Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Mai 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 37 américain connu sous le nom de ConA L'ASSEMBLEE NATIONALE tionnaire Dans le Traité de 1932, ce RIGAUD RAPPORT seiller-Financier. Directeur : CANDELON Messieurs les Sénateurs, Fonctionnaire s'appelle désormais Représentant étendus que TELEPHONE 2004 Messieurs les Députés, Fiscal; mais ses pouvoirs sont est plus Contrôleur de Spéciale à laquelle vous avez ceux de son prédécesseur. Il est ordonLa Commission d'examiner la Convention signée la perception des taxes et impôts; il de SOMMAIRE: confié le soin 1932 entre le Secrétaire d'Etat nateur des dépenses publiques et il légifère Il est Nationale: Séances des 13 et 15 Sep- le 3 Septembre Monsieur Albert absolue sur toutes ces matières. Assembléc des Relations Extérieures, d'Haîti et le façon enfin même du Budget de l'Etat. tembre 1932. d'Etat du Commerce: Extraits du re- Blanchet pour le Gouvernement Extraordi- T'organisateur et ses activités sur le Territoire Secrétairerie de fabrique et de commerce. Ministre Plénipotentiaire et Envoyé Sa présence de notre Corps gistre des marques naire des Etats-Unis d'Amériqhe Monsieur Da- d'Haiti constituent la négation les essen- -Avis. Générale des Centributions: : Avis. a T'honneur de soumettre à votre Législatif et de ses Prérogatives plus de 1915 -Administration na G. Munro, le rapport suivant : tielles. D'autre part, alors que le durée, Traité celui de haute appréciation courant avec pour une limitation à sa Constituée le 7 Septembre Sénateur Pierre Hudi- prévoyait 1932 n'en fixe aucune à la sienne; car, les cirASSEMBLEE NATIONALE Président, Monsieur le Monsieur le Député constances tlesquelles dépend ici cette limitation court, et pour Rapporteur Commission s'est réu- sont au pouvoir du Gouvernement des EtatsStéphen Laguerre, mois votre à 3 heures précises de Unis; elles ne se réaliseront que selon le voeu 31ème LEGISLATURE nie le 9 du même Local du Sénat de la République, de cette haute Partie Contractante. C'est l'ap, conORDINAIRE l'après-midi au à six membres par suite de la condition xSi Volueron bien SESSION mais réduite ce jour-là Stéphen Laguerre, plication nue en Droit Privé au service d'un instrument Séance du Mardi 13 Septembre 1932 de l'absence des Députés diplomatique. Présidence et Vice Présidence de MM. le Jean Bélizaire et Justin Anglade. par Mon- N'est-ce pas là l'atteinte la plus formellement Sénateur D. St.-Aude et le Député Jh. Ayant remplacé Duinarsais son Rapporteur Estimé et après avoir acceptée par une Nation à sa Souveraineté? manifesteLoubeau, assistés de leurs Collègues MM. sicur le Député le Secrétaire d'Etat des Re- N'est-ce pas là méconnaitre le plus vient le Sénateur J. Latortue, et le Député D. entendu Extérieures Monsieur en ses explications, rensei- ment le Principe que l'Assemblée Nationale ConsEstimé, lers Secrétaires et MM.

son Rapporteur Estimé et après avoir acceptée par une Nation à sa Souveraineté? manifesteLoubeau, assistés de leurs Collègues MM. sicur le Député le Secrétaire d'Etat des Re- N'est-ce pas là méconnaitre le plus vient le Sénateur J. Latortue, et le Député D. entendu Extérieures Monsieur en ses explications, rensei- ment le Principe que l'Assemblée Nationale ConsEstimé, lers Secrétaires et MM. le Sé- lations de documents, votre Com- d'inscrire au Frontispice de notre Nouvelle nateur Léonce William et le Député Edg. gnements et lecture à minutieux du titution: : cLa République d'Haiti est une et inPierre-Louis, 2èmes Secrétaires (ad mission s'est livrée un examen pour! libre, souveraine et indépendantes? F. Traité et des Protocoles qui T'accompagnent divisible, là détruire de nos propres mains hoc). banc réservé aux Or- arriver à cette conviction: N'est-ce pas les Hommes de Fer qui furent Sont présents au Elie Lescot, le Traité signé le 3 Septembre 1932 entre cette Patrie que dans le et à la ganes de l'Exécutif, MM. Que d'Haiti et les Etats-Unis d'Amé- nos Ancêtres ont forgée sang Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et dejla République quoique prétendant liqui- lueur rouge des incendies? Mes-' Albert Blanchet, Secrétaire rique n'est en somme, cette même Con- C'est Messieurs les Sénateurs, la Justice; Relations Extérieures et des der la Convention de 1915, que si les pourquoi, à l'unanimité de ses menbres d'Etat des Secrétaire d'Etat vention, mais aggravée. En effet, l'on rap- des sieurs Députés, les Sénateurs Pierre Hudicourt, VaCultes; Lucien Hibbert, Secrétaire proche les termes du nouveau Traité:" 1° présents: Leconte et des Finances; Paul Salomon, l'Agri- Déclarations du Président Hoover faites dans lencourt Pasquet, et Villehardouin les Députés: Lamartinière d'Etat de lInstruction Publique,de du Mois de Décembre 1929, adres- Louis S. Zéphyrin a culture et du Travail. son Message Américain; 2° des Recomman- Leroy et Dumarsais Estimé, la Commission le La majorité de l'Assembléc étant ré- sé au Congrès Forbes formulées à décidé de rejeter purement et simplement princonstatée, la séance est dé- dations de la Commission au Pré- même du Traité soumis à son appréciation gulièrement la suite du Rapport de cette Commission cipe à l'Assemblée Nationale d'adopter clarée ouverte. de l'ordre du sident des Etats-Unis et 3° des Prescriptions et demande mêmes Les deux premiers points mêmes du Plan Forbes, on s'aperçoit aisément les conclusions. jour: sanction des procès-verbaux et dé- lInstrument Diplomatique signé le 3 Sep- Fait au Palais Législatif, le Septembre pouillement de la correspondance, ne com- que tembre dernier n'est nullement conforme dans les 1932. Président : portent pas de matière.

'ordre du sident des Etats-Unis et 3° des Prescriptions et demande mêmes Les deux premiers points mêmes du Plan Forbes, on s'aperçoit aisément les conclusions. jour: sanction des procès-verbaux et dé- lInstrument Diplomatique signé le 3 Sep- Fait au Palais Législatif, le Septembre pouillement de la correspondance, ne com- que tembre dernier n'est nullement conforme dans les 1932. Président : portent pas de matière. la lecture du ses dispositions à la pensée exprimée dans Le Le troisième point amène char- documents sus-rappelés. Pierre HUDICOURT Rapport de la Commission spéciale alors que le Président des Etats-Unis Le Rapporteur: gée d'examiner le Traité passé entre le Car, de la Commission Dum- ESTIME Gouvernement de la République et celui lui-mme et des le programme arrangements en vue de liquider Les Membres: des Etats-Unis. prévoyaient de façon définitive en 1936 la Convention de 1932 de L. S. Zéphyrin, Valencourt Pasquet av., R. L. Mr. le Député D. Estimé, donne Rapporteur. lecture 19i5 et tout ce qui, en résulte, dénomination le Traité du fonc- Leroy, J. B. V. Leconte. de la Commission spéciale, Ine tend qu'à changer la à P'Assemblée du Rapport suivant: LE MONITEUR Les Députés, soussignés, J. Bélizaire, S. La-] guerre et J. Anglade, empéchés de voulez-vous faire état à la discussion du 9 Septembre déclarent prendre adhé- part brun? S'agit-il du Collègue de Fom- pourquoi avons-nous rer à la décisipn qui a été prise par la Commis- bre des Députés Ott règlement de celui du la Cham- ment? J'estime c'est rédigé un règlesion. Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Sénat? toutes les fois que que nous pour l'appliquer Signé: J. Bélizaire, av., J. a pas de doute que j'entends Il n'y Assemblée Nationale. travaillons en guerre. -Le Anglade, S. La- glement de parler du rè- Mr. le Rapporteur: Dum Estimé. l'Assemblée Nationale; Président: L'incident est clos. c'est ce règlement doit car Mr. le Sénateur Chs. Mr. le Président: Ce corps quand ils se qui régir les deux sieurs, comme vient de Fombrun: Mesprimé, distribué et discuté Rapport â sera im- blée Nationale réunissent en Assem- rable Sénateur Nau, le soutenir l'honoséance de T'Assemblée Nationale. la prochaine Mr. le Sénateur pour délibérer. mettre en nous ne pouvons L'Ordre du Jour est c'est sur L. Nau: Messieurs, le règlement application de la dans ces débats ni sera accordéç à tous Collègues épuisé, la parole brun et sur l'observation la du Sénateur' Fom- Sénat. Il convient Chambre, en ni celui du ront entretenir l'Assemblée d'une qui désire- sident que je réponse viens qu'il a faite au Pré- d'appliquer, le la circonstance tion d'intérêt général.

our est c'est sur L. Nau: Messieurs, le règlement application de la dans ces débats ni sera accordéç à tous Collègues épuisé, la parole brun et sur l'observation la du Sénateur' Fom- Sénat. Il convient Chambre, en ni celui du ront entretenir l'Assemblée d'une qui désire- sident que je réponse viens qu'il a faite au Pré- d'appliquer, le la circonstance tion d'intérêt général. ques- l'Assemblée. attirer l'attention de en vue de la Révision règlement qui a été élaboré Mr. le Sénateur A. sion chargée J'aiappartenu d'élaborer le à la Commis- La proposition que j'ai formulée Constitutionnelle. mande la parole. Télémaque: Je de- glement de l'Assemblée projet de rè- soumise à la délibération de et qui est Mr. le Président: Sur cette qualité, je vous dois Nationale et en ne tend qu'à ce résultat, de sorte l'Assemblée legue. voulez-vous entretenir quel point, Col- cations. En effet, il a été quelques entendu expli- fois décision qui interviendra sera prise que une la blée? l'Assem- projet élaboré par la Commission que le Nous pour toutes. Mr. le Sénateur A. quelle j'ai appartenu serait à la- ticle 36 lisons dans ce règlement à l'arpour proposer la mise Télémaque: C'est cas de réunion en applicable en ce qui suit: médiate du en discussion im- C'est ainsi que nous Assemblée Nationale. exprime son opinion <Lorsque l'Assemblée et L'Assemblée Rapport... de cette année, à avons eut, au cours/le Président par le assis levé, tion du Sénateur consultée sur la proposi- tionale d'un règlement doter l'Assemblée Na- épreuves qui peut proclame être répété. résultat S'il des sa mise en délibération. Télémaque opine pour, cédure à suivre au cas qui actuel. indique Et la pro- doute sur la seconde épreuve ou y si a Mr. le Président: Cette que soit l'objet sur lequel l'Assemblée quel Na- cédé quelques à Membres le réclament, il est mise en discussion. proposition est tain tionale, est appelée à statuer, il est cer- Registres l'appel et nominal sujvant l'ordre pro- des Mr. A. Blanchet obtient la parole. mis en que c'est ce règlement qui doit être par non après le vote se fera par oui ou Mr. A. Blanchet: Messieurs les aujourd'hui application. Nous ne pouvons pas tine nouvelle fois que la question aura été teurs, Messieurs les Députés, je Séna- viens réglement. restreindre la portée de ce L'Assemblée est posées. seul simplement cette vous faire observer que dans Mr. le sions à prendre. juge des décile affaire d'une importance si capitale, Nau se. trompe Président: et à L'honorable Sénateur Mr. le Président: Je mets en 'dire Gouvernement de la République atra tenté de l'entendre, on serait la du discussion son mot. Ce mot sera à croire que nous travaillons ici la proposition mets aux Sénateur Fombrun. Je le mot de justice et de vérité. certainement Assemblée Nationale de la Révision en resteront voix. et Ceux qui sont pour, ce point de vue et c'est à titutionnelle. le Cons- se assis ceux de l'avis que je vous de D'ailleurs, libellé lèveront. contraire nom du Gouvernement, d'écarter demande, au l'intitulé du réglement dont il mêmne L'Assemblée a position de T'honorable la l'application, nous l'indique, demande adopté.

Assemblée Nationale de la Révision en resteront voix. et Ceux qui sont pour, ce point de vue et c'est à titutionnelle. le Cons- se assis ceux de l'avis que je vous de D'ailleurs, libellé lèveront. contraire nom du Gouvernement, d'écarter demande, au l'intitulé du réglement dont il mêmne L'Assemblée a position de T'honorable la l'application, nous l'indique, demande adopté. maque, afin Sénateur TOEC lisons en tête de ce puisque nous (Poursuivant): Le vote de distribué que le Rapport soit de l'Assemblée réglement xRèglement sion entraine cette déciet discuté à une séance imprimé, sera procédure Nationale établissant la tion striçte de automatiquement Tapplicafixée par l'Assemblée. qui à suivre pour la Révision Cons- élaboré en vue de l'article la 25 du réglement Mr. le Président: La titutionnelles. Mr. le tionnelle. Il est ainsi Révision Constitunateur Télémaque combattue proposition du SéSénateur L. Nau: Je ne sais Le projet et le çonçu: <Art. 25,- créaire d'Etat des Relations par le Se- ment, qui a porté cet intitulé en tête du pas la diligence du rapport après lecture, sur est Extérieures, mais je règleBureau, seront toujours en discussion. mellement puis affirmer qu'il a été for- distribués aux Membres de imprimés, Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: qu'il serait entendu, destiné lors de sa rédaction et la discussion sera à l'Assemblée que la Je crois à jour d'une portée l'ordre du des proposition du Secrétaire d'Etat duite des Sénateurs et réglementer la con- En séance ultérieures. Relations Extérieures a la blée Députés en Assemconséquence de ce sur celle du priorité Nationale. de la Commission vote, le rapport par. conséquent, Collègue Télémaque et que Mr. le Sénateur F. miner le de spéciale chargée d'examise c'est elle qui doit être sieurs, je crois Martineau: Mesprojet traité passé entre le actuellement en discussion. lègue Nau fait que notre honorable Col- Gouvernement des de la et Mr. République le Président: Je; ferai en tête de ce erreur. II est bien inscrit et sa Etats-Unis, sera imprimé, celui Collègue Fombrun remarquer au règlement <Règlement discussion sera distribué, rien que le Ministre n'a TAssemblée Nationale de jour de la portée à l'ordre du proposé. Ila simplement combattu la cédure à suivre la établissant la pro- blée prochaine séance de l'Assemproposition du Sénateur titutionnelles, Ce pour Révision Cons- Voici Nationale. Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Télémaque. la suite, distribué à règlement tous a été, dans prochaine quel sera l'ordre du Jour de la que vous faites erreur. Le Ministre Je crois Députés et personne n'a les Sénateurs et 1° Sanction séance: Relations Extérieures, tout des contre cet jamais protesté des tant la en combatintitulé.

du Sénateur titutionnelles, Ce pour Révision Cons- Voici Nationale. Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Télémaque. la suite, distribué à règlement tous a été, dans prochaine quel sera l'ordre du Jour de la que vous faites erreur. Le Ministre Je crois Députés et personne n'a les Sénateurs et 1° Sanction séance: Relations Extérieures, tout des contre cet jamais protesté des tant la en combatintitulé. 2° procès-verbaux: de proposition du Mr. Sénateur Téléle Sénateur L. Dépouillement dance; la niaque, a Nau: Corresponl'écarter afin aussi demandé à T'Assemblée de ne suis pas d'accord avec Messieurs, le je 3° Discusston des distribué que le Rapport soit Martineau quand il Sénateur port de Conclusions du et discuté à une séance imprimé, ment-a été distribué prétend que ce règlela Commission Raprieure. J'estime ultéà tous les chargée Spéciale d'accord avec le que sur ce point, il est titulé. et Députés et que chacun pouvait Sénateurs lire l'intraité entre d'examiner le le projet de appel. réglement auguel je fais J'avoue ne l'avoir lu. République et celui Gouvernement de la est certain que si le pas Mais il 4° des Etats-Unis; Mr. le Président: De était présent, il ne Député Chatelain Aucune Questions d'intérêt général. quel règlement le démenti. Et pourrait d'ailleurs. pas me donner ordre du jour objection derieure n'y étant faite, cet Messieurs, séance est levée. ainsi arrêté et la LE MONITEUR en face de la réalité, 11 a. pu se adresser au Sénat sollicitant le rejetitrouvé dire ne s'était pas trompé et qu'il Messieurs les Sénateurs:jeu à du 3 1932. qu'll bien procéder. sans heturt. Sonts présents: Martineau, de la convention point Septembre de l'ordre du jour fallait dès l'installation du Dr. Price Mars, Fouchard Laurent, Léon Le deuxième discussion des conclusions C'est ainsi que ont été Charles Fombrun, Normil est relatif à la Commission spéciale Gouvernement, les négociations menées Pradel, Ant. Télémaque, Pierre du rapport de la de entamées. engagées, poursuivies, ForNau, Seymour Louis S., Zéphyrin, d'examiner, le projet conven- à en fonction du Plan dont David Jeannot, J B: V. Leconte, Dr. Antoine chargee tion du 3 Septembre 1932. faite Répondant Mr. laborieusement bes que tout le monde a reconnu, n'a Hudicourt, Jh. Raphael Noël, Valencourt l'invitation qui lui en est Dumarsais par tout le monde parle et que personne V: Carré, Rameau Loubeau. le Président, Mr. le Député lecture du rap- encore vu. Pasquet, Estimé, rapporteur donne C'était donc en fonction des recomMessieurs les Députés: Cl. Lespinasse, Al. port sus-visé. mandations de la Commission Forbes, J. B. Mégie jeune, N. Vincent, Louis Mr. le Président: Je mets en discussion lesquelles recommandations se trouvent de Nélson, J. Anglade, Adam, Noé Fourcand, A. les conclusions du rapport. publiées et partant à la portée D. Gilles, S. L. Thomas, Edg. Mr. Blanchet: Mr. le Président, je pen- écrites, tout le monde, que les négociations furent Beauvoir.

é. mandations de la Commission Forbes, J. B. Mégie jeune, N. Vincent, Louis Mr. le Président: Je mets en discussion lesquelles recommandations se trouvent de Nélson, J. Anglade, Adam, Noé Fourcand, A. les conclusions du rapport. publiées et partant à la portée D. Gilles, S. L. Thomas, Edg. Mr. Blanchet: Mr. le Président, je pen- écrites, tout le monde, que les négociations furent Beauvoir. L. Apollon, T. G. Ligondé, L. Dévot, sais que les conclusions du rapport al- engagées. F. Pierre-Louis, Edm. Garcia, P. Bri- laient être développées par le rapporteur. pour la République d'Haiti C.Jean, S. Laguerre, Dr. W. Telson, Alf. S. le Président:Le rapporteur n'ayant Il s'agissait les attributs de sa Souvezard, M. Woolley, M. Brédy, J. Mr. demandé fa pour développer de reprendre de les aussi vite et William, F. Laguerre, a Piou, E. Mo- pas vous parole l'accorde volontiers, raineté, reprendre que possible. Mais Bélizaire, Eug. Tassy, son rapport, je aussi entièrement trouvé en face de pièces, de raille Nationale: si vous le désirez. Blanchet gravit la tribune. alors, on s'est de titres qu'un Partenaire Le Président de T'Assemblée Monsieur MM. les Sénateurs, MM. documents, et brandissait, en diDenis ST-AUDE Na- Mr. Blanchet: à la dernière séance à un puissant Il invoquait là des droits acquis auxquels Le Vice-Président de l'Assemblée les Députés, d'un hono- sant: y a des droits tionale: moment oùt sur la proposition il me je n'entends pas renoncer:ily d'exercer. Dr. Jh. LOUBEAU rable membre de cette Assemblée, allait que je suis obligé nous Les Secrétaires: semblait qu'un peu plus, la le tendance vote, je suis Nous avons les discuté voici, tant MM., Te docuLatortue, D. Estimé, lers Se- l'emporter de précipiter avons pu. Et Ils Dr. Justin Léonce William, R. L. Leroy, intervenu au nom du Gouvernement pour être ments qui attestent ces discussions. crétaires; demander qu'au moins le rapport pût de sont là, ils seront publiés. 2èmes Secrétaires. publié, imprimé et distribué avant dit Il n'est pas nécesaire de suivre certain Les Secrdtairer-Rédaeteutt Pierre venir en discussion. J'ai alors que courant dans T'interprétation, qu'il lui a Antoine Innocent, Desmaly dans une matière aussi importante, le de donner aux négociations. Il est Pour copie conforme: Gouvernement avait son mot à placer et plu facile de parler, il est encore plus facile Le Seeretaite-Archiviese: j'ai promis de dire ici ce mot, juste et de d'imaginer. Mais il y aura toujours des Em. LAMAUTE vérité. Ce mot, MM. les Sénateurs, MM.

alors que courant dans T'interprétation, qu'il lui a Antoine Innocent, Desmaly dans une matière aussi importante, le de donner aux négociations. Il est Pour copie conforme: Gouvernement avait son mot à placer et plu facile de parler, il est encore plus facile Le Seeretaite-Archiviese: j'ai promis de dire ici ce mot, juste et de d'imaginer. Mais il y aura toujours des Em. LAMAUTE vérité. Ce mot, MM. les Sénateurs, MM. documents pour réduire toutes les prétenles Députés, est d'une excessive simpli- tions à leur plus simple expression. ASSEMBLEE NATIONALE cité. Vous allez le voir. après le dépôt Eh bien, oui, Messieurs, valoir: ce sont : le Pro- tous Le 9 Septembre courant déjà le Traité de ces documents qu'on a fait les notes du Traité qu'on appelle tocole de 1919 dans son article 8, SESSION ORDINAIRE 1932 sur la convocation de l'honorable dé- échangées en Juin 1922 entre le Gouverprésident de la Commission spéciale nement américain et le Gouvernement Séance du Jeudi 15 Septembre 1932 le signée par l'Assemblée Nationale pour haitien, le contrat d'Emprunt, ce sont Présidence et Vice-Présidence de MM. examiner les documents,je me présentai les ex- tous ces actes formels que l'on peut vouSénateur Denis St.-Aude et le Député en son sein pour lui offrir toutes loir interpréter, mais qui sont difficileLoubeau. Messieurs le Sénateur Hector plications nécessaires, pour lui dire tout ment interprétables. De telle sorte que, Paultre et le Député Dumarsais Estimé; Secré- ce qui avait pu être fait et tout ce qui quand vous avez soutenu vOS prétentions, remplissent Poffice de premiers avait été fait. dit subs- quand vous avez voulu les faire valoir, taires. MM. le Sénateur Justin Latortue Je me rappelle le lui avoir en quand vous avez tout fait pour essayer de et le Député S. Zamor occupent les sièges tance et lui avoir communiqué de quelques lui com- les' 'faire valoir, il arrive un là. moment Eh bien, oà de deuxièmes Secrétaires. documents. Et je me documents, réservais car le Gou- l'on vous dit: le texte est les textes présents au Banc de TExécutif muniquer tous les rien à tout le long de ces négociations, Sont Secrétaire d'Etat vernement de la République n'a de ces documents ont été opposés aux néMM. Albert Blanchet, Paul Salomon, cacher. Ce que je lui ai dit en substance d'Haîti. des Relations Extérieures; Pu- me proposais de le prouver par d'autres gociateurs il fallait aboutir, il le fallait parce Secrétaire d'Etat de PInstruction Lu- je documents irréfutables. Mais huit à dix mois -les docublique, de T'Agriculture et du Travail;1 des Fi- Son Excellence le Président de la Ré- que depuis là il nous était sicien Hibbert, Secrétaire d'Etat d'Etat publique constitutionnelment chargé de ments sont encore si, au mois de Septembre, nances; : Edgard Fanfan, Secrétaire Secréau nom de l'Etat, s'était trouvé gnifié que le départ du Ministre des Travaux Publics; Elie Lecot, négocier d'une situation que dans son intui- époque fixée pour une entente, un d'Etat de l'Intérieur et de la Jus- en face entrevue le Américain, un accord, taire tion d'Homme d'Etat, i avait arrangement n'intervenait pas, toutes les tice.

gard Fanfan, Secrétaire Secréau nom de l'Etat, s'était trouvé gnifié que le départ du Ministre des Travaux Publics; Elie Lecot, négocier d'une situation que dans son intui- époque fixée pour une entente, un d'Etat de l'Intérieur et de la Jus- en face entrevue le Américain, un accord, taire tion d'Homme d'Etat, i avait arrangement n'intervenait pas, toutes les tice. fait constater la jour même qu'il eut lhonneur de préter du Gouvernement américain L'appel nominal ayant la séance est dé- serment çomme Président de la Répu- propositions étaient ipso facto retirées et l'exécution majorité de l'Assemblée, blique. Il disait qu'Il poursuivrait sans des recommandations de la Commission clarée ouverte. Nous entamons la heurt, avec l'énergie qu'II avait toujours de la Forbes suspendue. Mr. le Président: mise tout le long de sa vie au service territoire. Et alors, le Gouvernement, en face .des lecture de la correspondance. le bureau d'une République, la libération du réalités, en face des contingences, sachant Il est donné léctdre transmet- C'était une intuition. Et ç'est pourquoi, it s'estice que le Président Hoover avait fait-- lettre de Mr. Georges Erithar ples tard à 1Assemblée Nationale celle qu'il ai quand. quelques-temps tant. LE MONITEUR car c'est lui qui avait envoyé la sion Forbes, c'est lui qui en avait Commis- SECRETAIRERTE D'ETAT DU les recommandations, c'est lui imposé COMMERCE AVIS té les négociations qui a orien- Extraits du Registre des DOMANIAUX l'exécutipn des sachant, disje, que brique et de Commerce Marques de Fa- Il est dénoncé à la vacance un Commmission Forbes recommandations de la Il a été déposé le 5 dénommé eJouberts, situé en la terrain accords à la sC prétait à de tels Me. Paul Salès, Décembre 1933 par section rurale de la première veille d'une élection 16 Mars avocat, et enregistré le Rabel, borné au Commune de Jeantielle aux Etats-Unis, le présiden- durée de 1934, au No. 485 et pour une Fourré, au Sud Nord par un fossé et par en face de Gouvernement, vingt ans, la de par le même l'inconnu a voulu, a consenti, brique : marque fa- Fourré Bonzhomme et fossé, par plutôt s'est résigné à fixer dans par Vitete, au Sud'Est de nature à lier les administrations un acte La dite <S> Raymond. Bonzhomme, et au Nord'Est par quentes que le Plan Forbes était subsé- ger marque appartient à The Sin- A cution et devait en exé- Manufacturing partir de la date être exécuté. Tel tion organisée et existant Company, corpora- sous qui est celle de, la mnentionnée ci-desMM., l'esprit de cette convention. est, des lois de l'Etat de sous le régime tion, il.est accordé un délai première de publicaElle a pour but de liquider le Unis d'Amérique, New-Jersey, Etats- à tous ceux qui trois mois 1915 et de changer la Traité de merçants, ayant leur manufacuriers et com- droits, si aucuns sont, prétendraient avoir des qu'il a créée.

qui est celle de, la mnentionnée ci-desMM., l'esprit de cette convention. est, des lois de l'Etat de sous le régime tion, il.est accordé un délai première de publicaElle a pour but de liquider le Unis d'Amérique, New-Jersey, Etats- à tous ceux qui trois mois 1915 et de changer la Traité de merçants, ayant leur manufacuriers et com- droits, si aucuns sont, prétendraient avoir des qu'il a créée. Cette situation spéciale ville d'Elizabeth, Comté siège social dans la réclamation ou au Bureau pour présenter leur procurer convention va nous New-Jersey, Etats-Unis d'Union, Etat de tiens de des ContribuT'haitianisation de la Garde elle Jean-Rabel, ou au Bureau un délai déterminé, dans s'applique, dans l'industrie d'Amérique; et le Contributions de ou à des Service des Contributions T'Haitianisation du des déposants, aux aiguilles de commerce ministration Générale Port-de-Paix, des l'Adcondition sine etc.. mais à la et aux huiles machines Palais des Finances, Contributions, de qua non que durant la vie lubrifiantes. le 26 Port-au-Prince. l'emprunt, le Gouvernement Port-au-Prince, Avril 1934. Port-au-Prince, le 31 Janvier 1934. exerce sur les finances d'Haiti un américain II a été * François GEORGES de contrôle. pouvoir Me. Paul déposé le 5 Décembre 1933 par Directeur Général Tout de suite il me vient à 16 Mars 1934, Salès, au avocat, No. 486 et ét enregistré le Il est dénoncé * riature, l'étendue exorbitante des l'esprit la rée de vingt ans, la marque de pour une du- tité de 45 carreaux à la de vacance, une quandu représenant fiscal. C'est pouvoirs fabrique: Thabitation terre dépendant de .Mais entendu. La dite SSINGERCRAFT, <Boutilier> située au contrairement à ce que l'on marque appartient à The Génipalier, Morne nous n'avons rien innové. Tant s'en pense, Manufacturing Company, Singer bornée au Commune Nord de Pétion Ville, et Nous faut. ganisée et corporation orpar l'habitation Saint avons voulu définir ces lois de l'Etat existant sous le régime des Rome, au Sud par celle de Duval, car quelque grands, quelque pouvoirs, de New-Jersey, Etats-Unis par l'habitation Garion, et à l'Ouest à l'Est qu'ils soient, ils sont encore exorbitants limités, d'Amérique, çants. manufacturiers, et commer- Duquerouette. par des pouvoirs qui sont définis, car ayant leur siège social dans la A partir de la date pouvoirs limités. sont des d'Elizabeth, Comté ville sous qui est celle mentionnée ci-desNous avons voulu, dis- New-Jersey, d'Union, Etat de tion, il de la première je, définir des pouvoirs qui n'étaient s'applique, dans Etats-Unis d'Amérique: elle à tous est accordé un délai de trois publica- mois limités, parce qu'ils résultaient de pas merce des l'industrie et le Comceux qui prétendraient avoir extensibles à l'infini.

, Comté ville sous qui est celle mentionnée ci-desNous avons voulu, dis- New-Jersey, d'Union, Etat de tion, il de la première je, définir des pouvoirs qui n'étaient s'applique, dans Etats-Unis d'Amérique: elle à tous est accordé un délai de trois publica- mois limités, parce qu'ils résultaient de pas merce des l'industrie et le Comceux qui prétendraient avoir extensibles à l'infini. textes faire des déposants, aux instruments droits, si aucuns sont, des, m'éterniser. Je ne veux pas noeuds pour la à réclamation ati Bureau pour présenter leur Les documents sont ils tapis et la production fabrication de à Pétion des Contributions verront le jour. Si vous le vouliez là: dans les tissus. des effets de boucles nérale des Ville ou à TAdministration Géje vous en donnerais lecture, mais bien, Port-au-Prince, le 26 Avril nances, Contributions, Palais des Fipense que ce n'est pas nécessaire. je 1934. Port-au-Prince. firme que ces J'af- Ila été : Port-au-Prince, le 31 Janvier docyments sont là. déposé le 31 Janvier 1934 1934. Eh bien, le IUsine à de par François GEORGES a Gouvernement fait ce Mantèque a pu. Tl a estimé dans sa qu'iliS.A., année, et enregistrél le 13 Mars Port-au-Prince, de la même Directeur Général dans la conception de ses responsabilités conscience, vingt ans, au No. la 481 et pour une durée de Il est * * d'ordre purement constitutionnel, marque de fabrique: dénoncé à la vacance un terrain pensé, dis-je, faire il a *OUI PIPE> d'environ 12 hectares 90 ares réalités. Mais son devoir en facé des La dite marque T'habitation à situé sur il il n'était pas seul à agir et Mantèque de appartient à l'Usine à <Mangrous l'endroit appelé ne devait *Bois-.Cochons, pas être seul à agir. Le ciété Port-au-Prince, S. A., SO- de la Commune septième section rurale sultat des négociations réanonyme ayant son siège social à Nord des Cayes, et borné: Au menées par le Port-au-Prince, où elle est par Buteau Sud Gouvernement et qui ont abouti tée par son représen- ma Logène Acra, Donny,au par Luvous le savez, devait être soumis comme Brandt: elle Président Monsieur Oswald Horace Alcius Logène Acra, tification de l'Assemblée à la ra- et le s'applique, dans l'industrie à l'Est Logène Acra et les Htrs. Agapy, qtfi a été fait. Nationale. Ce au tabac commerce de la Société Htrs. par Marie-Louise Aristhil, les et à tous les dérivés du déposante, Annise, Aldannius et Le sa tabac de l'Ouest Désir, à Gouvernement de la préparation. par Femme Guegue. pris ses responsabilités, comme République a Port-au-Prince, le 26 Avril A partir de la date disais l'autre je vous lej 1934.

tfi a été fait. Nationale. Ce au tabac commerce de la Société Htrs. par Marie-Louise Aristhil, les et à tous les dérivés du déposante, Annise, Aldannius et Le sa tabac de l'Ouest Désir, à Gouvernement de la préparation. par Femme Guegue. pris ses responsabilités, comme République a Port-au-Prince, le 26 Avril A partir de la date disais l'autre je vous lej 1934. sous qui est celle mentionnée ci-desjour, à vous Messieurs. de tion, il de la première prendre les vôtres. AVIS à est accordé un délai de trois publicaNous tous ceux mois Mr. le Président: Les avons l'honneur d'informer si qui prétendraient avoir des conclusions du Commerce et le le droits, aucuns rapport sont toujours en discussion. partir du ler Mai public 1934, en général qu'à réclamation ou au sont, Bureau pour présenter des leur Monsieur le Sénateur Boucard a la Monsieur Roger tions des Cayes, ou Contributient la parole. Hudicourt ob- ciale de notre signature maison de la raison SO- Générale des à PAdministration blie sur cette de Commerce éta- Finances, Contributions, Palais des place. Port-au-Prince. (à suivre) Jacmel, le 23 Avril 1934. Port-au-Prince, le 3 Mai 1934. BOUCARD & CO. François GEORGES Directeur-Général 'LE MONITEUR NOMS DES SOUM Posmiles CONTENANCE Dates de demandes petaratatioe pabilcation Siraatien des si des DE FERME DEMANDES Un terrain de la contenance CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Com. de Terrier- Section de 3 hectares de terre, bor. PRODUITES Rouge, habi- né au Nord par le terrain pablication dure trois mois.) Fond-Blanc, occupé par les héritiers 11 Janv. 84 (La DES: SOUM Preaile tation Rouvray. Pierre, l'Etat, au Josias Joseph.. NOMS Baptiste 18 Nov. 1933. Dates de prisestation pablication r'Etat, à T'Est par CON NTENANCE des demsndes Sud par Situation des Slens l'ancien chemin de T'habitad'environ 8m. tion Verron, et à l'Ouest par Commune de Ca- Une propriété 10m. de pro- Mr. Rodrigue Paal 1er Janv.34 le terrain occupé par les Héracol, rue St-An- de façade sur au 4 Nov. 1933. Pierrefondeur bornée au Nord, ritiers St- Hilaire dré. Sud, à l'Est et à r'Ouest par Antoine, l'Etat. l'Etat. Com. de Petite- Un terrain de la contenance d'environ 3cx. Anse, habitation St de Oha. 27a. de terre borné 11 Janv. 34 Commune de Pe- Un terrain terrain Maison au Nord par le terrain oc- Philome Jean tit-Goâve, Habita- borné au Nord par let Sud Mr. Théodore ler Janv. 84 (Saline). cupé par Assurance, au Sud Baptiste par Chérisna, au 27 Nov. 1933. tion Dubonneau, occupé occupé par Michel: par le terrain occupé par 10ème section des par le terrain l'Est le 14 Nov.

de terre borné 11 Janv. 34 Commune de Pe- Un terrain terrain Maison au Nord par le terrain oc- Philome Jean tit-Goâve, Habita- borné au Nord par let Sud Mr. Théodore ler Janv. 84 (Saline). cupé par Assurance, au Sud Baptiste par Chérisna, au 27 Nov. 1933. tion Dubonneau, occupé occupé par Michel: par le terrain occupé par 10ème section des par le terrain l'Est le 14 Nov. 1933. Charite Jean, à l'Est par'le Pales. Sor Menne, à Sterlin, par terrain occupé par Charterrain occupé par mentine, et à l'Ouest par à l'Ouest par le terrain ocane Route publique. cupé par Sor Mise. Grand-. Un terrain de la contenance Commune de Pé- Une propriété d'environ Com. de Rue La de 4 mètres de façade sur tionville, rue Fau- 19m.50 de façade sur 35m. Goâve, Loi. 20 mètres de profondeur No. 25. 50 de profondeur bornée au Farid Gébara 1er Janv. 34 borné: au Nord par le ter- Israel Normil. 11 Janv. 84 bert, Nord par le No. 23, au Sud Mme 14 Nov. 1933. rain occupé par les héritiers 30 Nov. 1933. par le No. 27, à l'Est par la Alexandre Pierre-Paul, au rue Faubert, à T'Ouest par Sud par la rue La Loi, à le No. 17. 1'Est par'le terrain de 'Etat, d'environ 19 inoccupé et à l'Ouest par le Commune de Pé- Une propriété 32m.60 terrain occupé par les Hétionville, rues Fau- m.50 de façade sur ritiers Lormil, fermiers de de profondeur bornée au Gébara ler Janv. 34 bert et Villate, Nord par le No. 18 bis, au Mhe Farid 1933. l'Etat. No. 19bis. Sud par la rue Villate, à 14 Nov. Lf Com. de Terrier- Un terrain mesurant 8 mèT'Est par la rue Faubert, à T u tres de façade sur 7 mêtres le No. 21 bis oca Rouge. de profondeur borné: au Alcius Jean-Bartiste Janv. 84 T'Ouest par .S78. 30 Nov. 1983. 11 cupé par la famille Chenet. Nord par la Rue marché St-Patil, de au Sud par le Commune de Trou Un terrain de 2 hectares Terrier-Rouge, à l'Est par section borné au Nord par la dite Alcindor 1er Janv. 34 C. Rozefert, l'Etat, et à du Garçin, Nord, habitation hab. au Sud par Maximé Naissance 16 Nov. 1933. I'Duest par Suzanna Pierre, Labady. Louis, à FEst par la dite lEtat. habitation, à l'Ouest par la terre borné au route de Terrier-Rouge au Com. de Caracol 1 hectare de l'Etat au Sud par Exallon Petit-Frère. Trou. Section Champling Nord par et 4 Déc. 1983. 11 Janv. Habitation Fleury. l'Etat, à l'Est par l'Etat, Commune de Trou Un terrain de 2 hectares à Mr. Maximé Louis ler Janv.34 à l'Ouest par l'Etat. du Nord, habita- borné au Nord, au Sud, la dite 16 Nov. 1983. de Caracol Un terrain mesurant 6 mètion Labady, sec- l'Est et à l'Ouest par Com. tres de façade sur 2 mêètres 11 Janv.

11 Janv. Habitation Fleury. l'Etat, à l'Est par l'Etat, Commune de Trou Un terrain de 2 hectares à Mr. Maximé Louis ler Janv.34 à l'Ouest par l'Etat. du Nord, habita- borné au Nord, au Sud, la dite 16 Nov. 1983. de Caracol Un terrain mesurant 6 mètion Labady, sec- l'Est et à l'Ouest par Com. tres de façade sur 2 mêètres 11 Janv. s4 Garçin. habitation. Rue St-Augustin. borné: au Joasil Pierre.. tion de profondeur 4 Déc. 1933. de Ca- Un terrain borné au Nord Nord par l'Etat, au Sud par Commune par la grande route, au Sud ler Janv. 34 l'Etat, à l'Est par l'Etat, et baret, hab. Guitton, qui de droit, à l'Est par Mr. Marcel Antoine à l'Ouest par l'Etat. section Boucassin. par Philamise, à 22 Nov. 1933. terre les héritiers Commune de Port- 9ha. 03a. environ de l'Ouest par Vve. Ulysse au_Prince, Section bornés: : au Nord par le ter- Solence Gilot.. 11 Jaav. s4 Jean Mexile. Bongars habita- rain occupé par Roseme Ce- Mr. 19 Déc. 1933. Une propriété d'environ 5m. tion Sceau Jac malo, au Sud par le terrain Commune de Fortsur 15m. de proBal. occupé par Poguain et ReLiberté, rue St- de façade Nord à l'Est par le terfondeur bornée au par ler 84 vil Louis, Silveram Charles. Salomon Etienne, au Sud Mr. Aly Martin Janv. rain occupé par le à l'Est 23 Nov. 1938. Raphael, et à T'Ouest par par Délinois Cherrys, dRa Thomas B. Lamothe, à 1'Ouest 2. terrahn occupé par par Lafleur. par la rue St-Charles. d'environ 19 Com. de Trouin, Une propriété de la conteCom. de Pétion- Une propriété 32m.50 Fond-de- nance de 5 carreaux 87 cenBarthol 15 Fév. se m.50 de façade sur Section de terre, Auguste ville, rues Lambert bornée au 34 Boudin, Hab. Mer- tièmes de carreau 23 Déc. 3. et Faubert, No. 9. de profondeur Lambert, Melle. Marie LA- ler Janv. cier. bornée: : Au Nord par I'haNord par la rue No. 11, à fontant. bitation Blanchard, au Sud au Sud par le Faubert, 2 Déc. 1938. par la Ravine Pacto-Trosin, l'Est par la rue et à l'Ouest par les Hérià r'Ouest par le No. 20, tiers Blanchard. l'Etat. Trddin Une propriété. de la conteCommune de Pe. Un terrain de la contenance borné Com. de Sec. rance de trois carreaux de 16 Fév. 84 habita- de oha. 22a. de terre Hab, Roulette, bornée: : Au Nord et Mr Myrtild tite Anse, Nord par le terrain octerre, Blanc Eriste. au Pood-de-Bondin. Sud par T'habitation tion St-Michel. Charmentine, au au Acéus 13 Dée. 1931. cupé par occupé Charite Jean... 11 Janv. Roulette, à YEst par et Sud par le terrain 4 Nov.

v. 84 habita- de oha. 22a. de terre Hab, Roulette, bornée: : Au Nord et Mr Myrtild tite Anse, Nord par le terrain octerre, Blanc Eriste. au Pood-de-Bondin. Sud par T'habitation tion St-Michel. Charmentine, au au Acéus 13 Dée. 1931. cupé par occupé Charite Jean... 11 Janv. Roulette, à YEst par et Sud par le terrain 4 Nov. 1938. Dubrique et Valentinois, par Ed. Valmir, a l'Est par à à l'Ouest par Pompilus et un chemin vicinal, et Dubrique. r'Ouest par une route pablique. 28 44 LE MONITEUR Sirsatios des biene CON NTENANCE NOMS DES SOUM Dates des de demandes préseatatims Premt Sicaation des Commune de Gan- Une poblication biens CON TENAN NCE Dates NOMS de DES SOUML thier, Hab. Guiby propriété de la contedes demsudes préseatacia Premlire (Dit Quiby). nance de 10 hectares borCom. de Port-au- Une propriété. de la peblicarios née au Nord par T'habitation Prince, Ruelle St- nance de 10 mètres de conte- faCazeau, au Sud par l'habita- Sainvil Sainé., Antoine. çade sur 12 mètres tion Bois-Neuf et Bon- 13 15 Fév. 34 fondeur, bornée de pro- Mr. Thorès 19 Fév. homme, à l'Est par l'habita- Sept. 1938. par une propriété au Nord Alexandre tion Diaguidy et Solancey, au Sud par une inoccupée, 8. Janv. 1934. t à l'Omest par Thabitation occupée par Mme. propriété Charles Bonhomme. Com. de Pte Ri- Une Régnier, à l'Est par une vière de propriété, de la contepropriété occupée Nippes, nance de 5 mètres de faMarie Pierre, et par Mme. Habitation Dupuy, çade sur 8 mètres de le à l'Ouest 3ème Section. fondeur, bornée pro- Mr. Marx St19 par chemin conduisant à au Nord Fév.34 la Ruelle par la Mer, au Sud par la' Hermine 7 Oct. .. Commune des Go- Une St-Antoine. de grande Route, à l'Est par 1933. naives, Rue Cler- nance propriété, de 6 mètres la conte- Mme Dieumérite 191 Fév. 34 un terrain inoccupé, et à veaux. de façade sur environ Eliacin ... Jo par Fornélisé Fortuné. 43 mêtres 16 Com. de Anse- Une propriété environ de profondeur, borJanv. 1934. Rouge, Habitation 58 de superficie, Contenant 2h. née au, Nord, au Sud, à Grand-Port, 4ème Nord par Heraux bornée au Claudius 19 Fév. 34 l'Est, par l'Etat, et à l'Ouest Section. au Sud (l'Etat), Claude par la Rue Clerveaux. par la par Talus, à l'Est 11 Oct. 1983. Com. de Ganthier, Un terrain mer et à l'Ouest par Hab. Thoman, Sec- 30a, borné: mesurant lha Com. de Graviol. Thoman. Au Nord et au Mr Anse- Une propriété de la Sud par l'habitation Tho- Maccilus 19) Fév. 34 Rouge, Habitation nance d'un hect.

), Claude par la Rue Clerveaux. par la par Talus, à l'Est 11 Oct. 1983. Com. de Ganthier, Un terrain mer et à l'Ouest par Hab. Thoman, Sec- 30a, borné: mesurant lha Com. de Graviol. Thoman. Au Nord et au Mr Anse- Une propriété de la Sud par l'habitation Tho- Maccilus 19) Fév. 34 Rouge, Habitation nance d'un hect. vingt-neuf conteman, à l'Est par Mme Bru- 19 Macelin Grand-Port, 4ème (1h29), bornée mé, et à f'Ouest par Janv. 1934. Section. au Nord Mr. Herault Saison. Tice par les Htrs Zamord, au Sterling 19 Fév. 34 Com. de Sud par l'Etat, à l'Est par -14 Oct. 1933. Habitation Ganthier, Un terrain mesurant 1ha le rivage de la mer, et à man, Section Tho- Tho-, 30a borné: Au Nord et au Com. de lOuest par l'Etat. man. Sud par T'habitation ThoAnse- Une propriété de la conteman, à l'Est par Silus L. Mme Brumé.. 19 Fév. Rouge, Habitation nance d'un hect. vingt-neuf Charles, et à l'Ouest 19 Janv. 1934. Grand-Port, 4ème (1h29) de superficie, borMaccilus Macelin. par Section. née au Nord par André Mme 14 Gravil Og 19 Fév. 34 Com. de Ganthier, Une propriété. de la Destin, au Sud par ClauOct. 1938. Habitation Tho- nance d'un ha 30 a, bornée contedius Claude, à l'Est par man, Section Tho- au Nord et au Sud l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat man. bitation par l'ha- Silus L. Com. de Anse- Une Thoman, à l'Est par 19. Janv. Charles... 19 Fév. 34 Rouge, Habitation propriété mesurant 1h. la grande route qui mène à 1934. 29 de superficie, bornée au FondsGrand-Port, 4ème Nord par Mme "Gravil, André Destin. 191 Fév. 34 I'Ouest -Verrettes, et à Section. au Sud, à l'Est Ogé, 14 Oct. 1938. Com. de par Mme Brumé. et à l'Ouest Ganthier, Une propriété de la par l'Etat. Habitation Tho- nance conteCorg. de Pestel, Une propriété de la man, Section Tho- au Nord d'un ha 30 a, bornée Mr Tice Habitation Matin, nance de 5 conteman. et au Sud par l'haSaison... 19 Fév. 34 Section 5ème. CX. environ, borbitation Thomani, à l'Est 19 Janv. 1934. née au Nord par T'habitation Mr. P. Emmanuel Maccilus Macelin, et par à Remond, inoccupée, au Sud Henriquez 19 Fév. 34 l'Ouest par l'Etat. par T'habitation Geffrard, 17 Nov. 1988. Commune de Pe- Une propriété, de la inoccupée, à l'Est par l'hatit-Goâve, Habita- nance d'un carreau de contebitation Tifet, inoccupée, et tion Nadau 7ème bornée: au Nord terre, à l'Ouest par l'hab. DuroSection. Appolon, au Sud par Ayette Mr. Dorvilien Mer- 19 cher, inoccupée.

par l'Etat. par T'habitation Geffrard, 17 Nov. 1988. Commune de Pe- Une propriété, de la inoccupée, à l'Est par l'hatit-Goâve, Habita- nance d'un carreau de contebitation Tifet, inoccupée, et tion Nadau 7ème bornée: au Nord terre, à l'Ouest par l'hab. DuroSection. Appolon, au Sud par Ayette Mr. Dorvilien Mer- 19 cher, inoccupée. par Erzile cure. Fév. 34 Com. de Terre- Une propriété, Appolon, à l'Est par les s.. Neuve, Rue . Ci- mètres mesurant 10 Héritiers Laguerre, et 23 Janv. 1934. metière. environ de façade l'Ouest à sur 30m environ de profon- Mr. Alphine. par les Héritiers deur, bornée: Au Nord par Mérius 19 Fév. 34 Commune de Port- Une un terrain inoccupé, au Sud Petit-Frère e.e au-Prince, ,Rue Fé- propriété, mesurant enpar le morne de l'Eglise, à 18. Nov. 1933. rou, viron 15 pieds de façade l'Est par Berthy sur 20 pieds environ de Mr. à l'Ouest Phanor, et profondeur, bornée Auguste Jn- 191 par le chemin du par la au Nord Baptiste Fév. 34 Calvaire. propriété occupée Com. de Anse- Une propriété Boisette, au Sud par la par 27 Janv. 1934. Rouge, Rue l'Arde la conteà Rue bre. nance de 17 mêtres enviFérou, l'Est par la Rue ron de Mr. Adalbernat du Peuple, et à façade sur 30 m. 191 Fév. 34 la l'Ouest par environ de profondeur, bor- Moricette ese propriété occupée par Canée au Nord par 15 Dec. 1933. juste Bijou. Sud l'Etat, au Com. de Terre- Une Michel par l'Etat, occupée par Neuve Rue Lavi- tenance propriété, dont la conDeguerre, à TEst par gne. n'est pas détermila Rue l'Arbre, et à l'Ouest née, bornée: : Au Nord et à Eugénie par l'Etat. l'Est par un de Mathieu... 19 Fév. Com. de Port-au- Une tat, au Sud terrain l'E- 3 Fév. 1934. Prince, Quartier propriété, mesurant 20 par la Rue LaSt-Antoine. mètres environ de façade Mr. Hubert vigne, rice et à I'Ouest par Clasur 12 mètres environ de Louis 19 Fév. 34 Com. Jean. profondeur, bornée au Nord 3 Bouquets, Croix-des- Habita- Une propriété, de la contepar un terrain vide au Sud Janv. 1934. tion nance de 15 carreaux envipar. le teste. du terrain, à section Perrat, de 2ème ron de terre, bornée: Au LEst par Mme. Marie Pier- : Bois. Petit- Nord par la grande route de Mr re, et à: l'Ouest par un cheGanthier, au Sud par les Emmanuel '19 Fév: 3% min allant à une ruelle non Héritiers Fils-Aimé, à l'Est Prophète...

vide au Sud Janv. 1934. tion nance de 15 carreaux envipar. le teste. du terrain, à section Perrat, de 2ème ron de terre, bornée: Au LEst par Mme. Marie Pier- : Bois. Petit- Nord par la grande route de Mr re, et à: l'Ouest par un cheGanthier, au Sud par les Emmanuel '19 Fév: 3% min allant à une ruelle non Héritiers Fils-Aimé, à l'Est Prophète... dénommée. pàr Phabitation Descloches, 6Fév: 1934. et. à l'Ouest pàr les Héritiers Maitre Olvier LE MONITEUR Siteation des bions CONTENANCE NOMS DES SOUM Dates des de présentation Premikre. Commune de Fort- Une propriété, de 1ha. envidemandes pablication Sirgation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM Liberté, habitation ron, Dates de Peemitre Cottineau, Section bornée: : au Nord, au Mr. Lamour Com. de dea demandes préseatatsa pislication 3ème. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Lumenès 19 Fév. 34 Cap- Une propriété, d'une l'hab. Cottineau, l'Etat. Haitien, Habita- ficie de superCom. de Caracol, Une 8 Dec. 1933. tion Hôpital des Au Nord Oh66ares, Mme bornée: Hab. Volant, Sec- propriété de la contePéres. tola par Lavi- Mme Layitola nance d'un hectare de Mastroti, au Sud 29 Mars 84. tion Glodine. su- St-Victor Silus.. Me Colas par Mastroti perficie, bornée: : Au Nord, 8 Décembre 1935 sitarss4. la Jn-Joseph, à l'Est 18 Décembre 1933. at Sud, à l'Est, et à l'Ouest par Mer, et à l'Ouest par pàr l'habitation Volant. la Grande Route. Com. de Perches. Un terrain Com. de Trou-du- Un terrain Grand'Rue. mesurant 5m. Nord, Htion. La- de mesurant un hecenviron de façade sur 5m. bady, Sec. Garcin. tare superficie, borné: Au Mr. Toussaint de profondeur bornée: Au Nord, au Sud, à l'Est et à 29 Mars 34. Nord par la Grand'Rue, Anicette Joseph.. 8 Mars34. I'Ouest par Charles Sud au 10 Décembre 1933. l'habitation La- 24 Janvier 1934. par P'habitation Delbady. brick, à l'Est et à l'Ouest Com, de Petit- Une propriété, de la par l'Etat. Goâve, 7ème. Sec- nance d'un carreau conteCom. de Mont-Or- Un terrain, tion Chabanne. bornée: Au de terre, ganisé. Hab. Mé- hectare de mesurant un Héritiers Nord par les lia, Section Sava- née: Au Nord superficie, bor- Moise Jean Chabanne, au Sud Mme Thomas nette. et à l'Est par 18 Décembre 1932. 8Mars34. par les Héritiers St-Désir, sance Nais-29 Mars 34. l'Etat, au Sud et à l'Ouest à l'Est par les Héritiers 24 Alexandre Janvier par Bertelus Codio. Jacques Valentin, et à1934. Com. de Mont-Or- Une propriété, de la l'Ouest par les Héritiers ganisé Hab. Mélia, nance d'un hectare, conteMartin.

l'Est par 18 Décembre 1932. 8Mars34. par les Héritiers St-Désir, sance Nais-29 Mars 34. l'Etat, au Sud et à l'Ouest à l'Est par les Héritiers 24 Alexandre Janvier par Bertelus Codio. Jacques Valentin, et à1934. Com. de Mont-Or- Une propriété, de la l'Ouest par les Héritiers ganisé Hab. Mélia, nance d'un hectare, conteMartin. Sect. Savanette. Au Nord et à 1'Est bornée: Filuis Simon... 81 Mars34. Com. de Terrier- Une propriété, l'Etat, au Sud par Bertelus par 18 Décembre 1988. Rouge, Grand'- mètres de mesutant 8 Codio, façade sur 9m. et à l'Ouest par Berenviron de telus Codio. née: : Au Nord profondeur, la bor- Emmanuel Ricard 29 Mars 34. Com, de Terrier- Une Rue, au par Grand' 29 Janvier 1934. Rouge, Rue St- propriété, de la conteSud et à l'Est par Pierre. nance de 6m. environ de fal'Etat, et à l'Ouest par Mme çade sur 7m, de profondeur, Elvilla Médès.. Musset Jn-Baptiste. bornée: : Au Nord par la Rue 22 Décembre 8Mars34. Com. de Fort-Li- Une propriété, mesurarit 4 St-Pierre, au Sud par St1933. berté, Htion. Du- hectares de superficie Vil Avilnord, l'Etat à l'Est mas, lère Section. née: Au Nord, au bor- Isalia Bélizaire. 29 Mars 34. et à l'Ouest par l'Etat. l'Est et à Sud, à 10 Février 1934. Com. de Caracol, Un terrain. mesurant Com. de Fort-Lil'Ouest par l'Etat. Habit. Célimène, tares borné: 2 hecberté, Un terrain, mesurant 2 hecSection Glodine. Sud, à l'Est, Au Nord, au Morélus Lamour lère Section. Hab. Collet, tares de superficie, borné: et à l'Ouest par 22 Décembre 1933 8Mars34. Au Nord, au Sud, à l'Est et Richard 10 Tony. . 29 Mars 34. T'habitation Célimène. à l'Ouest Février 1934. Com. de Caracol, Une propriété, mesurant Com. de Port-depar l'Etat. Hab. Fleury, Sec- de superficie, 1h. Paix, Hab. Une propriété, mesurant tion Champeing. Nord, au Sud, à bornée l'Est Au Mr Préville Jean... 8 Mars 34. lette. Pail- 0 h. 64 ares de superficie, l'Ouest par l'Etat. et à 26 Décembre 1933 bornée: Au Nord par l'Etat, Mr Belcima Com. de Caracol, Une au Sud par Vve Louissaint 15 Février Jean... Mars 34. Habitation Tho- propriété, de la conteJacques, à l'Est par Turenne 1934. resse, Séct. Cham- Au nance d'un hectare, bornée: : Sinous Pierre.. St-Juste, et à l'Ouest par peing. à l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et 26 Décembre 1933.8 Vve Louissaint Jacques. Com. de Trou-dupar l'Etat. Mars 34. Com. de Port-de- Un terrain de la Hab. Une propriété. de la contePaix, Rue Volée de 4m. de contenance Nord, Guit- nance d'un hectare de du Grand'Fort.

are, bornée: : Sinous Pierre.. St-Juste, et à l'Ouest par peing. à l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et 26 Décembre 1933.8 Vve Louissaint Jacques. Com. de Trou-dupar l'Etat. Mars 34. Com. de Port-de- Un terrain de la Hab. Une propriété. de la contePaix, Rue Volée de 4m. de contenance Nord, Guit- nance d'un hectare de du Grand'Fort. de façade sur 3m.50 ton, Section Rou- ficie, bornée Au Nord superprofondeur, borné: Au Mr Norcius cou. la place par Mr Napoléon Nord par le grand fort, au 20 Février Estal... 1934. 29 Mars 34. Geffrard, au Sud Lamour Sud par une ruelle, à l'Est par l'Est l'habitation Guitton, à 26 Décembre et à l'Ouest par l'Etat. par Vve Mirtil Augus1938. 8 Mars 34. Com. de Port-detin, et à l'Ouest par EmmaPaix Hab. Pail- Un terrain, mesurant 2 h58 nuel Zéphirin. lette. ares de superficie, bornée: Com. de Vallières, Une propriété dont la Au Nord par qui de droit, Rue Marché 58, tenance n'est conau Sud par le reste du teraée, bornée: pas détermirain à à Mme Anicette Blanc29 Mars 34. Au Nord par Vesta Mme. l'Etat, l'Est par 23 Février 1934. la Grand'Rue, au Sud par 30 Jn-Pierre. *. 8Mars34 à Louissaint Jacques, et P. Dupont, à l'Est par la Décembre 1933. l'Ouest par le reste du Rue du Marché, et à l'Ouest terrain. par Mme Pierre Charles. Com. de Port-au- Une propriété, Com. de Trou-du- Une propriété Prince, Rue d'En- mètres mesurant 10 Nord, Hab. Lilende la contenery environ de façade nance de 2 Hectares, (Dans la sur 13m environ de court, Sec. Roche- née: Au Nord, bor- Alcin Alcé. cour). deur profonPlate. l'Est au Sud, à 4 Janvier 1934. 8Mars 34. bornée: Au Nord par Com. de Mont-Or- et à l'Ouest par l'Etat. la propriété occupée par St. Mme Un terrain, d'une Félix Duviella, au Franz Schutt, 29 Mars si. ganisé Hab. Guil- 2 hectares, étendue de la Sud par née Eupléna Dorcé lon, Section Sa- au Sud et à borné : Au Nord Exalus Fèle.. - Racster propriété Racine, occupée à par 26 Février 1934. vanette. tat, l'Ouest par T'E- 13 8Mars34. l'Est par et à l'Est par Duprés Janvier 1934. le local du Tribunal de Paix, Phareau. et à l'Ouest par la propriété Com. de Terrier- Un terrain, de la contenance occupée par Alcimé. Rouge Htion. Ra- de 4 hectares, borné: Com. de Thoma- Un terrain, de la bouré, Sect. Fond- Nord, au Sud, à l'Est Au Mr Alizé Louis.. zeau, Hab. Beis ce de trente contenanBlanc. à l'Ouest et à 30 Janvier 1934. 8 Scié. terré carreaux de Com. de par l'Etat. Mars34. environ, borné: Au Hab.

contenance occupée par Alcimé. Rouge Htion. Ra- de 4 hectares, borné: Com. de Thoma- Un terrain, de la bouré, Sect. Fond- Nord, au Sud, à l'Est Au Mr Alizé Louis.. zeau, Hab. Beis ce de trente contenanBlanc. à l'Ouest et à 30 Janvier 1934. 8 Scié. terré carreaux de Com. de par l'Etat. Mars34. environ, borné: Au Hab. Caracol, Une propriété, de la conteNord par Petit-Homme Jun, Fleury, Sec- nance de 5 hectares. au Sud l'hab. sion Champeing. Au bornée: Mme Lorvincia par eHatte Mr. Brazénais Nord, au Sud, à l"'Est et Lasserres à l'Est par le 29 Mars 84. l'Ouest par I'Etat. Chériza sieur Arismé Abois, et à Cénat .. 22 Janvier 1934. 8 Mars 34. POuest par le sieur Loui- 8 Mars 1934. dor. LE MONITEUR Sitaation des beas CONTENANCE NOMS de DES préseatation SOUM Premitre Sitpation des bieas NOMS DES SOUM Dua. demandes pablication CONTENANCE de préseatation Premite Com. de Lascaho- Un terrain, mesurant 5 mèdemandes publication brz. bas, Avenue For- tres de façade sur 10 mèHab. Com. de Caracol, Une propriété, de la contetunat tres de profondeur, borné: Achy. nance d'un h.. de superficie, Mr. Cadet Milliona 26 Avril 34 Au Nord par l'Avenue For- Mr. Louisdor 19 Mars 84. à bornée: Au Nord, au Sud 9 Fév. 1934. tunat, au Sud, par Jeune Desroses l'Est et à 1'Ouest par lhaDucetil, l'Etat, à l'Est par 9 Mars1934 Com. des Gonai- Une bitation propriété Achy. dont la conteune propriété de l'Etat, et ves Hab. Bayon- nance n'est déterminée a l'Ouest par Mme Monnais. pas Mr. Charlidéus 26 Avril 34 clès Demeille, l'Etat. bornée: Au Nord, au Sud, Pierre-Charles Com, de PArca- Une propriété, de la conteà l'Est et à l'Ouest par 1'E- 22 Fév. 1934 haie, Hab. Piro- nance de 5 carreauk de terCom. de tat. zié. Ouana- Une propriété, de re environ, bornée: : au Nord Mr. René Dégand 29 Mars 34. minthe 1ère Sec- nance de 2 hectares la conte- Mr. Helenus 26 Avril 34 par Mabazin, au Sud par le 9 Mars 1934. tion Haut Mari- Au Nord, au bornée: Jacques reste de l'habitation Pirobaroux. Sud, à l'Est 24 Fév. 1934. zier, à l'Est et à T'Ouest par et à 1'Ouest par l'habitation qui de droit. Dilaire. Com. de I'Arca- Un terrain, de la contenanCom. de Ouana- Une propriété, mesurant 4, haie, Hab. Piro- ce de 5 carreaux de terre minthe Habitation hectares de superficie, bor- Mr Decius Benoit 26 Avril 34 zié. environ borné: : au Nord par Mr. Louisvil Mir- 29 Mars 34.

ier, à l'Est et à T'Ouest par et à 1'Ouest par l'habitation qui de droit. Dilaire. Com. de I'Arca- Un terrain, de la contenanCom. de Ouana- Une propriété, mesurant 4, haie, Hab. Piro- ce de 5 carreaux de terre minthe Habitation hectares de superficie, bor- Mr Decius Benoit 26 Avril 34 zié. environ borné: : au Nord par Mr. Louisvil Mir- 29 Mars 34. Dilaire. née: Au Nord par Eli Acci- 24 Féc. 1934. l'habitation Mabazin, au ville.. mé, au Sud par Théard Sud par le reste de l'habita- 9 Mars 1934. Toussaint, midor, à l'Est par Valtion Pirozié, à l'Est et à et à l'Ouest par A1l'Ouest par qui de droit. Com. de Ouana- cianas Honoré. Çom. de l'Arca- Un terrain, contenant enviUn terrain, de la contenanhaie, Hab. Piro- ron 5 carreaux de terre Mr. Fénélus Allu- 29 Mars 34. minthe, tion Haut lère Mari- Sec- ce d'un h. borné: Au' Nord Mr. Walmidor 26 Avril 34 zié. borné: Au Nord par le reste mé baroux. par Sud l'habitation Dilaire, au Moise de l'habitation, au Sud et à 9 Mars 1934. l'Est par Alcianas Benoit, à 24 Fév. 1934. l'Ouest par qui de droit, et par l'habitation Dilaià l'Est par l'Etat. re, et à 1'Ouest par Décius Com. de l'Arca- Un terrain, d'une étendue Com. de Fort-Li- Benoit. Un haie, Hab. Marc de 5 carreaux de terre enterrain mesurant 1 h. de Mr Marius B. 26. Avril 34 Bazin. viron, borné: : Au Nord par Mr. Sylveka Paul 29 Mars 34. berté, Sicard. Habitation superficie, à borné: : Au Nord, Manigat les mornes des Matheux, au 9 Mars 1934. au Sud, l'Est et à l'Ouest 24 Fév. 1934. Sud ct à l'Ouest par qui de Com, de Gros- par Une l'Etat. propriété, droit, et à l'Est par l'habiMorne Grand'Rue. mètres de façade mesurant 10 tation Marc Bazin. sur 30 Com. de l'Arca- Un terrain contenant envimêtres de profondeur, borhaie, Hab. Marc ron 5 carreaux de terre; née: Au Nord par la Grand Mr Orius François 26 Avril 34 Bazin. borné: Au Nord les Rue, au Sud par Mmc Lise 26 Fév. 1934. par Mr. Pierre A. 29 Mars 34. Telson, à l'Est par Mme Mornés des Matheux, au Cambronne Pointe et au Sud et à l'Ouest par qui 9 Mars 1934. la Rue Jour, à l'Ouest de droit et à l'Est par l'haCom. de Terrier- par Une propriété, Louverture. de 'bitation Marc Bazin. Hab. la conteCom. des Gonai- Un terrain de la contenanRouge Dela- nance de 1 h. de superficic, Mr Osirus Jean... 26 Avril 34 ves, Hab. Yon- ce d'un carreau de terre enrue. bornée: Au Nord par un 28 Fév. 1934. gonnerie. viron borné: Au Nord chemin vicinal, au Sud par le reste du terrain apparte- par Mr.

- par Une propriété, Louverture. de 'bitation Marc Bazin. Hab. la conteCom. des Gonai- Un terrain de la contenanRouge Dela- nance de 1 h. de superficic, Mr Osirus Jean... 26 Avril 34 ves, Hab. Yon- ce d'un carreau de terre enrue. bornée: Au Nord par un 28 Fév. 1934. gonnerie. viron borné: Au Nord chemin vicinal, au Sud par le reste du terrain apparte- par Mr. Arnil St-Rome 29 Mars 34. à Toussaint l'Est Augustin, l'Etat, nant à l'Etat, au Sud par. 15 Mars 1934. l'Ouest par l'Etat, D. et à Olga et Michel Bloncourt, à Com. de Ouana- Un terrain parH.A. dont C. l'Est par la rue du Quai minthe Sect. Cala superfi- Mr Louissenesse 26 Avril 34 Alexandre, et à l'Ouest par cie n'est pas déterminée, Jean la rue du Quai. potille. borné: : Au Nord, au Sud, 10 Mars 1934. Com. de Pétion- Un terrain, de la contenanà l'Est et à l'Ouest par I'EVille, Ruc Fau- ce de 19m50 de façade sur de tat. bert. 32m50 de profondeur Com. Cabaret. Une propriété dont la conborné: Au Nord par la Rue et Mr, Félix Jn-Louis 29 Mars 34. née, tenance bornée: n'est Au pas détermiLambert, au Sud par le No. 19 Mars 1934. l'Est Nord et à Mr Fernand 2G Avril 34 13, à l'Est par la Rue Faupar la Grande Route, Crepsac bert, et à l'Oucst par le No. au Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. 20. Ulysse Pierre Raymond, ct Com. dc l'Arca- Un terrain, mesurant 20 m. à l'Ouest par la Garde haie, Rue Fran- de façade sur 25 mètres de Mr. Jules D 29 Mars 34. Com. de Fort-Li- Une d'Haiti. de la çois Jeannot. profondeur, borné: au Nord Sterlin berté, Habitation nance propriété, de 2 conteet au Sud par l'Etat, à I'Est 21 Mars 1934. Sicard. née: Au Nord hectares, bor- Mr St-Hubert +E1 IHAY 93 par Jules Sterlin, et à. par Clément Emmanuel l'Ouest par la Ruc Jn-FranAlfred Victor, au Sud et à 22 Mars 1934, çois Jeannot, l'Ouest par le reste de l'haCom. de Terrier- Un terrain mesurant 1h bitation, et à l'Est par MaRouge, Habitation borné: Au Sud par une ri- Mr Pierre Cénord 26 Avril 34 Com. des Gonai- xi Averlo. Bonds-Fonds. vière, à T'Est et'à l'Ouest 8 Déc. 1933. Hab. Une propriété, d'une étenpar une propriété. ves, Yongo- due d'un carreau de terre, Mlle Fernande 26 Avril 34 Com. de Terrier- Un terrain, d'une étendue Mr Charles Mitri- 26 Avril 34 nie. bornée: Au Nord par I'Etat, Lancelot Rouge, Habitation d'un h. borné Au Sud et à date au Sud par St-Rome, TE:at, 24 Mars 1934. Naple. l'Ouest par l'Etat, et à l'Est 13 Déc. 1933. à l'Est par la Rue du Quai par une propriété. Alexandre, et à T'Ouest par Com. de Terrier- Une propriété, d'une étenla Rue du Quai Anténor Rouge, Habitation due d'un hectare, bornée: Mr Clorident Jean 26.

itation d'un h. borné Au Sud et à date au Sud par St-Rome, TE:at, 24 Mars 1934. Naple. l'Ouest par l'Etat, et à l'Est 13 Déc. 1933. à l'Est par la Rue du Quai par une propriété. Alexandre, et à T'Ouest par Com. de Terrier- Une propriété, d'une étenla Rue du Quai Anténor Rouge, Habitation due d'un hectare, bornée: Mr Clorident Jean 26. Avril'34 Com. de La Firmin. Dolral. Au Nord ct au Sud par 22 Déc. 1933. Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26 Avril 34 l'Etat, et à l'Ouest par. une tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. propriété. Sentiers. Nord, au.Sud, à l'Est et à "Quest per l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre