Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Sème Amée No. 57 PORT-AU-PRINCE Jeudi 12 Juillet 1934 Directeur: CANDELON RIGAUD Ide se ONE 2004 reposer après u long et tructueux ARRETE labeur: SOMMAIRE: Sur la proposition des Secrétaires d'Etat relative Lettre de Son Tintitule Excellence de le Ministre de France; de l'Instruction Publique et des Finances: STENIO VINCENT T"Annexe 1 T'Avenant de la Taddition Convention à l'alinéa Commerciale 7 de Et après délibération en Conseil desi !V 7 DE 1A REI PU BLIOUE francu-haitiennc. Loi accordant une Secrétaires d'Etat; Vu Tarticle 79 de la Constitution: et Hall. ancien Directeur pension du Lycée spéciale des à Cayes. Mr Duvivier A l'article. 23 de la Loidu 21 Décembre 1922 Arrôté relatifs portant i la circulation addition à des T'article véhicules. 27 des Règlements Et le Corps Proposé, a voté sur la circulation des véhicules: Chambre des Députés; Séance du 17 Aout 1932. la Loi Législatif d'urgence Considérant qu'il -Pruces-verhal du brilenent des Obligations de la suivante: importe de modifier Série eAs (suite). Art. ler.--Une allocation de l'article 27 des Règlements relatifs à la -Administration Générale des Contributions: : Avis. Cents Gourdes par mois est accordée Quatre â circulation des véhicules et autres sur les REPUBLIQUE FRANÇASE titre de pension spéciale à Monsieur voies Sur publiques: le du Duvivier Hall, ancien Directeur du Lycée rapport Secrétaire d'Etat de Légation de France Philippe Guerrier des Cayes. l'Intérieur: Art. 2.-A la mort de ce Arrête: Port-an-Prinee, le 22 Juin 1934. sa Veure jouira de la moitié pensionnaire, de Monsieur le Secrétaire d'Etat, sion. sa pen- à Art. Ter.-Laddition suivante est faite Une légère Art. 3.-Cette T'article 27 des Règlements relatifs à la erreur s'est glissée dans lej pension, insaisissable cireulation des libellé paru att <Moniteurs du 18 de comme toutes celles votées en faveur voies véhicules ct autres sur les mois, comportant les additions à la listel ce anciens serviteurs de lEtat sera inscritel des dont les publiques, voitures énumérant sont les personnes des marques admises à bénéficier du tarif au Grand Livre des pensions civiles et taxes: T.Attaché exemptées de toutes prévu dans T'Avenant de la Convention servie au bénéticiaireà ce titre à partir de Tourisme Spécial à la Section du Commerciale franco-haitienne. la promulgation de la présente Loi. Extérieures). (Département des Relations Au lieu de <Ajouter à Talinéa 7 de Lois Art. 4.-La présente Loi abroge toutes Art. 2.-L.e Secrétaire d'Etat de T'Avenant> ilyal lieu de mettre: <Ajouter ou dispositions de Loi qui y sont térieur est chargé de l'exécution l'Inàlalinéa 7 de TAmeseàl T'Avenants. contraires ct sera exécutée à la diligence sent Arrété.

. Extérieures). (Département des Relations Au lieu de <Ajouter à Talinéa 7 de Lois Art. 4.-La présente Loi abroge toutes Art. 2.-L.e Secrétaire d'Etat de T'Avenant> ilyal lieu de mettre: <Ajouter ou dispositions de Loi qui y sont térieur est chargé de l'exécution l'Inàlalinéa 7 de TAmeseàl T'Avenants. contraires ct sera exécutée à la diligence sent Arrété. du préYeuillez.agréer. Monsicur le Secrétaire du Secrétaire d'Etat des Finances. Donné au Palais National. d'Etat. les assurances de ma haute con-; Donné aui Palais de la Chambre, le 20! Prince, le 11 Juillet 1934, An à Port-ausidération. Juin 1934,An 13lème de l'Indépendance. T'Indépendance. 13lème de S): SILAC Le Président de la Chambre des Députés: (S): STENIO VIXCENT Son Excellence Monsieur Léon Laleau, (Signé) EDG. F. PIERRE-LOUIS Par le Président: Secrétaire d'Etat des Relations Exté- (S. A. BEALVOIR, Les Seerétaires: F. Le Secrétaire d'Etat de rieures. Fait à la Maison Nationale, LAGUERRE (S): JH. TITUS l'Intérieur: Port-an-Prinee. Prince, le 26 Juin 1934, à Port-auPour copie conforme: Tindépendanec. An 131ème de Le Chei Chambre de Division des au Département du Commerce: Le Députés L. ELIE S) F. MARTINEAU Président: LOI S): Dr. PAULTRE, Les Secrétaires: P. 31ème LEGISLATURE HUDICOURT ad hoc SESSION ORDINAIRE STENIO VINCENT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Séance du ji: "RESIDENT IA PL BLIOUE Le Président de la République ordonne Mercredi 17 Août 1932 Vu les articles 55 et 114 de la Consti- de que la la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. Loutution : exécutée. République, imprimée. publiée et beau; assisté de ses Collègues D. Estimé Considérant que le Citoyen Duvivier et S. €. Zamor premier et 2ème SecréHall a consacré plus de Donné au Palais National, à Port-au- taires. l'enseignement public Cinquante ans à Prince, le 27 Juin 1934, An 13lème de en y servant son l'Indépendance. L'appel nominal ayant fait constater pays avec un réel dévonement; S): STENIO VINCEXT la majurité de l'Assemblée, Fa séance est Considérant qu'il est juiste qu'une pen- Par le ouverte. sion spéciale soit accordée à cet excellent Président: : Sont présents au bane de serviteur de la Patrie pour lui permettre Le Secrétaire d'Etat des Finances: Mr. le Dr. Paul Salomon, l'Exécutif: CHRISTIAN LAPORTE 'Etat de P'Agriculture.

el dévonement; S): STENIO VINCEXT la majurité de l'Assemblée, Fa séance est Considérant qu'il est juiste qu'une pen- Par le ouverte. sion spéciale soit accordée à cet excellent Président: : Sont présents au bane de serviteur de la Patrie pour lui permettre Le Secrétaire d'Etat des Finances: Mr. le Dr. Paul Salomon, l'Exécutif: CHRISTIAN LAPORTE 'Etat de P'Agriculture. de l'Instruction Secrétaire 44) LE MONITEUR Publique et du Travail: Mr. Lucien Hibbert, Secrétaire d'Etat des Finances. LOI Le premier point de l'ordre du jour: STENIO VINCENT Iveaul Tintervertisement de l'ordre du jou sanction de pour passer à la discussion procès-verbaux. ne PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sions des conclu tant pas de matière, Mr. le compor- Vu l'article du rapport du Comité de claré passer Président dé55 de la : ture relatif à la loi sur T'Agricut au 2ème point: : lecture de la Vu l'article 21 de la loi Constitution: du 29 Août 1931 coles. les agents agri correspondance,. tant fixation des dépenses ati Budget de por- Cette demande La parole est accordée cice 31-32; l'Exerdl'intervertisement aux Secrétaires régulièrement admise. es du bureau qui sent successivement les Vu l'article ler de la loi du 27 Juin 1932 sanc- Mr. le Président: Nous pièces suivantes: tionnant la Convention passée entre le Gouverne- médiatement à la Loi sur passons im 1 ) Dépèche du Secrétaire ment Haîtien et le Dr. H. D. BARKER: coles. les agents agri l'Intérieur. aui No. 39 d'Etat de Considérant que les valeurs affectées sur Le Bureau donne du accusant réception 572 du Budget de l'Exercice l'art. suivant: lecture du rapport Message par leqquel la Chambre des Dé- tionnement de la Section en cours. ati foncputés lui demande de faire Forbes-Barkers du *Sélection du Coton RAPPORT en cent cinquante placards le imprimer duction Agricole Service National de la Pro- ALA DES de Mr. le Message que dirige le Dr. H. D. CHAMBRE DEPUTES Président de la République con- sont épttisées depuis le 30 Mai de Barker Messieurs les tenant ses objections relatives à la Loi qu'ily a lieu de cette année, et] Députés. du 4 Août 1931; cessite le paiement pourvoir des aux dépenses que né- Le Comité de linstruction Pablique. de 2 ) Dépéche du Secrétaire d'Etat Barker pour les quatre derniers appointements mois du Dr. culture et du Travail s'est réuni au local T'Agri l'Intérieur, No. 40 accusant de exercice; du présent délibérations. aux fins de vous de se Message de la Chambre, No. réception au Sur le rapport des port consciencieux sur le présenter un rap 110 couvrant Secrétaires d'Etat de l'Aprojet de loi déposé en triplicata l'inventaire du griculture et des Finances. l'Exécutif et relatif atix agents agricoles du pat la Chambre des Députés; mobilier de Et après délibérations du Conseil vice de la production agricole et de Ser taires d'Etat.

Message de la Chambre, No. réception au Sur le rapport des port consciencieux sur le présenter un rap 110 couvrant Secrétaires d'Etat de l'Aprojet de loi déposé en triplicata l'inventaire du griculture et des Finances. l'Exécutif et relatif atix agents agricoles du pat la Chambre des Députés; mobilier de Et après délibérations du Conseil vice de la production agricole et de Ser taires d'Etat. des Secré-! ment rural. L'assistance de l'Enseigne 35) Message de la Chambre des Détaire d'Etat de l'instruction Monsieur le Secré putés au Secrétaire d'Etat de A PROPOSE, culture et du Travail a Publique. de l'Agri lui demandant de l'Intérieur Et le Corps a été requise att sein du à mettreà à sa disposition, suivante: Législatif voté d'urgence la loi Comité, en rue de quelques informations. chaque jour de séance. dix lecture du projet de loi. le Après fins d'assurer l'ordre dans T'auditoire gardes autx Article ler.-Un crédit cussion et aux voix, a été voté principe. mis en dispar ainsi permettre à l'Assemblée et Gdes. 8.333.32 est ouvert au supplémentaire del Le Comité, à T'unanimité. bérer dans le calme de déli- TAgriculture à l'article 572 du Budget Département de de sement et avec Messieurs les Députés. a minutieu importants ti convient à ses cice 1931-1932 pour assurer le l'Exer- à son attention examiné la loi soumise travaux: pointements du Dr. paiement des apappréciation. Il a trouvé juste de 4' ) Dépèche du Secrétaire d'Etat Juin. Juillet. Août Barker pour les mois de mettre avec certaines nodifiecations, l'adl'Intérienr, No. 41, de Article. et Septembre 1932. l'a jugé nécessaire au parce qu'il Message de la accusant réception du dit 2-Les voies et moyens du cré- nel et u peu plus développement plus rationChambre, No. 119, lui de- seront tirés des du présent ture. scientifique de notre agriculmandant de mettre à la blic. disponibilités Trésor PuC'est un truisme de répéter que notre bureau de la Chambre à disposition du Article 3-La est essentiellement agricole, mais des pays séance 10 gardes chaque jour de ou présente loi abroge toutes lois périmées le condamnent à une pratiques aux fins d'assurer l'ordre dispositions de lois qui y seront nation. Nous perpétuelle stagdans T'auditoire. sera exécutée à la diligence des Secrétaires contraires et la du devons donc essayer de sortir de Mr. le Président: Les tat de l'Agriculture et des Finances, chacun d'E- tuel gangue mouvement passé et de marcher avec le perpé de cette différentes pièces qui le concerne. en ce toutes les d'évolution qui souffe dans Nous correspondance seront classées. Donné au Palais branches de l'activité humaine. passons. au 3ème point de l'ordre du le 1932 National, à Port-au-Prince, fait, Messieurs les Députés. Le jour: Discussion des conclusions an 129e de l'Indépendance. tifier l'action de nos ed'assurer et de forport des Comités réunis des du rapSténio menter le nombre et agents de les agricoless, d'en augdu Commerce relatif Finances et Par le Président : Vincent nécessaire à l'exercice revêtir de l'autorité att projet de loi sur: Le de leurs fonctions est l'impôt sur le revenu.

, fait, Messieurs les Députés. Le jour: Discussion des conclusions an 129e de l'Indépendance. tifier l'action de nos ed'assurer et de forport des Comités réunis des du rapSténio menter le nombre et agents de les agricoless, d'en augdu Commerce relatif Finances et Par le Président : Vincent nécessaire à l'exercice revêtir de l'autorité att projet de loi sur: Le de leurs fonctions est l'impôt sur le revenu. Secrétaire d'Etat de de ces réalisations qui s'imposent. une Mr. le Dr. P. Dr. Paul Salomon l'Agriculture: : mier considérant du Projet de l'Exécutif. Aussi mis le preSalomon: Je demande Le Secrétaire voix. a été admis unanimement. aux Pintervertisement de l'ordre du jour d'Etat des Finances: de la Loi a été voté L'article ler pour déposer uin projet de loi très Lucien Hibbert Au vote de l'article également sans modification. tant. impor2, une addition a été L'urgence et le vote immédiat par le Député Piou. Cette addition, proposée La demande gulièrement votés. sont ré- sité est dont la nécesgulièrement dl'intervertisement est ré- velle Il est donné une, nouimpérieuse en vue d'un contrôle plus réadmise. lecture de la Loi. gulier et plus efficace et d'une besogne Mr. le Dr. P. Salomon: Messieurs Le principe en est adopté. ciente des agents agricoles, a été l'objet plus d'un cons- acDéputés. par la loi de sanction les On passe à l'examen des cueil favorable. Après une juste mise att trat Barker du con- L'unique les textes. Secrétaire d'Etat de point du que vous avez votée, et considérant, articles 1. 2, 3 alinéa l'Agriculture, ce troisième avez autorisé le vous l'ensemble de la loi sont à l'article 2 a donc été voté à l'unanimité. un crédit Gouvernement à prendre votés. régulièrement Il est libellé comme suit: Monsieur Barker supplémentaire pour payer à Mr. le Président: La loi sera Article 2. (3éme alinéa) Il sera mois de ses appointements du sans retard au Sénat de la acheminée ses d'agents Ces créé des clasJuin. C'est cette loi que je vous L'ordre du jour est République. gnés pour chacune agricoles. des agents seront désiapporte et pour laquelle je vous demande à la discussion des repris. Nous passons que, au fur et à mesure communes de la Républil'urgence et le vote immédiat. des deux Comités conclusions du rapport sor Public. des disponibilités du tréMr. Barker accepte les du Commerce relatif réunis à la des loi Finances et Le 3ème article du projet de loi apportées par le Corps modifications sur le revenu. sur l'impôt sans modification. Des a été admis Loi qui autorise le crédit Législatif. La Mr. le Dr. P. à la culture et règlements et lois relatifs est ainsi concue:/de TAgriculture SalueeSacdsirevtnt être ultérieurement à l'entretien des champs devront sollicite et obtient à nou-]l'on votés, car il est désirable pense sérieusement à la réforme du Code que LE MONITEUR de destitution ou d'au- Hommes nécessaires ne doivent pas nous manRural. I1 faut 1m1 peu plus de protection à notre agent agricole sera puni C'est une cuvre d'avenir. dle relèvement Plus d'encouragement égale- tres peines conformes à la loi, sans préjudice des quer. importe masse paysanne. social et de redressement économique. Il ment. Des concours. des primes à la plantation droits des tiers.> modification.

3 --- LE MONITEUR de destitution ou d'au- Hommes nécessaires ne doivent pas nous manRural. I1 faut 1m1 peu plus de protection à notre agent agricole sera puni C'est une cuvre d'avenir. dle relèvement Plus d'encouragement égale- tres peines conformes à la loi, sans préjudice des quer. importe masse paysanne. social et de redressement économique. Il ment. Des concours. des primes à la plantation droits des tiers.> modification. de chercher dans des voies nouvelles l'expansion d'une façon réelle et efficace notre L'article 7 a été adopté sans L'enIl faitt avoir des prouveraient et cet semble de la loi a été également voté.. Le Comité de notre production agricole... tendance généreuse vers cette protection Messieurs les Députés, l'attention de la produits nouveaux. fruits. oranges. caoutchouc, encouragement. I1 importe que soit constante attire. actuelle etc.. créer l'institution des banques agricoles et vis-à-vis de cette partie inté- Chambre sur la nécessité et ia portée de notre sollicitude cette loi... Toutes les communes de la République organiser plus rationnellement nos services de grante de notre population qui travaille. qui de nouveau. L'ins- débouchés.. souffre, qui peine. qui se penche sur la glebe et devront profiter ce rouage disséminés Il serait aussi, Messieurs les Députés, de haut la grande part nos impôts. titution des agents agricoles. à trasupporte. pour plus des techni- intérêt économique que les agents agricoles puisA l'article +. de nombreuses discussions ont eu vers le pays et propageant procédés sortir sent à coeur inciter à la formation de sociétés lieu autour du rôle nouveau. dévolu aux agents ques d'extension agricole, aidera le pays à pour le travail en commun. Ces petites avec raison des routines ennemies et séculaires. S'ouvriront agricoles agricoles. On doit. prétendent quel- alors les voies nouvelles de de travail et sociétés existent déjà embryonnairement dans ques membres du Comité, éviter tout conflit entre progrès. nos campagnes. LEconomie Nationale y gagnele chef de police rurale et l'agent agricole. Cela de prospérité. doit de- rait. si l'on parvenait à les multiplier, à en faire est certain. Mais on a argué non sans logique L'agriculture, Messieurs les Députés, des facteurs de culture progressive et intensive venir la véritable planche de salut et le moyen que c'est une attribution indépendante. que pour leurs résultats appréciables, les l'exercice de cette fonction nouvelle de contrôle le plus efficient de sauver notre pays de l'effon- et à prouver par drement économique et financier. La production bienfaits de l'association. Des coopératives agripositif et de surveillance purement agricole aucoles ou industrielles seraient peut-étre en voie sérieux n'avait été prévu. Il y agricole ad infinitum est depuis longtemps l'obcun organisme des nations les prospères et de gestation et c'est alors tout le pays qui se reavait sans doute les chefs de culture dles sections jectif principal plus dresserait pour la marche all progrès. Ce serait rurales, mais leurs fonctions n'étaient pas nette- les plus riches. Certes. elles ont atteint actuelle- l'instauration d'idées nouvelles, seules capables ment déterminées. Il leur manquait d'ailleurs la ment le stade de la surproduction : mais leur vide faillite talité n'est entamée. Mais nous souffrons, de nous régérrérer et de nous écarter la science et l'autorité nécessaires. L'agent agripas dernière... I1 faut encourager le retour à la terre cole est autre chose que le chef de Police rurale, nous, de sous-production : c'est comme une misalut.

auration d'idées nouvelles, seules capables ment déterminées. Il leur manquait d'ailleurs la ment le stade de la surproduction : mais leur vide faillite talité n'est entamée. Mais nous souffrons, de nous régérrérer et de nous écarter la science et l'autorité nécessaires. L'agent agripas dernière... I1 faut encourager le retour à la terre cole est autre chose que le chef de Police rurale, nous, de sous-production : c'est comme une misalut. sère mine toute une nation car ce n'est que là qu'est le Nous devons autre chose que le chef de culture. Sa mission est physiologique qui et être des réalisateurs. Nous devons comprendre parallèle à celle du chef de police. mais elles ne la déplace de son axe de résistance... Ce n'est la du sol est la de toutes se touchent pas: : ils opérent dans des domaines done que par un effort continu pour l'extension que richesses. production Plus première la dédes et le développement intensif et scientifique de les un Etat dépense pour différents : ils ne contrôlent pas mouvements velopper. plus elle peut avoir l'espoir de faire identiques de la vie nationale. Si le chef de cul- notre production que nous arriverons à assurer fortune. Des dépenses régulières, non pas déture continue à exister. ce sera peut-étre dans le jeu normal de la prospérité publique, à écarter sordonnées, justes, non pas extravagantes. Des les confins de nos sections u1 agent d'informa- les prodromes dangereux, de la désorganisation créations nouvelles qui ne reposent pas sur l'idéal tion pour le Service agricole. Le chef de police, par la misère et à imprimer un équilibre néces- et l'irréalisable, mais sur les faits : des créations lui, prêtera sa force et son autorité à l'agent saire à nos budgets en constants déficits. qui viennent insuffler un sang nouveau à notre agricole et tout concourra ainsi à u développe- Xos Paysans ont été laissés dans l'ignorance organisation agricole, en font un puissant élément normal de l'organisation générale. Sous le totale des immenses progrès réalisés à l'étranger. d'évolution de richesse bénéfice de ces-observations, un cinquième alinéa Les bouts de manchette, la routine. le pis-aller ment permanent. et de n'ont prospérité. Telle doit être notre nouvelle politia été proposé additionnellement à l'article + du des méthodes primitives jamais été remprojet de loi. Cet alinéa est ainsi libellé: placés par la moindre dose de technique moderne que Elle agraire. doit dominer toutes les autres politiques, Article +. (5ème alinéa) Les agents de police et seientifique. Tont est à l'avenant. Les denrées. tov es celles qui ne sont que de vagues conflits urbaine ou rurale déféreront à toutes réquisitions café. cacao. coton, etc.. qui sont les pivots de la d'upinions, de personnes et d'ambitions. La loi légales des agents agricoles. richesse publique n'ont jamais été améliorées. La sur les agents agricoles, Messieurs les Députés, L'Article 5 a été admis sans aucune modifica- loi frappe les paysans dans la préparation de éditice est une première pierre à cet des temps tion. leurs moyens. mais on n'a pas pris soin d'enseiles méthodes de Le nouveaux que désire notre patriotisme. Le CoL'Article 0. mis aux voix, a été adopté après gner adéquates préparations. mité vous prie de la voter avec les modifications suppression de ce membre de phrase : eet spécia- rôle nouveau. Messieurs les Députés, des agents doit consistér à descendre qu'il a cru indispensable d'y apporter. lement à l'article 26 modifié du Code Pénal>.

mais on n'a pas pris soin d'enseiles méthodes de Le nouveaux que désire notre patriotisme. Le CoL'Article 0. mis aux voix, a été adopté après gner adéquates préparations. mité vous prie de la voter avec les modifications suppression de ce membre de phrase : eet spécia- rôle nouveau. Messieurs les Députés, des agents doit consistér à descendre qu'il a cru indispensable d'y apporter. lement à l'article 26 modifié du Code Pénal>. agricoles un peu plus Fait à la Chambre des Députés, ce 26 Juillet Le Député Lorrain Dehoux a proposé un dans la masse paysanne, à y apporter leur con- 1932. deuxième alinéa à cet article. cours et leur pratique scientifique. Ce qu'il faut Le Président : Dr. Watson Telson. 11 est avéré que T'agent agricole 1e doit point pour rallier le paysan et le décider à l'action, ce Le Rapporteur: Edouard Piou. mésuser de son autorité. sont des leçons de choses données sur place et Les Membres : S. C. Zamor, Moraille, L. ApolIl ne doit point tomber dans la violence ni en mises à la portée de toutes les intelligences. L'in- lon, venir à l'arbitraire. Aussi 1111 contre-poids est crédulité. si enracinée qu'elle soit par la routine, Lespinasse. saurait résister à l'évidence des faits. Il faut Les conclusions du rapport mises en nécessaire pour que ces écarts ne se produisent ne discussion atix voix sont votées. agricole conseille. donne des avis, donc. Messieurs les Députés, dans chaque compuis pas. L'agent des mune de la République des agents conscients de Il est donné lecture du projet de loi fait des injonctions, prouve par expériences techniques. mais pour contraindre il dresse des leur mission et dépouillés de l'arbitraire tradi- ci-après: tionnel et mauvais. des agents de bonne volonté Vu l'article 55 de la Constitution: ; procés-verbaux en cas de contravention déterles Vu les articles 25 et 26 du Code Rural; minée. relevant de sa sphère et il défère au Juge et de bonne foi qui parcourent campagnes, Considérant assurer et fortifier l'acde Paix. Une exécution violente ne peut être s'arrêtent aux champs d'expérimentation et de des que pour du Service National de de mise ex abrupto, sans tâcher d'arriver à des démonstration, convoquent les agriculteurs envi- tion agents agricoles la Ce n'est romnants leur donner des conseils pratiques, la Production Agricole et de T'Enseignement résultats tangibles par persuasion. pour Rural il de les revétir de l'autorité néseulement que lorsqu'on échoue dans cette voie font la comparaison du champ modèle avec le importe la con- champ ordinaire, visitent les fermes-écoles et ne cessaire à l'exercice de leurs fonctions de conciliation et d'expérimentation, que Sur le des Secrétaires d'Etat de trainte s'impose avec toutes les rigueurs édictées craignent pas souvent de mettre la main à la berapport l'Agriculture et de la Justice, dans les lois, selon les espèces particulières. sogne. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, L'addition proposée à l'article 6 a été modifiée Il faut que ces agents soient justes, qu'ils comPROPOSE. et votée comme suit : *article 6, (2ème alinéa) : prennent leur autorité et s'en servent pour lel A d'autorité de la d'un plus profit de tous et de chacun... Les: Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: : eTous cas d'abus pairt grand

Secrétaires d'Etat, L'addition proposée à l'article 6 a été modifiée Il faut que ces agents soient justes, qu'ils comPROPOSE. et votée comme suit : *article 6, (2ème alinéa) : prennent leur autorité et s'en servent pour lel A d'autorité de la d'un plus profit de tous et de chacun... Les: Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: : eTous cas d'abus pairt grand LE MONITEUR Article ler. Les Agents Agricoles du Ser-, BRULEMENT DU 14 OCTOBRE 1931 Noméros vice National de la Production gricole et de Numéros Quantités Coepons deraiers attachés l'Enseignement Rural placés sous le contrôle du Directeur Technique de FExtension Agricole OBLIGATIONS SERIE <A>, $1.000 8603/8604 doivent préter serment devant le Juge de Paix REPUBLIQUE D'HAITI du siège de leur juridiction. de bien et fidèlement L remplir leur mission. Titres Séries A, 1952, 6 pour cent, 8609/8610 Article 2. Les Agents Agricoles sont charDénomination $1,000 (or américain) gés de contrôler et de faciliter toutes les activités 8615/8616 (Suite) agricoles dles communautés rurales. Ils sont plus spécialement chargés de surveiller Numéros derniers 8624 Numéros Quantités et de faire appliquer les procédés de culture, Coupons attachés 8620 d'élevage et de reboisement préconisés par le 8284/8286 Service National de la Production Agricole et 8287 de l'Enseignement Rural. de combattre les ma- 8288 I ladies des plantes et des animaux. d'organiser 8289/8290 I la lutte contre les insectes et tous autres facteurs 8291 *8698/8699 nuisibles à l'agriculture, de contrôler: les pro- 8295 cédés de préparation des denrées. leur qualité, 8297/8302 leur emballage, d'aider à la vulgarisation des 8303 8714/8715 meilleures méthodes et pratiques propres au dé- 8311 veloppement agricole. J 8719/8721 Article 3. Ils doivent veiller à l'exécution 8313 de toute loi ou de tout règlement relatifs à la 8321/8331 8723/8724 culture et à l'entretien des champs. I I Article 4. Ils dressent procès-verbal de 8334/8335 8735/8736 8338/8343 toute violation ou infraction à ces lois et règle6 ments et l'inculpé est déféré à la Justice de Paix. 8347 I Ils pourront faire appréhender par les Agents 8351 8766/8767 11 5 de la Police Kurale les inculpés en état de rebel- 8359 lion. Dans ce cas ceux-ci seront expédiés à bref 8372 8777/8780 délai à leur Juge naturel. En cas de flagrant délit les Agents Agricoles 8379/8381 de concert avec les officiers de police rurale, 8382/8383 *8701/8700 prendront les premières mesures touchant la per- 8389 sonne des délinquants ainsi que les preuves ma- 8391 térielles qui pourront être recueillies. Le procès-verbal dressé par l'Agent agricole 8424 fait foi eu Justice jusqu'à preuve du contraire. Article 5. Les Agents Agricoles ont tou- 8428/8430 jours le droit de pénétrer sur les fermes dans les 8436/8437 jardins. enclos et hattes, en vue de l'exercice de 8819/8822 leurs fonctions. 8441/8442

des délinquants ainsi que les preuves ma- 8391 térielles qui pourront être recueillies. Le procès-verbal dressé par l'Agent agricole 8424 fait foi eu Justice jusqu'à preuve du contraire. Article 5. Les Agents Agricoles ont tou- 8428/8430 jours le droit de pénétrer sur les fermes dans les 8436/8437 jardins. enclos et hattes, en vue de l'exercice de 8819/8822 leurs fonctions. 8441/8442 8823/8824 Article 6. Toute contravention aux dispo- 8448/8449 sitions de la présente loi sera punie conformé- 8456 8840/8844 ment aux lois en vigueur et spécialement à l'ar- 8493 ticle 26 modifié du Code Pénal. Article 7. La présente loi abroge toutes lois 8501 ou dispositions de lois qui lui sont contraires. 8502/8503 Elle sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de l'Agriculture et de la Justice. 8859/8864 8865/8866 Le principe en est adopté. 8519/8520 On passe à l'examen des textes. 8867/8878 Lunique considérant et l'article 1 sont 8525 votés sans modifications, à l'article 2 le 8527/8528 Comité propose un troisième alinéa ainsi 8529 8888/8897 conçu: 8537/8538 8905/8906 <Il sera créé des classes d'agents agri- 8540 8919/8923 coles. Ces agents seront désignés pour 8545/8546 8928/8929 2 5 chacune des Communes de la République, 8547 L au fur et à mesure des disponibilités du 8552/8553 I Trésor Public.> 8555/8556 Cette addition est régulièrement votée. 8557 13 15 L'ensemble de l'article 2 est voté. L'ar- 8561 I ticle 3 est voté sans modification. L'article 8570/8571 4 est mis en discussion. 8968/8969 (à suivre) 8590/8592 (à suivre) LE MONITEUR NOMS DES SOUM Peemitze DEMANDES DE FERME Situation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablicatise PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de l'Arca- U'nc propriété, de la conte- (La publication dure trois mois.) haie, Hab. Piro- nance de 5 carreaux de terNOMS DES SOUM Première zié. re environ, bornée au Nord Mr. René Dégand 29 Mars 34. Situation des biens CONT TENANCE Dates des de demandes présentation publication par Mabazin, au Sud par le 9 Mars 1934. Cap- Unc d'une super- Mme Lavitola 29 Mars 34. reste de l'habitation PiroCom. Haitien, de Habita- fcie de propriété, Oh 66a ares, bornée: Mastroti zier, à l'Est et à l'Ouest par tion Hopital des Au Nord par Mme Lavi- 18 Décembre 1933. qui de droit. Pères. tola Mastroti, au Sud par Com. de 1'Arca- Cn terrain, de la contenanMe Colas Jn-Joseph, à l'Est haie, Hab. Piro- ce de 5 carreaux de terre par la Mer, et à 1'Ouest par zié. environ borné: au Nord par Mr. Louisvil Mir- 29 Mars 34. la Grande Route. T'habitation Mabazin, au ville.. Un terrain mesurant un hecSud par le reste dc l'habita- 9 Mars 1934.

Sud par Com. de 1'Arca- Cn terrain, de la contenanMe Colas Jn-Joseph, à l'Est haie, Hab. Piro- ce de 5 carreaux de terre par la Mer, et à 1'Ouest par zié. environ borné: au Nord par Mr. Louisvil Mir- 29 Mars 34. la Grande Route. T'habitation Mabazin, au ville.. Un terrain mesurant un hecSud par le reste dc l'habita- 9 Mars 1934. Com. de Trou-du- de borné: Au Mr. Toussaint 29 Mars 34. tion Pirozié, à I'Est et à Nord, Htion. La- tare Nord. au superficie, Sud, à l'Est et à Charles l'Ouest par qui de droit. bady, Sec. Garcin. l'Ouest l'habitation La- 24 Janvier 1934. Com. de l'Arca- Un terrain, contenant envipar haie, Hab. Piro- ron 5 carreaux de terre Mr. Fénélus Allu- 29 Mars 34. bady. zié. borné : Au Nord par le reste mé Com. de Petit- Cne propriété. de la conteThomas Naisde l'habitation, au Sud et à 9 Mars 1934. Goâve, 7ème. Sec- nance d'un carreau de terre, Mme Mars 34. l'Ouest qui de droit, et tion Chabanne. bornée: Au Nord par les sance Alexandre. 29 à l'Est par l'Etat. Héritiers Chabanne, au Sud 24 Janvier 1934. par d'une les Héritiers St-Désir, Com. de l'Arca- Un terrain, étendue par haie, Hab. Marc de 5 carreaux de terre en- Mr. Sylveka Paul 29 Mars 34. à l'Est par les Héritiers Bazin. viron, borné: Au Nord par 9 Mars 1934. Jacques Valentin, et à les mornes des Matheux, au 1'Ouest par les Héritiers Sud et à l'Ouest par qui de Martin. droit, et à l'Est par lT'habiCom. de Terrier- Une propriété. mesurant 9m. 8 Emmanuel Ricard 29 Mars 34. tation Marc Bazin. Rouge, Grand'- mêtres de iaçade sur Janvier 1934. Com. de l'Arca- Cn terrain contenant envienviron de profondeur, bor- 29 haie, Hab. Marc ron 5 carreaux de terre, Mr. Pierre A. 29 Mars 34. née: Au Nord par la Grand' Bazin. borné: Au Nord par les Cambronne Rue, au Sud et à l'Est par Mornes des Matheux, au 9 Mars 1934. l'Etat, et à l'Ouest par Mme au Sud et à 1'Ouest par qui Musset Jn-Baptiste. de droit et à l'Est par l'haCom. de Fort-Li- Une propriété, mesurant 4 bitation Marc Bazin. berté, Htion. Du- hectares de superficie bor- Isalia Bélizaire.. .. ..29 Mars 34. Com. des Gonai- Un terrain de la contenanmas, lère Section. née: Au Nord, au Sud, à 10-Février 1934. ves, Hab. Yon- ce d'un carreau de terre en- Mr. Arnil St-Rome 29 Mars 34. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. gonnerie. viron borné: Au Nord par 15 Mars 1934. Com. de Fort-Li- Un terrain, mesurant 2 hec- 29 Mars 34.

29 Mars 34. Com. des Gonai- Un terrain de la contenanmas, lère Section. née: Au Nord, au Sud, à 10-Février 1934. ves, Hab. Yon- ce d'un carreau de terre en- Mr. Arnil St-Rome 29 Mars 34. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. gonnerie. viron borné: Au Nord par 15 Mars 1934. Com. de Fort-Li- Un terrain, mesurant 2 hec- 29 Mars 34. le reste du terrain apparteberté, Hab. Collet, tares de superficie, borné: Richard Tony nant à l'Etat, au Sud par lère Section. Au Nord. au Sud, à l'Est et 10 Février 1934. Olga et Michel Bloncourt, à à 1'Ouest par l'Etat. l'Est par la rue du Quai Com. de Port-de- Une propriété. mesurant Alexandre, et à 1'Ouest par Paix, Hab. Pail- 0 h. 64 ares de superficie, 29 Mars 34. la rie du Quai. lette. bornée Au Nord par l'Etat, Mr Belcima Jean Com. de Pétion- Un terrain, de la contenanMars au Sud par Vve Louissaint 15 Février 1934. Ville, Rue Fau- ce de 19m50 de façade sur Mr. Félix Jn-Louis 29 34. Jacques, à l'Est par Turenne bert. 32m50 de profondeur et 19 Mars 1934. St-Juste, et à T'Ouest par borné: Au Nord par la Rue Vve Louissaint Jacques. Lambert, au Sud par le No. Com. de Port-de- Un terrain de la contenance 13, à l'Est par la Rue FauPaix, Rue Volée de 4m. de façade sur 3m.50 Mr Norcius Estal 29 Mars 34. bert, et à l'Ouest par le No. du Grand'Fort. de profondeur, borné: Au. 20 Février 1934. 20. Nord par le grand fort, au Com. de T'Arca- Un terrain, mesurant 20 m. Mars Sud par une ruelle, à l'Est haie, Rue Fran- de façade sur 25 mètres de Mr. Jules D 29 34. et à l'Ouest par l'Etat. çois Jeannot. profondeur, borné: au Nord Sterlin.. Un terrain, mesurant 21 h 58 et au Sud par l'Etat. à l'Est 21 Mars 1934. Cem. de Port-de- de superficie, bornée: Mme Anicette Blanc29 Mars 34. par Jules Sterlin, et à Paix Hab. Pail- ares 23 Février 1934. l'Ouest par la Rue Jn-Franlette. Au Nord par qui de droit, çois Jeannot. au Sud par le reste du terCom. de Terrier- Un terrain mesurant 1h rain à l'Etat, à l'Est par Habitation borné: Au Sud une ri- Mr Pierre Cénord 26 Avril 34 Mme. Louissaint Jacques, et Rouge, vière, l'Est et par à l'Ouest 8 Déc. 1933. à l'Ouest par le reste du Bonds-Fonds. à terrain. par une terrain, propriété. d'une étendue Mr Charles Mitri- 26 Avril 34 Com. de Thoma- Un terrain, de la contenanCom. de Habitation Terrier- d'un Un h. borné: Au Sud et à date s.s... zeau, Hab. Bois ce de trente carreaux de Mr.

issaint Jacques, et Rouge, vière, l'Est et par à l'Ouest 8 Déc. 1933. à l'Ouest par le reste du Bonds-Fonds. à terrain. par une terrain, propriété. d'une étendue Mr Charles Mitri- 26 Avril 34 Com. de Thoma- Un terrain, de la contenanCom. de Habitation Terrier- d'un Un h. borné: Au Sud et à date s.s... zeau, Hab. Bois ce de trente carreaux de Mr. Brazénais 29 Mars 34. Rouge, 1'Ouest par l'Etat, et à l'Est 13 Déc. 1933. Scié. terre environ, borné: Au Naple. par une propriété. Nord par Petit-Homme Jun, Cénat d'une l'hab. cHatte 8 Mars 1934. Com. de Terrier- Une propriété, éten-, au Sud par Habitation due d'un hectare, bornée: Mr Clorident Jean 26 Avril 34 Lasserres à l'Est par le Rouge, Dolval. Au Nord et au Sud par 22 Déc. 1933. sieur Arismé Abois, et à l'Etat, et à l'Ouest par une 1'Ouest par le sieur Louidor. propriété. Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 5 mèCom. de Caracol, Une propriété, de la conte- Mr. Cadet Milliona 26 Avril 34 bas, Avenue For- tres de façade sur 10 mè- Mr. Louisdor 29 Mars 34. Hab. Achy. nance d'un h. de superficie, 9 Fév. 1934. de borné: Desroses bornée: : Au Nord, au Sud tunat. tres Au Nord profondeur, par l'Avenue For- 9 Mars 1934 à l'Est et à l'Ouest par l'hatunat, au Sud, par Jeune bitation Une Achy. dont la conteDucetil, l'Etat, à l'Est par Com. des Gonai- propriété déterminée Mr. Charlidéus 26 34 une propriété de l'Etat, et ves Hab. Bayon- nance n'est pas Avril Mme Monnais. bornée: : Au Nord; au Sud, Pierre-Charles ee à 1'Ouest par à l'E:et à l'Ouest par l'Etat. 22 Fév. 1934 clès Demeille, l'Etat. LE MONITEUR Siteation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES préseatation SOUM Premitre Situation des biens CONT ENANCE NOMS DES SOUM. des demandes pablication Dates de présentation Première Com. de Ouana- Une propriété, de la contedes demandes publication minthe lère Sec- nance de 2 hectares bornée: Mr. Helenus 26. Avril 34 Conunune de 'Pé- Un terrain de la contenance tion Haut Mari- Au Nord, au Sud, à l'Est Jacques tion- Ville, Htion de 10 carreaux environ de Louis M. Bélizaire 10 Mai 34 baroux. et à l'Ouest par l'habitation 24 Fév. 1934. Mariette. terre, borné: : Au Nord par 15-3-34. Dilaire. Isaac L'ainé, au Sud par Com. de Ouana- Une propriété, mesurant 4 J. B. W. Françis, à l'Est minthe Habitation hectares de superficie, borpar Amilcar Pamphile. HéDilaire. née: Au Nord par Eli Acci- Mr Decius Benoit 26 Avril 34 ritiers et à l'Ouest Paul Pierre- Paul, mé, au Sud par Théard 24 Féc. 1934. Marc. par Senexant Toussaint, à l'Est par ValCommune des Go- Un terrain midor, et à l'Ouest par Almesurant 4m.

. Françis, à l'Est minthe Habitation hectares de superficie, borpar Amilcar Pamphile. HéDilaire. née: Au Nord par Eli Acci- Mr Decius Benoit 26 Avril 34 ritiers et à l'Ouest Paul Pierre- Paul, mé, au Sud par Théard 24 Féc. 1934. Marc. par Senexant Toussaint, à l'Est par ValCommune des Go- Un terrain midor, et à l'Ouest par Almesurant 4m. cianas Honuré. naives,Htion Ave- de façade sur 50m. de pro- Mr. Dumont Doma- 10 Mai 34 nue des Dattes. fondeur, borné: Com. de Ouana- Un terrain, de la contenanpar les Htrs Robert Au Nord nias minthe, 1ère Sec- ce d'un h. borné: Au Nord Mr. Walmidor 26. Avril 34 baud, Sud par la Thé- 20 Mars 1934. tion Haut Mari- par l'habitation Dilaire, au Moise des Dattes, au à l'Est Rue baroux. Sud par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Pierrilus Pierre et Chemin par l'Est par l'habitation DilaiEnnery, et à l'Ouest par Anre, et à l'Ouest par Décius toine Geffrard. Benoit. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 h. de Mr Marius B. cahaie, Commune Htion de l'Ar-Un Bois 6 hectares, terrain d'unc étendue de berté, Habitation superficie, borné: Au Nord, Manigat 26. Avril 34 l'Etat, Section des et Sud borné: Au Nord Mme Guelcie 10 Mai 34 Sicard. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 24 Fév. 1934. Délices. à l'Est au par par Terre Terre Ys Roya, Tho- Charles 21-3-34. par l'Etat. mas, et à l'Ouest par RayCom. de Gros- Lne propriété, mesurant 10 mond Cassis. Morne Grand'Rue. mètres de façade sur 30 Commune de Ter- U'ne propriété, 6m. mètres de profondeur, borre-Neuve, Rue La- de façade sur mesurant née: : Au Nord par la Grand Mr Orius François 26 Avril 34 marque. fondeur, 26m. de pro- Justin Régistre 10 Mai 34 Rue, au Sud par Mme Lise 26 Fév. 1934. bornée: Au Nord 23-3-34. Telson, à l'Est par Mme par la Rue Lamarque, au Pointe Jour, et à l'Ouest Sud par Josaphat Pierre par la Rue Louverture. Charles, à l'Est par Michel Com. de Tefrier- U'ne propriété, de la conteInnocent, et à l'Ouest par Rouge Hab. Dela- nance de 1 h. de superficie, Mr Osirus Jean 26 Avril 34 Nathan Pierre-Charles. 'rue. bornée: : Au Nord par un 28 Fév. 1934. Commune de l'Ar- Un terrain, mesurant 4m. chemin vicinal, au Sud par cahaie, Rue Lit- de façade sur 4m. de pro- Mme Eliamise 10 Mai 34 Toussaint Augustin, T'Etat, toral. tondeur, borné: Au Nord Xantus . *** à l'Est par l'Etat, et à par l'Etat, att Sud et à 25 Mars 1934. I"'Ouest par H.A. D. C. l'Ouest par la Mer, et à Com. de Ouana- Un terrain dont la superfi- Mr Louissenesse 26 Avril 34 l'Est par la Rue Nicolas minthe Sect.

me Eliamise 10 Mai 34 Toussaint Augustin, T'Etat, toral. tondeur, borné: Au Nord Xantus . *** à l'Est par l'Etat, et à par l'Etat, att Sud et à 25 Mars 1934. I"'Ouest par H.A. D. C. l'Ouest par la Mer, et à Com. de Ouana- Un terrain dont la superfi- Mr Louissenesse 26 Avril 34 l'Est par la Rue Nicolas minthe Sect. Ca- cie n'est pas déterminée, Jean Geffrard. potille. borné: Au Nord, au Sud, 10 Mars 1934. Commune de Ter- Une propr. mesurant 12m. à l'Est et à l'Ouest par P'Ere-Neuve, Rue Ci- de façade sur 25m. de pro- Mr. Charles Mai tat. metière. fondeur, bornée: Au Nord 10 34 Com. de Cabaret. Une propriété dont la conpar la rue Cimetière, au Sud Backer 26 Mars 1934. tenance n'est pas détermipar un terrain de l'Etat, à née, bornée: Au Nord et à Mr Fernand 26 Avril 34 T'Est par Sainssoirin Pierre, l'Est par la Grande Route, Crepsac et à l'Ouest par Bertrand au Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. Baptiste. Llysse Pierre Raymond, et Commune des à l'Ouest par la Garde Go- Un terrain, de la conted'Haiti. naives,Saline Yon- nance de 2 carreaux de Mr. James Mc- 10 Mai 34 Com. de Fort-Li- Une gonnie. terre, borné: Au Nord et Gufe propriété, de la conteau berté, Habitation nance de 2 hectares, bor- Mr St-Hubert Sud par l'Etat, à l'Est 4 Avril 1934. Sicard. née : Au Nord par Clément Emmanuel 26. Avril 34 par la Rue Quai Alexandre, Alfred Victor, au Sud et à 22 Mars 1934. ct à l'Ouest par la Rue du l'Ouest par le reste de l'haQuai. bitation, et à l'Est par MaCommune de Las- Cn terrain dont la contexi Averlo. cahobas, Avenue nance n'est pas déterminée, Mr. Com. des Gonai- Une propriété, d'une étenFortunat. hurné: : Au Nord Paul Louisdor 10 Mai 34 ves, Hab. Yongo- due d'un carreau de terre, Mlle Fernande 26 Avril 34 Dérose, au Sud par par Emile Dérose 4 nie. bornée: Au Nord par l'Etat, Lancelot Paul, à l'Est par Rémizard Avril 1934. au Sud par St-Rome, l'Etat, 24 Mars 1934. Dénizard, et à l'Ouest par à l'Est par la Rue du Quai Clémence Bonnet. Alexandre, et à l'Ouest par Commune des Go- L'ne propriété, de la contela Rue du Quai Anténor naives, Rue Li- nance de 20m. de Firmin. - berté. façade Mr. Camila 10 Mai 34 Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26. Avril 34 sur 60m. de profondeur, Souverain tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. bornée: Au Nord par Bo- 9 Avril 1934. Sentiers. yotte St-Louis. au Sud Nord, au Sud, à l'Est et à les Htrs. Legros, à l'Est par l'Ouest par l'Etat. la Rue par Commune de Ter- L'ne propriété de la conteLiberté, et à l'Ouest re-Neuve, Rue Ci-, nance de 8m.

tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. bornée: Au Nord par Bo- 9 Avril 1934. Sentiers. yotte St-Louis. au Sud Nord, au Sud, à l'Est et à les Htrs. Legros, à l'Est par l'Ouest par l'Etat. la Rue par Commune de Ter- L'ne propriété de la conteLiberté, et à l'Ouest re-Neuve, Rue Ci-, nance de 8m. de façade sur Mr. Alcius 10 Mai 34 Com. de Cotes-de- par Alexandre Jn-Noël. metière. 26m. de profondeur. bor- Cernéus Fer, Htion. Nan Une propriété, mesurant ennée: : Au Nord par Utilien 1 Mars 1934. Roche hornée: viron un carreau de terre, Michel Royal 10 Mai 34 Auguste, au Sud par la Rue : Au Nord par Syl- 9Avril 1934. du Cimetière, à l'Est par vain, au Sud par Orina RoMme Sully Mathieu. et. à yal, à l'Est par Dorfané, l'Ouest par Berthy Phanor. et à l'Ouest par Camille Ménard. LE MONITEU.: Situation des biens CONTENANC Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situati on des biens NOMS DES SOUM. des demand des CONTENANCE Dates de présentatina Première des demandes publicatios Commune des Go- Un terrain, mesurant 10m. Com. de Jean-Ranaives, Rue Li- de façade sur 20m. de pro- Mme Elisa 10 Mai 34 bel, Habitation Une propriété, contenant un Mr. Stinnord 7 Juin 34" berté. fondeur, borné: Au Nord. Jackson Beauclas. demi (%) carreau de terre, Dufrenne au Sud, à l'Est et à l'Ouest 16 Avril 1934. bornée : Au Nord. au Sud, à 19 Avril 1934. par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Jac- Une propriété d'une étenCom. de Jean-Ra- Cn terrain, mesurant un demel, Section La due de 15% carreaux de bel, Hab. Boclas. mi (74) carreau de terre, Mr Louidor Lindor 7 Juin 34 Montagne. terre bornée: Au Nord par borné: Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. l'habitation Guano, au Sud Mr. Mégie 10 Mai 34 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par l'habitation Venus Le- Martinez Com. de Jean-Ra- Cne vain, à l'Est par l'habitation 16-4-34 bel, Hab. Boclas. propriété. mesurant un Baudoin, et à l'Ouest par demi (V) carreau de terre, Mr. Dorilas Henry 7Juin 34 l'habitation Jn-Marie Lebornée: : Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934. vain. à l'Est et à l'Ouest par T'Etat. Com. de Jean-Ra- Cn terrain dont la contebel, Grand'Rue. nance n'est pas déterminée, Mr Lacarrière 7 Juin 34 bel, Com. de Jean-Ra- Cne propriété, d'une éten- Mr. Olivenne borné: au Nord les Canton Hab. Boclas. due d'un demi (4) carreau Dalima 7Juin Héritiers Choute Nelson, par au 7 Octobre e..s 1933. de terre bornée : Au Nord. 19 Avril 1934. Sud par Marcien William, à au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Est par la Petite Rue.

7 Juin 34 bel, Com. de Jean-Ra- Cne propriété, d'une éten- Mr. Olivenne borné: au Nord les Canton Hab. Boclas. due d'un demi (4) carreau Dalima 7Juin Héritiers Choute Nelson, par au 7 Octobre e..s 1933. de terre bornée : Au Nord. 19 Avril 1934. Sud par Marcien William, à au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Est par la Petite Rue. ct à par l'Etat. l'Ouest par la Grand'Rue. Com. de Jean-Ra- Une propriété, mesurant un Athélas Youyoute... Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conbel, Hab. Boclas. demi (Y) carreau de terre, 19 Avril 1934 7Juin bel Hab. Embar- tenance n'est pas détermibornée Au Nord, au Sud, à cadère. née, bornée savoir: Ati Nord Mr Bossuet Lucas... 7. Juin 34 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Solon Ligondé, au Sud 14 Février 1934. Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'une éten- Mr Lévincceur par Jeantinor Savoir, à l'Est bel Hab. Boclas. due d'un demi (Y) carreau Gélas 7. Juin 34 par Dorcine Théodor. et a de terre, bornée : Au Nord, 19 Avril 1934. l'Ouest par la rivière. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Jean-Ra- Une propriété. d'une étenpar l'Etat. bel, Hab. Rama- due d'un hectarc, bornée : Mr. Clavius Yonel 34 Com. de Jean-Ra- Une Oh. dou. Au Nord, au Sud, à l'Est et 21 Mars 1934. 7Juin bel, Hab. Boclas. 64 a. propriété, bornée: Au mesurant Nord, Mr Limenes 7 Juin 34 à l'Ouest par le reste du terSud, à l'Est et à I'Ouest au Clerveau 19 Avril rain appartenant à l'Etat. l'Etat. par Com. de Miragoà- Une propriété, mesurant, 4 Com. de Jean-Rane, Rue du Cime- m. de façade sur 7 m. de Mr. bel Cn terrain mesurant un de- Mr Alexandre 7 34 tière. profondeur, Vespasien Juin 34 Hab. Boclas mi (7) carreau de terre, Lovince Juin Nord bornée: Au Valenthia. borné : Au Nord, par le Cimetière, au 9 Avril 1934. à l'Est au Sud, 19 Avril 1934 Sud, à l'Est et à l'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat. Com. de Ganthier, Une propriété, de la conteCom. de Ganthier, Cn terrain, contenant 1 ha. Mr. Sect. Fonds-VerSect. Loissy Morancy 7. Juin 34 nance d'un hectare 29, bor- Mr Erancia Calixte 7. Fonds-Ver- 29, borné: Au Nord, au 20 Avril 1934. rettes, Hab. Ca- née : Au Nord par l'Etat, au 10 Avril 1934. Juin 34 rettes, Hab. Mar- Sud, à l'Est et à l'Ouest par miel. Sud par Fanrice Ls-Jeune, chand. l'Etat. l'Etat, à l'Est par' Alzima Com. de Ganthier, Pierre, l'Etat et à l'Ouest Cne propriété, d'une éten- Mr Séné Dorille.. . par l'Etat.

, Hab. Ca- née : Au Nord par l'Etat, au 10 Avril 1934. Juin 34 rettes, Hab. Mar- Sud, à l'Est et à l'Ouest par miel. Sud par Fanrice Ls-Jeune, chand. l'Etat. l'Etat, à l'Est par' Alzima Com. de Ganthier, Pierre, l'Etat et à l'Ouest Cne propriété, d'une éten- Mr Séné Dorille.. . par l'Etat. Sect. Fonds-Ver- due d'un hectare 29, bor- 24 Avril 1934. rettes, Hab. Mar- née: Au Nord, au Sud, à Com. de Ganthier, Urie propriété. de la contechand. l'Ouest par l'Etat, et à l'Est Sect. Fonds Ver- nance d'un hectare 29, bor- Mr Casséus Nérê... 7 34 par Jeanrisma Jean, l'Etat. rettes, Hab. Cady- née: : Au Nord, au Sud, à 10 Avril 1934. Juin Bolany. l'Est et â l'Ouest par l'Etat. Com. de Ganthier, Une propriété, d'une super- Dérissaint Gérard Com. de Ganthier, Une Sect. Fonds-Ver- ficie d'un ha. 29. bornée: 25 Avril 1934. 7Juin Sect. Fonds-Ver propriété, mesurant 1 Mr Sainvalus 7 Juin 34 rettes, Hab. Gen- Au Nord, au Sud, à l'Est à ha. 29, et bornée: Au Nord, Sénatus tilhomme. l'Ouest rettes, Hab. Gen- au Sud, à I'Est et à l'Ouest 11 Avril 1934. par l'Etat. tilhomme. par Sainvil St-Jules, l'Etat. Commune des Go- Une propriété, mesurant 13 Méla Xavier 7 Juin 34 Com. de Ganthier, Un terrain. de la contenance naives, Angle des m. 90 au Côté Est, 20 m. 26 Avril 1934. Sect. Fonds-Ver- d'un h. 29, borné Au Nord, Mr Sainvil St-Jules 7. 34 Imbert Rues Chrysostome au Côté Ouest sur 18 m. 50 rettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11 Avril 1934. Juin et Hopital. de profondeur, bornée: : Au tilhomme. par Sainvalus Sénatus, I'ENord par Mme Léopold tat. Placide, aux droits de IEtat, au Sud par l'avenue de Com. de Pétion- Une propriété dont la conl'Hôpital, à l'Est par la rue Ville, Rue Fau- tenance, n'est pas détermi- Mme Victoire 7. Juin 34 Chrysostome Imbert, et à bert. née, bornée: Au Nord et à Narcisse l'Ouest par Altidor Bernier. l'Est par la route de Pétion- 12 Avril 1934. Ville à Port-au-Prince, au Com. de Port-au- Un terrain nesurant 6 m. Sud par le No. 4, et à Prince, Avenue environ de façcade sur 32 m. Mme Délicia Sincère 7. 34 l'Ouest par la Rue Faubert. Magloire Ambroi- environ de profondeur, bor- 8 Mai 1934. Juia Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conte- Mr Archangèle 7. Juin 34 se. né: :Au Nord par la propriébel, 3ème Section. nance n'est pas déterminée, Lucas té occupée par Mme Gabornée : Au Nord par Pé- 14 Avril 1934.

m. Mme Délicia Sincère 7. 34 l'Ouest par la Rue Faubert. Magloire Ambroi- environ de profondeur, bor- 8 Mai 1934. Juia Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conte- Mr Archangèle 7. Juin 34 se. né: :Au Nord par la propriébel, 3ème Section. nance n'est pas déterminée, Lucas té occupée par Mme Gabornée : Au Nord par Pé- 14 Avril 1934. lette, au Sud par la propriétion, au Sud par un emplaté sollicitée à ferme par Esmaille Gérome, à l'Est cement non occupé, à l'Est l'Avenue. Magloire Ambroi- par par un morne, et à l'Ouest se,"et à l'Ouest par le lit du par la Rue. Bois-de-Chène. LE MONITEUR Situatic ion des biens CONT ENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM Première Situation des biens CONT NOMS DES SOUM. des demandes publication ANCE Dates de préscatation Première des demandes publication Coni. de Ouana- Un terrain, d'une étendue Com. de Cayes- Une propriété, de la conteminthe Hab. Scot- d'un hectare, borné: Au Semerand Joanisse 21 Juin 34. Jacmel Habitation nance de 6 h 40, bornée: te. Nord, au Sud, à l'Est et à 19 Mars 1934. Charette Nord au Mr. Céliscar Désiré.. 21 Juin 34. l'Ouest par Saint-Fort, au S Mai 1934. par l'hab. Scotte. Sud par Pierre Lafleur, à Com. de Ouana- Cne propriété, d'une étendue l'Est et à l'Ouest par Marminthe, au Bourg. de 8m. de façade sur 10m. celin. de profondeur, bornée: : Au Mr Chancilien Léon 21 Juin 34. Com. de St.-Mi- Cn terrain, contenant enXord par la Rue Espagnole, 26 Mars 1934. chel, Habitation viron 5 Carreaux de terre, Georges Fils... 21 Juin 34. au Sud par Nativida JnNan-Célie. borné : au Nord par la 9 Mai 1934. Baptiste, à l'Est par Jean Route de <Diablées, Htrs. Guerrier, et à l'Ouest par A. Félix, au Sud, par Joune grande route publique. seph Jn-Louis, à l'Est, par Com. de Petite Ri- Une propriété dont la contedivers, et à l'Ouest par Cirius vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Phanie Thomas... 21 Juin 34. St-Cyr. Habitation Grande bornée au Nord par le lit- 28 Avril 1934. Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conteRoute. toral de la Mer, au Sud par vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Joseph Toussaint.. Juin 34 la Grande Route, à l'Est 4ème. Section. borné au Nord par le lit- 12 Mai 1934. par Nequilaire, et à l'Ouest toral de la mer, au Sud par par une propriété inoccupée. la Grande Route, à l'Est et à l'Ouest par des terrains Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conteinoccupés. vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Darietus Dorvilier... 21 Juin 34. Com. de GrandHabitation Grande borné : au Nord par le lit- 28 Avril 1934. Goâve, Rue du Une de propriété, mesurant 20 Route. toral de la mer, au Sud par Port. m. façade sur, 20 m.

Route, à l'Est et à l'Ouest par des terrains Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conteinoccupés. vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Darietus Dorvilier... 21 Juin 34. Com. de GrandHabitation Grande borné : au Nord par le lit- 28 Avril 1934. Goâve, Rue du Une de propriété, mesurant 20 Route. toral de la mer, au Sud par Port. m. façade sur, 20 m. de Fénelon Saintus... 21 Juin 34. la grande route, à l'Est et profondeur, bornée :au Nord 19 Mai 1934. à l'Ouest par des propriétés par Joseph Julien, l'Etat, au. inoccupées. Sud par Mme. Vve. Joseph Kernisant, à l'Est par FranCom. de Fort-Li- Cne propriété, mesurant Mr Antoine H. 21 34. Çois Fanor, l'Etat, et à berté, Hab. Sicard environ 1 hectare, bornée: Marthol ..s. ... Juin 1'Ouest par la Rue du Port. Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1934. Com. de Grand- Un terrain, contenant un à l'Ouest par l'Etat. Goâve, Habitation demi carreau environ de M. Minos Duroseau.. 21 Juin 34. Com. de Petite Ri- Une propriété, dont la conThozin. terre, borné: : au Nord par 19 Mai 1934. vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- Clerméus Bienvenu.. 21 Juin 34. Mme. Petit-Croix et Gilot, Habitation Grande née, bornée au Nord par le 3 Mai 1934. au Sud par Joacin' PetitRoute. littoral de la mer, au Sud Croix, à l'Est par Petit par la Granide Route, à l'Est Lormil, et à l'Ouest par une et à l'Ouest par des terrains route publique et François inoccupés. Salane. Com. de Port-au- Cne propriété, mesurant 16 Commune de Gan- Une propriété, de la contePrince, Ruelle pieds environ de façade sur thier, Bas-Boen. Habitation nance de 7 hectares environ, Mr. Georges Carrié.. 21 Juin 34. Porcelaine 40 pieds environ de proion- Mr. Saul Joachin 7Juin 34 bornée au Nord par Mme. 19 Mai 1934. deur, bornée: Au Nord par 3 Mars 1934. Aristhènes Henry, au Sud la propriété occupée par par le cimetière de Boen, Mme Lydia, au Sud par la à l'Est par l'habit. <Drouilruelle Porcelaine, à l'Est lard-Belbels, et à l'Ouest par la propriété occupée par par Sénesca Desrosiers. Joseph, et à l'Ouest par la Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une superpropriété occupée par Mme berté, Hab. Cotti- ficie de 3 hectares, bornée: Mr Charles Deravin Laurilia Jean. ncau. Au Nord par Inocent, au 2S Mai 1934. 21 Juin 34. Com. de Ferrier, Une propriété, d'une étendue Mr Minnie T'Est Sud par Eugène Tassy, à Hab. Meillac. d'un hectare environ, bor- 11 Mars Joseph 21 Juin 34. l'Ouest par Almonor et à née: Au Nord, au Sud, à 1934. Com. de Fort-Li- Une par Granvil. l'Est et à l'Ouest par l'Etat.

Nord par Inocent, au 2S Mai 1934. 21 Juin 34. Com. de Ferrier, Une propriété, d'une étendue Mr Minnie T'Est Sud par Eugène Tassy, à Hab. Meillac. d'un hectare environ, bor- 11 Mars Joseph 21 Juin 34. l'Ouest par Almonor et à née: Au Nord, au Sud, à 1934. Com. de Fort-Li- Une par Granvil. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. berté, Sect. 1ère. de propriété, d'une étendue Com. de Ouana- Cne propriété, d'une éten- Mr Maximilien 3 hectares, bornée Au Mr Marcelin Gonzal 21 Juin 34. minthe, Hab. Di- due de 1 hectare bornée: Exavier 21, Juin 34. Nord, au Sud, à l'Est par 28 Mai 1934. laire. Au Nord, au Sud, à l'Est 12 Mars 1934. à T'habitation Jeune, l'Etat, et et à l'Ouest par l'habitation I'Ouest par une Route PuDilaire. blique. Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue Com. berté, de Hab. Fort-Li- Sicar. Un terrain, d'une superficie Mr Christian 21 Juin 34. minthe, Hab. Di- d'un hectare bornée: Au Mr Paul Fils-Aimé de 2 hectares, borné: Au Casimir laire. Nord, au Sud, à lEst et à 12 Mars 21 Juin 34. Nord, au Sud, à l'Est et à 26 Mai 1934. l'Oucst par l'habitation Di1934. l'Ouest par l'Etat. laire. Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une étenberté, Hab. Jeune- due de 5 hectares, bornée: : Mr Foreste Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue Leblond. Au Nord, au Sud, à l'Est 28 Mai Difficile 21 Juin 34. minthe, Sect. Di- d'un hectare, bornée: Au Valmir St-Fleur et à l'Ouest par l'Etat. 1934. laire. Nord,au Sud, à l'Ouest par 15 Mars 1934. ... +E unf IZ Com. de Port-au- Une propriété, de la contel'hab. Dilaire, et à l'Est par Prince, Hab. Ma- nance de 70 ares environ de Mr Honoré Joazar. combe. terre, bornée Au Nord Dominique 21 Juin 34, par Zéphyr Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue la Mer, au Sud par le ter- 4 Juin 1934. minthe, Hab. Di- de 2 hectares, bornée Au Mr Clorident rain occupé par les Hérilaire. Nord par Dernier Exavier, Diomettre 21 Juin 34. tiers Vertus, à l'Est par le au Sud par Salomon Joseph, 16 Mars 1934. terrain de l'Etat occupé par à l'Est par Poupoute DuvaMme Vve Edouard Nelson, ry, et à l'Ouest par Decius et à l'Ouest par les HériBenoit. tiers Nicolas. représentés par Mr. Victor Bouzi. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre