Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE D'HAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 24 Mai FORT-AU-PRINCE excellence, la 89ème Année No. 43 jpartie du pays J'ai qui donc est, par derrière moi tous ARRETE région du sel. tous ceux qui, en deux fois Directeur: CANDELON RIGAUD mes mandants. thonneur de m'enTEL LEP HONE 2004 JOSEPH TITUS tonsaavecmuntat voyer siéger au parlement Haitien leurs et aux- intéSecrétaire d'Etat de r'Intérieur quels j'ai promis de défendre faiblesse. C'est SOXMAIRE: folie et sans d'Haitien au sieur Bouque tout Etat Souverain les rêts sans en ce moment. Ce -Arrêté conférant la qualité sieur Fara- Considérant de son territoire leur cause que je plaide d'intertros, Kalil Dib. du territoire d'Haiti le a le droit d'expulser indésirables: sont leurs sentiments que j'essaie veux vous Arrêté expulsant du, 10 Aoit 1932 qu'il juge du nommé leurs doléances que je Chambre no Pompeo. des Députés: : Séance Etrangers Considérant que les menées Italienne, préter, en même temps que Je leurs ne Prélecture (suite). des, Arrondissemst Liste $ Port-au-Prince, personnes con- Farano Pompeo, de nationalité de Petit- transmettre et légitimes apprehensions. non Mirebalais et Lascabiobase forcée, pour cause d'u- des demeurant dans la Commune de l'ordre public: justes pas, ils ne demandent pas l'inlesquelles publique, lexpropriation été requise par le epanement Goâve, sont subversives du 25 Août 1913 demande sacrifie à leurs intérêts, une ur Travaux FaNA de billets détériorés de Vul'artice 6 de la Loi 1922 sur plus qu'on ni qu'il faille retirer Procès- -verbal Nationale de wm de Republique d'Haiti. par la Loi du 25 Juillet térêt collectif de salut à i'Etat pour ménager le la Banque : Avis. modifiée des en Haiti; planché des Gonaives ou -Aministration Avis. Générale des Contributions: le séjour étrangers seul Arrondisement Mais je prétends Arrête: celui de Dessalines. chercher à concilier les deux ARRETE Art. ler.-Le nommé Farano Pompeo, à qu'on doit et qui sont tous deux Italienne, demeurant de intérêts en présence l'intérêt de l'Etat et l'intéSTENIO VINCENT de Petit-Goave. nationalité est expulsé du territoire respectables: Et le moyen d'y arDE LA REPUBLIQUE rêt du propriétaire, d'effacer de la loi, PRESIDENT 14 la République. 2-Cet individu sera embarqué river, Messieurs, c'est nuire aux propriétaires Vu les articles 7 de la Constitution. loi du 22 Août Art. bateau en partance pour] tout ce qui peut sans aucun avantage Code Civil, 5 et 8 de la sur le premier des marais salants et du l'Etranger.

itoire respectables: Et le moyen d'y arDE LA REPUBLIQUE rêt du propriétaire, d'effacer de la loi, PRESIDENT 14 la République. 2-Cet individu sera embarqué river, Messieurs, c'est nuire aux propriétaires Vu les articles 7 de la Constitution. loi du 22 Août Art. bateau en partance pour] tout ce qui peut sans aucun avantage Code Civil, 5 et 8 de la sur le premier des marais salants et du l'Etranger. direct et immédiat pour l'Etat, d'yajou: 1907 sur la nationalité; d'Etat de Garde d'Haiti est chargée tout ce qui est susceptible Vu le rapport du Secrétaire Mars 1934, No. Art. 3.-La du Arrêté. ter au contraire une garantie, une en date du 12 de l'exécution présent d'Etat de TIn- d'être les premiers Ce sera d'ailleurs tout la 203; Justice, Kalil Dib, Donné à la Secrétairerie an 131ème de protection efficace. pour les milliers Attendu que le sieur Boutros devant le Jugel térieur le 21 Mai 1934, profit. non qui seulement vivent directement ou insyrienne, a, déclarad'individus du sel, mais de nationalité fait la TIndépendance. d'Etat de YIntérieur: directement de la production de Paix du Cap-Haitien, serment prévus par la loi, Le Secrétaire TITUS la collectivité qui gagne toujours, tion et prêté le un acte dressé à cet JH. pour y a dans le pays une industrie d'un ainsi que le constate le 13 forsqu'il ou dans la voie effet le 12 Juillet 1928, en enregistré outre, plus de des nationale prospère mois; qu'il a, Chambre Députés grand développement. contre du même en Haiti, Messieurs, je suis 10 années de résidence En principe, de tout monopole en faArrête: Kalil Dib 31ème LEGISLATURE Tétablissement veur de lEtat, parce que l'Etat est mau- mausieur Boutros les 10 Août 1932 mauvais vendeur, Art. ler-Le d'Haitien avec Séance du Mercredi vais producteur, C'est une vérité qui acquiert la qualité et charges attachés Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. MM. Lou- les vais administrateur. besoin d'étre démontrée, et toute vue droits, prérogatives qualité, conformément aux dispo- de la beau assisté de ses Collègues n'a pas de PEtat au point de à cette et des lois D. Estimé et S. C. Zamor, pre- administration résultat: le gaspillage, sitions de la Constitution Députés Secrétaires. entreprise a pour Le gaspillage République, Arrêté sera publié mier et deuxième le coulage et le sinécurisme. frais excédent, Art. 2-Le présent du Secrétaire (Suite) qui fait que les généraux Le cotlage qui exécuté à la diligence Messieurs. tout le projet. et le Y. Chatelain: absorbent et par des moyens d'Etat de la Justice. National, à Port-au- Mr. Député étonnant et qui serait permet la formation, Palais d'nne fortunes particulières Donné au Mai 1934, An 131ème de PIn- ce qui paraitrait c'est que, s'agissant ou frauduleux, des Le sinécuPrince, le 16 inexplicable, ne fusse pas le premier plus ou moins scandaleuses. ou consédépendance. STENIO VISCENT loi sur le sel,je à placer mon mot dans Col- risme, compagnon inséparable qui mull'un des premiers mes honorables inéluctable de la politique Par le Président: : - la question.

Donné au Mai 1934, An 131ème de PIn- ce qui paraitrait c'est que, s'agissant ou frauduleux, des Le sinécuPrince, le 16 inexplicable, ne fusse pas le premier plus ou moins scandaleuses. ou consédépendance. STENIO VISCENT loi sur le sel,je à placer mon mot dans Col- risme, compagnon inséparable qui mull'un des premiers mes honorables inéluctable de la politique Par le Président: : - la question. Comme j'appartiens à une quence Secrétaire d'Etat de la Justice: lègues. Adam et Telson, Le JH. TITUS LE MONITEUR tiplie les bras et les cessité et qui consiste occupations à employer sans né- eix, c'est avec raison porte qui à n'importe quoi, (Applaudisse- n'im- rien de ce qui les. intéresse que je ne prétends que la mine jusqu'à l'objet ments). indifférent ni Or, je peut m'être cela est sous le contrôle manufacturé, tout Messieurs, si vous firme, nous avons étranger. chéz vous l'af- même d'une seule et du sel à l'Etat haîtien accordez le monopole taires qui ne doivent nous des proprié- pagnies compagnie, la une ou plusieurs commières qui fait ses prerien à l'Etat, par puissance de leurs armes dans la matière et acquis de leurs bien à la sueur de leur ayant contrôlent dans le mhonde capitaux rongé (qui le sera longtemps qui est leurs deniers propres 0u les front, de certains produits de entier les prix la politique, vous aurez à brève encore) par cueillis dans la succession de ayant re- sité. Exemple: le première nécesavec la faillite méme de la échéance Et ces biens continuent à faire leurs parents. grandes compagnies pétrole. du Il y a deux sel, une augmentation production du tous les modes de transmission l'objet de la Standard Oil qui est pétrole, l'une est charges, des dépenses considérable des consacrés par le Code prévus et Aniéricaine, et l'autre la une compagnie inflaiion démesurée publiques, d'où une est jamais mélé, Givil.L'Etat ne s'en Shell qui est et déraisonnable du Comment peut-il venir Anglaise. Que voit-on? Ces deux budget. Car, chaque année, pour mettre aujourd'hui, dire à ceux gnies s'entendent parfois compaen application les procédés gulièrement: : eje suis le qui seul possèdent ré- leur prix au monde entier. Un et imposent que 'proposeront à l'envi les scientifiques des marais salants que vous propriétaire Président de la Shell matin, le et ati sujet ils techniciens vous y tolère occupez, je son peut rentrer dans d'accord les desquels ne seront jamais dition, c'est actuellement, maisà une con- coffre-fort des milliers de dollars en uns avec les autres, se cha- sous que vous me montant simplement le prix de la mailleront même forme de reconnaissiez d'une fraction gasoline sorties de fonds entre eux, il faudra des maitres? Car redevance un droit de le de centime. mander que l'on viendra vous de- signifie après tout, c'est bien ce Depuis poids de pétrole par les sous forme de crédits extraor- niale> l'expression eredevance que chines à raffiner inadinaires. Et alors, de l'article ler. doma- tout est fait jusqu'aux sous-produits, du pour assurer l'équilibre mets Je veux bien, j'adpar une seule et mêmie assobudget, nous serons réduits comme ces teurs que le sel soit taxé, mais les ciation,ayant à sa disposition les jours-ci â faire de l'acrobatie.

