilittil viendrait à juger un membre quelen disant que l'Etat a conque de la Gendarmerie (Gardej sans pas verse prononeée, pendant dix ans des garanties d'in- (Suite) ique ce membre ait été remis aux autorités térêt qui devraient lui être retournées et CHAPITRE II civiles d'ordre exprès du Chef de la Genqui ie l'ont jamais été. Je serai bien cutdarmerie (Garde), il devra être sursis à rieux de savoir pourquoi donc l'Etat a- REMISE DES MEMBRES DE LA toute procédure et à tout acte d'exécution t-ili renoncé à tous ces avantages. Je doute GARDE D'HAITI AUX AUTORITES dès que l'attention du tribunal ou des aules Compagnies étrangères qui ont CIVILES torités aura été appelée sur ce fait et l'acque deux millions de réclamation contre 4.- L'accord sur la Gendarmerie d'Hai- cusé pourra être jugé par la cour martiale l'Etat les abandonnent ensa faveur. ti (Garde d'Haiti) conclu entre les Etats- dont la décision seule aura force de loi.> Mr. le Député Adam (Finterrompant): Unis et Haiti dispose comme suit: : Article 45.- <Aucun individu régulièreLes actes sont là, Collègue Thomas, ment jugé par une cour martiale ou un jai pris connaissance de ces actes. Article 7.-Les règlements et ordon- Grand Tribunal ne pourra être puni à Mr. le Député L. Thomas (reprenant): nances concernant l'administration inté- nouveau pour les mêmes crimes ou délits Il n'y a que des jugements. Maintenant rieure et la discipline de la Gendarmerie par une autre cour ou aucun autre tribuquant au jugement du Tribunal de Pre- (Garde) seront émis par le Commandant nal en Haiti. La cour ou le tribunal devra mière Instance de Port-au-Prince, je me de la Gendarmerie (Garde) après avoir avoir prononcé son verdict pour que la garde bien de l'apprécier.Ce que je retiens, été approuvés par le Président d'Haiti. procédure puisse être considérée comme c'est qu'il a été prononcé en faveur de Les manquements aux règlements ou or- un jugement dans le sens du présent arl'Etat, et qu'ilya toute présomption qu'au donnances par les membres de la Gendar- ticle.> Tribunal de Cassation les mêmes chances merie (Garde) pourront être punis d'ar- Article 46.

ier.Ce que je retiens, été approuvés par le Président d'Haiti. procédure puisse être considérée comme c'est qu'il a été prononcé en faveur de Les manquements aux règlements ou or- un jugement dans le sens du présent arl'Etat, et qu'ilya toute présomption qu'au donnances par les membres de la Gendar- ticle.> Tribunal de Cassation les mêmes chances merie (Garde) pourront être punis d'ar- Article 46. <La citation ou l'assignapeuvent sourire à l'Etat haitien. Est-ce rêts, d'emprisonnement, de suspension de tion destinée à up sembre de la Gendarqu'on peut douter de la sincérité de nos service sans solde, de retenue de solde ou merie (Garde) l'appelant à Juges? Je crois que -non, et que toute de rènvoi, d'après les règles émises par le comme défendeur comparaitre à. des présomption est à l'avantage du succès Commandant de la Gendarmerie (Garde) pour répondre droit comle Gouvernement Haitien. let approuvées par le Président d'Haîti.> charges devant un tribunal de pour LE JONITEUR aura violé les dispo- Voira Celui de iuits qui illégalement attaque. frappe. bat ou blease devra lui être envoyée par l'in-] Tout officier qui article ou de tout autre autrui. mun, du Chei de la Gendarne- sitions clu des présent Militaires de la Chantage de l'argent. des termédinire de la Garde): aucun article Reglements d'Haiti, pourra être Celui qui extorque ou tente d'extorquer quelconque par un rie (Commandant (Garde) qui Gendarmerie (Garde) ou par tout biens ou des services d'une persunne membre de la Gendarmerie par une cour martiale moyen d'intimidation quelonquc. recevrait une telle citation ou assigna- puni tribunal répressif spécial institué (i suivre) autrement que par Tintermédiaire du autre, relatif à Ja Gendarmerie tion (Commandant dc d'après T'Accord à Washington le Chef de la Gendarmerie (Garde) d'Haiti signé DU dans T'obligation d'Haiti COMMERCE la Garde) nc sera pas as- 24 août 1916 entre la République DEPARTEMENT de répondre à cette citation ou à cette et les Etats-Unis d'Amérique. signation, ni ne pourra être puni ou subir AVIS quelconque pour n'y avoir de Pabrique ct un préjudice pré- Lx Service des Marques du pas répondu.> d'Haiti, lin vle d'assurer unc application suivantes de Commerce porte à la connaissance 6-Les membres de la Garde fone- cise des peines. les défnitions cer- Commeree ct du Public en général. que de leurs pour déterminer &Co. et LUsine St.- qui, dans Faccomplissemient la force d'une façon serviront de règles ainsi que les personnes les sieurs Reinbold renoncent purement tions.

