LE
MONITEUR
D'HAITI
I
DE LA REPUBLIQUE
EaoMe
JOURNAL OFFICIEL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Samedi 21 Juillet 1934
PORT-AU-PRINCE
8ente Année No. 60
Extraordinaire
Numéro
du aux nouvelles obligations occasionnées
RIGAUD
Art. 2.-Les Voies et Moyens pré-;a cette
d'effectif;
:
augmentation
Directeur: CANDELON
sent Crédit seront tirés des disponibilitésipar Considérant qu'il est également reLEP ONE 2004
du Trésor Public. connu équitable d'augmenter de cinq
Art. 3.-La présente Loi sera exécutée Gourdes par chaque enrôlé. l'allocation à
à la diligence des Secrétaires d'Etat de
des gardes, et ce, partir
SOMMAIRE:
chacun en ce d'habillement
l'Intérieur et des Finances,
d'Oetobre 1934:
Lor ouvrant au Département 121.680. de 60 FIntérieur pour achat un d' crédit armes qui le concerne. Considérant enfin qu'aucune allocation et
supplementaire de Gdes. le
achat de munitions
et munitions devant servir a la de Garde l'Intérieur. d'Haiti. a partir Donné au Sénat de la République. de l'Indé- n'est prévue pour
à l'ar-
-
nécessaires
L.oi ouvrant au Département crédit Gdes. 672.868 pour 13 Juillet 1934. An 131ème
de piéces de rechange
d'Haiti et
d'Uctobre 1934. un de $ Garde. T'augmenmoderne de la Garde
Taugmentation de T'effectif d'habillement des ESTAA et achat pendance. mement
tation de T'allocation de rechange. Le Président:
quil importe d'y pourvoir; d'Etat de
de munitions et de pièces brolement des billets détériorés de la
MARTINEAU
Sur le Rapport du Secrétaire
du
-Procès- Banque s-verbal Nationale de la République d'Haiti. Avis. Les Secrétaires:
rIntérieur. et de l'avis éerit et motivé
Administration Générale des Contributions:
Dr. H. PAUL TRE. CHARLI ES FOMBRUN Secrétaire d'Etat des Finances et après
des Députés, le délibération du Conseil des Secrétaires
Donné à la Chambre
LOI
18 Juillet 1934. An 13lème de l'Indépen- d'Etat:
A Proposé,
dance. Législatif a voté d'urgence
le Président:
Et le Corps
STENIO VINCENT
EDG. PIERRE-LOUIS
la Loi suivante: Crédit de Six Cent SoiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Les Secrétaires:
Art. ler.-Un Huit Cent Soixante
A BEAUVOIR. S. LAGUERRE
xante Douze Mille Deux Cent Soixante
Vu l'article 55 de la Constitution;
AU NOM DE LA REPUBLIQUE Huit Gourdes dont Cent Quarante Huit
THaîtianisation très
ordonne Six Mille Sept
Considérant que
à Le Président de la République
de l'effectif
de la Garde d'Haiti impose
la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Gourdes pour Faugmentation Six Mille
prochaine l'obligation d'aviser dès main- que
imprimée, publiée et de la Garde, Cent Cinquante
l'Exécutif
de pourvoir cette or- de la République,
Cent Vingt Gourdes pour Taugmentation
tenant aux moyens
nécessaire exécutée.
à Le Président de la République
de l'effectif
de la Garde d'Haiti impose
la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Gourdes pour Faugmentation Six Mille
prochaine l'obligation d'aviser dès main- que
imprimée, publiée et de la Garde, Cent Cinquante
l'Exécutif
de pourvoir cette or- de la République,
Cent Vingt Gourdes pour Taugmentation
tenant aux moyens
nécessaire exécutée. d'habillement des Gardes,
de tout ce qui est
Palais National, à Port-au- de l'allocation
Mille Gourdes
ganisation
efficient: :
Donné all
1934. An 13lème de et Deux Cent Cinquante
de rea son fonctionnement
Prince. le 20 Juillet
de munitions et pièces
Considérant que des armes et munitions
pour achat ouvert au Département de
mitrailleuses, canons, fusils au- l'Indépendance. STENIO VINCENT
change. est
1934. telles que munitions et accessoires, sont Par le Président: :
l'Intérieur. à partir d'Octobre et Moyens du prétomatiques, nécessaires à cette fin;
Le Secrétaire d' Etat de l'Intérieur:
Art. 2-Les Voies des
reconnues
disponibilités
Rapport du Secrétaire d'Etat de
JH. TITUS
sent Crédit seront tirés
Sur le
Le Secrétaire d' Etat des Finances:
du Trésor Public. TIntérieur;
du SecréCH. LAPORTE
Loi sera exécutée
Et de l'avis écrit et motivé
Art. 3-La présente
d'Etat de
d'Etat des Finances et après délibéà la diligence des Secrétaires chacun en CC
taire Conseil des Secrétaires d'Etat;
LOI
l'Intérieur et des Finances
ration du
qui le concerne. le
A Proposé,
Donné ati Sénat de la République. de i'Indéa voté d'urgence
STENIO VINCENT
13 Juillet 1934, An 131ème
Et le Corps Législatif
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
pendance. la Loi suivante: Crédit supplémentaire, de
55 de la Constitution;
Le Président: F. MARTINEAU
Art. ler.-Un Mille Six Cent Quatre Vu l'article
de la Garde
L.es Secrétaires:
Cent Vingt Et Un
Centimes (Gdes. Considérant que l'effectif il
de
CHARLES FOMBRUN
Vingt Gourdes Soixante
d'Haiti étant augmenté, importe les Dr. H. PAULTRE. le
121,680.60) est ouvert au Département
dans le prochain Budget
Donné à la Chambre des Députés,
achat d'armes et mu- prévoir
de faire face
de l'Intérieur pour servir à la Garde d'Haiti.lsommes devant permettre
nitions devant
LE MONITEUR
18 Juillet 1934, A: 13lème de l'Indé-! En
pendance. foi de quoi il a été dressé le présent
Lc Président EDG. PIERRE-LOUIS procès-verbal nommés que les membres ci-dessus ADMINISTRATION GENERALE DES
Les Secrataires:
ont signé après lecture. CONTRIBUTIONS
A. BEAUVOIR, S. LAGUERRE
Fait à Port-an-Prince en quadruple
AVIS
AU NOM DE LA
dessus. exemplaire. les jour. mois et an que tribuables liest porté à la comnaissance des conREPUBLIQUE
que le Préposé des
Le Président de la République ordonne S): Paul Romain
tions de Saint Michel du Sud a Contribu- un
que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau MichelLéon Coicou cahier de récépissés, forme B.. adiré C. de la République, imprimée,
Beauyoir
Ph. C. Kieffer Nos.
aire. les jour. mois et an que tribuables liest porté à la comnaissance des conREPUBLIQUE
que le Préposé des
Le Président de la République ordonne S): Paul Romain
tions de Saint Michel du Sud a Contribu- un
que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau MichelLéon Coicou cahier de récépissés, forme B.. adiré C. de la République, imprimée,
Beauyoir
Ph. C. Kieffer Nos. 85001 à 85100. 102,
exécutée. publiée et
En conséquence, le public est invité à
Donné att Palais National, à Port-au- ADMINISTRATION GENERALE DES issus n'accepter du de qui que ce soit de récépissés
Prince, le 20 Juillet 1934, An 13lème
dit cahier et est instamment
Pindependance. de
CONTRIBUTIOSN
de faire rapport à l'Administration prié Générale des
STENIO VINCENT
en cas de Contributions, Port-au-Prince,
AVIS 1
délivrance de tels
Par ie Président:
récépissés. Sur paiement du droit de licence
François GEORGES
Le Secrétaire d' titat de 17 Intérieur:
cice 1934-1935
ExerDirecteur-(iéneral
JH. TITUS
te Secrétaire d' Etat des Finances:
butions L-Administration Générale des ContriAVIS DOMANIAUX
CH. LAPORTE
rappelle aux contribuables étran- Il est dénoncé à la
gers, généralement quelconques, qu'ils ont d'environ 12 hectares vacance 90 un terrain
3b5eme Brôlement
pour devoir de faire, dès le ler
lhabitation
ares situé sttr
1934, aut Bureau des Contributions, Septembre
<Mangrous i l'endroit appelé
PROCES-VERBAL
déclarations en vue du paiement du leurs droit eBois-Cochons, de la Commune septième section rurale
Du brôlement de Gdes. de licence de l'Exercice
Nord
des Cayes. et borné: Au
tériorés de la
50.000. Billets dé- doit être effectué du 1934-1935, qui
par Buteau Donny, au Sud LutBanque Nationale de la 1934, SOuS
ler att 20 Octobre ma Logène Acra, Alcius
par
République d'Haiti
peine de payer une surtaxe Horace Logène Acra et les Logène Acra,
Le 9 Juillet, Tan
équivalente à 10% du montant de ce droit jà l'Est par
Htrs. Agapy,
mil neuf cent trente pour chaque mois ou fraction de
Htrs. Marie-Louise Aristhil, les
quatre. en présence des soussignés: Mr. retard. mois de
Annise, Aldannius Désir, et à
Paul Romain,
Au
l'Ouest par Femme
des Finances, Comptable. att Département
cas oùt il y aurait des
A partir de la date Guegue. des Finances: Mr. représentant le Ministre dans les déclarations, des modèles changement sous qui est celle de la mentionnée ci-desprésentant le
Michel Beauvoir, re- més sont à la disposition des intéressés impri- et tion, il est accordé 11n délai première de publicaLeon H. Coicou, Représentant Fiscal; Mr. seront délivrés gracieusement. à tous ceux qui
trois mois
saire du
représentant le Comis- Port-au-Prince, le 16
droits. si aucuns sont, prétendraient avoir des
Kieffer, Gonvernement: M. Philippe C. Juillet 1934. réclamation ou au pour présenter leur
Sous-Directeur de la dite
BUREAU DES
Eureau des. Contribuila été procédé dans le four de la Banque,
CONTRIBUITONS tions des Cayes.
. seront délivrés gracieusement. à tous ceux qui
trois mois
saire du
représentant le Comis- Port-au-Prince, le 16
droits. si aucuns sont, prétendraient avoir des
Kieffer, Gonvernement: M. Philippe C. Juillet 1934. réclamation ou au pour présenter leur
Sous-Directeur de la dite
BUREAU DES
Eureau des. Contribuila été procédé dans le four de la Banque,
CONTRIBUITONS tions des Cayes. out à P'Administration
Nationale de la
Banque
Générale des Contributions. des Rues Férou République d'Haiti,
Finances,
Palais des
aut brilement et du Magasin de FERS
Impôt sur le Revenu
Port-au-Prince. de:
Port-aut-Prince. le3 Mai 1934. Cinquante Mille Gourdes (Gdes 50.000)
Exercice 1934-1935
en
billets détériorés de la
Les
François GEORGES
nale de la République d'Haiti Banque Natio- vaillant Commerçants seuls
et industriels traDirecteur-Général
tirés par la Direction des caveaux qui ont de été revenu, sur la qui paient l'impôt sur le
:
dite Banque et se
la des
base de la valeur locativel il est dénoncé à la vacance
suit :
décomposent comme logements (magasins, halles, dépôts, d'environ 38h7a,
un terrain
Billets de Gd. 1.00
etc.,) et terrains occupés, doivent
tion
dépendant de l'habitaSérie A 4,000
leurs déclarations au Bureau des Contri- faire Hotten, cLiauds, sise en vulgairement la
appelée eLa
B 5,000
butions, au plus tard le ler
de la
première section rurale
C 4,000
1934, conformément â l'art. 7 de Septembre la
né: Au Commune des Chardonnières, borD 5,000
22 Septembre 1932. Des
Loi du
Nord par la rivière de la Grand'-
E 4,000
primés pourront être obtenus modèles im- feuille Anse, au Sud et à l'Est par les Htrs DorF 4,000
cet effet. gratis à la rivière et Isaac Gauthier, et à l'Ouest par
G 3,000
Le fait de ne pas faire de
A Bras-Oranger. de
H 5,000
pour tous logements
déclaration sous partir la date mentionnée ci-desJ 6,000
ou devant être occupés additionnels occupés tion, qui il est est celle de la première publicaK 6,000
1934-1935, sera considéré pendant l'exercice à tous accordé un délai de trois mois
L 4,000 50,000 dence de fraude. Aucune comme une évi- droirs, si ceux aucuns qui prétendraient avoir des
Cinquante Mille
pour réductions de la valeur réclamation locative réclamation ou sont, pour présenter leur
ce après le contrôle Gourdes (Gdes 50.000) sera acceptée passé le ler
ne tions des
att Bureau des Contribuprésence du
des paquets reçus en 1934. Toute liquidation, vente Septembre ou
des Contributions Chardonnières. ol au Bureau
ment
Commissaire du Gouverne- d'un établissement
cession
des Cayes, ou à l'Admiprès la Banque Nationale de la Ré- le rôle des
commercial affectant nistration Générale des
publique d'Haiti,
ment contribuables devra être égale- Painis des Finances, Contributions,
Les opérations de brûlement
tions.
ence du
des paquets reçus en 1934. Toute liquidation, vente Septembre ou
des Contributions Chardonnières. ol au Bureau
ment
Commissaire du Gouverne- d'un établissement
cession
des Cayes, ou à l'Admiprès la Banque Nationale de la Ré- le rôle des
commercial affectant nistration Générale des
publique d'Haiti,
ment contribuables devra être égale- Painis des Finances, Contributions,
Les opérations de brûlement
tions. signalée au Bureau des Contribu- Port-au-Prince, le 10 Port-au-Prince. Mai
entière
jusqu'à
1932. du matin incinération à midi." ont duré de 10 heures Port-an-Prince, 16 Juillet 1934. François GEORGES
BUREAU DES
Directeur Général
CONTRIBUTIONS Imprimerie de l'Etat Rue du Centre