Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 20Août 1934 89ème. Année No. 72 FORT-AU-PRINCE Mr. le Président: L'observation est inDirecteur: CANDELON RIGAUD Hector Paultre et Justin Latortue, ler et Le Sénateur Mars mainHONE 2004 2ème Secrétaires. finiment juste! tient-il toujours sa proposition? (Suite et Fin) retire SOMMAIRE: Mr. le Sénateur Price Mars: Je Mr. le Sénateur S. Pradel: Je fais retrès Arrêté prescrivant le chomage des services. publjes l'Assemblée que l'érection du ma proposition, après l'observation le 21 Août 1934. pour commémorer la Liberation marquer à judicieuse du Sénateur Martineau. du Territoire National. Poste Militaire d'Arniquet en Quartier faite Sénat: Séance du 28 Juillet 1932 (suite et fin). nécessitera certaines dépenses pour l'Etat, La demande de suppression par Avis. le Sénateur Pradel est adoptée. Administration Générale des Contributions: : Avis. car contrairement à certains Quartiers, L'article 4 est mis en délibération. cette région n'est pourvue ni de chapelle, Mr. le Sénateur Pradel propose de remARRETE ni de dispensaire et de Justice de Paix. placer- les mots <Secrétaire d'Etat de l'InI1 me semble qu'en pareil cas, il fau- térieur et de l'Agricultures par <SecréSTENIO VINCENT drait.à la formule finale de la proposition taire d'Etat de l'Intérieur et des FiPRESTDENT DE LA RLPEBLIULI de loi, mentionner le Secrétaire d'Etat nances>. Vu la Loi du 19 Juin 1931 relative au des Finances. Pradel Cette modification est votée. 11 enl est Idministra- La proposition est régulière- même de l'ensemble de la loi. chômage ati cours de l'anée ment votée. de la de loi retive: 11 en est de méme de l'ensemble de la Le Bureau l'érection lit des proposition de l'lle Considérant qu'il r a lieu de célébrer) proposition de loi. lative de la à Tortue et de Bassin Quartiers Bleu en Compar des manifestations publiques appro- ii est donné lecture de la proposition de 5ème classe. prices la Libération du Territoire Na-I de lui érigeant en Quartier la Section de munes L'unique Considérant est mis e1 distional: Téte: à l'Eau. cussion. Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat dei Sur la demande du Sénateur Louis Z6 Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Voulezl'Intérieur: phirin le premier Considérant est suple de vous me permettre, Mr. Président, Arrrête: primé. Le deuxième Considérant. mis en dis- soulever une question préjudicielle? .Art. ler.--Les Services publics et le cussion, puis au voix, est admis avec, sur! Messieurs, vous devez vous rappeler Commerce chômeront le21 Août 1934 sur du Sénateur Pradel, la qu'au moment oùt ces propositions de loi toute l'étendue du territoire de la Répu- la substitution proposition des mots, <sur toutes nos avaient été déposées sur les Bureaux de la blique.

Considérant. mis en dis- soulever une question préjudicielle? .Art. ler.--Les Services publics et le cussion, puis au voix, est admis avec, sur! Messieurs, vous devez vous rappeler Commerce chômeront le21 Août 1934 sur du Sénateur Pradel, la qu'au moment oùt ces propositions de loi toute l'étendue du territoire de la Répu- la substitution proposition des mots, <sur toutes nos avaient été déposées sur les Bureaux de la blique. frontières> à <dans toutes nos frontiéres>. Chambre des Députés. On était à la veille élections Législatives. C'était donc Art, 2.-Le Présent Arrêté sera publié Au troisième Considérant le Sénateur des de la surenchère électorale. Mais, et exécuté à la diligence des Secrétaires Hudicourt propose de remplacer le mot l'époque nous avons, comme vous le savez, d'Etat de l'Intérieur ct du Commerce eDominicaines par République Domi- depuis. nouvelle Constitution. Tout d'abord, chacun en ce qui le concerne. nicaine>. une je me demande comment On va pouvoir, Donné au Palais National, à Port-au- Le Considérant ainsi modifié est voté. en dépit du texte constitutionnel actuel, Prince. le 17 Août 1934, An 131ème de Les articles 1 et 2 sont admis sans mo- organiser les Conseils Communaux sans Tindépendance. dification. une convocation des Assemblées pri- (S): STENIO VINCENT L'article 3 mis en discussion, Mr. le maires. Ensuite, je voudrais savoir si Par le Président: Sénateur Pradel en propose la suppres- l'érection de ces Quartiers en Communes Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: sion. Cette proposition est mise en délibé- ne nécessitera pas des dlépenses qui seront JH. TITUS portées à la charge du Trésor Public? Le Secrétaire d'Etat du Commerce D. i. ration. Mr. le Sénateur Price Mars: Je crois Ce sont ces deux qutestions préalables JH. TITUS quil devait être laissé au Gouvernement et d'ordre constitutionnel que je soumets le soin de délimiter les Sections rurales à T'appréciation de l'Assemblée. appartiennent aux nouveaux Quar- Mr. le Président: Je trouve que ces SÉNAT tiers, qui parce qu'il y a là une question questions sont absolument tardives. d'ordre topographique et administrativel Mr. le Sénateur Louis Zéphirin: MesSESSION ORDINAIRE qu'il est difficile de consiger dansune loi. sieurs, il me semble que le Sénateur FomMr. le Sénateur Fouchard Martineau: brun n'était pas à la séance at moment Séance du Jeudi 28 Juillet 1932 Autant que je me rappelle. je crois que de la discussion des conclusions du rapPrésidence de Monsieur le Sénateur De- les Quartiers n'ont jamais eu de Section port, car il se serait abstenu de présenter Drs. tla deuxième partie de son observation. nis St.-Aude, assisté de ses Collègues rurale. 53e LE MOXITEUK à la deuxième prévu dans la Constitution de 1932 que tion de présenter 1111 parcil projet. Je me En CC qui a trait je fais remarquer question lorsqu'il n'y aura pas d'élections dans une suis dit que puisque notre Budget était d'ordre constitutionnel. les de loil Commune, le Pouvoir Exécutif peut con- dans tin état très précaite; que nous ne à PAssemblée que propositions discussion ont lAssemblée primaire dans un dépresque pas faire face à nos déqui sont actuellement Chambre en des Députés et lai voquer déterminé.

enter 1111 parcil projet. Je me En CC qui a trait je fais remarquer question lorsqu'il n'y aura pas d'élections dans une suis dit que puisque notre Budget était d'ordre constitutionnel. les de loil Commune, le Pouvoir Exécutif peut con- dans tin état très précaite; que nous ne à PAssemblée que propositions discussion ont lAssemblée primaire dans un dépresque pas faire face à nos déqui sont actuellement Chambre en des Députés et lai voquer déterminé. 11 est entendu que ce n'est pouvions penses journalières et que la misère s'insété votées par Sénat la depuis Mai 1931. J'es- que dans quatre ans que pourront avoir tallait un peu partout, dans toutes les faexpédiées au se baser sur la lieu les électorales, mais nous milles, je me suis dit que ce qu'il y avait time done qu'on ne saurait refuser de les savons aussi opérations cas de démission ou de à faire pour la Nation, en. une circonsnouvelle Constitution pour déchéance d'un qu'en Conseil Communal, il peut tance pareille, était justement ce que se sanctionner. Chs. Fombrun: Mes- étre pris telle mesure. qui convienne pour propose un pere de famille, lorsqu'il reMr. le Sénateur d'après la effectuer de nouvelles élections. Je ne vois connait que ses noyens d'existence dimisieurs, j'ai fait observer donc pas trop T'opportunité de l'objection nuent. Je me suis donc écrié que puisque Constitution C11 vigueur, 9 sera impos- produite par le Sénateur Fombrun. nous pouvons nous nourrir à T'aide des sible d'organiser les Conseils des Commu- -Assem- Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Mes- produits du pays, il était inutile pour nous naux sans une convocation crois choisi désormais d'employer nos ressources en blées primaires qui 1le peuvent avoir lieu sieurs, je que T'exemple par numéraire, à l'achat des articles de co1que dans quatre ans. Conment allons- le Sénateur Martineau n'est pas appro- sommation étrangers; qu'il était inytile nous pouvoir former ces Conseils? C'est prié au cas actuel. Ce n'est que lorsqu'il dorénavant de nous procurer des autres la question que je pose et à laquelle je s'agit de suppléer à la vacance produite de la morue. de la farine et un tas voudrais voir répondre d'abord. parmi les membres du Corps Législatif d'autres pays produits dont nous ne pouvons Villehardouin Leconte: qu'il est laissé au Pouvoir Exécutif la faMr. le Sénateur le Sé- cultéd'édicter de nouvelles élections. Mais méme pas contrôler la condition hygiéniMessieurs. la "quéstion que soulève y a un Conseil Communal qui est que et qui compromettent bien souvent la nateur Fombrun est purement d'ordre ad- lorsquil démissionnaire ou frappé de déchéance, on santé publique. J'ai fait une énumération ministratif. En 1936, on décrétera les. ue Conimis- des articles dont nous pourrions prohiber élections Communales dans les nouvelles ne peut que le remplacer par l'importation en Haiti.

éniMessieurs. la "quéstion que soulève y a un Conseil Communal qui est que et qui compromettent bien souvent la nateur Fombrun est purement d'ordre ad- lorsquil démissionnaire ou frappé de déchéance, on santé publique. J'ai fait une énumération ministratif. En 1936, on décrétera les. ue Conimis- des articles dont nous pourrions prohiber élections Communales dans les nouvelles ne peut que le remplacer par l'importation en Haiti. Et, je vous prie Communes comme o1l l'aurait fait sous sion Communale. à de remarquer. Messieurs, que cette liste l'empire de T'ancienne Constitution. L'ob- D'autre part, pour répondre la répli- pourrait étre étendue, car j'entrevoyais jection du Sénateur Fombrun n'est donc que du Sénateur Leconte, je lui rappellerai encore la possibilité pour nous de consle qu'une loi entre nécessairement en vipas aussi importante qu'on pense gueur dès sa promulgation et que, par truire autrement qu'avec ce stock de cipuisque nous savons tous que les Assemce n'est plus la Constitution ment que nous commandons à l'extérieur blées primaires ne pourront être convo- conséquent, de 1918 amendée qui nous régit en ce no- et qui draine le plus gros de nos revenus, quées qu'au imoment opportun. c'est-àcar nous avons les briques et la chaux que dire. en 1936. ment. Mr. le Président: Je consulte l'Assem- l'on produit dans n10S régions; nous trouMr. le Président: Je fais remarquer au blée à savoir s'ilyal lieu à question préa- vons presque partout des rocheset le sable Sénateur Fombrun que e'est par tolérance lable. c'est-à-dire. si elle abonde dans le couvre le lit de 110S rivières. Donc, je n'ai que le Bureau a permis de rouvrir la disdu Sénateur Fombrun? jamais ett la prétention de réformer l'écocussion sur le principe des propositions sens la nomie financière du pays. J'ai été, par de loi qui sont soumises à la sanction du Le Sénat répond par négative. des conséquent, bien étonné de voir soumettre Sénat. car le rapport concluant à leur La continuation de la discussion à la délibération de l'Assemblée un proadoption a été admis par lAssemblée, au propositions de loi est renvoyée à la pro- gramme aussi chargé, et que d'ailleurs je point que deux de ces propositions de loi chaine séance. de ne nie mele pas du tout de discuter pour ont été déjà admises. Le Bureau passe au cinquième à la point discus- le moment: car je dois avouer que je Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Mes- l'Ordre du jour qui est relatif de la n'avais pas prévu que toutes ces objecn'avons sanctionné sion des couclusions du Rapport tions seraient faites â une de nous sieurs, Section qu'une en) Commission des Finances sur la proposiD'un autre proposition côté, ne proposition de loi érigeant une tion de loi prohibant l'importation de cer- loi aussi simple. je quartier. Mais aucun vote n'a encore été m'étais pas fait illusion, je pressentais émis relativement à de nouvelles Com- tains produits alimentaires. et qu'on se serait récrié contre la loi, Le Sénateur Fombrun a agité une I1 est donné lecture du rapport lestbien puisque je connais. aussi bien que personne munes. n'a encore été soulevéel conclusions sont mises en discussion. les dispositions de la Constitution. Je sais question qui enceinte. pas Lobservation du Mr.

quartier. Mais aucun vote n'a encore été m'étais pas fait illusion, je pressentais émis relativement à de nouvelles Com- tains produits alimentaires. et qu'on se serait récrié contre la loi, Le Sénateur Fombrun a agité une I1 est donné lecture du rapport lestbien puisque je connais. aussi bien que personne munes. n'a encore été soulevéel conclusions sont mises en discussion. les dispositions de la Constitution. Je sais question qui enceinte. pas Lobservation du Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Mes- parfaitement que tout ce qui a rapport à dans Président cette de la Commission de l'Intérieur sieurs les Sénateurs, en présentant, il y a la loi budgétaire, que tout ce qui concerne à la remarque <ui a été quelques jours. cette modeste proposition les impôts et qui peut modifier d'une fane faite. répond Le Sénateur pas Leconte dit simple- que vous connaissez, je ne m'attendais çon ou d'une autre le régime fiscal doit les élections seront ordonnées! vraiment pas à fournir à la Commission étre de l'initiative du Gouvernement, du ment que Communes en 1936, des Finances l'occasion de faire ce Mani- Pouvoir et voté d'abord par la dans ces nouvelles dans les feste économique et fnancier, accompaExécutif, m'attendais comme elles doivent avoir lieu de réforme Chambre des Députés. Je toute autres. Or. le Sénateur Fombrun a eu à gné de tout ce programme que donc à ce que la proposition de loi faire observer que si aujourd'hui, vous l'on vient de lire. Ma pensée était beau- modeste qu'elle est, fût simplement renérigez tel Quartier en Commune, il faut coup plus humble et plus modeste. J'avais voyée à l'Exécutif avec une recommandacelle-ci soit pourvue d'un Conseil été ému tout simplement la situation tion. Mais, je n'avais pas du tout la préque Communal. Et alors, il veut savoir com- très difficile des affaires Rer ce Pays: jyl tention de voir le Sénat la voter séance ment vous allez procéder, sans violer la ai vu une crise économique épouvantable tenante, car j'ai été peut-être le premier à Constitution actuelle, qui veut que la pro- comportant des effets désastreux. Et attirer l'attention de l'Assemblée sur le chaine Assemblée primaire soit tenue alors, il m'avait semblé qu'il y avait lieu texte constitutionnel auquel je viens de seulement en 1936. Voilà la question po- de parer u1n1 peu aux n'avais difficultés actuelles. l'idée de faire allusion. C'est pourquoi je vous dis sée par le Sénateur Fombrun et qui 1l 'est Mais, je le répète, je Plan pas Financier et je ne me mêle pas de discuter les nompas du tout, comme on a l'air de le croire, proposer au Sénat le un relèvement de notre que breuses considérations du rapport, puisque dénuée de bon sens. économique Non. pour Je n'ai eu la préten- s'il me fallait y répondre point pour point, Mr. le Sénateur F. Martineau: Il est situation. pas LE MONITEUR je serais très long et il y aurait t11l assaut d'éruditions inutiles peut-être La proposition que faite pestives. et intem- - j'ai ne tend à Je ne me livrerai donc pas à tine augmenter celles ni les charges de la Nation ni la statistiques nous permettant de croire pareille besogne aujourd'hui, d'autant plus des Particuliers.

point pour point, Mr. le Sénateur F. Martineau: Il est situation. pas LE MONITEUR je serais très long et il y aurait t11l assaut d'éruditions inutiles peut-être La proposition que faite pestives. et intem- - j'ai ne tend à Je ne me livrerai donc pas à tine augmenter celles ni les charges de la Nation ni la statistiques nous permettant de croire pareille besogne aujourd'hui, d'autant plus des Particuliers. Au contraire, elle production haitienne en riz et que qite je vous aidit que ce que a plutôt pour but denrées ne peut pas autres c'était d'essayer de modifier j'avais en vue, tions sociales du d'améliorer les condi- tion. Cest sufireà la consommabeaucoup plus favorable dans un sens Mr. le pays. geons pas, pour le cela que nous ne partamerciale du la balance com- crois Sénateur F. Martineau: Je ne nateur. pour moment, l'avis du Séd'une Pays. Quand les recettes à mettre pas, Mr. le Président, que vous ayez tôt Hudicourt. Nous avons décidé le personne diminue. elle doit trouver la motion Hudicourt en délibé- d'augmenter les droits sur les plumoyen de vivre et de ration. Notre alimentaires que nous articles ses revenus. Voilà toute dépenser l'économie suivant renvoyez sa Collegue de propose que vous et que nous commandons. pouvons à produire proposition de loi. de la Exécutif, et proposition c'est loi au Pouvoir droits, à notre gré, l'étranger. Ces J'ai donc la aussi ce que demande pourront restreindre blée la T'honneur de faire à l'Assem- donc Commission des Finances. J'estime côté, T'importation. la en augmentant. d'un autre proposition suivante: que ce sont plutôt les conclusions du produetion haitienne. Le Sénateur sonssigné rapport qui doivent être votées. Le Sénatenr Hudicourt décider: propose ati Sénat de Mr. le Sénateur S. Pradel: d'après lui,un projet d'ordre a dit que, mande le Ce que de- être de inancier doit Considérant qu'il a été Sénateur Hudicourt est T'initiative du Pouvoir tion de Loi dans le bit déposé une proposi- forme au principe si con-] et voté d'abord par la Exécutif de constitutionnel tés Chambre des tion de certains prohiler T'importa- sonne ne peut y faire que per- avant d'étre sanctionné Dépuproduits alimentaires d'une loi objection. Il s'agit Nous par le Sénat. peuvent étre avantageusemenr remplacés qui qui modifie l'assiette fiscale dul n'avons pas nous autres Talimentation publique dans pays, car réduire le chiffre contre cette regle. Dans le péché laires fournis par des produits simi- tions, c'est diminuer les des importa- avons indiqué rapport. nous d'Haiti: par TAgriculture et les eauxi publique, c'est recettes de la Ré- rétablir léconomie comment il conviendrait de Considérant Donc ce que vient porter atteinte att fisc. 'avons demandé à haîtienne et nous que le fondement de nous P'Assemblée de de cette économique Collègue est si proposer notre) fiance au faire conproposition de Loi est une juste qu'on ne Gonvernement de la de la balance commerciale; amélioration Tapprouver. Mais cela n'exclue pent que pour qu'il vienne par devant la République Considérant conclusions du pas les, avec un prujet comme Chambre cependant que l'économie de votées.

et nous que le fondement de nous P'Assemblée de de cette économique Collègue est si proposer notre) fiance au faire conproposition de Loi est une juste qu'on ne Gonvernement de la de la balance commerciale; amélioration Tapprouver. Mais cela n'exclue pent que pour qu'il vienne par devant la République Considérant conclusions du pas les, avec un prujet comme Chambre cependant que l'économie de votées. rapport qui doivent étre'; celui que nous proposition de Loi la conisons. Nous préretentit sur le Budget de la le n'avons pas dit, Répebliques : Mr. le Sénateur Léon Nau: X avoir Sénateur de Hudicourt, qu'il ne doit comme Considérant que la Constitution a si vous appréciez bien la Messieurs, nouvelles taxes. pas les Lois qui prévu que tendance de la drions pas l'on Nous ne vouBudget de intéressent d'une façon générale le avec proposition Hudicourt, vous admettrez des taxes sur que votât à l'heure actuelle T'Etat, les taxes ou moi qu'il n'y a lieu la propriété, sur étre votées d'abord la impôts doivent ter. Le pas de la vo- tion. Elles sont la capitaputés sur l'initiative par Chambre des DéSénateur Hudicourt a fait le re- jorité des insuipportables. La madu Pouvoir proche à la Commission individus sur Que la Exécutif; : tout un d'avoir tomberaient lesquels elles reProposition de Loi en programme... développé sont de sera renvoyée question Avant incapables les par le Sénat à l'attention du Secrétaire Mr. le Sénateur P. même d'avoir été mis au payer. d'Etar des Finances rompant): Ce Hudicourt (l'inter- des projets du courant de raison. qui y aura tel égard que une simple n'est pas un reproche, c'est tière, nous avons Gouvernement en cette: maremarque!.. qu'un stiggéré que, mieux (signé) : Pierre HUDICOURT Mr. le Sénateur L. Nau: Comme si impôt de capitation, des La motion du ne devait pas se baser sur certaines on consommation que les taxes de mise Sénateur Hudicourt est sidérations pour con- paient sans s'en contribuables en discussion. avons rédiger le rapport. Nous s'en acquittent apercevoir, parce qu'ils Mr. le Sénateur F. sion, compris, nous autres de la Commis- vraient être le par Detites fractions deles conclusions du Martineau: Ce sont méritait que la proposition de loi Hudicourt aner à reméde, à coup sur, très tion Hudicourt rapport ou la proposi- et d'être étudiée sur toutes ses appliquer à la situation. En cussion, Mr. que vous mettez en dis- nous étions bien loin de faces mentant les taxes qui tout augle Président? notre songer que peut étre produit en frappent ce qui Mr. le Président: Le Mr. Collegue le Sénateur pouvait se fâcher... au Trésor Public non Haiti, on permettrait court propose de modifier Sénateur HudiOh! P. Hudicourt (Pinter- Ider ses seulement de liquidu les conclusions rompant): me fâcher. Mais au dettes, mais encore de faire rapport. C'est donc son amendement tout!.. pas du Service intérieur. face que je mets en discussion.

peut étre produit en frappent ce qui Mr. le Président: Le Mr. Collegue le Sénateur pouvait se fâcher... au Trésor Public non Haiti, on permettrait court propose de modifier Sénateur HudiOh! P. Hudicourt (Pinter- Ider ses seulement de liquidu les conclusions rompant): me fâcher. Mais au dettes, mais encore de faire rapport. C'est donc son amendement tout!.. pas du Service intérieur. face que je mets en discussion. Mr. le Sénateur L. Nau: Je retire Je crois bien, Messieurs, Mr. le Sénateur P. Hudicourt: le mot. alors songer à un certain qu'il faudrait vous me permettre d'achever? Voulez- Mr. le Sénateur P. Hudicourt: jnomie beaucoup plus moment restreinte à tne écoJe pense, Messieurs, et cela, n'est pas juste. Vous savez Oui, il qui se pratique à l'heure que celle plus je le dis le trouver les termes trop bien pays. Je veux actuelle dans le sincèrement, que ce pays ne peut plus Mr. le exacts. dire qu'il faudrait supporter de nouvelles taxes. Le SecréSénateur L. Nau: Nous peut-être de droit presque frapper taire d'Etat des Finances a tenu que ce projet était de avons re- tains articles venus de prohibitif ceraugmenter. Or j'estime proposé de les voté, à enlever au Trésor nature, s'il était déclaré, et la l'étranger. Je l'ai sible de qu'il est impos- Gdes. la somme de dans le Commission l'a soutenu, demander à ce peuple de payer de la 6.864.862.00 et nous avons rapport. Mais nous ne nouveaux impôts sans mettre que République d'Haîti, si songé pas y penser quant à pouvons l'existence même du en danger vée d'une valeur elle était pri- teur Hudicourt, dans présent. Le Sénanous pouvons Pays. Tout ce que se sur pareille, ne pourrait pas en sa l'exposé qu'ila fait faire, c'est de trouver lel rattraper les autres assiettes de rait déposant proposition de loi, aumoyen, par des interventions l'impôt. Nous avons donc dit ici, que les sissent pas les charges fiscales, qui de ne gros- nat de rejeter, ou mieux, de proposé au Sé- lencombrent les marchés produits haitiens une certaine aisance dans ramener la proposition de loi substituer à pesonnellement de publics. Je suis Tout ce qu'il les familles. projet Hudicourt un autre jette son avis. Quand y a lieu de faire c'est de là la qui n'apporterait aucun un coup d'oeil sur les je prendre sur nous, sur nos propres écono- Caisse Publique et aucun grief préjudice se tiennent les marchés, lieux où mies les ressources nécessaires à la consommation haîtienne. aussi réellement qu'ils sont je constate aux difficultés de l'heure présente. pour parer Nous avons pris des rées de toutes sortes encombrés de denpeu partout et nous avons rchekenenentoyninainel alimentaires-du propres aux bepu obtenir des mission a pris à tâche pays. de Mais la Comrecherchex les 53s LE MONITEU. causes de cet encombrement, et nous pensée que moi et qui ne sont pas aussi s'avisait de prohiber l'importation il faudrait de avons fait remarquer que si nos marchés, bien intentionnés que moi peuvent igno- certains créer produits d'autres alimentaires, taxes les comsont si surchargés.

rchekenenentoyninainel alimentaires-du propres aux bepu obtenir des mission a pris à tâche pays. de Mais la Comrecherchex les 53s LE MONITEU. causes de cet encombrement, et nous pensée que moi et qui ne sont pas aussi s'avisait de prohiber l'importation il faudrait de avons fait remarquer que si nos marchés, bien intentionnés que moi peuvent igno- certains créer produits d'autres alimentaires, taxes les comsont si surchargés. c'est parce que le pou- rer mes faits et gestes. Mais. ici, att Sé- pouvoir a besoin de pour vivre. Bienvoir d'achat de T'Haitien a presque dispa- nat, je n'envisage que les questions po- penser, il faudrait car T'Etat recourir aux directs ru. Si tout le monde pouvait, comme les sitives et celles qui se présentent â mo1 tôt. impôts camSénateurs et quelques-unes des personnes esprit sous Tangle le plus productif. dle la et demander. par exemple, valeur à chaque de qui m'écoutent en ce moment, se pourvoir réalité. pagnard de de payer Ce une n'est moi, par en de ce dont il a besoin, cet état de choses J'ai pensé qu'il nous convenait en ce carreau terre. mo11 pas vote à 1111 n'existerait point. Nul ne peut soutenir moment-ci de restreindre nos dépenses, tout cas, qui accorderais le contraire. d'établir une balance commerciale plus pareil projet. 1 la Jesuis donc contre la motion Hudicourt favorable pour le Pays. Lorsque nous Messieurs, la Comnission a apprécié Hudicourt. de joindre sa proposition atl rapport de la aurions acheté à lT'étranger pour huit proposition de loi du Sénateur a mieux aimé Commission des Finances et de les ache- millions en moins dans le cours d'une atl- et l'estimant exagérée. elle miner Département intéressé. Je de- née, nous atrions réalisé une économie soumettre quelques suggestions atl Poumande atl plutôt au Sénat de voter les con- très appréciable. Chaque fois qu'un ba- voir Exécutif qui en fera tel usage qu'il clusions qui lui ont été soumises. car le teatt arrive de T'étranger avec tne car- croira nécessaire. Mais nous n'avons jaest une source dans laquelle on gaison de riz, par exemple. ilya un équi- mais cu 11011 plus à l'idée que le Sénat rapport puiser à l'occasion pour essayer de valent en or qui sort du Pays. Chaque voterait les taxes que nous avons propeut fortifier, l'économie haîtienne. fois qu'un stock de ciment est importé. posées. 11 faut done que la proposition Nous disons comme le Sénateur Hu-! c'est encore une partie de nos ressources de loi suive la même filière que le rapdicourt, et nous l'avons méme déclaré qui s'en va. et nous avons. cependant. port qui enl est pour ainsi dire le corolavant lui, qu'il faudrait restreindre l'im- avec nous tous les matériaux nécessaires laire. le Sénateur Hector Paultre: Mesportation de beaucoup d'articles. Comme pour construire aussi bien que les articles Mr. Collègue, les Membres de la Com- de consommation alimentaire que nous sieurs. je ne suis pas tout à fait de l'avis notre les matières de l'étranger. du Sénateur Nau. Je ne partage pas non mission ont compris que les pre-jachetons Vous pas,, Messieurs. qu'on plus l'idée de mon Collègue Hudicourt mières utilisées pour constructions n'ignorez ainsi être frappées d'un droit prohi- crève de faim dans ce pays et que la mi- qui demande d'expédier le rapport bitif peuvent la chaux, les briques, par sere est mauvaise conseillère.

matières de l'étranger. du Sénateur Nau. Je ne partage pas non mission ont compris que les pre-jachetons Vous pas,, Messieurs. qu'on plus l'idée de mon Collègue Hudicourt mières utilisées pour constructions n'ignorez ainsi être frappées d'un droit prohi- crève de faim dans ce pays et que la mi- qui demande d'expédier le rapport bitif peuvent la chaux, les briques, par sere est mauvaise conseillère. On dlit les que sa nouvelle proposition aui Secrétaire et que l'on a préparées en Haiti, propos les plus dangereux pour l'écono- d'Etat intéressé. La motion Hudicourt exemple, que ramassent en tous lieux mie nationale, on conseille la manière ne peut pas être examinée avant les conles pierres sufhre qui se les bâtisses. 11 en est forte comme si rien qu'avec cela l'or pou- clusions du rapport de la Commission des peuvent de méme des bois. pour Sous ce rapport, nous vait rouler comme un Pactole dans ce Finances, pour la bonne raison que c'est Si d'accord, et je ne pays. la même pensée qui y est exprimée. sommes parfaitement les sentiments Je crois donc que la proposition que la proposition de loi a été présentée au vois qui nous séparent que Au fond, nous j'ai présentée est, en quelque sorte, cou- Sénat, c'est pour être examinée. Le prod'une certaine l'idée paternité. a inspiré la pro- sine germaine des conclusions du rapport, jet a done été renvoyé par devant la avons adopté de loi Hudicourt. qui C'est pour cela et je suis bien d'accord avec le Rappor- Commission compétente qui a soumis 1111 position je suis quelque peu étonné teur de la Commission des Finances pour rapport concluant à son rejet. Nous ne d'ailleurs voir que lieu de donner son acquies- demander que les deux soient recomman- pouvons pas en ce moment, voter d'abord de qu'au conclusions du rapport, il a dées à l'attention du Secrétaire d'Etat la nouvelle proposition Hudicourt. Bien cement aux Finances. que, comme l'a fait observer le Sénateur mieux aimé faire une proposition qui se des Mr. le Sénateur F. Martienau: MM., le Pradel, elle repose sur 1n principe consconfond avec Sénateur elles. P. Hudicourt: Mes- Sénateur Hudicourt, tout d'abord, a eu titutionnel, à savoir que le Corps LégisMr. le crois bien nous sommes l'air de reprocher aux membres de la Com- latif n'a pas l'initiative des lois de fisieurs, je près de que nous entendre que mission de s'être trop occupés de sa pro- nances; bien que toute proposition de beaucoup plus réalité. Le Sénat J'estime c'était bien notre loi, qui a pour but de diminuer ou d'augnous n'avons l'air en position. d'examiner. que et de consi- menter les recettes, doive être transmise ne peut en effet que recommander ma pro- devoir le projet Pouvoir Exécutif. la m0position de loi en même temps que le dérer les répercussions que pourrait avoir au n'est J'estime que à l'attention du Secrétaire d'Etat sur le marché haitien la prohibition qu'il tion Hudicourt pas à sa place ici, des rapport Finances, car il n'est demandé, en préconise. Je suis, ino1, de ceux qui Elle aurait toute Sa valeur si l'Assemblée, somme dans ce dernier document, qu'un pensent que nous ne pouvons pas encore statuant sur les conclusions Finances, du rapport ne nous des produits alimentaires de la Commission des les avait relèvement d'impôt.

que à l'attention du Secrétaire d'Etat sur le marché haitien la prohibition qu'il tion Hudicourt pas à sa place ici, des rapport Finances, car il n'est demandé, en préconise. Je suis, ino1, de ceux qui Elle aurait toute Sa valeur si l'Assemblée, somme dans ce dernier document, qu'un pensent que nous ne pouvons pas encore statuant sur les conclusions Finances, du rapport ne nous des produits alimentaires de la Commission des les avait relèvement d'impôt. Or, l'Assemblée passer des rejetées. Ce vote impliquant l'adoption peut rien dans ce sens. Seul celui qui a étrangers. S'iln'ya pas importations de la de loi Hudevoir d'étudier les questions de fi- pour équilibrer ce que nous procuisons du principe proposition pour c'est-à-dire le Pouvoir Exécutif, avec notre consommation, o1 verra les dicourt, on comprendrait qu'il soit denances, à connaitre du voeu qu'émet en prix doubler, tripler même, car, comme mandé d'expédier ce projet au Secrétaire est définitive appelé la Commission du Sénat. il est fort bien dit dans le rapport, nous d'Etat des Finances. Mais, ce sont les D'aucuns ont voulu voir dans ma pro- ne sommes pas encore suffisamment 0lt- conclusions du rappprt qui ont été mises position de loi 1111 accès de nationalisme;) tillés pour nous suffire. A certaines en délibération. Si nous votons Hudicourt la propoon a encore pensé que c'était une façon époques de l'année, vous constatez qu'il sition faite par le Sénateur et, de combattre et abondance de produits, et à certaines que nous décidions de transmettre le prode ma part l'américain y a c'est la rareté. Donc prohiber jet à l'Exécutif avant d'avoir statuer sur alors. 011 a écrit dans les journaux pour autres, des articles alimentaires les conclusions du rapport qui nous est essayer de faire contre moi une certaine l'importation qui en découlera nous propagande. Je dois vous dire, Messieurs, sont énumérés dans la proposition de loi, présenté, il de que de adop- loi... cime une façon d'in- tons le principe la proposition que tous mes actes, et comme simple ce serait, pour répéter. haitiens à et Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Pas fortoyen, et comme Sénateur de la Répu- citer les producteurs tripler cément blique, sont connus de tout le-1 monde. même quintupler leurs prix. le Sénateur H. Paultre: C'est mon Seuls les gens qui sont de mauvaise foi, D'autre part, il faut aussi envisager la Mr Commission du Séles gens qui n'ont jamais eu la même question au point de vue fiscal. Si l'onjopinion. Lorsqu'une LE MONITEUR AVIS de loi, Collègue Mars. Tandis que la Commis-' Le Directeur Général des Contributions nat. examinant une proposition faut le, sion des Finances pense que l'on peut 1 les de Curateur Prinsoumet son rapport. il nous et ne pas exerçant fonctions invite les n10uS Ainsi la proposition prendre certains tempéraments les néaux Successions Vacantes, voter ou le rejeter. heurter de front ce qui s'appelle cipal de la succession vacante d'Hode loi du Sénateur Zamor, par exemple, avait fait cessités de l'existence.

eur Général des Contributions nat. examinant une proposition faut le, sion des Finances pense que l'on peut 1 les de Curateur Prinsoumet son rapport. il nous et ne pas exerçant fonctions invite les n10uS Ainsi la proposition prendre certains tempéraments les néaux Successions Vacantes, voter ou le rejeter. heurter de front ce qui s'appelle cipal de la succession vacante d'Hode loi du Sénateur Zamor, par exemple, avait fait cessités de l'existence. débiteurs racin Henry à verser à T.Administration relativeà la racine de campèche, T'Assemblée, C'est donc avec raison que je dis que des Contributions, dans le délai l'objet des délibérations de tous d'accord et que la di- Générale tard, le montant de ce elle avait été reconmandée nous sommes seulement dans d'un mois au plus être conet, acceptée. Pouvoir Exécutif. vergence de vue réside lui duivent, à peine d'y à T'attention du les à appliquer. Et alors j'ai qu'ils voie de saisies et même par Ilya a done deux opinions en présence: du Séna- procédés de faire un tout tant du rapport traints par ce conformément à l'article 9 de celle de la Commission et celle proposé de la de loi et de l'ex- corps, et la matière. Le Sénat doit d'abord que proposition atl Départe- la loi du 15 Juin régissant teur Hudicourt. Si les conclusions pédier. à toutes fins utiles, le 9 Août 1934. apprécier la première. elles seront ex- ment des Finances. Port-au-Prince, du rapport sont votées, de loi au Se- Mr. le Président: Messieurs, le SénaFrançois GEORGES pédiées avec la proposition Dans le cas teur Nau demande de voter purement et Directeur Général crétaire d'Etat compétent. Hules conclusions du rapport et contraire, 011 délibérera sur la motion d'abord simplement admettre la motion Hudicourt. dicourt. Je crois donc que ce sont doivent de ne pas P. Hudicourt: VoulezAVIS les conclusions du rapport qui Mr. le Sénateur Mr. le Président, Général des Contributions être mises aux voix. Mes- vous mne permettre, Je demande Le Directeur de Curateur PrinMr. le Sénateur P. Hudicourt: d'amender ma proposition. de loi exerçant les fonctions nous sommes tous d'ac- tout simplement que la proposition aux Successions Vacantes, invite sieurs, en somme, principale. Que ainsi que le rapport soient envoyés aul cipal les créanciers de la succession vacord sur la question L'amélioration des Finances. |tous Henry à présenter à voulons-nous. en réalité? Département cante d'Horacin conditions économiques de ce Pays.! La proposition Hudicourt amendée, Générale des Contribudes le principe actif, si je puis ainsil mise en discussion, puis atix voix est TAdministration dans le délai de six mois au plus Quel est déposée tions, la dite dire, de la proposition que jai de votée. tard, leurs titres de créance contre de droit, devant le Sénat? C'est le relèvement Vu l'heure avancée, il est proclamé succession, et ce à telles fins que de balance commerciale. Est-ce que du suivant, pour la prochaine des articles 15 et 16 la notre Non, ce l'ordre jour en conformité les succesvous pouvez rejeter ce principe? séance: loi du 15 Juin 1841 régissant n'est pas possible. Que dit la Commission 1°) Sanction des procès-verbaux: sions vacantes. dans so1l rapport?

èvement Vu l'heure avancée, il est proclamé succession, et ce à telles fins que de balance commerciale. Est-ce que du suivant, pour la prochaine des articles 15 et 16 la notre Non, ce l'ordre jour en conformité les succesvous pouvez rejeter ce principe? séance: loi du 15 Juin 1841 régissant n'est pas possible. Que dit la Commission 1°) Sanction des procès-verbaux: sions vacantes. dans so1l rapport? Elle propose une aug- ali- 2° ) Lecture de la Correspondance; le 9 Août 1934. mentation du tarifquant aux produits 3°) Election des Candidats au Sénat; Port-au-Prince. mentaires. afin de fomenter la produetion qui 4° Rapports des Commissions. François GEORGES nationale. C'est encore une l'assiette opinion fiscale Aucune observation n'y étant faite, cet Directeur Général. a pour but d'améliorer Vous voyez donc que ordre du jour demeure ainsi arrêté et la de la République. pour diminuer séance est levée. nous sommes tous d'accord le plus MM.les Sénateurs: AVIS DOMANIAUX nos importations et nous contenter Ce- Sont présents Charles possible de ce que. nous produisons. des Finances du Dr. Price Mars, F. Martineau, Léon Nau, un terrain pendant. la Commission seulement Fombrun, Normil Laurent, Louis Il est dénoncé à la vacance Sénat et moi, nous différons Je suis, peut- Seymour Pradel, Ant. Télémaque, J. B. V. de la contenance de 10 hectares 32 sise ares en sur le moyen à employer. S. Zéphyrin, Pierre Hudicourt, dépendant de l'habitation Léger, étre, moi, plus hardi... Plus dras- Leconte. section rurale de la ComMr. le Sénateur Price-Mars: la quatrième de borné: au Nord par Le Président: mune Cavaillon, les Héritiers Lutique! P. Hudicourt (pourDenis St.-AUDE la propriété occupée par Mr. le Sénateur qu'il faut un Alexandre: : aui Sud par la propriété suivant): Oui. Je pense de- Les Secrétaires: Latortue xama Adonettement radical. Nous ne Dr. Hector Paultre, Dr. Justin occupée par les Héritiers Jn-Louis moyen dissimuler en pensant que à l'Est par la propriété occupée par vons pas nous accroitre Le Serétaire-Redacteui Inis; et à l'Ouest par la du jour au lendemain, o1l peut connais mes (s) J. LAURENT les Héritiers Moziaire les Héritiers Canationale. Je occupée par la production n'est constami- Pour copie conforme: propricté compatriotes. Si on pas auBureau du Sénat: dette Diable. ci-desment sous l'aiguillon de la nécessité, Le Chef de de la date mentionnée être obClémerit DEJEAN A partir cun résultat positif ne pourra est celle de la première publicasens. suis de ceux qui sous qui de trois mois tenu dans ce Je de il est accordé un délai croient qu'il faut encore un peu plus tion, ceux prétendraient avoir des nous contraindre AVIS COMMERCIAL à tous qui leur misère dans ce payspour des Finances.

iguillon de la nécessité, Le Chef de de la date mentionnée être obClémerit DEJEAN A partir cun résultat positif ne pourra est celle de la première publicasens. suis de ceux qui sous qui de trois mois tenu dans ce Je de il est accordé un délai croient qu'il faut encore un peu plus tion, ceux prétendraient avoir des nous contraindre AVIS COMMERCIAL à tous qui leur misère dans ce payspour des Finances. au et au droits, si aucuns sont, pour présenter à agir. La Commission suffit de diminuer Le soussigné annonce au public la raison réclamation ou au Bureau des Contribucontraire, estime. qu'il en particulier que ou des Cayes ou à pour que nous produi- commerce de commerce établie tions de Cavaillon des Contriles importations de nous sociale de sa maison Générale sions davantage. Je ne sais qui, avec et aux Cayes est, à partir de V'Administration des Finances, Port-auMais je suis familier à Jérémie & Fils; Son fils butions, Palais deux, a raison. de mes concitoyens: on cette date: B. Blanchet L. A. Sansa- Prince. la nonchalance résolument au travail que Jean Blanchet et son des neveu associés de sa le 28. Juin 1934. ne se mettra sous l'aiguillon étant devenus Port-au-Prince, si on est, pour me répéter, Mes- ricq maison. François Georges de la nécessité. Je suis partisan, rapides, Août 1934. Général sieurs. de l'emploi des moyens Jérémie, le ler Directeur me servir du mot que B. BLANCHET drastiques, soufflé pour tout à l'heure mon éminent! 1 m'a LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitse DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE Dotes des de demandes préseatation publication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Go- Un terrain mesurant 4m. (La publication dure trois mois.) naives,Htion Commune des Ave- de façade sur 50m. de pro- Mr. Dumont Doma- 10 Mai 34 NOMS DES SOUM Première nue des Dattes. fondeur, borné: Au Nord nias Sitsation des biens CONTEN ANCE barz." de demandes préseatation pablication par les Htrs Robert Thé- 20 Mars 1934. baud, au Sud par la Rue Com. de Ouana- Un terrain, de la contenanAvril des Dattes, à l'Est par minthe, lère Sec- ce d'un h. borné: Au Nord Mr. Walmidor 26. 34 Pierrilus Pierre et Chemin tion Haut Mari- par l'habitation Dilaire, au Moise . Ennery, et à T'Ouest par Anbaroux. Sud par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Geffrard. l'Est par l'habitation Dilaide TAr- Un toine terrain d'une étendue de re, et à 1'Ouest par Décius cahaie, Commune Htion Bois 6 hectares, borné: Au Nord Mme Guelcie 10 Mai 34 Benoit. terrain mesurant 1 h. de Mr Marius B. 26 Avril 34 l'Etat, Section des et au Sud par Terre Roya, Charles ... Com. de Fort-Li- Un Délices. à l'Est par Terre Ys Tho- 21-3-34. berté, Habitation superficie, borné : Au Nord, Manigat mas, et à l'Ouest par RaySicard. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 24 Fév. 1934. mond Cassis. par l'Etat.

ant 1 h. de Mr Marius B. 26 Avril 34 l'Etat, Section des et au Sud par Terre Roya, Charles ... Com. de Fort-Li- Un Délices. à l'Est par Terre Ys Tho- 21-3-34. berté, Habitation superficie, borné : Au Nord, Manigat mas, et à l'Ouest par RaySicard. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 24 Fév. 1934. mond Cassis. par l'Etat. Commune de Ter- Une propriété, mesurant 6m. Mai 34 Com. de Gros- Une propriété, mesurant 10 re-Neuve, Rue La- de façade sur 26m. de pro- Justin Régistre 10 Morne Grand'Rue. mètres de façade sur 30 marque. iondeur. bornée: Au Nord 23-3-34. mètres de proiondeur. borpar la Rue Lamarque, au née: - Au Nord par la Grand Mr Orius François 26 Avril 34 Sud par Josaphat Pierre Rue. au Sud par Mme Lise 26 Fév. 1934. Charles, à l'Est par Michel Telson, à l'Est par Mme Innocent, et à l'Ouest par Pointe Jour, et à lOuest Nathan Pierre-Charles. par la Rue Louverture. Commune de l'Ar- Un terrain, mesurant 4m. Eliamise 10 Mai 34 Com. de Terrier- Une propriété, de la contecahaie, Rue Lit- de façade sur 4m. de pro- Mme Rouge Hab. Dela- nance de 1 h. de superficie, Mr Osirus Jean 26 Avril 34 toral. tondeur, borné: Au Nord Xantus rue. I bornée: : Au Nord par un 28 Fév. 1934. par l'Etat, an Sud et à 25 Mars 1934. chemin vicinal, au Sud par l'Ouest par la Mer, et à Toussaint Augustin, l'Etat, l'Est par la Rue Nicolas à l'Est par l'Etat, et à Geffrard. l'Ouest par H. A. D. C. Commune de Ter- Une propr. mesurant 12m. Mai 34 Com. de Ouana- Un terrain dont la superf- Mr Louissenesse 26. Avril 34 re-Neuve, Rue Ci- de façade sur 25m. de pro- Mr. Charles minthe Sect. Ca- cie n'est pas déterminée, Jean .. metière. fondeur, bornée: Au Nord Backer 1934. potille. borné: Au Nord, au Sud, 10 Mars 1934. par la rue Cimetière, au Sud 26 Mars àl'Est et à l'Ouest par 1'Epar un terrain de l'Etat, à tat. J'Est par Sainssoirin Pierre, Com. de Cabaret. Une propriété dont la conet à l'Ouest par Bertrand tenance n'est pas détermiBaptiste. née, bornée: : Au Nord et à Mr Fernand 26 Avril 34 Coimune des Go- Un terrain, de la conte-' l'Est par la Grande Route, Crepsac naives, SalineYon- nance de 2 carreaux de Mr. James Mc- 10 Mai 34 au Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. gonnie. terre. borné: Au Nord et Guffie . Ulysse Pierre Raymond. et au Sud par l'Etat, à l'Est 4 Avril 1934. à 1'Ouest par la Garde par la Rue Quai Alexandre, d'Haiti. et à l'Ouest par la Rue du Com. de Fort-Li- Une propriété, de la conteQuai. berté, Habitation nance de 2 hectares, bor- Mr St-Hubert 26.

au Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. gonnie. terre. borné: Au Nord et Guffie . Ulysse Pierre Raymond. et au Sud par l'Etat, à l'Est 4 Avril 1934. à 1'Ouest par la Garde par la Rue Quai Alexandre, d'Haiti. et à l'Ouest par la Rue du Com. de Fort-Li- Une propriété, de la conteQuai. berté, Habitation nance de 2 hectares, bor- Mr St-Hubert 26. Avril 34 Commune de Las- Un terrain dont la conte- Louisdor Mai 34 Sicard. née: Au Nord par Clément Emmanuel cahobas, Avenue nance n'est pas déterminée, Mr. Alfred Victor, au Sud et à 221 Mars 1934. Fortunat. borné: Au Nord par Paul Dérose l'Ouest par le reste de l'haDérose, au Sud par Emile 4 Avril 1934. bitation, et à l'Est par MaPaul, à 1'Est par Rémizard xi Averlo. Dénizard, et à l'Ouest par Com. des Gonai- U'ne propriété, d'une étenClémence Bonnet. ves, Hab. Yongo- due d'un carreau de terre, Mlle Fernande 26. Avril 34 Con.mune des Go- Cne propriété, de la conte-. nie. bornée: : Au Nord par l'Etat, Lancelot naives, Rue Li- nance de 20m. de façade Mr. Camila 10 Mai 34 au Sud par St-Rome, l'Etat, 24 Mars 1934. berté. sur 60m. de profondeur, Souverain à l'Est par la Rue du Quai bornée: Au Nord par Bo- 9 Avril 1934. Alexandre, et à l'Ouest par yotte St-Louis. au Sud par la Rue du Quai Anténor les Htrs.I Legros, à l'Est par Firmin. la Rue Liberté, et à l'Ouest Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26 Avril 34 par Alexandre Jn-Noël. tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. Com. de Cotes-de- Une propriété, mesurant enSentiers. Nord, au Sud, à l'Est et à Fer, Htion. Nan viron un carreau de terre, Michel Royal 10 Mai 34 l'Ouest par l'Etat. Roche hornée: : Au Nord par Syl- 3 Avril 1934. Commune de Ter- Une propriété de la contevain, au Sud par Orina Rore-Neuve, Rue Ci- nance de 8m. de façade sur Mr. Alcius 10 Mai 34 yal, à l'Est par Dorfané, metière. 26m. de proiondeur, bor- Cernéus et à l'Ouest par Camille Ménée: Au Nord par Utilien 1 Mars 1934. nard. Auguste, au Sud par la Rue Commune des Go- Un terrain, mesurant 10m. Mai du Cimetière, à l'Est par naives, Rue Li- de façade sur 20m. de pro- Mme Elisa 10 34 Mme Sully Mathieu, et à berté. iondeur, borné: Au Nord, Jackson l'Ouest Berthy Phanor. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 16-Avril 1934. Commune de Pé- Un terrain par de la contenance par l'Etat. tion-Ville, Htion de 10 carreaux environ de Louis M. Bélizaire 10 Mai 34 Commune de Jac- Une propriété d'une étenMariette. terre, borné: : Au Nord par 15-3-34. mel, Section La due de 15% carreaux de Isaac L'ainé, au Sud par Montagne.

anor. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 16-Avril 1934. Commune de Pé- Un terrain par de la contenance par l'Etat. tion-Ville, Htion de 10 carreaux environ de Louis M. Bélizaire 10 Mai 34 Commune de Jac- Une propriété d'une étenMariette. terre, borné: : Au Nord par 15-3-34. mel, Section La due de 15% carreaux de Isaac L'ainé, au Sud par Montagne. terre bornée: Au Nord par Mr. Mai 34 J. B. W. Françis, à l'Est l'habitation Guano, au Sud Mégie l'habitation Venus Le- Martinez ;"a par Amilcar Pamphile, Hépar 16-4-34 ritiers Paul Pierre-Paul, vain, à l'Est par l'habitation et à l'Ouest par Senexant Baudoin, et à T'Ouest par Marc. l'habitation Jn-Marie Le- LE MONITEUR Sirastlos des bieas CONTE NAN NCE NOMS de DES SOUM. Promlire Com. de Jean-Ra- Un terrain dont Ae. demande présratation e Sltuation des blene bel, Grand'Rue. nance n'est Ia conteCONTONAN CI: NOMS DES SOUM. pas déterminée, Mr Com. de Dates des de préssatatloa Pramiare borné: au Nord par les Lacarrière T. Juin 34 bel, Jean-Ra- Cne propriété, demandes pablicatina Héritiers Choute Canton Hab. Boclas. demi mesurant un Athélas Sud Nelson, au 7 (Y) carreau de terre, Youyoute... 7 Juin 84 par Marcien Willian, à Octobre 1933. bornéc Au Nord, au 10 Avrit 1934 l'Est par la Petite Rue, et i Com. l'Est ct à l'Ouest par Sud, l'Etat. à Com. de l'Oucst par la Grand'Rue. de Jean-Ra- U'ne Jean-Ra- Une propriété bel Hab. Boclas. due d'un propriété, d'une éten- Mr bel Hab. Embar- tenance dont la condemi,(V) carreau Gélas Lévineeur 7 Juin 34 cadère. n'est pas détermi- I de terre, bornée: Au Nord, néc, bornée savoir: Au Nord Mr au Sud, à l'Est ct à ('Ouest 19 Avrit 1934. par Solon Ligondé, au Sud 14 Bossuet Lucas... 7Juin34 Com, de par l'Etat. par Jeantinor Savoir. à l'Est Février 1934. Jean-Ra- Une propriété, mesu rant par Dorcine Théodor. bel, Hab. Boclas. 64 a. : Oh. Mr L.inenes l'Oucst et à bornée: Au Nord, au 7 Juin 31 Com. de Jean-Rapar la rivière. Sud, à l'Est et à l'Ouest Clerveau ee bel, Hab. Rama- Une propriété, d'une étenl'Etat. par 19 Avril 1934 don. due d'un hectare, Com. de Jean-Ra- Un terrain Au Nord, au Sud, à bornée: l'Est Mr. Clavius Yonel 7 Juin bel Hfab. Boclas mi (V) niesurant un dc- Mr Alexandre à l'Ouest par le reste et 21 Mars 1934.

rivière. Sud, à l'Est et à l'Ouest Clerveau ee bel, Hab. Rama- Une propriété, d'une étenl'Etat. par 19 Avril 1934 don. due d'un hectare, Com. de Jean-Ra- Un terrain Au Nord, au Sud, à bornée: l'Est Mr. Clavius Yonel 7 Juin bel Hfab. Boclas mi (V) niesurant un dc- Mr Alexandre à l'Ouest par le reste et 21 Mars 1934. borné carreau de terre, Lovinee 7. Juin 34 rain du terAu Nord, au Sud, Com. de appartenant à l'Etat. à l'Est et à ('Ouest par 19 Avril 1034 ne, Rue du Miragoi- Cime- Une propriété, mesurant 4 Com, l'Etat. tière. m. de façade sur 7 m. de Mr. Sect. de Ganthier, Un terrain, coutenant 1 ha. profondeur. bornée: Au Vespasien T Juin 34 rettes, Fonds-Ver. 29. borné: Au Nord, au Mr. Loissy Morancy 7 Juin 34 Nord par le Valenthia. Ilah. Mar- Sud.a 20 Avril 1934. Sud, à l'Est Cimetière, au DAvril chand. l'Est ct à l'Ouest par et à l'Ouest par 1934. T'Etat. Com. l'Etat. Com. de Ganthier, Cae de Ganthier, Une Seet. due propriété, d'une éten- Mr Séné Sect. Fonds-Ver- propriété, de la conterettes. Fonds-Ver. d'un hectare 29, Dorille... rettes, nance d'un hectare 29, Hab Mar- néc Au bor- 24 Avril 1934. Hab. Ca- née Au Nord bor- Mr Erancia Calixte chand. Nord, au Sud, à miel. Sud par "'Etat, au 10 Avril 7Juin 34 l'Ouest par l'Etat. ct à l'Est par Fanrice Ls-Jeune, 1934. Com. de par Jeanriama Jean. l'Etat. l'Etat, à l'Est par Alzima Ganthier, Une propriété, Pierre, l"Etat ct à lOuest Seect. Fonds-Ver- ficie d'un ha d'une super- Dérissaint Gérard par "'Etat. rettes, Hab. Gen- Au 29, bornée: 25 Avril 1934. 7Juin 34 Com. de Ganthier, Une tilhomme. Nord, au Sud. à l'Est à Sect. Fonds Ver- propriété, de la contel'Ouest par l'Etat. rettes, Hab. Cady- née: nance d'un hectare 29, bor- Mr Casséus naives, Commune des Go- Cnc propriété. mesurane 13 Bolany. l'Est Au Nord, au Sud, i 10 Avrit Néré... 7 Juin 34 Rues Angle des m. 90 au Coté Est. 20 Méla Xavier et à l'Oucst par 1934. Chrysostome :u Coté m. 26 Avril 1934. Juin 24 Com. de Ganthier, Une propriété, l'Etat. Imbert et Hépital. de Ouest sur 18 tt. 50 Sect. Fonds-Ver ha. 29, et inesurant 1 Mr Sainvalus profondeur, bornée Au rettes, Hab. Genbornéc : Au Nord, Sénatus 7 Juin 34 Nord par Mine Léopold tilhomme. au Sud, A l'Est et à l'Ouest 11 Avril Placide, aux droits de I'E.

. de Ganthier, Une propriété, l'Etat. Imbert et Hépital. de Ouest sur 18 tt. 50 Sect. Fonds-Ver ha. 29, et inesurant 1 Mr Sainvalus profondeur, bornée Au rettes, Hab. Genbornéc : Au Nord, Sénatus 7 Juin 34 Nord par Mine Léopold tilhomme. au Sud, A l'Est et à l'Ouest 11 Avril Placide, aux droits de I'E. Com. de Ganthier, par Sainvil St-Jules, r'Etat. 1934. tat, au Sud par de Un terrain, de la à l'avenue Sect. Fonds-Vercontenance THôpital, l'Est par la rue rettes, Hab. Gen- d'un h. 20, borné : Au Nord, Mr Chrysostome Imbert, et à tilhomme. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 11 Sainvil Avrit St-Jules 7 Juin 34 Com. de l'Ouest par Altidor Bernier. par Sainvalus Sénatus, l'E1934. Prince, Part-au- Cu terrain mesurant G m. tat. Avenue euviron de façade sur Com. de Pétion- Une Magloire Aubroi- environ de 33 m. Mme Délicia Sincère Ville, Rue Fau- propriété dont la conse. u: Nu profondeur. bor- 8 Mai 1934. 7 Juin 34 bert. tenance n'est pas détermi- Mme Nord par la proprié. née, boruée: Au Nord ct à Narcisse Victoire 7 Juin 84 té occupée par Mre Gal'Est par la route de Pétion- 12 lette, au Sud par ta proprié. Ville à Avrit 1934. té sollicitée à ferine Sud Port-au-Prince, au maille par Espar le No. 4. ct à Gérome. à l'Est par l'Ouest par la Rue Faubert. l'Avenuc Magloire AmbroiCom de Jean-Ra- Unc propriété dont In sc, et à l'Ouest par le lit du bel, 8ème Section. nance n'est pas déterminée, conte- Mr Archangèle T Juin 34 Com. de Bois-de-Chène. bornée: Au Nord par PE- Lucas Prince. Port-au- Une propriété, 1116 tesurant 16 tion, au Sud par un empla- 14 Avril 1934. Porcelain- Ruelle pieds environ dc façade sur cement non occupé, à l'Est 40 pieds environ de profon- Mr. Saul par un morne, ct à I'Oucst deur, bornée: Au Nord par 8 Mars Joachin... 7. Juin 34 par la Rue. la propriété occupée par 1934. Com. de Jean-Ra- Unc propriété, contenant Mme Lydia, au Sud bel, Habitation demi ua Mr. Stinnord 7. Juin 84 ruelle par la Beauclas. (36) carreau de terre, Dufrenne Porcelaine, à l'Est bornée: : Au Nord, au Sud, à 10 Avril 1934. par la Dropriété occupée par l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Joseph, et à l'Ouest par la Com. de Jean-Ra- Un terrain, mesurant un depropriété occupée par Mme bel, Hab. Boclas. mi (36) carreau de terre, Mr Louidor Com. de Ferrier, Une Laurilla Jean. borné: Au Nord, au Sud, à 19 Avril Lindor 7 Juin 84 Hab. Meillac. d'un propriété, d'une étendu. Mr l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 1934. hectare environ, bor- Minnie Joseph 81, Juia 34.

de Jean-Ra- Un terrain, mesurant un depropriété occupée par Mme bel, Hab. Boclas. mi (36) carreau de terre, Mr Louidor Com. de Ferrier, Une Laurilla Jean. borné: Au Nord, au Sud, à 19 Avril Lindor 7 Juin 84 Hab. Meillac. d'un propriété, d'une étendu. Mr l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 1934. hectare environ, bor- Minnie Joseph 81, Juia 34. Com. de Jean-Ra- Une née: Au Nord, au 11 Mars 1984. bel, Hab. Boclas, propriété, mcsurant un l'Est ct à Sud, à demi (%) carreau de terre, Mr. Dorilas Com. de Ouana- Une l'Oucst par l'Etat. bornée: Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934. Henry T. Juln 84 minthe, Hab. DI- due de propriété, 1 d'une éten- Mr à l'Est et à 1'Ouest par l'Elaire. Au hectare bornée: Exavier Maximilien 31 Juin 34 tat. Nord, au Sud, à l'Est . Com. de Jean-Ra- Une et à l'Ouest par 12 Mars 1934. bel, Hab. Boclas. due propriété, d'une éten- Mr. Olivenne Dilaire. Phabitation d'un demi (Y) carreau Dalima Juin 84 Com. de Ouanade terre bornée: Au Nord, 19 Avrit e. minthe, [fab. Di- Une d'un propriété, d'une étendue au Sud, à l'Eet et à I'Ouest 1034. laire. Nord, hectare bornée: Au Mr Paut Fils-Aimé par fEtat. l'Oucst atr Sud, A l'Ent ot à 13 Mars 1934. a1 Juln 34. par t'habitation Ditaire. LE MOM ITEUR Situation des biens GONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biens CON SANCE NOMS DES SOUM. Premières des demandes publication Dates des de dem prisentation mandes 5 acatioa Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue Com. de Grand- Un terrain, contenant minthe, Sect. Di- d'un hectare, bornée: Au Valmir St-Fleur. 21 Juin 34. Goâve, Habitation demi carreau environ un de M. laire. Nord, au Sud, à l'Ouest par 15 Mars 1934. Thozin. terre, borné: au Nord par 19 Minos Mai Duroseau.. 1934. 21 Juin 34. l'hab. Dilaire, et à l'Est par Mme. Petit-Croix et Gilot, Honoré Joazar. au Sud par Joacin PetitCom. de Ouana- Cne propriété, d'une étendue Croix, à l'Est par Petit minthe, Hab. Di- de 2 hectares, bornée: Au Mr Clorident 21 Juin 34. Lormil, et à l'Ouest par une laire. Nord par Dernier Exavier, Diomettre route publique et François au Sud par Salomon Joseph, 16 Mars 1934. Salane. à l'Est par Poupoute DuvaCommune de Gan- Une propriété, de la contery, et à l'Ouest par Decius thier, Habitation nance de 7 hectares environ, Mr. Georges Carrié.. 21 Juin 34. Benoit. Bas-Boen. bornée au Nord Mme. Com. de Ouana- Un terrain, d'une étendue Aristhènes Henry, par 19 Mai 1934. minthe Hab. Scot- d'un hectare, borné: Au Semerand Joanisse 21 Juin 34. par le cimetière de au Boen, Sud te. Nord, au Sud, à l'Est et à 19 Mars 1934. à l'Est par l'habit. <Drouill'Ouest par l'hab.

in 34. Benoit. Bas-Boen. bornée au Nord Mme. Com. de Ouana- Un terrain, d'une étendue Aristhènes Henry, par 19 Mai 1934. minthe Hab. Scot- d'un hectare, borné: Au Semerand Joanisse 21 Juin 34. par le cimetière de au Boen, Sud te. Nord, au Sud, à l'Est et à 19 Mars 1934. à l'Est par l'habit. <Drouill'Ouest par l'hab. Scotte. lard-Belbels, et à l'Ouest Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue par Sénesca Desrosiers. minthe, au Bourg. de 8m. de façade sur 10m. Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une superde profondeur, bornée: Au Mr Chancilien Léon 21 Juin 34. berté, Hab. Cotti- ficie de 3 hectares, bornée: : Mr Charles Deravin Nord par la Rue Espagnole, 26 Mars 1934. neau. Au Nord par Inocent, au 28 Mai1934. 21 Juin 34. au Sud par Nativida JnSud par Eugène Tassy, à Baptiste, à l'Est par Jean l'Est par Almonor et à Guerrier, et à l'Ouest par l'Ouest par Granvil. une grande route publique. Com. de Fort-Li- Lne propriété, d'une étendue Com. de Petite Ri- Une propriété dont la conteberté, Sect. lère. de 3 hectares, bornée Au Mr Marcelin vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Phanie Thomas... .- 21 Juin 34. Nord, au Sud, à l'Est par 28 Mai Gonzal 21 Juin 34. Habitation Grande bornée au Nord par le lit- 28 Avril 1934. l'habitation l'Etat, et 1934. Route. toral de la Mer, au Sud par à l'Ouest par Jeune, une Route Pula Grande Route, à PEst blique. par Nequilaire, et à l'Ouest Com. de Fort-Li- Cn terrain, d'une superticie Mr Christian par une propriété inoccupée. berté, Hab. Sicar. de 2 Au 21 Juin 34. Com. de Petite Ri- Ln terrain dont la conteNord, au hectares, Sud, à borné: l'Est et à Casimir vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Darietus Dorvilier... 21 Juin 34. l'Ouest par l'Etat. 2G Mai 1934. Habitation Grande borné : au Nord par le lit- 28 Avril 1934. Com. de Fort-Li- Une d'une éteuRoute. toral de la mer, au Sud par berté, Hab. Jeune- due de propriété, 5 hectares, bornée: Mr Foreste Difficile 21 la grande route, à l'Est- et Leblond. Au Nord, au Sud, à l'Est 28 Mai 1934. Juin 34. à l'Ouest par des propriétés et à l'Ouest par l'Etat. inoccupées. Com. de Port-au- Cne propriété, de la conteCom. de Fort- -Li- Une propriété, mesurant Mr Antoine H. 21 Prince, Hab. Ma- nance de 70 ares environ de Mr berté, Hab. Sicard environ 1 hectare, bornée: Marthol Juin 34. combe. terre, bornée: Au Xord Zéphyr Dominique 21 Juin 34. Au Xord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1934. la Mer, au Sud par le ter- par 4 Juin 1934. à T'Ouest par l'Etat. rain occupé par les HériCom. de Petite Ri- Une propriété, dont la contiers Vertus, à l'Est par le vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- Clerméus Bienvenu..

combe. terre, bornée: Au Xord Zéphyr Dominique 21 Juin 34. Au Xord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1934. la Mer, au Sud par le ter- par 4 Juin 1934. à T'Ouest par l'Etat. rain occupé par les HériCom. de Petite Ri- Une propriété, dont la contiers Vertus, à l'Est par le vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- Clerméus Bienvenu.. terrain de l'Etat occupé par Habitation Crande née, bornée: au Nord par le 3 Mai 1934. 21 Juin 34. Mme Vve Edouard Nelson, Route. littoral de la mer, au Sud et à l'Ouest par les Héripar la Grande Route, à l'Est tiers Nicolas, représentés et à l'Ouest par des terrains par Mr. Victor Bouzi. inoccupés. Com. de Terrier- Un terrain, de la contenance Mr Com. de Cayes- Une propriété, de la conteRouge, Hab. Prost d'un hectare, borné: Au 31 Xercès Mars Manigat 23 Juil. 34. Jacmel Habitation nance de 6 h 40, bornée: : au Mr. Céliscar Désiré.. Nord, au Sud, à l'Est et à 1934. Charette Xord par Saint-Fort, au 8 Mai 1934. 21 Juin 84. l'Ouest par l'habitation Sud par Pierre Lafleur, à Prost, l'Etat. l'Est et à l'Ouest par MarCom. de Terrier- Un terrain, d'une superficie Mr celin. Rouge, Hab. Prost d'un hectare, borné: Au 31 Rénélus Etienne 23 Juil. 34. Com: de St.-Mi- Un terrain, contenant enNord, au Sud, à l'Est et à Mars 1934. chel, Habitation viron 5 Carreaux de terre, Georges Fils l'Ouest par l'Etat. Nan-Célie. borné: au Nord par la 9 Mai 1934. 21 Juin 34. Com. de Grande Une propriété, mesurant 6m Mr Pervilus Noël 23 Juil. 34. Route de eDiablées, Htrs. Rivière du Nord, de façade sur 8m de pro- 23 Mars 1934. A. Félix, au Sud, par JoRue Ste-Rose. fondeur, bornée au Nord seph Jn-Louis, à l'Est, par par la rue Ste-Rose, au Sud divers, et à l'Ouest par Cipar Onécimus Mompremier, rius St-Cyr. à 1'Est par tne propriété Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conteprivée, et à l'Ouest par Mme vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Joseph Toussaint... Dumarsais Jn-René. 4ème. Section. borné : au Nord par le lit- 12 Mai 1934. 21 Juin 34. Com. de Terrier- Une propriété mesurant 10 Mr Lhérisson Libéra 23 Juil. 34. toral de la mer, au Sud par Rouge, Rue St- mêtres de façade environ 3 Avril 1934. la Grande Route, à l'Est et Paul. sur 8m. environ de profonà l'Ouest par des terrains deur, bornée : Au Nord par inoccupés. une ruelle, au Sud par la Com. de Grand- Une propriété, mesurant 20 rue du Marché, à l'Est par Goâve, Rue du m. de façade sur 20 m. de Fénelon Saintus... 21 Juin 34. une l'Etat. ruelle, et à 1'Ouest par Port.

Grande Route, à l'Est et Paul. sur 8m. environ de profonà l'Ouest par des terrains deur, bornée : Au Nord par inoccupés. une ruelle, au Sud par la Com. de Grand- Une propriété, mesurant 20 rue du Marché, à l'Est par Goâve, Rue du m. de façade sur 20 m. de Fénelon Saintus... 21 Juin 34. une l'Etat. ruelle, et à 1'Ouest par Port. profondeur, bornée: :au Nord 19 Mai 1934. Com. de Caracol, U'n terrain contenant 1h. de Mr Jeantius par Joseph Julien, l'Etat, au 23 Juil. 34. Sud par Mme. Vve. Joseph Hab. Mareth. terre, borné: - Au Nord par Mondéla Kernisant, à l'Est par FranDuperrier, au Sud par la 22 Mai 1934. çois Fanor, l'Etat, et à route du Trou-du-Nordl'Ouest par la Rue du Port. Cap, à l'Est et à I'Ouest par l'habitation Mareth. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre