Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Juin 1934 PORT-AU-PRINCE 80ème Année No. 40 d'Etat de Sénat et de la Secrétairerie RIGACD AU NOM DE LA REPUBLIQUE Directeur: : CANDELON de la ordonne l'Intérieur. Voies et Moyens de ce TELEF HONE 2004 Le Président ci-dessus République soit revétu du Art. seront 2-Les couverts par les disponibique lc Déeret imprimé. publié Crédit du Trésor Pablic. SOMMAIRE: Sceau de la République. lités Loi abroge toutes T'Avenant à la Convention com- et exécuté. Art. 3-La présente lui sont Décret sanctionnant franco-haitienne du 12 Avril 1930. (Re- Donné au Palais National, à Port-au- les lois ou dispositions de Loi qui merciale 25 Mai 1934. an 131ème de et sera exécutée à la diligence production). Loi ouvrant à T'article 131 du Budget sugmentations un crédit sup- Prince. le contraires, d'Etat des Finances. plémentaire le paiement membres des Tindépendanee. STENIO VINCENT du Secrétaire à Porten faveur de Actlal Législatives Donné au Palais de la Chambre, Rttne personnels administratits des Chambres 1934. de la Secrétairerie d'Etat de Tintérieur. des Relations Exté- Par le Président: : au-Prince, le 4 Juin f.f rieures qui des ouvre crédits au Département supplémentaires frais rapatrie- de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Le Président: mission, de voyage, de déplacement etc. : LEON LALEAU (Signé) EDG: PIERRE-LOUIS ment de nos des agents Députés: à l'Etranger, Séance du 12 Août 1932 Le Secrétaire d'Etat C. du Commerce: Les Secrétaires: Chambre TIMOLEON BRUTUS (S.) A. BEAUVOIR, F: LAGUERRE (suite). Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Fait à la Maison Nationale, 131ème à Port-au- de LOI Prince, le 12 Juin 1934. An Reproduction l'indépendance. DECRET STENIO VINCENT F. Le" Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MARTINEAU Les Secrétaires: L'Assemblée Nationale Vu T'article 79 de la Constitution: Dr. HECTOR PAULTRE, FOMBRUN Vu l'article 42 de la Constitution; Vu les articles3 et 5 de la Loi du 4 DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il y a lieu d'approuver Juillet 1933 sur le Buclget et la Compta- AU NOM de la ordonne <L'Avenants du 10 Mars 1934 relatif à la bilité Publique: Le Président soit République revêtue du Sceau Convention Commerciale entre la Répu- Vu la Loi du 5 Août 1931 modifiant que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et Française et la République d'Haiti des Services Administratifs de la République, blique le 12 Avril 1930.

sur le Buclget et la Compta- AU NOM de la ordonne <L'Avenants du 10 Mars 1934 relatif à la bilité Publique: Le Président soit République revêtue du Sceau Convention Commerciale entre la Répu- Vu la Loi du 5 Août 1931 modifiant que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et Française et la République d'Haiti des Services Administratifs de la République, blique le 12 Avril 1930. ainsi que l'An- de Torganisation la Chambre des Députés, du Sénat etl exécutée. à Purt-ausignée T'accompagne: de la Secrétairerie d'Etat de lIntérieur; : Donné au Palais National, An 131ème de nexe qui Décrète: Considérant qu'il y a lieu d'effectuer le Prince, le 13 Juin 1934, demeure sanctionné, des augmentations d'appointe- TIndépendance. STENIO VINCENT Art. ler.-Est et effet, l'Ave- paiement ments par la dite loi; pour sortir sO11 plein et entier Commerciale du Considérant prévues qu'à cette fin il est urgent Par le Président: Secrétaire d'Etat des Finances: nant à la Convention la de pourvoir à l'insuffisance de la balance L.e CHRISTIAN LAPORTE du 12 Avril 1930 entre d'Haiti République signé actuelle du crédit de l'article 131 du Française Port-an-Prince et la Répnblique le 10 Mars 1934 ainsi Budget de l'Exercice en cours: d'Etat des à T'accompagne. Sur Te rapport du Secrétaire LOI que Art.2-Le T'Annexe qui présent Décret auquel sont Finances: l'avis du Conseil des Secrétaires annexées la présente Convention ainsi Et de STENIO VINCENT l'Annexe y relative sera publié et d'Etat: PRESIDES NT DE LA REPCBLIQUE que exécuté à la diligence des Secrétaires A Proposé, 55 de la Constitution: Relations Extérieures et du a voté la Loi Vul'article de du 4 d'Etat des le concerne. Et le Corps Législatif Vu les articles 3 et 5 la Loi Commerce, chacun en ce ui Natio- suivante: Juillet 1933 sur le Budget et la ComptaDonné au Palais de TAssemblée le 25 Mai. 1934, Art. ler-Un Crédit Supplémentaire bilité Publique: nale, à Port-au-Prince. de Quarante Mille Gourdes (G. 40.000) Considérant qu'il y a liey de pourvoir An 131ème de l'Indépendance. est ouvert à l'article 131 du Budget des de à l'insuffisance des valeurs prévues au Le Président de TAssemblée. Nationale: T"Exercice en cours. pour le paiement du Département des Relations F. MARTINEAU angmentations d'appointements prévues Budget pour frais de mission, de Le Vice-Président de TAssemblée Nationale: la Loi du 5 Août 1931, en faveur de Estérieures de et de rapatrieEDG. PIERRE-LOUIS par certains membres des personnels adminis- voyage. de nos déplacement Agents à l'Etrânger et des Les PAULTRE, Secrétaires: FOMBRUN, tratifs de la Chambre des Députés. du ment Dr, A. HECTOR BEAUVOIR. F: LAGUERRE LE MONITEUR la 1.000 lampe bougies. de 600 c'est-à-dire C. on admet que Mr. le équivalente à tine p. est scientitiquement; Publics: C'est Secrétaire d'Etat des Travaux des violations pour le lampe de 1.000 bougies ricain l'Ingénieur en Chef améantérieures à cette date.

Députés. du ment Dr, A. HECTOR BEAUVOIR. F: LAGUERRE LE MONITEUR la 1.000 lampe bougies. de 600 c'est-à-dire C. on admet que Mr. le équivalente à tine p. est scientitiquement; Publics: C'est Secrétaire d'Etat des Travaux des violations pour le lampe de 1.000 bougies ricain l'Ingénieur en Chef améantérieures à cette date. Cap-Haitien. courant et le voltage et admis au titution. Cook qui avait autorisé cette subs- Je tout,car dirai mieux, jusqu'en 1930, on ignorait Mr. le Secrétaire d'Etat des Plusieurs voix: : Donnez ne pouvait Tinspecteur.prive pas lorgner une de photomètre, Publics: Je disais donc, Messieurs, Travaux lettre. lecture de la savoir si elle était de 600, 800 lampe ou pour plan est signé de que le Mr. le Secrétaire bougies. On ne l'a su le 1.000 du Ministre des Travaux l'Ingénieur en Chef et Publics: La lettre d'Etat des Travaux employés révoqués ont que jour où des Mr. Publics. est aux archives du Dérévélé le fait. le Député Ed. Garcia: Un plan partement. débats Messieurs, il. est malheureux que des pour quelle ville? Mr. le Député J. Bélizaire: Il n'est qui publics s'ouvrent sur une Mr. le Secrétaire d'Etat des dit qu'une lettre émanée de pas tions fait actuellement l'objet de question Publics: J'y VOIS Cie Travaux en Chef puisse engager le l'Ingénieur not laborieuses entre négociatrique de d'Eclairage Elec- Mr. le Gouvernement. et la Cie. Electrique. lIngénieur Vous Jeantien. Voici Port-au-Prince le et du Cap-Hai- Publics: Secrétaire d'Etat des Travaux que la position du comprenez prendre plan, vous pouvez en prendre la Messieurs, vous devez com- licate, sinon affaiblie. Gouvernement est déconmunication. loureux situation. Ilya a un passé dou- fiez à quelqu'un la Quand vous conMr. le Député S. C. Zamor: Nous à liquider. En présence de tous taille,il faut direction d'une bavons que la Cie a la concession de l'Eclai- sa- ces documents qui émanent les uns des retirer le commandement. luifaire confiance, ou bien lui rage Prince Electrique des villes de Port-au- Ingénieurs Parsons et en Chef américains, Gayler, Quel était le et du Cap, mais chacune de ces Cook, les autres du not? C'était de plan de l'Ingénieur Jeanvilles a son plan d'Eclairage Dartijguenave, et du du Président Louis Président Borno trat et autant faire rentrer dans le conLe Collègue Garcia désire savoir particulier. si le lIngénieur Corps Législatif, que pouvait faire Cic, sur le tarif. que possible, attaquer la dressé plan que vous détenez en ce moment est Jeannot? pouvait faire le avec moi que cette Or, vous conviendrez pour Port-au-Prince ou Gouvernement actuel deia la fait discussion publique a Mr. le Secrétaire d'Etat pour Cap. Affronter un débat en Répablique? Mais perdre au plan, un peu de sa force. Ce plan est la des Finances: trois fois non!

latif, que pouvait faire Cic, sur le tarif. que possible, attaquer la dressé plan que vous détenez en ce moment est Jeannot? pouvait faire le avec moi que cette Or, vous conviendrez pour Port-au-Prince ou Gouvernement actuel deia la fait discussion publique a Mr. le Secrétaire d'Etat pour Cap. Affronter un débat en Répablique? Mais perdre au plan, un peu de sa force. Ce plan est la des Finances: trois fois non! Car tous Justice2Ohinon., nous enfin, puisque le débat est et c'est pour ville du Cap-Haitien, censés faits par des ces actes sont allons vous apporter des chiffres. public, d'arriver précisément à l'accord ce qui nous a permis lifiés. 11 n'y avait donc, fonctionnaires qua- A la faveur des faits ci-devant du 11 Mai. faire: bête là té mal Messieurs, rien à examinons les exposés, Mr. le Secrétaire d'Etat des L'attitude corché déjà. les pertes subies par l'Etat et Publics: Travaux à prendre, c'était avantages qui découlent pour lui de avoir des Messieurs, si la Chambre veut ployer le mot savoureux du Président pour em- l'accord la date du du 11 Mai 1932 en prenant donc lui donnerai. renseignements Mais désormais complets, je les si Dartiguenave délicat. de glisser, le terrain étant des torts 24 Août 1924 pour l'estimation clamation aucune réqui auraient été causés ne sera possible pour le Gou- Messieurs, du fait de la substitution: à à l'Etat la vernement. Et si je dois vous dire toute piis par ses acculé par des actes accom- des lampes de 600 Port-au-Prince aux vous vérité, verrez qu'il est impossible ment actuel s'est prédécesseurs, le Gouverne- 1.000 bougies bougies la lampes de au (ouvernement de faire baisser le cord du 11 vu obligé de signer l'ac- LEtat paye par Cie. Electrique. du kilowatt. prix Mai. Cet accord n'est pour chaque lampe de 1.000 vais, je vous l'affirme. Et pas mau- bougies par jour soixante quinze Plusieurs voix: : Dites, dites. de technique, je vais laisser puisqu'il s'agit et par lampe de 600 centimes Mr. le Secrétaire d'Etat des Travaux mon Collègue Hibbert. Il la parole à cinq centimes. D'où une bougies différence quarante Publics: Il y a un papier qui atteste des chiffres qui seront vous fournira les deux lampes de trente centimes entre non seulement on avait autorisé que quence, que vous n'hésiterez d'une telle élo- nuit. par des lampes de 600 bougies au Cap-Hai- l'emploi ter les conclusions du pas à reje- De Août 1924 au 31 soit une tien, mais aussi à Port-au-Prince. La mettre que le rapport et à ad- 2.555 nuits, l'Etat, par cette période de mention permettant l'emploi des ses responsabilités Gouvernement, a fait son soucieux de d'tne moyenne de 100 substitution de 600 bougies à Port-au-Prince se lampes trouve son devoir et rien son devoir, tout gies a autant de lampes de 1.000 de 600 bouen niarge du document.

31 soit une tien, mais aussi à Port-au-Prince. La mettre que le rapport et à ad- 2.555 nuits, l'Etat, par cette période de mention permettant l'emploi des ses responsabilités Gouvernement, a fait son soucieux de d'tne moyenne de 100 substitution de 600 bougies à Port-au-Prince se lampes trouve son devoir et rien son devoir, tout gies a autant de lampes de 1.000 de 600 bouen niarge du document. L'Ingénieur Mr. le Secrétaire que devoir. prévues par le contrat, lampes car bougies Jeannot en habile tacticien, a dit à la Cie. Messieurs, c'était une d'Etat des Finances: que 105 lampes de 1.000 il est avéré que cette mention portée en marge, ne'liel tifique d'avoir accepté grave des erreur scien- naient jusqu'en 1931 à bougies fonctionpas le Gouvernement. La Cie a parce qu'elles sont instables lampes à arc, Le contrat Port-au-Prince. que c'est signé du Ministre des Travaux répliqué leur résistance varie et aléatoires. 1.000 bougies pour prévoyait 202 lampes de Publics. LIngénieur a fait observer point de vue et leur intensité au son de 0.75 centimes Port-au-Prince à raic'est signé après coup. Un vif débat a que qu'à 400, 300 éclairage peut descendre jus- nuit. L'Etat par lampe et par lieu à ce sujet. eu candescence bougies. Les lampes à in- 2.555X30 soit par cette substitution perd La D.G.T.P. alla plus loin. Elle écrivit alors pour les valent bien il mieux. Mais De 1931 76.650,09 dollars. au Secrétaire d'Etat intéressé tension. C'est employer, fallait la haute 496nuits Janvier au 11 Mai 1932 soit sourde oreille, Car si on devait tenir qui fit la la tension de 2.000 pourquoi on a augmenté tions et pour l'Etat une paie dans les mémescondivalables les mentions pour On reconnait jusqu'à 4.500 watts. moyenne de 87 de ce document, désormais portées en marge équivaut qu'une lampe de 600 C. P. 496X87X0,30 soit 12.94000 dollars. lampes: saction aucune tranà une lampe de 1.000 valeurs ainsi payées Les ne serait possible avec la Cie. puisqu'une lampe bougies riodes s'élèvent à pendant ces deux péqui pourrait se retrancher derrière cette donne plus ou moins électrique de bougies déterminée à combien l'Etat 89.595,00 dollars. Voila pièce. tension et l'intensité du courant. suivant la Voyons maintenant peut estimer sa perte. Mr. le Député J. BéMzaire: Je le qu'à partir de 1924 qu'il a été Ce n'est pensations et les quels sont les comBureau d'inviter le Ministre des prie faire entrer en Haîti ces possible de 1l Mai 1932. avantages de l'accord du Publics à donner lecture du document Travaux bougies et de les substituer lampes de 600 lampes de 1.000 L'Etat à paie pour 202 lequel on a autorisé la substitution des par aux lampes de 1.000 bougies.

Mzaire: Je le qu'à partir de 1924 qu'il a été Ce n'est pensations et les quels sont les comBureau d'inviter le Ministre des prie faire entrer en Haîti ces possible de 1l Mai 1932. avantages de l'accord du Publics à donner lecture du document Travaux bougies et de les substituer lampes de 600 lampes de 1.000 L'Etat à paie pour 202 lequel on a autorisé la substitution des par aux lampes de 1.000 bougies. auCap-Hatien Et si 151,50 dollars bougies 0,75X202 soit lampes de 600 bougies à celles de 1.000 calcul on veut être net,clair et dans le lampes actuelles par et jour. tenant Avec le nombre de bougies. peut pas précis,on ne compte de Gouvernement i partir haîtien avant 1924, parce que le' puissance. payer: 1° lumineuse, l'Etat aurait eu leur à n'a aucune preuve 0,75 soit 86,25 115 lampes de 1:000 bougies à dollars; 2° 175 lampes de LE MONITEUR 600 bougies à 0,45 soit 78,75 total 165.00 dollars. dollars, au ADMINISTRATION GENERALE L'Etat en dehors d'une meilleure ré-! DES ADMINISTRATION partition de la lumière, est del CONTRIBUTIONS DES GENERALE payer 1.350 dollars par jour dispensé qu'il Le Public est prévenu CONTRIBUTIONS dû payer pour le même s'il turait/persomnes exploitant les que toutes les été fait sans l'accord. éclairage avait âtres, fêtes, concerts, salles de Thé- En ver:u des Du 11 Mai 1932 att 6 ment quelconques, sont spectacles générale- Directeur Général attributions conférées au soit une période de 5.230 Septembre jours qui 1946, sé- impôts prévus par la loi, et assujetties doivent aux. l'article 6 de la Loi du des 6 Contributions Juin par pare cette Ate de l'accord de celle de alable se mettre en règle avec le fisc. au pré- formément aux instructions de 1924 et, conl'expiration du' contrat, cela En conséquence, des le Secrétaire d'Etat des Monsieur un gain pour l'Etat de 5.230X13,50 représente soit dressés contre eux pour bordereaux le seront positions suivantes sont Finances, les dis70.605 dollars. D'autre part, l'Etat a être versé au Trésor Public, montant en en vigueur en vue dorénavant mises tenu pour l'éclairage des édifices ob- pliqué telle peine que de droit et à il sera ap- de la taxe sur le tabac d'assurer la perception un supplément de 1.000 publics, contreviendront ati cettx qui cordée et sur les déchets préparé sous forme à 0.204 dollar soit 204 dollars kilwatts-heure le présent Avis. sentés sous forme de tabac préce qui fait en quatorze par mois, Port-au-Prince, 24 Mai 1934. 1o d'andouilles. 35.088,00 dollars. Ainsi ans et 4 mois François GEORGES de Tout fabricant d'andouilles est tenu bénéficier l'Etat d'un donc l'acçord fait faire une déclaration au Bureau des estimé à 105.695 surplus de "lumière Directeur-Général Contributions de sa Commune.

és sous forme de tabac préce qui fait en quatorze par mois, Port-au-Prince, 24 Mai 1934. 1o d'andouilles. 35.088,00 dollars. Ainsi ans et 4 mois François GEORGES de Tout fabricant d'andouilles est tenu bénéficier l'Etat d'un donc l'acçord fait faire une déclaration au Bureau des estimé à 105.695 surplus de "lumière Directeur-Général Contributions de sa Commune. cet accord a été dollars. Voilà pourquoi La taxe à appliquer sera capables. signé par des techniciens AVIS au poids de chaque andouille proportionnelle et, Vous voyez bien que Il est dénoncé à la mément 1931 à l'article 22 de la Loi du 5 confor- Août le commandement à quand 011 donne d'environ 12 hectares vacance 90 u1l terrain 6 (13ème alinéa) de Gdes. 2.00 faire confiance. Nous quelqu'un, il faut lui Thabitation ares situé sur) kilogrammes. par sans défense, sommes un pays, eMangrous à l'endroit 2° Le sans moyen, sans rien du Bois-Cochons, septième section appelé' paiement de la taxe sera tout, sans nênie de la Commune des et rurale par T'apposition du constaté l'intelligence n'a Tintelligence, parce que INord par Buteau Cayes, borné: : Au; "une des extrémités récépissé de définitif à preuves. Nous pas encore fait ses/ma Donny, au Sud par Lu- roin est dévolu l'andouille et ce tude de avons la mauvaise habi- Logène Acra. Alcius Logène Acra, tions à l'Agent des Contribunous dénigrer. On nomme Horace Logène Acra et les qui aura contrôlé le poids de Gouvernement, fait un à l'Est Htrs. Agapy. et délivré le dit l'article On commence que tout le monde? Htrs. Annise, par Marie-Louise Aristhil, les 3- Tout récépissé. tout pour par le dénigrer, on fait 1'Ouest Aldannius Désir, et à cordéc est fabricant de tabac sous forme de bien l'empécher de réaliser le plus A par Femme Guegue. t1 tenu de faire une déclaration sitions vis possible, en affaiblissant ses sotis partir de la date mentionnée ci-ces- Bnreau des Contributions de sa fort à vis de l'Etranger qui est qui est celle de la première mune. Comque nous. tion. il est publicapRte (â suivre)" à tous ceux accordé qui un délai de trois mois devra Avant de mettre l'article en vente, il ddroits. si aucuns prétendraient avoir des la acquitter la taxe. Le paiement de AVIS sont, pour présenter leur taxe sur T'article sus désigné Le chèque au No. 65189, Art, No. tions réclamation des ou au Bureau des Contribu- taté par l'apposition d'un timbre sera de consémis le 31 Mai 1934 en faveur de Vve. 121, P. Générale des Cayes, ou à FAdministration 0.01 1/4 ou Gde. 002. 1/2, selon Gde. le Agnant, Pensionnaire. Arcahaie, de GourContributions, Palais des tabaé cordé pèsera 8 que des 10.00, étant égaré, Finances, Port-au-Prince. grammes 2/3. grammes 1/3 ou 16 duplicata devant est déclaré nul, pèserait Dans le cas où l'article en être dressé.

Administration 0.01 1/4 ou Gde. 002. 1/2, selon Gde. le Agnant, Pensionnaire. Arcahaie, de GourContributions, Palais des tabaé cordé pèsera 8 que des 10.00, étant égaré, Finances, Port-au-Prince. grammes 2/3. grammes 1/3 ou 16 duplicata devant est déclaré nul, pèserait Dans le cas où l'article en être dressé. Port-au-Prince, le 3 Mai 1934. plus de 16 grammes 2/3, le timbrage se fera AVIS François GEORGES base de Gde, 0.01 Moportionnellment 1/4 par 8 sur la Je, soussigné, Emmanuel B. Desgrottes, Directeur-Général 4° Tout fabricant grammes 1/3. Agent-Inspecteur des Contributions de fabricant de tabac sous d'andouilles forme cordée et tout PArcahaie, exerçant les fonctions de Re- fi est dénoncé à la vront être munis deceveur de TEaregistrenentavise) le d'environ 38h7a. vacance un terrain de Gdes. 5.00 sous peine d'une licence spéciale que j'ai fait choix de Mr. Richelieu public Eu- tion <Liauds, dépendant de l'habita- gueurs de la Loi. d'encourir les rigène pour être mon Hottes, sise en vulgairement la appelée eLa 5' Un délai de au Bureau de commis-signataire de la Commune première section rurale partir de 2 mois est accordé, à l'Enregistrement, ce, condes la formément loi au prescrit de l'Art. 71 de la Iné: Au Nord par la rivière Chardonnières, de bor- au Journal Officiel, publication aux du présent avis régissant la matière, et je de Anse, au Sud et à l'Est la Grand'- gnés ci-dessus fabricants désisa signature comme de la mienne réponds fcuille et Isaac par les Htrs Dor- avec pour se mettre en règle Arcahaie, le 7 Juin 1934. propre. 'a rivière Gauthier, et à l'Ouest par tributions. T'Administration Générale des Con- (S) Emmanuel B. DESGROTTES A pi.rtir Bras-Oranger. de la date mentionnée 6° Ce délai périmé, souts qui est celle de la ci-des- prévues par la Loi toutes les peines AVIS tion, il est accordé première publica- tous seront appliquées â Avis est donné par les a tous ceux un délai de trois mois ceux qui auront contrevenu aux Actionnaires de la Compagnie présentes aux droits, si qui prétendraient avoir des sentes instructions, et l'article préElectrique des villes de d'Eelairage aucuns sont, pour présenter leur l'objet de l'infraction sera saisi conformé- faisant du Cap-Haitien que l'Assemblée Port-au-Prince et tions réclamation des ou au Bureau des Contribu- ment à la Loi du 5 Août 1931. Annuelle des Actionnaires de la Générale Com- dés Chardonnières, ou au Bureau Port-au-Prince, le 1 pagnie se tiendra le Mardi Contributions des Cayes, ou à l'AdmiMars 1934. tera31 Juillet 1934 à dix heures que l'on du matin, comp- nistration Paiais des Générale des Contributions, François au siège social de la Compagnie à PortFinances, Port-au-Prince. Directeur GEORGES au-Prince. Port-au-Prince, le 10 Mai 1932.

énérale Com- dés Chardonnières, ou au Bureau Port-au-Prince, le 1 pagnie se tiendra le Mardi Contributions des Cayes, ou à l'AdmiMars 1934. tera31 Juillet 1934 à dix heures que l'on du matin, comp- nistration Paiais des Générale des Contributions, François au siège social de la Compagnie à PortFinances, Port-au-Prince. Directeur GEORGES au-Prince. Port-au-Prince, le 10 Mai 1932. Général Port-au-Prince, le 11 Juin 1934. François GEORGES Vu et approuvé: Directeur Général LUCIEN HIBBERT Secrétaire d'Etat des Finances LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situ ation des bieas ON NTENANCE Datee NOMS de DES préseatation SOUM Premiine des drmandes publication (La publication dure trois mois.) Com. de l'Arca- Un terrain, contenant enviSiteation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM Premibre haie, Hab. Piro- ron 5 carreaux de terre Mr. Fénélus Allu- 29 Mars 34. pablication Com. de Petit- Une propriété, de la conte- Daras's "ana zié. borné Au Nord par le reste mé Goâve, 7ème. Sec- nance d'un carreat de terre, Mme Thomas Naisde l'habitation, au Sud et à 9 Mars 1934. tion Chabanne. bornée: : Au Nord par les sance Alexandre.. .. 39 Mars 34. l'Ouest par qui de droit, et Héritiers Chabanne, au Sud 24 Janvier 1934. à l'Est par l'Etat. par les Héritiers St-Désir, Com. de l'Arca- Un terrain, d'une étendue à l'Est par les Héritiers haie, Hab. Marc de 5 carreaux de terre en- Mr. Paul Jacques Valentin, et à Bazin. Sylveka 29 Mars 84. l'Ouest par les Héritiers viron, borné: Au Nord par 9 Mars 1934. Martin. les mornes des Matheux, au Com. de Terrier- Une propriété. mesurant 8 Sud et à l'Ouest par qui de Rouge, Grand'- mêtres de façade sur 9m. Emmanuel Ricard 80 Mars 84. tation droit, et à l'Est par l'habienviron de profondeur, bor- 29 Janvier 1934. Marc Bazin. née: Au Nord par la Grand' Com. de l'Arca- Un terrain contenant enviRue, au Sud et à l'Est par haie, Hab. Marc ron 5 carreaux de terre, Mr. Pierre A. 29 Mars 34. l'Etat, eti à l'Ouest par Mme Bazin. borné: Au Nord par les Cambronne Masset Jn-Baptiste. Mornes des Matheux, au 9 1934. Com. de Fort-Li- Une propriété, mesurant au Sud et à l'Ouest qui Mars berté, Htion. Du- hectares de superficie bor- Isalia Bélizaire. 29 Mars 84. de droit et à l'Est par par l'hamas, 1ère Section. née: Au Nord, au Sud, à 10 Février 1934. bitation Marc Bazin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain, mesurant 2 hecCom. des Gonai- Un terrain de la contenanberté, Hab. Collet, tares de superficie. borné: Richard Tony. .29 Mars 84.

icie bor- Isalia Bélizaire. 29 Mars 84. de droit et à l'Est par par l'hamas, 1ère Section. née: Au Nord, au Sud, à 10 Février 1934. bitation Marc Bazin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Fort-Li- Un terrain, mesurant 2 hecCom. des Gonai- Un terrain de la contenanberté, Hab. Collet, tares de superficie. borné: Richard Tony. .29 Mars 84. ves, Hab. Yon- ce d'un carreau de terre en- Mr. Arnil St-Rome 29 Mars 34. lère Section. Au Nord, au Sud, à l'Est et 10 Février 1934. gonnerie. viron borné: Au Nord par 15 Mars 1934. à l'Ouest par l'Etat. le reste du terrain apparteCom. de Port-de- Une propriété, mesurant nant à l'Etat, au Sud par Paix, Hab. Pail- 0 h. 64 ares de superficie, Olga et Michel Bloncourt, a lette. bornée: Au Nord par I'Etat, Mr Belcima Jean... 29 Mars 34. l'Est par la rue du Quai au Sud par Vve Louissaint 15 Février 1934. Alexandre, et à l'Ouest par Jacques, à PEst par Turenne la rue du Quai. St-Juste, et à l'Ouest par Com. de Pétion- Un Vve Louissaint Jacques. terrain, de la contenanCom. de Port-de- Un terrain de la contenance Ville, Rue Fau- ce de 19m50 de façade sur Mr. Félix Jn-Louis 29 Mars 34. Paix, Rue Volée de 4m. de façade sur 8m.50 Mr Norcius Estal.. 29 Mars 34. bert. 32m50 de profondeur et 19 Mars 1934. du Grand'Fort. de profondeur, botné: Au 20 Février 1934. borné: Au Nord par la Rue Nord par le grand fort, au Lambert, au Sud par le No. Sud par une ruelle, à l'Est 13, à l'Est par la Rue Fauet à l'Ouest par l'Etat. bert, et à l'Oucst par le No. Com. de Port-de- Un terrain. mesurant 2 h 58 20. Paix Hab. Pail- ares de superficie, bornée Mme Anicette Blanc 29 Mars 34. Com. de l'Arca- Un lette. Au Nord par qui de droit, 23 Février 1934. haie, Rue Fran- de façade terrain, mesurant 25 mètres 20 de m. Mr. au Sud par le reste du tercois Jeannot. sur Jules D 29 Mars 84. rain à l'Etat, à l'Est par profondeur, borné: au Nord Sterlin Mme. Louissaint Jacques, et et au Sud par l'Etat, à P'Est 21 Mars 1934. à 1'Ouest par le reste du par Jules Sterlin, et à terrain. "'Ouest par la Rue Jn-FranCom. de Thoma- Un terrain, de la contenançois Jeannot. zeau, Hab. Bois ce de trente carreaux de Com. de Terrier- Un terrain 1h Scié. terre enyiron, borné: Au Mr. Brazénais 29 Mars 84. Rouge, Habitation borné: Au Sud mesurant par une ri- Mr Pierre Nord par Petit-Homme Jun, Cénat Bonds-Fonds. vière, à l'Est et à l'Ouest 8 Cénord 26. Avril 34 au Sud par l'hab. cHatte 8 Mars 1984. par une propriété. Déc. 1933. Lasserres à 1'Est par le sieur Arismé Abois, et à Com.

Au Mr. Brazénais 29 Mars 84. Rouge, Habitation borné: Au Sud mesurant par une ri- Mr Pierre Nord par Petit-Homme Jun, Cénat Bonds-Fonds. vière, à l'Est et à l'Ouest 8 Cénord 26. Avril 34 au Sud par l'hab. cHatte 8 Mars 1984. par une propriété. Déc. 1933. Lasserres à 1'Est par le sieur Arismé Abois, et à Com. de Terrier- Un terrain, d'une étendue Mr Charles Mitri- Avril l'Ouest par le sieur LouiRouge, Habitation d'un h. borné Au Sud et à date 26. 34 dor. Naple. l'Ouest Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 5 par l'Etat, et à l'Est 13 Déc. 1933. Sas, Avenue For- tres de façade sur 10 mè- mè- Mr. Louisdor par une propriété. tunat. tres de profondeur. borné: Desroses 29 Mars 84. Con. de Terrier- Une propriété, d'une étenAu Nord par I'Avenue For- 9 Mars 1934 Rouge, Habitation due d'un hectare, bornée: Mr Clorident tunat, au Sud, par Jeune Dolval. Au Nord et au Sud par 22 Déc. 1933. Jean 16 Avril 34 Ducetil, l'Etat, à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par une une propriété de l'Etat, et propriété. à l'Ouest par Mme Monclès Demeille, l'Etat. Com. de Caracol, Une propriété, de la conteCom. de l'Arca- Une propriété, de la conteHab. Achy. nance d'un h. de Cadet haie, Hab. Pirosuperficie, Mr. Milliona 26 Avril 84 nance de 5 carreaux de terbornée: : Au Nord, au Sud 9 zié. Fév. 1934. re environ, bornée: : au Nord Mr. René Dégand 29 Mars à l'Est et à l'Ouest par l'hapar Mabazin, au Sud par le 9 Mars 1934. 34. bitation Achy. reste de l'habitation PiroCom. des Gonai- Une dont zier, à l'Est et à l'Ouest par ves Hab. Bayon- nance propriété n'est pas déterminée la contequi de droit. nais. Mr. Charlidéus" st Com. de l'Arca- Un terrain, de la contenanbornée: à TEst et Au à Nord, au Sud, Picrre-Charles haie, Hab. Piro- ce de 5 carreaux de terre tat. l'Ouest par l'E- 22 Fév. 1934 zié. environ borné au Nord par Mr. Louisvil Mir- 29 Mars 34. Com. de Ouana- Une l'habitation Mabazin, au ville... minthe propriété, de la conteSud par le reste de lhabita- 9 Mars1934. 1ère Sec- nance de 2 hectares bornée: Mr. Helenus 26 Avril 34 tion Pirozié, à l'Est et à tion Haut Mari- Au Nord, au Sud, à l'Est Jacques FOuest par qui de droit. baroux. et à l'Ouest par l'habitation 24 Fèv. 1984. Dilaire. YR " P7 17 : r : - LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENAN NCE NOMS Dates de DES priseatation SOUM Premitre DES Com. de Ouana- Une des demandes pablication Situation des biens CONTENAI IÇE NOMS de SOUM Premilee propriété, mesurant 4 Dates des demandes priseatation peblication minthe Habitation hectares de superficie, -borCommune des Go- Un terrain mesurant 4m.

5 --- YR " P7 17 : r : - LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENAN NCE NOMS Dates de DES priseatation SOUM Premitre DES Com. de Ouana- Une des demandes pablication Situation des biens CONTENAI IÇE NOMS de SOUM Premilee propriété, mesurant 4 Dates des demandes priseatation peblication minthe Habitation hectares de superficie, -borCommune des Go- Un terrain mesurant 4m. Dilaire. née: Au Nord par Eli Acci- Mr Decius Benoit 26 Avril 34 naives,Htion Ave- de façade sur 50m. de pro- Mr. Dumont Mai mé, au Sud par Théard 24 Féc. 1934. nue des Dattes. fondeur, borné: Au Nord nias Doma- 10 34 Toussaint, à l'Est par Valpar les Htrs Robert Thé- 20 Mars 1934. midor, et à l'Ouest par Albaud, au Sud par la Rue Com. de Ouana- cAnas Un Honoré. des Dattes, à l'Est par terrain, de la contenanPierrilus Pierre et Chemin minthe, lère Sec- ce d'un h. borné: Au Nord Mr. Walmidor 26 Avril et à l'Ouest Antion Haut Mari- par l'habitation Dilaire, au Moise Ennery, toine par baroux. Sud par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Commune de l'Ar- Un terrain Geffrard. d'une étendue l'Est par l'habitation Dilaicahaie, Htion Bois 6 hectares, borné: Au Nord de Mme Guelcie re, et à l'Ouest par Décius l'Etat, Section des et au Sud par Terre Roya, Charles Mai 34 Benoit. Délices. à Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 h. de Mr Marius B. l'Est par Terre Ys Tho- 21-3-34. berté, Habitation superficie, borné : Au Nord, Manigat 26 Avril 34 mas, et à l'Ouest par RaySicard. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 24 Fév. 1984. Commune de Ter- mond Une propriété, Cassis. mesurant t6m. Com. de Gros- par Une l'Etat. propriété, mesurant re-Neuve, Rue La- de façade sur 26m. de pro- Justin Régistre 10 Mai 34 Morne Grand'Rue. mètres de marque. fondeur, bornée: Au Nord 23-3-34. mètres de façade sur 30 par la Rue Lamarque, au profondeur, borSud par Josaphat née Au Nord par la Grand Mr Orius François 26 Avril 34 Charles, à l'Est Pierre Rue, aul Sud par Mme Lise 26 Fév. 1934. Innocent, et à l'Ouest par Michel Telson, à l'Est par Mme Nathan Pierre-Charles. par Pointe Jour, et à l'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain, mesurant par la Rue Louverture. cahaie, Rue Lit4m. Com. de Terrier- Une propriété, de la contetoral. de façade sur 4m. de pro- Mme Eliamise 10 Mai 84 Rouge Hab. Dela- nance de 1 h. de superficie, Mr Osirus Jean 26 tondeur, borné: Au Nord Xantus ss..

me Nathan Pierre-Charles. par Pointe Jour, et à l'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain, mesurant par la Rue Louverture. cahaie, Rue Lit4m. Com. de Terrier- Une propriété, de la contetoral. de façade sur 4m. de pro- Mme Eliamise 10 Mai 84 Rouge Hab. Dela- nance de 1 h. de superficie, Mr Osirus Jean 26 tondeur, borné: Au Nord Xantus ss.. rue. bornée: : Au Nord par un 28 Fév. 1934. Avril 34 par l'Etat, au Sud et à 25 Mars 1934. chemin vicinal, au Sud par l'Est l'Ouest par la Mer, et à Toussaint Augustin, l'Etat, par la Rue Nicolas à l'Est par l'Etat, et à Commune de Ter- Geffrard. Une l'Ouest par H. A. D. C. re-Neuve, Rue Ci- de propr. mesurant 12m. Com. de Ouana- Un terrain dont la superfi- Mr Louissenesse 86. Avril metière. façade sur 25m. de pro- Mr. Charles 10 Mai 34 minthe Sect. Ca- cie n'est pas déterminée, Jean ..eee.. fondeur, bornée: Au Nord Backer potille. borné: Au Nord, au Sud, 10 Mars 1934. par la rue Cimetière, au Sud 26 Mars 1934. à l'Est et à l'Ouest par l'Epar un terrain de l'Etat, à tat. l'Est par Sainssoirin Pierre, Com. de Cabaret. Une propriété dont la conet à l'Ouest par Bertrand née, tenance n'est pas détermiCommune des Go- Un Baptiste. contebornée: Au Nord et à Mr Fernand 26 Avril 34 naives, Saline Yon- nance terrain, 2 de la l'Est par la Grande Route, Crepsac de carreaux de Mr. James Mc- 10 Mai 34 au Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. gonnie. terre, borné: Au Nord et Guffie Ulysse Pierre Raymond, et au Sud par l'Etat, à l'Est 4 Avril 1934. à l'Ouest par la Garde par la Rue Quai Alexandre, d'Haiti. et à l'Ouest par la Rue du Com. de Fort-Li- Une propriété, de la conteQuai. berté, Habitation nafice de 2 hectares, bor- Mr St-Hubert Commune de Las- Un terrain dont la conteSicard. née: Au Nord par Clément Emmanuel 26 Avril 34 cahobas, Avenue nance n'est pas déterminée, Mr. Louisdor ... Fortunat. 10 Mai 34 Alfred Victor, au Sud et à 22 Mars 1934. borné: Au Nord par Paul Dérose l'Ouest par le reste de l'haDérose, au Sud par Emile 4 Avril 1934. bitation, et à l'Est par MaPaul, à l'Est par Rémizard xi Averlo. Dénizard, et à l'Ouest par Com. des Gonai- Une propriété, d'une étenClémence Bonnet. ves, Hab. Yongo- due d'un carreau de terre, Mlle Fernande Commune des Go- Une propriété, de la contenie. bornée: Au Nord par l'Etat, Lancelot 26. Avril 34 naives, Rue Li- nance de 20m. de façade Mr. Camila 10 Mai 84 au Sud par St-Rome, I'Etat, 24 Mars 1934. berté. sur 60m. de profondeur, Souverain à l'Est par la Rue du Quai bornée: Au Nord par Bo- 9 Avril 1934. Alexandre, et à l'Ouest par yotte St-Louis, au Sud par la Rue du Quai Anténor les Htrs.

26. Avril 34 naives, Rue Li- nance de 20m. de façade Mr. Camila 10 Mai 84 au Sud par St-Rome, I'Etat, 24 Mars 1934. berté. sur 60m. de profondeur, Souverain à l'Est par la Rue du Quai bornée: Au Nord par Bo- 9 Avril 1934. Alexandre, et à l'Ouest par yotte St-Louis, au Sud par la Rue du Quai Anténor les Htrs. Legros, à l'Est par Firmin. la Rue Liberté, et à l'Ouest Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26. par Alexandre Jn-Noël. tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. Avril 34 Com. de Cotes-de- Une propriété, mesurant enSentiers. Nord, au Sud, à l'Est et à Fer, Htion. Nan viron un carreau de terre, Michel Royal 10 Mai 34 l'Ouest par T'Etat. Roche tornée : Au Nord par Syl- 9 Avril 1934. Commune de Ter- Une propriété de la contevain, au Sud par Orina Rore-Neuve, metière. Rue Ci- nance de 8m. de façade sur Mr. Alcius 10 Mai 84 yal, à l'Est par Dorfané, 26m. de profondeur, bor- Cernéus etàl l'Ouest par Camille Ménée: Au Nord par Utilien 1 Mars 1934. nard. Auguste, au Sud par la Rue Commune des Go- Un terrain, mesurant 10m. du Cimetière, à l'Est par naives, Rue Li- de façade sur 20m. de pro- Mme Elisa 10 Mai 34 Mme Sully Mathieu, et à berté. fondeur, borné: Au Nord, Jackson l'Ouest par Berthy Phanor. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 16 Avril 1934. Commune de PE- Un terrain de la contenance par l'Etat. tion-Ville, Mariette. Htion de 10 carreaux environ de Louis M. Bélizaire 10 Mai 34 Commune de Jac- Une propriété d'une étenterre, borné: Au Nord par 15-3-34. mel, Section La due de 15% carreaux de Isaac L'ainé, au Sud par Montagne. terre bornée: Au Nord par J. B. W. Françis, à l'Est l'habitation Guano, au Sud Mr. Mégie 10 Mai 34 par Amilcar Pamphile, Hépar l'habitation Venus Le- Martinez ritiers Paul Pierre-Paul, vain, à l'Est par l'habitation 16-4-34 et à l'Ouest par Senexant Baudoin, et à l'Ouest par Marc. l'habitation Jn-Marie Levain. LE MONITEU. NOMS SOUM Première NOMS DES prisentation SOUM. Première Situation des biens CO ENANCE Dater des DES demandes préseatation publication Situation des biens CONTENANCE bz.ra demandes publication Com. de. Jean-Ra- Un terrain, mesurant tin deCom. de Jean-Ra- Cn terrain dont la coute- Lacarrière 7 Juin 34 bel, Hab. Boclas.: mi (34) carreau, de terre, Mr Louidor Lindor T Jum 34 bel, Grand'Rue. nance n'est pas déterminée, Mr borné: : Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. borné: au Nord par les Canton 1933. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Héritiers Choute Nelson, au' 7 Octobre Sud par Marcien William, à Com. de Jean-Ra- Une propriété, niesurant de terre, un Mr. Dorilas Henry 7 Juin 34 T'Est par la Petite Rue. et à bel, Hab.

nance n'est pas déterminée, Mr borné: : Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. borné: au Nord par les Canton 1933. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Héritiers Choute Nelson, au' 7 Octobre Sud par Marcien William, à Com. de Jean-Ra- Une propriété, niesurant de terre, un Mr. Dorilas Henry 7 Juin 34 T'Est par la Petite Rue. et à bel, Hab. Boclas. demi (Y) carreau 19 Avril 1934. l'Ouest par la Grand'Rue. bornée: Au Nord, au Sud, i T'Est et à l'Ouest par T'ECom. de Jean-Ra- Une propriété dont la' coniat. bel Hab. Embar- tenance n'est pas détermi- Nord Mr Bossuet Lucas.. 7 Juin 34 Com. de Jean-Ra- Une propriété. d'une éten- Mr. Olivenne T Juin 34 cadère. née, bornée savoir: Au Février .1934. bel. Hab. Boclas. due d'un demi (7) carreau Dalima par Solon Ligondé, au Sud 14 de. terre bornée: Au Nord. 19 Avril 1934. par Jeantinor Savoir, à l'Est au Sud, à PEst et à l'Ouest par Dorcine Théodor, et à par l'Etat. l'Ouest par la rivière. Com. de Jean-Ra- Une propriété, inesurant un Athélas Youyoute.. Juin 34 Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 16 bel, Hab. Boclas. demi (34) carreau de terre, 19. Avril 1934 Prince, Ruelle pieds environ de façade sur bornée Au Nord, au Sud, à Porcelaine 40 pieds environ de profon- Mr. Saul 7. Juin 34 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. deur, bornée: Au Nord par Joachin... la propriété occupée par 3 Mars 1934. Com. de Jean-Ra: Une. propriété. d'une éten- Mr Lévincceur Juin 34 Mme Lydia, au' Syd par la. bel Hab. Boclas. due d'un demi (%) carreau Gélas rielle Porcelaine, à l'Est de terre, bornée: Au Nord, 19 Avril 1934. par la propriété occupée par au Sud, à l'Est et à l'Ouest Joseph, et à T'Ouest par la par l'Etat. propriété occupée par. Mme Com. de Jean-Ra- Cne propriété, mesurant Oh. Mr Limenes 7 Juin 34 Laurilia Jean. bel, Hab. Boclas.. 64 a. bornée: Au Nord, au Clerveau éteuSud, à l'Est et à TOuest par 19 Avril 1934 Com. de Jean-Ra- Rama- due Une d'un propriété. hectare, d'une bornée: Mr. Clavids Yonel 7 Juin 34 l'Etat. bel, Hab. Nord, au Sud, à l'Est et 21 Mars 1934: -Ra- Un terrain mesurant un de- Mr Alexandre 7. Juin 34 dou. Au Com. de Jean-1 àt l'Ouest par le reste du terbel Hab. Boclas mi (34) carrean de terre, Lovince rain appartenant à rEtat. borné . Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934 à l'Est et à l'Ouest par Com. de Miragos- Une propriété, mesurant # 7 Juin 34 l'Etat. ne, Rue du Cime- m. de façade sur 7 m. de Mr..

Juin 34 dou. Au Com. de Jean-1 àt l'Ouest par le reste du terbel Hab. Boclas mi (34) carrean de terre, Lovince rain appartenant à rEtat. borné . Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934 à l'Est et à l'Ouest par Com. de Miragos- Une propriété, mesurant # 7 Juin 34 l'Etat. ne, Rue du Cime- m. de façade sur 7 m. de Mr.. Valenthia.. Vespasien Com. de Ganthier, Un terrain, contenant 1 ha. Mr. Loissy Morancy 7 Juin 34 tière. profondeur, Nord le Cimetière, bornée: Au au 9 Avril 1934. Sect. Fonds-Ver- 29, borné Au Nord, au 20 Avril 1934. Sud, à par l'Est et à l'Ouest par rettes, Hab. Mar- Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. chand.; l'Etat. Com. de Ganthier, Une propriété, d'une éten- Mr Séné Dorille Com. de Ganthier, Une propriété, de la conteSect. duc d'un hectare 29, bor- 24 Avril 1934. Sect. Fonds-Ver- nance d'un hectare 29, bor- Mr Erancia Calixte 1 Juin 34 rettes, Fonds-Ver- Hab. Mar- nec: Au Nord, au Sud, à rettes, Hab. Ca- née: Au Nord par l'Etat, au 10 Avril 1934. chand. TOuest par l'Etat, et à lEst miel. Sud par Fanrice Ls-Jeune, par Jeanrisma Jean, l'Etat. l'Etat, à l'Est par Alzima Com. de Ganthier, Une propriété, d'une super- Dérissaint Gérard 7 Juin 34 Pierre, l'Etat et à l'Ouest Sect. Fonds-Ver- ficie d'un ha: 29, bornée: 25 Avril 1934. par l'Etat. rettes, Hab. Gen- Au Nord, au Sud, à 1'Est à Com. de Ganthier, Une propriété, de la conte-. tilhomme. l'Oucst par lEtat. Sect. Forids Ver- nance d'un hectare 29, bor- Mr Casséus Néré 7Juin 34 Commune des Go- U'ne propriété, mesurant 13 Méla Xavier 7. Juin 34 rettes, Hab. Cady- née: : Au Nord, au Sud, à 10 Avrit 1934. naives, Angle des m. 90 au Côté Est, 20 m. 26 Avril 1934. Bolany. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Rues Chrysostome au Côté Ouest sur 18 m. 50 Com. de Ganthier, Une propriété, mesurant 1 Mr Sainvalus TJuin 34 Imbert et Hôpital. de profondeur, bornée: Au Sect. Fonds-Ver ha. 29, et bornée Au Nord, Sénatus . Nord par Mme Léopold rettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11 Avril 1934. Placide, aux droits de T'Etilhomme. par Sainvil St-Jules, l'Etat. tat, au Sud par l'avenue de T'Hopital, à l'Est par la rue Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Chrysostome Imbert, et à Sect. Fonds-Ver- d'un h. 29, borné: Au Nord, Mr Sainvil St-Jules 7Juin 34 l'Ouest par Altidor Bernier.

'Ouest 11 Avril 1934. Placide, aux droits de T'Etilhomme. par Sainvil St-Jules, l'Etat. tat, au Sud par l'avenue de T'Hopital, à l'Est par la rue Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Chrysostome Imbert, et à Sect. Fonds-Ver- d'un h. 29, borné: Au Nord, Mr Sainvil St-Jules 7Juin 34 l'Ouest par Altidor Bernier. rettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11 Avril 1934. Com. de Port-au- Un terrain mesurant 6 m. tilhomme. par Sainvalus Sénatus, l'EPrince, Avenue environ de façade sur 82 m. Mme Délicia Sincère 7 Juin 34 tat. Magloire Ambroi- environ de profondeur, bor- 8 Mai 1934. Com. de Pétion- Une propriété dont la conse. né: Au Nord par la propriéVille. Rue Fau- tenance n'est pas détermi- Mme Victoire 7. Juin 84 té occupée par Mme Gabert. née, bornée: : Au Nord et à Narcisse lette, au Sud par la propriél'Est par la route de Pétion- 12 Avril 1934. té sollicitée à ferme par EsVille à Port-au-Prince, au maille Gérome. à l'Est par Sud par le No. 4, et à 1'Avenue Magloire Ambroil'Ouest par la Rue Faubert. se, ct à 1'Otest par le lit' du Com. de Jean-Ra- U'ne propriété dont la conte- Mr Archangèle 7. Juin 34 Bois-de-Chène. Mr Clément Molière 7 bel, 3ème Section. nance n'est pas déterminée, Lucas s Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 20 Juin 34 bornée: : Au Nord par Pé- 14 Avril 1934. Prince, Section m. environ de façade sur 10 15 Mai 1934. tion, au Sud par, un emplaMartissant. m. environ de profondeur, cement non occupé, à l'Est bornée: Au Nord par- la par un morne, et à l'Ouest Mer, au Sud par la grande par la Rue. route Port-au-Prince-LéoCom. de Jean-Ra- Une propriété, contenant un Mr. Stinnord 7Juin 34 gane, à l'Est pax la Source bel, Habitation demi (Y) carreau de terre, Dufrenne dite Source Salée, et a Beauclas. bornée: Au Nord, ati Sud, 19 Avril 1934. l'Ouest par Daguetre Lal'Est et à l'Ouest par l'Etat. guerre. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre