LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Mardi 14 Août 1934
PORT-AU-PRINCE
89ème. Année No. 70
Extraordinaire
Numéro
AVIS
l'avis écrit et motivé du Secrétaire
la vacance un terrain
Directeur: CANDELON RIGAUD
De
Finances;
Il est dénoncé à 90 ares situé sur
TE HONE 2004
d'Etat des délibération en Conseil des Se- A'environ 12 <Mangrous hectares à l'endroit appelé
Après d'Etat:
l'habitation
section rurale
SOMMAIRE:
crétaires
<Bois-Cochons, septième des Cayes, et borné: Au
des Finances un Crédit
A proposé
lde la Commune
par Luau
Sud
Loi ouvrant Département de Quarante Six Mille Deux Cent
a voté d'urgence
par Buteau Donny, aut
Extraordinaire (Gdes. 46.250.00) pour frais de Et le Corps Législatif
|Nord
Alcius Logène Acra,
Cinquante Gourdes des membres du, Gouvernement Hai- la Loi suivante:
ma Logène Acra,
Htrs. Agapy,
déplacement frais de réception de TAmbassade Extraorest ouvert au DéparteLogène Acra et les
les
tien et
Dominicain. Article ler.-II
Horace
Aristhil,
dinaire du Gouvernement
des Finances un Crédit Extraordi- à l'Est par Marie-Louise
et à
Avis. Générale des Contributions: Avis. ment
46.250,00 pour les fins déjà Htrs. Annise, Aldannius Désir,
Administration
naire de Gdes. Femme Guegue. indiquées. woies et moyens de ce l'Ouest A partir par de la date mentionnée ci-desLOI
Article 2-Les
du
est celle de la première publicacrédit serore
wsponibilités souS qui
de trois mois
STENIO VINCENT
Trésor Public. GoUC 1.3
tion, il est accordé un délai avoir des
sera exéREP PUBLIQUE
prétendraient
PRESIDENT DI. LA
Article 3.-La présente Loi d'Etat à tous ceux qui sont, pour présenter leur
de la Constitution; cutée à la diligence des Secrétaires
droits. si aucuns
des ContribuVu T'article 55
le
des Relations Extérieures réclamation Ol1 au Bureau
Vu les articles 4 et5 de la Loi sur des Finances, chacun en ce qui le, con- tions des Cayes, ou à TAdministration des
la
Publique; et de l'Intérieur,
Palais
Budget et Comptabilité
HaiGénérale des Contributions,
Considérant que le Gouvernement fêtes cerne. la Chambre des Députés, à Finances, Port-au-Prince. tien a été officiellement invité aux
Donné à le 10 Août 1934, An
le 3 Mai 1934. auront lieu le 16 août 1934 à Santo- Port-au-Prince. Port-au-Prince,
GEORGES
qui
de l'anniversaire del 131ème. de l'Indépendance. François
Domingo, à l'occasion et de la Prestation de ser- (S) Le Président:
EDG.
la Chambre des Députés, à Finances, Port-au-Prince. tien a été officiellement invité aux
Donné à le 10 Août 1934, An
le 3 Mai 1934. auront lieu le 16 août 1934 à Santo- Port-au-Prince. Port-au-Prince,
GEORGES
qui
de l'anniversaire del 131ème. de l'Indépendance. François
Domingo, à l'occasion et de la Prestation de ser- (S) Le Président:
EDG. PIERRE-LOUIS
Directeur-Général
la Restauration de S. E. le Président Raphaël LéoLes Secrétaires:
ment
A. BEAUVOIR. F. LAGUERRE
:
nidas TRUJILLO; le Président de la Ré- Donné à la Maison Nationale, à Port- 0 est dénoncé à la vacance un l'habita- terrain
Considérant.que
cette invitation
le 14 Août 1934, An 131ème. 38h7a, dépendant de
publique d'Haiti a accepté
au-Prince,
d'euviron
appelée cLa
désirant profiter de cette circonstance de l'Indépendance. tion <Liaud>, vulgairement section rurale
rendre à Son Collègue Dominicain la
HECTOR Le Président: PAULTRE
Hotten, sise en la première
borpour
à Lui faite à OuanaDr. de la Commune des Chardonnières,
visite de courtoisie
Les Secrétaires:
Nord la rivière de la Grand'-
minthe, le 18 Octobre 1933;
CH. FOMBRUN, Dr. LATORTUE
né: Au
par l'Est par les Htrs Dord'autre part, le GouAnse, au Sud et à
Considérant que
bien voulu AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Isaac Gauthier, et à l'Ouest par
vernement Dominicain a
ordonne feuille et
l'invitation du Gouvernement Le Président de la République
la rivière Bras-Oranger. ci-desaccepter d'assister aux fêtes organisées à la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau A pirtir de la date mentionnée
d'Haiti
du Terri- que
imprimée, publiée et sous est celle de la première publical'occasion de la Désoccupation
de la République. qui i est accordé un délai de trois mois
toire Haîtien;
couvrir les exécutée. National, à Port-au- tion,
prétendraient avoir des
Considérant qu'il y a lieu de
Donné aul Palais
131ème de à tous ceux qui
leur
de
des Membres du Prince, le 14 Août 1934, an
droits, si aucuns sont, pour présenter
frais déplacement Haitien et les frais de ré- l'Indépendance. réclamation ou au Bureau des Contribu- Bureau
Gouvernement
Extraordinaire du'
STENIO VINCENT
tions des Chardonnières, ou au
ception de l'Ambassade
Président:
Contributions des Cayes, ou à l'AdmiGouvernement Dominicain:
crédit Par le
des
des Contributions,
Considérant qu'il n'y a pas de
Le Secrétaire d'Etat LAPORTE des Finances:
nistration Générale Finances, Port-au-Prince. au
de l'Exercice
CHRISTIAN
Painis des
prévu à ces fins Budget pourvoir; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures:
le 10 Mai 1932.
'Ambassade
Président:
Contributions des Cayes, ou à l'AdmiGouvernement Dominicain:
crédit Par le
des
des Contributions,
Considérant qu'il n'y a pas de
Le Secrétaire d'Etat LAPORTE des Finances:
nistration Générale Finances, Port-au-Prince. au
de l'Exercice
CHRISTIAN
Painis des
prévu à ces fins Budget pourvoir; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures:
le 10 Mai 1932. en cours et qu'il est urgent d'y d'Etat
LEON LALEAU
Port-au-Prince,
GEORGES
Sur le Rapport des Secrétaires de l'IntéLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
François Directeur Général
des Relations Extérieures et
JH. TITUS
rieur;
LE MONITEUR
DEMANDES DE
PRODUITES
FERME
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des biens
CONT TENANCE
NOMS DES SOUM. (La publication dure trois mois.)
Dates des de présentation Premitre
demandes publication
Siteation des biens
CONTENANCE
NOMS DES SOUM. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Com. de
de présentation Première
par l'Etat. Jean-Ra- Un terrain dont la
bw2 demandes
Com, de Jean-Ra- Une
bel, Grand'Rue. nance n'est
contebel, Hab. Boclas. propriété, mesurant un Athélas
pas déterminée, Mr Lacarrière
demi (Y) carreau de
Youyoute.. 7 Juin 34
borné: au Nord par les Canton
7. Juin 34
bornée Au Nord, au Sud, terre, à 19 Avril 1934
Héritiers Choute Nelson, au 7
l'Est et à l'Ouest
Sud par Marcien
Octobre 1933. Com. de Jean-Rapar l'Etat. l'Est par la Petite William, Rue, à
bel Hab. Boclas. Une propriété, d'une éten- Mr
l'Ouest
et à
due d'un demi (') carreau Lévincceur
7 Juin 34
Com. de Jean-Rapar la Grand'Rue. de terre, bornée: Au
Gélas
Une
Nord, 19 Avril
bel Hab. Embar- propriété dont la conau Sud, à l'Est et à l'Ouest
1934. cadère. tenance n'est pas détermipar l'Etat. née, bornée savoir: Au Nord Mr Bossuet
Com. de Jean-Ra- Une propriété, mesurant Oh. par Solon Ligondé, au Sud 14 Février Lucas... 7Juin 34 bel, Hab. Boclas. 64 a. bornée: Au
Mr Limenes
7 Juin 34
par. Jeantinor Savoir, à l'Est
1934. Sud, à l'Est et à Nord, au Clerveau
par Dorcine Théodor, et à
l'Etat. l'Ouest par 19 Avril 1934
Com. de
l'Ouest par la rivière. Com. de Jean-Ra- Un terrain
bel, Jean-Ra- Une propriété, d'une
bel Hab. Boclas mi
mesurant un de- Mr Alexandre
Hab. Rama- due d'un
éten-
(Y) carreau de terre, Lovince ... 7Juin 34
dou. Au Nord, hectare, bornée: : Mr. Clavius Yonel
borné : Au Nord, au Sud,
au Sud, à l'Est et 21
7. Juin 34
à l'Est et à
19 Avril 1934
à "'Ouest par le reste du terMars 1934. l'Etat. l'Ouest par
rain appartenant à
Com. de Ganthier, Un
Com.
d'un
éten-
(Y) carreau de terre, Lovince ... 7Juin 34
dou. Au Nord, hectare, bornée: : Mr. Clavius Yonel
borné : Au Nord, au Sud,
au Sud, à l'Est et 21
7. Juin 34
à l'Est et à
19 Avril 1934
à "'Ouest par le reste du terMars 1934. l'Etat. l'Ouest par
rain appartenant à
Com. de Ganthier, Un
Com. de Miragoà- Une
l'Etat. Sect. Fonds-Ver- 29, terrain, contenant 1 ha. Mr. Loissy
ne, Rue du Cime- propriété, mesurant 4
borné: Au Nord,
Morancy 7Juin 34
tière. m. de façade sur 7 m. de
rettes, Hab. Mar- Sud, à l'Est et à
au 20 Avril 1934. profondeur, bornée: Mr. Vespasien
chand. l'Etat. l'Ouest par
Au
7Juin 34
Nord par le
Valenthia.. Com. de Ganthier, U'ne
Sud, à l'Est et Cimetière, à l'Ouest au 9 Avril 1934. Sect. Fonds-Ver- due d'un propriété, d'une éten- Mr Séné Dorille... l'Etat. par
rettes, Hab. Mar- née : Au hectare 29, bor- 24 Avril 1934. Com. de Ganthier, Une
chand. Nord, au Sud, à
Sect. Fonds-Ver- propriété, de la contel'Ouest par l'Etat, et à l'Est
rettes, Hab. Ca- née: nance d'un hectare 29, bor- Mr Erancia
par Jeanrisma Jean, I'Etat. miel. Au Nord par l'Etat, au 10 Avril Calixte 7Juin 34 Com. de Ganthier, Une propriété, d'une
Sud par Fanrice Ls-Jeune,
1934. Sect. Fonds-Ver- ficie d'un ha. 29, bornée: super- Dérissaint Gérard... 7Juin 34
l'Etat, à l'Est par Alzima
rettes, Hab. Gen- Au Nord, au Sud, à l'Est à 25 Avrit 1934. Pierre, l'Etat et à l'Ouest
tilhomme. l'Ouest par l'Etat. par lEtat. Commune des GoCom. de Ganthier, Une
naives,
Une propriété, mesurant 13 Méla
Sect. Fonds Ver- propriété, de la conteRues Angle des m. 90 au Côté Est, 20 m. Xavier 7 Juin 34
rettes, Hab. Cady- nance d'un hectare 29, bor- Mr Casséus
Chrysostome au Côté Ouest sur 18 m. 26 Avril 1934. Bolany. née: Au Nord, au Sud, à
Néré... 7Juin 34 Imbert et Hépital. de profondeur,
l'Est et à l'Ouest
10 Avril 1934. Nord
bornée: Au
Com. de Ganthier, Une
par l'Etat. par Mme Léopold
Sect. Fonds-Ver ha. 29, propriété, mesurant 1 Mr Sainvalus
Placide, aux droits de P'Erettes, Hab. Genet bornée: Au Nord,
7Juin 34
tat, au Sud par l'avenue de
tilhomme. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Sénatus 11 Avril .. l'Hépital, à l'Est par la rue
Com. de
par Sainvil St-Jules, l'Etat. 1934.
Léopold
Sect. Fonds-Ver ha. 29, propriété, mesurant 1 Mr Sainvalus
Placide, aux droits de P'Erettes, Hab. Genet bornée: Au Nord,
7Juin 34
tat, au Sud par l'avenue de
tilhomme. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Sénatus 11 Avril .. l'Hépital, à l'Est par la rue
Com. de
par Sainvil St-Jules, l'Etat. 1934. Chrysostome Imbert,
Ganthier, Un terrain, de la
"'Ouest par
et à
Sect. Fonds-Ver- d'un h. 29, contenance
Com. de Port-au- Un terrain Altidor Bernier. rettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est borné: Au Nord, Mr Sainvil St-Jules 7
Prince, Avenne environ de mesurant 6 m. tilhomme,
et à I'Ouest 11 Avril 1934. Juin 34 Magloire Ambroi- environ fagade sur 82 m Mme Délicia
par Sainvalus Sénatus, I'Ese. de profondeur, bor- 8 Mai 1934. Sincère 7. Juin 34
tat. né: Au Nord par la
Com. de Pétion- Une propriété
té occupée par Mme propriéVille, Rue Fau- tenance dont la conlette, au Sud la Gabert. n'est pas détermi- Mme
té
par propriénée, bornée: : Au Nord et à Victoire
7, Juin 84
maille sollicitée à ferme par Esl'Est par la route de Pétion- Narcisse
Gérome, à l'Est par
Ville à
12 Avril 1934. l'Avenue Magloire AmbroiSud par Port-au-Prince, le No. 4, au
se, et à l'Ouest par le lit du
"'Ouest par la Rue et à
Com. de
Bois-de-Chéne. Com. de Jean-Ra- Une
Faubert. Port-au- Une
bel, 3ème Section. propriété dont la conte- Mr
Prince, Ruelle pieds propriété, mesurant 16
nance n'est pas déterminée, Archangèle
7. Juin 34 Porcelaine
environ de façade sur
bornée: : Aà Nord par PÉ- Lucas .. .. 40 pieds environ de profon- Mr. Saul Joachin
tion, au Sud par un empla- 14 Avril 1934. deur, la bornée: : Au Nord par 3 Mars 1934. 7Juin 34
cement non occupé, à l'Est
Mme propriété occupée par
par un morne, et à l'Ouest
ruelle Lydia, au Sud par la
Com. de
par le Rue. la Porcelaine, à l'Est
bel, Habitation Jean-Ra- Une propriété, contenant un Mr. Stinnord
par propriété occupée par
Beauclas. demi (7) carreau de terre, Dufrenne
7 Juin 84
Joseph, et à l'Onest par la
bornée: Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. Laurilia propriété occupée par Mme
Com. de Jean-Ra- l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Ferrier, Une Jean. bel, Hab. Boclas. Un terrain, mesurant un deHab. Meillac. d'un propriété, d'une étendue Mr Minnie
mi (%) carreau de terre, Mr Louidor
hectare environ, bor- 11 Mars Joseph...
Joseph, et à l'Onest par la
bornée: Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. Laurilia propriété occupée par Mme
Com. de Jean-Ra- l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Ferrier, Une Jean. bel, Hab. Boclas. Un terrain, mesurant un deHab. Meillac. d'un propriété, d'une étendue Mr Minnie
mi (%) carreau de terre, Mr Louidor
hectare environ, bor- 11 Mars Joseph... 21 Juin 34,
borné: Au
Lindor
née: Au Nord, au
1934. l'Est Nord, au Sud, à 19 Avril 1984. 7Juin
l'Est et à
Sud, à
Com. de Jean-Ra- et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Ouana- Une l'Ouest par l'Etat. bel, Hab. Boclas, Une propriété, mesurant un
minthe, Hab. Di- due de propriété, 1 d'une éten- Mr Maximilien
demi (3) carreau de terre, Mr. Dorilas
laire. Au
hectare bornée: Exavier
21 Juin 34
bornée: Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934. Henry 7. Juin 34
et à Nord, l'Ouest au Sud, à l'Est 12 Mars 1934. à l'Est et à l'Ouest par l'EDilaire. par T'habitation
Com. de Jean-Ra- Une tat. Com. de Ouana- Une
bel, Hab. Boclas. due propriété, d'une éten- Mr. Olivenne
minthe, Hab. Di- d'un propriété, d'une étendue
d'un demi (Y) carreau Dalima
7, Juin 34 laire. hectare bornée: Au Mr Paul Fils-Aimé
de terre bornée: : Au Nord, 19
Nord, au Sud, à l'Est et à 12 Mars
21 Juin 34. Avril 1934. l'Ouest par l'habitation Di1934. laire. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre