Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 16 Août 1934 PORT-AU-PRINCE svime. Année No. 71 point de l'ordre du jour D'ETAT DES Au deuxième de la RIGAUD SECRETAIRERIE qui est relatif au dépouillement du BuDirecteur: : CAXDELON FINANCES les Secrétaires E PHONI 2004 Correspondance. les pièces suireau lisent successivement Additions à la Liste Générale des Marques dans vantes: SOMMAIRE: admises à bénéficier du Tarif prévu Mémorandum en date du 27 Juillet unc Commission pour gérer les de la Convention Commerciale 1) des Finances accuArrêté nommant PAvenant 1932, du Département intérêts de la Commune des Perches. à la Franco-Haltienne de celui du Sénat. couvrant Secrétairerie d'Etat des Finances: : Additions du sant réception de Loi devant être des Marques admises à hénéficier PARAGRAPHE2 de 2 Projets liste générale r'Avenant de la Convention cometc.): copie séance de ce jour: Tarif prévu dans (Yermouths, discutés à la du Secrétaire d'Etat de merciale Franco-Haitienne 1932. <Cortonis 2°) Dépèche leSénat: Séance du 28 Juillet du 24 Août 1932. <Francelli> l'Intérieur responsive au Message par Chambre des Députés: Séance de billets détériorés de <Garonna> le Sénat lui expédiait pour être puPruces-verbal de brilement d'Haiti. et Fils> quel de la séance la Banque Nationale de la République <Munzer bliée copie du proces-verbal Nationale Constituante du Avis. des Contribations: Avis. <Respor> en Assemblée Administration Générale PARAGRAPHE3 29 Juin 1932; lequel la Chambre des (Liqueurs, etc.): 3°) Message par réception de celui du SéARRETE <Munzer et Fils> Députés l'informant accuse avoir voté la loi modifica- <Regals> nat tive cie celle du 17 Octobre 1881 sur STENIO VINCENT PARAGRAPHE 4 l'Ordre des. Avocats; PRESIDI NI DE IA REPCBLIOCI (Parfums, etc. ): 47) Message de la Chambre des de Dé- loi T'article 79 de la Constitution; <Biette> remettant aut Sénat le Projet couVu de la Loi du <Malaceine> putés voté en sa séance du 20 du Vu les articles 31 et 32 Commu5 qu'elle a à Torganisation de la 1881 sur les Conseils PARAGRAPHE rant. relativement Travaux Publics; 6ctobre additionnelles de (Spécialités pharmaceutiques): Direction Générale des naux et les dispositions <Amido> Lettre du citoyen Alcius Charmant la Loi du 19 Août 1913: Communal <Brothier> a l'appui de sa créance contre Considérant que le Conseil suite <Chauvin> remettant l'Etat Haîtien copie d'une Convention inactuel des Perches est infirmé Communal; par <T.

s; 6ctobre additionnelles de (Spécialités pharmaceutiques): Direction Générale des naux et les dispositions <Amido> Lettre du citoyen Alcius Charmant la Loi du 19 Août 1913: Communal <Brothier> a l'appui de sa créance contre Considérant que le Conseil suite <Chauvin> remettant l'Etat Haîtien copie d'une Convention inactuel des Perches est infirmé Communal; par <T. Noirot et Cie.> tervenue entre les parties à la date du de la démission du Magistrat de for- <Okasa> 17 Février 1931; et qu'il importe, en conséquence, les inté- <Ronson>. 6) Lettre par, laquele le citoyen Jomer une Commission pour gérer libois Fils porte à la connaissance du lui Sé- à rêts de cette Commune: d'Etat de nat les procédés appliqués contre de Sur le rapport du Secrétaire SENAT l'occasion de son arrestation au local le 17 lIntérieur: l'Hôtel de Ville de Port-au-Prince, contre la Arrête: SESSION ORDINAIRE Novembre écoulé, et proteste Commission composée 28 Juillet 1932 illégale faite dans sa maison; Art. ler.-Une Président, Séance du Jeudi perquisition de faire-part de la des citoyens Désaix Fils Aimé, membres, Présidence de Monsieur le Sénateur De- 7) Télégramme de l'ancien Sénateur Charles V. Marius St.-Jean et Luc Antoine, St.-Aude, assisté de ses Collègues Drs. mort est instituée pour gérer jusqu'aux de la Com- pro- nis Paultre et Justin Latortue, ler et Cabéche; de candidatures au chaines élections. les intérêts Hector Secrétaires. 8°) Déclarations Ant. Innocent, M. St.- Perches. 2ème Sénat des citoyens mune des fait constater la Rameau, A. ValArt, 2.-Le présent Arrêté sera publié L'appel nominal ayant la séance est dé- Fort Colin, Auguste Dalecourt et Léon à la diligence du Secrétaire majorité de l'Assemblée. brune. Dr. François et exécuté clarée ouverte. Louhis. d'Etat de TIntérieur. à Port-au- Conformément atl premier point de le Président: Les accusés de réDonné atl Palais National, 131ème de l'ordre du jour, Monsieur Justin Laurent, Mr. classés. Prince, le 14 Août 1934, an Scrétaire-redacteur, sur l'invitation qui ception formalités seront d'usage ayant été obFIndépendance. STENIO VINCENT lui en est faite par le Président du Bu- de servées Les à l'occasion de la mort de l'ancien reau, donne lecture du procès-verbal dont Sénateur Cabêche. le télégranme de fairePar le Président: : la séance du vendredi 17 Juillet 1932. : sera aussi classé. Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur : la rédaction est adoptée. part JH. TITUS LE MONITEUR une sortic de fonds de la Caisse l'Assemblée sur ment comme le désire le Sénateur Mar-Icessiter de l'Etat. l'attention de avoir ici la présence J'attire candidats au Sénat: : itineau.

ident: : la séance du vendredi 17 Juillet 1932. : sera aussi classé. Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur : la rédaction est adoptée. part JH. TITUS LE MONITEUR une sortic de fonds de la Caisse l'Assemblée sur ment comme le désire le Sénateur Mar-Icessiter de l'Etat. l'attention de avoir ici la présence J'attire candidats au Sénat: : itineau. J'insiste donc pour afin que les pétitions des la Direction Géné- Nous passons maintenant au troisième des des Secrétaires d'Etat intéressés en commun. La loi réorganisant Publics sera acheminée point de l'ordre du jour, discussion la la question soit délibérée sur les obrale des Travaus des Travaux Publics; conclusions du rapport de Commission de loi Mr. le Président: Le Bureau Hudicourt fait reà la Commission l'initiative des de l'Intérieur sur les propositions servations du Sénateur Le Sénat n'ayant pas Alcius Char- érigeant divers quartiers en Communes. au Sénat qu'il n'est pas établi dépenses. la pétition de Me. ii est donné lecture par le Bureau du marquer le que ces diverses érecavec des recommandont les conclusions dans rapport dépenses pour mant sera transmise Secrétaire d'Etat des rapport enl question tions doivent entrainer des dations spéciales au sont mises en discussion. Mes- l'Etat. On a dit Finances: trait à la pétition du ci- Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Pour ce qui a n'y voit je rends hommage aux initiateurs Monsieur le Président, Fils. si TAssemblée sieurs. de loi. Vi- equelques-uness, bien observé cette toyen Jolibois le Bureau écrira au de ces différentes propositions ils mais pas toutes. J'ai pas d'inconvénient, d'Etat de la Justice pour lui vant dans les régions intéressées, connaitre les nuance. le SeSecrétaire les raisons pour lesquelles le doivent mieux que personne Cependant, Mr. le Président: D'autre part, avait fait demander du Gonvernement a gardé besoins de leurs populations. je désire crétaire d'Etat de l'Intérieur ne Comnissaire devers lui le dossier il y a deux points sur lesquels savoir à la Chambre des Députés qu'il aussi longtemps par le Juge d'Instruc- attirer l'attention du Sénat. pas au vote de ces propositions qui lui a été remis par Tout d'abord, je veux faire remarquer s'oppose de loi. Si l'Assemblée estime suffisante de T'In- la tion. Pierre Hudicourt parmi ces propositions de lois, il y déclaration du Secrétaire d'Etat Monsieur le Sénateur que doivent nécessairement entraion pourra continuer la discussollicite et obtient la parole. désire en a des qui à la charge de l'Etat. Il térieur. Mr. P. Hudicourt: Messieurs. T'attention je du ner semble. dépenses par conséquent, que ces pro-! siox. le Sénateur Price Mars: Mr. le attirer d'une façon spéciale Alcius Char- |me ne peuvent pas être de Tinitiative du Mr. voulez-vous me permettre de de Me. jets ne se- Président, Sénat sur la pétition Pouvoir Législatif. J'estime qu'il si ces fournir un renseignenent sur la situation mant. je 11c suis pas préci- rait pas tout à fait à notre gloire des Députés du Quartier de Bahon qui est recomPersonnellenent.

Mars: Mr. le attirer d'une façon spéciale Alcius Char- |me ne peuvent pas être de Tinitiative du Mr. voulez-vous me permettre de de Me. jets ne se- Président, Sénat sur la pétition Pouvoir Législatif. J'estime qu'il si ces fournir un renseignenent sur la situation mant. je 11c suis pas préci- rait pas tout à fait à notre gloire des Députés du Quartier de Bahon qui est recomPersonnellenent. de T'honorable pétition- lois votées par la Chambre mandé être érigé en Commune? sément un ami nous sépare recevaient la sanction du Sénat pour respour est déjà d'une Justice de naire; la distance d'àge qui d'avoir des re- inappliquées. faute de moyens. C'est Bahon d'un Offcier pourvu d'Etat Civil et d'un ne nous ayant pas pernis Mais. j'estine qu'un ter pour cette raison que je demanderais les au Paix, Poste de Police. I1 est évident que pour lations d'amitié. m'oblige à inter- Bureau d'inviter au moins, Messieurs de aucune dépense ne sera jugée simple devoir de justice en sa fa- Secrétaires d'Etat des Finances la et dis- ce nécessaire. quartier venir d'une façon particulière d'ailleurs que ce n'est l'Intérieur à venir prendre part à Louis Zéphirin: Pour veur. I1 me semble Me. Charmant a cussion. Mr. le Sénateur de ceux croient qu'il pas la première fois que Sénat. Tout rétiens à dire que per- ma part, je suis qui de chacun des sollicité le concours du D'autre part, je ne suis pas d'avis de doit exister en faveur une je crois qu'on a lu ici une péti- sonnellement, je Mais membres du Corps Législatif précemment, avait adressée. faire toutes ces transformations. les Députés nous d'honnétete.Amhsl.ai tion qu'il Charmant est un vieux Ser- il y a des Quartiers qui, érigés de en Com- somption ont pris l'initiative de ces propositions Monsieur l'Etat. I1 importe donc que ses munes. sont appelés à rendre grands loi n'avaient pas cru nécessaire d'ériviteur de nous c; au moins un écho au services au Pays. Je cite, par exemple, se en Communes les Quartiers qui doléances produisent Assemblée. Je demande, par le Quartier de la <Tête à l'Eau>, qui ger sont recommandés, connaissant bien ces sein de cette Sénat de décider qu't 'une trouve sur la frontière sud-Ouest. ily a avoir vécu, ils se seraient conséquent au accompagnera encore le Quartier de Savanette. Il me régions pour de le y faire. Je suis donc d'avis, recommandation spéciale au Secrécependant avoir lu dans l'un des abstenus ce m'est personnel, que l'on sa pétition qui sera expédiée semble derniers numéros du Moniteur qu'un an- pour les qui conclusions du rapport qui nous taire d'Etat compétent. Messieurs, de la Chambre, Mr. le Dé- adopte Nous ne devons pas, en effet, cien Membre de avait rédigé a été présenté. Mescontenter de transmettre au Dépar- puté Bosquet, Mirebalais, Mr. le Sénateur P. Hudicourt: nous Finances la recommandation une de loi tendant à l'érectout ce qui vient d'être dit ne rétement des faite. Nous avons aussi proposition de Savanette en Commune. Or, ce sieurs, ma J'ai déjà qui nous a été tion' l'un des les plus pond pas à préoccupation. devoir de denander au Secrétaire Quartier constitue points rendu justice à l'opinion des Députés qui pour d'entreprendre les de la Frontière haitiano-doces de loi.

: nous Finances la recommandation une de loi tendant à l'érectout ce qui vient d'être dit ne rétement des faite. Nous avons aussi proposition de Savanette en Commune. Or, ce sieurs, ma J'ai déjà qui nous a été tion' l'un des les plus pond pas à préoccupation. devoir de denander au Secrétaire Quartier constitue points rendu justice à l'opinion des Députés qui pour d'entreprendre les de la Frontière haitiano-doces de loi. Mais d'Etat de la Justice satisfac- importants considère ainsi que ont présenté propositions très honorable démarches nécessaires pour que conci- minicaine, et je le les positions il reste à savoir si l'opinion d'accord avec tion soit donnée à cet honorable <Tête à l'Eau> comme même du Pays. de ces Parlementaires de la Constitution, est en ce toyen. accordé avancées de la défense les difficultés les exigences les publiques. En Mr. le Président: Le Bureau a Vous savez tous, Messieurs, la frontière. Je qui concerne dépenses au Bureau meilleure attention à la recommanda- nous éprouvons sur d'autres termes, je demande sa Hudicourt et il en sera que nous ne devons pas ainsi laisser lui, le fait par le Secrétaire tion du Sénateur crois que à toutes les dé- si, d'après de l'Intérieur d'avoir déclaré qu'il fait comme il le demande. Mes- nos positions accessibles bandits sont à cheval d'Etat d'inconvénient à ce que ces Mr. le Sénateur F. Martineau: remar- prédations des qui à la ad- ne voit pas de loi soient sanctionnées sieurs, je veux simplenent faire sur la frontière ou encore partie propositions d'ores et devant les Commisla Dominicaine. la Chambre, signifie que, quer qu'il y a déjà Finances et de l'Inté- verse qui est avoir République les yeux ouverts sur par le Pouvoir Exécutif renonce à toute sions réunies des Me. Charmant. Je Il nous faut l'Eau> et <Sa- déjâ, contre le vote du Corps Légisrieur une pétition conviendrait de aussi d'ad- ces endroits. Or, <Tête à être de ceux-là. objection latif. Au point de vue strictement Ficrois donc qu'il à la première et vanette> me paraissent ce n'est pas d'ailleurs le Secréjoindre la nouvelle pièce D'ores et déjà, je donne mon adhésion nancier, les de demander de statuer le plus tôt sur la l'érection de ces Quartiers en Com- taire d'Etat de de l'Etat l'Intérieur c'est plutôt qui règle celui des à bien même cela devait né- dépenses question. Mr. le Président: Il en sera fait égale-] munes, quand LE MONITEU.: Finances. C'est j'avais dit <que les pour Secrétaires cette raison d'Etat que in- Tout ce qui peut étre fait en ce téressés doivent être appelés ici c'est de demander à la Commission moment, de [dacteurs, donne lecture du prendre part à la discussion de pour l'Intérieur de statuer le de la séance du 3 courant procès-verbal positions>. ces pro- sur les autres plus tôt possible tion est adoptée. dont la rédacpropositions de loi afin de Au second Je tiens à faire remarquer présenter son rapport. point de l'ordre du suis nullement que je ne Mr. le Sénateur P. Lecture de la jour: contraire, opposé à ces érections. Au ce cas, Mr. le Hudicourt: Dans lecture Correspondance. il est donné je vous ai soumis mon avoir Président, je crains I ) des pièces suivantes: en ce qui a trait à Savanette et à opinion Tête adopté les propositions qui qu'après nous Message au No.

quer présenter son rapport. point de l'ordre du suis nullement que je ne Mr. le Sénateur P. Lecture de la jour: contraire, opposé à ces érections. Au ce cas, Mr. le Hudicourt: Dans lecture Correspondance. il est donné je vous ai soumis mon avoir Président, je crains I ) des pièces suivantes: en ce qui a trait à Savanette et à opinion Tête adopté les propositions qui qu'après nous Message au No. 28 du 20 l'Eau. Je vous ai dit à sont soumises en ce moment, lequel S. E. Le Président de la Août par l'érection de ces Quartiers que je pense que n'en prenne prétexte lExécutif accuse réception du République est absolument en Communes donner son adhésion à celles, pour refuser de Chambre, lui envoyait, Message, pour par lequel la fense même de indispensable la pour la dé- tantes peut-être, qui pourront faire plus impor- guée, la loi qui érige en être promulserais d'avis République la et que je du nouveau rapport. l'objet Militaire de la Baie quartier le Poste qu'elle dût qu'on fasse cependant Mr. le Président: 2°) des Moustiques; entrainer des de Si le Sénat décidait Message au No. 29, en date du T'Etat. Toutefois, j'insiste dépenses pour les admettre, l'Exécutif ne courant, par lequel S. E. Le que nous ayons l'adhésion toujours pour refuser de les exécuter. peut pas la République accuse Président de d'Etat des Finances du Secrétaire Mr. le Sénateur P. organisant la réception de la loi sidération de sur la prise en con- doute, mais le Hudicourt: Sans Direction Générale des ces propositions. trouver les Sénat ne pourra jamais en Travaux Publies: Les conclusions du voies et moyens. 3-) Message du Sénat au voix, sont votées. rapport mises aux Mr. le Président: Je 22 Août informant la No. 152, du nateur Hudicourt rappelle at Sé- voté la loi Chambre qu'il a Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Rapport étant que les conclusions du taire de Gdes qui ouvre un crédit supplémensieurs, le Président de la Commission Mes- de discussion à votées, il ne peut plus avoir de 8.333.32 at del ce Département l'Intérieur, le Sénateur Leconte, Mr. le sujet. des T'Agriculture pour assurer le me faire observer qu'il vient de Sénateur F. Martineau: Mes- appointements du Dr. Barker paiement votée par la y a bien une loi sieurs, pour ce qui est des les derniers mois du pour Chambre des en tiers en d'ériger Quar-j 4°) présent Exercice; veur de Savanette, mais Députés fa- cela Communes, je ne pense pas Août Message au No. 151, en date du 22 n'a pas fait que son examen puisse toujours que par lequel le Sénat Tobjet du penses de la nécessiter des dé- du accuse réception a été soumis. Cependant, rapport qui nous Quartiers part de l'Etat, caril y a des Message par lequel la Chambre lui de par sa situation, Savanette j'estime que, déjà qui, comme vous le savez, sont nouveaux expédiait le Projet de loi qui ajoute deux coup plus importante est beaupourvus de Justice de Paix et du alinéas à l'article 10 du tiers que tous les reste. Mais s'il de Commerce, Code qui nous sont signalés. Quar- doivent s'agit de Quartiers qui Mr.

Quartiers part de l'Etat, caril y a des Message par lequel la Chambre lui de par sa situation, Savanette j'estime que, déjà qui, comme vous le savez, sont nouveaux expédiait le Projet de loi qui ajoute deux coup plus importante est beaupourvus de Justice de Paix et du alinéas à l'article 10 du tiers que tous les reste. Mais s'il de Commerce, Code qui nous sont signalés. Quar- doivent s'agit de Quartiers qui Mr. le Mr. le Président: Vous je ne suis occasionner une sortie de fonds, de la Président: Ces différentes combattre les conclusions pouviez alors pas loin de partager Correspondance, étant des pièces du émise le T'opinion de accusés ce point. Rapport sur qu'il faut par Sénateur Hudicourt, à savoir Nous réception, seront classées. Mr. le Sénateur L. d'Etat des ici la présence du Secrétaire l'ordre du passons ati troisième point de position de loi relative Zéphirin: Si la pro- Mr. Finances. Jour: Rapports des Comités pas encore été à Sayanette n'a le Président: Le Sénat Commissions. et sion de examinée par la Commis- sur ce point au vote des délibérera de Les Rapporteurs ont la l'Intérieur. on ne saurait loi. propositions Mr. le parole. battre les conclusions comDéputé Ed. Piou donne point. du rapport sur ce L'adoption des cunclusions du du Rapport suivant: : lecture Mr. le Sénateur Vilhardrouin impliquant tions des lois celle du principe des proposi- rapport RAPPORT A LA CHAMBRE Messieurs, Leconte: du y relatives, les DES ilya une vingtaine de lois Bureau ont la Secrétaires DEPUTES geant des Postes Militaires éri- ture de ces parole pour donner lec- Messieurs les Députés. ou des Quartiers en Communes. en Quartiers La On lit la pièces. de Les Députés soussignés. membres de mission de l'Intérieur n'a Com- Poste proposition loi érigeant le mission des des la Comqu'ici que celles pu examiner jusMilitaire d'Arniquet en Chambre. se rapporteurs sont cinq Comités de la son sur lesquelles elle a Les Considérants ainsi Quartier. dans réunis à la date de ce rapport, se réservant de fait] 1 et2 sont admis sans que les articlés le but de commencer leurs jour, son travail au tôt poursuivre; modification. dite travaux. La mettre à plus et de vous sou- L'ensemble est mis en Chambre. commission. formée par le Bureau de la bérations. nouveau le résultat de ses délidélibération. ià vue et les est chargée d'examiner les points de suivre 1 daléances exposés par les Mr. le Sénateur P. Hudicourt: journaux suivants: Le Pays. Le Directeurs des mande alors au Sénat Je de- Chambre tien, Le Peuple, La Bataille et La Courrier Haicussion sur les d'ajourner la disdes bune: suspendus par Libre Triconclusions de Députés en attendant la ce rapport, ment de communiqué du Départetérieur ait achevé que Commission de lInSESSION ORDINAIRE La majorité l'Intérieur.

Mr. le Sénateur P. Hudicourt: journaux suivants: Le Pays. Le Directeurs des mande alors au Sénat Je de- Chambre tien, Le Peuple, La Bataille et La Courrier Haicussion sur les d'ajourner la disdes bune: suspendus par Libre Triconclusions de Députés en attendant la ce rapport, ment de communiqué du Départetérieur ait achevé que Commission de lInSESSION ORDINAIRE La majorité l'Intérieur. régulièrement de ces lois. Si je complètement fais cette l'examen Séance du Mercredi 24 Août mission a procédé à la formation constatée, de son la Comc'est parce que je proposition, 1932 Elle a ainsi élu le Député Bureau. propositions de loi, suppose que parmi ces Présidence de Monsieur le Député Président et le Député Edouard Edgard Pierre-Louis, sagesse, n'accordera Assemblée, dans sa Jh. Loubeau, assisté de ses Dr. teur. Piou, Rapporcelles dont sa sanction qu'à Estimé et S. C. Zamor, premier Collègues D. Après quoi, elle a sentir. Ce l'opportunité se fait le plus Secrétaires. et second ses travaux renvoyé la continuation de rale, Messieurs, n'est pas une question électo- L'appel nominal des pièces qui pour lui qu'un sont sérieux examen soit fait c'est que nous discutons de ayant fait constater la Messieurs soumises et elle a dressé, plutôt une affaire d'utilité ici, majorité l'Assemblée, la séance vous les Députés, le présent Mr. le Président: Je fais publique. ouverte. est être soumis à telles fins que de rapport droit. pour Sénateur Hudicourt que les remarquer au Le premier point de l'ordre 1932. Fait à la Chambre des Députés, ce 22 du Rapport ayant été déjà conclusions appelle la sanction des du jour Août Sénat ne peut plus revenir admises, le Sur l'invitation de procès-verbatix. Le Président: Edg. sur son vote. Camille Mr. le Président. Mr. Le Pierre-Louis. Thomas, l'uh' des Secrétaires-Ré.I Rapporteur: Ed. Piou Le Membre: D. Estimé. LE MONITEUR à donner att Conseil la Direction des caveaux de 4 J Autorisation d'accurder une extertle. Président: Ce Rapport sera été tirés par et se décomposent comme d'Administration dans le dit contrat Mr. la dite Banque sion du délai stipulé délai prévoit la classé. Si quelque suit: Série M 13.000 du 12 Mai 1934, lequel le dit cot1L'ordre du jour est épuisé. l'Assemblée Billets de Gde. 1. N 11,000 limite de temps dans laquelle le Corps LéCollègue. désire entretenir général, la paP 6.000 30.000 trat devra être ratifié par d'Haiti et la Loi d'une question d'intérêt gislatif de la République Moniteur Officiel: role lui sera accordée. Série D 1.000 de sanetion publiée au donner at dit Con- (Silence) Billets de Gdes. 2. K 7,000 5 Autorisation à pour uue Voici quel sera Tordre du jour de la 1. 2,000 10,000 seil d'Administration d'étendre T'accomplisseséance: brève période le délai pour Actes spécifiques prochaine 1")Sanction des Proces-Verbaux: 10. Série A 10,000 10,000 ment de tous autres du 12 Mai 1934.

at dit Con- (Silence) Billets de Gdes. 2. K 7,000 5 Autorisation à pour uue Voici quel sera Tordre du jour de la 1. 2,000 10,000 seil d'Administration d'étendre T'accomplisseséance: brève période le délai pour Actes spécifiques prochaine 1")Sanction des Proces-Verbaux: 10. Série A 10,000 10,000 ment de tous autres du 12 Mai 1934. Billets de Gdes. prévus dans le dit contrat 20) Lecture de la Correspondance: d'effectuer toutes autres légères modu Projet de TransacGourdes et du dit contrat 3" ) Discussion et Cinquante Mille (Gdes.50.000) en difications dans le texte tion intervenue entre le Gouvernement ce après le contrôle des paquets Gouverne- reçus qui. dans l'opinion du Conseil d'Adminisla P. C. S.: Commis- présence du Conmissaire du de la Ré- tration paraitront désirables et qui pour- son 4") Rapports des Comités et ment près la Banque Nationale ront étre suggérées et approuvées par d'Haîti. sions. n'étant faite. il en publique Les opérations de brûlement jusqu'à Contentieux. J. H. DURRELL Aucune observation séance est levée. incinération ont duré de 10 heures: Président est ainsi arrêté et la entière du matin à midi. (S) J. B. Mégie jeune. CI. Lespinasse, Louis D. En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent AVIS COMMERCIAL Alten Nelson. Justin Anglade, que les membres et atl Gilles. Yrech Chatelain, Noé Fourcand, Léo- procès-verbal nommés ont signé après lecture. Le soussigné annonce aul public la raison Léonce Appolon. Edg. Pierre-Louis, La- Fait à Port-au-Prince en quadruple commerce en particulier commerce que établie pold Thomas. Cassiany Jean, Stéphen les jour. mois et an que sociale de sa maison de est, à de Price Brizard, Méresse Woolley, exemplaire. à Jérémie et aux Cayes partir fils guerre. Alfred William, Jean Bé- dessus. cette date: B. Blanchet & Fils; Son Dr. W. Telson, Edouard Piou, J. (S) Paul Romain Michel Beauvoir Jean Blanchet et sO1 neveu L. A. Sansalizaire. Eugène Tassy, Léon H. Coicou Ch. van Waterschoodt étant devenus des associés de sa M. Brédy. ricq maison. le ler Août 1934. Le Président: AVIS Jérémie, B. BLANCHET Dr. Jh. Loubeau En vertu d'une résolution du Conseil d-Admimistration. avis est donné qu'une Les Secrétaires: Générale Extraordinaire des AVIS D. Estimé, S. C.Zamor Assemblée Actionnaires de la Banque Nationale de Le Directeur Général des Contributions Prind'Haiti sera tenue au Siège exerçant les fonctions de Curateur Le SerétaineRédacteur: la République à Port-au-Prince le Vacantes, invite les A. O. BASTIEN Social de la Banque suivantes: cipal aux Successions la succession vacante d'Ho9 Septembre 1934, aux fins débiteurs de l'Administration conforme: Ratification de la décision prise par racin Henry à verser à Pour copie 1) de la Banque, des Contributions, dans le délai de la Chambre: le Conseil d'Administration, du Contrat inter- Générale au tard, le montant de ce Le Sccrétaire-général autorisant la signature So- d'un mois plus être conLéon P.

aux Successions la succession vacante d'Ho9 Septembre 1934, aux fins débiteurs de l'Administration conforme: Ratification de la décision prise par racin Henry à verser à Pour copie 1) de la Banque, des Contributions, dans le délai de la Chambre: le Conseil d'Administration, du Contrat inter- Générale au tard, le montant de ce Le Sccrétaire-général autorisant la signature So- d'un mois plus être conLéon P. ROMAIN venu entre The Bank of Haiti Inc., qu'ils lui doivent, à peine d'y même par ciété Anonyme de l'Etat de Connecticut, traints par voie de saisies à et l'article 9 de la Banque Nationale de d'Haiti la République, le 12 Mai corps, et ce conformément 1841 la matière. 307ème Brilement d'Haitiet la République la Bank of Haiti Inc. la loidul5 Juin le 9 régissant Août 1934. 1934, suivant lequel d'Haiti, Port-au-Prince, PROCES-VERBAL propose de vendre à la République d'acheter François GEORGES de Gdes. 50.000. Billets dé- et la République d'Haiti propose Directeur Général Du Brûlement Nationale de la toutes les Actions du capital social de tériorés de la Banque la Banque Nationale de la République AVIS République d'Haiti d'Haiti et en vertu duquel contrat cette Contributions l'an mil neuf cent trente dernière a accepté certaines stipulations Le Directeur Général des PrinLe 30 Juillet, Mr. et accords; exerçant les fonctions de Curateur quatre, en présence des soussignés: 2°) Ratification de la décision prise cipal aux Successions Vacantes, invite Paul Romain, Comptable au Département Ministre le Conseil d'Administration de la tous les créanciers de la succession vades Finances. représentant le par Nationale de la République d'Horacin Henry à présenter à des Finances: Mr. Michel Beauvoir, Mr. re- Banque accordant à la date du 3 Mai 1934 cante Générale des Contribuprésentant le Représentant Fiscal, Com- d'Haiti et séparément T'Administration dans le délai de six mois au plus Léon H. Coicou, représentant le des pouvoirs conjointement William W. Lancaster et tions, de créance contre la dite Mr. Ch. van à Monsieur tard, leurs titres missaire du Gouvernement: de la dite Monsieur Walter F. Voorhies de signer succession, et ce à telles fins que de droit, la Waterschoodt, Sous-Directeur dans le iour de le dit contrat; en conformité des articles 15 et 16 de Banque, il a été procédé Ratification et approbation des pou- du 15 1841 régissant les succesNationale de la République 3°) aux dits loi Juin la d'Haiti, Banque angle des Rues Férou et du Ma- poirs précédemment accordés et Walter F. sions vacantes. Août 1934. bràlement de: : William W. Lancaster Port-au-Prince, le 9 gasin de l'Etat, au Voorhies en vertu de la dite décision etl François GEORGES Cinquante Mille Gourdes (Gdes.50.000) Na- ratification de toutes mesures qui ont étél Directeur Général. détériorés de la Banque en billets d'Haiti qui ont! lprises en conséquence; tionale de la République

. Août 1934. bràlement de: : William W. Lancaster Port-au-Prince, le 9 gasin de l'Etat, au Voorhies en vertu de la dite décision etl François GEORGES Cinquante Mille Gourdes (Gdes.50.000) Na- ratification de toutes mesures qui ont étél Directeur Général. détériorés de la Banque en billets d'Haiti qui ont! lprises en conséquence; tionale de la République LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des bicas CONTLNANC" NOMS Dates de DES préseatation SOUM. Première des demandes publication (La publication dure trois mois.) Commune des Go- Un terrain m1e nesurant 4m. naives,Htion Ave- de façade sur 50m. de proSiteation des biens CONTEN NANCE NOMS Dates d: DES préseatation SOUM. Premitre nue des Dattes. rondeur, bornié: Au Nord Mr. nias Dumont Doma- 10 Mai 34 des demandes publication les .. Com. de Ouana- Cn terrain, de la contenanpar Htrs Robert Thé- 20 Mars 1934.. minthe, lère Sec- ce d'un h. borné: Au Nord Mr. Walmidor 26 Avril 34 baud, au Sud par la Rue tion Haut Mari- par Thabitation Dilaire. au Moise des Dattes, à l'Est par baroux. Sud par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Pierrilus Pierre et Chemin l'Est par l'habitation DilaiEnnery, età l'Ouest parAntoine Geffrard. re, et à l'Ouest par Décius Commune de l'Ar- Cn terrain d'une Benoit. cahaie, étendue de Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 h. de Mr Marius B. 26. Avril 34 l'Etat, Section Htion Bois des et 6 hectares, au Sud borné: Au Nord Mme Guelcie 10 Mai 34 berté, Habitation superficie, borné Au Nord, Manigat Délices. à l'Est par par Terre Terre Ys Roya, Tho- Charles Sicard. au Sud. à T'Est ct à t'Ouest 24 Fév. 1934. mas, et à l'Ouest par 21-3-34. par l'Etat. mond Cassis. RayCom. de Gros- Une propriété, mesurant 10 Commune de Ter- Une propriété, mesurant6m. Morne Grand'Rue. mètres de façade sur 30 re-Neuve, Rue La- de façade sur 26m. de pro- Justin Régistre 10 Mai mètres de profondeur, bormarque. fondeur, bornée: Au Nord 20-3-34. née: : Au Nord par la Grand Mr Orius François 26. Avril 34 par la Rue Lamarque, au Rue. au Sud par Mme Lise 26 Fév. 1934. Sud par Josaphat Pierre Telson, à l'Est par Mme Charles, à l'Est par Michel Pointe Jour, et à l'Ouest Innocent, et à l'Ouest par par la Rue Louverture. Nathan Pierre-Charles. Com. de Terrier- Une propriété, de la conteCommune de l'Ar- Un terrain, mesurant 4m. Rouge Hab. Dela- nance de 1 h. de superficie, Mr Osipus Jean 26 Avril 34 cahaie, Rue Lit- de façade sur 4m. de pro- Mme Eliamise rue. bornée: Au Nord par un 28 Fév. 1934. toral. iondeur, borné: Au Nord Xantus 10 Mai chemin vicinal, au Sud par par l'Etat, at Sud et à 25 Mars 1934. Toussaint Augustin, l'Etat, l'Ouest par la Mer, et à à l'Est par l'Etat, et a l'Est par la Rue Nicolas l'Ouest par H. A. D. C. Geffrard. Com. de Ouana- Un terrain dont la superfi- Mr Louissenesse 26 Avril 34 Commune de Ter- Une propr. mesurant 12m. minthe Sect. Ca- cie n'est pas déterminée, Jean re-Neuve, Rue Ci- de façade sur 25m. de Mr.

'Etat, l'Ouest par la Mer, et à à l'Est par l'Etat, et a l'Est par la Rue Nicolas l'Ouest par H. A. D. C. Geffrard. Com. de Ouana- Un terrain dont la superfi- Mr Louissenesse 26 Avril 34 Commune de Ter- Une propr. mesurant 12m. minthe Sect. Ca- cie n'est pas déterminée, Jean re-Neuve, Rue Ci- de façade sur 25m. de Mr. metière. pro- Charles 10 Mai 34 potille. borné: Au Nord, au Sud, 10 Mars 1934. fondeur, bornée: : Au Nord Backer à l'Est et à l'Ouest par l'Epar la rue Cimetière, au Sud 26 Mars 1934. tat. par un terrain de l'Etat, à Com. de Cabaret. Une propriété dont la conEst par Sainssoirin Pierre, tenance n'est pas détermiet à l'Ouest par Bertrand née, bornée: Au Nord et à Mr Fernand 26 Avril 34 Commune des Go- Un Baptiste. terrain, de l'Est par la Grande Route, Crepsac naives,Saline Yonla conteau Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. gonnie. terre, nance borné: de 2 carreaux de Mr. James Mc- 10 Mai 34 Ulysse Pierre Raymond, et Au Nord et Guffie à l'Ouest par la Garde au Sud par l'Etat, à l'Est 4 Avril 1934. d'Haîti. par la Rue Quai Alexandre, Com. de Fort-Li- Une propriété, de la conteet à l'Ouest par la Rue da berté, Habitation nance de 2 hectares, bor- Mr St-Hubert 26 Commune de Las- Quai. Un Sicard. née: : Au Nord par Clément Emmanuel Avril 34 terrain dont la conteAlfred .. cahobas, Avenue nance n'est pas déterminée, Mr. Victor, au Sud et à 22 Mars 1934. Fortunat. borné: Au Nord Paul Louisdor 10 Mai 24 l'Ouest par le reste de l'haDérose, au Sud par Dérose bitation, et à l'Est par MaPaul, à l'Est par Emile 4 Avril 1934. xi Averlo. par Rémizard Com. des Gonai- Une propriété, d'une étenDénizard, et à. l'Ouest par ves, Hab. Yongo- due d'un carreau de terre, Mlle Fernande Commune des Clémence Bonnet. nie. 26. Avril 34 Go- L'ne bornée: : Au Nord par l'Etat, Lancelot naives, Rue Li- nance propriété, de 20m. de de la conteau Sud par St-Rome, l'Etat, 24 Mars 1934. be.té. sur 60m. de façade Mr. Camila 10 Mai 34 à l'Est par la Rue du Quai bornée: Au Nord profondeur, Souverain Alexandre, et à l'Ouest par par Bo- 9 Avril 1934. la Rue du Quai Anténor yotte les St-Louis. au Sud par Firmin. Htrs. Legros, à l'Est par Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26 Avril la Rue Liberté, et à l'Ouest tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. 34 Com. de Cotes-de- par Alexandre Jn-Noël. Sentiers. Nord, au Sud, à l'Est et à Fer, Htion. Nan viron Une propriété, mesurant enl'Ouest par l'Etat. Roche un carreau de terre, Michel Royal 10 Mai 34 Commune de Ter- Une propriété de la tornée: : Au Nord par Syl- 9 Avril 1934. re-Neuve, Rue Ci- nance de 8m.

: Au 28 Mars 1934. 34 Com. de Cotes-de- par Alexandre Jn-Noël. Sentiers. Nord, au Sud, à l'Est et à Fer, Htion. Nan viron Une propriété, mesurant enl'Ouest par l'Etat. Roche un carreau de terre, Michel Royal 10 Mai 34 Commune de Ter- Une propriété de la tornée: : Au Nord par Syl- 9 Avril 1934. re-Neuve, Rue Ci- nance de 8m. de façade conte- sur Mr. Alcius 10 Mai vain, au Sud par Orina Rometière. 26m. de profondeur, bor- Cernéus yal, à l'Est par Dorfané, née: : Au Nord par Utilien 1 Mars 1934. et nard. à l'Ouest par Camille MéAuguste, au Sud par la Rue Commune des Go- Un terrain, mesurant du Cimetière, à l'Est par naives, Rue Li- de sur 10m. Mme Sully Mathieu, et à berté. fondeur. façade 20m. de pro- Mme Elisa 10 Mai 34 l'Ouest par Berthy Phanor. borné: Au Nord, Jackson Commune de Pé- Un terrain de la contenance au Sud, à l'Est et à l'Ouest 16 Avril 1934. tion-Ville, Htion de 10 carreaux environ de Louis M. Bélizaire 10 Mai 34 Commune de Jac- par Une l'Etat. Mariette. terre, borné: Au Nord par 15-3-34. mel, Section La due de propriété d'une étenIsaac L'ainé, au Sud par Montagne. 15% carreaux de J. B. W. Françis, à l'Est terre bornée: Au Nord par par Amilcar Pamphile, Hél'habitation Guano, au Sud Mr. Mégie 10 Mai 34 ritiers Paul Pierre-Paul, pat l'habitation Venus Le- Martinez et à l'Ouest par Senexant vain, à l'Est par r'habitation 16-4-34 Marc. Baudoin, et à l'Ouest par l'habitation Jn-Marie Le- LE MONITEUR Sitsation des bieas CONTENANCE NOMS de DES présentation SOUM Premitre Sitwation des bieas NOMS DES SOUM. DNre. demrades CONTENANCE Dates de présentation Premidee Com. de Jean-Ra- Un terrain dont la contedes demandes pablication bel, Grand'Rue. nance n'est pas déterminée, Mr Lacarrière 7. Juin 34 bel, Com. Hab. de Jean-Ra- Boclas. U'ne propriété, mesurant un Athélas Youyoute. 7. Juin 34 borné: au Nord par les Canton demi (7) carreau de terre, 19 Avril 1934 Héritiers Choute Nelson, au 7 Octobre 1933. bornée Au Nord, au Sud, à Sud par Marcien William, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par la Petite Rue, et à Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'une éten- Mr Lévincceur 7. Juin 34 l'Ouest par la Grand'Rue. bel Hab. Boclas. due d'un demi (7) carreau Gélas Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conde terre, bornée : Au Nord, 19 Avril 1934. bel Hab. Embar- tenance n'est pas détermiau Sud, à l'Est et à l'Ouest cadère. née, bornée savoir: Au Nord Mr Bossuet Lucas...

a- Une propriété, d'une éten- Mr Lévincceur 7. Juin 34 l'Ouest par la Grand'Rue. bel Hab. Boclas. due d'un demi (7) carreau Gélas Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conde terre, bornée : Au Nord, 19 Avril 1934. bel Hab. Embar- tenance n'est pas détermiau Sud, à l'Est et à l'Ouest cadère. née, bornée savoir: Au Nord Mr Bossuet Lucas... 7. Juin 34 Com. de Jean-Ra- par Une l'Etat. par Solon Ligondé, au Sud 14 Février 1934. bel, Hab. Boclas. propriété, mesurant Oh. Mr Limenes 7 Juin 84 par. Jeantinor Savoir, à l'Est 64 a. bornée: Au Nord, au Clerveau par Dorcine Théodor, et à Sud, à l'Est et à l'Ouest par 19 Avril 1934 l'Ouest par la rivière. l'Etat. Com. de Jean-Ra- Une propriété. d'une étenCom. de Jean-Ra- Un terrain mesura nt un de- Mr Alexandre Hab. bel bel, Rama- due Hab. Boclas mi (Y) 7Juin d'un hectare, bornée: : Mr. Clavius Yonel carreau de terre, Lovince dou. Au Nord, au Sud, à l'Est et 21 Mars 1934. 7Juin 34 borné : Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934 à1 1'Ouest par le reste du terà l'Est et à l'Ouest par rain appartenant à l'Etat. l'Etat. Com. de Miragoà- Cne propriété, mesurant 4 Com. de Ganthier, Un terrain, contenant 1 ha. Mr. Loissy Morancy T 34 Rue Sect. Juin ne, du Cime- m. de façade sur 7 m. de Mr. Vespasien 7. 34 Fonds-Ver- 29, borné: Au Nord, au 20 Avril 1934. tière. profondeur, bornée: An Valenthia.. Juin rettes, Hab. Mar- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Nord par le Cimetière, au 9 Avril 1934. chand. l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Gamthier, Une propriété, d'une éten- Mr Séné Dorille... l'Etat. Sect. Fonds-Ver- due d'un hectare 29, bor- 24 Avril 1934. Com. de Ganthier, Une propriété, de la conterettes, Hab. Mar- née: Au Nord, au Sud, à Sect. Fonds-Ver- nance d'un hectare 29. bor- Mr Erancia Calixte 7. Juin 34 chand. l'Ouest par l'Etat, et à l'Est rettes, Hab. Ca- née Au Nord par l'Etat. au 10 Avril 1934. par Jeanrisma Jean, l'Etat. miel. Sud par Fanrice Ls-Jeune, Com. de Ganthier, Une propriété, d'une super- Dérissaint Gérard 7Juin 34 l'Etat, à l'Est par Alzima Sect. Fonds-Ver- licie d'un ha. 29, bornée: 25 Avril 1934. Pierre, l'Etat et à l'Ouest rettes, Hab. Gen- Au Nord, au Sud, à l'Est à par l'Etat. tilhomme. l'Ouest par l'Etat. Com. de Ganthier, Une propriété, de la conteCommune des Go- Une propriété, mesurant 13 Méla Xavier 7 Sect. Fonds Ver- nance d'un hectare 29. bor- Mr Casséus Néré..

licie d'un ha. 29, bornée: 25 Avril 1934. Pierre, l'Etat et à l'Ouest rettes, Hab. Gen- Au Nord, au Sud, à l'Est à par l'Etat. tilhomme. l'Ouest par l'Etat. Com. de Ganthier, Une propriété, de la conteCommune des Go- Une propriété, mesurant 13 Méla Xavier 7 Sect. Fonds Ver- nance d'un hectare 29. bor- Mr Casséus Néré.. 7. Juin 34 naives, Angle des m. 90 au Côté Est, 20 m. 26 Avril 1934. Juin 34 rettes, Hab. Cady- née: Au Nord, au Sud, à 10 Avril 1934. Rues Chrysostome au Côté Ouest sur 18 m. 50 Bolany. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Imbert et Hôpital. de profondeur, bornée: Au Com. de Ganthier, Une propriété, mesurant 1 Mr Sainvalus Nord par Mme Léopold Sect. Fonds-Ver ha. 29, et bornée : Au Nord, Sénatus 7Juin Placide, aux droits de l'Erettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est et à l'Onest 11 Avril 1934. tat, au Sud par l'avenue de tilhomme. par Sainvil St-Jules. l'Etat. l'Hopital, à l'Est par la rue Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Chrysostome Imbert, et a Sect. Fonds-Ver- d'un h. 29, borné Au Nord, Mr Sainvil l'Ouest par Altidor Bernier. rettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11 Avril St-Jules 1934. 7Juin 34 Com. de Port-au- Un terrain mesurant 6 m. tilhomme. par Sainvalus Sénatus, l'EPrince, Avenue environ de façade sur 32 m. Mme Délicia Sincère 7 34 Magloire AmbroiJuin tat. environ de profondeur, bor- 8 Mai 1934. Com. de Pétion- Une propriété dont se. né: Au Nord par la propriéVille, Rue Fau- tenance n'est pas détermi- la con- Mme Victoire té occupée par Mme Gabert. née, bornée: : Au Nord et à Narcisse 7 Juin 34 lette, au Sud par la propriél'Est par la route de Pétion- 12 Avril 1934. té maille sollicitée à ferme par EsVille à Port-au-Prince, au Gérome, à l'Est par Sud par le No. 4, et à l'Avenue Magloire Ambroil'Ouest par la Rue Faubert. se, et à l'Ouest par le lit du Bois-de-Chène. Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conte- Mr Archangèle 7. Juin 34 Com. de Port-aubel, 3ème Section. nance n'est pas déterminée, Lucas Une propriété, mesurant 16 bornée: Au Nord par Pé- 14 Avril 1984. Prince, Porcelaise Ruelle pieds environ de façade sur tion, au Sud par un empla40 pieds environ de profon- Mr. Saul Joachin 7. Juin 34 cement non occupé, à l'Est deur, bornée: Au Nord par 8 Mars 1934. par un morne, et à l'Ouest la propriété occupée par par la Rue. Mme Lydia, au Sud par la Com. de Jean-Ra- Une propriété, contenant un Mr. Stinnord 7. Juin 34 ruelle Porcelaine, à l'Est bel, Habitation demi (%) carreau de terre, Dufrenne par la propriété occupée par Beauclas.

in 34 cement non occupé, à l'Est deur, bornée: Au Nord par 8 Mars 1934. par un morne, et à l'Ouest la propriété occupée par par la Rue. Mme Lydia, au Sud par la Com. de Jean-Ra- Une propriété, contenant un Mr. Stinnord 7. Juin 34 ruelle Porcelaine, à l'Est bel, Habitation demi (%) carreau de terre, Dufrenne par la propriété occupée par Beauclas. bornée: : Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. Joseph, et à l'Ouest par la l'Est et à l'Ouest par l'Etat. propriété occupée par Mme Laurilia Jean. Com. de Jean-Ra- Un terrain, mesurant un deCom. de Ferrier, Une bel, Hab. Boclas. mi (%) carreau de terre, Mr Louidor Lindor 7 Jum 34 Hab. Meillac. d'un propriété, hectare d'une étendus Mr Minnie Joseph 21 Juin 34. borné: : Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. née: environ, bor- 11 Mars 1934. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Au Nord, au Sud, à Com. de Jean-Ra- Une propriété, mesurant l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bel, Hab. Boclas. demi (3) carreau un Com. de Ouana- Une propriété, d'unc éten- Mr Maximilien de terre, Mr. Dorilas Hehry 7. Juin 34 minthe. Hab. Di- due 1 21, Juin 34 bornée: : Au Nord. au Sud, 19 Avril 1934. laire. Au Nord, de hectare bornée: Exavier à l'Est et à l'Ouest par l'Eau Sud, à l'Est 12 Mars 1934. tat. et à l'Ouest par l'habitation Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'une éten- Mr. Olivenne 7. Juin 34 Com. de Ouana- Dilaire. De1; Hab: Boclas. due d'un demi cavrean Dalima Une propriété, d'une étendue minthe, Hab. Dide terre bornée: Au Nord. 10 Avril 1934. laire. d'un hectare bornée: Au Mr Panl Fils-Aimé 21 Juin 34. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et à 12 Mars 1934. par l'Etat. l'Ouest par lhabitation Dilaire. LE MON ITEUR Situacion des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre des biens NOMS DES SOUM. des demandes pablication Situatioa CONTEN AI N TC P Dates de présentatios Première Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue des demandes publication minthe, Sect. Di- d'un hectare, bornée: Au Valmir St-Fleur. Com. de Grand- Un terrain, contenant un laire. Nord, au Sud, à l'Ouest par 15 Mars 1934. 21 Juin 34. Goâve, Thozin. Habitation demi carreau environ de M. Minos Duroseau.. 21 Juin 34. l'hab. Dilaire, et à l'Est par terre, borné: att Nord par 19 Mai 1934. Honoré Joazar. Mme. Petit-Croix et Gilot, Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue au Sud par Joacin Petitminthe, Hab. Di- de 2 hectares, bornée: Au Mr Clorident Croix, à l'Est par Petit laire. Nord Juin 34.

reau environ de M. Minos Duroseau.. 21 Juin 34. l'hab. Dilaire, et à l'Est par terre, borné: att Nord par 19 Mai 1934. Honoré Joazar. Mme. Petit-Croix et Gilot, Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue au Sud par Joacin Petitminthe, Hab. Di- de 2 hectares, bornée: Au Mr Clorident Croix, à l'Est par Petit laire. Nord Juin 34. Lormil, et à l'Ouest par une par Dernier Exavier, Diomettre route publique et François au Sud par Salomon Joseph, 16 Mars 1934. Salane. à l'Est par Poupoute DuvaCommune de Gan- Une propriété, de la ry, et à l'Ouest par Decius thier, Habitation nance de 7 hectares conteBenoit. environ, Mr. Georges Carrié.. 21 Juin 34. Com. de Ouana- Un terrain, d'une étendue Bas-Boen. bornée au Nord par Mme. 19 Mai 1984. minthe Hab. Scot- d'un hectare, borné: Au Semerand Joanisse Aristhènes Henry, au Sud te. Nord, au Sud, à l'Est et à 19 Mars 21 Juin 34. par le cimetière de Boen, l'Ouest 1934. à l'Est par l'habit. eDrouilpar l'hab. Scotte. lard-Belbels, et Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue à l'Ouest minthe, au Bourg. de 8tn. de façade sur 10m. Com. de Fort-Li- Unc par Sénesca Desrosiers. de profondeur, bornée: Au Mr Chancilien Léoa 81 Juin 34. berté, Hab. Cotti- ficie de propriété, 3 d'une superNord par la Rue Espagnole, 26 Mars 1934. neau. hectares, bornée: Mr Charles Deravin 21 Juin 84. au Sud par Nativida JnAu Nord par Inocent, au 28 Mai 1934. Baptiste, à l'Est par Jean Sud par Eugène Tassy, à Guerrier, et à l'Ouest l'Est par Almonor et à par l'Ouest par Granvil. Com. de Petite Ri- une Une grande route publique. Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une étendue vière de Nippes, propriété dont la conteberté, Sect. lère. de 3 hectares, bornée Au Mr nance n'est pas déterminée, Phanie Thomas... Marcelin Gonzal 21 Juin 84. Habitation Grande bornée au Nord par le lit- 28 Avril 1934. 11, Juin 84. Nord, au Sud, à l'Est par 28 Mai 1934. Route. toral de la Mer, au Sud par' à l'habitation Jeune, l'Etat, et la Grande Route, à l'Est l'Ouest par une Route Publique. par Nequilaire, et à l'Ouest Com. de Fort-Li- Un d'une par une propriété inoccupée. berté, Hab. Sicar. terrain, superficie Mr Christian 21 Juin 84. Com. de Petite Ri- Un terrain dont la contede 2 hectares, borné: Au Casimir vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Darietus Nord, au Sud, à l'Est et à 26 Mai 1934. Habitation Grande borné: au Nord par le lit- 28 Avril Dorvilier.. 1934. . 21 Juin 34. Com. de Fort-Li- l'Ouest par l'Etat. Route. toral de la mer, au Sud par berté, Hab.

. Com. de Petite Ri- Un terrain dont la contede 2 hectares, borné: Au Casimir vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Darietus Nord, au Sud, à l'Est et à 26 Mai 1934. Habitation Grande borné: au Nord par le lit- 28 Avril Dorvilier.. 1934. . 21 Juin 34. Com. de Fort-Li- l'Ouest par l'Etat. Route. toral de la mer, au Sud par berté, Hab. Jeune- Une de propriété, d'une étenla grande route, à l'Est et Leblond. duc 5 hectares, bornée: : Mr Foreste Difficile 21 Juin 34. à 1'Ouest par des propriétés Au Nord, au Sud, à l'Est 28 Mai 1934. inoccupées. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété, Com. de Port-au- Une propriété, de la conteberté, Hab. Sicard environ 1 mesurant Mr Artoine H. 21 Juin 34. Prince, Hab. Ma- nance de 70 ares environ de Mr Dominique hectare, bornée: Marthol combe. terre, bornée : Au Nord 21, Juin 84. Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1934. la Mer, au Sud par Zéphyr à l'Ouest par l'Etat. par le ter- 4 Juin 1934. Com. de Petite Ri- Une dont la rain occupé par les Héripropriété, convière de Nippes, tenance n'est détermitiers Vertus, à l'Est par le Habitation Grande née, bornée: pas Clerméus Bienvenu.. 81 Juin 34. terrain de l'Etat occupé par Route. au Nord par le 3 Mai 1934. Mme Vve Edouard Nelson, littoral de la mer, au Sud et à l'Ouest par les Héripar la Grande Route, à l'Est tiers Nicolas, représentés et à l'Ouest par des terrains par Mr. Victor Bouzi. Com. inoccupés. Com. de Terrier- Un terrain, de la de Cayes- Une propriété, de la conteRouge, Hab. Prost d'un hectare, borné: contenance Au Mr Xercès Manigat 23 Juil 84. Jacmel Habitation nance de 6 h 40, bornée: : au Mr. Céliscar Désiré.. Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Mars 1934. Charette Nord par Saint-Fort, au 8 Mai 1934. 81 Juin 84. l'Ouest par l'habitation Sud par Pierre Lafleur, à Prost, l'Etat. l'Est et à 1'Ouest par MarCom. de Terrier- Un terrain, d'une celin. superficie Mr Rénélus Etienne 23 Juil. 84. Com. Rouge, Hab. Prost d'un hectare, borné: Au de St.-Mi- Un terrain, contenant 31 Mars 1924. chel, Habitation enNord, au Sud, à l'Est et à Nan-Célie. viron 5 Carreaux de terre, Georges Fils 21 Juin 84. l'Ouest par l'Etat. borné: au Nord par la 9 Mai 1984. Com. de Grande Une propriété, mesurant 6m Mr Pervilus Route de <Diablées, Htrs.

Prost d'un hectare, borné: Au de St.-Mi- Un terrain, contenant 31 Mars 1924. chel, Habitation enNord, au Sud, à l'Est et à Nan-Célie. viron 5 Carreaux de terre, Georges Fils 21 Juin 84. l'Ouest par l'Etat. borné: au Nord par la 9 Mai 1984. Com. de Grande Une propriété, mesurant 6m Mr Pervilus Route de <Diablées, Htrs. Rivière du Nord, de façade sur 8m de pro- 88 Mars 1934. Noë... Juil. 84. A. Félix, au Sud, par JoRue Ste-Rose. fondeur, bornée au Nord seph Jn-Louis, à l'Est, par par la rue Ste-Rose, au Sud divers, et à l'Ouest par Cipar Onécimus Mompremier, rius St-Cyr. à l'Est par une propriété Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conteprivée, et à l'Ouest par Mme vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Joseph Toussaint.. Dumarsais Jn-René. 4ème. Section. borné: au Nord par le lit- 12 Mai 1984. 81 Juin 34. Com. de Terrier- Une propriété mesurant 10 Mr Lhérisson Libéra 28 Juil. 84. toral de la mer, au Sud par Rouge, Rue St- mètres de façade environ 3 Avril 1934. la Grande Route, à I'Est et Paul. sur 8m. environ de profonà l'Ouest par des terrains deur, bornée: Au Nord par inoccupés. une ruelle, au Sud par la Com. de Grand- Une propriété, mesurant 20 rue du Marché, à l'Est par Goâve, Rue du m. de façade sur 20 m. de Fénelon Saintus... 21 84. une ruelle, et à l'Ouest par Port. profondeur, bornée: au Nord 19 Mai 1934. Juia l'Etat. par. Joseph Julien, l'Etat, au Com. de Caracol, Un terrain contenant 1h. de Mr Jeantins 23 Jull. 34. Sud par Mme. Vve. Joseph Hab. Mareth. terre, borné: : Au Nord par Mondéla Kernisant, à l'Est par FranDuperrier, au Sud par la 32 Mai 1934. çois Fanor, l'Etat, et à route du Trou-du-Nordl'Ouest par la Rue du Port. Cap, à l'Est et à l'Ouest par N l'habitation Mareth. LE MONITEUR Siteation des bieas CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM Première Sitsation des NOMS CES SOUM. des demandes publication bieas CONTENANCE ate Première Com. de Limo- Un terrain, d'une superficie Mr Lunor E. 23 Juil. 34. Com. du Cn d'une des demandes publication nade, Hab. Declé. d'un hectare 29, borné: : Au Metayer tien, Hab. Cap-Hai- St-Mi- terrain étendue de Mr Mompoint Solon 23 Juil. 34. Nord par une ravine, au 4Avril 1934. chel. 25 ares envviron borné Au 24 Mai 1934. Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord par Océan Jean, TEpar l'Etat. tat, au Sud par l'Etat, à Com. de Terre- Une propriété, d'une éten- Mr Fénélon 23 Juil. 34. et l'Est à 1'Ouest par Josué une Drouinaud, ruelle Neuve, Hab. Bois- due de 0 ha. 64 ca. bornée: Toussaint Com.

ares envviron borné Au 24 Mai 1934. Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord par Océan Jean, TEpar l'Etat. tat, au Sud par l'Etat, à Com. de Terre- Une propriété, d'une éten- Mr Fénélon 23 Juil. 34. et l'Est à 1'Ouest par Josué une Drouinaud, ruelle Neuve, Hab. Bois- due de 0 ha. 64 ca. bornée: Toussaint Com. de Ansepar Neuf. Au Nord par Htrs. Pierre 14 Avril 1934 Rouge, Rues Ra- mètres Une propriété, mesurant 10 Louise Lédor 23 Juil. 34. Michel, au Sud par un tervine et Gondine. environ sur toute l'é- 25 Mai 1934 rain de l'Etat ainsi qu'à tendue, bornée: . Au Nord ct 1'Ouest, et à l'Est par Caau Sud par l'Etat, à l'Est cant Rosémont. par la Rue Gondine, et à Com. des Cayes, Un terrain, d'une superficie Mr Blanc Lysius 23 34. Com. de Gros- l'Ouest par la rue Ravine. Hab. Mangrou de 6 h. 45 a. borné: Au 26Avril 1934. Juil. Morne, Rue Basse Une propriété, dont la con- Mr Lysias Daujervil 23 Juil. 34. Bois-Cochon. Nord par Buteau Donny, au tenance n'est pas détermi- 28 Mai 1934 Sud par St-Firmin Jn-Frannée, bornée: : Au Nord par la çois, à l'Est par Marierue Basse, au Sud par A. Louise Aristhil, Héritiers Telson, à l'Est par Mme Annise et Aldammius Désir, Toussaint Trajean, et à et à l'Ouest par Femme l'Ouest par Mme Vve JacGuégué. Com. de Fort-Lj. nance ques. de 2 hectares, Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une superficie Mr. Dumasel Victor 23 Juil. 34. berté Hab. Carrier née: bor- Mr Vilmar. Jn-Pierre 23 Juil. 34. berté, Hab. Petit- de 5h. borné: Au Nord par 5 Mai1934. l'Est Au Nord, au Sud, à 28 Mai 1934. Gourde. St-Pierre Elie, au Sud par et à l'Ouest par l'habitation Carrier, l'Etat. la grande route du pont, à Une propriété, de la contel'Est par l'habitation BeCom. de Caracol, Un terrain, d'une hottr, et à l'Ouest par l'Etat. Sect. Glodine. superficie Mr Archange 23 Juil. 34. Com. de Grande- Une propriété, mesurant 5m Mr Pierre Andrè 23, Juil. 84. d'un Nord hectare, borné: Au Augustin Rivière du Nord, de façade sur 6m de profon- Guillaume. par Demier, au Sud, 30 Mai1934. Rue Marché deur, : a l'Est et à l'Ouest par l'Ebornéc: : Au Nord par 8 Mai 1934. tat. le marché, au Sud par Mme Com. de Fort-Li- Un terrain, mesurant 10m. Mme Surin Guerrier, à l'Est par berté, Grand'Rue.' environ de façade sur 25m. Gédéon 23 Juil. 34. Mme Vitélus Guillaume, et environ de profondeur, bor- Manigat à T'Ouest par la rue du né: Au Nord et à l'Est 30 Mai 1934. Marché. par Com. de Terrier- Une T'Etat, au Sud par RemisRue propriété, mesurant 5m Mr Colbert Pierre 23 Juil.

errier, à l'Est par berté, Grand'Rue.' environ de façade sur 25m. Gédéon 23 Juil. 34. Mme Vitélus Guillaume, et environ de profondeur, bor- Manigat à T'Ouest par la rue du né: Au Nord et à l'Est 30 Mai 1934. Marché. par Com. de Terrier- Une T'Etat, au Sud par RemisRue propriété, mesurant 5m Mr Colbert Pierre 23 Juil. 34. saire St-Victor, l'Etat, et à Rouge, Mar- environ de façade sur 6m. 11 Mai 1934. l'Ouest ché. environ de profondeur, borCom. de Fort-Li- Un terrain, par d'une la Grand'Rue. étendue de Pierre.. née: Au Nord par les Hériberté, Hab. Petit- 5h. borné: : Au Nord et à Espolia 31 Mai 1934. 23 Juil. 34. tiers de C. Rozéfert, l'Etat, Gourde. T'Ouest par l'Etat, au Sud ati Sud par le marché de par qui de droit, et à l'Est Terrier-Rouge, à l'Est par par la ravine Gustave. Polidor Daniel, l'Etat, et à Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendue de J. R. Gauthier. l'Ouest par l'Etat. Paix, Hab. Baie- 19 a. 52 ca. borné: au Nord 11 1934. 23 Juil. 34. Com. de Miragoi- Une propriété, mesurant 5m Monuma Lochard 23 des-Moustiques. par la Mer, au Sud à l'Est Juin ne, Rue du Détour environ de profondeur sur 14 Mai 1934 Juil. 34. ct à l'Ouest par l'Etat. Miragoane. 8m environ de profondeur, Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 20 Mme Lonisa Danis 23 bornée: Au Nord par la Prince, Avenue pieds de façade sur 110 14 Jnin 1934. Juil. 34. Mer, au Sud par la rue du Dessalines. pieds de profondeur, bornée: Détour, à l'Est par Achille Au Nord par Paul, au Sud Lindor, et à l'Ouest par Opar Justin Bouronte, à l'Est siris Laroche. par l'avenue Dessalines, et à Com. de Cavail- Une propriété, d'une éten- Mr Scutt Josué 23 Juil. 34. 1Ouest par Joseph Désir. lon, Hab. Léger. duc de 10 ha. 32 ca. bor- 17 Mai 1934 Com. des Gonai- Une propriété, mesurant 4 Mme Etienne 23, 34. née: Au Nord par les Héves, Rue Jérusa- métres environ de façade Pauline Juil. ritiers Luxama Alexandre, lem. sur 20 m. environ de pro- 22 Juin 1934 au Sud par les Héritiers Jniondeur, bornée: Au Nord Louis. Adonis, à l'Est par les par l'Etat, au Sud par la Iléritiers Augustin MoziaiRue Jérusalem, à f'Est par re, et à l'Ouest par les HéAltidor Bernier, et à l'Ouest ritiers Trezi Nieplas. par Dérilus Décembre, l'ECom. de Caracol, Un terrain dont la conte- Mr Saint-Il tat. Sect. Glodine, Ha- nance n'est pas déterminée, Jean-Gilles 23, Juil. 34. Com. de Port-au- Un terrain, d'une superficie Pierre Duponx... 23 bitation Volan. borné : Au Nord par l'habi- 18 Mai 1934. Prince, Sect. St- d'un cinquième (1/5) d'hec- 27 Juin 1934.

ilus Décembre, l'ECom. de Caracol, Un terrain dont la conte- Mr Saint-Il tat. Sect. Glodine, Ha- nance n'est pas déterminée, Jean-Gilles 23, Juil. 34. Com. de Port-au- Un terrain, d'une superficie Pierre Duponx... 23 bitation Volan. borné : Au Nord par l'habi- 18 Mai 1934. Prince, Sect. St- d'un cinquième (1/5) d'hec- 27 Juin 1934. Juil. 34. tation Volan, au Sud, à l'Est Martin. tare environ de terre, borné: et à T'Ouest par l'Etat. Au Nord par le chemin qui Com. de Marmela- Un terrain, d'une étendue Mr Beauvilus conduit au Fort-National, de, Hab. Dessour- d'un carreau de terre, bor- Beauvil 23. Juil. 34. au Sud par l'Etat, occupé ce. né: Au Nord, au Sud, à 21 Mai 1934 par le Dr. Chenet, à l'Est l'Est et à l'Ouest par l'habipar le Dr. Chenet, l'Etat, et tation Dessources. à l'Ouest par l'Etat occupé Com. des Gonai- Une propriété, inesurant 10 Mr Céus Brutus... par Pierre Dupoux. ves Avenue des mètres environ de façade 22 Mai 1934 23, Juil. 34. Com. des Côteaux, Une propriété, mesurant 23 Mr. Dattes. sur 45 m. environ de proRuelle St-Joseph. mètres de façade sur 83m. Salvador Masséné 23, Juil. 34. fondeur, bornée: Au Nord de profondeur, bornée: Au 30 Juin 1934. par la rue des Dattes, au Nord par Elicia Maurancy, Sud et à l'Ouest par TEtat, au Sud par Hélogène Charet à l'Est par Mme Decius les, à l'Est par Ja Mer, et à Blemur. l'Ouest par la ruelle St-Joseph. Imprimerie de lEtat Rne du Centre

avenue Dessalines, et à Com. de Cavail- Une propriété, d'une éten- Mr Scutt Josué 23 Juil. 34. 1Ouest par Joseph Désir. lon, Hab. Léger. duc de 10 ha. 32 ca. bor- 17 Mai 1934 Com. des Gonai- Une propriété, mesurant 4 Mme Etienne 23, 34. née: Au Nord par les Héves, Rue Jérusa- métres environ de façade Pauline Juil. ritiers Luxama Alexandre, lem. sur 20 m. environ de pro- 22 Juin 1934 au Sud par les Héritiers Jniondeur, bornée: Au Nord Louis. Adonis, à l'Est par les par l'Etat, au Sud par la Iléritiers Augustin MoziaiRue Jérusalem, à f'Est par re, et à l'Ouest par les HéAltidor Bernier, et à l'Ouest ritiers Trezi Nieplas. par Dérilus Décembre, l'ECom. de Caracol, Un terrain dont la conte- Mr Saint-Il tat. Sect. Glodine, Ha- nance n'est pas déterminée, Jean-Gilles 23, Juil. 34. Com. de Port-au- Un terrain, d'une superficie Pierre Duponx... 23 bitation Volan. borné : Au Nord par l'habi- 18 Mai 1934. Prince, Sect. St- d'un cinquième (1/5) d'hec- 27 Juin 1934. Juil. 34. tation Volan, au Sud, à l'Est Martin. tare environ de terre, borné: et à T'Ouest par l'Etat. Au Nord par le chemin qui Com. de Marmela- Un terrain, d'une étendue Mr Beauvilus conduit au Fort-National, de, Hab. Dessour- d'un carreau de terre, bor- Beauvil 23. Juil. 34. au Sud par l'Etat, occupé ce. né: Au Nord, au Sud, à 21 Mai 1934 par le Dr. Chenet, à l'Est l'Est et à l'Ouest par l'habipar le Dr. Chenet, l'Etat, et tation Dessources. à l'Ouest par l'Etat occupé Com. des Gonai- Une propriété, inesurant 10 Mr Céus Brutus... par Pierre Dupoux. ves Avenue des mètres environ de façade 22 Mai 1934 23, Juil. 34. Com. des Côteaux, Une propriété, mesurant 23 Mr. Dattes. sur 45 m. environ de proRuelle St-Joseph. mètres de façade sur 83m. Salvador Masséné 23, Juil. 34. fondeur, bornée: Au Nord de profondeur, bornée: Au 30 Juin 1934. par la rue des Dattes, au Nord par Elicia Maurancy, Sud et à l'Ouest par TEtat, au Sud par Hélogène Charet à l'Est par Mme Decius les, à l'Est par Ja Mer, et à Blemur. l'Ouest par la ruelle St-Joseph. Imprimerie de lEtat Rne du Centre