Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE D'HAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 7 Mai 1934 PARAISSANT PORT-AU-PRINCE NATIONALE 89ème Année No. 38 M. Talamas; Ernst; ASSEMBLEE RIGAUD Dortch; Mme Schaknies; Antoine Mme Jean Joseph Melle SESSION ORDINAIRE Directeur: CANDELON Bernhard Charmant: Septembre TELE PH HONE Valério Canez; Mandry: Clément Rodolphe Petris; Séance du Jeudi de MM. le Anne Régine Irenée Valbert; Rozalie Paul Présidence et Vice-Présidence et le Député SOMMAIRE: relatit an Isabel Stephane Mme F. J: Joseph Denis St.-Aude : Hector de TIntérieur: Avis Mirta; Mr. et Fidrmuc; Mr. et Sénateur le Sénateur Secrétairerie, séjour d'Etat des étrangers. relatif à la Barthe: Mme Albert Mr. et Mme Loubeau. Messieurs Dumarsais Estimé, permis de d'Etat de la Justice: du Avis sieur Antony Mme Amador I. Mourra; Attila Paultre et le Député de premiers SecréSecrétaireric nationalité haitienne d'origine Vente: Anna Candelmo: B. Petoia; remplisent Poffice Justin Latortue Massa. Nationale: Séance du 15 Septembre Lundert Matteis: Mr. et Mme G. Gi- taires. MM. le Sénateur les sièges Assembilée Extraits du Re- de Encarnacion le S. Zamor occupent 1932 (suite). d'Etat du Commerce: et de commerce. Mne Emilia Bien-Aimé; Andréa Bien-Aimé; et Député Secrétaires. Secrétaireric des Marques de fabrique Nationale de la Republique baberte Romeo:Mme Mme Octavia- de deuxièmes de la Banque 1934. Cristobalina Reyes: Mr. et (Suite) eE d'Haiti au 31 Mars Avis. Melle Garcia: Mne Ernest Hardes; Rosa les SénaAuministration Avis. Générale des Contributions: no Mme Sabas Pons Reyes; Heinrick Agueda Kolher. Me P. Hudicourt: les Députés, Messieurs à notre séDETAT DE Manon; Madamne V euve le 3 Mai 1934. teurs. Messieurs Mr. le Secrétaire SECRETAIKHRNE Port-au-Prince, ance du 7. Septembre, Extérieures après LINTERIEUR DE LA des Relations a - D'ETAT d'Etat fait ou lu un.exposé des motifs, avec AVIS Secré- SECRETAIRERIST JUSTICE avoir un Traité quil avait signé à la avisé le déposé d'AméSont invitées à se l'intérieur, présenter les mardi, Le Département de la Justice. lui ont; Mr. le Ministre des Etats-Unis Le Traité qu'il tairerie d'Etat de à midi, à parque d'après lés pièces qui du rique à Port-au-Prinee était, samedi, de 9 heures de leur public par le Commissaire pour être sanctionné jeudi et date, pour T'obtention leurs! slété communiquées le Tribunal Civil du nous remettait un Traité de liquidation méthotir de cette et la reprise de : Convernement près sieur Frédéric Ludovic: disait-il, créée à la République permis de séjour snivantes: le d'origine dique de la situation du 16 Septembre pièces d'identite. les personnes Esperanza de la Ro- Cap-liaitien. Antony Massa. est né en Haiti, d'Haiti par le Traité Juana Solorzano; Perez; Joaqhin, Riviera; Eugène Eu- africaine.

ation méthotir de cette et la reprise de : Convernement près sieur Frédéric Ludovic: disait-il, créée à la République permis de séjour snivantes: le d'origine dique de la situation du 16 Septembre pièces d'identite. les personnes Esperanza de la Ro- Cap-liaitien. Antony Massa. est né en Haiti, d'Haiti par le Traité Juana Solorzano; Perez; Joaqhin, Riviera; Eugène Eu- africaine. il est haîtien d'origine, 1915 le dépôt de de ce Traité cha; Juanita Mr. et Mme Bri- En conséquence. du 3ème Il acompagnait y annexés certaines gène J. Cirégory; Mme William Jhon conformément aux dispositions la Constitution de et des documents pleins de Roney: Mr. et Ralf Barnes; Mr. et' alinéa de l'article 3 de il est né. réflexions ou de certains propos devaient exergnac; Mr. et Philipps; Mme Mr. et Mme Eve- 1889 sous l'empire de laquelle Mai 1934 menaces qui, d'après action lui, sur la conscience Mme Barton de Witt Maxwell; Port-au-Prince, le 4 cer une salutaire il s'adressait. reit TENeburgjaca Moussa Talamas; Mr. DES FINANCES de ceux auxquels à ce moment-là de Mr. et Mme Jean Sonn; Mr. et Mme DEPARTEMENT de l'Ave- Il s'était abstenu les maet Mme Kurt Jacob Wilhelm Khuen: Mr. et En attendant les ratifications du 12 dire ce qu'il de appelle la réalité. aujourdhui Erich Frédérique Gustav Schmid; Willi Anton nant à la Convention Commerciale le 10 Mars 1934, nifestations spéciale à laquelle vous ces Mme Mme Mathias Schultz:aAlice Avril 1930, intervenu La Commission l'étude de Gutt; : Mr. et Mme Ernst August entre Haiti et la France, le Département des avez bien voulu renvoyer du Ida Alma Mahl:Mr.et Guenther; : Mr. et Finances porte à la connaissance documents .s'est réunie Taprès-midi devant l'AssemRudolf Cords; Wilhelm Mercedes Inez Go- des que le Gouvernement convenu Haitien jour du dépôt du Traité montrer quel intérêt Mme Gérard Martino: Borup Isoe; Mme intéressés le Gouvernement Français ont blée Nationale, pour de ces documents, et mez de Young Sigurd Catalina Prato; Mme et cet Avenant en application pro- elle prenait à l'étude mettre à leur exaManuel Diez, Gomez; née Mme Urbano Lau- de visoire mettre à partir de la date de la signature quel empresement Et le surlenMaria Acosta Gomez Esteban Lentigua; Mars 1934). joui- men. Elle se constitua. de la Commisra, née Dolorez Arthur Auguste Goul- (10 Il est entendu que les de intéressés 6 mois pour demain, sur l'invitation d'Etat des RelaRebecca Prett; Mme Albert Fessenden: du délai habituel sion, Mr. le Secrétaire devant nous bourne; Mr. et Georges Bwron ront établir correctement les certificats tions Extérieures comparut dès Elbert Beard Anding; Mme Cabel D. Elliott; faire en conformité avec lAvenant. du pour nous donner des fit renseignements,. devant nous à peu Hamilton: Mr. et Louis Allon; ; Mr. et d'origine Les droits prévus par la Convention edlaireissements. Il de faire ici, c'est à dire Mr. et Mme Antoine Porcher Pawley; Mr. et 12 Avril 1930 seront perçus en attendant près ce qu'il vient nous le spectre de Mme Edward Brown Manning; ; Mr. et les dits certificats soient Mars produits.

Elliott; faire en conformité avec lAvenant. du pour nous donner des fit renseignements,. devant nous à peu Hamilton: Mr. et Louis Allon; ; Mr. et d'origine Les droits prévus par la Convention edlaireissements. Il de faire ici, c'est à dire Mr. et Mme Antoine Porcher Pawley; Mr. et 12 Avril 1930 seront perçus en attendant près ce qu'il vient nous le spectre de Mme Edward Brown Manning; ; Mr. et les dits certificats soient Mars produits. 1934. rien. IF agita devant Mme Franklin Ekstrom; Mr. et Mme que. le 21 Mme Gustave J. Mme Vve Harriet Ll Port-au-Prince, H. C. Van Reed; LE MONITEUR à la Ilement de ce Traité n'ayant pas et les Américaine quijaperçu que ce Traité porte atteinte formes prévues par la législation intéla formidable Puissance absorber si liberté, à la souveraineté, à l'Indépen- rieure de chacun des deux pays, ne pouse décidait parait-it à nous Et, pour dance de la République. Et nous autres vait avoir force légale, que, par connous n'acceptions pas le Traité, venons tout récemment de donner une pas n'ayant jamais été lié au point illustrer jusqu'à quel point le Gouverne- qui même au fron- séquent, le Traité de 1915, a été sous la me- Charte à cette République, inscrit en de vue juridique que parl ce ment qu'il représente Américaine, il racon- tispice de laquelle nous avons mais nous n'avons pas accepté renouvelle- linace de la Légation au Mi- lettres de feu on peut sourire, à nous, nous étions déjà ta les circonstances de son arrivée dans la voie nous ce sont des lettres de feu - que ment. bérés. Quant Mais nous savons bien que nous nistère et ses premiers Légation des la pour République d'Haiti est cune, indivi- sames faibles, nous savons bien que avec R nous bien des négociations de la présentation sible, souveraine, et indépendante, nous sommes petits, nous savons que, Etats-Unis. Le jour arrivée Traité qui admet qu'il des déclarations de ce genre, ce qui du Traité ici, il nous dit qu'à son avons pensé qu'un sur le sol d'Haiti un fonc- après resterait à faire c'est ce qu'on apil se trouvait en face d'une y. ait désormais dans cette nous recourir au Ministère, dit ce qui tionnaire étranger nommé pelle l'Ultima Ratio, c'est-à-dire équivoque, mais il ne nous pas les élé- fonction le Chef de l'Etat d'une Puis- la force repousser la force. Mais constituait cette équivoque, ni Devant Etrangère, par qui a sur les Finances à nous avons pour été calmes comme tout le ments qui la caractérisérent. plus le sance de l'Etat une emprise générale, qui dé- monde le sait en face d'une force supénotre Commission, il n'employa son ar- cide de tout, qui crée les taxes, qui im- rieure. Que nous soyons. en face d'une mot équivoque, mais il, dit qu'à trouvé en toutes sortes de taxes et d'impôts force écrasante, que nous soyons en face rivée au Ministère. il s'était s'abstint de nous pose. aux citoyens. qui légifère. qui annule, en d'une force à laquelle numériquement, face d'dn chaos. Mais il Enfin, réalité, fInstitution même de la Représen- matériellement nous ne pouvons pas rédire en quoi consistait ce chaos.

mot équivoque, mais il, dit qu'à trouvé en toutes sortes de taxes et d'impôts force écrasante, que nous soyons en face rivée au Ministère. il s'était s'abstint de nous pose. aux citoyens. qui légifère. qui annule, en d'une force à laquelle numériquement, face d'dn chaos. Mais il Enfin, réalité, fInstitution même de la Représen- matériellement nous ne pouvons pas rédire en quoi consistait ce chaos. n'avait rien tation Nationale Haitienne, nous avons sister. est-ce une raison pour nous, enil nous laissa entrevoir qu'il souvenir, pensé qu'un pareil Traité porte atteinte core que nous soyons petits et faibles, trouvé comme document, comme Archives du Mi- aux droits primordiaux qui doivent ca- d'être lâches et couards? comme mémoire dans les Extérieures. rien ractériser un Etat libre. Nous avons con- Iel Président Théod. Roosevelt, Phomme nistère des Relations d'un pré- sidéré qu'un Traité qui institue une paplus haut que personne le draqui eût pu marquer 'le passage connaitrei reille immixtion dans les affaires de ce qui porte étoilé-devant le Monde. le Président décesseur. Et alors, il dut, pour conne pouvait pas être accepté par peau commencement de la Guerre, la position respective des parties pays Nous l'avons donc repoussé. Nous Roosevelt,au dans une revue américaine une tractantes, relativement aux négociations nous. l'esprit même de ce Trai- a écrit dans il loua la d'Haîti et le Gouver- avons repoussé les série d'articles lesquels entre la République s'adresser pour té. Nous n'avons pas eu à examiner insul- Belgique de n'avoir pas cédé devant l'Allenement des Etats-Unis, Au Re- termes de ce Traité; ils sont trop il loua le courage de ce Héros qui être renseigné, à qui pensez-vous? sortit de la dignité de la Nation. Voila magne: Albert ler., d'avoir insufflé la. présentant des Etats-Unis et vient il de le tants pour nous avons décidé que ce Traité s'appelle flamme de son patriotisme dans le cceur son porte-feuille comme il qui, pourquoi devait être écarté. par la question préa- de ses pour se faire écraser faire tout à l'heure des documents dans leur lable. colosse concitoyens que de céder devant quant à nous, restent encore lettre à avez-vous fait ce Traité? par le Mais H n'est plutôt d'expressions assez mutisme et leur silence et une Etats- Et pourquoi l'utilité de ce Traité? Si lui. pas le Luxembourg qui se lui adressée par lc- .Ministre des Ministre Quelle a été un peu à l'origine de tout méprisantes pour sans conviction. Unis. Que lui disait la lettre du nots remontons nous rendit à merci, A peu près les mêmes ce qui s'est passé dernièrement, Qu'importe, Mr. le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis? venez d'entendre. Et trouvons ceci: le voeu formel exprimé par face de la réalité que vous prétendez choses vous Ministre des Etats-Unis luij la Nation, d'être enfin libérée de la tutelle ci- qu'en avoir constatée et que vous avez cepenpour hntPi le mêmes du Traité que Les différents groupes de dant eu de révéler'au grand public indiqua les termes En: étrangère.

des Etats-Unis? venez d'entendre. Et trouvons ceci: le voeu formel exprimé par face de la réalité que vous prétendez choses vous Ministre des Etats-Unis luij la Nation, d'être enfin libérée de la tutelle ci- qu'en avoir constatée et que vous avez cepenpour hntPi le mêmes du Traité que Les différents groupes de dant eu de révéler'au grand public indiqua les termes En: étrangère. ont garde que actuellement sous les yeux. tdyens, les différentes agglomérations mo- vous écoute; qu'importe, dis-je, vous avez lui marquer la constamment réclamé la libération qui nous menacés par cette réalité d'autres termes, pour le Ministre des Eue ralc et matérielle du territoire, et c'est en soyons sition des parties d'Etat des un tel voeu que le Président foudroyante! devoir et nous le féUnis dicta à notre Secrétaire du Trai-1 corroahorant lui-méme dans un acte so- Nous ferons notre Relations Extérieures les termes l'un de des Etats-Unis fameux Message de Décembre rons jusqu'au bout. (Applaudisements). té qu'il fallait signer; si bien que de la lennel.son Américain, dénonça la Est-ce une raison pour nous qui sommes un éminent Sénateur 1919 au Congrès car le Traité de n0S Collègues, son assisétait faite à la République libres et indépendants République, qui nous prétait situation qui Gouvernement, et 1915 a cessé d'exister, le renuuvellement tance à titre consultatif. lui ft cette ob- d'Haiti par son propre marine ne depas, encore que nous subissions donc opposé aux décida qu'à l'avenir aucun des n'existant est-ce jection: : Qu'avez-vous de vue le Gouvernement les manifestations de la force!- termes de cette lettre pour le point ré- vait représenter notamment dans une raison pour reus de nous courber et Haitien? La question demeura sans Erats-Unis de à la l'étranger. mer des Caraibes. Il dé- de nous livrer? Les manifestations de la Là dessus. après quelques échanges le bassin des Etats-Unis ne sont pas éternelles;le Droit doit d'idées ponse. entre les membres de la Commis- cida que le le Gouvernement sol d'Haiti en 1936, pas une Force toujours survivre. sion on décida de repousser ce Traité par quitterait moins, une minute en plus. faut la liberté! Que le Droit reste préalable, c'est-à-dire en en minute en pas du Traité. Mais Il les manifestala question même. Pourquoi C'était son interprétation haîtiens, à entier! Quelles que soient militaire rejetant le principe Pourquoi quant à nous, citoyens quant tions de la force, le courage avons-nous adopté ce système? nous avons fait ce qui les gloires militaires s'effritent, avons-nous repoussé ce Traité? Eh bien, nous. legislateurs, à notre caractère, à notre di- mais passe, ce qui reste, ce qui subsiste, c'est la l'avons repoussé parce qu'il contient convenait droit.

entier! Quelles que soient militaire rejetant le principe Pourquoi quant à nous, citoyens quant tions de la force, le courage avons-nous adopté ce système? nous avons fait ce qui les gloires militaires s'effritent, avons-nous repoussé ce Traité? Eh bien, nous. legislateurs, à notre caractère, à notre di- mais passe, ce qui reste, ce qui subsiste, c'est la l'avons repoussé parce qu'il contient convenait droit. Par deux résolutions c'est la dignité de nous conviennent gnité, à notre conscience de l'individu, des stipulations qui ne nous donné la successives, prises, l'une par la Chambre la Nation. (Applaudisements). pas. Nous ne nous sommes pas l'autre par le Sénat de la Réla d'Haiti, dans Nous Pavons re- des Députés, le Traité Eh bien, République peine de les considérer. Trainous avons décidé que a commis une faute, une faute que l'esprit même du publique, arrivé à sa fin depuis son entier, le Traité de poussé parce Après l'avoir de 1915 était déjà grave, celle d'avoir signé té ne nous convient pas. et que le soi disant renouvel-I examiné dans ses grandes lignes, on s'est longtemps. LE MONITEUR le 1915. J'ai eu l'honneur d'être au Gouvernement de la République envoyé d'Etat des Relations Traité Département de 1915, d'Etat pour, après PASRt le sur nous, si nous Extérieures fondent, nous tement d'Etat, fixer avec ce Dépar- Traité, qu'est-ce qu'ils refusons d'accepter ce savons que les Quand certaines core, ces peuvent être en- payer l'impôt. Mais citoyens doivent j'écrivis ma mission fut arrivée particularités. à grands que malheurs? ceux Peuvent-ils être que lorsque cet impôt ils ne doivent payer Secrétaire à Monsieur Elihu Root, sa fin, puis quinze ans? que nous subissons plus de- leurs Et a été décrété par d'Erat, ancien pas à Nos douanes ne ce sera Représentanuir le lorsque main rédigea ce PHomme qui de sa nous, nos finances sont à Représentant Fiscal désormais monde comme étant qui ést' connu dans le nous. Monsieur le Secrétaire ne sont pas à lorsque répondre ce de rien du tout, le qui n'aura J'avais eu le l'amendement Platt. Finances n'a pas le droit, sous d'Etat des à à Fiscal devra dicter les Maitre; dans certaines bonheurade réunions le rencontrer vingt signature, de tirer du trésor sa simple entendre imposer et ce Peuple qui frémit de taxes m'avait montré seientifiques. Il d'Etat dollars; de Monsieur le public comment la qui est anxieux de nous coup de beaucoup d'amitié, beauPIntérieur qui fait Secrétaire à situation va se savoir de ces circonstances condescendancel et je m'enhardis Seerétaire d'Etat de la Guerre fonction de d'Etat, T'heure, la aurez-vous, Mr. dérouler le tout rendez-vous. Il pour lui demander un ment, ne peut en ce moconscience Secrétaire viter dans me fit Thonneur de darme sans disposer d'un simple accompli tranquille du devoir à quelques sa maison de m'in- ricain qui commande F'autorisation du Chef amé- gen- Mr. L. Hibbert: New-York. centaines de campagne, située nous dit encore la gendarmerie. On Mr. le Une motion d'ordre... ami et Je pris congé, un kilomètres soir, de de des Contributions que désormais le Service d'Etat des Président: a Mr.

viter dans me fit Thonneur de darme sans disposer d'un simple accompli tranquille du devoir à quelques sa maison de m'in- ricain qui commande F'autorisation du Chef amé- gen- Mr. L. Hibbert: New-York. centaines de campagne, située nous dit encore la gendarmerie. On Mr. le Une motion d'ordre... ami et Je pris congé, un kilomètres soir, de de des Contributions que désormais le Service d'Etat des Président: a Mr. le Secrétaire trouvait compagnon à New-Vork mon nisé ou qui est qui devrait être haitia- motion d'ordre. Finances la parole une Vincent, depuis 15 jours, s'y crétaire d'Etat haitianisé d'après le Se- Mr. L. pour visite en lui disant Monsieur ce service est Hibbert: à C'est S22 que Mr. A. Blanchet haitianisé. ment. que les Iur dire jours après, Monsieur le Sénateur Tallais.rendre Root. ra haitianisé.. Se- devant les lois fiscales sont simplejournée chez-lui. j'étais chez lui. J'ai Deux Mr. (Finterrompat): Mr. P. Chambres... déposées neur de lui mettre C'est moi qui eus passé l'hon- la jle Traité?.. Hudicourt (reprenant): pliquet Eh Hudicourt: Vous il première fois sous les yeux. Et D'après tard, bien, vous voyez, ré1915. Il un pour la' bien, d'après le Monsieur le répliqueres plus le lit avec exemplaire du Traité de comment il sera Traité, savez-vous Mr. L. Hibbert: Secrétaire d'Etat.. cation. Savez-vous attention, ce avec applic teur des haitianisé? Le Direc- de les ou L'Assemblée est sieur Elihu Root que me dit Mon- sera sous Contributions la citoyen ont été adopter de les rejeter. libre il était qui a aujourd'hui 80 qui sera le férule d'un Blanc haitien, devoir en déposées librement, Les lois candidat à la ans américain les ôu Elle fera son et Etats-Unis il faisait Presidence des pecteurs Représentant fiscal, et des Ins- En tout cas, modifiant en les cette fin sa à ordres. Les américains qui seront sous Sénateur le problème soulevé rejetant. homme que savez-vous la révérence ce que campagne me dit cet ral des taxes que ce Directeur Géné- ses d'être dans Hudicourt le cas aurait sa par le pelle aujourd'hui américaine ront Contributions devra cal où le raison d'Etat le plus grand ap- C'est édictées lui, par le appliquer se- voudrait mettre en Représentant Fis- *Quand américain vivant homme le Représentant fiscal. rejetée par vigueur une loi poings un Petit Pays se actuellement: grand Maître Représentant de. la fiscal, qui est le Mr. P. PAssemblée. mien, liés à un grand Pays livre pieds et C'est lui qui régit les fiscalité en Haiti. que le Hudicourt: J'ai le regret de dire par le comme le c'est lui qui taxes s'est Secrétaire d'Etat a des chances moyen d'un contrat pareil, vez-vous dictera les taxes à présentées, venir.

jetée par vigueur une loi poings un Petit Pays se actuellement: grand Maître Représentant de. la fiscal, qui est le Mr. P. PAssemblée. mien, liés à un grand Pays livre pieds et C'est lui qui régit les fiscalité en Haiti. que le Hudicourt: J'ai le regret de dire par le comme le c'est lui qui taxes s'est Secrétaire d'Etat a des chances moyen d'un contrat pareil, vez-vous dictera les taxes à présentées, venir. tion éloigné de la des Finances ment écrasé. pour qu'il soit il Ce chapeau quelles seront les taxes à venir? Sa- d'ordre et de conception la d'une moa-t-il accepté ce Fourquor Traité? votre Président complète- ter en ce qui vous permet de vous double lactuellenient en cours. discussion Il a qui est vous le moment, évenfaute. On commis deux signé ce Traité? Et Pourquoi il avez- Secrétaire d'Etat, savez-vous, ce Monsieur pour rappeler un fait une motion une questions que je m'en me posa ces lorsque les taxes du que vous le paierez, quand il s'en orateur à la d'ordre porter: <Vous vais vous tant' fiscal nouveau vous avez écarte, Ce question est occupé m'avez dit que votre rap- n'ignore la seront édictées? Représen le fait. Vous dites n'est pas ce que et que les Douanes par les Troupes pays menée raison originelle de Personne la Representant Fiscal ait d'attendre que saisics par elles? de votre amricaines pays ont douze pendant de longues années lutte pour qu'on sache si les pris sa fonction le Est-ce avant été colonies Américaines par les impôts seront lois créant des -sur deharguement le sol des ou après le Royaume de la Grande contre le lui. C'est encore rejetées ou de votre troupes américaines monde sait Bretagne. Tout merions une erreur appliquées et par douanes que ce Traitéa pays et la saisie de vos vérent et finirent que ces Colonies se soule- Pays avec pas encourir cette nous n'aitionnés?" été signé et sanc- pendance parce par les conquérir leur indé- Mr. L. nous s'y refuse.. chance. Le Traité J'eus honte à lui dire la édictées en Europe que et lois fiscales étaient Mr. P. Hibbert: Mais je vous ai.. après a été fait après. Et vérité, ce elles... appliquées. contre je vous en MedisourtiNon pas de regarda s'être consulté alors, Mr. SER Mr. Edgard Fanfan Je vous prie. colloque, n'aviez avec pitié et inerieurement me dit: me Voulez-vous me (rinterrompant): treize disais, MM, que pas signé ce <Si vous d'ordre? permettre une motion aux Colonies lorsque les vous serait arrivé? Traité, qu'est-ce Mr. P. armes, c'était Américaines recoururent vait vous arriver. Et bien, rien. ne qui pas. ne le droit à la liberté, pour arrivé de pire pouHtadeanurtNanjes permets le droit de c'était pour sauvegarder leur américaines avant le que ce qui était Ce qui est la règle de que l'impôt chaque individu de sauvegarder ne sur deharquement votre des caine doit être la conscience améri- point qu'ii se serait payer vos douaness.

oururent vait vous arriver. Et bien, rien. ne qui pas. ne le droit à la liberté, pour arrivé de pire pouHtadeanurtNanjes permets le droit de c'était pour sauvegarder leur américaines avant le que ce qui était Ce qui est la règle de que l'impôt chaque individu de sauvegarder ne sur deharquement votre des caine doit être la conscience améri- point qu'ii se serait payer vos douaness. C'est sol et la saisie troupes de haitienne. Ce règle de race parce que nous voté, Ce n'est duire ce une façon de caines que les conscience honnie et appartenons à disons: que, en termes tra- avait n'ont pas pu conseiences améri- parce que nos méprisée, ce n'est une poitrine *Quand on a de vulgaires, l'eau nous déterminées à supporter se et qui les, le cocotier Ancêtres sont point mouiller on ne doit jusqu'à la s'exposer à la mort, à faire justice, à dans un legendaire, que nous encore sur son pantalons. pas avoir peur de misère pour avoir leur toutes sortes de pacité à nous Traité, reconnaitre devrions, sieurs, si 'tous les Et bien, Mes- vons le liberté, nous de- cette gouverner. Cei notre incadits en. ce moment-ci malheurs qui sont pré- faire nos revendiquer propres lois, aussi: Thonneur de que nous raison que nous n'est pas pour par. le Secrétairel nos propres impôts. Nous Thonneur d'édicter plir nos sommes insuffsants devrions déclarer République re pent pas-vivre savons que la Mr. A devoirs... pour remsans impôt, fpour une Blanchet: motion Je demande la d'ordre; Je vetix parole savoir LE MONITEUR 'si bune l'honorable Sénateur qui est à la tri- Mr. veut s'en prendre nateur le Président: La parole est au Sé- de à moi. personnellement Hudicourt. Solon Ménos pour aller; à Mr. P. Hudicourt: Pas du Mr. P. Hudicourt signer les trois Accords qui fixent Washington on prétend les tout. Mais tribune): J'ai le (se dirigeant vers la pointements des Conseiller les apque Ancêtres des Noirs courage, moi, Financier, Resont encore sur le cocotier la tribune. d'affronter et ceveur Général et de l'ingénieur en Chef, Est-ce vous, Mr, le Secrétaire légendaire. d'Etat, A mon arrivée à tant puis un Accord du 26 Juillet 1916, poravez eu à dire cela? qui je cite un mort, Washington, Solon en 1915, pendantes règlement avec de toutes les difficultés Mr. le Présidént: vivant,. Mr. Auguste Ménos, et un la Banque Nationale de. la doit pas s'en Je à rappelle qu'on ne présenta un d'Accord Magloire on nous eu République à d'Haiti. Voilà tout ce que le Secrétaire prendre la personne de Mr. darmerie, projet projet sur la Gen- de faire. Si, comme Secrétaire. d'Etat j'ai rieures. d'Etat des Relations Exté- discuté et adopté. d'Accord On que nous avons actes l'Intérieur, de vous connaissiez mieux les venir nous demanda de votre pays; si vous aviez lu Mr. A. Blanchet: Je n'ai fixé, le signer 26 ce projet d'Accord au jour Documents publiés les commis pas encore Février 1916. Secrétaire par Monsieur Borno, d'avatar, moi. tère, on nous déclara Arrivé au Minisd'Etat des Relations ExtéMr. P.

d'Accord On que nous avons actes l'Intérieur, de vous connaissiez mieux les venir nous demanda de votre pays; si vous aviez lu Mr. A. Blanchet: Je n'ai fixé, le signer 26 ce projet d'Accord au jour Documents publiés les commis pas encore Février 1916. Secrétaire par Monsieur Borno, d'avatar, moi. tère, on nous déclara Arrivé au Minisd'Etat des Relations ExtéMr. P. Hudicourt: Ce n'est point vait pas être que ce projet ne pou- rieures, vous verriez que l'Accord de la qque nos Ancêtres sont encore sur le parce Ministre de signé, parce que disait le 1916. Gendarmerie porte la date du 24 Août met du cocotier soml'époque, cet Accord étant une Or, à cette date, les fils, que nous devrions, nous filiale du Traité de 1915, et ce Traité j'étais revenu à depuis un mois, renoncer au droit de nous n'étant pas encore ratifié sieur Port-au-Prince. Monati ner, droit de voter les impôts gouver- Etats-Unis, le par le Sénat des nus sur Vincent et moi, nous sommes revevoulons bien payer. Ce n'est que nous le Département Gouvernement d'Etat Américain. mieux' le même bateau. Si vous étiez cette raison que nous dirions à pas pour gnait de blesser les justes notamment, crai- êtes tenu documenté de sur les choses que vous nité civilisée qui nous écoute l'Huma- du Sénat. Et alors, on susceptibilités la dispensé connaitre, vous vous seriez ou 130 ans que les Etats-Unis qu'après 128 ture de l'Accord sur la ajourna signa-I la vérité. d'alléguer des faits contraires à gné au monde comment ont ensei- dans cet.Accord, il était Gendarmerie. Or, liberté, que nous autres on conquiert la que la Gendarmerie formellement dit Mr. L. Hibbert: MM. les à nous renoncerions de serait sous les ordres MM. les Sénateurs, nos privilèges Et que nous écririons toutes les Autorités d'Haiti, méme un Députés, de Ioi quand nous déposons un Document dans Juge de Paix. C'est moi ai du que projet ce concernant les constater notre Diplomatique, ce qui ferait mettre cela. Le Juge de Paix qui fait ad- si soit actuellement Ot1 dans finances, l'avenir, fisance, notre inaptitude incapacité. notre insuf- gé de maintenir l'ordre dans la étant char- ce projet n'est dâment voté la ner. Nous à nous gouver- vait société, de- Chambre et le Sénat de par de ne le ferons pas. Il est inutile merie. avoir le droit de requérir la Gendar- ne vois pas par la République, je vouloir agrémenter ces débats de Les soldats haîtiens mis en quel moyen, il peut être sions On pas- river jusqu'au pouvaient arapplication, par quel n'a quelconques. vient de dire qu'on Major, grade de Capitaine et de taxes prévues dans ce moyen les jamais commis d'attentat, L'attentat Mais à d'après ce Traité signé en Février.

- ne vois pas par la République, je vouloir agrémenter ces débats de Les soldats haîtiens mis en quel moyen, il peut être sions On pas- river jusqu'au pouvaient arapplication, par quel n'a quelconques. vient de dire qu'on Major, grade de Capitaine et de taxes prévues dans ce moyen les jamais commis d'attentat, L'attentat Mais à d'après ce Traité signé en Février. perçues. C'est projet peuvent être contre la sotveraineté nationale est sufla fin du mois de Mai, je fus tenais à faire à cette observation que je fisant déjà! Eh bien, ce Traité, si pelé un matin par un coup de ap- dicourt. l'Honorable Sénateur Hule signions, ce serait un attentat nous du Ministre d'Haiti, Solon téléphone berté de ces trois millions de à la li- j'arrivai chez lui, j'y trouvai Ménos. Mr. Quand Mr. P. Hudicourt: Je n'ai pas parlé de nous écoutent et que nous citoyens qui Magloire qui m'y avait précédé. Auguste Solon le l'actualité. J'ai parlé de ce qui sera sous dans cette enceinte! Ce Traité, représentons Ménos m'appela dans un salon et régime du Traité que vous venez d'acplus insolent attentat c'est le me dit: <Lisez cette lettre contigu cepter et qui nous est soumis. dans I'Humanité qui puisse exister recevoir du Département d'Etat>. que je viens de vous pouvez garantir, Mr. le Est-ce que pas permis à Haitienne, car il n'est lettre lui Cette d'Etat des Secrétaire une Nation constituée fait en transmettait un auttre Accord core au Finances-que, si vous êtes encomiue nous le sommes. de décréter Haiti entre le Secrétaire d'Etat de soit en Ministère jusqu'à ce que ce Traité face de l'Univers civilisé en/l'Intérieur. celui les Relations vigueur, la même chose contison qui nous écoute, (ricures de Exté- nuera. inaptitude, son incapacité, sa làcheté! chard et le l'époque Colonel et Mr. Bailly Blan- Mr. Hibbert: (Applaudissements nourris). déclarai à Solon Waller. Et alors, je) Parfaitement. Mr. le Président: Les conclusions du de Ménos:On nous demande Mr. Hudicourt:A moins alors rapport sont signer cet Accord, suis n'apportiez ces que vous toujours en discussion. mes je conscient de tout projets pour être enreMr. Elie Lescot (de sa place): que j'ai responsabilités, je ne signerai que ce gistrés simplement par les rable Sénateur L'Honodiscuté et ce sur quoi j'ai tants de la Nation. Représenque le Secrétaire qui d'Etat vient de parler a dit mon sceau à moi. Mais puisque à apposé Port- Mr. L. Hibbert: fait fonction de de l'Intérieur qui au-Prince on a fait uin autre Accord, y a un Sénat de la Jamais de la vie! S'il Guerre-ne peut méme Secrétaire d'Etat de la qui l'ont fait et qui en ont pris la ceux Chambre je ne vois République et une Gendarme. Je pas disposer. d'un sabilité, le signeront. Et je lui ai respon- poutrais faire pas par quel moyen je à l'Autorité n'ai jamais eu à demander <Mr. le Ministre, je suis ajouté: Corps enregistrer des lois par le Américaine l'autorisation de à partir de ce moment>.

Guerre-ne peut méme Secrétaire d'Etat de la qui l'ont fait et qui en ont pris la ceux Chambre je ne vois République et une Gendarme. Je pas disposer. d'un sabilité, le signeront. Et je lui ai respon- poutrais faire pas par quel moyen je à l'Autorité n'ai jamais eu à demander <Mr. le Ministre, je suis ajouté: Corps enregistrer des lois par le Américaine l'autorisation de à partir de ce moment>. démissionnaire, les Législatif. MM. les Sénateurs et prendre des mesures. Celui qui est ici que je fis après cela? Je Savez-vous ce Députés peuvent me rendre des passe instructions à la Garde Bureau et à rentrai dans un que jamais... hommage Et c'est sur sa responsabilité d'Haiti. Secrétaire j'adressai d'Etat Mr. Louis Borno, Mr. Hudicourt que la-Garde agit. Je ne sais si personnelle les rieures ma démission des Relations Exté- n'est pas question de (P'interrompant): vous. C'est Il se passaient autrement â choses la Commission. comme membre de broglioq que le Secrétaire un imSénateur l'époque où 1a Je quittai Il fait l'avocat d'Etat veut créer. Hudicourt venait de Je suis parti pour Washington. en ce moment-ci l'Accord sur la Gendarmerie. signer témoin, c'est Mr. New-York. Je cite un faire diversion. Je parle du pour n'ai pas eu à recevoir d'autorisation Mais moi, je rais pu citer' Mr. Charles Sténio Vincent. J'au- lequel nous serons Si le Traité régime est admis. sous agir. pour Consul d'Haiti; mais je cite Moravia, le alors Mr. L. Hibbert: Je à Mr. Mr. P. Hudicourt: Je Magistrat de la Premier Sénateur Hudicourt... répondrai le role pour un fait personnel. demande la pa- lui que je passai à République. New-York tout C'est avec Mr. S. Pradel: Tout cela de Juin ou de. Juillet attendant ce mois de la question. Il en est ce en dehors un appelldu vote de l'Accord. s'agit moment-ci LE MONITEUR Mr. L. Hibbert: J'ai voulu dire qu'il m'a semblé qu'il y avait simplement un point Jont C'est lui qui a conduit les négociations qui n'était pas exact dans la abouti au Traité du 3. qui SECRETAIRERIE D'ETAT pfimée par le Sénateur Hudicourt. pensée ex- C'est à lui que je dois m'en Septembre prendre. 1932 COMMERCE DU Mr. P. Hudicourt: Ma pensée est très Mr. Blanchet: MM., je crois que claire. C'est vous qui ne l'aviez pas cam- chose est trop élémentaire et que nous. la Extraits du Registre des de prise. sommes sur le terrain du Droit brique et de Marques FaMr. L. Hibbert: Il tionnel.. ConstituCommerce ce n'était pas clair m'avait semblé que Mr. Estimé Il a été déposé le 5 plus absolu de et c'était mon droit le riez dû. faire (Pinterompant): Vous att-i Me. Ludovic Samson, Février 1934 par venir dire ce que cette leçon à Mr. Dana avocat, et enregissais. j'en pen- ro. MunMr. D. Estimé: Messieurs, Mr. Blanchet: Je dis qu'il d'une - V ne vraimeht, je question de s'agit SANI Secrétaires m'attendais pas à voir aujourd'hui les mentaire, et Droit Constitutionnel éléCe matin, d'Etat au banc de l'Exécutif.

Samson, Février 1934 par venir dire ce que cette leçon à Mr. Dana avocat, et enregissais. j'en pen- ro. MunMr. D. Estimé: Messieurs, Mr. Blanchet: Je dis qu'il d'une - V ne vraimeht, je question de s'agit SANI Secrétaires m'attendais pas à voir aujourd'hui les mentaire, et Droit Constitutionnel éléCe matin, d'Etat au banc de l'Exécutif. dans une matière j'ajoute que nous sommes tré le 16 Mars de la jai eu la précaution de spéciale et mme année, au ner à mon ami Hibbert télépho- séquent, le Secrétaire que, par con- et pour une durée de Dix No. la décent que le Cabinet qu'il ne serait pas tions Extérieures d'Etat des Rela- marque de fabrique ou de ans, séance, et de fait, se présente à cette role du Président de n'est la que le porte-pacommerce: Messieurs, *SANDVIK, vous venus chercher, qu'êtes-vous qu'êtes-vous ce qui est des Traités. République, pour La dite faire ici? venus l'auditoire). (Rumeurs dans vikens marque appartient â <SandMr. D. Jerverks Messieurs, ce n'est pas sans une Estimé: Messieurs, de Aktiebolags, corporation taine tristesse mélée cer- tallation de Mr. Vincent au depuis l'ins- lexistant manufacturiers sous le dûment organisée et descends à cette tribune. d'indignation que je! ne fais que suivre, et cela Pouvoir, je Suède, régime des lois de la tesse, qui donc de Et cette tris- vient à un comme il conle établis dans la paroisse de cette Assemblée mandataire du peuple de dans Comté de Hogbo, l'éprouve pas, obligés ne faire, la marche des le siège social Gaveblorg, ayant leur tous de relever l'affront que nous sommes gées avec la négociations éngaà Sandviken (Suède)"; elle que le de Légation Américaine s'applique, dans ment américain vient Gotrverne- la grave question de libération de autour merce des l'industrie et le comcher Pays? Comment d'infliger donc, à notre pays. C'est ainsi que j'en. étais arrivé mon à en acier et déposants, aux autres aux produits en fer, Après 16 années Messieurs! condamner ce que je croyais être la de blocs, de métaux en forme 16 années pendant d'ocupation Etrangère, teur calculée de Pauléus len- de plaques, de lingots, de barres, de lames, tesque éhontée a trainé lesquelles une solda- c'est ainsi que plus tard, Sannon. Et lance), de tuyaux, de fléaux (de bamaculées de sous ses bottes Mr. Léger un homme croyant voir en tils scies et machines à scier, fense, sang un petit peuple sans dé- pouvait dont la sincérité ne à mains et ressorts pour les d'ouvé comment se fait-il qu'il se soit cessais qu'être sujette à caution, ne dinaires. usages orune main haitienne troude communiquer mes je pareil Traité? pour signer un sions au Président de la appréhen- Port-au-Prince, le 26 Avril 1934. Messieurs, j'en attirant son attention sur République, la en * taire d'Etat des Relations veux à Mr. le Secré- bien marquée dans l'esprit de tendance - < Ila été j'en' veux à Mr. Extérieures, et qui consiste dans le plus d'un, 1934 déposé le 5 Février Albert Blanchet.. cupation, pour qu'à maintien de l'Ocet par Me.

appréhen- Port-au-Prince, le 26 Avril 1934. Messieurs, j'en attirant son attention sur République, la en * taire d'Etat des Relations veux à Mr. le Secré- bien marquée dans l'esprit de tendance - < Ila été j'en' veux à Mr. Extérieures, et qui consiste dans le plus d'un, 1934 déposé le 5 Février Albert Blanchet.. cupation, pour qu'à maintien de l'Ocet par Me. Ludovic Samson, Mr. Albert Blanchet américain on puisse l'ombre du drapeau avocat, même enregistré le 16 Mars de la Motion d'ordre! Il faudrait (Pinterrompant): Eh bien! mieux jouir du Pays. de année, au No. 483 et pour aussi à Mr. le en vouloir permettez que je rende rée Dix ans, la une duPrésident de la mage au hom- de marque de fabrique ou chargé... (Rumeurs dans République Mr. Vincent. patriotisme et au loyalisme de commerce: Mr. P. Hudicourt: Motion l'auditoire). lui le défenseur J'ai résolu toujours trouvé chez *HOOK AND FISH> C'est bien l'occasion d'en d'ordre!li Nation. La haute des intérêts de la La dite marque prie le Président de l'Assemblée produire tine. Jel Patrie lui a conception qu'il a de la kens Jernvers appartient à *Sandvipeler au Secrétaire d'Etat de rap- qu'on peut la toujours trahir défendu de. croire de Aktiebolags, corporation des Relations auissi manufacturiers, dûment Extérieures Président que la personnalité de Mr. le ment. Non, il n'a jamais voulu malhonnête- existant sous le régime des organisée et de la qu'on puisse admettrej Suède, établis dans la lois de la être mise en cause. République Il ne doit pas de son trafiquer de dans le Comté paroisse de Hogbo, faut le lui Pays, des intérêts l'indépendance de tout de leur Mr. Blanchet: Motion rappeler. peuple. Ccmment un siège social à Sandviken Gaveblorg. ayant Mr. Estimé:Mr. d'ordre!.. lui qui, de sa vie pourrait-il l'admettre, s'applique, dans (Suede); elle qu'il le Président, je ne crois truisme, n'a toute d'honnéteté et d'al- merce des l'industrie et le comPs Secrétaire puisse y avoir de colloque, entre ments de sectarisme jamais été mû par les senti- en acier, et déposants, aux autres aux produits en fer, d'Etat... ment se dont de blocs, de métaux en forme Mr. le Président: Je trouvent être prisonniers malheureuse- de lingots, de barres, de blée que, pour éviter préviens l'Assem- esprits de notre milieu? certaîns plaques, de tuyaux, de fléaux lames, ce genre, touté personnalité de rait-il l'admettre, Comment pour- lance), de scies et (de baje serai obligé de lui qui n'a jamais écrit tilsà mains et machines à scier, d'ouséance. suspendre la que T'indépendance d'Haîti n'a été dinaires. ressorts pour les usages orMr. Estimé: La accident malheureux? Je ne qu'un d'Etat ne doit être personnalité du Chef pas davantage. Car il ne m'étendrai Port-au-Prince, le 26 Avril j'ai bien des pas mise en cause. Et nous ayons l'air de faut pas que 1934. qu'à Mr. Blanchet. raisons pour n'en vouloir faste qui nous a été discuter soumis.

pendance d'Haîti n'a été dinaires. ressorts pour les usages orMr. Estimé: La accident malheureux? Je ne qu'un d'Etat ne doit être personnalité du Chef pas davantage. Car il ne m'étendrai Port-au-Prince, le 26 Avril j'ai bien des pas mise en cause. Et nous ayons l'air de faut pas que 1934. qu'à Mr. Blanchet. raisons pour n'en vouloir faste qui nous a été discuter soumis. ce Traité né- Ila été le : 10 Mr. le Président: débats que nous devons le C'est sans Léon Liautaud déposé et Mars 1934 par Mes. le droit de mettre Non, la vous n'avez pas sera par ainsi la meilleure repousser. Ce avocats, et Pierre L. Liautaud, Blanchet en personne de Mr. nous puissions donner à réplique que au No. 484 enregistré le 16 duméme mois, Mr. cause. qui il n'a suffit Mr. Blanchet àl ans, la et pour une durée de Estimé: Mr. Blanche: parlers qu'une semaine de marque de fabrique: vingt taire d'Etat des Relations est Secrépour le signer. pour- *CAPOIS, Extérieures: La dite (â suivre) ucchesi, marque appartient à Mr. A. F. commerçant et industriel établi LE MONITEU. d'Haîti le 24 du même mois, au No. 488 République PROoù il est dâment pa- registré de ans, la marque NATIONAL DE LA au Cap-Haitien, demeu- et pour une durée quinze: SFRVICE DE L'ENtenté pour l'exercice en cours, à Paris de fabrique: DUCTION AGRICOLE ET et domicilié RURAL rant au Cap-Haitien dans l'industrie ELA KABILINES SEIGNEMENT (France); elle s'applique, de et le commerce du déposant, au savon Coupe de Gaiacs lessive et à tout autre savon de sa faService National de la Production brication. Agricole Le et de l'Enseignement Rural, Port-au-Prince, le 26 Avril 1934. LA TENTURE l'Arrêté du 10 Janvier 1933 pres- ** Vu à assurer la des mesures propres Feter KABURE crivant dés -forêts Ila été déposé le 15 Mars 1934 par les protection et la conservation du domaine Reinbold & Co.,. et enregistré le 22 tant du, domaine de l'Etat que sieurs du même mois, au No. 487 et pour une fades particuliers, dans les condurée de vingt ans, la marque de Considérant qu'il y présentes, a lieu, de favoditions économiques brique: : riser les ressources des classes rurales, <ESKIMO, Considérant les exigences des exporaux.sieurs relativement au diamètre miniLa dite marque appartient établis à tnteurs des bûches de gaiac, Reinbold & Co., commerçants dans l'in- La dite marque appartient à La Kabi- mum que le gaiac Port-au-Prince; ; elle s'applique, & Fils, Société à Considérant, d'autre part, dustrie et le commerce des déposants, aux line, Veuve Oscar limitée Legris dont le siège est à est une essence utile à laquelle il importe allumettes dont ils font la vente.

établis à tnteurs des bûches de gaiac, Reinbold & Co., commerçants dans l'in- La dite marque appartient à La Kabi- mum que le gaiac Port-au-Prince; ; elle s'applique, & Fils, Société à Considérant, d'autre part, dustrie et le commerce des déposants, aux line, Veuve Oscar limitée Legris dont le siège est à est une essence utile à laquelle il importe allumettes dont ils font la vente. responsabilité Versailles, 123, Rue du Chantier (Seine d'accorder une protection, des dans les Port-au-Prince, le 26 Avril 1934. & Oise), France; elle s'applique, dans l'in- dé- Autcrise la coupe les gaiacs sauf auix : dustrie et le commerce de la Société plaines et sur et plateaux, des rivières de la posante, aux teintures de sa fabrication. abords des sources les arbres 11: a été déposé le 18 Avril 1934 par Mes. le 26 Avril 1934. République, pour autant que aient un diaHubert Alexis et Léo Alexis, avocats, et Port-au-Prince, de l'espèce dite gaiac.granc et ceux enregistré le 24 du même mois, au No. mètre minimum de sept pouces, un diamètre et une durée vingt ans, la de l'espèce dite gaiac bâtard, 489 pour de neuf pouces, à la section. marque de fabrique: : ORDONANCE Tribu- minimum le 5 Avril 1934. <GINCI Nous, Léon, Pierre, Doyen du Port-au-Prince, au Sieur nal Civil de l'Anse à-Veau, M. MONFILS La dite marque appartient établi sur Vu l'article 181 du Code d'Instruction Agronome en Chef Frémy Séjourné, pharmacien, e; elle s'applique, Criminelle, la place de Port-au-Prince; du dé- Fixons T'ouverture de la Session Cridans l'industrie" et le commerce lundi 21 Mai prochain, à Dix AVIS posant, à une boisson gazeuse de sa fa- minelle du au matin. Art. No. 41, brication. heures de l'Anse-à-Veau, lc Le chèque au No. 2993, de PEcole le 26 Avril 1934. Palais de Justice Bord No. 58, émis en faveur Avril 1934, Port-au-Prince, 18 Avril 1934. Professionnelle des Cayes, le3 déclaré * Le Doyen: de Gourdes 15,00, étant égaré, être dressé. est ii a été déposé le 6 Avril 1934 par Mes. LEON PIERRE Inul, duplicata devant en Edmond et Louis Montas, avocats et en-) NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Situation au 31 Mars 1934 10.000.000,00 609.356,20 Capital Comptes courants.. 9.923.961,95 Caisse 8.200.691,80 Dépôts Créditeurs en 4.135.813,30 Encaisse Réserve Circulation $1.640.138,36. 2.232.929,18 Divers Gouvernement d'Haiti. 8.832.243,85 786.930,90 Caveau Monnaie Fiduciaire. 28.810.368,40 Représentant Fiscal.. d'Haiti Dà par Banques à l'Etranger. 3.506.726,20 Gouvernement d'Haiti - Garde 422,505,78 Portefeuille Eligible. 6.091.735,15 Cte Gourdes.. d'Achat de la G.

929,18 Divers Gouvernement d'Haiti. 8.832.243,85 786.930,90 Caveau Monnaie Fiduciaire. 28.810.368,40 Représentant Fiscal.. d'Haiti Dà par Banques à l'Etranger. 3.506.726,20 Gouvernement d'Haiti - Garde 422,505,78 Portefeuille Eligible. 6.091.735,15 Cte Gourdes.. d'Achat de la G. D. H. à Philadelphia 43.292,05 Portefeuille 209.795,48 Agent Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.232.929,18 et Succursales Agences.. 1.796.060,60 Dû à Banques à l'Etranger. 11.707.418,00 3.924.988,80 Immeubles. 552.420,80 Gourdes en Circulation.. 43.641.243,75 Divers Débiteurs.. 43.641.243,75 Comptes d'Ordre. Comptes d'Ordre. Gourdes. 95.651.327,56 Gourdes.. 95.651.327,56 Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux livres de la Banque Port-au-Prince, le 6 Avril 1934 (S) Williams (S) Macdonald Sous-Directeur Chef Comptable LE MONITEUR avis] II est dénoncé à la vacance un terrain partir de la publication du présent dési- dénommé <Jouberts, situé en la première AVIS COMMERCIAL au Journal Officiel, aux fabricants section rurale de la Commune de JeanNous avisons le public et le commerce gnés ci-dessus pour se mettre des en règle Con- Rabel, borné au Nord par un fossé et par qu'à partir de cette date Mr. avec' TAdministration Générale au Sud par le même fossé, par en particulier de la Fourré, Vitete, au Sud'Est Carl Donner est chargé procuration tributions. toutes les peines Fourré Bonzhomme et par de notre maison des Gonaives. 6° Ce délai périmé, à par Bonzhomme, et au Nord'Est Port-au-Prince, le 7 Mai 1934. prévues par la Loi contrevenu seront appliquées aux pré- Raymond: REINBOLD & CO. tous ceux qui auront, l'article faisant A partir de la date mentionnée ci-dessentes instructions, et saisi conformé- sous qui est celle de la première publical'objet de l'infraction sera tion, il est accordé un délai de trois mois AVIS ment à la Loi du 5 Août 1931. à tous ceux qui prétendraient avoir des d'informer le le 1 Mars 1934. sont, présenter leur Nous avons l'honneur Port-au-Prince, droits, si aucuns pour des ContribuCommerce et le public en général qu'à François GEORGES réclamation ou au Bureau Bureau des partir du ler Mai 1934, Monsieur Roger Directeur Général tions de Jean-Rabel, ou au à l'AdBoucard a la signature de la raison soContributions de Port-de-Paix, Contributions, ou ciale de notre maison de Commerce éta- Vu et approuvé: ministration Générale Port-au-Prince.

présenter leur Nous avons l'honneur Port-au-Prince, droits, si aucuns pour des ContribuCommerce et le public en général qu'à François GEORGES réclamation ou au Bureau Bureau des partir du ler Mai 1934, Monsieur Roger Directeur Général tions de Jean-Rabel, ou au à l'AdBoucard a la signature de la raison soContributions de Port-de-Paix, Contributions, ou ciale de notre maison de Commerce éta- Vu et approuvé: ministration Générale Port-au-Prince. des HIBBERT Finances, blie sur cette place. LUCIEN Palais des 1934. le 23 Avril 1934. Secrétaire d'Etat des Finances Port-au-Prince, le 31 Janvier Jacmel, GEORGES BOUCARD & CO. François Directeur Général AVIS DOMANIAUX : ADMINISTRATION GENERALE Il est dénoncé à la vacance, une quan- de DES CONTRIBUTIONS Il est dénoncé à la vacance une portion <Le- tité de 45 carreaux de terre dépendant Morne de terre dépendant de l'habitation Commune de l'habitation <Boutiliers de située Pétion au Ville, et attributions conférées au normand>, Morne-Rouge, Au Nord Génipalier, Commune Saint En vertt! des par la Plaine du Nord, bornée: bornée au Nord par l'habitation Directeur Général des Contributions Thrienord (L'Etat), au Sud par AuSud celle de Duval, à l'Est l'article 6 de la Loi du 6 Juin 1924 et, con- par Augustin, à l'Est par la ravine Rome, l'habitation au par Garion, et à l'Ouest par formément aux instructions de Monsieur gustine et à T'Ouest par Varéus Ca- par d'Etat des Finances, les dis- Lenormand, Duquerouette. ci-desle Secrétaire mises lixte (L'Etat). A partir de la date mentionnée positions suivantes sont dorénavant la perception A partir de la date mentionnée ci-des- sous qui est celle de la première publica- mois en vigueur en vue d'assurer sous forme sous, qui est celle de la première publica- tion, il est accordé un délai de trois de la taxe sur le tabac préparé de tabac pré- tion, il est accordé un délai de trois mois à tous ceux qui prétendraient avoir leur des cordée et sur les déchets à tous ceux qui prétendraient avoir des droits, si aucuns sont, pour présenter sentés sous forme d'andouilles. d'andouilles est tenu droits, si aucuns sont, pour présenter leur réclamation au Bureau des Contributions Gé1° Tout fabricant Bureau des ou au Bureau des Contribu- Pétion Ville ou à T'Administration au réclamation à Fide faire une déclaration tions de la Plaine du Nord, ou au Bureau nérale des Contributions, Palais des Contributions de sa Commune. des Contributions du Cap-Haitien, ou à nances, Port-au-Prince. La taxe à appliquer sera proportionnelle confor- TAdministration Générale des Contri- Port-au-Prince, le 31 Janvier 1934. au poids de chaque andouille de la Loi et, du 5 Août butions, Palais des Finances, Port-auFrançois GEORGES mément à l'article 22 de Gdes. 2.00 par Prince. Directeur Général 1931 (13ème alinéa) Port-au-Prince, le 25 Janvier 1934. * 61 kilogrammes. de la taxe sera constaté François GEORGES un terrain 2° Le paiement définitif à Général Il est dénoncé à la vacance .

ille de la Loi et, du 5 Août butions, Palais des Finances, Port-auFrançois GEORGES mément à l'article 22 de Gdes. 2.00 par Prince. Directeur Général 1931 (13ème alinéa) Port-au-Prince, le 25 Janvier 1934. * 61 kilogrammes. de la taxe sera constaté François GEORGES un terrain 2° Le paiement définitif à Général Il est dénoncé à la vacance . du récépissé Directeur 90 ares situé sur par l'apposition extrémités de l'andouille et ce! d'environ 12 hectares l'une des des Contribu- : T'habitation <Mangrous à l'endroit appelé soin est dévolu à l'Agent de l'article terrain septième section rurale tions qui aura contrôlél le poids Il est dénoncé à la vacance un eBois-Cochons, des Cayes, et borné: Au le dit récépissé. eGiroussez, situé en la première de la Commune au Sud par Luet délivré fabricant de tabac sous forme dénommé de Jean-Rabel et borné: Nord par Buteau Donny, Acra, 3° Tout section rurale Acra, Alcius Logène cordée est tenu de faire une déclaration Com- atl Nord par Joubert, au Sud par Joubert ma Logène Acra et les Htrs. Agapy, Bureau des Contributions de sa au Nord'Est par Bon- Horace Logène Aristhil, les au et Bonhomme, et au Nord'Ouest par Beau- à l'Est par Marie-Louise Désir, et à mune. mettre l'article en vente, il homme; Htrs. Annise, Aldannius Avant de Le de champ. ci-des- l'Ouest par Femme Guegue. devra acquitter la taxe. paiement A partir de la date mentionnée la date mentionnée ci-dessur l'article sus désigné sera consest celle de la première publica- A. partir de publicala taxe d'un timbre de Gde. sous qui accordé un délai de trois mois sous qui èst celle de la première de trois mois taté par T'apposition 002. 1/2, selon que le ticn, i est avoir des tion, il est accordé un délai des 0.01 1/4 ou Gde. 1/3 ou 16 à tous ceux qui prétendraient leur à tous ceux qui prétendraient avoir tabac cordé pèsera 8 grammes où l'article droits, si aucuns sont, pour présenter aucuns sont, pour présenter leur 2/3. Dans le cas réclamation ou au Bureau des Contribu- droits, si au Bureau des Contribugrammes plus de 16 grammes 2/3, le timde ou au Bureau des réclamation ou pèserait sur la tions Jean-Rabel, de Port-de-Paix ou à P'Ad- tions des Cayes, ou à TAdministration des brage se fera eoportionsellement 8 grammes 1/3. Contributions des Contributions, Générale des Contributions, Palais base de Gde. 0.01 1/4 d'andouilles par et tout ministration Générale Port-au-Prince. Finances, Port-au-Prince. 4° Tout fabricant forme cordée de- Palais des Finances, 1934. le 3 Mai 1934. fabricant de tabac sous Port-au-Prince, le 31 Janvier, Port-au-Prince, GEORGES être munis d'une licence spéciale François vront d'encourir les riFrançois GEORGES sous peine Directeur-Général de Gdes.

1/4 d'andouilles par et tout ministration Générale Port-au-Prince. Finances, Port-au-Prince. 4° Tout fabricant forme cordée de- Palais des Finances, 1934. le 3 Mai 1934. fabricant de tabac sous Port-au-Prince, le 31 Janvier, Port-au-Prince, GEORGES être munis d'une licence spéciale François vront d'encourir les riFrançois GEORGES sous peine Directeur-Général de Gdes. 5.00 gueurs de la Loi. mois est accordé, à' Directeur-Général 5° Un délai de 2 LE MONITEUR Administration Générale des Contributions Commmne de la AVIS Habitations dreir-de-Booquets LISTE DE Sections Rerules Qunttu *terre Abormem nents TERRAINS DOMANIAUX A AFFERMER Noailles Petit Bois 38% de c. Nord par Charles Roseny et une Commane de Pétion-Ville tion ab intestat, Sud par Charles por- Roseny, Est la Habitations Sections Rurales par Grande Route de Qmantite de Abornemeats Noailles à la Croix des Bouquets, et à terie Lafetrière Varreux l'Ouest par le canal et D. Bernard. Baptiste Bellevue Char- 15 470 ha. 35 Nord par le Chemin donnières carreaux Nord par Malu Quebau, Sud par chu, au Sud par le canal conduisant de à CroDieudonné, Est par Métuvier, Ouest du Boucan Brou, Est la drainage par Bauduy. Route Port-au-Prince par à Grande Bergeau Nouvelle Tour- 5 carreaux Nord Ouest par les terres occupées Mirebalais Joraine par Paul Mars, Sud par Fretin Les seph Adam. par Jean, Est par Lamour St. Félix, Ouest demandes de bail à ferme touchant ces par héritiers Jn. Baptiste Préposé des Contributions de la terrains doivent étre soumises an Brémont Jupiter. rale des Contributions à Crots-des-Bonquets ou à Etang de Jonc 69ha. 90a. Nord Port-au-Prince, Palais des Finances. l'Administration Généi8ca. de Brémont, par Desrivières, Sud par le reste néus Est par Mérazil Gay, OrChancy, Oxane Exantus, Ouest Commune de par l'habitation Sagnon. Habitations Sections Rurales Ganthier Boucan La- Etahg de Jonc 18ha. 58a. Nord Quantité tery de Aboraeme ata pluie 49ca. Weber par, Bitchil Jacquet, Sud par Garnier Fonds PariFrancis, Est par les habitations siens 70 carreaux Nord par Boucan Duvel, et Trois Rivières, Ouest à François, Sud par Mme Cadet Frédérique et Isaac Laine. par I'Ouest. Dabeille, l'Est par Cardiaque et à Brouard O'Platon par Thomas et Bellevue la François. Montagne hectares Nord par Cius Jean Pierre, Sud par (Montagne Fonds Pari- 60 Nord par Boucan François, Sud Rénélus François, Est par Beaubrun de la Crête siens carreaux le Docteur Célestin et Boucan par Fils, Ouest par Deshomme Antoine. aux Chats) çois, Est par le reste de FranChalumeau Bas du Cimetià- 2ha.

Brouard O'Platon par Thomas et Bellevue la François. Montagne hectares Nord par Cius Jean Pierre, Sud par (Montagne Fonds Pari- 60 Nord par Boucan François, Sud Rénélus François, Est par Beaubrun de la Crête siens carreaux le Docteur Célestin et Boucan par Fils, Ouest par Deshomme Antoine. aux Chats) çois, Est par le reste de FranChalumeau Bas du Cimetià- 2ha. 90a. O'Platon, Ouest par l'habitation re Nord par les héritiers son. lhabitation Pois26ca. par Arius et Mme. Louinis, Jacquet, Est Sud Les demandes de ferme pour ces terrains doivent Herts. Ch. Dupuy et Mme. Amilcar par Contributions de Ganthier ou à I'Administration être soumises au Préposé des Pamphile, Ouest par Blanc Stuart. Port-au-Pringe, Palais des Finances. Générale des Contributions à Chevalier Etang de Jonc 2 carreaux Nord par le courant d'eau de léus Sud par Pierre-Louis, Est Gressier, Char- Habitations Commune de Thomazeau Mme. Dessources Lavaud. Fortune, 8EL9 par Sections Rurales Quantité de Bissainthe Nouvelle Tour- 11ha. terre Abornements raine 37ca. 91a. Sud. Nord et Est Herts. Jeudi Faiton, Gauvin Grande Plaine 1221 ha. 38 par Laurent par Rt.iden Casimir, Ouest Nord par le reste de l'habitation GauDumyseau Bellevue Millien. vin, au Sud par l'habitation la 5carreaux l'Est par le lac Cyr, à Montagne Nord par les habitations l'habitation Azuei et à l'Ouest par Chambon, Sud T'habitation Nicoleau et Blondean Grande Plaine Hatte Durand. quillo, Est par Ouest Co87ha.42 Nord par par T'habitation E. Dumusseau Dumorneau LeDuval Etang du Jonc meilleur, au Sud par T'habitation Ren30 carreaux Nord par les habitations dez-Vous, à l'Est par un Feumate Grand Fond 2ha. Philippeau et Ménard. Guillaume, Lajyjondrie P'Ouest par un autre chemin. chemin, et à 95a. Nord par Thabitation Béret, Grande Plaine 6ha.45 19ca. le reste de Thabitation Feumate, Sud P Nord par le reste du terrain, Sud l'Est par le reste de Phabitation FeuPhabitation Cyr, à l'Est par Devulme par mate et à l'Ouest par une portion de Dessources terrain. et à l'Ouest par le reste du T'habitation Feumate surnommée Les- Lajyjondrie Grande Plaine pinasse. 6ha.45 Nord par le reste Hudicourt Bellevue la du terrain, au Sud Montagne 13ha. 8a. Nord par Ic reste de tang par Thabitation Cyr, à l'Est par l'E4ca. T'habitation Hu- Les et à l'Ouest par dicourt, au Sud par Thabitation Athis, demandes de bail à ferme doivent l'Etat. à I'Est par T'habitation Nicolas, tions de Thomazeau ou à être soumises au des l'Ouest par l'habitation et à Prince, Palais des Finances. lAdministration Générale des Préposé ContribuLa Mardelle Demoulseau.

tang par Thabitation Cyr, à l'Est par l'E4ca. T'habitation Hu- Les et à l'Ouest par dicourt, au Sud par Thabitation Athis, demandes de bail à ferme doivent l'Etat. à I'Est par T'habitation Nicolas, tions de Thomazeau ou à être soumises au des l'Ouest par l'habitation et à Prince, Palais des Finances. lAdministration Générale des Préposé ContribuLa Mardelle Demoulseau. Contributions, à Port-auNouvelle Tour- 1ha. 38a. Nord raine 54 carreaux Anna par r'etit Joie Léone, Sud par Baptiste et Liane Victorin, à l'Est par Commune Joseph et' 'à l'Ouest par Laude Fort Liberté ra Marc. Habitations Sections Rurales Quantité de Trois Rois Bellevue Char- lc 65% Nord Contiche lère terre Abornements donnière Sud et Est par T'habitation Dupont Section 223 ha. 90 Nord par la route de Dupont à Pétionpar Pierre Roulet Ango, Sud Ville, Ouest par Barriajour Sanon Laigneau et Abanel, par Berthe. sur Lagon aux baeufs et Laigneau (L'Etat) Est par Viard Sourçailles Melonière lère Section Ouest par Derac. (l'Etat), 27 carreaux Nord par l'habitation grande et 1016 ha. 5a Nord par le rivage de la tat), au Sud par Thabitation Lajontière (l'E- petite place les habitations Fabre, mer, Sud par l'Est par l'habitation Cavalier Osson, à Ouest par le rivage de Duvivier la et Rey, l'Ouest par Osson. et à Duvivier lère Bruze. mer, Est par Les demandes de bail à Section 353 ha. la. Nord par Grande et Préposé des ferme touchant ces terrains doivent étre Sud par Pierre Petite Melonière, tributions' Contributions de Pétion-Ville ou à soumises au Habitation Rouket Ango, Est par à Port-an-Prince, Palais des Finances: l'Administration Générale des Con- Les demandes habitation Rey Fabre (IEtat), Ouest, par de bail à ferme (I'Etat). lecteur des Contributions dé Foit pour ces terrains, doivent être Liberté. soumises au ColImprimerie de l'Etat Rue du Centre

(L'Etat) Est par Viard Sourçailles Melonière lère Section Ouest par Derac. (l'Etat), 27 carreaux Nord par l'habitation grande et 1016 ha. 5a Nord par le rivage de la tat), au Sud par Thabitation Lajontière (l'E- petite place les habitations Fabre, mer, Sud par l'Est par l'habitation Cavalier Osson, à Ouest par le rivage de Duvivier la et Rey, l'Ouest par Osson. et à Duvivier lère Bruze. mer, Est par Les demandes de bail à Section 353 ha. la. Nord par Grande et Préposé des ferme touchant ces terrains doivent étre Sud par Pierre Petite Melonière, tributions' Contributions de Pétion-Ville ou à soumises au Habitation Rouket Ango, Est par à Port-an-Prince, Palais des Finances: l'Administration Générale des Con- Les demandes habitation Rey Fabre (IEtat), Ouest, par de bail à ferme (I'Etat). lecteur des Contributions dé Foit pour ces terrains, doivent être Liberté. soumises au ColImprimerie de l'Etat Rue du Centre