Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Lundi 14 Mai 1934 PORT-AU-PRINCE de Y'Assemblée Na89ème. Année No. 40 DE LA tocole soumis à la sanction de vous soumettre les réRETAIRERIE D'ETAT ticnale a l'honneur délibérations. La sagacité la plus Directeur: CANDELON RIGAUD ISFCRI JUSTICE sultats de ses a constamment préTELEPHO IONE s004 .. parfaite d'erprit trâvaux patriotique d'examen de ces importants avise le side aux et c'est sous l'empire Le Département de la Justice qui lui ont documents diplomatiques de ses devoirs que la SOMMAIRE: public que d'après les pièces le sieur Thomas d'une large a conception consacré la plus grande sollicjtude Commission pour gérer les inpar né en Haiti, Commision pièces qui se rattachent -Arrêté nommant une de Terrier-Rouge. été communiquées le dit sieur est à l'étude des différentes et à la souvetérêts de la Commune Avis relatif à la André Smith, à notre vie de peuple diffSecrétaireric d'Etat de d'origine la Justice: du sieur Thomas d'origine africaine. il est Haitien d'ori- intimement de notre Etat. Pour obvier aux des donationalité haitienne En conséquence, du raineté nées de la diversité ComAndré Smith.. Séance du 25 Septembre conformément aux dispositions de la Constitu- cultés J'appréciations l'abondance des matières, la -Assemblée Nationale: gine, alinéa de l'article 3 il est cuments et de nécessaire de procéder a priori à 1932. du 26 Avril 1932. 3ème sous T'empire de laquelle mission a cru des Traités, ConSénat : Séance fon de 1889 une classification méthodique Cette Avis. Générale des Contributions: : Avis. né. 1934. ventions. Arrangements et a eu Protocole. non seulement Administration Port-an-Prince,' le 12 Mai classification en catégorie sa tâche d'analyse et l'avanitage de mait lui faciliter encore de répandre la plus ARRETE NATIONALE de critique, lumière sur ses délibérations. ASSEMBLEE complète STENIO VINCENT PREMIERE CATEGORIE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 31ème LEGISLATURE Traité de Commerce, entre Haiti et la grande 1932. le 7 Avril 79 de la Constitution; Loi SESSION ORDINAIRE à Port-au-Prince) Vu l'article 31, 32 et 50 de la 1932 Bretagne, signé s'est de donner son les Vu articles les Conseils Comdu Dimanche Septembre La Commission empressée a reconnu que du 6 Octobre 1881 sur Séance de MM. le adhésion à ce Traité parce qu'elle il est une munaux; dans l'inté- Présidence et Vic-Présidence St-Aude et le Député Dr. dans ce stade de la vie contemporaine. haitien, d'inConsiriérant qu'il importe, administration, de Sénateur Denis assistés de MM. le Sénateur impéricuse nécessité pour le de peuple son Commerce. Le rêt d'une meilleure Conseil Communal de Ter- Th. Loubeau, et le Député D. Estimé, tensifier le développement 1932 a non seulement crie dissoudre le former une Commission Dr.

- Présidence et Vic-Présidence St-Aude et le Député Dr. dans ce stade de la vie contemporaine. haitien, d'inConsiriérant qu'il importe, administration, de Sénateur Denis assistés de MM. le Sénateur impéricuse nécessité pour le de peuple son Commerce. Le rêt d'une meilleure Conseil Communal de Ter- Th. Loubeau, et le Député D. Estimé, tensifier le développement 1932 a non seulement crie dissoudre le former une Commission Dr. H. Paultre et de MM. le Séna- Traité du 7 Avril de nouvelles facilités rier Rouge et de intérêts de cette Com- premiers Secrétaires et le Député S. C. en faveur de la République sur le principe pour gérer les prochaines élections; teur Dr. J- Latortue Secrétaires. d'échange. basées essentiellement favorisée, mais encore démune jusqu'aux d'Etat de Zamor, deuxièmes de la Nation la plus et certaines condiSur le rapport du Préfet Secrétaire de Fort-Liberté: nominal ayant fait constater dé- la terminé la situation juridique sur les territoires resVintérieur et du L'appel de PAssemblée, la séance est tions civiles des nationaux contractantes. Arrête: majorité clarée ouverte. et le deu- pectifs des hautes parties Conseil Communal de Mr. le Président: Le premier du jour: : sanction CATEGORIE Art. ler-Le dissous. Une Compoints de l'ordre de la cor- DEUXIEME de six Conest St. Julien xième et lecture Le La deuxième catégorie se compose Terrier-Rouge composée des citoyens Rozefort dcs proesverbaue sans matière. signées à la Conférence mission Président, Rozales L. respondance demeurent le rapport de la ventions collectivement la Havane du 16 Janvier au Angrand, Etienne, membres, est insti- Com- Troisième point appelle d'étudier les con- PancAméticzine de les Etats de l'Amérique. Ces ct Fierrelus les intérêts de cette Commission chargée Le rapporteur 13 Février 1928 par Equateur, tuée pour gérer prochaines élections. ventions internationales. Etats sont: Pérou, Uruguay, Panama, Nicaragaa. Bo mune jusqu'aux présent Arrêté sera publié a la parole. Mexique, Salvador, Guatemala, Honduras, CostaArt, 2-Le du Secrétaire Mr. le Député S. Laguerre: livie, Venezuela, Colombie, Haîti, et exécuté à la 'diligence RAPPORT Rica, Chili, Brésil, Argentine, Paraguay, d'Amérid'Etat de l'Intérieur. National, à Port-auNATIONALE Dominicaine. Etate-Unis Donné au Palais 1934, An 131ème de l'In- A L'ASSEMBLEE République et Cuba. une romenPrince, le 7 Mai Metsients les Dépatea que Le six Conventions dont à suit ane matière spedépendance. STENIO VINCENT Mesieurs les Sénateurs, d'examiner clature, se rapportent chacune le Président: La Commission Spéciale chargée et Pro- ciale et comprennent: Par Secrétaire d'Etat de lIntérieur: les Traités, Conventions, Arrangements Le E. LESCOT LE MONITEUK d'enquête prévue par l'article IV.

7 Mai Metsients les Dépatea que Le six Conventions dont à suit ane matière spedépendance. STENIO VINCENT Mesieurs les Sénateurs, d'examiner clature, se rapportent chacune le Président: La Commission Spéciale chargée et Pro- ciale et comprennent: Par Secrétaire d'Etat de lIntérieur: les Traités, Conventions, Arrangements Le E. LESCOT LE MONITEUK d'enquête prévue par l'article IV. transforme, en' règles impéra- Commission de les ComConvention concernant f'aviation com- eaux territoriales: qui jusqu'ici du T'raité signé à Santiago Chili, de l'atA) tives les usages internationaux maritime:; missions permanentes instituées en vertu merciale. sont adoptés dans les eas de neutealité III du Traité de Santiago de Chili du 3 B) Convention relative à I'Union Panaméri- impose en cas de guerre le respect de la neutralité ticle 1923 exerceront les fonctions de conciliacaine. ea crsant des droits et des devoirs aûx non belli- Mai Convention crée un organisme spéconcernant les conditions des tion. Cette voie conciliation C) Convention gérants. Conventions :ial qui doit trancher par de juridique étrangers. les F) L'une des plus importantes des litiges internationaux de caractère D) Convention relative aux Traités entre est 'colle relative aux droits et devoirs des d'une Etats entre les. puissances américaines. Au Erats Américains. en cas de luttes civiles. Cette Convention les con- c) Le Protocole d'arbitrage progressif. d'armaritime. définit général E) Convention sur la neutralité nature essentiellement protectrice dans leurs rapports momert de la signature du Traité ont Convention sur les devoirs et droits des ditions d'attitude des Etats bitrage, de nombreuses exceptions et réserves F) civiles. avec d'autres en lattes civiles. Les règles, émises. certains articles du Traité. Elles Etats en cas de luttes le principe de la neutralité, été faites sur le caractère général du Ces Conventions ont pour but essentiel d'éta- tour en sauvegardant Etats en cas de mcdifient profondément du but qu'il modus vivendi dans les relations inter- imposent aux contractants tous les Traité d'arbitrage et l'éloignent blir un latino-américains et de luttes civiles. T'obligation d'amener par s'est assigné. Pour remédier à cet inconvénient nationales des peuples façon définitive et adé- moyens en leur pouvoir la cessation des luttes ramener ce Traité à son véritable objet, le fixer pour l'avenir d'une fondamentaux du Droit civiles. d'empêcher la participation des natio- et d'arbitrage progressif établit une proquate, certains principes naux cu des Etrangers résidant sur leurs ter- protocole aux hautes parties contracInternational Public. de l'insurrection; de cédure. permettant tout entièrement Convention concernantl l'aviationcom- ritoires aux mouvements tantes de renoncer à moment, A) La le désarmer ou interner toute force rebelle qui traaux réserves et exceptions merciale réglemente dans une certaine mesure, de saisir les armes trouvées ou partiellement d'étendre par ainsi aérien entre les Etats de l'Amérique, verse leurs frontières, trafic des qu'elles ont formulées et cemmerce de distinguer les au pouvoir des rebelles, de défendre le le domaine d'arbitrage.

itoires aux mouvements tantes de renoncer à moment, A) La le désarmer ou interner toute force rebelle qui traaux réserves et exceptions merciale réglemente dans une certaine mesure, de saisir les armes trouvées ou partiellement d'étendre par ainsi aérien entre les Etats de l'Amérique, verse leurs frontières, trafic des qu'elles ont formulées et cemmerce de distinguer les au pouvoir des rebelles, de défendre le le domaine d'arbitrage. Il resémct un criterium permettant détermine armes et du matériel de guerre sauf lorsqu'ils se- progressivement le pr'otocole n'a rien d'imaéronefs privés. des aéronefs de l'Etat, d'éviter que sort de cet' exposé que de d'exploitation commerciale aé- raient destinés aux Gouvernements: un pertint, sinon la procédure renonciation qu'il les conditions comme en temps dans leur juridiction ne s'équipe, ne s'arme faveur des puissances signataires du rienne, fixe en temps de paix, Etats rela- vaisseau destiné à opérer dans les intérêts de l'in- établit en dc guerre les droits et les devoirs des dans surrection. La Convention a plus soin de déter- Traité Général d'arbitrage. Si l'on excepte le Traité de tivement à la circulation de ces appareils mot, c'est les cas de piraterie en toute éventualité de Conclusions- Haîti et la Grande-Bretagne du l'air et sur la mer territoriale. En un inclusi- miner luttes civiles dans un Etat. Commerce Avril 1932, entre la Convention postale du 28 Juin un Code de l'air et de marine, applicable concernant les colis posvemenr sur les territoires des Gouvernements TROISIEME CATEGORIE 1929. les arrangements aux journaux et écrits péaméricains. La troisième catégorie comprend: 1° une Con- taux et abonnements Londres du 28 Juin 1929, les ConB) La Convention relative à I'Union Panuniverselle signée le 28 Juin riodiques de à la Conférence Pan-Améril'existence et la person- vention postale ventions conclues Américaine, consacre de l'Union 1929 au congrès postal univefsel de Londres; caine de la Havane et à la Conférence internanalité juridique et internatignale d'infor- 2" un Arrangement concernant les colis postaux tionale américaine de Conciliation et d'ArbiPan-Américaine comme une institution à Londres le 28 Juin 1929: 3° Un Arranconstituent un Code de Lois internatioindustrielles, agricoles, signé aux trage. à mations commerciales, les abonnements jour- nales dont les sont obligatoires nécessaires au progrès géné- gemont concernant prescriptions actisociales et éducatives. Elle crée des organes naux et écrits périodiques. les Etats de I'Amérique. Toutes les ral des pays américains. directif et. des fonc- L.es Conventions et Arrangements signés à rqps vités des Etats Américains sont minutieusement administratifs. un conseil 1'Union dont elle condile 28 Juin 1929 ont un caractère quasi et réglementées d'une façon formelle tionnaires exécutifs de Londres des d'aménage- ehvisagées dans son sont par des règles fixes et cemmercial.

'Amérique. Toutes les ral des pays américains. directif et. des fonc- L.es Conventions et Arrangements signés à rqps vités des Etats Américains sont minutieusement administratifs. un conseil 1'Union dont elle condile 28 Juin 1929 ont un caractère quasi et réglementées d'une façon formelle tionnaires exécutifs de Londres des d'aménage- ehvisagées dans son sont par des règles fixes et cemmercial. Ce contrats et définie. L'Union Pan-Américaine tionne le fonctionnement ments, de garantie. et de sécurité dans les relations acception étymologique, est une fédération de nettement déterminées. internationales qui se rattachent un peu les Etats Américains en vue de leur déveC) La Convention concernant les conditions postales vie intellectuelle. tous industriel. agricole, commercial et est l'établissement de certaines intimement à notre loppement d'Union dont tous les autres des étrangers, afiducatif. Ce Traité règles internationales qui, sans aucunement les QUATRIEME CATEGORIE ne sont que des dérivés fixant surtout des points fecter la souveraineté des Etats, protègent des Etats La quatrième catégorie comprend: 1° Un de détail révèle aux yeux de la Commission. la nationaux sur les territoires respectifs d'arbitrage interaméricain; 2° :endance accentuée des Etats-Américains à fonder Américains. C'est une consécration pure et Traité général générale de conciliation inter- dans cet hémisphère ce qu'on peut judicieusedes attributs essentiels de la souveraineté Une Convention d'arbitrage progrescL'équilibre Américains. Les simple de droit des gens. américaine; 3° Un protocole 1928 ment appeler de Droit International Public, des Etats en matière Traités sif, signés à Washington. du 10 Décembre quelques principes dans les Traités et ConD) La Convention relative aux au 5 Janvier 1929 à la Conférence internatio- transformés en article connus et n'ont les Etats Américains est une reproduction nale américaine de conciliation et d'arbitrage: ventions sont généralement entre généralement consacrés par interaméri- point pour conséquence d'affecter la vie politique de certains principes la confection. a) Le Traité général d'arbitrage des déclarations du haîtien et la souveraineté de son goule Droit International public pour d'application et cain est la mise en application de Conciliation peuple C'est pourquoi, la Commission dans l'interprétation. les conditions de cette Con- solennelles faites à la Conférence américaines. vernement. vous demande. Messieurs les Députés d'exécution des Traités. Le mérite Etats Amé- et d'arbitrage par les Républiques sa sagrsse, ces Traités et Acaux solennelles condamnent la et Sénateurs de sanctionner vention est de rendre particuliers de Droit Inter- Ces déclarations de nationale cords. Conventions. Protocole et Arrangements eicains des principes généraux présidé aux guerre comme instrument politique forme et teneur. national qui jusqu'ici ont tosjours et adoptent l'arbitrage obligatoire comme moyen d'un dans leur. relations internationales de tous les peuples. de règlement de leurs différends nationaux L.e Rapporteur: (s) S. LAGUERRE E) La Convention sur la neutralité maritime caractère juridique. effective la liberté du comgénérale de conciliation Le Président: garantit d'une façon deux ou plusieurs bi La Convention con- (s) P.

comme instrument politique forme et teneur. national qui jusqu'ici ont tosjours et adoptent l'arbitrage obligatoire comme moyen d'un dans leur. relations internationales de tous les peuples. de règlement de leurs différends nationaux L.e Rapporteur: (s) S. LAGUERRE E) La Convention sur la neutralité maritime caractère juridique. effective la liberté du comgénérale de conciliation Le Président: garantit d'une façon deux ou plusieurs bi La Convention con- (s) P. HUDICOURT merce en temps de guerre entre d'une ma- interaméricaine oblige les hautes parties Les Membres: nations américaines. Elle sauvegarde neutralité des tractantes à soumettre à la procédure prélimi- (s) J.B.V. Leconte, V. Pasquet, L. S. Zéphirin. nière formelle et réglementaire la Elle naire de la conciliation toutes les controverses J. Bélizaire. R. L. Leroy. J. Anglade. Dum. peaples qui ne sont pas des belligérants. marchands qui ne peuvent être réglées par la voie diplo- Estimé. fixe la situation jaridique des navires dans les matique. En attendant la formation d'nnel et de guerre ainsi que leur cargaison LE MOXITEUR Iloi a trait à un crédit de 1.250 gourdes des afà des frais divers: inauguration Président: Je mets en discusfecté de Nationale s'éleMr. le l'Assemblée SÉNAT les conclusions de ce rapport: elles travaux à 150 gourdes, installation d'un vension vant achat de deux dousont aux voix: SESSION ORDINAIRE tilateur de au chaises, Sénat, réclamées par cette L'Assemblée a adopté. 26 Avril 1932 zaines et l'installation de deux des conclusions de ce rap- Séance du Mardi même Assemblée Chambre des Députés. L'adoption celles des conventions y de Monsieur le Sénateur D. ventilateurs à la un crédit de six"cents port impliquant à l'examen des Présidence de ses Collègues Drs. H. Pour le Sénat, la relatives, nous passons St-Aude, assisté Latortue, ler et 2e Se- gourdes est nécessaire, tandis que pour cinq Décrets de Sanction. Paultre ct Justin Chambre le crédit ne s'élève qu'a (Les différents Décrets, successive- crétaires. cents gourdes. discussion et aux voix Mr. Emm. de vous dire je n'ai fait mcn* Jus, mis en Est présent dans l'enceinte: Et j'ai hâte que de ces - Secrétaire d'Etat de VIntérieur pour l'exécution sont adoptés.) Déèrets seront Rampy, qu'obtempérer, à la de la Chambre Mr. le Président: Ces et de la Justice. étant ré- travaux, aussi réquisition bien qu'à celle du Séexpédiés au Président de la République La majorité de P'Assemblée la séance est dé- nat des dans Députés ses organes autorisés, l'ex-présiàt fins de promulgation. gulièrement constatée, dent Martineau et son successeur actuel. L'ordre du jour est épuisé. clarée ouverte. du premier point de Mr. Jeannot: Je suis heureux des explimembre de-T'Assemblée En conformité à l'invitation cations de fournir le Secrétaire Sily a quelque d'une question d'in- Pordrc du jour et répondant le Président du d'Etat que-vient de lIntérieur en ce qui a trait aux désirant l'entretenir lui sera accor- qui lui en est faite par Secré- objets ont occasionné ces dépenses.

jour est épuisé. clarée ouverte. du premier point de Mr. Jeannot: Je suis heureux des explimembre de-T'Assemblée En conformité à l'invitation cations de fournir le Secrétaire Sily a quelque d'une question d'in- Pordrc du jour et répondant le Président du d'Etat que-vient de lIntérieur en ce qui a trait aux désirant l'entretenir lui sera accor- qui lui en est faite par Secré- objets ont occasionné ces dépenses. térêt général, la parole Burcau, Mr. Antoine Innocent, le pro- Mais aucune qui pièce justifiant ces dépenses dée (Silence) taire-Rédacteur lit à l'Assemblée du Mardi 9 Juin in'a été soumise à l'Assemblée. Messieurs, au nom de la Constitution, ces-verbal de la séance dois dire à T'honorable la. .clôture de la première ses- 1931 dont la rédaction est adoptée. Mr. Rampy: Je ces travaux ont été je proclame Lc de la correspondance Sénateur Jeannot que Ils sion de la 31ème Législature. dépouillement l'objet du second point de l'ordre exécutés et ne sont pas encore vous payés. aurez Lo séance est levée. faisant du jour, il est donné lecture du Message ne seront vcus payés mêmes que les lorsque pièces justificaPierre Hudicourt, Lamarti- de la Chambre des Députés remettant au fourni (Signé): J. B. Mégie jeune, Charles Sénat le projet de Loi qu'elle a voté d'ur- tives. vous nous nière Leroy, Jean Bélizaire, T. G. Ligondé, gence et immédiatement à sa séance de Mr. D. Jeannot: crédit de Comment! Gdes.] 1.250 pour des Fombrun, Jeannot, F. Laguerrc, Cassiani d'hier, lequel ouvre au Département présentez un et vous nous deDavid Edmond Garcia, P. Bri- PIntérieur un crédit extraordinaire de travaux déjà exécutés, Jean, Léon Nau, Beauvoir, A. F. Gdes. 1.250,00 pour couvrir les frais OC- mandez de justifier ces dépensesl'avoue vous zard, Price Mars, A. M. Brédy, par l'ouverture de la Session n'y rien comprendre parce que c'est sont à un William, Léonce William, J: casionnés des travaux à justifier les dites dépenses qui Edg. Pierre-Louis, S. Pradel, H. Montas, L.égislative et l'inauguration Nationale Constituante et acte de votre Département. Ls. D. Gilles, F. Martineau, N. Vincent, de T"Assemblée frais d'aménagement que nécessitel Mr. Rampy: Le Président du Sénat S. Adam, Louis Zéphirin, L. Thomas, L. A. le pour local du Palais Législatif. m'a fait savoir que les travaux et ils ont coûte- été Dévot, A. Télémaque, Justin Anglade, Eu- Mr. Emm. Rampy obtient la parole. raient six cents gourdes, donnée qu'ils seNeison, R. Loubeau, Th. Jean-Louis, Y. Chate- Mr. Emm. Rampy: Je prie le Sénat exécutés sur la parole gène Tassy, Dr. A. V. Carré, N. C. Four-I d'intervenir son ordre du jour et de bien raient Mr. payés. D. Là n'est la queslain, R. Denizard, V:Pasquet, Charles vouloir accorder l'urgence et le vote imJeannot: peu E président cand, S. Laguerre, N. Laurent, de crédit que lui a trans- tion, car il importe que d'installer ici Méresse Woolley, Edouard Piou, médiat au projet du Sénat vous ait demandé Elisée, Leconte, E.

ervenir son ordre du jour et de bien raient Mr. payés. D. Là n'est la queslain, R. Denizard, V:Pasquet, Charles vouloir accorder l'urgence et le vote imJeannot: peu E président cand, S. Laguerre, N. Laurent, de crédit que lui a trans- tion, car il importe que d'installer ici Méresse Woolley, Edouard Piou, médiat au projet du Sénat vous ait demandé Elisée, Leconte, E. Mo- mis la Chambre des Députés. un ventilateur. Vous avez présenté un J.R Noëi, Villehardouin Clément La demande d'urgence est mise en disde loi couvrant un crédit extraorraille. L. Dehoux, L. Apollon, cussion. projet dinaire Ce crédit, c'est vous qui le deLespinasse, Dr. W. Telson. Mr. D. Jeannot: Je désire que Mr. le mandez! Vous êtes par conséquent obligé Secrétaire d'Etat de l'Intérieur fasse un de nous soumettre les pièces été justificatives, exécutés. En Le Président: exposé des motifs du Projet de loi qu'il con- Duisque les travaux ont demande au Denis St.-AUDE vient de présenter et dont le principe P'ahsence de ces pièces, je et de siste à acquitter certaines dépenses ex- Sénat de ne pas accorder la Commission l'urgence qui Le Vice-Président: traordinaires qu'il a faites. Jusqu'à ce que renvoyer le projet à Dr. Jh. LOUBEAU le Secrétaire d'Etat nous dise exactement le Sénat doit en connaitre. crois que Thonorable en quoi consistent ces dépenses, Mr. Rampy: Je se Déjà il y a doit s'abstenir de voter. Sénateur Jeannot trompe. pour ce Les Secrétaires: Justin An- Mr. le Président: Si j'ai bien compris, un commencement d'exécution du Sénat. Les Dr. H. Paultre, D. Éstimé, le Sénateur Jeannot désire que le Secré- qui concerne les travaux ne pourront être sougiade, S. C. Zamor. taire d'Etat de PIntérieur fasse bien un exposé ce pièces à justificatives V'Assemblée qu'au moment de tioral, parce qu'il me semble des que mo- mises du tréspr public pour. payer Les Serétairei-Retacteurs: proiet de Loi contient un exposé jrer la valeur A. Innocent, A. O. Bastien tifs. que ces Mr. dépenses. Jeannot: Vous me permettrez de Mr. D. Jeannot: Précisément les éléments parce de vot:s faire remarquér que c'est une dans déPour copie conforme: le projet énonce de crédit à peine qu'il tend à faire pense extraordinaire. Vous êtes la demande - Tobligatien de fournir les pièces justificaLe Chef de Bureau du Sénat: consacrer. Rampy: MM, ce projet dettives. Clément DEJEAN Mi,Emm LE MONITEUR Comme il vous. est impossible de les préserter en ce moment le projet sera ignère avec les données nécessaires renvoyé à l'éttide de la Commission pabies d'éclairer le vote du ca- Ainsi n'est-ce pas faire pétente oùt it vous com- latif. Corps Légis ciif de confiance à l'Exéles sera loisible de' déposer que voter un Budget dont il plèces en question. Mr. Rampy: MM, nous est rendu ne Mr. Emm. "!. bien que les Sénateurs savent en Hious présentant compte qu'une. année après êtes libres de Rampy: Méssiéurs, vous la valeur. lorsqu'une ne dépense est ordonnée, potir vérifier si les les'comptes, généraux ter.

Légis ciif de confiance à l'Exéles sera loisible de' déposer que voter un Budget dont il plèces en question. Mr. Rampy: MM, nous est rendu ne Mr. Emm. "!. bien que les Sénateurs savent en Hious présentant compte qu'une. année après êtes libres de Rampy: Méssiéurs, vous la valeur. lorsqu'une ne dépense est ordonnée, potir vérifier si les les'comptes, généraux ter. Séulement, voter ou de. ne pas vo- sor que les sort pas de la caisse du Tré- tement faites. dépenses ont été exacqu'il me soit permis de pièces justificatives n'aient les Demander en ce moment votts dirc qute vous avez fait exécuiter des soumises att préalable. Ce n'est été sible. pièces justificatives est chose travaux-qu'il nous faut payer. Et je dé- "Tu' 'on aura expédié ces pièces gu'après Mais réclanez un devis est tout imposclare encore une fois ne pas to.ates les autorités signées par qu'il y a de plus naturel. Or, ce nir ces pièces puisque pouvoir four- nnes conformes, compétentes et recon- créraire d'Etat vient de Mr. le Secore reçues des, fournisseurs. je ne les ai pas.en- ment des valeurs. qu'on Les ordonne le paie- les devis sont déposés aux nous Archives déclarer que Mr. Jeannot: Mais tives que vous réclamez pièces justifica- être signés par les pour vous aviez dit se trouvènt présidents des deux ces travaux' sont déjà exécutés. que actmellement, et le chef de bureau du Sé- ici Chambres. Nous ne sommes donc en Mr. nat a eu à me les senre de rien préRampy: Outi, il y a un commence- doivent être communiquer. Elles l'argence d'extraordinaire. Votons incht d'exécution. C'est vous qui l'avez Chambre des signées par le Sénat et la pligue pas puisque le vote le vote d'urgence n'imréclamé, et c'est le Sénat qui doit Députés pour être ensuite finitive le immédiat, et qu'en démettre à méme de lui fournir me acheminces ati montant'du crédit ne ces Mr. H. pièces. Si vous ne vetez Département. sente pas une bien forte repréPaultre: MM., il me semble d'autant pas, cela m'est égal, Gdes. et je crois savoir valeur: 1.250 c'est plutôt le devis du travail que réclame que tirer! que je n'ai aucun profit à en senl d'après les notes que ce ventilateur l'honorable Collègue Jeannot. C'est cettel En prendre à la Cie que j'avais fait inéprise qui a occasionné cet incident Ition, soumettant ce projet à votre sanc- jcinq cents Electrique doit coûter entre le Secrétaire d'Etat et le Sénateur Sénat je ri'ai fait qu'accéder au désir du La demande gourdes. Jeannot. et de la Chambre. est agréée. d'urgénce mise aux vaix Mr. D. Jeannot: Je remercie mon esti- taire Mr. d' Ant. Télémaque: MM., le Secré- Mr. le Secrétaire mable Cpllègue Paultre de les 'Etat est placé pour prendre et d'Etat demande à de son observation. S'il s'agit l'opportunité d'un exigences qui compétent remplir â sa fonction. toutes Mr.

Jeannot. et de la Chambre. est agréée. d'urgénce mise aux vaix Mr. D. Jeannot: Je remercie mon esti- taire Mr. d' Ant. Télémaque: MM., le Secré- Mr. le Secrétaire mable Cpllègue Paultre de les 'Etat est placé pour prendre et d'Etat demande à de son observation. S'il s'agit l'opportunité d'un exigences qui compétent remplir â sa fonction. toutes Mr. le congé se retire. c'est une raison de plus pour le devis, Sé- Lorsque le Parlement trouve Président: Nous nat n'adopte que dc" décider que tels nécessaire l'exécution de l'ordre du poursuivons rien qui pas l'urgence, car il n'y a effectués att travaux doivent être Y a-t-il jour. presse. : att Secrétaire Palais Législatif, il s'adresse des rapports prêts? Mr. Ls. Zéphirin: Je ferai à pourvoir à d'Etat compétent chargé de Mr le Sénateur J. B. V. Leconte rélAssemblée que la remarquer cette exécution. pond affirmativement et simple, très question en soi est que le Sénat doit voter le Est-ce parce du rapport de la donne lectutre D'ne simple. De qtoi s'agit-il? devra agir lés yeux crédit qu'il répondre aui Commission chargée de installation de ventilateur que nous nous rendre fermés? Nouts devons de la Message de Mr. le Président avons attorisée depuis des mois écoulés. faisons compte de tout ce que nous République Je dis avrorisée, car c'est ici afin qu'à notre tour Général de la Situation, accompagnant l'Exposé demandée, et nous qui l'avons référions à nos mandants nous en sion s'est ainsi laquelle Commisleinent T'appareil fonctionne actuel- nous demande au besoin. On constituée: Chs. au Sénat. Aujourd'hui il de faire sortir de la caisse président et Villehardouin Leconte, Elysée, pour nons de payer. Ne s'agit publique une valeur pour des objets né- porteur. rapque notre délicatesse souffre trouvez-vous de pas cessaires et l'installation d'un Mr. le Président: Ce dliscussions se soulever voir des an Sénat: Eh bien, l'ouvrier ventilateur Mr. le rapport sera classé, vail? autour de cé tra- pelé à exécuter ce travail doit qui est ap- de la Commission. Sénateur de Zéphirin lit le rapport Devis, dites-vous? jun devis pour être annexé att présenter jet.de loi relatif à la Justice sur le proMais nous y lo: On a besoin projet de l'ordre des pensé uin peu tard, puisque avons porte de chaises ou de n'imavocats: déjà installé. l'appareil est quel objet qui se vendent dans COMMISSION DE JUSTICE DU Non, magasins, on va, on fait le et les RAPPORT SENAT en jeu. Nous Messieurs, la dignité du Sénat est jporte des notes qui ne sont prix on ap- Messieurs, sommes censés avoir puisque les pas acquittées, car le ventilateur est en notre possession. acheté, core délivrées. marchandises Ce' sont ne sont pas en- Votre Commission de not; devons immédiatement pièces susceptibles de là autant de T'rujet de Loi qai a été Justice est saisie d'un Et puis, la valeur dont il payer. treuve nous, éclairer.

du Sénat est jporte des notes qui ne sont prix on ap- Messieurs, sommes censés avoir puisque les pas acquittées, car le ventilateur est en notre possession. acheté, core délivrées. marchandises Ce' sont ne sont pas en- Votre Commission de not; devons immédiatement pièces susceptibles de là autant de T'rujet de Loi qai a été Justice est saisie d'un Et puis, la valeur dont il payer. treuve nous, éclairer. Je ne adopté par la présenté par l'Exécutif et est si minime est question pas que le Secrétaire d'Etat doive Séance du Chambre des Députés dans sa semble, qu'il est puéril, ce me s'énerver au point de déclarer 21. Juin 1931. d'éterniser les débats sur ce point. Sénat est libre de voter ou de ne que le Ce projet a pour but Pour ma part, je voterai volontiers ter. Toutes les fois qu'un travail pas vo- gements à la Loi du 17 d'apporter Octobre quelques 1881 chanl'urgence demandée. cessaire ici, j'estime que c'est le est né- dre des Avocats. sur l'Or: Mr. Ant. Télémaque: Messieurs, Sénat de l'indiquer au Pouvoir Exécutif droit du A vous dire vrai,c cette réforme sommes touts ici d'avis que le nous qui est appelé à faire le nécessaire. est plus que soit examiné avant d'être voté, projet de loi est placé pour cela. nécessaire, car il En effet, c'est une chose ment,siles Evidem- Mr. indéniable, que toule fournisseurs ne sont Martineau: Messieurs, législation appelle des ils rfe petvent pas délivrer des pas payés, niois, à l'instigation de depuis des II 'n'en ést point où ne réformations se périodiques. qquittés. Cependantha ainsi comptes l'a ac- lègues, il a été demandé certains Col- grandes lacunes et il advient révèlent, à l'usage, de server notre Collègue Paultre, que fait ob- de l'Intérieur de nous au Département apporte auix intentions les que la pratique taire d'Etat peut bien venir le Secré- lateur. fournir un venti- aux théories les plus louables comme et les bordereaux non avec le devis Députés Naturellement a dû en faire la Chambre des indiscutables. Des plus ingénieuses des démentis donner une juste idée acquittés de ce pour nous réclamé.par le Sénat a été autant. Le travail faits qu'ils soient, ne règlements d'un Corps, si parà payer, car il faut bien qu'on aura tie. Et nous savons bien exécuté en par- le mieux est parfois peuvent pas tout prévoir, et prenne !"habitude de venir que l'Exécutif lorsqu'tun travail est que ce n'est que nier point des l'ennemi du bien. Le precomme na- que T'on réclame les entièrement achevé compte. Il leur convient réformateurs sera d'en tenir pièces justificatives. aux besoins du temps et ati assurément d'adapter mouvement de la vie LE MONITEUR du Bâtonnier de faire la con-] AVIS En l'espèce, c'esti <En cas de refus sur celle du plus les Actionnaires de l'Usine des règles qui conviennent. vocation, l'Ordre se réunira Messieurs sont des vues systémaconvoqués l'expérience qui compte et non dent ancien Bâtonnier présent.

temps et ati assurément d'adapter mouvement de la vie LE MONITEUR du Bâtonnier de faire la con-] AVIS En l'espèce, c'esti <En cas de refus sur celle du plus les Actionnaires de l'Usine des règles qui conviennent. vocation, l'Ordre se réunira Messieurs sont des vues systémaconvoqués l'expérience qui compte et non dent ancien Bâtonnier présent. 12 13, à GGlace de Port-au-Prince le vendredi ler C'est elle qui dénonce les erreurs En ce qui concerne les articles et en assemblée générale tiques. entaché. votre heures du matin, au d'études peut se trouver de la part de Commission. juin 1934 à neuf ati plan qu'elle a vérifiées sont les plus aucune objection l'article 14 est conçu en ces termes: : siege social de la Compagnie rue Dantès sires-fissent-elles Les disciplines les plus sévères. Néanmoins eArticle 14-Dans chaque juridiction, il y Destouches. ce point de vue générale aura un Conseil de discipline. Pour être Bà- Ordre du Jour: Oest certainement l'auteur du projet de Loi que la tonnier et Membre du Conseil de discipline, il 1.-Rapport du Conseil d'administraqui a guidé de vous soumettre. être avocat militant depuis au moins DIX tion pour l'exercice expiré; Commission a l'honneur articles 1, 2, 3, et 4- faut et n'avoir jamajs été des membres du nouveau En ce qui concerne les Com- ANNEES consécutives et n'avoir : Election été sans réserve par votre suspendu de l'exercice de la profession de Conseil; ils ont: adoptés jamais encouru aucune condamnation droit mission. transindélicatesse.s 3.-Divers. Cependant l'article 5 a subi une petite commun pour les articles 15, 16, 17, ils Port-au-Prince, le ler Mai 1934. formation. Désormais il sera libellé comme suit: En ce qui concerne votre Commission. - CepenG. HAMILTON 5.-Pour exercer la profession d'avo- ont été adoptés par 18 est ainsi liManager eArticle distinetion de sexe, 1° del dant le premier alinéa de l'article cat il faut haitienne, être, sans -2° être' âgé de Vingt-et- bellé: est élu pour deux nationalité ;-3° être licencié en droit de cArticle 18.-Le Bâtonnier à la majorité des AVIS un ans accomplis; d'une faculté étrangère ans par l'Assemblée Générale l'honneur d'informer le l'Université d'Haiti ou Hai- suffrages exprimés et ayant l'élection des Mem- Nous avons en qu'à avec les' écoles et le public général bénéficiant de l'équivalence tableau de 1'Ordre bres du Conseil de discipline et du Secrétaire. avo- Commerce Mai 1934, Monsieur Roger tiennes 4 être inscrit au civilss. ale Bâtunnier est le chef de 1'Ordre des partir du ler de la raison sO- :-5o jouir de ses droits Générale et le Con- Boucard a la signature d'une juridiction; votre Conmis- cats. II préside l'Assemblée le Conseil de notre maison de Conmerce étaComme vous l'avez remarqué, <Sans seii de discipline: : sa, voix départage ciale sur sion a ajouté au.

tiennes 4 être inscrit au civilss. ale Bâtunnier est le chef de 1'Ordre des partir du ler de la raison sO- :-5o jouir de ses droits Générale et le Con- Boucard a la signature d'une juridiction; votre Conmis- cats. II préside l'Assemblée le Conseil de notre maison de Conmerce étaComme vous l'avez remarqué, <Sans seii de discipline: : sa, voix départage ciale sur sion a ajouté au. texte proposé ces mots: de discipline. blie cette place. distinction de sexes. Elle a voulu cortsacrer ell représente 1'Ordre dans les actes de la vie Jacmel, le 23 Avril 1934. CO. manière une ceuvre de justice conformément aux déciBOUCARD & d'une péremptoire la iempne civile qu'il accomplit faire démocratique. Car s'il est vrai que ani con- sions du Conseil de discipline. Il peut se peine encore dans l'obscurité quant à ce remplacer par un Membre du Conseil selon l'orAVIS COMMERCIAL cerne le recouvrement de ses droits politiques, lui dre d'anciennetés. avisons le public et le commerce il n'est pas moins vrai qu'on ne peut pas elle re- Les articles 19 et 20 ont été adoptés par votre Nous partir de cette date Mr. à la profession d'avocat quand l'art. 21 sera désormais en particulier qu'à fuser l'accès elle a subi Commission.- Cependaat Donner est chargé de la procuration a réuni les conditions voulues, quand rédigé comme suit: momen- Carl de notre maison des Gonaives. les derniers examens probatoires. kArticle 21.-En cas d'empéchenent le le 7 Mai 1934. Les articles 6 et 7 ont été adoptés tels quils tané, la fonction de Bâtonnier est exercée par Port-au-Prince, & CO. Toutefois des addile anciennement inscrit REINBOLD sont sortis de la Chambre. 6ème ali- Membre du Conseil plus tions sont faites à l'article 8 dans son au tableau de 1'Ordre. ancien Menibre du AVIS. néa. Il est ainsi rédigé: : <En cas de vacance, doit. cet dans le mois au plus au No. 2993, Art, No. 41, eArticle 8.-L'exercice de la profession d'avo- Conseil de 1'Ordre l'Assemblée générale pour l'élec- Bord Le chèque No. 58, émis en faveur de l'Ecole cat est incompatible avec: tard, convoquer qui continue le mandat deson des Cayes, le3 Avril 1934, 1°-LA fonction de Président de la Républi- tion du Bâtonnier Professionnelle Gourdes 15,00, étant égaré, est déclaré que; prédécesseur.a Commission a cru utile' de conserver nul, de duplicata devant en être dressé. 2°-Celle de Secrétaire d'Etat; dans Votre toute leur teneur tous les autres' articles 30_Toutes les fonctions de Membres du du Projet de Loi à T'exception de l'article 38 pout AVIS Corps Judiciaire; lequel elle propose- -la rédaction suivante: de l'Ordre sont f1 est dénoncé à la vacance un terrain 4°. Celle de Préfet : eArticle 38.-Les ressources les revenus de 38h7a, dépendant de l'habita5°- L'état de militaire en activité de service;!

ur tous les autres' articles 30_Toutes les fonctions de Membres du du Projet de Loi à T'exception de l'article 38 pout AVIS Corps Judiciaire; lequel elle propose- -la rédaction suivante: de l'Ordre sont f1 est dénoncé à la vacance un terrain 4°. Celle de Préfet : eArticle 38.-Les ressources les revenus de 38h7a, dépendant de l'habita5°- L'état de militaire en activité de service;! les dons et legs qu'il peut recevoir, d'environ appelée cLa de Notaire, de Greffier ou ses biens, les cotisations, les droits d'inscription tion <Liauds, vulgairement rurale 6° Les fonctions de l'Etat de au tableau de ses Membres Hottes, sise en la première section borde Commis-greffier, d'Qfficier et réinscription des Chardonnières, de Contrôleur ou de fixés par le Conseil de discipline. de- la Commune la rivière de la Grand'- Civil, d'Arpenteur, et de commis <Les avocats sont tenus de verser au trésorier né: Au Nord par de Commis T'Enregistrement valeur d'une Gourde par chaque au Sud et à l'Est par les Htrs Dorde 1'Ordre une Anse, l'Ouest par de Parquet; inscrite. Cette valeur sera versée en mè- feuille et Isaac Gauthier, et à affaire 70_Celle de Contmerçant. que la mise au rôle.> la rivière Bras-Oranger. ci-desla suppression du me temps A de la date mentionnée Votre Commission propose CONCLUSIONS pa.rtir est celle de la première publicasous qui 7éme cas d'ineompatibilité. votre Commission de Justice émet, accordé un délai de trois mois concerne les articles 8, 9 et 10, votre En résumié, tion, i est des Én ce qui moditica- dans ces conditions, un avis favorable au Projet tous ceux qui prétendraient avoir Commission les a adoptés sans aucune de Loi dont est question et elle a l'honneur de à droits, si aucuns sont, pour présenter leur des Contribution. sera prier le Sénat de l'adopter. réclamation ou ay Bureau It n'en est pas de mêne de l'art. 11 qui Fait au Palais Législatif, le 22 Avril 1932. tions des Chardonnières, ou1 au Bureau désormais lu de la manière suivante: : Le Président : (Signé) P. Hudicourt des Contributions.des Cayes, ou à l'Admine eArticle 11.-L'Ordre des avocats pourra Le Rapporteur: (S.) L. S. Zéphyrin nistration Généralfe dés Contributions, s'assembler que sur la convocation de son BâLe Membre: : Ant. Télémaque Paiais des Finances, Port-au-Prince. Mai 1932. tonnier recevoir le rapport du Conseil conLe Rapport sera im- Port-au.Prince, le 10 pour de ses intérêts et pour procé- Mr. le Président: GEORGES cernant la gestion des Membres pour être distribué. François Directeur Général der à l'élection de son Bâtonnier, primé (â suivre) du Conseil de discipline et du Secrétaire. LE MONITEU.: PRODUITES DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sirsation des biene CONTENANCE NOMS DES SOUM (La publication dure trois mois.) Com. de Pte Ri- Une propriété, de la Dates des de demandes présentation pablication Premites Situatlon des bieas vière de conteCC ONTENANCE NOMS SOUM. Habitation Nippes, nance de 5 mètres de faCom.

MONITEU.: PRODUITES DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sirsation des biene CONTENANCE NOMS DES SOUM (La publication dure trois mois.) Com. de Pte Ri- Une propriété, de la Dates des de demandes présentation pablication Premites Situatlon des bieas vière de conteCC ONTENANCE NOMS SOUM. Habitation Nippes, nance de 5 mètres de faCom. de Dates des de CEUCH demandes Premiire 3ème Dupuy, çade sur 8 mètres de proPetite- Un terrain de la contenance pablication Section. fondeur, bornée au Mr. Marx St19 34 Maison Anse, habitation St de Oha. 27a. de terre borné par la Mer, àu Sud par Nord la Hermine Fév. (Saline). au Nord par le terrain ocgrande Route, à l'Est 7 Oct. 1933. cupé par Assurance, au Sud Philome Jean 11 Janv. 34 un terrain inoccupé, et par à par le terrain occupé par Baptiste 27 Nov. Com. de ro par Fornélise Fortuné. Charite Jean, à fEst par le 1933. .Rouge, Anse- Une propriété Contenant 2h. terrain occupé par CharHabitation 58 de superficie, bornée au mentine, et à l'Ouest Grand-Port, 4ème Nord par Claudius par Section. Heraux (l'Etat), Claude Fév. 34 une Route publique. au Sud par Talus, à l'Est Com, de Grand- Un terrain de la contenance par la mer et à l'Ouest par 11 Oct. 1933. Goâve, Rue La de 4 mêtres de façade Graviol. Loi, sur Com. de Anse- Une mètres de profondeur Rouge, Habitation propriété de la conteborné: : au Nord par le ter- Israel Grand-Port, 4ème nance d'un hect. vingt-neuf rain occupé par les héritiers 30 Nov. Normil... Section. (1h29), les bornée au Nord Mr. Herault Alexandre 1933. 11 Janv. 34 par Htrs au 19 Fév. 34 Sud par la Pierre-Paul, rue La Loi, au Sud par l'Etat, Zamord, à l'Est Sterling l'Est par le terrain de à le rivage de la mer, et par à 14 Oct. 1933. l'Etat, l'Ouest inoccupé ct à l'Ouest par le Com. de Anse- Une par l'Etat. terrain occupé par les HéRouge, Habitation propriété de la conteritiers Lormil, fermiers de Grand-Port, 4ème nance d'un hect, vingt-neuf . l'Etat. (1h29) de superficie, borCom. de Terrier- Un terrain Section. née au Nord par André Mme Gravil Oge 19 Fév. 34 Rouge. mesurant 8 mè14 Oct. 1933. tres de façade sur 7 mêtres dius Destin, au Sud par Claude profondcur borné: Claude, à l'Est par Nord par la Rue St-Paul, au Alcius Jean-Baptiste Com. de Anse- l'État, Une et à l'Ouest parl'Etat au Sud par le marché de 30 Nov. 1933. 11 Janv. 34 Rouge, Habitation 29 de propriété-mesurant 1h. Terrier-Rouge, à l'Est par Grand-Port, 4ème Nord superficie, Mme bornée au André Destin... C. Rozefert, l'Etat, et à Section. au Sud, par à Gravil Ogé, 14 Oct. 1933. 19 Fév.

se- l'État, Une et à l'Ouest parl'Etat au Sud par le marché de 30 Nov. 1933. 11 Janv. 34 Rouge, Habitation 29 de propriété-mesurant 1h. Terrier-Rouge, à l'Est par Grand-Port, 4ème Nord superficie, Mme bornée au André Destin... C. Rozefert, l'Etat, et à Section. au Sud, par à Gravil Ogé, 14 Oct. 1933. 19 Fév. 34 l'Ouest par Suzanna Pierre, l'Etat. l'Est et à l'Ouest. Com. de l'Etat. Com. de Pestel, par Une Section Champling Caracol 1 hectare de terre borné au Habitation Matin, nance propriété de 5 de la conteHabitation Fleury, Nord par I'Erat au Sud par Exallon Section 5ème. née au Nord cx. par environ, borl'Etat, à 1'Esc par l'Etat, et 4 Petit-Frère. FTRI 3 t'habitation Mr. P. Emmanuel à l'Ouest par Déc. 1933. 11 34 Remond, inorcupée, au Sud 191 Fév. 34 Com, de Caracol Un terrain T'Etat. Janv. par l'habitation Geffrard, Henriquez Rue mesurant 6 mè17 Nov. 1933. St-Augustin. tres de façade sur 2 mêtres bitation ingecupée, à l'Est par l'hade profondeur borné: Tiffet, inoccupée, et Nord par l'Etat, au Sud au Joasil Pierre... 11 Janv. 34 à l'Ouest par l'hab. Durol'Etat, à l'Est par l'Etat, par 4 Déc. 1933. Com. de Terre- cher, inoccupée. à l'Ouest par l'Etat. et Neuve, Rue Ci- Une propriété, mesurant 10 Commune de Port- 9ha. 03a. environ metière. mètres environ de façade au_Prince, Section bornés au Nord de terre sur 30m environ de profon- Mr. Bongars habita- rain par le terdeur, bornée: Au Nord Mérius 19. Fév. 34 tion Sceau Jac malo, occupé par Roseme Ce- Mr. Solencp un, terrain par Petit-Frère Bal. au Sud par le terrain 19 Déc. Gilot... 11 Janv. 34 par le morne inoccupé, de au Sud 18 Nov. 1933. occupé par Poguain et Re1933. L'Est par l'Eglise, à vil Louis, à l'Est par le terà l'Oucst Berthy le Phanor, et rain occupé par Silveram Calvaire. par chemin du Raphael, et à l'Oucst par le Com. de Anse- Une de terrain occupé par Thomas Rouge, Rue l'Ar- nance propriété de 17 m. la conteLafteur. environ de Com. de Trouin, Une façade sur 30 m. environ de Mr. Adalbernat 191 Fév. 34 Section Fond-de- propriété de la conteprofondeur, Moricette .. nance de 5 bornée au Nord 15 Boudin, Hab. Mer- tièmes de carreaux 87 cenpar TEtat,au Sud par l'Etat, Dec. 1933. cier. bornée: Au carreau de terre, Auguste Barthol occupée par Michel Debitation Nord par l'ha- 23 Déc. 32. 15 Fév. 8s guerre, à l'Est par la Rue par la Ravine Blanchard, au Sud Com. de Port-au- l'Arbre, Une propriété, et à !'O. par l'Etat. et à l'Ouest par Pacto-Trouin, les HiériPrince, Quartier mêtres environ mesurant de 20 tiers Blanchard.

. bornée: Au carreau de terre, Auguste Barthol occupée par Michel Debitation Nord par l'ha- 23 Déc. 32. 15 Fév. 8s guerre, à l'Est par la Rue par la Ravine Blanchard, au Sud Com. de Port-au- l'Arbre, Une propriété, et à !'O. par l'Etat. et à l'Ouest par Pacto-Trouin, les HiériPrince, Quartier mêtres environ mesurant de 20 tiers Blanchard. St-Antoine. sur 12 façade Mr. Hubert Com. de Trouin Une mètres environ de 19 Fév. 34 Hab. Roulette, Sec. propriété, de la conteprofondeur, bornée au Nord Louis Foud-de-Boudin. rance de trois carreaux de par un terrain vide au Sud 3 Janv. 1934. terre, hornée: Ai Nord et Mr par le reste du au Sud par Thabitation Myrtild 15 Fév. 34 l'Est par Mme. Marie terrain, à Roulette, à l'Est par Acéus Blanc Eriste.. osoe re, et à l'Ouest PierDubrique et 23 Déc. 1933. min allant par un cheà l'Ouest Valentinois, et à une ruelle non Dubrique, par. Pompilus et Com, de Port-au- dénommée. Une Commune de Gan- Une Prince, Ruelle St- propriété. de la conteShier, Hab. Guiby propriété de' la conteAntoine. nance de 10 mêtres de faXDit Quiby). nance de 10 hectares borçade sur 12 mètres de pro.. née au Nord par T'habitation fondeur, bornée au Nord Mr. Thorès 19Fév. 34 Careau, au Sud par l'habitapar une propriété Alexandre ee ee tion Bois-Neuf et Bon- Sainvil Sainé... ee 15.1 Fév. 34 au Sud par une inoccupée, 8, Janv. 1934. homme, à FEst 13 Sept. 1933. propriété ion par l'habitaoccupée par Mme. Charles Diaguidy et Solancey, Régnier, à l'Est * à l'Omest par Thabitation propriété occupée par une * Bonhomme. Marie par Mme. Pierre, et à l'Ouest par le chemin conduisant à la Ruelle St-Anteine. LE MONITEUR Slesation des b CONTENANCE NOMS DES SOUM Premitre prgca MCEt sblicaclen Situation des Man Commune des Go- Une propriété, de la conteCONTENANCH Dater NOMS de DES SOUM Premitre naives, Rue Cler- nance de 6 mêtres environ Mme Dieumérite 19 Fév. 34 Com. de des demaades prtaratation publication veaux. de façade sur 43 Eliacin ee Hab. Caracol, Une propriété de la conteenviron de mètres 16 Janv. 1934. tion Glodine. Volant, Sec- nance d'un hectare de suprofondeur, borperficie, St-Victor Silus.. 81 née au Nord, au Sud, à au Sud, à bornée:, Au Nord, 8 Décembre 1933 Marss4. l'Est, par I'Etat, ef à l'Ouest par l'Est, et à 1'Ouest, par la Rue Clerveaux. Com. de Mont-Or- Thabitation. Volant. Com. de Ganthier, Un terrain ganisé. Hab, M6. Un terrain, mesurant un Hab. Thoman, Sec. 30a, borné: Au mesurant Nord Iha lia, Section Sava- hectare de superficic, bor- Moise Thoman. Sud et au Mr Maccilus nette.

, par I'Etat, ef à l'Ouest par l'Est, et à 1'Ouest, par la Rue Clerveaux. Com. de Mont-Or- Thabitation. Volant. Com. de Ganthier, Un terrain ganisé. Hab, M6. Un terrain, mesurant un Hab. Thoman, Sec. 30a, borné: Au mesurant Nord Iha lia, Section Sava- hectare de superficic, bor- Moise Thoman. Sud et au Mr Maccilus nette. née: Au Nord et a'TEst Jean 8Mars34. par T'habitation Tho- Macelin Fév. 34 l'Etat, au Sud et à par 18 Décembre 1933. man, à l'Est par Mme Bru- 19 Janv. 1934. par Bertelus Codio.. l'Ouest mé, et à l'Ouest par Tice Com.'de Mont-Or- Une Saispn. ganisé Hab. propriété, de la conteCom. de Ganthier, Un Sect. Mélia, nance d'un hectare, bornée: Habitation Tho- terrain mesurant 1ha Savanette. Au Nord et à l'Est Filuis Simon... 8Mars34. 30a borné: Au Nord par 18 man, Section Tho- Sud et au l'Etat, au Sud par Bertelus Décembre 1933. man. par T'habitation Tho- Mme Brumé.. Codio, et à l'Ouest par Berman, à l'Est par Silus L. 19 Janv. 19 Fév. 34 Com. telus Codio. Charles, et à l'Ouest par e 1934. de Terrier- Une propriété, Maccilus Macelin. Rouge, Rue St- nance de 6m. de la conteCom. de Ganthier. Une propriété. de Pierre. çade sur environ de' faHabitation Thola conte7m. de nance d'un ha 30 bornée: Au profondeur, Elvilla Médès. man, Section Thoa, bornée Nord par la Rue Mars 34. man. au Nord et au Sud par l'ha- Silus L. St-Pierre, au Sud par St- 22 Décembre 1933. bitation Thoman, à l'Est par 19 Janv. Charles... 191 Fév. 34 Vil Avilnord, l'Etat à l'Est la grande route qui mène à 1934. Com. de et à l'Ouest par l'Etat. Fonds-Verrettes et à Habit. Caracol, Un terrain, mesurant 2 hecl'Ouest par Mme Brumé, Célimène, tares borné: Au Com. de Ganthier, Une Section Glodine. Sud, à Nord, au Morélus Lamour. Habitation propriété de la contel'Est, et à "'Ouest par 22 Mars 34.. Tho- nance d'un ha 30 a, T'habitation Décembre 1933 man, Section Tho- au Nord et au Sud bornée Mr Tice Saison... 19) Com. de Caracol, Une Célimène. man. bitation par l'ha- 19 Janv. 1934. Fév. 34 Hab. Fleury, Sec- de propriété, mesurant 1h. Thoman, à l'Est par tion Champeing. superficie, bornée Au Mr Préville Maccilus Macelin, et à Nord, au Sud, à l'Est et à 26 Jean... 8Mars34. l'Ouest par l'Etat. Com, l'Ouest par l'Etat. Décembre 1933 Commune de Pe- Une propriété, de la de Caracol, Une propriété, de la tit-Goâve, Habita- nance d'un conteHabitation Tho- nance d'un contetion Nadau 7ème bornée: carreau de terre, resse, Sect.

us Macelin, et à Nord, au Sud, à l'Est et à 26 Jean... 8Mars34. l'Ouest par l'Etat. Com, l'Ouest par l'Etat. Décembre 1933 Commune de Pe- Une propriété, de la de Caracol, Une propriété, de la tit-Goâve, Habita- nance d'un conteHabitation Tho- nance d'un contetion Nadau 7ème bornée: carreau de terre, resse, Sect. Cham- Au Nord, au hectare, bornée: Sinous Pierre.. Section. au Nord par Ayette Mr. Dorvilien Merpeing. à l'Ouest Sud, à l'Est et 26 Décembre Appolon, au Sud par Erzile cure. 191 Fév. 34 Com, de Trou-dupar l'Etai. 1933. 8 Mars 34. Appolon, à l'Est par les 23 Janv. 1934. Nord, Hab. Guit- Une nance propriété, d'un de la conteHéritiers Laguerre, et à ton,. Section Rouhectare de superl'Ouest par les Héritiers cou. la ficie, bornée: Au Nord par Mr Napoléon Alphine. place Geffrard, au Sud Commune de Port- Une propriété, par T'habitation Guitton, à Lamour au-Prince, Rue Fé. viron 15 mesurant enl'Est par Vve Mirtil 26 Décembre 1933. 8 Mars rou. pieds de façade tin, et à Augus34. sur 20 pieds environ de Mr. nuel l'Ouest par Emmaprofondeur, bornée au Nord Auguste Jn- 191 Fév. 34 Com. de Vallières, Une Zéphirin. par la propriété occupée par Baptiste 27 Janv. Rue Marché 58. tenance propriété dont la conBoisette, au Sud par la Rue 1934. née, bornée: n'est pas détermiFérou, à l'Est par la Rue la Au Nord par Vesta Jn-Pierre. 8 du Peuple, et à l'Ouest par P. Grand'Rue, Dupont, à au Sud par 30 Décembre 1933. Marss4. la propriété occupée par CaRue du l'Est par la juste Bijou. Marché, et à l'Ouest Com. de Terre- Une Com. de par Mme Pierre Charles. Neuve Rue Lavi- propriété, dont la conNord, Trou-du- Une propriété de la tenance n'est pas détermiHab. Lilencontegne. née, bornée: Au Nord et à Rugénie court, Sec. Roche- née: nance Au de Nord, 2 Hectares, bor- Alcin Alcé.. l'Est par un terrain de l'E- 3 Fév. Mathieu... 191 Fév. 34 Plate. l'Est ct à l'Ouest au Sud, à Janvier 1934. Mars 34. tat, au Sud par la Rue La1934. Com, de Mont-Or- Un terrain, d'une par l'Etat. vigne, et à l'Ouest par Claganisé Hab. Guil- 2 hectares, borné: étendue, de rice Jean. lon, Section Sa- au Sud et à Au Nord Exalus Fèle... Com. 'Croix-des- Une vanette. l'Ouest par l'E- 13 Janvier Mars84. propriété, de la contetat, et à l'Est 1934. Bouquets, Habita- nance de 15 carreaux erfviPhareau. par Duprés tion Perrat, 2ème ron de terre, bornée: Au Com. de Terrier- Un terrain, de section de Petit- Nord par la grande route de Mr Rouge Htion.

- au Sud et à Au Nord Exalus Fèle... Com. 'Croix-des- Une vanette. l'Ouest par l'E- 13 Janvier Mars84. propriété, de la contetat, et à l'Est 1934. Bouquets, Habita- nance de 15 carreaux erfviPhareau. par Duprés tion Perrat, 2ème ron de terre, bornée: Au Com. de Terrier- Un terrain, de section de Petit- Nord par la grande route de Mr Rouge Htion. Ra- de 4 la contenance Bois. Emmanuel bouré, Sect. hectares, borné: Au Mr Ganthier, au Sud par les Prophète.. 19Xé.34 Blanc. Fond- Nord, au Sud, à l'Est et à Alizé Louis.. Héritiers Fils-Aimé, à l'Est 6 Fév. Com. à l'Ouest par l'Etat. 20 Janvier 1934. Mars 34. par T'habitation Descloches, 1934. Hab. de Caracol, Une propriété, de la et à l'Ouest par les Hérition Fleury, Sec- nance de 5 hectares. bornée: conte- Mme tiers Maitre Olivier Champeing. Au Nord. au Sud, à l'Est et Lorvincia Commune de Fort- Une propriété, de 1 ha. enviCom. de l'Ouest par l'Etat. Chériza Liberté, habitation ron, bornée: au Nord, Cap- Une propriété, d'une 22 Janvier 1934. 8 Mars 84. Cottineat, Section Sud, à l'Est et à l'Ouest au Mr. Lamoar 191 Fév. Haitien, Habita- ficie de super2ème. I'hab. Cottineau, par Lumenès 34 tion Hôpital des Au Nord Oh66ares, Mme bornée: Com. de l'Etat. 8 Dec. 1932. Pères. tola par Lavi- Mme Lavitola Perches. Un terrain Mastroti, au Sud par 29 Mars 34. Grand'Rue. mesurant 5m. Me Colas Mastroti environ de façade sur 6m. par la Mer, Jn-Joseph, et à à l'Est 18 Décembre 1938. de profondeur bornée: Au Anicette la Grande l'Ouest par Nord par la Grand'Rue, au 10 Joseph.. 8 Mars 34. Com. de Trou-du-. Route. Sud par Phabitation Del- Décembre 1983. Nord, Htion. La- Un terrain mesurant un hecbrick, à l'Est et à "'Quest bady, Sec. Garcin. tare de superficie, borné: Au Mr. Toussaint par l'Etat. Nord, au Sud, à l'Est et à Charles 89 Mars 84. l'Ouest par thabitation La- 24 bady Janvier 1934. LE MONITEUR Administration Générale des Contributions Commune de la AVIS Habitations Croiz-de-Booquets LISTE DE Sections, Rerales Quantite terre de Abors a t TERRAINS DOMANIAUX A AFFERMER Noailles Petit Bois 28% de C. Nord par Charles Roseny et une porCommune de Petion-Ville tion ab intestat, Sud par Charles RoHobitutloas / seny, Est par la Grande Route Sections Rusales Qmantis de Noailles à la Croix des de terre Aborsemtlis Lafetrière l'Ouest par le canal et D. Bouquets, Bernard. et à Baptiste Bellevue Char- 15 Varreux 470 ha. 35 Nord par le Chemin à donnières carreaux Nord par Malu Quebau, Sud par chu, au Sud par le canal conduisant de CroDieudonné, Est par Métuvier, Duest du Boucan Brou, Est la drainage par Bauduy.

antis de Noailles à la Croix des de terre Aborsemtlis Lafetrière l'Ouest par le canal et D. Bouquets, Bernard. et à Baptiste Bellevue Char- 15 Varreux 470 ha. 35 Nord par le Chemin à donnières carreaux Nord par Malu Quebau, Sud par chu, au Sud par le canal conduisant de CroDieudonné, Est par Métuvier, Duest du Boucan Brou, Est la drainage par Bauduy. Routc Port-au-Prince par à Mirebalais Grande Bergeau Nouvelle Tour- 5 Oucst par les teries raine carreaux Nord par. Paul Mars, Sud par Frezin Les seph Adam. occupées par JoJean, Est par Lamour St. Félix, Ouest demandes de bail à ferme touchant ces terrains par héritiers Jn. Baptiste Jupiter. rale Préposé des Contributions de la doivent être soumises au Brémont des Contributions à Croix-des-Booqeets ou à Etang de FAdministration GéntJonc 69ha. 90a. Nord Fort-au-Prince, Palais des Finances. 18ca. de Brémont, par Desrivières, Est Sud par le reste néus par Mérazil Gay, Or- * * Chancy, Oxane Exantus, Ouest Commane de Ganthier par l'habitation Sagnon. Habitations Sections Rerales de Boucan La- Etang de Jonc 18ha. 68a. Nord Quantité a Ajorttevat pluie 49ca. Weber par Bitchil Jacquet, Sud par Garnier Fonds PariFrancis, Est par les habitations siens 70 carreaux Nord par Boucan François, Duvel, et Trois Rivières, Ouest Dabeille, à l'Est Sud par Mme Cadet Frédérique et Isaac Laine. par l'Ouest par Thomas par Cardiaque et à Brouard O'Platon et François. Bellevue la 5 hectares Nord Montagne par Cius Jean Pierre, Sud par (Montagne Fonds Pari- 60 Nord par Boucan François, Sud Rénélus de la carreaux le Docteur par - François, Est par Beaubrun Crête siens Célestin et Boucan FranFils, Ouest par Deshomme Antoine. aux Chats) çois, Est par le reste de l'fiabitation Chalumeau Bas du Cimetiè- 2ha. 90a. O'Platon, Ouest par Nord T'habitation Poisre 25ca. par les héritiers Jacquet, Sud Les demandes de son. par Herts. Arius et Mme. Louinis, Est par de ferme pour ces terrains doivent être Ch. Dupuy et Mme. Amilcar Contributions Port-au-Prince, Ganthier ou à I'Administration Générale soumises au Préposé des Pamphile, Ouest par Blané Stuart. Palais des Finances. des Contributions à Chevalier Etang de Jonc 2 carreaux Nord par le Sud par Pierre-Louis, courant d'eau de Gressier, Comriune de léus Dessources Fortume, Est Char- Habitations Sections Rorales Thomaseau Mme. Lavaud. &LO par Quaatité de Abornen nente Bissainthe Nouvelle Tour- 11ha. 91a. Gauvin terre raine. 37ca. Sud Nord et Est Herts. Jeudi Faiton, Grande Plaine 122 ba. 38 Nord par lc reste par Laurent par Letlr Millien. Casimir, Ouest vin, au Sud de f'habitation GauDumyseau Bellevue par T'habitation Cyr, à la 5 carreaux Nord l'Est par le lac Azuei et à l'Ouest par Montagne Chambon, par les Sud habitations Nicoleau et Blondeau Grande Thabitation Hatte Durand.

raine. 37ca. Sud Nord et Est Herts. Jeudi Faiton, Grande Plaine 122 ba. 38 Nord par lc reste par Laurent par Letlr Millien. Casimir, Ouest vin, au Sud de f'habitation GauDumyseau Bellevue par T'habitation Cyr, à la 5 carreaux Nord l'Est par le lac Azuei et à l'Ouest par Montagne Chambon, par les Sud habitations Nicoleau et Blondeau Grande Thabitation Hatte Durand. quillo, Est par T'habitation CoPlaine 87ha.42 Nord par Dumusseau SIe Ouest par Thabitation Dumorneau Lemeilleur, au Sud Duval par T'habitation RenEtang du Jonc 30 carreaux Nord dez-Vous, à l'Est par un Feumate par les habitations Guillaume, l'Ouest par un autre chemin. chemin, et à Grand Fond 2ha. 95a. Nord Philippeau et Ménard. Lajyjondrie Grande Plaine 6ha.45 19ca. le reste par dc Thabitation l'habitation Béret, Sud Nord par le reste du terrain, Sud par l'Est par le reste de l'habitation Feumate, " Thabitation Cyr, à l'Est par Devulme mate et à l'Ouest FeuDessources et à l'Ouest par le reste du l'habitation Feumate par une portion de Lajyjondrie terrain. pinasse. surnommée LesGrande Plaine 6ha.45 Nord par le reste du Hudicourt par terrain, au Sud Bellevue la 13ha. 8a. Nord P'habitation Cyr, à TEst par IEMontagne 4ca. par le reste de l'habitation Hu- Les tang et à l'Ouest par l'Etat. dicourt, au Sud par l'habitation Athis, tions demandes de bail à ferme doivent être à l'Est par Thabitation de Thomazeau ou à TAdministration soumises, au Préposé des Contribul'Ouest par Thabitation Nicolas, et à Prince, Palais des Finances. Générale des Contributions, à Port-auLa Mardelle Nouvelle TourDemoulseau, raine 1ha. 38a. Nord par retit Joie 54 carreaux Anna et Liane Léone, Sud par Baptiste Joseph Victorin, et à l'Ouest à l'Est par Commune de Fort Liberté ra Marc. par Lau- Habitations Sections Rerales Quantité 'de Trois Rois Bellevue Char- lc 65% Contiche terre Aborne emeats donnière Nord et Est par Thabitation lère Section 223 ha. 90 Sud par la route de Dupont à Dupont PétionNord par Pierre Roulet Ango, Sud Ville, Ouest par Barriajour Sanon Laigneau et Abanel, par Berthe. sur (L'Etat) Est par Viard Lagon aux boeufs et Sourçailles 27 carreaux Nord Melonière lère Section 1016 Ouest par Derac. Laigneau (I'Etat), tat), par T'habitation Lajontière grande et ha. 5a Nord par le au Sud par T'habitation (l'E- petite place les rivage de la mer, Sud l'Est par l'habitation Cavalier Osson, à Ouest habitations par le Fabre, Duvivier et Rey, par lr'Ouest par Osson. et à Duvivier Bruze. rivage de la mér, Est par Les démandes de bail à ferme lère Section 353 ha. 1a. Nord par Préposé des Contributions de touchant ces ferrains doivent être Sud par Grande et Petite Melonière, tributions à Port-au-Prince, Pétion-Ville OM à r'Administration soumises au Pierre Rouket Ango, Est par Palais des Finances. Générale des Conhabitation Habitation Fabre (l'Etat), "Ouest par lecteur Les demandes des de bail à ferme pour ces Rey (rEtat).

es de bail à ferme lère Section 353 ha. 1a. Nord par Préposé des Contributions de touchant ces ferrains doivent être Sud par Grande et Petite Melonière, tributions à Port-au-Prince, Pétion-Ville OM à r'Administration soumises au Pierre Rouket Ango, Est par Palais des Finances. Générale des Conhabitation Habitation Fabre (l'Etat), "Ouest par lecteur Les demandes des de bail à ferme pour ces Rey (rEtat). Contributions de Fort Liberté. tertains, doivent être snumises au ColImprimerie de l'Etat Rue du Centre