x Service des Marques du pas répondu.> d'Haiti, lin vle d'assurer unc application suivantes de Commerce porte à la connaissance 6-Les membres de la Garde fone- cise des peines. les défnitions cer- Commeree ct du Public en général. que de leurs pour déterminer &Co. et LUsine St.- qui, dans Faccomplissemient la force d'une façon serviront de règles ainsi que les personnes les sieurs Reinbold renoncent purement tions. auront employé au- taines infractions mar- André, (St.-Mare). convenable 011 dont les agissements les peines qu'une cour ct simplement. pour couvrir leur industrie antrement justihés. ne seront pnissables: autres antorités compéd'allumettes. à l'usage ront été tribunaux civils. Lors- tiale ol toutes à dans el leur commerce <Tête Boeuf*, pas livrés aux formulée contre tentes sunt autorisées prononcer les de la marque de fabrique 13 Décembre plainte aura été limites prévues dans Reglements en leur faveur le qu'une membre de la Garde d'Haiti pour cm- les de la Gendarmerie (Garde) enregistréc le No. 463 ct dont un extrait un la torce ou C11 raison de si Militaires être à toutes 1933. sous No. 24 du 22 ploi illégal de action ju- d'Haiti pourront appliquées est publie all Moniteur conduite inexeusable, ct qu'une le att service de la Gendarmerie Mars 1934. diciairé aura été introduite contre lui, il"iarde) personnes d'Hlaiti: En marqueeTete Buufs, de qui conscrquence.la la et alt Commandant de Département soit ou- Prolonvatuon die DPCONNNI vins autorrutton travail apres s'applique senlement i mantègue Reinrelève. ordonnera quine enquête le elu qur es: abent de sun puste ou de Son savon de la fabrication des sieurs verte relativement à l'affaire. et rapport de sun conge régulier bold & Co. cl de l'Usine St.-André (St.- commissaire enquéteur ou1 de la Com-pasmate du sera, après avoir reçu .iosence NJds permas 1 sn postr ct de son traval sans Marc). le 3 Juin 1934. mission d'Enquéte de Dé- Cem quI * atuente de Port-au-Prince. l'endossement du Commandant rermseion acheminé au Ouartiercotneral de D'ETAT DU partement, d'Haiti à telles tins que lop 18 injuru olt insultonts cuntre SECRETATRERIE de la Garde accusé sera. entre temps, Ceim qur uenl des 11 ane inmricus COMMERCE droit. Le garde surveillanee oul détenu en nutru. du Registre des Marques de Fatenu sous telle motiver la Propos msuneux ences tn ofhcier supericur Extraits et du Commerce tel lieu de sûreté que pourront du commissaire Celu qus injure o1 insuite sun chet herarchuque brique 1934 par Me.

de la Garde accusé sera. entre temps, Ceim qur uenl des 11 ane inmricus COMMERCE droit. Le garde surveillanee oul détenu en nutru. du Registre des Marques de Fatenu sous telle motiver la Propos msuneux ences tn ofhcier supericur Extraits et du Commerce tel lieu de sûreté que pourront du commissaire Celu qus injure o1 insuite sun chet herarchuque brique 1934 par Me. gravité du délit, le verdict d'En019141 pot s'wi hupper le tail de le Ila été déposé le 22 Juin olI de la Commission Arde donnee à tur: pr Salès. avocat. et enregistré le enquéteur chances d'évasion. laisser * hupprr délihere permet Paul au No. 11-Reg. 5 quête. ct ses Celui ui par néeligene: o de propos une aniere on d une Mai de la méme année. ans, la marque I1I de 1 evader ou qu d' el une durée de vingt CHAPITRE 1 un pisonnicr pour RELATIFS A LA autre lu lacilite 401 C vasion de fabrique: REGLEMENTS MILITAIRE DE LA Incendie coluntarre diégalement brite ou iente GNOTES JUMELLES DISCIPLINE GARDE D'HAITI Celui qui delibérément c! d'un explosif dangervux de. dite marque apparà la disci- de broter. . ou qui 31 moyen une maison d'habitation ou un La Phono- (Les Règlements relatifs furent urut at tente de détrnite icurie ou tout autre bâtiment. tient à Colombia cormilitaire de la Garde d'Haiti magasin. une grange. une d'habitation. graph Company, Inc., pline un arrété présidentiel cn partic ou dépendance d' unc maison poration organisée et exissanctionnés par 1925 et furent publiési Vews de fants cumnuses sur ain membre de lu Giendarmerie tant sous le régime des date du 17 des Juin Lois No. 1, 1923. (Gurde) d'Haiti commet des lois de l'Etat de Newau Bulletin du fait que ces Rè- Celui qui illégalement frappe, attaque ou de ou la parole une York, Etats-Unis d'AméEn considération promulgués antérieure- voies de faits. ou qui menace du geste (Garde) d'Haiti. ayant leur siège glements furent du nom de la Gen- personne au seivice de la Gendarmeric rique, manufacturiers. Barnum Avenue, dans la ville de ment au changement cclui de Garde d'Hai- Voies de faits commises sur un officier plus élevé en grade. de social à de Fairfield, Etat de darmerie d'Haiti en est Celui qui (rappe. qui tente ou menace de (rapper ou Bridgeport, Comté elle mot chef oùt lc eGendarmeries à des vaies de faits sur son hiérarchique. Connecticut, Elats-Unis d'Amérique; comti, partout voudra dire <Gardes; <gen- cc livrer dans l'industrie et le employé, voudra il dire agardes ct <Com- Voies de tuits sur une sentinelle des voies de faite suc s'applique.

rappe. qui tente ou menace de (rapper ou Bridgeport, Comté elle mot chef oùt lc eGendarmeries à des vaies de faits sur son hiérarchique. Connecticut, Elats-Unis d'Amérique; comti, partout voudra dire <Gardes; <gen- cc livrer dans l'industrie et le employé, voudra il dire agardes ct <Com- Voies de tuits sur une sentinelle des voies de faite suc s'applique. des déposants. aux phonographes darme> Gendarmeries <Conuman- Celui qui frappe ou qui commet ou qui la men merce aux jeux mandant de la sentinelle de la Gendarmerie (Garde) el disques pour phonographes: et transmission dant de la Garde.>) une nace du geste ou de la parole. de réception. détection des mêmes; aux I de faita en vue de lu perpétration d' un meurtre oe pour radio ct parties aux jeux de Voies dc réception en cristal; les officiers de la Gendarmerie d'un viol autrui dans T'intention jeux amplificateurs de Tous donner l'exemple de la Celui qui illégalement attaque viol. réception régénérateurs, radio el audio; haut-pàr- (Garde) doivent du patriotisme ct de com mettre un meurtre ou un fréquenee pour amplificateurs. tubes moralité. de l'honneur, montrer exacts dans Vniea de faits en Uuc de la perpitration d'un crime de leurs, détecteurs, et rectificateurs, de la discipline; ; devoirs sc auxquels ils sont Celui qui attaque autrui dans l'intention de meurire ou commeltre de viol. à vide transmetteurs tubes à vide, transformal'exécution des dans le contrôle de un crime quelconque autre que celui douilles pour pour radio et audio, astreints, ct vigilants mettre en garde faite auec une arme dangereuse teurs de fréquence de conse leurs subordonnés: déréglées, im- Agression Celui qui dans r'intention de faire du mal physiquement rhéostats, échappements bobines grille, d'accouplecontre toutes pratiques combattre ces pra- el matériellement. et sane cause instrument ou excuse ou autre valable. objet attaque dan- densateurs de grille, condensateurs fixes morales ct illégales: la Loi ceux qui s'en autrui avec une arme. un ment el d'induction, tiques ct punir selon gereux. rendent coupables. LE MONITEUR Kuméros derniera poudres de savon, soude, I Numéros Quantités Coupons attachés 21 variables, isolateurs. détecteurs en cris- éthérées. savons, et décolorants.co-1 148

attaque dan- densateurs de grille, condensateurs fixes morales ct illégales: la Loi ceux qui s'en autrui avec une arme. un ment el d'induction, tiques ct punir selon gereux. rendent coupables. LE MONITEUR Kuméros derniera poudres de savon, soude, I Numéros Quantités Coupons attachés 21 variables, isolateurs. détecteurs en cris- éthérées. savons, et décolorants.co-1 148 montures, antenne et fournitures soude caustique.lessives enlever des tâches, 183-184 I et d'antenne, boules lorants, produits pour contre la 197-202 antenne, protecteurs pour télé- confit, produits pour protéger rouille, intenne, bougies et jacks électriques. rouille et pour enlever les la matières produits autres 29) tones et commutateurs, le 10 Août 1934. pour nettoyer et polir pour décrasser, pro- 301 Port-au-Prince. que le cuir, produits * rincer et lessiver les ustensiles * :: duits pour de cuisine, les pièces de 304 Ila été déposé le 22 Février 1934 par le de ménage les et bouteilles, les tissus de fil et 365 e. Paul Salès, avocat. et enregistré No. 12- machine, pour nettoyer les bou- 386 : Mai de la même année, au de coton, produits et barilse dissolvants de 416 5, et pour une durée de Quatorze teilles, pots et net- 473 eg. de fabrique: graisse. produits pour dégraisser amidon 482 IS, la marque toyer les métaux et porcelaines, abrasif. amidonnées. et préparations le 10 Août 1934. Port-au-Prince, 1934 563 BRULEMENT DU 20 AVRIL 591-592 I SHELL DIESOLINE Obligations de la Dette du Gouvernement 635 à The Shell Série <As de 1952 639-642 La dite marque Indies) appartient Limited, manu- Obligations de $1.000 et $500 mpany (West à St. Helen's Court, (suite) Numéros derniers 736-737 cturiers. domiciliés Londres. Angleterre; Quantités Coupons attachés 742 eat St. Helen's, dans l'industrie et le com- Numéroi es s'applique, huiles combus- 14731-14733 ce des déposants, aux combus- 14765 Total 39 Obligations aux $19.500 les et particuilièrement Diesel à grande 14768 Valeur nominale. des pour des machines route. J. P. Audain E. M. Goodwin esse pour traction sur Août 1934. Dalloz Beaulieu C. F. Roy Port-au-Prince. le 10 20 AVRIL 1934 * 14897-14898 BRULEMENT DU * * 14907-14910 de la Dette du Gouvernement [1 a été déposé le 23 Mars Destouches, 1934 par 14962 22 Obligations Série <A> de 1952 S. Paul Salès et Yves le D. 30 Mai de la 15042 de $1.000 et $500 pcats, et enregistré 5 et pour une 15074 Obligations me année, au No. 14-Reg. de fabrique: 15120 Nous, soussignés, certifions que les rée de dix ans. la marque 15144-15145 21 1179 obligations de $1.000 dollars de la <PERSIL> 22 Série cA> et les 36 Obligations de $500 a dite marque ap15. 130 21 de la Série <A> de la dette du GouverneHenkel &

