Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 30 Juillet 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 63 en sa qualité de cesof Americas, Le 19 Janvier I899, l'Etat Haitien signa avee! Corporation des droits litigieux de la Compaynie RIGAUD sionnaire Directeur : CANDELON le Général Brenor Prophète t1 contrat de con- d'Eclairage Electrique, renonce aux condamnaTI HONE 2004 cession d'une ligne de chemin-de-fer reliant Port- tions prononcées contre l'Etat par le jugement au-Prince à TEtang Saumâtre. Cette voie fer- du31 Juillet 1925. SOMMAIRE: d'utilité publique. et les condil'Etat Haîtien s'engage à verser 1932 réc iut déclarée dans tin De son côté, dollars Chambre des Députés: Séance du 19 Août tions d'exécution du contrat, arrêtées à la Compagnic la somme de $155.000.00 la date (suite ct fin). des Série c. cahier des charges Y amexe. la d'intérêts die jusqu'a Proces-verbal de brilemgnt Commer rce Obligations Extraits du reBrenor Prophète vendit pour garantie de la transaction. et ei outre la Secrétaireric d'Etal de du fabrique ct d: comme rec. P'lus tard. le Général de la signature arbitrée) gistre des Marques à la Société Anonyme dénommée: somme de $55,000.00 dollars (yaleur Avis. Générale des Conributions: : Avis. sa concession des la Plaine du Direction Générale des Travaus Publics, Administration eCompagnie Chemins-de-Perdel la suite de difficultés par la la Compagnie des travanx Cul-de-Sac.s En 1906, à une con- pour dédommager en vue de l'établissesurvenues entre T'Etat et la Compagnie, 10 et 15 qu'elle doit entreprendre la Chambre des Députés ratifiée par Jes Chambres les ment de la nouvelle voie ierrée passant par vention. de la mème année intervint entre les Rue du Quai au Grand chemin de Léogine, dont de SESSION ORDINAIRE Septembre Convention par laquelle l'Etat s'enga- il autorise la construction pour les besoins L'Etat 19 Août 1932 parties, annuellement à la Compagnie à tiAmerican Sugar Companys. Séance du Vendredi geait à verser d'intérêts de 6%, soit la cHaytian aussi à toutes réclamations présentes ou le Député Dr. tre d'avances, une garantie dollars valeur renonce des somPrésidence de Monsieur D. $41,280 dollars sur $688,000.00 futures afférentes att remboursement d'intérêts. Jh. Loubeau, assisté de ses Collègues deudans l'entreprise, et remboursable à mes déjà versées à titre de garantie Estimé et S. C. Zamor, premier et engagée des intérêts de 3% l'an à partir du voilà ainsi qu'il suit la situation TEtat avec intenté En résumé, par l'accord xième Secrétaires.

sur $688,000.00 futures afférentes att remboursement d'intérêts. Jh. Loubeau, assisté de ses Collègues deudans l'entreprise, et remboursable à mes déjà versées à titre de garantie Estimé et S. C. Zamor, premier et engagée des intérêts de 3% l'an à partir du voilà ainsi qu'il suit la situation TEtat avec intenté En résumé, par l'accord xième Secrétaires. ler ctobre 1906. En 1928, un procès nette ct précise de l'Etat, consacrée aboutit au jugement Décembre 1929. (Suite et Fin) par T'Etat à la Compagnie suivante, condamnant la du 21 la P.C.S. les privilèges et imL. Dévot donne lecture du 11 juillet de l'année de son contrat et A)-Enlever à légal d'enMr. le Député défenderesse à la résiliation munités que lui confère son caractère du Rapport suivant: : déchargeant l'Etat de toutes obligations pécu- treprise d'utilité publique et la ramener à un staRAPPORT A découlant de la convention de 1906. C'est qui réponde à SO11 caractère réel niaires du Tribunal de Première tut juridique La P.C.S. devient et deLA CHAMBRE DES DEPUTES contre cette décision la Compagnie se d'entreprise privée. industriel. Instance de Port-au-Prince que étaient la meure un simple chemin-de-fer Messieurs les Députés, en Cassation. Les choses en l'Etat moyennant le versement des Finances et pourvit J'alors conclut la tran- B)--Linérer dollars Vos collègues des Comités quand le Gouvernement en ce mo- d'une somme forfaitaire de $210.000.00 Travaux Publics ont T'honneur de vous soumet- saction sur procès qui nous intéresse des $41.280.00 dollars annuel jusdélibérations en paiement Vatre le résultat de leurs laborieuses le 21 nent. qu'en 1950, c'est-à-dire $1,032,000.00 dollars, sujet du contrat transactionnel signé maintenant si les considérations au Examinons leur accummulée. Décembre 1929, entre d'une part: qui ont motivé cet accord le justifient. toutes possibilités de réclamaL'Etat Haitien. représenté par les Secrétaires la Compagnie renonce à l'a- C)--Eteindre la P.C.S. et des autres filiales Finances et des Travaux Publics, Par ce document, et à toutes ré- tions iutures de réclad'Etat des du Conseil des venir à toute garantie d'intérêts de la eHaytian Corporation of America>, agissant en vertu des pouvoirs généralenient quelconques qu'elle les seuls déficits d'exploitaSecrétaires d'Etat en date du 3 Janvier 1930. et clamations contre T'Etat et s'engage en outre mations que pour à plus de $2,000.000, pourrait avoir dans la tions s'elevent aujourd'hsi d'autre part: de Fer de la à modifier le tracé de son Chemin-de-fer 00 de Dollars. (Deux Millions). La Compagnic des Chemins ville de Port-au-Prince. Bien plus, la eHaitian de vue technique, l'accord perdu Cul-de-Sac. Société Anonyme ayant ses filiales la <Hai- D)--Au point et Plaine dûment repré- Corporation of Anericas et met de debarrasser les rues de Port-au-Prince son siège social à Port-au-Prince, Pré- tian American Sugar Companys, <la Compagnie en voisinage de la ville des Monsieur C.

ic des Chemins ville de Port-au-Prince. Bien plus, la eHaitian de vue technique, l'accord perdu Cul-de-Sac. Société Anonyme ayant ses filiales la <Hai- D)--Au point et Plaine dûment repré- Corporation of Anericas et met de debarrasser les rues de Port-au-Prince son siège social à Port-au-Prince, Pré- tian American Sugar Companys, <la Compagnie en voisinage de la ville des Monsieur C. Edgard Elliot, son ela Compagnie les grandes routes de qui sentée par du Whari de Port-au-Princes, voies de chemins-de-fer et etramwayss sident du Conseil d'Administration. le d'Eclairage Electrique des villes de Port-auobstacle et une entrave à la circulation Cest la loi de sanction de cet accord que Prince et du Cap-Haitiens, toutes trois représen- sont un de la vie des habitants. des Travaux leur et à Tamelioration Secrétaire d'Etat aul Département tées par le sieur C. Edgard Eliott, toujours est vrai que le Gouvernement renince -ur les Bureaux de l'Assemont, en E)-J en 1950. Publics a déposée Président du Conseil d'Administration, droits de reprise de la çoncession blée. le 20 Juillet rail neui cent trente deux de cette transaction de la P.C.S., renoncé aux que Ja conçession est et ne à fins d'esaniens et de sanction du Corps vertu en leur iaveur con- Mais il est indéniable il n'y aurait yue (1932), édification. vOs I à tous jugements prononcés pouvant rester que déficitaire, Législatif. Pour votre complète tre l'Etat: désisté de toutes actions concernant pour 1e Gouvernement : la croient indispensable de vous pendantes, nées ou à naitre des iriconvénients rnatériel roulant de la commissaires de cette affaire. dite toutes réclamations reprendre. De plus. le faire, Messieurs. la genèse contre l'Etat Haitien, notamment ela Haytian dde la P.C.S. qui a CA: jait couler tant d'encre. LE MONITEUR P.C.S. est aujourd'hui leur, il n'est susceptible techniquement d'aucun sans va- une crise de chomage que constituerait rieux et ne peut étre évalué qu'au rendement sé- plaines du Cul-de-Sac et de pour les à son contrat en vigueur ou bien le ferraille. Quant poids de la tion des activités Léogâne la cessa- trat est nouveau CO11au matériel servant aui transde cette sanctionné par les Chambres port de la canne : Locomotives, outre, parer aux répercussions Compagnic, sensibles et, en tives.

age que constituerait rieux et ne peut étre évalué qu'au rendement sé- plaines du Cul-de-Sac et de pour les à son contrat en vigueur ou bien le ferraille. Quant poids de la tion des activités Léogâne la cessa- trat est nouveau CO11au matériel servant aui transde cette sanctionné par les Chambres port de la canne : Locomotives, outre, parer aux répercussions Compagnic, sensibles et, en tives. Législagons, etc. Il est la propriété de plateformes, la Hasco wa- porterait uin tel état de choses à qu'ap- Vos comités ont étudié pourrait tomber sous le coup du droit et ne déjà déficitaire (la Hasco notre budget possibilités pour notre minutieusement les du Gouvernement. de reprise 445,000.00 gourdes de droits payant de en moyenne à la Compagnie les 1.740.000 Gouvernement dollars. d'avancer Il nous reste à vous dire, internes et 4.000,000.00 douane et taxes chacun sait que depuis des Tout uin tés, Messieurs les Dépugourdes par an en années les que vOs Commissaires ont proposé des culation, en paiement de toutes cir- du Conseiller Financier 11C font rapports fications à cet accord du 21 Décembre modi- légues ont cru faire ceuvre dd sortes), vOS col- détresse profonde de nos que crier à la ils se sont empressés de 1929, qu'- demandant ati prévoyance en tions considérables ont dii Finances. étre Des réducGouvernement soumettre par lettre au près de cette Gouvernement d'entreprendre services faites dans nos pour être discutées avec l'autre dernière et de la Corpublies, L'on s'attend dans deux partie contractante. (Voir aux paration of Americas des eHaytian à un déficit budgétaire mois et réponses datécs des 7 dossiers : lettres xer ce point négociations pour fi- millions de qui s'élévera à quatre et 9 Août 1932). Ces intéressant. Ces ont gourdes près. D'autre part, aucun modifications ont été heureusement abouti négociations indice d'amélioration dit ci-après: acceptées, sauf ce qui sera ces Compagnies suivant les deux lettres de Comités réunis inmnédiate n'est prévu. Les adressées en date du ler de ce mois, de peuvent-ils prendre à leur 10-A T'article 3. les Comités au Gouvernement. (Voir conseiller une sortie de fonds charge ont proposé de les aux Dossiers, te?.. aussi supprimer les mots du suivants les originaux). quand, resteon ne sait où importand'enlévement de la voie epour dépenses C"est donc, Messieurs les provision? Vos commissaires nC trouver cette Princes et d'achever ferréc de Port-au- pirc de ces Députés, sous l'em- dront rien de nouveau vous apprenainsi-T'article spour les dé- altt souci importantes considérations marchés en vous disant que les penses de reconstruction du nouveau de liquider cet héritage jointes étrangers ne sont 20A T'article 4, la tracés.

our dépenses C"est donc, Messieurs les provision? Vos commissaires nC trouver cette Princes et d'achever ferréc de Port-au- pirc de ces Députés, sous l'em- dront rien de nouveau vous apprenainsi-T'article spour les dé- altt souci importantes considérations marchés en vous disant que les penses de reconstruction du nouveau de liquider cet héritage jointes étrangers ne sont 20A T'article 4, la tracés. vOs Collègues vous proposent de onéreux, que tnl emprunt. Est-ce pourquoi guère ils favorables à réserve Commission a voté sous açcord du 21 Décembre 1929 sanctionner cet devoir de vous mettre en estiment de leur d'interpréter que Taide nécessaire envi- tions avec les modificagarde contre une telle sagée n'entraine aucune proposées. alternative. La deuxième solution, pour l'Etat et les obligation pécuniaire Para ainsi, vous aurez fait la sanction du nouveau c'est-à-dire raient que fermiers de celui-ci se- d'équité. ceuvre de sagesse ct Législatives est, quoi contrat par les Chambres échéant. dédommages Il par la Compagnie, le cas Fait à la comités qu'il en coite, celle que vOS en a été ainsi décidé après Chambre des Députés, le Août soumettent de préférence i votre sations. négocia1932 gesse. 30-A l'article 5, la J. Bélizaire, Les S. Présidents: Ce contrat cst une nouvelle transaction aucuns frais Commission a décidé qu"- Adam, N. Vincent tée à la série de celles ajottne seront à la charge de l'Etat Le de la qui constituent le fait de l'établissement du Rapporteur: L. Dévôt C.N.C.F. prévu à l'article 18 régine de la nouvelle voie Les du Plan de à la Rue du <Fort Ste. Claires ferrée Membres: Réorganisation sanctionné le 27 de Léogâne. au grand chemin Edg. P'ierre-Louis, Price Brizard, par lc Conseil d'Etat, il a fallu Décembre 1923 (avec réserve) Cassiany Jean, Haut l'intervention du 40 -A T'article 6, après le à le Commissaire pour décider la trouve dans le mot trafic qui se J. Anglade, Alten présenter aut Gonvernement, et compagnie dant corps de l'article, ajouter (sous Xelson, Edmond Garcia en février 1925, le seulement deux années consécutivess epenréserves.) contrat eut Thonneur de elibres de et après les mots probation du l'aptoutes Département d'Etat le 9 ajouter chargess, in fine de l'article, Mr. le Député Son objet indiqué le Juin 1926. esans préjudice des lois existantes.> ture du F. Laguerre donne lec- ed'exonérer le par 2ème considérant est 5°--A l'article 7. Rapport suivant: tion future dans Gouvernement de toute participarale et utilité> supprimer les mots <généA en les Finances de pour dire esécurité et d'ordre RAPPORT LA CHAMBRE DES laissant à la T'entreprise, tout publics et au même alinéa de cet article DEPUTES dans la continiation compagnie de une entière liberté après le mot Gouvernement ed'ordre 7, dire Messieurs min de fer aussi la construction du chefinanciers.

port suivant: tion future dans Gouvernement de toute participarale et utilité> supprimer les mots <généA en les Finances de pour dire esécurité et d'ordre RAPPORT LA CHAMBRE DES laissant à la T'entreprise, tout publics et au même alinéa de cet article DEPUTES dans la continiation compagnie de une entière liberté après le mot Gouvernement ed'ordre 7, dire Messieurs min de fer aussi la construction du chefinanciers. purement les Députés, sections bien que dans l'exploitation des 6°-A l'article 8, la commission Les comités des déjà construites sans Tintervention du sé sa avait propo- T'honneur de T.P. ct des Finances ont Gonvernement sauf en ce qui est suppression totale, mais, d'accord avec vous soumettre le résultat de présent contrat et sauf ce est prévu dans le l'autre partie, le Gouvernenent a délibérations att sujet du leurs autorisé des qui généralement bellé: : el.es ce nouveau li- Ce contrat, contrat de la C.N.C.F. par lois de la en vue sur matériaux, machines, déposé nos bureaux d'assurer la République, reils nécessaires à outils, appa- dernière depuis la des sauvegarde de la vie et des biens voie seront l'établissement de la nouvelle riel, étre législature, n'a pu, faute de temps maté- populations et dans l'intérêt d'une exonérés de tous droits de discuté par nos tion technique convenable exploitaet ce, sous le contrôle du Douane mité compétent avait eu à prédécesseurs. Le co- rité du trafica. garantissant la séctvaux Publics. Département des Tra- qui, au dire méme des présenter son rapport Maintenant il Néanmoins, les locomotive qu'on aurait voulu, membres, n'a pas été cel tions nous faut gtatuer sur les condiet accessoires de res, les wagons, rails recherches c'est-à-dire ele résultat de proposées à l'Etat par la rail, les pièces de rechange laborieuses, d'études conditions sont Compagnie. Les locomotives et wagons serunt pour caleuls minutieuxs. Les membres patientes et de articles 5. 6,7.8. 9, principalement 10et indiquées aux rés dles droits de douane également exoné- ont donc trouvé dans les de vos comités au 11. Larticle 5 demande tir de la date de pendant dix ans à par- ce Contrat, archives de la Chambre Gouvernement de réaffirmer son entière oblipromulgation de la loi qu'ils ont étudié sur la gation de pourvoir au service tionnant le présent contrat. sanc- l'Exécutif. Ils se sont inspirés des demande de l'amortissement des titres de de l'intérêt et de La leurs travaux de la série a Commission adopté le dit article ainsi honorables prédécesseurs, et part de s'engager à C; d'autre libellé. la haute importance de la pénétrés de son agent fiscal à N.Y. déposer entre les mains de 7A l'article 9, la négligé pour se question, ils n'ont rien la série C.