par les sous forme de crédits extraor- niale> l'expression eredevance que chines à raffiner inadinaires. Et alors, de l'article ler. doma- tout est fait jusqu'aux sous-produits, du pour assurer l'équilibre mets Je veux bien, j'adpar une seule et mêmie assobudget, nous serons réduits comme ces teurs que le sel soit taxé, mais les ciation,ayant à sa disposition les jours-ci â faire de l'acrobatie. La n'ont de redevance produc- spécialistes. Il y a des meilleurs tion s'aggravera, situa- l'Etat dont ne sont à payer à Etats-Unis font compagnies aux et R ver de nouvelles empirera pour trou- les colons pas les fermiers, d'Etats. qui a mieux que beaucoup le dos du taxes, il: faudra tailler suri priétaires au partiaires. Ils sont tous proIly en qui paient des sommes la littérature, pauvre peuple. Ceci n'est pas de En résumé, même titre que lui! considérables faisant des pour entretenir desdocteurs, nances, c'est Mr. le Ministre des Fi- tout établi Messieurs, je pense que tout le recherches avant de garder mathématique. C'est exact ne monopole en faveur de l'Etat monopole de la que lorsqu'on dit deux otés de deux, peut que le conduire â sa tout un domaine. Vous production dans reste zéro. (Applaudisements). ilTEtat haitien, en particulier ruine; que tion de monopole de l'Etat voyez est que la quesPensez donc, sons que j'ai rappelées, pour les rai- tion très importante nous une quesment à partir du Messieurs, vote c'est seule- que si on lui réserve à lui n'y gagnera rien; : considérer à la que ne saurions l'Etat de cette loi tion du sel, seul la produc- lain légère. Le Député Chateva mettre en mouvement que son il préjudiciera aux intérêts le critique l'Etat, mais l'Etat, c'est tout bataillon d'Ingénieurs privés sans aucune monde. Il doit contrôler les n'ayant tout au plus inexpérimentés m'élève donc contre .compensation. Je matière de première prix d'une sances livresques. que des connais- monopole dans l'intérêt l'établissement de la de ce dans tous les pays. Mais nécessité. dans Cela se voit Vous voyez et je vous demande de faire collectivité quand cela va bien, notre pays, ter, quels frais cela va nécessi- car l'Etat étant un comme moi, quand cela va mal l'Etat n'a rien fait, que d'essais, de tâtonnements, d'avor- téger contre mineur, il faut le proc'est toujours lui. C'est tements. ses égarements, ses enthou- pourquoi, lors du vote de la D'autre part, je siasmes déréglés et c'est à vous moi, personnellement, j'étais Constitution, ticle ler remarque dans l'ar- combe ce soin. qu'in- les Députés et les partisan que attention quelque chose qui mérite une Mr. Lucien Hibbert:" Ministres, pour leur Sénateurs donner puissent la être voudrais entendre particulière et sur laquelle je mande la parole non Messieurs, je de- d'appliquer leurs projets faculté Travaux le Secrétaire d'Etat des projet de loi, pas pour défendre le rables à ceux de qui sont préféla Publics lui-méme.

'ar- combe ce soin. qu'in- les Députés et les partisan que attention quelque chose qui mérite une Mr. Lucien Hibbert:" Ministres, pour leur Sénateurs donner puissent la être voudrais entendre particulière et sur laquelle je mande la parole non Messieurs, je de- d'appliquer leurs projets faculté Travaux le Secrétaire d'Etat des projet de loi, pas pour défendre le rables à ceux de qui sont préféla Publics lui-méme. Il y est dit: Finances et des parce que les comités des dans l'Exécutif. (Rumeurs lÉtat <que production du sel est réservée àl examiné et Travaux Publics l'ayant l'auditoire) comme une dépendance du do- clut à son ayant fait un rapport qui con- (S'adressant à la foule) maine privé de l'Etat? Sont-ce les terles adoption, avec certaines modifi- Ceci est millénaire. Messieurs, il est rains oùt se trouvent les marais salants? autant cations, membres de la commission ont très facile de critiquer, surtout devant Est-ce la production elle-même? Je que moi le devoir de défendre le Public qui n'a pas ce qu'il faut un comprends pas, je l'avoue. Le Ministre ne projet de loi. Mais je viens répondre prendre.. (Tumulte dans pour comtéressé sait aussi bien in- rectement aui Député di- Mr. le l'auditoire). que moi Chatelain. Président, agite sa que le domaine privé de l'Etat peut-être La question de monopole de l'Etat vue de réclamer le silence. Il clochette, en du dumaine s'agissant une question est ture de l'article donne lecmaritime, se compose des ripalpitante, celle autour de 65 du règlement ainsi vages,des lais et relais de la mer, Or,les ri- laquelle gravitent actuellement toutes les conçu: <pendant la séance les vages, c'est tout ce que la mer couvre et discussions. Tout ce qui sert de matière placées dans l'auditoire se tiennent personnes dédécouvre à certains jours du mois, les lais tion première, tout ce qui sert à la couvertes et en silence, elles ne et relais ce que la mer abandonne soit des Nations concentré consomma- entre sous quelque prétexte que ce soit peuvent la voie par mains d'industriels les duire dans l'enceinte s'introretrait d'atterrissement, des soit par celle du lieu à des privés peut donner où siègent les eaux. Mais à part cela, Mes- tions raréfactions, à des Membres de l'Assemblée. Elles doivent sieurs, qu'est-ce qui constitue le domaine vité. de prix préjudiciables à augmenta- la collecti- s'abstenir tion de toutes marques privé de l'Etat? Si l'Etat a le malheur de ne pas s'en invitées ou d'improbation sous peine d'approba- d'être Je vierts de vous dire que je suis d'une occuper, il peut se passer de choses fort les à se retirer. Si elles troublent région de marais salants. Je sais des graves. Dans ce sens, le Gouvernement au délibérations, elles sont appréhendées comment on produit le sel, J'ajoute donc battre Etats-Unis les a pris des lois pour com- corps et traduites' devant l'Auotrité qu'étant parent et ami de saliniers, s'unissent de trusts. Les grands compétentes. Le vécu ayant pendant longtemps de leur vie à la façon à faire une association capitalistes silènce est rétabli.

. Je sais des graves. Dans ce sens, le Gouvernement au délibérations, elles sont appréhendées comment on produit le sel, J'ajoute donc battre Etats-Unis les a pris des lois pour com- corps et traduites' devant l'Auotrité qu'étant parent et ami de saliniers, s'unissent de trusts. Les grands compétentes. Le vécu ayant pendant longtemps de leur vie à la façon à faire une association capitalistes silènce est rétabli. et n'ayant pas cessé d'être en contact fois verticale et horizontale. Mr. Lucien Hibbert avec! Depuis la matière première peuple qui n'a pas la science (repremant): Un qui sort de parce que pour apprécier et pour juger, pour juger LE MONITEUR dans le monde moderne, il faut du savoir, il faut de la technique, il faut avoir une centimes, on pourra avoir le sel à travers idée des questions. la République toute l'année à raison de |l'effet de la pluie ou pour toute (Rumeurs) cinq ou 6 gourdes le baril et il nous cause, le sel s'est gâté ou s'est autre C'est pour cela maintenant possible de contrôler le sera il se perd, il ne se fondu, car monde le que partout dans le du sel. Alors la prix dans les conserve pas, pas même des peuple délègue ses pouvoirs à possible. raréfaction ne sera plus il est mis magasins en ou dépôts même quand hommes qui ont tout ce qu'il faut pour Par (baril se baril. Alors, il arrive le venir discuter ou affirmer ses intérêts. ailleurs, Messieurs, si le sel vaut vend cinquante que n'est pas possible à une nation d'être Il plus ou moins, vous êtes capables bien à Jacmel qu'aux gourdes aussi vernée par une foule délibérante. gou- voie des journaux ou autrement de par la Quand le prix du sel est Gonaives élevé, ce même. résuudre les Pour tester et de demander pro- pas qu'il y ait a'est problèmes,il faut des hommes rénchérit. pourquoi le sel la récolte a agiotage, c'est parce ayant la compétence nécessaire, et la vamanqué, et la récolte que leur qu'il faut pour les étudier Mr. le Député Y. pour toutes les raisons qu'il manque des décisions. Alors et prendre le Secrétaire Chatelain: Messieurs, de vous signaler ici. serait inutile ces hommes tous les quatre ans, gratifié d'une d'Etat des Finances nous a dépasse l'offre. Résultat: la demande doivent rendre compte à leurs honneur petite conférence qui fait dans ces Vous savez ce qui arrive mandants de leur mission, Ils leur disent: à sa mémoire. Mr. le Secrétaire conditions. <Nous avons donné dans telles circons- d'Etat fait veut appliquer en Haiti ce se rale, Messieurs, je répète, si en règle génétances, telle solution à tel ailleurs, aux Etats-Unis qui le dans les milieux mieux vous êtes contents, donnez-nous problème, si ou en Europe et qu'il a lu dans d'Amérique les que nôtre, il y a des voix organisés votre confiance. Si encore et journaux revues se dressent contre autorisées qui tents, donnez-la vous n'êtes pas con- chose c'est étrangers. Iln'a oublié qu'une forte raison, il le monopole, à plus à un autre>. nôtre il qu'entre ces milieux et le qui est le faut le proscrire en Haiti On aura beau dire, beau y a un abime et que pays de l'arbitraire et du beau crier, le faire, on aura sommes ni Européens, ni nous ne plaisir.