et enregistré 5 et pour une 15074 Obligations me année, au No. 14-Reg. de fabrique: 15120 Nous, soussignés, certifions que les rée de dix ans. la marque 15144-15145 21 1179 obligations de $1.000 dollars de la <PERSIL> 22 Série cA> et les 36 Obligations de $500 a dite marque ap15. 130 21 de la Série <A> de la dette du GouverneHenkel & d'Haiti 6% 1952 et énumérées tient à mit 15211-15215 21 ment l'état ci-contre et donnant ensemble : Gesellschaft 15223-15225 21 dans The National schrankter Haft15227 21 $1.197.000 expédiées par Fiscal de or3 Persil Bank of New York, Agent 3: corporation 15242-15244 22 City série, après rachat dâment perforées nisée et existant 22 cette contrôle, incile régime des Jet annulées, ont été après 1S 22 nérées dans les fourneaux de la Banque ad'Allemagne.ma- Henkel 15270-15271 de la d'Haiti en facturiers. ayant 15274-15275 22 Nationale République les coupons mensocialà67, notre présence, avec T siège Dussel15313-15314 15299 21 tionnés et attachés. le yestrasse, Holthausen. En foi de quoi nous avons dressé f, au No. 2, avec huit 1s la ville d'Alle15382-15383 23 présent procès-verbal annexées, qui a été signé igne: elle s'appli15385-15386 23 pages ci-après le 20 Avril 1934. * dans l'industrie aux pro- 15390 21 après lecture près le commerce des déposants. animaux et 15464 Le Commissaire du Gouvernement ts pour la destruction vernis, des drogues à 705 Obligations la Banque: P. Audain ntes, désinfectants. soluble, produits Total $705.000 S) J. ge industriel, verre industriel et scien- V'aleur nominale. M. Goodwin Le du Représentant Fiscal: miques pour usage d'incendie (produits), J.P. Audain E. Représentant S) E. M. Goodwin que. extincteurs des incrustants, Dalloz Beaulieu C. F. Roy Secrétaire d'Etat des ps anticongelants. et fertilisants, Procès-Verbal No. 1 Le Représentant du ps isolants, engrais cirage. garniture. proREPUBLIQUE D'HAITI Finances: Beaulieu lésifs. vernis, conserver le cuir. proTitre Série A 1952. 6 pour cent. S) Dalloz ts pour polir et cirage pour Dénominations $. 500 (or américain) de The National City ts d'apprét et de tannage. sels sauNuméros derniers Le Représentant Sels à blanchir, pour Numéros Quantités Coupons sttachés 22 Bank of New York: quet. bains, cire, huiles et graisses 109 C. F. Roy re et lubrifiants. réfrigérants,

. S) Dalloz ts pour polir et cirage pour Dénominations $. 500 (or américain) de The National City ts d'apprét et de tannage. sels sauNuméros derniers Le Représentant Sels à blanchir, pour Numéros Quantités Coupons sttachés 22 Bank of New York: quet. bains, cire, huiles et graisses 109 C. F. Roy re et lubrifiants. réfrigérants, S) amerciales, bains-marie, huiles 124-125 fums, cosmétiques. LE MONITEUR Procès-Verbal No. 2 AVIS AVIS REPUBLIQUE D'HAITI Le chèque au No. 94, Art. No. 571, Le Directeur Général des Contributions Bord. No. 79, payable à New-York, émis exerçant les fonctions de Curateur PrinTitres Série A 1952, 6 pour cent, en faveur de Jules Ménos, le 20 Juin 1934, cipal aux Successions Vacantes, invite Dénomination $1.000 (or américain) de $142,56, étant égaré, est déclaré nul, tous les créanciers de la succession vaNuméros derniers devant en être dressé. cante d'Horacin Henry à présenter à Numéros Quantités Coupons attachés duplicata Générale des Contribu111-112 T'Administration tions, dans le délai de six mois at1 plus AVIS titres de créance contre la dite Les bordereaux €1l date des 31 Décembre 1931, 31 tard, leurs fins de 19 Janvier 1932, 29 Février 1932 et 31 Mars 1932, émis succession, et ce à telles que droit, 170-174 17 pour l'encaissement du cautionnement feu trafic Pélissier Port- en conformité des articles 15 et 16 de la Delva, comme contracteur postal pour : succes180-181 17 au-i Prince-Cap-Haitien vice versa, étant perdus, de- loi du 15 Juin 1841 régissant les 184-188 17 meurent nuls et nongavenus duplicata devant en étre sions vacantes. 17 dressé. le 9 Août 1934. Port-au-Prince, le 27 Août 1934. Port-au-Prince, 229-231 François GEORGES Directeur Général. 249-250 AVIS Je. soussigné, Veuve A. Bolté, née GerAVIS DOMANIAUX 19 maine Simmonds, fais savoir au public et I1 est dénoncé à la vacance u11 terrain 19 att Commerce que, devant partir pour de la contenance de 10 hectares 32 ares 353-354 17 l'étranger, j'ai donné ma procuration à de T'habitation Léger, sise en 17 Me. François Benjamin et Monsieur la dépendant section rurale de la Com365 17 Adrien Castera. mune quatrième de Cavaillon, borné: au Nord par le ler Août 1934. occupée par les Héritiers Lu372 Port-au-Prince, la propriété AU BON MARCHE xama Alexandre:: au Sud par la propriété 433-434 Mme Veuve A. BOLTE accupée les Iéritiers Jn-Louis Ado435-436 Inis: à l'Est par la occupée par proprieté par Héritiers Moziaire et à l'Ouest la 494-497 17 PANAMA RAILROAD STEAMSHIP jles les Héritiers par Ca527 LINE Ipropriété occupée par

Héritiers Lu372 Port-au-Prince, la propriété AU BON MARCHE xama Alexandre:: au Sud par la propriété 433-434 Mme Veuve A. BOLTE accupée les Iéritiers Jn-Louis Ado435-436 Inis: à l'Est par la occupée par proprieté par Héritiers Moziaire et à l'Ouest la 494-497 17 PANAMA RAILROAD STEAMSHIP jles les Héritiers par Ca527 LINE Ipropriété occupée par Haiti, August 30th, 1934 jdette Diable. de la date mentionnée ci-des602 19 Port-au-Prince, A partir NOTICE sotts est celle de la première publica613 qui accordé u111 délai de trois mois 631-632 This is to advise that effective Sep- tion, il est avoir des 17 tember 1, 1934, Mr. Jas. H. C. Van Reed, a tous ceulx qui prétendraient leur 19 General Agent of the Panama Railroad droits. si aucuns sont. pour présenter 19 Steamship Line, in this city, who has been réclamation ou au Bureau des Contribu- à tions de Cavaillon oll des Cayes ou away on vacation in the United States, Contri1 Générale des 19 will resume his duties as such. jr-Administration Finances. Port-au766 Wm. M. LLOYD, butions, Palais des Actg. General Agent, Prinee. Port-au-Prince. le 28 1934. Juin *** François Georges Général A partir du ler Septembre 1934, Mr. Directeur 19 Jas. H. C. Van Reed, Agent Général de * vacance un terrain 17 la Panama Railroad Steamship Line, à Il est dénoncé à la 100 carreaux et 35 19 Port-au-Prince, qui a été en vacance aux de la contenance carreau de de terre 1142-1144 19 Etats-Unis, prendra la direction de la centièmes de dépendant 1145-1146 de l'habitation Amerlin, sise en la pre1148-1150 17 Compagnie. mière section rurale de la Commune des Wm. M. LLOYD, Chardonnières, borné: : au Nord la ri1152-1154 Actg. Agent Général par vière Gauthier, au Sud par les habitations Bouteleau et Fiévril, à l'Est par les héri1194 AVIS tiers Néréus Sandaire.Antoine Lafortune, 1250-1252 Le Directeur Général des Contributions Bougon et Lasonde et à l'Ouest par l'ha1273 17 exerçant les fonctions de Curateur Prin- bitation Bouteleau.

ardonnières, borné: : au Nord la ri1152-1154 Actg. Agent Général par vière Gauthier, au Sud par les habitations Bouteleau et Fiévril, à l'Est par les héri1194 AVIS tiers Néréus Sandaire.Antoine Lafortune, 1250-1252 Le Directeur Général des Contributions Bougon et Lasonde et à l'Ouest par l'ha1273 17 exerçant les fonctions de Curateur Prin- bitation Bouteleau. 17 cipal aux Successions Vacantes, invite les A partir de la date mentionnée ci-des1377 17 débiteurs de la succession vacante d'Ho- SOUS qui est celle de la première publica1381 17 racin Henry à verser à l'Administration tion, il est accordé un délai de trois mois (à suivre) Générale des Contributions, dans le délai à tous ceux qui prétendraient avoir des d'un mois au plus tard, le montant de ce droits. si aucuns sont, pour présenter leur qu'ils lui doivent, â peine d'y être con- réclamation ou au Bureau des ContribuAVIS traints par voie de saisies et même par tions des Chardonnières, ou des Cayes, ou Le chèque atl No. 83647, Art. No. corps, et ce conformément à l'article 9 de à l'Administration Générale des Contri351-A, émis en faveur de Stéphan R. la loi du 15 Juin 1841 régissant la matière. butions. Woolley, ler Lieut. G. d'H., Port-au- Port-au-Prince, le 9 Août 1934. Port-au-Prince, le 2 Juillet 1934. Prince, le 31 Août 1934, de Gourdes GEORGES 500.00, étant égaré, est déclaré nul, duFrançois GEORGES François Directeur-Général plicata devant en être dressé. Directeur Général LE MONITEU. DEMANDES DE FERME NOMS SOUM. PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Siteation des biens CONT ENANCE Dates de DES présentatios Premitre des demandes publication (La publication dure trois mois.) Commune des Go- Un terrain mesurant 4m. NOMS DES SOUM. naives,Htion Ave- de façade sur 50m. de pro- Mr. Dumont Doma- 10 34 Situation Mai des biens ONIENIN ! Dates de présentation Première nue des Dattes. londeur, borné: Au Nord nias Com. de Ouana- l'a terrain, de la contenan- des demandes pablication par les Htrs Robert Thé- 20 Mars 1934. minthe, lère Sec- re d'un h. horné: Au Nord Mr. Walmidor 26 Avril 34 baud, au Sud par la Rue tion Haut Mari- par T'habitation Dilaire, ati Moise de. Dattes, à l'Est par baroux. Sud par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Pierrilus Pierre et Chemin l'Est par T'habitation DilaiEmnery, et à T'Ouest par Antuine G: ffrard. re, et à T'Ouest par Décius Commune de l'Ar- Un terrain d'une de Benoit. étendue cahaie, Htion Bois 6 hectares, borné: Au Nord Mme Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 h.

. Sud par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Pierrilus Pierre et Chemin l'Est par T'habitation DilaiEmnery, et à T'Ouest par Antuine G: ffrard. re, et à T'Ouest par Décius Commune de l'Ar- Un terrain d'une de Benoit. étendue cahaie, Htion Bois 6 hectares, borné: Au Nord Mme Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 h. de Mr Marius B. 26 Avril 34 l'Etat, Section des et au Sud par Terre Roya, Guelcie 10 Mai 34 berté, Habitation superficie, borné: : Au Nord, Manigat Délices. à l'Est par Terre Ys Tho- Charles Sicard. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 24 Fév. 1934. mas, et à l'Ouest par Ray- 21-3-34. par l'Etat. mond Cassis. Com. de Gros- Une propriété, mesurant 10 Commune de Ter- Une propriété, mesurant 6m. Morne Grand'Rue. mètres de façade sur 30 re-Neuve, Rue La- de façade sur 26m. de pro- Justin Régistre 10 Mai 34 mètres de profondeur, bormarque. fondeur. bornée: Au Nord 23-3-34. néc: : Au Nord par la Grand Mr Orius François 26 Avril 34 par la Rue Lamarque, au Rue. au Sud par Mme Lise 26 Fév. 1934. Sud par Josaphat Pierre Telson, à l'Est par Mme Charles, à 1'Est par Michel Pointe Jour. et à l'Ouest Innocent, et à l'Ouest par par la Rue Louverture. Nathan Pierre-Charles. Com. de Terrier- Une propriété. de la conteConmune de l'Ar- Un terrain, mesurant 4m. Rouge Hab. Dela- narce de 1 h. de superficie, Mr Osirus Jean 26. Avril 34 cahaie, Rue Lit- de façade sur 4m. de pro- Mm: Eliamise 10 Mai 34 rue. bornée: Au Nord par un 28 Fév. 1934. toral. fondeur, borné : Au Nord Xantus chemin vicinal, au Sud par par l'Etat, au Sud ct à 25 Mars 1934. Toussaint Augustin, l'Etat. l'Ouest par la Mer, et à à 1'Est par l'Etat, et à l'Est par la Rue Nicolas l'Ouest par H.A. D. C. Geffrard. Com. de Ouana- Un terrain dont la superfi- Mr Louissenesse 26 Avril 34 Commune de Ter- Une propr. nesurant 12m. minthe Sect. Ca- cie n'est pas déterminée, Jean re-Neuve, Rue Ci- de façade sur 25mn. de pro- Mr. Charles 10 Mai 84 potille. borné: Au Nord, au Sud, 10 Mars 1934. metière. fondeur, bornée: : Au Nord Backer à l'Est et à l'Quest par I'Epar la rue Cimetière, au Sud 26 Mars 1934. tat. par un terrain de l'Etat, à Com. de Cabaret. L'ue propriété dont la conT'Est par Sainssoirin Pierre, tenance n'est pas détermiet à l'Ouest par Bertrand née, bornée: Au Nord et à Mr Fernand 26 Avril 34 Commune des Go- Baptiste. Un terrain, l'Est par la Grande Route, Crepsac naives,Saline Yonde la conteau Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. gonnie. nance de 2 carreaux de Mr. James Mc- 10 Mai 34 Ulysse Pierre Raymond, et terre, borné: Au Nord et Guffie ...

in Pierre, tenance n'est pas détermiet à l'Ouest par Bertrand née, bornée: Au Nord et à Mr Fernand 26 Avril 34 Commune des Go- Baptiste. Un terrain, l'Est par la Grande Route, Crepsac naives,Saline Yonde la conteau Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. gonnie. nance de 2 carreaux de Mr. James Mc- 10 Mai 34 Ulysse Pierre Raymond, et terre, borné: Au Nord et Guffie ... à l'Ouest par la Garde au Sud par l'Etat, à l'Est 4 Avril 1934. d'Haiti. parla Rue Quai Alexandre, Com. de Fort-Li- Une propriété, de la conteet à l'Ouest par la Rue du berté, Habitation nance de 2 hectares, bor- Mr St-Hubert 26. Avril Commune de Las- Quai. Un terrain dont Gicard. née: : Au Nord par Clément Emmanuel . 34 cahobas, Avenue nance n'est pas déterminée, la conte- Mr. Alfred Victor, au Sud et à 221 Mars 1934. Fortunat. borné: Au Nord Paul Louisdor 10 Mai 34 l'Ouest par le reste de l'haDérose, par Dérose .. bitation, et à l'Est par Maau Sud par Emile 4 Avril 1934. xi Averlo. Paul, à l'Est par Rémizard Com. des Gonai- Une propriété, d'une étenDénizard, et à l'Ouest par ves, Hab. Yongo- due d'un carreau de terre, Mile Fernande 26. Avril 34 Commune des Go- Clémence Bonnet. nie. bornée Au Nord par l'Etat, Lancelot Rue Li- Une propriété, de la conteau Sud par St-Rome, l'Etat, 24 Mars 1934. naives, berté. nance de 20m. de façade Mr. Camila 10 Mai 84 à l'Est par la Rue du Quai sur 60m. de profondeur, Souverain Alexandre, et à l'Ouest par bornée: Au Nord par Bo- 9 Avril 1934. la Rue du Quai Anténor yotte St-Louis. au Sud par Firmin. les Htrs. Legros, à l'Est par Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26 Avril 34 la Rue Liberté, et à l'Ouest tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. Com. de Cotes-de- par Alexandre Jn-Noël. Sentiers. Nord, au Sud, à l'Est et à Fer, Htion. Nan Une viron propriété, mesurant enl'Ouest par l'Etat. Roche un carreau de terre, Michel Royal 10 Mai 34 Commune de Ter- Une propriété de la contehornéc: Au Nord par Syl- 9 Avril 1934. vain, at Sud par Orina re-Neuve, Rue Ci- nance e de 8m. de façade sur Mr. Alcius 10 Mai 84 yal, à l'Est Rometière. 26m. de profondeur, bor- Cernéus et à l'Ouest par par Camille Dorfané, Ménée: Au Nord par Utilien 1 Mars 1934. nard. Auguste, au Sud par la Rue Commune des Go- Un terrain, mesurant 10m. du Cimetière, à l'Est par naives, Rue Li- de façade sur 20m. de pro- Mme Elisa Mme Sully Mathieu, et à berté. fondeur. borné: Au Nord, 10 Mai 34 l'Ouest par Berthy Phanor. au Sud, à l'Est et à Jackson Commune de P6- Un terrain de la contenance l'Ouest 16 Avril 1934.

au Sud par la Rue Commune des Go- Un terrain, mesurant 10m. du Cimetière, à l'Est par naives, Rue Li- de façade sur 20m. de pro- Mme Elisa Mme Sully Mathieu, et à berté. fondeur. borné: Au Nord, 10 Mai 34 l'Ouest par Berthy Phanor. au Sud, à l'Est et à Jackson Commune de P6- Un terrain de la contenance l'Ouest 16 Avril 1934. tion-Ville, Htion de 10 carreaux environ de Louis M. Bélizaire 10 Mai 34 Commune de Jac- par Une l'Etat. d'une Mariette. terre, borné: Au Nord par 15-3-34. mel, Section La due. de propriété 15% étenIsaac L'ainé, au Sud par Montagne. terre bornée: Au carreaux Nord de J. B. W. Françis, à l'Est l'habitation par par Amilcar Pamphile, Hé Guano, au Sud Mr. Mégie 10 Mai 34 ritiers Panl Pierre-Paul, par l'habitation Venus Le- Martinez et à l'Ouest par Senexant vain, à l'Est par l'habitation 16-4-34 Marc. Baudoin, et à l'Ouest par l'habitation Jn-Marie Le- LE MONITEUR Sitoz tion des biens CONTENA NCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des bieas CONT NOMS DES SOUM. des demandes ENANCE Datrs de présentation Preaitre Com. de Jean-Ra- C'n terrain dont la conteCom. des demandes publication bel, Grand'Rue. nance n'est pas déterminée, Mr Lacarrière 7. Juin 34 bel, Hab. de Jean-Ra- Une propriété, mesurant un Athélas Youyoute. 7. Juin 34 borné: au Nord par les Canton Boclas. demi (Y) carreau de terre, 19 Avril 1934 Héritiers Choute Nelson, au 7 Octobre 1933. bornée Au Nord, au Sud, à Sud par Marcien William, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par la Petite Rue, et à Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'une éten- Mr Lévincceur 7. Juin 34 l'Ouest par la Grand'Rue. bel Hab. Boclas. due d'un demi (Y) carreau Gélas Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conde terre, bornée: : Au Nord, 19 Avril 1934. bel Hab. Embar- tenance n'est pas détermiau Sud, à l'Est et à l'Ouest cadère. née, bornée savoir: Au Nord Mr Bossuet Lucas... 7 Juin 34 Com. de Jean-Ra- par Une l'Etat. par Solon Ligondé, au Sud 14 Février 1934. bel, Hab. propriété, mesurant Oh. Mr Limenes 7. Juin 34 par. Jeantinor Savoir, àl'Est Boclas. 64 a. bornée: Au Nord, au Clerveau par Dorcine Théodor, et à Sud, à l'Est et à l'Ouest par 19 Avril 1934 l'Ouest par la rivière. l'Etat. Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'une étenCom. de Jean-Ra- Un terrain mesurant un de- Mr Alexandre 7 34 bel, Hab. Rama- due d'un hectare, bornée: : Mr. Clavius Yonel 7, 34 bel Hab. Boclas mi (7a) carreau de terre, Lovince Juin dou. Au Nord, au Sud, à l'Est et 21 Mars 1934. Juin borné . Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934 à l'Ouest par le reste du terà l'Est et à l'Ouest par rain appartenant à l'Etat.

7 34 bel, Hab. Rama- due d'un hectare, bornée: : Mr. Clavius Yonel 7, 34 bel Hab. Boclas mi (7a) carreau de terre, Lovince Juin dou. Au Nord, au Sud, à l'Est et 21 Mars 1934. Juin borné . Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934 à l'Ouest par le reste du terà l'Est et à l'Ouest par rain appartenant à l'Etat. l'Etat. Com. de Miragoà- Une propriété, mesurant 4 Com. de Ganthier, Un terrain, contenant 1 ha. Mr. Loissy Morancy 7. Juia 84 ne, Rue du Cime- m. de façade sur 7 m. de Mr. Sect. Fonds-Ver- 29, borné: Au Nord, au 20 Avril 1934. tiére. profondeur, bornée: Au Valenthia.. Vespasien 7Juin 34 rettes, Hab. Mar- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Nord par le Cimetière, au 9 Avril 1934. chand. l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Ganthier, Une propriété, d'une éten- Mr Séné Dorille l'Etat. Sect. Fonds-Ver- due d'un hectare 29, bor- 24 Avril 1934. Com. de Ganthier, Une propries, de la conterettes, Hab. Mar- née: Au Xord, au Sud, à Sect. Fonds-Ver- nance d'w ectare 29, bor- Mr Erancia Calixte chand. l'Ouest par l'Etat, et à l'Est rettes, Hab. Ca- néc: : Av Nord par l'Etat, au 10 Avril 1934. 7Juin 34 par Jeanrisma Jean, l'Etat. miel. Sud par Fanrice Ls-Jeune, Com. de Ganthier, Une propriété, d'une super- Dérissaint Gérard l'Etat, à l'Est par Alzima Sect. Fonds-Ver- ficie d'un ha. 29, bornée: 25 Avril 1934. 7Juin Pierre, l'Etat et à l'Ouest rettes, Hab. Gen- Au Nord, au Sud, à l'Est à par l'Etat. tilhomme. l'Ouest par l'Etat. Com. de Ganthier, Une propriété, de la conteCommune des Go- Une propriété, mesurant 13 Méla Xavier Sect. Fonds Ver- nance d'un hectare 29, bor- Mr Casséus Néré 7. Juin 34 naives, Angle des m. 90 au Côté Est, 20 m. 26 Avril 1934. 7Juin 34 rettes, Hab. Cady- née: : Au Nord, au Sud, à 10 Avril 1934. Rues Chrysostome au Côté Ouest sur 18 m. 50 Bolany. T'Est et à l'Ouest par l'Etat. Imbert et Hopital. de proiondeur, bornée: Au Com. de Ganthier, Une propriété, mesurant 1 Mr Sainvalus 7 34 Nord par Mme Léopold Sect. Fonds-Ver ha. 29, et bornée: Au Nord, Sénatus Juin Placide, aux droits de l'Erettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est ct à T'Ouest 11 Avril 1934. tat, au Sud par l'avenue de tilhomme. par Sainvil St-Jules, l'Etat. PHôpital, à l'Est par la rue Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Chrysostome Imbert, et à Sect. Fonds-Ver- d'un h.

, et bornée: Au Nord, Sénatus Juin Placide, aux droits de l'Erettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est ct à T'Ouest 11 Avril 1934. tat, au Sud par l'avenue de tilhomme. par Sainvil St-Jules, l'Etat. PHôpital, à l'Est par la rue Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Chrysostome Imbert, et à Sect. Fonds-Ver- d'un h. 29, borné: Au Nord, Mr Sainvil St-Jules l'Ouest par Altidor Bernier. rettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11 Avril 1934. 7Juin Com. de Port-au- Un terrain mesurant 6 m. tilhomme. par Sainvalus Sénatus, l'EPrince, Avenue environ de façade sur 32 m. Mme Délicia Sincère tat. Magloire Ambroi- environ de profondeur, bor- 8 Mai 1934. 7Juin 34 Com. de Pétion- Une propriété dont la conse. né: Au Nord par la propriéVille, Rue Fau- tenance n'est pas détermi- Mme Victoire té occupée par Mme Gabert. née, bornée: Au Nord et à Narcisse 7, Juin 34 lette, au Sud par la propriél'Est par la route de Pétion- 12 Avril 1934. té sollicitée à ferme par EsVille à Port-au-Prince, au maille Gérome, à l'Est par Sud par le No. 4, et à l'Avenue Magloire Ambroil'Ouest par la Rue Faubert. se, et à l'Ouest par le lit du Com. de Jean-Ra- Cne propriété dont la conte- Mr Archangèle Bois-de-Chène. bel, 3ème Section. nance n'est pas déterminée, Lucas 7, Juin 34 Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 16 bornée: : Au Nord par Pé- 14. Avril 1934. Prince, Ruelle pieds environ de façade sur tion, au Sud par un emplaPorcelaine 40 pieds environ de profon- Mr. Saul Joachin 7Juin 34 cement non occupé, à I'Est deur, bornée: Au Nord par 3 Mars 1934. par un morne, et à l'Ouest la propriété occupée par par la Rue. Mme Lydia, au Sud par la Com. de Jean-Ra- U'ne propriété, contenant un Mr. Stinnord 7 Juin 34 ruelle Porcelaine, à l'Est bel, Habitation deni (7) carreau de terre, Dufrenne par la propriété occupée par Beauclas. bornée: : Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. Joseph, et à l'Ouest par la l'Est et à l'Ouest par l'Etat. propriété Laurilia occupée par Mme Com. de Jean-Ra- Un terrain, mest u irant un deCom. de Ferrier, Jean. bel, Hab. Boclas. mi (74) carreau de terre, Mr Louidor Lindor 7Juin 84 Hab. Meillac. d'un Une propriété, hectare d'une étendue Mr Minnie Joseph... 21 Juin 34. borné: Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. née: environ, bor- 11 Mars 1934. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Au Nord, au Sud, à Com. de Jean-Ra- Une propriété, mesurant un Com. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bel, Hab. Boclas. demi (Va) carreau de terre, Mr. Dorilas Henry 7Juin 34 minthe, de Hab.

21 Juin 34. borné: Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. née: environ, bor- 11 Mars 1934. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Au Nord, au Sud, à Com. de Jean-Ra- Une propriété, mesurant un Com. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bel, Hab. Boclas. demi (Va) carreau de terre, Mr. Dorilas Henry 7Juin 34 minthe, de Hab. Ouana- Di- due Une propriété, d'une éten- Mr Maximilien 21, Juin 34 bornée: Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934. laire. Au Nord, de 1 hectare bornée: Exavier . à l'Est et à T'Ouest par l'Eau Sud, à l'Est 12 Mars 1934. et à l'Ouest par tat. l'habitation Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'une éten- Mr. Olivenne 7Juin 34 Com. de Ouana- Dilaire. bel, Hab. Boclas. due d'un demi (Y) carreau Dalima minthe, Hab. Di- Une propriété, d'une étendue de terre bornée: : Au Nord, 19 Avril 1934. laire. d'un hectare bornée: Au Mr Paul Fils-Aimé 21 Juin 34. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, au Sud, à PEst et à 12 Mars 1934. par l'Etat. l'Ouest par l'habitation Dilaire. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre