Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Juillet 1934 PORT-AU-PRINCE 8ème Année No. 62 Je consulte l'Assemle Secrétaire d'Etat des Travaux Mr. le Président: du Collègue ChaDirecteur CANDELON RIGAUD laquelle conformément à deux Messages blée sur la proposition à la formation d'une ComTE PHON R004 Publics, remet le dossier complet telain tendant étudier la question dé la Chambre, mission spéciale pour SOMMAIRE: relatif à la Compagnie Electrique: d'Etat du jsonlevée par la pétition, : Séance du 19 Août 1932. du Secrétaire a d'objection? ( Chambre des Députés: britlement des Obligations Sé- 4') Dépéche 637 du 17 Août, accu- 11 n'y pas Proces-verbaux de Commerce au No. La Chambre a adopté. former rie A (suite et fin) et Série C. sant réception du Message par lequel solution la L'Assemblée est-elle d'avis d'en de laisser Avis. Avis. Chambre lui transmettait une la Commission ou1 Administration Générale des Contributions: relative à l'entrée en franchise de tout le elle-mene soin atl Burean? matériel ol1 machinerie devant servir Mr. le Député Bélizaire: Le Bureau Chambre des Députés à l'installation d'une industrie nouvelle pourrait choisir Ini-mème une Commisdans le pays; sion de cing membres. du SESSION ORDINAIRE 5°), Message de S. E. Mr. le Président Mr. le Président: La proposition Elle Vendredi 19 Août 1932 de la République qui informe la Chambre Collègue Bélizaire est en discussion. Séance du Dr. TArrété du 16 courant l'Etat de est aux voix: Présidence de Monsieur le Député D. que par été proclamé dans le Département a adopté. Jh. Loubeau, assisté de ses Collègues Siègea pour garantir l'ordre et la La Chambre des premier et deu- de T'Ouest La Commission sera formée RapEstimé et S. C. Zamor, sécurité des familles; l'Asdes cinc Comités de la Chambre. xième Secrétaires. fait constater la 6') Message du Sénat informant porteurs Messieurs, j'attire votre attention sur Lappel nominal,ayant la séance est dé semblée qu'il a eu à effectuer certaines de les modifications apportées par le Sénat majorité de l'Assemblée, modifications à la Loi sur le bien rural à la Loi organisant la Direction Générale clarée ouverte. point de l'ordre du juur ap- famille; des Travaux Publics. Le premier DéMessage par lequel le Sénat inl'Assemblée de statuer pelle la Sanction des procès-verbaux. 7) la Chambre qu'il a vuté, avec cer- Je propose à férant à l'invitation de Mr. le Président, forme la Loi qui organise immediatement. Mr. A. O. Bastien, l'un des Secrétaires- taines modifications, Générale des Travaux Pu- In'y a pas d'objection? donne lecture du Procès-ver- la Direction immédiate est ordonnée. Rédacteurs du 29 Juillet dont la ré- blics. La discussion place au banc de bal de la séance Les différentes piècesl A ce moment prend Secrétaire daction est adoptée.

'invitation de Mr. le Président, forme la Loi qui organise immediatement. Mr. A. O. Bastien, l'un des Secrétaires- taines modifications, Générale des Travaux Pu- In'y a pas d'objection? donne lecture du Procès-ver- la Direction immédiate est ordonnée. Rédacteurs du 29 Juillet dont la ré- blics. La discussion place au banc de bal de la séance Les différentes piècesl A ce moment prend Secrétaire daction est adoptée. lec- Mr. le Président: seront les unes clas- T'Exécutif Mr. Edgard Fanfan, et du ComAu second point de l'ordre du juur, donné de la Correspondanee aux comités d'Etat des Travaux Publics ture de la Correspondance, il est sées et les autres acheminées merce. a lecture des pièces suivantes: chargés d'en connaitre. de A l'article 18 de la Loi, le Sénat supMessage atl No. 25 de S. E. Mr. le Le Bureau répondra au Message la dernière phrase du premier 1°), accusant réle Président de la République primé Président de la République, la Chambre lui Monsieur nous avise que l'état de siège a été alinéa. mise en discussion, ception de celui par lequel lois qui Cette suppression, remettait pour étre promulgnu@es.deux Ru- déclaré. des puis aux voix, est adoptée. dont l'une rattache la Section Ilyaa aussi la lettre administrateurs l'article 19, le Sénat modifie ainsi: votées, de Maribaroux> à la Comdont la publication a étél A de l'article, lire: <Les rale dite <Bas l'autre érigeant des journaux a-t-elle des obser- Au commencement de mune de Fort-Liberté, et interdite. 1/Assemblée détenteurs de diplômes Commune de 5ème classe les quartiers vations à formuler à ce sujet? - Ingénieurs des Sciences de Porten Messieurs, l'Ecole appliquées de la Cahouane et de Bonbon. et en uar- Mr. le Député Chatelain: de droit au-Prince ou d'Ecoles spéciales étrangères tidrs les endroits devenus Chambellan. cette lettre soulève des questions nous ne qualinées... Gabriel et Dalmète; très importantes sur lesquelles Ainsi, je Cette modification est régulièrement 2°) Pétition des Directeurs et Adminis- pouvons pas délibérer à la légère. du admise. des journaux Le Pays. La Libre qu'elle soit déférée à l'examen Au même article, le Sénat a supprimé trateurs Le Peuple, Le Courrier Haitien propose Comité de T'intérieur ou d'une Commis- <.. comme il est Tribune, laquelle ils déclarent fera son Rapport-dans les mots: .recomimandés 18> après les et La Bataille, par sion spéciale qui afin la indiqué à l'article placés considérer comme illégal ét inconstitu- le plus bref délai possible que le cas. mots: <Les Diplomes de ces candidatss. Communiqué du Secrétaire statue sans retard sur mise en discussion, ionnel un leur annonçant que Chambre Je crois qu'il serait Cette suppression. d'Etat de l'Intérieur, d'Etat de Mr. le Président: spé-i puis aux voix, est votée. Senat vonformément i la déclaration mieux de former une Commission A l'article 28. 4ème alinéa, le la de leurs quotidiefis ciale.

mots: <Les Diplomes de ces candidatss. Communiqué du Secrétaire statue sans retard sur mise en discussion, ionnel un leur annonçant que Chambre Je crois qu'il serait Cette suppression. d'Etat de l'Intérieur, d'Etat de Mr. le Président: spé-i puis aux voix, est votée. Senat vonformément i la déclaration mieux de former une Commission A l'article 28. 4ème alinéa, le la de leurs quotidiefis ciale. de la retraite. Siège. publication nouvel ordre. Oui! Oui! - a porté à 65 ans l'age est interdite jusmu' date du 18 Août par Plusieurs voix: 3°) Dépèche en LE MON ITEUR Cette modification est régulièrement Les adoptée. conclusions de ce Rapport, A l'article 30, in fine, le Sénat a mis: jen discussion, puis aux voix, sont mises jles peines prévues par le Code de c... .passé le délai d'un an, tées. adop- merce. I1 Comau lieu de: peut être déclaré en <.. .passé le délai de deux ans>. (J.adoption des conclusions du banqueroute frauduleuse o1 en état faillite de (Cc changement est admis. et l'en- impliquant celle du principe de Rapport, la simple. Les livres ne seront semble des on passe à l'examen Loi, faire foi en pas admis à ntodlifications, mis en discus- Le des textes). Justice. Ce sont donc des sion, puis auix voix, est régulierement premier Considérant est mis en nalités déjà prévues par le Code. pévoté.) discussion. En ce moment oùt nous avons en vite Mr. le Président: La Loi sera Mr. Edg. Fanfan: Je de une sanction réelle, pourquoi à P'Exécutif expédiée propose dire: même employer la pour être promulguée. <Considérant que faute d'une expression? Pourquoi faire Ilya autre Message du Sénat légale etc au lieu sanction redites? il serait préférable des latif à des modifications re- que fauted'unes de:; <Considérant texte du projet d'adopter le faites à la Loi sanction qui prévoit une sanction sur le bien rural de famille. L'Assemblée Mr. le Président: pécuniaire etc pécuniaire. alors le est-clle d'avis de statuer Secrétaire d'Etat La proposition du qu'à côté de la sanction commerçant saura là-dessus? immédiatement discussion. du Conmerce est en ilya une sanction pécuniaire. légale déjà prévue, Mr. le Député S. Adam: II vaut mieux e Mr. le Député Mr. le Président: Personne ne demande les renvoyer ati Comité, le Ministre se Chatelain: Je crois que plus la parole sur la proposition ChateMr. le Président: Je consulte T'Assem- sanction légale, trompe. des carilya déjà une lain? Elle est aux voix. bléc sur la demande de renvoi formulée contre les sanctions légales, La Chambre a adopté. par le Collègue Adam. Y a-t-il des ob- pas de livres commerçants de Commerce. qui ne tienneit (Le second Considérant est mis en jections? Iqu'ils sont en faillite, Ainsi lors- (discussion.) Le renvoi est ordonné, tout de suite cette faillite devient! Mr. Edg. Fanfan: Je de dire Nous passons au troisième tion frauduleuse. C'est la sanc- (in fine: quant à la taxe propose sur le l'ordre du jour: Discussion des point del c'est pécuniaire ce qu'il faut.

de Commerce. qui ne tienneit (Le second Considérant est mis en jections? Iqu'ils sont en faillite, Ainsi lors- (discussion.) Le renvoi est ordonné, tout de suite cette faillite devient! Mr. Edg. Fanfan: Je de dire Nous passons au troisième tion frauduleuse. C'est la sanc- (in fine: quant à la taxe propose sur le l'ordre du jour: Discussion des point del c'est pécuniaire ce qu'il faut. qui a toujours manqué et lau lieu de: de ses droits de timbre> sions du Rapport relatif conclu- (Ce Considérant. timbres>. aui Projet de loi C"est pourquoi ainsi modifié, est réqui ajoute un nouvel alinéa à l'article 10 je ne suis pas d'avis de gulièrement voté.) du Code de Commerce. substituer ssanction légales à <sanction Le troisième Considérant est mis (11 est donné lecture du Rapport sti- pécuniaires. Mr. Edg. discussion. e1 vant): question de Fanfan: Messieurs, il est bien Mr. Edg. Fanfan: Je propose de dire RAPPORT A LA CHAMBRE DES demandé de sanction substituer pécuniaire, mais j'ai de simplement: remédier à <Considérant cet qu'il importe DEPUTES <sanction pécuniaires, à T'expression supprimer le état de choses> et de Messicurs les Députés, large. une I autre plus (Cette reste. Le Comité des Travaux Publies La sanetion légale proposition cst régulièrenent merce a l'honneur de ct du Com- sanctions. comprend toutes les ladoptée.) vous soumettre le (Larticle ler est de ses délibérations aul sujet du résultat J'ai demandé cela Mr. le mis en discussion.) ) le Commerce déposé projet de loi sur pas que nous avons pour du'on ne dise Comité du Député Chaselain: Messieurs, le bre des par TEsécutif i la Cham- le seulement Commerce "a Députés. le 11 Mai 1932. côté pécuniaire de la envisagé ticle 3 additionnel, proposé un arCette loi a pour but de Mr. le Député question. lequel est comme une 8et 10du compléter les articles Chatelain: On n'envi- conséquence directe et de code de Commerce en y sage que cela dans la loi! ler, le logique l'article sanction prévoyant une Mr. Edg. complément naturel de cet article. pécuniaire, qui en garantisse l'obserFanfan: C'est Je trouve qu'il aurait vance. Car il a été malheureusement constaté dans la loi Française, il y entendu, a mais tage à confondre, à réunir intérêt et avanque sans cette sanction, T'expression <sanction précisément ticles, l'article ler ces deux arcommerçants d'avoir des T'obligation faite aux présenter un légale> et j'ai voula Comité. et celui proposé par le pas toujours été observéc. livres de commerce n'a Français. 11 ne texte faut identique au texte D'autre part, je C'est loi pas que dans une trouve que pour ces raisons qute les membres de concernant le cation de la peine, il pour l'applivotre Comité ont adopté à envisage une sanction commerçant surtout, on de latitude au n'est pas laissé assez cipe de la loi et ont décide T'unanimité de la le prin- niaire.

par le pas toujours été observéc. livres de commerce n'a Français. 11 ne texte faut identique au texte D'autre part, je C'est loi pas que dans une trouve que pour ces raisons qute les membres de concernant le cation de la peine, il pour l'applivotre Comité ont adopté à envisage une sanction commerçant surtout, on de latitude au n'est pas laissé assez cipe de la loi et ont décide T'unanimité de la le prin- niaire. purement pécu- d'apprécier les juge. Il faut lui permettre à votre sagesse, sous réserve des recommander La sanction légale tionner la peine circonstances, aux de proporsuivantes: modifications sanctions. embrasse toutes les merçant et à mille affaires du Com1°-A l'article 2, après le mot eCommerces Mr. le Député Chatelain: Je ençore. auttres circonstances Comité propose d'ajouter le membre de le les mots: <sanction légale> répète que C'est pourquoi eet aui Commissaire du phrase pas. I1 faudrait dire ne suffisent diger ainsi l'article je vous propose de réTribunals, Guuvernement de son sée du Ministre: pour rendre la pen- ale Jer: 2°-Dans le but de rendre effective>. <une sanction légale commerçant qui aura contrevenu aux disun nouvel article la loi plus efficace positions des articles 8 et 10 du ou art. 3 tendant à en Mr. Edg. Fanfan: Je me merce sera, aux Code de Comter les dispositions est soumis à augmen- position Chatelain. rallie à la pro- du requête, poursuites et votre du diligences tion. apprécia- Mr. le Président: Le diction, Compnissaire traduit devant Gouvernement de sa juriArt. 3.-Tout contrevenant aux lain propose de dire: Collègue Chate- condamné à une le Tribunal compétent et des articles 8 et 10 du code de disposttions faute d'une sanction <Considérant que amende de 200 à 1000 Gdess. poursuivi à la requête du Commeree sera Cette légale effectives. Y. Châtelain vernement Commissaire du Gouproposition est en discussion. par devant le Tribunal Mr. le Député Fourcand: Mr. le Président: Si le présent article compétent. - Mes chers Le premier alinéa de blée, est adopté par l'Assem- Colléguès, vous pas l'article proposé par le du l'article projet deviendra de Commerce a n'ignorez que le code est en discussion. Il Collègue Chatelain Fait à la Chambre des l'article 4. gales contre les prévu des sanctions lé- La Chambre est aux voix. 1932. Députés, le ler Août seront commerçants qui ne se Le a adopté, Le Président la Loi pas conformésauxt de second alinéa est en : J. Bélizaire, av. sur la tenue des livres. preseriptions Mr. Edg. Fanfan: discussion. Le Rapporteur: F. L.aguerre Ainsi. le commerçant qui n'a pose d'ajouter après les Messieurs, je proses livres de la manière pas tenu chands détaillantss ceux mots: <Les marprescrite encourt Ichands ambulants>. de: <les mar- LE MONITEUR Il y a une catégorie spéciale de marchands qui font un commerce ambu- petits; (Le 3ème alinéa est lant, il ne faut pas les atteindre. voté.) régulièrement gnement rural.

insi. le commerçant qui n'a pose d'ajouter après les Messieurs, je proses livres de la manière pas tenu chands détaillantss ceux mots: <Les marprescrite encourt Ichands ambulants>. de: <les mar- LE MONITEUR Il y a une catégorie spéciale de marchands qui font un commerce ambu- petits; (Le 3ème alinéa est lant, il ne faut pas les atteindre. voté.) régulièrement gnement rural. TI iut 1111 temps. Messieurs les Mr. le Président: L'addition (A l'article 2, le Comité a écoles Députés, 011 la suppression systématique des par le Ministre est en discussion. proposée d'ajouter, après le mot: proposé le était me méthode à l'ordre du jour, oû les Mr. le Député Bélizaire: membre de phrase: : .et <commerces, au gaspillages et T'arbitraire d'un chands ambulants Ily a des mar- du de Commissaire trancier, les désordres des militarisme ouMr. qui vendent en gros. (Cette Gonvernement son Tribunal>.) cières, les déprédations finanEdg. Fanfan: Je modifie ma modification est adoptée et l'arangoisses des guerres intestines, position. Je propose de dire: <l.es pro- ticle, ainsi amendé, est voté.) la radiques, création abolissaient la nécessité nationale spo- de détaillants et les colporteurss. petits (L'article 3, ainsi que l'ensemble de la Ces faits et de l'entretien des écoles rurales. Mr. le Président: La nouvelle loi, sont régulièrement votés.) ému les vécns dans la tristesse du passé ont sition du Ministre est en discussion. propo- Mr. le Président: La loi sera et membres de votre Comité, L'éducation Mr. le Député Bélizaire: au Sénat de la République. expédiée le l'instruction de nos enfants, espoir de l'avenir, trouve que cet alinéa est trop Messieurs, explicite je du Nous passons au 4ème point de l'ordre s'affirmera relèvement le de notre masse rurale, par quoi pourqu'on y ajoute encore queique chose. jour: Rapport des Comités et Commis- n'est relévement de notre nation, ceci La loi sur les Conseils Communaux sions. Les Rapporteurs ont la parole, Tidéalité.. pas seulement un postulat, nageant dans voit une catégorie de marchands. C'est pré- Mr. le Député Piou donne lecture du Ainsi il est pénible de constater que T'enseignement rural pourquoi dans ce projet, on a dit: <Les Rapport suivant: qu'iei les éeoles est encore négligé. Jusmarchands détaillants qui sont uniqueRAPPORT A LA CHAMBRE DES absence dans le manqnent , elles brillent par leur ment patentés comme tels>. DEPUTES tions rurales. Le plus grand nombre de nos secL'addition proposée par le Ministre va Messieurs les Députés, sirer. Le matériel personnel laisse souvent à dépermettre aux négociants de Le Comité de fle de est inexistant. Certes un soufde l'obligation d'avoir des livres.

Jusmarchands détaillants qui sont uniqueRAPPORT A LA CHAMBRE DES absence dans le manqnent , elles brillent par leur ment patentés comme tels>. DEPUTES tions rurales. Le plus grand nombre de nos secL'addition proposée par le Ministre va Messieurs les Députés, sirer. Le matériel personnel laisse souvent à dépermettre aux négociants de Le Comité de fle de est inexistant. Certes un soufde l'obligation d'avoir des livres. s'exempter f'Instruction Publique, de l'A- des progrès et de réformne semble pousser vers Je vous prie donc de maintenir l'alinéa griculture Chambres et du Travail s'est réuni au local des bon tendances nouvelles, mais la fantaisie et le tel quel. affecté à ses délibérations. faire plaisir y tiennent les premiers rôles. Si Mr. Edg. Fanfan: Je demande I1 a étudié consciencieusement la loi nouvelle surgir les légions, Pompée pour au Député pardon soumise à son examen et relative à frapper la terre du pied, n'avait qu'à Bélizaire de le contredire. Générale de l'Inspection multiplier les pour faire jaillir, pour Dans cet alinéa, il est dit: : <Les mar- de cette loi a TEnseignement été admis Rural. Le principe écoles rurales indispensables, la chands détaillants, etc.>. Lmité à l'unanimité, car le Co- République, Messieurs les Députés, doit s'asJ'ai demandé d'ajouter: a compris qu'il est temps de jeter des assi- de treindre i un véritable tour de force. Et ce Le Député <colporteurss. ses nouvelles à l'enseignement rural et de le force mérite d'être. réalisé, tour marchands Bélizaire me répond que les tre sur une échelle satisfaisante. met- T'ignorance d'abord, et de la afin de sauver de détaillants sont de conforine adéquate et plus itre masse rurale misère ensuite, nopayer une obligés à nos besoins. si patente - pmme tels. Je crois Dès T'origine, de vue. Nos intéressamea tous les points qu'il est dans l'erreur. il semble qu'il y ait elt, comme paysans ont soif de progrès Certes, les détaillants une politique l'idée mauvaise de laisser beaucoup d'autres. Nous n'avons le comme afférente à leur paient une taxe l'injustice des gouvernants et de faire eri passer Id'acenser leur esprit pas droit commerce, mais il se que surte rétrograde ou de les rendre trouve que souvent, on est à la fois dé- notre l'obscurantisme envahisse de plus en plus nous responsables de notre recul. 11 faudrait plutôt taillant et grossiste. On est obligé masse paysanne. L'enseignement rural était acenser nous-inémes, tant que, dans une comptabilité. d'avoir relégué à T'arrière-plan. Pourtant le devoir insouciance, fait nous n'aurons rien ou presque notre rien J'ai voulu mordial des gouvernements est de pri- pour réaliser leur éducation taillants préciser que les petits dé- l'instruction et développer chasser pratique et pour ne sont pas obligés d'avoir des ches l'éducation dans toutes les cou- les définitivement de leurs horizons livres.

dans une comptabilité. d'avoir relégué à T'arrière-plan. Pourtant le devoir insouciance, fait nous n'aurons rien ou presque notre rien J'ai voulu mordial des gouvernements est de pri- pour réaliser leur éducation taillants préciser que les petits dé- l'instruction et développer chasser pratique et pour ne sont pas obligés d'avoir des ches l'éducation dans toutes les cou- les définitivement de leurs horizons livres. Quant aux sociales. nuages épais de et de élargis gros T'ignorance la sont astreints à l'obligation détaillants, ils L'Instruction est à la base de toute séculaires. routine livres réguliers. d'avoir des tion rationnelle, car tant vaut l'intelligence organisa- Votre Comité, Messieurs les Mr. le Député Bélizaire: société, tant vaut cette société. On doit incul- d'une que la loi sur T'inspéetion générale Députés, de estime crois que l'erreur n'est Messieurs, je quer à T'enfant, quel qu'il suit, qu'il vive gnement rural doit constituer la l'Enseiparce que le pas de mon côté, villes ou dans les campagnes, les dans les dans cette marche première étape donnant lecture Ministre du Commerce en cette instruction et de cette principes de vers le progrés. vers ascensionnelle la vers la justice, les de l'alinéa, a omis de lire élénvents, créateurs de éducation. Otez ces sé qu'en ne lumière. Aussi il a penmots: <.. .qui sont uniquement tout progrès ct de toute centralisant point i la ce tés comme tels>. paten- intelligence ordonnée, et tout se noie dans le mis service de haut intérêt éducationnel, Capitale il sera La loi qui dispose accablant des marasmes. La science plus d'enregistrer des résultats pergories de que certaines caté- prend sa revanche, en ne faisant méprisée besoins des autres régions plus concrets. Les patente, n'a commerçants doivent avoir une profonde lumière dans les point luire sa cilement vérifiés, pourront être plus fadétaillants. pas prévu de petits et de gros té, en refusant tréfonds de la socié- tissant, en soumis, examinés. En réparElle dit tout : <les ventions T'extraordinaire vertu de ses inde décentralisant la direction et la lourde marchands détaillants simplement fécondes et de ses nombreux periection- besogne plus l'inspection générale, on Vous avez voulu, Mr. le Ministre nements. L'élite dirigeante marche à tâtons. La lité de vie, plus de mouvement, plus de donnera ter le mot : <colporteurss. ajou- masse ignorante s'agite et est à la merci du che de succès continu et généralisé à cette possibi- / Mais alors, ce serait muindre meneur.. Ces alors que grondent nécessaire de rural. brantains commerçants permettre à cer-, mécontentements qui se font jour dans les certes argumenté que Tenscijgnement le contrôle On a dans les rues, de faire étrangers, le qui vendent dans le sang, comme en Russie le feu et plus facile, quand les est beaucoup étre obligés de commerce sans visme. Ces avec le bolche- au-Prince. Le Ministre Inspecteurs siègent à PortC'est tenir des livres. répétées mécontentements et leurs explosions que a même de lInstruction Publipourquoi, j'estime que nous dedéplacent, en quelque sorte, Taxe sur de ajouté qu'il doit y avoir, en vons rejeter la leque! gravite la suciété et cette façon cette créant et adopter l'article proposition du Ministre, ci des secousses mortelles...

. Ces avec le bolche- au-Prince. Le Ministre Inspecteurs siègent à PortC'est tenir des livres. répétées mécontentements et leurs explosions que a même de lInstruction Publipourquoi, j'estime que nous dedéplacent, en quelque sorte, Taxe sur de ajouté qu'il doit y avoir, en vons rejeter la leque! gravite la suciété et cette façon cette créant et adopter l'article proposition du Ministre, ci des secousses mortelles... impriment à celle- Généraie, en la fixant organisation à de l'Inspection projet. tel qu'il est dans le de nos révolutions, et Cherchez au fond avoir plus de facilités Port-au-Prince, il doit y Mr. le Président: mière analyse vous trouverez enl pre- trôle de la part du de transport, plus de conplus la Personne ne demande l'égoisme de T'ignorance des masses mélée à leurs à allouer Départemerit, moins de vanistre? parole sur la proposition du Mj- importe, à cette quelages.miencurs. Aussi bien il, Majs ces pour les tournées Elle est indispensabiles. aux voix. heure grave ou s'impose une arguments ne soni rien noins La Chambre a adopté. orientation nouvelle dans notre destinée, il sa vaincants. L'Inspecteur Genéral, au centre qyeson de importe que soit relevé le niveau de notre ensei- de région, aura, au contraire, plus de facilités transport. Il pourra avoir un ceil mieux ou-

j- importe, à cette quelages.miencurs. Aussi bien il, Majs ces pour les tournées Elle est indispensabiles. aux voix. heure grave ou s'impose une arguments ne soni rien noins La Chambre a adopté. orientation nouvelle dans notre destinée, il sa vaincants. L'Inspecteur Genéral, au centre qyeson de importe que soit relevé le niveau de notre ensei- de région, aura, au contraire, plus de facilités transport. Il pourra avoir un ceil mieux ou- LE MONITEUR vert sur le développement et les progrès de l'en- 2. Artibonite résultats seignement rural. dans sa sphère particulière. A 3. Ouest pratiques qu'elle poursuit dans le pré- . moins de frais certainement, sent et dans l'avenir et vous la voterez avec les puisque s'y trou- +. Sud modifications vant plus près, il pourra dans sa division se dé- La division Nord ct Nord'Ouest relève du de sages que votre comité a l'honneur placer. contrôler, siè- vous soumettre. inspecter, accomplir avec zéle ge du Cap-Haitien : la division de l'Ouest relève Le : la tâche qui lui est assignée. Les frais de tour- du siège de celle de l'Artibbnite Président: Dr. Watson Telson Port-au-I'rince; Le née nc seront pas plus élevés. puisque les tour- du siège des Gonaives et celle du Sud du Rapporteur: Edouard Piou nées se circonseriront dans ue zone déterminée des Cayes. siège Les Membres: : Léonce Appolon, Salnave C. Zaet moins éteuduc. basée mor. Méresse Woolley, C. Lespinasse. L.argumentation sur le Art. 3.--Ces quatre divisions auront entre contrôle du Département est plus ou moins spé- elles des rapports permanents et le siège de (à suivre) cieuse, s'il faut envisager la raison d'étre d'un Port-au-P'rinee centralisera lés communications BRULEMENT DU 14 ct Inspectenr les activités précises, impérieuses et les OCTOBRE 1931 renseignements. en vue de la marche qui lui sont demandées. Il doit remplir son de- lière de l'Inspection dans réguvoir ou cesser d'étre et pour le contrôle, le Dégénérale toute la Ré- OBLIGATIONS SERIE <A>, $1.000 publique. REPUBLIQUE D'HAITI partement peut disposer de mille ct u1 moyens. Les Inspecteurs Généraux pourront à cet efTitres Séries D'ailleurs, 11n hontme imbu de sa mission fet fixer une date A, 1952, pour cent, n'aura la pour se réunir dans un ConDénomination $1,000 (or pas vertu d'exercer les hautes obliga- grès annuel qui aura lieu à la Capitale. américain) tions de sa charge. en tant seulement qu'il soit L'article 3 ancien style est devenu art. 4, l'ar- (Suite) Numfros deraiers constamnient sutrveillé... Aussi le principe de ticle a été modifié en ses 3e et 8e alinéas. Les Numirss Qusaticés Cospoas attachés quatre divisions d'inspection générale, ayant alinéas adoptés par le comité sont redigés comme 14397/14401

éricain) tions de sa charge. en tant seulement qu'il soit L'article 3 ancien style est devenu art. 4, l'ar- (Suite) Numfros deraiers constamnient sutrveillé... Aussi le principe de ticle a été modifié en ses 3e et 8e alinéas. Les Numirss Qusaticés Cospoas attachés quatre divisions d'inspection générale, ayant alinéas adoptés par le comité sont redigés comme 14397/14401 chacune à sa téte 1111 Inspectenr Général, a été suit: mis aux vOix ct adopté. Après le vote du co1- Art. +--3c. alinéa. 11s controlent dans leur 14454 sidérant de la loi soumise par l'Exécutif à notre; - division respective des concours.. les 14456/14457 appréciation, l'article ler. de la loi a été libellé d'admission, de sortie et par délégation examens de leur 14461 et voté comme suit: Département, les concours spéciaux institués à 14468/14471 Art. 19 Le Service de l'Inspection Générale sle la section normale rurale de l'Ecole Centrale de l'Enseignement Kurat, dépendant du Départe- Damiens. ment de l'Agriculture et sous,le haut contrôle du Art.4.-8e. alinéa. Ils examinent les rapports 14479/14480 Secrétaire d'Etat est desservi par quatre Inspec- à cux adressés par le Service général de l'Ensei: 14483/14484 teurs généraux dont : gnement rural dans leur division d'inspection 14503 Gdes scolaire ainsi que ceux que leur ccnnmuniquera 14514 par mois le Secrétaire d'Etat de. Ils Un ayant siège à Port-au-l'rince aux apduisent à leur sujet toutes l'Agriculture. observations. pro- 14519 pointements de. 900 L'article 4 du P'rojet de l'Exécutif 1453! Un ayant siège au Cap-Haitien aux apticle 5. est modifié devenu ar- 14535 légèrement et voté avec l'adpointements de., 700 dition d'un alinéa. Voici le nouveau libellé de 14537 Deux atix Gonaives et aux Cayes aux apcet article. pointements chacun de. 500 Art. 14556/14557 5.-Après lInspection tous les deux Il est attribué alt Service d'Inspection de établissement mois 14568 Générale: : chaque placé sous leur surveil- 14569 lance, les inspecteurs généraux feront un Sténo-Dactylo all siège de P.-au-P. 150 port circonstancié au Secrétaire d'Etat de rap11 1 Sténo-Dactylo aui siège du Cap-Haitien 100 culture. Chaque établissement devra l'Agri- 14674 1 Sténo-Dactylo at siège des Gonaives... 100 au moins deux fois annuellement. étre visité 14679 1 Sténo-Dactylo ati siège des Cayes.. 100 A la fin de chaque année scolaire, Pour frais de voyage et d'inspection i teurs Généraux les Inspec- 14725 répartir entre les quatre sicges d'Inspecpublieront un rapport détaillé 14736 sur les activités du Service tion Générale 5001 rale. d'Inspection géné- 14740/14744 Pour fournitures, matériel et dépenses diL.Article 5 devient art. 6.-I1 a été voté 14746/14748 verses 100 nanimité ainsi à l'u- 14750/14760

frais de voyage et d'inspection i teurs Généraux les Inspec- 14725 répartir entre les quatre sicges d'Inspecpublieront un rapport détaillé 14736 sur les activités du Service tion Générale 5001 rale. d'Inspection géné- 14740/14744 Pour fournitures, matériel et dépenses diL.Article 5 devient art. 6.-I1 a été voté 14746/14748 verses 100 nanimité ainsi à l'u- 14750/14760 Par suite de cet article, ainsi libellé et admis, Voilà le que l'ensemble de la loi. 14766/14767 de nombreuses modifications ont été à travail, Messieurs les Députés, que 14772/14773 apportées vous présente votre comité. Il résume la loi la contexture de l'article 2 du projet. Le Comité efforts de 14775 I ses vers uin mieux être et vers l'instaucependant a jugé qu'une certaine homogénéité est ration d'une Inspection nécessaire dans l'organisation de l'inspection gé- lement générale plus rationnel- 14795/14800 nérale. organisée et plus susceptible d'aider au 14802 C'est ainsi que des alinéas not uveautx ont été développement magnifique nécessaire de notre 14811/14815 proposés et votés. Il faut des Enseignement rural. Le projet de loi acceritue 14818 L rapports perma- le désir de l'Exécutif de donner des nents entre les membres de cette inspection: : il nouvelles à notre jeune nationalité directives 14820 faut que règnent la plus parfaite harmonie et la résolument et de frapper 14825 L aux portes du progrès et de la réha13 plus profonde concordance dans les idées. dans bilitation. Il faut le concours 14826/14835 les vues et dans les buts à atteindre. Un Con- voirs et de tous les de tous les pou- 14837/14840 grès annuel est un des moyens les plus pratiques citoyens pour que ces portes 14848 obtenir largement ouvertes nous fassent respirer un pour ces résultats désirables. Le nouvel air saint et vivifiant. Il ainsi L article 2 a été donc rédigé comme suit et un ar- en premier lieu le importe de relever 14881 L ticle 3, nouveau également, a été admis. de' statut moral et éducationnel 14891 Art. 2.-Le nos masses paysannes. territoire de la République com- Vous envisagerez, Messieurs les I prendra quatre grandes divisions d'inspection de Députés, la 14918/14923 scolaire rurale. portée pratique cette Loi sur lInspection Gé- 14927 L nérale de rural. 1. Nord et Nord-Ouest l'Enseignement Vous comprendrez dans votre patriotisme les' 14936 LE MONITEUR Numéros deraiers Numéros deraiers : En tout QUATRE MILLE QUATRE VINGT Numéros Quantités Coupons attachis DEUX OBLIGATIONS de mille dollars rache- Nur Quantités Cospoas attachés 7 tées. 101. 14938/14939 (S):Garner. J. Anglade, Ch. F. Roy. y 172/173 M. R Déjean 14942/14945 184/193 8 BRULEMENT DU 14 OCTOBRE 1931 214/220 14969/14970 OBLIGATIONS SERIE <C> 6% $500 14979/14980 Nous soussignés, certifons que les 218 244/245 14985/14987 8 obligations de $500 dollars de la Série <C> 295/296

14938/14939 (S):Garner. J. Anglade, Ch. F. Roy. y 172/173 M. R Déjean 14942/14945 184/193 8 BRULEMENT DU 14 OCTOBRE 1931 214/220 14969/14970 OBLIGATIONS SERIE <C> 6% $500 14979/14980 Nous soussignés, certifons que les 218 244/245 14985/14987 8 obligations de $500 dollars de la Série <C> 295/296 7 de la Dette du Gouvernement d'Haiti 6%, 14994/14995 13 énumérées dans l'état ci-contre et don392/399 & 7 nant ensemble $109. .000 dollars, expédiées 400/450 15 par The NationalCity Bank of New York, 5 Agent Fiscal de cette Série, après rachat, 15014/15015 9 dament perforées et annulées, ont été *495 13 après contrôle incinérées en notre pré505 9 sence dans les fourneaux de la Banquel Na559 I 15 tionale de la République d'Haiti, avec les 560/561 4 coupons attachés et mentionnés. Egale562/563 13 ment, les Nos. D-1062 /1161, soit 100 obli565/566 de $500 dollars émises par erreur, I 15 gations l'Agent Fiscal, dûment per570 2 expédiées et annulées. par ont été incinérées avec 15114/15115 2' forées attachés et mentionnés. En 15121/15122 13 les coupons été bruléa avec les-Nos. D-44, 65, 13 outre, il a 2 495, 720, 721, 816 832, 879/880. 896/897, 640/651 de $500 dollars, et 8 en tout 26 obligations certificats Nos. 584 de $45,64, et 608 de 15159/15163 9 les $13.095,69 non utilisées 677 695 13 $50,05, ensemble 12 à l'échange. En, foi de quoi nous avons dressé le 8 présent qui a été signé après' *720/721 3 lecture, procès-verbal ce 14 Octobre 1931. Commissaire du Gouvernement près 730/731, 13 Le 15 la Banque: : / 15192/15193 (S) J. Anglade 15 Le Représentant du Conseiller Financier: D755 I (S) H. P. Garner 767/772 15221/15222 7 Le Représentant du Secrétaire d'Etat des 784/787 15228/15232 7 Finances: 788/789 (S) M. R. Déjean 15 Le Représentant de The National City 4 Bank of New York: 793/794 (S) C.F. Roy 15292/15296 REPUBLIQUE D'HAITI I Titres Séries C, 1953. 6 pour cent, 800/801 Dénomination $500 (or américain) 813/814 Numétos deraiers *816/832 I Numneros Quantitis Gonyoas attachés 833/847 15335/15338 D1/4 848/850 6/10 877/878 *879/880

présentant de The National City 4 Bank of New York: 793/794 (S) C.F. Roy 15292/15296 REPUBLIQUE D'HAITI I Titres Séries C, 1953. 6 pour cent, 800/801 Dénomination $500 (or américain) 813/814 Numétos deraiers *816/832 I Numneros Quantitis Gonyoas attachés 833/847 15335/15338 D1/4 848/850 6/10 877/878 *879/880 15374/15375 29/31 a + 36/37 - 9 *896/897 *44 15428/15429 Q 15441/15445 912/915 '13 15453/15458 50/53 ,13 . 5 15498/15499 *65 938/939 68/71 Y Total 4082 LE MONITEL R Numéros 950 Quantités Numéros Coopons derniers attachés ADMINISTRATION GENERALE 1062/1099 DES A partir de la date CONTRIBUTIOSN SOULS mentionnée ci-des1100/1161 qui est celle de la + AVIS tion, il est accordé un délai première de publicaTotal: Sur paiement du droit de licence là tous ceux trois mois Exerqui prétendraient avoir des Moins les 100 émis cice idroits, si aucuns sont, en plus 1934-1935 iréclamation ou au Bureau pour des présenter leur 1.Administration Générale des Contri- itions des Contribu244 butions rappelle aux Cayes, ou à P'Administration Moins les 26 marqués d'un asté- gers, généralement quelconques, contribuables étran- Finances, Générale des Contributions, Palais des risque pour devoir de faire, dès le ler qu'ils ont Port-au-Prince. 1934, au Bureau des Septembre Port-au-Prince. ie 3 Mai 1934. 218. .--r déclarations en vue du Contributions, leurs Soit Deux Cent Dix Huit de licence de paiement du droit François cents dollars rachetées. obligations de cinq doit être effectué l'Exercice du 1934-1935, qui GEORGES ler au 20 Octobre Directeur-Général Port-au-Prince ce 14 Octobre 1931 1934. sous peine de payer une surtaxe (S): Franck Roy, M. R. Déjean équivalente à 10% du montant de ce droit * J. Anglade, Ph. Garner pour retard. chaque mois ou fraction de mois de de Il est dénoncé i la vacance un terrain la contenance de 10 Au cas oùr il y aurait des dépendant de T'habitation hectares 32 ares dans les déclarations, changement jla Léger, sise en AVIS imés sont à la des modèles impri- mune quatrième de section rurale de la ComCOMPAGNIE D'ECLAIRAGE seront délivrés disposition des intéressés et la propriété Cavaillon, borné: au Nord gracieusement. occupée par les Héritiers Port-au-Prince, le 16 xama m ELECTRIQUE D'HAITI BUREAU Juillet 1934. Alexandre : ati Sud par la propriété Messieurs les DES pecupée par les Héritiers Actionnaires de la ComCONTRINUITONS nis; à l'Ést la Jn-Lottis Adopagnie d'Eclairage d'Haiti sont : les par propriété occupée par en qués Assemblée Générale convoHéritiers Moziaire et à l'Ouest la 8 Septembre 1934 le Samedi Impôt sur le Revenu propriété occupée par les par l'après-midi, à trois heures de Exercice jdette Diable.

Héritiers Actionnaires de la ComCONTRINUITONS nis; à l'Ést la Jn-Lottis Adopagnie d'Eclairage d'Haiti sont : les par propriété occupée par en qués Assemblée Générale convoHéritiers Moziaire et à l'Ouest la 8 Septembre 1934 le Samedi Impôt sur le Revenu propriété occupée par les par l'après-midi, à trois heures de Exercice jdette Diable. Héritiers Caau Siège Social de la 1934-1935 aux Gonaives, Rue Louverture. Société Les Commerçants et industriels A partir de la date mentionnée ci-desObjet de l'Assemblée: vaillant seuls qui paient l'impôt tra- sous qui est celle de la première publicaRatification du revenu, sur la base de la valeur sur le Ition, il est accordé uin délai de trois tion Conseil d'Administra- des logements locative a tous ceux qui mois existant, si non, nomination d'un etc..) et terrains (magasins. halles, dépôts, droits, si aucuns prétendraient avoir des nouveau Conseil d'Administration. leurs déclarations occupés, doivent faire réclamation ou au sont, pour présenter leur Gonaives, le 23 Juillet 1934. butions, ati Bureau des Contri- tions de Bureau aes ContribuPour le Président du 1934. au plus tard le ler Cavaillon ou des Cayes ou à Conseil: 22 conformément à l'art. 7 de Septembre la Loi du TAdministration butions, Palais des Générale des CootriR. M, de LAIN primés Septembre 1932. Des modèles im- Prince, Finances, Port-auMembre du Conseil cet effet. pourront être obtenus gratis à Le fait de ne Port-an-Prince, le 28 Juin 1934. AVIS pour tous pas faire de déclaration le Nous avisons le public et en particulier ou devant logements être additionnels occupés François Georges Mr. Commerce que, pendant l'absence de 1934-1935, sera occupés pendant l'exercice Directeur Général de la J. Rieper, Mr. Alex Siems est chargé dence de fraude. considéré Aucune comme une éviSaint-Marc. procuration de notre maison de pour réductions de la valeur réclamation locative II est Port-au-Prince, sera acceptée passé le ler ne de dénoncé à la vacance un terrain le 6 Juillet 1934. 1934. Toute Septembre la contenance de 100 carreaux et 35 d'un liquidation, vente ou cession centièmes de REINBOLD & CO. établissement commercial de carreau de terre dépendant le rôle des contribuables devra être affectant mière l'habitation section Amerlin, sise en la preADMINISTRATION GENERALE ment signalée au Bureau des égalerurale de la Commune des CONTRIBUTIONS DES tions. Contribu- vière Chardonnières, borné: : aut Nord par la riPort-au-Prince, 16 Juillet 1934. Bouteleau Gauthier, et au Sud par les habitations AVIS BUREAU DES tiers Néréus Fiévril, à l'Est par les hériII est porté à la connaissance des CONTRIBUTIONS et Sandaire,Antoine Laforturie, itribuables que le conBougon Lasonde et à l'Ouest l'hations de Saint Michel Préposé des Contribubitation Bouteleau.

, borné: : aut Nord par la riPort-au-Prince, 16 Juillet 1934. Bouteleau Gauthier, et au Sud par les habitations AVIS BUREAU DES tiers Néréus Fiévril, à l'Est par les hériII est porté à la connaissance des CONTRIBUTIONS et Sandaire,Antoine Laforturie, itribuables que le conBougon Lasonde et à l'Ouest l'hations de Saint Michel Préposé des Contribubitation Bouteleau. par cahier de du Sud a adiré un AVIS DOMANIAUX A partir de la date Nos. 85001 récépissés. ià 85100. forme B. C. 102, Il est dénoncé à la vacance sous qui est celle de la mentionnée ci-desun terrain première En conséquence, le d'environ 12 hectares 90 ares tion, il est accordé un délai de publican'accepter de public est invité à P'habitation à situé sur à tous ceux qui trois mois issus du dit qui que ce soit de récépissés aMangrous l'endroit appelé droits, si aucuns prétendraient avoir des de cahier et est instamment eBois-Cochons, de la septième section rurale sont, pour présenter leur faire rapport à prié Nord Commune des Cayes, et Au réclamation ou au Bureau des Contribunérale des Contributions, PAdministration Gépar Buteau Donny, au Sud borné: tions des Chardonnières, ou des n cas de délivrance Port-au-Prince, ma Lagène Acra, par Lu- à T'Administration Gayes, ou de tels récépissés. Horace Alcius Logène Acra, butions. Générale des Contrià l'Est Logène Acra et les Htrs. Agapy, François GEORGES Htrs. Annise, par Marie-Louise Aristhil, les Port-au-Prince, le 2 Juillet 1934. Directeur-Géneral T'Ouest par Femme Aldannius Désir, et à François Guegue. GEORGES Directeur-Général LE MONITEU. DEMANDES DE FERME Situation des NOMS DES SOUM. PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 bieai COI NTENANCE Dates de préseatation Premiire çois Fanor, l'Etat, des demaades publicition (La publication dure trois mois.) et a l'Ouest par la Rue du Port. Sitaation des biens ONTENANCE NOMS Dates de DES priseatation SOUM Premiere Com. de Grand- Un terrain, contenant un des dema andes pablication Goâve. Habitation demi carreau environ Com. de Ouana- Une propriété. d'une étendue Thozin. terre, borné: de M. Minos Duroseau.. 21 Juin 34. minthe, Sect. Di- d'un hectare. bornée: Au Valmir St-Fleur.. au Nord par 19 Mai 1934. laire. 21 Juin 34. Mme. Petit-Croix et Gilot, Nord, au Sud. à l'Ouest par 15 Mars 1934. au Sud par Joacin Petitl'hab. Dilaire, et à l'Est par Croix, à l'Est par Petit Honoré Joazar. Lormil, et à l'Ouest par une Com. de Ouana- Une propricté, d'une étendue route publique et François minthe, Hab, Di- de 2 hectares, bornéc: Au Mr Clorident 21, Juin 34. Salane. laire. Nord par Dernier Exavier, Diomettre Commune de Gan- Une*propriété, de la conteau Sud par Salomon Joseph, 16 Mars 1934. thier, Habitation nance de 7 hectares environ, Mr. Georges Carrié..

ormil, et à l'Ouest par une Com. de Ouana- Une propricté, d'une étendue route publique et François minthe, Hab, Di- de 2 hectares, bornéc: Au Mr Clorident 21, Juin 34. Salane. laire. Nord par Dernier Exavier, Diomettre Commune de Gan- Une*propriété, de la conteau Sud par Salomon Joseph, 16 Mars 1934. thier, Habitation nance de 7 hectares environ, Mr. Georges Carrié.. à l'Est par Poupoute DuvaBas-Boen. bornée au Nord par Mme. 19 Mai 1934. 21 Juin 34. ry, et à l'Ouest par Decius Aristhènes Henry, au Sud Benoit. par le cimetière de Com. de Ouana- Un terrain. d'une étendue à l'Est par l'habit. <Drouil- Boen, minthe Hab. Scot- d'un hectare, borné: Au Semerand Joanisse lard-Belbels, et à l'Ouest te. Xord, au Sud, à l'Est et a 19 Mars 1934. 21 Juin 34. par Sénesca Desrosiers. l'Ouest par l'hab. Scotte. Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une Com. de Ouana- Une propriété. d'une étendue berté. Hab. Cotti- ficie de 3 hectares, bornée: super- : Mr minthe, au Bourg. de Sm. de iaçade sur 10m. neau. Au Nord par Inocent, au 28 Charles Mai 1934. Deravin 21 Juin 34. de proiondeur. bornée: Au Mr Chancilien Léon 21 Juin 34. Sud par Eugène Tassy, à Nord par la Rue Espagnole, 26 Mars 1934. l'Est par Almonor et à au Sud par Nativida Jnl'Ouest par Granvil. Baptiste. à l'Est par Jean Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une éteudue Guerrier, et à l'Ouest par berté. Sect. lère. de 3 hectares, bornée Au Mr Marcelin Gonzal 21 une grande route publique. Nord. * Sud, à l'Est 28 Mai Juin 34. Com. de Petite Ri- Une propriété dont la conteThabitation l'Etat, par 1934. vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Phanie Thomas. à l'Ouest par Jeune, une Route Pu- et Habitation Grande bornée au Nord par le lit- 28 Avril 1934. 21, Juin 34. blique. Route. toral de la Mer, au Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une superficie Mr Christian la Grande Route, à l'Est berté, Hab. Sicar. de 2 hectares, borné: Au Casimir Juin 34. par Nequilaire, et à l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et à 26 Mai 1934. par une propriété inoccupée. l'Ouest par l'Etat., Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conteCom. de Fort-Li- Une d'une étenvière de Niopes, nance n'est pas déterminée, Darietus berté, Hab. Jeune- due de propriété, 5 Habitation G: ande borué: Nord Dorvilier.. . 21 Juin 34. Leblond. hectares, bornée: Mr Foreste Difficile 21, Juin 34. Route. au par le Mit- 28 Avril 1934. Au Xord, au Sud, à l'Est 28 Mai 1934. toral dc la mer, au Sud par et à l'Ouest par l'Etat. la grande route, à, l'Est et Com. de Port-au- Une propriété, de la conteà l'Ouest par des propriétés Prince, Hab.

Dorvilier.. . 21 Juin 34. Leblond. hectares, bornée: Mr Foreste Difficile 21, Juin 34. Route. au par le Mit- 28 Avril 1934. Au Xord, au Sud, à l'Est 28 Mai 1934. toral dc la mer, au Sud par et à l'Ouest par l'Etat. la grande route, à, l'Est et Com. de Port-au- Une propriété, de la conteà l'Ouest par des propriétés Prince, Hab. Ma- nance de 70 ares environ de Mr Dominique 21 inoccupées. combe. terre, bornée: Au Nord Juin 34. Com. de Fort-Li- Une propriété, mesurant Mr Antoine H. la Mer. au Sud par le ter- par Zéphyr 4 berté. Hab. Sicard environ I hectare. bornée: Marthot 21 Juin 34. rain occupé par les HériJuin 1934. Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avrit 1934. tiers Vertus, à l'Est par le à l'Ouest par l'Etat. terrain de l'Etat Com. de Petite Ri- Une propriété, dont la conMme Vve Edouard occupé Nelson, par vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- Clerméus Bienvenu.. et à l'Ouest par les HériHabitation Grande née, bornée au Nord par le 3 Mai 1934. 21 Juin 34. tiers Nicolas, représentés Route. littoral de la mer, au Sud par Mr. Victor Bouzi. par la Grande Route, à l'Est Com. de Terrier- Un terrain, de la contenance Mr Xercès et à l'Ouest par des terrains Rouge, Hab. Prost d'un hectare, borné: Au 31 Mars 1934. Manigat 23 Juil. 34. inoccupés. Nord, au Sud. à l'Est Com. de Cayes- Une propriété, de la contel'Ouest par l'habitation et à Jacmel Charette Habitation nance de 6h 40, bornée: au Mr. Céliscar Désiré.. 21 Prost, l'Etat. Nord par Saint-Fort, au 8 Mai 1934. Juin 34. Com. de Terrier- Un terrain, d'une superficie Mr Rénélus Etienne 23 Sud par Pierre Lafleur, à Rouge, Hab. Prost d'un hectare, borné: Au 31 Mars 1934. Juit. 34. l'Est et i l'Ouest par MarNord, au Sud. à l'Est et à celin. l'Ouest par l'Etat. Com. de St.-Mi- Un terrain, contenant enCom. de Grande Une propriété, mesurant 6m Mr Pervilus Noël 23 chel, Habitation viron 5 Carreaux de terre, Georges Fils.. Rivière du Nord, de façade sur 8m de pro- 23 Mars 1934. Juit. 34. Nan-Célie. borné: au Nord par la 9 Mai 1934. 21) Juin 34. Rue Ste-Rose. fondeur, bornée au Nord Route de eDiablées, Htrs. par la rue Ste-Rose, au Sud A. Félix, au Sud, par Jopar Onécimus Mompremier, seph Jn-Louis, à l'Est, par à l'Est par une propriété divers, et à l'Ouest par Ciprivée, et à l'Ouest par Mme rius St-Cyr. Dumarsais Jn-René. Com. de Petite Ri- Un terrain dont' la conteCom. de Terrier- Une propriété mesurant 10 Mr Lhérisson Libéra 23 Juil.

rue Ste-Rose, au Sud A. Félix, au Sud, par Jopar Onécimus Mompremier, seph Jn-Louis, à l'Est, par à l'Est par une propriété divers, et à l'Ouest par Ciprivée, et à l'Ouest par Mme rius St-Cyr. Dumarsais Jn-René. Com. de Petite Ri- Un terrain dont' la conteCom. de Terrier- Une propriété mesurant 10 Mr Lhérisson Libéra 23 Juil. 34. vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Joseph Toussaint.. Rouge, Rue St- mètres de façade environ 3 Avril 1984. 4ème. Section. borné : au Nord par le lit- 12 Mai 1934. 81 Juin 34. Paul. sur 8m. environ de profontoral de la mer, au Sud par deur, bornée : Au Nord par la Grande Route, à l'Est et une ruelle, au Sud par la à l'Ouest par des terrains rue du Marché, à l'Est par inoccupés. une ruelle, et à l'Ouest par Com. de Grand- Une propriété, mesurant 80 l'Etat. Goive, Rue da m. de façade sur 20 m. de Fénelon Saintus.. 21 Juin 84. Com. de Caracol, Un terrain contenant 1h. de Mr Jeantius 23 Juil. 34. Port. profondeur, bornée: :au Nord 19 Mai 1984. Hab. Mareth. terre, borné: Au Nord par Mondéla par Joseph Julien, l'Etat, au Duperrier, au Sud par la 22 Mai 1934. Sud par Mme. Vve. Joseph route, du Trou-du-NordKernisant, à l'Est par FranCap, à l'Est et à l'Ouest par l'habitation Mareth. LE MONITEUR Siteation des bieas CONTE ICE Dates NOMS de DES présentatio SOUM o Première Sitaatios des bieas NOMS DES SOUM des demandes sopegnd CONTENANCE Dates de préser oa Premsère Com. de Limo- Un terrain, d'une superficie Mr Lûnor E. 23 Juil. 34. Com. du Cap-Hai- Un terrain des demandes publicatien nade, Hab. Declé. d'un hectare 29, borné Au Metayer tien. Hab. d'une étendue de Mr Mompoint Solon 23 Juil. 34. St-Mi- 25 ares envviron borné: Au Nord par une ravine, au 4 Avril 1934. chel. Nord 24 Mai 1934. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Océan Jean, l'Epar l'Etat. tat, au Sud par l'Etat, à Com. de Terre- Une "propriété, d'une éten- Mr Fénélon 23 Juil. 34. et l'Est à l'Ouest par Josué par une Drouinaud, ruelle Neuve, Hab. Bois- due de 0 ha. 64 ca. bornée: Toussaint Com. de AnseNeuf.. Au Nord par Htrs. Pierre 14 Avril 1934 Rouge, Rues Ra- Une métres propriété, mesurant 10 Louise Lédor 23 Juil. 34. Michel, au Sud par un tervine et Gondine. environ sur toute l'É- 25 Mai 1934 rain de l'Etat ainsi qu'à tendue, bornée: Au Nord et l'Ouest, et à l'Est par Caati Sud par l'Etat, à l'Est cant Rosémont. par la Rue Gondine, et à Com. des Cayes, Un terrain, d'une superfcie Mr Blanc Lysius.. 23 Juil. 34. Com. de Gros- l'Ouest par la rue Ravine.

au Sud par un tervine et Gondine. environ sur toute l'É- 25 Mai 1934 rain de l'Etat ainsi qu'à tendue, bornée: Au Nord et l'Ouest, et à l'Est par Caati Sud par l'Etat, à l'Est cant Rosémont. par la Rue Gondine, et à Com. des Cayes, Un terrain, d'une superfcie Mr Blanc Lysius.. 23 Juil. 34. Com. de Gros- l'Ouest par la rue Ravine. Hab. Mangrou de 6 h. 45 a. borné: Au 26 Avril 1934. Morne, Rue Basse Une propriété, dont la con- Mr Lysias Daujervil. 23 Juil. 34. Bois-Cochon. Nord par Buteau Donny, au tenance n'est pas détermi- 28 Mai 1934 Sud par St-Firmin, Jn-Frannée, bornée: Au Nord par la cois, à l'Est par Marierue Basse, au Sud par A. Louise Aristhil, Héritiers Telson, à l'Est par Mme Annise et Aldammius Désir, Toussaint Trajean, et à et à l'Ouest par Femme 1'Ouest par Mme Vve JacGuégué. Com. de Fort-Li- ques. nance de 2 hectares, borCom. de Fort-Li- Un terrain, d'une superficie Mr. Dumasel Victor 23 Juil. 34. berté Hab. Carrier née: Au Nord, au Sud, Mr Vilmar Jn-Pierre 23 Juil. 34. berté, Hab. Petit- de 5h. borné: Au Nord par 5 Mai 1934. l'Est et à l'Ouest à 28 Mai 1934. Gourde. St-Pierre Elic, au Sud par bitation Carrier, l'Etat. par l'hala grande route du pont, à Une propriété, de la contel'Est par l'habitation BeCom. de Caracol, Un terrain, d'une superficie Mr hottr, et à l'Ouest par l'Etat. 1 Sect. Glodine. d'un hectare; borné: Au Archange 23, Juil. 34. Com. de Grande- Une propriété, mesurant 5m Mr Pierre André 23 Juil. 34. Nord par Demier, au Sud, Augustin Rivière du Nord, de façade sur 6m de profon- Guillaume. à l'Est et à l'Ouest par l'E- 30 Mai1934. Rue Marché deur, bornéc : Au Nord par 8 Mai 1934. tat. 1 le marché, au Sud par Mme (om. de Fort-Li- Un terrain, mesurant 10m. Mme Gédéon Surin Guerrier, à l'Est par berté, Grand'Rue. environ de façade sur 25m. 23. Juil. 34. Mme Vitélus Guillaume, et environ de profondeur, bor- Manigat Mai à l'Ouest par la rue du né: : Au Nord et à l'Est 30 1934. Marché. l'Etat, au Sud Remis- par Com. de Terrier- Une propriété, mnesur rant 5m Mr Colbert Pierre 23 Juil. 34. saire St-Victor, par lEtat, et à Rouge, Rue Mar- environ de façade sur 6m. 11 Mai 1934. l'Ouest par la Grand'Rue. ché. environ de profondeur, borCom. de Fort-Li- Un terrain, d'une étendue de Espolia Pierre... 23 34. née: Au Nord par les Hériberté, Hab. Petit- 5h. borné: Au Nord et à 31 Mai 1934. Juil. tiers de C. Rozéfert, l'Etat, Gourde.

at, et à Rouge, Rue Mar- environ de façade sur 6m. 11 Mai 1934. l'Ouest par la Grand'Rue. ché. environ de profondeur, borCom. de Fort-Li- Un terrain, d'une étendue de Espolia Pierre... 23 34. née: Au Nord par les Hériberté, Hab. Petit- 5h. borné: Au Nord et à 31 Mai 1934. Juil. tiers de C. Rozéfert, l'Etat, Gourde. l'Ouest par l'Etat, au Sud au Sud par le marché de par qui de droit, et à l'Est Terrier-Rouge, à l'Est par par la ravine Gustave. Polidor Daniel, l'Etat, ct à Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendue de J. R. Gauthier.. l'Ouest par l'Etat. Paix, Hab. Baie- 19 a. 52 ca. borné: au Nord 11 1934. 23 Juil. 34. Com. Juin de Miragoà- Une propriété, mesurant 5m Monuma Lochard .. 23 des-Moustiques. par la Mer, au Sud à l'Est ne, Rue du Détour environ de profondeur sur 14 Mai 1934 Juil. 34. et à l'Ouest par l'Etat. Miragoane. 8m environ de profondeur, Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 20 Mme Louisa Danis 23 Juil. 34. bornée: Au Nord par la Prince, Avenue pieds de façade sur 110 14 Juin 1934. Mer, au Sud par la rue du Dessalines. pieds de profondeur, bornée: Détour, à l'Est par Achille Au Nord par Paul, au Sud Lindor. et à l'Ouest par Opar Justin Bouronte, à l'Est siris Laroche. par l'avenue Dessalines, et à Com. de Cavail- Une propriété, d'une éten- Mr Scutt Josué 23 Juil. 34. l'Ouest par Joseph Désir. lon, Hab. Léger. duc de 10 ha. 32 ca. bor- 17 Mai 1934 Com. des Gonai- Une propriété, mesurant 4 Mme Etienne 23 Juil. 34. née: Au Nord par les Héves, Rue Jérusa- mètres environ de façade Pauline ritiers Luxama Alexandre, lem. sur 20 m. environ de pro- 22 Juin 1934 aul Sud par les Héritiers Jnfondeur, bornée: Au Nord Louis Adonis, à l'Est par les par l'Etat, au Sud par la Héritiers Augustin MoziaiRue Jérusalem. à l'Est par re, et à l'Ouest par les HéAltidor Bernier. et à l'Ouest ritiers Trezi Nieplas. par Dérilus Décembre, l'ECom. de Caracol, Un, terrain dont la conte- Mr Saint-Il 23 Juil. 34. Com. de tat. Sect. Glodine, Ha- nance n'est pas déterminée, Jean-Gilles Port-au- Un terrain, d'une superficie Pierre Dupoux 23, Juil. bitation Volan. borné: : Au Nord par l'habi- 18 Mai1934. Prince, Sect. St- d'un cinquième (1/5) d'hec- 27 Jwn 1934. 34. tation Volan, au Sud, à l'Est Martin. tare environ de terre, borné: et à l'Ouest par l'Etat. Au Nord par le chemin qui Com. de Marmela- Un terrain, d'une étendue Mr Beauvilus 23, conduit au Fort-National, de, Hab. Dessour- d'un carreau de terre, bor- Beauvil Juil. 34. au Sud par l'Etat, occupé ce.

1/5) d'hec- 27 Jwn 1934. 34. tation Volan, au Sud, à l'Est Martin. tare environ de terre, borné: et à l'Ouest par l'Etat. Au Nord par le chemin qui Com. de Marmela- Un terrain, d'une étendue Mr Beauvilus 23, conduit au Fort-National, de, Hab. Dessour- d'un carreau de terre, bor- Beauvil Juil. 34. au Sud par l'Etat, occupé ce. né: Au Nord, au Sud, à 21 Mai 1934 par le Dr. Chenet, à l'Est l'Est et à l'Ouest par l'habipar le Dr. Chene:. TEtat, et tation Dessources. à l'Ouest. par l'Etat occupé Com. des Gonai- Une propriété, mesurant 10 Mr Céus Brutus 23 par Pierre Dupoux. ves Avenue des mètres environ de façade 22 Mai 1934 Juil. 34. Com. des Côteaux, Une propriété, mesurant 23 Mr. Massené 23, Juil. 34. Dattes. sur 45 m. environ de proRuelle St-Joseph. mètres de façade sur 83m. Salvador fondeur, bornée: Au Nord de profondeur, bornée: Au 30 Jtin 1934. par la rue des Dattes, au Nord par Elicia Maurancy, Sud et à l'Ouest par l'Etat, au Susd par Hélogène Charct à l'Est par Mme Decius les, â l'Est par la Mer, et à Blemur. l'Ouest par la ruelle St-Joseph. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre