Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 18 Juin 1934 PORT-AU-PRINCE 8vème Année No. 50 PARAGRAPHE 5 RIGAUD Art. 2-Je présent Arrété sera publié : Directeur CANDELON exécuté à la diligence du Secrétaire! (Spécialités Pharmacentiques) des Produits TEL LEPHOI ONE 2004 et d'Etat de l'Intérieur. <Société Anonyme Donné aut Palais National, à Port-auspécialiséss Prince, le 15 Mai 1934, An 13lème de Ajouter à T'alinéa 7 de l'Avenant, après SOMMAIRE: l'indépendance. les mots <Ste Croix du Mont>: ue Commission pour gérer les inSTENIO VINCENT Gironde Arrété instituant - Entre-Deux-Mers. térêts de la Commune de Satmjean-du-Sud Liste additionnelle Par le Président: : le 15 Juin 1934. Secrétaireric admises d'Etat des à bénéficier Finances: du tarif prévu dans Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: Port-au-Prince. l'Avenant des Marques de la Convention Commerciale iranco-haiJH. TITUS D'ETAT DE LA tienne. relatif à l'opSECRETAIRERIE Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis D'ETAT DES JUSTICE tion de Mr. A. L. F. Ludeke. Séance du 12 Aont 1932 SECRETAIRERIE de la Justice avise le Chambre des Députés: FINANCES Le Département Alwin Louis Frédérich Secrétairerie (suite). d'Etat de PIntérieur: : Liste des étranpublic que le sieur à leurs leur permis de séjour et la Liste Générale des Marques Ludeke, né en Haîti et demeurant gers invités à réclamer Additions à du Tarif prévu dans a fait atl Parquet du Tripièces d'identité. brilement de billets détériorés de la Admises à Bénéficier Port-au-Prince, Ressort. le 15 Avril Procès-verbal de d'Haiti. l'Avenant de la Convention Commerciale bunal Civil de ce Banque Nationale de la République la déclaration d'option prévue par Situation de la Banque Nationale de la République Franco-Haitienne 1932, la Loi du 22 Août 1907 sur d'Haiti au 30 Avril 1934. I l'article 4 de Avis. Avis. PARAGRAPHE la nationalité. Administration Générale des Contributions: (Liqueurs) Port-au-Prince, le 14 Juin 1934. <Abbé François> ARRETE <Combier> des Députés et <T. Noirot Cie> Chambre <Vermouths et apéritifs au quinSTENIO VINCENT quina> 3lème LEGISLATURE PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE <L. Poncet et Cie> SESSION ORDINAIRE Vu l'article 79 de la Constitution: PARAGRAPHE 4 Séance du Vendredi 12 Août 1932 Vu les articles 31 et 32 de la loi du 61 (Parfums) Présidence de Mr le Député Dr. Jh LouOctobre 1881 sur les Conseils Commu- de <Maubert> beau, assisté de ses Collègues D. Estimé Senaux et les dispositions additionnelles <G. Moher> et S. C. Zamor premier et deuxième la loi du 19 Août 1913; Communal <Sécor> crétaires. Considérant que le Conseil suite (Suite) de Saint Jean du Sud est infirmé par de ses PARAGRAPHE 4 et de la démission de plusieurs l'intérêt Mr.

1 sur les Conseils Commu- de <Maubert> beau, assisté de ses Collègues D. Estimé Senaux et les dispositions additionnelles <G. Moher> et S. C. Zamor premier et deuxième la loi du 19 Août 1913; Communal <Sécor> crétaires. Considérant que le Conseil suite (Suite) de Saint Jean du Sud est infirmé par de ses PARAGRAPHE 4 et de la démission de plusieurs l'intérêt Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs se membres, et qu'il y a lieu, dans (Spécialités Pharmaceutiques) chers Collègues, lorsque dans un pays même d'une bonne administration, de <Furnier Frères> généralise le dédain des lois, que sont sont dont fera partie une former Commission <Pierre Brisson> iméconnus les principes d'autorité,que nécesle Magistrat actuel: de <Poizat Fils> foulés aux pieds, les disciplines à le du Secrétaire d'Etat saires à la puissance des civilisations Sur rapport aQuérys leur évolution naturelle. on peut dire qte l'Intérieur: <Viak> l'écroulement de la société Arrête <Vincent> sapproche L'édifice national est lézardé, les fissures composée <Delondre> se multiplient et il suffit d'un rien pour les Art. ler-Une Commission Loubeau, Prési- <R. Faure> que le souffle de l'anarchie emporte du des citoyens Dessources Bryone, du présent, les souvenirs Bernard Jeune et Louis <Pelletier> espérances de l'avenir. Tout dent, instituée gérer les in- <Société du Traitement tdes Quin- passé et les réalisations les mains membres. est pour de Saint Jean du dépérit alors: le pouvoir entre térêts de la Commune élections. quinas> Sud jusqu'aux prochaines LE MONITEUR Ne dé-] Personne, a dit le Ministre des File bonheur du peuple, I1 y a une question d'intérêt public. nances, ne peut savoir rien qu'en regardes gouvernants, des citoyens, la pro- plaçons pas les faits. On a fait intervenir du dant une lampe électrique; ce qu'elle condans la conscience les forces d'ar- dans les débats la personnalité Pré- tient de si elle est de 600 ou de tection de la société par assoiffées d'injus- sident de la République. Ici, il ne s'agit bougies, et il a ajouté que c'est en gent dominatrices et, pas de cela. Le Président d'Haiti plane 1924 1.000 que bougies, des photomètres ont été importice. de la Cie. au-dessus de ce litige. Il est indispensable tés en Haiti. La Cie elle-même ne pou- se Messieurs, c'est l'injustice s'agit de savoir si les intérêts de la collectivité vait convenablement et logiquement Electrique, ses excès. ses abus qu'il en ce mo- ont été respectés par la Cie. d'Eclairage reconnaitre dans ces bougies, -dans ces de rechercher et de poursuivre Electrique. La défense des Ministres ne volts ou dans ces lumens... ment. d'Etat des Finances a dé- porte donc pas. Nous ne pouvons pas du Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire sans Messieurs, les conclusions dit que c'est à partir de 1924 qu'on claré que nous sommes un peuple vrai- rejeter, Le contrat de 1906 est-il exé- J'ai avoir ces lampes de 600 bougids. intelligence, c'est possible et c'est rapport. cuté? Voilà toute la question. Les Mi- pouvait Mr.

ment. d'Etat des Finances a dé- porte donc pas. Nous ne pouvons pas du Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire sans Messieurs, les conclusions dit que c'est à partir de 1924 qu'on claré que nous sommes un peuple vrai- rejeter, Le contrat de 1906 est-il exé- J'ai avoir ces lampes de 600 bougids. intelligence, c'est possible et c'est rapport. cuté? Voilà toute la question. Les Mi- pouvait Mr. le Député Ed. Piou: En tout cas il ment regrettable. avons assez nistres eux-mêmes ont déclaré que ce est avéré que la Cie. reconnait qu'elle Mais, je crois que nous en foi et les contrat a été violé parl la Cie. Et d'ailleurs n'avait pas de lampes de 1.000 bougies, et pour reconnaitre la mauvaise D'ailleurs, le serait-ce pour les beaux yeux de la Ré- que dès T'origine, elle a commencé à violer abus de la Cie. Electrique. dit que la Cie. consentirait à donner contrat. Il est un fait certain,c'est que Ministre des Travaux Publics a que de publique 113.000 dollars à l'Etat? Serait-ce pour son valeurs ont été frustrées à l'Etat et dès l'origine, les violations du contrat les beaux yeux de la République qu'elle des que des lampes additionnelles. ont été insla Cie. ont commencé. fa- aurait accepté d'installer de nouvelles tallées par la Cie. comme dédommageCela a été comme un enchainement ont tou- lampes?Sil la Cie n'était pas dans ses avoué torts, ment. Ceci est précis, mathématique et le tal. Et, Messieurs, parce qu'elles parl si elle n'avait pas implicitement les ré- ne souffre pas d'équivoque. Lorsque jours existé, ces violations perpétrées Ne sa culpabilité, aurait-elle admis Ministre des Finances vient à sa fantaisie la Cie., devons-nous les consacrer? str ces clamations du Gouvernement?- faire iciun calcul, lorsqu'il ne combat pas devons-nous pas jeter les yeux Le Ministre Messieurs, il- est un fait certain, c'est les chiffres donnés par la Commission, il faits et répriner ces exeès. les violations du contrat de 1906 ne peut pas nous demander de rejeter les des Finances ne peut pas nous empécher de les flé- existent, que c'est que ces violations ont été conclusions du rapport. Où serait la raide les mettre en pleine lumière. de mises en lumière par les membres de la son, le droit et l'équité. Il est dit dans le trir, et de demander à la Cie respecter Commission. Il est aussi certain que vous <Dès 1921, des lampes de 600 de les intérêts de la collectivité. Messieurs, rejeter les con- rapport: bougies ont été substituées à celles des Travaux Publics a pré- ne pouvez pas, Autrement, savezbasant sur le prix des Le Ministre venait ici avec des chiffres. clusions du rapport. Vous sembleriez 1.000. de Nous 1.000, soit 0,75 nous trouvons tendu qu'il j'ai le regret de voir que ces vous ce qui arriverait? d'Eclairage Electrique, lampes de 600 ne représente que 0,45, Mais, éloquents, les dire à la Cie. votre ma- que celle $147,15 au chitfres ne sont guère d'examiner n'ont voyez ce peuple. il est à Mais vous, la Cie peut- TEtat n'aurait $245.25.

000. de Nous 1.000, soit 0,75 nous trouvons tendu qu'il j'ai le regret de voir que ces vous ce qui arriverait? d'Eclairage Electrique, lampes de 600 ne représente que 0,45, Mais, éloquents, les dire à la Cie. votre ma- que celle $147,15 au chitfres ne sont guère d'examiner n'ont voyez ce peuple. il est à Mais vous, la Cie peut- TEtat n'aurait $245.25. à D'où payer une que différence conschiffres qu'il s'agissait Le Secrétaire d'Etat jesté peut en disposer. fi intérêts de la collec- lieu de une de $98,10 par nuit pour point été examinés. dans un calcul elle ainsi faire des aux violations tituant perte des Finances a présenté d'après tivité? Peut-elle ajouter l'Etat. Cette irrégularité répréhensible fantaisiste le montant de ce que, Mais d'hier, les violations d'aujourd'hui? Je allant sur dix ans et plus ou 3.650 jours, lui, doit la Cie. Electrique à l'Etat. constate. que les Ministres veulent que le nous obténons la forte somme de $358.065 il n'a eu garde de réfuter les chiffres pré- prucès soit entre le Gouvernement et indâment payée à la Compagnies. sentés par la Commission d'enquête par- nous. Cela m'attriste profondément, récla- car Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances: e lementaire. Commis- ce que nous voulons, ce que nous de la Par quel moyen avez-vous pu savoir que Or, Messieurs, nous de cette conscien- mons, c'est la défense des intérêts c'est en dès 1921, il y avait des lampes de 600 sion nous avons fait unl travail collectivité, çe que nous voukons, bougies au lieu des lampes de 1.000? Nous avons mandé devant nous le sorte, les abus, les Ed. Piou: Parce qu'après cieux. Publics d'alors et quelque Cie. poursuivre Certes, nous Mr. le Député Bizoton la Cie Ministre des Travaux note excès de la d'Eclairage. la l'explosion de 1'Usine de D'ailleurs l'Ingénieur en Chef. Nous avons pris ne disons qu'il faille exterminer Ces a installé de nouvelles lampes. de ce qu'ils nous ont dit. Et nous avons bête; mais Ti importe de la juguler. vous en Chef même le reconnait constatéen toute justice que la Cie. a violé abus existent-ils? Voilà le fait que l'Ingénieur un mémorandum adressé à la Comcontrat, qu'elle a frustré l'Etat de jugerez avec conscience et avec indépen- par son valeurs, plus fortes que croit le Se- dance. mission d'enquéte. d'Etat des Travaux fortes d'Etat des Finances. Mais, Mes- Monsieur le Ministre des Finances a Mr. le Secrétaire demande de préciser crétaire vous parlez de votre vue Quelle Publics: Je vous sieurs les Ministres, en vous basant parlé de point de scientifique. ce point de l'époque. Piou: A de accord et vous demandez, Chambre rejette les que soit la science du Ministre, les abus de la Mr. le Député Ed. partir la déclasur cet acte, que la Vous voulez alors vue scientifique écarte-t-il a-t-il la vertu 1921. Donc. Messieurs, d'après on a eu une conclusions du rappart. Cie d'Eclairage Electrique, ration de l'Ingénieur en Chef, lui demander de consacrer un accord dont qui de les violations mani- phase différente dans le fonctionnement été présenté, un accord supprimerdeflacer du contrat de 1906?

la Mr. le Député Ed. partir la déclasur cet acte, que la Vous voulez alors vue scientifique écarte-t-il a-t-il la vertu 1921. Donc. Messieurs, d'après on a eu une conclusions du rappart. Cie d'Eclairage Electrique, ration de l'Ingénieur en Chef, lui demander de consacrer un accord dont qui de les violations mani- phase différente dans le fonctionnement été présenté, un accord supprimerdeflacer du contrat de 1906? de l'Usine Elecne lui a pas l'existence. Elle festées et répétées prou- de la Cie. dès l'explosion elle ne connait même pas bien rédigé, si cet Ce point de vue scientifique, peut-il Peut-il trique en 1921. ignore si cet accord est ,du ver que ce qui existe n'est pas? été Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances: accord prend en mains les intérêts prouver que des valeurs n'ont pas lui qui prouve qu'à ce moment on Deuple et s'il n'est pas désavantageux des frustrées par la Cie. ou du moins ne mes Qu'est-ce a remplacé les lampes de 1.000 bougies pour l'Etat. Monsieur le Ministre affaire, a ont pas été payées indûment? Voilà, devez par des lampes de 600. Je vous demande Travaux Publics, dans cette le Gouver- chers Collègues, sur quoi vous ju- les une réponse technique. voulu dresser un procès entre La Cie. est fautive. Elle savait Mr. le Député Ed. Piou: Je réponds à nement et la Commission. Je crois qu'il ger. violations qu'elle commettait à son con- cette par une question. Le Mierreur. Il n'y a pas de procès entre les prévarications qu'elle exerçait au question a dit que la Cie. a fait une substituko Gouvernement et la Chambre, il y a un trat, préjudice de l'Etat haîtien. nistre procès entre la Cie Electrique et le peuple. LE MONITEUR dollars! été peu forcé et n'est pas concluant. difficile Il a Mr. le Député Ed. Piou: 89.595 nous cru devoir déclarer qu'il est très à de quelle date resein de la Conmmission, k Gouvernement d'obtenir la baisse tion de lampes, substitution? partir Alurs qu'au pris note par une sténographe pour En somme ou il y a un contrat monte cette d'Etat des Finances: en avons vous le rappelez bien, fut 'de- du tarif. n'y en a pas. Le contrat de 1906 Mr. le Secrétaire qu'en 1931, il y qui, vous les membres de la Commis- ou il il veut que soit établi le coût Comme on a constaté de 1.000 bougies et le mandée Le par Ministre des Travaux Publics est du kilowatt formel, avec la participation du Gouavait 115 lampes de 600 on ne peut pas sion. de et l'Ingénieur en Chef disaient et avec son contrôle. Ceci est reste en lampes à quel moment la substitu- T'époque la Cie avait touché indâment 150.000 vernement savoir au juste On était obligé de dire que Quelle est donc, Messieurs, cette mathématique, le d'Etat des Finances: tion a été faite. puisque vous violez en ce dollars. contradiction fagrante et matérielle?, Tous Mr. les contrats Secrétaire signés par le Gouverneà la Compagnie, vous avez donc commencé à vio- Votre accord, MM. les Ministres, n'est ne haitien ont ceci de particulier moment, l'instant ou vous aviez été autori- donc basé sur aucune précision. I1 ment l'Etat doit payer, on prévoit comler dès l'installation quand mais chaque fois qu'on sée à faire aut Cap-Haitien C'est proba- vaut pas.

?, Tous Mr. les contrats Secrétaire signés par le Gouverneà la Compagnie, vous avez donc commencé à vio- Votre accord, MM. les Ministres, n'est ne haitien ont ceci de particulier moment, l'instant ou vous aviez été autori- donc basé sur aucune précision. I1 ment l'Etat doit payer, on prévoit comler dès l'installation quand mais chaque fois qu'on sée à faire aut Cap-Haitien C'est proba- vaut pas. vous constatez ment il doit payer, les des lampes de 600 bougies. re- Mes Chers. Collègues, du doit lui donner certains avantages blement à partir de cette époque que avec moi que les conclusions été rapport réfu- précisions manquent toujours. monte la substitution à Port-au-Prince de 1.000. restent debout, elles n'ont pas Mr. le Député Ed. Piou Qu'importe! des lampes de 600 bougies à celle tées. elles sont intangibles. voter les Tei les précisions existent. II faut dire à Mr. le Député Ed. Piou: Alors ce le sont Se- D'autre part, nous devons que l'aocord la Cie que nous ne pouvons pas admettre à 25 à vous, Monsieur du rapport parce kilowatt soit porté là voS précisions conclusions nous a été soumis, il que le coût du établiscrétaire d'Etat? côté n'a du 11 Mai ne fonds pas déguisée. Et centimes tandis que pour certains Messieurs. le Ministre de son n'est qu'une sortie de ad- sements étrangers le prix en. est de 2. 3, les précisions mathématiques vous ne, pouvez pas, en toute justice or- 4 centimes. Pourquoi cette différence? pas apporté pour appuyer sa Secrétaire d'Etat puisse déinitivement le que nous attendions des présomptions mettre qu'un sortie de fonds. Pourquoi ne pas régler pour le kilowatt? thèse. nous apportons Je crois donner-une L. Dehoux: Le Ministre coût arbitraire demandé graves, précises et concordantes. même point, la Mr. le Député en dépit, des in- Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances: que si nous sonmes au doit dire aussi pourquoi il a ne s'agissait que déle dire, il y, a longCommission a pourtant un avantage. donç jonctions de la Commission, signé S'il que la question serait réglée. Elle se base sur des fajts. Je crois réalité et cet accord du 11 Mai 1932. temps le Ed. Piou: Mais il y a la Commission, est dans la (Mouvements divers) Mr. Député mes Chers Collègues, que dans la vérité quand elle dit que la substi- Mr. le Secrétaire d'Etat des Travaux le contrat. vous Donc, laisserez pas prendre à la tution a et lieu à l'époque de l'explosion Publics: Je répondrai tout à l'heure au vous ne autoritaire du Ministre des de l'usine de Bizoton. Président et au Rapporteur de. la seront Com- dialectique Publics nià la science profonde Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances: mission spéciale; et les rieurs ne Travaux Ministre des Finances. Vous envisabruits dans l'auleur côté. prolongés). du en J'aidit. : (Interruptions, pas de (Murnures' lon gerez la question en toute conscience. si ditoire). sommes Mr. le Député Ed. Piou: Que toute équité. Vots vous demanderez Monsieur le Président, nous veuille ou non, il y a eu de larges tout obliga- seul la Cie a violé son contrat, si des valeurs sous la protection de la Chambre.

ances. Vous envisabruits dans l'auleur côté. prolongés). du en J'aidit. : (Interruptions, pas de (Murnures' lon gerez la question en toute conscience. si ditoire). sommes Mr. le Député Ed. Piou: Que toute équité. Vots vous demanderez Monsieur le Président, nous veuille ou non, il y a eu de larges tout obliga- seul la Cie a violé son contrat, si des valeurs sous la protection de la Chambre. tions pécuniaires. Le Ministre de l'Etat. ont été frustrées à l'Etat. Vous vous deMr. le Président: Je préviens les per- ne peut pas disposer des fonds devant manderez si c'est pour les beaux yeux de sonnes placées dans l'auditoire qu'elles Sa responsabilité est donc engagée disons, que la République que la Cie a accepté de vous pladoivent s'abstenir de toutes marques les Chambres. D'ailleurs nous du 88 lampes additionnelles; vous sous l'accord cer de d'approbation ou d'improbation, la transaction que constitue Ministre ne demanderez où se trouvent les intérêts peine d'être invitées à se retirer. 11 Mai est onéreuse. Le faut dans peut les la collectivité. Suivant votre opinion, Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances: pas se mouvoir comme il le de vous ou vous rejetterez le rapJe disais qu'au point de vue rationnel on les Chapitres du budget. Son devoir est toute adopterez Mais je suis sûr que vous ne pouvez n'a aucun moyen de prouver que nous demander notre sanction pour mais port. le lampes de 600 bougies avaient été subs- sortie de fonds. Il ne l'a pas fait, pas rejeter. vous direz au Ministre de tituées à celles de 1.000 - avant l'an- alors nous ne pouvons pas admettre ce Bien plus, l'accord du 11 Mai. Il s'exéet illégal. Ce serait en vous apporter une chose bien née 1924. Piou: En tout cas la procédé injuste les droits de la cutera, car son refus serait Mr. le Député Ed. la quelque sorte abdiquer verrions avec regret grave que je ne veux point imaginer. Compagnie a tort. Dès lors qu'existe Chambre, et nous infractions: Vous mettrez de côté tout le long dissubstitution, elle remonte à cette avaient époque été consacrer de pareilles chose m'étonne: le cours, si beau qu'il soit du Ministre des oùt des lampes de 600 bougies où Messieurs, quelque Finances a dit que le Gou- Travaux Publics, et toute T'argumentacommandées pour le Cap, l'explosion Ministre des de demander du Ministre des Finances. avait exigé, à Port-au-Prince. un change- vernement n'a pas le droit tion Messieurs, scientifique vous ferez tout votre devoir ment total dans les usines. C'est ainsi vous que à la Cie de diminuer son tarif. des Finances: et vous aurez bien fait. des valeurs furent payées à tort. Je Mr. le Secrétaire d'Etat le Secrétaire d'Etat des Travaux demande, Mr. le Secrétaire d'Etât, quel J'aidit que la discussion publique de affaiblit Mr. nous allons sérier les d'après vous, le montant des valeurs notre ; qu'en matière stratégie, Publics: Messieurs.

C'est ainsi vous que à la Cie de diminuer son tarif. des Finances: et vous aurez bien fait. des valeurs furent payées à tort. Je Mr. le Secrétaire d'Etat le Secrétaire d'Etat des Travaux demande, Mr. le Secrétaire d'Etât, quel J'aidit que la discussion publique de affaiblit Mr. nous allons sérier les d'après vous, le montant des valeurs notre ; qu'en matière stratégie, Publics: Messieurs. Arrière est touchées par la Cie de cette il faut position; toujours cacher ses moyens. Le questions. Arrière les phrases! la indûment mieux Arrière dialectique! condamnable? . a estimé qu'il valait la rhétorique! façon d'Etat des Travaux Gouvernement cette à l'amiable pour ob- même celle du Député Piou! Mr. le Secrétaire fixer la valeur. régler question signalé par une baisse L'honorable Député Piou, dans une des Publics: On ne peut pas Piou: Et alors, sur tenir un avantage du tarif. Nous savons que la envolées dont il a seul "le secret, a dit Mr. le Député Ed. accord? Permettez- nécessaire" de bénéfice, son prix de ne peut pas payer les 88 lampes quoi est basé votre n'avez rien fait Cie fait trop pas les, E çentimes or, quel PEtat moi de vous dire que vous revient fait ne justifie pour le k. w. additionnelles. Ed. Piou: J1 me semble de solide et de concret. d'Etat des Finances: qu'elle payer Ed. Piou: En tout cas, Mr. le une Député dans votre esprit, Mr. le Secrétaire chiffrent à 89.595 Mr. le Député du Ministre a Iqu'il y a confusion Les. valeurs payées se ije retiens que l'argument dollars. LE MONITEUR vernement Haitien qu'il estime à 150.000 J'ai dit] 105.693 dollars. Un point et c'est tout. dollars les torts causés à l'Etat. (Voir Monsieur le Secrétaire d'Etat. beaux' de Maintenant je peux dire, sans me préocsur la Cie d'Eclairage que ce n'est pour les installé les yeux lampes cuper de savoir si je plais ou déplais, que de- Memorandum Electrique des villes de Port-au-Prince et l'Etat que la Be aurait j'ai fait mon devoir et rien que mon hon- dur Cap-Haitien). En outre, le 10 Mai additionnelles. Travaux voir, avec la conscience d'un parfait 1932, il intervint sous forme de transacMr. le Secrétaire d'Etat des l'Etat nête homme. tion, un accord entre le Gouvernement Publics: Le Député Piou a dit que addition- Député S. Laguerre: Messieurs, avant Haitien et la Cie d'Eclairage Electrique. ne peut, payer pour les 88 lampes doit être de plaider le maintien du rapport, bureau jel Le libellé de cet accord n'est que l'exacte nelles et ila ajouté que l'accord si commence par' demander acte au des termes de la Résolution soumis aux Chambres. Messieurs, l'accord du de la Chambre de ce que les pièces des' invo- Tra- reproduction de la Chambre. (Voir pièce C2). Par acte d'après le droit administratif Chambres, quées à la séance par le Ministre en date du 11 Mai 1932, la Cie d'Eclairage 11 Mai doit être soumis atix vaux Publics n'ont pas été communiquées s'est empressée de signer cet il le sera par celui qui vous parle. fonction, J'assu- à la Commission Parlementaire.

Chambre de ce que les pièces des' invo- Tra- reproduction de la Chambre. (Voir pièce C2). Par acte d'après le droit administratif Chambres, quées à la séance par le Ministre en date du 11 Mai 1932, la Cie d'Eclairage 11 Mai doit être soumis atix vaux Publics n'ont pas été communiquées s'est empressée de signer cet il le sera par celui qui vous parle. fonction, J'assu- à la Commission Parlementaire. Or, en à Electrique accord sans réserves ni restriction. Il en merai les responsabilités. de ma Et à droit, cette non communication enlève sir ressort que la Cie a acquiescé aux reen vous demandant de le ratifier. des T'Assemblée toute faculté de statuer proches qui lui sont faits partant qu'elle du l'appui de mà demande, je produirai une les pièces présentement invoquées. violé so1 contrat, car la dépêche: arguments convaincants, si soumis encore à la Le Président donne acte. d'acte a 11 Mai 1932 est non seulement recognifois cet accord doit être Député S: Laguerre Ma demande encore confirmative des fautes Chambre Législative. Passons à une étant agréée, je prie instamment l'Assem- tive, mais a commises. La Cie, ayant établi autre question. Il y a une Convention blée d'écarter des débats les pièces de la pro- dé- qu'elle des lampes de 600 bougies au lieu de datant de 1906. Cette Convention de prévoit la ville! duites en violation flagrante 1.000, a agi en fraude des droits de l'Etat la basse tension et l'éclairage à arci i pêche de la Commission att Secrétaire du à elle doit des dommages intérêts; car de Port-au-Prince, par 200 lampes d'Etat des Travaux Publics en date toute qui obligation de faire ou de ne pas de 1.000 bougies. 19 Mai 1932, lui enjoignant de eommu-! faire se résoud en dommages intérêts en Mais nous avons vu que le Gouvernement niquer toutes les pièces généralement cas d'inexécution et les valeurs indûment des lois les violaaccord, sous-accord à la Cie pour les haîtien a légalisé par concerne la quelconques, contrat, la Commission n'a payées l'Etat certions du contrat, en ce qui filaments lumi- et plan. Je déclare que des pièces ici ex- lampes E 1.000 bougies sont depuis un à résubstitution des lampes à reçu communication que tain nombre d'années sujettes aux lampes à arc. Quand une Ciel et du dernier contrat intervenu donné que tout paiement neux viole son contrat et que cette entre posées la Cie et le Gouvernement Haîtien. pétition étant une dette, et ce qui a été payé étrangère violation est sanctionnée par les pouvoirs Le Ministre des Finances: On savait suppose sans être dà est sujet à répétition. Mescompétents, il n'y a rien à faire. qu'il y. avait des pièces, mais ces ne pièces pou- sieurs les Députés, une seule chose vous doit seule question tellement cachées qu'on Vous devez 1I ne reste plus qu'une c'est celle de la étaient lest retrouver. retenir votre attention. y a-t-il fraude? Y qui mérite d'ètre discutée, D'après son con- vait pas S. Laguerre: Messieurs, une poser cette question: de contrat? Oui, nous puissance des lampes. employer des lampes de Député se Le mandat de la Com- a-t-il violation qu'il y a fraude et violation trat, la Cie devait question a-t-il pose. été général ou limitatif? avons prouvé en vertu de l'accord sous 1.000 bougies.

y a-t-il fraude? Y qui mérite d'ètre discutée, D'après son con- vait pas S. Laguerre: Messieurs, une poser cette question: de contrat? Oui, nous puissance des lampes. employer des lampes de Député se Le mandat de la Com- a-t-il violation qu'il y a fraude et violation trat, la Cie devait question a-t-il pose. été général ou limitatif? avons prouvé en vertu de l'accord sous 1.000 bougies. clause formelle, mission mandat de la Commission juridique- de contrat de intervenue entre la Contrairement à cette Le car elle devait s'en- forme transaction Haîtien et de la elle a utilisé des lampes de 600 bougies. ment a été général: de la Résolution de la Cie et le Gouvernement Ministre des TraIly a lieu de poser cette question : disons la Cie quérir aux termes toutes les activités de déclaration niéme du en Chef. a-t-elle violé son contrat? Nous Chambre sur Electrique, examiner vaux Publics et de l'Ingénieur tous les faits et dooui: Mais alors il s'agit de savoir la Cie d'Eclairage, fournis par le L'Assemblée écartera aux débats, elle staque combien de lampes de 600 bougies ont été toutes pièces et documents Travaux Publics, suscep- cuments étrangers Avant substituées à celles de 1.000 et à quelle Département l'éclairer. des' En outre, quelle a été tuera uniquement sur sur le les rapport. conclusions du époque précise a été faite la substitution. tibies de essentielle de la Commission? Ide vous prononcer vous devez vous dela Commission n'a apporté ia mission Commission rapport. Messieurs, Sur ce. point, aucune donnée scienti- La mission essentielle de les la fraudes de la mander: y a-t-il faute? Si votre cons- donc. aucune précision, du raisonnement de la consistait à rechercher lo- cience vous dit: Oui, vous admettrez fique. A la base la fantaisie, elle a Cie, entrainant conme conséquence les du rapport. Maintenant Conmission, il y a de impresla violation de son contrat. Ces conclusions que dès l'origine le contrat a bâti son rapport sur de simples donc, Mes- gique fius étant remplies par les démons- été on prétend violé et c'est le Ministre des Travaux sions. Conment voulez-vous trations ont précédé mon intervenlui-même qui vient de faire cette sieurs les Députés, que le Gouvernement n'est ap- tion à la qui tribune; c'est à tort que les Mi- des Publics à la tribune de la Chambre. admette un raisonnement probante. qui Nous nistres invoquent des statistiques, déclaration C'est justement ce qui fait l'objet du rappuyé sur aticune pièce foi. Il est de voltage et de kilowatt qui Ministre a dit: Oui, <le contrat sommes des hommes de bonne de tech- questions elles-mêmes aucune portée ju- port. V Nous aurions bien pu dedes documents émanés n'ont par dans les débats; car. la Commis- a été violé>. du Ministre avéré, par jusqu'en 1931, il y avait à ridique technique. mander acte de la déclaration du niciens que 105 lampes de i.000 bou- sion n'est pas essentiellement Oui, il y a faute et vio- des Travaux Publics, mais la violation Port-au-Prince de 600. Nous avons dit Y a-t-il faute? et elles résultent, en contrat, étant flagrante, nous n'avons pas gies et 75 lampes c'est en 1924 que vous lation de contrat, de la décla- nécessaire de le faire. Mais depuis à la Cie comme installer des lampes, dehors de tout commentaire, Publics.

de i.000 bou- sion n'est pas essentiellement Oui, il y a faute et vio- des Travaux Publics, mais la violation Port-au-Prince de 600. Nous avons dit Y a-t-il faute? et elles résultent, en contrat, étant flagrante, nous n'avons pas gies et 75 lampes c'est en 1924 que vous lation de contrat, de la décla- nécessaire de le faire. Mais depuis à la Cie comme installer des lampes, dehors de tout commentaire, Publics. cru déclaré le Ministre, la Cie a comavez été autorisée à il est: pro- ration du Ministre des Trayaux inter- 1906, a violer son contrat. de 600 bougies substitution au Cap-Haitien, des lampes de Le Ministre des Travaux la Publics, Commission, mencé par Fanfan Mais bable que la 1.000, bougies a été faite à pellé, a comparu devant enChef et dans Mr. E. de 1906 (Pinterrompant): n'est entré en exécu600 à cellès,de de cette époque. accompagné de PIngénieur en Chef n'a le contrat Port-au-Prince à partir la Cie à admettre cette un interrogatoire lIngénieur la Cie est en tion qu'en 1910. Nous avons acculé fait le calcul de pas manqué de déclarer que violer son Mr. le Député S. Laguerre (reprenant): en probabilité et nous avons Ce cal- faute et qu'elle continue à du Gou- Le Ministre a déclaré que. dès l'entrée' doit de 1924 à ce jour. malgré les protestations ce qu'elle mathématique donnelcontrat cul rigoureusement LE MONITEUR vigueur du contrat, la Compagnie a] commencé à le violer. Cela constitue puté, quel qu'il soit le traite nous une, preuve palpable de ce nous pour défenseur de la Cie d'avocat, ou de de Fou, Boo Clue Kon, Victor reprochons à la c'est que autre, Cie. (Bruits, Electrique tumulte, toute Abramson, Abraham Merardo cherche l'Assemblée, Compagnie, ce que Mr. le Président: cris). nold Legerwood, Mayer Gubbaye, ArCommission c'est pourquoi 'la velle fois les Je préviens une nou- cide Thomas Ala Sartigue, prétend été formée. Quand on ditoire personnes placées dans l'au- Clyde Edmund, James Campbell, Clifford cutée, qu'une obligation n'a pas été exé- continuent que je ferai vider les lieux, si elles Borough, Henry Henduckson. Or Qn est tenu d'en. fournir la preuve. de troubler la séance. Melle Maisie Joséphine Levis. le Ministre des Travaux Publics a Monsieur le Ministre des Travaux Pu- Messieurs: Arthur Augustus Whittaacquiescé à ce que nous reprochons à la blics, Mr. vous avez la parole. ker,Johmathan Josiah Roméo, David Compagnie. Nous savons qu'en matière le Secrétaire d'Etat des Sampson, Earnest Polette, Ishak Samuel Guy civile, l'inexécution d'une Publics: Le Gouvernement vous Travaux Douek. traine des dommages intérêts. obligation Or, l'As- en- des documents, des faits, et vous apporte de- Mme Paul Corasmien. semblée n'est pas ici juge du mande de les apprécier. Il est Mr. Samuel Algerun Dacosta dit des dommages intérêts à accorder quantum dle la vérité, et non le l'avocat nie>. <Clumais il existe une juridiction àl'Etat, Cie quelconque. (Bruits). défenseur d'une Mme Fanny Frances C.

obligation Or, l'As- en- des documents, des faits, et vous apporte de- Mme Paul Corasmien. semblée n'est pas ici juge du mande de les apprécier. Il est Mr. Samuel Algerun Dacosta dit des dommages intérêts à accorder quantum dle la vérité, et non le l'avocat nie>. <Clumais il existe une juridiction àl'Etat, Cie quelconque. (Bruits). défenseur d'une Mme Fanny Frances C. Knight. appelée. à statuer sur le cas de compétente la Com- Mr. le Secrétaire d'Etat des Mme Vve Emile Peters. pagnie. De tout ce qui précède, il résulte, ia Jai l'honneur de déclarer au Bureau Finances: de Mr. Johson Évelyn Mac-Taggart. Messieurs, que la Cie est en faute non une Chambre que nous considérons comme Melle Jeanine Johnstone. seulement vis à vis de l'Etat insulte le fait par un Messieurs: Belfield mais encoré vis à vis des Haîtien, que le Gouvernement est le Député défenseur de dire Jackson. Moore, Purdon Vous admettrez donc les conclusions particuliers. la Cie Electrique. (Tumultes). de Mme O Moore. rapport. du Mr. le Député Noé Fourcand: dit Messieurs: Alexandre Augustus MacMr. le Député Noé Fourcand: que les deux Ministres qui m'ont J'ai Clean, James Gittens, Clarence Chers Collègues, je n'ai Mes à la tribune se sont précédé Thompson, Roslyn Benedict Eugène remonter à pas besoin de conime des comportés plutôt nest Frédérik, Antoine, Ertient T'origine de l'affaire qui re- trique. Vous défenseurs disiez de la Cie Elec- broud, Wilford Frédérick Alexander Waaujourd'hui votre attention : Vous plus que cela l'autre Daley, Stephen L. Skafsavez tous comment et à quelle occasion jour. Mr. (Bruits, tumultes). frey. Mr. est née la Commission parlementaire. Publics: le Secrétaire d'État des Travaux Messieurs: et Mme Joshna Théodore Fuller. L'opinion nonçait par l'organe des journaux dé- ne L'expression est insultante, nous méon Allan Iffel Williams, Sià travers le pays les exactions; les Mr. Taceeptons le pas. Roberts, Christian Munroe, Edward déprédations de la Cie Secrétaire d'Etat des Crooks. Henry Muller, Wenlock Erjudice de l'Etat et des particuliers. Electrique au pré- Je demande que le Député Fourcand Finances: rington Abraham, James Peraut. . de ces doléances la Chambre Emue tire cette expression qui porte re- Mme Victoria Anaillo. souveraineté a cru devoir dans sa notre honneur. atteinte à Mme Vve Gordon. Commission former cette dans (Bratstumthestagune Messieurs: chercher qui a eu le pouvoir de re- (Sur l'auditoire). l'ordre dérick A. Georges A.A. Nunott, Frési vraiment la Cie du Président, les Mme Devis, Thias Douglas. Electrique était en faute, si vraiment d'Eclairage les à placées se dans l'auditoire ont été personnes invitées Griselda Forde. exactions dénoncées, étaient retirer, et de fait ont vidé les Messieurs: Salomon Henry, Richard Quel est le travail évidentes.

de re- (Sur l'auditoire). l'ordre dérick A. Georges A.A. Nunott, Frési vraiment la Cie du Président, les Mme Devis, Thias Douglas. Electrique était en faute, si vraiment d'Eclairage les à placées se dans l'auditoire ont été personnes invitées Griselda Forde. exactions dénoncées, étaient retirer, et de fait ont vidé les Messieurs: Salomon Henry, Richard Quel est le travail évidentes. lieux). Gray, Edmond Y. Hookow, Commission? que vous a fourni la (à suivre) John Chie-Chu Sio, Ministre Après avoir entendu le Christopher Davis, Jean Nathaniel des Travaux Publics, Williams, Pic George Duboulay, Matthew avoir recueilli les aveux de après SECRETAIRERIE D'ETAT DE Kan, George Alexander Lee, Chef à savoir que la Cie a l'Ingénieur violé en L'INTERIEUR Dévôt Seatland. Joseph trat, s'était amusée à tordre le son, conMr. et Mme Daniel Henri contribuables, votre Commission cou aux AVIS Mesdames: Anita Gergères. rapport que vous savez. Maintenant a fait lel Sont invitées à se présenter à la Secré- Magdaléon. Magdaléon, Edith s'agit d'examiner ce qu'il tairerie d'Etat de l'Intérieur Melle Camille Anne loin de nous attendre rapport, à nous étions jeudi et Samedi de 9 heures les mardi, Mme Vve Charles Joseph Lebrun. heureuse cette scène mal- partir de cette à' midi, à Mlle Reiher. aujourd'hui que nous avons vu se dérouler leur permis de date, pour l'obtention de Anne Reiher. : attendions dans cette enceinte. Nous pièces séjour et la remise de leurs Messieurs: : Paul François Célérin Tévé, que le Gouvernement vint d'identité, les personnes suivantes: Pierre Auguste Edmond, nous apporter des lumières, des docu- Mme Joseph Semhon. Mr. et Mme Michel Paul Jacob ments à l'appui de sa thèse. Et Mr. et Mme Mr. et Mme Joseph Fadoul. Paquin. été l'attitude des Ministres à cette quelle tri- a Messieurs: Ibrahim Chalom Bigio. Mr. Roger Armand Denis. duits bune? Nous avons vu qu'ils se sont con- Elias Handal, Jenil Youssef, Antoine Mme Marie Julie Mayol, comme des' avocats, des sead Jacob Talamas, As- Mr. Joseph de la Cie Electrique. défenseurs Mme Ceorjoura Vve Hyar, Ezra Safdieh. Mr. et Mme Nicolas Charles Alhajje. Mr. le Secrétaire d'Etat des Mr. et Mme David Salim Safdieh. Elias Mr. Robert Stephan Eugène Joseph Reiher. Publics: Monsieur le Travaux Messieurs: Khabl Handal. Mme Vve G. Odéide. Nadal. vernement Président, le GouDaniel Nicolas Makoul, Mr. Félix par ma voix, déclare qu'il Abraham Rayes. Fritz Joseph Thomas. n'entend point étre humilié. Le Gouver- Mr. et Mme Antoine Issa Saba. Mme Vve Michel Velten. nement vient ici, appelé par la Chambre, Mme I. Doueck. Melle Sophie Velten. pour donner des reniseignements utiles au Messieurs: Edward Wing, Hing Sermann Messieurs: Nicolas Velten, Narkkail sujet des activités de la Cie Yen Koug. Fung Choug, Woo Wah Loug Serhan. Yci nous traitons d'égal à égal, Electrique.

humilié. Le Gouver- Mr. et Mme Antoine Issa Saba. Mme Vve Michel Velten. nement vient ici, appelé par la Chambre, Mme I. Doueck. Melle Sophie Velten. pour donner des reniseignements utiles au Messieurs: Edward Wing, Hing Sermann Messieurs: Nicolas Velten, Narkkail sujet des activités de la Cie Yen Koug. Fung Choug, Woo Wah Loug Serhan. Yci nous traitons d'égal à égal, Electrique. c'est François Der, Foug More, Der One Fie, Mr. et Mme Vincent Crédy. . pouvoir qui parle à un autre pouvoir. Le un Lorme Myer Yee, Puig Pou Low, Foug Wing, Pow, Mr. Mr. et Pablo Mme Torrès. Gouvernement n'accepte pas qu'un Dé-I Foug, Queng Sun, Lan Hoo, WoN Nun Chit, Puez Mr. Byron Otto Ernest E. Eiler. Key Woo, Wali Wo, Hool Messieurs et Romulus Rhome. Mesdames: : Stanley Henry LE MONITEUR Reser, Williams Hand Willams, Homer Mme Vve A. Baboun, Melle Messieurs: Alberta-Fox. Thomas, IvanlW. Wells. Mr Mme Richard Robert Widmaier. Wellington Melle Marie Louise Jeager. Melle Maria Guillermina Widmaier. cae Mme Richards. Tharington. Messieurs: Rudolf Osterchrist, Wil- Mr. et Mme Hans Erick Maumann. Abraham Egburd Carvalho. liam Lein Kohler, Kurt Brume Mueller, Messieurs: Joham Baptist Raukl, Fran- Mr. Mme Vve M. N. Richardson. Hermann Louis Peters, Emil Zimmer- çois Théophile Muffort, Ezekiel EmmaJ. mann, Crescenzo Gaudino, Dichiara Fran- nuel Ferdinan. Melle Edward Amy Richardson. Munroe Richardson. cisco. Mr. et Mme Amilio Egidio Amedea Vi- Mr., Mr. et Mme Evan Charles Van WatersMme Generoso Zoppi. tiello. Melle Etienna Saurt Auret. choodt, Mr. et Mme Arthur Milton O Melle Candida Guiba Delia Zoppi. Charles Meally. Messieurs: Antonio Russoniello, Mario Mr. Maurice Lere Zénon. Messigurs: Daniel Livingston Blake, Alfredo Ignacio Fréda, Nicolas Gérardo Melles: Valérine Dru, Marie Margue- Marie Joseph Charles Philippe Kiéffer, Salvatore Fréda. rite Germaine Vabre. Louis Joseph Mady, Charles Camille'Cas- - Mr. Mme Francesco Fréda. Mme Vve Georges Cylvie. Auguste Catin. Melle Nathalia Vélia Pasqualina Fréda. Mr. et Mme Jean René Angibout. Adol- tera, Melle Marie Ida Blanchard. Mr. Pompéo Farano. Messieurs: Jean Kurdi, Alfred Mr. et Mme Alphose Raoul Cataly. Mme Alfredo de Matteis fils. phus. Lavergne. Henriette Louise Lan- Mr. Eluther Louis Edouard Dérussy. Mme Vve Silvera. Mme Hilda Mr, et Mme Charles E. Picoulet. Messieurs : Léon Riccardi, Orlando Ric- geuschawrtz. Brock- Mme Ruben Emile Marc. cardi, Tullio Renna, Generoso Martino, Messieurs: Johannes Jacob San Millan, Melle Victorine Denise Masbatin. Raphaël Petoia, Julian Antonio Paria, mann, José Raphaël Julian Mr. et Mme Bernard Vermont Collings. José Napoléon Perez, Féliciano Cabral. Raphaël Ardiz-y-Giscorne, Evangelista Messieurs: Zrike, Walter Joseph Melle Ermencia Cabral. Oliva-y-Valdes, Thomas Richards, EroiLéonce Mayel Joseph Salassi.

. cardi, Tullio Renna, Generoso Martino, Messieurs: Johannes Jacob San Millan, Melle Victorine Denise Masbatin. Raphaël Petoia, Julian Antonio Paria, mann, José Raphaël Julian Mr. et Mme Bernard Vermont Collings. José Napoléon Perez, Féliciano Cabral. Raphaël Ardiz-y-Giscorne, Evangelista Messieurs: Zrike, Walter Joseph Melle Ermencia Cabral. Oliva-y-Valdes, Thomas Richards, EroiLéonce Mayel Joseph Salassi. Mme Violeta Lapeiretta. dio Madrozo. Montégut, Messieurs et Mesdames: Franz Von Melles Rosa Adela Bautista et Micaela Mme Lidia Rodriguez. Schilling, Thomas Socerin Brignac. Léon. Mr. Léon Maratchu. Messieurs: Henri Vincent Brignac, Mr. et 'Mme Jose San Millan Jr. Mme Georges Indonie. Karl Thomas Messieurs: Léonce Marco Bibas, Esca- MM. Moise Dervaik, Fatek Bouez, Al- Mr. Mme Henry. C. Elliott. -lona San Millan, Ernest Harders. bert Ibarhim Dayan, Mesdames: et Edgard Pete Brown, G. Von LiMr. et Mme Augustin Aurélis Oscunce Mr. et Mme Constantin Kawas. y Puig. "Mr. Lin Wah. gnan. Messieurs: Antonio Castro Tarraya, Messieurs: Antonio Dow y Gomez, Mme Lay Rue Deer. Benito Darnay Sincoles. Amable Creache Rodriguez. Mme Vve G. Arhendts. Jose Melles: Aimée Léon, Mélida Paulino, Melle Marguerite Laure Germaine De- Melle Hélène Crémène Ahrents. Mr. Sébastien Curiel. daquis: Mr. Georges Augustin Roberson Mac- Mme Consuelo Betances. Messieurs et Mesdames: Mussin Da- Kenzie. Mr. Cyril Ernest Augustin Delph. Mne Vve y Betaunes. yan, Joseph Choucke, Selim Youssef Da- Melle Florence Sealy. Melle Mercédès Reyes. yan, Herbert Williams Hippwell, Arthur Mr. Joseph Victor. Mr) William Shav. F. Parkinson, Cariel Nash Riteh, Frédé- Mr. et Mme William Thomas Miles. Melles: John Carmen Louise Marick Jericho Grau. Messieurs: Cyril Renny, Gabeb Josiah Benjamin, Mr. Walter King Horton Jr. Graut, James Alexander Rolle, Georges rie Adina Daniel. André GusMr. et Mme Arthur Mathen Herres. Lesther Sinton. Messieurs et Mesdames: Mr. José Célestino Sylva. Mme Balgobus. tave Roth, Pierre Rogivue. Mr. et Mme Franz Marc Emile Siegel. Mr. Thomas Francis. Mme R. U. Grob. Mme G. Schnoder. Melle Rebecca Wigan Gosling. Mr. Robert Hessler. Messieurs: Nicolas Antoine Vitiello, Mr. Georges Teophilus Erotman. Melle Herminie Herbert Buzek. Salolher. Carl Attilo R. Ciccone, Lorezo Renna, Arthur Mme Abraham M. Carvalho. Messieurs: GeRenna, Julio Marie Renna, Guiseppe Pe- Messieurs: David Augustin Henry, Da- nee, Georges Raisch. Wahl toia, Aristide Pétoia, Annibal Cincengo niel A."B. Beckford, Joseph Austin Cop- Mr. et Mme Hermann Georges Henrich Nicolas Vitiello, Francesco Geraldo Roc- pin dit <Garret>, Thomas H. Edwards, Mr. et Mme Wilhelm Johan 2o Casale, Guiseppe Casale. Richard Dester, Francis Ernest, Daniel Kahl. Mr.Alexandre Becker. Mr. et Mme Prato Giovanni Battista. Philip. Mme Vve a du Mr. Raphaël Riccardi. Melle Marie Louise Rose. Melle Marguerite Cuiglichuro. Guiseppe 1 Mr.

Austin Cop- Mr. et Mme Hermann Georges Henrich Nicolas Vitiello, Francesco Geraldo Roc- pin dit <Garret>, Thomas H. Edwards, Mr. et Mme Wilhelm Johan 2o Casale, Guiseppe Casale. Richard Dester, Francis Ernest, Daniel Kahl. Mr.Alexandre Becker. Mr. et Mme Prato Giovanni Battista. Philip. Mme Vve a du Mr. Raphaël Riccardi. Melle Marie Louise Rose. Melle Marguerite Cuiglichuro. Guiseppe 1 Mr. et Mme Guiseppe Calatrella. Messieurs: Saurel Ebenzer Morgan, Mr. Pasquale Altera. Guadagnoli. Messieurs: Pierre Raphaël Restaino, Albért Garrion Nelgrave, Lucius Geda- Mme Vve G. Guadagnoli. Saetano Cordasco. liah, Mevton Srudel. Melle Mr. Genero Martino. Mme A. Martino. Melle Irmaselia Olga Valencia, Mme Vve Ercule Balloni. Messieurs: Raphaël Caprio, Michel Amélie Lamercie Andrée Scott. Messieurs: Fayes Ibrahim Khaouly, Sperduto. Mme Viola Constantia Hart, Mme C. Elias David Chemaly. Mr. et Mme Giordani Ricardi. H. Zooker, Mme Vve Ismael. Mr. et Mme Wadit. Accrouche. Melle Carmen Maria Rosario. Mr. Ruel Ebenezer Stervart. Messieurs: Joseph Oscar, Elie MausMme Ana R. Martinez. Melle Louise Holden. sour. Melle Juana B.-1 Martinez. Messieurs: A. John Alexander, John Mr. et Mme Antoine Abraham. Mme A. Martinez. Clarkson, Frank Attley, Henry Abra- Mr. Habid Menaged. Messieurs:. Alejandro Sora, Pofirio Cui- ham Goodall. Melle Catherine Haje. bert y, Guibert, Marco Garcia Villegas, Mesdames: D. Casel, Edwin Fung, Mlles: Esther Trène Marguerite LarMulheim Chemaly, Moise Chalom, Lu- Gérard George Beau, W. Thompson. Maria Cuzman. Fcien Victor Duviella. Mr. Richard Ernest Cardozo. vau, Ama LE MONITEUR Mr. et Mme Amalio Reyes. Mme Jean Daalder Jr. Ice après le contrôle des paquets en; 54316 Mr. Harry Roberts Carson. présence du Commissaire du Gouverne- reçus 55371 90.00 28.21 Vallérius Valère Messieurs et Mesdames: Paul Gustave ment près la Banque Nationale de la Ré- 43399 28.21 Abbé C. Quinquis Adolphe Coupaud, Edouard Mathieu Jo- publique Les d'Haîti, 48247 28.21 L: L. Morenay seph Brotome, Louis AnglemondArmand opérations de bralement 54311 28.21 L. Morenay Morenay Sellier, Mr. Paul Prosperi, Don Nervell Mohr. entière du matin- incinération ont duré de 10 jusqu'à heures 54315 48251 28.21 Raton Altema Alfred C. Dretjen. à midj. 48248 28.21 Raton Altema En foi de quoi il a été dressé le présent 54312 28.21 28.21 I. I. St-Paul, St- Paul 301ème Brilement nonmés procès-verbal que les membres ci-dessus 301131 11.55 A. R. Chalviré ont signé après lecture. 131905 10.00 Télomard Fait à 301141 206.00 Théodore PROCES-VERBAL Port-au-Prince en L. E. Douyon Du brûlement de Gdes. 50.000. Billets dé- exemplaires, dessus. les jour, mois et quadruple an que 110366 200.47 22.00 Félix Viau tériorés de la Banque Nationale de la (S): Elie Landrin 131724 131718, 10.00 Olivier Geo.

. 131905 10.00 Télomard Fait à 301141 206.00 Théodore PROCES-VERBAL Port-au-Prince en L. E. Douyon Du brûlement de Gdes. 50.000. Billets dé- exemplaires, dessus. les jour, mois et quadruple an que 110366 200.47 22.00 Félix Viau tériorés de la Banque Nationale de la (S): Elie Landrin 131724 131718, 10.00 Olivier Geo. Dallemand wAarustrup République d'Haiti Léon H. Coicou Michel Beauvoir 301125 50.50 Dteur.. Postes Le 11 Juin, l'an mil neuf cent trente Philippe C. Kieffer 111430 23.75 38.00 Abdo' Assali &Fils Cayes quatre, Elie en présence des soussignés; Mr. AVIS Chèques tirés sur Pauléus Jeudy Landrin, Comptable au Les le Compte du des Finances. représentant le Département Ministre des par la Banque chèques Nationale suivants ayant été payés No. Montant Gdes. Fiscal Représentant Finances; Mr. Michel Beauvoir, représen- d'Haiti aux de la République 288 1.52.90 Bénéficiaire tant le RepresentantFiacal: Mr. Léon H. Avril 1934 et Cayes, les 9, 10, 11 et 12 295 8.76 Jn. Jn. B. B. Charles Coicou, représentant le Commissaire du emporté par perdus quand le courrier fut 286 287 43.08 Camille Charles Gourernement: Mr. Philippe C. Kieffer, l'inondation le de la route des 292 17.32 William Rigaud Clerge Sous-Directeur de la dite Banque, il a été Caves-Part-au-Princer clarés nuls et non 13 Ayril, sont dé128.32 Amazan Taverne procédé dans le four de la Banque Natio-! avenus: nale de la République d'Haiti, angle des Chèques tirés sur le Compfe du Gouvernement Le chèque au No. 68215, Rues Férou et du Magasin de No. Haitien en faveur de Suzanne Art. 573, émis brulement de : l'Etat, au 131998 Montant Gdes. Bénéficiaire Mai 1934, de' 'Gourdes Guillaume, le 31 Cinquante Mille Gourdes 131999 9.50 9.50 E, Ulce Dol est déclaré nul, 20.00, étant égaré, en billets détériorés de la (Gdes 50.000) 132005 9.50 Micael Desrouillères Lubin dressé. duplicata devant en être nale de la République d'Haîti Banque Natio- 110266 75.00 F. Brenke tirés par la Direction des caveaux qui ont de été la 301137 301133 35.00 6.50 Luc Labastille & Co. AVIS dite Banque et se décomposent comme 301127 18.00 Joseph Peie. Benoit Le Public est prévenu suit: 301134 5.20 Mme. Centrale du Sud persohnes les que toutes les Billets de Gd. 1.00 Série M 13,000 46551 178.20 Henri Gattereau M. Alphonse àtres, fêtes, exploitant concerts, salles de ThéN 11.000 301124 72.00 B. Porsena ment sont spectacles généraleP 5,000 29,000 110264 110273 100.00 D. Dieuveuille impôts quelconques, prévus la loi, assujetties aux Billets de Gds. 2.00 110274 500.00 G.

13,000 46551 178.20 Henri Gattereau M. Alphonse àtres, fêtes, exploitant concerts, salles de ThéN 11.000 301124 72.00 B. Porsena ment sont spectacles généraleP 5,000 29,000 110264 110273 100.00 D. Dieuveuille impôts quelconques, prévus la loi, assujetties aux Billets de Gds. 2.00 110274 500.00 G. A. Kolbjornsen alable se mettre par en et doivent au préSérie A 1,000 110269 50.00 56.50 G. A. Kolbjomsen En règle avec le fisc. B 1,000 110267 85.00 J. H. Olivier dressés conséquence, des bordereaux C 1,000 D. Théard fils contre eux pour le montant seront D 1,000 110268 23.75 Luc Germain étre versé au Trésor Public, en E 1,000 110371 75.00 J. Philippe pliqué telle peine que de droit et il sera apK 11,400 131877 1,114.00 178.20 Brisma Miot contreviendront au à ceux qui L 4,600 21,000 55423 90.00 Bauvais Darbouse présent Avis. Cinquante Mille Gourdes 57998 90.00 Abbé Abbé Pastéc Port-au-Prince, le 24 Mai 1934. (Gdes 50.000) 48252 28.21 Vallérius Joseph Valère Veyrunes François GEORGES Directeur-Général BANQUE NATIONALE DE LA Caisse Situation au 30 Avril REPUBLIQUE 1934 D'HAITI Encaisse Réserve Circulation $1.560.782,83 948.403,45 Capital Caveau Monnaie Fiduciaire.. 7.803.914,15 Dépôts en comptes courants.. 10.000.000,00 Dû par Banques à lEtranger. 2.543.555,64 Divers Créditeurs... 10.555.722,10 Portefeuille Eligible. 28.748.274,05 Gouvernement d'Haiti. 4.339.262,20 Portefeuille 2.760.530,85 Gouvt. Représentant Fiscal.. 9.354.703,52 Garde d'Haiti Compte 842.406,49 Succursales et Agences. 5.664.066,50 Agent d'achat de la Garde d'Haiti Gourdes.. à Philadel- 532.563,49 Inmeubles 15.497,35 phia Divers Débiteurs 1.793.524,55 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 19.713,30 Dû à Banques à 2.543.555,64 Comptes d'Ordre. 577.988,35 Gourdes en Circulation.. l'Etranger. 2.103.383,15 44.232.471,35 Comptes d'Ordre.. 10.564.445,00 Gourdes 44.232.471,35 95.088.226,24 Gourdes Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la 95.088.226,24 République d'Haiti MACDONALD, Port-au-Prince le 7 Mai 1934 Chef de la Comptabilité W. WILLIAMS Sous-Directeur LE MONITEUR Administration Générale des Contributions Commune de la Croix-des- -Bouquets AVIS Hobitations Quantite de Sections Rurales terre Aborn neme LISTE DE TERRAINS DOMANIAUX A AFFERMER Noailles Petit Bois 28% de c.

.088.226,24 République d'Haiti MACDONALD, Port-au-Prince le 7 Mai 1934 Chef de la Comptabilité W. WILLIAMS Sous-Directeur LE MONITEUR Administration Générale des Contributions Commune de la Croix-des- -Bouquets AVIS Hobitations Quantite de Sections Rurales terre Aborn neme LISTE DE TERRAINS DOMANIAUX A AFFERMER Noailles Petit Bois 28% de c. Nord par Charles Roseny et une porCommune de Pétion-Ville tion ab intestat. Sud par Charles Roseny," Est par la Grande Route de Habitations Sections Rurales Quantité de T'Ouest Noailles à la Croix des Bouquets, et à terte Abornemeats Lafetrière Varreux par le canal et D. Bernard. Baptiste 470 ha. 35 Nord par Bellevue Char- 15 carreaux Nord chu, le'Chemin conduisant à Crodonnières par Malu Quebau, Sud par du au Sud par le canal de drainage Dieudonné, Est par Métuvier, Ouest Route Boucan Brou, Est par la Grande par Bauduy. Port-au-Prince à Mirebalais Bergeau Nouvelle. Tour- 5 carreaux Ouest par les terres occupées par Joraine Nord par Paul Mars, Sud par Frezin Les demandes de bail à ferme seph Adam. Jean, Est par Lamour St. Félix, Ouest Préposé des Contributions de la touchant ces terrains doivent étre soumises par héritiers Jn. Baptiste Jupiter. rale des Contributions à Croix-des- Bouquets ou à Tadministratien Géné- au Brémont I Etang de Jonc 69ha. 90a. Nord Port-au-Prince, Palais des Finances. 18ca. de Brémont, par Desrivières, Est Sud par le reste néus par Mérazil Gay, OrChancy, Oxane Exantus, Ouest Habitations Coiamune de Ganthier par T'habitation Sagnon. Sections Rurales Quaatité de Boucan La- Etaing de Jonc 18ha. 58a. terre Aborn ments pluie 49ca. Nord par Bitchil Jacquet, Sud par Garnier Fonds Pari- 70 Weber Francis, Est par les habitations siens carreaux Nord par Boucan Françojs, Sud Duvel, et Trois Rivières, Ouest Dabeille, à l'Est par par Mme Cadet Frédérique et Isaac Laine. par O'Platon T'Ouest par Thomas et Cardiaque et à Brouard François. Bellevue Montagne la 5 hectares Nord par Cius Jean' Pierre, Sud de (Montagne Fonds Pari- 60 carreaux Nord par Boucan François, Sud Rénélus François, Est par la Crête siens le Docteur Célestin et Boucan Fran- par Fils, Ouest par Deshomme par' Beaubrun aux Chats) cois, Est par le reste de Chalumeau Antoine. O'Platon, Ouest T'habitation Bas du Cimetiè- 2ha. 90a. Nord son. par Thabitation Poisre 25ca. par les héritiers Jacquet, Sud Les demandes de ferme Herts. par Arius et Mme. Louinis, Est par Contributions de Ganthier pour ou à ces terrains doivent être soumises au Ch. Dupuy et Mme. Amilcar Port-au-Prince, Palais des T'Administration Générale' des Préposé. des Pamphile, Ouest par Blanc.

T'habitation Bas du Cimetiè- 2ha. 90a. Nord son. par Thabitation Poisre 25ca. par les héritiers Jacquet, Sud Les demandes de ferme Herts. par Arius et Mme. Louinis, Est par Contributions de Ganthier pour ou à ces terrains doivent être soumises au Ch. Dupuy et Mme. Amilcar Port-au-Prince, Palais des T'Administration Générale' des Préposé. des Pamphile, Ouest par Blanc. Stuart. Finances. Contributions à Chevalier Etang de Jonc 2 carreaux Nord par le courant Sud par d'eau de Gressier, Habitations Commune de Thomasean léus Dessources Pierre-Louis, Fortune, Est CharSections Rurales Quantité de Mme. Lavaud. BRLC par terre Abornemen ats Bissainthe Nouvelle Tour- 11ha. 91a. Nord Gauvin Grande Plaine 1221 raine 37ca. Sud par et Est Herts. Jeudi Faiton, ha.38 Nord par le reste de Thabitation Gaupar Laurent taLeHore Millien. Casimir, Ouest vin, au Sud par T'habitation Cyr, à Dumyseau Bellevue la 5 carreaux l'Est par le lac Azuei et à l'Ouest par Montagne Nord par habitations Blondeau Thabitation Hatte Durand. Chambon, 'EuH Thabitation Nicoleau et Grande Plaine 87ha.42 Nord quillo, Est par Ouest Copar T'habitation Dumorneau Lepar C Dumusseau meilleur, au Sud par Duval dez-Vous, Thabitation RenEtang du Jonc 30 carreaux Nord 1'Ouest à l'Est par un chemin, et à Feumate Grand par les habitations Guillaume, Lajyjondrie Grande par un autre chemin. Fond 2ha. 95a. Philippeau Nord par Thabitation et Ménard. Plaine 6ha.45 Nord par lereste du 19ca. le reste dc T'habitation Béret, Feumate, Sud M Thabitation Cyr, à l'Est terrain, Sud par l'Est par le reste de l'habitation FeuDessources et à l'Ouest par Devulme* mate et à 1Duest par une terrain. par le reste du Thabitation Feumate surnommée portion de Lajyjondrie Grande Plaine Gha.45 pinasse. LesNord par le reste du terrain, au Sud Hudicourt Bellevue la par Thabitation Cyr, à Montagne 13ha. 8a. Nord par le reste de Les demandes tang et à l'Ouest par l'Est par I'E4ca. dicourt, ay Sud Thabitation Hu- tions de de bail à ferme doivent étre l'Epat. à l'Est par Thabitation par Thabitation Athis, Prince. Palais Thomazeau ou à TAdministration Générale soumises au Préposé des ContribulOuest par Thabitation Nicolas, et à des Finanges, des Contributions, à Port-auLa Mardelle Nouvelle TourDemoulseau. raine 54 1ha. carreaux 38a. Nord par r'etit Joie Léone, Sud Anna et Liane Victorin, à l'Est par Commune de Fort Liberté Baptiste Joseph et à l'Ouest pat Lau- par Habiration Sections Rurales : ra Marc. Qusntité de Trois Rois Bellevue CharContiche lère tere Abornements donnière 1c 65% Nord et Est par' Thabitation Section 223 ha. 90 Nord par Pierre Roulet Sud par la route de Dupont à Dupont PétionLaigneau et Abanel, Ango, Sud par Ville, Ouest par Barriajour Sanon Lagon aux beeufs et (L'Etat) Est par Berthe.

Lau- par Habiration Sections Rurales : ra Marc. Qusntité de Trois Rois Bellevue CharContiche lère tere Abornements donnière 1c 65% Nord et Est par' Thabitation Section 223 ha. 90 Nord par Pierre Roulet Sud par la route de Dupont à Dupont PétionLaigneau et Abanel, Ango, Sud par Ville, Ouest par Barriajour Sanon Lagon aux beeufs et (L'Etat) Est par Berthe. sur Ouest par Laigneau (I'Etat), Viard Sourçailles Melonière lèré Section 1016 Derac. 27 carreaux Nord par Thabitation grande et ha. 5a Nord par le rivage de la mer, tat), au Sud par Lajontière (I'E- petite place les habitations Fabre, Sud par T'Est par l'habitation Phabitation Osson, à Ouest par le rivage de Duvivier la mer, et Rey, iOuest par Osson. Cavalier et à Duvivier lère Section Bruze. Est pàr Les demandes de bail à ferme 358 ha. la. Nord par Grande et Préposé des Contributions de touchant ces, terrains doivent étre Sud par Pierre Rouket Petite Melonière, tributions à Port-au-Prince, Pétion-Ville ou à soumises au Habitation Ango, Est par Palais des Finances. TAdministration Générale des Eon- Les habitation Rey Fabre (rEtat), Ouest par lecteur demandes de bail à ferme pour (I'Etat). des Contributions de Fort ces terrains, doivent être Liberté. soumises au Col. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre