Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBIJQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 7 Juin 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 47 s'engage à Chacun des comparants de f RIGAUD SOCIETE HAITIENNE immédiatement la somme Trois Directeur: CANDELON verser les TELEPHONE 2004 DE SPECTACLES Mille Cinq Cents Dollars représentant social.11 leur <REX, sept dix-huitièmes certificat du capital sur lequel il sera SOMMAIRE: dénommée sera délivré u1 le Arrité autorisant de la Spectacless. Société anonyme Acte constitutif mentionné les versements ultérieurs: eSociété Haitienne, Cinéma-Théâtre certificat sera échangé au moment du Sts statuts, Séance y annexes. du 6 Mai 1932 (suite). de dit versement contre des Actions déP Procès- -verba! de bralement de billets détériorés d'Haiti. ACTE DE SOCIETE dernier la Banque Nationale de la République et finitives. en outre des Avis. Générale des Contributions: Avis. Par devant Me. Hermann Pasquier Chaque Action rapportera, - Administration Notaires à Port-au-Prince, un intérêt de Neuf pour Cent son collègue, dividendes, ARRETE soussignés, 1° Mr. Edouard Mevs, (9%) sera l'an. créé, si le Conseil d'AdministraSTENIO VINCENT 2" Ont Me. comparu:. Léon Déjean, 3° Mr. Pierre Na- tion I1 le juge utile, des Parts bénéficiaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE zon, tous, propriétaires, demeurant et do- de Dix Dollars chacune, jusqu'à concur- rapporVul'article 79 de la Constitution; miciliés en cette ville, rence de Deux Mille Dollars;elles Cent Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de Lesquels ont déclaré qu'ils forment une teront un intérêt de Cing pour les bénéfices (5%) de de la Société Anonyme dénommée <Socié- Société Anonyme et en arrêtent comme l'an qui sera prélevé ainsi qu'il sur est préyu aux té Haitienne de Spectacless; du Code suit les clauses et conditions: T'exploitation, des statuts anVu les articles 29 à 37, 40 et 45 Art. ler.-II est formé entre les com- articles quatre et Acte. seize nexés au présent de Commerce; du Secrétaire d'Etat du parants et les personnes qui adhéreront actions Société sera administrée Sur le rapport aux présentes, en souscrivant des Art. 5.-La élu pour une année par Commerce; Arrête: à émettre, ou en devenant Actionnaires par 111 Conseil Générale. Société Ano- transfert O11 autrement, une Société i'Assemblée constiArt. ler. - -Est autorisée la Haitienne de par pour une durée illimitée, con- La société sera définitivement Officiel nyme dénommée: : <Société en Anonyme, au Code de Commerce et aux tuée dès la publication au Journal de Réet formée par acte public, formément d'Haiti. d'Haiti de l'Arrêté du Président la Spectacless du Seize Mai Mil Neuf cent Trente autres lois de la République autorisant la Société et approudate Quatre, enregistré.

ienne de par pour une durée illimitée, con- La société sera définitivement Officiel nyme dénommée: : <Société en Anonyme, au Code de Commerce et aux tuée dès la publication au Journal de Réet formée par acte public, formément d'Haiti. d'Haiti de l'Arrêté du Président la Spectacless du Seize Mai Mil Neuf cent Trente autres lois de la République autorisant la Société et approudate Quatre, enregistré. Art. 2.-La Société prend la dénomi- publique vant ses statuts. Art. 2.-Sont approuvés, sous les ré- nation de <Société Haitienne de Spec- Art. 6.-Les comparants reconnaissent serves et dans les limites de la Constitu- l'Acte tacles>. de et acceptent comme statuts ceux annexés si-' tion et des lois de la République, de la dite So- Elle a pour objet: lexploitation ati présent Acte de Société et dûment Constitutif et les Statuts Cinémas, Salles de spectacles, en notre étude. acte public, reçu au Théâtres, Musicales, gnés et déposés ciété, constatée par et son Représentations Théâtrales, divertis- Ils élisent domicile à Port-au-Prince, rapport de Me. Hermann Pasquier en Concerts, Conférences et autres en leurs demeures respectives. Collegue, Notaires MiNeuf : Port-au-Prince. Cent Trente sements publics: ; la réalisation de toutes acces- Dont acte. date du Seize Mai opérations commerciales et autres, achat Fait et passé à Port-au-Prince, le seize Quatre et enregistré. autorisation don- soires à ces entreprises, y compris de cons- Mai Mil neuf cent trente quatre. (Signé) Art. 3.-La présente d'immeubles et travaux Léon P. Nasortir son plein effet, sous les et louage Edouard G. Mevs, Déjean, née pour fixées à l'article 2, pourra être truction. est à zon. Marc Oriol, H. Pasquier, Notaires, en conditions de la Société de la minute révoquée pour les causes et motifs y, pré- Art. 3-Le siège être transféré ce dernier, dépositaire est écrit: Enregistré à des dommages-inté- Port-au-Prince et pourra marge de laquelle Mil vus, sans préjudice décision du Conseil le dix-sept Mai neuf rêts envers les tiers. ailleurs par simple Port-au-Prince, Folio 327/328. Ro. Arrêté sera publié cent trente quatre. Art. 4-Le présent d'Administration. C No. 5 des actes exécuté à la diligence du Secrétaire Le Conseil d'Administration pourra Case 1071 du Registre Gourdes. et et bureau partout ou civils. Perçu Droit fixe: Deux d'Etat du Commerce. National, à Port-au- établir des agences Le Directeur Général de l'EnregistreDonné au Palais de l'intérêt de la Société l'exigera. Brouard. Prince, le ler Juin 1934, an 131ème Capital social est de Vingt ment, signé: R. lIndépendance. STENIO VINCENT Art. Mille 4-Le Dollars; ce capital pourra être Première expédition.

s. Perçu Droit fixe: Deux d'Etat du Commerce. National, à Port-au- établir des agences Le Directeur Général de l'EnregistreDonné au Palais de l'intérêt de la Société l'exigera. Brouard. Prince, le ler Juin 1934, an 131ème Capital social est de Vingt ment, signé: R. lIndépendance. STENIO VINCENT Art. Mille 4-Le Dollars; ce capital pourra être Première expédition. Collationné: Sept y a lieu, par décision de not. Par le Président: augmenté, s'il Hermann PASQUIER, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: I'Assemblée Générale des Actionnaires. TIMOLEON C. BRUTUS LE MONITEUR arrête les comptes, états ou indrait vendre ses Actions, il est tenu d'en ventaires transige, à soumettre à l'assemblée géSuit la teneur des Statuts: faire l'offre atl pair, d'abord aux Action- nérale, répartit les dividendes, décide des STATUTS DE LA SOCIETE naires fondateurs de la Société. bénéficiaires qui réserves à faire. de ses HAITIENNE DE SPECTACLES Art. 4-Les parts seule- Il peut déléguer tout ou partie pourront être créées rapporteront à qu'il spécifiera, à un ou plusieurs TITRE Ier ment Cinq pour Cent (5%) d'intérêt 16 des pouvoirs directeurs ou à tels autres employés ou Fonds Social - Actions prélever conformément à l'article au- personnes, Actionnaires ou non. ler.-Le Capital social est de présents statuts; elles ne social donneront ni d'im- Le Président représente la Société en Art. Mille Dollars divisé en Deux cun droit sutr le capital sociales: elles justice: en son absence, le Secrétaire. Vingt Sept Dix Actions de Cent Dol- mixtion dans les opérations Les membres du Conseil peuvent être Cent Soixante pourront être, par décision du Conseil, de la Société; en ce cas, ils relars chacune. en outre des rachetées et amorties, à n'importe de quel gérants un salaire qui sera fixé par le Chaque Action intérêt rapportera. de Neuf pour Cent moment: : les porteurs- seront tenus s'en de çuivent Conseil. dividendes, un commencera à courir à par- rapporter aux décisions du Conseil et Les pouvoirs. ci-dessus énumérés ne (9%)1 l'an qui Cet intérêt l'Assemblée Générale. sont pas limitatifs. tir de la mise en exploitation. net de chaque Ces titres seront nominatifs, numérotés au code de sera prélevé sur le produit le partage d'aucun et extraits d'un cahier à souches;ils seront Art. 8.-Conformément article 32, les administrateurs année fiscale et dividendes avant seront répartis, signés du Président et du Trésorier; : leur conmerce, à raison de leur gestion, dividende; ; les fixées par le transmission devra être autorisée préala- ne contractent, ou soliquand il ya lieu, aux époques blement par le Conseil. aucune daire;i ils obligation ne répondent personnelle que de l'exécution Conseil d'Administration. seront soit nominatives, En cas de perte de tout titre au porteur fixera de leur mandat. Les Actions elles seront numérotées et de part bénéficiaire, le Conseil en avoir duTITRE III suit au porteur; du Président et du Trésorier, les conditions à remplir pour et signées le sceau de la Société; seront plicata. Assemblée Générale porteront extraites de cahiers à souches et les) TITRE II générale réguliètous les détails des Administration Art.

cas de perte de tout titre au porteur fixera de leur mandat. Les Actions elles seront numérotées et de part bénéficiaire, le Conseil en avoir duTITRE III suit au porteur; du Président et du Trésorier, les conditions à remplir pour et signées le sceau de la Société; seront plicata. Assemblée Générale porteront extraites de cahiers à souches et les) TITRE II générale réguliètous les détails des Administration Art. 9.L'assemblée l'universasotches porteront par renent constituée représente décisions titres y correspondant. : les Art. 5.-La Société est administrée lité des Actionnaires; les prises Art.2 2.-Les Actions sont payables: et le un Conseil de trois membres dont un en conformité des statuts les obligent Sept Dix-Huitièmes immédiatement, besoins de la Président, un Secrétaire et un Trésorier tous, qu'ils soient absents, incapables ou solde au fur et à mesure des le Trente nommés chaque année par l'Assemblée dissidents; elles seront constatées par des Société mais pas plus tard que le Générale. inscrits sur un registre 1934. Contre premier du Conseil d'Admi- procès-verbaux les ou et un Décembre délivré un certificat sur Pour être membre spécial et dûment signés: copies versement il est les versements nistration, il faut être propriétaire, pen- d'au extraits à produire en justice ou le ailleurs Secrélequel il sera mentionné dant toute la durée de son mandat, le Président ou ultérieurs: le dit certificat sera échangé moins 25 Actions qui demeureront affec- sont signés par au moment du dernier versement contre tées de plein droit à la garantie de ses taire. Art. 10-Lassemblée générale se réudes Actions définitives. Action emporte de actes de gestion; ; ces actions seront dans ina- la nit au siège social ou dans tout autre lieu La propriété d'une et aux liénables et devront être déposées dans l'avis de convocation, chaque plein droit adhésion aux Générale statuts des Ac- caisse sociale. indéfini- indiqué année, au cours du trimestre qui sutit la décisions de l'Assemblée la soucription à Les membres du Conseil sont le clôture de l'exercice, et, en session extrationnaires, de même que ment rééligibles. En cas de vacance, du ordinaire, toutes les fois que le Conseil une Action. d'un Ac- Conseil pourvoit au remplacement d'administration le jugera nécessaire; Les héritiers 011 représentants tous autres) membre jusqu'à la prochaine assemblée. avis en sera donné au Journal Officiel tionnaire, les créanciers ou cas, Art. 6-Le Conseil d'Administration: se au moins avant la réunion. ayants-droit ne peuvent, en aucun réunit aussi souvent que les intérêts de quinze la jours demande des Actionnaires, à la provogder Tapposition des scellés sur lesl Société l'exigent, sur convocation duj Sur ceux-ci représentent trente biens de la Société, ni en demander le par- la Président ou sur celle des deux autres condition cent que (30%) du capital social, le tage O11 la licitation, ni saisir ses papiers tenus membres; il délibère valablement: à la ma- pour Conseil d'administration sera tenu de conou effets ou propriétés: inventaires ils seront de la jorité des voix; en cas de partage, la voix ne voquer l'assemblée générale.

ceux-ci représentent trente biens de la Société, ni en demander le par- la Président ou sur celle des deux autres condition cent que (30%) du capital social, le tage O11 la licitation, ni saisir ses papiers tenus membres; il délibère valablement: à la ma- pour Conseil d'administration sera tenu de conou effets ou propriétés: inventaires ils seront de la jorité des voix; en cas de partage, la voix ne voquer l'assemblée générale. de s'en rapporter aux de l'Assemblée du Président est préponderante. Nul Art. 11.-Lassemblée générale est ré-. Société et aux décisions d'administration. vote par procuration dans'le Conseil. dans re- gulièrement constituée quand les Actiongénérale et du Conseil droit Des inscrits un plus de la Tout propriétaire d'Action aura le titres procès-verbaux: tenu au siège de la Société et signés naires du présents capital représentent social. de convertir ses titres au porteur en gistre les membres présents constatent les moitié Lorsque l'assemblée sera appelée à dénominatifs et réciproquement. perdu son par résolutions du Conseil; les copies ou ex- libérer sur les objets prévus aux articles Tout Actionnaire qui aura de sa traits à produire en justice ou ailleurs 15 et 17, l'avis de convocation devra l'intitre nominatif pourra, en justifant faire sont certifiés par le Président ou le Sepropriété et de la perte du titre, insertion s'en au crétaire. du diquer. Art. 12.-Tout Actionnaire est de droit, délivrer duplicata. après mois, d'un Sur la demande de l'un des membres membre de l'assemblée. Nul ne peut reJournal Officiel, pendant un adirée. Conseil, il lui sera délivré expédition des un Actionnaire s'il n'est Acavis indiquant le No. de l'Actipn Sotleté pourra procès-verbaux de séance. présenter tionnaire lui-même. Art. 3-Le capital de la déci- Art. 7-Le Conseil d'administration a jours au moins avant la date être augmenté, le cas échéant, par en les pouvoirs les plus étendus pour gérer de Quinze la réunion, tout Actionnaire pourra sion de la majorité des Actionnaires; à émettre les affaires de la Société, sans limitations communication, sans déplacece cas, les nouvelles Actions Action- ni réserves aucunes. Il fixe les dépenses, prendre de l'inventaire, de la liste des Acseront offertes par préférence aux salaires ou gages. achète, ment, faire délivrer copie du naires fondateurs, chacun en proportion appointements, loue, reçoit et donne tionnaires, et se du nombre d'Actions qu'il possède déjà. vend, hypothèque, main-levée, plaide, se désiste, bilan général. Au cas où l'un des Actionnaires vou-l quittance, LE MONITEUK Art. le 13.-L'ordre du jour est arrêté propositions par Conseil; il n'y est porté que des TITRE VI muniquées émanant du Conseil ou comDissolution - Mr. Télémaque: Messieurs, je par écrit cing jours au Art. Liquidation d'ajouter après le mot propose avant la convocation, les moins du 17-En cas de perte de la moitié décision du Conseil profession <par une naires. par Action- capital social, le Conseil m'explique: le de l'Ordre>. Et Néanmoins, tion est tenu de d'administra- les Tribunal Conseil de l'Ordre est je le ra discuter et l'assemblée générale pour- naires pour statuer, convoquer s'il y a Action- duite des administratif qui rigte la conautres statuer sur des questions dissolution de la lieu, sur la avocats d'une juridiction.

une naires. par Action- capital social, le Conseil m'explique: le de l'Ordre>. Et Néanmoins, tion est tenu de d'administra- les Tribunal Conseil de l'Ordre est je le ra discuter et l'assemblée générale pour- naires pour statuer, convoquer s'il y a Action- duite des administratif qui rigte la conautres statuer sur des questions dissolution de la lieu, sur la avocats d'une juridiction. On que celles inscrites à l'ordre du l'assemblée Société; dans ce cas, obligé de considérer est jour; pourvu qu'il ne s'agisse de deux délibère valablement si les bunal administratif que. lorsque ce trisolution anticipée de la Suciété pas dis- tiers au moins du capital social sont contre l'un de rend une décision dification des statuts. Ol1 de mo- représentés Ou présents. poser qu'elle ses membres, il faut supArt. 14-Lassemblée Art. 18-La liquidation de la Société justice, de est marquée au coin de la sidée par le Président du générale est pré- moins sera faite par le Conseil en fonction, à pairs de l'avocat l'équité, parce que ce sont les seil désigne le Secrétaire Conseil; le Conque l'assemblée en décide autre- après l'avoir qui le condamnent teurs; les décisions sont et les scruta- ment, auquel cas elle nommera le ou les II en est jugé et établi sa culpabilité. jorité des voix des membres prises à la ma- liquidateurs. fait quelconque, autrement à lorsque pour un représentés et sont constatées présents ou TITRE VII frappe un avocat. Le l'audience, le tribunal procès-verbaux signés les par des Fonds de Réserve parle e1 plus souvent - j'en du bureau. Chaque Actionnaire par membres Art. 19.-Le fonds de atteste les connaissance de catse et j'en autant de voix qu'il a droit à titué par réserve est consconfrères dont qui sont ici - c'est soit comme possède d'Actions levées sur l'accumulation les des sommes pré- T'indépendance, preuve dans! il a toujours fait mandataire. Les propriétaire, décisions soit comme est prévu à l'article bénéfices annuels, ainsi qu'il lui attire l'exercice de la profession qui les Actionnaires. obligent tous à faire face aux seize. Il est destiné ces conditions, l'antipathie il des Juges. Dans Sil l'assemblée n'est et dépenses extraordinaires, ou à un peut plaire à un tribunal pas en nombre impérieuses. Juge de un délibérer, il est à pour A la frapper avocat uniconvocation, procédé une nouvelle dissolution de la Société et quement pour un geste qui ne au moins à quinze jours la liquidation de ses après toléré à cause de son peut être tervalle. Au jour fixé pour cette d'in- fonds de réserve est engagements, le fessionnelle. intransigence proréunion, l'assemblée délibère deuxième Actionnaires. partagé entre les En conséquence, je quel que soit le nombre des valablement TITRE n'avoir jamais été propose de dire xet présents ou Actionnaires VIII de sa suspendu de l'exercice tions prévues représentés, aux articles sauf les restricDispositions Générales seil de profession par une décision du ConL'assemblée entend le 15 et 17.

nelle. intransigence proréunion, l'assemblée délibère deuxième Actionnaires. partagé entre les En conséquence, je quel que soit le nombre des valablement TITRE n'avoir jamais été propose de dire xet présents ou Actionnaires VIII de sa suspendu de l'exercice tions prévues représentés, aux articles sauf les restricDispositions Générales seil de profession par une décision du ConL'assemblée entend le 15 et 17. Art. 20.-Le premier' Conseil Mr. le POrdres. seil sur la situation de la rapport du Con- nistration est ainsi formé: d'admi- posée par Président: la C'est l'addition probilan et sur les Société, sur le Edouard Monsieur ment en Commission qui est actuelleapprouve, s'il comptes; ; les discute et les Nazon, Mevs, Président; Monsieur P. discussion. La motion du Coly a lieu; nomme les admiSecrétaire; Monsieur Léon Dé- lègue Télémaque viendra nistrateurs et statue jean, Trésorier. Mr. après. tous les objets intéressant souverainement la Société. sur Pour l'exécution des présentes, les que la Zéphirin: Messieurs, étant donné ties élisent domicile au social par- plusieurs suspension peut s'entendre de TITRE IV Société. Fait à siège de la de façons, j'aurais proposé la supModification des Statuts Mai 1934. Signé: : Port-au-Prince Edouard G. Mevs, le seize n'avoir pression jamais ce été membre de phrase xet Art, Déjean, P. Nazon. Enregistré à Port-au- Léon de la professions suspendu de l'exercice sur l'initiative 15-L'assemblée générale peut, Prince, le dixsept Mai ces pour ne s'en tenir qu'à statuts, du Conseil, modifier les trente quatre. Folio Mil neuf cent cune mots: xet n'avoir jamais encouru audélibère s'il y a lieu; dans ce cas, elle ne 1072 du Registre C. No. 328/329. 5 des actes Vo.

. Enregistré à Port-au- Léon de la professions suspendu de l'exercice sur l'initiative 15-L'assemblée générale peut, Prince, le dixsept Mai ces pour ne s'en tenir qu'à statuts, du Conseil, modifier les trente quatre. Folio Mil neuf cent cune mots: xet n'avoir jamais encouru audélibère s'il y a lieu; dans ce cas, elle ne 1072 du Registre C. No. 328/329. 5 des actes Vo. Case Mr. condamnation de droit communs. tionnaires valablement que tant que les Ac- Perçu: Droit fixe: Deux civils. bien de Martineau: Messieurs, je serais tituent présents ou représentés Directeur de Gourdes. Le l'avis du au moins les deux tiers du cons- Brouard. PEnregistrement: signé R. c'est la première fois Collègue Zéphirin, car social. capital tice on d'une qu'en matière deJusSept mots' rayés nuls-U renvoi Même frappe peine irrémédiable. TITRE V marge bon.- en crime de lorsqu'on droit emprisonne pour délit ou Inventaire - Dividendes Pour copie conforme: prisonnier commun, on espère que le Bénéfices s'amendera. Etant donné Art. 16.- -L'année sociale Hermann PASQUIER, not. n'est pas fait mention des différents qu'il cas premier Octobre et finit le 30 commence le pouvant est dit amener la suspension - par exception, le premier exercice Septembre; suspension tout court - il puisqu'il s'ensuit prendra le temps écoulé entre la comSÉNAT qu'une légère faute imputée à un tion de la Société et le trente constituavocat peut entrainer une jeune de l'année qui suivra. Septembre SESSION ORDINAIRE note deux ou trois mois, ou jeter suspension sur lui une de Chaque semestre, le Conseil Séance du Vendredi d'infamie pour tout le état sommaire de la dresse un 6 Mai 1932 continuera à professer. temps qu'il passive de la Société, situation active et Présidence de Mr. le Sénateur D. nir, il devienne un Que, dans: l'averal de tous les biens un inventaire géné- assisté de ses Collègues Drs. H. St.-Aude le plus doux, le avocat modele,lhomme de la Société. et J. Latortue ler et Paultre à plus conciliant, il est Sur les bénéfices nets, il est 2ème Secrétaires. - pé perpétuité d'une incapacité non frap1° Dix pour Cent pour la prélevé: (Suite) infamante, mais préjudiciable â sa bonne pas d'un fonds de réserve; 2° la somme constitution néces- A cet article la Commission tion réputation, à sa dignité. J'appuie la mosaire pour couvrir les intérêts; 3° d'ajouter in fine: <et n'avoir propose Zéphirin tendant à supprimer cette pour Cent pour le service des intérêts Cing couru aucune condamnation jamais de droit en- partie concernant la suspension. parts bénéficiaires. L'excédent des commun pour indélicatesses. M. Hudicourt: parti entre les Actionnaires. est ré- L'addition proposée par la avec attention tout Messieurs, ce qui a été j'ai écouté lest mise en délibération. Commission il faut une assez longue dit. Mais reau pour connaître certaines pratique du Barchoses. Je

à supprimer cette pour Cent pour le service des intérêts Cing couru aucune condamnation jamais de droit en- partie concernant la suspension. parts bénéficiaires. L'excédent des commun pour indélicatesses. M. Hudicourt: parti entre les Actionnaires. est ré- L'addition proposée par la avec attention tout Messieurs, ce qui a été j'ai écouté lest mise en délibération. Commission il faut une assez longue dit. Mais reau pour connaître certaines pratique du Barchoses. Je LE MONITEUR de 9 heures du matin à 1 heure de du de l'Etat, atl brûle- jour la pensée et reconnais le bien roul et Magasin 1 T'après-midi. le 30 Mai 1934 comprends de T'honorable Sé- ment de: Parquet du Cap-Haîtien, fondé de l'observation de cette Mille Gourdes (Gdes.50,000) du Gouvernement Il est opinion Cinquante Natio- Le Commissaire nateur Martineau. encourue par un avo- en billets détériorés de la Banque ont été G. DUGUEY qu une suspension de pour une nale de la République d'Haiti qui de la cat pour un excès à l'audience, langage; ne doit tirés par la Direction des caveaux comme mauvaise attitude toute son existence d'avo- dite Banque et se décomposent AVIS pas retentir C'est très sur bien. Je reconnais en effet suit: du Gouvernement près le cat. avocat peut se laisser emporter par Billets de Gd. 1 Série C 1,000 Le Commissaire Tribunal Civil de ce ressort qu'un sa véhémence, et avoir un F 1,000 les sa conviction, peut regretter, et je G 1,000 Donne avis aux intéressés que mouvement qu'il cas un avocat H 1,000 pour l'obtention des certificats m'explique bien qu'en pareil le Conseil de disJ 1,000 examens aux professions d'arpenteur, puisse être frappé tribunal par lui-même, car K 2,000 d'aptitude et de Fondé de Pouvoir auront cipline ou par le de son audience: : il L 1,000 Notaire au Local du Parquet du Tribunal Cile tribunal a la police d'y maintenir M 7,000 lieu de ce ressort aux dates respectives des a toujours le pouvoir ainsi N 6,000 vil 20 et 31. 22 et 23 Juin courant, l'ordre. S'il y a une condamnation doit reP 3,000 24,000 18 et 19, ce, en conformité de' j'estime qu'elle ne pas à 9 heures du niatin, des encourue, entière de l'avocat. l'article 48 de la loi du 16 Juin 1920; tentir sur l'existence où un avocat est Gd. 2 Série" A 2,800 1 2 de l'Arrêté présidentiel du Mais il y a des cas aussi Ce! Billets de B 800 articles 1919; et et des articles 7 et 8 de la suspendu pour un acte d'indélicatesse. Sans vouloir en C 1,800 12 Mars du 6 Juin 1919. cas s'est déjà présenté. je dis que lé cas D 2,200 jloi Fait au Parquet du Tribunal Civil de faire de personnalité, consulter les recueils E 1,000 le 4 Juin 1934. existe: on n'a qu'à trouvera.

B 800 articles 1919; et et des articles 7 et 8 de la suspendu pour un acte d'indélicatesse. Sans vouloir en C 1,800 12 Mars du 6 Juin 1919. cas s'est déjà présenté. je dis que lé cas D 2,200 jloi Fait au Parquet du Tribunal Civil de faire de personnalité, consulter les recueils E 1,000 le 4 Juin 1934. existe: on n'a qu'à trouvera. Il ne F 400 Port-au-Prince, av. de jurisprudence et on en encouru une G 1,400 Vély THEBAUD, se peut pas que l'avocat puisse qui a avoir la préH 2,000 suspension de ce genre la plus haute situation J 600 AVIS tention d'exercer moment donné. Il faut K 2,000 Puzo, Préposé dans l'ordre à un Il faudrait L 1,000 16,000 Je, soussigné, Georges les une donc faire distinction. des Contributions de Trouin, exerçant ajouter <pour suspension non encourue Série A 4,000 fonctions de Receveur de PEnregistre- choix pour fait d'indélicatesse quelconques. Billets de Gd. 5 B 4,000 ment, avise le Public que. j'ai fait Mr. Martineau: Je suis absolument C 2,000 10,000 de Monsieur. Edouard Brown Bellegarde au Bu-. d'accord avec le Sénateur Hudicourt. pour être mon commis-signataire Quand j'ai soutenu la demande de supreau de MEnregistrement, ce, conformé de la loi pression de cette partie de l'alinéa, c'était Cinquante Mille Gourdes (Gdes.50,000) reçus en ment au prescrit de l'article 71 de sa justement parce qu'aucune distinction ce après le contrôle des paquets du Gouverne- régissant la matière, et mienne je réponds n'était faite en matière de suspension. présence du Commissaire Nationale de la Ré- signature comme 'de la propre. I1 est donné lecture de la proposition ment près la Banque Trouin, le 5 Juin 1934. Hudicourt ainsi libellée: : publique d'Haiti. (S) George PUZO cet n'avoir jamais encouru aucune con- Les opérations de brâlement 10 jusqu'à heures damnation disciplinaire ou de droit com- entière incinération ont duré de mun pour fait d'indélicatesses. du matin à midi. le AVIS Mise aux voix, elle est adoptée. En foi de quoi il a été dressé ci-dessus présent Le chèque au No. 65189, Art. No. 121; L'article 14 ainsi amendé est toujours en procès-verbai que les membres lecture. émis le 31 Mai 1934 en faveur de Vve. P: discussion. nommés ont signé après la Agnant, Pensionnaire Arcahaie, de Gour- (à suivre) Fait à Port-au-Prince en quadruple des- des 10.00, étant égaré, est déclaré nul, exemplaire, les jour, mois et an que duplicata devant en être dressé. sus. 300ème Brâlement S):M. Déjean Michel Beauvoir ADMINISTRATION GENERALE DES PROCES-VERBAL Ph. Kieffer Léon H. Coicou CONTRIBUTIONS de Gdes. 50,000. Billets déLe Public est prévenu que toutes les Du brâlement Nationale de la les salles de Thétériorés de la Banque AVIS personnes fêtes, exploitant concerts, spectacles généraleRépublique d'Haiti du Gouvernement près âtres, sont assujetties aux mil neuf cent trente Le Commissaire Civil du ressort du Cap- ment quelconques, la loi, et doivent au préLe 28 Mai, l'an des soussignés: Mr.

de Gdes. 50,000. Billets déLe Public est prévenu que toutes les Du brâlement Nationale de la les salles de Thétériorés de la Banque AVIS personnes fêtes, exploitant concerts, spectacles généraleRépublique d'Haiti du Gouvernement près âtres, sont assujetties aux mil neuf cent trente Le Commissaire Civil du ressort du Cap- ment quelconques, la loi, et doivent au préLe 28 Mai, l'an des soussignés: Mr. le Hattien Tribunal donne avis aux intéressés que les impôts se prévus mettre par en règle avec le fisc. quatre, en présence Déjean, Chef de la Compta- examens pour les postulants aux fonc- alable En conséquence, des bordereaux seront Montrosier des Finances, re- tions de notaire, arpenteur et à la procontre eux pour le montant en bilité au Département des Finances; Mr. de Fondé de Pouvoir sont fixés dressés Trésor Public, et il sera ap: présentant le Ministre le fession être versé au droit à ceux qui Michel Beauvoir, représentant Repré- comme suit: : 1934 pliqué telle peine que de Fiscal; Mr. Léon H. Coicou, re- Fondé de Pouvoirs... 18 et 19 Juin contreviendront aut présent Avis. sentant le Commissaire du Gouverne- Notariat 20 et 21 Juin 1934 Port-au-Prince, le 24 Mai 1934. présentant C. Kieffer, Sous-Di25 et 26 Juin 1934 GEORGES ment; Mr: Philippe il a été procédé Arpentage est ouvert au François recteur de la dite Banque, Nationale de la Un registre d'Inscription chaque Directeur-Général dans le four de la Banque des Rues Fé-l Parquet à partir du ler Juin 1934, République d'Haiti, angle LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Siteation des bieas CONTENANCE Dates NOMS de- DES prisentation SOUM Première (La publication dure trois mois.) de demandes pablication Com. de Caracol, Une propriété de la conteSitaation des bieas CONTENANCE NOMS de DES préseatatior SOUM Premitre Hab. Volant, Sec- nance d'un hectare de su- St-Victor Silus... 8 Mars34. Commune des Go- Cne propriété, de la conte- Mme Eurgu. Dieumérite demusde oublicaties tion Glodine. perficie, bornée: : Au Nord, 8 Décembre 1933 naives, Rue Cler- nance de 6 mètres environ 19) Fév. 34 au Sud, à l'Est, et à l'Ouest veaux. de façade sur 43 mêtres Eliacin 16 Janv. ... 1934. par. l'habitation Volant. environ de profondeur, borCom. de Mont-Or- Un terrain, mesurant un née au Nord, au Sud, à ganisé. Hab. Mé- hectare de superficie, bor- Moise Jean l'Est, par l'Etat, et à 1'Ouest lia, Section Sava- née Au Nord et à l'Est par 18 Décembre 1933. 8Mars34. par la Rue Clerveaux. nette. l'Etat, au Sud et à l'Ouest Com. de Ganthier, Un terrain mesurant 1ha par Bertelus Codio.

mesurant un née au Nord, au Sud, à ganisé. Hab. Mé- hectare de superficie, bor- Moise Jean l'Est, par l'Etat, et à 1'Ouest lia, Section Sava- née Au Nord et à l'Est par 18 Décembre 1933. 8Mars34. par la Rue Clerveaux. nette. l'Etat, au Sud et à l'Ouest Com. de Ganthier, Un terrain mesurant 1ha par Bertelus Codio. Hab. Thoman, Sec 30a, borné : Au Nord et au Mr Maccilus 191 Fév. 34 Com. de Mont-Or- Une propriété, de la conteThoman. Sud par l'habitation Tho- Macelin ganisé Hab. Mélia, nance d'un hectare, bornée: Filuis Simon.. 8Mars34. man, à l'Est par Mme Bru- 19 Janv. 1934. Sect. Savanette. Au Nord et à l'Est par 18 Décembre 1933. mé, et à l'Ouest par' Tice l'Etat, au Sud par Bertelus Saison. Codio, et à "'Ouest par BerCom. de Ganthier, Un terrain mesurant 1ha telus Codio. Habitation Tho- 30a borné: Au Nord et au Com. de Terrier- Une propriété, de la conteman, Section Tho- Sud par l'habitation Tho- Mme Brumé.. 191 34 Rouge, Rue St- nance de 6m. environ de faman. man, à l'Est par Silus L. 19 Janv. 1934. Fév. Pierre. çade sur 7m. de profondeur, Elvilla Médès... 8Mars34. Charles, et à l'Ouest par bornée: Au Nord par la Rue 22 Décembre 1933. Maccilus Macelin. St-Pierre, au Sud StCom. de Ganthier, Cne propriété. de la conteVil Avilnord, l'Etat par à l'Est Habitation Tho- rance d'un ha 30 a, bornée et à l'Ouest par l'Etat. man, Section Tho- au Nord et au Sud par l'ha- Silus L. Charles 19 Com. de Caracol, Un man. bitation Thoman, à l'Est par 19 Janv. 1934. Fév. 34 Habit. Célimène, tares terrain, borné: mesurant Au Nord, 2 hecla grande route qui mène à Section Glodine. Sud, à l'Est, et à l'Ouest au Morélus 22 Décembre Lamour. 8Mars34. Fond -Verrettes, et à l'habitation Célimène. par l'Ouest par Mme Brumé. Com. de Com. de Ganthier, Une propriété de la conteHab. Caracol, Sec- Une propriété, mesurant 1h. Habitation Tho- nance d'un ha 30 a, bornée Mr Tice Saison... 19) Fév. 34 tion Champeing. Fleury, de superficie, bornée Au Mr Préville Jean 8Mars34. man, Section Tho- au Nord et au Sud par l'ha- 19 Janv. 1934. Nord, au Sud, à P'Est et' à 26 Décembre 1933 man.. bitation Thoman, à l'Est par Com. de Caracol, Une l'Ouest par l'Etat. Maccilus Macelin, et à Habitation Tho- nance propriété, de la contel'Ouest par l'Etat. resse, Sect. Cham- d'un hectare, bornée: : Sinoys Pierre.. Commune de Pe- U'ne propriété, de la contepeing. à Au Nord, au Sud, à l'Est et 26 Décembre 1933.

écembre 1933 man.. bitation Thoman, à l'Est par Com. de Caracol, Une l'Ouest par l'Etat. Maccilus Macelin, et à Habitation Tho- nance propriété, de la contel'Ouest par l'Etat. resse, Sect. Cham- d'un hectare, bornée: : Sinoys Pierre.. Commune de Pe- U'ne propriété, de la contepeing. à Au Nord, au Sud, à l'Est et 26 Décembre 1933. 8 Mars34. tit-Goâve, Habita- nance d'un carreau de terre, Com. l'Ouest par l'Etat. tion Nadau 7ème bornée au Nord par Ayette Mr. Dorvilien Mer. 191 Nord. de Hab. Trou-du- Guit- Cne propriété, de la conteSection. Appolon, au Sud par Erzile cure. Fév.34 nance d'un hectare de superAppolon, à l'Est par les 23 Janv. 1934 ton, cou. Section Rou- ficie, bornée Au Nord par Mr Napoléon Héritiers Laguerre, et à la place Geffrard, au Suc Lamour . l'Ouest par les Héritiers par l'Est Thabitation Guitton, à 26 Décembrr 1933.8 Macs 34. Alphine. par Vve Mirtil AugusCommune de Port- Une propriété, mesurant entin, et à l'Ouest par Emma au-Prince. Rue Fé- viron 15 pieds de façade Com. de Vallières, nuel Zéphirin rou. sur 20 pieds environ de Mr. Auguste Jn- 19 Fév. 34 Rue Marché 58. tenance Une propriété n'est dont la conprofondeur, bornée au Nord Baptiste née, bornée: pas détermipar la propriété occupée par 27 Janv. 1934. la Au Nord par Vesta Jn-I -Pierre. 8 Mars34 Boisette, au Sud par la Rue P. Grand'Rue, au Sud par 30 Décembre 1933. Férou, à l'Est par la Rue Dupont, à l'Est par la du Peuple, et à l'Ouest par Rue du Marché, età l'Ouest la propriété occupée par CaCom. de Trou-du- Une par Mme Pierre Charles. juste Bijou. Nord, Hab. Lilen- propriété de la conteCom. de Terre- Une propriété, dont la concourt, Sec. Roche- nance de 2 Hectares, bor- Alcin Alcé... Mars 34. Neuve Rue Lavi- tenance n'est pas détermiPlate. née: Au Nord, au Sud, à 4 Janvier 1934. gne. née, bornée: Au Nord et à Eugénie Mathieu.. 19Fév. 34 Com. de Mont-Or- l'Est Un et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par un terrain de I'E- 3 Fév. 1934. ganisé Hab. Guil- 2 terrain, d'une étendue de tat, au Sud par la Rue Lalon, Section Sa- hectares, borné Au Nord Exalus Fèle.. 8 Mars34. vigne, et à l'Ouest par Clavanette. au Sud et à l'Ouest par l'E- 13 Janvier 1934. rice Jean. tat, et à l'Est par Duprés Com. Croix-des- Une propriété, de la conteCom. de Terrier- Un Phareau. de Bouquets, Habita- nance de: 15 carreaux enviRouge Htion. Ra- dc terrain, la contenance tion Perrat, 2ème ron de terre, bornée: Au bouré, Sect. Fond- 4 hectares, borné: Au Mr Alizé Louis.. section de Petit- Nord par la grande route de Mr Emmanuel Blanc. Nord, au Sud, à l'Est et à 20 Janvier 1934.

ix-des- Une propriété, de la conteCom. de Terrier- Un Phareau. de Bouquets, Habita- nance de: 15 carreaux enviRouge Htion. Ra- dc terrain, la contenance tion Perrat, 2ème ron de terre, bornée: Au bouré, Sect. Fond- 4 hectares, borné: Au Mr Alizé Louis.. section de Petit- Nord par la grande route de Mr Emmanuel Blanc. Nord, au Sud, à l'Est et à 20 Janvier 1934. 8 Mars 34. Bois. Ganthier, Sud 191 Név. 34 à l'Ouest par l'Etat. Héritiers au par les Prophète... .. e . Com. de Caracol, Une propriété, de la Fils-Aimé, à l'Est 6 Fév. 1984. Hab. Fleury, Sec- nance de 5 hectares conte- Mme par l'habitation Descloches. tion Champeing. Au Nord. au Sud, à bornée: l'Est et Lorvincia et à l'Ouest par les Héril'Ouest Chériza tiers Maitre Olivier par l'Etat. 22 Janvier 1934. 8 Mars 34. Commune de Fort- Une propriété, de 1 ha. enviCom. de Cap- Une propriété, d'une superLiberté, habitation ron, bornée: au Nord, au Mr. Lamour 19F Fév.34 tion Haitien, Hopital Habita- des Au ficie Nord de Oh66ares, Mme bornée: Cottineau, Section Sud, à l'Est et à'l'Ouest par Lumenès Pères. tola par Lavi- Mme Lavitola 29 Mars 34. 2éme. l'hab. Cottineau, l'Etat. 8 Dec. 1933. Me Colas Mastroti, au Sud par Mastroti Com. de Perches. Un terrain mesurant 5m. Jn-Joseph, à l'Est 18 Décembre 1933. Grand'Rue. environ de façade sur 5m. par la Mer, et à l'Ouest par de profondeur bornée: Au Anicette Joseph.. 81 Mars34. Com. de Trou-du- la Un Grande terrain mesurant Route. un hecSud Nord par la Grand'Rue, au 10 Décembre 1933. Nord, Htion. La- tare de borné: Au Mr. Toussaint par l'habitation Delbady, Sec. Garcin. Nord, au superficie, 8s Mars 84. brick, à l'Est et à l'Ouest Sud, à l'Est et à Charles par l'Etat. l'Ouest par l'habitation La- 24 Janvier 1984. bady. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS DES SOUM Premitre Situation des biens CONT TENANCE Dates de préseatation Situation des biens CONTE JANCE Datis des de demandes présentation pablication des demandes publication Com. de Petit- Une propriété, de la conteCom. de l'Arca- Un terrain, contenant envi- Fénélus Allu- 29 Mars 34. Goâve, 7ème. Sec- nance d'un carreau de terre, Mme Thomas Naishaie, Hab. Piro- ron 5 carreaux de terre Mr. Mars 34. borné: Au Nord le reste mé . tion Chabanne. bornée: : Au Nord par les sance Alexandre. 29 zié. de l'habitation, au par Sud et à 9 Mars 1934. Héritiers Chabanne, au Sud 24 Janvier 1934. l'Ouest de droit, et par les Héritiers St-Désir, par l'Etat. qui à l'Est par les Héritiers à l'Est par Jacques Valentin, et à Com. de l'Arca- Un terrain, d'une étendue l'Ouest par les Héritiers haie, Hab. Marc de 5 carreaux de terre en- Mr. Sylveka Paul 29 Mars 34. Martin.

éritiers Chabanne, au Sud 24 Janvier 1934. l'Ouest de droit, et par les Héritiers St-Désir, par l'Etat. qui à l'Est par les Héritiers à l'Est par Jacques Valentin, et à Com. de l'Arca- Un terrain, d'une étendue l'Ouest par les Héritiers haie, Hab. Marc de 5 carreaux de terre en- Mr. Sylveka Paul 29 Mars 34. Martin. Bazin. viron, borné Au Nord par 9 Mars 1934. Com. de Terrier- Une propriété, mesurant 8 les mornes des Matheux, au Rouge, Grand'- mètres de façade sur 9m. Emmanuel Ricard 29 Mars 34. Sud et à l'Ouest par qui de environ de profondeur, bor- 29 Janvier 1934. droit, et à 1'Est par l'habinée: Au Nord par la Grand' tation Marc Bazin. Rue, au Sud et à l'Est par contenant envil'Etat, et à 1'Ouest par Mme Com. de l'Arca- Un terrain A. 29 Mars 34. Musset Jn-Baptiste. haie, Hab. Marc ron 5 carreaux de terre, Mr. Pierre Bazin. borné: Au Nord par les Cambronne Com. de Fort-Li- Une propriété, mesurant 4 Mornes des Matheux, au 9 Mars 1934., berté, Htion. Du- hectares de superficie bor- Isalia Bélizaire.. 29 Mars 34. au Sud et à l'Ouest par qui mas, lère Section. née: Au Nord, au Sud, à 10 Février 1934. de droit et à l'Est par l'hal'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation Marc Bazin. Com. de Fort-Li- Un terrain, mesurant 2 hecberté, Hab. Collet, tares dc superficie, borné: Richard Tony. .29 Mars 34. Com. des Gonai- Cn terfain de la contenan- Mr. Arnil St-Rome 29 Mars 34. lère Section. Au Nord, au Sud, à l'Est et 10 Février 1934. ves, Hab. Yon- ce d'un carreau de terre en1934. â l'Ouest par l'Etat. gonnerie. viron borné : Au Nord par 15 Mars le reste du terrain apparteCom. de Port-de- Une propriété, mesurant nant à l'Etat, au Sud par Paix, Hab. Pail- 0 h. 64 ares de superficie, Olga et Michel Bloncourt, à lette. bornée : Au Nord par l'Etat, Mr Belcima Jean 29 Mars 34. l'Est par la rue du Quai au Sud par Vve Louissaint 15 Février 1934. Alexandre, et à l'Ouest par Jacques, à 1'Est par Turenne la rue du Quai. St-Juste, et à T'Ouest par Vve Louissaint Jacques. Com. de Pétion- Un terrain, de la contenan29 Mars 34. Com. de Port-de- Un terrain de la contenance Ville, Rue Fau- ce de 19m50 de façade sur Mr. Félix Jn-Louis 1934. Paix, Rue Volée de 4m. de façade sur 8m.50 Mr Norcius Estal.. 29 Mars 34. bert. 32m50 de profondeur et 19 Mars du Grand'Fort. de profondeur, borné: Au 20 Février 1934. borné: Au Nord par la Rue Nord par le grand fort, au Lambert, au Sud par le No. Sud par une ruelle, à l'Est 13, à l'Est par la Rue Fauet à 1'Ouest par l'Etat.

Volée de 4m. de façade sur 8m.50 Mr Norcius Estal.. 29 Mars 34. bert. 32m50 de profondeur et 19 Mars du Grand'Fort. de profondeur, borné: Au 20 Février 1934. borné: Au Nord par la Rue Nord par le grand fort, au Lambert, au Sud par le No. Sud par une ruelle, à l'Est 13, à l'Est par la Rue Fauet à 1'Ouest par l'Etat. bert, et à l'Ouest par le No. 20. Com. de Port-de- Un turrain, mesurant 2h58 Paix Hab. Pail- ares de superficie, bornée: Mme Anicette Blanc 29 Mars 34. Com. de T'Arca- Un terrain, mesurant 20 m. lette." Au Nord par qui de droit, 23 Février 1934. haie, Rue Fran- de façade sur 25 mètres de Mr. Jules D 29 Mars 34. au Sud par le reste du terçois Jeannot. profondeur, borné: au Nord Sterlin rain à l'Etat, à l'Est par et au Sud par l'Etat, à l'Est 21 Mars 1934. Mme. Louissaint Jacques, et par Jules Sterlin, et à à l'Ouest par le reste du l'Ouest par la Rue Jn-Franterrain. çois Jeannot. Com. de Thoma- Un terrain, de la contenanUn terrain mesurant 1h zeau, Hab. Bois ce de trente carreaux de Com. de Terrierri- Pierre Cénord 36. Avril 34 Scié. terre environ, borné: Au Mr. Brazénais 29 Mars 34. Rouge, Habitation borné: : Au Sud par une Mr Nord par Petit-Homme Jun, Cénat Bonds-Fonds. vière, à l'Est et à l'Ouest 8 Déc. 1933. au Sud par l'hab. cHatte 8 Mars1934. par une propriété. Lasserres à l'Est par le Com. de Terrier- Un terrain, d'une étendue Mr Charles Mitri- 26 Avril 34 sieur Arismé Abois, et à Rouge, Habitation d'un h. borné Au Sud et à date l'Ouest par le sieur Louil'Ouest par l'Etat, et à l'Est 13 Déc. 1933. dor. Naple. par une propriété. Com. de, Lascaho- Un terrain mesurant 5 mèbas, Ave: nue For- tres de façade sur 10 mè- Mr. Louisdor 29 Mars 34. Coni. de Terrier- Une propriété, d'une éten34 tunat. tres de profondeur, borné: Desroses .. . Rouge, Habitation due d'un hectare, bornée: Mr Clorident Jean 26 Avril Au Nord par l'Avenue For- 9 Mars 1934 Dolval. Au Nord et au Sud par 22 Déc. 1933. tunat, au Sud, par Jeune l'Etat, et à l'Ouest par une Ducetil, l'Etat, à l'Est par propriété. une propriété de l'Etat, et à l'Ouest par Mme MonCom. de Caracol, Une propriété, de la conteAvril 34 clès Demeille, l'Etat. Hab. Achy. nance d'un h. de superficie, Mr. Cadet Milliona 26 bornée: : Au Nord, au Sud 9 Fév. 1934. Coni. de l'Arca- Une propriété, de la conteà l'Est et à l'Ouest par l'hahaie, Hab. Piro- nance de 5 carreaux de terbitation Achy. zié. re environ, bornée au Nord Mr. René Dégand 29 Mars 34. par Mabazin, au Sud par le 9 Mars 1934.

nance d'un h. de superficie, Mr. Cadet Milliona 26 bornée: : Au Nord, au Sud 9 Fév. 1934. Coni. de l'Arca- Une propriété, de la conteà l'Est et à l'Ouest par l'hahaie, Hab. Piro- nance de 5 carreaux de terbitation Achy. zié. re environ, bornée au Nord Mr. René Dégand 29 Mars 34. par Mabazin, au Sud par le 9 Mars 1934. Com. des Gonai- Une propriété dont la contereste de l'habitation Piroves Hab. Bayon- nance n'est pas déterminée Mr. Charlidéus 26 Avril 34 zier, à l'Est et à l'Ouest par nais. bornée: Au Nord, au Sud, Picrre-Charles qui de droit. A à l'Est et à l'Ouest par I'E- 22 Fév. 1934 Com. de l'Arca- Un terrain, de la contenantat. haie, Hab. Piro- ce de 5 carreaux de terre zié. environ borné: au Nord par Mr. Louisvil Mir- 29 Mars 34. Com. de Ouana- Une propriété, de la conte- Mr. Helenus 26 Avril 34 l'habitation Mabazin, au ville.. minthe 1ère Sec- nance de 2 hectares bornée: Sud par le reste de l'habita- 9Mars 1934. tion Haut Mari- Au Nord, au Sud, à l'Est Jacques 24 Fév. 1934. tion Pirozié, à l'Est et à baroux. et à l'Ouest par l'habitation POuest par qui de droit. Dilaire. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE Dates NOMS de préseatation DES SOUM Premitre Siteation des biens NOMS DES SOUM Com. de Ouana- Une propriété, mestrant 4. des demandes pablication CONTENANCE Dates des de demandes prisentation pablication Premitre minthe Habitation hectares de superficie, borCommune des Go- Un terrain mesurant 4m. Dilaire. née: Au Nord par Eli Acci- Mr Decius Benoit 26 Avril 34 naivelfition Ave- de façade sur 50m. de pro- Mr. Dumont Doma- 10 Mai 34 mé, au Sud par Théard 24 Féc. 1934. nue des Dattes. fondeur, borné: Au Nord nias Toussaint, à l'Est par Valpar les Htrs Robert Thé- 20 Mars 1934. midor, et à l'Ouest par Albaud, au Sud par la Rue cianas Honoré. des Dattes, à l'Est par Com. de Ouana- Un terrain, de la contenanPierrilus Pierre et Chemin minthe, lère Sec- ce d'un h. borné Au Nord Mr. Walmidor' 26 Avril 34 Ennery, et à I'Ouest par Antion Haut Mari- par l'habitation Dilaire, au Moise toine Geffrard. baroux. Sud par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Commune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de l'Est par l'habitation Dilaicahaie, Htion Bois 6 hectares, borné: Au Nord Mme Guelcie 10 Mai 34 re, et à l'Ouest par Décius l'Etat, Section des et au Sud par Terre Roya, Charles Benoit. Délices. à l'Est Terre Ys 21-3-34. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 h. de Mr Marius B. 26. Avril 34 mas, et par à l'Ouest par Thoberté, Habitation superficie, borné: Au Nord, Manigat mond Cassis. RaySicard. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 24 Fév. 1934. Commune de Ter- Une propriété, mesurant 6m. par l'Etat.

lices. à l'Est Terre Ys 21-3-34. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 h. de Mr Marius B. 26. Avril 34 mas, et par à l'Ouest par Thoberté, Habitation superficie, borné: Au Nord, Manigat mond Cassis. RaySicard. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 24 Fév. 1934. Commune de Ter- Une propriété, mesurant 6m. par l'Etat. re-Neuve, Rue La- de façade de Com. de Gros- Une propriété, mesurant 10 marque. fondeur, sur 26m. pro- Justin Régistre 10 Mai 34 Morne Grand'Rue. mêtres de façade sur 30 par la Rue bornée: Lamarque, Au Nord 23-3-34. mètres de profondeur, borSud par Josaphat Pierre au née: Au Nord par la Grand Mr Orius François 26 Avril 34 Charles,' l'Est par Michel Rue, au Sud par Mme Lise 26 Fév. 1934. Innocent, et à l'Ouest par Telson, à l'Est par Mme Nathan Pierre-Charles. Pointe Jour, et à l'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain, mesurant par la Rue Louverture. cahaie, Rue, Lit- de façade 4m. Mme Com. de Terrier- Une propriété, de la contetoral. sur 4m. de pro- Eliamise 10 Mai 34 Rouge Hab. Dela- nance de 1 h. de superficie, Mr Osirus Jean 26. Avril 34 fondeur, borné: Au Nord Xantus e.s... rue. bornée: Au Nord par un 28 Fév. 1934. par l'Etat, au la Sud et à 25 Mars 1934. chemin vicinal, au Sud par l'Est l'Ouest par la Mer, et à Toussaint Augustin, l'Etat, Geffrard. par Rue Nicolas à l'Est par l'Etat, et à Commune de Ter- Une propr. mesurant 12m. l'Ouest par H. A. D. C. re-Neuve, Rue Ci- de Com. de Ouana- Un terrain dont la superfi- Mr Louissenesse 26 Avril 34 metière. fondeur, façade sur 25m. de pro- Mr. Charles 10 Mai 34 minthe Sect. Ca- cie n'est pas déterminée, Jean par la rue bornée: Au Nord Backer potille. borné:. Au Nord, au Sud, 10 Mars 1934. Cimetière, au Sud 26 Mars 1934. à l'Est et à l'Ouest par l'Epar un terrain de l'Etat, à tat. l'Est par Sainssoirin Pierre, Com. de Cabaret. Une propriété dont la conet à l'Ouest par Bertrand tenance n'est pas détermiCommune des Go- Baptiste. de née, bornée : Au Nord et à Mr Fernand 26. Avril 34 naives,Saline' Yon- nance Ln terrain, de 2 carreaux la conte- de Mr. Mcl'Est par la Grande Route, Crepsac gonnie. terre, borné: Au Nord et Guffie James 10 Mai 34 au Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. au Sud par l'Etat, à l'Est 4 1934. Ulysse Pierre Raymond, et la Rue Alexandre, Avril à l'Ouest par la Garde par et à l'Ouest Quai la Rue du d'Haiti. par Com. de Fort-Li- C'ne propriété, de la conteQuai. berté, Habitation nance de 2 hectares, bor- Mr St-Hubert Commune de Las- Un terrain dont la conteSicard. née: Au Nord Clément Emmanuel 26 Avril 34 cahobas, Avenue nance n'est pas déterminée, Mr.

. Ulysse Pierre Raymond, et la Rue Alexandre, Avril à l'Ouest par la Garde par et à l'Ouest Quai la Rue du d'Haiti. par Com. de Fort-Li- C'ne propriété, de la conteQuai. berté, Habitation nance de 2 hectares, bor- Mr St-Hubert Commune de Las- Un terrain dont la conteSicard. née: Au Nord Clément Emmanuel 26 Avril 34 cahobas, Avenue nance n'est pas déterminée, Mr. Louisdor Mai Alfred par ..e Fortunat. borné: Au Nord par Paul 10 34 Victor, au Sud et à 22 Mars 1934. Dérose l'Ouest par le reste de l'haDérose, au Sud par Emile 4 Avril 1934. bitation, et à l'Est P MaPaul, à l'Est par Rémizard xi Averlo. Dénizard, et à l'Ouest par Com. des Gonai- Une propriété, d'une étenClémence Bonnet. ves, Hab. Yongo- due d'un carreau de terre, Mlle Fernande 26. Avril 34 Commune des Go- Une propriété, de la contenie. bornée: Au Nord par l'Etat, Lancelot naîves, Rue Li- nance de 20m. de façade Mr. Camila 10 Mai 34 au Sud par St-Rome, l'Etat, 24 Mars 1934. berté. sur 60m. de profondeur, Souverain à l'Est par la Rue du Quai bornée: Au Nord par Bo- 9 Avril 1934. Alexandre, et à l'Ouest par yotte St-Louis, au Sud par la Rue du Quai Anténor les Htrs. Legros, à l'Est par Firmin. la Rue Liberté, et à l'Ouest Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26. Avril par Alexandre Jn-Noël. tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. 34 Com. de Cotes-de- Une propriété, mesurant enSentiers. Nord, au Sud, à l'Est et à Fer, Htion. Nan viron un carreau de terre, Michel Royal 10 Mai 34 l'Ouest par l'Etat. Roche tornée: Au Nord par Syl- 9 Avril 1934. Commune de Ter- Une propriété de la contevain, au Sud par Orina Rore-Neuve, Rue Ci- nance de 8m. de façade sur Mr. Alcius 10 Mai 34 yal, à l'Est par Dorfané, metière. 26m. de profondeur, bor- Cernéus et à l'Ouest par Camille Ménée: Au Nord par Utilien 1 Mars 1984. Commune des Go- nard. Un terrain, mesurant Auguste, au Sud par la Rue naives, Rue Li20m. 10m. du Cimetière, à l'Est par de façade sur de pro- Mme Elisa 10 Mai 34 Mme Sully Mathieu, et à berté. fondeur, borné: Au Nord, Jackson T'Ocest par Berthy Phanor. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 16 Avril 1934. Commune de Pé- Un terrain de la contenance Commune de par l'Etat. tion-Ville, Htion de 10 carreaux environ de Louis M.. Bélizaire 10 Mai 34 Jac- La Une due propriété d'une étenMariette. terre, borné: Au Nord par 15-3-34. mel, Section de 15% carreaux de Isaac L'ainé, au Sud par Montagne. terre bornée: Au Nord par J.

Est et à l'Ouest 16 Avril 1934. Commune de Pé- Un terrain de la contenance Commune de par l'Etat. tion-Ville, Htion de 10 carreaux environ de Louis M.. Bélizaire 10 Mai 34 Jac- La Une due propriété d'une étenMariette. terre, borné: Au Nord par 15-3-34. mel, Section de 15% carreaux de Isaac L'ainé, au Sud par Montagne. terre bornée: Au Nord par J. B. W. Françis, à l'Est l'habitation Guano, au Sud Mr. Mégie 10 Mai 34 par Amilcar Pamphile, Hépar l'habitation Venus Le- Martinez ritiers Paul Pierre-Paul, vain, à l'Est par l'habitation 16-4-34 et à l'Ouest par Senexant Baudoin, et à l'Ouest par Marc. l'habitation Jn-Marie Levain. LE MONITEU.. NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTE ENANCE Dates des de demandes préseatation publication Situation des biens CONTENAI ANC E Dwra. de demandes présentation publication Com. de Jean-Ra- Cn terrain, mesurant un deLindor 7 34 Com. de Jean-Ra- Un terrain dont la conte7.Juin 34 bel, Hab. Boclas. mi (7) carreau de terre, Mr Louidor Juin bel, Grand'Rue. nance n'est pas déterminée, Mr Lacarrière borné Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. borné: au Nord par les Canton ss... . ..e 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Héritiers Choute Nelson, au 7 Octobre 1933. Une propriété, mesurant un Sud par Marcien William, à Com. Hab. de Jean-Ra- Boclas. demi (Y) carreau de terre, Mr. Dorilas Henry 7 Juin 34 l'Est par la Petite Rue, et à bel, bornée: Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934. l'Ouest par la Grand'Rue. à l'Est et à 1'Ouest par T'E: Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la contat. bel Hab. Embar- tenance n'est pas détermiLucas... 7 Juin 34. Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'une éten- Mr. Olivenne 7 Juin 34 cadère. née, bornée savoir Au Nord 'Mr Bossuet 1034. bel, Hab. Boclas. duc d'un demi (Y) carreau Dalima . par Solon Ligondé, au Sud 14 Février: de terre bornée Au Nord. 19 Avril 1934. par Jeantinor Savoir, à l'Est au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Dorcine Théodor, et à par l'Etat. l'Ouest par la rivière. Com. de Jean-Ra- Une propriété, mesurant un Athélas Youyoute.. 7 Juin 34 Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 16 bel, Hab. Boclas. demi (Y3) carreau de terre, 19 Avril 1934 Prince, Ruelle pieds environ de façade sur bornée Au Nord, au Sud, à Porcelaine. 40 pieds environ de profonl'Est et à l'Ouest par l'Etat. deur, bornée: : Au Nord par Mr. Saul Joachin.. 7. Juin 34 d'une Sen- Mr Lévincceur 7Juin 34 la propriété occupée par 3 Mars, 1934. Com.

Boclas. demi (Y3) carreau de terre, 19 Avril 1934 Prince, Ruelle pieds environ de façade sur bornée Au Nord, au Sud, à Porcelaine. 40 pieds environ de profonl'Est et à l'Ouest par l'Etat. deur, bornée: : Au Nord par Mr. Saul Joachin.. 7. Juin 34 d'une Sen- Mr Lévincceur 7Juin 34 la propriété occupée par 3 Mars, 1934. Com. de Jean-Ra- Une propriété, Gélas Mme Lydia, au Sud par la bel Hab. Boclas. due d'un demi (V) carreau ruelle Porcelaine, à l'Est de terre, bornée: Au Nord, 19 Avril 1934. la propriété occupée par au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Joseph, et à l'Ouest par la par l'Etat. propriété occupée par Mme Com. de Jean-Ra- Une propriété, mesurant Oh. Mr Limenes 7Juin 34 Laurilia Jean. bel, Hab. Boclas. 64 a. bornée: Au Nord, au Clerveau Sud, à l'Est et à l'Ouest-par 19 Avril 1934 Com. de Jean-Ra- Une propriété, d'une étenYonel 7 Juin 34 l'Etat. bel, Hab. Rama- due d'un hectare, bornée: : Mr. Clavius dou. Au Nord, au Sud, à l'Est et 21 Mars 1934. Com. de Jean-Ra- Un terrain surant un de- Mr Alexandre 7 Juin 34 à l'Ouest par le reste du terbel Hab. Boclas mi (Y) carreau de terre, Lovince rain' appartenant à l'Etat. borné : Au Nord, au Sud, 19 Avril 1934 à l'Est et à 1'Ouest par Com. de Miragoi- Une propriété, mesurant 4 7 Juin 34 l'Etat. ne, Rue du Cime- m. de façade sur 7 m. de Mr. Vespasien Com. de Ganthier, Un terrain, contenant 1 ha. Mr. Morancy 7 34 . bornée: Au Valenthia. Loissy Juin tière. profondeur, 9 Avril 1934. Sect. Fonds-Ver- 29, borné: Au Nord, au 20 Avril 1934. Nord par le Cimetière, au rettes, Hab. Mar- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Sud, à l'Est et à l'Ouest par chand. l'Etat. l'Etat. Com. de Ganthier, U'ne propriété, d'une éten- Mr Séné Dorille... Com. de Ganthier, Une propriété, de la conteSect. Fonds-Ver- due d'un hectare 29, bor- 24 Avril 1934. Sect. Fonds-Ver- nance d'un hectare 29, bor- Mr Erancia Calixte 7Juin 34 rettes, Hab. Mar- nee: Au Nord, au Sud, à rettes, Hab. Ca- née Au Nord par l'Etat, au 10 Avril 1934. chand. T'Ouest par l'Etat, et à PEst miel. Sud par Fanrice Ls-Jeune, par Jeanrisma Jean, l'Etat. l'Etat, à l'Est par Alzima Com. de Ganthier, Une propriété, d'une super- Dérissaint Gérard 7 Juin 34 Pierre, l'Etat et à l'Ouest Sect. Fonds-Ver- ficie d'un ha. 29, bornée: : 25 Avril 1934. par l'Etat.

'Ouest par l'Etat, et à PEst miel. Sud par Fanrice Ls-Jeune, par Jeanrisma Jean, l'Etat. l'Etat, à l'Est par Alzima Com. de Ganthier, Une propriété, d'une super- Dérissaint Gérard 7 Juin 34 Pierre, l'Etat et à l'Ouest Sect. Fonds-Ver- ficie d'un ha. 29, bornée: : 25 Avril 1934. par l'Etat. rettes, Hab. Gen- Au Nord, au Sud, à l'Est à Com. de Ganthier, Une propriété, de la contetilhomme. l'Ouest par l'Etat. Sect. Fonds Ver- nance d'un hectare 29, bor- Mr Casséus Nérê 7Juin 34 Commune des Go- Une propriété, mesurant 13 Méla Xavier 7, Juin 34 rettes, Hab. Cady- née: Au Nord, au Sud, à 10 Avril 1'934. naives, Angle des m. 90 au Côté Est, 20 m. 26 Avril 1934. Bolany. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Rues Chrysostome au Côté Ouest sur 18 m. 50 mesurant 1 Mr Sainvalus 7 Juin 34 Imbert et Hopital. de profondeur, bornée: Au Com. de Ganthier, Une propriété, Nord par Mme Léopold Sect. Fonds-Ver ha. 29, et bornée: Au Nord, Sénatus Placide, aux droits de l'Erettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11 Avril 1934. tat, au Sud par l'avenue de' tilhomme. par Sainvil St-Jules, l'Etat. I"Hopital, à l'Est par la rue Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Chrysostome Imbert, et à Sect. Fonds-Ver- d'un h. 29, borné: Au Nord, Mr Sainvil St-Jules 7 Juin 34 l'Ouest par Altidor Bernier. rettes, Hab. Gen- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 11 Avril 1934. Com. de Port-au- Un terrain mesurant 6 m. tilhomme. par Sainvalus Sénatus, T'EPrince, Avenue environ de façade sur 32 m. Mme Délicia Sincère 7Juin 84 tat. Magloire Ambroi- environ de profondeur, bor- 8 Mai 1934. Com. de Pétion- Une propriété dont la conse. né: Au Nord par la propriéVille, Rue Fau- tenance n'est pas détermi- Mme Victoire 7] Juin 34 té occupée par Mme Gabert. née, bornée: Au Nord et à Narcisse lette, au Sud par la propriél'Est par la route de Pétion- 12 Avril 1934. té sollicitée à ferme par EsVille à Port-au-Prince, au maille Gérome, à l'Est par Sud par le No. 4, et à l'Avenue Magloire Ambroil'Ouest par la Rue Faubert. se, et à l'Ouest par le lit du Bois-de-Chène. Com. de Jean-Ra- Une propriété dont la cçate- Mr Archangèle 7) Juin 34 Une Com. de Port-au- propriété, mesurant 20 Mr Clément Molière 7 Juin 34 bel, 3ème Section. nance n'est pas détermalée, Lucas Prince, Section m. *environ de façade sur 10 15 Mai 1934. bornée: : Au Nord par Pé- 14. Avril 1984. tion, au Sud par un emplaMartissant. m. environ de profondeur. bornée: Au Nord par la cement non occupé, à l'Est Mer, au Sud la grande par un morne, et à l'Ouest par par la Rue.

ère 7 Juin 34 bel, 3ème Section. nance n'est pas détermalée, Lucas Prince, Section m. *environ de façade sur 10 15 Mai 1934. bornée: : Au Nord par Pé- 14. Avril 1984. tion, au Sud par un emplaMartissant. m. environ de profondeur. bornée: Au Nord par la cement non occupé, à l'Est Mer, au Sud la grande par un morne, et à l'Ouest par par la Rue. route Port-au-Prince-Léogane, à l'Est la Source Com. de Jean-Ra- Une propriété, con et nant un Mr. Stinnord 7 Juin 34 par bel, Habitation demi (3) carreau de terre, Dufrenne dite Source Salée, e: Beauclas. bornée: Au Nord, au Sud, à 19 Avril 1934. l'Ouest par Daguerre Lal'Est et à TOuest par l'Etat. guerre. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre