Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 23 Juillet 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 61 Peut-étre l'a-t-il déjà proposé à la RIGALD le dit sieur est né en Haiti d'origine afri- Chambre des Députés pour réparer le Directeur : CANDELON caine. Je me demande dans ces ROO4 il est Haitien d'ori- mal financier. dans sa il entend se En conséquence, de conditions si pensée 011 si le gine, conformément aux dispositions du Conseiller Financier. SOMMAIRE: l'article 3 de la Constitution de 1889 sous passer veut prendre sur lui tout accordant aràce a la damc Marie Louise Guilil est né. Gouvernenent des Projets qui sont abArrêté l'empire de laquelle 1934. seul de déposer vues du ConJaume. de la Justice: Avis de nationalitél Port-au-Prince, le 21 Juillet solument à Tencontre des Secrétairerie d'Ett Noville. Financier. baitienne du sieur Roger Juillet 1932 (suite et Én). seiller le Conseiller Financier a Senat: Séance du 21 Série A D'autre part, est contre Procès verbal de brulement des Obligations proposé T'emprunt, mais il et je m'apersuite). Nationak dk la République SÉNAT des taxes. des la l'augmentation Situation de Banque bien que le Secrétaire d'Etat dHaiti au 30Juin 1934. SESSION ORDINAIRE çois aussi T'emprunt. Avis. Avis. Finances propose sont épuihoministration Générale des Contritutiess: Séance du Jeudi 21 Juillet 1932 Lorsque les financesd'un monde le sait. pays cela est élé- (Voir la séance du 19 Juillet 1932 au Mo- sées, tout et il le n'était pas nécessaire d'enARRETE niteur du ler Décembre 1932). mentaire, tendre un long cours d'écononie poli- à Présidence de Mr. le Sénateur D. St.- H. tique on est obligé d'avoir recours STENIO VINCENT Aude, assisté de ses Collègues Drs. des voies extraordinaires. Or. ces voies, PRESIDENT DE LA KEPU*LIQUE Paultre et J. Latortue, ler et 2ème Secré- ce: sont de nouvelles taxes ou1 T'emprunt. l'une et Vu l'article 79 de la Constitution; taires. Mais lui, il vient proposer ici vues et du ConVu la Loi du 24 Septembre 1860 sur (Suite et Fin) T'autre contrairement Nous aux voulons que tout TExercice du droit de gràce; (Voir le Moniteur du 19 Juillet 1934) seiller Financier. le Gouvernement Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat de Messieurs.j'ai écou- ce que vient proposer des choses sur Mr. P. Hudicourt: d'attention le long ex- soit des choses sérieuses. désire la Justice: té avec beaucoup d'Etat des Fi- lesquelles o11 puisse faire fond. Je le GouArréte: posé de Mr. le Secrétaire qu'il donc savoir s'ily a accord entre des Filer.-Grace pleine et entière est nances. et j'ai suivi la promenade vernement, le Secrétaire d'Etat est Art, les droits des tiers réservés,1 nous a fait faire à travers les Etats-Unis, nances et le Conseiller Financier qui accordée Marie Louise la Russie, le Japon.

at des Fi- lesquelles o11 puisse faire fond. Je le GouArréte: posé de Mr. le Secrétaire qu'il donc savoir s'ily a accord entre des Filer.-Grace pleine et entière est nances. et j'ai suivi la promenade vernement, le Secrétaire d'Etat est Art, les droits des tiers réservés,1 nous a fait faire à travers les Etats-Unis, nances et le Conseiller Financier qui accordée Marie Louise la Russie, le Japon. etc... affaires. Car il n'est pas si aucuns sont 1 à la dame du la Suède, L. Hibbert (Tinterrompant): Je encore dans nos avoir voté des taxes le Guillaume. condamnée par jugenent Mr. possible qu'après vienne dire qu'il s'y Tribunal de Paix de la Capitale, Section n'ai pas cité le Japon. Peut-être par erreur. Conseiller Financier avoir une décladate du 13 Juillet 1934, à Un mois Mr. P. Hudicourt: souliNous voulons Est,en Mais il y a une chose que je tiens à oppose. iormelle: ou bien le Secrétaire d'emprisonnement même, parce que j'ai sous ration finances est d'accord avec le Arrété sera publié gner quand de Mr. le d'Etat des Art. 2-Le présent du Secrétaire les yeux. moi aussi, le rapport Conseiller Financier, ou bien il's'oppose et exécuté à la diligence Conseiller Financier. Beaucoup de points vues du Conseiller Financier. C'est d'Etat de la Justice. Port-au- de l'exposé du Secrétaire d'Etat des Fi- aux je voudrais savoir. Donné au Palais National, à 13lème de nances se retrouvent dans le rapport sus- ce que le Président: Je fais remarquer à Prince. le 18 Juillet 1934, An mentionné, et la situation financière, telle l'honorable Mr. Sénateur Hudicourt qu'il n'y Tindépendance. qu'ill l'a exposée. y est à peu près dans les rien en délibération, étant donné que STENIO VINCENT mêmes termes. Mais pour réparer les dif- a Gouvernement n'a rien proposé jusune cer- le Par le Président: : ficultés actuelles, pour apporter conditions f qu'ici. Lorsqu'il présentera ses projets, Le Secrétaire d'Etat de la Jusiice: taine amélioration aux Fi- nous aurons à les étudier, et il sera proJH. TIFUS nancières actuelles, Mr. le Conseiller telles conclusions qui seront sounancier a déclaré formellement dans son de posé mises à votre appréciation et qui seront D'ETAT DE LA rapport, qu'il ne peut pas le conseiller est arou rejetées. SECRETAIRERIE nouvelles taxations, car pays de acceptées Mr. P. Hudicourt: Je réplique que j'ai JUSTICE rivé à un point oùt il lui est impossible Mr. le regret de n'être pas de l'avis de Mr. des payer de nouvelles taxes. Cependant, vient le Président. Le Secrétaire d'Etat siavise letie Secrétaire d'Etat. des Finances Finances vient de nous dépeindre une Le Département de la Justice de nous dire qu'il a l'intention d'aug- tuation est très manvaise, une situapublic que d'après les pièces qui lui ont été menter les charges des contribuables. qui communiquées par le sieur Roger Noville, LE MONITEUR ignorantes.

. Cependant, vient le Président. Le Secrétaire d'Etat siavise letie Secrétaire d'Etat. des Finances Finances vient de nous dépeindre une Le Département de la Justice de nous dire qu'il a l'intention d'aug- tuation est très manvaise, une situapublic que d'après les pièces qui lui ont été menter les charges des contribuables. qui communiquées par le sieur Roger Noville, LE MONITEUR ignorantes. Nous 11e vottlons pas de situa-: d'Etat de la Justice ne veuille discuter ment à moins que ce ne soit les tion qui ne peut pas être pire, remède uile im- la Loi sur la naturalisation. du a ces nôtres. ignorants. tion à laquelle il faut apporter dites, à votre Le second point de l'ordre jour Il Mr. Price-Mars: Messieurs, vous allez médiatement. Or, vous me les trait à la lecture de la Correspondance. me de produire une observatour, Mr. lc Président. d'attendre que Vous est donné lecture des pièces ci-dessous tion. permettre 11 y a peut-étre uine lacune dans le projets arrivent devant doivent T'Assemblée. nous venir mentionnées: solli- texte. Un individu peut facilement avoir savez très bien qu'ils nous faudra 1) Lettre du Dr. Roche Grellier dix années de résidence en Haiti, être de la Chambre. et puisqu'il mal citant les suffrages delAssemblée comme à lire et à écrire une langue quelappurter remède all immédiatement, notre temps candidat au Sénat; habile sans savoir écrire ni lire le frannous ne devons pas perdre vaines. Il faut 2°) Lettre de Monsieur Augustin Ca- conque Je me demande si dans la pensée de dans des paroles inutiles, ce que det sollicitant les suffrages de l'Assem- çais. Sénateur Hudicourt. il faut que nous sachions entend dès maintenant faire pour amé- blée comme candidat att Sénat: tan- T'honorable dire esavoir lire et écrire le françaiss. le Gouvernement financière. Le Secré- 39) ) Pétitions des cordonniers et Mr. P. Hudicourt: C'est bien ce que liorer la situation a dit qu'il faut neurs de Jérémie demandant la prohibi11 faut qu'il puisse savoir taire d'Etat des Finances Que propose-t- tion de TImportation des chaussures nous désirons. écrire dans notre propre langue. développer TAgriculture. immédiat? Est-ce l'em- étrangères. lire et le Président: Le Sénateur Priceil comme Sont-ce moyen les taxes qui doivent ser- Mr. le Président: La pétition Finances. sera en- Mars Mr. propose cet amendement à l'article prunt? T'occurrence? parce que, d'après à la Commission des lire et éerire le françaiss. vir en financier, voyée de T'Assemblée sur les2: eSavoir admis. les points de vue du Conseiller aller ensemble. J'attire l'attention Roche Grellier et Au- Cet amendement est est voté. les deux ne doivent pas lettres des citoyens les du Larticle 2 ainsi modifé Dans le cas de taxation, est-il d'accord der- gustin Cadet sollicitant suffrages du Lartiele 3 est mis en discussion. le Conseiller Financier? Car ce Sénat à l'occasion de l'augmentation La Commission y a apporté les modiavec nier, dans son rapport, a prétendu que le nombre des Sénateurs. de fications suivantes: Au premier alinéa, plus supporter de nouvelles au troisième point haitiens>. Au deupays ne peut Nous du passons jour: Rapports des Commis- dire <de deux témoins : <le du taxes. l'Ordre xième alinéa. lire: procès-verbal Mr.

ce Sénat à l'occasion de l'augmentation La Commission y a apporté les modiavec nier, dans son rapport, a prétendu que le nombre des Sénateurs. de fications suivantes: Au premier alinéa, plus supporter de nouvelles au troisième point haitiens>. Au deupays ne peut Nous du passons jour: Rapports des Commis- dire <de deux témoins : <le du taxes. l'Ordre xième alinéa. lire: procès-verbal Mr. L. Hibbert: Je réponds à ce qu'il du sions. la Juge de Paix consigné dans un registre de substantiel dans le discours Aucun rapporteur n'ayant sollicité y. Sénateur a Hudicourt qui consiste à dire] parole. nous aburdons le quatrième du point: spécials. Mr. le Président: Je mets c1l discussion le Conseiller Financier n'est pas par- Discussion des conclusions rapport modification de la Commisque taxes. J'ai Thonneur de la Justice sur la pro- la première <de deux témoins tisan de nouvelles je de la Commission sion consistant à dire: de déclarer que tous les Projets le que Con- position de loi relative à la naturalisation. observer à haîtiens>. ici ont été examinés avec Mr. F. Martineau: Je fais Je me range entièreprésente Financier. J'ai, par conséquent son que dans le temps, le Secré- Mr. Elie Lescot: ce alinéa seiller de répondre à ce T'Assemblée Ernest Douyon, avait ment à la rédaction de premier Sénat accord. Je me dispense les du Sé- taire d'Etat, Me. à la Chambre des de l'art.3. Mais je demanderais aut qu'il y a d'ironie dans paroles déposé une pareille dit loi les deux lois se- d'ajouter après le mot chaitien>, l'expresnateur Hudicourt,. Députés. Ila été que Mr. P. Hudicourt: Vous faites erreur, raient confondues en une seule. sion <d'originex. Au lieu de chaîtien entendu mettre de l'ironie dans Mr. P. Hudicourt: Je crois que le Sé- Mr. F. Martineau: de mettre <deux je n'ail pas J'ai voulu tout simplement Martineau fait erreur. Le Secré- d'origines, je proposerais mes paroles. à faire une déclaration for- nateur taire d'Etat Douyon pouvait avoir à pro- témoins nés haîtiens>. est vous amener Maintenant que vous l'avez faite, un délai pour obtenir la naturali- Le contre-amendement Martineau melle. très bien. Seulenient, je ne m'ima- poser mais ce n'était pas une véritable admis. voté. c'est vu le peu de temps que sation, de la naturalisation. L'article 3 ainsi modifié est ginais pas que. dans le Cabinet, vous auriez loisurl la procédure est proposé en ce moment-ci, L'article 4 est mis en -délibération. vous avez de discuter avec le Con- Ce qui de Ce qui n'al Price Mars: Dans le questionnaire pu avoir le temps les projets dont vous! lc'est une loi procédure. fait. Mr. à il y a une question seiller Financier Puisque vous dites jamais existé en En tout cas, nous étu- soumis demande T'impétrant.

is pas que. dans le Cabinet, vous auriez loisurl la procédure est proposé en ce moment-ci, L'article 4 est mis en -délibération. vous avez de discuter avec le Con- Ce qui de Ce qui n'al Price Mars: Dans le questionnaire pu avoir le temps les projets dont vous! lc'est une loi procédure. fait. Mr. à il y a une question seiller Financier Puisque vous dites jamais existé en En tout cas, nous étu- soumis demande T'impétrant. la suppression. C'est venez de parler. note. Mr. le Président: la dont je à demander: Quel est l'avoir fait, nous en prenons T'habitude dierons cette loi en attendant que celle qui consiste la Parce que Mr. L. Hibbert: Nous avons sommes Chambre nous expédie l'autre. de la le fondateur de République? y répondre de travailler, et depuis que nous Il est donné lecture du rapport j'estime qu'il ne pourrait pas d'une façon Si nous ne dont les conétant douné que, à ce poste nous travaillons. pas Conmission de la Justice aux aisément, n'est pas facile devions pas travailler, nous n'aurions tra- clusions mises en discussion, puis générale, cette question qui s'ocaccepté ce porteteuille, et quand nous voix, sont adoptées. de loi est même pour des haîtiens Il me cultivés semble que dans vaillons, nous le faisons sérieusement. faire des Le principe de la proposition cupent d'histoire. Hudicourt, ii entend Nous n'avons pas T'habitude de admis par voie de conséquence. T'esprit Pétion du Sénateur comme fondateur de la Rédiscours, nous autres. clos. L'article ler est voté. viser je crois qu'ily a là une Mr. le Président: L'incident est 1'Ordre L'article 2 est en discussion. publique. Eh bien, qui passe à l'exécution de Hudicourt: Messieurs, il faut erreur d'ordre historique, connaisNous poursuivons Mr. P. dans le procès-verbal l'état de légende. Je parle été en du jour. Le Cabinet n'ayant qu'il soit consigné cette volonté exprimée sance de cause pour avoir pendant Mr. Elie Lescot: communication à faire au dressé à cet effet de la Justice que toutes 12 ans examinateur etun peu Il plus m'arrive longplus d'autre congé, sauf le parl la Commission la na- temps professeur d'Histoire. erreur Sénat. demande à prendre l'Intérieur et de la les personnes qui désirent doivent acquérir savoir lire fort souvent de rencontrer cette En Secrétaire d'Etat de pour turalisation haîtienne dans l'esprit des jeunes gens. Justice si sa présence est nécessaire à et écrire, parce que nous ne pouvons pas gravée la a été fondée par: la deux rapports que vous avez portés notre nationalité à des per- réalité, République le 27 Décembre 1806 les abandonner de chez elles, ne sa- Constitution faite Le l'Ordre du jour: Lx Cabinet est libre sonnes qui viennent et sont totale- après la mort de Dessalines. premier Mr. le Président: le Secrétaire chant ni lire ni écrire, qui de se retirer, à moins que LE MON ITEUR président de la Pétion, mais bien République ne fut pas Mr. Price Mars: Il n'est Christophe fut élu président Christophe. de la En fait, dire ue c'est Pétion qui fonda pas exact de savoir toutes ces choses, Ce blique. I1 n'accepta la Répu- 1 blique La République fut la Répu-; que l'on mène dans les sont des ânes telle que T'Assemblée venait pas de présidence la lui T'Assemblée Constituante dont fondée Pétion par J'ai pensé, MM., champs.

publique ne fut pas Mr. Price Mars: Il n'est Christophe fut élu président Christophe. de la En fait, dire ue c'est Pétion qui fonda pas exact de savoir toutes ces choses, Ce blique. I1 n'accepta la Répu- 1 blique La République fut la Répu-; que l'on mène dans les sont des ânes telle que T'Assemblée venait pas de présidence la lui T'Assemblée Constituante dont fondée Pétion par J'ai pensé, MM., champs. férer. En outre, lorsqu'il fonda con- partie. Et Pétion ne fut même le fit valait beaucoup plus que la naturalisation temps plus tard quelque toyen le plus éclairé de pas Ci- avouer en que cela. Je dois core le premier TEtated'Haiti, Président il fut en- On peut dire qu'un cette Assemblée. pris T'histoire toute humilité que, ayant blique. Par' contre, de la Répu- a contribué dans une Guy Joseph Bonnet si, à l'heure d'Haiti dans Enélus Robin, apquestion à quelgu'un: lorsqu'on pose cette borer cette large mesure, à éla- nisé, en actuelle le Sénat était <Qui fonda la Réce Constitution, et que d'autre Ecole primaire et orgapublique?s. On s'empresse de répondre part, n'est pas Pétion, mais bien Chris- Mars, examinateur, eût à que le sénateur <Pétions! J'ai cu tophe qui fut élu me poser la l'occasion, ces temps Président. question. j'aurais tout derniers, de constater que dans un exaru aussi la note simplement encoumen de postulants au Certificat MdSentemOnMA cette Constitution sentit que répondu que c'est zéro, parce que j'aurais Secondaires, pareille question d'études pas à sa faite contre lui n'était publique. Pétion qui fonda la Réqui fut posée convenance il alla de sais Jusqu'à l'heure comportait une sanction. C'est fonder la nouveau si je ne l'aurais actuelle, je ne cela que, pour obvier à certains pour qui République dans l'Etat d'Haiti, que nos grands pas dit. J'ai remarqué tendus, je malen- comprenait non pas comme on hommes ont dénié propose au Sénat de rait le supposer, le pour- coup de chose à beaumer la nenvième question suppri- et le Département du Nord le bon ton est Christophe. Aujourd'hui l'impétrant à même de pour mettre disait Département à ce de l'Ouest comme on ment d'Alexandre d'entreprendre le Gotrvernel'examen avec moins de difficulté. pouvoir passer toute Haiti. moment-la,mais Par qui embrassait dans une conférence Pétion. Dernièrement, Mr. le Président: Cette sacrer officiellement conséquent, c'est con- sais plus ot, on a qu'on a faite je ne suppression faite par le Sénateur proposition Price de mentale que de soutenir une erreur fonda- rien fait. 11 est un prétendu qu'il n'avait Mars est mise en discussion. nion. une pareille opi-! actuelle. En tout cas, analphabet à l'heure Mr. F. Martineau: Je propose à Mon cher iquestions qui puisque ce sont des tour de supprimer, à part le mon devant Collègue, vous seriez venu -je n'en veux peuvent préter à discussion Nos. 11. 12. 13 et 14. No. 9, les moi passer un examen, et vous - vergeance pour preuve que à la diMr.

mise en discussion. nion. une pareille opi-! actuelle. En tout cas, analphabet à l'heure Mr. F. Martineau: Je propose à Mon cher iquestions qui puisque ce sont des tour de supprimer, à part le mon devant Collègue, vous seriez venu -je n'en veux peuvent préter à discussion Nos. 11. 12. 13 et 14. No. 9, les moi passer un examen, et vous - vergeance pour preuve que à la diMr. Ant. Télémaque: la m'auriez dit que c'est Pétion qui fonda compatriotes. d'opinion les sénateurs de mes honorables pour le maintien de la Messieurs, je suis sanction République, je vous aurais donné la maque qui ont Mars et Télé- <Qui fonda la question No. 9: que mérite cette erreur. l'Histoire professé l'un et l'autre regret de n'être Républiques? Et je suis au Mr. F. Martineau: finer dans d'Haiti-je mon ne puis que me CO13lègue Mars. En pas d'accord avec le Col- pour éviter cette Messieurs, c'était humilité. effet, après la mort de vous venez d'assister, discussion à laquelle Monsieur Comment admettre après cela DeainesTAcemnoie venir c'était pour d'une culture qu'un réunie et a élu le Général Constituante s'est cette controverse pré- sire acquérir la très basse qui désident de la Christophe Pré- j'avais demandé de historique que au courant de nationalité haitienne soit Constitution République. Il accepta la ticles que j'ai cités. supprimer les ar- ignorées ces particularités qjue j'ai le titre de républicaine, mais il refusa ger qui désire Ilimporte que l'étranjusqu'à cette séance! lui Président de la haitienne acquérir la nationalité Eh bien, qu'on avait été octroyé... République qui soit déclaré de bonne vie et côté en attendant mette le cette qjuestion de Mr. Price Mars mceurs, sache mais il n'est pas nécessaire qu'il ressuscité, on jour oùr Pétion étant vous demande pardon! (Pinterrompant): Je <qui fonda la de pourra lui donner son titre C'est une erreur Nous avons besoin République d'Haiti>, fondateur de la historique que vous ne devez de bonne vie seulement qu'il soit vérité toutes les République. Car à la sacrer.. pas conet moeurs pour qu'il préter à questions qui peuvent Mr. Ant. devenir un bon haitien. C'est puisse considérées controverse ici ne peuvent pas être terrompu le Télémaque: Collègue Je n'avais pas in- j'aurais non seulement admis la pourquoi en Haiti, On pour l'étranger qui vient lait. Mars lorsqu'il par- sition Mars, mais supprimé aussi propo- les sur ne peut lui poser des questions Mr. Nos 11, 12, 13 et 14. on lesquelles plane aucun doute. Price Mars: Vous peut lui Ainsi, ne demander: soutenir cette devez pas Mr. le Président: La <Qui fonda l'Inerreur. appuyée par le proposition Mars idépendance sonne d'Haiti?s Je crois que Mr. Ant. collègue n'osera contester le perTélémaque: Je répête toujours en Martineau est teur de' titre de fondaregrette de ne pouvoir que je discussion. Indépendance à nion de mon partager l'opi- Mr. P. Hudicourt: qu'à lui seul il n'eût Dessalines, bien Les faits de Collégue Mars à cet égard. ce questionnaire. M.M., j'ai proposé ceuvre grandiose. pas pu faire cette quoi, je demande l'Histoire le sont là.

contester le perTélémaque: Je répête toujours en Martineau est teur de' titre de fondaregrette de ne pouvoir que je discussion. Indépendance à nion de mon partager l'opi- Mr. P. Hudicourt: qu'à lui seul il n'eût Dessalines, bien Les faits de Collégue Mars à cet égard. ce questionnaire. M.M., j'ai proposé ceuvre grandiose. pas pu faire cette quoi, je demande l'Histoire le sont là. C'est pour- quer la volonté du précisément de pour mar- Si on doit maintien de l'alinéa porer des pays ne pas incor- fait chercher la petite en prévu l'article 4. S'il faut ignorants à sa entrer en ligne de béte, si on faits historiques relatifs à que les J'estime que c'est un droit nationalité, liaires, on ne compte les auxisoient rétablis. j'estime cette élection avons comme nation que nous Cependant, il reste s'entendra peut-être pas, ici qu'il convient de le faire. que ce n'est pasi que nous en avons assez organisée. de nos Je pense T'indépendance. Et acquis qu'il a fondé ment, tout le monde Générale- de nos analphabets ignorants, la même chose j'espérais que c'était que c'est Alexandre dans ce pays sait nous conférons la pour exiger, lorsque blique a oscillé pour Pétion, car la Répula République. C'est Pétion là qui a fondé un étranger, que celui-ci nationalité haîtienne à entre Pétion et pendant quelque temps qui a été donné à toutes T'enseignement tour un ignorant. Nous ne soit pas à son régné une dizaine Christophe. Christophe a scolaires de ce pays. les générations qu'il y en ait de moins en voulons surtout le citoyen haîtien d'années, tandis que que Or, il n'est pas bon que celui qui vient chez moins. J'entends de Président qui a accepté le titre qui est l'étranger. de qui arrive chez nous et rir la nationalité nous pour acquéla de la République et a obligé se rendre compte de haitienne sache au gouverné République qui tains faits de cer- les traits essentiels de ce moins c'était Pétion. JI jusqu'à sa mort, sache principaux notre nationalité, pas savoir pays. S'il ne doit vouloir m'a donc semblé, sans Général que Dessalines a été le principal tale de la que Port-au-Prince est la capi- rait lui chercher la petite béte, qui fonda mais République, que les lois consacrer ce titre de qu'on pourque Pétion n'est pas Findépendance, celui qui sont faites pour être du paysi la République, parce fondateur de République. fonda la premier devoir du respectées, que le pratiqué Je système que c'est lui qui a respecter les lois du citoyen haîtien est de Pour en finir, républicain. pays. s'il ne doit pas' celui qui vient demander supprimons le No. 9, car la naturalisation LE MONITEUR de la prétend que le Président de la République tions requises pour être Président se de publier ce qui se rapn'est pas tenu de connaitre toutes ces par- République. Elle n'implique pas qu'il con- peut porte au dispenser fisc. Mais ii est facile en remetticularités. d'a- nait totts les détails de la Constitution. tant le dossier alt Président de la RépuMr. Price-Mars: MM., je regrette Je suis d'avis qu'on laisse dans le quesd'y mettre le reçu obtenu par l'imvoir demandé dans le but de simplifier tionnaire le No. 13. L'étranger naturalisé blique qui a versé les 40 dollars. l'examen, la suppression du No.

n'implique pas qu'il con- peut porte au dispenser fisc. Mais ii est facile en remetticularités. d'a- nait totts les détails de la Constitution. tant le dossier alt Président de la RépuMr. Price-Mars: MM., je regrette Je suis d'avis qu'on laisse dans le quesd'y mettre le reçu obtenu par l'imvoir demandé dans le but de simplifier tionnaire le No. 13. L'étranger naturalisé blique qui a versé les 40 dollars. l'examen, la suppression du No. 9. J'ai devient haitien. c'est entendu, mais il faut pétrant Mr. P. Hudicourt: Il reste donc end'histuire et examinateur des limites à ses prérode la formaété professeur Eh bien, je donne le défi quil sache qu'ilya tendu que Taccomplissement pendant 12 ans. ont eu gatives. lité hiscale est une formalité essentielle le plus formel à aucun de ceux qui exa- Mr. F. Martineau: Je renonce à ma de- pour l'accesion à la naturalisation: qu'il l'occasion de m'entendre ou que donné j'ai j'ai mande de suppression en ce qui concerne est antérieur à la publication de l'Arrêté. dans minés. de dire qu'à 1111 moment histo- les deux derniers nunéros. Je désire que tout cela soit consigné fait ce qui s'appelle du parti de pris Les deux derniers numéros sont main- le oll Y. procés-verbal. rique en faveur de X tenus. Plusieurs voix: Parfaitement! ParfaiEn matière d'enseignement historique, lui Lac. 4 ainsi modifié est voté. tement! j'ai. donné à chacun ce que je croyais Lart,5 est régulièrement adopté. La motion Martineau est admise. 5 et 6. revenir. Je ne vois pas pmurpot.feseate. Pétion au Larticle 6 est mis en délibération. L'article 8 sera intercalé entre rais de diminuer la valeur de Ce que Mr. F. Martineau: Une fois que l'Ar- L'article 6 est adopté. proft de Christophe ou d'un dans autre. des actes rété est publié au Moniteur, la naturali- Larticle 7 est mis en discussion. Nous voulu j'ai dit se trouve consigné était sation devient chose acquise. Il vaudrait Mr. P. Hudicourt: avons la officiels. Cependant j'ai cru qu'il celmieux l'impétrant fasse le dépôt des abolir cesabus qui se conmettent à Jus- et plus sage, plus simple de supprimer des contro-; 40 dollars que prévus à l'art. 8 avant que l'ar- ticede Paix. au Ministère de la Justice extorNo. qui peut donner lieu à dans rêté soit pris. au Parquet. abus qui consistent à Alors, il verses. Comme jai eu à le constater il n'y a pas: Mr. P: Hudicourt: Je considère une quer de T'argent des impétrants. tous frais onl un examen qui s'est pratiqué. à des de D'abord, ce n'est pas doit être entendu que pour longtemps. 011 a donné des sanctions était question principe. un d'acquérir la na- paie 4Q dollars. individus qui n'ont pas pu dire quel A un droit pour C'est étranger toujours une faveur Mr. E. Lescot: Ces abus que vous sile prenier Président de la République. c'était turalisation. lui fait. Alors même qu'il saurait gnalez sont des abus que TAdministration niême vous quelques-uns qui ont répondu zéro. Cela que leur a qu'on lire et écrire le français et quilaurait fini seule peut redresser. Lors que déChristophe. 011 a donné les dix années en Haiti, ce n'est insérez cela dans la Loi, l'individu qui fait manquer le bénétice de leur examen.

ésident de la République. c'était turalisation. lui fait. Alors même qu'il saurait gnalez sont des abus que TAdministration niême vous quelques-uns qui ont répondu zéro. Cela que leur a qu'on lire et écrire le français et quilaurait fini seule peut redresser. Lors que déChristophe. 011 a donné les dix années en Haiti, ce n'est insérez cela dans la Loi, l'individu qui fait manquer le bénétice de leur examen. le passer lui de réclamer la natu- sire être naturalisé peut faire des proC'est pourquoi pour étre impartial, je me pas un droit pour messes ou des largesses aux employés. OCsuis élevé contre cette question ici. Après ralisation. accomplies. il Mr. Price-Mars: Ce sont des frais tout. si vous croyez, qu'il faut créer des de Toutes encore ces dans formalités le droit du Président de cultes. le malheudifficultés pour empécher un étranger ignoré reste informé peut-être par une Mr. P. Hudicourt: Lorsque devenir haitien, parce qu'il aurait lais- la République- que tel étranger n'est reux impétrant n'a pas la loi comme guide, de fonda la République, vous pouvez police quelconque dis-je dans son droit ii n'a pas sous les yeux un texte qui pas digne-il reste. quand il hésite ser le No. 9. Price-Mars mise de ne pas accorder la naturalisation. Je ne loi sur lequel il puisse s'appuyer. d'État pour lui La motion du sénateur prévois donc pas la publication att Moni- le à s'adresser lui au est Secrétaire réclamé. aux voix est agréée. Marti- teur. 11 peut prendre l'Arrêté et ne pas dire ce qui I1 me semble qu'on Mr. le Président: Le sénateur Nus. 11, publier. Aucune publication ne saurait Mr. L. Zéphirin: entre l'article 7 et neau demande la suppression des être faite que le versement n'ait été effec- établit une 8. Dans coniusion l'article 8 il est question 12, 13 et 14. tué. Je ne pense pas qu'il soit obligatoire l'article tandis qu'il Mr. Martineau: J'ai demandé la sup- que l'arrêté de naturalisation soit d'arrêté publié. de texte de frais de naturalisation, à l'article 7. Ilya une difpression de ces numéros parce que j'es- Mr. F. Martineau: I1 n'y a pas s'agit entre taxe et frais. Par consétime que ces questions sont inutiles quel- pour sans publication. la férence l'art. 7 doit rester tel qu'il est. quelqu un qui a habité Haiti pendant Mr. P. Hudicourt: Un arrêté, c'est quent Mr. P. Hudicourt: Je ne vois pas que le que temps. mise façon dont le Président de la République dé- mot <trais> existe. Il faut trouver une La suppression des Nos. 11 et 12, exprime son opinion sur une matière rédaction soit plus claire. Il doit être successivement en discussion. puis aux terminée.. En entendu que qui celui qui veut se naturaliser voix est adoptée. Mr. Elie Lescot (Tinterrompant)?, de la n'a quarante dollars à verser. La suppression du No. 13 est mise en ma qualité de Secrétaire d'Etat Jus- Mr. que F. Martineau: Je propose de supdélibération. tice. cela m'intéresse. On ne s'imagine occasion- pas: primer cet article. I1 reste entendu que Mr. P. Hudicourt: Moi.je veux que l'é- le nombre d'abus que pourrait des ar- l'impétrant ne paie que quarante dollars naturalisé haîtien sache qu'il ne ner, à l'avenir la non-publication seul sait ce pour toute taxe.

rétaire d'Etat Jus- Mr. que F. Martineau: Je propose de supdélibération. tice. cela m'intéresse. On ne s'imagine occasion- pas: primer cet article. I1 reste entendu que Mr. P. Hudicourt: Moi.je veux que l'é- le nombre d'abus que pourrait des ar- l'impétrant ne paie que quarante dollars naturalisé haîtien sache qu'il ne ner, à l'avenir la non-publication seul sait ce pour toute taxe. tranger de la République. S'il rêtés de naturalisation. Dieu Mr. Je propose le maintien de peut être Président plus besoin de rien pourrait advenir si la naturalisation Elysée: du initial, parce qu'il est ne sait pas cela, iln'a des individus qui pouvait rester secrète entre le Départe- l'article 8 projet savoir. J'affirme qu'il Y a de la et T'impétrant! L'Ar- plus clair. serais pas loin qu'on a naturalisés et qui ne savent pas ment Justice dans le Moniteur, car Mr. Martineau: Je ne Elisée. Port-au-Prince est la capitale d'Haiti. rêté doit être publié est na- d'abonder dans le sens du sénateur si dans un tel état d'ignorance qu'ils il faut qu'on sache que tel individu me rappelle, lorsque la CommisIls sont dire. haîtien. Mais je s'était adressée à sont incapables de le <qu'est turalisé Mr. F. Martineau: Je propose d'inter- sion travaillait, un qu'elle renseignement. C'est Mr. F. Martineau: La question figure caler l'art. 8 entre les articles 5 et 6. moi pour petit le Secrétaire d'Etat de la ce que c'est que la constitutions qui doit sa- Cette proposition est mise en discus- qu'à dire n'est vrai, pas en communication avec au No. 6 suppose que l'impétrant être Pré- sion. Justice Nationale. II n'y a que le Sevoir les conditions requises pour Mr. L. Nau: Je crois que la proposition la crétaire Banque d'Etat des Finances qui ordonsident de la République. de la du sénateur Martineau est celle qu'il conles recettes et les dépenses. De Mr. Elie Lescot: Ia définition les condi- vient d'adopter. Mon collègue Hudicourt nance Constitution ne contient pas LE MONITEUR Naméros derniers Neméros deraiers sorte que d'après moi, l'article du projet] Nue méros Quantités Coupoas attachés Numéros Quancités Coupons attachés initial est préférable à celui de la Com- 12936 mission. Mais il faudrait substituer le Se- 12958 crétaire d'Etat des Finances à celui de la 12959 13413/13415 Justice. Mr. Elie Lescot: Pour mettre tout le 12963 monde d'accord, je propose la rédaction 12977/12978 suivante: L'impétrant recevra du Ministère de la Justice 12988 13443/13444 une ampliation de l'Arrêté lequel sera fait sur 13011 13448/13450 un Timbre de Cinquante Dollars aux frais du dit 13019 L impétrant. I L'Arrêté sera publié au Moniteur Officiel pour 13028/13029 13462/13463, qu'il ait son plein effet. l Mr. L. Zéphirin: 11 n'y aurait plus de 13031 13484/13491 taxe de naturalisation? 13061/13062 Mr. Lescot: La taxe de naturalisation 13063 est représentée par LIn timbre de 50 dol- 13065 lars. Mr. P. Hudicourt: 11 faut qu'il soit dit 13087/13090

Arrêté sera publié au Moniteur Officiel pour 13028/13029 13462/13463, qu'il ait son plein effet. l Mr. L. Zéphirin: 11 n'y aurait plus de 13031 13484/13491 taxe de naturalisation? 13061/13062 Mr. Lescot: La taxe de naturalisation 13063 est représentée par LIn timbre de 50 dol- 13065 lars. Mr. P. Hudicourt: 11 faut qu'il soit dit 13087/13090 qu'il ne sera pas permis de réclamer au- 13097/13099 cuns autres frais. 13512/13516 La proposition Lescot est admise. L'article 9 ainsi que l'ensemble de la 13122/13126 13522/13525 Loi sont votés. 13127/13130 13526/13527 L'ordre du jour étant épuisé et aucun 13134 13529/13531 Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- 13137/13138 tretenir l'Assemblée d'une question d'in- 13145/13147 L térêt général, Mr. le Président proclame 13148/13149 l'ordre du jour de la prochaine séance: : 13552/13553 1°) Sanction de procès-verbaux; 2°) Dépouillement de la correspon- 13163 dance; 13173/13174 I 3°) Rapports: 13175/13179 13580/13584 4° Discussion du projet de loi sur les 13180 Domaines. Aucune observation n'étant faite à cet 13205 ordre du jour, il est ainsi arrêté et la sé- 13210/13211 13604/13610 ance est levée. 13613/13625 Sont présents MM. les Sénateurs: Dr. Price Mars, F. Martineau, Chs. Fom- 13216 I brun, N. Laurent, Léon Nau, S. Pradel, 13220/13221 13684/13685 Ant. Télémaque, D. Jeannot. Louis S. 13235 Zéphirin, Chs. Elisée, P. Hudicourt, J. 13241 B. V. Leconte. L Le Président: 13731/13732 Denis St.-AUDE 13733/13735 I Les Secrétaires: 13744/13747 Dr. Hector Paultre, Dr. J. Latortue I Le Secrétaire-Rédactetrs, I (S) A. INNOCENT Pour copie conforme: L Le Chef du Bureau du Sénat: : 13294/13295 Clément DEJEAN 13321 13798/13799 13800/13801 BRULEMENT DU 14 OCTOBRE 1931 13328/13330 13332/13333 OBLIGATIONS SERIE cA>, $1.000 13342/13346 REPUBLIQUE D'HAITI Titres Séries A, 1952, 6 pour cent, I Dénomination $1,000 (or américain) 13851/13852 (Suite) 13356/13360 13860/13864 Namfros deraiees 13361/13363 Nemiros Quaaticés Cosposs attachals 12914/12915 - 13386/13391 12925/12927 : +70 LE MONITEUR Naméros Quantités Numéros Coupons attachés derniers Vu mcros Quantités Cospoas Noméros derniers AVIS attachés 14093/14096 + COMPAGNIE D'ECLAIRAGE 13896/13897 ELECTRIQUE D'HAITI + Messieurs les Actionnaires de la Com13914/13919 14118/14121 13 pagnie d'Eclairage d'Haiti sont convo13923/13925 14137/14138 15 qués en Assemblée Générale le Samedi

UR Naméros Quantités Numéros Coupons attachés derniers Vu mcros Quantités Cospoas Noméros derniers AVIS attachés 14093/14096 + COMPAGNIE D'ECLAIRAGE 13896/13897 ELECTRIQUE D'HAITI + Messieurs les Actionnaires de la Com13914/13919 14118/14121 13 pagnie d'Eclairage d'Haiti sont convo13923/13925 14137/14138 15 qués en Assemblée Générale le Samedi 4 8 Septembre 1934 à trois heures de 13 l'après-midi, ati Siège Social de la Société 13938/13939 8 aux Gonaives, Rue Louverture. Objet de l'Assemblée: I Ratification du Conseil d'Administra13944 3 tion existant, si non, nomination d'un 13945/13946 8 nouveau Conseil d'Administration. Gonaives, le 23 Juillet 1934. 13949/13950 13 . Pour le Président du Conseil: 13952/13953 R. M. de Membre du LAIN Conseil 13961/13962 AVIS 13973/13975 Nous avisons le public et en 8 le Commerce qque. pendant l'absence particulier de 13980/13981 13 Mr.J. Rieper, Mr. Alex Siems est chargé 13984/13986 5 ide la procuration de notre maison de I 15 Saint-Marc. Port-an-Prince. le 6 Juillet 1934. 13997/13999 REINBOLD & CO. 14002/14004 I 13 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS 14014/14015 AVIS 14031/14032 14320/14321 Il est porté à la connaissance des CO1114033/14035 11 tribuables que le Préposé des Contribu14036 13 tions de Saint Michel du Sud a adiré un 14037/14040 14331/14333 7 cahier de forme B. récépissés, C. 102, 14340/14341 15 Nos. 85001 à 85100. En conséquence, le public est invité à

14014/14015 AVIS 14031/14032 14320/14321 Il est porté à la connaissance des CO1114033/14035 11 tribuables que le Préposé des Contribu14036 13 tions de Saint Michel du Sud a adiré un 14037/14040 14331/14333 7 cahier de forme B. récépissés, C. 102, 14340/14341 15 Nos. 85001 à 85100. En conséquence, le public est invité à 13 n'accepter de Jui que ce soit de récépissés 13 issus du dit cahier et est instamment I 13 de faire rapport à l'Administration prié Gé5 14383/14384 9 nérale des Contributions, 14088/14089 Port-au-Prince, 13 en cas de délivrance de tels récépissés. François GEORGES (â suivre) Directeur-Général BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 30 Juin 1934 Caisse Gourdes Encaisse Réserve Circulation 730,403.70 Capital Gourdes $1,588,366.68. 10,000,000.00 Caveau Monnaie Fiduciaire. 7,941,833.40 Dépôts en comptes Courants. 10,704,841.90 Dà par Banques à l'Etranger. 3,172,081.92 Divers Créditeurs... 3,717,301.35 Portefeuille 27,282,930.75 Gouvernement d'Haiti.. Immeubles 4,613,081.60 Représentant Fiscal.. 9,124,688.91 Divers 1,788,476.65 895,529.79 Débiteurs.. Gouvernement d'Haiti Garde d'Haiti, Portefeuille Eligible. 613,297.75 Compte Gourdes.. 1,312,644.60 Agent d'achat de la Garde d'Haiti, Philadel- 433,315.71 phia Fonds de la Monnaie Fiduciaire.. 1,937.00 Dû à Banques à l'Etranger. 3.172,081.92 Succursales et Agences.. 6,679.65 Comptes d'Ordre. Gourdes en Circulation.. 143,896.14 43,086,258.30 Comptes d'Ordre. 9,254,478.00 43,086,258.30 90,541,008.67 90,541,008.67 Certifié conforme aux livres de Ja Banque Nationale de la d'Haiti République A. J. MACDONALD, Port-au-Prince, le 10 Juillet 1934 Chef Comptable. W. H. WILLIAMS, Sous-Directeur. LE MONITEU DEMANDES DE FERME NOMS PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des biens CONTENANCE Dates de DES présentation SOUM. Première çois Fanor, l'Etat, des demandes publicatioe (La publication dure trois mois.) et à l'Ouest par la Rue du Port. Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES préseatation SOUM. Première Com. de Grand- Un terrain, contenant un des demandes publication Goâve, Habitation-demi carreau environ Com. de Ouana- U'ne propriété. d'unc étenduc Thozin. terre, borné: de M. Minos Duroseau.. 21 Juin 34. au Nord 19 Mai minthe, Sect. Di- d'un hectare, burnée: Au Valmir St-Fleur.. 's8 unf IZ Mme. Petit-Croix et Gilot, par 1934. laire. Nord. au Sud, à l'Ouest par 15 Mars 1934. au Sud par Joacin Petitl'hab. Dilaire, et à l'Est par Croix, à l'Est par Petit Honoré Joazar.

, borné: de M. Minos Duroseau.. 21 Juin 34. au Nord 19 Mai minthe, Sect. Di- d'un hectare, burnée: Au Valmir St-Fleur.. 's8 unf IZ Mme. Petit-Croix et Gilot, par 1934. laire. Nord. au Sud, à l'Ouest par 15 Mars 1934. au Sud par Joacin Petitl'hab. Dilaire, et à l'Est par Croix, à l'Est par Petit Honoré Joazar. Lormil, et à l'Ouest par une Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue route publique et François minthe, Hab. Di- de 2 hectares, bornée: Au Mr Clorident 21 Juin 34. Salane. laire. Nord par Dernier Exavier, Diomettre Commune de Gan- Une propriété, de la conteau Sud par Salomon Joseph, 16 Mars 1934. thier, Habitation nance de 7 hectares environ, Mr. Georges Carrié.. 21 Juin 34. à l'Est par Poupoute DuvaBas-Boen. bornée au Nord par Mme. 19 Mai 1934. ry, et à l'Ouest par Decius Aristhènes Henry, au Sud Benoit. par le cimetière de Boen, Com. de Ouana- Un terrain, d'une étendue à l'Est par l'habit. eDrouilminthe Hab. Scot- d'un hectare, borné: Au Semerand Joanisse 21 34. lard-Belbels, et à l'Ouest te. Nord, au Sud, à l'Est et à 19 Mars 1934. Juin par Sénesca Desrosiers. l'Ouest par l'hab. Scotte. Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une superCom. de Ouana- Une propriété, d'une étendue berté, Hab. Cotti- ficie de 3 hectares, bornée: Mr Charles minthe, au Bourg. de Sm. de façade sur 10m. neau. Au Nord par Inocent, au 28 Mai 1934. Deravin 21 Juin 34. de profondeur, bornée: Au Mr Chancilien Léon 21 Juin 34. Sud par. Eugène Tassy, à Nord par la Rue Espagnole, 26 Mars 1934. l'Est par Almonor et à au Sud par Nativida Jnl'Ouest par Granvil. Baptiste. à I'Est par Jean Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une étendue Guerrier, et à l'Ouest par berté, Sect. lère. de 3 hectares, bornée Au Mr Marcelin Gonzal 21 34. une grande route publique. Nord, au Sud, à l'Est par 28 Mai 1934. Juin Com. de Petite Ri- Une propriété dont la contel'habitation Jeune, l'Etat, et vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Phanie Thomas.. 21 à l'Ouest par une Route PuHabitation Grande bornée au Nord par le lit- 28 Avril 1934. Juin 34. blique. Route. toral de la Mer, au Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain, d'une superficie Mr Christian 21 34. la Grande Route, à l'Est berté, Hab. Sicar. de 2 hectares, borné: Au Casimir Juin par Nequilaire, et à l'Ouest Nord, au Sud. à l'Est et à 26 Mai 1934. Com. de Petite par une propriété inoccupée. l'Ouest par l'Etat. Ri- Un terrain dont la conteCom. de Fort-Li- Une propriété, d'une étenvière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Darietus Dorvilier...

la Grande Route, à l'Est berté, Hab. Sicar. de 2 hectares, borné: Au Casimir Juin par Nequilaire, et à l'Ouest Nord, au Sud. à l'Est et à 26 Mai 1934. Com. de Petite par une propriété inoccupée. l'Ouest par l'Etat. Ri- Un terrain dont la conteCom. de Fort-Li- Une propriété, d'une étenvière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Darietus Dorvilier... berté, Hab. Jeune- due de 5 hectares, bornée: Mr Foreste Habitation Grande borné: : au Nord par le lit- 28 Avril 1934. 21 Juin 34. Leblond. Au Nord, au Sud, à l'Est 28 Difficile 21 Juin 34. Route. toral de la mer, au Sud par ft à l'Ouest par l'Etat. Mai 1934. la grande route, à l'Est et Com. de Port-au- Une propriété, de la conteà l'Ouest par des propriétés Prince, Hab. Ma- nance de 70 ares environ de Mr Dominique 21 Juin 34. inoccupées. combe. terre, bornée: Au Nord Zéphyr Com. de Fort- Li- Une propriété. mesurant Mr Antoine H. la Mer, au Sud par le ter- par 4 1934. berté, Hab. Sicard environ 1 hectarc. bornée: Marthol 21 Juin 34. rain occupé par les HériJuin Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1934. tiers Vertus, à l'Est par le à l'Ouest par l'Etat. terrain de l'Etat Com. de Petite Ri- Une propriété, dont la conMme Vve Edouard occupé Nelson, par vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- Clerméus Bienvenu.. et à l'Ouest par les HériHabitation Grande née, bornée: au Nord par le 3 Mai 1934. 21 Juin 34. tiers Nicolas, représentés Route. littoral de la mer, au Sud par Mr. Victor Bouzi. par la Grande Route, à l'Est Com. de Terrier- Un terrain, de la contenance Mr Xercès et à l'Ouest par des terrains " Rouge, Hab. Prost d'un hectare, borné: Au 31 Mars 1934. Manigat 23 Juil. 34. Com. de inoccupés. Nord, au Sud, à lEst et à Jacmel Cayes- Une propriété, de la contel'Ouest par l'habitation Charette Habitation nance de 6 h 40, bornée: : au Mr. Céliscar Désiré.. 21 Juin Prost, l'Etat. Nord par Saint-Fort, au 8 Mai 1934. 34. Com. de Terrier- Un terrain, d'unc superficie Mr Rénélus Etienne 23 Sud par Pierre Lafleur, à Rouge, Hab. Prost d'un hectare, borné: Au 31 Mars 1934. Juil. 34. l'Est et à 1'Ouest par MarNord, au Sud, à l'Est et à celin. l'Ouest par l'Etat. Com. de St.-Mi- Un terrain, contenant enCom. de Grande Une propriété, mesurant 6m Mr Pervilus chel, Habitation viron 5 Carreaux de terre, Georges Fils... Rivière du Nord, de façade sur 8m de pro- 23 Mars Noë 23 Juil. 34. Nan-Célie. borné: : au Nord 21 Juin 34. Rue Ste-Rose. fondeur, 1934. par la 9 Mai 1934.

l'Ouest par l'Etat. Com. de St.-Mi- Un terrain, contenant enCom. de Grande Une propriété, mesurant 6m Mr Pervilus chel, Habitation viron 5 Carreaux de terre, Georges Fils... Rivière du Nord, de façade sur 8m de pro- 23 Mars Noë 23 Juil. 34. Nan-Célie. borné: : au Nord 21 Juin 34. Rue Ste-Rose. fondeur, 1934. par la 9 Mai 1934. bornée au Nord Route de *Diablées, Htrs. par la rue Ste-Rose, au Sud A. Félix, au Sud, par Jopar Onécimus Mompremier, seph Jn-Louis, à l'Est, par à l'Est par une propriété divers, et à l'Ouest par Ciprivée, et à l'Ouest par Mme rius St-Cyr. Dumarsais Jn-René. Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conteCom. de Terrier- Une propriété mesurant 10 Mr Lhérisson vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Rouge, Rue St- mètres. de façade environ 3 Avril 1934. Libéra 23 Juil. 34. teme. Section. borné : au Nord par le lit- Joseph 12 Mai Toussaint... 1934. Juin 34 Paul. sur 8n. environ de profontoral de la mer, au Sud par deur, bornée : Au Nord par la Grande Route, à l'Est et une ruelle, au Sud par la à l'Ouest par des terrains rue du Marché, à l'Est par inoccupés. une ruelle, et à l'Ouest par. Com. de Grand- Une propriété, mesurant 20 l'Etat. Goive, Rue du m. de façade sur 20 m. de Fénelon Saintus.. Com. de Caracol, Un terrain contenant 1h. de Mr Jeantius 23 Juil. Port. profondeur. bornéc:au Nord 19 Mai 1934. 21 Juin 34. Hab. Mareth. terre, borné: Au Nord par Mondéla 34. par. Joseph Julien, l'Etat, au Duperrier, au Sud par la 22 Mai 1934. Sud par Mme. Vve. Joseph route du Trou-du-NordKernisant, a l'Est par FraaCap, à l'Est et à l'Ouest par l'habitation Mareth. LE MONITEUR Sitaation des biess CONTENANCE Dates NOMS de DES préseatatien SOUML Première Situa ation des biene CC ONTENANCE NOMS DES SOUM. des demandes sopeotand ion Premiire Com. de Limo- Un terrain, d'une superficie Mr Lunor E. 23 Juil. 34. Com. du Cap-Hai- Un terrain d'une étendue aa demandes pub blication nade, Hab. Declé. d'un hectare 29, borné: : Au Metayer tien, Hab. St-Mi- 25 ares envviron de Mr Mompoint Solon 23 Juil. 34. Nord par une ravine, au Avril 1934. chel. Nord Océan borné Au 24 Mai 1934. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Jean, I'Etat, au Sud l'Etat, à par l'Etat. l'Est par Josué par Drouinaud, Com. de Terre- Une propriété, d'une éten- Mr Fénélon 23 Juil. 34. et à l'Ouest une ruelle Neuve, Hab. Bois- due de 0 ha. 64 ca. bornée: Toussaint Com. de Anse- Une par Neuf. Au Nord par Htrs. Pierre 14 Avril 1934 Rouge, Rues Ra- métres propriété, mesurant 10 Lquise Lédor : 23 Juil.

Est par Josué par Drouinaud, Com. de Terre- Une propriété, d'une éten- Mr Fénélon 23 Juil. 34. et à l'Ouest une ruelle Neuve, Hab. Bois- due de 0 ha. 64 ca. bornée: Toussaint Com. de Anse- Une par Neuf. Au Nord par Htrs. Pierre 14 Avril 1934 Rouge, Rues Ra- métres propriété, mesurant 10 Lquise Lédor : 23 Juil. 34. Michel, au Sud par un teret environ sur toute l'é- 25 Mai 1934 rain de l'Etat ainsi qu'à vine Gondine. tendue, bornée : Au Nord et l'Ouest, et à l'Est par Caau Sud par l'Etat, à l'Est cant Rosémont. par la Rue Gondine, et à Com. des Cayes, Un terrain, d'une superficie Mr Blanc Lysius 23 Juil. 34. Com. de Gros- l'Ouest Une par la rue Ravine. Hab. Mangrou de 6 h. 45 a. borné: Au 26 Avril 1934. Morne, Rue Basse tenance propriété, dont la con- Mr Lysias Daujervil 23 Juil. 34. Bois-Cochon. Nord par Buteau Donny, au n'est pas détermi- 28 Mai 1934 Sud par St-Firmin Jn-Frannée, bornée Au Nord par la çois, à l'Est par Marierue Basse, au Sud par A. Louise Aristhil, Héritiers Telson, à l'Est par Mme Annise et Aldammius Désir. Toussaint Trajean, et à et à l'Ouest par Femme l'Ouest par Mme Vve JacGuégué. Com. de Fort-Li- ques. nance de 2 hectares, borCom. de Fort-Li- Un terrain, d'une superficie Mr. Dumasel Victor 23, Juil. 34. berté Hab. Carrier née: Au Nord, au Sud, à Mr 28 Vilmar Mai Jn-Pierre 23 Juil. 34. berté, Hab. Petit- de 5h. borné: Au Nord par 5 Mai 1934. l'Est et à l'Ouest l'ha1934. Gourde. St-Pierre Elie, au Sud par bitation Carrier, l'Etat. par la grande route du pont, à Une propriété, de la contel'Est par l'habitation BeCom. de Caracol, Un terrain, d'une hottr, et à l'Ouest par l'Etat. Sect. Glodine. d'un hectare, borné: superficie Au Mr Archange 23 Juil. 34: Com. de Grande- Une propriété, mesurant 5m Mr Pierre André 23 Juil. 34. Nord par Demier, au Sud, Augustin Rivière du Nord, de façade sur 6m de profon- Guillaume. à l'Est et à l'Ouest par l'E- 30 Mai 1934. Rue Marché deur, bornée: Au Nord par 8 Mai 1934. tat. le marché, au Sud par Mme Com. de Fort;Li- Un terrain, mesurant 10m. Mne Gédéon Surin Guerrier, à l'Est par berté, Grand'Rue. environ de façade sur 25m. 23, Juil. 34. Mme Vitélus Guillaume, et environ de profondeur, bor- Manigat 30 Mai à l'Ouest par la rue du ne: : Au Nord et à l'Est par 1934. Marché. l'Etat, au Sud par RemisCom. de Terrier- Une propriété, mesurant 5m Mr Colbert Pierre 23 Juit. 34. saire St-Victor, l'Etat, et à Rouge, Rue Mar- environ de façade sur 6m.

, Juil. 34. Mme Vitélus Guillaume, et environ de profondeur, bor- Manigat 30 Mai à l'Ouest par la rue du ne: : Au Nord et à l'Est par 1934. Marché. l'Etat, au Sud par RemisCom. de Terrier- Une propriété, mesurant 5m Mr Colbert Pierre 23 Juit. 34. saire St-Victor, l'Etat, et à Rouge, Rue Mar- environ de façade sur 6m. 11. Mai 1934. l'Ouest par la Grand'Rue. che. environ de profondeur, borCom. de Fort-Li- Un terrain, d'une étendue de Espolia Pierre. : née: Au Nord par les Hériberté, Hab. Petit- 5h. borné: : Au Nord et à 31 Mai 1934. 23 Juil. 34. tiers de C. Rozéfert, l'Etat, Gourde. l'Ouest par l'Etat, au Sud au Sud par le marché de par qui de droit, et à l'Est Terrier-Rouge, à l'Est par par la ravine Gustave. Polidor Daniel, l'Etat, et à Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendue de J. R. Gauthier. 23 l'Ouest par l'Etat. Paix, Hab. Baie- 19a. 52 ca. borné: au Nord 11 Juin 1934. Juil. 84. Com. de Miragoà- Une propriété, mesurant 5m Monuma Lochard 23 Juil. 34. des-Moustiques. par la Mer, au Sud à l'Est ne, Rue du Détour environ de profondeur sur 14 Mai 1934 et à l'Ouest par l'Etat. Miragoane. 8m environ de profondeur, Com. des Gonai- Une propriété, mesurant 4 Mme Etienne bornée: Au Nord par la ves, lem. Rue Jérusa- mêtres environ de façade Pauline 23, Juil. 34. Mer, au Sud par la rue du sur 20 m. environ de pro- 22 Juin 1934 Détour, à T'Est par Achille fondeur, bornée: Au Nord Lindor, et à l'Ouest par Opar l'Etat, au Sud par la siris Laroche. Rue Jérusalem, à l'Est par Com. de Cavail- Une propriété, d'une éten- Mr Scutt Josué 23 Juil. 34. Altidor Bernier, et à l'Ouest lon, Hab. Léger. due de 10 ha. 32 ca. bor- 17 Mai 1934 par Dérilus Décembre, l'Enée: Au Nord par les HéCom. de Port-au- tat. Un ritiers Luxama Alexandre, Prince, Sect. St- terrain, d'une superficie Pierre Dupoux... 23 Juil. 34. au Sud par Jes Héritiers JnMartin. d'un cinquième (1/5) d'hec- 27 Juin 1934. Louis. Adonis, à l'Est par les tare environ de terre, borné: Héritiers Augustin MoziaiAu Nord par le chemin qui re, et à T'Ouest par les Héconduit au Fort-National, ritiers Trezi Nieplas. au Sud par l'Etat, occupé Com. de Caracol, Un terrain dont la conte- Mr Saint-Il 23 Juil. par le Dr. Chenet, à l'Est Sect. Glodine, Ha- nance n'est pas déterminée, Jean-Gilles 34. par le Dr. Chenet, l'Etat, et bitation Volan. borné: : Au Nord par l'habi- 18 Mai 1934. à l'Ouest par l'Etat occupé tation Volan, au Sud, à l'Est Com. des Coteaux, par Une Pierre Dupoux.. et à l'Ouest par l'Etat. Ruelle propriété, mesurant 23 Mr.

à l'Est Sect. Glodine, Ha- nance n'est pas déterminée, Jean-Gilles 34. par le Dr. Chenet, l'Etat, et bitation Volan. borné: : Au Nord par l'habi- 18 Mai 1934. à l'Ouest par l'Etat occupé tation Volan, au Sud, à l'Est Com. des Coteaux, par Une Pierre Dupoux.. et à l'Ouest par l'Etat. Ruelle propriété, mesurant 23 Mr. Masséné 23 Juil. 84. Com. de Marmela- Un terrain, d'une étendue Mr Beauvilus St-Joseph. mètres de façade sur 83m. Salvador de, Hab. Dessour- d'un carreau de terre, bor23 Juil. 34. de profondeur, bornée: Au Beauvil .. 30 Juin 1934. ce. né: Au Nord, au Sud, à 21 Mai 1934 Nord par Elicia Maurancy, l'Est et à l'Ouest par l'habiau Sud par Hélogène Chartation Dessources. les, à l'Est par la Mer, et à Com. des Gonai- Une propriété, mesurant 10 Mr Céus Brutus.. 23 Juil. 34. l'Ouest par la ruelle St-Joves Avenue des mètres environ de façade 22 Mai 1934 Com. de Port-au- seph. Dattes. sur 45 m. environ de proPrince, Avenue Une propriété, mesurant 20 Mme Louisa Danis 23 Juil. 34. fondeur, bornée: Au Nord pieds de iaçade sur 110 par la rue des Dattes, au Dessalines. pieds de proiondeur, bornée: Sud et à l'Ouest par l'Etat. Au Nord par Paul, au Sud et à PEst par Mme Decius par Justin Bouronte, à l'Est Blemur. par l'avenue Dessalines, et à l'Ouest par Joseph Désir.