Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Juillet 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année Xo. 59 imprimée. publiée et ide la République, RIGAUD AU NOM DE LA REPUBLIQUE : Directeur: CANDELON la ordonne exécutée. à Port-auNE 2004 National, L PHON Le Président de République revêtue du Sceau Donné atl Palais 1934. An 131ème de que la Loi ci-dessus soit et Prince. le 10 Juillet SOMMAIRE: de la République. imprimée, publiée Pindépendance. STENIO VINCENT -Lois érigeant en Communes de 5ème Chantal. classe Grand les Quartiers Bassin exécuitée. de David Troy ou La Victoire. Donné au Palais National, à Port-au- Par le Président: et Thomassique. les Sections rurales de la 1934, An 131ème de Le Secrétaire d'Etatde Tintérienr: Lois qui érigent en Poste Quartiers Pierrot, Boucan Bois Pin. Bou- Prince, le 18 Juillet JH. TITUS Savane can Carré. a Roche. Camp le Coq et Capotille. de T'Intérieur un crédit l'indépendance. STENIO VINCENT Loi supplémentaire ouvrant au de Département Gdes 66.687. aux fins d' augmenter Par le Président: LOI Secretairerie Tefectif de la d'Etat Garde de d' Haiti. la Justice: Avis de nationalité dit SaloLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: haitienne du sieur Salomon Chiade Taraben. JH. TITUS LE CORPS LEGISLATIF mon Sénat: Issa. Séance du 21 Juillet 1932. des Obligations Série A le Quartier de <Grand Procès- -verbal de brôlement LOI Considérant bénéficie que depuis longtemps (suite). Bassin> qui im- -Avis. Genérale des Contributions: Avis. d'une Justice de Paix, mérite par son Administration LEGISLATIF et son étendue d'être érigé en LE CORPS portance IOI Considérant que le développement éco- Commune; et voté la Loi suivante: éco- nomique du Quartier de Chantal dépen- né- A proposé de <Grand BasConsidérant que le développement dant de T-Arrondissement des Cayes Art. ler.-Le Quartier Trou est éridu Quartier de David Troy ap- cessite qu'il soit érigé en Commune; sin> de TArrondissement du nonique communément <la Victoire> néla Loi suivante: gé en Commune de 5ème classe. pelé qu'il soit érigé en Commune; A proposé et voté 2-La présente Loi sera exécutée cessite Quartier de <Chantal> Art. d'Etat de La Chambre des Députés a proposé, Art. ler.-Le des Cayes à la diligence du Secrétaire le Législatif a voté la Loi dépendant de TArrondissement l'Intérieur. Et Corps est érigé en Commune de 5ème Classe. Donné au Palais de la Chambre des Désuivante: Quartier de <David Troy> Art. 2.-Les limites de la nouvelle le 3 Août 1931. An 128ème de l'InArt. ler.--Le cl.a Victoires et Commune seront celles de l'ancien Quar- putés appelé communément dépendance. dépendant de la Commune de Ranquitte tier. toutes Dr. JH. LOUBEAU (Arrondissement de IrGrande Rivière du Art.

né au Palais de la Chambre des Désuivante: Quartier de <David Troy> Art. 2.-Les limites de la nouvelle le 3 Août 1931. An 128ème de l'InArt. ler.--Le cl.a Victoires et Commune seront celles de l'ancien Quar- putés appelé communément dépendance. dépendant de la Commune de Ranquitte tier. toutes Dr. JH. LOUBEAU (Arrondissement de IrGrande Rivière du Art. 3.-La présente Loi abroge lui sont conLes Secrétaires: C. ZAMOR Nord) est érigé en Commune de 5ème lois ou dispositions de loi qui des (S): DUM. ESTIME,S. Porttraires et sera exécutée à la diligence Donné à la Maison Nationale, à classe. limites de la nouvelle Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le le 26 Juin 1934. An 13lème de Art. 2.-L.es celles de l'ancien Quarau-Prince, Commune seront concerne. Donné all Palais de la Chambre des l'Indépendance. (S): : Le Président: tier. Loi abroge toutes à Port-au-Prince, le 11 Juin F. MARTINEAU Art. 3.-La présente de loi qui lui sont con- Députés, 1934, An 131ème de l'Indépendance. Les Secrétaires: ad hoc. lois 011 dispositions à la diligence des Le, Président: Dr. H. PAULTRE, PIERRE HUDICOURT, traires et sera exécutée (S): EDG. F. PIERRE-LOUIS DE LA REPUBLIQUE Secrétaires d'Etat compétents. Nationale, à PortLes HORELLE Secrétaires: MONTAS, ad hoc. AU NOM Donné à la Maison An 131ème de (S): A. BEAUVOIR, Port- Le Président de la République ordonne au-Prince, le 26 Juin 1934, Donné à la Maison Nationale, à de la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau lindépendance. au-Prince, le 26 Juin 1934. An 131ème que la imprimée, publiée et, Le Président: de République, F. MARTINEAU l'indépendance. exécutée. Le Président: à Port-auLes Secrétaires: FOMBRUN (5): F. MARTINEAL Donné au Palais National 13lème de Dr. H. PAULTRE, C. Les Secrétaires: Prince, le 10 Juillet 1934, An Donné au Palais de la Chambre des Dr. HECTOR PAULTRE, PIERRE HUDICOURT, l'Indépendance. VINCENT à Port-au-Prince, le 9 Juillet ad hoc. STENIO Députés, 1934, An 13lème de l'Indépendance. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: : Le Président: ordonne Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: EDG. PIERRE-LOUIS Le Président de la République revêtue du Sceaul JH. TITUS Les Secrétaires: que la Loi ci-dessus soit S. C. ZAMOR, F. LAGUERRE LE MONITEUR et de Dessalines sont L AU NOM DE LA REPUBLIQUE LOI vière de l'Artibonite Le Président de la République ordonne érigées en Quartier. de ces que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Art. 2.- -Les limites respectives imprimée, publiée et LE CORPS LEGISLATIF nouveaux Quartiers seront celles des qua- de la République, Considérant l'importance économique trièmes sections rurales des Çommunes de Des- de exécutée.

REPUBLIQUE LOI vière de l'Artibonite Le Président de la République ordonne érigées en Quartier. de ces que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Art. 2.- -Les limites respectives imprimée, publiée et LE CORPS LEGISLATIF nouveaux Quartiers seront celles des qua- de la République, Considérant l'importance économique trièmes sections rurales des Çommunes de Des- de exécutée. Donné au Palais National â Port-audu Quartier de Thomassique Petite-Rivière de l'Artibonite et 1934, An 13lème de et politique situation sur la Prince. le Juillet par sa population et sa salines. Loi abroge toutes T'indépendance. VINCENT frontière Dominicaine; Art. 3.-La présente de Loi lui sont STENIO Considérant l'évolution de ce Quartier Lois ou disposition qui la Par le Président: : VIntérieur: 1889, les hnancières et sera exécutée à diligence d'Etat de érigé en productions marchés contraires Le Secrétaire JH. TITUS des droits de Douane et de ses des Secrétaires d'Etat compétents. à PortCommunaux; Donné au Palais de la Chambre, de au-Prince. le 11 Juin 1934. An 131ème IOI A proposé et voté la Loi suivante: TrIndépendance. LEGISLATIF Art. ler.-Le Quartier de Thomassique (S): Le Président: EDG. F. PIERRE-LOLIS LE CORPS dépendant de la Commune de Hinche est Les Secrétaires: MONTAS. ad hoc. Considérant que le développement écode 5ème classe. (S): A. BEAUVOIR, HORELLE la Section de <Boucan Carrés, érigé en Commune de nouvelle Port- nomique de mérite Art. 2.-Les limites cette Donné à la Maison Nationale, à Commune de Mirebalais. qu'elle Commune seront celles de l'ancien Quar- au-Prince, le 26 Juin 1934, An 131ème soit érigée en Quartier. tier. toutes de l'Indépendance. A proposé et voté la Loi suivante: Art. 3.-La présente Loi abroge (S): Le Président: F. MARTINEAU Section de <Boucan Carlois ou disposition de loi qui lui sont conLes' Secrétaires: ad hoc. Art. ler.-La de est érigée en traires et sera exécutée à la diligence du (S) Dr. H. PAULTRE, P. HUDICOURT, ré> Commune Mirebalais Pouvoir Exécutif. àl AU NOM DE LA REPUBLIQUE Quartier. Quartier aura pour étendue Donné à la Chambre des Députés, An Le Président de la République ordonne Art. 2.-Ce de Boucan-Carré, de la PePort-au-Prince, le 11 Juin 1934, la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau les Sections et des Bagnes. 13lème de T'Indépendance. que de la République. imprimée. publiée et tite Art. Montagne 3.-En attendant l'établissement (S): Le Président: exécutée.

né à la Chambre des Députés, An Le Président de la République ordonne Art. 2.-Ce de Boucan-Carré, de la PePort-au-Prince, le 11 Juin 1934, la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau les Sections et des Bagnes. 13lème de T'Indépendance. que de la République. imprimée. publiée et tite Art. Montagne 3.-En attendant l'établissement (S): Le Président: exécutée. d'un Tribunal de Paix le dit Quartier dé- / EDG. F. PIERRE-LOUIS Donné au Palais National, à Port-aude la du Tribunal de Les HORELLE Secrétaires: MONTAS, ad hoc. Prince, le 10 Juillet 1934. An 131ème de pendra juridiction (S): A. BEAUVOIR, Mirebalais. Loi abroge toutes Donné à la Maison Nationale. à Port- Tindépendance. (S): STENIO VINCENT Ar.d-la.préaente de loi qui lui sont au-Prince, le 26 Juin 1934, An 13lème de Par le Président: lois ou1 dispositions et sera exécutée à la diligence l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur: : contraires Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui Le Président: JH. TITUS des (S): F. MARTINEAU le Donné concerne. aui Palais de la Chambre des Les Secrétaires: ad hoc. LOI le 11 Juin (S): Dr. H. PAULTRE, P. HUDICOURT, Députés. à 131ème Port-au-Prince. de T'Indépendance. AU NOM DE LA REPUBLIQUE LE CORPS LEGISLATIF 1934. An PIERRE-LOUIS (S) Le Président : Le Président de la Rémublique ordonne Considérant que la Section de Boucan EDG. Les Secrétaires: la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Bois-Pin, Commune de Grand Bois a pris de A. REAUVOIR. HORELLE MONTAS. ad hoc. que imprimée. publiée et considérable all point Portde la République. une extension économique; Donné à la Maison Nationale, à de exécutée. Port-au- vue de SO11 développement le 26 Juin 1934, An 13lème Donné au Palais National, à A proposé et voté la Loi suivante: au-Prince. Prince. le 10 Juillet 1934, An 131ème de Art. ler. -La Section de Boucan Bois-Finicpendance, (S) Le Président: * F. MARTINEAU PIndépendance. STENIO VINCENT Pin, Commune de Grand Bois est érigée] Les Secrétaires: ad hoc. (S): Dr. H. PAULTRE, P. HUDICOURT, Par le Président: : en Art. Quartier. 2-En attendant T'établissement AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur: d'un Tribunal de Paix. le dit Quartier déde la ordonne JH. TITUS du Tribunal de Le Président République du Sceau pendra de la juridiction que la Loi ci-dessus soit revêtue et LOI Grand Bois. Loi abroge toutes de la République. imprimée, publiée Art. 3-La présente de lois qui lui sont exécutée. à Port-aulois ou dispositions exécutée à la diligence Donné au Palais National, de LE CORPS LEGISLATIF contraires et sera chacun en ce qui Prince, le 10 Juillet 1934, An 131ème, Considérant que par leur développe- des Secrétaires d'Etat. V'indépendance. VINCENT leur étendue et la den- le concerne.

lique. imprimée, publiée Art. 3-La présente de lois qui lui sont exécutée. à Port-aulois ou dispositions exécutée à la diligence Donné au Palais National, de LE CORPS LEGISLATIF contraires et sera chacun en ce qui Prince, le 10 Juillet 1934, An 131ème, Considérant que par leur développe- des Secrétaires d'Etat. V'indépendance. VINCENT leur étendue et la den- le concerne. des (S): STENIO ment économique, la Section rurale Donné au Palais de la Chambre 11 Par le Président: sité de leur population. située en la qua- Députés. à Port-au-Prince. le Juin Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: de la Savane à Roches Commune de 1934. An 131ème de T'indépendance. JH. TITUS trième section rurale de la et celle (S): Le Président: EDG. PIERRE LOUIS 'la Petite Rivière de l'Artibonite Les Secrétaires: ad hoc. LOI de Poste Pierrot sise en la quatrième A. BEAUVOIR, H. MONTAS, section de la Commune de Dessalines Donné à la Maison Nationale, à Port- de LE CORPS LEGISLATIF méritent d'être érigées en Quartier: au-Prince, le 26 Juin 1934, An 13lème l'Article 55 de la Constitution; A proposé et voté la Loi suivante: lindépendance. Vu commerciale Sections rurales de la (S): Le Président: F. MARTINEAU Considérant l'importance Poste Militaire de Art. ler.--Les Roches et Poste Pierrot déLes Secrétaires: ad hoc. et économique du Savane à Communes de la Petite Ri-! Dr. H. PAULTRE, P. HUDICOURT, pendant des LE MONITEUR *Camp-Le-Cogs, situé sur la grande route Art. 3-La présente Loi sera exécutée de Plaisance-Limbé; là la diligence des Secrétaires d'Etat à la diligence des Secrétaires d'Etat de A proposé et voté la Loi suivante: pétents. com- l'Intérieur et des Finances, chacun en ce Art. ler.-Le Poste Militaire <Camp- Donné à la Maison Nationale, à Port- qui Donné le concerne. à la Le-Coq> est érigé en Quartier. au-Prince, le 26 Juin 1934, An 13lème 11 1934, Chambre des Députés, le Art. 2.-Son étendue comprend la cin- jde l'Indépendance. Juillet An 131ème de l'Indéquième et huitième Section avec leur dé- L.e Président: F. MARTINEAU pendance. Le Prisident: limitation actuelle. EDG. PIERRE-LOUIS Art. 3.-La présente Loi abroge Les Secrétaires: Les Secrétaires: lois toutes Dr. H. PAULTRE, C. FOMBRUN A. BEAUVOIR. F. LAGUERRE ou dispositions de lois qui lui sont Fait à la contraires et sera exécutée à la diligence Donné au Palais de la Chambre, à au-Prince, le Maison 13 Nationale, à Portdes Secrétaires d'Etat compétents. Port-au-Prince, le 9 Juillet 1934, An de Juillet 1934, An 131ème Donné aut Palais de la Chambre, à Port- 13lème de lIndépendance. l'Indépendance. au-Prince, le 11 Juin 1934, An 13lème de Le Président EDG. PIERRE-LOUIS L.e L.es Président: F. MARTINEAU l'Indépendance. Les Secrétaires: Dr. H. PAULTRE, Secrétaires: CH.

9 Juillet 1934, An de Juillet 1934, An 131ème Donné aut Palais de la Chambre, à Port- 13lème de lIndépendance. l'Indépendance. au-Prince, le 11 Juin 1934, An 13lème de Le Président EDG. PIERRE-LOUIS L.e L.es Président: F. MARTINEAU l'Indépendance. Les Secrétaires: Dr. H. PAULTRE, Secrétaires: CH. FOMBRUN (S): Le Président : EDG. F. PIERRE-LOUIS S. C. ZAMOR. F. LAGUERRE AU NOM DE LA Les Secrétaires: AU NOM DE LA REPUBLIQUE (S): A. BEAUVOIR, HORELLE MONTAS, ad hoc. REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne Donné à la Maison Nationale, a Port- Le Président de la République or- que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau au-Prince, le 26 Juin 1934, An 131ème de donne que la Loi ci-dessus soit revêtue du de la République. imprimée, publiée et l'Indépendance. Sceau de la République, imprimée, pu- exécutée. bliée et exécutée. Donné au Palais National, (S): Le Président: F. MARTINEAU Donné au Palais National, à Port-au- Prince, le 18 Juillet 1934, An à 13lème Port-au- de Les Secrétaires: Prince, le 18 Juillet 1934, An 131ème de l'Indépendance. (S): Dr. H. PAULTRE, P. HUDICOURT, ad hoc. l'Indépendance. STENIO VINCENT AU NOM DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Par le Président: : Le Président de la République ordonne Par le Président : Le Secrétaire JH. d' Etat TITUS de l'Intérieur: que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Le Secrétaire d'Etat des Finances: de la République. imprimée, publiée et JH. TITUS CHRISTIAN LAPORTE exécutée. Donné ati Palais National, à Port-auLOI Prince. le 10 Juillet 1934, An 13lème de SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA l'Indépendance. STENIO VINCENT JUSTICE (S) STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Vu T'article 55 de la Le Département de la Justice avise le Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Vu les articles Constitution; public que le sieur Salomon JH. TITUS 3 et 5 de la Loi du 4 raben, dit Salomon Issa, Chiade TaJuillet 1933 sur le Budget et la Compta- mis les pièces attestant après qu'il avoir soubilité publique: père naturalisé est né de LOI Considérant qu'il est indispensable de du Tribunal Civil haitien, des a fait la au Parquet rétablir le cadre de la Garde d'Haiti tel qu'il renonce à toute Cayes déclaration Considérant que la Section rurale de qu'il était avant la diminution d'effectif gère pour s'attacher nationalité à la étranCapotille, dépendant de la Commune de survenue en 1931; haîtienne.

avoir soubilité publique: père naturalisé est né de LOI Considérant qu'il est indispensable de du Tribunal Civil haitien, des a fait la au Parquet rétablir le cadre de la Garde d'Haiti tel qu'il renonce à toute Cayes déclaration Considérant que la Section rurale de qu'il était avant la diminution d'effectif gère pour s'attacher nationalité à la étranCapotille, dépendant de la Commune de survenue en 1931; haîtienne. nationalité Ouanaminthe, Arrondissement de Fort- l'article Considérant 351 du que les disponibilités de En conséquence, le dit sieur Salomon Liberté, mérite l'attention des grands ce fait Budget sont devenues de Issa est haîtien, conformément aux disPouvoirs de l'Etat, tant à cause de sa pourvoir; insufisantes et qu'il y a lieu d'yl positions de l'article 13 de la Loi du 22 situation géographique qu'à raison de Sur le du Août 1907 sur la nationalité. son développement agricole et démograrapport Secrétaire d'Etat de Port-au-Prince, le 17 1934. phique; PIntérieur, de l'avis écrit et motivé du Juillet Secrétaire d'Etat des Considérant qu'en son point central se Et Finances; trouve une chapelle, une école de garçons, Secrétaires après délibération du Conseil des un poste de Garde d'Haiti, un marché d'Etat; SÉNAT et de nombreuses maisons; A Proposé, Considérant ail surplus que, situé à l'ex- Et le Corps Législatif a voté SESSION ORDINAIRE trême limite de la frontière Nord-Est, la Loi suivante: d'urgence Séance du Jeudi 21 entre Haiti et la Dominicanie et servant Art. ler.-Un Crédit (Voir la séance Juillet de foire aux populations environnantes de Soixante Six Mille Six Supplémentaire Cent niteur du ler du 19 Juillet 1932 aui Modes deux Etats, ily a lieu d'y installer une Vingt Sept Gourdes (G. QuatreDécembre 1932). Justice de Paix. ouvert 66,687.00) est Présidence de Mr. le Sénateur D. St.- au Département de l'Intérieur aux Aude, assisté de ses Dr. H. Chambre La des Députés a proposé, fins d'augmenter l'effectif de la Garde Paultre et J. Latortue, Collègues ler et 2ème SecréEt le Corps Législatif a voté la Loi d'Haiti, à l'article 351 du Budget de taires. suivante: l'Exercice Art. 2.-Ce en cours. Crédit Sont présents au banc de l'Exécutif Mr. Art. ler.-La Section de Capotille dé- les trois mois restant sera à courir utilisé de pendant l'Exer- Lucien Hibbert, Secrétaire d'Etat des pendant de la Commune de Ouanaminthe cice Finances; Elie Lescot, Secrétaire d'Etat est érigée en Quartier. Art. budgétaire 3.-Les Voies en cours. de l'Intérieur; ; Edgard Fanfan, Secrétaire Art.2.-Le nouveau et Moyens du pré- d'Etat.des Travaux Publics; Albert Blandra Quartier compren- sent Crédit seront tirés des comme limites les sections de Ca- du Trésor Public. disponibilités chet, Secrétaire d'Etat des Rélationis potille et de Lamine. Art. 4-La Extérieures; Paul Salomon, Secrétaire présente Loi sera exécutée d'Etat de l'Instruction Publique.

, Secrétaire Art.2.-Le nouveau et Moyens du pré- d'Etat.des Travaux Publics; Albert Blandra Quartier compren- sent Crédit seront tirés des comme limites les sections de Ca- du Trésor Public. disponibilités chet, Secrétaire d'Etat des Rélationis potille et de Lamine. Art. 4-La Extérieures; Paul Salomon, Secrétaire présente Loi sera exécutée d'Etat de l'Instruction Publique. LE MONITEUR La des taxes commnumnales demande élevés, il est donc nécessaire, pour équiL'Appel nominal ayant fait constater] être perception modernisée et centraliséc. L'autonomie librer le Budget, que nous ayons recours la majorité de l'Assemblée. la séance est à. Communes doit être cependant auix procédés habituels, et le seul procédé déclarée ouverte. . des respectée: commune vienne en réellement efficace, c'est d'arriver à des Conformément al premier point de il est nécessaire que chaque maintien taxes nouvelles, sinon à des Monsieur Antoine In- aide à l'Etat pour la création et le comipressions. l'ordre du jour, l'As- d'une police rurale agissante, pour l'amélioration Or, notre Budget actuel est de 32 millions nocent. Secretaire-Retacteur, lit à et l'entretien des chemins vicinaux, pour un meil- de gdes. Le Budget de 1928 était apsemblée le procès-verbal de la séance du instituteurs de de 40 millions de gdes. Vendredi 3 Juillet 1931 dont la rédaction leur traitement des l'enseigne- proximativement donc une de ment primaire urbain et rural. et pour la cons- 11 y a ett déjà compression est adoptée. truction des maisons d'écoles et des mobiliers 8 millions de gdes. Si nous devons réSur la demande de Mr., le Secrétaire duire notre Budget de 32 millions de gdes d'Etat de l'Intérieur, l'ordre du jour est seolaires. du chomage le moment, à 28 millions qui sont à peu près les resuspendu pour une communication que le Le problème qui, pour en faisant une Cabinet désire faire à l'Assemblée. est un problème mondial. revêt pour nous des as- cettes prévues, de c'est-à-dire, 3,900,000 gdes, il nous Mr. Elie Lescot, Secrétaire d'Etat de pects particuliers. 11 peut être résolu immédiate- compression sur les Services lIntérieur, obtient la parole. ment, ou par un emprunt qui permettrait T'exé- faudra surtout couper encore sur ces SerMr. E. Lescot: Messieurs les Sénateurs, cution des travaux d'équipement économique dé- haitianisés. Couper heureux par le Gouvernement, o11 par des vices, ce serait arriver à les désorganiser. il m'est particulièrement en pre- jà envisagés industrielles de Le qui se pose devant nous est nant contact avec vous, de vous présenter entrgprises agricoles ct grande problème d'abord d'équilinos attirées par les conditions nouvelles double, puisqu'il s'agit au nom du Gouvernement, plus sin- envergure. brer le et ensuite 110uS assurer de cères félicitations pour l'acte solennel que du travail dans ce pays et la protection indispenBudget, vous venez d'accomplir de concert avec la sable du capital.