Ils se sont inspirés des demande de l'amortissement des titres de de l'intérêt et de La leurs travaux de la série a Commission adopté le dit article ainsi honorables prédécesseurs, et part de s'engager à C; d'autre libellé. la haute importance de la pénétrés de son agent fiscal à N.Y. déposer entre les mains de 7A l'article 9, la négligé pour se question, ils n'ont rien la série C. 11 nombre de titres de jouter à la fin de l'article Conmission propose d'a- curence. C'est renseigner donc et s'instruire en l'oc- vertu de la loi faisant partie des titres, achetés en la Compagnie les mots suivants xet bonne foi du animés de la meilleure du 3 Août 1926, suffisant efdemeure soumise aux monde et soucieux des fectuer l'échange des pour droit eCommun.s règles du pays que nous signalons â intérêts du gnie encore en obligations de la CompaAvant de finir, la solution votre haute assemblée circulation. Messieurs les que nous croyons la Comme it avons Députés, nous meilleure. compensation, est de l'avantage porter à votre Il n'y a que deux solutions: : ou bien le gouvernemnent tie sera tenu en auc entendu cun que le qu'en vue d'engager formellement connaissance, la vernement haitien verse à C.N.C.F. la Gou- céder à l'émission des titres de cas de proàp poursuivre son <HASCO, $1.740.000 dollars somme d'aucune la série D, ou exploitation, ce, pour prévenir et ainsi continuer pour achever son installation du 27 obligation, comme le prévoyait la loi à fonctionner conformémenel Décembre 1923, ni d'assurer aucun gement ou responsabilité financière engani aucunes

connaissance, la vernement haitien verse à C.N.C.F. la Gou- céder à l'émission des titres de cas de proàp poursuivre son <HASCO, $1.740.000 dollars somme d'aucune la série D, ou exploitation, ce, pour prévenir et ainsi continuer pour achever son installation du 27 obligation, comme le prévoyait la loi à fonctionner conformémenel Décembre 1923, ni d'assurer aucun gement ou responsabilité financière engani aucunes LE MON ITEUR dépenses en dehors des charges relevant du vice des susdits titres de la série C. déjà émis. ser- Haitiens après celui de tribunaux et L'art. 6.-Maintient lire ainsi la prient de Igations de la durée en vigueur pendant phrase: (La question sera $1.000, donnant du présent contrat, c'est-i-dire toute soit aux tribunaux haîtiens soumise utilisées à ont été $21.000. non l'échange, Août 1960 le droit résultant des jusqu'au Fait à la .Chambre des Députés à En foi de quoi nous avons incinérées. contrats relativement à précédents Prince, le 18-8-32. Port-au- présent dressé le des taxes, impôts, l'exemiption du paiement lecture. procès-verbal ce 14 quia été signé et redevanees licences, préleLes Octobre 1931. après vés par l'Etat ou par les communes sur les biens, J. Bélizaire, N. Présidents: Vincent, L.. Thomas Le Commissaire du établissements et installations, le matériel la Gouvernement près lant et fixe de la Conmpagnie aussi rouLes Rapporteurs: Banque: ses actions et bien que sur F. Laguerre, L. Dévot, E. (S) J. Anglade obligations. En retour, la Garcia, S. Adam Le gnie renonce expressément i compa- Mr. le Représentant du tous privilèges Président: Ces différents Conseiller Financier: d'exemption du paiement des droits de ports seront imprimés, Rap- (S) H. P. Garner de wharfage et de tonnage dont elle douanes, discussions fixées à une distribués date et leurs Le Représentant du en Secrétaire vertu des de jonissait L'ordre du ultérieure, Finances: d'Etat des. stipulations ses actes de jour est et de ses lois de sanction. concession Collègue désire avoir la épuisé. parole Si quelque (S) M. R. L'art. tenir l"Assemblée d'une pour entreDéjean qui 7.-Engage l'Etat à ne faire aucun acte général, question d'intérêt Le Représentant de The aurait, à l'égard des intérêts de la elle lui sera accordée. Bank of New National City le caractère d'une confiscation compagnie, (Silence) York: de loi, décret, arrété oll spéciale par voie Voici quel sera l'ordre du (S) C. F. Roy l'Etat maintient l'entière règlement. Par contre, prochaine séance: jour de la et de son action en liberté de sa politique Sanction des REPUBLIQUE D'HAITI d'intérêt général. ce qui concerne les mesures Lecture de la Procès-verbaux; Titres Séries C. 1953, 6 Correspondance; pour cent, Art. 8.--réclame que toutes les valeurs Discussion du projet de loi instituant au Dénomination $ 1000 (or tées ati fonds de affec- Département de lIntérieur américain) mise en état du chemin construetion et au fonds de re- National et un Service Numiros Naméros de fer, d'Hygiène d'Assistance Qmantités detaiezs du 27 décembre 1932, prévu par la loi blique; PuConponr attachis été ct qui n'auront pas encore Discussion

du projet de loi instituant au Dénomination $ 1000 (or tées ati fonds de affec- Département de lIntérieur américain) mise en état du chemin construetion et au fonds de re- National et un Service Numiros Naméros de fer, d'Hygiène d'Assistance Qmantités detaiezs du 27 décembre 1932, prévu par la loi blique; PuConponr attachis été ct qui n'auront pas encore Discussion employées aux fins convenues à la où du Projet'de loi sur les contrat entrera en date le marques de Fabrique; approsimativenent, vigueur soit $60.000 dollars Râpports des Comités et la appartiendront désormais à Aucune Commissions. compagnie et seront employées à des fins bien est ainsi observation n'étant faite, il en déterminées. Toutefois il est dit arrêté, et la séance est levée. 28/30 fois atteintes, toutes que ces fins une (S): R. L. Leroy, J. B. sommes Mégie mains de l'agent fiscal feront qui resteront aux Nelson, J. Anglade, H. Montas, jeune, A. Art. --Consacre retour à l'Etat. Gilles, Y. Chatelain, S. Adam, N. Ls. D. ue le cand, L. Fournonce à tout droit de contrôle gouvernement sauf reAppollon, Ed. Pierre Louis, L. qtipulé au présent contrat en ce qui est Thomas, L. Dévot, C. ct att cahier des char- Ed. Piou, Ed. Jean, S. Laguerre, ges. Garcia, P. Brizard, Méresse Art. 10.-recomnait à la Woolley, Dr. W. Telson, A. William, F. fixer ses tarifs de fret et de Compagnie le droit de Laguerre. J: M, Brédy. J. Bélizaire, E. dition que le tarif soit le passages, à la con- Tassy, E. Moraille. Par contre il est admis même pour tous. Le Président: ciaux que des contrats peuvent étre passés entre la Cie. et spéDr. Jh. LOUBEAU 138/139 en Ce qui concerne le dernier. T'Etat Les Secrétaires: 141/142 Enfin à l'art. H.-TEtat perd son droit de D. Estimé, S. mier privilège comme actionnaire preC. Zamor gnie. Voilà dans toute leur de la Compa-, Le Keereiaire-Reslagter: capitales du présent contrat. netteté, les clauses Camille THOMAS 179/180 Cependant, Messieurs les de Pour copie conforme: : accords passés entre l'Etat Diputés, tous les N.C.F. celui-ci et la Cumpagnie Le Secrétaire-Général: J est malgré tout, le moins 204/208 reux, et les dures expériences vnéLéon P. ROMAIN 212/232 gouvernements nou us ayant montré faites par nos 235/236 nière évidence que les intérêts de avec la der- BRULEMENT DU 14 OCTOBRE 1931 242/251 jours été lésés par les Compagnies l'Etat ont tou- OBLIGATIONS: SERIE <Cs 6% $1.000 252/261 nous croyons sage de vous étrangères, Nous tion du présent contrat, recommander l'adop- obligations sotissignés, de certifions que les 429 329 puisqu'il fait de la $1.000 dollars pagnie une société Com- <C> de la Dette du de la Série 330/331

RE 1931 242/251 jours été lésés par les Compagnies l'Etat ont tou- OBLIGATIONS: SERIE <Cs 6% $1.000 252/261 nous croyons sage de vous étrangères, Nous tion du présent contrat, recommander l'adop- obligations sotissignés, de certifions que les 429 329 puisqu'il fait de la $1.000 dollars pagnie une société Com- <C> de la Dette du de la Série 330/331 n'est responsable ni de indépendante, la dont l'Etat 6% énumérées dans Gouvernement d'Haiti 332 lite. prospérité ni de la fail- donnant l'état ci-contre et 338 Les Comités diées ensemble $429.000 dollars, recommandent à par The National expé- 345/347 deux modifications dans le contrat. TA-semblée York, Agent Fiscal de City cette Bank of New 367/368 1) A l'art. 14.-au deuxième rachat, dâment Série, après 372/373 conforme à la Constitution de alinéa, pour étre été après contrôle perforées et annulées, ont 383/387 de vos comités 1932, les membres de incinérées dans les 392/394 oû la proposent de dire eDans le cas fourneaux la Banque Nationale de la nées Compagnie suspendrait pendant deux an- République (d'Haiti, en notre 396/398 consécutives. etc.>. avec les coupons présence, 405 2) A l'art. 16.--les comités Egalement les mentionnés et attâchés. 406 1 N3 ont ajouté le mot 1893/1907, Nos. M-1085, 1572, 1646, 409 1998/2000, en tout 21 obli- 411/413 . LE MONITEUR Naméros derniers Namiros derniers Reg. 5 et pour une durée de quatorze ans, Namiros Quantités Coapons attachés Quaatité: Coupoas attachés la marque de fabrique: : <VAT 69> 415/419 M1394 I La dite marque appartient à la Booth's 425/434 1396/139 + 12 Distilleries, Limited, Société de distillerie 1400/1401 domiciliée Londres L 12 établie et à (Angle462 6 terre) ) 83 à 85 Turnmill Street: elle s'ap465/466 l'industrie de dans et le commerce 469/472 147+ plique att whisky écossais. 1478/1480 9 la déposante. 475/480 () Port-au-Prince. le 20 Juin 1934. 487/491 1482/1483 * 1485/1486 ) ** * lla été déposé le 3Avril 1934 par Mes. 504/507 1513/1515 12 Gontran Rouzier & René Roy. avocats, et 508/509 1522/1525 ) enregistré le 19 Mai de la même année. 523/532 11 au No. 9- Reg. 5 et pour une durée de 533/542 1530/1531 5 vingt ans, la marque de fabrique: 543/557 *CHAMPION> 583/584 La dite marque au Sieur 622/625 1571/1572* appartient sur 1586/1590 6 Elie Joseph Fils. conmerçant établi 676/685 13 ila place de Port-au-Prince:e elles'applique, 763/708 1 Idans l'industrie et le commerce du dépo1039

- Reg. 5 et pour une durée de 533/542 1530/1531 5 vingt ans, la marque de fabrique: 543/557 *CHAMPION> 583/584 La dite marque au Sieur 622/625 1571/1572* appartient sur 1586/1590 6 Elie Joseph Fils. conmerçant établi 676/685 13 ila place de Port-au-Prince:e elles'applique, 763/708 1 Idans l'industrie et le commerce du dépo1039 7 'sant à la farine de froment. 1040/1041 *1646 Port-au-Prince. le 20 Juin 1934. 1042/1043 M1649/1650 & * 1044/1048 8' * * lla été déposé le 6Avril 1934 par Mes. 1667/1668 6 Gontran Rouzier & René Roy. avocats, L 12 et enregistréle 19 Mai de la même année, *1085 1688/1689 12 aut No. 10-Reg. 5 et pour une durée de 9 vingt ans, la marque de fabrique: L PAPILLON> 1798/1802 '13 Sieur 1101/1104 La dite marque appartient atl 9 Elie Joseph Fils, commerçant établi sur 1821/1823 9 la place de Port-au-Prince:s elle s'applique, 1827/1842 5 dans l'industrie et le commerce du dépo1110 la Farine de froment. 9 sant. à 1934. 1119/1138 1874/1879 Port-an-Prinee, le 20 Juin 1139/1148 I * * * *1893/190715 Ilaétédé1165 1956/1958 posé le 3 A13 TERESSO vril 1934 par *1998/2000* 7 Me. J. Lélio Joseph, avocat. et enregistré le 3 Mai de la méme amnée au No. 490 et 1181/1185 Total 450 pour une durée de vingt ans, la marque de Moins les. 21 marqués d'un asté- fabrique: 1222/1226 risque <TERESSO> 1227/1231 La dite marque appartient à la Standard 1232/1236 Oil Company de New-Jersey, Société Ano1241/1245 nyme établie à Wilmington, Delaware, Soit QUATRE CENT VINGT NEUF obli- EC.A.: elle dans l'industrie 8 gations de MILLE dollars rachetées. s'applique, et le commerce de la Société déposante, 1250/1251 Port-au-Prince. le 14 Octobre 1931. aux huiles lubrifiantes. Port-au-Prince. le 20 Juin 1934. 12 S):J.Anglade. S): C. F. Roy, S): : M. R. Déjean * 1264/1265 S): H. P. Garner lla été 1268/1272 déposé le 28 Mars 1274/1278 1934 Me.J. ESSTIC 1279/1283 SECRETAIRERIE D'ETAT DU par le 1284/1288 Lélio Joseph, avocat, et enregistré 3 COMMERCE Maide la même année, aut No. 491 et pour 1298/1299 une durée de vingt ans, la marque de fa1300/1303 9 Extraits du Registre des Marques de Fa- brique: : brique et de Commerce <ESSTIC> 1325/1327 La dite marque appartient à la Standard 1350/1354 Il a été déposé le 3 Mai 1934 par Mes. Oil Company de New-Jersey,Société Anoe 1374 9 Lespinasse et Ethéart. avocats et enre- nyme établie sous les lois de l'Etat de 1383/1384 5 gistré le 16 du même mois, au No. 8-1 Delaware à Wilmington, E.U.A.; elle

brique et de Commerce <ESSTIC> 1325/1327 La dite marque appartient à la Standard 1350/1354 Il a été déposé le 3 Mai 1934 par Mes. Oil Company de New-Jersey,Société Anoe 1374 9 Lespinasse et Ethéart. avocats et enre- nyme établie sous les lois de l'Etat de 1383/1384 5 gistré le 16 du même mois, au No. 8-1 Delaware à Wilmington, E.U.A.; elle LE MONITEUR de la Commune des Chardonnières. borciété Anonyme établie à Wilmington. Nord par la rivière de la Grands'applique. dans l'industrie et le commerce lubri- Delaware, avec Bureaux aul 26 Broadway, 'né: Anse. Au au Sud et à l'Est par les Htrs Dorde la Société déposante. aux huiles Xew-York. E.U.A.: elle s'applique, dansi feuille et Isaac Gauthier. et à l'Ouest par fantes. 1934. lindustrie et le commerce de la Société la rivière Bras-Oranger. Port-au-Prinee. le 20 Juin déposante. aux huiles lubrifiantes. A pi.rtir de la date mentionnée ci-des- * Port-au-Prince, le 20 Juin 1934. SOLIS qui est celle de la première publicaIlaétédétion, i1 est accordé un délai de trois mois posé le 28 AVIS à tous ceux qui prétendraient avoir des CYLESSO Mars 1934 droits, si aucuns sont. pour présenter leur Me. J. Lélio Joseph, avocat, ct enre- COMPAGNIE D'ECLAIRAGE oul att Bureau des Contribupar gistré le 3 Mai de la même année. au No. D'HAITI tions réclamation des Chardonnières, Ol1 au Bureau une durée de vingt ans, la ELECTRIQUE des Cayes, ou à l'Admi492 et pour les Actionnaires de la Com- des Contributions des Contributions, marque de fabrique: Messieurs nistration Générale <CYLESSO> pagnie d'Eclairage d'Haiti sont convo- Paiais des Finances, Port-au-Prince. à la Standard qués en Assemblée Générale le Samedi le 10 Mai 1932. La dite marque appartient 1934 à trois heures de Port-au-Prince, GEORGES Oil Company de Nerjenrsee de l'Etat de Septembre att Siège Social de la Sociétél François Directeur Général nyme établie sous les lois E.C elle Taprès-midi. Gonaives. Rue Louverture. * Delaware à Wilmington, aux * : s'applique. dans l'industrie et le comObjet de P'Assemblée: Il est dénoncé à la vacance 111) terrain merce de la Société déposante. auix huiles Ratification du Conseil d'Administra- de la contenance de 10 hectares 32 ares lubrifiantes. tion existant, si non, nomination d'un dépendant de T'habitation Léger, sise en Port-au-Prince. le 3 Mai 1934. Conseil d'Administration. 'la section rurale de la Con- : nouveau Gonaives. le 23 Juillet 1934. mune quatrième de Cavaillon. borné: an Nord par Ila été dédu Conseil: ila propriété occupée pari les Héritiers Luposé .

