Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 28 Juin 1934 PORT-AU-PRINCE 8yème Anée No. 53 des Finances. chacun en cel Arrête: Directeur: : CANDELON RIGAUD térieures et Art. ler-Le sieur Saleh Giha acquiert le concerne. droits, E les préTEL qui Donné au Palais de la Chambre des la qualité d'Haitien. attachés avec à cette quaDéputés. le 27 Juin 1934. An 131ème de rogatives et charges aux dispositions de la SOMMAIRE: T'indépendance. lité, conformément Lois de la République. de T'Intérieur un crédit Président: Constitution et des -Loi onvrant au Départenent Le Arrêté sera publié estraordinaire de Gdes 35.000. d'ilaitiens aux sicurs (Signé) EDG. F. PIERRE-LOUIS Art, 2-1x présent du Seerétaire Arrétés conférant la qualité Di Dio. Secrétaires: exéeuté à la diligence Salch, Giha et Gioyanni, Tacquisitinn compte de T'Etat Les P. BRIZARD, ad hoc. et de la Justice. Arrété autorisant dépendant de T'ha- (S. A. BEAUVOIR, d'Etat reste d'une Port-auHlaitien du esource Eres Dommages. Nationale, à Port- Donné au Palais National. à de bitation dénommée et les modifications Donné à la Maison Mai 1934. An 131ème - Arrété autorisant approuvant 6 de T'Acte Constitutif de lal le 28 Juin 1934, An 131ème Prince. le 16 apportéer Suciété Anonyme à lr'article dénommée cUsine à Mamèque de au-Prince. "'indépendanee. STEXIO VINCENT Port-au-H Princes. d'Etat de Modifications la Justice: Avis annexées. de nationa- de TIndépendance. Le Président: Necrétairerie lité haitienne du sieur Jacquelin Cartright. (suite). F. MARTINEAC Par le Président: Sénat: Séance du, brilement 3 Juin 1932 de hillets détériorés de Les Secrétaires: Le Secrétaire d' Etut de lu Justice: -Procès-v verhal Xationale de de la République d'Haiti. Dr. J- LATORTUE Jil. TITUS la Banque Dr. HECTOR PAULTRE. Avis. Administration Générale des Comtributions: I Avis. AC NOM DE LN REPUBLIQUE ARRETE Le Président de République du ordonne Sceau que la Loi ci-dessus soit revétue et STENIO VINCENT LOI de la République. imprimée. publiée PRESIDESI Dl. 1A REPO BLIOCE exéentée. Xational, i Port-au- Yu les articles 7 de la Constitution, 14 VINCENT Donné ati Palais An 131ème de du Code Civil, 5et 8 de la Loi du 22Août STENIO le 28 Juin 1934, PRISIDENT DI A REPUI BLIOUL Prince, 1907 sur la nationalité: d'Etat de T'Indépendanee.

imprimée. publiée PRESIDESI Dl. 1A REPO BLIOCE exéentée. Xational, i Port-au- Yu les articles 7 de la Constitution, 14 VINCENT Donné ati Palais An 131ème de du Code Civil, 5et 8 de la Loi du 22Août STENIO le 28 Juin 1934, PRISIDENT DI A REPUI BLIOUL Prince, 1907 sur la nationalité: d'Etat de T'Indépendanee. STENIO VINCEXT Vu le rapport du Seerétaire Août 1933. Vu T'article 79 de la Constitution: la Justice. en date du 4 Vu les articles 4 ct 5 de la Loi sur lel Par le Président: d'Etat de T'Intérieur: : No. 244: Giovami Di Dio Budget et la Comptabilité Pablique: Le Scerétaire JH. TITUS Attendu que le sieur a. devant le Juge Considérant que beancoup de travaux d'Etat des Relations Extérieures: de nationalité italienne. la déclaranécessaires a Cap- Le Sccrétaire Paix du Cap-llaitien. fait ont été reconmus LEON LALEAU de serment prévus par la Loi, Haitien, qui n'avaient pas éréprévus-dans Le Seerétaire d'Etat des Finances: tion et prétéle dressé à cet demandé à titrel ainsi que le constate un.Acte le Crédit précédemment spéciale: IMSTIASTAFORTE effet le 24 Juillet 1933. enregistré le de frais de représentation d'exéeuter a. en outre. plus de deux Considérant qu'il Y a lien ARRETE même années jour:quil de résidence en Haiti: les dits travaux; Secrétaires d'Etat de Arrête: acSur lerapport des Extérieures: STENIO VINCENT Art. ler-Le: sieur Giovanni Di Dio T'intérieur et des Relations ENIDENT DE LA RLPCHLIOCE la avec les droits, T'avis écrit et motivé du Seeréquiert mmalited'Hiaitien.: à cette Et de 7 de la Constitution. 14 prérogatives ct charges attachés taire d'Etat des Finances; Vu lesarticles Loi du 22. Août conformément aux dispositions du Code Civil. 5 ct 8dela de qualité, la Constitution ct des lois de la RéA Proposé. 1997 sur la nationalité: d'Etat de Législatif a votéd'urgence Vu le rapport du Secrétaire 1934. publique. Arrêté sera publié Et le Corps la Justice. e1l date du 12 Mars Art. 2-Je la présent diligenee du Secrétaire la Loi suivante: de No. 204; et exéeuté à Art ler-Un Crédit Extraordinaire 35.000) Attenduque le sieur Saleh Giha. de 11a- d'Etat de la Justice. Port-auTréhte Cinq Mille Gourdes (G.: leJuge dePais Donné att Palais Xational, à 131ème de de Tintérieur 27 Février 1934.An aut Département le HABHFOCCTINNEt est ouvert le Petit-Goave. fait la déclaration ct prété Prince. pour les fins ci-dessus prévues. tiré serment prévus par la Loi, ainsi que le 'indépendance. STENIO VINCENT Art.2Lel Présent Crédit sera desile fconstate 1111 Acte dressé à cet effet, le 13 Président: : disponibilités du Trésor Public. 1928. enregistré le 27 du Par le d'Etat de la Jusie: Art. 3.la présente Loi serai publice Septembre méme mois:qu'il a.

us prévues. tiré serment prévus par la Loi, ainsi que le 'indépendance. STENIO VINCENT Art.2Lel Présent Crédit sera desile fconstate 1111 Acte dressé à cet effet, le 13 Président: : disponibilités du Trésor Public. 1928. enregistré le 27 du Par le d'Etat de la Jusie: Art. 3.la présente Loi serai publice Septembre méme mois:qu'il a. en outre, plus de deux Le Seerétaire JH. TIrus et exécutée à la diligence des Secrétaires' Ex- années de résidence en Haiti: d'Etat de Tintérieur. des Relations LE MONITEUR D'ETAT DE LA du Secrétaire d'Etat du SECRETAIRERIE Sur le rapport JUSTICE ARRETE Commerce: de la Justice avise le Arrête: Le Département les pièces qui lui ont STENIO VINCENT Art. ler.-Sont autorisées et approu- public que d'après PRESIDENT DI LA REPUBLIQLE réserve des dispositions légales, été conmuniquées par le sieur Jacquelin Haîti, : vées. sous à le dit sieur est né en Vu T'articlé 79 de la Constitution: les modifications apportées T'Article Cartright, Vu le 2ème alinéa de l'article ler de la de T'Acte Constitutif de la Société Ano- de d'origine atricaine. il est Haitien, conLoi du 23 Décembre 1925, modifiant celle nyme dénommée <Usine à Mantèque En conséquence, du 3ème ali1897 concernant l'acquiformément aux dispositions de du 7 Septembre immobi- Port-au-Princes. sera publié de l'artiele 3 de la Constitution sition par T'Etat des propriétés .Art. 2.-Le présent Arrêté du Secrétaire néa 1889. sous l'empire de laquelle il est né. lières: Loi du 26 Juillet et exéenté à la diligence le 20 Juin 1934. Vu T'article 4 de la d'Etat du Commerce. Port-au-Prince. 1927. modifiant celle du 21 Août 1908 re- Donné au Palais National, à Port-au- de lative à Tadministration des biens du Do- Prince, le 25 Juin 1934. Au 131ème de l'Etat: SENAT maine privé du Secrétaire d'Etat de TIndépendance. STENIO VINCENT Sur le rapport Par le Président: ORDINAIRE PIntérieur: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Seerétaire dEtat du Commerce: Séance SESSION du Vendredi 3 Juin 1932 d'Etat des Finances; Conseil des TIMOLEON C. BRUTUS 6 l'Acte ConsSéance du 2 Juin 1932.-Moniteur Et après délibération en Modifications à P'Article de de du (Voir 24 Xovembre 1932) Secrétaires d'Etat: titutif de PUsine à Mantèque de Mr. le Sénateur D. St.- Arrête: Port-au-Prince de l'ordrel Présidence Aude, assisté de ses Collègues Dr. Hector Secrétaires d'Etat des' <Passant atl deuxième point membre et Latortue, ler et 2ème Art. ler-Les sur la proposition du Paultre Justin Finances et de l'Intérieur sont autorisés Haîtien, du jour ct N. Léger. T'Assemblée Générale! Secrétaires. à acquérir.

ateur D. St.- Arrête: Port-au-Prince de l'ordrel Présidence Aude, assisté de ses Collègues Dr. Hector Secrétaires d'Etat des' <Passant atl deuxième point membre et Latortue, ler et 2ème Art. ler-Les sur la proposition du Paultre Justin Finances et de l'Intérieur sont autorisés Haîtien, du jour ct N. Léger. T'Assemblée Générale! Secrétaires. à acquérir. pour compte de T'Etat Mille Cinq Georges de modifier T'article 6 de T'Acte (Suite) moyennant la somme de Sept décide concerne la stipula- (Voir le Moniteur du 21 Juin 1934) Cents Gourdes, le reste d'une propriété le contitutif enl ce article qui qui impose comme Messieurs, je viens de T'habitation conue sous tion de cet être membre Mr. H. Paultre: du Secrétaire dépendant Dommages située dans condition indispensable pour d'entendre les explications renom de <Source ancienne section du Conseil dAdministration la posses- d'Etat de T.Agriculture. Mais Tai le la Commune de Jérémie, Cette d'au moins 1111 titre. En conséquence, de n'être pas de so1 avis. La Comrurale de Numéro Deux. proprieté Un Hec- sion discussion, T'Asemiblée Giénérale gret mission a eu à envisager tout spécialeest d'une contenance d'environ Centiares et est après à Tunanimité la résolution suiles artieles 4 et 6 du contrat, et la tare Soixante Ares Cinq Sud vote ment débattue. L'arauNordi par la mer, att vante: a étélonguement bornéc. savoir:: à l'Ouest question mention de l'Accord du 5Août. la Garde d'Haiti, à T'Est et RESOLUTION ticle 6 fait été soumis par Or. cet accord n'ayant pas par cui de droit. destiné à la <l..Assemblée caoral@c.lesbegaie de Port-au-Prince sont censées l'ignorer, Art. 2.-(e terrain est de TUsine à Mantèque suit l'article 6 aux Chambres décidé qui à l'unanimité que le Garde d'Haiti. décide de modifier comme et nous avons le en conArrété sera exéConstitutif de la Société Sénat ne pouvait pas prendre Art. 3-Le présent d'Etat de T'Acte son Président pour et mention n'en sela des Secrétaires pouvoir à sidération qu'aucune cuté à diligence Finanees, chacun en donne plein et obtenir de S. E. faite dans le contrat. de l'Intérieur et des remplir les formalités un Arrêté rait D'autre part, il est dit dans ce même ce qui le concerne. Président de la République Barker consignera à Donné att Palais Xational. à Port-aucle de nouvel article: sera contrat que Mr. de la République Prince. le 25 Juin 1934, an 131ème deidlaupmnbation <Article 6-la Société Anonyme la Banque Nationale valeur qu'il a eu à recevoir PIndépendance. Idirigée par 1111 Conseil dAdministration d'Haiti, la 13,541 STENIO VINCENT de trois membres au moins et comme indenmités.

Barker consignera à Donné att Palais Xational. à Port-aucle de nouvel article: sera contrat que Mr. de la République Prince. le 25 Juin 1934, an 131ème deidlaupmnbation <Article 6-la Société Anonyme la Banque Nationale valeur qu'il a eu à recevoir PIndépendance. Idirigée par 1111 Conseil dAdministration d'Haiti, la 13,541 STENIO VINCENT de trois membres au moins et comme indenmités. Il s'agit des pour comiposé au plus choisis par 66 centimes, valeur déposée Par le Président : de sept membres Générale pour une période gourdes la parfaite exécution du contrat. Le Secrétaire d'Etat des Finances: TAssemblée Les membres du Conseil garantir entendu que si le contrat n'est CHRISTIAN LAPORTE d'une année. être réélus in- Il est bien les Chambres. cette valeur Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: d'.viministration peuvent pas admis retour par à Mr. Barker. Mais dans JH. TITUS déliniment. Membres du Conseil d'Administra- le fera cas où le contrat est voté par va- les ales être choisis en dehors des Chambres. à quoi sera affectée cette à ARRETE tion Actionnaires penvent de la Société. Tout membre leur. Cet argent pourrait les bien trois rester années, d'Adiministration peut être titre de caution et après Barker. Mais VINCENT du Conseil à toute réunion du Conseil il serait remboursé à Mr. valeur STENIO représenté de ce considéré que cette PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dAdhntnistration. par un autorisation membre spé- nous avons être répartie sur les trois années Tarticle 79 de la Constitution: : Conseil enl vertu d'une pourrait du ler Juin 1932; et Vu du 22 Juin 1927. ciale donnée par écrit et les résolutions du contrat, à partir sera une Vu l'Arrêté en date celui-ci engagent celui-là.> alors chaque mois, il précompté restila Société Anonyme dénommée de des. 13,541 gdes 66 jusqu'à autorisant conforme à Toriginal). partie de Port-au-Princes; (Certifié de Port-aude la valeur consignée. <Usine à Mantèque votée, à Punanimité. S. A. Usine à Mantèque tution complète la fin de la période préVu la résolution Générale des Action- Prince. De telle sortequ'à l'exécution du contrat, Mr. par l'Assemblée à la réunion du Président: : vue pour à toucher du trésor naires de la dite Société. modification de Oswald BRANDT Barker n'aura rien 3 Mai 1934. décidant Constitutif; la public. de Thonorable Secrétaire l'article 6 de son'Acte 37. 40, 45 et 46 du Sscretaire-Tedeties L'objection Vu les Articles 29 à Leslie A. BRANDT Code de Commerce: LE MONITEUR 'Etat consiste en ceci: il n'y a pas del <Voici mon plan. et j'eus à le dire icilcommencé et presque dans tous les Défonds â Mr. Barker du ler même en pleine séance. lors de la discus- partements se fait sentir l'effet de la répour payer 1932. c'est-à-dire sion du Budget. Je voudrais réorganiser forme. Voilà ce que j'avais à dire à proJuin aut 30 Septembre lui toutes les écoles rurales de la République, pos de l'enseignement rural. Mais pour pendant quatre mois. Mais je ferai trait à la valeur à prendre sur la observer d'après la modification que en avoir une autant que possible dans ce qui a que chaque agglomération.

effet de la répour payer 1932. c'est-à-dire sion du Budget. Je voudrais réorganiser forme. Voilà ce que j'avais à dire à proJuin aut 30 Septembre lui toutes les écoles rurales de la République, pos de l'enseignement rural. Mais pour pendant quatre mois. Mais je ferai trait à la valeur à prendre sur la observer d'après la modification que en avoir une autant que possible dans ce qui a que chaque agglomération. en faire. no11 pas somme de 13.541 gdes consignée à la nous avons apportée à la loi, chaque mois la de savoir seulement une école primaire. mais en Banque, j'ai posé question ilest précompté une valeur de gourdes même temps une petite école d'enseigne- où puiser de l'argent pour la compléter. 15 centimes. L'Etat n'aura donc. qu'à ment agricole. Yous comprenez bien que Lhonorable Sénateur Paultre veut bien trouver une valeur de 1,705 gdes 18 cts. nous ne pouvons pas conserver ces mêmes nousdonner l'assurance, qu'avec un crédit pour compléter le montant de 2.083 directeurs qui ne pourraient pas enseigner extraordinaire nous pourrons y parvenir. gdes 33. ce qu'ils ne savent pas eux-mémes. I1 J'ai et soin de m'informer auprès de la Pendant ces quatre mois 376 Gdes 15 faudra prendre des jeunes gens sérieux direction de la Production Agricole s'il y ets. devront sortir du dépôt de Mr. Barker capables de diriger profitablement ces avait des valeurs disponibles pour contiet seulement 1,707 gdes 18 de la caisse écoles. Nous ne pourrons pas leur donner nuer à payer au Dr. Barker ses appointede l'Etat. Il n'y a pas, dit l'honorable Se- des appointements de famine. et c'est dans ments du ler Juin au 30 Septembre 1932. crétaire d'Etat de l'Agriculture, de fonds cette valeur -de 1 million 596 mille gdes L'honorable Mr. Turnier m'a répondu dehors le de fonds affectés à ces paiements en des que je devrai trouver ce qu'il faut pour que Service qui disposait du Dr. Barker pour 13.541 gdes 66 déposées par Mr. Barker. cette amélioration de nos écoles rurales.> payer les appointements A cela nous répondons que le contrat <Secrétaire d'Etat. je suis absolu- est entièrement déficitaire et ne peut cette plus a pris date depuis Décembre 1931 et que ment de votre point de vue: c'est ce que raison faire faceà qu'on ces avait dépenses. considéré C'est pour la valeur depuis cette date jusqu'en Mai 1932 l'Etat j'ai toujours révé pour le Pays. Je me de 13.541 gdes pourrait servir que à payer au a pu trouver des fonds pour payer les tairai là-dessus.> Dr. Barker du ler Juin au 30 Septembre. 2,083.33 à Mr. Barker. Ces fonds prove- Lors de la discussion du budget, mon Puisque T'honorable Sénateur Paultre naient des valeurs affectées au fonction- Collègue Télémaque réclamait deux écoles! n0u1s donne l'assurance que les Chambres nement de la section <Sélection de Coton rurales pour St.-Louis du Sud ou il n'yj accepteront volontiers de voter 1111 crédit Forbes-Barkers. Si pendant six mois on en a pas du tout. de extraordinaire pour payer les appointea pu payer cette valeur dans les fonds A cette occasion. je n'ai pas manqué ments du Dr. Barker, il ne reste qu'à saaffectés à la section de la sélection, je ne le rassurer en lui faisant part de l'entre- d'Etat voir ce qu'en pensera en l'oceurrence mon vois pas d'inconvénient à ce qu'on puise tien que j'ai ett avec le Secrétaire des Collègue des Finanees.

Si pendant six mois on en a pas du tout. de extraordinaire pour payer les appointea pu payer cette valeur dans les fonds A cette occasion. je n'ai pas manqué ments du Dr. Barker, il ne reste qu'à saaffectés à la section de la sélection, je ne le rassurer en lui faisant part de l'entre- d'Etat voir ce qu'en pensera en l'oceurrence mon vois pas d'inconvénient à ce qu'on puise tien que j'ai ett avec le Secrétaire des Collègue des Finanees. à la méme source pour continuer le paie- relativement à la réorganisation L'Hono- Mr. Martineau:Mr.le Secrétaire d'Etat, ment jusqu'en Septembre 1932 d'autant écoles rurales de la République. vous êtes nouvellement arrivé; je ne tiens qu'il n'y s'agit que d'un complément de rable Collègue me répondit: <c'est uin il pas à vous donner l'impression que je valeur pour les quatre mois, puisqu'il est projet, mais nous 11e savons pas quand veux vous poser des questions de colle. déjà prévu 376, gdes 15 par mois. Et sera exécutés. Or. rien n'a été exécuté Mr. Salomon: Oh non... dans le cas oû il y aurait insuffisance de de ce fait. Mr. Martineau: Je voudrais savoir defonds à la section de la sélection. le Se- Je m'étone donc qu'on puisse nouts quand ces améliorations ont comcrétaire d'Etat n'aurait qu'i présenter dire aujourd'hui que le million 596.000 puis le nombre d'écoles rurales qui ont 1111 projet de crédit extraordinaire que gdes ne suffit pas pour trouver de quoi été mencé, déjà améliorées. les Chambres 'empresseraient de voter, payer quatre mois à Mr. Barker. Mr. Salomon: Ça, je ne pourrai pas étant donné l'utilité du contrat. Mr. le Président: L'amendement de la vous le dire en ce moment. Je m'adresJ'estime done que nous pouvons accep- Commission est toujours Messieurs. en discussion. je voudrais serai aut Service compétent et je vous apterla modification de la Commission: par Mr. Salomon: Sénateur Martices renseignements. ainsi, il y autra un accord parfait entre! simpiement répondre au porterai Mr. Martineau: Je répète encore que l'Exécutif et le Législatif. neau e11 ce dit qui concerne suivant Tenseignement la déclaration vous étes nouvean dans le Service. ReMr. F. Martineau: Messieurs. il me rural. 11 que a nous avons el à voter 1 semble qu'il n'y a rien à ajouter au dlé- faite par totalité m11011 de prédéeesseur. la il fut accepté inscrite million marquez 596 que mille gdes. Naturellement la veloppement si clair de mon Collègue que la prévision la création Commission des Comptes Généraux ne Paultre. Mais quelque chose m'a frappé au d'écoles budget rurales. et pour Je faciliter stis heureux de lui pas de nous donner son apprétout à l'heure dans le discours de l'hono- faire savoir que la réforme a commencé ciation manquera sur les dépenses effectuées pour rable Secrétaire d'Etat de T'Agriculture. et dome en cC moment de bons l'Exercice dernier. Mais en attendant Nous n'avons, dit-il. attcune prévision résultats. qu'elle Partout où des écoles rurales nous sommes obligés de vous croire sur pour payer ces quatre mois à Mr. s'agis- le Dr. n'existaient que sur le papier, nous avons parole pour ce qui a trait à la réorganiBarker. Au 5Août dernier lorsqu'il fondé réellement des écoles rurales avec sation des écoles rurales.

ome en cC moment de bons l'Exercice dernier. Mais en attendant Nous n'avons, dit-il. attcune prévision résultats. qu'elle Partout où des écoles rurales nous sommes obligés de vous croire sur pour payer ces quatre mois à Mr. s'agis- le Dr. n'existaient que sur le papier, nous avons parole pour ce qui a trait à la réorganiBarker. Au 5Août dernier lorsqu'il fondé réellement des écoles rurales avec sation des écoles rurales. Cependant nous sait du dépôt, du Budget en cours. j'eus. relèvement du salaire des maitres. De ne pouvons nous empécher de faire cette au cabinet de la présidence du Sénat, une le telle sorte qu'à l'heure actuelle, 1111 pro- remarque: le fait par l'Administration de longue conversation: avec votre Etienne. honorable fesseur d'enseignement rural qui ne ga- prendre une valeur d'une section pour la prédécesseur. Mr. Alexandre Je au minimum la sélection de coton ne saurait lui dévoilai mon intention en lui disant: : gwait que 25 gdles. perçoit porter à tailler énormé- 50 gdes et 100 gdes ati maximum. Nous constituer 111 virement, étant donné que <Secrétair. 2 d'Etat. je vais avons créé u centre d'enseignement TU- contrairement à ce que nous avons décidé ment dans le budget du Service Technique et garantir la compétence des T'année dernière, à ce que j'ai cu à dire d'Agriculture. Ily a d'inserit 1111 million ral: maitres. pour notts avons décidé qu'ils seront en commission des Finances, tous ces 596 mille gdes. Je vais proposer tout tous nommés atl concours. budgets ont été votés en bloc, bloc enbonnement de retrancher le million. Le réforme com- fariné qui ne disait rien qui vaille. Mr. Service pourra marcher avec 596.000 Evidemment, la n'est pas nous avait promis de gdes si ce n'est méme trop>. <Je vous plète, et nous n'avons pas les encore écoles pourvu rurales nous Douyon présent, les détails de touics les déen prie, "non cher Sénateur. ne le faites la République de toutes envoyer Rien n'a été fait. Nous avons eu nécessaires. Néanmoins. nous avons déjà penses. pas>. Et : s'expliqpa: LE MONITEU. quinze jours pour discuter le Budget en Cinquante Mille Gourdes (Gdes.50.000) fi est dlénoncé AVIS la vacance un terrain Commission et en séance publique. De en billets détériorés de la Banque Natio38h7a, à de l'habitasorte que nous avons dû, pressés comme nale de la République d'Haiti qui ont été d'enriron dépendant <La nous T'étions. voter le Budget tel qu'il tirés par la Direction des caveaux de la tion cLiaud>, vulgairenient appelée rurale était. si bien qu'à la fermeture, j'ai ett à dite Banque et se décomposent comme Hotten, sise en la première section ia Commune dès Chardonnières, bordéclarer. descendant au fond de ma cons- suit: de rivière examiné Billets de Gd. 1.00 Série M 11,000 ne: Au Nord par la de la Grand'- cience que le Budget n'a pas été N 11,000 Anse, au Sud et à l'Est par les Htrs Dorà la satisfaction de lAssemblée.

, j'ai ett à dite Banque et se décomposent comme Hotten, sise en la première section ia Commune dès Chardonnières, bordéclarer. descendant au fond de ma cons- suit: de rivière examiné Billets de Gd. 1.00 Série M 11,000 ne: Au Nord par la de la Grand'- cience que le Budget n'a pas été N 11,000 Anse, au Sud et à l'Est par les Htrs Dorà la satisfaction de lAssemblée. Puisque P 7,000 feuille et Isaac Gauthier. et à l'Ouest par toutes les prévisions sont en bloc dans ces 1,000 30.000 rivière Bras-Oranger. Services, il ne peut pas y avoir de vire2 |la A pirtir de la date mentionnée ci-desment si 011 porte une valeur d'une section crois l'honorable Se- Billets de Gd. 2.00 Série E 1.000 souS qui est celle de la première publicaà l'autre. Et je que F 1,000 tion. il est accordé 1111 délai de trois mois crétaire d'Etat pourrait bien se renseiK 12,800 a tous ceux prétendraient avoir des gner là-dessus pour se rendre compte si L 5,200 20,000 dreits, qui sont, leur réellement il n'y a plus rien. S'il n'y a siaucuns pour présenter des Contriburien, je souseris volontiers à la proposiréclamation des Chardonnières, 0ll att Bureau ou au Bureau tion du Sénateur Paultre. Nous avons été Cinquante Mille Gourdes (Gdes.50.000) tions Contributions des Cayes, ou à l'Admià Hatte Lathan. à Damien, nous avons ce après le contrôle des paquets reçus en des des Contributions, pu vérifier le coton. A la vérité c'est un présence du Commissaire du Gottverne- nistration Générale beau travail: ct nous ne voudrions pas ment près la Banque Nationale de la Ré- Painis des Finances, le 10 Port-au-Prince. Mai 1932. que l'on pût dire que c'est de notre faute publique d'Haiti. Port-au-Prince, GEORGES sile pays a raté une bonne occasion. Les opérations de brûlement jusqu'à François Directeur Général Si l'on constate qu'il n'y a plus d'ar-jentière incinération ont duré de 10 heures ** gent.jfaccepte de voter n1011 pas un crédit du matin à midi. Il est dénoncé à la vacance 1111 terrain extraurdinaire, inais uin crédit supplé- En foi de quoi il a été dressé le présent de la contenance de 10 hectares 32 ares mentaire. procès-verbal que les membres ci-dessus dépendant de T'habitation Léger. sise en (à suivre) inommés ont signé après lecture. la quatrième section rurale de la ComFait à Port-au-Prinee en quadruple mune de Cavaillon, borné: at Nord par jexemplaire. les jour. mois et an que fla propricté-occupée par les Héritiers Lu302ème brûlement dessus xama Alesandre:an Sud par la propriété Is): Elie Landrin L. Coicou occupée par les Héritiers Ju-Louis AdoPROCES-VERBAL M. Beauvoir Ch. van Waterschoodt. jnis: à l'Est par la propriété occupée par Du brûlement de Gdes 50,000. Billets déIles Héritiers Moziaire et à l'Ouest par la tériorés de la Banque Nationale de la AVIS propriété occupée par les Héritiers CaRépublique d'Haiti dette Diable. Je. soussigné, Destorel Deus Day.

les Héritiers Ju-Louis AdoPROCES-VERBAL M. Beauvoir Ch. van Waterschoodt. jnis: à l'Est par la propriété occupée par Du brûlement de Gdes 50,000. Billets déIles Héritiers Moziaire et à l'Ouest par la tériorés de la Banque Nationale de la AVIS propriété occupée par les Héritiers CaRépublique d'Haiti dette Diable. Je. soussigné, Destorel Deus Day. Pré- A partir de la date mentionnée ci-desLe 18 Juin, l'an mil neuf cent trente posé des Contributions de Port Margot, sol1s qui est celle de la première publicaquatre, en présence des soussignés: Mr. remplissant les fonctions de Receveur tion. il est accordé 1111 délai de trois mois Elic Landrin. Comptable aut Départe- de 'Enregistrement de cette Commune, i tous ceux qui prétendraient avoir des ment des Finances. représentant le Mi- avise le Public que j'ai fait choix de Mon- droits. si aucuns sont, pour présenter leur nistre des Finances: Mr. Michel Beau- sieur St. Pierre N. Innocent pour être réclamation ou aut "Bureau des Contribuvoir.représentant le Représentant Fiscal; mon commis-signataire aut Bureau de tions de Cavaillon ou des Cayes ou. à Mr. Léon Coicott, représentant le Com- T'Enregistrement, ce, conformément au T'Administration Générale des Contrimissaire du Gouvernement: Mr. Ch. van preserit de l'article 71 de la Loi régissant butions, Palais des Finances. Port-auWaterschoodt, Sous-Directeur de la dite la matière. et je réponds de sa signature Prince. Banque, il a été procédé dans le four de comme de la mienne propre. Port-au-Prince, le 28 Juin 1934. la Banque Nationale de la République Port Margot, le 12 Juin 1934. François Georges d'Haiti, angle des Rues Férou et du Ma- (S) D. Deus DAY Directeur Général gasin de T'Etat, aul brulement de: BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation atl 31 Mai 1934 Gourdes Gourdes 10,000,000.00 1,402,450.75 Capital Caisse $1,599.858.03. 7,999,290.15 Dépôts en Comptes Courants. 10,843,366.25 Encaisse Réserve Circulation 2,888,678.63 Divers Créditeurs. 3,973,404.80 Caveau Monnaie Fiduciaire. 27,234,712.45 Gouvernement d'Haiti. 9,552,573.15 Di par Banques à l'Etranger, 1,929.100.85 Représentant Fiscal. 885,265.42 Portefeuille Eligible. 4,981,552.15 Gouvernement d'Haiti - Garde d'Haiti, Cte Portefeuille 434,613.72 Gees 428,259.69 Succursales et Agences.. 1,791.000.59 Agent d'achat de la Garde d'Haiti, PhiladelImmeubles 601,079.80 phia 14,206.15 Divers Débiteurs. Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2,888,678.63 Dit à Banques à l'Etranger. 9,928,391.00 748,334.00 Gourdes en Circulation.. 44,221,962.85 44,221,962.85 Comptes d'Ordre. Comptes d'Ordre. 93,484,441.94 Gourdes 93,484,441.94 Gourdes Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 8 Juin 1934 W. H. WILLIAMS Sous-Directeur A.

9,928,391.00 748,334.00 Gourdes en Circulation.. 44,221,962.85 44,221,962.85 Comptes d'Ordre. Comptes d'Ordre. 93,484,441.94 Gourdes 93,484,441.94 Gourdes Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 8 Juin 1934 W. H. WILLIAMS Sous-Directeur A. J. Mc DONALD Chef de la Comptabilité LE MON ITEUR NOMS DES SOUM Première DEMANDES DE FERME Situation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de l'Arca- U'ne propriété, de la conte- (La publication dure trois mois.) haie, Hab. Piro- nance de 5 carreaux de terNOMS DES SOUM. Premitre zié. re. environ, bornée au Nord Mr. René Dégand 29 Mars 34. Situatios des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication par Mabazin, au Sud par le 9 Mars 1934. Cne d'une super- Mme Lavitola 29 Mars 34. reste de l'habitation PiroCon. de Cap- propriété, bornée: zier, à l'Est et à T'Ouest par Haitien, Habita- hcic de 0h66ares. Mastroti tion Hôpital des Au Xord par Mme Lavi- 18. Décembre 1933. qui de droit. Pères. tola Mastroti, au Sud par Com. de l'Arca- Un terrain, dc la contenanMc Colas Jn-Joseph, à 1'Est haie, Hab. Piro- ce de 5 carreaux de terre par la Mer, età I'Ouest par zié. environ borné au Nord par Mr. Louisvil Mir- 29 Mars 34. la Grande Route. l'habitation Mabazin, au ville. . Sud par le reste de Thabita- 9 Mars 1934. Com. de Trou-du- Un terrain mesurant un hecMars tion Pirozié, à l'Est et à Nord, Htion. La- tare de superficie. borné Au Mr. Toussaint 29 34. l'Ouest qui de droit. bady, Sec. Garcin. Nord. au Sud, à l'Est et à Charles par envil'Ouest par l'habitation La- 24 Janvier 1934. Com. de l'Arca- Un terrain, contenant Allu- 29 Mars haie, Hab. Piro- ron 5 carreaux de terre Mr. Fénélus 34. bady. zié. borné Au Nord par le reste mé Com. de Petit- Cne propriété. de la contede T'habitation. 2u Sud ct à n Mars 1934. Goâve, Tème. Sec- nance d'un carreau de terre, Mme Thomas Nais- Mars l'Ouest qui de droit, et tion Chabanne. bornée: : Au Xord par les sance Alexandre... 29 34. à l'Est par l'Etat. Héritiers Chabanne. au Sud 24 Janvier 1934. par d'une les Héritiers St-Désir, Coni. de T'Arca- Un terrain, étendue par Héritiers haie, Hab. Marc de 5 carreaux de terre en- Mr. Sylveka Paul 29 Mars 34. à l'Est par les Bazin. viron, borné: Au Nord par 9 Mars 1934.

Alexandre... 29 34. à l'Est par l'Etat. Héritiers Chabanne. au Sud 24 Janvier 1934. par d'une les Héritiers St-Désir, Coni. de T'Arca- Un terrain, étendue par Héritiers haie, Hab. Marc de 5 carreaux de terre en- Mr. Sylveka Paul 29 Mars 34. à l'Est par les Bazin. viron, borné: Au Nord par 9 Mars 1934. Jacques Valentin, et à les mornes des Matheux, au T'Ouest par les Héritiers Sud ct à l'Ouest par qiti de Martin. droit, et à l'Est par l'habiCom. de Terrier- U'ne propriété. mesurant 8 Mars 34. tation Marc Bazin. Rouge, Grand'- mêtres de iaçade sur 9m. Emmanuel Ricard 29 Com. de 1'Arca- Un terrain contenant envienviron de profondeur, bor- 29 Janvier 1934. haie, Hab. Marc ron 5 carreaux de terre, Mr. Pierre A. 29 Mars 34. née: Au Xord par la Grand' Bazin. borné: Au Nord par les Cambronne Rue, au Sud et à l'Est par Mornes des Matheux, au 9Mars 1934. l'Etat, et à l'Quest par Mme au Sud et à l'Ouest par qui Musset Jn-Baptiste. de droit et à l'Est par l'haCom. de Fort-Li- Une propriété, mesurant 4 Bélizaire.. .29 Mars 34. bitation Marc Bazin. berté, Htion. Du- hectares de superficie bor- Isalia Com. des Gonai- Un terrain de la contenanmas. lère Section. née : Au Xord, au Sud, à 10 Février 1934. ves, Hab. Yon- ce d'un carreau de terre en- Mr. Arnil St-Rome 29 Mars 34. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. gonnerie. viron borné Au Nord par 15 Mars 1934. Com. de Fort-Li- Un terrain, mesurant 2 hec29 Mars 34. le reste du terrain apparteberté, Hab. Collet. tares de superficie. borné: Richard Tony nant à l'Etat. au Sud par lère Section. Au Nord, aul Sud. à l'Est et 10 Février 1934. Olga et Michel Bloncourt, a à l'Ouest par l'Etat. l'Est par la rue du Quai Une propriété. mesurant Alexandre, et à l'Ouest par Com. de Port-dela du Quai. Paix, Hab. Pail- 0 h. 64 ares de superficie, Belcima 29 Mars 34. Un rue lette. bornée : Au Nord par l'Etat, Mr Jean Com. de Pétion- terrain, de la contenanJn-Louis 29 Mars 34. Sud Vve Louissaint 15 Février 1934. Ville, Rue Fau- ce de 19m50 de iaçade sur Mr. Félix au par Turenne 32m50 de et 19 Mars 1934. Jacques. à l'Est par bert: profondeur St-Juste, et à l'Ouest par borné: Au Nord par la Rue Vve Louissaint Jacques. Lambert, au Sud par le No. Un terrain de la contenance 13, à l'Est par la Rue FauCom. de Port-de- de sur 3m.50 Mr Xorcius Estal 29 Mars 34. bert, et à l'Ouest par le No. Paix, Rue Volée 4m. de façade du Grand'Fort. de proiondeur.

l'Est par bert: profondeur St-Juste, et à l'Ouest par borné: Au Nord par la Rue Vve Louissaint Jacques. Lambert, au Sud par le No. Un terrain de la contenance 13, à l'Est par la Rue FauCom. de Port-de- de sur 3m.50 Mr Xorcius Estal 29 Mars 34. bert, et à l'Ouest par le No. Paix, Rue Volée 4m. de façade du Grand'Fort. de proiondeur. borné: Au 20 Février 1934. 20. Nord par le grand fort, au Com. de l'Arca- Un terrain, mesurant 20 m. de Mr. D 29 Mars 34. Sud par une ruelle, à l'Est haie, Rue Fran- de façade sur 25 mètres Jules et à l'Ouest par l'Etat. çois Jeannot. profondeur, borné: au Nord Sterlin mesurant 2 h 58 et au Sud par l'Etat. à 1'Est 21 Mars1934. Com. de Port-de- Un terrain, bornée: Mme Anicette Blanc 29 Mars 34. par Jules Sterlin, ct à Paix Hab. Pail- ares de superficie, de droit, 23 Février 1934. 1'Ouest par la Rue Jn-Franlette. Au Nord par qui çois Jeannot. au Sud par le reste du terterrain mesurant 1h rain à l'Etat, à l'Est par Com. de Terrier- borné Un Au Sud par une ri- Mr Pierre Cénord 26 Avril 34 Mme. Louissaint Jacques, et Rouge, Habitation vière, à l'Est et à l'Ouest 8 Déc. 1933. à l'Ouest par le reste du Bonds-Fonds. terrain. par Un une terrain, propriété. d'une étendue Mr Charles Mitri- 26. Avril 34 Com. de Thoma- Unt terrain, de la contenanCom. de Habitation Terrier- d'un h. borné Au Sud et à date zeau, Hab. Bois ce de trente car arreaux de Brazénais 29 Mars 34. Rouge, l'Ouest par l'Etat, et à l'Est 13 Déc. 1933. Scié. terre environ, borné: Au Mr. Naple. une Nord par Petit-Homme Jun, Cénat par Une propriété. d'une étenau Sud par T'hab. cHatte 8 Mars 1934. Coni. de Terrier- propriété, hectare, bornée: Mr Clorident Jean 26 Avril 34 Lasserre> à 1'Est par le Rouge, Habitation due Au Nord d'un et au Sud par 22 Déc. 1933. sieur Arismé Abois, et à Dolval. l'Etat, et à l'Ouest par une l'Ouest par le sieur Louipropriété. dor. Com. de Caracol, Une propriété, de la conteCom. de Lascaho- Un terrain mesurant 5 méMars 34. Hab. Achy. nance d'un h. de superficie, Mr. Cadet Milliona 26 Avril 34 bas, Avenue For- tres de façade sur 10 mè- Mr. Louisdor 29 bornée: Au Nord, au Sud 9 Fév. 1934. tunat. tres de profondeur, borné: Desroses à l'Est et à l'Ouest par l'haAu Nord par l'Avenue For- 9 Mars 1934 bitation Achy. tunat, au Sud, par Jeune Com. des Gonai- Une propriété dont la conteDucetil, l'Etat, à l'Est par nance n'est pas déterminée Mr. Charlidéus 26 Avril 34 une propriété de l'Etat, et ves Hab. Bayon- bornée: Au Nord, au Sud, Pierre-Charles à l'Ouest par Mme Monnais.

à l'Ouest par l'haAu Nord par l'Avenue For- 9 Mars 1934 bitation Achy. tunat, au Sud, par Jeune Com. des Gonai- Une propriété dont la conteDucetil, l'Etat, à l'Est par nance n'est pas déterminée Mr. Charlidéus 26 Avril 34 une propriété de l'Etat, et ves Hab. Bayon- bornée: Au Nord, au Sud, Pierre-Charles à l'Ouest par Mme Monnais. à l'E:et à l'Ouest par T'E at. 22 Fév. 1934 clès Demeille, l'Etat. LE MONITEUR Siteatien des biens CONTENANCE NOMS Dates de DES présenta SOUM. atios Première Sit tuation des biens CON NOMS DES SOUM. Première des demandes publication ENANCE Dates de préseatation publicatios Com. de Ouana- Une propriété, de la contedes demandes minthe lère Sec- nance de 2 hectares bornée: Mr. Helenus 26. Avril 34 Commune de Pé- Cn terrain de la contenance tion Haut Mari- Au Nord, au Sud, à l'Est Jacques tion-Ville, Htion de 10 carreaux environ de Louis M. Bélizaire 10 Mai 34 baroux. et à l'Ouest par l'habitation 24 Fév. 1934. Mariette. terre, borné: Au Nord par 15-3-34. Dilaire. Isaac L'ainé, au Sud par Com. de Ouana- Une J. B. W. Françis, à l'Est minthe Habitation propriété, mesurant 4 par Amilcar Pamphile. IJéheetares de superficie, borritiers Paul Pierre-Paul, Dilaire. née: Au Nord par Eli Acci- Mr Decius Benoit 26. Avril 34 et à l'Ouest par Senexant mé, au Sud par Théard 24 Féc. 1934. Marc. Toussaint, à l'Est par ValCommune des Go- Un terrain mesurant midor, et à l'Ouest par Al4m. cianas Honoré. naives,Htion Ave- de façade sur 50m. de pro- Mr. Dumont Doma- 10 Mai 34 nue des Dattes. fondeur, borné: Au Nord Com. de Ouana- Un terrain, de la contenanpar les Htrs Robert Thé- nias : minthe, 1ère Sec- ce d'un h. borné: Au Nord Mr. Walmidur 36 Avril 34 baud, au Sud par la Rue 20 Mars 1934. tion Haut Mari- par T'habitation Dilaire, au Moise des Dattes, à l'Est par baroux. Sud par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Pierrilus Pierre et Chenin l'Est par l'habitation DilaiEnnery, et à l'Ouest par Anre, et à l'Ouest par Décius toinc Geffrard. Benoit. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 h. de Mr Marius B. cahaie, Commune Htion de l'Ar- Bois Un terrain d'une étendue de berté, Habitation 26 Avril 34 6 hectares, borné: Au Nord Mme Guelcie Mai superficie, borné: : Au Nord, Manigat l'Etat, Section des et an Sud par Terre Roya, 10 34 Sicard. ati Sud, à T'Est ct à T'Ouest 24 Fév. 1934. Délices. à l'Est par Terre Ys Tho- Charles 21-3-34. par l'Etat. mas, et à l'Ouest par RayCom. de Gros- Une propriété, mesurant 10 mond Cassis. Morne Grand'Rue. mètres de façade sur 30 Commune de Ter- U'ne mètres de profondeur, borre-Neuve, Rue La- de façade propriété, sur mesurant 6m.

T'Est ct à T'Ouest 24 Fév. 1934. Délices. à l'Est par Terre Ys Tho- Charles 21-3-34. par l'Etat. mas, et à l'Ouest par RayCom. de Gros- Une propriété, mesurant 10 mond Cassis. Morne Grand'Rue. mètres de façade sur 30 Commune de Ter- U'ne mètres de profondeur, borre-Neuve, Rue La- de façade propriété, sur mesurant 6m. née: : Au Nord par la Grand Mr Orius François 26. Avril 34 marque. fondeur, 26m. de pro- Justin Régistre 10 Mai 34 Rue, au Sud par Mme Lise 26 Fév. 1934. bornée: Au Nord 23-3-34. Telson, à l'Est par Mime par la Rue Lamarque, au Pointe Jour, et à lOuest Sud par Josaphat Pierre par la Rue Louverture. Charles, à l'Est par Michel Com. de Terrier- Une propriété, de la conteInnocent, et à l'Ouest par Rouge Hab. Dela- nance de 1 h. de superficie, Mr Osirus Jean 26 Avril 34 Nathan Pierre-Charles. rue. bornée: Au Nord par un 28 Fév. 1934. Commune de l'Ar- Cn terrain, mesurant 4m. chemin vicinal, au Sud par cahaie, Rue Lit- de façade sur 4m. de pro- Mnie Eliamise 10 Mai 34 Toussaint Augustin, T'Etat, toral. londeur, borné: Au Nord Xantus à l'Est par T'Etat, et à par l'Etat, att Sud et à 25 Mars 1934. l'Ouest par H. A. D. C. l'Ouest par la Mer, et à Com. de Ouana- Un terrain dont la superfi- Mr Louissenes sse 26 Avril 34 l'Est par la Rue Nicolas minthe Sect. Ca- cie n'est pas déterminée, Jean .. Geffrard. potille. horné: Au Nord, au Sud, 10 Mars 1934. Commune de Ter- Cne propr. mes surant 12m. à l'Est et à l'Ouest par TEre-Neuve, Rue Ci- de façade sur 25m. de pro- Mr. Charles tat. metière. fondeur, bornée: Au Nord 10 Mai Com. de Cabaret. Une propriété dont la conpar la rue Cimetière, au Sud Backer 26 Mars 1934. tenance n'est pas détermipar un terrain de l'Etat, à née, bornée: : Au Nord et à Mr Fernand 26. Avril 34 T'Est par Sainssoirin Pierre, l'Est par la Grande Route, Crepsac et à l'Ouest par Bertrand au Sud par Mme V've 22 Mars 1934. Baptiste. Ulysse Pierre Raymond. ct Coninune des Goà l'Ouest par la Garde Un terrain, de la conted'Haiti. naives,Saline Yon- nance de 2 carreaux de Mr. James Mc- 10 Mai 34 Com. de Fort-Li- Une propriété, de la contegonnie. terre. borné: Au Nord et Guffie berté, Habitation nance de 2 hectares, bor- Mr St-Hubert au Sud par l'Etat, à l'Est 4 Avril 1934. Sicard. née: Au Nord par Clément Emmanuel 36. Avril 34 par la Rue Quai Alexandre, Alfred Victor, au Sud et à 22 Mars 1934. :. et â l'Ouest par la Rue du l'Ouest par le reste de l'haQuai. bitation, et à l'Est par MaCommune de Las- Ln terrain dont la contexi Averlo.

nance de 2 hectares, bor- Mr St-Hubert au Sud par l'Etat, à l'Est 4 Avril 1934. Sicard. née: Au Nord par Clément Emmanuel 36. Avril 34 par la Rue Quai Alexandre, Alfred Victor, au Sud et à 22 Mars 1934. :. et â l'Ouest par la Rue du l'Ouest par le reste de l'haQuai. bitation, et à l'Est par MaCommune de Las- Ln terrain dont la contexi Averlo. cahobas, Avenue nance n'est pas déterminée, Com. des Gonai- Une Mr. Louisdor 10 Mai 34 propriété, d'une étenFortunat. borné: Au Nord par Paul ves, Hab. Yongo- due d'un carreau de terre, Mlle Fernande Dérose, au Dérose nie. bornée: Au 36. Avril 34 Sud par Emile 4 Avril 1934. Nord par I'Etat, Lancelot . Paul, à l'Est par Rémizard au Sud par St-Rome, l'Etat, 24 Mars 1934. Dénizard, et à l'Ouest par à l'Est par la Rue du Quai Clémence Bonnet. Alexandre, et à l'Ouest par Commune des Go- Une propriété, de contela Rue du Quai Anténor naives, Rue Li- nance de 20m. de la Firmin. berté. façade Mr. Camila 10 Mai 34 Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26 Avril 34 sur 60m. de profondeur, Souverain tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. bornée: Au Nord par Bo- 9 Avril 1934. Sentiers. Nord, au Sud. à l'Est et à yotte St-Louis. au Sud par l'Ouest par l'Etat. les Htrs. Legros, à l'Est par Commune de Ter- Une propriété de la contela Rue Liberté, et à l'Ouest re-Neuve, Rue Ci- nance de Sm. de façade sur Mr. Alcius par Alexandre Jn-Noël. metière. 26m. de profondeur. 10 Mai 34 Com. de Cotes-de- Une propriété, mesurant ennée: Au Nord par Utilien bor- Cernéus 1 Mars 1934. Fer, Htion. Nan viron un carreau de terre, Michel Royal 10 Mai 34 Auguste, au Sud par la Rue Roche hornée: : Au Nord par Syl- 9 Avril 1934. du Cimetière, à l'Est par vain, au Sud par Orina RoMme Sully Mathieu, et a yal, à l'Est par Dorfané, T'Ouest par Berthy Phanor. et à l'Ouest par Camille Ménard. LE MONITEUR Site ation des biens CONT TENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situat tioa des bieas CONTE A: NOMS DES SOUM. des demandes pablication NCE Dates de présentation Premièee des demandes publication Commune des Go- Un terrain, mesurant 10m. Com. de Cn naives, Rue Li- de façade sur 20m. de pro- Mine Elisa Jean-Ra- terrain, mesurant un deberté. fondeur, borné: Au Nord, 10 Mai 34 bel, Hab. Boclas. mi (Y) carreau de terre, Mr Louidor Lindor 7. Jackson borné: Au Nord, au Sud, Juin 34 au Sud, à l'Est et à l'Ouest 16.Avril 1934. l'Est à 19 Avril 1934. par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Jac- Une propriété d'une étenCom.

mesurant un deberté. fondeur, borné: Au Nord, 10 Mai 34 bel, Hab. Boclas. mi (Y) carreau de terre, Mr Louidor Lindor 7. Jackson borné: Au Nord, au Sud, Juin 34 au Sud, à l'Est et à l'Ouest 16.Avril 1934. l'Est à 19 Avril 1934. par l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Jac- Une propriété d'une étenCom. de Jean-Ra- Une propriété, mesurant un mel, Section La due de 15% bel, Hab. Boclas. demi (%) carreau de terre, Mr. Dorilas carreaux de bornée: Au Sud, Henry 7 Juin 34 Montagne, terre bornée: Au Nord par Nord, au 19 Avril 1934. l'habitation à TESt et à l'Ouest par I'EGuano, au Sud Mr. Mégie 10 Mai 34 *tat. par l'habitation Venus Le- Martinez vain, à l'Est par l'habitation 16-4-34 Com. de Jean-Ra- Lne propriété. d'une éten- Mr. Olivenne 7 Juin 34 Baudoin, et à l"Ouest par bel, Hab. Boclas. due d'un demi (Y) carreau Dalima l'habitation Jn-Marie Lede terre bornéc: Au Nord. 19 Avril 1934. vain. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Jean-Ra- Cn terrain dont la contepar l'Etat. bel, Grand'Rue. nance n'est pas déterminée, Mr Lacarrière Com. de Jean-Ra- U'ne propriété, mesurant un Athélas Youyoute 7. borné: au Nord les 7Juin 34 bel, Hab. Boclas. demi (Y) carreau de Juin 34 par Canton ... terre, 19 Avril 1934 Héritiers Choute Nelson, au 7 Octobre 1933. bornée Au Nord, au Sud, à Sud par Marcien William, à l'Est et à T'Ouest par T'Etat. l'Est par la Petite Rue, et à Com..de Jean-Ra- Une propriété, d'unc éten- Mr Lévinceeur l'Ouest par la Grand'Rue. bel Hab. Boclas. due d'un demi (%) carreau 7. Juin 34 Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la conde terre, bornée: Au Nord, Gélas bel Hab. Embar- tenance n'est 19 Avril 1934. cadère. pas détermiau Sud, à l'Est et à l'Ouest née, bornée savoir: Au Nord Mr Bossuet Lucas... 7 Juin 34 par l'Etat. par Solon Ligondé, au Sud 14 Février 1934. Com. de Jean-Ra- Une propricté, mesurant Oh. Mr par. Jeantinor Savoir, à l'Est bel, Hab. Boclas. 64 a. bornée: Au Limenes 7 Juin 34 par Dorcine Théodor, et à Nord, au Clerveau l'Ouest par la rivière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 19 Avril 1934 Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'une étenl'Etat. bel, Hab. Rama- due d'un hectare, bornée: Mr. Clavius Yonel 7. Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant un de- Mr Alexandre 7. dou. Au Nord, au Sud, à l'Est et 21 Mars Juin 34 bel Hab. Boclas mi (Y) carreau de terre, Lovince .. Juin 34 à T'Ouest par le reste du ter1934. borné : Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934 rain appartenant à l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par Com.

: Mr. Clavius Yonel 7. Com. de Jean-Ra- Un terrain mesurant un de- Mr Alexandre 7. dou. Au Nord, au Sud, à l'Est et 21 Mars Juin 34 bel Hab. Boclas mi (Y) carreau de terre, Lovince .. Juin 34 à T'Ouest par le reste du ter1934. borné : Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934 rain appartenant à l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par Com. de Miragon- Une propriété, mesurant 4 l'Etat. ne, Rue du Cime- m. de façade sur 7 m. de Mr. Com. de Ganthier, Cn terrain, contenaut 1 hia. tière. Vespasien 7. Juin 34 Mr. Loissy Morancy 7. Juin 34 profondeur, bornée: Au Valenthia . Sect. Fonds-Ver- 20. borné: Au Nord, att 20Avril 1934. Nord par le Cimetière, ati 9 Avril 1934. rettes, Hab. Mar- Sud. i l'Et et à l'Ouest par Sud, à l'Est et à l'Ouest par chand. TEtat. l'Etat. Com. de Ganthier. U'ne propriété, d'une éten- Mr Séné Dorille.. Com. de Ganthier, L'ne propriété, de la conteSect. Fonds-Ver- due d'un heetare 29, bor- 24Avril 1934. Sect. Fonds-Ver- nance d'un hectare 29, bor- Mr Erancia Calixte 7. rettes, Hab. Mar- nee: Au Nord, att Sud. à rettes, Hab. Ca- née: : Au Nord par l'Etat, au 10Avril 1934. Juin 34 chand. l'Ouest par l'Etat. et à l'Est miel. Sud par Fanrice Ls-Jeune, par Jeanrisma Jean, l'Etat. l'Etat, à l'Est par Alzima Com. de Ganthier, Cne propriété, d'une super- Dérissaint Gérard 7. Juin 34 Pierre, l'Etat et à l'Ouest Sect. Fonds-Ver- fcie d'un ha. 29. bornée: 25 Avril 1931. par l'Etat. rettes, Hab. Gen- Au Nord, au Sud, à l'Est à Com. de Ganthier, Une propriété, de la contetilhomme. T'Ouest par l'Etat. Sect. Fonds Ver- nance d'un hectare 29, bor- Mr Casséus Néré... 7J Commune des Go- U'ne propriété, mesurant 13 Méla rettes, Hab. Cady- néc: Au Nord, au Sud, à 10Avril 1934. Juin 34 naives, Angle des 111. 90 au Cote Est, 20 m. 26 Xavier Avril 1934. 7Juin 34 Bolany. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Rues Chrysostome au Côté Quest sur 13 m. 50 Com. de Ganthier, U'ne propriété, mesurant 1 Mr Sainvalus 7 34 Imbert et Hopital. de profondeur, bornéc: Au Sect. Fonds-Ver ha. 29. et bornée: Au Nord, Sénatus Juin Xord par Mne L.éopold rettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11Avril 1934. Placide, aux droits de I'Etilhomme. par Sainvil St-Jules, l'Etat. tat, au Sud par l'avenue de Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance l'Hopital, à 1'Est par la rue Sect.

onds-Ver ha. 29. et bornée: Au Nord, Sénatus Juin Xord par Mne L.éopold rettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11Avril 1934. Placide, aux droits de I'Etilhomme. par Sainvil St-Jules, l'Etat. tat, au Sud par l'avenue de Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance l'Hopital, à 1'Est par la rue Sect. Fonds-Ver- d'un h.29, borné: Au Nord, Mr Sainvil St-Jules 7. Juia 34 Chrysostome Imbert, et à rettes, Hab. Gen- atl Sud. à l'Est et à l'Ouest 11Avril 1934. l'Ouest par Altidor Bernier. tilhomme. par Sainvalus Sénatus, 1'ECom. de Port-au- Un terrain mesurant 6 m. tat. Prince, Avenue environ de façade sur 32 m. Mme Délicia Sincère 7Juin 34 Com. de Pétion- Une propriété dont la conMagloire Ambroi- environ de profondeur, bor- 8 Mai 1934. Ville, Rue Fau- tenance n'est pas détermi- Mme Victoire 7. Juin 34 se. né:. Au Nord par la propriébert. née, bornée : Au Nord et à Narcisse té occupéc par Mme Gal'Est par la route de Pétion- 12 Avril 1934. lette, au Sud par la propriéVille à Port-au-Prince, au té sollicitée à ferme par EsSud par le No. 4, et à maille Gérome, à l'Est par l'Ouest par la Rue Faubert. l'Avenue Magloire AmbroiCom. de/Jean-Ra- Une propriété dont la conte- Mr se, et à l'Ouest par le lit du bel, Section. Archangèle 7. Juin 34 Bois-de-Chène. 3ème nance n'est pas déterminée, Lucas bornée: : Au Nord par Pé- 14 Avril 1934. Com. de Port-au- Cne propriété, mest urant 20 Mr Clément Molière 7Juin 34 tion, au Sud par un emplaPrince, Section m. environ de façade sur 10 15 Mai 1934. cement non occupé, à l'Est Martissant. m. environ de profondeur, par un morne, et à l'Ouest bornée: Au Nord par la par la Rue. Mer, au Sud par la grande Cor. de Jean-Ra- Une propriété, contenant un Mr. Stinnord 7) Juin 34 gane, route à Port-au-Prince-Léo- l'Est par la Source bel, Hlabitation demi (3a) carreau de terre, Dufrenne dite Source Salée, et à Beauclà f bornée: : Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. l'Ouest par Daguerre Lal'Est et à l'Ouest par l'Etat. guerre. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Première ANCE NOMS DES SOUM. Première Situation des' biens CC NTENAN CE Dates de demandes présentation publication Situation des biens CONT Date: des de demandes présentation pubtic atisn des Une propriété, mesurant 16 Com. de Cayes- Une propriété, de la conteCom. de Port-auJacmel Habitation nance de 6 h 40, bornée: : au Mr. Céliscar Désiré.. 21 Juin 34. Prince, Ruelle pieds environ de façade sur Charette Nord par Saint-Fort, au 8 Mai 1934. Porcelaine 40 pieds environ de profon- Saul Joachin 7 34 Sud Pierre Lafleur, à deur, bornée: : Au Nord par Mr. Juin l'Est-et par à l'Ouest par Marla propriété occupée par 3 Mars 1934. celin. Mme Lydia, au Sud par la ruelle Porcelaine, à l'Est Com.

in 34. Prince, Ruelle pieds environ de façade sur Charette Nord par Saint-Fort, au 8 Mai 1934. Porcelaine 40 pieds environ de profon- Saul Joachin 7 34 Sud Pierre Lafleur, à deur, bornée: : Au Nord par Mr. Juin l'Est-et par à l'Ouest par Marla propriété occupée par 3 Mars 1934. celin. Mme Lydia, au Sud par la ruelle Porcelaine, à l'Est Com. de St.-Mi- Un terrain, contenant enpar la propriété occupée par chel, Habitation viron 5 Carreaux de terre, Georges Fils 21 Juin 34. Joseph, et à l'Ouest par la Nan-Célie. borné: au Nord par la 9 Mai 1934. propriété occupée par Mme Route de <Diablées, Htrs. Laurilia Jean. A. Félix, au Sud, par Joseph Jn-Louis, à l'Est, par Com. de Ferrier, Une propriété, d'une étendue divers, et à l'Ouest par CiHab. Meillac. d'un hectare environ, bor- Mr Minnie Joseph 21 Juin 34. rius St-Cyr. née: Au Nord, au Sud, à 11 Mars 1934. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Coin. de Petite Ri- Un terrain dont la contevière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Joseph Toussaint.. 21 Juin 34. Com. de Ouana- Une propriété, d'une éten4ème. Section. borné: : au Nord par le lit- 12 Mai 1934. minthe, Hab. Di- due de 1 hectare bornée: Mr Maximilien 21 Juin 34. toral de la mer, au Sud par laire. Au Nord, au Sud, à l'Est Exavier la Grande Route, à l'Est et et à l'Ouest par l'habitation 12 Mars 1934. à l'Ouest par des terrains Dilaire. inoccupés. Com. de Ouana- Une propriété, d'une étendue Com. de Grand- U'ne propriété, mesurant 20 minthe, Hab. Di- d'un hectare bornée: Au Mr Paul Fils-Aimé 21 Juin 34. Goâve, Rue du m. de façade sur 20 m. de Fénelon Saintus.. 21 Juin 34. laire. Nord, au Sud, à l'Est et à 12 Mars 1934. Port. profondeur, bornée:au Nord 19 Mai 1934. l'Ouest par l'habitation Dipar Joseph. Julien, l'Etat. au laire. Sud par Mme. Vve. Joseph Kernisant, à l'Est par FranCom. de Ouana- Une propriété, d'une étenduc çois Fanor, l'Etat, ct à minthe, Sect. Di- d'un hectare, burnée: : Au Valmir St-Fleur.. 21 Juin 34. l'Ouest par la Rue du Port. laire. Xord, au Sud, à T'Ouest par 15 Mars 1934. l'hab. Dilaire, et à l'Est par Com. de Grand- Un terrain, contenant un Honoré Joazar. Goâve, Habitation demi carreau environ de M. Minos Duroseau.. 21 Juin 34. Thozin. terre, borné: au Nord par 19 Mai 1934. Com. de- Ouana- Une propriété, d'une étendue Mme. Petit-Croix et Gilot, minthe, Hab. Di- de 2 hectares, bornée: Au Mr Clorident 21 Juin 34. au Sud par Joacin Petitlaire. Nord par Dernier Exavier, Diomettre Croix, à l'Est par Petit au Sud par Salomon Joseph, 16 Mars 1934.

seau.. 21 Juin 34. Thozin. terre, borné: au Nord par 19 Mai 1934. Com. de- Ouana- Une propriété, d'une étendue Mme. Petit-Croix et Gilot, minthe, Hab. Di- de 2 hectares, bornée: Au Mr Clorident 21 Juin 34. au Sud par Joacin Petitlaire. Nord par Dernier Exavier, Diomettre Croix, à l'Est par Petit au Sud par Salomon Joseph, 16 Mars 1934. Lormil, et à l'Ouest par une à l'Est par Poupoute Duvaroute publique ct François ry, et à l'Ouest par Decius Salane. Benoit. Commune de Gan- Une propriété, de la conteCom. de Ouana- Un terrain, d'une étendue thier, Habitation nance de 7 hectares environ, Mr. Georges Carrié.. 21 Juin 34. minthe Hlab. Scot- d'm heetare, borné: Au Semerand Joanisse 21 Juin 34. Bas-Boen. bornée au Nord par Mmc. 19 Mai 1934. te. Xord, au Sud, à l'Est et à 19 Mars 1934. Aristhènes Henry, au Sud T'Ouest par T'hab. Scotte. par le cimetière de Boen, à l'Est par l'habit. <DrouilCom. de Ouana- Une propricté, d'une étendue lard-Belbels, et à l'Ouest minthe, au Bourg. de Sm. de iaçade sur 10m. par Sénesca Desrosiers. de profondeur, bornée: : Au Mr Chancilien Léon 21. Juin 34. Xord par la Rue Espagnole, 26 Mars 1934. Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une superXativida berté, Hab. Cotti- ficie de 3 hectares, bornée: Mr Charles Deravin 21 Juin 34. au Sud par Jnneatt. Au Nord par Inocent, aut 2S Mai 1934. Baptiste, à l'Est par Jean Sud par Eugène Tassy, à Guerrier. et à T'Ouest par T'Est Almonor et à une grande route publique. l'Oucst par Granvil. par Com. de Petite Ri- Une propriété dont la conteCom. de Fort-Li- Une propriété, d'une étendue vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Phanie Thomas... 21 Juin 34. berté, Sect. lère. de 3 hectares, bornée Au Mr Marcelin Gonzal 21 Juin 34. Habitation Grande bornée au Nord par le lit- 28 Avril 1934. Nord, au Sud." à l'Est par 28 Mai 1934. Route. toral de la Mer, au Sud par Thabitation Jeune, l'Etat, et la Grande Route, à l'Est à l'Ouest par tne Route Pupar Nequilaire, et à l'Ouest blique. par une propriété inoccupée. Com. de Fort-Li- Cn terrain, d'une superficie Mr Christian 21 Juin 34. Com. de Petite Ri- Un terrain dont la conteberté, Hlab. Sicar. de 2 hectares, borné: Au Casimir vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Darietus Dorvilier... 21 Juin 34. Xord, au Sud, ià T'Est et à 26 Mai 1934. Habitation Grande borné: au Xord pâr le lit- 28 Avril 1934. T'Ouest par TEtat. Route. toral de la mer, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une éten- Mr Foreste Difficile 21 Juin 34.

borné: Au Casimir vière de Nippes, nance n'est pas déterminée, Darietus Dorvilier... 21 Juin 34. Xord, au Sud, ià T'Est et à 26 Mai 1934. Habitation Grande borné: au Xord pâr le lit- 28 Avril 1934. T'Ouest par TEtat. Route. toral de la mer, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété, d'une éten- Mr Foreste Difficile 21 Juin 34. la grande route, à TEst et berté, Hab. Jeune- due de 5 hectares, bornée: Mai 1934. a T'Ouest par des propriètés Leblond. Au Xord, an Sud, à T'Est 28 inoccupées. et à T'Ouest par l'Etat. mesurant Mr Antoine H. 21 Juin 34. Com. de Port-au- Cne propriété, de la conte34. Com. de Fort-Li- Une propriété, Prince, Hab. Ma- nance de 70 ares environ de Mr Dominique 21 Juin berté, llab. Sicard environ 1 hectare, bornée: Marthol combe. terre. bornée: Au Xord par Zéphyr Au Nord, au Sud, à l'Est et 30 Avril 1934. la Mer, au Sud par le ter- 4 Juin 1934. à l'Ouest par l'Etat. rain occupé par les HériPetite Ri- Unc propriété, dont la contiers Vertus. à T'Est par le Com. de n'est détermi- Clerméus Bienvenu.. 21 Juin 34. terrain de TEtat occupé par vière de Nippes, tenance pas Nord le 3 Mai 1934. Mme Vve Edouard Xelson, Habitation Grande née, bornée: au par les Hérilittoral de la mer, au Sud et à T'Ouest par Route. par la Grande Route, à l'Est tiers Nicolas, représentés et à l'Ouest par des terrains par Mr. Victor Bouzi. inoccupés. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre