Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lamdi 2 Juillet 1034 PORT-AU-PRINCE socme Année No. 54 donnée par nos ColAprès la réplique ant Seerétaire RIGAUD el Martineau Directeur : CANDELON lexueslanltre de je pense i une a004 d'Etat SÉNAT P.Agriculture, TELEPHONE considération: Cest celle relative autre propres à compléter les vaSESSION ORDINAIRE aux moyens i Mr. le SOMMAIRE: 1932 leurs accordées mensuellement dis que sans le chomage le 4 et le 5 Juillet Séance du Vendredi 3 Juin Dr. Barker. Eh bien. je Arrèté preserivant St.- besoin de recourir à 1111 crédit CX1934. Sénat: Séance du : Juin 1932 (suite). Série A. Présidence de Mr. le Sénateur D. avoir trouver à I'Ecole Pruces-verhal de brilement des obligations Aude, assisté de ses Collègues Dr. Hector traordinaire. de Damien pourra les irais nécessaires Administration Avis. Générale des Contribotions: Avis. Paultre et Justin Latortue, ler et 2ème Centrale couvrir le surplusià ajouterans trois Secrétaires. pour gourdesa domner i Mr. (Suite) mille et Barker. quelques Jeledis pour cause. Xons ARRETE Messicurs. si je me le Dr. mceily a i Damien. ceu'ily Mr. D. Jeannot: du Senat ce matin. e'est avons de burean. Ces employés trouve :ul sein a d'emploges les STEXIO VINCENT i la diseussiomnde Ce contrat, sont plus nombreus que techniciens. Eh LMDINT bI LI KLPENLIOUL par notts rapport interesse tous, pareeute je con lis doivent eire plus de cinquante., rien i iaire. Loi du 19 Juin 1931 relative al qui sidère qu'il esi Tmnedes basesde la reor bin. ie erois quils n'ont Vu la de l'année administrade ce pay-. linincresse St ne fant pas pour un établisse- six chomage au cours sanisation jai suivi tomtes les séancesidesl parcequril men: comme Damen plusde cino tive: Toccasion de Tarrivée bien deux que commissions remnies u ont cll àl bureat. A monavisled Gou- siConsidérant qu'a jusqu'i Damien avee! emphyes.dr renyoyer tousles prochaine du Président des Etats-Unis lieu Tesaminer. Taie atin d'ar jvernenent totiscens poorrait qui n'ont pasde, ITAd'.Amérique. au Cap-Hlaitien. il y : les eincagncmtreat faxorable lans led inéetristes. fomrnir.et ators o1 aurait les irais de permettreaux ChefdrMsntanaue river i une solution Apres avoir hvaila 1011 senlement pour dévelupemployés publics, empluyés de commerce, sens de l'intéret national. nécessaires Damien, maisaussi pour d'assister aux manifestations ct i la ré- pris sur les lieus lotis le-jstoeizhenenie nots nots perleservicede du Dr.

agncmtreat faxorable lans led inéetristes. fomrnir.et ators o1 aurait les irais de permettreaux ChefdrMsntanaue river i une solution Apres avoir hvaila 1011 senlement pour dévelupemployés publics, empluyés de commerce, sens de l'intéret national. nécessaires Damien, maisaussi pour d'assister aux manifestations ct i la ré- pris sur les lieus lotis le-jstoeizhenenie nots nots perleservicede du Dr. Barker. ception qui seront organisées en Son qui nous étaient nécessaires. lecontral tont payer lrapintenent- je demande all sommes décidés i modifier Dans ces conditions. honneur: d'Etat de dans son article 4 quil Senat de voter telles quelles les modiliSur le rapport du Seerétaire particulierentent relative à TAc-1 par les Commissims ct Tintérieur: contient une disposition de l'année dernière. ac- cations apportées du pays, Awir Arrête: cord du 5 Août certainement 1: jour olt qui sont tatterdansTinierer ce serait appronver implieitePublics, les cord qui aura ott notre Et autrement du 5 Août ule nouts devons Art. ler.--Les Services notre blàme apprubation. 11e ment l'accurd Commeree chômeront le 4 et CC que cela arrive. nous pou- esaminer en sull lieu et temps. Ecoles et le 1934, à Port-au-Prince et au jusqu'à vons pas faire entrer dans le contrat le 5 Juillet Npplauis-sements. Barker 1111 texte ayant trait i cet accord. Mr. F. Martineau: Messienrs. j'aime Cap-Haitien. Arrêté sera publié Je serais plutôt d'avis qu'on rejetit beauconpi sérier les questions, c'est pour2.-Jx présent sur a Art, des Secrétaires contrat afin de déterminer l'Eséeutif quoi n'ai à émettre aucune opinion et exécuté à la diligence 1111 antre. Mais cn raison de je étions allés pour voir du d'Etat de T'intérieur, de P'instruction en présenter du ine mesure Damien. Nous sur le Publique et dut Commerce chacun cn cc la situation précaire oblige Pays à aller au plus coton, prendre des renseignements de coton et caule concerne. de sagesse nous section de la coton, visiter les champs qui National à Port-an- pressé en organisant celte ser avee les employés qui s'occupent speDonné au Palais 131ème de sélection du coton. Nous nous sommes cialement du coton. Xous n'avons iait Prince le 29 Juin 1934, an dit qJue notre café 11C rapportan pas beau- que traverser Damien. De sorte que ar- je l'indépendance. coup actuellement, nous pourons nons est me réservais plus tard. lorsque nous ces STENIO VINCENT rattraper sur le coton sélectionné qui riverions ati vote des lois organisant en Angleterre. de faire telle oul telle suggestion. Par lc Président: - apprécic dis partienliérement laraison qui notfs a déterminés Services erois néanmoins que le SénaLe Secrétaire dEtat' de rintéricur: Je à modifier rque l'article 4 du contrat, c'est l'ac- Mais, je a le coup d'ceil très juste. JH. TITUS cord du 5 Août. Et je mc demande pour- teur N'étant Jeannot pas allé au fond de quoi ue ce de IInstruction Publiqur, Gouvernement a-l-il pensé à infaire état de l'Ad1 Secrétaire d'Etat quoi le une soit, je ne vonlais pas P. J. VAUGUES troduire dans ce contrat disposition ministration de Damien. Ix Secrétaire d'Etat du Conmerce: relative à cct accord. TIMOLEON C.

TITUS cord du 5 Août. Et je mc demande pour- teur N'étant Jeannot pas allé au fond de quoi ue ce de IInstruction Publiqur, Gouvernement a-l-il pensé à infaire état de l'Ad1 Secrétaire d'Etat quoi le une soit, je ne vonlais pas P. J. VAUGUES troduire dans ce contrat disposition ministration de Damien. Ix Secrétaire d'Etat du Conmerce: relative à cct accord. TIMOLEON C. BRUTUS LE MONITEL. Nous étant rendus i la fabrique de très clair qule je produis celte beurre, j'ni demandé à 1111 employé con-: Par ailleurs. sil faut ubservation.est capable de nous donner des résultats bien faites-vous de livres de beurre par: leur soit que celle méme va- jtres féconds. jour? - Cinquante livres. Est-cel lelait, du ler Juin comptée au Dr. Harker, à partir Mais il y a encore une autre condition. d'ici qui sert à la fabrication du beurre - me demande jusqu'à pourquui la findu contrat. je En admettant que la politique n'interNon, notre lait est vendu tel quel: nous les. 2,083.33 1/3 selon la ne pas lui accorder) vienne pas dans le développement de cetle achetons du lait dans le voisinage. dans l'artiele 4 sans faire norme mention consignée réforme. il faudra consentir à dépenser Est-ce que vous en trouvez beaucoup?- accord du 5 Août sur lequel nous n'avons de cet beaucoup d'argent pour en avoir 1111 renNous sommes obligés d'en retuser. Cc pis eu i délibérer. dement ellicace. qui est très bien. Somme toute, si l'on voulait Je viens, il n'y a pis une heure. de lire Mais Messieurs, cinquante livres de d'accord. il me semble SC mettre une magnifique pensée d'un Chef d'Etat beurre par jour, cela fait 1.500 livres par pas une chose bien difficile. que ce nc serait étranger, Mr. lloover. Monsicur Hloover muis, A deux gourdes par livre c'est lc mission reconnait Carsi la com- dit que toutes les économies que nécessite prix auquel on le vend-cela fait G. 3,000. Corps Législatif que dans le cas oit le TEtat de son pays seront les bien venues On utilise 500 litres de lait par jour : par trat, l'Etat haitien n'aceepterait devrait pas le con- i la condition qu'elles ne SC fassent mois cela fait 1.500 litres. A trente cen- valeur i la rembourser la sur la question de l'éducation, car CC serait pas times le litre, cela donne le chiffre de Barker consignée reconnait Banque et si le Dr. une éeonomie de mauvais aloi ct qui serait 4.500 gourdes. 30 Septembre, que du ler Juin att capable de procuire des désastres. Non Donc. Damicn dépense chaque mois à lui payer une on somme aura d'après de deux cc mille contrat point jue. sa pensée soit fidelement rcpour son beurre 4.500 gourdes et il le re- tant de gourdes, jene vois pas d'inconvé- etiprodnite ici, mais enfin je suis sir de ne vend i 3,000. En mettant de côté les 4 nient a ce quon tire les trois cents ipas le trahir en l'énonçant telle quelle. Je ou 5 employés que nous avons vus ma- gourdes de 13.541. Cest pourquoi, nei jerois bien ute les Collégues Martineau ct nipulant les machines. Télectricité, la lo- pouvant arriver i comprendre tous Télemaque seraient satisfaits si cette récation de la maison comme le fait tout motils ti me paraissent 1111 CCS forme.partie de Damien, SC déroulait dans bon industriel, l'usure des machines.

çant telle quelle. Je ou 5 employés que nous avons vus ma- gourdes de 13.541. Cest pourquoi, nei jerois bien ute les Collégues Martineau ct nipulant les machines. Télectricité, la lo- pouvant arriver i comprendre tous Télemaque seraient satisfaits si cette récation de la maison comme le fait tout motils ti me paraissent 1111 CCS forme.partie de Damien, SC déroulait dans bon industriel, l'usure des machines. tout lie demande à etre éelairé. peu snbtils, 111 sens normal et saccomplissait comme compte fait. je crois que la sélection de L'hmorable Senateur elle a commencé. coton est plus ntile que la fabrique de lie loue la très grande autorité Martinean morale dont Mr. H. Paultre: Messieurs. c'est pour beurre. On pourrait trouver là encore une la grande habileté parlementaire et moi in honneur de répondreila demande partic des fonds de Mr. Barker. Cepen- allusion tomri a fait de.remnarignenenis de notre honorable dant je n'entends pas dire qu'on doit an- Comptes Giénenaus hemeatatooumistns ct aux diférents des, Collégue Mars. Jedis tn honneur. parce nuler complétement la fabrique de beurre. dits qui ligurent itt! dernier Endget. cré-jume ce role revenait tout entier a notre Jamais! Mais je suis d'avis qu'il y ait des s'en remet a cle pott savoir ICollégue Nau dont on comait l'esprit juétudiants. des élèves auxquels on pourrait fera T'examen des comptes, si ces quand selridique el qui est l'auteur de la modificamontrer la façon de brasser le beurre à nt étébienon maldbepensés. Jelui créditsition adoptée par les Comnissions réunies la baratte. On pourrait avoir quelques pottr ma diraildes Finances ct de l'Agriculture. Ce rôle petites machines pour des démonstrations de la partiue d'aprés CC que ie saisjreviendrait encore à T'honorable Collegue et lc beurre qu'on obtiendrait serait plu- cours MeAoontimnkoge d'exceution. elie est enljeannot.: avocat lui aussi et quia pris part tôt des échantillons pour l'usage de l'Eta- o pleine réalisation, qu'avee le pourra les avoiri touttes nos délibérations. Mais il cst uin blissement. sions budgétaires qui ont cte présentées préci-lpent souffrant ce matin. lt comme en ma Mr. Price Mars: Messieurs. j'ai écouté an Corps Législatif dans le prochain mualité de rapporteur j'ai et i les enavec la plus grande attention la série des Budget. tendre dans leur développement, je crois arguments pour et contre qui ont éte dé- Jai cu l'uccasion de louer le pouvoir Tournir les renseignements deroulés à propos de l'article 4 du contrat. ct et Tesprit de cette réforme. Et si principe m'au- mandes par T'honorable Sénateur Mars. il m'a semblé que les différents orateurs lorise à en parler. c'est je Cependant, je n'ai qu'un regret. c'est que sont d'accord sur beaucoup de points et] autreiois l'occasion parce ue j'ai etl le Collègue Mars, après avoir demandé notamment sur les 13.591 gourdes 66 cen- piers decc] de parcourir les deux!

contrat. ct et Tesprit de cette réforme. Et si principe m'au- mandes par T'honorable Sénateur Mars. il m'a semblé que les différents orateurs lorise à en parler. c'est je Cependant, je n'ai qu'un regret. c'est que sont d'accord sur beaucoup de points et] autreiois l'occasion parce ue j'ai etl le Collègue Mars, après avoir demandé notamment sur les 13.591 gourdes 66 cen- piers decc] de parcourir les deux! ces renseignements, a parlé longuement times doivent faire paysdans l'exercice de ina fonc- sur d'autres points. Et comme n'ai qui retour att Dr. lion d'inspecteur général. Et si tine je pas Barker dans le cas, oùt le contrat ne serait resse tant à cettequestion. e'est je m'inté- grande mémoire, j'ai tI1 peu oublié pas voté par lc Corps Législatif. D'autre j'ai été moi-méme parce ute certaines questions soulevées par le Sépart, il me parait que mes d'école directeur et professeur nateur Mars. En tout cas. je vais cssayer d'un Collègues pris rurale. Je peux done dire en toute d'aceéder i so1 désir. EL dans juste soupçon en cc qui a trait à l'Ac- conscience que cette réforme de thèse sue les T'hypocord du 5 Août qui nc nous a jamais été grandes réalisations, i la condition, promet bien fournir seraient renseignements qute je vais soumis ne voudraient pas qu'on Çn fit entendu que la politique n'intervienne rables Pradel insufisants, mes honoétat dans le contrat. Je suis d'accord Collégues ct Zéphirin pouravec dans sUn développement. Et lorsque je raient y suppléer. cux. Cependant on mc permettra d'avouer parke de politique en matiére de pédla- Le Sénateur Mars que je nc comprends pas trop l'économic gogie, j'entends indiquer cette tendance comprend a déclaré qu'il ne de cet article 4. D'après la modification pernicieuse de T'homme politique, du pas pourquoi on ne pourrait pas de la Commission, il me semble qu'on pré- haut plus verser à Mr. Barker pour les quatre muis, lève chaque mois quelque chose de ces juqu'au plus humble, i recomman- c'est-à-dire du ler Juin au 30 Septembre der X ou A pour être directeur ou pro- Iles (i. 13.541,66 13,541 gdles, Jc ne suis pas 1111 technicien, fesseur sans tenir compte des qu'il dépose comme cattmais enfin ma faible jugeote me dlit tout de celuti-ci qualités tion. Ily a li unc question de principe, de même qu'il s'agit bien de cette valeur techniques OLL de celui-li, mais car le Sénat est censé ignorer l'Accord du consignée à la Banque par Mr. Barker. en raison des'services rendus O11 des ser- 5 Aoûl. Si donc le Sénat ne connait pas Et alors pourquoi empécher qu'il n'ait miner vices à rendre. II m'a été donné d'exa- cet Accord, il ne peut Dits faire état des druit à la totalité des appointements l'esprit dans lequel cette réforme indemnités qui ont été versées à Mr. lui reconnait le contrat? ne suis que s'est accomplic. Je disais toul à l'heure Barker suivant les clauses de cet Accord.

'services rendus O11 des ser- 5 Aoûl. Si donc le Sénat ne connait pas Et alors pourquoi empécher qu'il n'ait miner vices à rendre. II m'a été donné d'exa- cet Accord, il ne peut Dits faire état des druit à la totalité des appointements l'esprit dans lequel cette réforme indemnités qui ont été versées à Mr. lui reconnait le contrat? ne suis que s'est accomplic. Je disais toul à l'heure Barker suivant les clauses de cet Accord. sûr d'étre tout à fait dans : pas Et que je suis en pariait accord avec tout ce Tout ce que nous devons retenir, c'est logique. qui a été fait. Et je suis certain c'est précisément parce que je n'y vois pas/la réforme sc développe normalement, que si Baker qu'au moment de passer le Contrat, Mr. cllei a déposé G. 13.000 à la Banque LE MONITEUR comme caution, pour garantir l'exécution cours du Contrat, Mr. Barker a 111 dépôt Non, Messieurs, soyez pratique, supdu Contrat. Ponvonsanous disposer de qui diminue chaque mois. Mais il a tot- primez la mention de PAccord, mais concette caution pour payer à Mr. Barker? jours quelque chose qui reste. sidérez les avantages ue nous pouvons Non. L'argent étant à Mr. Barker, Cc Mr. S. Pradel: En réalité. il se paie avec retirer att point de Vute du développement Mr. agricole du concours technique de serait lui dire de se payer. son propre argent. Barker. et votez cette disposition. Dans ces conditions, o11 n'aurait pas Dr. H. Paultre: Non. Price Mars: Messieurs, je suis besoin de mentionner les: G. 13.541,66. Mr. D. Jeannot: C'est un genre de ré- très Mr. flatté d'avoir obtenu les renseigneOu n'aurait qu'à lui dire: nous commen- duction des appointements. ments que j'ai demandés de l'honorable cerons à vous payer à partir d'Octobre. Mr. Clovis Kernizan, Secrétaire d'Etat Sénateur Paultre. J'avoue tout de suite En attendant. travaillez gratuitement des Finances: Messieurs les Sénateurs. les subtilités juridiques, pour empour l'Etat haîtien jusqu'en Septembre. je suis comme tous les Membres de l'Exé- que le langage de l'honorable SccréD'autre part. si nous employons cet ar- cutif profondément respectuenx de l'in- ployer laire d'Etat Kernizan, par lesquelles le gent à payer à Mr. Barker, il pourrait dépendance de votre grand Corps. Toute Sénateur Paultre a essayé de me conbien s'en aller 1111 jour sans exéeuter son modification propasée i l'art. 4 découle vainere n'ont rends Contrat. 11 ne perdrait rien du tout. Tan- de fait le Sénat ignore T.Aceord pas porté. Je grace dis que si cette valeur est répartie comme du ce 5 Août que 1931. En raison même du au (iel. d'ailleurs. de manquer d'esprit nous l'avons proposé. Mr. Barker, penvotre indé-1 juridique. 11011 pas que je ne veuille m'indant toute la durée du Contrat, aura i respect que je professe pour de; cliner trés bas devant les éminents juà la Banque Nationale de pendance. j'estime qu'il n'y a pas lieu ristes de celte Assemblée. mais enfin argent déposé Barker n'exé- faire des objections ià la suppression que parce n'ai beaucoup de goût la République.

proposé. Mr. Barker, penvotre indé-1 juridique. 11011 pas que je ne veuille m'indant toute la durée du Contrat, aura i respect que je professe pour de; cliner trés bas devant les éminents juà la Banque Nationale de pendance. j'estime qu'il n'y a pas lieu ristes de celte Assemblée. mais enfin argent déposé Barker n'exé- faire des objections ià la suppression que parce n'ai beaucoup de goût la République. Et si Mr. vousavez envisagéde faire de la mention la ijue chicane je et pas les subtilités. cutait pas so1 Contrat. il perdrait so11 de l'.Necord du 5 Zoût. Nous avons con- pour suiseequ'on appeler 1111 pauvre argent. C'est pourquoi cette valeur telle fiance dans votre sagesse et vOs ohser-) homme Jes de bon sens. pent qu'elle est consignée constitue réellement vations le plus sotivent très judicieuses. mc une caution. C'est une garantie al1 point Et e'est si vrai que la plupart des choses Je vous disais qu'il parait, i mon de. vue juridique, car si, par exemple. at me de dire. ont éte déjà très humble avis, qu'il y a probablement cours de l'exécution du Contrat, 1111 al dites que je le proposais Sénateur Mars. (ependant une certaine confusion: out bien vous après. Mr. Barker meurt, ses héritiers voudrais, par Thonorable Sénateur voulez écarter T'Accord du 5 Août et làauront le droit de réclamer du Gouverne- je Paultre a regretté pmsque tuut i Theure-Tabsence dessus je suis de votre opinion. ou bien ment haitien le solde de la caution. Done du Sénateur Nau qui est l'excellent it- vous ne voulez pas l'écarter. Si vous la Commission considère que Mr. Barker riste notis conmaissoms, attirer Tatten- faites mention des Gi. 376 que vous prédépose une caution de G. 13.541.66 pour tion du suc Sénat sur celte confusion juri- levez mensuellement 'sur les G. 13.000 garantir l'exécution du Contrat, et que jeonsignées piar Mr. Barker, c'est une fadique qu'on est en train de jaire. chaque mois il sera précompté sur cette Sagit-il d'une cantion: Ounlon dé- cond dedireque vous reconnaissez toul de somme G. 376.15. meme cet Necord sans le dire formelleIndépendammient des G. 376.15. Mr. puse 1n1e somie pour garantir Fexéen- ment. Et c'est pourquoi mon pauvre CsBarker touchera du Trésor public G. tion d'un Contrat. rette som:e ne sont fait pri aistrus 1e peut arriver i comprendre 1.707,18 mensuellement. Ce qui revient pas partic des amppuiutements tii subtilités. Ou bien alors il s'agit du allonés à l'individu iti s'engage. Donelees Barker à dire que Mr. Barker aura à si disposilesG. 13.000 sont lépot elfeetue par Mr. et comme tion, par mois, G. 2.083,33. Mais si la mo- si vous prétendez que jene sttis pas très habile ià suivre le fil de dification n'est pas votée telle qu'elle est léposées i titrede caution. wonssederez de va- votre capticus raisonnement, je serais présentée par-la Commission. nous nous pas précompter une partie celle d'admettre avec vous ue vous heurtons i l'Accord du 5 Août dont nous leur. Par cette opération vous faitesloblisge avez pent-être raison. Mais je me dcdonné perdrean Trésor Public (i. 13.000. ne pouvons pas faire état ici. élant Vous avez admis le principe du Con- mande si tuttl cela est bien pratique.

va- votre capticus raisonnement, je serais présentée par-la Commission. nous nous pas précompter une partie celle d'admettre avec vous ue vous heurtons i l'Accord du 5 Août dont nous leur. Par cette opération vous faitesloblisge avez pent-être raison. Mais je me dcdonné perdrean Trésor Public (i. 13.000. ne pouvons pas faire état ici. élant Vous avez admis le principe du Con- mande si tuttl cela est bien pratique. ('e que nous nc le connaissons pas encore.) trat aprèslese constatations que vonsavez n'est pas là nlu1l avis matheurensennent. La valeur qui est consignée à la Banque faites vous-memes. Vonsavez voulu con-] ites G. 18.000 sur lesquelles il ne reste comme caution appartient à Mr. Barker. G. 13.000ont ete: allonées i Mr. Barle Contrat Suit voté ou non. Par trôler pour ponvoir VOtIS prononcer enie parce ue ce dernier, employé i Daque conséquent l'adoption de l'article tel qu'il comaissance de cauise. Quand votts wtker mien, a été déterminéà continuer ses seTl'Exécutif laisserait l'im- étes rendu compte que: le Contrat est vices en vertu du Contrat passé avee le est rédigé par Mr. Barker a versé te avantagens potir le pays. vous préférez d'Etat de P'Agrieulture. En pression que dans des subtilités juridiques qui, Seerétaire tout somme pour avoir le Contrat et que c'estientrer Imon Dieu! n'abountissent à rien de pra- ce moment-ei, on vous demande simMr. Barker qui paic i Mr. Barker... tique. Vousaimez mieux perdre (i. 13.000 plement de poursuivre le traitement de Mr. S. Pradel: Motion d'ordrelJ'aurais; alors le Trésor Public manque d'ar- Mr. Barker sclon la norme du Contrat. voulu avoir quelques explications. D'après went, que Dedeux choses l'une: ott c'est une Et alors subtilement, vous substituez a il ce que vous dites, le Dr. Barker dépose maution, alors ii faut restituer à Mr. Bar- cette norme de un G. article 300. et grice vous demandez auquel une caution de G. 13.000? Et alors cc her le momtant de cette caution i la lin touchera plus faire supdépôt lui appartient en droit. D'après vos lu Contrat.on bien ce n'en est pas une, et àl l'Etat d'y face d'autres pardesCrédits: termes, explications. I'Etat semble prélever sur la somme fait retour au Trésor P'ublic. plémentaires. en serait d'apcette garantic une valeur s'élevant i GG. Comment pouvez-vous prétendre sue les prouver la somme. Je crois de qu'il vous en 376 charue mois? L'Etat dispose alors héritiers de Mr. Barker peuvent i 1111 tout de méme plus pratique a été rédigé d'une partic de la garantic de Mr. Barker? moment donné dans le cas oit la mort du tenir i l'artiele tel à qu'il faire nention par Mr. Dr. H. Paultre: On lui donne le lernier surviendrait d'aillenrs pourquoi TEséentif, sanf n1C Aoit point n'a trente-sixieme de la valeur, de telle sorte sa mort à aussibrève échéance. de cel Accord du 5 si jamais rien. escompter Trésor été soumis au Sénat et stIl' lequel nous ju'à la fin. il n'y aura plus faire une action contre le Pu- n'avons pas encore exprimé notre opiMr. S. Pradel: En somme, il se paie blie e1 restitution du reliquat de ses ap- nion. avee sn propre argent. jpointements, alors qu'il y a tne clause Mr. Ch. Fombrun: Messienrs, je dais Dr.

Accord du 5 si jamais rien. escompter Trésor été soumis au Sénat et stIl' lequel nous ju'à la fin. il n'y aura plus faire une action contre le Pu- n'avons pas encore exprimé notre opiMr. S. Pradel: En somme, il se paie blie e1 restitution du reliquat de ses ap- nion. avee sn propre argent. jpointements, alors qu'il y a tne clause Mr. Ch. Fombrun: Messienrs, je dais Dr. H. Paultre: Nous disons ute c'estiqui dit que la summe fait relotit :tt Tré.i cotit de suite me rallier i la proposition tout le'sor Public. use garantic, parce qjue pendant LE MONITEUK Cest (m1 mot qu'il a adopté ct dont il Thonorable Si- Session, je n'ai pas manqué de demander; de fait élat ici depuis des mois. J'ai beau qui vient d'être faite par avoir Ic au Seerétaire d'Etat dcs Finances relire l'article qui est c1l question, je 11C nateur Mars. Car nous devons des rendre compte de l'usage qu'il en a fait. de vois pas. oût il s'agit de blane-scing. Cc courage de reconnaitre la provenance lc Contrat- En réponse, il m'a référé à T'Arrêté texte a liguré dans toutes les précédentes G. 18.000 consignées dans Crédit Extraordinaire du ler Octobre Ily est dit : <lin cas de Barker. Tourquoi fermer les yeux et ne 1931. I1 n'est done point besoin de rati- lois de Finarees. etc Mais cette expresvoir el face T'Accord du 5 Aoît? l'Accord résulte d'up état de fait foree majeure, sue cclle-ci: pas voulez pas le ratilier. c'est en- fier qui a à né- sion n'a d'autre signilication de tremYous ne Seulement qu'il me soit permis de qque le Gouvernement étéautorisé nous avons voté cn cas d'inondation. d'incendie. pourtendu! moment de voter la loi gocier quand. surtout, dire le blement de lerre. le Gouvernement vous dire qu'an blanc- une Résolution tendant à que des mesures urgentes pour des finances. vous avez accordé un Traité est inexistant en droit. Donc.PAc- rait prendre au secours des sinistrés. Naintenant, seing au (onvernement: : C'était précisé- cord du 5 Août résulte d'un état de fait. aller a trait au troisième alinéa que ment en vute de la réprise des observa- Services Et c'est pourquoi on nlc saurait nous de- en cc avons qui ajouté: <ln vue de la liquidaPublics. Et pour appuyer mon des mander de le sanctionner. Le Gouver- nous etc...2. le Sénateur Fombrun n'ention, je donne tout de suite lecture nement a été formellement autorisé à né- tion, du tout tenir compte de cette eConsidérantss de la loi des linances. en la reprise des Services Pu- tend pas <Dans la limite des Voies ct attendant que j'arrive au dispositif c'est-i-dire, ré- gocier blies: c'est pour cc qui a été fait. restriction: Muyens prévus atl Budget>. Pourquoi pondant à ces <Considérantss. Pourquoi dans lc Contrat Barker, ne à y voir 1111 blane-seing? Tarticle 22 de la loi des finances: considérer Tantorisation donnée par Sacharne-t-il Oi tronve-t-il T'antorisation de pouvoir eConsidérantss l'état de fait résultant de pas les Chambres? Pourquoi. comme vient de prendre ancun Arrèté de Crédit Extral'extension imposée par le prétendu Actei.

Budget>. Pourquoi pondant à ces <Considérantss. Pourquoi dans lc Contrat Barker, ne à y voir 1111 blane-seing? Tarticle 22 de la loi des finances: considérer Tantorisation donnée par Sacharne-t-il Oi tronve-t-il T'antorisation de pouvoir eConsidérantss l'état de fait résultant de pas les Chambres? Pourquoi. comme vient de prendre ancun Arrèté de Crédit Extral'extension imposée par le prétendu Actei. dire le Collègue Mars, au lieu de prendre les ordinaire Additionnel à la Convention éehue le 31 des biais. ne pas dire carrément que Mr. C. Fombrun: Motion d'ordre! Mai 1926. état de fait anquel le Corps G. 18.000 reviennent att Gonvernement Mr. Barker en] Mr. F. Martineau: Mon cher Collegue. motions Législatit a demandé au Gonvernementy pour les avoir données à Crédit sais ce que signitient les fin le plus tôt possible en en- vertu de l'Arrété de ie polic de retirer la de mettre précisément public au Monitenr et Tordre. Cest une façon gageant immédiatement américain: des négociations de 50.000 dollars. dédomnager les Amé- parole a il Collègue. 1I1l aliavec le Gonvernement le ré- quia été pris pour Je disais que nous avons ajouté vue <Considérant que., en attendant Services ricains qui onl quinéle pays. nouts di- néa permettant att Gonvernement. en de sultat de ces négociations. les vertu des Mr. Barker n'étant pas lui parti. a été allonce de la liquidation du Traité de 1915. la Publies doivent tonctionner en élaborés sons que la valeur la qui Caisse publisque. Je prendre certains arrangements dans att Lois de Finances ct du Budget de fait ct doit retourner à question limite des Voies et Moyens prévtts considération de cel état sens qrilnya liqu'me simple etl en tout sept Créen les extensions illégiSion ne veut pas avoner Budget. Mais iya émondés de toutes naguère: d'amour-propre. le Gouvernement à Idits. Pourquoi nous attacherions-nous du times dont ils ont été T'objet mo avait antorise devons :t: moins senlement à ce Crédit Extraordinaire des Et T'article 22 dispose: négocier, mais nous de reconnaitre que cetle ler Octobre 1931? La Conmission active. vous le majeure ou de cir- avoir le courage de Mr. Finanees du Sénat très <En cas de force d'urgence valeura éte mise à l dispesition Crédit en savez. aura à vous présenter sonl opinion constance imprévue exigeant le Barker e1 vertu de T'Arrétéde ull jour prochain olt lointain... 1101 prévnes atl Budget, i la Loi des li- dans des dépenses sur le rapport question. conformément Mr. S. Pradel: Prochain! Président de la République intéressé, aura. si lc nances. Tarticle Martineau: Je le crois plutot du Secrétaire d'Etat Supprimons dans le Contrat Mr. F. Extraordinaires, Pouvoir Législatif n'est pas en contresi- Session, relatif à l'Accord du 5 Aont pour viser'hintam:sur ces Crédits qu'ils sont bien la faculté d'ouvrir. par Arrêté de Crédit Extraurdinaire d'oit lelle vous dira pent-ètre, vous dira-tgné de tous les Secrétaires d'Etat et ren- des T'Arrté provient la valeur allouée à Mr. Harker.ie constitutionnels. Peut-être Crédits.

Pouvoir Législatif n'est pas en contresi- Session, relatif à l'Accord du 5 Aont pour viser'hintam:sur ces Crédits qu'ils sont bien la faculté d'ouvrir. par Arrêté de Crédit Extraurdinaire d'oit lelle vous dira pent-ètre, vous dira-tgné de tous les Secrétaires d'Etat et ren- des T'Arrté provient la valeur allouée à Mr. Harker.ie constitutionnels. Peut-être Crédits. at1 lieu d'être du public par la voie du <Moniteurs Sinous nc faisons pascela. iesG. 18.000 elle aussi que ces devaient étre supplémenCrédits Extraordinaires: Crédits Ex- reviendront à Mr. Barker ou à ses héri- extraordinaires. le Corps Légisintif. cLes Arrêtés relatifs aux sanction tiers en cas d'amulation du Contrat ou taires et votés par la En traordinaires seront soumis à la décès. 11 pourra demander la restitu- Cela, c'est l'affaire de Commission. antorisades Chambres Législatives dans la pre- de tion de la valeur qui ne saurait être dépo- lout cas. je, sontiens qu'aueune dans cet alinéa de mière quinzaine de leur réunion: dc titre de caution comme vient de tion n'a été donnée et <En vue de la liquidation du Traité sée qu'à Secrétaire d'Etat des prendre des Crédits Extraordinaires, dits Gouvernement est et demeure le dire T'honorable la reprise de tous les Services 1915. le l'absence des Chambres à Finances. dans le que porte sur les Voies et autorisé des en Arrêtés dont il leur sera Je propose donc de faite remplacer dc l'Accord du chaîtianiséss Moyens du Budget. prendre à leur ouverture, c1l vue dc Contrat ia mention H. Paultre: Messieurs. l'Amenderendu compte, arrangements,. ajuste- 5 Août par cellede Crédit Extraordinaire. Fom- Dr. du Fombrun ne coneerne tels modifications, lui nécessaires aut Mr. le Président: Lc Sénateur ment Sénateur 4 du Contrat. Cest plutôt à ments reconnus budgétaire par et dans les li- brun proposc un Amendenient i la modi- pas T'article est de l'Accord point de vue prévus all faite par les Commissions réu- l'article 6 qu'il question T'Amendemites des Voies ct Moyens ct fieation de l'Accord du 5 Août. Par conséquent, mis en déBudget et aussi cn vuc de la Services reprise Pu- nies. 11 demangle 1931 remplacer l'Arrêté de Crédit ment Fombrun nc peut être 6. Le du nouvel amenagenent des du 5 Août du par ler Octobre 1931, pris libération qu'au vote des Finances de l'article ainsi que blics.> Extraordinaire vertu de l'article 22 de la Loi des Fi- Secrétaire d'Etat ont denandé de voter Nous avons cu peut-être tort de voter en nances. C'est cet Amnendement que je lc Sénateur tcl Mars qu'il est présenté par l'Exéct je prétends, moi, l'article 4, de l'article en question, été fait découle de ce mets en discussion. les Séna- cutif, sauf à ne pas faire mention que tout ce qui a Mr. F. Martineau: Messieurs lc Général l'Accord du 5 Avnt. Si le Sénat adopte blanc-seing. teurs, de son geste dessalinien, dernière motion, la modification Messicurs. vous devez bien vous rap- Fombrun, pardon! le Sénateur Fombrun, cette la Commission tombe. Et alors les Secrétaires d'Etat de nous de blanc-seing.

na- cutif, sauf à ne pas faire mention que tout ce qui a Mr. F. Martineau: Messieurs lc Général l'Accord du 5 Avnt. Si le Sénat adopte blanc-seing. teurs, de son geste dessalinien, dernière motion, la modification Messicurs. vous devez bien vous rap- Fombrun, pardon! le Sénateur Fombrun, cette la Commission tombe. Et alors les Secrétaires d'Etat de nous de blanc-seing. faite par peler que quand à Y'ouverture de cettel Ivient parler se sont présentés LE MONITEUR Numiros Jeralers le Sénateur Fombrun pourra venir avec. BRULEMENT DU 14 OCTOBRE 1931 Numetos Quaniinds Coupont aitachts sa proposition à l'article 6. Je demande que l.Amendement Fom-j OBLIGATIONS SERIE <A> $500 I brun ne soit pas considéré au moment oit certifions que les 154 249 11. nous votons l'article 4. obligations Nous, soussignés, de $500 dollars de la Séric <A> 250 Mr. Ch. Fombrun: Messieurs, l'observa- de la Dette du Gouvernement d'Haiti, 272 tion produite par notre Collègue Paultre 6'r 1952. énumérées dans l'état ci-contre 276 cst assez judicieuse. Entre temps. j'ai di donnant ensemble $77.000 expédices 280 attirer votre attention sur l'article 6 qui et The National City Bank of New- 283 a une certaine connexité avec l'article 4, par York. Agent Fiscal de cette Série, après 287 parce que dans ce dernier il s'agit de la rachat. dument perforées et annulées, ont 288 provenance de la somme mentionnée à été après contrôle. incinérées dans les 289) l'article 6. Et c'est là le côté névralgique fourneaux de la Banque Nationale de la 315 de la question. Japprécie. en attendant République d'Haiti en notre présence, 318 que je revienne à ma proposition. celle avec les coupons mentionnés et attachés. 319/320 faite par le Sénateur Mars. tendant à avons dressé le 324 maintenir tcl quel le deuxième alinéa de En foi de quoi, nous présent procès-verbal quia été signé après l'article 4. lecture. ce 14 Octobre 1931. Mr. L. Nau: Messicurs. j'aurais pu me dispenser de prendre part à ces débats. Le Commissaire du Gouvernement près 341 J'ai signé sous toute réserve le Rapport la Banque: .4 de la Commission qui a été chargée d'étuS) J.Anglade dier le Contrat Barker, parce que je n'en Le Représentant du Conseiller Financier:i 352 admets pas le principe. Nous avons reçu S) Garner en Commission lcs Sccrétaires d'Etat in381 téressés, ct nous avons échangé nos points Le Représentant du Secrétaire d'Etat des 387 de vue divers. Nous ne nous sommes paslFinanees: contentés de cela : nous avons été i DaS) M. R. Déjean mien où nous avons fait unc enquête som- le Représentant de The National Cityj 395/396 maire. ct il est résulté de cette enquète Bank of New York: 13 13 qu'il se trouve à Damien att moins trois SICE Koy des Assistants de Mr: Barker capables de le remplacer. On nous a dit que le proREPU BLIOUE DYIAETI cédé de sélection exigeait des travaux de Titres Série- A. 1952. n pour cent. laboratoire. et quand o1 parle de travaux Dénomination S500 (or américain) de laboratoire. on a l'air de croire qu'il N

résulté de cette enquète Bank of New York: 13 13 qu'il se trouve à Damien att moins trois SICE Koy des Assistants de Mr: Barker capables de le remplacer. On nous a dit que le proREPU BLIOUE DYIAETI cédé de sélection exigeait des travaux de Titres Série- A. 1952. n pour cent. laboratoire. et quand o1 parle de travaux Dénomination S500 (or américain) de laboratoire. on a l'air de croire qu'il N ne se trouverait aucun haîtien pouvant (u Cuur. ache 452 se livrer à ces travaux. On nous a in13 + troduits dans une pièce oùt se trouve le laboratoire que nous avons vériné. Au 33 moyen de quel instrument le Dr. Barker 44 491/492 procède-t-il à ses opérations de sélection? 45 S Au moyen d'une petite règle. C'cst à 51 l'aide de cette règle que l'on fait la com-! 56 paraison entre le coton ordinaire haitieni 57 522/523 et le coton dit sélectionné. Nous avonsi 70/71 524/525 + demandé s'il n'y avait pas 1111 autre pro-i 72 cédé 'en dehors de la règlc. On nous a! 73 540/542 répondu que le Docteur Barker ne faisait 82/85 -que distinguer entre lcs graines. Nous 9) avons trouvé que l'opération pouvait etre 101 faite par des haîtiens. J'ai formellement 102 13 8 demandé à un des plus grands person- 103 nages de Damien: <Est-ce qu'il y a ici 104 I 9 7 quelqu'un capable de faire la même opé- 114 ration?> Il m'a répondu que oui.. I I Mr. le Président: Je rappelle au Séna- 117 teur Nau que le principe du Contrat n'est 123 pas en discussion. 611/612 Mr. Fombrun: Lc Sénateur Nau n'était 135 "pas présent quand on a voté lc principe. 137 Mr. L. Nau: Je ne conçois pas quc l'on 141 ne me donne pas le droit d'exprimer mon 147 628/629 point de vuc pour expliquer lc vote que 176 665 674 je vais donner. 177/180 Mr. le Président: C'est la modification 182 13 13 .de la Commission qui est en discussion. (à suivre) LE MONITEUR Numfros desaless sent procès-verbal qui a été signé après Quantitis Caupuns Numdros derskees 11 achte Numdron Quantitds Coupons attachis lecture, cc 14 Octobre 1931. Numdros 15 L.c Commissaire du Gouvernement près la 421/430 431/432 11 Banque: 439/440 S) J: Anglade 448/451 11 Le Représentant du Conseiller Financier: 453 S) Garner I 718/719 12 Le Représentant du Secrétaire d'Etat des 731/733 13 Finances: 457/458 469/473 S) M. R. Déjean 74S 10 Le Représentant de The National City 477 1 Bank of New York: S)C.F. Roy J REPUBLIQUE D'HAITI S Titres Séries A, 1952, 6 pour cent, Dénomination $1,000 américain) S12 I (or 502/506 S16 Numtros derniers Nuntros Quantités Coupons atuchis 511/513 1j74 8i : N7/N8 "S 113'114 116/119 + 858/859 133.134 553/554 86S 151/153 557/561 S92 + 157,158 582/591

J REPUBLIQUE D'HAITI S Titres Séries A, 1952, 6 pour cent, Dénomination $1,000 américain) S12 I (or 502/506 S16 Numtros derniers Nuntros Quantités Coupons atuchis 511/513 1j74 8i : N7/N8 "S 113'114 116/119 + 858/859 133.134 553/554 86S 151/153 557/561 S92 + 157,158 582/591 605/606 4 3 les (07 ) 610:611 I82, 183 I u G19 + 6i1 Total 154 or 220, 221 En tout CENT CINQUANTE QU.ITRE 232 043 047 obligations de CINQ CEXTS DOLLARS rache- 234:238 671. 677 tées. ONU I Port-au-Prince, cc 14 Oetobre 1931. G83 (S): Ch. F. Roy, M. R. Déjean, J. Anglace, ONS i86 Garner GX7 G8N 304/305 691/692 BRULEMENT DU 14 OCTOBRE 1931 328 70i 707 710 + OBLIG.YTIONS SERIE <A>, $1.000 354/336 I Nous soussignés. çertifions quc les 338 4.082 obligations de $1.000 dollars de la 340 729/733 Série a.1> de la Dette du Gouvernement 341 d'Haîti 6% 1952 énumérées dans l'état ci- 345 ; contre et donnant ensemble $4.082.000, 350 expédiées par The National City Bank of 355/356 742/743 New York, Agent Fiscal de cette Série, 359 715/746 après rachat, dûment perforées ct amu- 373 7-0 lées. ont ét6, après contrôle. incinérées 376/377 dans les fourneaux de la Banque Natio- 374 nale de la République d'Haiti en notre 387 présence. avec les coupons mentionnés et 388 - attachés, excepté les coupons No. 16 des; 401/402 767/769 obligations Nos. M-1871, 7611, 12909, quil 405 n'ont pas été trouvés an contrôle. 777/786 En foi de quoi nosavumsdressé le pré-i +11 7'N, I I1 LE MON ITEUR - Nomer deralers Nomdros dernlers Numiros derniere Nemtro Quantiiés Couposs attachés Numeroa Quansitts Coapons attaclits Numdte. Quonti i1es Coupons attachts 707:798 S00 A 1408/140 2056, 2006/2067 S17 1456/1457 206/2100 S 1492/1496 2106/2110 $) 994/X05 I 1506/1510 1006/1007 2125/2126 1518/1519 2137/2138 + 1541: 1011/1013 2140/2149 2150/2151 1027/1029 1550/1578 I 215s 1688/1689 I 1043/1044 1692/1695 + 2176:2177 1718/1719 I 1721/1743 1057/1058 1744/1745 21'A1 1750/1751 2210/2217 1095/1098 + 2235/2237 116+ I5 1169/1173 S 1175/1181 2240 2242 1184/1191 1778/1779 S i3 2252/2253 1195/1197 1200/1202 1795/179.

1695 + 2176:2177 1718/1719 I 1721/1743 1057/1058 1744/1745 21'A1 1750/1751 2210/2217 1095/1098 + 2235/2237 116+ I5 1169/1173 S 1175/1181 2240 2242 1184/1191 1778/1779 S i3 2252/2253 1195/1197 1200/1202 1795/179. 1825/1828 + 2312,2317 1833/1834 2323/2327 I I 1235/1238 1840/1844 2390/2400 2403/2405 2417/2418 2420/2422 1244/1247 1858/1850 I 1257/1260 1879/1880 2454/2458 S 1261/1262 1885/1886 2460/2461 I 1887/1894 2462/2464 1266/1270 2456/2470 1903/1906 2471:2475 1942/1951 1956/1957 1312/1315 1958/1961 I1 1317/1319 1970/1972 2496/2497 1328/1330 I 1987/1989 1337/1338 1341/1344 2503/2506 1347/1348 1998/1999 2508/2512 1354/1355 2529/2532 2027/2030 L 1379/1380 2034/2035 1390/1391 2543/2545 LE MONITEUR Numéros Quantités Numéros Coupons derniere attachés Le No. chèque au 4432, Art. No. 41, 12 Bord. No. 72, émis en Ition, il est accordé un 13 Gandard, Les faveur de Jn. B. à tous ceux délai de trois mois. Cayes, le 8 Mai 1934, de qui prétendraient avoir des 2585/2586 14 Gourdes 15.71, étant égaré, est droits, si aucuns sont, 15 Inul, déclaré réclamation o11 at pour présenter leur duplicata devant en être dressé, tions Bureau des Contribu2605/2608 de Cavaillon ou des + l'Administration Cayes ou à AVIS Générale des Contri2610 Il est dénoncé DOMANIAUX à la butions, Palais des Finances, Port-au2611/2619 9 d'environ 12 vacance un terrain Princc. 2628/2629 + l'habitation hectares 90 ares situé sur Port-au-Prince, le 28 <Mangrous à l'endroit Juin 1934. *Bois-Cochons, appelé François 2641/2642 13 de la septime section rurale Georges Commune des Cayes, et Directeur Général Nord Buteau borné: Au 13 ma par Donny, aui Sud par Lu- Il est * Logène Acra, Alcius Logène Acra, de dénoncé à la vacance uin terrain 2658/2659 3 Horace Logène Acra et les la contenance de 100 carreaux et 2661/2662 à l'Est par Marie-Louise Hins.Agapy, centièmes de carreau de terre

ale Georges Commune des Cayes, et Directeur Général Nord Buteau borné: Au 13 ma par Donny, aui Sud par Lu- Il est * Logène Acra, Alcius Logène Acra, de dénoncé à la vacance uin terrain 2658/2659 3 Horace Logène Acra et les la contenance de 100 carreaux et 2661/2662 à l'Est par Marie-Louise Hins.Agapy, centièmes de carreau de terre 3 Htrs. Annise, Aldannius Aristhil, les de l'habitation sise dépendant 13 l'Ouest par Femme Désir, et à mière section rurale Amerlin, de la en la pre2697/2698 A partir de la date Guegue. Chardonnières, borné: : au Commune des 9 sous qui est celle de la mentionnée ci-des- vière Gauthier, au Sud par Nord les par la ri- (à suivre) Ition, il est accordé un délai première de publica- Bouteleau et Fiévril, à l'Est habitations à tous ceux qui prétendraient trois mois tiers Néréus Sandaire, Antoine par les hériSECRETAIRERIE D'ETAT DU droits, si aucuns sont, avoir desi Bougon et Lasonde et â Lafortune, COMMERCE réclamation ou pour présenter leur! bitation l'Ouest par l'haAUX EXPORTATEURS DE tions des att Bureau des Contribu-I A Bouteleau. D'une lettre CACAO Cayes, ou à partir de la date mentionnée du Représentant Fiscal Générale des TAdministration sous qui est celle de la ci-desadressée au Secrétaire d'Etat des Fi- Finances, Contributions, Palais des tion, il est accordé première publicanances et transmise Port-au-Prince. un délai de trois mois au Département du Port-au-Prince, le 3 Mai 1934. à tous ceux qui Commerce, il est extrait, pour droits, si aucuns prétendraient avoir des tion des Exportateurs de l'informaFrançois GEORGES réclamation o11 ati sont, pour présenter leur sage suivant: cacao,. le pasDirecteur-Général tions des Bureau des Contribu- <Les Chardonnières, ou des Cayes, Unis importations de cacao aux Etats- (I est dénoncé â à T'Administration Générale des ou doivent se Contrif conformer aux besoins d'environ 38h7a, vacance un terrain butions. généraux de la Federal Food and tion dépendant de l'habita- Port-au-Prince, le 2 Act qui, dans ce cas, demande Drugs les Hottes, eLiauds, sise en vulgairement la appelée cLa Juillet 1934. marchandises doivent arriver dans de, la Commune première section rurale François GEORGES dans 1r des l'heure un état propre, sain et comestible. pays A né: Au Nord par la rivière Chardonnières, de borDirecteur-Gieneral ticle actuelle, on tolère pour cet ar- Anse, ati Sud et à l'Est la Grand'- un maximum de 10 pour cent feuille et Isaac par les Htrs DorAVIS quantité de fèves moisies, piquées par les la rivière Gauthier, et â l'Ouest par Le Public est prévenu que toutes vers, ou non comestible autrement par A Bras-Oranger.

estible. pays A né: Au Nord par la rivière Chardonnières, de borDirecteur-Gieneral ticle actuelle, on tolère pour cet ar- Anse, ati Sud et à l'Est la Grand'- un maximum de 10 pour cent feuille et Isaac par les Htrs DorAVIS quantité de fèves moisies, piquées par les la rivière Gauthier, et â l'Ouest par Le Public est prévenu que toutes vers, ou non comestible autrement par A Bras-Oranger. personnes exploitant les les pas plus de 5 et dont pi.rtir de la date mentionnée âtres, fêtes, salles de ThéaCe pour cent peut être moisi. sous qui est celle de la ci-des- ment concerts, spectacles généralerellement, commentaire ne s'applique, natu- tion, il est accordé un délai première de publicaquelconques, sont assujetties aux Food qu'aux soins de la Federal à tous ceuix trois mois impôts prévus parla loi, et doivent and Drugs Act, et ne concerne Idrcits, si aucuns qui prétendraient avoir des alable se mettre en règle avec le fisc. au préles actes régis par d'autres bureaux pas réclamation sont, pour présenter leur En conséquence, des Gouvernement.s du tions des out au Bureau des Contribu- dressés contre eux pour bordereaux le seront Pour que l'entrée aux Etats-Unis ides Chardonnières. ou au Bureau être versé aut Trésor Public. montant en soit pas refusée à leurs envois ne Contributions des Cayes. ou à l'Admi- pliqué telle peine de et il sera apDépartement de cacao, le nistration Générale des contreviendront que droit à ceux qui teurs recommande aux Exporta- Painis des Finances, Contributions, altt présent Avis. la d'apporter leurs meilleurs soins dans Port-an-Prinee, le 10 Port-au-Prince. Mai Port-au-Prince. le 24 Mai 1934. préparation de cette denrée. François 1932. François Port-au-Prince, le 2 Juin 1934. Directeur GEORGES Général Directeur-Géneral GEORGES AVIS 11 est dénoncé à ** la vacance Le chèque au No. 68215, Art. 573, de la contenance de 10 hectares uin terrain LE MONITEUR en faveur de Suzanne émis dépendant de T'habitation 32 ares Directeur : Candelon Rigaud Mai 1934, de Gourdes 20.00, Guillaume, le 31 la quatrième section rurale Léger, sise. en est déclaré nul, étant égaré, mune de Cavaillon, borné: de la ComTéléphone 2004 dressé. duplicata devant en être lla propriété au Nord Le xama occupée par les Héritiers T numéro: : 20 centimes 'Le ** Alexandre:am Sud par la propriété ABONNEMENTS: chèque au No. 74735, Art. No. vecupée par les Héritiers émis en faveur de Joseph 211. nis; à l'Est par la Jn-Louis Ado- par an: Etranger.. Gdes. Ministre de Titus" Jeune. les Héritiers proprieté occupée par Port-au-Prince 20.00 30 Juin 1934, lIntérieur de et de la Justice, lel Muziaire et à l'Ouest par la Province 12.00 Gourdes 2,250.00, étant propriété occupée par les Héritiers Ca- 6n mois: : Etranger.. 15.00 égaré, est déclaré nul, jdette Diable. 12.00 en être dressé. duplicata devant A partir de la date mentionnée Port-at-Prince Province 7.00 Isous qui est celle de la première ci-des8.00 publica- Imprimerie de l'Etat Ruc du Centre