Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jundi 6 Août 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 65 en géDieudonné propres Actions ou Obligations; les CANDELON RIGAUD Par devant Jean Joseph néral de poursuivre toutes opérations Lirecteur: Charles et son Collègue Notaires à Portindustrielles et autres qui TELE PHONE 3004 au-Prince soussignés, commerciales, peuvent être jugées nécessaires ou proSOMMAIRE: Ont comparu: B. Hamilton, In- fitables. Article 2 Arrêté autorisant la Société S. A.> Anonyme Acte dénommée Ci nstitutif 1 Monsieur George Clindon Maslen, Brasserie de la Conrome dustriel, et 2 Monsieur La Suciété prend la dénomination: et Statuts y annexes conier- 1a ynalité d'Haitien ail sienr Rentier. de la Couronnes (S.A.) Arrété qui à Port-au- <Brasserie Geurges Abrahar. 1. citoyen Damétha- )e sames Tons deux demeurant Article 3 Arrêté membre nommant de la Ceri o1 Cummunale de Mumbin- Prince. domiciliés à New-York de Me. (Etats- J. Lé- Le siège social et le principal établisseCruchu. Chambre des Dépotes: Séance du 22 Auitt riures 1932. de Unis d'Amérique ), assistés de la Société sera à Port-au-Prince Ynuces-verbal de britlernent de billets dete: d'Hasti. lo Joseph. leur avocat. fonder ment d'établir une ou plusieurs la Kanque Xatir al: de la République Lesquels comparaiits vonlant et avec pouvoir - Avj-. Contributis Avin. Anonyme conformé- succursales ou d'avoir des Agents partout Admsinistration (;* des établir une lois Societé haitiennes et aux disposi- oût le Conseil d'Administration décidera ment aux du Code de Conimerce haîtien, en d'en avoir en Haiti ou ailleurs. ARRETE tions arrété la constitution ainsi qu'il suit: Article 4 ont Société durée de la Société est illimitée. sauf STENIO VINCENT Formation - Objet de la La il - "A comme it Article 1 le cas de dissolution antérieure Va T'article 74 Ja Comstitutiea: et est prévu dans les Statuts. Vi j'Acte Co intii et les Starmis Ge I1 est formé entre les comparants Fonds Social- Direction la Suciété: Anor vone dénommée: : aBrasse- les personnes qui adhéreront aux préAdministration rie de la Couronne> S.A.: sentes par la souseription aux Actionson) Article 5 Vu les articies 29 : 37. 40 C 45 du qui enl deviendront propriétaires une Suciété Ano- par Le capital sucial est de Vingt Cinq Mille Code de Comme-ce: Etat du transfert ol1 autrement. est notamment de: dollars divise en deux cent cinquante Sur le rapp: 117 Serrétaire nyme dont T'objet affaires de brasserie, Actions de cent dollars chacune, mais la Cimmerce: a) Exploiter les les besoins de la brasserie: Sociéte pourra commencer ses opérations sevére: de glace pour vendre les rinstant qque les Actions seront libéantorisée la S ciété tfabriquer.

Code de Comme-ce: Etat du transfert ol1 autrement. est notamment de: dollars divise en deux cent cinquante Sur le rapp: 117 Serrétaire nyme dont T'objet affaires de brasserie, Actions de cent dollars chacune, mais la Cimmerce: a) Exploiter les les besoins de la brasserie: Sociéte pourra commencer ses opérations sevére: de glace pour vendre les rinstant qque les Actions seront libéantorisée la S ciété tfabriquer. préparer. acheter et dès mille dollars. Art. ler-Ex: de la alimentaires et autres jrees a comcurrence de Deux Annyme dér z0ee: wBrasserie 75% boissons. produits faire le commerce de toutes Article 6 Couronne> S.5. 5 ia réserveqte articles et en de un Concet: des irecteurs ct asagir à titre de représentant La Suciété sera dirigee par des salaires, ssceptés, soient ré- façons: tierces parties pour la vente et la distri- seil d'Administration composé de trois sistants techni haitiens de liqueurs et spiriélus tous les ans par P'Assempartis entre - 0p yes quil bution des boissons. louer à. fins d'exploitation membres des Actionnaires et indéfa1 la Compagnic. ftueux, acheter, blée Générale seront engage- 2Sir appr navés. sous les ré- itoute entreprise industrielle ou Commer- niment rééligibles. Art. de la Constitude brasserie: ne étre membre du Conseil serveset dans : Tonites ;Acte ciale spécialement posséder oll ac- Nul peut s'il n'est porteur d'une tion et des loi- de la Képublique. b) V endre. affermer. de la d'Administration Cinstitutif ct es Statats de la dite Su- quérir autrement ou disposer Haiti pro- Action atl moins. suivant Actes publies, reçus au rap: priété mobilière 0l1 immobiliere en Tout membre du Conseil d'Administraciete. Me. Jean juseph Dieudonné oit aiileurs. de donner ou prendre des hy- tion peut étre représenté à toute réunion port de ollègne. notaires à Portsur la propriété immobilière, du Conseil d'Administration par un autre Charles et son-( du Juillet Mil pothèques et d'installer des brasseries, de ce Conseil en vertu d'une auan-Prince. à la date Sept de construire membre résolutions de et dûment en- des entrepôts et d'autres immeubles pour torisation spéciale et les Neuf Cent Treme-A.matre. celui-ci engagent celui-là. registrés. Arrêté sera publié son c) usage: D'emprunter ou de préter de T'argent Article 7 Art. 3-x présent du Secrétaire sans d'émettre avec sera définitiveet exécuté à ja Jiligence avec ou de garantie. la majorité des porteurs) La Société Anonyme à de la date de la d'Etar du Comsaerce. National. le 2 Avût T'autorisation ordinaires des obligations ga- ment constituée le partir Moniteur de l'Arrété Donné au Falais d'Actions privilèges ou publication dans autorisant 1934. an 13lème de Mindépendance. VINCENT ranties par hypothèques, de ses du Président de la République sun STENIO gages sur tout ou partie propriétés en va- la Société Anonyme et approuvant Par le Président: et droits: de faire tous placements dans ses Acte de Constitution et ses Statuts. Le Secrétaire d'ésar.da Commerce: Jeurs mobilières, notamment TIMOLEUN C. BRUTUS : L: Article 8 'cu-propriétaires d'une Action seront re- .Art.

ranties par hypothèques, de ses du Président de la République sun STENIO gages sur tout ou partie propriétés en va- la Société Anonyme et approuvant Par le Président: et droits: de faire tous placements dans ses Acte de Constitution et ses Statuts. Le Secrétaire d'ésar.da Commerce: Jeurs mobilières, notamment TIMOLEUN C. BRUTUS : L: Article 8 'cu-propriétaires d'une Action seront re- .Art. 13.-e Conseil d'Administration les qui, presentés sauprès de la Société par une se réunira all siège social ou en n'importe Les comparants ct personnes reconnaissent isenle ct même persorne. jquel autre liett, aussi souvent (uc l'exiadhéreront aux présentes d'Actions seront 11l- geront les intérêts de la Société. Le Conet acceptent d'ores et déjà comme Statuts Art.d.--Les titres Président ct le seil SC réunira sur la convocation du Préceux annexés atl présent document ct mérotes ct signés par le le sceatt de la So- sident qui enverra des avis de convocation déclarent faire élection de domicile a,Trésurier et porteront par lettre att moins dix jours avant la date Port-an-l'rinee siège social de la Société.jeiété. scront des fixée pour la réunion. Le fait. les comparants assistés commei Te-famasinodfheibe: des numéros d'ordre Les décisions du Conseil seront prises il est dit ci-dessus, ont remis à Melivrosiwmche: les souches ayant les détails des à la majorité des membres présentson T'CDieudonné Charles notaire. les Statuts ct porteront présentés. En cas de partage de voix, la qui demeurent annexés à la minute des titres y relatiis. voix du Président présentes après avoir été certifiés sincères: Art. 5.-Toutes les Aetions seront 110- Art. 14-Les résolutions l'emporte. du Conseil et véritables et revêtus de notre mention minatives: le transfert des Actions se seront constatées par des minutes insd'annexe. fera sur 1111 registre spécial de dûment la Société crites dans 1111 livre tenu alix bureanx de el remise sera latte du titre enDont Jete: dossé représeniant les Actions transfé- la Société ct signées aut moins de deux Fait et passé à Port-au-Prince en rées. Tous les titresremis seront annulés membres présents. T'Etde le Sept Juillet mil neuf cent trente et attachés aux souches qui r corres- Art. 15.-Le Conscil d'Administration quatre. pondent dans les livres des titres. Delest investi de pleins cl entiers pouvoirs Et après leeture.,les comparants et Me. nouveaux titres seront délivrés aux per-ipour la directionde la Sociétésans aucune J. Lélio Joseph ont signé avec les notaires sonnesqniy: auront droit. frestriction ni réserves. 11 pourra faire (signé) George B. Hamilton, Clindon Art. 6-la propriété d'une. Retion im-i des compromis c1 cas de litige, aceepter Maslen, J. Lélio Joseph. C. Rosemond cet plique de plein droit l'adhésion. du pro-; des arbitres, se désister. donner décharge D. Charles notaires. Ce dernier déposi- brictaire aux Statuts de la Société et auxiet quittance. 11 déterminera les comptes taire de la minute en marge de laquellejl décisions du Conseil d'Alministration derqui devront étre soumis à l'Assemblée est écrit.

1 cas de litige, aceepter Maslen, J. Lélio Joseph. C. Rosemond cet plique de plein droit l'adhésion. du pro-; des arbitres, se désister. donner décharge D. Charles notaires. Ce dernier déposi- brictaire aux Statuts de la Société et auxiet quittance. 11 déterminera les comptes taire de la minute en marge de laquellejl décisions du Conseil d'Alministration derqui devront étre soumis à l'Assemblée est écrit. Enregistré à Port-au-Prince le TAssemblée Générale. Générale et fixera la date du paiement neuf Juillet mil neut cent trente quatre, Art. 7.-Chaque souseripteur sera tenu des dividendes qui auront été autorisées folio 39/40 Ro case 1799 du registre Ul de payer le montant total des Actionsipar T'.Assemblée Générale. 11 autorisera No. 5 des Actes Civils. Perçu droit fixel qu'il aura souscrites ct il 11c pourra êtreltoutes mesures judiciaires et donnera Deux gourdes. Le Directeur Général de à mandat aul Président de représenter la R. Brouard. tenu sous aucun prétexte faire aucun; T'Enregistrement : (signé) Société-devant les Tribunaus soit comme Un renvoi en marge bon. autre paiement. demanderesse soit comme défenderesse. Art. 8.-Les héritiers représentants ou l'article 32 lère Expédition Art. 16-Conformemient à Collationné créanciers d'un Aetionnaire nc pourront du Code de Commerce, les membres (S) D. CHARLES en attcun cas. intervenir dans les alfaires] du Conseil d'Administration ne conde la Société, ni saisir SCS papiers effets tractent aucune obligation personnelle STATUTS ou proprictés, ni demander partage judi- quelle qu'elle soit, à raison de leur charge. DE LA SOCIETE ANONYME ciaire. lis soilt obligés de respecter les ils sont seulement responsables de l'exé- <BRASSERIE DE LA COURONNE> inventaires de la Société et les décisions cution de leur mandat. Capital de la Société de i'.Assemblée Générale. Assemblée Générale Art. 9.-En cas de perte d'un 011 de! Générale Art. ler.-Le capital de la Suciété est piusieurs certificats d'Actions. la Sociétél Art. 17.-1.Assemblée régu- les de Vingt cinq mille dollars ($25.000) or ne sera plus obligée d'en délivrer de nou-! lièrement Actionnaires constituée de la Société. représente Les décisions totts américain. divisé en deux cent cinquante; veau. à moins u'une garantic d'indem-i des Statuts (250) Actions de cent dollars chacune. nitésneiui svientdonnées dans les formesiprises en conformité soient obligent absents, sous le bénéfice de T'article 5 de l'Acte ct pour le montant déterminé par le Con-] tous les, letionnaires qu'ils Constitutif. Imis cll état d'incapacité olI dissidents. seil d'Administration. Art. Générale se réuArt. 2.-e capital de la Société pourra Art. 10.-Les Actionnaires ne con- nira anuellement 18.-1.-Aswemiblée le trente et un Déétre augmenté de temps en temps par: tractent aucune obligation à raison des icembre au siège social Ot1 en tout autre T'Assemblée Générale al1 moyen d'emis-laffaires de la Suciété: et leurs biens per-' endroit indiquédans T'avis dc convocation sion d'actions privilégiées ou autres.

2.-e capital de la Société pourra Art. 10.-Les Actionnaires ne con- nira anuellement 18.-1.-Aswemiblée le trente et un Déétre augmenté de temps en temps par: tractent aucune obligation à raison des icembre au siège social Ot1 en tout autre T'Assemblée Générale al1 moyen d'emis-laffaires de la Suciété: et leurs biens per-' endroit indiquédans T'avis dc convocation sion d'actions privilégiées ou autres. au,, sonnels ne répondent des dettes sociales et se réunira en session extraordinaire prix et sous les conditions déterminées, dans aucune proportion. autant de tois que le Conseil d'Adminispar ie Conseil d'Administration. de Conseil d'Administration tration le jugera convenable. Le PrésiEn cas d'augmientation du Capital ordi-; Art. 11.-La Société est dirigée par dent enverra les avis de convocation de la Société, les porteurs d'Actions de! Générale soit annuelle, soit naires émises en circulation auront seulsiun Conseil d'Administration composé T'Assemblée aux lAssembléelextraordinaire, porteurs la préférence pour souscrire aux Actionslt trois membres choisis par par dont poste les noms et les nouvelles créées en proportion du nombre Généraie pour une période de une année. d'Actions ordinaires sur les livres de la d'Actions dont ils sont propriétaires eti Le premier membre élu est Président adresses figureront trente att dans le délai prescrit par le Conseil d'Ad- du Conseil et le second prend lc titre de Société, c1l cette qualité jours ministration. De même les fondateurs et Secrétaire-Trésorier, Le troisieme est élu! moins avant la réunion. premiers souscripteurs: seront toujours comme simpie membre. N'importe quel le Actionnaire Président de peut. lui par enpréférés pour acheter le solde d'Actions àj Le Conseil peut choisir tels autres of- éerit. dispenser libérer après réalisation des premiers deux ficiers et agents qu'il jugera utile pour voyer des avis de convocation. les personnes dont les mille dollars ($2.000) quand il en sera la conduite des affaires de la Société. Art. 19.-Seules d'Actions besoin sur décision du Conseil d'Adminis- Art. 12.-En cas de vacances dans, noms figurent comme le porteurs de la Société le Consei! d'Administration vetacimnnéespedinaites sur registre tration. Action est indivisible par la mort. démission ou autres causes, trente jours avant la date de la réunion Art. 3.-Chaque seul Conseit ces vacances de l'Assemblée Générale auront le droit et la Société ne reconnait qu'un pro-ile pourra remplir annuelle. de voter à quelle réuinion soit priétaire pour chaque Action. Tous lesijusqu'à la prochaine Assemblée n'importe 1.E M ::EUR annuelle soit extraordinaire. Ces ditside la Constitution dennitivede la Société (Signé) B. Actionnaires pourront être représentés i Anonyme et le trente et 1111 Déeembre de Maslen. Gcorge Hamilton, Clind. par des mandataires dûment autorisés par T'année de Constitution. Certifié éerit: lesquels mandataires n'auront pas Art. 26.-11 sera dressé chaque année sents Statuts sineères ct véritables les prébesoin d'ètre des letionnaires. til état de la situation de la Société Ano- Inute de T'Acte signés ct annexés i la miChaque Aetionnaire ou mandataire dû- nyme, indliquant son actif et sO1 constitutif de la Société ment autorisé a autant de voix qu'il rect passif:un Anonyme dénommée <Brasserie de la présente d'Actions.

sera dressé chaque année sents Statuts sineères ct véritables les prébesoin d'ètre des letionnaires. til état de la situation de la Société Ano- Inute de T'Acte signés ct annexés i la miChaque Aetionnaire ou mandataire dû- nyme, indliquant son actif et sO1 constitutif de la Société ment autorisé a autant de voix qu'il rect passif:un Anonyme dénommée <Brasserie de la présente d'Actions. compte profits pertes ct un inventaire Couronnes S.A. passé devant Me. général de toutes propriétés. immobiDieudonné Jean .Art. 20.-1'Assemiblée Générale sera lières et mobilières de la Société Ano- Joseph notaires à Charles et So1l collègue présidée par le Président. En son absence nyme, Ces trois documents devront être Port-au-Prince soussignés, le l'Actionnaire possédant ou représentant soumis à l'Assemblée Générale Sept Juillet mil neuf cent trente quatre. le plus grand nombre d'Actions ordinaires nion anmuelle. à sa réu- (Signé) George B. Hamilton, Clind. Masprésidera. Art. Jen. En suite est éerit: Enregistréi PortL'ordre du 27.-Déduction iaite de toutes Jes au-Prince le neuf jour est fixé par le Prési- dépenses et amortissements, les nets Juillet mil neuf cent dent, il comprendra seulement les pro- duits constitueront le profit pro- du trente Registre guatre, folio 40/41 Vo. Case 1800 positions émanant du Conseil d'Adminis- pour les dividendes à disponible U No. 5 des Actes Civils. tration. emplois. répartir ou autres Perçu: droit fixe: Deux gourdes. Le DiArt. 21.-L'Assemblée Générale en ses-! Art. 28.- Le paiement des dividendes recteur-Général R. de FEnregistrement (sision amnuelle ou extraordinaire entendra sera fait à l'époque fixée par le Conseil gné) Pour Brouard. le rapport du Conseil d'Administration d'Administration. copie conforme: sur la situation de la Société, sur les bi- (S) D. CHARLES lans et sur les comptes: elle discutera ou Contestations si elle trouve convenable approuvera les Art. 29. Eo Ci- ie contestations. touti comptes: elle déterminera les dividendes porteurd'acti 1 1M: sileeice.otorodhaires, ARRETE et les montants qui doivent être nis deve élire nc:: :: Port-an-Prinee et côté comme fonds de réserve; elle eliral dertttes les n is ct sommatioms STENIO VINCENT lesmembres du Conseil d'Admisistratio; 1t cala uites : domicile par LRESIDENT DE LA REPUBLIOUE décidera et réglera absolument tout ce i: raton son domicile u l'article 79 de la qui concerne les intérêts de la Suciété. ee el emporte cm- Vu les articles 31 et Constitution: 32 de la Loi du Art. 22.-Les délibérations de 1ist21 de : uri- 6 Oetobre 1881 sur les Conseils Commusemblee Générale seront constatées pir nanx; des minutes signées par le Présiden: ct 01 :ucan la démission de Monsieur Faustimé le Secrétaire; extrai: de ces minu: : Ac- Farstin, Membre de la Commission Comquand : sera nécessuire doit ctre certine 11 1111: dle cie Mfombin-Cruchu: par le Président.

ations de 1ist21 de : uri- 6 Oetobre 1881 sur les Conseils Commusemblee Générale seront constatées pir nanx; des minutes signées par le Présiden: ct 01 :ucan la démission de Monsieur Faustimé le Secrétaire; extrai: de ces minu: : Ac- Farstin, Membre de la Commission Comquand : sera nécessuire doit ctre certine 11 1111: dle cie Mfombin-Cruchu: par le Président. Une liste Ct ee. onsidé-ant qu'il y a lieu de naires présents ou représenies ai Modifications des Statuts :. mmis-ion qui doit gérer les compléter semblée Genérale comenant le- 1051 et Dissolution Liquidation : ette Conmune jusqu'aux prochaines intérêts domicile de chacur lewActienonires : ions: nombre des, Actions 'i asecGe era ia le ropport du Secrétaire dressee e: presentee : chate réunio : .( U1 cricu": d'Etat de PAssemblee Généree. seil Arrête: ale Ceite liste certif i p le : e1 :t. Je" -Le Citoyen le Secrétaire de ommé Membre Daméthas de la Deat iege ocial c: jui gérer les intérêts de Commisutz ie a n'impor: ration de la Comle ayaiert. : aporte nes ombin-Crocht jusqu'aux prosemblée Gédiections. 23.- Juan uidation de :t. 2. -C présent Arrété CS: appelée :. délibe ci exéeuté la du sera publié a Ciligence o1 diminudion soration Ge la at de intérienr. Secrétaire dissoition de la siratk Donne ::: Palai National a ficatioe Ges Statu: cocavocation : ctic ectuera :: liguidation skorsP-incc à le 30 Juille: 1934, an 13lème Port-au- de ta specifer Pubje:. 1; 1 :1:: : d 103 décidie par edépendance. Ar:. 24. E Genérale retRia :: STENIO VINCENT 0ra ssior exirau iniire 2 l'edet .t :. ciété Anosyme ompiee Hqui- Par le Président: ie 1E :: sizr iz 170. odsocaties: des Statuis. :: racter corporatif. coniservera Le Sccrétaire d'Etat de lIntéricur: l'angmestation o0 k. limimution du ca33.- l'encam tot: ia periude de JH.

E Genérale retRia :: STENIO VINCENT 0ra ssior exirau iniire 2 l'edet .t :. ciété Anosyme ompiee Hqui- Par le Président: ie 1E :: sizr iz 170. odsocaties: des Statuis. :: racter corporatif. coniservera Le Sccrétaire d'Etat de lIntéricur: l'angmestation o0 k. limimution du ca33.- l'encam tot: ia periude de JH. TITUS pital ciz et iz. esumtion de la Su- jt Siquidation. les ponvoirs de P'Assemblée LCTE c alm d'etre regaberesent comsti- crale me"oat C C par ie pasARRETE 1116 :: de decice" alaiement une ielie sC. Amini 00 agissant as-imbiée génera': traordinaire Gevra cit. 7 vertu d'une STENIO etre cmposée d'mr nombre d'Action- dsion de ssemblée Genérale REMIDENT VINCENT TA REPUBLIQUE vaires présents on "epresentés pussédznt : transfert ure attre - iete upérer Vu les articles de 307 sanins sixatie minze po" cei ct: tn jertierkier ce s les Asnyne droits de du Code Civil, 5 ct 7 8 de la la Constitution, ui (75%3 d'Actions oinaires. it - cicte Ahonyme dissomnte ei donner 1907 sur la du 22 Avût kmnée Fiscale 1 Inventaire - Dividende pitnce que ce sit contre l'échange Vu le nationalité; du Art. 25.-Jannée fiscale cummence le d'amtres Actions oit meyemman: toute la Justice, rapport en date du Seeretaire 19 d'Etat de preier janvier :: fioi: ie irente ei 117) aatre compensation, Ne, 88: Décembre 1933, Deemtre. La premiere périudie fiscale Fait <i rédigea Port-swa-Trinee, ce juur Attendu que le sieur cmtrerdie-pase de lemjs sotre la datelses jnilk: jot:nf cent trente iquatre. Ide nationalité syrienne, Georges :, devant Abraham, le vi Juge LE HON ITECR de Daix de la Capitale, Section Nord, fait ance du 17 de CC mois. Le ler est relatif la déclaration et prété le serment prévus à l'impot sur le revenu, le second vous aipporte, tel qu'il est rédligé, organise par la Loi, ainsi que le constate ln acte;la prestation de serment devant le prévoit par sa méthode de pédagogie un plan dressé i cet effet le Il Noût 1933, enre-ide Paix de leur Juridiction des Juge d'études qui obvie à CeS inconvénients, gistré le même jour; qu'il a, en outre, Agricoles du Service National de la Agents J'ai le ferme espoir que la Chambre lui plus de deux années de résidence en duction Agricole Pro- accordera sa meilleure attention cl qu'elle Haiti: Rural: ct de PEnseignement voudra bien le ratifier. Arrête: 3') Message par lequel le Sénat de la de Je demande acte allt Bureatt du dépôt Art. ler-Je sieur Georges Abraham République informe la Chambre des Dé- cc projet de loi. aequiert la qualité d'Haîtien avec les putés qu'il a voté dans sa séance du 19 donne Mr. le Président: Le Burcatt vous Çn droits. prérogatives et charges attachés Avût courant le projet de loi qui confond acte, Lucien honorable Secrétaire d'Etat.

') Message par lequel le Sénat de la de Je demande acte allt Bureatt du dépôt Art. ler-Je sieur Georges Abraham République informe la Chambre des Dé- cc projet de loi. aequiert la qualité d'Haîtien avec les putés qu'il a voté dans sa séance du 19 donne Mr. le Président: Le Burcatt vous Çn droits. prérogatives et charges attachés Avût courant le projet de loi qui confond acte, Lucien honorable Secrétaire d'Etat. à cette qualité, conformément aux dis- les valeurs disponibles i Tarticle 226 du Mr. Hibbert: Messicurs les Dépositions de la Constitution et des lois de Budget 1931-1932 pour frais de représen- putés. j'ai T'honneur de déposer suir le ia République. tation de 15 Sénateurs et 36 Députés, bureau de la Chambre (111 projet de loi Art, 2-Le présent Arrêté sera publié avee le solde restant des valeurs allouées sur le tabac. mais CC projet étant trop et exécuté à la diligence du Secrétaire pour indemnités des mêmes Sénateurs en long, je vous demande de m'autoriser à d'Etat de la Justice. y apportant certaines modilications. ne pas c1 donner lecture: je demande acte Donné aut Palais National, à Port-au- Mr. le Président: Je crois devoir attirerj au bureatr du dépôt de cette pièce. Prince. le 25 Juillet 1934. An 131ème de Tattention de T.Assemblée sur les modifi-! scin Ma de présence n'étant plus nécessaire au l'Indépendance. cations apportées par le Sénat Ellt T.Assembléc, je vous pric de mc STENIO VINCENT de la loi qui confond les valeurs sujetipermettre de prendre congé d'elle. Par le Président: nibles à Tarticle 226 du Budget 1931-32 dispo- Mr. Paul Salomon: Je vous fais la L.e Secritaice d' Etut de la Justice: pour frais de représentation des même demande. Mr. le Président. JH. TITUS ct Sénateurs. Députés Mr. le Président: Vous pouvez vous Voilà Natabilieniba-.nix retirer. Messieurs les Secrétaires d'Etat. Chambre des Députés tées par le Sénat: Aur ler Considérant: sontappor-! Nous Lordre du jour est repris. supprimer les mots: <J compris les passons du à la discussion des conide fraisjelusions rapport du Comité de l'IntéSESSION ORDINAIRE Corps représentation: 2ème lire: <Et lei ricur stll" le projet de loi instituant all Séance du Lundi 22 Août 1932 Le Sénat Legislatifa vote la loi suivante: Département de PIntérieur une a adopté la suppression des organisation du nouvelle Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. Lou- Imots ad'urgenee ci inmédiarements, giène Service National d'Hybeau, assisté de ses Collègues Messieurs (Reprenant): Ces modifications ctant Publique. les Députés D. Estimé et S. C. Zamor, de pen d'importance, je crois ute T'As- Ilest donnél lecture du Rapport. ler et 2ème Secrétaires. semblée pourray: statuer inméditntenent. Il Les conclusions en sont adoptées. Sont banc Aucune est enstite donné lecture du Projet présents au de l'Exécutif objection n'y étant faite. lesjde loi. Messieurs Elie Lescot, Secrétaire d'Etat différentes moclifientions apportées par lel Le principe en cst adopté. de l'Intérieur et de la Justice, Lucien Sénat. sont successivement mises c1l dis- Lunique Considérant est mis Hibbert. Secrétaire d'Etat des Finances, cussion.

une est enstite donné lecture du Projet présents au de l'Exécutif objection n'y étant faite. lesjde loi. Messieurs Elie Lescot, Secrétaire d'Etat différentes moclifientions apportées par lel Le principe en cst adopté. de l'Intérieur et de la Justice, Lucien Sénat. sont successivement mises c1l dis- Lunique Considérant est mis Hibbert. Secrétaire d'Etat des Finances, cussion. puis atix voix. cussion. en disEdgard Fanfan. Secrétaire d'Etat des La Chambre a adopté. Mr. le Député Travaux Publics ct du Commerce et Dr. Mr. le Président: La présente loi sera j'attire Edgard Pierre-Louis: Paul Salomon Secrétaire d'Etat de F'Ins- acheminée à l'iixécutif a telles fins r'émmération Mlessieurs, de votre attention sur truction Publique, de T'Agrieculture et du de droit. que ltitution mentionné l'article dans le 75 de la ConsTravail. Mr. le Dr. Paul Salomon: Je demande. Il est dit: l'article Considérant. de La majorité de T'Assemblée étant ré- Tintervertissement de Tordre du jour:t titution> <lu 75 la Consguliérement constatée, la séance est dé- pour ledépôt d'un projet de loi. cet article ce 75 serait de l'article 79. parce que clarée ouverte. Mr. le Président: La demande d'interla Constitution invoque Conformémient aut premier point deivertissement formulée par le Seerétairejil: lesattributions s'agit ici de l'initiative du Chef de d'une l'Etat. Comme l'ordre du jour, il est donné lecture par lel d'Etat de l'Agriculture est mise en discus-! dra porter l'article 55 de Constitution, loi, il fauSecrétaire-Rédacteur, Mr. Camille Tho- sion, elle est mise aux voix. ceux qui sont Cette modification la mnas, du Procès-Verbal de la séance du pour resteront assis. ceutx de l'avis con- Le ler Considérant est votéc. 8Avût courant, dont la rédaction demeure traire, se lèveront. ainsi modifié est adoptée. La Chambre a adopté. tonjours cn discussion. Le deuxiènie point de l'ordre du jour Mr. le Président: Mr. le Secrétaire Mr. le Député Edgard Pierre-Louis: amene la lecture de la Correspondance. d'Etat vous avez la parole. Messieurs, cc sont des détails qui nous Sur l'invitation qui leur en) est faite par Mr. Paul Salomon: Messieurs les Dé- sont échappés ati moment de rédliger le Mr. le Président, les Secrétaires du Bu- putés. il s'agit du Service National de rapport sur la loi instituant le Service reau donnent successivement lecture des TEnseignement Professionnel, Le projet National d'Hygiène Publique, Nous avons pièces suivantes: de loi que j'ai T'honneur de vous ici écrit ceci: <Vu l'article 22 de la loi du 1 ) Message par lequel, le Président ce matin, permet la formation apporter métho- 5 Août 1931, portant lixation des déde la République accuse réception de celui dique d'ouvriers haitiens dans tous les penses crois de l'Exercice 31/32>.

ignement Professionnel, Le projet National d'Hygiène Publique, Nous avons pièces suivantes: de loi que j'ai T'honneur de vous ici écrit ceci: <Vu l'article 22 de la loi du 1 ) Message par lequel, le Président ce matin, permet la formation apporter métho- 5 Août 1931, portant lixation des déde la République accuse réception de celui dique d'ouvriers haitiens dans tous les penses crois de l'Exercice 31/32>. Eh bien! de la Chambre relatif alt Décret voté par ordres de métiers connus C11 Haiti. Nous je que cela ne doit pas figurer en le Corps Législatif, prolongeant d'un; devons, par tous les moyens, donner à tête de de la nouvelle loi, le car après la remise mois la présente session Législative; ce. peuple, les connaissances ce Service, lorsque Gouvernement a 27 Message du Sénat de la République pour l'aider à travailler nécessaires, jugé nécessaire de prendre tin Arrêté, il lequel il accuse réception de celui de ct fructueusement. 11 est intelligemment sans pouvait baser cet Arrété sur la loi des R Chambre en date du 19 Août courant que l'une des cauises de notre malaise conteste éco- Finances d'alors, qui lui permettait de au No. 125; sous le couvert duquel il a nomique est l'absence des classes prendre toutes les mesures nécessaires retiré deux projets de loi votés à sa sé-Ivrières qualifiées. Le projet de loi que out- je lallait pour assurer être remis la marche l'américain. du Service qui par LE MONITEUR ce projet garantit la peren- de loi parti-;t trole du Département de TIntérieur ct lejcommissaires. nité de la fonction de Direeteur alin Maintenant, il s'agit d'une second sous T'autorité d'un Directeur-Geà Tabride révocation, conséquent nous ne pouvons tout le textede la loi parle mettre le persmminel Cl accomplic culière. par cette loi des Finanees néral, puisque du Service National d'Hy- pariois injuste irrélléchic des faveurs pius faire figurer raison d'être. C'est pour- du Directeur dans le sens du Dé- lans Funique but d'accorder qi n'a plus sa de cette giène. Pourabonder à cértains personnages influents. qnoi, je demande la suppression puté Pierre-Laotis et pour ne pas répéter Messieurs. à notre grand regret, nous fait partic. direction ct directeur. je propose d'ajou- avons liett de constater qu'il n'a été Mr. le Président: Le Collègue Pierre ter: <Sous la direction d'un fonctionnaire une situation favorable qu'au Direcproposé la smppression de cette Directeur-(jenéral du Servicel Ilest seul nommé pour Louis a Considérant al'u l'article dénommé teurde ceService. années et vous avez partie du ler fi- d'Hygiènes. une période de cin ct 22 de la loi du 5 Avût 1931: portant 1931- Mr. le Député Edgard Pierre Louis: Je encore à la mémoire les conditions Direction xation des dépenses de T'Exercice à T'avis du Secrétaire d'Etat de de la loi sur la me range preseriptions des Travaux Publics: la même 1932>. demande de suppression est mise T'Intérieur.

années et vous avez partie du ler fi- d'Hygiènes. une période de cin ct 22 de la loi du 5 Avût 1931: portant 1931- Mr. le Député Edgard Pierre Louis: Je encore à la mémoire les conditions Direction xation des dépenses de T'Exercice à T'avis du Secrétaire d'Etat de de la loi sur la me range preseriptions des Travaux Publics: la même 1932>. demande de suppression est mise T'Intérieur. dut Générale celte loi est accordéc à Cette voix: Mr. le Président: La modification garantic dans tous y sont en discussion. clle est aux Secrétaire d'Etat de lIntérieur est misel tout le persomneldeces service. ordinaireLa Chambre a adopté. mis à Tabri de ces révocations Considérant ainsi modifié. C11 discussion. suite d'influence poliLe premier Mr. le Député J. Bélizaire: Je propose ment faites. par je vous proposerais est voté, discussion. de libeller T'article de cette façon: tique. C'est pourquoi mêmes au perL'article ler cst mis en d'accorder les garanties disEdgard Pierre Louis: 11 lit: T'Intérieur sonnel actuel. cC personnel entrainé Mr. le Député nous lisons ainsi T'article ler: I1 est institué au Département de d'Etat de cipliné qui a fait ses preuives. Messieurs. le haut contrôle du Seerétaire le moment d'insérer <Art. ler.-11 est institué atl Départe- sonS Xational d'llygiène et Je crois que e'est Gésous le haut contrôlel lIntérieur u111 Service d'un fone-! ce membre de phrase: ale Directeur ment de T'Intérieur et sons1d-Assistanee placé sous la direction soll seront nommés du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur Ser- tionnaire dénommé Directeur Général du Ser-! néral ct jpersmnel de années>. Tautorité d'un Directetr-(ienéral. un pour une période cing en Xational d'Hygiène et d'.Assistanee vice. Messieurs. je vous prie de prendre vice Edgard Pierre Louis: les motifs mêmes de vOS Publiques. le membre de Mr. le Député la méme chose. il' considération pour garantir la nomination Je propose de supprimer Mais c'est exactement commissaires du actucl. Vous phrase: <sous T'autorité d'un Directeur- n'y: a rien de change. ou le maintien personnel Messieurs. qu'il Général>. Alors T'article ler sera ainsi Mr. le Député J. Bélizaire: Ivee votrel, vous rappelez encore. liste des appointelibellé: <ll est institué au Département modification. vous n'avez pas prévu cej jnousa été présenté une d'Ingénieurs. de T'Intérieur. souts le haut contrôle du ras. Comment dénommer ce Service! ments à chaque catégorie classe 1.750 Secrétaire d'Etat de T'intérieur un Ser- Mr. Edg. Fanfan: Le Gonvernement Ceux de première de deuxième gagnent classe 1.250 vice Xational d'Hygiène ct d'Assistaneel se rallie à la proposition Bélizaire parcel gourdes. cenx de suite. Mais, il n'est Publiques. La raison de cette suppresest très claire. sourdes ct ainsi du Disi nous laissons Tarticle tellor'elle du Député Bélizaire? parlé ici que des appuintements sion. est que le Direc- La proposition aux voix, est Général. c'est là une lacune. Eh qu'il est rédigé. nous voyons que mise en discussion. puis recteur nous n'allons pas vous teur du Service National d'Hygiène : votée.

Publiques. La raison de cette suppresest très claire. sourdes ct ainsi du Disi nous laissons Tarticle tellor'elle du Député Bélizaire? parlé ici que des appuintements sion. est que le Direc- La proposition aux voix, est Général. c'est là une lacune. Eh qu'il est rédigé. nous voyons que mise en discussion. puis recteur nous n'allons pas vous teur du Service National d'Hygiène : votée. bien! Messieurs. mais il importe toute Tautorité ct que par conséquent Larticle 2 est mis en discussion. garder trop longtemps, chose de ce existe-t-il un simple droit de con- Mr. le Député Dr. W. Telson: Mes-Ique nous fassions quelque peine trôle pour le Département de TIntérieur.11 sieurs. je viens à la tribune pour uneigenre. est mise en discusest de votre devoir d'assurer la séparation simple observation. Cette proposition des Pouvoirs. C'est avec traiter. le Département Comme En conformitédu vote que nous denande venons; sion. Elie Lescot: Messieurs les Députés. de T'intéricur qu'on peut il est juste et] de donnerà l'article ler.je vous Mr. de combattre la propoje l'ai dit dans le rapport. d'accorder Tautono- de bien vouloir apporter une modicationlje de cet ar- suis de aul Thonorable regret Député Fourcand. c'est même prudent afin qu'il ne soit pas jau dernier membre dire de phrase au lieu de <sur la sition cl le faisant c'est dans l'intérét mie à ce Service de la politique. Et ticle. Je propose de car de du Service d'Hyexposé à être le jouet du Directer-(Genérala. méme cC personnel la défense. Si je le répète. notre politique est Service parfois recommandation sur une liste de trois noms présentéss par: giène dont il veut prendre vient de triste que lprsquil s'agit d'un à T'approbation dul vous votez la propusition que si il faut lui donner la libertéle Direeteur-Génèral d'Etat de l'Intérieurs. vous soumettre le Député Fourcand, vous si important. Lorsque nous lisons dans Secrétaire est adoptée. allez fermer la promotion, car le person- Le nécessaire. ler: ell est institué au Départe- Cette proposition ainsi modifié est voté. nel existant est appelé à évoluer. Dil'article sous le haut contrôle Tarticle 2 voté sans modification. recteur du Service National d'Hygiène, ment de Tintérieur de l'Intérieur ct sous Jarticle 3 cst vous le constatez. il est appelé att du Secrétaire d'Etat un Ser- L'article 4 est mis en discussion. Messieurs, comme final de cette évolution. il nc peut l'autorité d'un Directeur-General d'Assistance Mr. le Député N. Fourcand: point loin. Savez-vons ce qui vice National d'Hygiène ct étant 1111 peu souffrant. ce matin. je re- pas aller plus ct renous faisons entrer la direction de n'être pas en mesure de dis-] peut arriver? 11 peut descendre de lère Publiques dans la loi. or. nous n'avons grette de loi nous a été sousa place de médecin de cc Service entrer dans le texte cuter le projet qui loi nous prendre Mais si vous dites déjà que le perpas besoin de faire Service. mis. Vous vous rappelez la que classe. cinq ans, vous de cette loi l'autorité de CC discus- avons votée tout récemment organisant sonnel est nommé pour et ce n'est est mise C1l Travaus Pu- l'arrêtez dans son évolution Cette proposition la Direction Générale des de loi qui qu'après 5: années qu'on pourra le changer sion.

er le projet qui loi nous prendre Mais si vous dites déjà que le perpas besoin de faire Service. mis. Vous vous rappelez la que classe. cinq ans, vous de cette loi l'autorité de CC discus- avons votée tout récemment organisant sonnel est nommé pour et ce n'est est mise C1l Travaus Pu- l'arrêtez dans son évolution Cette proposition la Direction Générale des de loi qui qu'après 5: années qu'on pourra le changer sion. Messieurs, je com- blics. je peux dire que était ce projet u travail par-! de poste. En votant l'article tel qu'il est Mr. Elie Lescot: Pobservation du Député nous a été présenté n'avons trouvé la) à rédigé, on sera en mesure de le monter prends bien mais il y a deux organes fait. Mais nous dans celui-ci. pas Le Rap- de poste. Pierre Louis, dans cct article, l'or- même préparation vous a lel suivre) faut qu'il envisager de direction. port du Comité recomniandé disent vos! (à gane de contrôle et l'organe le haut con-lprojet actucl, parce que vous ie premier est placé sous LE MONITEUR 306ème Brôlement PROCES-VERBAL Le AVIS feuille et Isaac Du brûlement de Gdes. 50.000. Billets dé- Art. No. duplicata cu chèque No. 132430, la rivière Gauthier, et à l'Ouest par tériorés de la Banque Nationale de la veur de Louis 549, Bord. No. 85, émis en fa- A Dirtir Bras-Oranger. de ia date mentionnée République d'Haiti le 16 Mai 1934, Neptune, de Port-au-Prince, sous qui est celle de la ci-desLe 23 Juillet, l'an mil neuf cent jegaré, est déclaré gourdes 22,40, étant tion, 11 est accordé un délai première de publicaquatre, en présence des trente en étre dressé. nul, triplicata devant à tous ceux qui trois mois Paul Romain, soussignés: Mr. droits, prétendraient avoir des Comptable au siaucuns sont, des Finances, Département réclamation ou au pour présenter leur des Finances; Mr. représentant le Ministre AVIS tions des Bureau des Contribuprésentant le Michel Beauvoir, re- JACMEL TRADING COMPANY des Contributions Chardonnières. des ou att Bureau Léon H. Coicou, Représentant Fiscal, Mr. Messieurs les Actionnaires de la nistration Cayes, ou à l'Admisaire du représentant le Commis- mel Trading Company sont Jac- Painis des Générale des Contributions, Gouvernement; Mr. Philippe C. Assemblée Générale convoqués en Finances. Port-au-Prince. Kieffer, Sous-Directeur de la dite vendredi 17 Août 1934 ordinaire à pour le Port-au-Prince, le 10 Mai 1932. ila été procédé dans le four de la Banque, local de la Banque 10:00 A.M. au François GEORGES Nationale de la République d'Haiti, Banque blique d'Haiti à Nationale de la RépuDirecteur Général des Rues Férou et du Magasin de angle de Port-au-Prince, Rue du all Brilement de: l'Etat Magasin ORDRE l'Etat.

4 ordinaire à pour le Port-au-Prince, le 10 Mai 1932. ila été procédé dans le four de la Banque, local de la Banque 10:00 A.M. au François GEORGES Nationale de la République d'Haiti, Banque blique d'Haiti à Nationale de la RépuDirecteur Général des Rues Férou et du Magasin de angle de Port-au-Prince, Rue du all Brilement de: l'Etat Magasin ORDRE l'Etat. : Cinquante Mille Gourdes 1°) Sanction DU JOUR: de Il la est dénoncé à la vacance un terrain en billets détériorés de la (Gdes.50.000) Natio- nière du procès-verbal de la dercontenance de 10 hectares 32 ares nale de la République d'Haiti Banque Assemblée Générale; dépendant de Thabitation Léger, sise en tirés par la Direction des qui ont été tion 2") Rapport du Conseil d'Administra- la quatrième section rurale de la dite caveaux de la sur le bilan et sur les mune de ConBanque et se décomposent 3°) comptes; lla Cavaillon, borné: au Nord suit : comme bation Discussion, s'il y a lieu, et appro- propriété occupée par les Héritiers par Billets de Gde. 1.00 Série. A 1,000 4°) des comptes; jxama Alexandre; ;au Sud par la LuFixation des dividendes occupée les propriété C 3,000 et des affectations à à répartir nis: à par Héritiers Jn-Louis AdoE 1,000 s'il y a lieu: faire aux réserves, les Héritiers l'Est par la propriété occupée par F 1,000 propriété Moziaire et à l'Ouest par la G 2,000 5). Renouvellement des Membres du dette Diable. occupée par les Héritiers CaH 3,000 Conseil 6°) Questions d'administration; A partir de la date J 2,000 d'Intérêt Général. sous qui est celle de la mentionnée ci-desK 3,000 Port-au-Prince, le 30 Juillet 1934. tion, il est accordé première publicaL 1,000 C. E. van WATERSCHOODT : tous un délai de trois mois M 6,000 Sec.-Trésorier droits, si ceux aucuns qui prétendraient avoir des N 6,000 réclamation ou sont, pour présenter leur P 4,000 AVIS DOMANIAUX Itins de Cavaillon au Bureau des ContribuQ 1,000 I1 est dénoncé à la vacance ul terrain T.Administration Générale ou des Cayes ou â d'environ 12 hectares 90 ares situé butions, Palais des ContriBillets de Gdes. 2.00 Série D 34,000 l'habitation à sur Prince. des Finances, Port-au1,000 eMangrous l'endroit appelé K 11,000 *Bois-Cochons, de la Commune des septième section rurale Port-au-Prince. le 28 Juin 1934. L 4,000 Nord par Buteau Cayes. et borné: Au ma Logène Acra. Donny, ati Sud par Lu-i François Georges Cinquante Mille Gourdes 16,000 Horace Alcius Logène .Aera.

sur Prince. des Finances, Port-au1,000 eMangrous l'endroit appelé K 11,000 *Bois-Cochons, de la Commune des septième section rurale Port-au-Prince. le 28 Juin 1934. L 4,000 Nord par Buteau Cayes. et borné: Au ma Logène Acra. Donny, ati Sud par Lu-i François Georges Cinquante Mille Gourdes 16,000 Horace Alcius Logène .Aera. Directeur Général ce après le contrôle des (Gdes.50.000) a P'Est Logène Acra et les Htrs. Agapy, présence du paquets reçus en Htrs. Annise. par Marie-Louise Aristhil, les ** ment près la Commissaire Banque Nationale du Gouverne- "'Ouest par Aldannius Désir, ct i 1i est publique d'Haiti, de la Ré- A Femme Guegue. de la dénoncé à la vacance un terrain Les partir de la date contenance de 100 carreaux et opérations de brilement sous qui est celle de mentionnce ci-des- centièmes de entière jusqu'à la carrean de terre du incinération ont duré de 10 heures tion, il est accordé un première publica- de T'habitation dépendant matin à midi. i tous ceux délai de trois mois miere section rurale Amerlin, sise en la preEn foi de quoi il a été dressé le droits, si aucuns qui prétendraient avoir dles Chardonnières,. borné de la Commune des procès-verbal que les présent sont, pour présenter leur viere au Nord par la rinommés ont signé membres ci-dessus tions réclamation ou au Bureau des ContribuGauthier, au Snd par les habitations Fait à après lecture. des Cayes, ou à tier Bomteleau et Fiévrii. a l'Est par les hériPort-au-Prince en quadruple Générale des PAdministration Néréus Sandaire Antoine exemplaire. les jour, mois et Contributions. Palais des et Lafortune, dessus. an que Finances, Port-au-Prince. bitation Baugon Lasonde e: i l'Ouest par l'ha- (S) Paul Romain Port-au-Prince. le 3 Mai 1934. A Bouteleau. de Léon H. Coicou Michel Beanvoir François GEORGES sots partir gui est celle la date mentionnée ci-desPhilippe C. Kieffer Directeur-enèral tion. il est accordé de la première publicaiotis un délai de trois mois AVIS * a ceux qui prétendraient Le chèque au No. 132698, Art. 11 est dénunce à la vacance droits, si aucuns Son1 pour avoir des 549, Bord. No. 100, émis No. d'environ 38h7a, un terrain reclamation ou au présenter leur Louis Neptune, en faveur de tion cLiauds, dépendant de l'habita tions des Bureau des Contribu1934, de gourdes Port-au-Prince, 18,00, le 8 Juin Hottes, sise en vulgairement la appelée cLa a Chardonnieres, ou des Cayes, ou déclaré nul, étant égare, est de la Commune première section rurale butions.

viron 38h7a, un terrain reclamation ou au présenter leur Louis Neptune, en faveur de tion cLiauds, dépendant de l'habita tions des Bureau des Contribu1934, de gourdes Port-au-Prince, 18,00, le 8 Juin Hottes, sise en vulgairement la appelée cLa a Chardonnieres, ou des Cayes, ou déclaré nul, étant égare, est de la Commune première section rurale butions. Administration Générale des Contridressé, duplicata devant en être né: Au Nord des la Chardonnieres, bor- Port-au-Prince, le : IAnsc, au Suc et par à rivière de la Grand'- Juillet 1934. l'Est par les Htrs DorFrançois GEORGES Directeur-Général LE MONITEU.: DEMANDES DE FERME Situa ation de: à NOMS DES SOUM. PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONTENAN: Dates d:s de presmtuti n publicatua Premiere (La publication dure trois mois.) au Sud, à l'Est et à I'Ouest Situatoa des b:eas CONTENANCE Date, NOMS de DES résentatioa SOUM. Première par I'Etat. des demande: Com. de Jean-Ra- Cnc propriété. mesurant un Com. de Jean-Ra- Cn terrain dont la contea bel, Hab. Bocias. deni (V) carreau de terre, Athélas 19 Youyoute.. 1934 7 Juia 34 bet. Grand'Rue. nance nest pas déterminée, Mr Lacarrière 7. Juin 34 bornée Au Nord. au Sud, à Avrit borné: au Nord par les Canton l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Héritiers Choute Nelson. au 7 Octobre 1933. Com. de Jeaa-Ra- Une propriété, d'une éten- Mr Sud par Marcien William, bel Hab. Boclas. duc d'un demi (14) carreau Gélas Lévincueur 7 Juin 34 l'Est par la Petite Rue. ct à de terre, bornée: : Au Nord, 19 Avrit 1934. l'Ouest par la Grand'Rue. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conpar l'Etat. bel Hab. Embar- tenance n'est pas détermiCom. de Jean-Ra- Une cadece. née. bornée savoir:. Au Nord Mr Bossuet Lucas... 7] Juin 34 bel, Hab. Boclas. 64 a. propriété. bornée: Au mesurant Nord, Oh. Mr Limeucs 7 Juin 34 par Solon Ligondé, au Sud 14 Février 1934. Sud, à l'Est et à l'Ouest par au Clerveau 19 Avril parJeantinor Savoir, à l'Est l'Etat. par Dorcine Théudor. et à Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant del'Ouest par la rivière. bel Hab. Boclas mi un Mr Alexandre 7. Juin 34 Com. de Jean-Ra- U'ne propriété, d'une éten- (V) carreau de terre, Lovince bel. Hab. Rama- duc d'un heetare. borpée: Mr. Clavius Yonel borné : Au Nord. au Sud, 19 Avril 1934 doe. Au Nord. 7. Juin 34 à l'Est et à l'Ouest par at! Sud. i l'Est et 21 Mars 1934. l'Etat. à l'Ouest par le reste du terCon. de Gasthier, Un terrain, rain appartenant à l'Etat. contenant 1 ha. Mr. Loissy Morancy 7. Juin 34 Com. de Miragoà- Une Sect. Fonds-Ver- 2t, borné: : Au Nord, au 20 Avril 1934. ne, Rue du Cime- m.

à l'Est et à l'Ouest par at! Sud. i l'Est et 21 Mars 1934. l'Etat. à l'Ouest par le reste du terCon. de Gasthier, Un terrain, rain appartenant à l'Etat. contenant 1 ha. Mr. Loissy Morancy 7. Juin 34 Com. de Miragoà- Une Sect. Fonds-Ver- 2t, borné: : Au Nord, au 20 Avril 1934. ne, Rue du Cime- m. de propriété, mesurant 4 rettes, Hab. Mar- Sud. a l'Est et à l'Ouest par iaçade sur 7 m. de Mr. Vespasien 7. chand. tière. profondeur, bornée: Au Valenthia.. Juin 34 l'Etat. Nord par le Cimetiére, au 9. Avril 1934. Com. de Ganthier, Une propriété, d'une éten- Mr Séné Doritle Sud. à l'Est ct à l'Ouest par Sect. Fonds-Ver- due d'un hectare 29, bor- 24 Avril 1934. l'Etat. rettes. Hab. Mar- néc: : Au Nord, au Sud. à Com. de Ganthier, Une propricté. de la contechand. l'Ouest par l'Etat, et à l'Est Sect. Fonds-Ver- nance d' un hectare 29, bor- Mr Erancia Calixte par Jeanrisma Jean, l'Etat. rettes. Hab. Ca- née: Au Nord par l'Etat, au 10Avril 1934. 7Juin 34 Com. de Ganthier, Une propriété, d'une super- Dérissaint Gérard 7 Juin 34 miel. Sud par Fanrice Ls-Jeune, Sect. Fonds-Ver- hicie d'un ha. 29, bornée: 25 Avril 1934. l'Etat. à l'Est Alzima rettes, Hab. Gen- Au Nord, au Sud, à l'Est à Pierre. l'Etat ct par à l'Ouest tilhomme. l'Ouest par l'Etat. par l'Etat. Commune des Go- Une propriété, mesurant 13 Méla Xavier 7 Juin 34 Com. de Ganthier, U'ne naives, Angle des m. 90 au Côté Est, 20 m. 26 Avril 1934. propri: iité. de la conteRues au Côté Sect. Fonds Ver- nanced'ua hectare 29. bor- M: Casséus Néré 7. Imbert Chrysostome et Ouest sur 18 m. 50 rettes. Hab. Cady- née: Au Nord. au Sud, à 10Avril 1934. Juin 34 Hépital. de Nord profondeur, bornée: Au Bolany. TE-: et à l"Ouest par l'Etat. par Mie Léopold Com. de Ganthier, Une Placide, aux droits de l'ESect. Fonds-Ver prepriité. mesurant 1 Mr Sainvalus 7. Juin 34 tat, au Sud par l'avenue de ha. 23. ethornée: Au Nord, Sénatus l'Hôpital, à l'Est la rue rettes. Hab. Gen- itt Sula T'Est ct à l'Ouest 11 Avril 1934. Chrysostome Imbert, par et à tilhomme. jar sainvil St-jules, l'Euat. l'Ouest par Altidor Bernier. Com. de Ganthier, Un terrain. de la contenance Com. de Port-au- Un terrain mesurant 6 m. Sect. Fonds-Ver- d'uah.

ethornée: Au Nord, Sénatus l'Hôpital, à l'Est la rue rettes. Hab. Gen- itt Sula T'Est ct à l'Ouest 11 Avril 1934. Chrysostome Imbert, par et à tilhomme. jar sainvil St-jules, l'Euat. l'Ouest par Altidor Bernier. Com. de Ganthier, Un terrain. de la contenance Com. de Port-au- Un terrain mesurant 6 m. Sect. Fonds-Ver- d'uah. 29. borné Au Nord, Mr Sainvil St-Jules 7. Juin 34 Prince, Avenue environ de façade sur 32 m. Mme Délicia rettes, Hab. Gen- au Sud. à l'Est et à l'Ouest 11 Avril 1934. Magloire Ambroi- environ de profondeur, bor- 8 Mai 1934. Sincère 7Juin 34 tilhomme. par Sainvalus Sénatus, l'Ese. né Au Nord par la propriétat. té occupée par Mme GaCom. de Pétion- Une propriété dont la conlette, au Sud par la propriéVille. Rue Fau- tenance nest pas détermi- Mme Victoire 7 34 té sollicitée à ferme Esbert. née. boenée: Au Nord et à Narcisse Juin maille Gérome. à l'Est par par l'Est parla route de Pétion- 12 Avril 1934. l'Avenue Magloire AmbroiVille à Port-au-Prince. au se, et à l'Ouest par le lit du Sud par le No. 4. et a Bois-de-Chêne. l'Ouest par la Rue Faubert. Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 16 Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conte- Mr Archangele 7. Juin 34 Prince, Ruelle pieds environ de façade sur bel. 3ème Section. nance n' 'est pas déterminée, Lucas Porcelaiar. 40 pieds environ de profon- Mr. Sauf Joachin 7 Juin 34 bornée : Au Nord par Pé- 14 Avril 1934. deur, bornée: Au Nord par 3 Mars 1034. tion, au Sud par un emplala propriété occupée par cement non occupé, à l'Est Mme Lydia, au Sud par la par un morne, et à l'Ouest ruelle Porcelaine, à l'Est par la Rue. par la propriété occupée par Com. de Jean-Ra- Une propriété, contenant un Mr. Stinnord T Juia 84 Joseph, et à l'Ouest par la bel, Habitation demi (5) carreau de terre, Dufrenne propriété occupée par Mme Beauclas. bornée Au Nord. au Sud, à 19 Avril 1934. Laurilia Jean. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Ferrier, Une propriété, d'une étendue Mr Minnie Joseph... 31, Juin Com. de Jean-Ra- Un terrain. mesu r ant un deHab. Meillac. d'un hectare environ, bor- 11 Mars 1934. 34. bel, Hab. Boclas. mi (3) carreau de terre, Mr Louidor Lindor 7 Jum 34 née: Au Nord, au Sud, à borné Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Ouana- Une propriété, d'une éten- Mr Maximilien Com. de Jean-Ra- Une propriité, mesurant un minthe, Hab. Di- due de 1 hectare bornée: Exavier Juin 34 bel, Hab. Boclas. demi (4) carreau de terre. Mr. Dorilas Heary T Juin 34 laire. Au Nord, au Sud, à l'Est 12 Mars 1934.

l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Ouana- Une propriété, d'une éten- Mr Maximilien Com. de Jean-Ra- Une propriité, mesurant un minthe, Hab. Di- due de 1 hectare bornée: Exavier Juin 34 bel, Hab. Boclas. demi (4) carreau de terre. Mr. Dorilas Heary T Juin 34 laire. Au Nord, au Sud, à l'Est 12 Mars 1934. bornée: Au Nord, au Sud. 19 Avril 1934. et à l'Ouest par l'habitation Dilaire. a l'Est et a l'Ouest par T'ECom. de Ouana- Une propriété, d'une étendue Com. de Jean-Ra- Une tat. propriété. d'une éten- Mr. Olivenne 7 Juin 34 minthe, laire. Hab. Di- d'un hectare bornée: Au Mr Paul Fils-Aimé 21 Juin 34. bel, Hab. Boclas. due d'un demi (Y) carreau Dalima Nord, au Sud, à l'Est et à 12 Mars 1934. de terre boraée : Au Nord. 19 Avril 1934. l'Ouest laire. par t'habitation Di- LE MONITEUR :: tion des biens CONTENANCE Datcs NCMS de DES présentation SOUM Première Situation des biens CONTENAN NOMS DES SOUM. Première des demandes publication NCE Dates de présentation Com. de Ouana- Cne propriété, d'unc étendue des demandes ub minthe, Sect. Di- l'un hectare, bornée: Au Valmir St-Fleur.. Com. de Grand- Un terrain, contenant un laire. Nord, au Sud. à 1'Ouest par 15 Mars 1934. 21 Juin 34. Goâve, Habitation demi carreau environ de M. Minos Duroseau.. 21 Juin 34 l'hab. Dilaire, et à l'Est par Thozin. terre, borné: au Nord par 19 Mai 1934. Honoré Joazar. Mme. Petit-Croix et Gilot, Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue au Sud par Joacin Petitminthe, Hab. Di- de 2 hectares, bornée: Au Mr Clorident 21 Juin 34. Croix, Lormil, à et à l'Est l'Ouest par Petit laire. Nord par Dernier Exavier, Dioinettre route publique et François par une au Sud par Salomon Joseph, 16 Mars 1934. Salane. à l'Est par Poupoute DuvaCommune de Gan- Une propriété, de la Ar a a ry, et à l'Ouest par Decius RORi, thier, Habitation nance de 7 hectares environ, conte- Mr. Carrié.. Benoit. Georges 21 Juin 34i Com. de OuanaBas-Boen. bornée au Nord par Mme. 19 Mai 1934. Un terrain, d'une étendue Aristhènes Henry, au Sud minthe Hab. Scot- d'un hectare. borné: Au Semerand Joanisse 21 Juin 34. par le cimetière de Boen, te. Nord, au Sud, à l'Est et à 19 Mars 1934. à l'Est par l'habit. €Drouill'Ouest par l'hab. Scotte. lard-Belbels, et à l'Ouest Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue par Sénesca Desrosiers. minthe, au Bourg. de 8m. de façade sur 10m. Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une superde profondeur, bornée: Au Mr Chancilien Léon 21 Juin 34.

Est et à 19 Mars 1934. à l'Est par l'habit. €Drouill'Ouest par l'hab. Scotte. lard-Belbels, et à l'Ouest Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue par Sénesca Desrosiers. minthe, au Bourg. de 8m. de façade sur 10m. Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une superde profondeur, bornée: Au Mr Chancilien Léon 21 Juin 34. berté, Hab. Cotti- ficie de 3 hectares, bornée: Mr Charles Deravin Nord par la Rue Espagnole, 26 Mars 1934. neau. Au Nord par Inocent, au 28 Mai 1934. 21 Juin 34. au Sud par Nativida JnSud par Eugène Tassy, à Baptiste, à 1'Est par Jean l'Est par Almonor et à Guerrier, et à l'Ouest par l'Ouest par Granvil. une grande route publique. Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une étendue Com. de Petite Ri- Une propriété dont la conteberté, Sect. lère. de 3 hectares. bornée Au Mr vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Phanie Thomas... 21 Juin 34. Nord, au Sud, à l'Est Marcelin Mai Gonzal 21 Juin 34. Habitation Grande bornée au Nord par le lit- 28 Avril 1984. l'habitation l'Etat, par 28 1934. Route. toral de la Mer, au Sud par à l'Ouest par Jeune. une Route Pu- et la Grande Route, à l'Est blique. par Nequilaire, et à l'Ouest Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une superficie Mr Christian par une propriété inoccupée. berté, Hab. Sicar. de 2 hectares, borné: Au 21 Juin 34. Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conteNord, au Sud, à 1'Est et Casimir vière de à 26 Mai 1934. Habitaticn Nippes, nance n'est pas déterminée, Darietus Dorvilier., ee 21 Juin 34. l'Ouest par l'Etat. Grande borné: : au Nord par le lit- 28 Avril 1934. Com. de Fert-Li- Une propriété. d'nne etenRoute. toral de la mer. au Sud par berté, Hab. Jeune- due de 5 hectares, bornée: Mr Foreste Difficile 21 Juin 34. la grande route, à l'Est et Leblond. Au Nord, au Sud. a l'Est 28 Mai 1934. à l'Ouest par des propriétés et à l'Ouest par "Etat. inoccupées. Com. de Pcr:-àn- Une propriété. de la conteCom. de Fert-Li- U'ne proiriete. mesurant M: Antoine H. Prince, Hab. Ma- nance de 70 are- environ de Mr Dominique berte, Hat. Sicard environ 1 tare. bornée: Marthol 21, Juin 34. combe. ierre. bornée: A: Nord Juin 34. . par Zéphy: Au Nord, an Sud. à l'Est et 30 Avril 1934. la Mer, au Sud par le ter- 4 Jo 1934. à l'Ouest par TEtat. rain occupé par Jes HériCom. de Fetite Ri- Une propricté. dont la contiers Vertus, à TEst Jar le vière de Nippes, tenance n'es: pas détermi- Clermeus Bienvenu.. 21 terrain de l'Etat eccupé par Habitation Grande née, bornée: au Nord par le 3 Mai 1934.

l'Est et 30 Avril 1934. la Mer, au Sud par le ter- 4 Jo 1934. à l'Ouest par TEtat. rain occupé par Jes HériCom. de Fetite Ri- Une propricté. dont la contiers Vertus, à TEst Jar le vière de Nippes, tenance n'es: pas détermi- Clermeus Bienvenu.. 21 terrain de l'Etat eccupé par Habitation Grande née, bornée: au Nord par le 3 Mai 1934. Juin 34. Mme Vve Edouzrd Nelson, Route. littoral de a mer, au Sud et à l'Ouest par les Héripar la Grande Route, à l'Est t1erS Nicolas. représentés et, à l'Ouest par des terrains par Mr. Victor Bouzi. inoccupés. Com. de Terrier- Un terrain, de la centenance Mr Xercès Com. de Cayes- Une propriété. de la conteRouge, Hab. Frost d'un hectare, berné: Au 31 Mars 1934. Manigat Juil. 34. Jacmel Habitation nance de 6 h 40, bornée: : au Mr. Céliscar Nord, au Sud, : TEst et à Charette Nord par Saint-Fort, au S Mai 1934. Désiré., 21 Juin 34. l'Ouest par Thabitation Sud par Pierre Lafleur, à Prost, l'Etat. l'Est et à T'Ouest par MarCom. de Terrie:- Un terrain, d'une superficie Mr Rénélus Etienne 23 Juil. 34. celin. Rouge, Hab. Prest d'un hectare. horné: Au 31 Mars 1934. Com. de St.-Mi- Un terrain, contenant enNord, au Sud. à TEst et à chel, Habitation viron 5 Carreaux de terre, Georges Fils... 21 l'Ouest par l'Etat. Nan-Celie. borné: au Nord par la 9 Mai 1934. Juin 34. Com. de Grarde Une propriété. ne crant 6m Mr Pervilus No 23 Juil. 34. Route de eDiablées, Htrs. Rivière du Nesd, de façade sur Sm de pro- 23 Mars 1934. A. Félix, au Sud, par JoRue Ste-Rcss. fondeur, bornée at Nord seph Jn-Louis, à l'Est, par par la rue Ste-Rese. au Sud divers, et à l'Ouest par Cipar Onécimus Mompremier, rius St-Cyr. à T'Est par une propriété Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conteprivée, et à l'Ouest par Mme vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Jeseph Toussaint... 21 Dumarsais Jn-Rene. 4ème. Section. borné: : au Nord par le lit- 12 Mai 1934. Juin 34. Com. de Terrie:- Une propriété mesurant 10 Mr Lhérisson Libéra 23 Juil. 34. toral de la mer. au Sud par Rouge, R:e Si- mètres de façade environ 3 Avril 3934. la Grande Koute, à T'Est et Paul. sur 8m. environ de profonà l'Ouest par des terrains deur, bornée: : Au Nord par inoccupés. une ruelle, au Sud par la Com. de Grand- Une propriété, mesurant 20 rue du Marché, à l'Est par Goâve, Rue du m. de façace sur 20 m. de Fénelon Saintus.. 21 Juin 34. une ruelle, et à l'Ouest par Port. profondeur, bornée: au Nord 19 Mai 1934. PEtat. par Joseph. Julien, l'Etat, au f Com. de Caraco), Un terrain conter nant 1h.

une ruelle, au Sud par la Com. de Grand- Une propriété, mesurant 20 rue du Marché, à l'Est par Goâve, Rue du m. de façace sur 20 m. de Fénelon Saintus.. 21 Juin 34. une ruelle, et à l'Ouest par Port. profondeur, bornée: au Nord 19 Mai 1934. PEtat. par Joseph. Julien, l'Etat, au f Com. de Caraco), Un terrain conter nant 1h. de Mr Jeantius 23 Juil. 34. Sud. par Mme. Vve. Joseph Hab. Mareth. 1erre, borné: Au Nord par Mondéla Kernisant, à l'Est par FranDuperriery au Sud par la 22 Mai 1934. çois Fanor, T'Etat, et a route du Trou-du-Nordl'Ouest par Ja Rue du Port. Cap, à l'Est et à "Cuest par A; Thabitation Mareth. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre