Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 5 Juillet 1934 PORT-AU-PRINCE Sème Année No. 55 Mr. Bar-] Mr. Fombrun: 11 n'a pas de proposition RIGAUD Gonvernement avait admis que taire. vote contre le principe Directeu:: CANDELON disposer de cette somme à puisqu'il TE PHO VE € s004 ker pouvait caution, il avait légalement re- même du Contrat. vote contre le princomme la du Dr. Bar- Mr. Léon Nau: Jc conmu qu'elle est propriété du cipe du Contrat. mais cela ne m'enlève pas SOMMAIRE: ker. (est pourquoi eette partie Membres rap- de le droit d'essayer de ramener le Sénateur Senat: Séance du 3 Juin 1932 de tsnite). billets détériorés de; port a été réservée par les i ce qui est raisonnable. à ce Procès-verbal de britlement d'Haiti. On a éliminé ce qui con- Fombrun Fombrun la Banque Nationale brilement de la Républimue des ubligations Série A la Commission. de I'.Aecord du 5 lont qui est logique. Le Sénateur tache Procès- -verbal de cerne l'indication n'a été mis s'est donné tout à T'heure pour Avis., (suite). : Avis. que nous ignorons. qui pas (e- d'obliger les Sénateurs. Administration Générale des Comribntiuns: officicllement à notre connaissince. Fombrun (l'interrompant): C'est pendant. au sujet de T'article: 22 de la Loi Mr. la Mr. le Président. Je des Finances.. je me vois obligé de me sé- moi qui ai parole, avoir la prétention de SÉNAT de ceux avec lessuels je marche à veus, moi aussi. Sénateur Nau. Tordinaire. parer I1 ne me repmsnerait pasd'in- ramener Léon à la raison Nau: le 11 vous faudra faire diquer T'article 22. parce que c'est le fait. Mr. d'elforts pour Y parvenir. SESSION ORDINAIRE Cestque) Mr. Barkerad étép payeausiliten beaucoup Mesdu Vendredi 3 Juin 1932 Comment ont ils éte payés? Mr. Fombrun (poursuivant): iaire Séance mmed'amtres. recmmnais! bienqwilsent ete payés sous sieurs, le Sénateur Xau vient de Présidence de Mr. le Sénateur D. St.- jer américaine. Je 110 suis pas de observer que c'est à titre de caution que Aude, assisté de ses Collègues Dr. Hector la pression exigeraient du Gonvernement la valeur a ité consijgnéei la Banque NaPaultre et Justin Latortue, ler et 2ème eeux Haitien qui d'instituer une proeedure pour se tionale. Nous prétendons nous autres n'était Secrétaires. faire restituer les G. 18.000. Je pense que qu'étant domé que le Dr. Barker (Suite) ce serait aller contre les personnes en né-l pas parti comme les autres américains qu'il Messieurs. bien que j'aie! le iait supérieur. la cause ma-! qui avaient reçu leurs indemnités. été emMr. L. Nau: le principe de gligeant le malheur des temps soumet est resté dans le pays et qu'il a la dit que je ne voterais pas part aux jeure, les haitiens au caprice ou à " volonté ployé dans la suite par TEtat haîtien, cc Contrat. j'ai pris pourtant Commis: done été partisan valeur qui hi a été allonée doit faire rediscussions qui ont ett lien en examiné américaine.

. la cause ma-! qui avaient reçu leurs indemnités. été emMr. L. Nau: le principe de gligeant le malheur des temps soumet est resté dans le pays et qu'il a la dit que je ne voterais pas part aux jeure, les haitiens au caprice ou à " volonté ployé dans la suite par TEtat haîtien, cc Contrat. j'ai pris pourtant Commis: done été partisan valeur qui hi a été allonée doit faire rediscussions qui ont ett lien en examiné américaine. T'article J'aurais 22 de la Loi des Fi- tour à la caisse pubique. Elle n'a pas été sion. J'ai ett à dire, après avoir d'indiquer été titre de caution. C'est la ComContrat qu'il était des plus mal con- nances, si le Contrat avait autrement con- déposce à en soit ainsi. Je le la raison pour laquelle o1l rédigé; s'il ne comportait pas tant de mission ai vetit qu'il bien vouloir tenir çus. C'est parle de la caution a tradiction. D'un côté. je viens de le dire. pric PAssemblée de aux adopté un article Barker. qui Je dis que le Con- il est entendu que les G. 18.000 sont dé- compte de cette observation. mon Quant honorable faire par Mr. mal conçus qui aient à titre de caution. de l'autre. le! jarguments présentés devoir lui trat est un des plus m'ex- posées doit sc servir de cette va- Collegue Martineau, W erois été présentés aux Chambres, dit: ct <Pour je ga- Gouvernement payer les quatre premiers mois dire - queigte respect que je professe plique. Al l'article 6. il est leur pour de Mr. Barker. Si ces stt ct si compétence aut rantir la parfaite exécution du Contrat, même d'appointements destinées à servir de cau- pour de jersmne vue Financier - que je suis au etc...2. Je trouve de plus dans le clause: G. 18.000 sont doivent rester à la Banque Na- point de r'ere pas d'accurd: avec lui. J'ai Contrat rédigé par TExécutif cette Contrat, tion, elles Taccomplisement du Con- regret soUS les yeux les textes qe j'invoque. Je <En cas de sanction du présent tionale jusqu' que chaque mois il soit lis T'article 4 de la li des Finances: ctc Jen'ai pas conçu que la valeur qui trat. J'admets valeur pour parfaire la <l/excédent cll faveur des Voies et doit assurer l'exécution du Contratharker les prélevé une lon donne i Mr. Barker., J'ad- Muyens de (G. 53.727.00) ainsi que tout pouvait servir à payer au Dr. Barker de ses somme que n'est nécessaire de viser Crédit olt solde de Crédit non dépensé ou quatre premiers nuis de l'exercice cela mets quil 22 la Loi pas des Finances: j'ad- devem sans objet, de :éme aussi que fonctions à Damien. Et c'est pour Tarticle pas davantage qui pora être réaliste, qu'il a été jugé nécessaire cn Commission mets que nous du ne pouvons 5 Août que nous igno- tonte seront pluis-value réservés suit pour combler une deréliger autrement l'article en question. viser l'Accord moins-value possible dan- les perceptions, J'ai entendu tout à l'heure Thonorable rons... vous avez servir de Voies e1 Moyens aux Sénateur Fombrun prétendre que l'on a Mr.

Tarticle pas davantage qui pora être réaliste, qu'il a été jugé nécessaire cn Commission mets que nous du ne pouvons 5 Août que nous igno- tonte seront pluis-value réservés suit pour combler une deréliger autrement l'article en question. viser l'Accord moins-value possible dan- les perceptions, J'ai entendu tout à l'heure Thonorable rons... vous avez servir de Voies e1 Moyens aux Sénateur Fombrun prétendre que l'on a Mr. le Président: Est-ce que soit Crédits ponr smmplémentaires ou extraordipris des précautions pour nc pas indiguer ue proposition i formuler? consis- naires qui pourront étre reconnus nécesla source des G. 18.000. Mais qu'est-il Mr. Léon Nau: Ma proposition sairess. besoin de prendre des précautions pour terait i maintenir toutes les corrections ressort de ces textes que les Crédits indiquer oV 1101 la provenance de la vaété faites atl Contrat. Il leur? I1 est' certain jue dès lors que le quiont LE MOUNITEUR dans le contrat. Il me ont i mon avis. le contrat aurait dû être con- jcmntradictions, isemble (ue réellenent ce contrat a été Extraordinaires ct limites Smpplémentaires des Voies ct: senti, fait à la hàte. Et alors il a paru nécesété pris dans les i l'article 22; D'abord, le Secrétaire d'Etat des Fi- saire aux membres de la Commission Moyens et conformément C'est ce que j'ail nances laisse entendre que CC qu'on proIn peu de clarté,un peu de lude la Loi des Finances. à T'appui. aux Chambres, e'est de régulariser jd'y apporter et 111l pen d'ordre. Donc I'ceuvre l'honneur derdire et avec textes pose existant entre Mr. Barker cl mière nc s'est bornée qu'à Nau: J'ai demandé la parole un contrat la de la Commission nc aclMr. L. cerveau le Gouvernement haitien. En effet, à Cest pourquoi clle pouvait pour faire un peu de lumière att suite de I'Accord du 5 Août dont o1 a cela. mettre que la valeur de 13.000 gourdes être du Collègue Fombru. 11 a prétendu doit faire que parlé, .Aceord que nous ignorons à juste qui était au crédit de Mr. Barker put la vaieur dont il est question caisse publique) titre ct qute le Sénat doit ignorer. le Dr. donnée e1l garantic ati Gouvernement. bien le consimplement retour à la à servir dc Barker reçul de la caisse publique une Car. de deux choses Tune: ou ot1 et qu'clle n'est pas destinée somme de 18.000 gourdes. Dès CC mo- trat est sanctionné par les Chambres sanccaution. ment. cette valeur était devenuc sa pro- bien il ne l'est pas. S'il n'est pas Barker sais quelle formule lc Sénateur TI avait le droit de s'en allouéc à Mr. Jc ne en licu et place des priété exclusive. laisser les rives haitiennes. tionné, rindemnité à l'heure actuelle de Fombrun emploierait le con- emparer ct de et dont le solde est s'il est Secrétaires d'1 Etat qui ont rédigé de Mais il 11c le ht pas.

ne l'est pas. S'il n'est pas Barker sais quelle formule lc Sénateur TI avait le droit de s'en allouéc à Mr. Jc ne en licu et place des priété exclusive. laisser les rives haitiennes. tionné, rindemnité à l'heure actuelle de Fombrun emploierait le con- emparer ct de et dont le solde est s'il est Secrétaires d'1 Etat qui ont rédigé de Mais il 11c le ht pas. A torl ouI à raison? 13.000 gourdes lui fait retour: trat pour indiquer. qu'il ne s'agit pas du Disons à raison plutôt qu'à tort. Le Gou- sanctionné. Mr. Barker cesse C'est d'être cette procaution. En tout cas les rédacteurs de vernement crut devoir employer les. serde cette valeur. contrat se sont exprimés avec assez ils vices du bon technicien, car en somme il priétaire ajoutée à d'autres permettra parmi cux des avocats. et qui devaient lui somme qui. le servicc des appointements de clarté. Ilya de caution quand on l'est. Les appointements forcément s'élevaient à 400! d'assurer savent qw'il s'agit Texécution d'un etre versés. bien. avant que le'Mr. Barker. disant dit quil faut garantir d'argent. Or. je dullars par mois. Eh du Corps; Done. Messieurs. je conclus a en consisté contrat par 1n dépôt Barker cc. contrat fût soumis i la sanction Dé- que le travail de la Commission trouve à l'article 6 du contrat exé-1 Législati, il reçut, de Septembre à à mettre lIl peu d'ordre dans qui suit: <Pour garantir. la parfaite cembre unc certaine indenmité s'élevant simplement Elle a compris qu'il fallait cution du contrat etc.>. Le Gouverne- a 408 dollars par mois. C'est alors qu'il ce contrat. dispositions qui cct article. a le Gonverne- mettre de côté certaines ment haitien, en écrivant ct intervint u1l contrat entre des n'étaient pas conformes à la logique: et recomnu que l'argent avait appartenn et c'est ment et Mr. Barker. Cela résulte revenir i la saine réalijé, elle a encorc à Mr. Barker. textes mémes, aux termes desquels il voulant clarté que vous avez adappartient cela qu'il a dût en admettre le dépôt du était dit que Mr. Barker donne ses ser- apporté et cette donne à cc contrat 1I11 caà pour la Banque pour garantir l'ordinaire l'exécution par vices au Gouvernement et qu'en retour mirée ractère plus qui juridique. Je demande à ce contrat. Je nc sais pas à à celui-ci lui verse la somme de tant qui vote dans le sens de la le Sénateur Fombrun arrive ga- devait être tirée 1011 pas du Budget gé- que TAssemblée quoi rantir l'exécution du contrat. Mais la dans vie néral de la République. mais de l'indem- Commission. je stis CXla vie ordinaire de même que dans nite allonée à Mr. Barker. Ce qui fait Mr. Price Mars: Messieurs. du Hlot de lumière juridique tout dépôt d'argent fait pour qu'au mois de Déeembre. le Dr. Barker trèmement heureux Pradel dans le l'exécution d'un contrat, xap- n'avait plus en dépot à ses ordres que la qu'a versé le Sénateur d'une garantir caution.

publique. mais de l'indem- Commission. je stis CXla vie ordinaire de même que dans nite allonée à Mr. Barker. Ce qui fait Mr. Price Mars: Messieurs. du Hlot de lumière juridique tout dépôt d'argent fait pour qu'au mois de Déeembre. le Dr. Barker trèmement heureux Pradel dans le l'exécution d'un contrat, xap- n'avait plus en dépot à ses ordres que la qu'a versé le Sénateur d'une garantir caution. La caution est fournic par somme de 13 mille ct quclques centaines débat - suir le débat - pour parler si, le conpelle d'argent ou la caution est une de gourdes. Mais le Gonvernement vOll- fagon, plus correcle. Mais alors une somme ayant démontré qu'elle a des lant domner à ce contrat tI1l caractère trat élant voté par le Corps Législatif, rentre personne suffsantes pour faire face aux moins aléatoirc. moins temporaire, crut toute la valeur des 13.000 gourdes sûretés aul cas oû l'individu caution- devoir recourir aux services de Mr. Dar- dans la caisse publique. je me demande obligations à payer. Je trouve que ker une période de trois années. Cel pourquoi faut-il nécessairement prélever né est condamné ce rapport S 'est conformé pour Dansee cas, il consent i sott- encore 300 gourdes sutr la même valeur? le contrat sous juridique de la caution. qui est juste. le contrat qui était déjà en exé- Si done i ce moment-lâ, T'Etat disposera à la no,ion j'ai du Législatif. d'une valeur de 13.000 gourdes sur lesC'est' pour cette raison que le parteimetne à la sanction le Corps caractère de ce il paiera à Mr. Barker - ç'est-ce Par ailleurs, Chnstenieution En somme qucl est quelles de caution. ce qui est écrit Ccst un contrat de service. Jel que je crois comprendre dans ma faible Fombrun prétend à l'égard que de l'origine de contrat? service cl fon me paie. Les va- jugeotte- cet article qui dit que <sur le dans ce contrat exact. Jc ne discute pas rends i la Banque par Mr. montant des dits appointements etc.> est l'argent n'est pas les secrets leurs consignées Com- absolument inutilc. ce point. Je ne conteste" il pas peut arriver à Barker. lui appartiennentc-olles? donner en garantie des vatout simplement de supprides autres tout Collègue comme Fombrun qui est ment peut-il du jour du vote du contrat de- mer Je l'amendement propose de la Commission. mon excellent d'en avoir. Toute- leurs qui, être L. Nau: Messicurs, je suis absoun homme politique de m'arrêter à ce qui vaient hypothéquées? l'invente pas: je le Mr. à la émise par fois je suis obligé constate que Mr. Barker Ce que je dis. je ne a été lument opposé Mars. Ce proposition texte a été est écrit ici. Je d'argent trouve dans le contrat même qui le Sénateur adopté des dépose une certaine somme dont soumis attx Chambres par le Gouverne- dans lc but dc faire que le paiement du contrat RP cautionner l'exécution Sénat de ne ment haitien.

e pas: je le Mr. à la émise par fois je suis obligé constate que Mr. Barker Ce que je dis. je ne a été lument opposé Mars. Ce proposition texte a été est écrit ici. Je d'argent trouve dans le contrat même qui le Sénateur adopté des dépose une certaine somme dont soumis attx Chambres par le Gouverne- dans lc but dc faire que le paiement du contrat RP cautionner l'exécution Sénat de ne ment haitien. Voici: <ll est expressé- 13.000 gourdes de caution soit échelonné. s'est chargé. Je demande au cela convenu entre les partjes ctc.>. On paie chaque mois 400 et quelques dols'arrêter qu'i cela, parce que c'est. ment Donc du moment que le contrat. sera voté, lars à Mr. Barker. Dans cette somme on qui est logique. valeur fera retour au Goiver- lui remct une partic de la caution à conPradel: Messieurs les Sénateurs, la consignée la propriété de dition qu'au cours ou vers la fin du nois Mr. S. Nau vient de signaler, la nemént. Elle ne sera plus devient la proprié- on ait constaté que l'administration de mon Collégue condition du contrat, et c'est Mr.-Barker. Or, si elle haitien. comment Barker est conforme. à l'esprit du contrat. mauvaise que ce contrat a été mal té du Gouvernement de à l'exécution C'est ainsi que cette remise échelonnée a justement parce s'ouvrent des discussions qui peut-elle servir garantic les Conmis- été faite dans lc contrat.

, la nemént. Elle ne sera plus devient la proprié- on ait constaté que l'administration de mon Collégue condition du contrat, et c'est Mr.-Barker. Or, si elle haitien. comment Barker est conforme. à l'esprit du contrat. mauvaise que ce contrat a été mal té du Gouvernement de à l'exécution C'est ainsi que cette remise échelonnée a justement parce s'ouvrent des discussions qui peut-elle servir garantic les Conmis- été faite dans lc contrat. Elle l'a été, je rédigé que interminables. du contrat? C'est pourquoi cette ré- le répète, pour faire plus de clarté, pour paraissent toucher du doigt cette sions réunies ont constaté que mettre un peu plus de décence juridique Je vais vous faire daction est défectueuse et qu'il cxistait des) mauvaise rédaction el vous dire comment, LE MON 'TEUR dans le texte proposé aux Chambres. bonne suppose que Mr. Barker, après 6 mois de; Je que les condamnations éventuelles sont : ce cution administration, se refuse à l'exé- couvertes au préalable par les valeurs après le contrôle des du contrat dans T'esprit sont entrées dans la caisse qui présence du Commissaire paquets du reçus en que le publique. Én GouverneGouvernement et lui l'ont d'abord outre, le Gouvernement aura un ment près la Banque il, restera conçu. droit de Nationale de' la Réd'argent sur les 13.000 gourdes assez créance sultera tontre Mr. Barker, tel qu'il ré- publique d'Haiti. pour permettre à l'Etat d'exerdu jugement. Les opérations de cer ses.reprises contre le Dr. Barker, étant sous la main-mise L'argent de consigné entière incinération ont brûlement duré de jusqu'à dans le' cas d'un et sa propriété si le r'Etat, restera du matin à midi, 10 heures tion, de trouver de jugement quoi exécuter de condamna- servir, en cas contrat est voté, pour En foi de quoi il a été ment. ce juge- que de droit. C'est d'éventualité, à telles fins procès-verbal que les dressé le présent Une caution, à ce que cet article pourquoi, j'ai demandé nommés ont membres ci-dessus -je suis absolument ne fût écarté parce signé après lecture. posé à l'esprit du Secrétaire d'Etat des op- répondant pas à l'esprit méme du con- que Fait à Port-au-Prince en Finances à cet égard - une caution trat. exemplaire, les jour, mois quadruple nécessaire en matiére de est Je conclus donc en disant la dessus. .et an que comme une espèce de contrat. C'est consignée appartient non à que valeur (S); Michel qu'elle garantit T'une des pression, à part mais à l'Etat si le contrat Mr. Barker, H. Coicou Beauvoir Elie Landrin à s'adresser à la Justice parties. obligée tion dû Corps Législatif. Par reçoit la sancPhilippe C, Kieffer cas d'inexécution. On contre l'autre en elle ne garantit quoi que ce soit. conséquent, tice, on obtient un s'adresse à la Jus- traire, au cas oùt Mr. Barker aurait Au con- BRULEMENT DU 14 de suite sur jugement. on sait tout à son failli OCTOBRE 1931 C'est quoi exécuter ce jugement. draient engagement, ces valeurs reviendans pour cela qu'on exige une caution Et en outre, definitivement au Gouvernement. OBLIGATIONS SERIE KA>, $1.000 quelques contrats. C'est celui-ci serait armé du mettre pour la réalisation per- d'intenter contre lui une droit REPUBLIQUE D'HAITI damnation en fait d'une con- mages-intérêts. action en dom- Titres Séries A, 1952, 6 pour cent, fournir cette éventuelle qu'on demande de Dénomination $1,000 (or américain) tenir que le caution. mode de Je demande de re-, (à suivre) (Suite) caution est le plus restitution de la caisse publique. C'est avantageux pour la 303ème Brûlement Numéros Quantités Naméros Cospons attachés derniers demandé qu'il soit pourquoi j'avais 2701/2706 taine somme précompté une cerPROCÉS-VERBAL

pour cent, fournir cette éventuelle qu'on demande de Dénomination $1,000 (or américain) tenir que le caution. mode de Je demande de re-, (à suivre) (Suite) caution est le plus restitution de la caisse publique. C'est avantageux pour la 303ème Brûlement Numéros Quantités Naméros Cospons attachés derniers demandé qu'il soit pourquoi j'avais 2701/2706 taine somme précompté une cerPROCÉS-VERBAL chaque mois, pour payer à Mr Barker) Du brôlement de exécuté la après avoir constaté qu'il a Gdes. 50.000 Billets dé- 2739 mois. Cela partie du contrat afférente au riorés de la Banque Nationale de la commencer vaut toujours mieux que de République d'Haiti 2747/2748 13.000 gourdes par dépouiller la caisse de Le 25 Juin, l'an mil neuf 2 1 mois au Dr. Barker, pour payer les quatre quatre, en présence des cent trente 2758/2759 caution et la puisqu'il s'agit de Elie Landrin, soussignés: Mr. 2767 faire autrement que caisse publique ne peut des Finances, Comptable au Département 2773 valeur que de recourir à cette des Finances; Mr. représentant le Ministre 2775 pour parfaire le montant des le Michel Beauvoir, re1 quatre mois. Si l'Etat avait des présentant Représentant Fiscal; Mr. H. 2784/2785 autres lui permettant de nle moyens Coicou, représentant le Commissaire du 2787 ] cette somme, cela vaudrait pas toucher à Gouvernement; Mr. Philippe C. 2788/2790 Mais les temps sont encore mieux. Sous-Directeur de la dite Kieffer, il 2791/2792 2* Mr. Barker ne absolument durs, et procédé dans le four de Banque, a été 2797 méthode peut pas se refuser à la tionale de la la Banque Na- 2802/2806 fait de cette employée pour lusage qui sera des Rues Férou République et du d'Haiti, angle 2808 verser valeur qu'il est de au brûlement Magasin de P'Etat au Trésor en garantie du obligé contrat. de: Mr. S. Pradel: Cinquante Mille Gourdes (Gdes. plement rectifier Messieurs, je veux sim- en billets détériorés de la 50.000) 2841/2842 Il m'arriye quelques jugements émis. nale de la Banque Natio- 2860 très rarement d'être en dé- tirés par la République d'Haiti qui ont été 2868 saccordavec Tout à mon excellent Collègue Nau. dite Direction et se des caveaux de la 2871 l'heure, j'ai établi Banque décomposent corme où les Chambres ceci:dun moment suit: contrat, Mr. Barker auront sanctionné le Billets de Gd. 1.00 Série C 1,000 4 1 priétaire des valeurs cessera d'étre proE 1,000 séquent, elles feront partie consignées: de par conG 2,000 2903/2904 de l'Etat. l'exécédent H 3,000 2907/2911 que le contrat Supposons aura été que trois mois après J 2,000 2914/2918 5 5 pour une raison ou signé, Mr. Barker, K 1,000

. 1.00 Série C 1,000 4 1 priétaire des valeurs cessera d'étre proE 1,000 séquent, elles feront partie consignées: de par conG 2,000 2903/2904 de l'Etat. l'exécédent H 3,000 2907/2911 que le contrat Supposons aura été que trois mois après J 2,000 2914/2918 5 5 pour une raison ou signé, Mr. Barker, K 1,000 continue pas son exécution, pour une autre, ne M 7,000 arrivera? D'abord, Mr. Barker qu'est-ce qui N 7,000 les valeurs consignées, perdra P 5,000 déja, elles appartiennent puisque à la d'ores et Q 1,000 blique, sans caisse pu30,000 2966 ment a le droit, compter en que le Gouverne- Billets de Gd. 2.00 Série K 5,400 2977/2986 - cipes en la matière, vertu méme des prinL 4,600 10 1 en dommages-intérets d'intenter une action 10,000 2994 l'inexécution du contrat. contre Tl lui pour Billets de Gd. 10.00 Sérre A s'ensuit donc Cinquante Mille Gourdes 10,000 (Gdes.50.000) 3029/3038 LE MONITEUR Numéros Quantités Coupons Numéros attachés derniers Numéros Naméros derniers Numiros deraiers Qoantités Coupons attachés Quantités 3039/3040 Coupons actachés 376s 3041/3042 4205 4206 +228 3791/3797 I 4247/424) 3097/3099 3799/3800 4251/4250 + 3103/310+ 3801/3802 4287/4200- + 3813/3825 I 4292/4297 / 3157/3161 3832/3836 4307/4308 3844/3848 +325/4327 I 3203/3204 4331/4332 I 4339/4340 3872/3873 4344/4349 3320/3321 3874/3878 3879/3881 4371/4372 1 - 4375/4376 3368/3371 3901/3903 4377/4379 3389/3393 3410/3414 +385 I '1 3416/3417 3423/3425 (à suivre) 3434/3438 3442/3443 3447/3451 AVIS 3476/3478 3933/3936 11 - Le chèque au No. I 68215, Art. 573, émis 13 en faveur de Suzanne 3943/3944 Guillaume, le 31 13. Mat-1934, de I Gourdes 20.00, étant égaré, 3494/3495 est déclaré nul, duplicata devant en être 13 dressé. 3518/3520 L 3961/3962 * 3523/3525 Le chèque au No. 74735, Art. No. 211, 15 émis en faveur de Joseph Titus Jeune, 13 Ministre de l'Intérieur et de la le 3539/3540 i 9 30 Juin 1934, de Gourdes Justice, 3998/4005 2,250.00, étant 4021/4022 3 égaré, est déclaré nul, duplicata devant 3554/3555 15 en être dressé. * Le chèque au No. 4432, Art. No. 41, 5 Bord. No. 72, émis en faveur de Jn. B. 13 Gandard, Les Cayes, le 8 Mai 1934, de 13 Gourdes 15.71, étant égaré, est déclaré 4040/4044 nul, duplicata devant en être dressé.

1/4022 3 égaré, est déclaré nul, duplicata devant 3554/3555 15 en être dressé. * Le chèque au No. 4432, Art. No. 41, 5 Bord. No. 72, émis en faveur de Jn. B. 13 Gandard, Les Cayes, le 8 Mai 1934, de 13 Gourdes 15.71, étant égaré, est déclaré 4040/4044 nul, duplicata devant en être dressé. AVIS 3706/3708 Le Public est prévenu que toutes les 3714/3718 13 personnes exploitant les salles de Thé3719. 16 âtres. fêtes, concerts, spectacles générale1) 1'5 7 ment quelconques, sont assujetties aux 1G 4099/4103 T impôts prévus par la loi, et doivent au pré3735/3739 4126/4130 15 alable se mettre en règle avec le fisc. 4133/4137 En conséquence, des bordereaux seront 4146/4148 13 dressés contre eux pour le montant en 8 être versé au Trésor Public, et il sera ap3747 9 pliqué telle peine que de droit à ceux qui 8 contreviendront att présent Avis. 4168/4169 Port-au-Prince, le 24 Mai 1934. 4170/41r1 . François GEORGES Directeur-Général LE MONITEUR NOMS DES SOUML Premitre DEMANDES DE FERME Sitnation des biess" CONTENANCE Dates des de demandes présentation publicanios - PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 la contetrois Com. de l'Apca- Cne. propriété, de (La publication dure mois.) haie, Hab. Piro- nance de 5 carrcaux de terNOMS DES SOUM Première zié. re environ, bornée: att Nord Mr. René Dégand 25 Mars 34. Siteation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication par Mabazin, au Sud par le 9 Mars 1934. Com. de Cap- Une propriété, d'une super- Mme Lavitola 29 Mars 34. reste de l'habitation PiroHaitien, Habita- ficie de 0 h66a ares," "bornée: Mastroti . . . zier, à l'Est et à l'Ouest par tion Hopital des Au Nord par Mme Lavi- 18 Décembre 1933. qui de droit. Pères. tola Mastroti, au Sud par Com. de l'Arca- Un terrain, de la contenanMe Colas Jn-Joseph, ATEst haie, Hab. Piro- ce de 5 carreaux de terre par la Mer. et à 1'Ouest par zié. environ borné: att Nord par Mr. Louisvil Mir- 29 Mars 84. la Grande Route. l'habitation Mabazin. att ville.. Com. de Trou-du- Un terrain mesurant un hecSud par le reste de T'habita- 9 Mars 1934. Nord, Htiori. La- tare de superficie, borné : Au Mr. Toussaint 29 Mars 34. tion Pirozié, à l'Est et à. bady, Sec. Garcin. Nord. au Sud, à l'Est et à Charles l'Ouest par qui de droit. T'Ouest par l'habitation La- 24 Janvier 1934. Com. de l'Arca- Un terrain, contenant envibady. haie, Hab. Piro- ron 5 carreaux de terre Mr. Fénélus Allu- 29 Mars 34. Com. de Petit- Une propriété, de la contezié. borné: Au Nord par le reste mé 7ème. Sec- nance d'un carreau de terre, Mme Thomas Naisde l'habitation, au Sud et à S Mars 1934.

. T'Ouest par l'habitation La- 24 Janvier 1934. Com. de l'Arca- Un terrain, contenant envibady. haie, Hab. Piro- ron 5 carreaux de terre Mr. Fénélus Allu- 29 Mars 34. Com. de Petit- Une propriété, de la contezié. borné: Au Nord par le reste mé 7ème. Sec- nance d'un carreau de terre, Mme Thomas Naisde l'habitation, au Sud et à S Mars 1934. Goàve, tion Chabanne. bornée: Au Nord par les sance Alexandre 29 Mars 34. l'Ouest par qui de droit, et Héritiers Chabanne, au Sud 24 Janyjer 1934. à l'Est par l'Etat. les Héritiers St-Désir, Com. de l'Arca- Un terrain, d'une étendue par Héritiers haie, Hab. Marc de 5 carreaux de terre en- Mr. Sylveka Paul 29 Mars 34. à l'Est par les à Bazin. viron, borné: Au Nord par 9 Mars 1934. Jacques Valentin, et les mornes des Matheux, au T'Ouest par les Héritiers Sud et à 1'Ouest par qui de Martin. droit, et à l'Est par l'habiCom. de Terrier- U'ne propriété. mesurant 8 Mars tation Marc Bazin. Rouge, Grand'- mètres de facade sur 9m. Emmanuel Ricard 29 34. Com. de l'Arca- Un terrain contenant envienviron de profondeur, bor- 29 Janvier 1934. haie, Hab. Marc ron 5 carreaux de terre. Mr. Pierre A. 29 Mars 34. née: Au Nord par la Grand' Bazin. borné: Au Nords par les Cambronne Rue. au Sud et à I'Est par Mornes des Matheux, au S Mars 1934. l'Etat, et à I'Quest par Mme au Sud et à T'Ouest par qui Musset Jn-Baptiste. de droit et à l'Est par l'haCom. de Fort-Li- Une propriété, mesurant 4 .29 Mars 34. bitation Mârc Bazin. berté, Htion. Du- hectares de superficie bor- Isalia Bélizaire... Com. des Gonai- Un terrain de la contenanmas, 1ère Section. née: Au Nord, au Sud, à 10 Février 1934. ves, Hab. Yon- ce d'un carreau de terre en- Mr. Arnil St-Rome 29 Mars 34. l'Est et à l'Ouest par 1'Etat. gonnerie. viron borné: Au Nord par 15 Mars 1934. Com. de Fort-Li- Un terrain. mesurant 2 hecle reste du terrain apparteberté, Hab. Collet, tares de superficie, borné: Richard Tony.. ... 29 Mars 34. nant à l'Etat, au Sud par lère Section. Au Nord. au Sud. à l'Est et 10 Février 1934. Olga et Michel Bloncourt, à à 1'Ouest par l'Etat. l'Est par la rue du Quai Com. de Port-de- Une propriété. mesurant Alexandre, et à l'Ouest par Paix, Hab. Pail- 0 h. 64 ares de superficie, la rie du Quai. lette. bornéc : Au Nord par lEtat, Mr Belcima Jean 29 Mars 34. Com. de Pétion- Un terrain, de la contenanau Sud par Vve Louissaint 15 Février 1934. Ville, Rue Fau- ce de 19m50 de façade sur Mr. Félix Jn-Louis 29 Mars 34. Jacques, à l'Est par Turenne bert. 32m50 de profondeur et 19 Mars 1934.

64 ares de superficie, la rie du Quai. lette. bornéc : Au Nord par lEtat, Mr Belcima Jean 29 Mars 34. Com. de Pétion- Un terrain, de la contenanau Sud par Vve Louissaint 15 Février 1934. Ville, Rue Fau- ce de 19m50 de façade sur Mr. Félix Jn-Louis 29 Mars 34. Jacques, à l'Est par Turenne bert. 32m50 de profondeur et 19 Mars 1934. St-Juste, et à l'Ouest par borné: Au Nord par la Rue Vve Louissaint Jacques. Lambert, au Sud par le No. Com. de Port-de- Un terrain de la contenance 13, à l'Est par la Rue FauPaix, Rue Volée de 4m. de façade sur 3m.50 Mr Norcius Estal 29 Mars 34. bert, et â T'Ouest par le No. du Grand'Fort. de profondeur, borné: Au 20 Février 1934. 20. Nord par le grand fort, au Com. de T'Arca- Un terrain, mesurant 20 m. 29 Mars 34. Sud par une ruelle, à l'Est haie, Rue Fran- de façade sur 25 mètres de Mr. Jules D et à l'Ouest par l'Etat. çois Jeannot. profondeur, borné au Nord Sterlin... Com. de Port-de- Un terrain, mesurant 2 h 58 et: au Sud par l'Etat, à T'Est 21 Mars 1934. Paix Hab. Pail- ares de superficie, bornée: : Mme Anicette Blanc29 Mars 34. par Jules Sterlin, et à lette. Au Nord par qui de droit, 23 Février 1934. l'Ouest par la Rue Jn-Franau Sud par le reste du terçois Jeannot. rain à l'Etat, à l'Est par Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1h Pierre Cénord 36 Avril 34 Mme. Louissaint Jacques, et Rouge, Habitation borné: Au Sud par une ri- Mr à l'Ouest par le reste du Bonds-Fonds. vière, à T'Est et à l'Ouest 8 Déc. 1933. terrain. Terrier- par Un une terrain, propriété. d'une étendue Mr Charles Mitri- 26 Avril 34 Com. de Thoma- Un terrain, de la contenanCom. de Habitation d'un h. borné : Au Sud et à date zeau, Hab. Bois ce de trente carreaux de Mr. Brazénais 29 Mars 34, Rouge, l'Ouest par l'Etat. et à l'Est 13 Déc. 1933. Scié. terre environ, borné: Au Naple. Nord par Petit-Homme Jun, Cénat .. par une propriété. au Sud par l'hab. <Hatte 8 Mars1934. Com. de Terrier- Une propriété, d'une éten- Mr Clorident Jean 26 Avril 34 Lasserres à l'Est par le Rouge, Habitation due d'un hectare, bornée: 22 Déc. 1933. sieur Arismé Abois, et à Dolval. Au Nord er-au Sud par 1'Ouest par le sieur Louil'Etat, et à 1'Ouest par une dor. propriété. Com. de Caracol, Une propriété, de la conteCom. de Lascaho- Un terrain mesurant 5 mè- Louisdor 29 Mars 84. Hab. Achy. nance d'un h. de superficie/ Mr. Cadet Milliona 26 Avril 34 bas, Avenue For- tres de façade sur 10 mè- Mr. bornée: Au Nord, au Sud 9 Fév, 1934.

uest par le sieur Louil'Etat, et à 1'Ouest par une dor. propriété. Com. de Caracol, Une propriété, de la conteCom. de Lascaho- Un terrain mesurant 5 mè- Louisdor 29 Mars 84. Hab. Achy. nance d'un h. de superficie/ Mr. Cadet Milliona 26 Avril 34 bas, Avenue For- tres de façade sur 10 mè- Mr. bornée: Au Nord, au Sud 9 Fév, 1934. tunat. tres de profondeur, borné: Desroses à l'Est et à 1'Ouest par l'haAu Nord par l'Avenue For- 9 Mars 1934 bitation Achy. tunat, au Sud, par Jeune Com. des Gosai- Une propriété dont la conteDucetil, l'Etat, à T'Est par ves Hab. Bayon- nance n'est pas déterminée Mr. Charlidéus 26 Avril 34 une propriété de l'Etat, et nais. bornée: : Au Nord, au Sud, Pierre-Charles sees à l'Ouest par Mme Monàl l'E:et à l'Ouest par l'Et tat. 22 Fév. 1934 clès Demeille, l'Etat. LE MONITEU.: Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM Première Struation des biens CON ITENANCE NCMS PES SCUML Premiire des demandes pablicatios Dates és priseatation s catice Com. de Ouana- Une propriété, de la conteées cer ces minthe lère Sec- nance de 2 hectages bornée: : Mr. Helenus 26. Avril 34 Conmune de Pé- Un terrain de la contenance tion Haut Mari: Au Nord, au Sud, à l'Est Jacques tion-Ville, Htion de 10 carreaux environ de Louis M. Bélizaire 10 Mai 34 baroux. et à l'Ouest par l'habitation 24 Fév. 1934. Mariette. terre, borné: Au Nord par 15-3-34. Dilaire. Isaac L'ainé, au Sud par Com. de Ouana- Une propriété, mesurant 4 J. B. W. Françis, à l'Est minthe Habitation hectares de superficie, borpar Amilcar Pamphile. HéDilaire. née: Au Nord par Eli Acci- Mr Decius Benoit 26. Avril 34 ritiers et à T'Ouest Paul Pierre-Paul, Senexant mé, au Sud par Théard 24 Féc. 1934. Marc. par Toussaint, à l'Est par Valmidor, et à l'Ouest par AlCommune des Go- Un terrain mesurant 4m. cianas Honoré. naives,Htign Ave- de façade sur 5.0m. de pro- Mr. Dumont Doma- 10 Mai 34 Com. de Ouana- Un terrain, de la contenannue des Dattes. fondeur, borné: Au Nord nias minthe, lère Sec- ce d'un h. borné: Au Nord Mr. Walmidor 26. Avril 34 baud, par les Htrs Robert Thé- 20 Mars 1934. tion Haut Mari- par l'habitation Dilaire, au Moise des Dattes, au Sud par la Rue baroux. Sud par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Pierrilus Pierre à T'Est par l'Est par l'habitation DilaiEnnery, et à l'Quest et Chemin par Anre, et à l'Ouest par Décius toine Geffrard. Benoit. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 h. de Mr Marius B. cahaie, Commune Htion de l'Ar- Bois 6 Un terrain d'une étendue de berté, Habitation superficie, borné: : Au Nord, Manigat 26.

4. Pierrilus Pierre à T'Est par l'Est par l'habitation DilaiEnnery, et à l'Quest et Chemin par Anre, et à l'Ouest par Décius toine Geffrard. Benoit. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 h. de Mr Marius B. cahaie, Commune Htion de l'Ar- Bois 6 Un terrain d'une étendue de berté, Habitation superficie, borné: : Au Nord, Manigat 26. Avril 34 l'Etat, Section des hectares, borné: Au Nord Mme Guelcie 10 Mai 34 Sicard. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 24 Fév. 1934. Délices. à et l'Est au Sud par Terre Terre Roya, Charles par Ys Tho- 21-3-34. par l'Etat. mas, et à l'Ouest par Com. de Gros- Une propriété, mesurant 10 mond Cassis. RayMorne Grand'Rue. mêtres de façade sur 30 Commune de Ter- Une mètres de profondeur, borpropriété, mesurant 6m. née: Au Nord' par la Grand Mr Orius François 26 Avril 34 re-Neuve, Rue La- de façade sur 26in. de pro- Justin Régistre 10 Mai 34 Rue, au Sud par Mme Lise 26 Fév. 1934. marque. fondeur, bornée: Au Xord 23-3-34. Telson, à l'Est par, Mme par la Rue Lamarque, au Pointe Jour, et à T'Ouest Sud par Josaphat Pierre par la Rue Louverture. Charles, à l'Est par Michel Com. de Terrier- U'ne propriété, de la conteInnocent, et à l'Ouest Pgr Rouge Hab. Dela- nance de 1 h. de superficie, Mr Osirus Jean 26 Avril 34 Nathan Pierre-Charles. rue. bornée: : Au Nord par un 28 Fév. 1934. Conunune de PAr- Cn terrain, nesurant 4m. chemin vicinal, au Sud par cahaie, Rue Lit- de façade sur 4m. de pro- Mme Eliamise 10 Mai Toussaint Augustin, l'Etat, toral. tondeur, borné: Au Nord Xantus à l'Est par l'Etat, et à par l'Etat, aut Sud et à 25 Mars 1934. l'Ouest par H. A. D. C. POuest par la Mer, et à Com. de Ouana- Un terrain dont la superf- Mr Louissenesse 26 Avril 34 $l'Est par la Rue Nicolas minthe Sect. Ca- cie n'est pas déterminée, Jean s Geffrard. potille. borné: Au Nord, au Sud, 10 Mars 1934. Commune de Ter- Cne propr. à l'Est et à l'Ouest par PEre-Neuve, Rue Ci- de façade sur mesurant 25m. de 12m. Mr. Charles tat. metière. fondeur, pro10 Mzi 34 Com. de Cabaret. U'ne propriété dont la conpar la rue bornée: Cimetière, Au au Nord Sud Backer 26 Mars tenance n'est pas détermipar un terrain de l'Etat, à 1934. née, bornée: Au Nord et à Mr Fernand 26 Avril 34 1'Est par Sainssoirin l'Est par la Grande Route, Crepsac et à l'Ouest par Bertrand Pierrey au Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. Baptiste. Ulysse Pierre Raymond, et à I'Ouest par la Garde Commune des Go- Un terrain, de la conted'Haiti. naives,Saline' Yon- nance de 2 carreaux de Mr. James Mc- 10 Mai 34 Com.

Au Nord et à Mr Fernand 26 Avril 34 1'Est par Sainssoirin l'Est par la Grande Route, Crepsac et à l'Ouest par Bertrand Pierrey au Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. Baptiste. Ulysse Pierre Raymond, et à I'Ouest par la Garde Commune des Go- Un terrain, de la conted'Haiti. naives,Saline' Yon- nance de 2 carreaux de Mr. James Mc- 10 Mai 34 Com. de Fort-Li- Une propriété, de la contegonnie. terre, borné: Au Nord et Gufie berté, Habitation nance de 2 hectares, bor- Mr St-Hubert au Sud par l'Etat, à l'Est 4 Avril 1931. Sicard. née: Au Nord par Clément Emmanuel 26 Avril 34 par la Rue Quai Alexandre, Alfred Victor, au Sud et à 221 Mars 1934. * ct à l'Ouest par la Rue du T'Ouest par le reste de l'haQuai. bitation, et à l'Est par MaCommune de Las- Un terrain dont la conteCom. des Gonai- xi Averlo. cahobas, Avenue nance n'est pas déterminée, Mr. Louisdor Une propriété, d'une étenFortunat. borné: 10 Mai 34 ves, Hab. Yongo- due d'un carreau de Au Nord par Paul Dérose nie. bornée: terre, Mlle Fernande 26 Avril 34 Dérose, au Sud par Emile 4 Avril 1934. Au Nord par l'Etat, Lancelot Paul, à l'Est par Rémizaau Sud par St-Rome, l'Etat, 24 Mars 1934. Dénizard, et à l'Ouest par à l'Est par la Rue du Quai Clémence Bonnet. Alexandre, et à l'Ouest par Commune des Gola Rue du Quai Anténor Lne propriété, de la conteFirmin. naives, Rue Li- nance de 20m. de façade Mr. Camila 10 Mai 34 Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26 berté. sur 60m. de profondeur, Souverain tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. Avril 34 bornée: Au Nord par Bo- 9 Avril 1934. Sentiers. Nord, au Sud, à l'Est et à yotte St-Louis. au Sud par l'Ouest par "'Etat. les Htrs. Legros, à l'Est par Commune de Ter- Une propriété de la contela Rue Liberté, et à l'Ouest re-Neuve, Rue Ci- nance de 8m. de façade sur Mr. Alcius par Alexandre Jn-Noël. metière. 26m. de profondeur, bor- Cernéus 10 Mai 34 Com, de Cotes-de- Une propriété, mesurant ennée: : Au Nord par Utilien 1 Mars 1934. Fer, Htion. Nan viron un carreau de terre, Michel" Royal 10 Mai Auguste, au Sud par la Rue Roche bornée: : Au Nord par Syl- 9. Avril 1934. du Cimetière, à l'Est par vain, au Sud par Orina RoMme Sully Mathieu, et à yal, à l'Est par Dorfané, TOuest par Berthy Phanor. età l'Ouest par Camille Ménard. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENA NCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. anwaid Sicuation des bieas NTEN. ANC Dates de présentation des demandes publication des demandes publication Com. de Jean-Ra- Un terrain, mesurant un deCommune des Go- Ca terrain, mesurant 10m. bel, Hab. Boclas. mi (Y) carreau de terre, Mr Louidor Lindor 7 Jum 34 naives, Rue Li- de façade sur 20n.

. Première Situation des biens CONTENA NCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. anwaid Sicuation des bieas NTEN. ANC Dates de présentation des demandes publication des demandes publication Com. de Jean-Ra- Un terrain, mesurant un deCommune des Go- Ca terrain, mesurant 10m. bel, Hab. Boclas. mi (Y) carreau de terre, Mr Louidor Lindor 7 Jum 34 naives, Rue Li- de façade sur 20n. de pro- Mme Elisa 10 Mai 34 borné : Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. berté. fondeur, borné: Au Nord, Jackson l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Sud. à l'Est et à l'Ouest 16A Avril 1934. par l'Etat. Com. de Jean-Ra- Cne propriété. inesurant un Mr. Dorilas Henry 7 34 bel, Hab. Boclas. demi (V3) carreau de terre, Juin Commune de Jac- Cne propriété d'une étenbornée: : Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934. mel, Section La due de 15% carreaux de à T'Est et à l'Ouest par I'EMontagne. terre bornée: Au Nord par tat. l'habitation Guano, au Sud Mr. Mégie 10 Mai 34 Com. de Jean-Ra- Une propriété. d'une éten- Mr. Olivenne 7. Juin 34 par l'habitation Venus Le- Martinez bel, Hab. Boclas. due d'un demi (Y) carreau. Dalima vain, à l'Est par l'habitation 16-4-34 de terre bornée: Au Nord, 19 Avril 1934. Baudoin, et à l'Ouest par au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'habitation Jn-Marie Lepar l'Etat. vain. Com. de Jean-Ra- Une propriété, mes S1 urant un Athélas Youyoute 7 Juin 34 Com. de Jean-Ra- Un terrain dont' la conte7 34 bel, Hab. Boclas. demi (Y) carreau de terre, 19 Avril 1934 bel. Grand'Rue. nance n'est pas déterminée, Mr Lacarrière Juin bornée Au Nord, aul Sud, à borné: au Nord par les Canton e.. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Héritiers Choute Xelson, au T Octobre 1933. Sud par Marcien William, à Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'une éten- Mr Lévincceur 7. Juin 34 l'Est par la Petite Rue, et à bel Hab. Boclas. due d'un demi (Y) carreau Gélas l'Ouest par la Grand'Rue. de terre, bornée : Au Nord, 19 Avril 1934. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conpar l'Etat, bel Hab. Embar- tenance n'est pas détermiMr 7 34 cadère. née. bornée savoir: : Au Nord Mr Bossuet Lucas... T Juin 34 Com. de Jean-Ra- Une propriété, mesurant Oh. Limenes Juin par Solon Ligondé, att Sud 14 Février 1934. bel, Hab. Boclas. 64 a. bornée: : Au Nord, au Clerveau par. Jeautinor Savoir, à T'Est Sud, à l'Est et à l'Ouest par 19 Avril, 1934 par Dorcine Théodor, ct à l'Etat. l'Ouest par la rivière. Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant un de- Mr Alexandre 7 Juin 34 Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'urie étenbel Hab. Boclas mi (Va) carreau de terre, Lovince bel, Hab. Rama- due d'un hectare, bornée: Mr.

à T'Est Sud, à l'Est et à l'Ouest par 19 Avril, 1934 par Dorcine Théodor, ct à l'Etat. l'Ouest par la rivière. Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant un de- Mr Alexandre 7 Juin 34 Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'urie étenbel Hab. Boclas mi (Va) carreau de terre, Lovince bel, Hab. Rama- due d'un hectare, bornée: Mr. Clavius Yonel T Juin 34 C borné Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934 dou. Au Nord. au Sud, à l'Est et 21 Mars 1934. à l'Est et à l'Ouest par à 1'Ouest par le reste du terl'Etat. rain appartenant à l'Etat. Com. de Ganthier, Un terrain, contenant 1 ha. Mr. Loissy Moraucy 7. Juin 34 Com. de Miragoà- L'ne propriété, mesurant 4 Sect. Fonds-Ver- 29, borné: Au Nord, au 20 Avril 1934. ne, Rue du Cime- m. de jaçade sur 7 m. de Mr. Vespasien 7, Juin 34 rettes, Hab. Mar- Sud, à l'Est et à l'Ouest par tière. profondeur, bornée: Au Valenthia.. chand. l'Etat. Nord par le Cimetière, au 9 Avril 1934. Une d'une éten- Mr Séné Dorille Sud, à l'Est et à f'Ouest par Com. de Ganthier, propriété, 24 Avril 1934. l'Etat. Sect. Fonds-Ver- due d'un. hectare 29, borrettes, Hab. Mar- née: : Au Nord, au Sud, à Com. de Ganthier, Cne propriété. de la contechand. l'Ouest par l'Etat, et à l'Est Sect. Fonds-Ver- nance d'un hectare 29. bor- Mr Erancia Calixte 7J Juin 34 Jeanrisma Jean, l'Etat. rettes, Hab. Ca- née: : Au Nord par l'Etat. au 10 Avril 1934. par. Dérissaint Gérard 7. 34 Sud Juin miel. par Fanrice Ls-Jeune, Com. de Ganthier, Une propriété, d'une superl'Etat, à l'Est par Alzima Sect. Fonds-Ver- ficie d'un ha. 29. bornée: 25 Avril 1934. Pierre, l'Etat et à l'Ouest rettes, Hab. Gen- Au Nord, au. Sud, à l'Est à par l'Etat. tilhomme. l'Ouest par l'Etat. Com. de Ganthier, U'ne propriété, de la conteCommune des Go- Une propriété, mesurant 13 Méla Xavier ... 7Juin Sect. Fonds Ver- nance d'un hectare 29, bor- Mr Casséus Nérê 7. Juin 34 naives, Angle des m. 90 au Côté Est, 20 m. 26 Avril 1934. rettes, Hab. Cady- née: Au Nord, au Sud, à 10 Avril 1934. Rues Chrysostome au Côté Ouest sur 18 m. 50 Bolany. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Imbert et Hopital. de profondeur, bornée: : Au Com. de Ganthier, U'ne propriété, mesurant 1 Mr Sainvalus 7. Juin 34 Nord par Mme Léopold Sect. Fonds-Ver ha.

Hab. Cady- née: Au Nord, au Sud, à 10 Avril 1934. Rues Chrysostome au Côté Ouest sur 18 m. 50 Bolany. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Imbert et Hopital. de profondeur, bornée: : Au Com. de Ganthier, U'ne propriété, mesurant 1 Mr Sainvalus 7. Juin 34 Nord par Mme Léopold Sect. Fonds-Ver ha. 29. et bornée: : Au Nord, Sénatus Placide, aux droits de l'Erettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11 Avril 1934. tat, au Sud par l'avenue de tilhomme. par Sainvil St-Jules, l'Etat. PHopital, à l'Est par la rue Com. de Ganthier, Cnt terrain. de la contenance Chrysostome Imbert, Bernier. et à Seçt. Fonds-Ver- d'un h. 29, borné Au Nord, Mr Sainvil St-Jules 7Juin 34 l'Ouest par Altidor retfesa Hab. Gen- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11 Avril 1934. Com. de Port-au- Un terrain mesurant 6 m. tilhomme. par Sainvalus Sénatus, TEPrince, Avenue environ de façade sur 32 m. Mme Délicia Sincère 7. Juin 34 tat. Magloire Ambroi- environ de profondeur, bor- 8 Mai 1934. Com. de Pétion- Une propriété dont la conse. né: Au Nord par la propriéVille, Rue Fau- tenance n'est pas détermi- Mme Victoire 7. Juin 34 téBoccupée par Mme Gabert. née, bornée : Au Nord et à Narcisse s... lette, au Sud par la propriéI'Est par la route de Pétion- 12 Avril 1934. té sollicitée à ferme par EsVille à Port-au-Prince, au maille Gérome, à l'Est par Sud par le No. 4, et à l'Avenue Magloire Ambroil'Ouest par la Rue Faubert. se, et à l'Ouest par le lit du Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conte- Mr Archangèle 7. Juin 34 Bois-de-Chéne. 20 Mr Clément Molière 7 34 bel, 3ème Section. nance n'est pas déterminée, Lucas . Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 10 15 Mai 1934. Juin bornée : Au Nord par Pé- 14 Avril 1984. Prince, Section m. environ de façade sur tion, au Sud par un emplaMartissant. m. environ de profondeur, cement non occupé, à l'Est bornée: Au Nord par la par un morne, et à l'Ouest Mer, au Sud par la grande. Rue. route Port-au.Prince-Llopar la Stinnord 7. 34 gane, à l'Est par la Source Com. de Jean-Ra- Une propriété, contenant un Mr. Juin dite. Source Salée, et à bel, Habitation deri (Y) carreau de terre, Dufrenne - l'Ouest par Daguerre LaBeauclas. bornée: : Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. guerre. ('Est et à l'Ouest par l'Etat. +30 LE MONITEUR Sitpa ation des biens CONTENANO CE Dates NOMS de DES présentation SOUM Première Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. Première des demandes pablication Dates de présentation des demandes pubiication Com. de Ouana- Un terrain, d'une étendue Com.

: Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. guerre. ('Est et à l'Ouest par l'Etat. +30 LE MONITEUR Sitpa ation des biens CONTENANO CE Dates NOMS de DES présentation SOUM Première Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. Première des demandes pablication Dates de présentation des demandes pubiication Com. de Ouana- Un terrain, d'une étendue Com. de Cayes- Une de la conteminthe Hab. Scot- d'un hectare, borné: Au Semerand Joanisse 21, Juin 34. Jacmel Habitation nance propriété, de 6 h 40, bornée: te. Nord, au Sud, à l'Est et à 19 Mars 1934. Charette Nord. au Mr. Céliscar Désiré.. 21 Juin 34.. l'Ouest par Saint-Fort, au 8 Mai 1934. par l'hab. Scotte. Sud par Pierre Lafleur, à Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue l'Est et à l'Ouest par Marminthe, au Bourg. de Sn. de façade sur 10m. celin. de proiondeur, bornée: Au Mr Chancilien Léon 21 Juin 34. Com. de St.-Mi- Un terrain, contenant enXord par la Rue Espagnole, 26 Mars 1934. chel, Habitation viron 5 Carreaux de terre, Georges Fils... 21 Jum 34. au Sud par Nativida JnNan-Célie. borné: au Nord par la 9 Mai1934. - Baptiste, à l'Est par Jean - Route de eDiablées, Htrs. Guerrier, et à T'Ouest par A. Félix, au Sud, par Joune grande route publique. seph Jn-Louis, à l'Est, par Com. de Petite Ri- Une propriété dont la contedivers, et à TOuest, par Civière' de Nippes, nance n'est pas déterminée, Phanie Thomas... 21 Juin 34. rius St-Cyr. Habitation Grande bornée au Nord par le lit- 28 Avril 1934. Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conteRoute. toral de la Mer, au Sud par vière de Nippes, nance n'est pas détérminée, Joseph Toussaint... la Grande. Route, à l'Est 4ème. Section. borné: au Nord par le lit- 12 Mai 1934. par Nequilaire, et à 1'Ouest toral de la mer, au Sud par. par une propriété inoccupéc. la Grande Route, à l'Est et à l'Ouest des terrains :. Cam. de Petite Ri- Un terrain dont la conteinoccupés. par vière, Habitation de Nippes, nance n'est pas déterininée, Darietus Dorvilier... 21 Juin 34. Com. de Grand- Une Grande borné: au Nord par le lit- 28 Avril 1934. Goâve, Rue du propriété, mesurant 20. Route. toral de la mer, au Sud par m. de façade sur 20 m. de Fénelon Saintas... 21 Juin 34.' la grande route, à l'Est et Port. profondeur, bornée: au Nord 19 Mai 1934. à l'Ouest par des propriétés par Joseph. Julien, l'Etat, au inoccupées. Sud par Mme. Vve. Joseph Kernisant, à l'Est par FranCom. de Fort-Li- L'ne propriété, mesurant Mr Antoine H. çois Fanor, l'Etat, et à berté, Hab. Sicard environ 1 hectarc, bornée: Marthol 21 Juin 34. l'Ouest par la Ruc du Purt.

ée: au Nord 19 Mai 1934. à l'Ouest par des propriétés par Joseph. Julien, l'Etat, au inoccupées. Sud par Mme. Vve. Joseph Kernisant, à l'Est par FranCom. de Fort-Li- L'ne propriété, mesurant Mr Antoine H. çois Fanor, l'Etat, et à berté, Hab. Sicard environ 1 hectarc, bornée: Marthol 21 Juin 34. l'Ouest par la Ruc du Purt. Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1934. Com. de Grand- Un terrain, contenant un àl'Ouest par l'Etat. Goâve, Habitation demi carreau environ de M. Minos Duroseau.. 21 Juin 34. Com. de Petite Ri- Une propriété, dont la conThozin. terre, borné: au Nord par 19 Mai 1934. vière de Nippes, tenance n'est pas détermi- Clerméus Bienvenu.. 21 Mme. Petit-Croix et Gilot, Habitation Grande née, bornée: au Nord par le 3 Mai 1934. Juin 34. au Sud par Joacin PetitRoute. littoral de la mer, au Sud Croix, à l'Est par Petit par la Grande Route, à l'Est Lormil, et à l'Ouest par une, et à l'Ouest par des terrains route publique et François inoccupés. Salane. Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 16 Commune de Gan- Une propriété, de la contePrince. Ruelle pieds environ de façade sur thier, Habitation nance de 7 hectares envifon, Mr. Georges Carrié.. 21 Juin 34. Porcelaine. Mv pieds environ de proion- Mr. Saul Bas-Bgen. bornée au Nord par Mme. 19 Mai 1934. deur, bornée: Au Nord par 3 Mars Joachin 1934. 7 Juin 34 Aristhènes Henry, au Sud la propriété occupée par le cimetière de Boen, Mme Lydia, au Sud par par la à l'Est par l'habit. <Drouilruelle Porcelaine, à l'Est lard-Belbels, et à l'Ouest par la propriété occupée par par Sénesca Desrosiers. Joseph, et à l'Ouest par la Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une superpropriété occupée par Mme berté, Hab. Cotti- ficie de 3 hectares, bornéc: Mr Charles Deravin 21 Laurilia' Jean. neau. Au Nord par Inocent, au 2S Mai 1934. Juin 34. Com. de Ferrier, Une propriété, d'une étendue Sud par Eugène Tassy, à Hab. Meillac. d'un hectare Mr Minnie Joseph... 21 Juin 1 l'Est par Almonor et à environ, bor- 11 Mars 1934. 34. l'Ouest par Granvil. née: Au Nord, au Sud; à Com. de Fort-Li- Une l'Est et à l'Ouest par l'Etat. propriété, d'une étendue Com. de Ouana- Cne propriété, d'une étenberté, Sect. lère. de 3 hectares, bornée Au Mr Marcelin Gonzal 21 minthe, Hab. Di- due de 1 hectare bornée: Mr Maximilien 21 Juin 34. Nord, eau Sud, à l'Est par 28 Mai 1934. Juin 34. laire. Au Nord, au Sud, à l'Est Exavier 12 l'habitatiqn Jeune, l'Etat, et et à l'Ouest par l'habitation Mars 1934. > à l'Ouest par uhg Route PuDilaire, blique.

bornée Au Mr Marcelin Gonzal 21 minthe, Hab. Di- due de 1 hectare bornée: Mr Maximilien 21 Juin 34. Nord, eau Sud, à l'Est par 28 Mai 1934. Juin 34. laire. Au Nord, au Sud, à l'Est Exavier 12 l'habitatiqn Jeune, l'Etat, et et à l'Ouest par l'habitation Mars 1934. > à l'Ouest par uhg Route PuDilaire, blique. Com. de Ouana- Une Com, de Fort-Li- Un terrain, d'une superficie Mr Christian propriété, d'une étendue berté, Hab. Sicar. de 2 21 Juin 34. minthe, Hab. Di- d'un hectare hornée: Au Mr Paul hectares, borné: Au Casimir laire. Nord, au Sud, à l'Est #ils-Aimé 21 Juin 34. Nord, au Sud, à l'Est et à 26 Mai 1934. et à 12 Mars1934. l'Ouest par l'Etat. T'Ouest par T'habitation DiCom. de Eort-Li- Une propriété, d'une laire. berté, Hab. Jeune- due de 5 hectares, étenCom. de Ouana- Une propriété, d'une étendue Leblond. Au Nord, au Sud, bornée:" à l'Est Mr Foreste Difficile 21 Juin 34. minthe, Sect. Di- d'un hectare. bornée: Au Valmir St-Fleur.. ct à l'Ouest l'Etat. 28 Mai 1934. laire. Nord, au Sud, à J'Ouest par 15 Mars 1934. $8 unnf Ia Com. de Port-au- Une Dropriété, par de contel'hab. Dilaire. e: à I'Est par Prince, Hab. Ma- nance de 70 ares environ la de Mr Honoré Joazar., ccmbe. terre, bornée: Au Nord Dominique 21 Juin 34. Com. de Ouana- Une propriété. d'une étendue a Mer, au Sud par le ter- par Zéphyr 4 1934. minthe; Hab. Di- de 2 hectares. borhée: Au Mr Clorident rain occupé par les HériJuin laire., Nord par Dernier Exavier, Diomettre 21 Juin 34. tiers Vertus, à l'Est par le au Sud par Salomon Joseph, 16 Mars 1934. terrain de l'Etat occupé par à l'Est par Poupoute DuvaMme Vve Edouard Nelson, ry, et à I'Quest par Decius et à l'Ouest par les HériBenoit. tiers Nicolas, représentés par Mr. Victor Bouzi. Imprimerie de PEtat Rue du Centre