Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2 Anit 1934 PORT-AL-PRINCE Annee No. G4 ARTICLE IT RIGALD ARTICLE 11 de Marines des Etats-Unis Lorectecr CANDELON Marine Brigade of the Cnited La Brigade Américaine, IC E 2004 The and the American Scientific et la Mission Scientifique du 5 Août 1931, States established by the Accord of iétablie par T'Accord la suivante. SOMMAIRE: Mission, 1931. will be withdrawn al seront retirées dans quinzaine August 5. JII gd relatii à la complète, haitianisation, de de la later. ARTICLE d'llaitiet tau retraitde la Brisade Souelfortnischt AméARTICLE III du présent arrangeBtats-C nis et de la Mlission Scientilique of the ar- Les dispositions les stipulations contenues ine la Garde d'ilaitii The provisions present ment modifient du Te Général du Commandant # Président de la the stipulations. con- dans les articles T. 11 et I de l'Accord iscours de Son Excellenee de la complète haitianisa- rangement modify I of the epmbiique. à Toccasion, tained in Articles 1. 1 and 7 Août 1933. to de la Garde du d'laiti. 22 Juillet 1932. of August 7. 1933. Fait e1l double exemplaire en français nat: Séance Rousevelt. Accord in Port-au-Prince le vingta visite du d'Etat Président de Tinstructien Publique : Com- Signed at Port-an-Prince duplicate et en anglais. à etaireric french and english languages this Juillet 1934. mniqué. du, Conneree Extraits du re- in the 1934. quatre S) XORMAN ARMOUR retairer rie dlat de Fabrique et de Commerce. day of July, S1 LEOX TALFAU ire des Marques twenty-fonreh S: LEON LALEAC wis Générale des Contributions: : Avis S) XORMAX ARMOUK Pour copie conforme: iministrationl Pour copie conforme: Le Chef de Bureau, Extéricure.: au Département BETWEEN THE Le Chef de Kelations Burvau Extérienres: au Département des Relations CH. LANOUE AGREEMENT des UNITED STATES AND THE CH. LAXOUE REPUBLIC OF HAITI QUARTIER GENERAL DE LA President of the Republia ACCORD ENTRE LES ETATS-UNIS GARDE D'HAITI Vhereas the Président of tne Lnited D'HAITI d'Haiti i Hairi and the of their ET"LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, République Swresoi Nmnerica. in thecotrse 5, vue le Président de la RéLe 31 Juillet 1934. pnversation at Cape Haitian U11 July Considérant Président des Etats1934. reached the agreement because of publique d' THaitiedle cours de leurs con-I ORDRE GENERAL the rapid progress made by the Garde Cnis d.Amérique. au le 5 Juillet No... 5 "Haiti. to termmate completely the versations au mis Cap-Hatien d'accord, en raison des 1934) pervicesof the American Officers in that 1934, se sont réalisés pir la Garde à la comrganization o11 August 1 of this year, progrès rapides fin 1-Le ler Août prochain.

reached the agreement because of publique d' THaitiedle cours de leurs con-I ORDRE GENERAL the rapid progress made by the Garde Cnis d.Amérique. au le 5 Juillet No... 5 "Haiti. to termmate completely the versations au mis Cap-Hatien d'accord, en raison des 1934) pervicesof the American Officers in that 1934, se sont réalisés pir la Garde à la comrganization o11 August 1 of this year, progrès rapides fin 1-Le ler Août prochain. Garde d'Haiti, d'Haiti, pour mettre confpletement haitianisation de la nd aux services des Officiers américains dans plète de ce corps passera des Whereas the President of the Republic United le ler Août de cetteannée. le commandement aux officiers hatiens. : Haiti and the P'resident of the ce Considérant corps le Président tde la Ré- offcier- américains cette uccurrence exprimer States of Ameriea, on the request of thei d'Haiti que et le Président des Je désire en et aux hommes de la Garle. Haitian Government. have furthermore] publique Etats-Unis d'Amérique, à la demande dt1 aux ofciers de Tappui loyal agreed that the Marine torces of the Haitien, sont cil outrelma proionde appréciation donné, 11011 senlement United States of America will be with- Gouvernement tombés d'accord pour que le retrait de lalct fidele qu'ils ont mais à celles de tous les arawn a fortnight later: Brigade de Marines des Etats-Unis ait à m1a personne. du des Marines des EtatsPlenijmtentiaries duly suivante. omfriers Corps The undersigned Govern- lieu dans la quinzaine ont eu le privilège de servir.lans anthorized by their respeetive Les Plénipotentinires soussignés. dû- Unisqui d'Haiti. ments, have agreed to the following leurs Gouvernements la Garde d'efficience ment autorisés par conditions actuelles arrangement: respectifs. ont convenu de Tarrangement 2-lxs de la Garde, résultent des ARTICLET ci-après: et de discipline combinés des officiers de l'InfanARTICLE I efforts Marine des Etats-Unis qui y ont On August 1. 1934. the service of the Le ler Avit 1934. les services des Of- terie de ces dix-huit dernières American officers in the Garde d'Haiti ficiers américains dans la Garde d'Haitijpris: service de pendant la entière, de shall terminate. On the said date the fin. A la dite date. la Garde, jannées, ei, du coupération des officiers et Garde, under complete command of prendront commandée par des Officiers l'intérêt ei loyalisme sans Jesquels rien n'eût Haitian officers. will be turned over to entièrement haîtiens. sera remise à 1111 colonel en ser- soldats haitiens, colonel in active -ervice whom the Président d'Haiti dé- pu étre accompli. wreux de vous rea Hait: shall designate as vice actif que le 3-Noni sommes : President of signera comme Commandant. Commandant. LE MONITEUR Le deusième point de Tordre du jour, il a fait uin ouvrier; le de la corresvotre organisation, dépouillement mettre cette belie et efficiente organisade cette ceuvre nécessaire.

- soldats haitiens, colonel in active -ervice whom the Président d'Haiti dé- pu étre accompli. wreux de vous rea Hait: shall designate as vice actif que le 3-Noni sommes : President of signera comme Commandant. Commandant. LE MONITEUR Le deusième point de Tordre du jour, il a fait uin ouvrier; le de la corresvotre organisation, dépouillement mettre cette belie et efficiente organisade cette ceuvre nécessaire. appelant le Bureau lit les lettres par militaire dont le prestige est grand, permanent d'instinct que le pro- pondance, Dution justement s'enorgueillir du Cest qu'il a saisi confrontons d'abord et lesquelles les citoyens Constantin Francis solet qui peut dont elle estiblème que 11011S nous mervé, Joseph Justin et J.B. respect de vos concitoyens de corps qui avant tout, à l'heure oùt reprenons interna- licitent les suffrages de i"Assemblée pour entourée. et de l'esprit notre rang dans la communauté être élus candidats aut Sénat de la RépuT'anime. de votre dernier tionale. est 1111 problème d'ordre. désor- blique. billet 4-En ma qualité je fais 111 appel Cest sulr l'ordre que reposent 1l est ensuite donné lecture du Commandant américain. subi mais les assises de notre avenir. parce de la mort de Ducis V'iard. à vous officiers ct soldats, qui avez dans la crise épouvantable que tra- de faire part recommande aut étes restés loyaux et fidèles que faillite des défienseurs Mr. le Président: Je Tépreuve et vous avez choisie et à verse le monde, la fatalement à Sénat la pétition des honorables concia la carrière que défendre le Gouverne- de Tordre nous conduirait mortelle des toyens Constantin Dumervé. Joseph Jusvotre serment de de votre pays, pour la plus honteuse et à la plus tin et J. B. Françis. de ment constitutionnel l'avenir, d'accorder à votre anarchies. donc Tordre parce J'attire Tattention des Membres de continuer, à Gouvernement Cons- Vous maintiendrez de la main- lAssemblée sur le faire-part funébre nouveati Chei ct atl la même fi- que, d'abord, c'est votre devoir venir à la la Famille Viard. titutionnel de la République, les mêmes tenir, et qu'il ne peut pensée Pierre Hudicourt: Je le même loyalisme et officier haitien, Mr. le Sénateur délité. pour la de personne qu'aucun se à d'une façon speservices honorables. et acquérir cn- dans les eirconstances actuelles peut tiens recommander du citoyen Garde d'Haiti la devise honorable et dérober à 1111 tel devoir, - parce qu'en- ciale at1 Sénat la candidature viable du Corps de TInfanterie FIDELIS>. de Marine suite c'est par l'ordre maintenu. et imposé Constantin Dumeryé. point de l'ordre du jour, des Etats-Cnis: <SEMPER au besoin. que nous pourrons assurer Le troisième des Conmissions. 11e comporte Clayton B. VOGEL Torganisation définitive de notre pro- Rapports Division, Garde d'Haiti, duction et développer nos ressources ma- pas de matière. est relatif à la disGénéral de Garde d'Haiti. de façon à nous permettre de Le quatriène point du rapport de la Commandant de la térielles créer les forces morales et sociales qui cussion des conclusions de l'Intérieur sur la loi réExcellence le Président nous manquent et parce qu'enfin vous Commission Domanial.

B. VOGEL Torganisation définitive de notre pro- Rapports Division, Garde d'Haiti, duction et développer nos ressources ma- pas de matière. est relatif à la disGénéral de Garde d'Haiti. de façon à nous permettre de Le quatriène point du rapport de la Commandant de la térielles créer les forces morales et sociales qui cussion des conclusions de l'Intérieur sur la loi réExcellence le Président nous manquent et parce qu'enfin vous Commission Domanial. Discours de son souviendrez toujours que c'est l'es- glementant le service donné lecture du de la République. vous d'indiscipline, de trahison et d'in- Ilest. en conséquence. les conclusions sont prit de T'ancienne arméc-ouverte, dit rapport dont Monsieur le Commandant, à Mr. conscience à tous les aven- mises en délibération. une dernière fois d'ailleurs. périodiquement P. Hudicourt: MesEn exprimant sineères remer- turiers de la politique - qui nous a valu, Mr. le Sénateur de la le Géneral Vugel 105 plus définitive. tous nos déboires et toutes sieurs. la loi sur Texamen laquelle ce ciements pour Treuvre qu'il a souhaitant accomplie e1l misères et qui a failli compromettre Commission de TIntérieur a présenté des la Garde d'Haiti et en lui nos elle-méme. al été votée par la Chambre dans tout le stccès qu'il mérite Inotre existence nationale buts natio- rapport le ler Août 1931. De de tout creur de sa noble carrière, je Pour atteindre les grands faire allusion, Députés depuis à il y a etl pludans la poursuite mes féli- naux auxquels je viens de cette date aujourd'hui. occuper le Portesuis heureux de vous apporter bien que celles le Gouvernement et la Garde ont donc! rsieurs concitevens à me demande citations persomnelles: aussi oùt vous liée normalement et par la rorce feuille de' lIntérieur. livrer Je â ka discacdu Gouvernement all moment partie choses:1 l'un pour la décisiori et l'autre donc s'il est sage de se du d'être investi du commandement des sion de ce projet en T'absenee titulaire venez pour l'action. de ce de nus troupes. ajouter un mot: C'est cette exacte et juste compréhen- et de nos actuel Président: Département. Conformément à la Je veux simplement pleine et entière que sion de nos devoirs réiproques aux voeux Mr. le l'ordre du jour c'est la confiance tout entier nécessaites qui répond pratique parlementaire, Secrétaire nous avons - et que le pays rapports la nation et qui sera de la séance a été expédié aul avec nous - que vous saurez, les plus fervenkdle la règle de nos efforts et de d'Etat de l'Intérieur. partage l'aide effective et la collaboration] désormais le Sénateur P. Hudicourt: J'avais avec officiers qui vous entourent, [notre collajoration. Mr. savoir si cette formar loyale des maintenir Torganisation simplement été roulu pour. que demain orf non seulement splendide oit elle se trouve lité avait remplie cause d'ignorance. sur le pied la fortifer, la conson'en prétexte pas du mises aux mais actuellement, SÉNAT Les conclusions rapport lider: la periectionner de plus à en la plus, hauvoix. sont votées. T'adop pour qu'eile soit constamment spé-) SESSION ORDINAIRE Ce vote entrainant implicitement des tâches que des circonstances du de loi y relatif, teur à notre force publique) Séance du Vendredi 22 Juillet tion du principe à projet T'examen du texte.

conson'en prétexte pas du mises aux mais actuellement, SÉNAT Les conclusions rapport lider: la periectionner de plus à en la plus, hauvoix. sont votées. T'adop pour qu'eile soit constamment spé-) SESSION ORDINAIRE Ce vote entrainant implicitement des tâches que des circonstances du de loi y relatif, teur à notre force publique) Séance du Vendredi 22 Juillet tion du principe à projet T'examen du texte. ciaies imposent le Sénateur Denis l"Assemblée passe du est ré. organisée. tâches diverses Présidence de Monsieur Drs. L'unique Considérant projet Pour le moment. ces seule, essen- St.-Aude, assisté de ses Collègues ler et admis. sont votés une gulièrement se résumer en Hector Paultre et Justin Latortue, Les articles 1, 2. 3, 4 et 5 peuvent tielle, inéluctable. vitale: celle de féccnder 2ème Secrétaires. sans modification. libération nationale enfin venue. :. Dans nominal ayant fait constater 6, la Commission a proposé la l'affrmation actuelle de tous les espoirs, Lappel de la majorité, la séance est A rétablir l'article les mots <A celui-cis qui files garanties d'ordre, de paix et la présence de le de T'Exécutif. ce sunt incarnez qui en cons- déclarée ouverte. point de guraient dans projet est de travail que vous éléments. En conformité du premier des - Cette modification adoptée. 6 est aussi tituent les principaux l'ordre du jour, sanction procès-ver- Lensemble de l'article Le pays. qui n'entend pas être allie une baux. et répondant à l'invitation de Mr. agréé. a nouvelle fois déçu et humilié, et qui Monsieur Justin Laurent, A l'article 7, la Commission proposé à sa foi dans I'ave- le Président, donne lecture du <ou> à la conle sens de son intérêt intégrés à l'ceuvre de Secretatre.Redaeteure séance du Mardi 10 de substituer la particule texte se lit donc ainsi: nir. vous a comme nationale qu'il, attend. De procés-verbal de la est adoptée. jonction <et>. Le reconstruction fon; de Mai 1932, dont la rédaction chacun des hommes qui partie LE MONITEUR <l.es demandes de ferme.- les dénoncia- rable Sénateur Martineau n'a pas remar- ministration SC (rouve donc concentrée c'est à tions à la vacance seront expédiées att jqué, il me semble, qu'il est dit au deu- entre les mains des Préfets.pmissque e1) définiDépartement des Finances avec les ob- xième alinéa de T'article que l'on vient de la Préfecture qu'abontissent. vois servations motivées du Préfet ou du Pré- voter aqu'elles (les demandes de ferme) tive. toutes les demandes. Je ne pas indes Contributionss. sont adressées aut Préfet directement Ol1 pourquoi i Tarticle 7 011 devrait faire posé Cette substitution cst mise en discus- a celui-ci par l'intermédiaire des Préposés tervenir le Préposé des Contributions. Préfet des Contributions pour être expédiées aul 11 est évident que si le n'est pas sion.

et ou du Pré- voter aqu'elles (les demandes de ferme) tive. toutes les demandes. Je ne pas indes Contributionss. sont adressées aut Préfet directement Ol1 pourquoi i Tarticle 7 011 devrait faire posé Cette substitution cst mise en discus- a celui-ci par l'intermédiaire des Préposés tervenir le Préposé des Contributions. Préfet des Contributions pour être expédiées aul 11 est évident que si le n'est pas sion. Mr. le Sénateur F. Martineau: Mcs- Département des Finances etc.>. sufisamment renseigné. il peut toujours sieurs. je erois inutile. suivant ce que nous Donc, il découle de ce paragraphe que réciamer des précisions le du Préposé d'après des venons de voter. à l'article 6, de parler si le bien quel'on désire affermer est situé Contributions. 6. c'est Mais, je de répète. la Préfecture toujours du <Préposé des Contributions>. dans 1111 Chef-lieu de Préfecture. on doit T'article doivent toujours toutes les demardes D'après le texte précédemment admis, en s'adresser directement atl Préfet. et s'il se que partir n'a mission, trouve dans les autres Communes. on de ferme. Dans ces conditions. je ne vois etiet. ce fonctionnaire qu'une sa demande ati Préposé des Con- pas. comme l'a dit le Sénateur Martineau, c'est celle de transmettre les demandes présente l'utilité du membre de phrase <et du Préde ferme at1 Préfet. Je ne vois donc pas tributions. posé des Contributionss, comment il peut encore avoir à adresser J'estime. par conséquent. qu'il est néLouis Messes observations au Département des Fi- cessaire de conserver la particule <et> Mr. le Sénateur Zéphirin: que les observations des deux fonc- sieurs. je suis at1 regret de combattre la nances. à T'Assemblée de supprimer afin tionnaires soient espédiées au Dajarte-ipropsition faite par le Sénateur Martile Je membre propose de phrase <et du Préposé des ment des Finances. 'neau. Si nouis lisons attentivement l'arContributions>. Mr. le Sénateur F. Martineau: Mes-Iticle 7. nous voyons qu'il y est dit que La demande de suppression est mise jsieurs. il faut que ion soit clair lorsqu'on, ales demandes de ferme. les dénonciaen discussion. fait unc loi. Le premier alinéa de T'article tions à la vacance seront expédiées au Mr. le Sénateur Hector Paultre: Mes-6 dit: ales demandes sont adressées att Département des Finances avee lesobsersieurs. j'estime que le membre de phrase Préfet directement otl à celui-ci par l'in- vations motivées du Préfet et du Préposé a des Contributionss, Peut-on demander à <et du Préposé des Contributionss termédiaire cic.>. tm Préfet de dénoncer des biens la vacar toute sa valeur. suivant l'esprit du! Done le Préposé des Contributions n'alt à texte. le Préfet doit expédier at1 Dépar-! rien d'autre à faire qu'à transmettre laycance? Je crois que non. 11 faut que CC tement des Finances tant ses observa-lrequéte all Préfet. Je ne vois pas, pouri soit les Préposés des Contributions qui tions motivées que celles du Préposé des'me répéter. comment. sans modifier celremplissent cette fonction. article tel Contributions. it ne faut done pas quel iparagraphe. le Préposé des Contribntionsl Messicurs. votons cet Exécutif.

faire qu'à transmettre laycance? Je crois que non. 11 faut que CC tement des Finances tant ses observa-lrequéte all Préfet. Je ne vois pas, pouri soit les Préposés des Contributions qui tions motivées que celles du Préposé des'me répéter. comment. sans modifier celremplissent cette fonction. article tel Contributions. it ne faut done pas quel iparagraphe. le Préposé des Contribntionsl Messicurs. votons cet Exécutif. qu'il ces deux fonctionnaires puissent sC pas- peut etre astreint à transmettre la de- lest libellé par le Pouvoir ser T'un de l'autre. jmande att Département des Finansesavecl Mr. le Sénateur H. Paultre: Messieurs. Je: suis. par conséquent all regret d'etreiles observations motivées. C"est unelj'estime qu'il serait bon de modifier cet contre la demande de suppression faite isimpie faculté qui est laissée a ceux quijarticle. I1 faudrait. par exemple. dire que par le Sénateur Martineau. désirent avoir t11 bail à Terme de TEtatiles demandes de fermes ct les dénonciaMr. le Sénateur F. Martineau: Mes-Ide s'adresser att Préiet soit directement tions à la vacance seront expédiées au sieurs.nous devons étre logiques dans stoutjsptt par lintermédiaire du Préposé des Département des Finances par le Préfet cc que nous faisons. Contributions. avec ses observations motivées 011 celles 11 peut arriver que le Préfet soit touchéi Mr. le Sénateur H. Paultre: Mlessicurs,idn Préposédes Contributions. directement d'une demande de ferme. je regretie infiniment de n'être pas d'ac-' Cet amendement est mis e1 discussion. Dans ce cas. il doit la transmettre immé- cord avec le Sénateur Martineau, 1al Mr. le Sénateur Price Mars: Je dediatement. avec ses observations moti- parlé de la faculté qui serait laissée aux,n mande la permission de faire remarquer vées. att Département des Finances, sans contribuables de s'adresser soit at1 Préfet, 'que la rédaction proposée par le Sénateur être astreint à s'adresser au Préposé des: soit al1 Préposé. Or. il est dit dans l'ar- Paultre répond précisément à l'article 7. Contributions. ticle 6 <sclon ue les biens seront situés.Mais il se pent que les ohservations du Si l'individu gui sollicite la ferme n'ha- dans les Cheis-lieux de Préfecture 011 Préfet ct celles du Préposé. des Contribite pas la ville ott se tient le Préfet. il lui dans les autres Communes>. butions 11e concordent pas. Supposons est laissé la faculté de formuler Sa de- 11 mc semble donc que d'après ce texte que le Préfet ait reçu des informations mande att Préposé des Contributions, qui: qui est ires clair.on doit s'adresser diree- isur un bien contesté, par exemple, ct pour est chargé de ia faire parvenir aut Préiet. tement au Préiet lorsque les biens à al-i ilequel il est produit tne demande d'afferMais si la snliicitation est expédiée au fermer se trouvent dans uin Chef-lieu delmage. Pour que le Secrétaire d'Etat comPréfet directement, le Préposé n'a aucun 1 Préfecuure. et ati Préposé, lorsque le ter- pétent puisse décider en connaissance de roic à remplir dans la circonstance.. rain est situé dans les autres Communes.

au Préiet lorsque les biens à al-i ilequel il est produit tne demande d'afferMais si la snliicitation est expédiée au fermer se trouvent dans uin Chef-lieu delmage. Pour que le Secrétaire d'Etat comPréfet directement, le Préposé n'a aucun 1 Préfecuure. et ati Préposé, lorsque le ter- pétent puisse décider en connaissance de roic à remplir dans la circonstance.. rain est situé dans les autres Communes. cause, il faut qu'il soit pourvu dc toutes Mr. le Sénateur Chs. Elisée: Messicurs, L'article, est suivant moi, très précis. les précisions nécessaires. C'est pour ces J'appuie T'opinion émise par le Sénateur Mr. ie Sénateur Seymour Pradel: Mes- raisons que je suis d'avis que l'article 7 Martineau. si ous maintenez dans le suis tenté de partager soit voté avec la conjonction <et>. texte la conjonction xet>, 011 pourra com- sieurs, je du Sénateur presue Martineau. Voici Mr. le Sénateur F. Martineau: Je pruprendre qu'il fant yuc le Préfet ct le Pré- l'opinion y a u11l principe qui domine la pose de mettre <Avec les observations posé des Contribnations notifient en même pourquoi: c'est il celui de l'unité de direction motivées du Préfet et celles que lui aura temps leurs obseryations au Département ali- question, et d'administration. Tel que le premier fournies, sur Sal demande. le Préposé des des Finances. OT, d'après le premier alinéa de l'article a été vuté, on veut que Contributions>, néa, c'est seuiement le Préfet qui est ap- toutes les demandes de ferme soient adres- Mr. le Sénateur Chs. Elisée: Messieurs, pelé à coniaitre de toutes les demandes directement, voici pourquoi je suis contre la particule de ferme. C'est la raison pour lacpuelle la sées au Préfet, soit Préposés des soit Contri- par cet>. Le Préfet est appelé à connaitre diCommission à proposé de dire cavec les l'intermédiaire Donc des ceux-ci ne sont des rectement des demandes de fermes ou des observations mtivées du Préfet 01 du butions. les soumissionnaires que et dénonciations à la vacance. quand il s'agit Préposé>. médiateurs les Préfets. entre L'Unité de direction et d'ad-; de biens situés dans un Chei-lieu de PréMr. le Sénatec: H. Paultre: L'honu- LE MONITEUR YExécutif ct de le placer avec la phrase: Martineau, <de la Commune etc.>. cas, en vertut de l'article : le Sénateur de la <Pour les Années subséquentes fecture. Dans ce oût se trouve situé le bien, objet Cc nouvel amendement.de la Commiss'adresse personnel6, le soumissionnaire de l'Agent demande>. sion est adopté. lement au Préfet et se passe comment à L'article. en définitive. est ainsi rédigé: L'article 23 a subi aussi une moditicades Contribntions. Et alors. du Service Les demandes de ferme, les dénonciations à la tion par la Commission qui demande de l'artiele 7, peut-on réclamer sur seront expédiées au Département des à <10 mois> att lieu de <9> le des Contributions des renseignements: été faite? vacance Finances par le Préfet avec ses observations délai mettre accordé auix fermiers pour encourir une demande qui ne lui a 6 pas et vous com- motivées ainsi que celles que lui aura fournies T'amende fiscale.

de ferme, les dénonciations à la tion par la Commission qui demande de l'artiele 7, peut-on réclamer sur seront expédiées au Département des à <10 mois> att lieu de <9> le des Contributions des renseignements: été faite? vacance Finances par le Préfet avec ses observations délai mettre accordé auix fermiers pour encourir une demande qui ne lui a 6 pas et vous com- motivées ainsi que celles que lui aura fournies T'amende fiscale. Messieurs. relisez Tarticle de lalle I'réposé des Contributions de la Commune oùr Cette proposition est mise en discusprendrez tout de suite Topportunité la Commission. se trouve situé le bien, objet de la demande. sion. substitution proposée par Mars: Mais le! Ce nouvel amendement mis en discus- Mr. le Sénateur H. Paultre: Messieurs, Mr. le Sénateur Price n'être pas! sion. puis aux voix, est voté. ie. crois qu'il serait bon en ce moment de bien dénoncé à la vacance peut de même de l'ensemble de T'ar- faire une miseau point. D'après l'article toujours aut Chef-lieu de Prefecture.Lors- Ilen est 22 qui vient d'etre yoté, le bail à ferme quilsagit ecmtretma et! ticle 7. sont admis sans 1110le ler Octobre. De cette date fournis à propos d'un bien sur lequel Les articles 8 ct 9 commenee 31 Mars. il ya six mois. Ce délai de le Préfet et le Préposé des Contributions' le difications. lan mois accordé au fermier passé, il ne sont d'accord, il importe que Tarticle 10, la Commission a pro- six mois s'acne pas Finances. appelé à tran- A dénonciatoons à la lui restera que 6 autres pour Département des des! posé de dire: <les affichées à la! Iquitter. en payant le montant des droits cher la question. ait des explications vacance seront également iermage ct Tamende prévue à l'article ionctionnaires pour juger e11 con-' du Préfet olt du Préposé des: de il ne payait pas deux crains bien dans; diligence des 23. Si, aut 30 Septembre. Et naissance de çanse. je vous Contributions aux portes prineipales et valeurs, son bail serait résilié. la <O1> que de Paix. de la Douane desjces l'on puisse ce cas que conjonction le Tribunaus comment expliquer que voulez substituer à <et> ne dispense Préposés des Contrihatemeoajabors, fixerà 10 mois, comme le propose la ComPréfet de transmettre aussi son avis entomceede. le bien est situé. mission, la période pendant laquelle le ferméme temps que celui du Préposé. La rédaction de la Commission est résera frappé d'amende. Mr. le Sénateur Chs. Elisée: Le 2ème gulièrement admise. mierretardataire: Mr. le Sénateur Chs. Elisée: Le fermier alinea de T'article 6 dit que <les demandes directe- L'article 11 est voté sans modification. de T'avantage de laisser courir 9 de ferme sont adressées aut Préfet Au alinéa de l'article 12, au jouit mois sans sa redevance. De cette etc.>. Donc, en tout état de cause premier de six mois. la Commispayer s'il par la fin ment le Préfet qui est appelé en lieu d'un délai un de <une année façun. mème est. il a surpris un certain c'est toujours connaitre de la demande et à sion a proposéd'en fixer ati Mo- jde TExercice Fiscal. encoret définitive à des Finances. à partir de la date de l'insertion délai pour se libérer.

, en tout état de cause premier de six mois. la Commispayer s'il par la fin ment le Préfet qui est appelé en lieu d'un délai un de <une année façun. mème est. il a surpris un certain c'est toujours connaitre de la demande et à sion a proposéd'en fixer ati Mo- jde TExercice Fiscal. encoret définitive à des Finances. à partir de la date de l'insertion délai pour se libérer. l'expédier all Département Mes- niteur pour produire toute revendication Mr. le Sénateur H. Paultre: Ce n'est Mr. le Sénateur F. Martineau: jrelative à 1111 bien dénoncé à la vacance>. ce qui est dit aux articles sieurs.je votts prie de voter la proposition L.Assemblée y a acquiescé. pas. cependant. 24 et 25. 11 résulte de Texamen Paultre avec le petit amendement que j'y alinéa de ce même article 22. 23. commandement sera Le texte deviendra donc: Le deuxième la Commis- de ces artielesqu'un 30 il ai apporté. de ferme. les dénoncia- a été rédigé comme suit par notifié au fermier si. aut Septembre. et que <si ales demandes seront expédiées au sion: <Touté reven-lication postérieure- jn'a pas encore réglé son compte. délai tions à la vacance Finances avec les ob- ment faite doit être soumise aux co1- dans les 8jours franes.augmentés du Département des du Préfet ainsi que ditions prévues par T'aricle 41>. de distance. le fermier n'a pas obtempéré servations motivées nouvellé modification ainsi que en payant le montant lui aura fournies le Préposé) Cette au commandement. amendes et de celles que demandes. T'ensemble du texte sont régulièrement des droits de fermage, des des Contributions sur sa lui seront réclamés, nouvelle rédaction Martineau est D votés. sont des autres irais qui droit et le La 1 Les artieles 13. 14, 15 et 16 le bail sera résilié de plein immémise en délibération. Fombrun: Je pro- adoptés. fermier sera passible d'expulsion Mr. le Sénateur Chs. l'article 7.1 A l'article 17, la Commission a ajouté diate>. de supprimer entièrement de TAdministration GéS. Pradel: Messieurs, la pose Fombrun est mise en dis-) <A la diligence Mr. le Sénateur me semble La motion nérale des Finances etc.> remarque du Sénateur Paultre il est cussion. Leconte: Cette proposition mise en discussion, être juste. A l'article 22. en effet, Mr. le Sénateur Vilhardouin voici le Sénateur Martineau demande de rem- dit d'abord que l'annuité se paie d'avance. Messieurs. à propos de cet article, la placer les mots eAdministration Générale Fi- Mais. nous avons eu. par un amendement la situation qui a été envisagée par Finances> par <Département des au texte, à accorder aux fermiers Commission. Ily a des biens situés aux des apporté délai de six mois pour s'acquitter. Cheis-lieux de préfecture et aut sujet des- nances>. L'article ainsi amendé est voté. Il en un Donc, en supposant qu'ils ne paient par quels le Préfet intéressé peut fournir des de même de l'article 18. leur redevance dans le délai qui leur est observations. Il n'en est pas de même est A T'article 19, la Commission propose l'année fiscale prenant tin le 30 terrains de la campagne qui ne sont <all du soumissionnaire à imparti.

Cheis-lieux de préfecture et aut sujet des- nances>. L'article ainsi amendé est voté. Il en un Donc, en supposant qu'ils ne paient par quels le Préfet intéressé peut fournir des de même de l'article 18. leur redevance dans le délai qui leur est observations. Il n'en est pas de même est A T'article 19, la Commission propose l'année fiscale prenant tin le 30 terrains de la campagne qui ne sont <all du soumissionnaire à imparti. aurait fallu confondre deux des du Préposé des de fixer gré la durée des Septembre. il ne pas, d'ordinaire connus que trois. six ou neuf années années> exercices budgétaires. On fermiers peut dix Contributions. de dire baux à ferme>, au lieu de <neuf par conséquent. laisser aux La Commission a donc proposé seulement. I est mois avant de révoquer leurs baux. seront soumis par de la Commission leur accorde un que les renseignements La modification Il importe plutôt qu'on le Préfet oll T'Agent des Contribitions, ruvotée. expire avec l'année budgétaire. s'agit d'un bien urbain olt régulièrement 20 est agréé. Il en est de délai qui les six mois que la loi leur selon qu'il L'article Et alors si paient, ral. même de l'article 21. accorde s'écoulent sans qu'ils Le texte tel qu'il est modifié par.la à A l'article 22, la Commission a proposé on les frappera d'une amende de 10% du Conmission est très clair. Je demande de rétablir le membre de phrase <Toute mois montant des droits de fermage impayés. l'Assemblée de bien vouloir le voter. fraction de mois compte pour un de: II dans ces conditions, que Le Sénateur Télémaque propose d'ajou- jentiera qui figurait dans le projet megenble, ter à la proposition Paultre, amendée par LE MONITEUR mêmes de l'âme oit canons de quatre nvires de source a ces les profondeurs purs sentinents de gratile Sénateur Paultre les énormes s'elaborent plus Nous ne pouvons pas la remarque iaite par d'en tenir guerre. tude et de recomnaissance. très juste et qu'il y a lieu heures: Un voi de neuf avions en effet.-et ce pays n'oubliera jamaisest vrombissant 8 suir la ville annonce l'arrivée oublier. c'est à votre politique personnelle, à cette compte. Mr. le Sénateur Paultre propose de Idu <Houston> ayant à son bord le Pré-! jpolitique que de bon voisinage que votre administradire <6 mois> aul lieu de <10 mois>. sident Roosevelt. tion a si généreusement inaugurée dans ses rapCette proposition est régulièrement 9 heures: Le <Houston> approche ports avec les autres Etats de cet hémisphère dernier admise. laissant sur la mer d'opale un long sillage que nous devons d'étre. à cette hieure, au Larticle 23 ainsi amendé est voté. d'argent. palier par lequel nous accéderons bientôt à notte est de même de T'article 24 qui du bureau de la douane et définitive. 1I en modification. Sur T'esplanade flottent des centaines de Sonveraineté intégrale nas subi aucune aussi votés. et du port oit ont de n0S conversations à WashingLes articles25 et 26 sont pavillons américains et haîtiens qui Jai gardé. et lc plus agréable des souveT'heure. avancée. Mr. le Sénateur d'ailes joyeuses dans le calme ton. le plus précis vous avez acVu de lever la séance.

modification. Sur T'esplanade flottent des centaines de Sonveraineté intégrale nas subi aucune aussi votés. et du port oit ont de n0S conversations à WashingLes articles25 et 26 sont pavillons américains et haîtiens qui Jai gardé. et lc plus agréable des souveT'heure. avancée. Mr. le Sénateur d'ailes joyeuses dans le calme ton. le plus précis vous avez acVu de lever la séance. Ides frissons matinée et S111 nirs. La sympathie avec laquelle du Pradel propose serein de cette splendide un cueilli et réconforté les aspirations petit LAssemblée. consultée, y acquiesce. les vieilles fortifications démantelées, j'étais le mandataire, la juste et large L'Ordre du jour de d'hommes, de peuple dont vous avez montrée de ses Mr. le Président: immense rassemblement s'agite, sous l'empire compréhension que assurer la prochaine séance comportera: femmes et d'enfants émerveillé, d'un enthou- besoins immédiats et de tout ce qui peut de Vous 1 ) Sanetion des prucès-verhaux: d'un étonnement Cette cohue se son bien-être dans l'avenir, faisaient Ami de la de la correspon- siasme indescriptible. moins qu'un Grand 2 ) Dépouillement s'écrase pour voir le grand Chef un négociateur et de notre prosdance; presse, A chaque minute. des autos cause de notre Indépendance heureux de le 3' ) Rapports des Commissions; du américain. dans les rues conduisant atl périté. Je suis o11 11e peut en plus de fête, et de de la discussion déversent est ce jour 4 ) Cuntinuation de loi sur le Service Doma- port un public dont T'empressement rappeler vous en remercier publiquement au nom1 de mes compatriotes projet nial; manifeste. Construite par les réunis ici, au nom des mandataires autorisés de des conelusions du rap-! 91 heures et demie: et au nom de tous ceux qui, de près 5 I Discussion de TIntédu Département des Travaux, la Nation. à que le Gouport de la Commission de loi éri- Ingénieurs Publics. une trirème spéciale atteignant le ou de loin. participent T'hommage a tenu à rendre à ricur sutr les propositions Comaménagé à cette occa- vernement de la République divers quartiers en niveau d'un wharf Prési- son illustre visiteur. dans cette ville du Capgeant sion facilite le débarquement du le destin semble avoir marquée démunes. faite à dent Roosevelt. Haîtien que la consécration de nos plus grands Aucune observation n'étant bataillon de la Garde d'Haîti pré- cidément pour effet, que T'Hisordre du jour. il est ainsi arrêté et la Cn L'hymne national amé- événements nationaux. Voici, en très cet sente les armes. toire se répète. et que ce second Vertières, séance est levée. ricain éclate en sonorités majestueuses, salves cette fois, ce Vertières souriant, ce VerSont présents. MM., les Sénateurs: suivi de ala Dessaliniennes. Des pacifique dentelles, sc déroule dans le même cadre Fouchard Martineau, retentissent. Une pluic de vi- tières en des mêmes Dr. Price Mars, Télémaque. P. d'artillerie s'étend, en vibrations prolongées.

, séance est levée. ricain éclate en sonorités majestueuses, salves cette fois, ce Vertières souriant, ce VerSont présents. MM., les Sénateurs: suivi de ala Dessaliniennes. Des pacifique dentelles, sc déroule dans le même cadre Fouchard Martineau, retentissent. Une pluic de vi- tières en des mêmes Dr. Price Mars, Télémaque. P. d'artillerie s'étend, en vibrations prolongées. que le premier, au milieu fait d'armes paysages de nos Seymour Pradel, Antoine Charles Eli- vats crie: Vive le Président qui virent le dernier grand Hudicourt, J. B. V. Leconte, Tout le monde Pères, en Xovembre 1803 sée. Louis S. Zéphirin, Normil Laurent, Roosevelt! d'une intensité d'émotion sai- Des trois points essentiels qui ont fait l'objet Charles Fombrun, David Jeannot. Moment le Président Vinde Washington. deux sont déSénat: jsissante que celui oit des conversations du côté. du moins, du GouLe Président du St-AUDE cent se portant all devant du Président ja des réalisations, a fait l'effort nécesDenis Roosevelt lui serre cordialement la main, vernement Américain, qui de son contrôle finanSecrétaires: avec le plaisir visible qu'exprime son sou- saire en vue de la cessation nous a Les Paultre, Dr. Justin J.atortue rire accueillant. On dirait que les cceurs cier dans ce pays, et qui spontanément, bonne Dr. Hector sont arrêtés de battre, tant la minute offert de nous céder si gracieusement une se qu'il possède en Le Senétaire-Redacteur; LAURENT jest poignante. de sa voix partie du matériel d'équipement donc en voie de perfection, (s) Justin Le Président Sténio Vincent, Haiti. L'ceuvre est sera bientôt un fait conforme: haute et claire, souhaite la bienvenue au et votre troisiène promesse en effet, Pour copie Roosevelt. Puis, il l'invite à acconypli. Votre Excellence nous avait, l'auLe Chei de Bureau du Sénat: Président place. à ses côtés. dans son att- laissé espérer que, aussitôt qu'Elle aurait Clément DEJEAN prendre décotverte et après une tournée torisation demandée au Congrès pour conclure tomobile ville oùt les deux Chefs d'Etat sont des Traités et accords commerciaux et modifier, de son en prolongés. ils selon les circonstances, les dispositions; PRESIDENT ROOSEVELT AU salués d'applaudissements oùt un rhum Elle envisagerait. dans le même LE CAP-HAITIEN se rendent au Palais National Le Président d'Haiti, tarif de douanes, ct de bon vouloir qu'elle a apd'honneur est servi. net dans sa pro- esprit de justice de la question du contrôle Grandioses et émouvantes manifestations en un langage simple et ainsi au Prési- porté au règlement spécial pour certains de populaire. fondeur aisée, s'adresse financier. un traitement de sympathie un seul dent des Etats-Unis: nos produits. haitien, débout comme sollicités viennent de Lui Le peuple acclame cordialement le PréDiscours du Président Vincent Comme les pouvoirs que nous signerons homme, être accordés.j'ai la certitude fixera ces sident des Etats-Unis. Monsieur le Président, bientôt lInstrument diplomatique qui den5 Juillet 1934.7 heures 30 du douaniers et qué les principales Cap-Haitien, La joie, la très grande joie que nous éprouvons avantages rées et marchandises haitiennes iront désormais matin.

cordialement le PréDiscours du Président Vincent Comme les pouvoirs que nous signerons homme, être accordés.j'ai la certitude fixera ces sident des Etats-Unis. Monsieur le Président, bientôt lInstrument diplomatique qui den5 Juillet 1934.7 heures 30 du douaniers et qué les principales Cap-Haitien, La joie, la très grande joie que nous éprouvons avantages rées et marchandises haitiennes iront désormais matin. la aujourd'hui de vous souhaiter la bienvenue est facilement vers le vaste marché américain Sous l'azur étincelant, à travers d'une qualité particulière, et, sans effort. elle plus par sa proximité, par sa capacité de consomvaste étendue où se multiplie, à l'infini, certainement T'inappréciable honneur que qui, la actuelle des commulumière radieuse. <le sourire in- égale de visiter la terre d'Haiti. C'est mation et par rapidité d'exdans une lourd de vous nous faites avec éclat les nications, constitue pour notre commerce nombrable des flots> un panache les une joie légitime, et que justifient prend sa portation. un débouché presque' 'naturel. fumée balancé par le vent signale blindées. événements en cours, une joie qui hautes cheminées, les tourelles LE MONITEUR ensuite COMMUNIQUE devons à la po-] Le Président V'incent présente de Voila, Messieurs, ce que nous Roose- au Président Roosevelt des membres DEPARTEMENT libérale et généreuse du Président du Législatif. du Corps DiploPUBLIQUE litique sommes en droit d'en at- l'Exécutif, DE LINSFRUCTION velt et ce que nous de sa visite matique, les hauts fonctionnaires pré- Direction Générale de V'Enseignement tendre. Aussi, en remerciant le remerciant de tout ce qu'il a sents. entre lesi ouverte adressée all mémorable, en le Une conversation s'engage Dans ue lettre Pufait et de tout ce qu'il peut faire encore pour deux Chefs d'Etat à laquelle prennent Secrétaire, d'Etat de l'Instruction le pays, ai-je la conviction d'ètre, d'Etat des Relations dans les journaux, notre cher petit de la Nation part le Secrétaire de la Léga- blique ey publiée écoles u1 a eu à préune fois encore, le porte-parole intime Extérieures. et un Secrétaire sus-Inspecteur des les élèves entière, et le fidèle interprète de la pensée tion américaine. le Ministre étant absent, sider le jury chargé d'examiner Général citoyen haîtien. B et le Directeur de chaque lève mon verre avec en- parce que malade. Le Président Vin- de Première qui a el1 à organiser 1 C'est pourquoi je Messieurs, de lever A 11 heures 30: de so1 Ca- de T'Enseignement fin d'études secondaires thapusiasme et vous demande, cent, entouré des membres les examens de Président Roosevelt et à la prosdeux Chambres.

chargé d'examiner Général citoyen haîtien. B et le Directeur de chaque lève mon verre avec en- parce que malade. Le Président Vin- de Première qui a el1 à organiser 1 C'est pourquoi je Messieurs, de lever A 11 heures 30: de so1 Ca- de T'Enseignement fin d'études secondaires thapusiasme et vous demande, cent, entouré des membres les examens de Président Roosevelt et à la prosdeux Chambres. le haut contrôle ayant vo verres au Nation Ibinet, des Présidents des et à en assumer d'un toujours croissante de la Grande Présidents des Comités des Relations été pris à partie par le Directeur péité les destinées. des deux Chambres, du Chef d'enseignement seanie dont il dirige Extérieures des du étabiisement privé de l'EnCelui-ci répond en ces termes: du Protocole, de sa Maison Militaire, Préfet du condaire, la Direction générale aux RègleDiscours du Président Roosevelt(1) Magistrat Communal et du le Président seigmement, contrairement seulement l'affque je vivrai, je me rappelleaccompagna cé- ments qui preserivent scolaire Aussi longtemps de Cap-Haitien. oût le même aut bureau de T'Inspection rai la senaine que j'ai eu le plaisir passer de Roosevelt jusqu'au quai son débarquement. chage des lauréats, croit d'Haiti. Je suis heureux rémonial eut lieu qu'a visite de la liste nominative les yeuk dans la République oû les relaplus tard, il faisait utile de niettre cette année sous revenir, spécialement à un moment Une demi-heure Roosevelt. le nombre des candidats en rela d'Haiti et la Répu- à bordau Président les du public étations entre République bientôt restau-, visite, le <Houstons et du nombre des admis de chaque blique des Etats-Unis vont être normale. Jej Après navires cette quittaient la rade du Cap. lgard blissement. et les noms des membres du rées sur une base complêtement résultat de la visite autres Les témoignages de la sympathie po- de la section B qui a et à examiner suis heureux que, comme comme i1 n'ont pas échappé au Chef amé- jury, les élèves présentés par ce Directeur. du Président Vincent à Washington, pulaire est avec une bonne examens de Première B: l'a si bien dit, deux des trois points sur lesquels ricain qui s'y prêté Le spectacle fut vrai- Résultats dés admis sur 26 candidats été d'accord sont déjà consommés, remarquable. con- Saint-Louis de Gonzague sur 36 candidats nous avons grâce et du Institut Tippenhatier ' : admis admis sur 15 candidats de l'être. ment superbe impressionnant Moderne G ou sur le point je pense, d'un mois ducteur de cette grande Nation entrant Collège Elèves particuliers admis sur candidats Très bientôt, dans l'espace, les derniers, Américains qui chez nous en Libérateur et recevant. avec ces Jury de Première B: o1 de six semaines, dans la Garde d'Haiti et dans le la affable qui le caractérise, Messieurs écoles Président out servi ici la République simplicité d'estime.

Moderne G ou sur le point je pense, d'un mois ducteur de cette grande Nation entrant Collège Elèves particuliers admis sur candidats Très bientôt, dans l'espace, les derniers, Américains qui chez nous en Libérateur et recevant. avec ces Jury de Première B: o1 de six semaines, dans la Garde d'Haiti et dans le la affable qui le caractérise, Messieurs écoles Président out servi ici la République simplicité d'estime. de confiance et de re- Samuel Dévieus, sons-Inspecteur des Corps des Marines laisseront marques haitienne. Les Constant Langue française d'Haiti. Ce n'est pas tout. J'espère beaucoup et connaissance de de la franche Nation cordialité dont Richard Père Robert. Rumeaducacrc-cieur Mare Langue Langte latine Anglaise je suis très certain que lorsque ces Américains à manifestations attestent des sentiments Pasteur Franck Dévieux Ruben Nathematiqtes laisseront vOS rivages, vous penserez toujours il a été l'objet ne compte que des Dr. Maurice Ethéart Physique Chimic dans un esprit d'anitié ct que vous serez de notre pays oit il Martial Pétrus Phys ssiologie végétale eux T'avenir de vous rappeler qu'ils ont amis et des admirateurs. W. Dardeau Hist. Géog. génér. heureux dans dévouement de tous les ins- Félix André Diambois Casséus Hlist. : Géox. d'llaiti essayé d'aider le peuple haitien; : et ainsi, quand C'est au Sténio Vincent, à la Dr. Monsieur le Président, je suis cer- tants du Président La Direction générale de T'Enseigneils partiront, le méme esprit d'ade son attitude, à son patriotisme de tout. est fermement détain que vous conserverez dans dignité haute conscience que la libé- ment, en dépit des mitié entre nos peuples qui doit exister averti, à sa un fait cidée à assurer la sincérité épreuves. confiance que de plus étroites ration 'du Pays est aujourd'hui une surveillance active dans T'avenir. J'aiaussi existeront dans l'avenir. aequis. Ila droit à la reconnaissance pu- en les exerçant de façon à prévenir relations de commnerce vous L'Histoire, en lui décernant le salles d'examen, 011 tentative Je crois aussi qu'il Dy a quelque chose que blique. de notre deuxième In- ou à réprimer toute iraude désirez plus que le commerce et que c'est un titre de fondateur à ses vaillants de fraude d'élèves insuffisamment préet d'amitié entre 11011 dépendance rendra justice le à donner toute garantie d'imesprit de comprébension mais aussi entre 10S et efforts que couronna parés et de n'importe seulement 110s deux peuples, persévérants le plus légitine. partialité auix candidats en choisissant comme deux Gouvernements. triomphe a toujours résidé quel établissement, dont Et ainsi, Monsieur le Président, je suis heu- Le salut des des peuples cceurs et des esprits. En membres du jury des personnalités doute et la mode venir ici une fois de plus. Je voudrais dans T'union le la est hors le reux d'aller d'un bout à l'autre de la face des graves problèmes sonlevés par compétence de toutt soupçon.

ats en choisissant comme deux Gouvernements. triomphe a toujours résidé quel établissement, dont Et ainsi, Monsieur le Président, je suis heu- Le salut des des peuples cceurs et des esprits. En membres du jury des personnalités doute et la mode venir ici une fois de plus. Je voudrais dans T'union le la est hors le reux d'aller d'un bout à l'autre de la face des graves problèmes sonlevés par compétence de toutt soupçon. avoir l'occasion de l'Américain, en vue de seconder ralité au-dessus de Première B République, comme je l'ai fait à mon premier départ l'oeuvre constructrice de son Les membres du jury voyage. Je veux vous remercier pour votre ac- efficacement tous les bons citoyens. réunissent bien ces conditions. 1934. cueil et je veux vous remercier des grandes Gouvernement, élan éclatant, que unanime. de recon- Port-an-Prince, le 31 Juillet peines que vous vous êtes données pour rendre dans un autour. du Chef de confortable. Je veux boire à la naissance, se groupent ma visite plus d'Haiti et notre Nation. Pour le prestige. la gran- SEC RETAIRERIE DETAT DU santé du Président, au Gouvernement de la Patrie aimée, qu'ils haitien. Puisse notre amitié continuer deur et la gloire COMMERCE au peuple oublient leurs querelles et ressentiments des de Fal> : jamais! C'est sur l'union sacrée des Extraits du Registre Marques particuliers. le et de Commerce L'accent de sincérité dont s'enveloppent vrais patriotes que repose maintenant brique étédéles sentiments exprimés de part et d'autre succès des mesures politiques. hinancières. PrésiIla 28 dans l'assistance recueillie une économiques du Gouvernement du posé le produit doivent asseoir au sein Mars 1934 CYLMAR profonde impression. dent Vincent collectivité, qui l'ordre. la paix, le avocat, et enrela sympathie bienveil- de notre par Me. J. Lélio Joseph. (1) speech où s'exprime fut improvisé en travail et la prospérité. ie 3 Mai de la meme année, au No. lante 8 Chef d'Ftat du Américain Président Vincent qui navait T.A. VILMENAY gistré réponse au discours pas été communiqué. LE MONITEUR AVIS durée de vingt le 3 Mai de la méme année. au No. 5-Reg. la D'ECLAIRAGE 1-Reg. 5 et pour une 5 ct pour une durée de vingt ans, COMPAGNIE ans, la marque de fabrique: marque de fabrique: ELECTRIQUE D'HAITI <CYLMAR> <ZERICE> les Actionnaires de la ComLa dite mareue appartient à SociétéAno- la Standard à la Standard Messieurs d'Eclairage d'Haiti sont convoOil Company de New-Jersey, de l'Etat de La dite marqaea appartient Société. Ano- pagnie en Assemblée Générale le Samedi nyme établic sous les lois EC.: elle Oil Company de New-Jersey, Wilmington, Delaware, jqués 1934 à trois heures de Delaware à Wilmingtmn. inyme établie i et 8 Septembre au Siège Social de la Société s'applique. dansTindnstric et le commerce E.C.:elle s'applique. dans T'industrie Taprès-midi. Société déposante. aux huiles lu- He commerce de la Société déposante. aux aux Gonaives, Rue Louverture. de la huiles lubrifiantes. Objet de PAssemblée: brifiantes. Pori-au-P'rinee. le 20 Juin 1934. Port-au-Princes le 3 Mai 1934.

embre au Siège Social de la Société s'applique. dansTindnstric et le commerce E.C.:elle s'applique. dans T'industrie Taprès-midi. Société déposante. aux huiles lu- He commerce de la Société déposante. aux aux Gonaives, Rue Louverture. de la huiles lubrifiantes. Objet de PAssemblée: brifiantes. Pori-au-P'rinee. le 20 Juin 1934. Port-au-Princes le 3 Mai 1934. Ratification du Conseil d'Administra- * tion existant, si non. nomination d'un : I1 a été nouveau Conseil d-Vdministration. déposé le 28 Ha étédéposé le 26 Mars 1934 par Me. Gonaives. le 23 Juillet 1934. COBLAX Mars 1934J. Lélio_Joseph, avocat. ct enregistré au Pour le Président du Conseil: Lélio Joseph. avocat, et enre- Xo. 6- Reg. 5 ct pour une durée de vingt R. M. de LAIN par Me. le J. 3 Mai de la méme année. att No. ans, la manpede-fabrines Membre du Conseil gistré 2-Reg. 5 ct pour une durée de vingt ans, la marque de fabrique: ACTOL <COBLAX> La dite marque appartient à la Standard AVIS appartient à la Standard Oil de New-Jersey, E.C.A., avec La dite marque E.U.A:So-! Company 26 Xew-York E.U.A.; JACMEL TRADING COMPANY Oil Company de New-Jersey, Wilmington, office au Broadway T'industrie et le comles Actionnaires de la Jacciété Anonyme établic à elle applique. dans aux huiles Messieurs sont en Delaware. avec Bureaux atl 26 Broadway. merce de la Société déposante. mel Trading Company convoqués le New-York, EC.A.: elle s'applique dans raffinées. semi-rafinées et brutes, prove- Assemblée Générale 1934 ordinaire 10:00 A.M. pour au lindustrie et le commerce de la Société nant du pétrole. avec ou sans mélange vendredi 17 Août i de la Répudéposante. aux huiles lubrifiantes. huifle-anmuales. végétales ou1 minérales, local de la Banque Nationale Rue du Port-au-l'rinee. le 20 Juin 1934 destinées à Téclairage, chauffage, cuisson, et blique d'Haiti à Port-an-Prince, lubrification de l'Etat. * iforce motrice, combustible, Magasin * * Me. aux graisses lubrifiantes. ORDRE DU JOUR: lla été déposé le 3Avril 1934 par le Port-au-lvrinee. le 20 Juin 1934. 1 ) Sanction du proeès-verbal de la derJ. Lélio Joseph. avocat. et enregistré No. 3-Reg. 5 : Générale: 3 Mai de la méme amec. aui a été nière Assemblée du Conseil d'Administraune durée de vingt ans, la marque 2 ) Rapport les comptes; et pour déposé le 28 tion sur le bilan et sur a lieu, et approde fabrique: CYLANTO Mars 1934 3 ) Discussion, s'il y Me. J. Lélio Joseph. avocat, et enre- bation des comptes: dividendes à répartir par au No. ) Fixation des MOTANO appartient à la Standard gistré le 3 Mai de la même année. de ans, 4 affectations à faire aux réserves, La dite marque New Société Ano- 7-Reg. 5 et pour une durée vingt et des Oil Company de Jersey, Delaware, la marque de fabrique: s'ilya lieu: des Membres du nyme établie à Wilmington.

ocat, et enre- bation des comptes: dividendes à répartir par au No. ) Fixation des MOTANO appartient à la Standard gistré le 3 Mai de la même année. de ans, 4 affectations à faire aux réserves, La dite marque New Société Ano- 7-Reg. 5 et pour une durée vingt et des Oil Company de Jersey, Delaware, la marque de fabrique: s'ilya lieu: des Membres du nyme établie à Wilmington. Tindustrie et 5 Renouvellement E.C.A.: elle s'applique, dans <CYLANTO> Conseil d'Administration: la Société déposante, aux à la Standard - d'Intérêt Général. le commercede La dite marque appartient sous 6-) Questions 30 Juillet 1934. huiles lubrihantes. 1934. de New-Jersey, établie Port-au-Prince, le Port-au-Prinee. le 20 Juin :Oil lois Company de TÉtat de Delaware à WilmingC. E. van W-ATERSCHOODT ** iles ton, E.LA:elle s'applique, dans l'indusSec.- -Trésorier 11 a été trie et le commerce de la Société dépotéposé le 3 sante. aux huiles lubrifiantes VALESSO Avril 1934 Port-au-Prinee. le 20 Juin 1934. AVIS Me.J.Lélio Joseph.avocat,et enregis- ** avisons le public et en particulier par le Mai de la mème année, au No. * * Nous l'absence de tré 3 une durée de vingt ans, 21 Mars 1934 Me. le Commerce que, pendant est chargé 4-Reg. 5 et pour Ila été déposé le par le Mr.J. Rieper, Mr. Alex Siems maison de la marque de fabrique: L Lélio Joseph, avocat, et enregistré 496 et de la procuration de notre <VALESSO> 3 Mai de la même année, au Xo. la marque Saint-Marc. La dite marque appartient à la Standard pour une durée de vingt ans, Port-au-Prince, le 6 Juillet 1934. de New-Jersey, Société Ano- de fabrique: REINBOLD & CO. Oil Company établic à Wilmington. Delaware, nyme dans l'industrie LESSOMARINE, E.C.A.: elle s'applique, déposante, à la Standard AVIS et le commerce de la Société La dite marque de New-Jersey, appartient E.U.A.; SoNo. 132698, Art. No. aux huiles lubrifiantes. 1934. Oil Company établie à Wilmington, Le chèque au en faveur de Port-au-Prince, le 20 Juin ciété Anonyme E.U.A.: elle s'applique, 549. Bord. No. 100, émis le 8 Juin : Etat de l'industrie Delaware. et le commerce de la So- Louis Neptune, Port-au-Prince, étant égaré, est Ila été dé- dans aux huiles et graisses lu- 1934. de gourdes 18,00. devant en être posé le 3 A- ciété déposante déclaré nul, duplicata vril 1934 par brifiantes. 1934. dressé. ZERICE Port-au-Prince, le 20 Juin Me.

8 Juin : Etat de l'industrie Delaware. et le commerce de la So- Louis Neptune, Port-au-Prince, étant égaré, est Ila été dé- dans aux huiles et graisses lu- 1934. de gourdes 18,00. devant en être posé le 3 A- ciété déposante déclaré nul, duplicata vril 1934 par brifiantes. 1934. dressé. ZERICE Port-au-Prince, le 20 Juin Me. J. Lélio Joseph, avocat, et enregistré LE MONITEU.. AVIS Le duplicata du primés pourront étre obtenus Art. No. 549, Bord. chéque No. 132430, cet etfet. gratis à Il est dénoncé à la veur de Louis No. 85, émis en fa- Le fait de ne pas faire de de la contenance de 10 vacance un terrain le 16 Mai Neptune, Port-au-Prince. pour tous déclaration dépendant de hectares 32 ares 1934, de gourdes 22.40, étant, ou devant logements être additionnels occupés la Thabitation Léger, sise en égaré, est déclaré nul, triplicata devant occupés pendant l'exercice quatrième section rurale de la Comen étre dressé, Idence 1934-1935, sera considéré comme une évi- la mune de Cavaillon. borné: au Nord de fraude. Aucune réclamation propriété occupée par les Héritiers Lu- par pour réductions de la valeur locative ne xama Alexandre:: au Sud par la ADMINISTRATION GENERALE DES sera acceptée passé le ler roccupée par les Héritiers propriété 1934. Toute Septembre Inis; à l'Est par la Jn-Louis AdoCONTRIBUTIONS d'un établissement liquidation, vente ou cession les Héritiers Moziaire propriété occupée par AVIS le rôle des contribuables commercial affectant propriété et à l'Ouest par la Hest ment devra être égale- dette occupée par les Héritiers Caporté i la connaissance des con- tivns. signalée au Bureau des ContribuDiable. tribuables que le Préposé des ContribuA partir de la date tions dle Saint Michel du Sud a adiré Port-au-Prince. 16 sous qui est celle de la mentionnée premièré ci-descahier de un Juillet 1934. tion, il est accordé publicaNos. 83001 récépissés, à 85100. forme B. C. 102, BUREAU DES CONTRIBLTIONS a tous ceux qui u111 délai de trois mois droits. prétendraient avoir des En conséquence, le siaueuns sont, n'aceepter public est invité à AVIS réclamation ou au pour présenter leur dequi que ce suit de DOMANIAUX Bureau des Contribuissus du dit cahier et est instammént récépissés Il est dénoncé à tions de Cavaillon ou des Cayes ou de faire rapport à prié d'environ 12 la vacance un terrain PAdiministratiyn Générale des a nérale des Contributions. P'Administration Gé- T'habitation hectares 90 ares situé sur butions, Palais des Finances, Port-au- Contrien cas de délivrance de tels Port-au-Prince. eBois-Cochons, eMangrous à l'endroit appelé; Prince, récépissés. de la Commune des septième section rurale Port-au-Prince. le 28 Juin 1934. Françuis GEORGES Nord par Buteau Cayes, et borné: Au { Directeur-Général ma Logène Acra, Donny, Alcius au Sud par LuFrançois Georges Horace Logène Acra, Directeur Général à l'Est Logène Acra et les Htrs.

-Prince. eBois-Cochons, eMangrous à l'endroit appelé; Prince, récépissés. de la Commune des septième section rurale Port-au-Prince. le 28 Juin 1934. Françuis GEORGES Nord par Buteau Cayes, et borné: Au { Directeur-Général ma Logène Acra, Donny, Alcius au Sud par LuFrançois Georges Horace Logène Acra, Directeur Général à l'Est Logène Acra et les Htrs. Agapy, ADMINISTRATION GENERALE DES Htrs. Annise, par Marie-Louise Aristhil, les ** CONTRIBUTIONS T'Ouest par Femme Aldannius Guegue. Désir, et à Il est dénoncé à la AVIS A partir de la date mentionnée de la contenance de 100 vacance u1 terrain Sur paiement du droit de sous qui est celle de la ci-des- centièmes de carreau de carreaux et 35 licence Exer- tion, il est accordé un délai première de publica- de T'habitation terre dépendant cice 1934-1935 tous ceux qui prétendraient trois muis mière section rurale Amerlin, de la sise en la pre1Avlministration druits, si aucuns sont, avoir des Chardonnières, borné: Commune des Dutions Générale des Contri- réclamation ou au pour présenter leur vière att Nord par la rirappelle aux contribuables étran- tions' Bureau des ContribuGauthier, ati Sud par les gers. généralement quelconques. des Cayes, ou à Bouteleau et Fiévril, à l'Est habitations les pour devoir de faire, dès le qu'ils ont enérale des TAdministration tiers Néréus par hériler Contributions. Palais des Sandaire,A Antoine 1934, au Bureau des Septembre Finances, Port-au-Prince. Bougun et Lasonde et à T'Ouest Lafortune, déclarations en vue du Contributions, leurs Port-au-Prince, le 3 Mai bitation Bouteleau. par l'hade licence de T'Exercice paiement du droit 1934. A partir de la date doit être eflectué du ler 1934-1935, qui François GEORGES sous qui est celle de la mentionnée ci-des1934. sous peine de au 20 Octobre Directeur-Général tion, il est accordé un première publicaéjuivalente. a 10%2 du payer une surtaxe à tous ceux qui délai de trois mois pour chaque mois montant de ce droit! * droits. si prétendraient avoir des retard. ou fraction de mois de :i est dénoncé à la vacance réclamation aucuns ou sont. pour présenter leur Au ld'euviron un terrain aui Bureau des cas oùt il y aurait dles tion 38h7a, dépendant de l'habita tions des olt des Contribudans Chardomnieres, les changements <Liauds, à Cayes, ou déelarations, des vulgairement <La PAdministration més sont à la disposition mudèles impri- Hottes, sise en la première section appelée butions. Générale des Contriseront délivrés des intéressés et de ia Commune des rurale le 2 gracieusement. né: Au Nord par la Churdonnières, rivière bor- Port-au-Prince; Juillet 1934. Port-an-Prince, le 16 Juillet 1934. Anse, au Sud et à l'Est les de la Grand'- François GEORGES BUREACDES feuille et Isaac Gauthier. par Htrs DorDirecteur-Général CONTRIBUITONS la rivière Bras-Oranger.

délivrés des intéressés et de ia Commune des rurale le 2 gracieusement. né: Au Nord par la Churdonnières, rivière bor- Port-au-Prince; Juillet 1934. Port-an-Prince, le 16 Juillet 1934. Anse, au Sud et à l'Est les de la Grand'- François GEORGES BUREACDES feuille et Isaac Gauthier. par Htrs DorDirecteur-Général CONTRIBUITONS la rivière Bras-Oranger. et à l'Ouest par *'* A pi.rtir de la date mentionnée Impôt sur le Revenu sous qui est celle de la première ci-desLE MONITEUR Exercice 1934-1935 rion. 11 est accordé un délai de trois publicaDirecteur: Candelcn Rigaud Les à tous ceux qui prétendraient mois Téléphone 2604 vailiant Commercants et industriels tra- droits, siaucuns sont, avoir des Le numéro: 20 centimes seuls qui paient T'impôt sur réclamation ou au pour présenter leur revenu, sur la base de la valeur le tions des Bureau des Contribu- . DONNEMENTS: des Jogements (magasins, halles, locative des Contributions Chardonnières, des ou au Bureau par an: Gdes. etc..) et terrains occupés, doivent dépôts, Inistration Cayes. ou à l'AdmiEtranger. 20.00 leurs déclarations au Bureau des faire Painis des Générale des Contributions, Port-au-Prince Province 12.00 butions. au plus tard le ler CuntriFinances, Port-au-F Prince. 6mois: Etranger. ::. 15.00 1934, conformément: à l'art. 7 de Septembre Port-au-Prince. le 10 Mai 1932. Port-au-Prince 12.00 22 Septembre 1932. Des la Loi du Province 7.00 modèles imFrançois GEORGES 8.00 Directeur Général Imprimerie de I'Etat Rue du Centr-

ont délivrés des intéressés et de ia Commune des rurale le 2 gracieusement. né: Au Nord par la Churdonnières, rivière bor- Port-au-Prince; Juillet 1934. Port-an-Prince, le 16 Juillet 1934. Anse, au Sud et à l'Est les de la Grand'- François GEORGES BUREACDES feuille et Isaac Gauthier. par Htrs DorDirecteur-Général CONTRIBUITONS la rivière Bras-Oranger. et à l'Ouest par A pi.rtir de la date mentionnée Impôt sur le Revenu sous qui est celle de la première ci-desExercice 1934-1935 rion. 11 est accordé un délai de trois publicaDirecteur: Candelcn Rigaud Les à tous ceux qui prétendraient mois Téléphone 2604 vailiant Commercants et industriels tra- droits, siaucuns sont, avoir des Le numéro: 20 centimes seuls qui paient T'impôt sur réclamation ou au pour présenter leur revenu, sur la base de la valeur le tions des Bureau des Contribu- . DONNEMENTS: des Jogements (magasins, halles, locative des Contributions Chardonnières, des ou au Bureau par an: Gdes. etc..) et terrains occupés, doivent dépôts, Inistration Cayes. ou à l'AdmiEtranger. 20.00 leurs déclarations au Bureau des faire Painis des Générale des Contributions, Port-au-Prince Province 12.00 butions. au plus tard le ler CuntriFinances, Port-au-F Prince. 6mois: Etranger. ::. 15.00 1934, conformément: à l'art. 7 de Septembre Port-au-Prince. le 10 Mai 1932. Port-au-Prince 12.00 22 Septembre 1932. Des la Loi du Province 7.00 modèles imFrançois GEORGES 8.00 Directeur Général Imprimerie de I'Etat Rue du Centr-