de Le qui se pose devant nous est nant contact avec vous, de vous présenter entrgprises agricoles ct grande problème d'abord d'équilinos attirées par les conditions nouvelles double, puisqu'il s'agit au nom du Gouvernement, plus sin- envergure. brer le et ensuite 110uS assurer de cères félicitations pour l'acte solennel que du travail dans ce pays et la protection indispenBudget, vous venez d'accomplir de concert avec la sable du capital. - Le capital étranger ne viendra nouvelles recettes en augmentant notre Chanbre des Députés. en votant une nou- pas s'il ne trouve pas des avantages et la sécurité. production. Désorganiser ces Services qui velle Constitution au Pays. Cette Consti- Et tout ce que l'on peut espérer. c'est T'égalité existent, c'est refuser de laisser entrevoir tution sera publiée incessamment, car elle entre les avantages accordés ati capital et les pro- pour l'avenir des possibilités d'augmenest déjà sous presse. Mon Département fits que le Pays devra cn tirer. tation de notre production. avoir a fait toute diligence pour qu'il en soit Nous subissons aussi, Messicurs, une véritable Je vous ai dit que nous devons ainsi. Par ailleurs, la crise que nous su- crise morale. plus grave encore que l'autre. La recours à des taxes nouvelles. Eh bien, étant Gouvernement a devant la bissons en ce moment-ci plus éco- panique, l'indiscipline. la calomnie, le mensonge, le déjà déposé de loi nomique que politique, pour ne pas. dire le chantage. T'esprit d'anarchie, la lâcheté, la Chambre 4 projets de loi: projet exclusivement économique, la déclaration haine et l'envie prennent les allures de qualités sur la carte d'identité, projet de loi sur les que le Cabinet aura à vous faire n'a essentielles. Pour combattre ces tendances né- timbres et le projet de loi sur l'enregistred'autre objet que la crise en question. fastes, il nous faut fortifier la hiérarchie et la mient et les hypothèques, le quatrième proLe Secrétaire d'Etat des Finances va discipline et imprimer uine vigueur nouvelle à jet quia été déposé hier matin est un proaura de additionnel sur les taxes à l'imvous lire cette déclaration, et il l'oc- toutes nos ceuvres d'éducation. jet 5% Ce dernier à lui seul doit nous casion de vous tracer dans les grandes La consolidation et le maintien intégral des portation. lignes les plans qu'il propose pour sortir grands services que l'administration américaine donner 1111 surcroit de recettes et nous le Pays de cette situation spéciale. nous a laissés et qui ont été organisés suivant les permettre en même temps de dégrever les Mr. le Président: Le Secrétaire d'Etat méthodes les plus modernes et ue discipline graines de coton pour en faciliter l'exdes Finances a la parole. presque militaire nous apporteront dans ce sens portation. Mais avec ces quatre projets, Mr. Lucien Hibbert lit la déclaration une aide précieuse. il nous sera impossible d'arriver à équilibrer le Budget, puisque j'ai déjà dit que suivante: Dans les collectivités arriérées les chefs s'im- le déficit devait étre de 3,900,000 gdes. DECLAR.ATION MUINISTERIELLE posent par les règles strictes de la violence. Dans Je vais vous lire la série des lois de les collectivités évoluées ils sont désignés par allons afin de Messicurs.

lit la déclaration une aide précieuse. il nous sera impossible d'arriver à équilibrer le Budget, puisque j'ai déjà dit que suivante: Dans les collectivités arriérées les chefs s'im- le déficit devait étre de 3,900,000 gdes. DECLAR.ATION MUINISTERIELLE posent par les règles strictes de la violence. Dans Je vais vous lire la série des lois de les collectivités évoluées ils sont désignés par allons afin de Messicurs. leurs pairs. Le cycle de la violence séparé de taxation que nous proposer Nous 1e nous dissimulons pas la difficulté de l'intelligence a abouti à 1915. Il nous faut donc combler le déficit: notre tâche. essayer autre chose pour ne pas retourner à no-! Loi sur la carte d'identité Avec votre concours, nous aurons à examiner tre ancienne manière. Loi sur les 5% et à résoudre des problèmes ardus. En attendant le gouvernement vous demande Loi sur le Timbre Le budget est en déficit. Des mesures immé- instamment d'examiner avec célérité les nom- Loi sur les hypothèques diates doivent être prises pour diminuer ce dé- breux projets de lois déjà déposés et ceux qu'il Loi sur le Sel Loi sur le revenu ficit qui dépassera 3.500.000 gourdes aui 30 Sep- va bientôt vous soumettre, pour que T'équilibre Loi sur l'alcool tembre, si rien' n'est fait. Il est aussi indispen- du Bucget étant plus ou moins assuré il lui soit efforts à l'améliora- Loi sur le tabac sable d'assurer un équilibre rigoureux ati Bud- permis de consacrer tous ses Loi sur l'impôt locatif get 1932-1933. L'équilibre du ludget s'obtient tion de l'administration publique et de la situaaména se Loi sur l'irrigation par des taxes nouvelles ou par un nouvel tion économique, pendant que poursuivront Loi sur la gasoline. gement des taxes anciennes, ou par les deux pro- les négociatjons qui doivent aboutir aussi rapidecédés à la fois. Il sera nécessaire que vous vo- ment que possible à la libération intégrale (le D'après les prévisions de ce que peuvent tiez des taxes nouvelles et que vous augmentiez notre Pays sous le signe de la stabilité gouverne- donner les recettes provenant de ces difle pourcentage de certaines taxes existantes. mentale. de l'ordre et du travail. férentes lois, la somme totale se chiffre à 3.916,000 gourdes. Une organisation du Service de la Production Mr. L. Hibbert: Messieurs les SénaAgricole et de TEnseignement rural plus confor- teurs, j'ai eu l'occasion de vous lire tout à Pourquoi ne pas le dire, Messieurs, me à nos besoins devra être mise sur pieds à l'heure que notre déficit budgétaire attein- pour qu'on nous prenne au sérieux comme partir d'octobre prochain, suivant un nouveau drait 3.700,000 gdes aut trente-septembre peuple il faut que nous puissions arriver plan simple et pratique. élaboré par le Départe- prochain. Comme nos réserves sont pra- à des résultats. Les grandes nations ellesment de l'Agriculture. L'extension agricole dont tiquement épuisées. et que d'autre part niêmes sont obligées d'équilibrer leur on parle beauçoup, pour être une réalité devra pour ne pas causer une baisse plus grande, Budget. Que ce soit l'Angleterre, la s'appuyer sur une police rurale forte et discipli- nous ne voulous pas disposer des titres France, les Etats-Unis ou l'Allemagnie, c'est née.

grandes nations ellesment de l'Agriculture. L'extension agricole dont tiquement épuisées. et que d'autre part niêmes sont obligées d'équilibrer leur on parle beauçoup, pour être une réalité devra pour ne pas causer une baisse plus grande, Budget. Que ce soit l'Angleterre, la s'appuyer sur une police rurale forte et discipli- nous ne voulous pas disposer des titres France, les Etats-Unis ou l'Allemagnie, c'est née. Ique nous avons, et qui ne sont pas très/dès que le Budget est-déséquilibré, LE MONITEUR +59 la crise écononique. la débandade. J'ai; même rappelé hier le fait suivant: aux sintéresser L'Etat en fait n'a pas le droit de se dé-Itairement à Etats-Unis dernièrement, la Chambre d'un citoyen quelconque. C'est travers le monde. Il y a la eu à voter en bloc, inmédiatement a mêne la théorie moderne de l'extension Commission de contrôle qui contrôle le Sénat, 1 milliard après de l'Etat à toutes les activités. Mais chaque année la vie privée de d'impôts cinq cent millions théorie entraine de cette membre. Et c'est pour cela chaque nouveaux. D'autre part on a eu à grandes difficultés, des a pu en que la Russie faire des compressions de plus de cinq préparations techniques. Si nous reconquatre ans passer du stade emcent millions afin de pouvoir couvrir le inaissons que l'Etat a un devoir moral, bryonnaire au stace moderne, et se sentir déficit du budget et o1 a dû le faire en prenant le mot dans son sens antique une vrai, nation car il organisée. lui Ce n'est pas encore les raisons suivantes. C'est que les Etats pour faire nous devons admettre que l'Etat doit faire avant reste encore beaucoup à commell la France et l'Angleterre à des efforts pour soulager le cho- évident d'y parvenir, bien qu'il soit cause de la dépréciation de leur qui, mage. Ces efforts ne pourront aboutir qu'à. l'heure actuelle on doit n'ont pas pu payer la plus grande monnaie, que si nous arrivons à trouver un em- trouver compter des avec elle. Et de fait pour de leur dette intérieure et partie prunt qui sera affecté à telles fins allumettes à bon marché on par conséquent entr'autres utiles est allé en Russie alors s'alléger de ce fardeau, avaient entrepris plément l'équilibre du budget, un sup- en train de crier que la presse était une véritable offensive contre le dollar d'argent nécessaire pour payer voulu trouver du contre bois elle. Quand 011 a dont la baisse entrainerait le paiement de l'amortissement cution de et les intéréts et l'exé- est allé en chercher. c'est là aussi qu'on plus en plus facile des grandes dettes de travaux productifs. En ce qui contentés de Les Russes se sont guerre qui sont l'une des causes de concerne ces derniers, j'ai cité hier les vendre à bon marché et le tion internationale. fric- travaux de l'Artibonite qui Gouvernement américain a été obligé de De leur côté les à irriguer les 20.000 consisteraient l'accepter. Si on n'achetait pas de la Etats-Unis ont dû faire cet effort colossal susceptibles de donner carreaux de terre Russie, la crise mondiale irait s'accend'imposition, malgré que le chômage Le projet qui devrait coûter un bon deux rendement.

endre à bon marché et le tion internationale. fric- travaux de l'Artibonite qui Gouvernement américain a été obligé de De leur côté les à irriguer les 20.000 consisteraient l'accepter. Si on n'achetait pas de la Etats-Unis ont dû faire cet effort colossal susceptibles de donner carreaux de terre Russie, la crise mondiale irait s'accend'imposition, malgré que le chômage Le projet qui devrait coûter un bon deux rendement. tuant. atteigne 10 millions d'individus, pour que de dollars pour millions Le troisième moyen, dis-je, c'est la moleur monnaie garde plus de valeur et l'Artibonite et de la l'arrosage Plaine du complet de bilisation agricole. qui est 1111 moyen draspour qu'ils maintiennent leur position éco- parait it'être plus réalisable, car Cul-de-Sac celui tique. Et je doute qu'on réussisse, étant nomique. nous avons en vue peut demander que donné la mentalité de notre élite qui, dès Mais quand on aura équilibré le Bud- trois millions de dollars. Cependant jusqu'à qu'il volte s'agit de payer quelque chose se réget. un autre problème devra se poser. time qu'il faudrait reviser les calculs de j'es- ce ne faudrait en battant la grosse caisse. Et il Equilibrer le Budget inspire confiance, côté-là, parce qu'ils sont douteux. Mais pas qu'elle donnât l'exemple mais il y a une autre question à résoudre enfin nous pouvons tout d'abord de l'indiscipline. c'est celle du chomage. Le problène du mencer par l'irrigation productive com- Nous devons désormais nettre beauchômage pour nous a 1111 caractère plus ou peut donner de la valeur à la terre et qui coup de sérieux dans nos actes si nous moins endémique pour la bonne raison permettra d'améliorer les rendements. qui voulons que notre seconde indépendance que dans notre pays le paysan travaille; Messieurs, il ne suffit de se fasse réellement. Il importe que notre il cultive la terre qui est notre seule source Les Etats-Unis n'auraient pas produire. Budget soit équilibré, que nous organide revenus. Mais ce que nous appelons puisqu'ils ont une pas eu de crise, sions notre gourde, et donnions enfin une l'élite dans les villes, depuis u11 certain puissante du morde technique moderne qui est la plus nouvelle orientation â la jeunesse de denombre d'années après l'indépendance, a passe toutes celles des nations et qui dé- main. On n'aura une idée adéquate de cessé plus ou moins d'aider effectivement péennes. Il nous faut arriver à avoir euro- notre valeur comme peuple qu'autant que les cultivateurs. Il se trouve aussi que débouchés. Pour cela, le moyen, des demain des on pourra dire que nous avons depuis quelque temps cette élite ne vit le plus simple, c'est de s'entendre peut-être avec de posé vivre bases qui permettent à un pays que des professions libérales et des fonc- de grandes compagnies, - les indépendant Il au point de vue écotions publiques. Et il est évident qu'aux de fruit, par exemple qui compagnies viendraient nomique.

les cultivateurs. Il se trouve aussi que débouchés. Pour cela, le moyen, des demain des on pourra dire que nous avons depuis quelque temps cette élite ne vit le plus simple, c'est de s'entendre peut-être avec de posé vivre bases qui permettent à un pays que des professions libérales et des fonc- de grandes compagnies, - les indépendant Il au point de vue écotions publiques. Et il est évident qu'aux de fruit, par exemple qui compagnies viendraient nomique. faut que sur ce point nous périodes de crise économique, puisque le dans le pays. Elles auraient des installa- autres, puissions nous passer du concours des standard de vie de nos paysans est très tions et pourraient exciter matin que le paysan pour manger le bas, il leur est toujours possible de vivre, Elles l'exploitation. n'ait pas besoin de la farine qui tandis que le standard de vie de notre assurés. trouveraient Mais là en outre des débouchés; vient de l'étranger, du gros bleu pour élite étant plus élevé, il lui est plus dif- l'équilibre du encore il faut envisager s'habiller, ni du cuir pour se mettre des ficile de se tirer d'affaire. Dès que les sécurité et les avantages Budget, les conditions de pantoufles. professions libérales ne marchent pas ou Mais il y a un troisième réciproques. Tandis que pour une Nation comme la que les fonctions publiques lui échappent, moyen est France, c'est à la ferme que cela se fait elle est pour ainsi dire désorientée. Et avait encore plus brutal. On pourrait, * n'y et tout ce que produit le paysan français commel'État, par définition, est un assem- importe rien à l'on faire, envisager puisqu'il est encore un proft. C'est en raison de blage qui doit vivre aux dépens du con- que l'on que aille de fasse l'avant quelque chose et cela que la France a pu payer ses dettes tribuable et non pas 1 assemblage aux on pourrait et livrer une offensive contre le dollar. dépens duquel doivent vivre les contri- envisager, cole et industrielle dis-je, une mobilisation agri- On ne fait rien sans sacrifice. Nous devons buables. parce que l'Etat est un rouage de l'Etat et des pour cultiver les terres nous imposer une discipline personnelle qui doit condenser toutes les activités et draient. Mais il particuliers qui le vou- au prix de bien des souffrances. Qu'imdonner de la sécurité, il faut donc qu'il faudrait que ce fût une porte! Ceux qui nous ont donné l'Indétire des revenus de chacun en vue d'as- organisation militaire. Car il faut bien pendance ont eu à souffrir, à risquer leur qu'on le sache, depuis le monde est surer son fonctionnement. mondle, O11 n'a rien trouvé que de mieux la vie, nôtre. mais nous, nous n'avons. pas à risquer Nous disons surtout que la crise existe l'organisation, militaire. Et quand les que ré- la devons Si nous avons uie Patrie, nous pour notre élite en ce sens que les affaires volutions veulent renverser des régimes méthode à Toussaint- -Louverture. Eh ne marchent pas, Tous ceux qui, autre- comme le régime tzariste, quand elles ont bien, la dans de Tousaint-Lonverture fois, faisaient le commerce, s'adonnaient en face d'elles des régimes consistait la force armée et la force aux professions industrielles ou libérales, puissants qu'elles veulent organisés et politique.

notre élite en ce sens que les affaires volutions veulent renverser des régimes méthode à Toussaint- -Louverture. Eh ne marchent pas, Tous ceux qui, autre- comme le régime tzariste, quand elles ont bien, la dans de Tousaint-Lonverture fois, faisaient le commerce, s'adonnaient en face d'elles des régimes consistait la force armée et la force aux professions industrielles ou libérales, puissants qu'elles veulent organisés et politique. On n'a jamais pu vaincre dans 1 sont obligés de tourner leurs détruire, on n'a le désordre, il faut la discipline en tout et l'Etat regards vers rien trouvé d'autre que de les imiter. Les et la politique. partis communistes sont organisés mili- partout. Mr. le Président: Mr. le Secrétaire +60 LE MONITEUR d'Etat de l'Intérieur, le Sénat vous donne Naméros derniers acte de la déclaration que vous venez de Numi os Quantités Coupoas attachés Numétos Quantitis Namiros Coopens deraiers att: tachis faire. Il vous donne particulièrement acte 12053 des sentiments que vous avez exprimés en 12065 12623/12624 le félicitant à l'occasion du vote de la 12073/12077 12634/12636 nouvelle Charte. L'Assemblée vous féli- 12078 cite à son tour eu égard aux dispositions 12093/12097 que vous venez'de lui exprimer. Quant 12099/10102 aux considérations d'ordre financier et 12119 économique que le Secrétaire d'Etat des 12131 IS 15 Finances vient d'exposer, l'Assemblée est 12138/12141 toujours disposée à accueillir et à exa- 12161/12164 12690/12692 miner avec empressement, avec cons- 2165/12166 cience et indépendance, toutes les me- 12167/12174 sures que l'Exécutif trouvera utiles de 12187/12195 12716/12717 lui présenter. tendant à améliorer la si- 12197/12199 12719/12723 tuation économique. 12200/12209 I5 12724/12725 L'Assemblée vous attend donc, Mes- 12210 I sieurs les Secrétaires d'Etat. 12211/12224 Mr. F. Martineau: Messieurs, il a tou- 12244/12247 1 1 jours été d'habitude de nous envoyer en 12250/12254 12735/12739 même temps qu'à la Chambre les projets 12263 hnanciers, bien que ce soit celle-ci qui 12267 doit tout d'abord les voter, de sorte que 12270 12754/12757 les différentes commissions du Sénat, no- 12289 12762/12763 tamment celle des Finances, pourraient 12292/12293 12770/12772 y faire 1111 travail préparatoire en atten- 12302 dant que la Chambre nous les expédie 12303 12780/12782 après les avoir votés. 12304/12305 12788/12789 Mr. L. Hibbert: C'était mon idée de 12308/12309 12793/12794 venir les déposer ici, mais on m'a laissé 12313 12796/12799 entendre que ce n'était pas constitution- 12315 12823/12824 nel. En tout cas, je ne viendrai pas les 12323 déposer, mais je vous les enverrai. - (à suivre) 9. 12886/12890 BRULEMENT DU 14 OCTOBRE 1931 12364/12367 12897/12898 12899/12900 OBLIGATIONS SERIE GA>, $1.000 12375/12379 T D REPUBLIQUE D'HAITI Titres Séries A, 1952, 6 pour cent,

constitution- 12315 12823/12824 nel. En tout cas, je ne viendrai pas les 12323 déposer, mais je vous les enverrai. - (à suivre) 9. 12886/12890 BRULEMENT DU 14 OCTOBRE 1931 12364/12367 12897/12898 12899/12900 OBLIGATIONS SERIE GA>, $1.000 12375/12379 T D REPUBLIQUE D'HAITI Titres Séries A, 1952, 6 pour cent, 15 4 Dénomination $1,000 (or américain) (1noins le No. (Suite) 12398/12402 coupon 16). Namtros deaiees 12416/12419 (à suivre) Numéros Quantités Coupons attachis 12421 11824/11826 12425/12426 AVIS I Nous avisons le et en 9 le public particulier 12458/12460 Commerce que, pendant l'absence de Mr. J. Rieper. Mr. Alex Siems 8 de est chargé la procuration de notre maison 11 Saint-Marc. de 12473/12476 11864/11865 Port-au-Prince, le 6 Juillet 1934. REINBOLD & CO. 11876/11880 12515/12519 AVIS I Je, soussigné, David Lubin, 11908/11909 12528/12529 9 des Contributions de Gressier, Préposé 11915/11919 I 13 les fonctions de Receveur de l'Enregis- exerçant 11920/11921 Titres séries R. 1932, 61 pour cent, trement, avise le Public que j'ai fait choix 11928/11932 Dénomination $ 1.000 (or de Monsieur Yves Chérubin être américain). mon pour 12538/12547 commis-signataire au Bureau de 15 T'Enregistrement, ce, conformément au 13 prescrit de l'article 71 de la Loi 9 la matière, et régissant je réponds de sa 8 comme de la signature mienne propre. 12589/12593 Gressier, le 14 Juillet 1934. (S) David LUBIN Préposé LE MONITEUX PRODUITES DEMANDES DE FERME CONFORKEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sitaation des bieae CON TENA NCE NOMS DES (La publication dure trois mois.) Commune des Dates de petecatation SOUM. Premiire Skeation des biene Go- Un terrain des demsadts" pablicatios CONT TENANCE NOMS DES SOUM naives,Htion Ave- de mesurant 4m. Com. de OuanaDates des de demandes petacatation Premitre nue des Dattes. façade sur 50m. de pro- Mr. L'n terrain, de la contenanpablication fondeur, borné: : Au Nord Dumont Doma- 10 Mai 34 minthe, Ière Sec- ce d'un h. borné Au Nord par les Htrs Robert Thé- nias tion Haut Mari- par Thabitation Mr. Walmidor 26 Avril 34 baud, au Sud 20 Mars 1934. baroux. Sud Dilaire, au Moise des par la Rue par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Dattes, à l'Est par l'Est par T'habitation DilaiPierrilus Pierre et Chemin re, et à l'Ouest par Décius Ennery, et à l'Ouest par AnBenoit. toine Geffrard. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Commune de l'Ar- Un terrain d'une berté, Habitation 1 h.

ilaire, au Moise des par la Rue par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Dattes, à l'Est par l'Est par T'habitation DilaiPierrilus Pierre et Chemin re, et à l'Ouest par Décius Ennery, et à l'Ouest par AnBenoit. toine Geffrard. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Commune de l'Ar- Un terrain d'une berté, Habitation 1 h. de Mr Marius B. 26 Avril cahaie, Htion Bois 6 étendue de : Sicard. superficie, borné Au Nord, Manigat 34 l'Etat, Section des hectares, borné: Au Nord Mme au Sud, à l'Est et à l'Ouest Délices. et au Sud par Terre Roya, Charles Guelcie 10 Mai 34 par l'Etat. 24 Fév. 1934. à l'Est par Terre Ys ThoCom. de Gros- Une propriété, mas, et à l'Ouest par 21-3-34. Morne Grand'Rue. mêtres mesurant 10 mond Cassis. Rayde façade sur 30 Commune de Ter- Une propriété, mêtres de profondeur, borre-Neuve, Rue La- de façade sur 26m. mesurant 6m. née: Au Nord par la Grand Mr Orius François marque. fondeur, bornée: de pro- Justin Régistre 10 Mai 34 Rue. au Sud par Mme Lise 26 Fév. 1934. 26 Avril 34 par la Rue Au Nord 23-3-34. Telson, à l'Est par Mme Sud par Josaphat Lamarque, au Pointe Jour. et à l'Ouest Charles, à l'Est Pierre par la Rue Louverture. par Michel Com. de Terrier- Une Innocent, et à lOuest par Rouge Hab. Dela- propriété, de la conteCommune Nathan Pierre-Charles. nance de 1 h. de de l'Ar- Un rue. bornée: Au Nord superficie, Mr Osirus Jean 26. Avril 34 cahaie, Rue Lit- de terrain, mesurant 4m. chemin par un 28 Fév. 1934. toral. façade sur 4m. de pro- Mme vicinal, au Sud par fondeur, borné: Au Nord Eliamise 10 Mai 34 Toussaint Augustin, l'Etat, par l'Etat, au Xantus ... à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par la Mer, Sud et à 25 Mars 1834. l'Ouest par H.A. D. C. l'Est par la et à Com. de Ouana- Un terrain dont la Geffrard. Rue Nicolas minthe Sect. Ca- cic n'est pas superfi- Mr Louissenesse 36. Avril 34 Commune de Ter- Une potille. borné: Au Nord, déterminée, Jean .e.0 re-Neuve, Rue Ci- de propr. mesurant 12m. à l'Est et à l'Ouest au Sud, 10 Mars 1934. metière. façade sur 25m. de pro- Mr. Charles par l'Efondeur, bornée: : Au Nord 10 Mai 34 tat. par la rue Backer Com. de Cabaret. Une Cimetière, au Sud 26 Mars propriété dont la conpar un terrain de l'Etat, à 1934. tenance n'est pas détermil'Est par Sainssoirin Pierre, née, bornée: Au Nord et à Mr Fernand et à l'Ouest par Bertrand l'Est par la Grande Route, Crepsac 26. Avril 34 Commune Baptiste. au Sud par Mme Vve 22 Mars naives,Saline des Go- Un terrain, de la conteClysse Pierre Raymond, et 1934.

, au Sud 26 Mars propriété dont la conpar un terrain de l'Etat, à 1934. tenance n'est pas détermil'Est par Sainssoirin Pierre, née, bornée: Au Nord et à Mr Fernand et à l'Ouest par Bertrand l'Est par la Grande Route, Crepsac 26. Avril 34 Commune Baptiste. au Sud par Mme Vve 22 Mars naives,Saline des Go- Un terrain, de la conteClysse Pierre Raymond, et 1934. gonnie. Yon- nar nce de 2 carreaux à l'Ouest par la Garde terre, borné: Au Nord de Mr. James Mc- 10 Mai 34 d'Haiti. au Sud et Guffie Coma. de Fort-Li- Une la par l'Etat, à l'Est 4 Avril berté, Habitation- propriété, de la contepar Rue Quai Alexandre, 1934. Sicard. nance de 2 hectares, bor- Mr et à l'Ouest par la Rue du née: : Au Nord par Clément Emmanuel St-Hubert 26. Avril 34 Commune de Las- Quai. Alfred Victor, au Sud et à 22 Mars cahobas, Un terrain dont la contel'Ouest par le reste de l'ha1934. Fortunat. Avenue nance n'est pas déterminée, Mr. bitation, et à l'Est par Maborné: Au Nord par Paul Louisdo: 10 Mai 34 xi Averlo. Dérose, au Sud Dérose Com. des Gonai- Une propriété, Paul, à l'Est par Emile 4 Avril 1934. ves, Hab. Yongo- due d'un d'une étenpar Rémizard nie. carreau de terre, Mlle Dénizard, et à l'Ouest par bornée: Au Nord par l'Etat, Lancelot Fernande 26. Avril 34 Commune des Clémence Bonnet. au Sud par St-Rome, l'Etat, 24 naives, Rue Go- Une propriété, de la conteà l'Est par la Rue du Quai Mars 1934. berté. Li- nance de 20m. de façade Mr. Alexandre, et à l'Ouest par sur 60m. de profondeur, Camila 10 Mai 34 la Rue du Quai Anténor bornée: Au Nord par Bo- Souverain Com. de La Firmin. yotte St-Louis. au Sud .9 Avril 1934. tue, Hab. Vieux Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma les Htrs. Legros, à l'Est par Sentiers. de superficie, borné: Au 28 Mars Guerrier 26. Avril 34 la Rue Liberté, et à l'Ouest par Nord, au Sud, à l'Est et à 1934. Com. de Cotes-de- par Alexandre Jn-Noël. Commune l'Ouest par l'Etat. Fer, Une propriété, de Ter- Une Htion. Nan viron mesurant enre-Neuve, Rue Ci- propriété de la conteRoche un : carreau de terre, Michel metière. nance de 8m. de façade sur Mr. Alcius tornée: Au Nord par Syl- 9 Royal 10 Mai 34 26m. de profondeur, bor- Cernéus 10 Mai 34 vain, au Sud par Orina Ro- Avril 1934. née: Au Nord par Utilien 1 Mars yal, à l'Est par Dorfané, Auguste, au Sud par la Rue 1984. età 1'Ouest par Camille Médu Cimetière, à l'Est nard. Mme Sully Mathieu, par Commune des Go- Un terrain, l'Ouest et a naives, Rue Li- de mesurant 10m.

profondeur, bor- Cernéus 10 Mai 34 vain, au Sud par Orina Ro- Avril 1934. née: Au Nord par Utilien 1 Mars yal, à l'Est par Dorfané, Auguste, au Sud par la Rue 1984. età 1'Ouest par Camille Médu Cimetière, à l'Est nard. Mme Sully Mathieu, par Commune des Go- Un terrain, l'Ouest et a naives, Rue Li- de mesurant 10m. par Berthy Phanor. berté. façade sur 20m. de Commune de Pé- Un terrain de la contenance fondeur, Au pro- Mme Elisa tion-Ville, Htion de 10 borné: Nord, Jackson Mai 34 Mariette. carreaux environ de Louis au Sud, à l'Est et à l'Ouest terre, borné: Au Nord M. Bélizaire 10 Mai 34 par l'Etat. 16 Avril 1934. Isaac L'ainé, par 15-3-34, Commune de Jac- Une J. B. au Sud par mel, Section La due propriété d'une étenW. Françis, à l'Est Montagne. de 15% carreaux de par Amilcar Pamphile, Héterre bornée: Au Nord par ritiers Par:! Pierre-Paul, l'habitation Guano, au Sud Mr. et a l'Oue-: par Senexant par Thabitation Venus Le- Mégie 10 Mai 34 Marc. vain, à l'Est par l'habitation Martiner Baudoin, et à l'Ouest par 16-4-34 thabitation Jn-Marje Le- LE MONITEUR Situations des biens CC ONTENANCE NOMS Dates de DES présentation SOUM. Première Si uation des bieas CONT ENANCE NOMS DES SOUM. des demandes Dares de. préseatation Première Com. de Jean-Ra- Un terrain dont la conteCom. de Jean-Ra- Une des demandes publicatios bel, Grand'Rue. nance" n'est pas déterminée, Mr Lacarrière 7. Juin 34 bel, Hab. Boclas. demi propriété, mesurant un Athélas Youyoute.. 7 Juin 34 borné: au Nord par les Canton s.s..e (V) carreau de terre, 19 Avril 1934 Héritiers, Choute Nelson, au 7 Octobre 1933. bornée Au Nord, au Sud, à Sud par Marcién William, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par la Petite Rue, et â Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'une éten- Mr Lévincceur 7. 34 l'Ouest par la Grand'Rue. bel Hab. Boclas. due d'un demi (Y) carreau Gélas Juin Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conde terre, bornée: : Au Nord, 19 Avril 1934. bel Hab. Embar- tenance n'est pas détermiau Sud, à l'Est et à l'Ouest cadère. née, bornée savoir Au Nord Mr Bossuet Lucas... 7 Juin 34 Com. de par l'Etat. par Sofon Ligondé, au Sud 14 Février 1934. Jean-Ra- Une propriété, mesurant Oh. Mr Limenes 7Juin 34 par Jeantinor Savoir, à l'Est bel, Hab. Boclas. 64 a. bornée: : Au Nord, au Clerveau par Dorcine Théodor, et à Sud, à l'Est et à l'Ouest par 19 Avril 1934 l'Ouest par la rivière. l'Etat. Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'une étenCom. de Jean-Ra- Un terrain mesurant un de- Mr Alexandre 7.

Oh. Mr Limenes 7Juin 34 par Jeantinor Savoir, à l'Est bel, Hab. Boclas. 64 a. bornée: : Au Nord, au Clerveau par Dorcine Théodor, et à Sud, à l'Est et à l'Ouest par 19 Avril 1934 l'Ouest par la rivière. l'Etat. Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'une étenCom. de Jean-Ra- Un terrain mesurant un de- Mr Alexandre 7. Juin 34 bel, Hab. Rama- due d'un hectare, bornée : Mr. Clavius, Yonel 7, bel Hab. Boclas mi (33) carreau de terre, Lovince dou. Au Nord, au Sud, à l'Est et 21 Mars 1934. Juin 34 borné . Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934 i l'Ouest par le reste du terà l'Est et à l'Ouest par rain appartenant à l'Etat. T'Etat. Com. de Miragoà- Une propriété, mesurant 4 Com. de Ganthier, Cn terrain, contenant 1 ha. Mr. Loissy Morancy 7 Juin 34 ne, Rue du Cime- m. de façade sur 7 m. de Mr. Vespasien 7. Sect. Fonds-Ver- 29, borné: Au Nord, au 20 Avril 1934. tière. profondeur, bornée: Au Valenthia.. Juin 34 rettes, Hab. Mar- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Nord par le Cimetière. au 9 Avril 1934. chand. l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Ganthier, Cne propriété, d'une éten- Mr Séné Doriile l'Etat. Sect. Fonds-Ver- due d'un hectare 29, bor- 24Avril 1934. Com. de Ganthier, Une propriété, de la conterettes, Hab. Mar- née Au Nord, au Sud, à Sect. Fonds-Ver- nance d'un hectare 29, bor- Mr Erancia Calixte 7. Juin 34 chand. l'Ouest par l'Etat, et à l'Est rettes, Hab. Ca- née : Au Nord par l'Etat, au 10 Avril 1934. par Jeanrisma Jean, l'Etat. miel. Sud par Fanrice Ls-Jeune, Com. de Ganthier, Une propriété, d'une super- Dérissaint Gérard T'Etat, à l'Est par Alzima Sect. Fonds-Ver- ficie d'un ha. 29, bornée: 25 Avril 1934. Juin Pierre, l'Etat et à l'Ouest rettes, Hab. Gen- Au Nord, au Sud, à l'Est à par l'Etat. tilhomme. l'Ouest par l'Etat. Com. de Ganthier, Une propriété, de la conteCommune des Go- Une propriété, mesurant 13 Méla Xavier Sect. Fonds Ver- nance d'un hectare 29, bor- Mr Casséus Néré 7 Juin 34 naives, Angle des m. 90 au Côté Est, 20 m. 26 Avril 1934. 7Juin 34 rettes, Hab. Cady- née: Au Nord, au Sud, à 10 Avril 1934. Rues Chrysostome au Côté Ouest sur 18 m. 50 Bolany. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Imbert et Hépital. de profondeur, bornée: Au Com. de Ganthier, Une propriété, mesurant 1 Mr Sainvalus 7. Juin 34 Nord par Mme Léopold Sect.

in 34 rettes, Hab. Cady- née: Au Nord, au Sud, à 10 Avril 1934. Rues Chrysostome au Côté Ouest sur 18 m. 50 Bolany. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Imbert et Hépital. de profondeur, bornée: Au Com. de Ganthier, Une propriété, mesurant 1 Mr Sainvalus 7. Juin 34 Nord par Mme Léopold Sect. Fonds-Ver ha. 29, et bornée: : Au Nord, Sénatus Placide, aux droits de l'Erettes, Hab. Gen- att Sud, à l'Est et à 1'Ouest 11 Avril 1934. tat, au Sud par l'avenue de tilhomme. .par Sainvil St-Jules, l'Etat. l'Hopital, à l'Est par la rue Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Chrysostome Imbert, et à Sect. Fonds-Ver- d'un h. 29, borné Au Nord, Mr Sainvil St-Jules l'Ouest par Altidor Bernier. rettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11 Avril 1934. 7Juin Com. de Port-au- L'n terrain mesurant 6 m. tilhomme. par Sainvalus Sénatus, TEPrince, Avenue environ de façade sur 82 m. Mme Délicia Sincère 7 tat. Magloire Ambroi- environ de profondeur, bor- 8 Mai 1934. Juin 34 Com: de Pétion- Cne propriété dont la conse. né: Au Nord par la propriéVille, Rue Fau- tenance n'est pas détermi- Mme Victoire 7 34 té occupée par Mme Gabert. née, bornée: Au Xord et à Narcisse Juin lette, au Sud par la propriél'Est par la route de Pétion- 12 Avril 1934, té sollicitée à ferme par EsVille à Port-au-Prince, au maille Gérome, à l'Est par Sud par le No. 4, et à l'Avenue Magloire Ambroil'Ouest par la Rue Faubert. se, et à l'Ouest par le lit du Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conte- Mr Archangèle 7. 34 Com. Bois-de-Chène. bel, 3ème Section. nance n'est pas déterminée, Lucas Juin de Port-au- Une propriété, mesurant 16 bornée: : Au Nord par Pé- 14 Avril 1934. Prince, Porcelaine Ruelle pieds environ de façade sur tion, au Sud par' 'un empla- .40 pieds environ de profon- Mr. Saul Joachin 7Juin 34 cement non occupé, à l'Est deur, bornée: Au Nord par 3 Mars 1934. par un morne, et à l'Ouest la propriété oçcupée par par la Rue. Mme Lydia, au Sud par la Com. de Jean-Ra- Une propriété, contenant un Mr. Stinnord 7. Juin 84 ruelle Porcelaine, à l'Est bel, Habitation demi (7) carreau de terre, Dufrenne es.e par la propriété occupée par Beauclas. bornée:. Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. Joseph, et à l'Ouest par la l'Est et à l'Ouest par l'Etat. propriété occupée par Mme Laurilia Com. de Jean-Ra- Un terrain, mesurant un deCom. de Feirier, Jean. bel, Hab. Boclas. mi (7a) carreau de terre, Mr Louidor Lindor 7. Jum 84 Hab. Meillac. Une d'un propriété, d'une étendue Mr Minnie Joseph 21 Juin 34.

Sud, à 19 Avril 1934. Joseph, et à l'Ouest par la l'Est et à l'Ouest par l'Etat. propriété occupée par Mme Laurilia Com. de Jean-Ra- Un terrain, mesurant un deCom. de Feirier, Jean. bel, Hab. Boclas. mi (7a) carreau de terre, Mr Louidor Lindor 7. Jum 84 Hab. Meillac. Une d'un propriété, d'une étendue Mr Minnie Joseph 21 Juin 34. borné: Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. née: hectare environ, bor- 11 Mars 1934. l'Est et à l'Ouest par TEtat. Au Nord, au Sud, à Com. de Jean-Ra- Une propriété, mesurant un Com. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bel, Hab. Boclas. demi (%) carreau de terre, Mr. Dorilas Henry 7 Juin 34 minthe, de Hab. Ouana- Di- due Une de propriété, d'une éten- Mr Maximilien 21 Juin 34. bornée : Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934. laire. lu Nord, 1 hectare bornée: Exavier à l'Est et à l'Ouest par 1'Eet à l'Ouest au Sud, à l'Est 12 Mars 1934. tat. par l'habitation Com. de. Jean-Ra- Une propriété, d'une éten- Mr. Olivenne 7. Juin 34 Com. de Ouana- Dilaire. bel, Hab. Boclas. due d'un demi (Y) carreau Dalima minthe, Hab. Di- Une propriété, d'une étendue de terre bornée: : Au Nord, 19 Avril 1934. laire. d'un hectare bornée: Au Mr Paul Fils-Aimé 21 Juin 34. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et à 12 Mars 1934. par l'Etat. l'Ouest par l'habitation Dilaire. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre