Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 31 Mai 193PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 45 Se Pharmacies, l'Ordre du jour, Mr. Justin Laurent, le RIGAUD Dans les Restaurants, lit à l'Assemblée Directeur CANDELON Usines en permanence et les cretaire-Redacteur, de la séance du 22 Avri. E LE EPHONE 2004 Etablissements fonctionnant similaires non mention- procès-verbal écoulé dont la rédaction est admise. SOMMAIRE: de com- nés dans l'alinéa précédent, les patrons Le de la Correspondance Arrété ordonnant la fermeture, demie des de maisons Taprès-midi, du établiront un roulement de leur personnel dépouillement du second point de l'Ordre merce à quatre ler, heures Septembre et 1934. les services du matin et du soir. faisant l'objet donné lecture des pièces ciler Juin Séance au du 6 Mai 1932. 1932 pour HEU- du jour il est -Sénat: Chambre des Députés: Séance du 10 Août Art. 2.-Au coup de QUATRE les établissements dessous mentionnées: de l'Inté (suite et fin). de billets détériorés de RES ET DEMIE, tous de 1 Dépèche du Département Proces-verbal Nationale de brilement de la République d'Haiti. à l'article ler., seront tenus datée du 3 Mai courant accusan. la Banque Générale des Contributions: Avis. désignés leurs extérieures et de ces- rieur du Sénat de la Administration fermer portes Cette dis- réception du Message être ser tout contact avec le public. de même date No. 44 couvrant, pour pu ARRETE position ne s'applique pas aux Agents bliée att Moniteur la copie du procès-vernavire. aux petites boutiques sans per- bal de la séance en Assemblée Nationale STENIO VINCENT sonnel salarié, oû se débitent des produits 18 Avril 1932. PRESIDENT Dr LA REPUBLIQUE d'alimentation, ni aux colporteurs et mar- du du même Département du: Vu l'article 79 de la Constitution: Février chands ambulants, vendant ati petit détail 2- Dépêche au Message di Vu l'article 3 de la loi du 25 les rues et sur les places publiques. 4 du courant responsive que sur la propositio: Publique; par Sénat l'informant 1919 sur l'Hlygiène articles 2 et 3 de la loi du 17 Art, 3.Ceux qui auront contrevenu seront de l'un de ses membres il a été décidé de Vu les celle du 13 Juillet aux dispositions du présent Arrêté, des lois pour régulariser la si Juillet 1931. modifiant ordonnée par Ar- poursuivis, conformément à la loi. tuation présenter des Services haîtianisés. 1926 sur la fermeture Art. 4--Le présent Arrêté sera publié du méme sous la même rêté du Président de la République; des et exécuté à la diligence des Secrétaires 3° Dépêche la ce Vu les pétitions des commerçants adres- d'Etat du Commerce et de l'Intérieur, date transmettant att Président Sénat de copie la Ré différentes villes de la République chacun en ce qui le concerne.

fermeture Art. 4--Le présent Arrêté sera publié du méme sous la même rêté du Président de la République; des et exécuté à la diligence des Secrétaires 3° Dépêche la ce Vu les pétitions des commerçants adres- d'Etat du Commerce et de l'Intérieur, date transmettant att Président Sénat de copie la Ré différentes villes de la République chacun en ce qui le concerne. l'Arrêté pris relativenient par ie à l'organisation di. sées au Gonvernement: l'élévation de la tem- Donné au Palais National, 131ème. à Port-au- de publique d'Hygiène. Considérant que à l'ombre enre- Prince, le 29 Mai 1934, An Service du même invitant le Séna pérature jusqu'à 36 degrés de à Août, l'Indépendance. 49 Dépéche ser.. la gistrée pendant période Juin STENIO VINCENT à assister à la messe solennelle qui Tattention des pouvoirs publies, à chantée à la Cathédrale le 22 Mai couran appelle qu'une telle tem- Par le Président: : 8 1/2 heures à l'occasion de la Fête d: cause des perturbations d'engendrer dans Le Secrétaire d'Etat du Commerce: à et dc l'Université. pérature est susceptible travaillant dans les TIMOLEON C. BRUTUS Drapeau du Département des F: la santédes personnes Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: 5/1 Dépèche zones congestionnées du commerce; conséJOSEPH TITUS nances du 3 du courant accusant réceptio: : Considérant qu'il y a lieu, par du Message du Sénat linformant qu'il de fixer une heure uniforme pour la proposition de l'un de se quent. des Magasins, Maisons de adopté à des lois re la fermeture de Remembres tendant présenter haitia vente, de Banque, de Commission, BuSÉNAT gularisant la situation des Services présentation. des Epiceries et des nisés. date du 3 de reaux commerciaux; d'Etat du SESSION ORDINAIRE 6° Dépéche du même en Sur le rapport du Secrétaire Conseil des Sedu Vendredi 6 Mai 1932 courant relative au même objet que pré Commerce et de l'avis du Séance séance du 3 Mai 1932 au Moni- cédemnient. crétaires d'Etat; (Voir la 1932). 7° Invitation de la Sté. C'Histoire e Arrête: teur du 15 Septembre de Géographie à la Conféren.e de Mr C. Art. ler. -Du ler Juin au ler. Septem- Présidence de Mr. le Sénateur D. St-Aude sur le monopole et les taxes in bre, tous Magasins, Maisons de Banque, assisté de ses Collègues Drs. H. Paultre Rigaud ternes, dimanche 8 du courant â l'Ami Comptoirs de vente, Maisons de Commis- com- et J. Latortue ler et 2ème Secrétaires. - Pétion. de Bureaux Mr. Em- ca'du Lycée sion ou Représentation. Epi- Ést présent dans l'enceinte de l'In- 3° Lettre du Bâtor nis de l'Ordre de" merciatx, Maisons de Consignation, Etablissements manuel Rampy, Secrétaire d'Etat Avucats de Port-au-P-ince par laqueile i' ceries, Maisons de gros, tenus de cesser les térieur.

étaires. - Pétion. de Bureaux Mr. Em- ca'du Lycée sion ou Représentation. Epi- Ést présent dans l'enceinte de l'In- 3° Lettre du Bâtor nis de l'Ordre de" merciatx, Maisons de Consignation, Etablissements manuel Rampy, Secrétaire d'Etat Avucats de Port-au-P-ince par laqueile i' ceries, Maisons de gros, tenus de cesser les térieur. fait au Sénat des suggestinns au snje: d: incustrie's. etc. seront nominal ayant fait constater de la lci réglen.en:ant rOrd:* ofta'res, de fermer leurs portes et de ren- L'appel de l'Assemblée, la séance est l'article 14 dre la liberté à leur personnel, à QUA- la déclarée majorité ouverte. des Avocats. des habi.ants de l'Anse-i. HEURES ET DEMIE de l'aprèspoint del 9° Rege: ie - RE Conformément au piemier n li, les semedis exceptés. LE MONITEUR Jetez, M.M., un coup d'ceil sur la egent aux nouvelle bancs de cette Ecole une étudiante distinguée: ailes noiress de nos grandes villes. Veau demandant de modifier la nous citons Mademoiselle Justin. A côté de l'animation rél'Alcool. donc toujours admis tacitement à Qu'observe-t-on? les des Pradel, des Hudiloi sur après avoir déclaré Ce sexe est des Etudes du Droit. gnant dans Cabinets des Zéphirin, Mr. le Président seront clas- parcourir le Cycle à cette court, des Nau, des Lespinasse, la désolation que les accusés de réception sur Cependant est-il nécessaire d'apporter des Télémaque, c'est le silence et sés attire l'attention de l'Assemblée qui, selon nous, est subversive Cabinets des jeunes et brillants avocats de 1'Ordre des Avocats rela- loi une addition consacrés dans une législation dans les sonore en quête de procès qui difficilela pétition de loi sur l'Ordre des des principes de la Femme? au verbe tivement au projet adres- quant aux droits et à la capacité ment leur arrivent. Avocats et sur les deux invitations Nous ne nous hasarderons à soutenir aucune thè- Et, MM., vous voulez encore augmenter c'est le le sées au Sénat. Nous passons au se juridique au milieu d'une assemblée composée nombre de nos chômeurs? Songez donc, faites Mr. le Président: du jour: Dis- des' plus éminents hommes de loi. Néanmoins, cauchemar du chômage que vous appatroisième point de l'Ordre un Crédit un peu de connaissance du droit nous fait entre- raitre à la vue de nos filles et de nos fenmes? cussion du projet de loi ouvrant au Dé- voir de graves anomalies dans l'addition portée que cette addition portée à de 1250 gourdes les texte. Ce projet de loi sur l'Ordre des avo- Xe craignez-vous loi ne détermine un sureroit, Extraordinaire, de l'Intérieur pour couvrir à ce qui s'ap- l'article 5 de cette partement de l'ouverture so- cats représente un simple instrument et se rattache au nombre déjà si élevé d'infortunés? à la frais faits à l'occasion Nationale Cons- plique à l'organisation judiciaire Charte De filles instruites, charmantes, lennelle de l'Assemblée fondamental basé sur la jeunes toutes sur le pavé enl robe l'amenagement du Palais à un principe Or, comment greffer sur ce parole ailée, jetées tituante et pour 1* Constitutionnelle. l'Ordre des avocats ces simples d'avocats chômeurs! tant à Législatif.

rais faits à l'occasion Nationale Cons- plique à l'organisation judiciaire Charte De filles instruites, charmantes, lennelle de l'Assemblée fondamental basé sur la jeunes toutes sur le pavé enl robe l'amenagement du Palais à un principe Or, comment greffer sur ce parole ailée, jetées tituante et pour 1* Constitutionnelle. l'Ordre des avocats ces simples d'avocats chômeurs! tant à Législatif. lecture du projet de loi en Projet de loi sur de visant les fendonc plutôt à leur ouvrir, ilest donné mots esans distinction sexe,> dis- Songeons nos jeunes garçons, des Ecoles d'arts question. admis. mes en général, quand aucune précédente elles qu'à ouvrières. Le principe du projet est de loi ne confère à la femme la faculté pratiques et d'industries en un âpre considérant est mis en dis- position d'autrui devant les Tribunaux, N'est-ce pas encore transformer sourde Le premier de plaider la cause contraire, est duel d'une frénétique violence la rivalité cussion. de suppri- quand surtout la femme mariée, au dans ses des jeunes filles et des jeunes hommes? Mr. Martineau: Je propose frappée d'incapacité en certain cas de et latente se voit écarté, éliminé jourle terme eimmédiatements. que l'article 5 du Projet Un sexe qui déjà sexe! mer est adoptée. droits civils, alors péremptoirement: : Pour nellement, pour laisser place à l'autre Cette suppression considérant ainsi modifié est loi en question s'exprime eil faut jouir de Nous regrettons soit dit en passant que Le ler. exercer la profession d'avocat, T'honorable rapporteur n'ait pas ett l'occasion voté. votés les articles 1, 2, 3 ses droits civils>. n'est-elle pas d'assister, il y a peu de temps de cela, à l'impo- aux Sont également La femme, dès qu'elle est mariée, cérémonie de la remise des diplômes et l'ensemble. soumise à la puissance de son mari? Comment sante Sénateur aurait certes Mr. le Président: La loi sera modification retournée concilier l'état d'une femme virtuellement inca- infirmières. 1.honorable tous les autres assistants, la à la Chambre à cause de la le qua- pable devant la loi et son nouvel état de défen- recueilli, conme la grande leçon de choses qui y est faite. Nous entamons Discusde signer des actes judi- grande leçon pratique, à notre jeune Sotrième point de l'ordre du jour. seur ou avocat capable la de contester la que les demoiselles offraient conclusions du Rapport de la Com- ciaires? Loin de nous pensée haitiennes et ciété. les sin des loi modifie intellectuelle des femmes la bonne part en comblant mission de la Justice sur la qui des capacité à la profession d'avocat. Elles ont choisi d'assurer leur avenir, et celle du 17 Octobre 1881 sur 1'Ordre leur aptitude que nos filles nécessités du jour, afin Elles sc sont Nous admirons la belle culture scolaires. suivre avec quiétude leur destinée. des Avocats. du projet est admis. reçoivent de nos divers établissements com- courbées sur les livres, 11011 pas ceux légistes, les Le principe articles 1, 2, 3 et 4 sont votés. Nonobstant nous pensons que nous devons, mais ceux de l'Hygiène en vue de de soulager Les Sarcey, etenir plus à honneur et morales notre société. L'article 5 est mis en discussion. ne écrit Yvonne cordons bleus, d'adroites misères plysiques et Il s'agit de la Commission a proposé d'en faire de parfaites en enfin comprenons.

légistes, les Le principe articles 1, 2, 3 et 4 sont votés. Nonobstant nous pensons que nous devons, mais ceux de l'Hygiène en vue de de soulager Les Sarcey, etenir plus à honneur et morales notre société. L'article 5 est mis en discussion. ne écrit Yvonne cordons bleus, d'adroites misères plysiques et Il s'agit de la Commission a proposé d'en faire de parfaites en enfin comprenons. A cet article distinction de couturières, des femmes Réagissons Ainsi donc, quand notre collecl'addition suivante: : <sans modistes, d'expertes de leurs dix doigts et sachant voir ce qui est. dans son évolution un degré un mot, adroites tivité aura atteint les sosexe>. 5 ainsi modifié est mis en dis- les occuper utilements. long et statique conforme aux lois qui régissent elle L'artiçle Le Bonhomme Chrysale en dit plus ciétés les plus avancées d'outre-mer; quand cussion. joliment dans eles Femmes Savantess. suivant l'expression très imagée le Sénateur J. Latortue: plus nous constatons chaque jour une ne sera plus <tête en bas> alors, MesMonsieur En réalité, des Ecoles d'Edmond Paul, placée de la Sénateurs. de jeunes filles diplomées nous admettrons cette acquisition Messieurs les pépinière des Religieuses de la sieurs, Cela viendra 5 de ce Projet de loi sur Normales ou Institutions femme dans la famille judiciaire. le En ajoutant à T'article ainsi Sagesse et de St.-Joseph de Cluny. à T'heure marquée par POrdre des avocats les quatre mots conçus Séna- L'éducation de ces jeunes filles n'est pas sim- en temps En opportun, attendant, Messieurs, vous rejetterez de sexe, la Conmission emais elles Destin. 5 de ce sans distinction dans notre vie na- plement un décor ou un ornement cette addition en maintenant l'article T'Exétoriale voudrait apporter innovation. L'idée en- est une ceuvre façonnée conformément au systè- Projet de loi, tel qu'il a été présenté des par tionale une sensationnelle originalité, est me moderne d'éducation classique et pratiques. cutif et voté par la Chambre Députés. core qu'elle étale sa passionnante tendu vers Nous ne sommes plus en effet au temps où la Latortue est mise en uniment La proposition louable et révèle un esprit milieu. révolution décrétait que l'éducation féminine le progrès et l'évolution de notre chercher à amé- était une affaire sans intérêt pour une nation discussion. Messieurs, je crois deL'homme doit effectivement Mr. Télémaque: la motion liorer la condition de la femme, à élever le plus vraiment républicaine. des femmes à la profession d'avo- voir me lever pour combattre Latortue rece sexe faible à la hauteur du sexe fort. L'accession libérales serait chez de notre honorable Collègue possible naturel. Au reste, nos jeunes filles, cat ou autres professions du fémià cette innovation, parce que C'est juste et nous une des plus glorieuses conquêtes lativement de membre de la douées généralement d'une ardente intelligence, c'est moi qui, en qualité par leurs efforts nisme. C'est entendu. de la ai eu à proposer, cette Justice nous imposent obligation merveilleux succès Pour notre part, vu l'état de notre jeune con- Commission Barreau de la femme licendans leurs études et par les supé- munauté non organisée dans le cadre d'un systè- l'admission au les offices attachés à qu'elles obtiennent dans l'Enseignement de travail pratique, il est téméraire et dange- ciée pour y remplir Latortue a me Notre Collègue rieur.

à proposer, cette Justice nous imposent obligation merveilleux succès Pour notre part, vu l'état de notre jeune con- Commission Barreau de la femme licendans leurs études et par les supé- munauté non organisée dans le cadre d'un systè- l'admission au les offices attachés à qu'elles obtiennent dans l'Enseignement de travail pratique, il est téméraire et dange- ciée pour y remplir Latortue a me Notre Collègue rieur. d'ailleurs ne reux de manifester sous une forme juridique que cet ordre. de faire une anaLes portes de l'Ecole de Droit d'avocat est accessible aux femmes. semblé nous demander puisqu'on a vu hier aux la profession leur sont point fermées, LE MONITEUK lyse femme rétrospective de la situation de la cultés. La femme à reconnaître haitienne, tout en nous conviant son pouvoir haitienne a déjâ établi jà vous faire à qu'elle n'est pas, encore Droit. d'assinilation aux études de est remarquer Car que ce monopole apte, embrasser l'exercice de la Bientôt ses facultés, déguisé. il est dit dans l'article sion étant donné son incapacité. profes- Nous aux études médicales. Et: alors s'étendront ler: <que la production du sel sera sommes désolés de ne lui refuser le dipiôme pourra-t-on vée à l'Etat comme une réserranger à son avis. pas pouvoir nous cer la profession de médecin? l'habilitant à exer- son domajne privé, sous réserves dépendance de Mr. Latortue: Je reconnais la avons déjà qui se signalent et se Nous en dant des droits acquis par les cepende la femme haitienne, mais capacité dans la catégorie des rangent taires des marais salants propriécontre je m' 'élève vons-nous nous sages-femmes. De- en exploitation qui seront alors l'augmentation du nombre des borner à n'avoir effective>. C'est là avocats à cette heure oùt il se beau sexe que de simples dans le monopole est déguisé! mais que le chômage constate un profession de infirmières? La d'accorder ce libre à nous Mr. important dans cet ordre. soit-elle, garde-malades si noble dant nous monopole à l'Etat. Télémaque: Le Collegue ne saurait être, dans ne devons pas sacrifier Cepennous a demandé de considérer Latortue branche la dernière limite cette liberté d'établir des marais salants notre et femme haitienne n'est que la activités intellectuelles de assignée aux les exploiter. Je tenais à de exercer la pas encore apte à tienne. la femme hai- mise au point. vous faire cette dant quoi profession d'avocat. Cepen- Messieurs, Mr. Lucien tienne qu'il en pense, la femme hai- tenir il y a quelque intérêt à Hibbert: J'ai déjà fait rea établi péremptoirement, d'une votre attention sur un fait re- marquer dans la que le sel étant en dissolution façon irrécusable ses constate à l'heure actuelle qui se mer, le sel que réclame l'exercice aptitudes de aux études en faveur de la et qui plaide Tout ce qui est sur appartient à l'Etat. d'avocat. Nous la profession Depuis cause que nous défendons. l'Etat, c'est une le littoral est à échantillon en avons un brillant se croient quelque temps, nos jeunes tolérance que l'Etat a dans l'honorable demoiselle dispensés de poursuivre gens toujours accordée aux particuliers. Georgette Justin qui vient d'obtenir de études pour atteindre la fin du leurs Mr. le Président: licence en sa programme les débats.

d'avocat. Nous la profession Depuis cause que nous défendons. l'Etat, c'est une le littoral est à échantillon en avons un brillant se croient quelque temps, nos jeunes tolérance que l'Etat a dans l'honorable demoiselle dispensés de poursuivre gens toujours accordée aux particuliers. Georgette Justin qui vient d'obtenir de études pour atteindre la fin du leurs Mr. le Président: licence en sa programme les débats. Messieurs, je résume conditions droit, au même titreet dans des termes, T'enseignement ils secondaire, en d'autres posé la Le Collègue Chatelain a bien plus ne se soucient suppression du ler pronos licenciés de avantageuses que faire leurs guère de ticle ler. Le alinéa de l'arprends sexe masculin. Or, jel gage humanités. Pourvus d'un baCollégue Adam a proposé la pour exemple cette brillante unité classique insuffisant la grande ma- suppression à cet alinéa des : qui nous est offerte. Mlle Justin jorité de nos fils abandonnent les <qui seront alors err expressions: pendant trois ans pàlir a pu partir de la cours à tives. D'après le exploitation effecdroit, sur les livres de viser quatrième pour aller dement règlement, c'est l'amenscruter les difficultés de cette chauffeurs dans des s'improdu Collegue Adam est en science si profonde et quelquefois revanche, nos filles se livrent garages. En cussion. qui dislimite jusqu'à donner satisfaction sans à ces études jusqu'à leur résolument Mr. le Député Y. Chatelain: qui lui a décerné la licence. Si au Jury titre, n'est-il pas juste terme. A ce je ne connais pas encore le Messieurs, obtenir un pareil succès, elle a pu des avantages que leur qu'elles profitent fait à ma proposition. Je sort qui sera couragerait-on pourquoi n'en- leur ont peine, leurs efforts au dernier voudrais ajouter celles pas dans cette voie toutes Encore une permis d'acquérir? Certes, oui. Adam ces membre de phrase du qui pourraient faire preuve des fois, Messieurs, nous mots: <ou leurs Collègue mémes aptitudes? Pour fermer l'accès nous montrer aussi libéraux devons Mr. le Président: La ayants-causes. barreau aux licenciés de sexe féminin, du le ples étrangers sur lesquels nous que les peu- posée par le Député Adam suppression proCollègue Latortue fait état du nos efforts. Que dis-je? Par delà calquons discussion. est toujours en auquel sont assujettis un grand chômage nombre frontières, ily a des filles ou des femmes nos Mr. le Député S. Adam: d'avocats. Le chomage aura-t-il diminué, dominicaines' qui, après avoir obtenu leur voici une nouvelle rédaction Messieurs, parce qu'on n'aura pas admis une, licence, vont plaider comme ler qure je viens vous de l'article trois licenciées par an? Ce qu'il deux, Pourquoi à avocates. proposer: de considérer, c'est inporte geste? hésiterions-nous faire le même Art. ler.-A partir du jour notre Ecole que chaque année Non, publication de la présente loi qui suivra la Nationale de Droit livre uie justice Messieurs, c'est une cetvre de production du de au Moniteur, la cinquantaine Journal de licenciés, j'en atteste le à sociale que d'adniettre les cuisine au chlorure dc sodium ou sel de Officiel Olt les quotidiens de la quel l'exercice leurs de la profession d'avocat femmes au- salées ou moyen son l'eau de mer ou des eaux Capitale.

année Non, publication de la présente loi qui suivra la Nationale de Droit livre uie justice Messieurs, c'est une cetvre de production du de au Moniteur, la cinquantaine Journal de licenciés, j'en atteste le à sociale que d'adniettre les cuisine au chlorure dc sodium ou sel de Officiel Olt les quotidiens de la quel l'exercice leurs de la profession d'avocat femmes au- salées ou moyen son l'eau de mer ou des eaux Capitale. A la dernière Session ordinaire efforts et leurs études extraction des dépôts de Juillet, l'Ecole de Droit de permis d'accéder. leur ont dance pourra de être faite par l'Etat, comme une naturels Prince seule a livré une trentaine Port-au- Messieurs, vous la voterez, droits son domaine privé, sans préjudice dépen- des moins de licenciés et autant à la session au justice et de réparation sociale. cette loi de lants ou acquis leurs par les propriétaires des marais saextraordinaire de d'Octobre. Ne sont-ce pas (à suivre) les dits marais ayants-cause. salants Le sel produit dans nouveaux bataillons qui viendront de trois sera assujetti à une taxe grossir le nombre des chômeurs? Et (100 kgs), gourdes les (Gdes. 3,00) par cent kilog d'ailleurs qu'est-ce que cela peut faire à Chambre des la taxe fractions de cent kilog. la Députés paieront vision République, en supposant que sa pré31ème et recouvrée proportionnellenent, par laquelle sera levée s'accomplisse, que le chiffre soit LEGISLATURE l'administration Générale encore de Contributions, des ciées? augmenté deux ou trois licen- Séance du Mercredi 10 Juin 1924. conformément à la loi du 6 Non, Messieurs, Août 1932 soutient pas. Je regrette l'argument de ne ne se Présiderce de Mr. le Député Dr. Jh. S. ADAM voir me trouver sur le méme terrain pas pou- beau assisté de ses MM. Lou- Il est donné mon Collègue Latortuc. Etre le que Députés D. Estimé et Collègues S. C. les lecture de cet par le Bureau une nouvelle béral possible, c'est la règle plus li-, mier et deuxième Zamor, pre- en article. Il est ensuite mis toujours tracée! Or que je me suis Secrétaires. discussion puis aux voix: femme Ol honne, du un individu qu'il soit (Suite et Fin) L'article ler. est les mêmes conditions moment qu'il réunit Mr. le Député S. C. A l'article 2 le adopté. Comité ticipe : aux mêmes que moi, doit par- ticle ler les Secrétaires Zamor: d'Etat Dans l'ar- nouvelle rédaction: <Art. 2.- propose Le une jouis. Nous ne devons avantages donc dont jel que lT'tat n'enrend établir déclarent et le sel raffiné importés sel brut à limiter les aptitudes pas chercher pole, moie en aucun mono- taxe à la'sortie de la paieront la même attachées à ses fa- priétaire de parc'rulier,je: mira's ne suis pas pro-] est régulièrement voté. douane>. Cet article salants, mais je tiens' A l'article 2 du projet devenu article

avantages donc dont jel que lT'tat n'enrend établir déclarent et le sel raffiné importés sel brut à limiter les aptitudes pas chercher pole, moie en aucun mono- taxe à la'sortie de la paieront la même attachées à ses fa- priétaire de parc'rulier,je: mira's ne suis pas pro-] est régulièrement voté. douane>. Cet article salants, mais je tiens' A l'article 2 du projet devenu article LE MONITEUR la Banque Nationale de la Ré- <La taxe Inéral, la parole lui sera volontiers accor- ment près d'Haiti. * 3, le Comité propose de dire: de : <la Idée. publique de' bralement jusqu'à :tablie à l'article ler.> au lieu Silence. entière Les opérations incinération ont duré de 10 heures :axe établie à l'article précédents. votée. L'ordre du jour de la prochaine séance du matini à midi. Cette modification est mais en dis-' Mr. le Président et la En foi'de quoi il a été dressé le présent L'article ainsi modifé est est proclamé levée. par les membres ci-desstis séance est procès-verbal que rission. Y. Chatelain: Je dois Sont présents Messieurs les Députés: nommés ont signé après lecture. en Mr. le Député qu'en vertu de la modi- R. L. Leroy, J. B. Mégie jeune, Clément An- Fait à Port-au- Prince et an quadruple que desaire remarquer à l'article ler, il faut Lespinasse. Alten Nelson, Justin. exemplaire. les jour. mois lication apportée eredevance> soit changé et glade. Lorrain Dehoux, Horelle Montas, sus. que le mot <taxes. Vincent, Louis D. Gilles, Yrech (S) L. Célestin Michel Beauygir remplacé par le mot admise. Nemours Adam. Rémusard L. H. Coicout Cette modification est Chatelain. Sébastiany Noé Fourcand, 'A. Beauvoir. Philippe C. Kieffer L'article ainsi modifié est adopté. Comité Denizard, Pierre-Louis, A T'article 3 devenu 4. le pro- et Léonce Appollon. Léon Edgard Dévot, Cassiany AVIS de Pula des mots cen gros Léopold Thomas, Le Département lInstruction pose smppression est régulie- Jean. Stéphen Laguerre, Edmond Garcia, à la connaissance des intérn détails. Cette suppression Brizard, Alfred William, Férère blique porte les sessions ordinaires d'exa- :ement votée. devenu 5. le Comité pro- Price J. M. Brédy, Jean Bélizaire, ressés que l'obtention des titres universiA l'article. 4 phrase de Laguerre, Théogène Jn-Louis, Ed. mens pour les Règlements auront tose de remplacer la première du sel en Eugène Tassy, Moraille. taires prévus par les diverses cirf'article par celle-ci xia vente Piou. Etienne lieu, cette année, dans la régulateurs ne scolaires de. République, stock dans les magasins minima Le Président: leonseriptions, dates suivantes: pourra se faire que modification par quantité est adopDr. Jh. LOUBEAU aux Certificat d'études primaires 25 Juin de 100 kilos.> Cette Les Secrétaires: Brevet simple de capacité... 2 Juillet :ée. ainsi modifé est mis en disD. Estime, S. C. Zamor Brevet supérieur de capacité 9 Juillet L'article.

lique, stock dans les magasins minima Le Président: leonseriptions, dates suivantes: pourra se faire que modification par quantité est adopDr. Jh. LOUBEAU aux Certificat d'études primaires 25 Juin de 100 kilos.> Cette Les Secrétaires: Brevet simple de capacité... 2 Juillet :ée. ainsi modifé est mis en disD. Estime, S. C. Zamor Brevet supérieur de capacité 9 Juillet L'article. Secrétaire- Rédacteur: : Certificat d'études secondaicussion. Pour le Le 16 Juillet Mr. le Député Y. Chatelain: obserDesinaly PIERRE res (lère partie) eredevances je fais la même Certificat d'études secondainot tout à l'heure. Pour copie conforme: : res (2ème partie).. 23 Juillet ation quet du Député Chatelain est Le Chef de Bureau: Les candidats doivent être inscrits, par La proposition admise. L'article ainsi Justin DOUCET. les soins des directeurs ott directrices' des égulièrement ilsappartiennent, nodifié est voté. 7, le Comité proétablissements: auxquels à l'avance, ati buA T'article 6 devenu frac- 299ème Brilement au moins quinze jours du chef-lieu la des mots: : ssans rean de T'inspection scolaire "ose suppression PROCES.VERBAL dé- de leurs circonseriptions respectives. ion>. Cettemoiditication, est admise. Du brilement de Gdes. 50,000. Nationale Billets de la L'article ainsi modifié est voté. tériorés de la Banque d'Haiti ORDONNANCE Doyen du L'articke 7 devenu 8 est mis en disRépublique Nous, J. Civil Léonce de Fort-Liberté: Léazard, ussion. Le 21 Mai. l'an mil neuf cent trente Tribunal suffisant Y. Chatelain propose la 1 en des soussignés: Mr. Attendn qu'il y. a un nombre Mr. le Député quatre. présence au d'affaires en état d'être jugées: uppression des mots: <en exploitations. L. Célestin, Comptable Département le Ministre Vu l'article 181 du Code d'Instruction Cette suppression est admise. voté. des Finances, représentant Michel re-! Criminelle modifié: L'article ainsi modifié est des Finances: Mr. Beauvoir, Fiscal; Mr. l'Ouverture des Assises Crimi8 devenu 9.9 devenu 10 et le Représentant Fixons au Lundi 9 Les artieles présentant le Commis- nelles de cette juridiction Fensemble de la loi sont régulièrement Léon H. Coicou, représentant Mr. Philippe C.; Juillet prochain à dix heures du matin. saire du Gouvernement; de Fort-Liotés. achede la dite Banque. Fait aw Palais de Justice lInMr. le Président: Cette loi sera Kieffer. Sous-Directeur dans le four de la Banque herté, le 2 Mai 1934. An 131ème de :inée at1 Sénat de la République. point de Nationale il a été procédé de la République d'Haiti, angle dépendance. LEAZARD Nous passons au Discussion quatrième des conclu- des Rues Férou et du Magasin de l'Etat J. L. T'ordre du jour: de la Commission spé- au bralement de: ions du rapport sur les activités Cinquante Mille Gourdes (Gdes.50.00) AVIS riale chargée d'enquéter d'Eclairage Electrique. en billets détériorés de la Banque Natio- BUREAU DE LENEEGISTREMINT DES de la Compagnie sollicite et ob- de la République d'Haiti qui ont été ET DE LA CONSERVATION Mr.

l'Etat J. L. T'ordre du jour: de la Commission spé- au bralement de: ions du rapport sur les activités Cinquante Mille Gourdes (Gdes.50.00) AVIS riale chargée d'enquéter d'Eclairage Electrique. en billets détériorés de la Banque Natio- BUREAU DE LENEEGISTREMINT DES de la Compagnie sollicite et ob- de la République d'Haiti qui ont été ET DE LA CONSERVATION Mr. le Député Ed. Piou nale la Direction des caveaux de la HYPOTHEQUES AU CAP HAITIEN tient la parole. Piou: Messieurs. tirés par Banque et se décomposant comme Je soussigné, Directeur Délégué de Mr. le Député Ed. discussion des dite au Cap-Haitien et Conje propose le renvoi de la séance. suit: Billets de Gd. 1.00 Série 1.000 rEnregistrement des Hypothèques de la Juriconclusions du rapport à ttne autre * 11.000 servateur du avise le public Je suis malade et j'aurai à défendre le N 10.000 avoir diction fait choix Cap-Haitien, de Monsieur Max Béliard P 7.000 dans ces rapport. de renvoi est régulièreQ 1.000 30.000 pour être mon commis signataire l'article Cette demande dits BUREAUX conformément à ment admise. point de l'ordre du jour: Billets de Gds. 2.00 Série K L 15.000 5.000 20.000 71 de la loi sur l'enregistrement. comme de Le quatrième réponds de sa signature Rapport des Comités et des Commissions la Je, mienne. demeure sans matière. Mille Gourdes (Gdes.50,000) le 21 Mai 1934 Mr. le Président: L'ordre du jour est ce Cinquante après le contrôle des paquets reçus en Cap-Haitien (S) Lud. Leroy DD épuisé. Si un Collègue désire entretenir présence du Commissaire du Gouverne-I "Assemblée d'une question d'intérêt gé-l LE MONITEUR DOMANIAUX La taxe â appliquer sera proportionnelle AVIS de chaque andouille et, conforAVIS dénoncé à la vacance un terraini au mément poids à l'article 22 de la Loi du 5 Août Nous avons l'honneur d'informer lel d'environ II est 12 hectares 90 ares situé sur 1931 (13ème alinéa) de Gdes. 2.00 par Commerce et le public en général qu'a "'habitation <Mangrous à l'endroit appelé 6 kilogrammes. partir du ler Mai 1934, Monsieur Roger septième section rurale Le de la taxe sera constaté Boucard a la signature de la raison SO- <Bois-Cochons, Commune des Cayes, et borné: Au 2° paiement du récépissé définitif à ciale de notre maison de Commerce éta- de Nord la Buteau Donny, au Sud par Lu- par l'une l'apposition des extrémités de l'andouille et ce par blie sur cette place. ma Logène Acra, Alcius Logène Acra, soin est dévolu à l'Agent des ContribuJacmel, le 23 Avril 1934. Horace Logène Acra et les Htrs. Agapy, tions qui aura contrôlé le poids de l'article BOUCARD & CO. à l'Est par Marie-Louise Aristhil, les et délivrél le dit récépissé. Htrs. Annise, Aldannius Désir, et,. à 3° Tout fabricant de tabac sous forme lOuest par Femme Guegue.

cius Logène Acra, soin est dévolu à l'Agent des ContribuJacmel, le 23 Avril 1934. Horace Logène Acra et les Htrs. Agapy, tions qui aura contrôlé le poids de l'article BOUCARD & CO. à l'Est par Marie-Louise Aristhil, les et délivrél le dit récépissé. Htrs. Annise, Aldannius Désir, et,. à 3° Tout fabricant de tabac sous forme lOuest par Femme Guegue. ci-des- cordée est tenu de faire une déclaration AVIS COMMERCIAL A partir de la date mentionnée ati Bureat des Contributions de sa Comet le Public sont infor- sous qui est celle de la première publica- mune. Le Commerce René Calisti s'étant, lion, il est accordé un délai de trois mois Avant de mettre l'article en vente, il més que Mousieur gré, retiré de la Société <F. t tous ceux qui prétendraient avoir des devra la taxe. Le paiement de de son propre Messieurs François et Iroits. siaucuns sont, pour présenter leur acquitter sur sus désigné sera consCalisti & Fils>, la dite Sociétél réclamation ou ati Bureau des Contribu- la taxe l'article d'un timbre de Gde. Yves Calisti continuent sociale. tions des Cayes, ou à T'Administration taté par Tapposition otl Gde. 002. 1/2, selon que le avec la même signature Générale des Contributions, Palais des 0.01 rabac 1/4 cordé pèsera 8 grammes 1/3 ou 16 Aux Cayes. le 30.Avril 1934. Finances, Port-au-Prince. grammes 2/3. Dans le cas oû l'article' F. CALISTI & FILS Port-au-Prince, le'3 Mai 1934. pèserait plus de 16 grammes 2/3, le tin- (Signé): François GEORGES brage se fera proportionnellenuent Stil 1/3. la Djrecteur- Général Lase de Gde. 0.01 1/4 par 8 grammes tout AVIS COMMERCIAL 4' Tout fabricant d'andouilles cordée et deNous avisons le public et le commerce * fabricant de tabac sous forme qu'à partir de cette date Mr. vront être munis d'une licence spéciale en particulier Donner est chargé de la procuration 11 est dénoncé à la vacance un terrain de Gdes. 5.00 souts peine d'encourir les riCarl maison des Gonaives. d'environ 38h7a, dépendant de l'habita gueurs de la Loi. de notre tion aLiaud>, vulgairement appelée <La 5 Un délai de 2 mois est accordé, à Port-an-Prince, le 7 Mai 1934. Hotte>, sise en la première section rurale de la publication du présent avis REINBOLD & CO. de ia Commune des Chardonnières, bor- jau partir Journal Officiel, aux fabricants désinr: Au Nord par la rivière de la Grand'- Dor- wnés ci-dessus pour se mettre en des règle ConAnse, au Sud ct à l'Est par les Htrs avec TAdministration Générale AVIS feuille ct Isaac Gauthier. et à l'Ouest par tributions. au No. 65189, Art. No. 121, la rivière Bras- Oranger. délai périmé, toutes les peines Le chèque de Vve. P. de la date mentionnée ci-des- 6'Ce Loi seront appliquées à émis le 31 Mai 1934 en faveur de Gour- A pe.rtir est celle de la première publica- prévues par la contrevenu aux préAgnant, Pensionnaire Arcahaie, déclaré nul, sous qui tin délai de trois mois tous ceux qui auront l'article faisant des 10.00, étant égaré.

é, toutes les peines Le chèque de Vve. P. de la date mentionnée ci-des- 6'Ce Loi seront appliquées à émis le 31 Mai 1934 en faveur de Gour- A pe.rtir est celle de la première publica- prévues par la contrevenu aux préAgnant, Pensionnaire Arcahaie, déclaré nul, sous qui tin délai de trois mois tous ceux qui auront l'article faisant des 10.00, étant égaré. est tion. il est accordé prétendraient avoir des sentes instructions. et sera saisi conforméduplicata devant en être dressé. à tous ceux qui leur l'objet de l'infraction dreits, si aucuns sont, pour présenter Contribu- ment à la Loi du 5 Août 1931. réclamation ou ati Bureau des Port-an-Prince, le 1 Mars 1934. AVIS tions des Chardonnières, ou au Bureau GEORGES 4432, article 41, s'éle- ler Contributions des Cayes, ou à l'AdmiFrançois Le chèque ati No. faveur du Générale des Contributions, Directeur Général vant à Gdes. 15.71. émis en Préposé des! Inistration Painis des. Finances, Port-au-Prince. sieur Jean-Baptiste Gaudard, le 8 Mai 1934, le 10 Mai 1932. Vu et approuvé: HIBBERT Contributions de Damassin. de- Port-an-Prince, Secrétaire LUCIEN d'Etat des Finances étant égaré est déclaré nul duplicata François GEORGES vant en être dressé. Directeur Général DES ADMINISTRATION GENERALE AVIS ADMINISTRATION GENERALE CONTRIBUTIONS Messieurs les Actionnaires de l'Usine DES CONTRIBUTIONS Le Public est prévenu que toutes les à Glace de Port-au-Prince: sont convoqués ler exploitant les salles de Théassemblée générale le vendredi au personnes généraleen 1934 à neuf heures du matin, au En vertt! des attributions conférées àtres. fêtes, concerts, sont spectacles aux juin rue Dantès Général des Contributions par ment quelconques. assujetties siége social de la Compagnie Directeur 6 de la Loi du 6 Juin 1924 et, con- impôts prévus par la loi, et doivent au préDestotches. T'article instructions de Monsieur se mettre en règle avec le fisc. aux alable Ordre du Jour: formément Secrétaire d'Etat des Finances, les dis- En conséquence, des bordereaux seront en 1.-Rapport du Conseil d'administra- le suivantes sont dorénavant mises dressés contre eux pour le montant tion pour l'exercice expiré; positions d'assurer la perception versé au Trésor Public. ct il sera ap: membres du nouveau en vigueur en vue être de droit à ceux qui 2.- - Election des de la taxe sur le tabac préparé sous forme pliqué telle peine que Avis. Conseil; cordée et sur les déchets de tabac pré- contreviendront au le présent 24 Mai 1934. 3.-Divers. sentés sous forme d'andouilles. tenu Port-au-Prince, Port-au-Prince, le ler Mai 1934. 1° Tout fabricant d'andouilles Bureau est des François GEORGES G. HAMILTON de faire une déclaration au Directeur-Général Contributions de sa Commune. Manager LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sitoati 08 des biens CONTENA CE Dates de DES présentation SOUM Premitre des demaades publication (La publication dure trois mois.) Com. de Caracol, Une propriété de la Sitnation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentatior SOUM Premitre Hab.

ral Contributions de sa Commune. Manager LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sitoati 08 des biens CONTENA CE Dates de DES présentation SOUM Premitre des demaades publication (La publication dure trois mois.) Com. de Caracol, Une propriété de la Sitnation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentatior SOUM Premitre Hab. Volant, Sec- nance d'un hectare de conte- su- St-Victor Silus.. Commune des Go- Une propriété, de la conte- Mme des Dieunérite demandes pablication 19 Fév. 34 tion Glodine. perficie, bornée: Au Nord, 8 Décembre 1933 8Mars34. naives, Rue Cler- nance de 6 mêtres environ Eliacin au Sud, à l'Est, et à l'Ouest veaux. de façade sur 43 mêtres 16 Janv. 1934. par l'habitation Volant. environ de profondeur, borCom. de Mont-Or- Un terrain, mesurant un née au Nord, au Sud, à ganisé. Hab. Mé- hectare de superficie, bor- Moise Jean 8Mars34. l'Est, par l'Etat, et à l'Ouest lia, Section Sava- née: Au Nord et à l'Est par 18 Décembre 1933. par la Rue Clerveaux. nette. l'Etat, au Sud et à l'Ouest Com. de Ganthier, Un terrain mesurant lha par Bertelus Codio. Hab. Thoman, Sec. 30a, borné: Au Nord et au Mr Maccilus 19 Fév. 34 Com. de Mont-Or- Une propriété, de la conteThoman. Sud par l'habitation Tho- Macelin .. ganisé Hab. Mélia, nance d'un hectare, bornée: Filuis man, à l'Est par Mme Bru- 19 Janv. 1934. Sect. Savanette. Au Nord et à l'Est par 18 Décembre Simon... 1933. Mars34. mé, et à l'Ouest par Tice l'Etat, au Sud par Bertelus Com. de Ganthier, Saison. Un terrain mesurant 1ha Codio, et à l'Ouest par Bertelus Codio. Habitation Tho- 30a borné: : Au Nord et au Com. de Terrier- Une propriété, de la conteman, Section Tho- Sud par l'habitation Tho- Mme Brumé.. 19 Fév. 34 Rouge, Rue St- nance de 6m. environ man. man, à l'Est par Silus L. 19 Janv. 1934. Pierre. çade sur 7m. de de fa- Elvilla Médès. Charles, et à l'Ouest par bornée: Au Nord profondeur, par la Rue 22 Décembre 8Marss4. Maccilus Macelin. St-Pierre, au 1933. Com. de Ganthier. Une propriété. de la conteVil Avilnord, l'Etat Sud par à l'Est StHabitation Tho- rance d'un ha 30 a, bornée et à l'Ouest l'Etat. man, Section Tho- au Nord et au Sud' par l'ha- Silus L Charles 19 Fév. Com. de Caracol, Un terrain, mesurant par 2 hecman. bitation Thoman, à l'Est par 19 Janv. 1934. 34 Habit. Célimène, tares borné: Au Nord, au Morélus Lamour.. la grande route qui mène à Section Glodine. Sud, à l'Est, et à l'Ouest par 22 Décembre 1933 8Mars34.

, Section Tho- au Nord et au Sud' par l'ha- Silus L Charles 19 Fév. Com. de Caracol, Un terrain, mesurant par 2 hecman. bitation Thoman, à l'Est par 19 Janv. 1934. 34 Habit. Célimène, tares borné: Au Nord, au Morélus Lamour.. la grande route qui mène à Section Glodine. Sud, à l'Est, et à l'Ouest par 22 Décembre 1933 8Mars34. Fonds-Verrettes, et à l'habitation Célimène. 1'Ouest par Mme Brumé. Com. de Caracol, Une Com. de Ganthier, Une propriété de la conteHab. Fleury, Sec- de propriété, mesurant bornée 1h. Habitation Tho- nance d'un ha 30 a, bornée Mr Tice Saison... 191 Fév. 34 tion Nord, superficie, Au Mr Préville Jean 8Mars34. man, Section Tho- au Nord et au Sud par l'ha- 19 Janv. 1934. Champeing. l'Ouest au Sud, à l'Est et à 26 Décembre 1933 man. bitation Thoman, à l'Est par Com. de Caracol, Une par l'Etat. de la Maccilus Macelin, et à Habitation Tho- nance propriété, d'un hectare, contel'Ouest par l'Etat. resse, Sect. Cham- Au au à bornée: Sinous Pierre.. Commune de Pe- Une propriété, de la conteNord, Sud, l'Est et 26 Décembre 1933.8 Mars34. peing. à tit-Goâve, Habita- nance d'un carreau de terre, Com. de Trou-du- 1'Ouest par l'Etat. tion Nadau 7ème bornée: au Nord par Ayette Mr. Dorvilien Mer- 19 Fév.34 Nord, Hab. Guit- Une nance propriété, d'un de la conteSection. Appolon, au Sud par Erzile cure. ton, Section Rouhectare de superAppolon, à l'Est par les 23 Janv. 1934. cou. ficie, la bornée : Au Nord par Mr Napoléon Héritiers Laguerre, et à place Geffrard, au Sud Lamour l'Ouest par les Héritiers par l'Est l'habitation Guitton, à 26 Décembre 1933. 8 Mars 34. Alphine. par Vve Mirtil AugusCommune de Port- Une propriété, mesurant entin, et à l'Ouest par Emmaau-Prince, Rue Fé- viron 15 pieds de façade Com. de Vallières, nuel Zéphirin. rou. sur 20 pieds environ de Mr. Auguste Jn- 191 Fév. 34 Rue Marché 58. tenance Une propriété n'est dont la conprofondeur, bornée au Nord Baptiste .. née, bornée: Au pas détermipar la propriété occupée par 27 Janv. 1934. Nord par Vesta Jn-Pierre. 8Mars34 Boisette, au Sud par la Rue la Grand'Rue, au Sud par 30 Décembre 1933. Férou, à l'Est par la Rue P. Dupont, à l'Est par la du Peuple, et à l'Ouest par Rue du Marché, et à l'Ouest la propriété occupée par CaCom. de Trou-du- Une par Mme Pierre Charles. juste Bijou. Nord, Hab. propriété de la conteCom. de Terre- Cne propriété. dont la concourt, Sec. Roche- Lilen- nance de 2 Hectares, bor- Alcin Alcé. 8 Mars 34. Neuve Rue Lavi- tenance n'est pas détermiPlate. née: Au Nord, au Sud, à Janvier 1934. gne. née, bornée: : Au Nord et à Eugénie Mathieu 19 Fév.34 Com. de Mont-Or- l'Est Un et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par un terrain de 1'E- 3 Fév.

concourt, Sec. Roche- Lilen- nance de 2 Hectares, bor- Alcin Alcé. 8 Mars 34. Neuve Rue Lavi- tenance n'est pas détermiPlate. née: Au Nord, au Sud, à Janvier 1934. gne. née, bornée: : Au Nord et à Eugénie Mathieu 19 Fév.34 Com. de Mont-Or- l'Est Un et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par un terrain de 1'E- 3 Fév. 1934. ganisé Hab. Guil- 2 hectares, terrain, d'une étendue de tat, au Sud par la Rue Lalon, Section Sa- au Sud et à borné Au Nord Exalus Fèle.. 8 Mars 34. vigne, et à l'Ouest par Clavanette. l'Ouest par l'E- 13 Janvier 1934. rice Jean. tat, et à l'Est par Duprés Com. Croix-des- Une propriété, de la conteCom. de Terrier- Phareau. Un Bouquets, Habita- nance de 15 carreaux enviterrain, de la contenance tion Perrat, 2ème on de terre, bornée: Au Rouge Htion. Ra- de 4 hectares, borné: Au Mr Alizé Louis.. section de Petit- Nord par la grande route de Mr Emmanuel Blanc. bouré, Sect. Fond- Nord, au Sud, à l'Est et à 20 Janvier 1934. 8 Mars Bois. Ganthier. au Sud par les Prophète.. 19 Fév. 34 Com. à l'Ouest par l'Etat. 34. Héritiers Fils-Aimé, à l'Est 6 Fév. 1934. Hab. Fleury, de Caracol, Sec- Lne nance propriété, de 5 hectares. de la bornée: contepar l'habitation Descloches. tion Champeing. Au Nord, au Sud, à Mme Lorvincia et à l'Quest par les Héril'Est et Chériza tiers Maitre Olivier l'Ouest par l'Etat. 22 Janvier 1934. 8 Mars 34. Commune de Fo-t- Une propriété, de 1ha. enviCom. de Cap- Une propriété, d'une superHaitien, Habita- ficie de Liberté, hahitation ron, bornée: : au Nord. au Mr. Lamour 19 Fév. tion Hopital des Au Nord Oh6Gares, bornée: LaviCottineau, Section Sud. à T'Est et à T'Ouest par Lumenès 34 Pères. par Mme Mme Lavitola 29 Mars 34. 2ème. l'hab. Cottincau. l'Etat. 8 Dec. 1933. tola Mastroti, atr Sud par Mastroti . Com. de Perches. Un terrain inesurant 5m. Mc Colas Jn-Joseph, à 1'Est 18 Décembre 1933. Grand'Ruc. environ dc façade sur 5m. par la Mer, et à l'Ouest par de profondeur bornée: Au Anicette Joseph 8 Mars:34. Com. Trou-du- la Grande Route. Nord par la Grand'Rue, au 10 Décembre 1933. de Un terrain mesurant un hecSid par T'habitation DelNord, Htion. La- tarc de superficie, borné: : Au Mr. Toussaint 29 Mars 34. hrick. à l'Es e: à l'Ouest bady, Sec. Garcin. Nord, au Sud, à l'Est ct à Charles par l'Etat. l'Ouest par t'habitation La- 24 Janvier 1934. bady. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTENANC CE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Sitaation des biens ONTENAN CE Dates ".. demandes présentation publicatios des demandes pablication Com. de Petit- Cnc propriété, de la conteCom.

au Sud, à l'Est ct à Charles par l'Etat. l'Ouest par t'habitation La- 24 Janvier 1934. bady. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTENANC CE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Sitaation des biens ONTENAN CE Dates ".. demandes présentation publicatios des demandes pablication Com. de Petit- Cnc propriété, de la conteCom. de 1'Arca- Un terrain, contenant de envi- terre Fénélus Allu- 29 Mars 34. Goâve, 7ème. Sec- nance d'un carreau de terre, Mme Thomas Naishaie, Hab. Piro- ron 5 carreaux le reste Mr. mé tion Chabanne. bornée: Au Nord par les sance Alexandre 29 Mars 34. zié. borné Au Nord par Héritiers Chabanne, au Sud 24 Janvier 1934. de l'habitation, au Sud et à 9 Mars 1934. par les Héritiers St-Désir, 1'Ouest par qui de droit, et à l'Est par les Héritiers à l'Est par l'Etat. Jacques Valentin, et à Com. de l'Arca- Un terrain. d'une étendue 1'Ouest par les Héritiers haie, Hab. Marc de 5 carreaux de terre en- Mr. Sylveka Paul 29 Mars 34. Martin. Bazin. viron, borné: Au Nord par 9 Mars 1934. Com. de Terrier- Une propriété, mesurant 8 les mornes des Matheux, au Rouge, Grand'- mètres de façade sur 9m. Emmanuel Ricard 89 Mars 34. Sud et à l'Ouest par qui de environ de profondeur, bor- 29 Janvier 1934. droit, et à l'Est par l'habinée: Au Nord par la Grand' tation Marc Bazin. Rue, au Sud et à l'Est par contenant euvil'Etat, et à l'Quest par Mme Com. de l'Arca- Un terrain A. 29 Mars 84. Musset Jn-Baptiste. haie, Hab. Marc ron 5 carreaux de terre, Mr. Pierre Bazin. borné Au Nord par les Cambronne Com. de Fort-Li- Une propriété, mesurant 4 Mornes des Matheux, au 9 Mars 1934. berté, Htion. Du- hectares de superficie bor- Isalia Bélizaire.. ... . 29 Mars 34. au Sud et à l'Ouest par qui mas, lère Section. née: Au Nord, au Sud, à 10 Février 1934. de droit et à l'Est par l'hal'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation Marc Bazin. Com. de Fort-Li- Un terrain, mesurant 2 hecberté, Hab. Collet, tares de superficie, borné : Richard Tony. 29 Mars 34. Com. des Gonai- Un terrain de la contenan- Arnil St-Rome 29 Mars 34. 1ère Section. Au Nord, au Sud, à l'Est et 10 Février 1934. ves, Hab. Yon- ce d'un carreau de terre en- Mr. 1934. à 1'Ouest par l'Etat. gonnerie. viron borné: Au Nord par 15 Mars le reste du terrain apparteCom. de Port-de- Une propriété, mesurant nant à l'Etat, au Sud par Paix, Hab. Pail- 0 h. 64 ares de superficie, Mars 34. Olga et Michel Bloncourt, à lette. bornée: Au Nord par l'Etat, Mr Belcima Jean...

- ce d'un carreau de terre en- Mr. 1934. à 1'Ouest par l'Etat. gonnerie. viron borné: Au Nord par 15 Mars le reste du terrain apparteCom. de Port-de- Une propriété, mesurant nant à l'Etat, au Sud par Paix, Hab. Pail- 0 h. 64 ares de superficie, Mars 34. Olga et Michel Bloncourt, à lette. bornée: Au Nord par l'Etat, Mr Belcima Jean... 29 l'Est par la rue du Quai au Sud par Vve Louissaint 15 Février 1934. Alexandre, et à 1'Ouest par Jacques, à l'Est par Turenne la rue du Quai. St-Juste, et à l'Ouest par Vve Louissaint Jacques. Com. de Pétion- Un terrain, de la contenanMars 34. Ville, Rue Fau- ce de 19m50 de façade sur Mr. Félix Jn-Louis 29 Com. de Port-de- Un terrain de la cont tenance Mars 34. de et 19 Mars 1934. Paix, Rue Volée de 4m. de façade sur 3m.50 Mr Norcius Estal 29 bert. 32m50 Nord profondeur Rue du Grand'Fort. de profondeur, borné: Au 20 Février 1934. borné Au par la Nord par le grand fort, au Lambert, au Sud par le No. Sud par une ruelle, à l'Est 13, à l'Est par la Rue Fauet à 1'Ouest par l'Etat. bert, et à 1'Ouest par le No. 20. Com. de Port-de- Cn tet rrain, mesurant 2 h 58 Mme Anicette Blanc 29 Mars 34. Paix Hab. Pail- ares de superficie, bornée: Com. de l'Arca- Un terrain, mesurant 20 m. Nord de droit, 23 Février 1934. de Jules D 29 Mars 34. lette. Au par qui haie, Rue Fran- de façade sur 25 mêtres Mr. au Sud par le reste du terçois Jeannot. profondeur, borné au Nord Sterlin. 1934. rain à l'Etat, à l'Est par et au Sud par l'Etat, à l'Est 21 Mars Mme. Louissaint Jacques, et par Jules Sterlin, et à à 1'Ouest par le reste du l'Ouest par la Rue Jn-Franterrain. çois Jeannot. Com. de Thoma- Un terrain, de la contenanCom. de Terrier- Un terrain mesurant 1h zeau, Hab. Bois ce de trente carreaux de 19 Mars 34. borné: Au Sud par une ri- Mr Pierre Cénord 26 Avril 34 Scié. terre environ, borné: : Au Mr. Brazénais Rouge, Bonds-Fonds. Habitation vière, à 1'Est et à 1'Ouest 8 Déc. 1933. Nord par Petit-Homme Jun, Cénat par une propriété. au Sud par l'hab. <Hatte 8 Mars 1934. Avril 34 Lasserres à 1'Est par le Com. de Terrier- Un terrain, d'une étendue Mr Charles Mitri- 26 sieur Arismé Abois, et a Rouge, Habitation d'un h. borné Au Sud et à date 1'Ouest par le sieur LouiNaple. l'Ouest par l'Etat, et à l'Est 13 Déc. 1933. dor. par une propriété. Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 5 mèbas, Avenue For- tres de façade sur 10 mè- Mr. Louisdor 29 Mars 34.

d'une étendue Mr Charles Mitri- 26 sieur Arismé Abois, et a Rouge, Habitation d'un h. borné Au Sud et à date 1'Ouest par le sieur LouiNaple. l'Ouest par l'Etat, et à l'Est 13 Déc. 1933. dor. par une propriété. Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 5 mèbas, Avenue For- tres de façade sur 10 mè- Mr. Louisdor 29 Mars 34. Coni. de Terrier- Une propriété, d'une éten- Mr Clorident Jean 26 Avril 34 tres de profondeur, borné: Desroses Habitation due d'un hectare, bornée: tunat. For- 9 Mars 1934 Rouge, Au Nord et au Sud par 22 Déc. 1933. Au Nord par l'Avenue Dolval. 1'Etat, et à 1'Ouest par une tunat, au Sud, par Jeune Ducetil, l'Etat, à l'Est par propriété. une propriété de l'Etat, et Caracol, Une de la conteà l'Ouest par Mme MonCom. de propriété, d'un h. de superficie, Mr. Cadet Milliona 26 Avril 34 clès Demeille, l'Etat. Hab. Achy. bornée: nance Au Nord, au Sud 9 Fév. 1934. Com. de l'Arca- Une propriété, de la conteà l'Est et à l'Ouest par l'hahaie, Hab. Piro- nance de 5 carreaux de terbitation Achy. zié. re environ, bornée au Nord Mr. René Dégand 20 Mars 34. par Mabazin, au Sud par le 9 Mars 1984. Com. des Gonai- Une propriété dont la conte- Mr. Charlidéus 26 Avril 34 reste de l'habitation Piroves Hab. Bayon- nance n'est pas déterminée zier, à l'Est et à l'Ouest par nais. bornée: : Au Nord, au Sud, Pierre-Charles 1934 22 Fév. qui de droit. à l'Est et à l'Ouest par T'ECom. de l'Arca- Un terrain, de la contenantat. haie, Hab. Piro- ce de 5 carreaux de terre Mr. Louisvil Mir- 29 Mars 34. Com. de V ila- Une propriété, de la conte26 Avril 34 zié. environ borné: au Nord par minthe 1ère Sec- nance de 2 hectares bornée: Mr. Helenus l'habitation Mabazin, au ville tion Haut Mari- Au Nord, au Sud, à l'Est Jacques Sud par le reste de l'habita- 9 Mars 1934. baroux. et à l'Ouest par P'habitation 24 Fév. 1934. tion Pirozié, à l'Est et à Dilaire. POuest par qui de droit. LE MONITEUR Siteation des bieas CONTENANCE NOMS de DES présentation SOUM. Premitre NOMS DES demandes pablication Siteat tioo des biens CO N ITENANCE SOUM Premitre Com. de Ouana- Une propriété, mesurant 4 Dru. Dates des de demandes présentation pablication minthe Habitation lectares de superficie, borCommune des Go- Un terrain mesurant 4m. Dilaire. née: Au Nord par Eli Acci- Mr Deçius Benoit 26 Avril 34 naives,Htion Ave- de façade sur 50m. de pro- Mr. Dumont Doma- 10 Mai. 34 mé, au Sud par Théard 24 Féc. 1934. nue des Dattes. fondeur, borné: Au Nord nias' Toussaint, à l'Est par Valpar les Htrs Robert Thé- 20 Mars 1934.

Un terrain mesurant 4m. Dilaire. née: Au Nord par Eli Acci- Mr Deçius Benoit 26 Avril 34 naives,Htion Ave- de façade sur 50m. de pro- Mr. Dumont Doma- 10 Mai. 34 mé, au Sud par Théard 24 Féc. 1934. nue des Dattes. fondeur, borné: Au Nord nias' Toussaint, à l'Est par Valpar les Htrs Robert Thé- 20 Mars 1934. midor, et à l'Ouest par Albaud, au Sud par la Rue cianas Honoré. des Dattes, à l'Est par Com. de Ouana- Un terrain, de la contenanPierrilus Pierre et Chemin minthe, lère Sec- ce d'un h. borné: Au Nord Mr. Walmidor 26 Avril 34 Ennery, et à T'Ouest par Antion Haut Mari- par l'habitation Dilaire, au Moïse toine Geffrard. baroux. Sud par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. Commune de l'Ar- Un terrain d'une étendue de l'Est par l'habitation Dilaicahaie, Htion Bois 6 hectares, borné: : Au Nord Mme Guelcie 10 Mai 34 re, et à l'Ouest par Décius l'Etat, Section des et au Sud par Terre Roya, Charles Benoit. Délices. à l'Est par Terre Ys Tho- 21-3-34. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 h. de Mr Marius B. 26 Avril 34 mas, et à l'Ouest par Rayberté, Habitation superficie, borné : Au Nord, Manigat mond Cassis. Sicard. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 24 Fév. 1934. Commune de Ter- Une propriété, mesurant 6m. par l'Etat. re-Neuve, Rue La- de sur 26m. Com. de Gros- Unc façade de pro- Justin Régistre 10 Mai 34 propriété, mes surant 10 marque. fondeur, bornée: Au Nord 23-3-34. Morne Grand'Rue. mètres de façade sur 30 par la Rue Lamarque, au mètres de profondeur. borSud par Josaphat Pierre néc: Au Nord par la Grand Mr Orius François 26 Avril 34 Charles, à l'Est par Michel Rue, au Sud par Mme Lise 26 Fév. 1934. Innocent, et à l'Ouest par Telson, à l'Est par Mme Nathan Pierre-Charles. Pointe Jour, et à l'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain, mesurant 4m. par la Rue Louverture. cahaie, Rue Lit- de Com. de Terrier- Une propriété, de la contetoral. façade sur 4m. de pro- Mme Eliamise 10 Mai 34 Rouge Hab. Dela- nance de 1 h. de superficie, Mr Osirus Jean 26 Avril 34 londeur, par l'Etat, borné: at! Au Nord Xantus : rue. bornée: : Au Nord par un 28 Fév. 1934. l'Ouest la Mer, Sud et à à 25 Mars 1934. chemin vicinal, au Sud par l'Est par par la Rue Nicolas et Toussaint Augustin, l'Etat, Geffrard. à l'Est par l'Etat, et à Commune de Ter- Une propr. mesurant 12m. l'Ouest par H.A. D. C. re-Neuve, Rue Ci- de Com. de Ouana- Un terrain dont la superfi- Mr Louissenesse 26 Avril 34 metière.

'Ouest la Mer, Sud et à à 25 Mars 1934. chemin vicinal, au Sud par l'Est par par la Rue Nicolas et Toussaint Augustin, l'Etat, Geffrard. à l'Est par l'Etat, et à Commune de Ter- Une propr. mesurant 12m. l'Ouest par H.A. D. C. re-Neuve, Rue Ci- de Com. de Ouana- Un terrain dont la superfi- Mr Louissenesse 26 Avril 34 metière. fondeur, façade sur 25m. de pro- Mr. Charles 10 Mai 34 minthe Sect. Ca- cie n'est pas déterminée, Jean bornée: Au Nord Backer potille. borné: Au Nord, au Sud, 10 Mars 1934. par la rue Cinetière, au Sud 26 Mars 1934. à l'Est et à l'Ouest par l'Epar un terrain de l'Etat, à tat. l'Est par Sainssoirin Pierre, Com. de Cabaret. Une propriété dont la conct à l'Ouest par Bertrand tenance n'est pas détermiCommune des Go- Baptiste. Un terrain, de la née, bornée: Au Nord et à Mr Fernand 26. Avril 34 naives,Saline) Yon- nance de 2 contel'Est par la Grande Route, Crepsac carreaux de Mr. James Mc- 10 Mai 34 au Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. gonnic. terrc, borné: Au Nord et Guffie Ulysse Picrre Raymond, et au Sud par l'Etat, à l'Est 4 Avril 1934. à l'Ouest par la Garde par la Rue Quai Alexandre, d'Haiti. ct à T'Ouest par la Rue du Com. de Fort-Li- Une propricté, de la conteCommune Quai. berté, Habitation nance de 2 hectares, bor- Mr St-Hubert de Las- Un terrain dont la conteSicard. néc: Au Nord par Clément Emmanuel 26 Avril 34 cahobas, Avenue nance n'est pas déterminée, Mr. Louisdor 10 Mai 34 Alfred Victor, au Sud et à 22 Mars 1934. Fortunat. borné: Au Nord par Paul Dérose l'Ouest par le reste de l'haDérose, au Sud par Emile 4 Avril 1934. bitation, et à l'Est par MaPaul, à I'Est par Rémizard xi Averlo. Dénizard, et à l'Ouest par Com. dcs Gonai- Une propriété, d'une étenClémence Bonnet. ves, Hab. Yongo- due d'un carreau de terre, MIle Fernande 26. Avril 34 Conmune des Go- Une propriété, de la contenie. bornée: Au Nord par l'Etat, Lancelot naives, Rue Li- nance de 20m. de façade Mr. Camila 1C Mai 34 au Sud par St-Rome, l'Etat, 24 Mars 1934. berté. sur 60m. de profondeur, Souverain à l'Est par la Rue du Quai bornéc: : Au Nord par Bo- 9 Avril 1934. Alexandre, et à l'Ouest par yotte St-Louis, au Sud par la Rue du Quai Anténor les Htrs. Legros, à l'Est par Firmin. la Rue Liberté, et à l'Ouest Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26 Avril par Alexandre Jn-Nodl. tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. 34 Com. de Cotes-de- Une propriété, mesurant enSentiers. Nord, au Sud, à l'Est et à Fer, Htion. Nan viron un carrcau de terre, Michel Royal 10 Mai 34 l'Oucst par l'Etat.

à l'Ouest Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26 Avril par Alexandre Jn-Nodl. tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. 34 Com. de Cotes-de- Une propriété, mesurant enSentiers. Nord, au Sud, à l'Est et à Fer, Htion. Nan viron un carrcau de terre, Michel Royal 10 Mai 34 l'Oucst par l'Etat. Roche tornée: Au Nord par Syl- 9 Avril 1954. Commune de Ter- Une propriété de la contevain, au Sud par Orina Rore-Neuve, Rue Ci- nance de 8m. de façade sur Mr. Alcius 10 Mai yal, à l'Est par Dorfané metière. 26m. de profondeur, bor- Cernéus et à l'Ouest par Cami Ilc Mé. née: Au Nord par Utilien 1 Mars 1934. Commune des Go- nard. Un Auguste, au Sud par la Rue naives, Rue Li- de terrain, mesurart 10:r. du Cimetière, à l'Est par berté. façade sur 20n.. de rro- Mme Elisa 10 Mai 34 Mme Sully Mathieu, et à fondeur, bo:ne : au No.d, Jackson l'Ouest par Berthy Phanor. au- Sud. à l'Est et à l'Oet 16 Avril 1934. Commune de Pé- Un terrain de la contenance Commune pai l'Etat. tien-Ville, Htion de 10 earreaux environ de Louis M. Bélizaire 10 de Jac Une oropriété d'une étenMariette. terre, borné: : Au Nord 15-3-34. Mai 34 mcl, Section - due ue 15% carrer ux de Isaac L'ainé, au Sud par Montagne. terre bornée:. Au Nord par J. B. W. Françis, à l'Est par l'habitation Guano, au Sud Mr. Mégie 10 Mzi 14 par Amilcar Pamphile, Hé2a: T'habitation "Venu- Le- Alartinez ritiers Paul Pierre-Paul, vain, à l'Est par T'habitation. 16-4-34 ct à l'Ouest par Senexant Lan. .0., ct à 'Cues par Marc. Inabitation Jn-Marie Levain. Imprimerie de l'F tat Rue du Cent e

, et à l'Est par MaPaul, à I'Est par Rémizard xi Averlo. Dénizard, et à l'Ouest par Com. dcs Gonai- Une propriété, d'une étenClémence Bonnet. ves, Hab. Yongo- due d'un carreau de terre, MIle Fernande 26. Avril 34 Conmune des Go- Une propriété, de la contenie. bornée: Au Nord par l'Etat, Lancelot naives, Rue Li- nance de 20m. de façade Mr. Camila 1C Mai 34 au Sud par St-Rome, l'Etat, 24 Mars 1934. berté. sur 60m. de profondeur, Souverain à l'Est par la Rue du Quai bornéc: : Au Nord par Bo- 9 Avril 1934. Alexandre, et à l'Ouest par yotte St-Louis, au Sud par la Rue du Quai Anténor les Htrs. Legros, à l'Est par Firmin. la Rue Liberté, et à l'Ouest Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26 Avril par Alexandre Jn-Nodl. tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. 34 Com. de Cotes-de- Une propriété, mesurant enSentiers. Nord, au Sud, à l'Est et à Fer, Htion. Nan viron un carrcau de terre, Michel Royal 10 Mai 34 l'Oucst par l'Etat. Roche tornée: Au Nord par Syl- 9 Avril 1954. Commune de Ter- Une propriété de la contevain, au Sud par Orina Rore-Neuve, Rue Ci- nance de 8m. de façade sur Mr. Alcius 10 Mai yal, à l'Est par Dorfané metière. 26m. de profondeur, bor- Cernéus et à l'Ouest par Cami Ilc Mé. née: Au Nord par Utilien 1 Mars 1934. Commune des Go- nard. Un Auguste, au Sud par la Rue naives, Rue Li- de terrain, mesurart 10:r. du Cimetière, à l'Est par berté. façade sur 20n.. de rro- Mme Elisa 10 Mai 34 Mme Sully Mathieu, et à fondeur, bo:ne : au No.d, Jackson l'Ouest par Berthy Phanor. au- Sud. à l'Est et à l'Oet 16 Avril 1934. Commune de Pé- Un terrain de la contenance Commune pai l'Etat. tien-Ville, Htion de 10 earreaux environ de Louis M. Bélizaire 10 de Jac Une oropriété d'une étenMariette. terre, borné: : Au Nord 15-3-34. Mai 34 mcl, Section - due ue 15% carrer ux de Isaac L'ainé, au Sud par Montagne. terre bornée:. Au Nord par J. B. W. Françis, à l'Est par l'habitation Guano, au Sud Mr. Mégie 10 Mzi 14 par Amilcar Pamphile, Hé2a: T'habitation "Venu- Le- Alartinez ritiers Paul Pierre-Paul, vain, à l'Est par T'habitation. 16-4-34 ct à l'Ouest par Senexant Lan. .0., ct à 'Cues par Marc. Inabitation Jn-Marie Levain. Imprimerie de l'F tat Rue du Cent e