Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lamli 25 Juin 1934 Seme Amée No. 52 FORT-AU-PRINCE Repreduction Directeur: : CAXDELON RIGALD AU NOM DE LA REPUBLIQUE TELEP ONE 2004 Le Président de la République ordonne ARRETE que le Décret ci-dessus suil revétu du SOMMAIRE: Seeau de la République. imprime, publié STENIO VINCENT Déeret prolongeant d'm mois h session legislative. et exécuté. Arrêté qui nomme me Commission pour gérer les Donné alt Dalais National, i Port-anPK RIMDINI Di LA REPEBLIOLT intérêts de la Commune de l'lk de l Gonave. Prince le 25 Juin 1931. in 13léme de Constitution; Arrêté instituant une Commission Communale à Yul T'article 79 de la Saint Jean du Sud. (Reproduction). l'indépendance. Vul les artieles31 el 32 de la Loi du 6 Arrété de T'Administration Communale de Jacmel STENBEVINCENT stn Conscils Commutdénommant la Place d'Armes de cette ville ePlace Octobre 1881 les Tonssaint Louvertures ct la Place située au bord de Par le Président: naux ct les.dispositiomns additionnelles de mer. eSquare-Vincents. Le Scerétaire d'Etat de l'lutérieur la Loi du 19Ant 1913: -Loi établissant 1111 aménagement nouveau des resJII. TITUS suurces communales cl réduisant i trois classes les Considérant que le Conseil Conmunal Communes de la Repmblique-Tarif commmal y de Saint Jean du Sud est intirmé par annexé. snitede la démission de plusieurs de ses Avis. ARRETE membres. et ily a lieu, dans l'intérêt memedue Draneadmimistratink, de forSTENIO VINCEXT mer une Conmission dont iera partie le DECRET NDINI Magistrat actuel: Vu l'article 79 de la Constitution: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat cie Considérant que pour la discussion du Yu les anticles 31 et 32 de la Loi du l'Intérieur: Budget Général de la République et des 6 Octobre 1881 sur les Conseils ComNrréte: importants Projets dle Loi actucllement mmnaux: soumis à l'examen du Corps Législatif. une .Art. ler--l'ne Commission composée ilya lieu dc prolonger la présente Session! Considérant qu'ily: a lieu de former des citoyens Dessourees Loubean, PréLegislative: nouvelle (ommission pour gérer les in- sident. Bernard leune et Louis Bryone. térets de la Commume de Tile de la Goinstituce gerer les inYu l'article 50. 3ème alinéa de la Consélections: membres, est pour nave jusqu'aux prochaines de la Comme de Saint Jean du titution: térêts Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Sud élections. Le Sénat a Proposé, juqu'aus prochaines l'Intérieur: 2-Le Présent Arrété sera publie Et le Corps Législatif a voté le Décret Et de l'avis du Conseil des Seerétaires et Art. exécuté à la diligenee du Secrétaire suivant: d'Etat; d'Etat de l'Intérieur. Art. ler.-La présente Session est proArrête: Domne atl Palais National, à Port-aulongée de Un Mois. Prince.

Le Sénat a Proposé, juqu'aus prochaines l'Intérieur: 2-Le Présent Arrété sera publie Et le Corps Législatif a voté le Décret Et de l'avis du Conseil des Seerétaires et Art. exécuté à la diligenee du Secrétaire suivant: d'Etat; d'Etat de l'Intérieur. Art. ler.-La présente Session est proArrête: Domne atl Palais National, à Port-aulongée de Un Mois. Prince. le 15 Juin 1934, an 131ème de Art. 2.-Le présent Décret scra publié Art. ler.-Les citoyens Mathieu Cog F'Indépendanee. à la diligence du Secrétaire d'Elat de Laouvertur c. Mexius Gcorges et Dusseck (S): STENIO VINCENT l'Intérieur. Saintus, sont respeetivement nommés Président et Membres de la Commission Par le Président: Donné au Sénat de la République, 1934. à qui doit gérer les intérets de la Commune Ix d'Etat de l'Intérieur: Port-au-Prince, le 14 Juin an del'lle de la Gonave. jusqutus prochaines Secretaire (S): JII. TITUS 131éme de l'Indépendance. élections. Le Président: Art, 2.-Le présent Arrété sera publié S) F. MARTINEAU ct exéenté i la diligence du Secrétaire Administration Communale de Jacmel Jes Secrétaires: d'Etat de l'Intérieur. ARRETE S) Dr. II. PAULTRE, FOMBRUN National, L'ort-auDonné ati Palais à Dnné i la Chambre des Députés. à Prince, le 25 Juin 1934. an 131éme de k Lui de 1881" Port-au-Prince. le 22 Juin 1934, an lIndépendance. V'u les articles et 70de 13lénie de Tindépendance. sur les Conseils Communaux: STENIO VINCENT Ir Président: Président Y'u la décision de la Commission ComEDGARD PIERRE-LOUIS Par le munale en sa séance du 11 Juin mil neui Les Secrétaires: Le Secrétaire d'Etat de lIntérienr: cent trente-quatre; A. BEAUVOIR, F. LAGUERRE JII. TITUS LE MONITEUR Considérant qu'il y a lieu pour la Com-i LOI d'autres taxes celles mune de Jacmel de témoigner sa reconque de leurs plac naissance à la mémoire de Toussaintaux marchés publics et de la garde ( STEXIO VINCENT leurs animaux de Louverture, le premier héros de l'IndéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sont confiés transports quand i pendance Nationale et aussi à Monsieur Yu T'article 55 de la Constitution; La taxe n'excède at1 parc communal.

a lieu pour la Com-i LOI d'autres taxes celles mune de Jacmel de témoigner sa reconque de leurs plac naissance à la mémoire de Toussaintaux marchés publics et de la garde ( STEXIO VINCENT leurs animaux de Louverture, le premier héros de l'IndéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sont confiés transports quand i pendance Nationale et aussi à Monsieur Yu T'article 55 de la Constitution; La taxe n'excède at1 parc communal. Sténio Vincent, Président de la Répupas Dix Centimes ( blique, pour les grands problèmes Considérant qu'il y a lieu d'établir un Gourde par jour et par place effectiv celui-ci a Su réaliser dans l'intérêt géné- que aménagement nouveau des ressources ment occupée au marché et par tête d'an ral du peuple haîtien; Communales et de simplifer le classement maux. des Communes de la République, d'aider. Art. 4-L.c contribuable La Commission Communale, agissant à leur sicurs possédant pli développement et d'assurer tt1 établissements de pour et att nom de la population de la meilleur fonctionnement de leurs services: exerçant plusieurs industries commerce Ol1 C Commune de Jacmel, qu'elle représente Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de sions dans une même est profe a officiellement en Commune l'espèce, sutr la proposi- l'Intérieur: sujetti à autant de distinctes. tion qui a été faite par son Président, Mr. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Ar. 5.-Le Chef patentes de Gabriel Wolff, et approuvée par les d'Etat; T'Etat par Arrêl Membres Emile Taluy et Dévot Lafonpris en Conseil des Secrétaires d'Eta tant; A Proposé, pourra réduire les taxes pour les Con Et le Corps Législatif a voté la Loi munes indigentes 011 même exonérer CE A Arrêté et Arrête ce qui suit : suivante: Communes de toutes taxes. Art. ler.-Les Communes de la Art. 6.-La présente Loi abroge toute Art. ler.-La Place d'Armes de JacRé- Lois out de mel est désormais dénommée <Place Tous- publique. par rapport à la quotité de l'imdispositions Loi qui lui son saint-Louvertures. position des patentes, sont réduites à trois contraires et sera exécutée à la diligenc classes: du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Art. 2.-La Place située au bord de lère classe: Donné aut Palais de la Chambre.de mer, oùt se trouvait édifié le bâtiment Les Chefs-Lieux de Département et Députés. â Port-au-Prince. le 28 de l'ancienne Douane, est Jusl dénommée les ports ouverts att commerce étran- 1931, an 128ème de TIndépendance. 3 eSquare-Vincents. Le Président: Art. 3.-Deux les ger: (S) Dr. JH. LOUBEAU plaques portant nou- 2ème classe: Les Secrétaires: velles désignations seront placées sur les Les Chefs-Lieux d'Arrondissement (S) DUM.

28 de l'ancienne Douane, est Jusl dénommée les ports ouverts att commerce étran- 1931, an 128ème de TIndépendance. 3 eSquare-Vincents. Le Président: Art. 3.-Deux les ger: (S) Dr. JH. LOUBEAU plaques portant nou- 2ème classe: Les Secrétaires: velles désignations seront placées sur les Les Chefs-Lieux d'Arrondissement (S) DUM. ESTIME, S. C. ZAMOR lieux dès que le présent Arrété aura été qui ne sont pas compris dans la lère Donné à la Maison Nationale, Port approuvé par Mr. le Secrétaire d'Etat de classe: au-Prince, le 5 à l'Intérieur. Juillet 1933, an 130ème di 3ème classe: T'Indépendance. Art. 4-Le présent Arrété, dès approToutes les autres Communes Le Président: bation, sera publié dans le Journal OfqJui ne (S.) DENIS ST-AUDE ficiel et dans le Journal local et mis à sont pas comprises dans les catégo- (S.) Dr. HECTOR Les Secrétaires: ries ci-dessus. PAULTRE, FOMBR exécution sur les diligences de l'AdminisAU NOM DE LA tration. Art. 2.-Les quotités des patentes reREPUBLIÇ latives à l'industrie, s'appliquant aux Le Président de la République Or Fait à T'Hôtel de Ville de Jaemel, le 11 commerçants, industriels et profession- que la Loi ci-dessus soit revêtue du Juin 1934. a1l 13lème de lIindépendance. nels de ces trois classes de Communes, de la République, imprimée, publ Le Président de la Commission Communale: sont établies conformément au tableau exécutée. G. WOLFF annexé à la présente Loi. Donné au Palais National, â Pc Les Membres: Art. 3.-Les habitants des campagnes Prince, le 11 Juin 1934, An 131è1 E. TALUY, D. LAFONTANT qui débitent dans les Villes, sans y sé- 'Indépendance. Vu et approuvé: journer plus de deux jours, par semaine, STENIO VINCENT Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: les produits de leurs exploitations ne sont Le Secrétaire JH. TITUS astreints à aucune patente et ne paiertel (S) d'Etat JH. TITUS de l'Intérieur: TARIF COMMUNAL Désignation des Classe Communes Taxes Désignation des Classe Communes Gourdes Accons ou Chaloupes Agents d'Assurances. Toutes classes Employés dans les ports ouverts au débarLeurs représentants .Toutes classes quement et à T'embarquement des marchanAgents de Change dises ou denrées. Par accon ou chaloupe Les Agents d'Affaires o1 Courtiers qui s'ocde n'importe quel tonnage. Toutes classes 30.00 cupent des opérations de change, de bourse Employés dans les ports ouverts comme cien général, soit entre les particuliers et les dessus et servant de dépôts flottants.. lère et 2ème cl. 30.00 Banques. soit entre les Banques entre elles.. Toutes classes 150.00 Accordeurs ou Réparateurs de Pianos Agents de Lignes de Navigation Maritime ou (Pas de Taxe.) Aérienne Agents d'Affaires ou Courtiers Négociants. Ceux qui représentent des ComCeux qui servent d'intermédiaires dans les pagnies de navigation maritime ou aétransactions courantes relatives aux imrienne. Etrangères ou Haitiennes, établies meubles, denrées et dans le Pays Ott à l'Extérieur..

elles.. Toutes classes 150.00 Accordeurs ou Réparateurs de Pianos Agents de Lignes de Navigation Maritime ou (Pas de Taxe.) Aérienne Agents d'Affaires ou Courtiers Négociants. Ceux qui représentent des ComCeux qui servent d'intermédiaires dans les pagnies de navigation maritime ou aétransactions courantes relatives aux imrienne. Etrangères ou Haitiennes, établies meubles, denrées et dans le Pays Ott à l'Extérieur.. Toutes classes prêts entre particuliers Agents de 500.00 ne dépassant pas G. 5.000.. lère classe 25.00 Ceux Représentation vendent qui ou achètent sans tenir 2ème classe 10.00 soultes des marchandises, denrées 0l1 autres 3ème classe 5.00 produits .Toutes classes 100.00 LE MONITEUR Classe Désignation des Communes Taxes Désignation des Classe Communes Architectes Militants. lère classe Gourdes 50.00 Gourdes Taxes 2ème classe 30.00 Boulangeries 3ème classe 15.00 a) lère Catégorie: Celles pourvues de fours Apiculteurs (Pas de Taxe) ou de pétrins mécaniques mus à la vapeur Apothicaires ou pharmaciens ati gaz ou à l'électricité. lére classe 100.00 Ceux qui ont des Pharmacies ou Officines 2ème classe 50.00 fonctionnant conformément à la Loi sur la 3ème classe 25.00 matiére. et qui, en dehors de l'exécution des b) 2ème Catégorie: Celles pourvues ou non ordonnances médicales vendent les produits de pétrins mécaniques nus à la main.. lère classe 40.00 pharmaceutiques et autres articles d'une 2ème classe 20.00 application reconnue dans la médecine. lére classe 80.00 3ème classe 10.00 2ème classe 25.00 c) 3ime Catégorie: Celles qui travaillent jus3ème classe 5.00 qu'à 7 barils de farine de 200 livres par Armateurs semaine Toutes classes 10.00 Armateurs ou propriétaires de bâtiments et d) Hème Catégorie: Celles qui ne travaillent embarcations de cabotage.. de 5 ton. à 10, 15.00 qu'un ou deux barils de farine de 200 livres et pour ch. tonne par semaine. Toutes classes 2.50 enj plus de 10 tonn. 1.00 Boulangers-Ouvriers ou Armateurs de bateau à vapeur. pour chaque baMaitres de pelle et pétrisseurs Ouvriers-Boulanges : Ceux qui trateau 200.00 vaillent dans une boulangerie de lère ou de Armuriers 2ème Catégorie. lère classe Ceux qui réparent les armes sans être forge10.00 rons 2ème classe 011 qui vendent armes et munitions. lère classe 50.00 3ème 5.00 classe 2.50 2ème classe 25.00 Boucheries 3ème classe 10.00 Etablissement où l'on débite de la viande. lère classe Arpenteurs-Géometres 40.00 Ceux qui militent et travaillent en cette qua2ème classe 20.00 lité ou pour les particuliers ou pour l'AdBrasseries 3ème classe 10.00 ministration publique.

qui vendent armes et munitions. lère classe 50.00 3ème 5.00 classe 2.50 2ème classe 25.00 Boucheries 3ème classe 10.00 Etablissement où l'on débite de la viande. lère classe Arpenteurs-Géometres 40.00 Ceux qui militent et travaillent en cette qua2ème classe 20.00 lité ou pour les particuliers ou pour l'AdBrasseries 3ème classe 10.00 ministration publique. Toutes classes 25.00 Toutes classes 100.00 Avocats (Professions Libérales). Toutes classes 50.00 Briqueteries Tuileries olt tous autres EtaAubergistes blissements similaires fabriquant des briCeux qui tiennent des Etablissements non ques, carreaux, tuiles. lère et pour toutes prévus de bars ou Cafés où la petite clienclasses 75.00 tèle trouve à manger et à coucher. lère classe 30.00 Brodeurs A la machine 10.00 Brouettiers 2ène classe 20.00 Ceux qui font le métier de transporter en 3ème classe 10.00 broucttes à bras Barman ou en charettes des marCeux affectés dans les bars à la préparation chandises, produits pour divers.. Toutes classes 5.00 des boissons pour la clientèle. lère classe 10.00 Ceux Cabaretiers qui tiennent des Etablissements ou 2ème classe 7.00 comptoirs olt il se débite par petits verres Banques 3éme classe 5.00 des spiritueux du Pays, ainsi que du tabac, Etablissements de Crédit autorisés pour faire des cigares et cigarettes en détail.. lère classe 15.00 toutes opérations de banque.. lère classe 1,000.00 2ème classe 10.00 Leurs Succursales ot1 Agences placées dans 3ème classe 5.00 les villes de la République.. lère classe 500.00 Cafés (Tenanciers de Cafés ou de Bar) Ceux dont les Etablissements débitent 2ème classe 300.00 toutes 3ème classe 200.00 sortes de boissons avec la faculté de vendre Banquiers des sandwiches. lère classe 100.00 Ceux employés à la direction des Banques Ot1 2ème classe 75.00 de leurs Succursales. lère classe 500.00 3ème classe 25.00 2ème classe 300.00 Caissiers 3ème.classe 200.00 Ceux qui remplissent cette fonction dans les Billards maisons de Commerce, Bureau d'Affaires Ceux établis dans les établissements publics. lère classe 100.00 Bureaux d'Agences de toutes sortes dans 2ème classe 50.00 les Banques et dans tous les Etablissements 3ème classe 30.00 oi l'on encaisse des fonds.. lère classe 50.00 Bicyclettes pour adultes.. Toutes classes 5.00 2ème classe 25.00 Blanchisseries 3ème classe 10.00 a) Celles pourvues de machines mues à la vaCarrossiers peur, à la gazoline Otl à l'éléctricité. lère classe 50.00 Ceux qui fonctionnent et réparent toutes sortes 2ème classe 25.00 de voitures à traction animale. lère classe 25.00 3éme classe 12.00 2ème classe 15.00 b) Celles non pourvues de machines, ayant 3ème classe ateliers d'ouvriers repasseurs.. lère classe 30.00 Carrousels ou Chevaux de Bois 10.00 2ème classe 20.00 Par jour de Séance.. Toutes classes de 3ème classe 10.00 2à 5 gdes

et réparent toutes sortes 2ème classe 25.00 de voitures à traction animale. lère classe 25.00 3éme classe 12.00 2ème classe 15.00 b) Celles non pourvues de machines, ayant 3ème classe ateliers d'ouvriers repasseurs.. lère classe 30.00 Carrousels ou Chevaux de Bois 10.00 2ème classe 20.00 Par jour de Séance.. Toutes classes de 3ème classe 10.00 2à 5 gdes LE MONITEUR Classe des Classe Communes Taxes Désignation des Communes Taxes Désignation Gourdes Gourdes Commis Calfats Ceux qui remplissent cette fonction dans les Ouvriers s'occupaut de garnir d'étoupe la 10.00 maisons de Commerce, bureaux d'affaires corque des vaisseaux. Toutes classes et d'Agences de toutes sortes, Banques et Canots tous Etablissements nécessitant cette catéDans les ports ouverts à l'embarquement des 20.00 d'Employés. soit en qualité de venlère classe gorie passagers avec leurs bagages.. 10.00 deurs, messagers. dactylos, sténographes, ou 2ème classe 3ème classe 5.00 les deux à la fois : 10.00 Haitiens lère classe Canots de Pêche Toutes classes 5.00 2ème classe 5.00 Chapeliers Etrangers Toutes classes 100.00 Ceux qui possédent des Etablissements où l'on Colporteurs confectionne des chapeaux.. lère classe 15.00 1°) Ceux qui vendent par les rues et dans les 2ème classe 10.00 commmnes pour autrui toutes sortes de mar3ème classe 5.00 chandises au petit détail.. Toutes classes 3.00 b) Ceux qui réparent et arrangent des cha2°) Ceux qui vendent des produits du pays lère classe 10.00 par les rues ne paieront aucune taxe lorspeaux 2ème classe 5.00 qu'ils ne prennent pas place au marché.. 3ème classe 5.00 3°) Ceux qui vendent de la quincaillerie, des épices ou de la mercerie par les rues paicCharrons ront une patente de. 5.00 Ceux de cette profession qui tiennent ateliers 49) Tout colporteur prenant place dans 111 en deliors d'une exploitation agricole.. lère classe 10.00 marché, paiera, par jour cinq centimes de 2ème classe 7.00 0.05 3ème classe 5.00 Gde. Coiffeurs Charpentiers a) Ceux qui tiennent u11 salon de coiffure dont Ceux qui s'occupent de travaux attenant à l'installation n'a qu'une o1 deux chaises ou cette profession, travaillant aussi à l'entrefauteuils lère classe 10.00 prise soit sur leur responsabilité propre. sott 2ème et 3ème cl. 5.00 sous la conduite d'architectes. lère classe 20.00 b) Les mêmes. ayant plus de deux chaises ou 2ème classe 15.00 fauteuils lère classe 30.00 3ème classe 10.00 2ème classe 20.00 3èmc classe 5.00 Charpentiers qui travaillent dans les villes ou bourgs sans tenir atelier.

10.00 prise soit sur leur responsabilité propre. sott 2ème et 3ème cl. 5.00 sous la conduite d'architectes. lère classe 20.00 b) Les mêmes. ayant plus de deux chaises ou 2ème classe 15.00 fauteuils lère classe 30.00 3ème classe 10.00 2ème classe 20.00 3èmc classe 5.00 Charpentiers qui travaillent dans les villes ou bourgs sans tenir atelier. lère classe 10.00 c) Les memes ayant 6 chaises ou fauteuils et 2ène et 3ème cl. 5.00 plus lère classe 60.00 lère classe 10.00 2ème classe 30.00 Charpentiers-Ouvriers 2ème et 3ème cl. 5.00 3eme classe 25.00 Chaudronniers Fondeurs, l'un ou l'autre.. lère classe 15.00 Commis de Recouvrement 2ème classe 10.00 Ceux qui procèdent pour divers au recou3ème classe 5.00 vrement des valeurs lère classe 15.00 2ème classe 10.00 Cigariers 3ème classe 5.00 Ouvriers travaillant dans la confection des cigarettes. Toutes classes 5.00 Commis vérificateurs cigares et Ceux qui font le métier de vérifier des marChemiseries Etablissement où l'on confectionne des chechandises en douane pour divers (ports ou20.00 mises, faux-cols, manchettes caleçons et verts) port ouvert.. chemisettes lère classe 50.00 Commissionnaires 2ème classe 25.00 Ceux qui dans les ports ouverts reçoivent les 3ème classe 15.00 denrées du Pays pour être placées ou échan50.00 Cercles ou Clubs Mondains ayant local.. lère classe 100.00 gées moyennant une commission. 2ème classe 50.00 Confiseurs 3ème classe 30.00 Ceux faisant tout ce qui concerne cet état seulement lère classe 15.00 Clinique (Pas de Taxe) 2ème classe 10.00 Cochers 3ème classe 5.0G Cochers de corbillards. de buss, de voitures Constructions Maritimes publiques généralement à traction animale. Toutes classes 5.00 Ceux qui tiennent chantiers de constructions ou de réparations navales.. lère classe 30.00 Comptables des 2ème classe 20.00 Ceux qui remplissent cette fonction dans 3ène classe 10.00 maisons de Commerce, Bureaux d'Affaires. Toutes classes 5.00 Bureau d'Agences de toutes sortes et tous Coralins . Etablissements où se tient une comptabiliCordonniers té: Haîtiens. lère classe 50.00 Cordonniers ou bottiers tenant en même temps 2ème classe 25.00 boutique de chaussures de toutes sortes.. lère classe 40.00 3ème classe 10.00 2ème classe 20.00 Toutes classes 200.00 3ème classe 10.00 Etrangers LE MONITEUR Classe Désignation des Communes Taxes Désignation des Communes Classe Tas Gourdes Ceux qui travaillent seuls chez eux ou dans Exportateurs Gour li1 atelier. lère classe 10.00 Ceux qui expédient des marchandises à l'é2ème et 3ème cl.

ème classe 10.00 2ème classe 20.00 Toutes classes 200.00 3ème classe 10.00 Etrangers LE MONITEUR Classe Désignation des Communes Taxes Désignation des Communes Classe Tas Gourdes Ceux qui travaillent seuls chez eux ou dans Exportateurs Gour li1 atelier. lère classe 10.00 Ceux qui expédient des marchandises à l'é2ème et 3ème cl. 5.00 tranger Toutes classes 100 Crémiers Ambulants Ferblanteries Ceux qui font dans les rues le débit de la Ceux qui fabriquent ou réparent des ouvrages crème à la glace.. Toutes classes 5.00 de ferblanterie. lère classe Tous autres crémiers. Toutes classes 10.00 2ème classe Dancings et Salles de Bals Publics 3ème classe lère Catégorie. lère classe 100.00 Fleuristes 2ème classe 75.00 Ceux qui vendent chez eux des fleurs ou CO1!- 3ème classe 50.00 ronnes, bouquets, gerbes ou non. lère classe 2ème Catégorie. lère classe 25.00 2ème classe 2ème classe 15.00 Fondés de Pouvoir 3ème classe 3ène classe 5.00 Ceux qui font de Dentistes Militants profession plaider. Toutes classes Ceux Seulement les Juges de Paix.. qui exercent la profession dans la clieuToutes classes 15. tèle lère classe 50.00 Ceux Forgerons non mécaniciens qui travaillent le fer 2ème classe 30.00 chez eutx. lère classe 10. 3ème classe 15.00 Dentistes Etrangers. lère classe 150.00 Fondeurs 2ème et 3ème cl. 5: (Voir Chaudronniers) 2ème classe 100.00 Fabriques de Boissons Gazeuses.. Toutes classes 150. 3ème classe 50.00 Fabriques de Savon, par de 100 Docteurs (Médecins Militants) caisses par an.. capacité Haitiens lère classe 50.00 Fabriques de Mantègue et d'Huile Comes- Teutes classes 15. 2ème classe 30.00 tible Toutes classes 3ème classe 15.00 , Petites Fabriques d'huile comestible (pas de 500. Etrangers lère classe 150.00 taxe) 2ème classe 100.00 Fabriques de beurre. 50. 3ème classe 50.00 Fabrique de Sucre.. 1.000. Ebénistes Haitiens Fabriques de Bougies au Moyen de Machines.. Ceux ayant grand outillage à la vapeur, ai! Fabriques de Vermicelles et Macaronis. 50. Gaz ou à l'électricité, fabriquant toutes Garages Etablissements où des Véhicules sortes de meubles et d'ouvrages sur bois.. ..lère classe 50.00 à moteur sont remisés, loués, réparés et 2ème classe 25.00 montés lère classe 75. 3ème classe 15.00 2ème classe Ceux qui afriquent des meubles, et tiennnent 3ème classe 50. expositions vente de meubles sans outillage Gazoline (voir Entrepot ou Station) 25. mécanique lére classe 25.00 Glacières 2ème classe 15.00 a) Celles pouvant fournir jusqu'à 5 tonnes de 3ème classe 10.00 glace par jour. .Toutes classes 100. Ceux qui fabriquent seulement des meubles b) Celles pouvant fournir jusqu'à 10 tonnes et qui travaillent le bois dans leurs propres de glace par jour. Toutes classes 300. ateliers ou dans ceux d'autrui.. lére classe 15.00 Guildiviers 2ème classe 10.00 Ceux dont les établissements produisent le 3ème classe 5.00 clairin.

'à 5 tonnes de 3ème classe 10.00 glace par jour. .Toutes classes 100. Ceux qui fabriquent seulement des meubles b) Celles pouvant fournir jusqu'à 10 tonnes et qui travaillent le bois dans leurs propres de glace par jour. Toutes classes 300. ateliers ou dans ceux d'autrui.. lére classe 15.00 Guildiviers 2ème classe 10.00 Ceux dont les établissements produisent le 3ème classe 5.00 clairin. le tafia, etc. par la distillation de la Ecuries mélasse ou du jus fermenté: Par chaque cheval ou mulet entretenu dans la 1°) Pour chaque appareil simple et par point Toutes classes 10. ville ou la banlieue pour uin service privé ou 2°) Pour chaque appareil à jet continu perde louage lère classe 5.00 mettant la distribution de 225 litres de jus 2ème classe 3.00 fermenté ou de mélasse en 12 heures par 3ème classe 2.00 225 litres. classes Les mémes. par chaque vache, âne ou ânesse.. lère classe 5.00 Horlogers .Toutes 2ème classe 2.00 a) Ceux de cette profession qui font le com3ème classe 1.00 merce de inontre et d'horloges et les réEmbaumeurs (Pas de Taxe) parent lère classe Entrepot de Gazoline établi par autorisation. . Toutes classes 1,000.00 2ème classe 3C Entrepreneurs Constructeurs 3ème classe Ceux qui prennent par profession l'entreprise b) Les mêmes qui réparent seulement ces ardes constructions. lère classe 40.00 ticles sans en faire le commerce. lère classe 1C 2ème classe 30.00 Hôteliers 2ème et 3ème cl. 5 3ème classe 20.00 Entrepreneurs de pompes funébres, de niaCeux qui reçoivent du monde chez eux ou leur riage ou de bâptèmes. lère classe fournissent moyennant paiement, coucher, 50.00 nourriture 2ème classe 30.00 .lère classe 5( 3ème classe 20.00 2ème classe 2! 3ème classe 1: LE MONITEUR Classe Désignation des Communes Taxes Désignation des Classe Communes Gourdes Taxes Importateurs Gourde Les Négociants qui reçoivent pour leur compt: Marchands au Petit Détail des marchandises destinées à étre revenCeux qui tiennent de petites boutiques et dues vendent des articles comestibles: pains, Toutes classes 100.00 biscuits, sucre, café, fruits du Imprimerie (Pas de Taxe) pays, etc... .Toutes classes 5.00 Jass (Pas de Taxe) Marchands Graissiers et en Comestibles Ingénieurs Militants. lère classe 50.00 Ceux qui vendent par livres O11 par autres petits détails, des comestibles assortis ou 2ème classe 30.00 salaisons assorties et graisseries ainsi que 3ème classe 15.00 les liquides en petite quantité.. lère classe 10.00 Journaux Quotidiens ou bi-hehdomadaires en n'import: 2ème classe 5.00 quelle langue et légalement autorisés.

Graissiers et en Comestibles Ingénieurs Militants. lère classe 50.00 Ceux qui vendent par livres O11 par autres petits détails, des comestibles assortis ou 2ème classe 30.00 salaisons assorties et graisseries ainsi que 3ème classe 15.00 les liquides en petite quantité.. lère classe 10.00 Journaux Quotidiens ou bi-hehdomadaires en n'import: 2ème classe 5.00 quelle langue et légalement autorisés. lère classe 25.00 3ème classe 5.00 Marchands en Sec et Merciers 2ème classe 15.00 Ceux qui détaillent dans leur boutique soit par 3ème classe 7.00 soit Les mémes, en édition paraissant ad libitum.. lère classe 15.00 pièces, par aune, des marchandises sèches seulement. lère classe 50.00 2ème classe 10.00 3ème classe 5.00 2ème classe 25.00 Les mémes sous forme de revues à des inter3ème classe 10.00 valles éloignés Toutes classes 7.50 Marcairies Laiteries et Lavoirs (Pas de Taxe) Lieux ou emplacements exploités par leurs Lithographies propriétaires pour la garde des animaux. lère classe 20.00 a) Celles fonctionnant avec une ou plusieurs 2ème classe 10.00 presses mues à la main ou à pédale. lère classe 25.00 3ème classe 5.00 Marchands Merciers 2ème classe 15.00 Ceux vendent 3ème classe 10.00 qui par pièces ou en détails plu. b) Les mêmes fonctionnant avec une O11 plusieurs sortes de marchandises en merceric, sieurs presses mues par une force motrice servant habituellement à la parure des quelconque robes lère classe lère classe 75.00 25.00 2ème classe 37.50 2ème classe 15.00 3ème classe 25.00 3îme classe 10.00 Librairies et Papeteries (Pas de Taxe) Marchands Epiciers non Importateurs Maisons d'Affiches Ceux qui vendent des comestibles, vins, liCelles dont les façades sont exploitées pour queurs, conserves, fruits, bonbons etc., att indiquer les adresses O11 spécialités des détail lère classe 30.00 commerçants, industriels ou professionnels.Tère classe 40.00 2ème classe 30.00 2ème classe 25.00 3ème classe 20.00 3ème classe 15.00 Marchands de Matériaux Maçons ou Chefs d'Ateliers Ceux qui vendent des matériaux du pays pour Ceux dont la profession consiste à construiie construire. tels que sable, graviers, roches, en maçonnerie. lère classe 10.00 chaux ou bois dur. lère classe 10.00 2ème et 3ème cl. 5.00 2ème classe 5.00 Malletiers ou Faiseurs de Malles tenant ate3ème classe 5.00 lier lère classe 10.00 Maréchaleries 2ème et 3ème cl. 5.00 Ateliers oùr l'on ferre des chevaux ou mulets. Toutes classes 5.00 Maisons de Confections Maquignon ou Muletiers Ateliers confectionnant des costumes Marchands de chevaux, de mulets ou d'ânes...lère classe 10.00 pour hommes ou fournissant l'étoffe et les four2ème classe 5.00 nitures lère classe 50.00 3ème classe 5.00 Matelassiers 2ème classe 30.00 3ème classe 20.00 Ceux tenant ateliers et confectionnant maLes mêmes, confectionnant des costumes sans telas, traversins ou oreillers..

Ateliers confectionnant des costumes Marchands de chevaux, de mulets ou d'ânes...lère classe 10.00 pour hommes ou fournissant l'étoffe et les four2ème classe 5.00 nitures lère classe 50.00 3ème classe 5.00 Matelassiers 2ème classe 30.00 3ème classe 20.00 Ceux tenant ateliers et confectionnant maLes mêmes, confectionnant des costumes sans telas, traversins ou oreillers.. lère classe 10.00 vendre l'étoffe et les fournitures.. lère classe 25.00 2ème classe 5.00 2ème classe 15.00 3ème classe 5.00 Médecins (voir Docteurs) 3ème classe 10.00 Mécaniciens Marchands en Gros Ceux qui revendent par balles, caisses, barils Ceux qui tiennent forges et ateliers travaillant le fer et font de et pièces avec la facilité de s'assortir en légères réparations dans les tous genres lère classe machines lère classe 25.00 60.00 2ème classe, 15.00 2ème classe 40.00 3ème classe 30.00 3ème classe 10.00 Marchands Détaillants Modistes Ceux dont les boutiques assorties n'excèdent Les personnes tenant ateliers où l'on confecpas une valeur de Gdes. 300.00.. lère classe tionne des articles de mode sans en cons15.00 tituer des stocks.. .lère classe 2ème classe 10.00 10.00 3ème classe 5.00 2ème classe 5.00 3ème classe 3.00 LE MONITEU. Classe Classe Désignation des Communes Tan Désignation des Communes Taxes Gourd Gourdes Réparateurs de Machines Négociants Consignataires consiRéparateurs de machines à compter ou: à calCeux qui reçoivent des navires à leur lère classe 20.0 culer gnation: Toutes classes 150.00 2ème et 3ème cl. 10.0 Les Haitiens.. Les Etrangers.. Toutes classes 300.00 Restaurateurs lère classe 20.01 Notaires lère classe 50.00 Tenant établissement. 2ème classe 30.00 2ème classe 10.00 3ème classe 10.00 3ème classe 5.00 Salles de trieuses (Pas de taxe). Opticiens Sages-Femmes lère classe 20.00 Ceux qui font le cOI ommerce de lunettes et de 2ème classe 10.00 verres lère classe 15.00 3ème classe 5.00 2ème classe 10.00 3ème classe 5.00 Selliers Ceux qui fabriquent des selles, brides, harnais Orfèvres etc. ou tous autres objets de cuirs et tiennent Ceux qui travaillent dans la profession comme lère classe selleries 20.00 Chefs d'ateliers soit chez eux, soit chez un 2ème classe 10.00 marchand bijoutier. lère classe 15.00 3ème classe 5.00 2ème classe 10.00 3ème classe 5.00 Spéculateurs en Denrées Ceux qui achetent et ne vendent que des denPacotilleurs rées du Pays (Les Haîtiens seulement).

cuirs et tiennent Ceux qui travaillent dans la profession comme lère classe selleries 20.00 Chefs d'ateliers soit chez eux, soit chez un 2ème classe 10.00 marchand bijoutier. lère classe 15.00 3ème classe 5.00 2ème classe 10.00 3ème classe 5.00 Spéculateurs en Denrées Ceux qui achetent et ne vendent que des denPacotilleurs rées du Pays (Les Haîtiens seulement). lère classe 25.00 Ceux qui vont d'une Commune à l'autre ven2ème classe 15.00 dant des marchandises O11 des produits du 3ème classe 10.00 Pays en détail.. lère classe 10.00 2ème classe 10.00 Spectacles Publics 3ème classe 10.00 Salles oût se donnent habituellement des rePâtissiers présentations théâtrales ou cinématograCeux qui font des gâteaux, bonbons, pâtés et phiques: : lère classe 20.00 Première -Ceux tenant de 3 autres produits de pâtisserie. Catégorie.- plus 2ème classe 15.00 séances par semaine et ayant des Salles de 3ème classe 10.00 plus de 500 personnes. 100.00 Deuxième Catégorie.-Les autres.. 25.00 Pécheurs lères 2ème et 3ème cl. 5.00 Les mêmes : Cafés-Concerts. lère classe 50.00 Ceux qui font la pêche.. 2ème classe 25.00 Peintres-Dessinateurs Toutes classes 10.00 3ème classe 15.00 Pensions de Famille Maisons de familles logeant des personnes à Station de Gazoline la journée ou aui mois.. Toutes classes 25.00 Pompes graduées à gazoline posées sur les Pharmaciens (Les Professionnels). lère classe 50.00 trottoirs Olt toutes autres routes publiques 2ème classe 30.00 pour alimenter en gazoline les camions et 3ème classe 20.00 autos Toutes classes 50.00 Photographes Scieties Ceux tenant ateliers photographiques et faiScieries à vapeur ou à l'électricité en exsant tous travaux de photographie. lère classe 50.00 ploitation et indépendantes d'une industrie 100.00 2ème classe 30.00 prévue au Tarif lère classe 3ème classe 15.00 2ème classe 100.00 Toutes classes 10.00 3ème classe 100.00 Les mêmes ambulants. lère classe 20.00 Les mêmes mues à la main ou à lère classe 20.00 Plisseurs pédales. classe 10.00 2ème classe 15.00 2ème 3ème classe 10.00 3ème classe 5.00 Prêteurs à Intérêts Tailleurs Ceux qui ne tenant pas un Etablissement de Ouvriers travaillant dans leurs propres mai10.00 Crédits prévu au Tarif, font le métier de sons ou dans celles d'autrui.. lère classe classe 5.00 préter à intérêt, soit SOus seing privé, soit 2ème 5.00 lère classe 150.00 3ème classe par acte authentique.. 2ème classe 75.00 Tanneries 3ème classe 50.00 Celles pourvues de machines fonctionnant au Procurateurs Haitiens Toutes classes 100.00 moyen d'une force motrice.. lère classe 100.00 Etrangers chargés de la procuration de mai2ème classe 50.00 sons de commerce haîtiennes et étrangères...

êt, soit SOus seing privé, soit 2ème 5.00 lère classe 150.00 3ème classe par acte authentique.. 2ème classe 75.00 Tanneries 3ème classe 50.00 Celles pourvues de machines fonctionnant au Procurateurs Haitiens Toutes classes 100.00 moyen d'une force motrice.. lère classe 100.00 Etrangers chargés de la procuration de mai2ème classe 50.00 sons de commerce haîtiennes et étrangères... Toutes classes 200.00 3ème classe 25.00 Publicité Les mémes.-Celles 11011 pourvues de ma Maisons. Etablissements ou clôtures où l'on chines lère classe 25.00 exploite la publicité par affiches lumineuses lère classe 50.00 2ème classe 15.00 2ème classe 30.00 3ème classe 10.00 3ème classe 15.00 Tanneurs Relieurs 15.00 Ouvriers tanneurs. lère classe 10.00 Ceux seulement qui tiennent ateliers lère classe 2ème classe 5.00 2ème classe 10.00 3ème classe 5.00 3ème classe 5.00 LE MONITEUR Classe des Classe Communes Taxes Désignation des Communes Taxes Désignation Gourdes Gourdes Teinturiers Toutes classes 35.00 Etablissements où l'on teint les étoffes, les Automobiles vaux à force motrice de plus de 40: vétements et pourvus de machines à l'élec. chevaux Toutes classes 40.00 1 tricité Toutes classes 50.00 Tramways à moteurs, à essence ou électriTonneliers cité Toutes classes 75.00 Ceux qui tiennent ateliers O1 vendent en bouCamions à moteurs, à passagers Olt autos. Toutes classes 40.00 tiques des objets fabriqués chez les tonneTracteurs d'une tonne au moins.. Toutes classes 37.50 liers lère classe 10.00 Tracteurs d'une tonne à deux tonnes.. Toutes classes 50.00 2ème classe 5.00 Tracteurs de plus de deux tonnes, G. 25.00 de 3ème classe 5.00 majoration par chaque demi-tonne et fracTorréfacteurs tion de deux demi-tonnes.. Ceux qui torréfient et vendent en boutiques Voitures à tractions animales privées: Bugle café, le chocolat, ou autres produits.. lère classe 10.00 gys OLl Cabriolets privés à deux places, par 2ème classe 5.00 Toutes classes 10.00 3ème classe 2.00 Buss an à 4 places et plus (ou voitures privées). ... Toutes classes 15.00 Tourneurs Voitures publiques (Buggys). Toutes classes 15.00 Ceux qui ne font que tourner les bois et qui Buss à 4 places.. Toutes classes 20.00 sont indépendants d'une industrie prévue au Voitures pour baptêmes et mariages: Toutes classes 35.00 Tarif Toutes classes 5.00 Corbillards Toutes classes 40.00 Transport par Bac Tombereaux Toutes classes 20.00 Les Conseils Communaux des Communes siCabrouets Toutes classes 20.00 tuées sur les 2 rives du Fleuve <L'ArtiboCabrouets i beeuis..

4 places.. Toutes classes 20.00 sont indépendants d'une industrie prévue au Voitures pour baptêmes et mariages: Toutes classes 35.00 Tarif Toutes classes 5.00 Corbillards Toutes classes 40.00 Transport par Bac Tombereaux Toutes classes 20.00 Les Conseils Communaux des Communes siCabrouets Toutes classes 20.00 tuées sur les 2 rives du Fleuve <L'ArtiboCabrouets i beeuis.. Toutes classes 25.00 nite> pourront convenir d'un mode d'exVétérinaires lère classe 20.00 ploitation des passes aménagées à bac Ct 2ème classe 10.00 autrement. Ils le feront en percevant cha3ème classe 5.00 cun de son côté, une taxe de Gde 0.05 cts. ou de 0.10 cts. des passagers, suivant qu'ils Voiliers seront seuls olt suivis de bétes de somme Ouvriers ayant ateliers qui confectioment ol1 ou de trait. réparent les voiles, les stores. les lits de hamacs. lère classe 10.00 Véhicules camp o1 5.00 automobiles 2ème ét 3ème cl. Voitures privées, privées juqu'à l'une des force de 20 chevaux, par an.. Toutes classes 15.00 Outre les cas spécialement désignés. les étrangers exerçant Automobiles privées à force de 21 à 40 cheIndustries prévues au présent Tarif. autres que le Commerce paieru:t Toutes classes 25.00 - une Taxe double de celle à laquelle est astreint l'industriel ou artisan vaux Automobiles privées à force de plus de 40 habituel. chevaux Toutes classes 30.00 I Port-au-Prince, le 5 Juillet 1933. Motocyclettes ou tous véhicules à moteurs de moins de quatre roues.. Toutes classes 10.00 Pour copie conforme: Voitures publiques, automobiles à force moEmmanuel LAMAUTE trice jusqu'à 20 chevaux au moins. Toutes classes 25.00 Secrétaire-Archiviste du Sénat Automobiles à force motrice de 21 à 40 cheNOTICE Le Commissaire du Gouvernement près d'Arpenteur et de Juge de Paix s'ouvrira 1. This is to advise that effective July le Tribunal Civil de ce Ressort au Local du Parquet des Gonaives alix lst., 1934. and during the absence of the Vu les articles 7 et 8 de la Loi du 6 dates suivantes. à dix heures du matin: undersigned on leave in the United Juin 1919 réglementant la corporation Savoir: States, Mr. Wm. M. Lloyd has been des Fondés de Pouvoir; les articles 1 et Notariat 16 et 17 Juillet Acting General Agent of the 2 de l'Arrêté du 12 Mars 1919 et l'article Fondé de Pouvoir.. 18 et 19 Juillet 1934 appointed 20 et 21 Juillet 1934 Panama Railroad Steamship Line, and 7 de la Loi sur le Notariat; l'article 48 Arpentage de Paix. 23 et 24 Juillet 1934 as such will transact all business in the de la Loi sur l'Arpentage; Juge Un Registre d'inscription est ouvert à interest of the Company until advised Avise tous les intéressés que la session effet de neuf heures du matin à une to the contrary.

18 et 19 Juillet 1934 appointed 20 et 21 Juillet 1934 Panama Railroad Steamship Line, and 7 de la Loi sur le Notariat; l'article 48 Arpentage de Paix. 23 et 24 Juillet 1934 as such will transact all business in the de la Loi sur l'Arpentage; Juge Un Registre d'inscription est ouvert à interest of the Company until advised Avise tous les intéressés que la session effet de neuf heures du matin à une to the contrary. d'examen, pour les postulants à la pro- cet Jas. H. C. Van REED fession de Fondé de Pouvoir, aux fonc- heure de l'après-midi. General Agent tions de Notaire et d'Arpenteur est res- Parquet des Gonaives. ce 15 Juin 1934. Substitut ** pectivement, fixée aux 25-27-29 Juin J.JEAN AVIS courant, à dix heures du matin, att Local de ce ressort. Le Commissaire du Gouvernement près 1. A partir du 1. Juillet. 1934, et pendant du Parquet de Saint-Marc, le 12 Juin 1934. le Tribunal Civil de Jacmel, avise les inl'absence du soussigné en vacance aux Parquet téressés que les examens pour l'obtention Etats-Unis, Mr. Wm. M. Lloyd, attra la S. E. GRAND-PIERRE Subs'itit à l'exercice de la du Certificat d'Aptitude direction de l'Agence Générale de la Paprofession de Fondé de Pouvoir, de la nama Railroad Steamship Line en Haiti, AVIS d'Arpenteur et des fonctions et par conséquent, il dirigera toutes les Le Commissaire du Gouvernement près profession lieu de ce affaires dans l'intérêt de la Compagnie le Tribunal Civil des Gonaives, avise les de Notaires, auront all Parquet Session d'Examen pour Ressort les 25, 26, 27, 28, 29 et 30 Juin jusqu'à nouvel ordre. intéressés qu'une Fonctions et Profes- courant à 3 heures de l'après-midi. Jas. H. C. Van REED les postulants aux de le 13 Juin 1934 Agent Général sions de Notaires. de Fondé de Pouvoir, Parquet Jacmel, Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre