Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 80ème. Année No. 66 DES PORT-AU-PRINCE S Mercredi 8 Août 1934 Numéro Extraordinaire Directeur: : CANDELON RIGAUD LE 200 D4 Donné à la Maison Nationale, à san-Prince, le 7 Août 1934, an 131ème Port-I 2 ) Rapport du Conseil SOMMAIRE: flindépendance. de tion sur le bilan et sur les d'AdministraLoi ouvrant au Départenient de Le 3) s'il comptes: extraordinaire de Gides, 150. TIntérienr un crédit Président: Discussion, y a lieu. et frais de la célébration de la 000 pour couvrir les) F. MARTINEAC bation des comptes; approritoire national. désocempation du ter4 ) Avis. Les Secrétaires: et des Fixation des dividendes à répartir Administration Générale des DR.I affectations à faire aux Contributions: Avis. PAULTRE silya lieu; réserves, CH. FOMERUN 5°) Renouvellement des IOI Donné à la Chambre des Conseil d-Administration; Membres du Port-an-lrinces le 8 Août Députés, 1934, An à 6°) Questions d'Intérêt Général. 1131éme de STENIO VINCENT T'indépendance. Port-an-Prince, le 30 Juillet 1934. PRESIDENT DE LA RE PUBLIQUE EDGARD Le Président: C. E. van PIERRE-LOUIS WATERSCHOODT Vu TArticle 55 de la Constitution; Les Secrétaires: Sec.-Trésorier Vu les Articles 4 et 5 de la Loi sur le A. BEAUVOIR Budget ct la Comptabilité Publique; F. LAGLERRE AVIS Considérant qu'il convient de AC NOM DE LA Le chèque au No. pardes cérémonies appropriées dans marquer, Le Président de la REPUBLIQUE 549, Bord. No. 100, émis 132698, Art. No. la République la date de la toute! quela Loi ci-dessus République ordonne Louis Neptune, en faveur de tion complète et délinitive du désuccupa- de la soit revétue du Sceau 1934, de gourdes Port-au-Prince, 18,00, le 8 Juin haitien; territoire exécutée. République, imprimée, publiée et déclaré nul, duplicata étant égaré, est Sur le dressé. devant en être T'intérieur: rapport du Secrétaire d'Etat de Donné au Palais National, à Prince, le 8 Août 1934, an Port-auEt de l'Avis écrit et motivé du T'Indépendance. 131ème de AVIS DOMANIAUX taired'Etat des Finances, et après délibé- SecréSTENIO VINCENT il est dlénoncé à ration en Conseil des Secrétaires Par le Président: : d'environ 38h7a, la vacance uin terrain d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des tion dépendant de l'habita A proposé, CHRISTIAN Finances: <Liauds, vulgairement appelée <La Et le Corps Législatif Le LAPORTE Hottes, sise en la première section la Loi suivante: a voté d'urgence Secrétaire d'Etat de IIntérieur: de la Commune des rurale JH.

'environ 38h7a, la vacance uin terrain d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des tion dépendant de l'habita A proposé, CHRISTIAN Finances: <Liauds, vulgairement appelée <La Et le Corps Législatif Le LAPORTE Hottes, sise en la première section la Loi suivante: a voté d'urgence Secrétaire d'Etat de IIntérieur: de la Commune des rurale JH. TITUS ni: An Nord la Chardonnières, borArt. ler.- par rivière de la Grand'- de l'Intérieur -llestonvert au Département Anse, au Sud et à l'Est par les um1 Crédit feuille et Isaac Htrs Dorde Cent Cinquante Mille Extraordinaire AVIS la Gauthier. et à l'Ouest par 150.000) Gourdes (Gdes. rivière Bras-Oranger. bration pour couvrir les frais de célé- JACMEL TRADING COMPANY A Dirtir de la date de la désveempation Messieurs les sous qui est celle mentionnée ci-deskéfinitiye du territoire. complète et mel Trading Actionnaires de la Jac- tion, 11 est accordé de un la délai première de publicaArt. 2.-Tus Voies et Moyens du Assemblée Générale Company sont convoqués en à tous ceux qui trois mois sent Crédit seront tirés des pré- vendredi 17 Août ordinaire pour le droits, siaucuns sont, prétendraient avoir des lu Trésor Public. disponibilités local de la Banque 1934 à 10:00 A.M. au réclamation ou au Burean pour des présenter leur Art. 3.-Ja présente Loi abroge blique d'Haiti à Nationale de la Répu- tiems des Chardonnicres. ot au Contribuwis 011 dispositions de Loi toutes Magasin de l'Etat. Port-au-Prince. Rue du! (des Contributions des ou Bureau ontraires et secra exécutée qui J sont inistration Générale Cayes, à l'AdmiJes: à la diligence ORDRE DU JOUR: Paiais des des Coutributions, Secrétaire-lEtat de T'Intérieur et des Finances, Port-an-Prince. inances, chacu: en ce qui le concerne. inière 10 Sanction du procès-verbal de la der- Pert-an. Prince, le 10 Mai 1932. Assemblée Générale: François GEORGES Directeur Général LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Psemiere DEMANDES DE FERME Siteaticn des biens CONTENANCE Dates des de demandes prisentatios pos sire RODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune des Go- Uni terrain mesurant 4m. (La publication dure trois mois.) naives,Htion Ave- de iaçade sur 50m. de pro- Mr. Dumont Doma- 10 Mai 34 NOMS DES SOUM Première nue des Dattes. fondeur, borné: Au Nord nias Siteation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentitics pablication par les Htrs Robert Thé- 20 Mars 1934. baud, au Sud par la Rue om. de Ouana- Cn terrain, de la contenan26. Avril 34 des Dattes, à l'Est par inthe, 1ère Sec- ce d'un h.

. Dumont Doma- 10 Mai 34 NOMS DES SOUM Première nue des Dattes. fondeur, borné: Au Nord nias Siteation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentitics pablication par les Htrs Robert Thé- 20 Mars 1934. baud, au Sud par la Rue om. de Ouana- Cn terrain, de la contenan26. Avril 34 des Dattes, à l'Est par inthe, 1ère Sec- ce d'un h. borné: Au Nord Mr. Walmidor Pierrilus Pierre et Chemin on Haut Mari- par T'habitation Dilaire, au Moise Fév. 1934. Ennery, ct à l'Ouest par. Anaroux. Sud par Alcianas Benoit, à 24 toine Geffrard. l'Est par l'habitation Décius, DilaiComnune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de re, et à l'Ouest par cahaie, Htion Bois 6 hectares, borné: : Au Nord Mme Guelcie 10 Mai 34 Benoit. h. Mr Marius B. 26. Avril 34 l'Etat, Section des et au Sud par Terre Roya, Charles .. om. de Fort-Li- Cn terrain mesurant 1 de Délices. à l'Est par Terre Ys Tho- 21-3-34. erté, Habitation supericie, borné: Au Nord, Manigat mas, et à 1'Ouest par RaySicard. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 24 Fév. 1934. mond Cassis. par l'Etat. Commune de Ter- Cne propriété, mesurant 6m. Com. de Gros- Une propriété, mesurant 10 re-Neuve, Rue La- de iaçade sur 26m. de pro- Justin Régistre 10 Mai 34 Morne Grand'Rue. mètres de iaçade sur 30 marque. fondeur, bornee: Au Xord 23-3-34. mètres de proiondeur. borpar la Rue Lamarque, au néc: : Att Nord par la Grand Mr Orius François 26 Avril 34 Sud par Josaphat Pierre Rue. au Sud par Mme Lise 26 Fév. 1934. Charles, â l'Est par Michel Telson. à l'Est par Mme Innocent, et à l'Ouest par Puinte Jour, ct à T'Ouest Nathan Pierre-Charles. par la Rue Louverture. Commune de l'Ar- Un terrain, mesurant 4m. Com. de Terrier- Une propriété, de la contecahaie, Rue Lit- de jaçade sur 4m. de pro- Mite E'iamise 10 Mai 34 Rouge Hab. Dela- nance de 1 h. de superficie, Mr Osirus Jean... 26. Avril 34 torai. iondeur, borné: Au Nord Xantus bornée: : Au Nord par un 28 Fév. 1934. par l'Etat, at: Sud et a 25 Mars 1934. :ue. chemin vicinal, au Sud par l'Ouest par la Mer, et à Toussaint Augustin, l'Etat, l'Est par la Rue Nicolas à l'Est par l'Etat, et à Geffrard. l'Ouest par H. A. D..C. Commune de Ter- Une propr. mesurant 12m. Mai 34 Un terrain dont Mr Louissenesse 26 Avril 34 re-Neuve, Rue Ci- de iaçade sur 25m. de pro- Mr. Charles Com. de Ouanadéterminée, la superfi- Jean metiere. iondeur, bornée: Au Nord Lacker minthe Sect. Ca- cie n'est pas 10 Mars 1934. la rue Cimetière. au Sud 26 Mars 1934.

. D..C. Commune de Ter- Une propr. mesurant 12m. Mai 34 Un terrain dont Mr Louissenesse 26 Avril 34 re-Neuve, Rue Ci- de iaçade sur 25m. de pro- Mr. Charles Com. de Ouanadéterminée, la superfi- Jean metiere. iondeur, bornée: Au Nord Lacker minthe Sect. Ca- cie n'est pas 10 Mars 1934. la rue Cimetière. au Sud 26 Mars 1934. potille. borné: : Au Nord, au Sud, par l'Etat. à à l'Est et à l'Ouest par T'Epar un terrain de tat. Est par Sainssoirin Pierre. Com. de Cabaret. Lne propriété dont la const à T'Ouest par Bertrand tenance n'est pas Nord détermi- à Mr Fernand 26. Avril 34 Commune des Go- Baptiste. Ln terrain, de la contenét, bornée: Au et Saline Yon- nance de 2 carreaux de Mr.. Jares Mc- 1C Mai 34 l'Est par la Grande Route, Crepsac . naives, Au Nord TI au Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. gonnie. terre. borne: et Clysse Pierre Rayinond, et au Sud par fEtat. à IEst 1 4Avril 1934. à l'Ouest par la Garde par la Rue Quai Alexandre. d'Haiti. ct à T'Ouest par la Rue du Quai. Com. de Fort-Li- Cne propriété, de la conte- St-Hubert Commune de Las- Ln terrain dont la contebes1e, Habitation nance de 2 hectares, bor- Mr 26. Avril 34 cahobas. Avenue nance n'est pas déterminée. Mr. Lorisdor 10 Mai 34 Sicard. nec: Au Nord par Clément Emmanuel 221 Mars 1934. Fortunat. burne: : Au Xord par Paul erost Alfred Victor, au Sud et à Dérose, au Sud par Emile 4 Avril 1934. l'Ouest par le reste de l'haPaul, à l'Est par Rémiza-d bitation, et à l'Est par MaDénizard, et à l'Ouest par xi Averlo. Clémence Bonnet. Cora. des Gonai- Une propriété, d'une éten- Mlle Fernande KCommune des Go- Cie propriété, de la conteves, Hab. Yongo- due d'un carreau de terre, 26 Avril 34 naives, Rue Li- nance de 20m. de iaçade Mr. Camila 10 Mai 34 nit. bornée: : Au Nord par l'Etat, Lancelot 24 Mars 1934. berté. sur 60m. de proiondeur. Souverain au: Sud par St-Rome, l'Etat, bornée: Au Nord par Bo- 9 Avril 1934. à I'Est par la Rue du Quai yotte St-Louis. au Sud par Alexandre, et à l'Ouest par les Htrs. Legros. à l'Est par la Rue du Quai Anténor la Rue Liberté, et à l'Ouest Com. de La Tor- Firmin. Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26 Avril 34 par Alexandre Jn-Noel. 1ue. Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. Com. de Cotes-de- Une propriété, mesurant enSentiers. Nord, au Sed, à l'Est et à Fer, Htion. Nan viron un carreau de terre, Michel Royal 10 Mai 34 l'Ouest l'Etat. Roche turnée: Au Nord par Syl- 9 Avril 1934. par vain, au Sud par Orina RoCommune de Ter- Une propriété de la conte- Mr. Alcius 10 Mai 34 yal, à l'Est par Dorfané, re-Neuve, Rue Ci- nance de 8m.

ant enSentiers. Nord, au Sed, à l'Est et à Fer, Htion. Nan viron un carreau de terre, Michel Royal 10 Mai 34 l'Ouest l'Etat. Roche turnée: Au Nord par Syl- 9 Avril 1934. par vain, au Sud par Orina RoCommune de Ter- Une propriété de la conte- Mr. Alcius 10 Mai 34 yal, à l'Est par Dorfané, re-Neuve, Rue Ci- nance de 8m. de façade sur et à l'Ouest Camille Mémetière. 26m. de profondeur, bor- Cernéus nard. par née: Au Nord par Utilien 1 Mars 1934. Commune des Go- Un terrain, mesurant 10m. Auguste, au Sud par la Rue naives, Rue Li- de façade sur 20m. de pro- Mme Elisa 10 Mai 34 du Cimetière, à 1'Est par berté. iondeur, borné: Au Nord, Jackson Mme Sully Mathieu, et à au Sud, à l'Est et à l'Ouest 16 Avril 1934. l'Ouest par Berthy Phanor. par TEtat. Commune de Pé- Un terrain de la contenance Commune de Une propriété d'une étention-Ville, Htion de 10 carreaux environ de Louis M. Bélizaire Mai 34 Jac- due Mariette. terre, borné: Au Nord par 15-3-34. mel, Section La de 15% carreaux de Montagne. terre bornée: Au Nord par Isaac. L'ainé, au Sud par l'habitation Guano, au Sud Mr. Mégie 10 Mai 34 J. B. W. Françis, à l'Est par T'habitation Venus Le- Martinez par Amilcar Pamphile, Hévain, à l'Est par l'habitation 16-4-34 ritiers Paul Pierre-Paul, Baudoin, c à l'Ouest par et à 1'Ouest par Senexant l'habitation Jn-Marie LeMarc.