de 10 hectares 32 ares lubrifiantes. tion existant, si non, nomination d'un dépendant de T'habitation Léger, sise en Port-au-Prince. le 3 Mai 1934. Conseil d'Administration. 'la section rurale de la Con- : nouveau Gonaives. le 23 Juillet 1934. mune quatrième de Cavaillon. borné: an Nord par Ila été dédu Conseil: ila propriété occupée pari les Héritiers Luposé . le 28 Pour le Président LAIN xama : Alexandre: : atl Sud par la propriété CANTHUS Mars 1934 par R. M. de par les Héritiers Jn-Louis AdoMembre du Conseil occupée Me: J. Lélio Joseph. avocat, ct enregistré nis: à 1.Est par la proprieté occupée au No. 493 et l'Ouest par M: le 3 Mai de la méme année les Héritiers Moziaire et à Caune durée de vingt ans, la marque AVIS occupée par les Héritiers pour propriété de fabrique: Nous avisons le public et en l'absence particulier de dette Diable. la date mentionnée ci-des- <CANTHUS> le Commerce que. pendant A partir de la publicaappartient à la Standard Mr.J J. Rieper. Mr. Alex Siems est chargé sous qui est celle de premiére La dite marque Société.Ano- la de notre maison de tion. ilrest accordé un délai de trois mois Oil Company de New-Jersey, Delaware, de procuration qui prétendraient avoir des nyme établie à Wilmington. Saint-Marc. 1934. à totts ceux sont. pour présenter leur avec Bureaux alt 26 Broadway New-York, Port-au-Prince, le 6 Juillet droits. si aucuns Bureau des ContribuE.U.A.: elle s'applique. dans lindustrie REINBOLD & CO. réclamation Cavaillon ou au ol1 des Cayes ott à Lt le conmerce de la Société déposante, tions T'Administration de Générale des Contriaux huiles lubrifiantes. 1934. DOMANIAUX Palais des Finances, Port-auPort-au-Prince. le 20 Juin AVIS butions. Il est dénoncé à la vacance un terrain Prince. * * dé12 hectares 90 ares situé sur Port-au-Prince. le 28 Juin 1934. I1 a été d'environ à l'endroit appelé François Georges CARUM posé le 28 l'habitation <Mangrous section rurale Directeur Général Mars 1934 par <Bois-Cochon>, Commune des septième Cayes, et borné: Au ** Me. J. Lélio Joseph. avocat, et enregistré de la Buteau Donny, au Sud par Lu-] dénoncé à la vacarice un terrain le 3 Mai de la même année. all No. 494 etiNord par Acra. Alcius Logène Acra, -Il est de 100 carreaux et 35 une durée de vingt ans, la marque ma Logène Acra et les Htrs. Agapy, de la contenance de terre dépendant pour Horace Logène centiémes de carreau de fabrique: : l'Est Marie-Louise Aristhil, les l'habitation Amerlin, sise en la pre- <CARUM> jà par Aldannius Désir. et à de rurale de la Commune des à la Standard Htrs. Annise, mière section borné: atl Xord par ia riLa dite marque appartient Société Ano- l'Ouest par Femme Guegue. ci-des:! Ghardonnières. les habitations Oil Company de New-Jersey, A partir de la date mentionnée vière Gauthier, au Sud par les hérinyme établie à Wilmington, Delaware, souts qui est celle de la première publica- Bouteleau et Fiévril.

et à de rurale de la Commune des à la Standard Htrs. Annise, mière section borné: atl Xord par ia riLa dite marque appartient Société Ano- l'Ouest par Femme Guegue. ci-des:! Ghardonnières. les habitations Oil Company de New-Jersey, A partir de la date mentionnée vière Gauthier, au Sud par les hérinyme établie à Wilmington, Delaware, souts qui est celle de la première publica- Bouteleau et Fiévril. à l'Est par avec Bureaux att 26 Broadway New-York, tion. il est accordé un délai de trois mois tiers Néréus Sandaire.Antome Laiortune. l'haE.U.A.: elle s'applique. dans l'industrie à tous ceux qui prétendraient avoir des Bougon et Lasonde et à I'Ouest par et le commerce de la Société déposante. droits. si aucuns sont, pour présenter leur bitation Bouteleau. ci-desaux huiles lubrifiantes. réclamation ou au Bureau des Contribu- A partir de la date mentionnée Port-au-Prince. le 20 Juin 1934. tions des Cayes, ou à TAdministration sous est celle de la première publica- mois * Palais des qui de trois * Générale des Contributions, tion, i est accordé un délai avoir des Ilaétédé- Finances. Port-au-Prince. à tous ceux qui prétendraient feur posé le* 28 Port-au-Prince, le 3 Mai 1934. droits. si aucuns sont, pour présenter ContribuCORAY Mars 1934 François GEORGES réclamation ou au Bureau-des des ou Me.J. Lélio Joseph. avocat, ct enreDirecteur-Général tions des Chardonnières. ou des Cayes, Contripar gistré le 3 Mai de la même année, att No. à l'Administration Générale 495 et pour une, durée de vingt ans, la dénoncé à ** la vacance un terrain butions. le 2 1934. de fabrique: il est Port-au-Prince, Juillet marque <CORAY> d'environ 38h7a. dépendant de l'habitaFrançois GEORGES à la Standard tion cLiauds, vulgairement appelée rurale! <La Directeur-Général La dite marque appartient E.U.A. ; So-I Hottes, sise en la première section Oil Company de New-Jersey, LE MONITEUR NOMS TES SCUM Premstr DEMANDES DE FERME Siteation des bieas CONTEXA N NCE Dases ces et oema prrrentation andes psbiltation PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune des Go- Un terrain mesurant, 4m. (La publication dure trois mois.) naives,Htion Ave- de façade sur 50m. de pro- Mr. Demont Doma- 10 Mai 34 NOMS DES SOUM Premilge nue des Dattes. fondeur, borné: Au Nord nias Sitnation des biens CONTENANCE batt. de demandes préseatation pablicatien par les Htrs Robert Thé- 20 Mars 1934. Com. de Ouana- Un terrain, de la contenanbaud, au Sud par la Rue minthe, 1ère Sec- ce d'un h. borné: Au Nord Mr. Walmidor 26 Avril 34 des Dattes, à T'Est par tion Haut Mari- par l'habitation Dilaire, au Moise Pierrilus Pierre et Chemin baroux. Sud par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Ennery, et à T'Ouest par. Anl'Est par l'habitation Dilaitoine terrain Geffrard. d'une étendue de re, et à l'Ouest par Décius Commune de l'Ar- Cn Mai 34 cahaie, Htion Bois 6 hectares, borné: : Au Nord Mme Guelcie Benoit.

ire, au Moise Pierrilus Pierre et Chemin baroux. Sud par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Ennery, et à T'Ouest par. Anl'Est par l'habitation Dilaitoine terrain Geffrard. d'une étendue de re, et à l'Ouest par Décius Commune de l'Ar- Cn Mai 34 cahaie, Htion Bois 6 hectares, borné: : Au Nord Mme Guelcie Benoit. de Marius B. 26 Avril 34 l'Etat, Section des et au Sud par Terre Roya, Charles Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 h. Mr Délices. à l'Est par Terre Ys Tho- 21-3-34. berte, Habitation superficie, borné: Au Nord, Manigat mas, et à l'Ouest par RaySicard. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 24 Fév. 1934. mond Cassis. par l'Etat. Commune de Ter- Une propriété, mesurant 6m. Com. de Gros- Une propriété, mesurant 10 re-Neuve, Rue La- de façade sur 26m. de pro- Justin Régistre 10 Mai Morne Grand'Rue. mètres de façade sur 30 marque. fondeur. bornée: Au Xord 23-3-34. mètres de profondeur, borpar la Rue Lamarque, au née: : Au Nord par la Grand Mr Orius Françoie 26 Avril 34 Sud par Josaphat Pierre Rue, au Sud par Mme Lise 26 Fév. 1934. Charles, à l'Est par Michel Telson, à l'Est par Mme Innocent, et à l'Ouest par Pointe Jour, et à l'Ouest Nathan Pierre-Charles. par la Rue Louverture. Commune de l'Ar- Un terrain, mesurant 4m. 10 Mai 94 Com. de Terrier- Une propriété, de la contecahaie, Rue Lit- de façade sur 4m. de pro- Mme Eliamise : Rouge Hab. Dela- nance de 1 h. de superficie, Mr Osirus Jean 26 Avril 34 toral. iondeur, borné: Au Nord Xantus rue. bornée: Au Nord par un 28 Fév. 1934. par l'Etat, au Sud et à 25 Mars 1934. chemin vicinal, au Sud par. l'Ouest par la Mer, et à Toussaint Augustin, l'Etat, l'Est par la Rue Nicolas à l'Est par l'Etat, et à Geffrard. 1'Ouest par H. A. D. C. Commune de Ter- Une propr. mesurant 12m. Mai 34 Com. de Ouana- Un terrain dont la superfi- Mr Louissenesse 26. Avril 34 re-Neuve, Rue Ci- de façade sur 25m. de pro- Mr. Charles minthe Sect. Ca- cie n'est pas déterminée, Jean metière. iondeur, bornée: Au Nord Backer potille. borné: Au Nord, au Sud, 10 Mars 1934. par la rue Cimetière, au Sud 26 Mars 1934. à l'Est et à l'Ouest par l'Epar un terrain de l'Etat, à - tat. l'Est par Sainssoirin Pierre, Com. de Cabaret. Une propriété dont la conet à l'Ouest par Bertrand tenance n'est pas détermiBaptiste. née, bornée: : Au Nord et à Mr Fernand 26. Avril 34 Commune des Go- Un terrain, de la conte- james Mc- 10 Mai 34 l'Est par la Grande Route, Crepsac .. naives,Saline' Yon- nance de 2 carreaux de Mr.

de l'Etat, à - tat. l'Est par Sainssoirin Pierre, Com. de Cabaret. Une propriété dont la conet à l'Ouest par Bertrand tenance n'est pas détermiBaptiste. née, bornée: : Au Nord et à Mr Fernand 26. Avril 34 Commune des Go- Un terrain, de la conte- james Mc- 10 Mai 34 l'Est par la Grande Route, Crepsac .. naives,Saline' Yon- nance de 2 carreaux de Mr. au Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. gonnie. terre, borné Au Nord et Gumne Ulysse Pierre Raymond, et au Sud par l'Etat, à l'Est 4 Avril 1934. à 1'Ouest par la Garde par la Rue Quai Alexandre. d'Haiti. et à l'Ouest par la Rue du Com. de Fort-Li- Une propriété, de la conte- St-Hubert Commune de Las- Quai. Cn terrain dont la conteertè, Habitation nance de 2 hectares, bor- Mr 26 Avril 34 cahobas, Avenue nance n'est déterminée; Mr. Louisdor 10 Mai 34 ijcard. née: : Au Nord par Clément Emmanuel . Fortunat. borné: Au pas Xord Paul Dérose Alfred Victor, au Sud et à 22 Mars 1934. Dérose, au Sud par par Emile 4 Avril 1934. l'Ouest par le reste de l'haPaul, à l'Est par Rémizard bitation, et à l'Est par MaDénizard, et à l'Ouest par xi Averlo. Clémence Bonnet. om. des Gonai- Cne propriété, d'une étenUne de-la contees, Hab. Yongo- due d'un carreau de terre, Mlle Eernande 26 Avril 34 Commune des Go- propriété, Mai34 ie. bornée: Au Nord par l'Etat, Lancelot naives, Rue Li- nance de 20m. de iaçade Mr. Camila au Sud par St-Rome, l'Etat, 24 Mars 1934. berté. sur 60m. de profondeur, Souverain 9 Avril 1934. à l'Est par la Rue du Quai bornée: Au Nord par BoAlexandre, et à T'Ouest par yotte St-Louis. au Sud par la Rue du Quai Anténor les Htrs. Legros. à l'Est par Firmin. la Rue Liberté, et à l'Ouest 'om. de La Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26 Avril 34 par Alexandre Jn-Noël. se, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1984. Com. de Cotes-de- Cne propriété, mesurant enMai 34 entiers. Nord, au Sud, à l'Est et à Fer, Htion. Nan viron un carreau de terre, Michel Royal l'Ouest par l'Etat. Roche hornée : Au Nord par Syl- 9 Avril 1934. vain, au Sud par Orina Roommune de Ter- Une propriété de la conte- Mr. Alcius 10 Mai 34 yal, à l'Est par Dorfané, -Neuve, Rue Ci- nance de 8m. de façade sur età 1'Ouest par Camille Méetière. 26m. de profondeur, bor- Cernéus nard. née: : Au Nord par Utilien 1 Mars 1934. Commune des Go- Un terrain, mesurant 10m. Auguste, au Sud par la Rue naives, Rue Li- de sur 20m. de pro- Mme Elisa 10 Mai 34 du Cimpptière, à l'Est par façade Au Mme Sully Mathieu, et à berté. fondeur, borné: Nord, Jackson . Phanor. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest 16 Avril 1934.

Nord par Utilien 1 Mars 1934. Commune des Go- Un terrain, mesurant 10m. Auguste, au Sud par la Rue naives, Rue Li- de sur 20m. de pro- Mme Elisa 10 Mai 34 du Cimpptière, à l'Est par façade Au Mme Sully Mathieu, et à berté. fondeur, borné: Nord, Jackson . Phanor. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest 16 Avril 1934. l'Ouest par Berthy par l'Etat. smmune de P4 Un terrain de la contenance 34 Commune de Jac- Une propriété d'une étenm-Ville, Htion de 10 carreaux environ de Louis M. Bélizaire 10 Mai mel, Section La due de 15% carreaux de ariette. terre, borné: Au Nord par 15-3-34. Montagne. terre bornée: Au Nord par Isaac L'ainé, au Sud par Phabitation Guano, au Sud Mr. Mégie 10 Mai 34 J. B. W. Françis,"a i'Est par l'habitation Venus Le- Martinez par Amilcar Pamphile, Hévain, à l'Est par l'habitation 16-4-34 ritiers Paul Pierre-Paul, Baudoin, et à l'Ouest par et à 1'Ouest par Senexant l'habitation Jn-Marie LeMarc. LE MONITEUR Situation des bieas CCA NTENANCE NOMS DES SOUM. iJate, de présentation Premikre Com. de Jean-Ra- Un terrain dont la des demandes Sitaation des bieci CONTENANCE NOMS DES SOUM. bel, Grand'Rue. nance corite- - Datesde préseatation Premitre n'est pas déterminée, Mr Lacarrière Com. de Jean-Ra- Une des demaades publication borné: au Nord par les Canton 7. Juin 34 bel, Hab. Boclas. propriété, mesurant un Héritiers Choute Nelson, e... demi (Y) carreau de terre, Athélas Youyoate 7. Juin 34 Sud par Marcien au 7 Octobre 1933. bornée Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934 l'Est par la Petite William, Ruc, à l'Est et à l'Ouest l'Ouest et a Com. de Jean-Rapar l'Etat. Com. de Jean-Rapar la Grand'Rue. bel Hab. Boclas. Une propriété, d'une éten- Mr bel Hab. Une propriété dont la condue d'un demi (%) carreau Gélas Lévincaeur 7Juia 34 Embar- tenance n'est de terre, bornée: : Au . cadère. pas détermiNord, 19 Avril née. bornée savoir: Au Nord Mr au Sud, à l'Est et à l'Ouest 1934. par Solon Ligondé. au Sud 14 Bossuet Lucas... 7 Juin 34 par l'Etat. par Jeantinor Savoir. à l'Est Février 1934. Com. de Jean-Ra- Une propriété. par Dorcine Théodor, et à bel, Hab. Boclas. 64 a. bornée: :: Au mesurant Oh. Mr Limenes l'Ouest par la rivière. Sud, à T'Est et à l'Ouest Nord, au Clerveau 7-Juin Com. de Jean-Ra- Une propriété, I'Etat. par 19 Avril 1934 bel, Hab. Rama- due d'un d'une étenCom. de . dou. Au Nord. hectare, bornée: Mr. Clavius Yonel bel Hab. Jean-Ra- Boclas Un terrain mesurant un deau Sud, à l'Est et 21 Mars 7Juin 34 mi (Y) carreau Mr Alexandre à l'Ouest 1934.

uest Nord, au Clerveau 7-Juin Com. de Jean-Ra- Une propriété, I'Etat. par 19 Avril 1934 bel, Hab. Rama- due d'un d'une étenCom. de . dou. Au Nord. hectare, bornée: Mr. Clavius Yonel bel Hab. Jean-Ra- Boclas Un terrain mesurant un deau Sud, à l'Est et 21 Mars 7Juin 34 mi (Y) carreau Mr Alexandre à l'Ouest 1934. de terre, 7Juia 34 par le reste du terborné Au Nord, au Lovince rain appartenant à l'Etat. à l'Est et à Sud, 19 Avril 1934 Com. de Miragoà- e ine l'Etat. l'Ouest par ne, Rue du Cime- m. de propriété, façade mesurant * € Com. de tière. sur m. de Mr. Vespasien Sect. Ganthier, Un terrain, contenant 1 ha. Mr. profondeur. bornet: Au Valenthia.. Juin 34 Fonds-Ver- 29, borné: Au Loissy Morancy 7Juin 34 Nord par le Cimetière, au 9 rettes, Hab. Mar- Sud, à l'Est et à Nord, au 20 Avril 1934. Sud, à l'Est et à l'Ouest Avril 1934. chand. l'Etat. l'Ouest par l'Etat. par Com. de Ganthier, L'ne Com. de Ganthier, Une Sect. Fonds-Ver- due propriété, d'une éten- Mr Séné Sect. Fonds-Ver- propriété. de la conterettes, Hab. Mar- d'un hectare 29, bor- 24 Avril Dorille... rettes. Hab. Ca- nance d'un hectare 29, bor- Mr chand. téc: Au Nord, au Sud, 1934. : miel. néc Au Nord par l'Etat, au 10 Erancia Avril Calixte 7Juin 34 l'Ouest par l'Etat, et à l'Est à Sud par Fanrice Ls-Jeune, 1934. Com. par Jeanrisma Jean, l'Etat. à l'Est par Alzima Sect. de Ganthier, Une propriété, d'une l'Etat. Pierre, l'Etat et à lOuest Fonds-Ver- ficic d'un ha. 29, super- Dérissaint Gérard... 7 Juin 34 par l'Etat. rettès, Hab. Gen- Au Nord, au bornéc: 25 Avril 1934. Com. de Ganthier, L'ne tilhomme. l'Ouest Sud. à l'Est à Sect. Fonds Ver- propriété. de la contepar l'Etat. nance d'un hectare 29, Commune des Go- Une rettes, Hab. Cady- née: Au Nord. au Sud, bor- Mr Casséus Néré... 7 Juin 34 naives, Angle des m. 90 propriété, au mesurant 13 Méla Xavier Bolany. T'Est et à l'Oucst à 10. Avril 1934. Rues au Côté Est, 20 m. 26 Avril 7Juin 34 Com. de Ganthier, par l'Etat. Imbert Chrysostome et Côté Ouest sur 18 m. 50 1934. Une propriété, Hépital. de Sect. Fonds-Ver ha. 29, et bornée: mesurant 1 Mr Sainvalus 7 Juin 34 Nord profondeur, bornée: Au rettes, Hab. Gen- au Sud. â l'Est Au Nord, Sénatus par Mme Léopold tithomme.

34 Com. de Ganthier, par l'Etat. Imbert Chrysostome et Côté Ouest sur 18 m. 50 1934. Une propriété, Hépital. de Sect. Fonds-Ver ha. 29, et bornée: mesurant 1 Mr Sainvalus 7 Juin 34 Nord profondeur, bornée: Au rettes, Hab. Gen- au Sud. â l'Est Au Nord, Sénatus par Mme Léopold tithomme. et à l'Ouest 11 Avril 1934. Placide, aux droits de l'ECom. de par Sainvil St-Jules, l'Etat. tat, au Sud par f'avenue de Sect. Ganthier, Un terrain, de la contenance "'Hôpital, à l'Est par la rue rettes, Fonds-Ver- Hab. d'un h. 29, borné Au Nord, Mr Sainvil Chrysostome Imbert, et à tilhomme. Gen- au Sud. à l'Est et à l'Ouest 11 Avril 1934. St-Jules 7. Juin 34 Com. de Port- l'Ouest par Altidor Bernier. par Sainvaius Sénatus, l'EPrince, -au- Un terrain mesurant 6 m. tat. Avenue environ de Com. de Pétion- Une Magloire Ambroi- environ de façade sur m. Mme Délicia Sincère Ville. Rue Fau- propriété dont la conse. né: Au profondeur, bor- 8 Mai 1934. 7Juin 34 bert. tenance n'est pas idétermi- Mme Victoire Nord par la propriénée, bornée Au Nord et a Narcisse 7Juin 34 té occupée par Mme Gal'Est par la route de Pétion- 12 Avril lette, au Sud par la propriéVille à Port-au-E 1934. té sollicitée à ferme -Prince, au par EsSud par le No. 4. et a maille Gérome, à l'Est par I'Quest par la Rue Faubert. l'Avente Magloire AmbroiCom. de jean-Ra- Une propriété dont la contese, et à l'Ouèst par le lit du bel, 3ème Section. nance n'est pas déterminée, Mr Archangèle 7. Juin 34 Com. Bois-de-Chène. bornée Au Nord Lucas de Port-au- Une tion, par Pé- 14. Avril 1934. Prince, Ruelle propriété, mesurant 16 au Sud par un empla. Porcelaine. pieds environ de façade sur cement non occupé, à l'Est 40 pieds environ de profon- Mr. Saul par un morne, et à l'Ouest deur, bornée: Au Nord par 3 Mars Joachin 7Juia 34 par la Rue. la propriété occupée par 1034. Com. de Jean-Ra- Une propriété, contenant Mme Lydia, au Sud la bel, Habitation demi (3) un Mr. Stinnord ruelle Porcelaine, par Beauclas. carreau de terre, Dufrenne 7Juin par la propriété à l'Est bornée: Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. et occupée par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Joseph, à l'Ouest par la Com. de Jean-Ra- Un terrain, mesurant propriété occupée par Mme bel, Hab. Boclas. mi (7) un deLaurilia Jean. carreau de terre, Mr Louidor Lindor 7.

Beauclas. carreau de terre, Dufrenne 7Juin par la propriété à l'Est bornée: Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. et occupée par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Joseph, à l'Ouest par la Com. de Jean-Ra- Un terrain, mesurant propriété occupée par Mme bel, Hab. Boclas. mi (7) un deLaurilia Jean. carreau de terre, Mr Louidor Lindor 7. Com. de Ferrier, Une borné: Au Nord, au Sud, à 19 Avrif 1934. Juin 34 Hab. Meillac. d'un propriété, d'une étendue Mr Minnic l'Est et à l'Ouest par l'Etat. hectare environ, bor- 11 Joseph... 21 Juin 34. Com. de Jean-Ra- Une propriété, née: Au Nord, au Sud; à Mars 1934. bel, Hab. Boclas. demi (%) mesurant un Com. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée: carreau de terre, Mr. Dorilas Henry 7 34 de Ouana- Une Au Nord. au Sud, 19 Avril 1934. Juin minthe, Hab. Di- due propriété, d'une éten- Mr Maximilien à l'Est et à l'Ouest par l'Elaire. Au Nord, de/1 hectare bornée: Exavier 21 Juin 34 tat. au Sud, à l'Est Com. de Jean-Ra- Une et à l'Ouest par 12 Mars 1934. bel, Hab. Boclas. due d'un propriété, d'une éten- Mr. Olivenne 7. Dilaire. T'habitation demi (YA) carreau Dalima Juin 34 Com. de Ouana- Une de terre bornée: : Au Nord. 19 Avril minthe, Hab, Di- propriété, d'une étendue au Sud, à L'Est et à l'Ouest 1934. laire. d'un hectare bornée: Ati Mr Paul par l'Etat. Nord, au Sud, à l'Est et à 12 Mars Fils-Aimé 21 Juin 34, l'Ouest par l'habitation Di1934. laire. LE MONITEU. Sitoation des biens CONTENANCE NOMS DES préseatation SOUM Première Situation des biens CON NTENANCE NOMS DES SOUM. Première Daaf'u demandes publication Dates de présentation Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue des den mandes cation minthe, Sect. Di- d'un hectare, bornée: Au Valmir St-Fleur.. 21 Juin 34. Goâve, Com. de Grand- Cn terrain, contenant un laire. Nord, au Sud, à l'Ouest par 15 Mars 1934. Thozin. Habitation demi carreau environ de M. Minos Duroseau.. 21 Juin 34. l'hab. Dilaire, et à l'Est par terre, borné: : au Nord par 19 Mai 1934. Honoré Joazar. Mme. Petit-Croix et Gilot, Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue au Sud par Joacin Pétitminthe, Hab. Di- de 2 hectares, bornée: Au Mr Clorident 21, Juin 34. Croix, Lormil, à et à l'Est l'Ouest par Petit une laire. Nord par Dernier Exavier, Diomettre route publique et François par au Sud par Salomon Joseph, 16 Mars 1934. Salane. à l'Est par Poupoute DuvaCommune de Gan- Une propriété, de la ry, et à l'Ouest par Decius thier, Habitation nance de 7 hectares conteBenoit.

2 hectares, bornée: Au Mr Clorident 21, Juin 34. Croix, Lormil, à et à l'Est l'Ouest par Petit une laire. Nord par Dernier Exavier, Diomettre route publique et François par au Sud par Salomon Joseph, 16 Mars 1934. Salane. à l'Est par Poupoute DuvaCommune de Gan- Une propriété, de la ry, et à l'Ouest par Decius thier, Habitation nance de 7 hectares conteBenoit. environ, Mr. Georges Carrié.. 21 Juin 34. Com. de Onana- Un terrain, d'uue Bas-Boen. bornée au Nord par Mme. 19 Mai 1934. minthe Hab. Scot- d'un hectare, borné: étendue Au Aristhènes Henry, au Sud te. Semerand Joanisse 21 Juin 34. par le cimetière de Boen, Nord, au Sud, à l'Est et à 19 Mars 1934. à l'Est par l'habit. <Drouill'Ouest par l'hab. Scotte. lard-Belbels, et à l'Ouest Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue par Sénesca Desrosiers. minthe, au Bourg. de Sm. de façade sur 10m. Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une superde profondeur, bornée: Au Mr Chancilien Léon 21 Juin 34. berté, Hab. Cotti- ficie de 3 hectares, bornée: Mr Charles Deravin Nord par la Rue Espagnole, 26 Mars 1934. neau. Au Nord par Inocent, au 28 Mai 21 Juin 34. au Sud par Nativida JnSud par Eugène Tassy, à 1934. Baptiste, à l'Est par Jean l'Est par Almonor et à Guerrier, et à l'Ouest par l'Ouest par Granvil. Com. de une grande route publique. Com. de Fort-Li- Une propriété. d'une Petite Ri- Une propriété dont la conteberté, Sect. lère. de 3 hectares, bornée étendue Au vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Phanie Thomas.. Mr Marcelin Gonzal 21 Juin 34. Habitation Grande bornée au Nord 21 Juin 34. Nord, all Snd, à l'Est par 28 Mai 1934. Route. par le lit- 28 Avril 1934. T'habitation Jeune, l'Etat, et toral de la Mer, au Sud par à I'Ouest par tine Route Pula Grande Route, à l'Est blique. 'par Nequilaire, et à l'Ouest Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une par une propriété inoccupée. berté, Hab. Sicar. de 2 hectares, horné: superficie MF Christian 21 Juin 34. Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conteNord, au Sud, à l'Est Au Casimir vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Darietus l'Ouest et à 26 Mai 1934. Habitation Grande borné : au Nord par le lit- 28 Avril Dorvilier... 1934. 21 Juin 34. Com. de Fort-Li- Lnc par l'Etat. étenRoute. toral de la mer, au Sud par berté, Hab. Jeune- due de propriété, 5 hectares. d'une bornée: : Mr Foreste Difficile 21 la grande route, à l'Est et Leblond. Au Nord, au Sud, à l'Est 28 Mai 1934. Juin 34. à l'Ouest par des propriétés età l'Ouest par T'Etat. inoccupées. Com. de Port-au- Une propriété, de la conteCom. de Fort-Li- Une propriété, mesurant Mr Antoine H.

, au Sud par berté, Hab. Jeune- due de propriété, 5 hectares. d'une bornée: : Mr Foreste Difficile 21 la grande route, à l'Est et Leblond. Au Nord, au Sud, à l'Est 28 Mai 1934. Juin 34. à l'Ouest par des propriétés età l'Ouest par T'Etat. inoccupées. Com. de Port-au- Une propriété, de la conteCom. de Fort-Li- Une propriété, mesurant Mr Antoine H. Prince, Hab. Ma- nance de 70 ares environ de Mr berté, Hab. Sicard environ 1 hectare, bornée: Marthol 21, Juin 34. combe. terre, bornée Au Nord Dominique 21, Juin 34. Au Nord, aui Sud, à l'Est et 30 Avril 1934. la Mer, au Sud" par le ter- par Zéphyr 4 1934. à l'Ouest par l'Etat. rain occupé par les HériJuin Com. de Petite Ri- Une propriété, dont la contiers Vertus, à l'Est par le vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- Clerméus Bienvenu.. terrain de l'Etat occupé par Habitation Grande née, bornée: au Nord par le 3 Mai 1934. 21 Juin 34. Mme Vve Edouard Nelson, Route. littoral de la mer, au Sud et à l'Ouest par les Héripar la Grande Route, à l'Est tiers Nicolas, représentés et à l'Ouest par des terrains par Mr. Victor Bouzi. inoccupés. Com. de Terrier- Un terrain, de la contenance Mr Xercès Com. de Cayes- Une propriété, de la conteRouge, Hab. Prost d'un hectare, borné; Au 31 Mars Manigat 23 Juil. 34. Jacmel Habitation nance de 6.h 40, bornée: : au Mr. Céliscar Désiré.. Nord, au Sud, à l'Est et à 1934. Charette Nord Par Saint-Fort, au 8 Mai 1934. 21 Juin 34. l'Ouest par T'habitation Sud par Pierre Lafleur, à Prost, l'Etat. l'Est et à l'Ouest par MarCom. de Terrier- Un terrain, d'une superfcic Mr Rénélus Etienne 23 celin. Rouge, Hab. Prost d'm hectare, borné: Au 31 Mars 1934. Juil.34. Com. de St.-Mi- Un terrain, contenant enXord, au Sud, à l'Est et à chel, Habitation viron 5 Carreaux de terre, Georges Fils... l'Ouest par l'Etat. Nan-Célie. borné: : au Nord par la 9 Mai 1934. 21 Juin 34. Com. de Grande Une propriété, mesurant 6m Mr Pervilus Noë 23 Route de *Diablées, Htrs. Rivière du Nord, de façade sur 8m de pro- 23 Mars 1934. Juil.34. A. Félix, au Sud, par JoRue Ste-Rose. fondeur, bornée au Nord seph Jn-Louis, à l'Est, par par la rue Ste-Rose, au Sud divers, et à l'Ouest par Cipar Onécimus Mompremier, rius St-Cyr. à l'Est par une propriété Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conteprivée, et à l'Ouest par Mme vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Je Toussaint... Dumarsais Jn-René. 4ème. Section. borné: : au Nord par le lit- seph 12 Mai 1934., 21 Juin 34. Com. de Terrier- Une propriété mesurant 10 Mr Lhérisson Libéra 23 Juil. 34. toral de la mer, au Sud par Rouge, Rue St- mètres de façade environ 3 Avril 1934.

uest par Mme vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Je Toussaint... Dumarsais Jn-René. 4ème. Section. borné: : au Nord par le lit- seph 12 Mai 1934., 21 Juin 34. Com. de Terrier- Une propriété mesurant 10 Mr Lhérisson Libéra 23 Juil. 34. toral de la mer, au Sud par Rouge, Rue St- mètres de façade environ 3 Avril 1934. la Grande Route, à l'Est et Paul. sur 8m. environ de profonà l'Ouest par des terrains deur, bornée: Au Nord par inoccupés. une ruelle, au Sud.: par la Com. de Grand- Une propriete,' mesurant 20 rue du Marché, à l'Est par Goâve. Rue du m. de façade sur 20 m. de Fénelon Saintus... 21 34. une ruelle, et à l'Ouest par Por. profondeur, bornée au Nord 19 Mai 1934. Juin l'Etat. par. Joseph Julien, l'Etat, au Com. de Caracol, Un terrain contenant 1h. de Mr Jeantius 23 Juil. 34. Sud par Mme. Vve. Joseph Hab. Mareth. terre, borné Au Nord par Mondéla Kernisant, à l'Est par FranDuperrier, au Sud par la 22 Mai 1934. çois Fanor. l'Etat, et à route du Trou-du-Nordl'Ouest par la Rue du Port. Cap, à l'Est et à l'Ouest par l'habitation Mareth. Imprimerie de lEtat - Rue du Centre