Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

WW LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 28 Mai 1934 PORT-AU-PRINCE 80ème Année No. 44 c'est la sortir de notre double tutelle économique RIGACD ila République. Ce qu'il apporte, Directeur : CANDELON, libération totale de notre Pays. Nous et politique. vie nationale, TELE HON NE 2004 voilà donc au seuil de la dernière étape à A ce tournant grave de la cette ultime franchir. Le, Gouvernement n'entend la à la veille d'entreprendre Liberté, mon GouverneSOMMAIRE: franchir qu'avec l'approbation entière et montée vers la totale adhésion de de Son Excellence Monsieur le Pré- raisonnée de tout le peuple de ce pays, et ment compte sur la de leurs deProclamation sident de la République. personnalités auxquelles Son T'harmonieuse collaboration de ses man- tous les citoyens conscients s'attache à Chancellerie: Liste de Republique a décerné T'Ordre C'est pourquoi voirs et qui savent quel prix Ex. le Président : à T'occasion de la dataires constitutionnels. la Patrie. D'ailleurs, si National eHonneur et Mérites, le d'acquisition de la Banque Na- T'Indépendance de Fête Nationale du Drapeau. dénommée projet d'Haiti par cette dernière transaction -Arrété autorisant la d'Allumettess. Société anonyme -Acte constitu- tionale de la République nous, déclinions bien voulu accepter et patronner le eFabrique Nationale comportant un aspect technique qu'a y, tif et statuts d'Etat annexés. de TInstruction Publique: Date l'Etat, mon Gouvernement s'est Gouvernement des Etats-Unis d'AméSecrétairerie pour Tobtention des titres universi- assez marqué, à la de il ne nous resterait plus que la persdes examens 10 Août 1932 mis et se tient encore disposition rique, d'un et d'une taires. du Presse, de contrôle : Séance Chambre des Députés tous les Corps de l'Etat, de la les pective douloureuse sur nos droits les plus préSecretairerie (suite). d'Etat de TIntérieur: Liste de des, séjour étran- et chaque citoyen en particulier, pour hypothèque durer 1944, leur jusqu'en à invités réclamer permis sur le mécanisme, le fonction- cieux et qui devraient suivant le ftp. pièces d'identité. renseigner mise en vigueur de la nouvelle époque i laquelle l'emprunt, enAdministration -Avis. Générale des Contributions: Avis. nément,la de la Banque. Ce quail im- rythme qui lui a été imprimé, remboursé. serait Et organisation de retenir dès maintenant à ce sujet, tiérement et normalement Fraternité porte étant donné il est à peu près certain - car il faut que, Liberté Egalité c'est que cette organisation, des deux Gouver- comme d'habitude. je vous dise toute la REPUBLIQUE D'HAITI la position respective devait revêtir vérité que le Gouvernement Américain nements dans la question, jusqu'au rembourse- à qui nous sommes liés par des engagetlil caractère rachat spécial de l'Emprunt de 1922.

érement et normalement Fraternité porte étant donné il est à peu près certain - car il faut que, Liberté Egalité c'est que cette organisation, des deux Gouver- comme d'habitude. je vous dise toute la REPUBLIQUE D'HAITI la position respective devait revêtir vérité que le Gouvernement Américain nements dans la question, jusqu'au rembourse- à qui nous sommes liés par des engagetlil caractère rachat spécial de l'Emprunt de 1922. ments antérieurs à mon arrivée au PouPROCLAMATION ment ou au qu'clle offre aux porteurs voir ceux de 1919 et de 1922 - n'en- derPar la garantie elle satisfait plus avec nous, après cette STENIO VINCENT des Titres de cet Emprunt, du Gouverne- visagerait nière tentative qui témoigne de so11 éviPrésident de la République le point de vue intangible de même qu'en nous per- dente bonne foi, le difficile problème de la HAITIEN ment américain, la libre administra- fin du contrôle financier qu'il exqutacAU PEUPLE mettant de affaires reprendre financières, elle réalise tuellement en Haiti. Concituyens, t'on de desiderata nos et donne pleine satisfacc'est en toute consvos J'ai rapporté. le des qui ont eu tion au point de vue du Gouvernement cience que je le dis -j'ai rapporté Au cours néguciations T'honorable de ce être obtenu. entre Washington, haîtien. maximum qui pouvait lieu à et moi, et qui se sont la Banque, devenue propriété Et cela n'a pas été sans peine, car le parPrésident Roosevelt atmos- De plus, être un élément lui aussi, avait des intérêts à dédéroulées dans une réconfortante il a de l'Etat Haitien, pourra dans toute combi- tenaire, à la garantie et de cordialité de confiance, et décisif fendre: il avait sauvegarder de 1922, phère de mettre enfin 1111 terne au impurtant avec un groupe financier quelavait donnée aux prêteurs été décidé le Gouverne- naison une opé- qu'il pour l'exécution de laquelle il contrôle de nos finances par C'est conque pour faciliter rapidement de 1922 et obligation intransigeant. ment des Etats-Unis d'Amérique. ration de rachat de l'Emprunt demeure Léatteindre cette haute fin nationale pJur devenir, avec un aménagement spé- J'ai l'absolue certitude que le Corps pour de leurs.voeux tous les vrais cial à fixer éventuellement avec de nou- gislatif, aussi soucieux que le Gouvernequ'appelaient à commencer par les honorables veaux prêteurs, une vraie Banque de dé- ment de la République d'assurer au Peuple patriotes. Membres des deux Chambres, que mon veloppement économique et commercial d'Haiti une destinée digne de son passé Gouvernement, en parfait accord avec offrant toutes les garanties désirables aux et de ses aspirations, se mettra à la haua envisagé et réaet privées et faisant s'impose si nettecelui des Etats-Unis, Nationale de affaires publiques bénéfices. teur de la situation qui à ses lisé le rachat de la Banque sûr, participer l'Etat à ses ment à son patriotisme et responla République d'Haiti, seul moyen de C'est un résultat inespéré que nous sabilités.

rant toutes les garanties désirables aux et de ses aspirations, se mettra à la haua envisagé et réaet privées et faisant s'impose si nettecelui des Etats-Unis, Nationale de affaires publiques bénéfices. teur de la situation qui à ses lisé le rachat de la Banque sûr, participer l'Etat à ses ment à son patriotisme et responla République d'Haiti, seul moyen de C'est un résultat inespéré que nous sabilités. C'est son vote qui permettra au dans les circonstances présentes, délai nous des n'avons pu obtenir que grâce aux bons Haitien de signer avec le et Gouvernement dégager définitivement sans offices du Gouvernement Américain, et Américain le Traité apde l'Emprunt de 1922. de son prestigieux Gouvernement celui de 1915, liens politiques signé le 12 Mai de cette an- tout particulièrement Roosevelt, qui a mis pelé à abroger formellement et Accords qui en Ce contrat sur les bureaux de Chef, le Président volonté à nous aider àlet tous les Protocoles née vient d'être déposé et du Sénat de'toute sa bonne la Chambre des Députés LE MONITEUR Henri Smadja, Consul d'Haiti à Tunis. Chevalier Célie Lilavois. découlent directement ou indirectement. Fernand Loniewski, Consul d'Haîti à Mademoiselle Mademoiselle Elida Valcour-FrédériConcitoyens, dans la pleine cons- Nice. que. Le Gouvernement, vient Frédéric Meyer. Mademoiselle Utepsie Lanier. cience de ses propres dernière responsabilités. main à l'ceuvre de Karl Seidel. Mademoiselle Eva Kénol. de mettre la la conçoivent vos Frère Directeur de PEcole Chatelain, Président de la la Libération, telle que Agathange, Philippe Communale des Gonaives. et patriotiques revendications. des Frères de Moron (Jérémie). de Ter- Commission Chef de Service légitimes sans mélange Père Lebreton, Curé Mont-Rosier Déjean, C'est avec une satisfaction accomplie, et c'est Révérend de la Générale au Départequ'il considère la tâche attend la décision rier Rouge. ment Comptabilité des Finances. en toute confiance qu'il II a le ferme espoir A TITRE HAITIEN Alexis St.-Victor, Chef du Service des au du Corps Législatif. examineront le Ordonnancements et Mandatements que vos représentants leur a été soumis en pleine har- Grand'Oficier Secrétaire d'Etat Département des Finances. du Service projet qui populaire et le Elie Lescot, ancien Jean-Jacques, Chef monie avec le sentiment il a été de Ministre Plénipotentiaire Stéphen au du Commerce. national avec lequel VIntérieur, Extérieur Département à la haut esprit Pouvoir Exécutif. Et ce d'Haiti à Santo-Domingo. Richard, Receveur négocié par le le seul profit et la plus grande Commandeur Poste. Jn.-Baptiste Bureau à la Poste. sera pour Haîti redevenue libre et qui, Fondateur de l'Ecole Catulle Désiré, Chef de gbire d'une maitresse de ses destinées, Frédéric Doret, Louis Jason. à l'Ecole desormais. résolu ses plus délicats pro- des Sciences Appliquées. de Frère Gamaliel, Professeur ayant enfin la vieille Louis Roy, Fondateur et Directeur de Garçons de Moron (Jéréblèmes extérieurs, frontières, y compris pourra, avec ses l'Ecole des Sciences Appliquées. du Nationale mie). question des livrer exclusivement, Rulx Directeur Général Annélusse Lambert. seuls moyens, se à la grande Dr.

l'Ecole desormais. résolu ses plus délicats pro- des Sciences Appliquées. de Frère Gamaliel, Professeur ayant enfin la vieille Louis Roy, Fondateur et Directeur de Garçons de Moron (Jéréblèmes extérieurs, frontières, y compris pourra, avec ses l'Ecole des Sciences Appliquées. du Nationale mie). question des livrer exclusivement, Rulx Directeur Général Annélusse Lambert. seuls moyens, se à la grande Dr. National Léon, d'Hygiène Publique. Charité Jean, Magistrat Communal de dans la paix et le travail, nationale. Service Pilate. ceuvre de régénération Palais National de Port-au- Officier Donné au Mai 1934, an 131ème de Amélie Manigat, en rePrince, le 21 Mademoiselle Mère Aimée de Marie, Assistante ARRETE l'Indépendance. VINCENT Générale ligion des Religieuses de Notre Dame Sténio de la Compassion à St.-Denis Paret. (France). STENIO VINCENT Madame Veuve Auguste Général du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Hermann Doret, Directeur Professionnel. Vu l'article 79 de la Constitution; CHANCELLERIE Servige de T'Enseignement Moise, Directeur de et les Statuts de Docteur Léon Vu l'Acte Constitutif cFade la Fête Nationale du T'Hôpital Général de Port-au-Prince. Adminis- la Seciété Anonyme dénommée: A l'occasion le Président de Docteur Paul Desmangles, brique Nationale d'Allumettes>; Drapeau, Son Excellence l'Ordre National trateur de T'Hopital Justinien du Çap- Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code la République a décerné <Honneur et Mérite> aux personnalités Haitien. Aubry, Ingénieur du Gouverne- de Commerce; du Secrétaire d'Etat du suivantes: Joseph Directeur du Service d'Eclairage et Sur le rapport ETRANGER ment, Commerce; A TITRE du Service Roumain, Hydraulique. Chef de Division au Arrête: Georges Commandeur Consul de Bo- Département des Finances. au Bureau Art. ler.-Est autorisée la Société Georges de Lespinasse, Paul Salès, Avocat-conseil Anonyme dénommée: aFabrique Natiolivie à Port-au-Prince. du Représentant Fiscal. Ancien Doyen du Inale d'Allumettes>, sous la condition que Léo de Catalogne. Douglas Mc Dou- Murat Dalencourt, la dite Société applique 75% des salaires Général de Brigade Tribunal Civil de St.-Marc. Ancien Doyen du Tri- jau profit d'ouvriers haîtiens à employer gal (U. S. M. C.); Meade (U. S. M. C.). G. B. Diaquoi, dans ses Usines. Colone! James J. bunal Civil des Gonaives. Ancien Doyen du Tri- Art. 2- Sont approuvés, sous les réAlix Tiphaine, Juge au et dans les limites de la ConstituOfficier F. Mc. Lean (M. C.) U.S. bunal Civil de Port-de-Paix. serves tion et des lois de la République, l'Acte Dr. Norman Chef de Service au Service Tribunal de Cassation. du Tribunal et les Statuts de la dite SoNavy, ancien Edouard Bordes.

des Gonaives. Ancien Doyen du Tri- Art. 2- Sont approuvés, sous les réAlix Tiphaine, Juge au et dans les limites de la ConstituOfficier F. Mc. Lean (M. C.) U.S. bunal Civil de Port-de-Paix. serves tion et des lois de la République, l'Acte Dr. Norman Chef de Service au Service Tribunal de Cassation. du Tribunal et les Statuts de la dite SoNavy, ancien Edouard Bordes. Doyen Constitutif ciété, suivant actes publics reçus au rapNational Charles d'Hygiène. S. Butler (M. C.) U. S. Civil de Jaemel. Directeur de la Di- port de Me. Eustache Edouard Kénol et Dr. Louis C. Ethéart, Service des Tranotaires à Port-au-Prince, à Navy. Melhorn (M. C.) U. S. vision d'Trrigation au son collègue, du 24 Février 1934 et dament enDr. Kent C. Service vaux Publics.. la date Navy, ancien Chef du Général d'Hygiène. des Pays- Léon Ménos, Directeur Service des des Télégra- Tra- registrés. Arrêté sera publié Robert Stark, Consul phes et Téléphones au Art. exécuté 3-Le à la présent diligence du Secrétaire Bas à Port-an-Prince. vaux Publics. Ancien Secrétaire et d'Etat du Commerce. Chevalier J. Adémar Auguste, Donné au Palais National, le 12 Mai Premier Lt. William O'Grady. d'État Moravia de la Morpeau, Justice. Ancien Sénateur de 1934, an 131ème de l'Indépendance. Bernardino Rozillo, Consul Général STENIO VINCENT d'Haiti à Caracas. d'Haiti à la République. Luc Théart, Batonnier de l'Ordre des Par le Président: : Cyril Daniel. Consul Général Avocats du Barreau de Port-au-Prince. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: St.-Thomas. Consul d'Haiti à Cher- Major Kebreau Devesin. TIMOLEON C. BRUTUS Charles Postel, Major Gustave Laraque. bourg. LE MONITEUR Acte Constitutif de la nale d'Allumettess *Fabrique Natio- prouvant l'Acte oonstitutif et les Statuts de la Société et la Art. 2.- -Cette Par devant Mes. Eustache Edouard quarane mille après souscription de fabrication, Société a pour objet, la nol et son collègue nataires à Ké- constaté sur les dollars et le versement T'exptoitation, la vente et Prince,soussignes, Port-au- mille dollars. livres d'au moins vingt l'exportation ces fins, se-livser des allumettes. Elle peut à à toutes ont Art. 9-Le Conseil commerciales, opérations 1° Monsieur Clodomiro comparu : àura les pouvoirs inscrits d'Administration dans les autres jugées utiles, industrielles, sans réserves bancaires et triel; 2° Monsieur Noboa, indus- ci-annexés, dûment statuts trictions, en se conformant ni resEnrique Noboa, com- membres approuvés par les pays.

umettes. Elle peut à à toutes ont Art. 9-Le Conseil commerciales, opérations 1° Monsieur Clodomiro comparu : àura les pouvoirs inscrits d'Administration dans les autres jugées utiles, industrielles, sans réserves bancaires et triel; 2° Monsieur Noboa, indus- ci-annexés, dûment statuts trictions, en se conformant ni resEnrique Noboa, com- membres approuvés par les pays. aux lois du merçant et 3° Monsieur Obdulio Noboa, fondateurs. Art. industriel, tous demeurant à Port-au: IV à 3-La du durée est de trente' années Prince, domiciliés à Election partir jour de sa constitution Lesquels Santo-Domingo. de Domicile tive aux conditions définiétablir comparants, voulant fonder et Art. (8) de posées à l'article huit entre eux une Société Anonyme jles 10-Pour l'exécution des présentes, Un l'Acte constitutif, ter Actions, ont par ces présentes, arrêté au comparants social font élection de domicile an au moins àvant l'époque fixée conditions suivantes: attendant siège à Port-an-Prince et en rité pour des Vexpiration de la Société, la majol'établisement de ce porteurs I cial au cabinet de Me. Abel siège SO- Assemblée générale d'Actions délibérant en Dénomination, objet, siège, durée Geffrard; Dont Acte. Léger, Place dinaire, décidera ordinaire ou extraorde la Fait et passé à la Société ou s'il y a lieu de continuer Société Port-au-Prince, en de la liquider. Art. Etude, ce jour notre La décision ler.-Le nom de la Société est: neuf cent trente Vingt quatre. quatre Février mil que les absents. obligera tant les dissidents eFabrique Art. Nationale d'Allumettess. Et, après lecture, les briquer, 2.-L'objet de la Société est de fa- signé avec nous, notaires: comparants ont II allumettes exploiter, et à cet vendre et exporter des Est écrit: : Quatre mots Capital toutes effet de se livrer à renyoi en marge bon. rayés nuls ./. un Art. Social, Actions trielles opérations commerciales, indus- mots rayés nuls. ./. ./. vingt et un autre 4-Le capital social et autres jugées nécessaires Ainsi quante mille dollars est de Cinprofitables, de posséder, acquérir ou nute des signé en pareil endroit de la mi- en cinq cents (or $50,0000) divisé poser de la propriété mobilière ou dis- Clod. présentes: Inominatives de (500) Actions "ordinaires bilière dans la République ou immo- M. Noboa, Old. Noboa, Enrique No- chacune non (or $100) cent dollars ailleurs, de construire d'Haîti Ou boa, Oriol, not. et E. Kénol, not. donnant productives d'intérét, mais fabriques ou d'installer des dernier dépositaire de la minute ce ment de droit tous à des dividendes après transports manufacturières; de faire tous de laquelle est écrit: ensuite ment les frais généraux paiedes par terre ou, par eau; d'établir au-Prince le Vingt-six Enregistré à Portquelconques. généraleArt. magasins 3-Le généraux ou entrepôts, etc. cent trente quatre folio Février mil neuf Art.

donnant productives d'intérét, mais fabriques ou d'installer des dernier dépositaire de la minute ce ment de droit tous à des dividendes après transports manufacturières; de faire tous de laquelle est écrit: ensuite ment les frais généraux paiedes par terre ou, par eau; d'établir au-Prince le Vingt-six Enregistré à Portquelconques. généraleArt. magasins 3-Le généraux ou entrepôts, etc. cent trente quatre folio Février mil neuf Art. 5.-En cas siège sucial de la Société 1640. du 458/459. Vo. case pital social d'augmentation du caest à Port-au-Prince (Haîti). civils. Registre S. No. 5 des Actes Conseil par l'Assemblée générale, le L.a Société peut auss': conduire Le Perçu: droit fixe: Deux Gdes. tions d'Administration fixera les condirations dans toutes ses opéDirecteur Général de en d'émission. Les porteurs établira succursales ment (signé) R. T'Enregistre- circulation auront la d'Actions sur le territoire de la qu'elle Brouard. sutiscrire aux préférence pour et avoir, hors des République Collationné portion nouvelles Actions en sieurs bureaux frontières, un ou pludes Actions dont proen tels lieux qui seront Ed. KENOL propriétaires, dans le délai ils sont déjà désignés par le Conseil Statuts de la Société Conseil imparti par le Art. 4-La durée de d'Administration. la Société Anonyme eFabrique Art. d'Admnistration. trente années, à sera de Nationale d'Allumettess de 6.-Dès la constitution constitution compter du jour de sa Par devant Mes. la Société le Conseil définitive décrétée définitive, sauf prolongation Kénol et son Eustache Edouard aura le droit, au fur et d'Administration à par la majorité des collègue notaires à Port-au- soins de la mesure des beet agréée par le Gouvernement Actionnaires d'Haiti. Prince, soussignés, vingt mille dollars Société, de faire appel aux ont sées et de des Actions non verII Messieurs Clodomiro comparu: dix mille placer dollars sur le marché le solde des Capital Social Enrique Noboa, Noboa, industriel, cial et le montant d'Actions du capital SOArt. 5.-Le capital social Nobia, industriel; commerçant tous et Obdulio crite de chaque Action sousCinquante mille est fixé à domiciliés à Sandevra, dans le délai dollars (or to-Domingo et demeurant versé imparti, être et divisé en cinq cents (500) $50,000) Prince, fondateurs de la à Port-auintégralement au trésorier, à Portdinaires nominatives Actions orSociété Anonyme au-Prince, de la contre récépissé pour dollars de (or $100) cent aFabrique Nationale d'Allumettess Société compte chacune.

, dans le délai dollars (or to-Domingo et demeurant versé imparti, être et divisé en cinq cents (500) $50,000) Prince, fondateurs de la à Port-auintégralement au trésorier, à Portdinaires nominatives Actions orSociété Anonyme au-Prince, de la contre récépissé pour dollars de (or $100) cent aFabrique Nationale d'Allumettess Société compte chacune. déclarent, par ces présentes, qui Art. Anonyme. Art, 6-Le capital-Actions eux-mèmes et pour tous ceux adopter pour 7-Chaque porteur d'Actions inaugmenté par décision dc l'Assemblée pourra être Gé- ront aux Actions ou qui deviendront qui souscri- tégralement ficat ou à des libéré aura droit à un certinérale. teurs d'Actions de la Société les por- nombre certificats indiquant le Art. 7-La Société suivants: e statuts sur les d'Actions inscrites en son nom avec l'autorisation de pourra émettre, registres de la Société, rale des obligations l'Assemblée GénéI Art, 8.Chaque certificat sera garanties par ses biens portant et intérêt et Dénomination, objet, siège, durée de la roté et signé par le Président et numé- le propriétés. Société, Constitution Trésorier. par III Art. ler.-Il est formé entre définitive les Il sera en outre enregistré et Constitution définitive de la Société rants et tous ceux compa- timbre de la Société, frappé du pouvoirs du Conseil d'Administration et Actions ci-après créées qui seront une Société porteurs des Il sera détaché par ordre Art, 8.- -La constitution définitive nyme dénommée Ano- d'un livre à souche,dit <Livre de numérique ra lieu' qu'après f'Arrêté de n'au- d'Allumettess dont eFabrique le social Nationale d'Actionss. Certificat #Exécutif ap-: Port-au-Prince (Haiti). siège est à La souche portera les détails-du ty correspondanttitre 33S LE MONITEUR Art. 9.-L'Action est indivisible. La Société ne reconnait qu'un propriétaire Itements, honoraires, indemnités, rémuné- - par chaque Action. Et la propriété d'une ration, Il etc. parants, la première Assemblée Action emporte, de: plein droit adhésion nommera et congédiera tous employés. ordinaire aura lieu le deuxième générale lundi formelle à l'Acte constitutif, aux Statuts 11 autorisera tous marchés, traités et Novembre mil neuf cenut trente de et aux décisions de T'Assemblée Générale. transactions. Il fera tous en L'Assémblée se réunira en session cinq. Art. 10.-e transfert des Actions cas d'arbitrage, consentira compromis tous traordinaire autant de fois 'exfera sur se ments et. donnera toute désiste- dAdministration le que le Conseil Le wfegistre spécial de la Société. tance. décharge ou1 quit- Sur la jugera nécessaire. Cédant remettra. ati Conseil d'Admi- Il un demande écrite de et nistration le Certificat dûment endossé. à donnera mandat à son président ou et pour cent (51%) des Actions cinquante émises Ce certificat sera alors annulé et attaché Société tout autre membre de représenter la en circulation, le Conseil sera tenu de à la souche s'y rapportant du <Livre de devant les Tribunaux, soit comme convoruer l'Assemblée en session extraCertificats d'Actions>.

d'Admi- Il un demande écrite de et nistration le Certificat dûment endossé. à donnera mandat à son président ou et pour cent (51%) des Actions cinquante émises Ce certificat sera alors annulé et attaché Société tout autre membre de représenter la en circulation, le Conseil sera tenu de à la souche s'y rapportant du <Livre de devant les Tribunaux, soit comme convoruer l'Assemblée en session extraCertificats d'Actions>. après demanderesse, soit comme ordinaire. veau certificat signé le quoi un nou- Il présentera ses comptes défenderesse. de Art. 26.- --La Convocation parl le trésorier par Président et chaque année, gestion, blées Générales de,s Assemsera remis ati cessionnaire. Art. à l'Assemblée Générale. la date, contiendra l'indication de Art. 11.-Les héritiers 20.-Le Conseil du lieu et du motif de d'un ou créanciers une ou plusieurs pourra conférer à Elle sera faite la réunion. Actionnaire sont tenus de s'en rap- pas personnes qui ne sont T'adresse de par pli-recommandé à porter aux inventaires sociaux et aux dé- que Actionnaires des pouvoirs spéciaux nom et l'adresse chaque Actionnaire dont le libérations de l'Assemblée Généralé sans Société, peuvent nécessiter les intérêts de la la au figurent sur les livres de souts pouvoir, quelque prétexte que ce] date Société, fixée moins 30 jours avant la soit, requérir l'apposition des scellés sur Art. 21.-Les décisions du Conseil pour la réunion. les biens ct valeurs de la Société, ni de- d'Administration. sont constatées par le Art. 27.--Lordre du jour est fixé mander le partage ou la licitation des dits cès-verbaux inscrits sur u1 registre tenu pro- président d'accord. avec le Conseil d'Ad- par biens. att siège social et signées par le Président ministration, SouS réserve de l'art. 25 ciArt. 12.-Le Conseil et le Secnétaire-tresorier dessus, alinéa 3. d'Administration Art. pourra déterminer telle garantie qu'il ju- Les extraits à produire sont certifiés 28.-LAssemblée, générale sera régera utile pour la délivrance de duplicatas par le président du Conseil, gulièrement constituée par les 2/3 des sle Certificats d'Actions déclarés Art.22.-Lel Président est l'agent Actions émises en circulation. Si l'As011 perdus. égarés cution de la Société, I exécute toutes d'exé- les mière semblée ne réunit pas ce quorum à la preIII décisions tant du Çonseil d'Administra- xième convocation, le Conseil fera une deution que des Assemblées convocation en les Conseil d'Administration ordinaires générales, tant prévus à l'art. 26 ci-dessus: respectant et délais Art. 13.-La Société est dirigée voir, sans mu'extraordinaires Ila le pou- délibérera alors T'Assemblée Conseil d'-Admimistration par un seil délibération expresse du Con- soit la portion du valablement quelle que président, d'un composé d'un sorier, d'-Administration. ainsi que le Tré: seulement sur les capital représenté; mais crétaire-trésorier vice-président élus et d'un sed'effectuer et de retraiter tous l'ordre du questions portées à lue des à la majorité abso- dépôts en Banque, de faire jour de la première Actions et choisis parmi les Ac- comptes courants et tous ouvrir tous tion.

soit la portion du valablement quelle que président, d'un composé d'un sorier, d'-Administration. ainsi que le Tré: seulement sur les capital représenté; mais crétaire-trésorier vice-président élus et d'un sed'effectuer et de retraiter tous l'ordre du questions portées à lue des à la majorité abso- dépôts en Banque, de faire jour de la première Actions et choisis parmi les Ac- comptes courants et tous ouvrir tous tion. Art. convocationnaires. chèque, etc. comptes de 29.-1Assemblée, Art. 14-Le mandat du Conseil d'Ad- Il a également le pouvoir ainsi dra tion le rapport du Conseil générale entenministration dure 1111 an. Trésorier, d'émettre tous que le sur la situation et les d'Administra- activités Les Administrateurs sont indéfiniment ment pour compte de la Société, chèques en paie- ciété, Société, le bilan et les comptes de la de So- la rééligibles. Ils restent valablement en Avis sera donné aux statuera sttr les fonction jusqu'à cequ'ils soient remplacés faires. avec la Société des Banques en af- nera les dividendes à comptes, détermipar T'Assemblée Générale. indifféremment pouvoirs donnés limite du fonds de répartir fixera la Art. 15.-En cas de président par les présentes tant an membres du Conseil réserve, élira les de décès, démission vacance, par suite dent qu'au trésorier. Le vice-prési- générale et d'une manière Conseil pourvoira Ol1 autres motifs, lej pouvoirs remplacera le président dans tous les toutes les décidera affaires de souverainement sur minations jusqu'à la provisoirement aux noque celui-ci détient en vertu des Art, la Société, Générale. prochaine Assemblée présentis statuts ou qui lui auront été sont 30.-L.es décisions de l'Assemblée donnés par le Conseil constatées par Art. 16.-Le Conseil se réunira au siège pour tous les cas d'Administration: par le président et procès-verbaux par le signés social, dans l'intervalle des Assemblées sence, dâment constatés. d'empêchement, d'ab- sorier. secrétaire-trégénérales ordinaires, au moins une fois Art. 23.-Le Conseil fixe les Les extraits nécessaires seront certifiés par: an, mais aussi souvent que l'exigeront tributions de ses membres. autres at- par le président. les intérêts de la Société, sur la convocaArt. tion du 31.-Chaque Président. IV droit à un vote Actionnaire aura Art. 17.-Les décisions du Conseil Assemblée nom sur les registres par Action inscrite en son prises à la majorité des voix. sont Générale de la Société, En cas de partage, la voix du Art. 24-LAssemblée Générale V est prépondérante. Président rement constituée représente l'ensemble réguliè- Année Art. 18.Tout membre du Conseil des Actionnaires de la Société. fiscale, Inventaire, Dividendes donner mandat de le peut Les décisions prises en Art. 32.-L'année fiscale voter en ses lieu et place. représenter et de Statuts et par la majorité conformité absolue des premier octobre et' finit le commence le Art.

-LAssemblée Générale V est prépondérante. Président rement constituée représente l'ensemble réguliè- Année Art. 18.Tout membre du Conseil des Actionnaires de la Société. fiscale, Inventaire, Dividendes donner mandat de le peut Les décisions prises en Art. 32.-L'année fiscale voter en ses lieu et place. représenter et de Statuts et par la majorité conformité absolue des premier octobre et' finit le commence le Art. 19.-Le Conseil Actions représentées des tembre. La première trente fiscale sepa les pouvoirs les plus d'Administration Actionnaires qu'ils soient obligent tous les prendra l'espace de période comriger et conduire toutes généraux pour di- dents Ol1 mis en état absents, dissi- de la temps entre la date néralement les opérations gé- Art. d'incapacité. et le 30 constitution septembre définitive 1934. de la Société sans réserves quelconques ni restrictions. de la Société, naire se 25.1/Assemblée réunira annuellement générale ordi- Art. 33.-I1 sera Il déterminera les social, le deuxième lundi du au siège au 30 septembré, un dressé, chaque année, de dépenses générales vembre. mois de Noétat de l'actif et du PAdministration, les salaires, appoinpassif, et des profits et Dc convention inventaire de pertes, ainsi qu'un expresse entre les com- biliers et immobiliers général tous les biens mode la Société, LE MONITEUR Ces documents seront soumis Conseil à T'Assemblée ordlinaire des par Ac-imots le' renvois en marge bons ./. trois autres tionnaires. rayés nuls 1111 autre renvoi en, couvre en vue de rétablir le silence. Il Art.34.-Aprèst règlement de marge bon ./. donne lecture de T'article 65 du penses, amortissements toutes dé- Ainsi signé en ainsi conçu: : <Pendant la règlement les et frais nute pareil endroit de la mi-; séance, les nets produits constitueront généraux, des présentes: sonnes placées dans l'auditoire perle profit Clod. se tiennent disponible et T'Assemblée fixera les divi- boa, M. Noboa, Old. Noboa, Enrique No-j découvertes en silence. Elles ne dendes sttt le rapport du Conseil. dernier Oriol, not. et E. Kénol, not. cei duire sous quelque dans prétexte que ce soit peuvent s'introArt. 35.-Le Conseil fixera la date du jde laquelle dépositaire est de la minute ensuitel bres de l'enceinte oti siègent les mempaiement des dividendes. au-Prince le écrit: Enregistré à Port- tenir de l'Assemblée. toutes Elles doivent s'absVI cent trente Vingt six Février mil neuf marques d'approbation ou 1641 du Registre quatre folio 458/459 Vo. case à d'improbation, se retirer. Si souts elles peine d'être invitées Fonds de Réserve Perçu: droit fixe: S.No. 5 desActes civils. rations, elles sont troublent les délibéArt. 36-Le Conseil Le Directeur Général Deux Gdes. de et traduites devant appréhendées at1 corps pourra. sur les, fonds disponibles d'-Adiministration Iment (signé): R. Brouard. T'Enregistre- tentes. l'Autorité compéTart. 31 ci-dessus, prélever telle prévusà (Le silence est qu'il estimera nécessaire à la somme Collationné Mr. Lucien Hibbert rétabli.) d'u fonds de réserve qui constitution E.

Le Directeur Général Deux Gdes. de et traduites devant appréhendées at1 corps pourra. sur les, fonds disponibles d'-Adiministration Iment (signé): R. Brouard. T'Enregistre- tentes. l'Autorité compéTart. 31 ci-dessus, prélever telle prévusà (Le silence est qu'il estimera nécessaire à la somme Collationné Mr. Lucien Hibbert rétabli.) d'u fonds de réserve qui constitution E. faur ajouter (reprenant): Il aux Actionnaires ali appartiendra KENOL que, pour ce qui a trait i la qu'ils possèdent. prorata des Actionsi Notaire rait production un monde, du sel, si pour vous, cela paLAssemblée générale pour ceux qui s'y mon cher Député, mais limite que ne pourra déterminera la rait rien du connaissent, cela ne pade réserve. pas dépasser le fonds SECRETAIRERIE D'ETAT DE Mr. le tout. LINSTRUCTION Député Chatelain (l'interromVIL PUBLIQUE pant): Je voudrais vous voir à T'eeuvre, Dissolution, Liquidation AVIS Haîti, Mr. Lucien Hibbert (reprenant): En Art. 37.-Au terme de là Le Département de défaut nous est avons uin grave défaut, ce celle-ci n'a pas été prorogée, Société si blique porte'à la connaissance l'Instruction des Pu- nègres. c'est général de chez nous atttres générale réglera, sur la demande T'Assemblée ressés que les sessions inté- nègre. dénigrer tout ce qui est seil du Con- mens pour ordinaires d'exaMessieurs. si T'Afrique n'a tion d-vimihistration, le mode de liquida- taires T'obtention des titres évolué depuis pas et les pouvoirs à donner prévus par les universi- dénigrement. longtemps, Du c'est à catise du dateurs pour la réalisation de auix liqui- lieu, cette année, dans Règlements les auront veut faire moment qu'un Haitien l'actif social. conscriptions scolaires de la diverses cir- commence quelque à chose en Haîti, 011 VIII aux dates suivantes: République, et c'est ainsi le dénigrer, on T'abime, Contestations Certificat d'études ser pour un qu'on finit par le faire pasBrevet de primaires 25 Juin incapable. Art.3 38.-Toute contestation Brevet simple capacité... 2 Je comprends done Actionnaires, soit soit entre supérieur de 9 Juillet y a des qu'au moment ott il entre Certificat capacité Juillet Ingénieurs Haitiens la Société, relativement Actionnaires et d'études secondaivaillent avec qui traciales, qui n'aura être aux affaires so- res (lère partie) Ill pour sa l'Ingénieur Jeannot reconsembléc générale, pu réglée par T'As- Certificat d'études secondai- Juillet marcher la compétence et qui fait bien bunaux sera déférée aux Tri-i res (2ème partie).. vaux Publics, Direction Générale des Trasiège compétents de la juridiction du Les Juillet avec le tiers des fonds social. candidats doivent être inserits, possédait T.Américain. je ue les soins des directeurs Ott par] je. au moment de comprends, disIX etablisementsa auxquels ils directrices des porte qu'on ne dise Thaitianisation, pas il imPublications au moins quinze jours à appartiennent, rigent ces Services Publics que ceux sont qui diArt.

s, Direction Générale des Trasiège compétents de la juridiction du Les Juillet avec le tiers des fonds social. candidats doivent être inserits, possédait T.Américain. je ue les soins des directeurs Ott par] je. au moment de comprends, disIX etablisementsa auxquels ils directrices des porte qu'on ne dise Thaitianisation, pas il imPublications au moins quinze jours à appartiennent, rigent ces Services Publics que ceux sont qui diArt. reau de l'avance, au bu- pétents. Car, il faut incom39.- -Les membres de leurs TInspection scolaire du chef-lieu génieur le reconnaitre, l'Intous pouvoirs pour faire comparants ont eirconseriptions respectives. G. T. P. Jeannot qui est à la tête de la D. constitutif et les Statuts de publier la Société l'Acte Port au-Prince, le 22 Mai 1934. c'est tn est uin travailleur infatigable, une espédition certifiée le sur homme qui travaille trumentant. par notaire insment, nuit et jour. pour arriver à constamdes résultats obtenir Article transitoire.- Chambre des dimanche. Je satisfaisants. vous 11 n'a pas de sembléc générale du -Enattendant deusième T'AsDéputés de meilleur affirme qu'il n'ya pas mois de Novembre de lundi du suis qute lui. il est compétent et je cent trente cinq, les affaires l'année mil neuf 31ème ma heureux que le de la LEGISLATURE voix, rende Gonvernement. par seront gérées par les membres Société Séance du Mercredi 10 Jeannot et à ses hommage à lIngénieur en les qualités ci-après indiquées: fondateurs Août 1932 Messieurs, au collaborateurs. Président: Monsieur Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. Lou- qui croit que nous moment oùt l'Américain boa: Vice-Président: Monsieur Clodomiro No- beau assisté de ses Collègues MM. les marcher sans lui, sommes va incapables de Nobua: Enrique Députés D. Estimé et S. C. ne peux ici, à la laisser le pays, je boa: : Dont Sereaire-Trearier:C Acte. Obdulio No- mier et deuxième Secrétaires. Zamor, pre- ner ce doute. pas Chambre laisser plaFait et passé à (Sutte) Mr. le Député Y. nute et en Etude, Port-au-Prince, ce jour Vingt en mi- Mr. Lucien Hibbert: jje n'ai pas cherché à Chatelain: Messieurs, Février mil neuf cent trente quatre première fois, le Député Messieurs, une IGénérale des Travaux dénigrer la Direction Et après lecture faite. les quatre. à critiquer et à mettre en Chatelain, a et moins Mr. Publics, encore ont signé avec nous, Notaires: comparants des techniciens haîtiens. doute la valeur) homme honorable l'ingénieur à tous Jeannot qui est un Est écrit: Cinq mots Itions dans (Cris, protesta- Si Mr. le égards. rayés nuls ./. trois! Mr. le Président l'auditoire). nances ne peut Secrétaire d'Etat des Fiagite sa clochette et se; pour défendre son pas trouver d'argument point de vue, il n'a qu'à

ont signé avec nous, Notaires: comparants des techniciens haîtiens. doute la valeur) homme honorable l'ingénieur à tous Jeannot qui est un Est écrit: Cinq mots Itions dans (Cris, protesta- Si Mr. le égards. rayés nuls ./. trois! Mr. le Président l'auditoire). nances ne peut Secrétaire d'Etat des Fiagite sa clochette et se; pour défendre son pas trouver d'argument point de vue, il n'a qu'à LE MONITEU.: ORDONNANCE Tribunal Nous, J. Léonce Léazard, Doyen' du Messieurs les AVIS AVIS Civi) de Fort-Liberté; (lace de Actionnaires de l'Usine DOMANIAUX Attendn qu'il ya 1111 nombre suffisant e" assemblée Port-au-Prince: sont convoqués Il est dénoncé i la vacance un terrain d'affaires en état d'être jugées; iuin générale le vendredi ler d'environ 12 hectares 90 ares Vu l'article 181 du Code d'Instruction siege 1934 i neuf heures du matin, au l'habitation cMangrous à l'endroit situé sur Criminelle modifié; social de la Compagnie rue eBois-Cochons, septième section appelé rusale Fivons T'Ouverture des Assises Destetiches. Dantésidle la Commune des et nelles de cette Crimi- Ordre du Jour: Nord Buteau Cayes, borné: Aut Juillet juridiction att Lundi 9 ma par Donny, aut Sud Luprochain à dix heures du matin. 1.-Rapport du Conseil d'administra- Logène Acra, Alcius par Fait au Palais de Justice de tion pour l'exercice expiré; Horace Logène Acra et les Logène Htrs. Acra, herté, le 2 Mai 1934, An 13lème Fort-Li- 2-Election des membres du à l'Est par Marie-Louise -Agapy, dépendance. de l'InCunseil; nouveau Htrs. Annise, Aldannius Désir, Aristhil, les 3.-Divers. TOuest par Femme et à J. L. LEAZARD Port-au-Prince, le ler Mai 1934. A partir de la date Guegue. mentionnée ci-dessous qui est celle de la Le Commissaire du Gouvernement G. HAMILTON tion, il est accordé un première publicaTribunal près le i tous délai de trois mois Civil d'Aquin Manager droits, ceux qui prétendraient avoir des Donne avis aux intéressés siaucuns sont, pour sion ordinaire d'examens qu'une sesAVIS réclamation Otl att Bureau présenter des leur des certificats pour l'obtention Nous avons lhonneur tions des Cayes, ou à Contribude Fondé de Pouvoir d'aptitudes à la professsion) Commerce et le public en d'informer lel Générale des TAdministration notaire et aux fonctions dej partir du ler Mai général qu'à Finances, Contributions, Palais des et d'arpenteur aura lieu au Par- Boucard a la 1934, Monsieur Roger) Port-au-Prince. quet de ce ressort, à dix heures du ciale de signature de la raison so- Port-au-Prince, ie3 Mai 1934. aux jours, dates et mois suivants: matin, blie sutr cette notre maison de Commerce étaFrançois GEORGES Lundi 25 juin 1934 Fondé de Pouvoir Jacmel, le 23 place. Avril 1934. Directeur-Général Mardi 26 Juin 1934.. Notaire ** Mercredi 27 juin 1934..Arpenteur BOUCARD & CO.

ressort, à dix heures du ciale de signature de la raison so- Port-au-Prince, ie3 Mai 1934. aux jours, dates et mois suivants: matin, blie sutr cette notre maison de Commerce étaFrançois GEORGES Lundi 25 juin 1934 Fondé de Pouvoir Jacmel, le 23 place. Avril 1934. Directeur-Général Mardi 26 Juin 1934.. Notaire ** Mercredi 27 juin 1934..Arpenteur BOUCARD & CO. Un registre est dlénoncé à la vacance un terrain cet effet, tous les d'inscription jours, les est ouvert, à AVIS tion d'environ 38h7a, dépendant de l'habitaceptés. dimanche ex- Le chèque au No. 4432, article 41, s'éle- Hottes, eLiauds, sise vulgairement appelée <La Parquet vant à Gdes. 15.71, émis de en la première section 131ème d'Aquin, le 21 mai 1934, an sieur en faveur du la Commune des rurale de FIndépendance. Contributions Jean-Baptiste de Gaudard, Préposé des né: Au Nord par la rivière Chardonnières, de la borD. étant égaré est déclaré Damassin, le 81 Mai 1934, Anse, au Sud et à l'Est les Htrs Grand'- LHERISSON, av. vant en être dressé. nul duplicata de- feuille et Isaac Gauthier, par et à l'Ouest Dorla rivière par AVIS A Bras-Oranger. Le Commissaire du sous- pirtir de la date mentionnée ci-desTribunal Gouvernement près le AVIS çui est celle de la Civil de Petit-Goâve Je, sousigné, Volna tion, i1 est accordé un délai première de publicaAvise les intéressés les des Contributions de Cayemitte, Préposé à tous celix qui trois mois pour l'obtention des certificats que Examens fonctions de Receveur Moron, exerçant les dre its. si aucuns sont, prétendraient avoir des à la profession de Fondé de Pouvoir d'aptitude ment, avise le Public dle T'Enregistre- réclamation Ou1 aui Bureau pour présenter des leur aux fonctions de Juge de et de Monsieur que j'ai fait choix tions des Contributeurs et de Notaires Paix, d'arpen- mon Epiphane Mars pour êtreldley Contributions Chardonnières, ou1 au Bureau du auront lieu aui commis-signataire au Bureau de des Cayes, ou à l'Admiheures Parquet auix dates suivantes à alirEnregisnremente ce, nistration Générale des du matin. dix] prescrit de l'article 71 de conformément la loi aul Painis des Finances. Port-au-Prince. Contributions. Fondé de Pouvoir 25 et 26 matière, et je réponds de sa régissant la Port-au-Prince, le 10 Mai 1932. Juge de Paix 25 et 26 juin 1934 comme de la mienne propre. signature Arpentage juin 1934 Moron, le 8 Mai François GEORGES Notariat et 28 juin 1934 1934. :A 2 et 3 juin 1934 (S) V.

aul Painis des Finances. Port-au-Prince. Contributions. Fondé de Pouvoir 25 et 26 matière, et je réponds de sa régissant la Port-au-Prince, le 10 Mai 1932. Juge de Paix 25 et 26 juin 1934 comme de la mienne propre. signature Arpentage juin 1934 Moron, le 8 Mai François GEORGES Notariat et 28 juin 1934 1934. :A 2 et 3 juin 1934 (S) V. ADMINISTRATION Un Cayemitte. GENERALE DES cet effet. registre d'inscription est ouvert à * Le Public CONTRIBUTIONS est Parquet de Je, soussigné, Emmanuel B. personnes prévenu que toutes les Petit-Goive, ce 23 Mai 1934 Agent-Inspecteur des Desgrottes, âtres, fétes, exploitant les salles de ThéEmm. Contributions de concerts, spectacles TROUILLOT, av. Gressier, exerçant les fonctions de Rece- ment quelconqutes, sont généraleveur de avise impôts prévus la assujetties aux AVIS COMMERCIAL que j'ai TEnregistrement, fait choix de le Public alable se mettre par loi, et doivent au pré Le Commerce D. Mellon pour être Monsieur Ludovic En en règle avec le fisc. més que Mopsieur et le Public sont infor- taire au Bureau de mon commis-signa- dressés conséquence, des bordereaux seront de son propre gré, retiré René Calisti s'étant, conformément au PEnregistrement, ce, être versé contre eux pour le montant en Calisti & Fils>, de la Société <F. de la Loi régissant prescrit 1 de l'article 71 pliqué telle au Trésor Public, et il sera apYves Calisti Messieurs François et ponds de sa matière, et je répeine que de droit à ceux qui avec la méme continuent la dite Société propre. signature comme de la mienne contreviendrônt au présent Avis. signature sociale. Port-au-Prince, le 24 Mai 1934. Aux Cayes, le 30 Avril 1934. Gressier, le 24 Mai 1934. François GEORGES (Signé): F. CALISTI & FILS (S) Emmanuel B. Desgrottes Directeur-Général Agent-Inspecteur des Contributions Imprimerie de l'Etat Rue du Centre