ent contre autorisées qui tents, donnez-la vous n'êtes pas con- chose c'est étrangers. Iln'a oublié qu'une forte raison, il le monopole, à plus à un autre>. nôtre il qu'entre ces milieux et le qui est le faut le proscrire en Haiti On aura beau dire, beau y a un abime et que pays de l'arbitraire et du beau crier, le faire, on aura sommes ni Européens, ni nous ne plaisir. Si vous accordez ce bon cessité Gouvernement est une né- Nord, mais Américains du l'Etat, cela va lui monopole à pour toutes les sociétés humaines, nous n'avons seulement Haitiens. En Haiti, considérables et occasionner des charges depuis ia tribu jusqu'à la nation la pas de trusts, et nous ne devant les chaque année, on viendra civilisée, il restera plus pouvons en avoir, attendu Chambres, demander inéluctable. Il faut toujours une nécessité sommes un pays de petite que nous dits nouveaux pour des créprenne les qu'ily ait un chef qui sans industrie production et nieurs officiels permettre aux Ingésable. décisions et qui soit respon- D'autre presque. il de plus en plus d'appliquer des méthodes Quoi que vous fassiez, que cette et de part, a parlé de la perfectionnées. Tout ce nation s'appelle, la France, la vente du sel, sans rien production savoir de qu'on taxe peut admettre à la rigueur, c'est une PAngleterre, ce qui concerne la et un droit de PAllemagne ou Haîti, il faut toujours de vous le chose, permettez-moi du sel, contrôle sur la vente qu'à un moment donné, vous confiiez vos se vend faire remarquer. Quand le sel par Si l'intermédiaire du Service chances aux mains d'un seul homme. le baril, à vingt cinq, cinquante gourdes d'Hygiène. P'Etat, vous vous accordez davantage à Le baril de sel se vend à quatre n'avez pas savez-vous pourquoi? Vous se ruiner et l'encouragez à nous du même coup à centimes à la Saline, aux moyens de vingts deux l'effort accumulé idée, en vérité du travail, de ruiner avec lui. (Apgourdes à vingt gourdes aux des dans un bassin de plaudissements). Il se vend ailleurs vingt Gonaives. frais, des soins que nécessite sel, Mr. le Député J. Bélizaire: gourdes, c'est deux, cinquante exploitation qui vous cette j'aime dans les Messieurs, liers vous dire que les suffit d'une parait si facile. Il que discussions des arguments ne sont pas contrôlés. Il est particu- à se de- pour que toute averse pour que le sel se gâte, concerne j'appellerai les concrets, mais en ce qui mander, Messieurs, dans les poches de mise. Îl faut faire une récolte soit compro- tion abstractions, étant une quesva cette valeur, Quel moyen de contrôle qui salants, les disparaitre des marais je ne qui n'offre pas de prise, a l'Etat? eaux de d'ordinaire, Quel est son rôle dans la pro- de mer inutiles et pluie et même les eaux n'ai retenu m'appesantis dans pas à les réfuter; je duction, puisqu'il n'y a jusqu'ici aucun rè- nettoyer encombrantes, il faut les argtments de mon glement qui conditionne la vente du sel?

de contrôle qui salants, les disparaitre des marais je ne qui n'offre pas de prise, a l'Etat? eaux de d'ordinaire, Quel est son rôle dans la pro- de mer inutiles et pluie et même les eaux n'ai retenu m'appesantis dans pas à les réfuter; je duction, puisqu'il n'y a jusqu'ici aucun rè- nettoyer encombrantes, il faut les argtments de mon glement qui conditionne la vente du sel? barrasser constamment de les bassins, les dé- Collègue Chatelain que trois points imEh bien! Messieurs, le rôle de l'Etat toutes la boue, des impuretés de portants une qui ne peuvent être acceptés est d'établir un juste milieu entre les quatre sortes. Il faut parfois dépenser voter Assemblée le qui vient délibérément par de ticuliers, d'instituer des règles parcents, cinq cents gourdes et même principe méme de la loi. tales et de tracer des lignes de fondamen- démarca- davantage bassin. Et pour mettre en état un seul Mon Collègue Chatelain a parlé de tion entre l'intérêt des alors vous croyez vous-même monopole. Le monopole n'existe térêt collectif. Mais, si particuliers le et l'in- sérieusement baril de que le prix de revient du quand une exploitation est faite que un l'Etat peut donner lieu monopole de sel peut être fixé à individu ou par l'Etat à son par cience, il n'est à quelque défi- ou trente centimes! vingt-cing en réalité il n'y a profit. Mais pas moins vrai que sans la loi, pas de monopole dans son contrôle, il sera difficile Mr. Lucien Hibbert: J'ai dit ily a concurrence entre l'Etat et les l'intérêt collectif et celui des d'équilibrer vingts centimes. quatre particuliers. Là où Le monopole n'existe et quelquefois nous aurons la particuliers Mr. le Député Y. Chatelain il y a concurrence, il ne peut être pas. la plus éhontée. C'est ce qui spéculation arrive nant): Vous n'avez aucune idée (repre- question de monopole. Car nous jours qland il n'y a pas un contrôle. tou- chose. Je vous dis d'abord ceux-là de la ceci: dans le premier alinéa de l'article premier, voyons Messieurs, l'Etat n'entend nullement doivent seulement creuser les bassins sont qui <A établir un monopole, il laisse libre les jour. payés plus de vingt-cinq centimes par tion partir du jour qui suivra la publicapriétaires des marais salants. Mais sim- pro- crois Ce n'est pas à vos techniciens, duction deli du présente loiau Moniteu., la proplement, il leur dit: <Continuez, je que vous voulez désormais cette je chlorure de sodium ou sel de contrôle, seulement le vous sogne. Ils y seraient be- cuisine au moyen de l'eau de mer aurez produit, vous pour sel que vous tout leur savoir, à cause impropres, de cela malgré eaux salées ou son extraction de ou des Moi, je fais des paierez une taxe. Je voudrais les y voir, allez! même. naturels, sera réservée à dépôts Alors, l'Etat magasins de sel>. Quand le sel coûte une dépendance de son l'Etat, comme tant sur la ayant un droit de contrôle Mr. le Secrétaire cinquante gourdes, sous réserve des domaine privé sur sel, production que la vente du n'y en d'Etat, c'est parce qu'il par les cependant droits acquis pourra fixer le prix du sel.

, allez! même. naturels, sera réservée à dépôts Alors, l'Etat magasins de sel>. Quand le sel coûte une dépendance de son l'Etat, comme tant sur la ayant un droit de contrôle Mr. le Secrétaire cinquante gourdes, sous réserve des domaine privé sur sel, production que la vente du n'y en d'Etat, c'est parce qu'il par les cependant droits acquis pourra fixer le prix du sel. chandise pas ou presque pas, que la mar- qui seront propriétaires des marais salants que le prix de revient: soit de quatre Supposons vingts bassins est rare. Ily a rareté quand les alors en exploitation effective.> "re produisent pas""otr que parjalinéa, (Reprenant): la Nous voyons dans cet concurrence entre l'Etat et les LE MONITEUR Si Donc ces deux comités ont conclu en les par- l'Etat est mauvais administrateur. l'on faveur du projet de loi présenté par l'Exeurticuliers. Nous trouvons les que marais sa- l'Etat, Ia plus haute émanation mineur! que je me cutif. Et je lis, Messieurs, dans l'ceuvre culiers peuvent exploiter l'Etat. En se- puisse çoncevoir est un L'Etat du rapport des deux comités, ce qui suit: nts concurremment avec Chatelain nous demande alors qui est majeur. Chatelain. <Cette loi considérée sOuS un double asnd lieu, notre Collègue domaines privés administre mal, dit le Député était si mau- pect hygiénique et fiscal vient combler arle de dépendance des l'Etat a deux Si l'administration de l'Etat une lacune de notre législation, en même 1'Etat. Il nous dit que le domaine vaise, nous aurions cessé d'exister ont depuis été qu'elle est une mesure de protecomaines: le domaine privé et établissent longtemps. Des erreurs, certes! tant temps tion pour l'industrie similaire et indiablic. Il a cité les causes qui privé et le commises, erreurs qui sont commises l'Etat. L'Etat gènes. I différence entre le domaine Il n'a pas fait par les particuliers que par tan- (Reprenant): Vous voyez, Messieurs, omaine public de l'Etat. le do- administre, il administre tantôt bien, convient que d'après les deux comités réunis, la loi essortir cette distinction: subdivisé <que en tôt pas bien; et c'est pourquoi, faire il des re- fait que réglementer les conditions laine privé de l'Etat est de dire à l'Etat, il y a lieu de l'Etat ne de ia production et de la vente du sel, mais lobilier et inmobilier>. doit pas dressements, mais quant à dire que elle ne confère pas de monopole à l'Etat, Dans le domaine privé, on ne mais est mineur, c'est dire une chose qui mono- n'est mais le droit exclusif de contrôle. omprendre seulement les terrains, pas exacte. Il ne s'agit pas ici m'a de Je continue la lecture: : <Non seulement dimiya aussi les meubles. pole, Messieurs, le Député qui précé- les profits à en tirer par le fisc Quand l'article dit: eQue la production réservée à dé à cette tribune, le Député Bélizaire, lui que dans une certaine mesure le déchlorure de sodium sera dit. L'Etat s'occupe, si vous le nueraient en u de son do- vous la et du contrôle ficit de notre budget mais, permettant sur nos Etat.

Non seulement dimiya aussi les meubles. pole, Messieurs, le Député qui précé- les profits à en tirer par le fisc Quand l'article dit: eQue la production réservée à dé à cette tribune, le Député Bélizaire, lui que dans une certaine mesure le déchlorure de sodium sera dit. L'Etat s'occupe, si vous le nueraient en u de son do- vous la et du contrôle ficit de notre budget mais, permettant sur nos Etat. comme une dépendance des permettez, de la production à l'Etat d'établir un peu partout naine privé sous réserve cependant des ma- du sel, l'Etat n'enlève pas aux particuliers côtes des marais salants, les rigueurs du roits acquis par les propriétaires le droit de faire du sel, d'autant plus que chômage en seraient sensiblement attéais salants qui seront alors en le terme exploita- est dans l'article premier qui est en discus- nuées>. sont ion effectives. Je trouve fait que partie du do- sion, il y est dit: (Reprenant): Ces comités réunis rès correct, car cela <A partir du jour qui suivra la publica- dans la vérité, car l'ceuvre de ces comités naine privé de l'Etat? (linterrom- tion de la présente loi au Moniteur, la sel est conforme auix conclusions présentées Mr. le Député Y. Chatelain du do- duction du chlorure de sodium ou rde les techniciens, conclusions que voici. iant): Qu'est-ce qui fait partie cuisine au moyen de l'eau de mer ou des par en donne lecture à l'Assemblée). naine privé del'Etat? eaux salées ou son extraction de dépôts na- (11 Ce n'est pas tout mon le Député J. Bélizaire: Le sel prosera réservée à lEtat, comme une (Reprenant): ami, le Député Chatelain... (RiMr. turels, de son domaine privé sous ré- honorable luit. Y. Chatelain: Qui va le dépendance des droits acquis par les res dans l'auditoire). Fanfan à la Mr. le Député serve cependant des marais salants qui se- Mr. Edg. Décidément, vous (s'adressant avez l'esprit produire? L'Etat. propriétaires effective>. foule): Mr. le Député J. Bélizaire: ront alors en exploitation des mal fait. (Rires dans l'auditoire). (Reprenant): Les propriétaires droits acquis (Continuant): mon le J. Bélizaire (reprenant): marais salants qui ont des Je reprends. Le Député Chatelain, Mr. Député Chatelain fait rire par des peuvent continuer leur production monde et le ami, a parlé de domaine privé. Comme le Mon Collègue n'a rien dit qui puisse réfuter dans tous les pays du fait le Député Bélizaire, mots. mais dis le domaine j'ajoute, existe. L'article premier ne l'a remarquer de l'Etat se divise en deux ce que j'avance. Je divisé en que domaine mo- monopole qu'un droit à l'Etat, parce que domaine privé domaine mobilier et le doprivé de l'Etat est immobilier. Donc la pro- confère peut être poursuivie par parties: le Il s'agit ici dans cette pilier et domaine dans le domaine mo- la production ont des droits acquis. Jusque-la, maine de immobilier. domaine mobilier. luction du sel entre ceux'qui l'expression de la loi est très claire. Je le loi le Y.

en que domaine mo- monopole qu'un droit à l'Etat, parce que domaine privé domaine mobilier et le doprivé de l'Etat est immobilier. Donc la pro- confère peut être poursuivie par parties: le Il s'agit ici dans cette pilier et domaine dans le domaine mo- la production ont des droits acquis. Jusque-la, maine de immobilier. domaine mobilier. luction du sel entre ceux'qui l'expression de la loi est très claire. Je le loi le Y. Chatelain: Mais où bilier de l'Etat. le deuxième alinéa, le monopole existe partout. Ily a Mr. Député Maintenant pour l'a fait observer, répète, le sur le tabac, sur les allu- se trouve le sel? Le Chatelain mon ci, comme Collègue dire le sel produit monopole etc. Il ne s'agit donc pas de mono-! Mr. Edg. Fanfan: oùt se trouve Député le sel? Mais a loi ne doit pas salants que sera assujetti à mettes l'Etat actuellement veut faire ce qui me demande dans l'eau de mer comme lans les marais (pole. avec ceux qui le sel se trouve redevance domaniale, mon Collègue commerce concurremment le clairin dans la canne à sucre. ine de faire des droits acquis sur les marais saEh bien! si le 1 raison. II sagit simplement de dire ont dans un but de Mr. le Député Chatelain: de mot, atl lieu lants. L'Etat intervient dans l'eau de la mer, vous ine substitution domaniales on dira <sera haute prévoyance sociale. Le gouverne- sel se trouve le dans la mer. (Tuxune redevance taxe>. Voilà comment avant de proposer cette loi a eu la n'avez qu'à produire assujetti à une Je demande à l'As- ment de consulter des techniciens. multe dans l'auditoire). pas de col- "article sera correct. de mon précaution maintenant tout est tech- Mr. le Président: Messieurs, semblée de rejeter la en proposition admettant la mo- Messieurs, dans l'auditoire). loque. vous avez la parole. Coliègue Chatelain, att deuxième ali- nique. (Rumeurs réclame le silence, Secrétaire d'Etat, croire dification que je propose Mr. le Président: fais Je vider la salle. Mr. Edg. Fanfan: Je pourrais que c'est néa de l'article. Messieurs, je de- contrairement, je d'après le Député Chatelain arrive à la Mr. Edg. Fanfan: Chatelain Mr. E. Fanfan (continuant): C'est parce grace aux marais salants qu'on pour mande le rejet de la proposition de la loi (S'adressant à la foule): vous production du sel. L'Etat intervient soit une voici pourquoi. Le principe vous n'avez pas de technique que cette du sel proet définitivement voté, il nous reste à que faites cela. que saine. production Voici ce qui fait l'objet de est les articles de cette loi, En ce moJe dis que le Gouverne- duction loi vous est soumise. C'est pourvoter sommes à voter l'article pre- Je continue. à des techniciens qui la qui de rejeter la proment. nous ment s'est adressé Ce rapport a été quoi, je vous demande Chatelain et d'adopmier. ami, vouts lui ont fait un rapport. et position du Député du Le Député Chatelain, mon de cet soumis aux deux comités, (Finances l'ceu- ter celle du comité et la modification propose le rejet du premier alinéa importe que Travaux Publics) qui ont P'ceuvre approuvé des tech- Député Bélizaire. Messieurs, article. Je vous disais qu'il Il nous alv vre des techniciens, car Mr. le Député Y. Chatelain: cette proposition, soit rejetée.

et position du Député du Le Député Chatelain, mon de cet soumis aux deux comités, (Finances l'ceu- ter celle du comité et la modification propose le rejet du premier alinéa importe que Travaux Publics) qui ont P'ceuvre approuvé des tech- Député Bélizaire. Messieurs, article. Je vous disais qu'il Il nous alv vre des techniciens, car Mr. le Député Y. Chatelain: cette proposition, soit rejetée. que niciens est toujours appréciable. dit en outre que l'Etat est un mineur, LE MONITEUR le long papier qu'a lu à la tribune mon I ami, le Secrétaire d'Etat des Travaux Ils ont, pour la plupart, des Publics, n'a pas agisur moi, n'a pas exercé privés. L'Etat est libre d'affermer Propridairesjawisaux intéressés, à prendre sur moi le même effet qu'il a particuliers ou à des les à des cation du plan déposé. au bureau communi-! lui, parce que ce sont des choses produit sur rains qui sont à lui. Ce compagnies que je demande ter- Préfecture de de la lues, que chacun peut lire dans les que j'ai qui est juste, c'est que tous et servir à cette Port-au-Prince, qui doit nuels ma- ploiter ce puissent ex- fins de expropriation. Ce, à telles spéciaux ou dans la grande Ency- mutable. qui est leur propriété incom- que droit, Dont acte. clopédie â l'article <chlorure de sodium>. la C'est pourquoi je désire (S): Je soutiens que les techniciens de l'Etat mée. première partie de l'article soit que Lhuissier qui n'ont que des connaissances Elle consacre suppriJoseph A. BLAIN ne sont pas encorea au courant des livresques, procédés monopole en faveur de l'établissement l'Etat, alors d'un Pour copie conforme: : pratiques, empiriques, si l'on veut, mais cun la des considérants de cette loi qu'au- Le certains et infaillibles moindre allusion. n'y fait Secrétaire de la nos Préfecture: producteurs du sel. Il leur qu'emploient faut des (Applaudisements). Médéric MORGAN nées d'apprentissage. de an- (à suivre) Les rience et d'entrainement, stage, qui d'expéfichées deux aux pièces ci-dessus ont été afbeaucoup à l'Etat. C'est ce coûteront je PREFECTURE naux de portes principales des Tribuéviter. On me dit que veux des Paix de blit que l'article ler n'éta- Arrondissements de l'huissier Port-au-Prince, par pas un Port-au-Prince, Joseph A. Blain, de monopole en faveur de Mirebalais et Ville Pétionou bien c'est moi l'Etat, Lascahobas. par l'huissier Philippe Lizaire, bien, qui n'ai pas compris, ou Liste des de la ce sont les personnes contre Croix-des-Bouqtets par autres. lesquelles Pauyo, de l'huissier Pétion En tout cas, je relis l'expropriation forcée pour cause d'utilité véus Lascahobas par l'huissier Cisieurs: pour vous, Mes- des publique a été requise le T'huissier Alexandre, et de Belladère Travaux Publics, deL la bande Département de M.

is, ou Liste des de la ce sont les personnes contre Croix-des-Bouqtets par autres. lesquelles Pauyo, de l'huissier Pétion En tout cas, je relis l'expropriation forcée pour cause d'utilité véus Lascahobas par l'huissier Cisieurs: pour vous, Mes- des publique a été requise le T'huissier Alexandre, et de Belladère Travaux Publics, deL la bande Département de M. Joly par Art. ler.-A partir du jour qui suivra située dans I'Habitation terre Pour copie la publication de la sée par la Direction <Guibert> utiliconforme: : teur, la production du présente chlorure loi au Moni- Publics pour Générale de la des Travaux Médéric MORGAN rou sel de' cuisine, de sodium l'emprise route Pétionmer, au moyen de l'eau de Ville-Kenscoff, la loi conformément à l'art. 6 de ou des eaux salées, ou son extraction du 15 août 1904 sur 298ème Brâlement ide dépôts naturels, sera réservée à l'Etat forcée pour cause d'utilité l'expropriation comme une dépendance de son domaine Consorts 1° Désormeau Per: publique: PROCES-VERBAL privé, SOLLS réserve, cependant des droits Joseph Groupe Marquit, d'Heritiers: dit Gerger, Consorts Lindor, Coquillo, Po- Du brâlement de Gdes. acquis par les propriétaires des marais Hossi fils, Mme Vve Joseph Pétion teau 1 tériorés de la 50,000. Billets désalants qui sont alors en exploitation ef- Bouzi, Mme Choune Mr. Léon François, 2° Joseluste Julien Gerger, Coquillo, Banque Nationale de la fective.> Hersulic lia Roudeau. Nersite Mlle Uri- 3° 4° Simcon Lindor, République d'Haiti (Reprenant): Donc l'Etat seul Roudeau, Roudeau, Mr Mlle Salomon Marguerite Rou- Jourdain Poteau. Le 14 mai, l'an mil neuf cent produire le sel, sous réserve pourra quatre, en présence des trente des droits cependant ag Groupe d'Héritiers: L. Célestin, soussignés: M. marais salants. acquis par les propriétaires des gardère, Marie Marquit, Mme Elvétius Lades Comptable au une Département veur des Iy a réserve en fa- Cléomise Jn-Raptiste. Chouloute, Charles née Finances; Financcnrepreentant M. le Ministre des propriétaires des marais salants In-Baptiste, Benoit Paul, Mme Michel Beauvoir, qui seront en exploitation effective. Daniel Jn-Baptiste et Fernand tant le Représentant Fiscal; représenles marais salants Et Jn-Baptiste, 3° Mme Mercée Paul Coicou, M. Léon H. exploitation qui ne seront pas en Mr. Bénis Groupe d'Héritiers: Mme représentant le Commissaire du priétaires? effective et qui ont des pro- Mme gustin Chicaud, Paul Benoit, AuGouvernement: M. Philippe C. Kieffer, Ces propriétaires ne Vve Colin, née Sous-Directeur de la dite ront NaneN il a été pas les mettre en valeur pour- Bogtrd Groupe Antoine Benoit. procédé dans le four de la Banque, ception est faite seulement puisque ex- Mr. Constant d'Héritiera: Audain, Mlle nale de la Banque Natiorais salants qui se trouvent pour les ma- lie Régina Smith, Camaré, Melle CarméRues Férou République et du d'Haiti, angle des tion effective.

ée Sous-Directeur de la dite ront NaneN il a été pas les mettre en valeur pour- Bogtrd Groupe Antoine Benoit. procédé dans le four de la Banque, ception est faite seulement puisque ex- Mr. Constant d'Héritiera: Audain, Mlle nale de la Banque Natiorais salants qui se trouvent pour les ma- lie Régina Smith, Camaré, Melle CarméRues Férou République et du d'Haiti, angle des tion effective. De en exploita- houte, Mme Mme Pétion Guilbralement de: l'Etat au nom Magasinge t-il donc? quel cela s'appelle- Louis Sinai, Mme Stéphen Vve Rimpel, Connelle, née Cinquante Mille Je vois encore na, Sylvia Masséna. Masséna, Alice Masséen billets détériorés gourdes (Gdes. 50,000) l'établissement du mono- Masséna. Elvira de la pole dans ce qui suit: <Toutefois nale de la d'Haîti Banque Natioproduit dans les marais salants le sel Port-au-Prince, le 3 Mai 1933. tirés par la République Direction des qui ont été sujetti à une redevance sera as- (S): E. DEGAND dite Banque et se caveaux de la gourdes>. domaniale de trois Préfet de Port-au-Prince suit: décomposent comme Je vous fait remarquer, Mr. le Secré- Pour Le copie Juge de conforme: Paix de Billets de Gd, 1.00 taire d'Etat, que si l'eau de la Port-au-Prince, Section Est: Série D 1,000 fisait à. elle seule mer sufLOUIS ROMANE F 1,000 pourquoi aurait-on pour, besoin produire de du "'sel, Pour copie conforme: G 1,000 marais salants? Par l'effet de creuser la chaleur des Le Secrétaire de la Préfecture: J 1,000 du soleil, on aurait du sel. Mais MEDERIC MORGAN, av. K 1,000 faut des terrains spéciaux, non, il Affiché a été le présent M 19,000 nagés pour cela. On les préparés, amé- Joseph A. Blain, huissier placard par moi N 15,000 transforme en bassins. creuse, on les Paix, de du Tribunal de P 10,000 l'eau de mer dans On fait venir Port-auPrince, Section Nord, Q ces bassins au demeurant et domicilié y 1,000 50,000 des canaux de moyen jourd'hui trois mai mil soussigné, ce que cette eau communication se transforme et c'est là trois. Ce le neuf cent trente Cinquante Mille l'évaporation. en sel par dissements requérant de Préfet des Arron- ce après le contrôle gourdes des (Gdes. 50,000) Je vous dis que tous ces lais et de Lascahobas. Port-au-Prince, de Mireba- présence du Commissaire paquêts' reçus en partiennent terrains n'ap- quête, demeure Et à même re- ment près la du Gouvernepas exclusivement à l'Etat. lj'ai, huissier sus-dit et domicile que dessus, publique d'Haîti. Banque Nationale de la Réet soussigné, donnél Les opérations de brâlement jusqu'à LE MONITEUR du entière matin incinération à midi, ont duré de 10 heures Il est dénoncé à la En foi de quoi il a été dressé le d'environ 12 hectares vacance 90 ares un situé terrain La taxe à appliquer sera procès-verbal que les membres présent l'habitation <Mangrous à l'endroit suri au poids de chaque andouille proportionnelle nommés ont signé après lecture.

é, donnél Les opérations de brâlement jusqu'à LE MONITEUR du entière matin incinération à midi, ont duré de 10 heures Il est dénoncé à la En foi de quoi il a été dressé le d'environ 12 hectares vacance 90 ares un situé terrain La taxe à appliquer sera procès-verbal que les membres présent l'habitation <Mangrous à l'endroit suri au poids de chaque andouille proportionnelle nommés ont signé après lecture. ci-dessus *Bois-Cochons, septième section appelé mément à l'article 22 de la Loi et, du conforFait à de la Commune des rurale 1931 (13ème 5 Août exemplaire, Port-au-Prince, les en quadruple Nord par Buteau Cayes, et borné: Au 6 alinéa) de Gdes. 2.00 par dessus. jour, mois et an que ma Logène Acra, Donny, au Sud par Lu- kilogrammes. 2° (S): Michel Beauvoir Horace Acra Alcius Logène Acra, Le paiement de la taxe sera constaté Léon L. Célestin à l'Est Logène et les Htrs. par l'apposition du récépissé H. Coicou par Marie-Louise Agapy, l'une des définitif à Philippe C. Kieffer. Htrs. Annise, Aldannius Aristhil, les soin est dévolu extrémités de l'andouille et ce AVIS I'Ouest par Femme Guegue. Désir, et à tions qui aura contrôlé à l'Agent des ContribuMessieurs les Actionnaires de A partir de la date et délivré le dit le poids de l'article à Glace de l'Usine sous qui est celle de la mentionnée ci-desrécépissé. en assemblée Port-au-Prince sont convoqués tion, il est accordé première publica- 3° Tout fabricant de juin 1934 à neuf générale le vendredi ler] à tous ceux un délai de trois mois cordée est tenu de faire tabac une sous forme sicge social de la heures du matin, au droits, si aucuns qui prétendraient avoir des au Bureau des Contributions de déclaration sa Destouches. Compagnie rue Dantès réclamation sont, pour présenter leur mune. ComOrdre du Jour: tions des Cayes, ou au Bureau des Contribu- Avant de ou à mettre l'article en il 1.-Rapport du Conseil d'administra- Générale des Contributions, TAdministration Palais devra acquitter la taxe. Le vente, tion pour l'exercice Finances, des la taxe sur l'article paiement de :. expiré; Port-au-Prince. sus désigné sera consElection des membres du nouveau Port-au-Prince, le 3 taté par l'apposition d'un timbre de Conseil; Mai 1934. 0.01 1/4 ou Gde. 002. Gde. 3.- -Divers. François tabac cordé pèsera 8 1/2, selon que le GEORGES grammes 1/3 ou 16 Port-au-Prince, le ler Mai 1934.

ement de :. expiré; Port-au-Prince. sus désigné sera consElection des membres du nouveau Port-au-Prince, le 3 taté par l'apposition d'un timbre de Conseil; Mai 1934. 0.01 1/4 ou Gde. 002. Gde. 3.- -Divers. François tabac cordé pèsera 8 1/2, selon que le GEORGES grammes 1/3 ou 16 Port-au-Prince, le ler Mai 1934. Directeur-Général grammes 2/3. Dans le cas où l'article G. HAMILTON pèserait plus de 16 grammes 2/3, le timManager * brage base de se Gde. fera proportionnellement sur la (1 est dénoncé à la vacance un 0.01 1/4 par 8 grammes 1/3 AVIS d'environ 38h7a, terrain 4° Tout fabricant Nous avons l'honneur tion <Liauds, dépendant de l'habita- fabricant de tabac sous d'andouilles et tout Commerce et le d'informer le sise vulgairement appelée eLa vront forme cordée de du public en général Hottez, en la être munis d'une partir ler Mai 1934, Monsieur qu'à de la Commune des première section rurale de Gdes. 5.00 sous licence spéciale Boucard a la signature de la Roger né: Au Nord la Chardonnières, bor- gueurs de la Loi. peine d'encourir les riciale de notre maison de Commerce raison so- Anse, au Sud et par â l'Est rivière de la Grand'- 5° Un délai blie sur cette place. éta- feuille et Isaac par les Htrs Dorde de 2 mois est accordé, à Jacmel, le 23 Avril 1934. la rivière Bras-Oranger. Gauthier, et à l'Ouest par ati partir Journal la publication du présent avis BOUCARD & CO. A pi.rtir de la date mentionnée gnés ci-dessus Officiel, aux se fabricants désisous çui est celle de la ci-des- avec pour mettre en règle AVIS COMMERCIAL tion, il est accordé un délai première de publica- tributions. PAdministration Générale des ConLe Commerce et le Public sont à tous ceux qui trois mois més que Mousieur René. Calisti infor- droits, si aucuns sont, prétendraient avoir des 6° Ce délai périmé, toutes les de son propre gré, retiré de la Société s'étant, réclamation ou au Bureau pour des présenter leur tous prévues par la Loi seront peines Calisti & Fils>, Messieurs <F. tions des Contribu- ceux qui attront contrevenu appliquées aux à Yves Calisti continuent François et des Contributions Chardonnières, des ou au Bureau sentes instructions, et l'article préavec. la méme signature la dite Société nistration Générale Cayes, ou à l'Admi- l'objet de l'infraction sera saisi faisant Aux Cayes, le 30 Avril sociale. Painis des des Contributions, ment à la Loi du 5 Août 1931. conformé1934. Finances, Port-au-Prince. (Signé): : F. CALISTI & FILS Port-au-Prince, le 10 Mai Port-au-Prince, le 1 Mars 1934. 1932. AVIS COMMERCIAL François GEORGES François GEORGES Nous avisons le public et le Directeur Général Directeur Général Carl en particulier qu'à partir de cette commerce date Mr. Vu et approuvé: de notre Donner maison est chargé de la procuration LUCIEN HIBBERT des Gonaives. ADMINISTRATION GENERALE Secrétaire d'Etat des Finances Port-au-Prince, le 7 Mai 1934.

-au-Prince, le 1 Mars 1934. 1932. AVIS COMMERCIAL François GEORGES François GEORGES Nous avisons le public et le Directeur Général Directeur Général Carl en particulier qu'à partir de cette commerce date Mr. Vu et approuvé: de notre Donner maison est chargé de la procuration LUCIEN HIBBERT des Gonaives. ADMINISTRATION GENERALE Secrétaire d'Etat des Finances Port-au-Prince, le 7 Mai 1934. DES CONTRIBUTIONS REINBOLD & CO. LE MONITEUR AVIS En verfu des attributions Directeur : Candelon Le chèque au No. 2993, Art. Directeur Général des conférées au Rigaud Bord No. 58, émis en faveur No. 41, l'article 6 de la Loi du 6 Contributions Juin par Téképhone 2004 Professionnelle des de PEcole formément aux 1924 et, conLe numéro: 20 centimes de Gourdes Cayes, le 3. Avril 1934, le Secrétaire instructions de Monsieur nul, 15,00, étant égaré, est déclaré positions d'Etat des Finances, les disABONNEMENTS: duplicata devant en être dressé. en vigueur suivantes sont dorénavant mises par an :: Gdes. en vue Etranger. Le chèque au No. * 132430, de la taxe sur le tabac d'assurer la perception Port-au-Prince 20.00 Ord.-Mandat No. 85, émis Art. No. 549, cordée et sur les déchets préparé de sous forme Province 12.00 Louis Neptune, le 16 Mai en favear de sentés sous forme d'andouilles. tabac pré- 6mois: Etranger. 15.00 des 22,40 étant 1934, de Gour- 1° Tout Port-au-Prince 12.00 duplicata devant en égaré, être est déclaré nul, de faire une fabricant d'andouilles est tenu Province 7.00 dressé. déclaration au Bureau des 8.00Contributions de sa Commune. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre LE MONITEUR PRODUITES DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Sitastion des biens CONTE ENANG (La publication dure trois JUILLET 1927 CE NONS, de DES présentation SOUM Premikrk mois.) des demsedi pablication Sitaatioi des bieas CONTE ENANCE NOMS DBS SOUM Hab. Com. de Caracol, Une propriété de lav Commune des Go- Une propriété, de CNt. de demaa prfeatatias sablication Premikre tion Volant, Sec- nance d'un hectare de contenaives, Rue Cler- nance de 6 la conte- Mme Dieumérite 19 Fév. Glodine. perficie, bornée: Au Nord, su- St-Victor Silus. 8Mars34, veaux. mètres environ de façade Eliacin see au Sud, à l'Est, et à Décembre 1933 environ de sur 43 mètres 16 Jaav. 1934. par T'habitation Volant. l'Ouest née au Nord, profondeur, borCom, de Mont-Or- Un au Sud, à ganisé. Hab. Mé- terrain, mesurant un l'Est, par l'Etat, et à l'Ouest lia, Section Sava- hectare de superficie, bor- Moise par la Rue Clerveaux.

acin see au Sud, à l'Est, et à Décembre 1933 environ de sur 43 mètres 16 Jaav. 1934. par T'habitation Volant. l'Ouest née au Nord, profondeur, borCom, de Mont-Or- Un au Sud, à ganisé. Hab. Mé- terrain, mesurant un l'Est, par l'Etat, et à l'Ouest lia, Section Sava- hectare de superficie, bor- Moise par la Rue Clerveaux. nette. née Au Nord ct à l'Est Jean 8Marss4. Com. de Ganthier, Un terrain l'Etat, au Sud et à par 18 Décembre 1933. Hab. Thoman, Sec. 30a, borné: Au mesurant Nord 1ha par Bertelus Codio. l'Ouest Thoman. Sud par l'habitation et au Mr Maccilus 19 Fév. 34 Com. de Mont-Or- Une Tho- Macelin ganisé Hab. propriété, de la conteman, à l'Est par Mme Bru- 19 Janv. 1934. Sect. Mélia, nance d'un hectare, bornée: Filuis mé, et à l'Ouest par Tice Savanette. Au Nord et à l'Est par Simon.. 8 Mars 34. Saison. T'Etat, au Sud par Bertelus 18 Décembre 1938. Com. de Ganthier, Un terrain mesurant 1ha Codio, et à l'Ouest par BerHabitation Tho- 30a borné: Au Nord et telus Codio. man, Section Tho- Sud par l'habitation au Com. de Terrier- Une man. Tho- Mme Rouge, Rue propriété, de la conteman, à l'Est par Silus L. 19 Brumé.. 191 Fév. 34 Pierre. St- nance de 6m. environ de faCharles, et à l'Ouest par Janv. 1934. çade sur 7m. de profondeur, Elvilla Maccilus Macelin. bornée: : Au Médès.. Com. de Ganthier, Une Nord par la Rue 22 Décembre Marst4. Habitation Tho- propriété. de la conteSt-Pierre, au Sud par St1933. man, Section Tho- nance d'un ha 30 a, bornée Vil Avilnord, l'Etat à l'Est man. au Nord et au Sud par l'ha- Silus L. Com. et à l'Ouest par. l'Etat. bitation Thoman, à l'Est par 19 Janv. Charles... 1934. 191 Fév. 34 Habit. de Caracol, Un terrain, mesurant 2 hecla grande route qui mêne à Section Célimène, tares borné: Au Nord, au Fonds -Verrettes, et à Glodine, Sud, à l'Est, et à l'Ouest Morélus 22 Lamour. :.. 81 Marss4. Com. de l'Ouest par Mme Brumé. Thabitation Célimène. par Décembre 1933 Habitation Ganthier, Une propriété de la conteCom. de Caracol, Une Tho- nance d'un ha 30 a, bornée Hab. Fleury, Sec- de propriété, mesurant 1h. man, Section Tho- au Nord et au Sud Mr Tice Saison... 191 Fév. 34 tion Champeing: superficie, bornée Au Mr Préville man. bitation par l'ha- 19 Janv. 1934. Nord, au Sud, à l'Est et à 26 Jean AMars34. Thoman, à l'Est par l'Ouest par l'Etat: Décembre 1933 Maccilus Macelin, et à Com. de Caracol, Une propriété, de l'Ouest par l'Etat. Habitation Tho- nance la conteCommune de Pe- Une propriété. de la conteresse, Sect. Cham- Au Nord, d'un hectare, bornée: Sinous Pierre...

19 Janv. 1934. Nord, au Sud, à l'Est et à 26 Jean AMars34. Thoman, à l'Est par l'Ouest par l'Etat: Décembre 1933 Maccilus Macelin, et à Com. de Caracol, Une propriété, de l'Ouest par l'Etat. Habitation Tho- nance la conteCommune de Pe- Une propriété. de la conteresse, Sect. Cham- Au Nord, d'un hectare, bornée: Sinous Pierre... tit-Goâve, Habita- nance d'un carreau de terre, peing. à au Sud, à l'Est et 26 tion Nadau 7ème boruéc au Nord Com. l'Ouest par l'Etat. Décembre 1933. .8 Mars34. Section. par Ayette Mr. Dorvilien Merde Trou-du- Une propriété, de Appolon, au Sud par Erzile cure. 19 Fév. 34 Nord, Hab. Guit- nance d'un hectare la conteAppolon, à l'Est par les 23 Janv. 1934. ton, Section Rou- ficie, bornée: Au de super. Héritiers Laguerre, et à cou. la place Nord par Mr Napoléon l'Ouest par les Héritiers par l'habitation Geffrard, au Suc Lamour Alphine. Guitton, à 26 Commune de Port- Une propriété, l'Est par Vve Mirtil Augus- Décembre 1933. 8 Mars 34. au-Prince, Rue Fé- viron 15 pieds mesurant de entin, et à f'Ouest par Emmarou. sur 20 pieds environ façade de Com. de nuel Zéphirin. profondeur, bornée au Nord Mr. Auguste Jn- 191 Fév. 34 Rue Marché Vallières, 58. Une tenance propriété dont la conpar la propriété Baptiste n'est pas détermiBoisette, au Sud occupée par la Rue par 27 Janv. 1934. la née, bornée: Au Nord par Vesta Jn-Pierre. Férou, à l'Est par la Rue P. Grand'Rue, au Sud par' 30 Décembre 1933. 8Mars34. du Peuple, et à l'Ouest par Rue Dupont, du à l'Est par la la propriété occupée par Capar Mme Marché, Pierre et à l'Ouest Com. de Terre- juste Une Bijou. Com. de Trou-du- Une propriété Charles. Neuve Rue Lavi- propriété, dont la conNord, Hab. Lilen- nance de 2 de la contegne. tenance n'est pas détermicourt, Sec. Roche. née: Hectares, bor- Alcin Alcé.. née, bornée: : Au Nord et à Kugénie Plate. l'Est et Au à Nord, au Sud, à 4 Janvier 1934: Mars 34. l'Est par un terrain de l'E- 3 Fév. Mathieu... 1934. 101 Fév.34 Com. de Mont-Or- Un l'Ouest par l'Etât. tat, au Sud- par, la Rue Laganisé Hab. Guil- 2 terrain, d'une étendue de vigne, et à l'Ouest par Clalon, Section Sa- au hectares, Sud et à borné: Au Nord Exalus Fèle. rice Jean. vanette. l'Ouest par l'E- 13 Mars34. Com. Croix-des- Une tat, et à l'Est Janvier 1934. Bouquets, Habita- propriété, de la contepar Duprés tion Perrat, nance de 15 carreaux enviCom. de Phareau. Un 2ème ron de terre, bornée : Au Rouge Htion. Terrier- terrain, de la contenance section de Petit- Nord par la grande route Ra- de 4 hectares, borné: Bois.

. l'Ouest par l'E- 13 Mars34. Com. Croix-des- Une tat, et à l'Est Janvier 1934. Bouquets, Habita- propriété, de la contepar Duprés tion Perrat, nance de 15 carreaux enviCom. de Phareau. Un 2ème ron de terre, bornée : Au Rouge Htion. Terrier- terrain, de la contenance section de Petit- Nord par la grande route Ra- de 4 hectares, borné: Bois. Ganthier, de Mr Emmanuel bouré, Sect. Fond- Nord, au Sud, à Au Mr Alizé Louis.. au Sud par les Prophète... 19 Fév. 34 Blanc. à l'Est et à 20 Janvier 1934. Héritiers Fils-Aimé, à l'Est 6 Fév. Com. de Caracol, Une l'Ouest par l'Etat. 8 Mars34. par l'habitation Descloches, 1934. Hab. Fleury, Sec- nance propriété, de 5 de la conteet à l'Ouest par les Hérition Champeing. Au Nord, au hectares. bornée; Mme Lorvincia tiers Maitre Olivier Sud, à l'Est' tr Chériza Commune de Fort- Une propriété, de 1ha. enviCom. de Cap- Une l'Ouest par l'Etat. 22 Janvier 1934. 8 Liberté, habitation ron, bornée: au propriété, d'une superMars 34. Cottineau, Section Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, au Mr. Lamour 10 Fév. Haitien, tion Habita- des ficie de Oh66ares, bornée: 1ème. l'hab. Cottineau, l'Etat. par Limenès 34 Pères. Hopital Au Nord par Mme Lavi- Mme Com. de Perches. Un terrain 8 Dec. 1928. tola Mastroti, au Sud par Lavitola 29 Mars 34. Grand'Rue. mesurant 5m. Me Colas Mastroti environ de façade sur 5m. par la Mer, Jn-Joseph, et à à l'Est 18 Décembre 1933. de profondeur bornée: Au Anicette la Grande l'Ouest par Nord par la Grand'Rue, au 10 Décembre Joseph.. 8Mars34. Com. de Trou-du- Un terrain Route. Sud par l'habitation Del1938. Nord, Htion. La- tare-de mesurant un. hecbrick, à l'Est et à l'Ouest bady, Sec. Garcin. Nord, au superficie, Sud, à borné Au Mr. Toussaint 89 Mars 34. par l'Etat. lOuest l'Est et à Charles . bady. par l'habitation La- 24 Janvier 1934. LE MONITEUR Siration des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM. Com, de Petit- Une propriété, de la afa demsndes présentation pablicarion Premibre Sirsation des bieas Goâve, 7ème. Sec- nance d'un conteCONT TENANCE NOMS DES SOUM. tion Châbanne. carreau de terre, Com. Dates des de présentation Premitre bornée: Au Nord par les haie, Hab. de l'Arca- Un terrain, de la contenandemandes pablication Héritier's Chabanne, au Sud Mme Thomas zié. Piro- ce de 5 carreaux de terre par les Héritiers St-Désir, Naisenviron borné: : au Nord à l'Est par les Héritiers sance Alexandre...29 Mars 34. lhabitation Mabazin, par au Mr. Louisvil Mir- 29 Mars 34. Jacques Valentin, et à 24 Janvier 1934. Sud par le reste dé l'habita- ville..

contenandemandes pablication Héritier's Chabanne, au Sud Mme Thomas zié. Piro- ce de 5 carreaux de terre par les Héritiers St-Désir, Naisenviron borné: : au Nord à l'Est par les Héritiers sance Alexandre...29 Mars 34. lhabitation Mabazin, par au Mr. Louisvil Mir- 29 Mars 34. Jacques Valentin, et à 24 Janvier 1934. Sud par le reste dé l'habita- ville.. 9 I'Ouest par les Héritiers tion Pirozié, à l'Est et à Mars 1934. Com. de Terrier- Martin. Une Com. de Un l'Ouest par qui de droit. Rouge, Grand'- mètres propriété, de mesurant 8 haie, Hab. T'Arga- Piro- terrain, contenant envifaçade sur 9m. zié. ron 5 carreaux de terre Mr. énviron de profondeur, bor- Emmanuel borné Au Nord par le reste Fénélus Allu- 29 Mars 34.. née: Au Nord par la Grand' Ricard 29 Mars 31. de mé Rue, au Sud et à l'Est 29 Janvier 1934. 1'Ouest Thabitation, au Sud et à 9 Mars 1934. l'Etat, par par qui de droit, et et à l'Ouest par Mme Com. à l'Est par l'Etat. Musset Jn-Baptiste. de I'Arca- Un Com. de Fort-Li- Une haie, Hab. Marc terrain, d'une étendue berté, Htion. Du- hectares propriété, de mesurant 4 Bazin. de 5 carreaux de terre enmas, lère Section. née: Au Nord, superficie bor- Isalia Bélizaire.. 29 Mars 34. viron, borné: Au Nord par Mr. au Sud, à 10 les mornes des Sylveka Paul 29 Mars 34.. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Février 1934. Sud et à Matheux, au 9 Mars 1934. Com. de Fort-Li- Un terrain, mesurant 2 hecdroit, et l'Ouest par qui de berté, Hab. Collet, tares de' superficie, tation à l'Est par l'habilère Section. Au Nord, au Sud, à l'Est borné: et Richard Tony... 29 Mars 34. Com. de l'Arca- Un terrain Marc Bazin. à P'Ouest par l'Etat. 10 Février 1934. haie, Hab. Marc ron contenant enviCom. de Port-de- Une propriété, Bazin. 5 carr reaux de terre, Paix, Hab. Pail- 0 h. 64 ares de mesurant borné: Au Nord par les Mr. Pierre A. lette. superficie, Mornes des 29 Mars 84.. bornée : Au Nord par l'Etat, Mr Belcima au Sud et à Matheux, au Cambronne s... au Sud par Vve Louissaint Jean 29 Mars 84. de droit l'Ouest par qui 9 Mars 1934. Jacques, à l'Est par Turenne 15 Février 1934. bitation et à I'Est par l'haSt-Juste, et à l'Ouest par Com. dcs Gonai- Un terrain Marc Bazin. . Vve Louissaint Jacques, ves, Hab. Yonde la contenanCom, de Port-de- Un terrain de la contenance gonnerie. ce d'un carreau de terre enPaix, Rue Volée de 4m. de façade sur 3m.50 viron borné: Au Nord par du Grand'Fort. de profondeur, borné: Au le reste du terrain apparte- Mr. Arnil Nord par le grand Mr Norcius Estal 29 Mars 34. nant à l'Etat, au Sud St-Rome 29 Mars 34..

ves, Hab. Yonde la contenanCom, de Port-de- Un terrain de la contenance gonnerie. ce d'un carreau de terre enPaix, Rue Volée de 4m. de façade sur 3m.50 viron borné: Au Nord par du Grand'Fort. de profondeur, borné: Au le reste du terrain apparte- Mr. Arnil Nord par le grand Mr Norcius Estal 29 Mars 34. nant à l'Etat, au Sud St-Rome 29 Mars 34.. Sud fort, au 20 Février 1934. Olga et Michel par 15 Mars1934. par une ruelle, à l'Est l'Est par Bloncourt, à et à l'Ouest par l'Etat. la rue du Quai Com. de Port-de- Un terrain, mesurant 2 h58 Alexandre, et à l'Ouest par Paix Hab. Pail- ares de superficie, la rue du Quai. lette. Au Nord par qui.de bornée: droit, Ville, Com. de Rue Pétion- Un terrain, de la contenanau Sud par le reste du ter- Mme Anicette bert. Fau- ce de 19m50 de façade sur rain à l'Etat, à l'Est par 23 Blancz9 Mars 34. 32m50 de profondeur et Mme. Louissaint Jacques, et Février 1934. borné: Au Nord par la Rue Mr. Félix à l'Ouest par le reste du Lambert, au Sud par le No. 19 Mars Jn-Louis 29 Mars 34.. Com. de terrain. 13, à l'Est par la Rue Fau1934. Port-au- Une propriété, mesurant 10 bert, et à l'Ouest par le Prince, Rue d'En- mètres environ de 20. No. nery (Dans la sur 13m environ de façade Com. de l'Arca- Un terrain, cour). deur bornée: Au Nord profonhaie, Rue Fran- de façade sur mesurant 25 mètres 20 m. de la propriété par çois Jeannot. Mr. Jules D Félix occupée par St- Mme Franz Schutt, 29 Mars profondeur, borné: : au Nord Sterlin., 29 Mars 34. Duviella, au Sud par née 84. et au Sud par l'Etat, à l'Est la propriété occupée Eupléna Dorcé par Jules 21 Mars 1934. Racster Racine, à l'Est par 26 Février 1984. l'Ouest la Sterlin, Rue et à le local du Tribunal de Paix, par çois Jeannot. par Jn-Franet à l'Ouest par la propriété Com. de Terrier- Un terrain mesurant 1h Com. de Thoma- occupée par Alcimé. Rouge, Habitation borné: Au Sud une Un terrain, de la Bonds- -Fonds. vière, par ri- Mr Pierre Cénord zeau, Hab. Bois ce de contenanà l'Est et à l'Ouest 8 Déc. 26. Avril 34. Scié. trente carreaux de par une propriété. 1933. terre environ, borné: Au Com. de Terrier- Un terrain, d'une Nord par Petit-Homme Jun, Rouge, Habitation d'un h.

Rouge, Habitation borné: Au Sud une Un terrain, de la Bonds- -Fonds. vière, par ri- Mr Pierre Cénord zeau, Hab. Bois ce de contenanà l'Est et à l'Ouest 8 Déc. 26. Avril 34. Scié. trente carreaux de par une propriété. 1933. terre environ, borné: Au Com. de Terrier- Un terrain, d'une Nord par Petit-Homme Jun, Rouge, Habitation d'un h. borné: Au étendue Mr Charles Mitri- 26 Avril au Sud par l'hab. +Hatte Mr. Brazénais Naple. l'Ouest par l'Etat, et Sud à l'Est et à date 34. Lasserres à l'Est par le Cénat 29 Mars 84. par une propriété. 13 Déc. 1933. l'Ouest sieur Arismé Abois, et à 8 Mars 1934. Com. de Terrier- Une propriété, d'une par le sieur LouiRouge, Habitation due d'un étenCom. de Lascaho- dor. Dolval. Au Nord hectare, et bornée: Mr Clorident Jean 26 bas, Avenue Un terrain mesurant 5 mèau Sud par 22 Déc. 1933. Avril 34: For- tres de façade sur 10 mèPEtat, et à l'Ouest par une tunat. tres de profondeur, borné: Com. de propriété. Au Nord par l'Avenue For- Mr. Hab. Achy. Caracol, Une propriété, de la contetunat, au Sud, par Jeune Desroses Louisdor 29 Mars 84. nance d'un h. de superficie, Mr. Cadet Milliona 26 Ducetil, l'Etat, à l'Est bornée: : Au Nord, au Sud 9 Fév. Avril 34. une propriété de l'Etat, par 9 Mars 1934 à TEst et à l'Ouest par l'ha1934. à lOuest par" Mme Mon- et Com. des Gonai- Une bitation Achy. Com. de l'Arca- clès Demeille, TÉtat. ves Hab. nance propriété dont la contehaie, Hab. Une propriété, de la contènais. Bayonn'est pas déterminée Mr. sié. Piro- nance de 5 carreaux de terbornée : Au Nord, au Sud, Charlidéus 26. Avril 34. re environ, bornée: à l'Est et à l'Ouest l'E- Pierre-Charles ee par au Nord Mr. René Dégand. tat. par 22 Fév. 1934 resté Mabazin, de au Sud par le 9 Mars 1984. 29 Mars 34. Com.. de Ouana- Une de la zier, à' l'Est Thabitation Pirominthe lère, Sec- nance propriété, 2 conte- Mr. Helenus et à l'Ouedt par" tion Haut Mari- Au de hectares bornée: Jacques 26. Avril 34, F. qui de droit. baroux. Nord, au Sud, à l'Est 24 Fév. et à l'Ouest par, Phabitation 1934. Dilaire.