Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Vendredi 10 Août 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème. Année No. 68 Extraordinaire Numéro d'Etat Donné au Palais National, â 131ème Port-au- de RIGAUD Sur le rapport des Secrétaires Prince. le 10 Août 1934. ail Directeur CANDELON Publics et de l'Intérieur; TE PI HONE 2004 des Travaux l'Avis écrit et motivé du Secrétaire l'Indépendance. STENIO VINCENT d'Etat De des Finances, et après délibération Par le Président: SOMMAIRE: Conseil des Secrétaires d'Etat: d'Etat des Travaux Pahlies: Loi ouvrant au Département de des Soixante Travaux Iluit Publiesjen Mille A proposé, Le Secrétaire TINOLEON C. BRUTUS un Neni Crédit Cent Tstraordinaine Trente N: Gourdes déplacements Cinquante trans- Cen- Et le Corps Législatif a voté d'urgence Le Seerétaire d'Etat de FIntérieur: times (Gdes. de bâtiments à Port-auJL. TIYUS port ct remontage fonctionnement de la Loi suivante: AS Prince et au Cap-llaitien, T. F. et de loyers. Art. ler.-I1 est ouvert au DéparteLe Sverétaire d'Etat des Finances la Station de EEer des Travaus Publies Travaux Publics 1111 Crédit ExCHRI-TIAN LAPORTE Loi onvrant au Dbepartement de Qurante ( in Mille ment des Mille Neuf ml Crédit Textraurdinaire Tadduction des caux de Thonlin vers traordinaire de Soixante Huit Gourdes Miragoine pour et le système hydranlique d'. Aquin, pose Cent Trente Neuf Gourdes Cinquante d'effecde la canalisation. Centimes (G. 68.939.501 aux fins Avis. Avis. LOI --Bareaux des Contributions: tuer les paiements suivants: demontablee 11 Déplacement de certains bâtiments leur transport ei LOI a Port- -au-Prinee et a11 peinture. Cap-liaitien. réfection, de bétmn et VINCENT remontage, Y compris "Tamcublements priSTENIO STENIO VINCENT irais divers dans y relatits: les installation acquisition 1s.. : Gdes. 45.000.00 PRESIDENT DE LA REPUELIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vès (2) compris Dépenses de relativesau Télégraphic fonctionnement sans fl .. 12.500.001 Vu l'article 55 de la Constitution: de la Station de loyers 11.430.00 articles 4 et 5 de la Loi SIT le Vu l'article 55 de la Constitution: le: (31 Paiement Vu les les articles 4 et3 de la Loi sur Gdes. 68.939.50 Budget et la Comptabilité Publique: Vu Publique: Moyens du Préles grands et louables eiBudget et la Comptabilité des! Art. 2.-les Voies cl Considérant ComConsidérant que le Gonvernement Gou- sent Crédit seront tirés des disponibilités fortsentrepris par TAdministration vile de moditier Etats-Unis d'Amérique a laissé au du ma- du Trésor Public. munale.de Miragoane,en de T'Hygiene de vernement Haitien te partie le! Art.3 3-La présente Loi abroge toutes les conditions actuelles la des constructions utilisés par de Loi qui lui sont la ville de Miragoine.

cl Considérant ComConsidérant que le Gonvernement Gou- sent Crédit seront tirés des disponibilités fortsentrepris par TAdministration vile de moditier Etats-Unis d'Amérique a laissé au du ma- du Trésor Public. munale.de Miragoane,en de T'Hygiene de vernement Haitien te partie le! Art.3 3-La présente Loi abroge toutes les conditions actuelles la des constructions utilisés par de Loi qui lui sont la ville de Miragoine. pour protection tériel et des Marines en Haiti, à partir dulLois 011 dispositions ct sera exéeutée à la diligence de la santé publique: Corps jcontraires des Travaux Pul'eau de consonation 16 Joût 1934: matériel et ces cons- des Secrétaires d'Etat cha- Considérant que du maintien rie Considérant que ce Station de blies. de l'Intérieur et des Finances, d'une ville est fonction tructions consistent en tme cun en ce qu1 le concerne. le 6 son statut sanitaire: Télégraphic sans il, ell mchines-ontils di- Donné au Palais de la Chambre, Considérant qu'il est de la plus grande aillent montés, équipements, installations qu'il Août 1934. an 13lème de T'indépendance. urgence que les Pouvoirs Publies et bâtiments démontables: Le Président: de cette ville. en lui procurant verses les loyers des propriétés EDGARD PERRE-LOUIS au secours d'établir importe de payer jusqu'a TexLes Secrétaires: T'aide matérielle lui permettant selon les oceupées à partir du 16Avnt A. BEAUYOIR, N. C. FOURC AXD, ad hoc. pour ses besoins immédiats. derdispiration de baux en cours; délai la Maison Nationale, à Port- règles de THydraulique. un service T'adConsidérant qu'il faut un certain Donné à 7 Août 1934. an 13lème de tribution d'eau, par la captation et le départ des Forces américaines au-Prince, le des eaux de la Source de Thonlin, après et les transporter aux Tindépendanee., duction Miragoine; pour les démonter être utilisés; que, Le Président: dépendant de la Commune-de endroits oit ils devront l'enF. MARTINEAL Considérant qu'il importe de mener durant ce délai. il faudra continuer et asLes Secrétaires: CH. FOMBRUX bonne fin les travaux dont dépend tretien des bâtiments, du matériel. DR. H. PAULTRE, à en eau de la popnlation de la Station de DE LA REPUBLIQUE Talimentation surer le fonctionnement AU NOM ordonne d'Aquin: des Télégraphie sans fl; de fonds Le Président de la République Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Considérant qu'il n'y a pas l'Exer- la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Publics, de l'avis éerit et motivé lisponibles à ces fins au Budget de que de la République, imprimée. publiée et Idu: Travaux Secrétaire d'Etat des Finances.etaprés cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- exécutée. voir: LE MONITEU. Buteau Donny, au Sud par LuAVIS Nord par Acra, Alcius Logène Acra, des Secrétaires ma Logène délibération en Conseil JACMEL TRADING COMPANY la Horace Logène Acra et les Htrs. Agapy, d'Etat; Messieurs les Actionnaires de Jac- l'Est Marie-Louise Aristhil, les Trading Company sont convoqués en à par Aldannius Désir, et à A proposé, mel Générale ordinaire pour le Htrs.

. Buteau Donny, au Sud par LuAVIS Nord par Acra, Alcius Logène Acra, des Secrétaires ma Logène délibération en Conseil JACMEL TRADING COMPANY la Horace Logène Acra et les Htrs. Agapy, d'Etat; Messieurs les Actionnaires de Jac- l'Est Marie-Louise Aristhil, les Trading Company sont convoqués en à par Aldannius Désir, et à A proposé, mel Générale ordinaire pour le Htrs. Annise, Femme Guegue. le Législatif a voté d'urgence Assemblée 1934 à 10:00 A.M. au l'Ouest par ci-desEt Corps vendredi 17 Août de la date mentionnée : Nationale de la Répu- A partir la Loi suivante: local de la Banque Rue du est celle de la première publicaArt. ler.-Il est ouvert au Département Extraord'Haiti à Port-au-Prince, sous qui il est accordé un délai de trois mois des Travaux Publics un Crédit blique de l'Etat. tion, ceux qui prétendraient avoir des dinaire de Quarante Cinq Mille suivants: Gourdes, Magasin à'tous droits, si aucuns sont, pour présenter leur l'exécution des travaux ORDRE DU JOUR: ou au Bureau des Contribupour Gourdes du procès-verbal de la der- réclamation 1% ) Sanction tions des Cayes, ou à T'Administration (1°) Adduction des caux de Thoulin 15.000.00 nière Assemblée Générale; Générale des Contributions, Palais des (2") Système vers Miragoane Hydraulique d'Aquin, 30.000.00 2 ) Rapport du Conseil d'Administra- Finances, Port-au-Prince. Pose de la canalisation tion sur le bilan et sur les comptes; Port-au-Prince, ie 3 Mai 1934. Total... 45.000.00 3°) Discussion, s'il y a lieu, et approFrançois GEORGES Art. 2.-Les Voies et Moyens du pré- bation des comptes; à répartir Directeur-Genral Crédit seront tirés des disponibilités Fixation des dividendes sent 4) affectations à faire aux réserves, à : la vacance un terrain du Trésor Public. et des 11 est dénoncé ares Art. 3.-La présente loi sera exécutée s'il y a lieu; du de la contenance de 10 hectares 32 des Secrétaires d'Etat des des Membres de l'habitation Léger, sise en à la diligence Finances, chacun 5) Renouvellement dépendant rurale de la ComTravaux Publics et des Conseil d-Administration: la quatrième section Général. borné : att Nord en ce qui le concerne. à 6')Questions d'Intérêt 1934. mune de Cavaillon. Héritiers la République, les Er Donné aut Sénat de 1934, an Port-au-Prince, le 30 Juillet jla propriété occupée par la Port-au-Prince. ce 7 Août C. E. vall WATERSCHOODT, xama Alexandre; : aui Sud par propriété Ado131ème de Tindépendance. Sec.-Trésorier juccupée par les Héritiers Jn-Louis Le Président: nis: à l'Est par la propriété occupée par la F. MARTINEAL les Héritiers Moziaire et à l'Ouest par CaLes Seerétaires: AVIS occupée par les Héritiers DRE PAULTRE. CH. FOMBRUN Le Directeur Général des Contributions propriété dette Diable. des Députés. à de Curateur Prindate ci-desDonne à la Chambre 1934. an exerçant les fonctions invite les A partir de la mentionnée Port-au-l Prince. ce 10 Août cipal aux Successions Vacantes.

. MARTINEAL les Héritiers Moziaire et à l'Ouest par CaLes Seerétaires: AVIS occupée par les Héritiers DRE PAULTRE. CH. FOMBRUN Le Directeur Général des Contributions propriété dette Diable. des Députés. à de Curateur Prindate ci-desDonne à la Chambre 1934. an exerçant les fonctions invite les A partir de la mentionnée Port-au-l Prince. ce 10 Août cipal aux Successions Vacantes. vacante d'Ho- sous qui est celle de la délai première de trois publica- mois 131ème de T'indépendance. débiteurs de la suceession T.Administration tion, il est accordé u11l avoir des Le Président: racin Henry à verser à dans le délai à tous ceux-qui prétendraient leur EDGARD PIERRE-LOUIS Générale des Contributions. montant de ce droits. si aueuns sunt, pour présenter Les Secrétaires: d'un mois aut plus tard, le être con- réclamation-on au Bureau des ContribuA. BEAUVOIR, F. LAGUERRE qu'ils lui doivent, à peine d'y tions de Cavaillon ou1 des Cayes ou à voie de saisies ct même par Générale des ContriAU NOM DE LA REPUBLIQUE traints par à l'article 9 de TAdministration des Finances, Port-aude la République ordonne corps. et ce conforménient la matière. butions, Palais Le Président soit revêtue du Sceau la loi du 15 Juin 1841 régissant Prince: la Loi ci-dessus publiée et Port-an-Prince, le 9Août 1934. Port-au-Prince, le 28 Juin 1934. der la République. impriméc, François GEORGES François Georges exécutée. Palais National, à Port-auDirecteur Général Directeur Général Prince. Donné le au 10 Août 1934, an 131ème de à i vacance un terrain lindépendance. **TENIOVINCENT Général AVIS des Contributions Il est dénoncé de 100 carreaux et 35 Le Directeur de Curateur Prin- de la contenance de carreau de terre dépendant Par le Président: exerçant les fonctions Vacantes, invite centièmes de l'habitation Amerlin, sise en la preLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: cipal aux Successions de la succession va- mière section rurale de la Commune des TIMOLEON C. BRUTUS tous les créanciers Henry à présenter à Chardonnières. borné: all Nord par la rid'Horacin Le Secrétaire d'Etat des Finances: çante Générale des Contribu- vière Gauthier, au Sud par les habitations CHRISTIAN LAPORTE FAdministration dans le délai de six mois alt plus Bouteleau et Fiévril, à l'Est par les héritions. leurs titresde créance contre la dite tiers Néréus Sandaire.Antoine Lafortune, AVIS tard, succession, et cei telles fins que de droit. Bougon et Lasonde et à l'Ouest par l'ha132698, Art. No. artieles 15 et 16 de la Le chèque au No. iaveur de en conformité des les succes- bitation Bouteleau. date mentionnée ci-des549, Bord. No. 100. émis en loi du 15 Juin 1841 régissant A partir de la la publicaPort-au-Prince, le 8 Juin est celle de première Louis Neptune, est sions vacantes. 1934.

. Bougon et Lasonde et à l'Ouest par l'ha132698, Art. No. artieles 15 et 16 de la Le chèque au No. iaveur de en conformité des les succes- bitation Bouteleau. date mentionnée ci-des549, Bord. No. 100. émis en loi du 15 Juin 1841 régissant A partir de la la publicaPort-au-Prince, le 8 Juin est celle de première Louis Neptune, est sions vacantes. 1934. sous qui un délai de trois mois 1934. de gourdes 18,00, étant égaré, Port-au-Prince, le 9Avût tion, il est accordé avoir des déclaré nul. duplicata devant en être François GEORGES à tous ceux qui prétendraient leur Directeur Général. droits. si aucuns sont, pour présenter dressé. réclamation ou au Bureau des Contribu- ** tions dles Chardonnières, ou des Cayes. ou No. 132430, AVIS DOMANIAUX T'Administration Générale des ContriLe duplicata du chèque 85, émis en fa- Il est dénoncé à la vacance un terrain à. butions. Art. No. 549, Bord. No. Port-au-Prince. l'environ 12 hectares 90 ares situé sur Port-au-Prince, le 2 Juillet 1934. veur de Louis Neptune, étant T'habitation <Mangrous à l'endroit appelé GEORGES le 16 Mai 1934, de gourdes 22,40, sentieme, sectiunl ruraie François égaré, est déclaré nul, triplicata devant Ide EBois-Cochons, la Cmmme des Cayes, e: burne: Au] Directeur-Général en,être dressé.