Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

X LE D'HAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE JEUDI PARAISSANT LE LUNDI Jeudi 26 Avril 1934 PORT-AU-PRINCE MesF. Martineau: Année No. 35 Mr. le Sénateur n'est pas resté 89ème Croix Rouge Haitienne an-! sieurs, le Sénateur Paultre de ma proRIGAUD itionale de la sont, approuvés. dans la question fait l'objet Piou. I1 s'agit : Directeur CANDELON nexés au présent Arrêté sera publié, et celle t Député au cas ELI EPHONE a004 Art. 3-Le présent Arrêté du Secrétaire position de prévoir la procédure d'élection à appliquer commuexécuté à la diligence où il n'y aurait pas bien qu'il peut arriver SOMMATRE: d'Etat de Vintérieur. à Port-au- nale. Vous savez ou même dix comNationale de la Croix Donné au Palais National An 131ème de dans trois, quatre générales -Arrêté admettant la Société auxiliaire du Service de Prince, le 20 Mars 1934, munes que il n'y, ait pas d'élections été annulées. Rouge Haitienne comme à prendre le nom et Y'emblème Vindépendance. ou que ces élections aient Messieurs, Santé et T'autorisant de Genève sur fond blanc. du 14 (S) STENIO VINCENT Mr. le Sénateur Price-Mars: la diade la Croix Rouge Nationale Constituante: : séance ily ya un Constituant dont j'admire je Assemblée Juillet 1932 (suite). Avis d'option dul Par le Président: YIntérieur: : et Tinfailibilite Et auxquelles me d'Etat de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de lectique très volontiers. lorsquil Secrétairerie Ankassoury. E. LESCOT souscris française, sieur Varrès d'une fait crédit inteletualite je tiens grand -Avis. Générale des Contributions: : Avis. il est d'une générosité dont je ne suis Administration ASSEMBLEE NATIONALE compte. Mais malheureusement, lorsqu'il pense qu'il n'y, a CONSTITUANTE pas de son avis mal posées, parce que je ARRETE PERMANENCE que des questions même les questions bien posées crois que être insolubles et je pourrais STENIO VINCENT 1932 peuvent Messieurs, vous en donner PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Séance du Jeudi 14 Juillet tout de suite, d'ordre général. Mais alors, 79 de la Constitution; ; de Mes- des exemples de dire avec le poète latin: Vu l'article Nationale et Vic-Présidence Denis St.- je suis obligé dc la Société à Présidence et Député ici le lieu>. Vu la requête Haitienne établie sieurs les Sénateur Loubeau, assistés de leurs' <Ce n'est pas Il s'agit d'apporter de la Croix-Rouge d'utilité pu- Aude et Dr. Jh. et D. Estimé De quoi s'agit-11? dans les modalités Port.-au-Prince et reconnue 1932; Dr. H. Paultre et un peu plus de clarté sénatorial Arrêté du 20 Juillet Collègues et Dr. Justin Latortue du collège à l'une blique par la Société Nationale lers Secrétaires 2èmes Secrétaires. du Konictionnement nous avons admis le principe Considérant que Haitienne constituée Salnave C. Zamor, dont dernières séances. Or, ilya trois du de la Croix Rouge reconnue d'utilité pu- (Suite) de nos dans la proposition le 29 Mai 1932, 1932 a adhéré aux' H.

ègues et Dr. Justin Latortue du collège à l'une blique par la Société Nationale lers Secrétaires 2èmes Secrétaires. du Konictionnement nous avons admis le principe Considérant que Haitienne constituée Salnave C. Zamor, dont dernières séances. Or, ilya trois du de la Croix Rouge reconnue d'utilité pu- (Suite) de nos dans la proposition le 29 Mai 1932, 1932 a adhéré aux' H. Paultre: Si, d'après parties distinctes C'est d'abord le Colblique le 20 Juillet du 2 Juillet 1899 Mr. le Sénateur sénatoriaux Député Laguerre. est composé de DéConventions de la Haye ratifiées par la Répu- "'Assemblée, les électeurs la lège électoral qui élus et proclamés Octobre 1907, ans, proposition nouvellement 2° des Be et 18 1907, le 28 Septembre sont élus pour quatre ne trouve pas ici putés de Recensement, blique le 27 Juin 1910; du Sénateur Martineau ie Bureau les Conseils Communaux, 1919 et le 2 Février Société Nationale son application. de vous légués élus par sénatoriaux élus par Considérant que la et auto- Vous allez donc me permettre qui, suivant et 3° des Délégués ilya donc deux de la Croix Rouge est reconnue de la Répu- faire une lemtresropsatetat à celle du les Assemblées de primaires, ceux qui sont élus tout le territoire semblable délégués: et ceux qui risée sur moi, est absolument Pradel. Il conviendrait de faire groupes les Conseils Communaux blique; d'Etat de Sénateur à l'artitle quel les Assemblées primaires. du Secrétaire modification E sont par ce de saSur le rapport une petite allons voter. Nous pourrions faculté laisser de Mais alors il s'agit, en de moment, Conseil ComPIntérieur; Conseil des Secrétaires nous Communaux la voir quand il n'y, a pas Toute Et de l'avis du aux Conseils délégués en dehors de leur comment élire les délégués. d'Etat; choisir leurs Tel citoyen peut ne pas vou- munal, la question est là. Si vous admettez que qui Communal primaires Arrête: composition. être membre du Conseil élections ce sont les Assenblées Communaux, Société Nationale de la loir d'étre délégué aux demande doivent élire ces délégués de Conseils Art. ler.-La Haitienne est admise, en et accepter Donc, Yappuie la les dé- vous n'aurez plus des délégués voici comment des Croix Rouge de calamités publiques, sénatoriales. Pradel, à savoir que Communaux. Donc ou de du Sénateur Commupeuvent paraitre cas guerre, du Service de Santé, choisis par les Conseils d'électeurs questions. bien posées, De deux choses, comme auxiliaire autorisée, aux côtés du Ser- légués gardent leur mandat mais cependant insolubles. Commuelle est seule d'Hygiène à prendre le nom naux une période de quatrc ans, même en Pune: ou bien ily: a des Conseils des Commissions vice Nationald de la Croix Rouge de Genève pendant la faculté de ies choisir naux, ou bien il y a et l'emblème fond blanc: Na- avec dehors du Conseil.

bien posées, De deux choses, comme auxiliaire autorisée, aux côtés du Ser- légués gardent leur mandat mais cependant insolubles. Commuelle est seule d'Hygiène à prendre le nom naux une période de quatrc ans, même en Pune: ou bien ily: a des Conseils des Commissions vice Nationald de la Croix Rouge de Genève pendant la faculté de ies choisir naux, ou bien il y a et l'emblème fond blanc: Na- avec dehors du Conseil. sur Statuts de la Société Art. 2-Les LE MONITEUR du nombre des SénaCom-] Mr. le Sénateur Price-Mars: Messieurs, de l'augmentation L'un des Secrétaires d'Etat qui asCommunales. Lorsque les Conseils savoir je crois que dans cette Assemblée les es- teurs. â rcette séance, Mr. Léger, je munaux n'existent pas, on désire qui prits mâlins pour ne pas dire malicieux sistaient avait proposé de lui accorder un détout simplement quel est l'organisme ont fait le départ entre les Hommes cetx can- crois, lai pour qu'il puisse, avec son collègue des est appelé à les remplacer. du dides, les hommes réalistes et même consulter le Conseiller FinanMr. le Président: La proposition sont des Hommes de Gouvernement. Finances, La réservée, fut Martineau est toujours en dis- qui la du Dépté Za- cier à ce sujet. question, ou le surlendemain. Sénateur J'ai signé proposition bien le reprise le lendemain a déclaré cussion. Messieurs, mor parce que j'admets principe Le Secrétaire d'Etat Léger que Mr. le Sénateur H. Paultre: de du nombre des Séna- Conseiller Financier, consulté, craint le Sénateur Pradel a fait une contre-pro- Mar- teurs. l'augmentation Je rappelle aux Collègues qui ont le de ne trouver les funds nécespogition à la motion du Sénateur qui, eu, comme moi, l'honneur de faire par- saires pouvoir aui paiement des nouveaux Sétineau. C'est cette contre-propostion d'abord discutée. tie d'une Commission d'étude de Révi- nateurs. suivant moi, doit être l'Assemblée pourra sion Constitutionnelle que nous avons Puisqu'on vient de reprendre la quesSi elle est rejetée, Martineau. discuté cette question ensemble et Nous que tion en séance publique, et ne sachant à pas cet passer à la proposition les nous en avons admis le principe. ait eu d'autres entretiens Le Sénateur Pradel a proposé Commu- que étions alors autour d'une table où sié- qu'il voudrais savoir si, depuis, on a à élire par les Conseils Mais, égard, je doivent délégués leurs mandats pendant une geaient d'augustes personnages. pu trouver les disponibilités qui naux gardent Si cette élec- pour la réalisation de cette augmentation, de faire face à cette dépense. période de quatre ans. Communaux après sont une question préalable avait été posée. permettre S'il en était ainsi, j'estime que le Contion, certains Conseils Commissions Commu- On nous demande; de temps en temps, seiller Financier devait pouvoir aussi remplacés par des leurs fonc- dans les journaux, ici et ailleurs, de ne trouver les ressources nécessaires pour des nales, ces délégués garderont de dire' qu'aux pas nous abstraire des réalités du jour.

période de quatre ans. Communaux après sont une question préalable avait été posée. permettre S'il en était ainsi, j'estime que le Contion, certains Conseils Commissions Commu- On nous demande; de temps en temps, seiller Financier devait pouvoir aussi remplacés par des leurs fonc- dans les journaux, ici et ailleurs, de ne trouver les ressources nécessaires pour des nales, ces délégués garderont de dire' qu'aux pas nous abstraire des réalités du jour. La le rétablissement de la Chambre tions. En résumé, il s'agit les Assemblées pri- difficulté ne réside pas dans l'augmenta- mais il Comptes. I1. me élections générales, les Députés, les Conseils tion du nombrè des sénateurs. Mr. le Sénateur Ls. Zéphirin: maires éliront deux délégués séna- s'agit de savoir si le Dictateur financier, que la mémoire de mon honorable Communaux et les Com- çe n'est pas moi qui lui donne ce titre, semble n'est pas bien fidèle, toriaux. A leur tour, les Conseils l'ai d'un autre, consentira Collègue Télémaque ce qui s'était choisiront deux délégués qui gar- je emprunté faut pour car ce n'est pas exactement de Révimunaux mandats pendant quatre ans. à fournir ce qu'il d'argent payer Mesau sein de la Commission deront leurs Sénateur Paultre les nouveaux Sénateurs. Je crois, passé Le Ministre LéMr. le Président: Le dur Bureau. et sieurs, qu'il ne faudrait pas, après avoir sion Constitutionnelle. nous avait réellement demandé un est Premier Secrétaire savoir que voté cet article, nous exposer à un refus ger Il est revenu deux jour après nous comme tel il est placé pour aucune humiliant de celui qui détient les finances sursis. la de T'augmentation te Sénateur Pradel n'a déposé C'est donc de la République. C'est l'observation que dire nombre que des question Sénateurs pourrait être proposition devant le Bureau. Martineau qui je tenais à faire et sur laquelle j'attire du et même acceptée. Cependant la proposition du Sénateur l'attention de l'Assemblée. J'estime qu'elle envisagée difficultés se sont présentées reste toujours en discussion. Pradel: Messieurs, est suffisamment sérieuse pour que vous d'autres la suite. On a voulu aussi agiter la Mr. le Sénateur S. addition àl la preniez en considération. dans de du nombre n'est qu'une Mes- question l'augmentation ma proposition honorable Collègue et Con- Mr. le Sénateur Louis Zéphirin: des Députés. celle de mon Laguerre, qui prévoit sieurs, je n'oublierai pas l'opinion que j'ai Nouvelles considérations. Et le sujet frère, Stéphen électoral appelé à élire les e eu à émettre au moment de la discussion de ne fut pas approfondi davantage. Quoile collège d'abord des Députés de cet article â la Commission Révien soit, je me permets d'attirer à nateurs se compose élus par Constitutionnelle. Les observations qu'il l'attention de mes honorables nouvellement Communaux élus, des délégués et troisième- sion vient de produire mon honorable et nouveau sur ce fait, à savoir que nous les Conseils sénatoriaux élus par que distingué Collègue Mars sont à envisager.

approfondi davantage. Quoile collège d'abord des Députés de cet article â la Commission Révien soit, je me permets d'attirer à nateurs se compose élus par Constitutionnelle. Les observations qu'il l'attention de mes honorables nouvellement Communaux élus, des délégués et troisième- sion vient de produire mon honorable et nouveau sur ce fait, à savoir que nous les Conseils sénatoriaux élus par que distingué Collègue Mars sont à envisager. Collègues donnons en ce moment à la Nation une ment des délégués Donc, il y a trois Mais, nous autres Constituants, devons- Nouvelle Constitution. Il est opportun l'Assemblée primaire. A cela j'ajoute que le nous nous arrêter à la dictature du Con- de tout prévoir. Et nous ne pouvons pas sortes de délégués. délégués élus par les Conseils seiller Financier? Le fait peut exister. subordonner notre travail aux caprices du mandat des de ceux élus par les As- Nous le voyons. C'est entendu. Mais Conseiller Financier qui doit, aujourd'hui Communaux primaires et durera jusqu'à la pro- puisque nous faisons une Constitution, dès à ou demain nous remettre nos finances. Haiti. semblées réunion des Assemblées primaires. nous avons intérêt à y introduire, utile la Sa mission n'ést que temporaire en chaine lecture de la proposition tout ce qui peut être à Voilà je vous prie de voter cet (1 est donné ainsi présent, pourquoi a été modifié. Plus tard, du Sénateur Pradel qui est conçue: collectivité. le de l'aug- article tel qu'il voie pour en des délégués élus par les Conseils Inscrivons donc principe nous saurons quelle prendre Le mandat élus les Assemblées du nombre des Sénateurs et on ceux Communaux et par des mentation s'il le faut pour arriver à obtenir l'exécution. 37 avec la proposition Zamor primaires durera jusquà la réunion prochai- pariementera l'exécution de cet article. L'article voté. nes Assemblées primaires. Signé : S. Pradel Mr. le Sénateur A. Télémaque: Mes- est Mr. le Président: Le Sénateur Marticette viens appuyer r'opinion de notre renoncé à la réserve qu'il Mise en discussion, puis aux voix, sieurs, honorable je Collègue Mars sur la question neau avait ayant faite au sujet de l'article 44, ce proposition est adoptée. modifié, est mis en soumise à nos délibérations. J'ajoute que, texte demeure adopté. L'article 37 ainsi bénéficiant d'un article du Règlement de L'article 79 est remis en discussion. délibération. Mr. le Député S. C. Zamor, l'Assemblée Nationale Constituante, qui Mr. le Député Ed. Pierre-Louis: MesA ce texte, suivant: permet à tous les membres du Corps Lé- de j'ai I'honneur d'attirer votre atapporte l'amendement Sénateurs dont de participer aux délibérations tention sieurs, sur l'article 29 que nous avons Le Sénat se compose de Vingt gislatif la Commission de Révision Constitutionsemaine dernière, en comparaison 5 pour l'Ouest, 4 pour chacun des Départements le nelle, je me suis trouvé, une fois, au sein voté la est actuellement en discusdu Nord, de P'Artibonite, du Sud et 3, pour de ce Comité.

'attirer votre atapporte l'amendement Sénateurs dont de participer aux délibérations tention sieurs, sur l'article 29 que nous avons Le Sénat se compose de Vingt gislatif la Commission de Révision Constitutionsemaine dernière, en comparaison 5 pour l'Ouest, 4 pour chacun des Départements le nelle, je me suis trouvé, une fois, au sein voté la est actuellement en discusdu Nord, de P'Artibonite, du Sud et 3, pour de ce Comité. Et je, me rappelle qu'à ce du sion. texte qui Nord'Ouest. C. Zamor moment-là, i1 avait été agité la question Signé: S. LE MONITEUR *L'exercice de cette souveraineté, ait l'article 29, est délégué à trois Pouvoirs: ditiqu'ily autre l'unité de commandement. Nul dats le Pouvoir Législatif, le Pouvoir Exécuque le Président de la République présentés par l'Exécutif, vienne à tif et le Pouvoir Judiciaire.> n'est qualifié pour centraliser toutes les contrôler sible. ce Pouvoir? Ce n'est pas posA l'article 79, dernier alinéa, je lis: Autorités défense de entre l'Etat. ses Il mains et pourvoir à la Je m'élève donc contre ell (le Président) commande néraux, des peut y avoir des Gé- tion. cette proposi-: les forces armées de la et dirige par délégation. Commandants Mais le qui agiront Mr. le Sénateur confère les grades selon République la Loi.> et il doit être le Président de la Chef Suprême que l'on peut compléter Price-Mars: la Je crois C'est lui République. faite proposition Je trouve qu'il y a une anomalie entre devra qui devra commander, c'est lui en disant par notre honorable Collègue Zamor, ces deux articles. En effet, la qui bordonné déléguer des pouvoirs à tel su- une double que liste. l'élection se fera aussi sur guerre de l'Indépendance, le Pays après n'était circonstances. que pourront lui désigner les La Constitution qu'un Camp retranché, Tous les Je suis donc mode de 1889 prévoyait un avaient pour ainsi dire l'arme citoyens pour le maintien du d'élection au deuxième Cette au attendant l'ennemi. C'est poing, tel qu'il est parce que c'est la texte élection se faisait sur une double degré. premiers Chefs d'Etat ainsi que nos l'Etat. garantie de l'une présentée le liste, ont été La et par Pouvoir Exécument des Militaires. Et dans la essentielleproposition du Député tif, l'autre, par le collège électoral. fut ainsi pendant de suite, il en mise aux voix, est rejetée. Pierre-Louis, Puisque le collège électoral prévu le Le texte est nombreuses années. L'article 79 est voté Député Laguerre ne par servé qui en discussion a été con- A l'article sans modification. fonctionner pourra peut-étre pas dans presque toutes nos Constitu- tineau 85, réservé, le Sénateur Mar- crois avant le 10 Janvier 1934, tions. qur'il je Mais en ce moment-ci tout apporte l'amendement suivant: aux Conseils serait préférable de demander lièrement, que nous devons particu- A l'ouverture de chaque Session, le des Communaux des Chefs lieux une Administration réellement envisager civile, de la République, par un Message, fait à Président liste cinq de Départements de présenter une trouve que nous devons modifier le je des deux Chambres séparément, chacune trois candidats.

je Mais en ce moment-ci tout apporte l'amendement suivant: aux Conseils serait préférable de demander lièrement, que nous devons particu- A l'ouverture de chaque Session, le des Communaux des Chefs lieux une Administration réellement envisager civile, de la République, par un Message, fait à Président liste cinq de Départements de présenter une trouve que nous devons modifier le je des deux Chambres séparément, chacune trois candidats. Dans ces condinier alinéa de cet article. Le der- ral de la Situation et leur transmet l'Exposé les Géné- tions, la Chambre des Députés aurait une de la République doit Président que lui adressent les Rapports plus grande latitude dans son toutes les circonstances. être un Arbitre en tat. différents Secrétaires d'E- Cette proposition n'est pas choix. bien C'est imce que nous avons proclamé dernièrement. d'ailleurs (S) F. Martineau, Ant, Télémaque, Dr. Price portante. Cependant, elle aura, pour le Mais lorsque nous lui demandons de Mars, D. Jeannot, Léon Nau. moins, Pouvoir T'avantage de ne pas laisser au mander et de diriger les forces armées com- de Articles des Exécutif l'exclusivité de la liste la c'est Transitoires candidats à et Administration République, en quelque sorte, une Le texte A est voté sans modification. la Chambre des Députés présenter aura sur laquelle confions. C'est Militaire que nous lui Monsieur le Député Salnave C. choix. à porter son danger. ià, à mon avis, le grand propose l'article additionnel suivant: Zamor Il est donné lecture de Je propose, Exceptionnellement les 5 nouveaux Sénateurs du Sénateur Mars l'amendement le dernier par conséquent, de modifier seront élus par la' Chambre des Article qui est ainsi libellé: primant alinéa de l'article 79 en sup: liste de 3 candidats fournis par le Députés Pouvoir sur une liste de trois B.-Il sera également pourvu par une dirige les l'expression: <ll commande et cutif pour chaque siège. Exé- munal. noms présentée par le Conseil Comforces armées de la II en sera de même dans le cas <ll bliques, et en disant tout simplement: Répu- ment à l'article 39 il y aurait lieu ou de conforméS): Dr. Price Mars le mode confère les grades dans l'armée selon au remplacement d'un ou pourvoir Cet et les conditions au cours de la présente plusieurs Sénateurs Mr. amendement le est mis en discussion. établies par la Lois. d'avancement Cette législature. suis Sénateur L. Nau: Messieurs, je Cette modification est addition est mise en entièrement d'accord avec le Sénasion. mise en discus- Mr. le Sénateur. A. Télémaque: discussion. Mes- ceur Mars, à savoir qu'il ne faudrait Mr. le sieurs, je suis au regret de combattre procéder aux élections pas Député Ed. Piou: Pour proposition de l'honorable la ia seule liste à sénatoriales sur simple observation! Je voudrais une relativement à Député Zamor, Exécutif. Notre fournir par le Pouvoir der au Collègue deman- Sénateurs. l'élection des nouveaux l'on Collegue est d'avis Chef Pierre-Louis, quel sera le D'après sa s'adresse aux Conseils que Suprème des Armées de la élection devra être faite proposition, cettej pour obtenir une Communaux blique? Répu- des par la Chambre! didats. deuxième liste de canMr. le Député Députés, et sur une liste de trois machine Je pense que de cette façon la Ed.

deman- Sénateurs. l'élection des nouveaux l'on Collegue est d'avis Chef Pierre-Louis, quel sera le D'après sa s'adresse aux Conseils que Suprème des Armées de la élection devra être faite proposition, cettej pour obtenir une Communaux blique? Répu- des par la Chambre! didats. deuxième liste de canMr. le Député Députés, et sur une liste de trois machine Je pense que de cette façon la Ed. Pierre-Louis: candidats pour chaque siège à est assez lourde proposé de dire que <le Président J'aille Pouvoir Exécutif. fournir par en mouvement tout de pour la mettre République confère les grades suivant de la Messieurs, il est sommes aux suite. Nous Loi et les conditions la que je à absolument naturel la Constitution. dispositions transitoires de Donc d'avancements. m'oppose une pareille Jc ne verrais une loi sera créée à cet effet. tion,. car les Membres du proposi- répugnance une deuxième liste pas à avec Mr. le Sénateur P. Hudicourt: qu'ils soient Sénateurs ou Parlement, par le Sénat de la fournir sieurs, je suis au regret d'être Mes- les contrôleurs nés du Députés sont sommes pas moins République. Nous ne proposition de mon opposé â la cutif. Voilà Pouvoir Exé- d'heure que qualifiés pour le quart Député Ed. estimable ami, Mr. le qui est en que, d'après la proposition liste. d'autres, pour présenter cette bien les sentiments Pierre-Louis. Je comprends nouveaux délibération en ce moment, les Le contre moment. Mais il qui l'animent en ce les Sénateurs devront être choisis amendement Nau est mis en y a des parmi candidats présentés discussion. qui sont beaucoup plus considérations voir Exécutif. par le Pou- Mr, le Sénateur D. vivons dans un importantes. Nous Jeannot (de sa dans les Pays spécial; : la discipline Messieurs, comme il a été dit à satiété, place): Messieurs, le 18 Novembre esprits n'existe pas au cours de certaines il; y a eu des élections 1930, cipline des moeurs n'existe encore, la dis- semblée Nationale séances de l'As- a vu les candidats à la présidentielles. On nous avons des habitudes davantage; sommes avant tout, des Constituante, nous ser directement à présidence s'adresChef de l'Etat doit Le de Hommes. Chacun Eh l'Assemblée SAetn être le Chef nous porte en lui une bien! je crois Natienale. de l'Armée, Il Suprême certaine dose de l'encontre qu'il est. préférable à cultés importe, en cas de diffi- faiblesse, Comment voulez-vous de la du sur proposition les frontières, par homme, élu Sénateur par la Chambre qu'un des les Zamor amendée par le Sénateur Nau, Député exemple,Députes, mais tiré de la liste des carrdi- sénatorianx candidats aux cinq nouveaux sièges que s'adressent directement à la LE MONITEU à la vacance un terrain ORDONANCE Il est dénoncé situé en la première Chambre des Députés, qui saura choisir Léon Piétre, Doyeri du Tribu- dénommé rurale xJouberts, de la Commune de JeanS'il en était autrement, je Nous, section fossé et parmi eux. le Président de nal Civil de l'Anse -à-Veati, Rabel, borné au Nord par un par suis presque certain que Vu l'article 181 du Code d'Instruction Fourré, au Sud par le même fossé, par dominera les élections..

putés, qui saura choisir Léon Piétre, Doyeri du Tribu- dénommé rurale xJouberts, de la Commune de JeanS'il en était autrement, je Nous, section fossé et parmi eux. le Président de nal Civil de l'Anse -à-Veati, Rabel, borné au Nord par un par suis presque certain que Vu l'article 181 du Code d'Instruction Fourré, au Sud par le même fossé, par dominera les élections.. et Vitete, au Sud'Est la (Protestations République dans l"Assemblée). Criminelle, l'ouverture de la Session Cri- Fourré Bonzhomme et au Nord'Est par Mr. le Sénateur Jeannot (poursui- Fixons lundi 21 Mai prochain, à Dix par Bonzhomme, J'estime tous mes collegues de minelle au Raymond. mentionnée ci-desvant): Nationale, Députés et Séna- heures du matin. le A partir de la date l'Assemblée de bon gré Palais de Justice de l'Anse-à-Veau, sous est celle de la première publicateurs. Jamais je ne saurais leur déplai- 18 Avril 1934. tion, qui il est accordé un délai de trois mois employer une expression qui Le Doyen: LEON PIERRE ceux prétendraient avoir des serais le premier à le regretter. à tous qui leur rait. je P. Hudicourt: TI faut droits, si aucuns sont, pour présenter Mr. le Sénateur AVIS réclamation ou au Bureau des Contribuleur faire ce crédit!.. Oui, je leur Nous avons l'honneur d'informer le tions de Jean-Rabel, ou au Bureau des Mr. le Sénateur Jeannot: dis que la Commerce et le public en général qu'à Contributions de Port-de-Paix, ou à l'Adfais crédit. Cependant, des je élections sindu ler Mai 1934, Monsieur Roger Générale des Contributions, meilleure façon d'avoir partir de la raison So- ministration Finances, Port-au-Prince. c'est d'admettre que les candidats Boucard a la signature éta- Palais des cères, directement à la Chambre des ciale de notre maison de Commerce Port-au-Prince, le 31 Janvier 1934. s'adressent Qu'il n'y ait pas de liste de can- blie sur cette place. GEORGES Députés. réciproquement le Jacmel, le 23 Avril 1934. François didats à présenter et par f's SéBOUCARD & CO. Directeur-Général Président de la République qui nat. C'est le procédé le plus pratique, de * permettra à la Chambre des Députés AVIS DOMANIAUX à la vacance, une quanchoisir les cinq nouveaux sénateurs parmi I1 est dénoncé à la vacance une portion Il est dénoncé de hommes les plus éclairés et les plus de l'habitation <Le- tité de 45 carreaux de terre dépendant les de' terre dépendant Commune de <Boutiliers située au. Morne moraux du Pays. S. Pradel: Dans ces normand>, Morne-Rouge, bornée: Au Nord l'habitation Commune de Pétion Ville,, et Mr. le Sénateur serait candidat! la Plaine du Nord, Sud Au- Génipalier, Nord l'habitation Saint conditions, tout le monde C'est égal. par Thrienord (L'Etat), au la par ravine bornée au Sud par celle de Duval, à l'Est Mr. le Sénateur D. Jeannot: de choisir.

ux du Pays. S. Pradel: Dans ces normand>, Morne-Rouge, bornée: Au Nord l'habitation Commune de Pétion Ville,, et Mr. le Sénateur serait candidat! la Plaine du Nord, Sud Au- Génipalier, Nord l'habitation Saint conditions, tout le monde C'est égal. par Thrienord (L'Etat), au la par ravine bornée au Sud par celle de Duval, à l'Est Mr. le Sénateur D. Jeannot: de choisir. Je gustine Augustin, à l'Est par Ca- Rome, au par et à l'Ouest par La Chambre aura la faculté dans Lenormand, et à 1'Ouest par Varéus par l'habitation Garion, demande à l'Assemblée de décider lixte (L'Etat). ci-des- Duquerouette. de la date mentionnée ci-desle sens que j'ai indiqué. mise en dis- A partir de la date mentionnée A partir est celle de la première publicaLa proposition Jeannot, sous, qui est celle de la première publica- sous un délai de trois mois cussion, puis aux voix, est rejetée. un délai de trois mois tion, est accordé "2 Sénateur Nau est régu- tion, i est accordé avoir des tous ceux qui prétendraient avoir des La motion-du à tous ceux qui prétendraient leur à si aucuns sont, pour présenter leur lièrement votée. même de l'article addi- droits, si aucuns sont, pour présenter droits, au Bureau des Contributions Il en est de réclamation ou au Bureau des Contribu- réclamation Gétionnel (â suivre) de la Plaine du Nord, ou au Bureau à Pétion Ville ou à TAdministration Palais des Fitions du ou à nérale des Contributions, SECRETATRERIE D'ETAT DE LA des Contributions Générale Cap-Haitien, des Contri- nances, Port-au-Prince. JUSTICE le TAdministration Palais des Finances, Port-aule 31 Janvier 1934. de la Justice avise butions. Port-au-Prince, Le Département le sieur Varrès Ankassoury, Prince. 1934. François GEORGES public que à Port-au- Port-au-Prince, le 25 Janvier Directeur Général né en Haiti et demeurant GEORGES Prince a fait le 18 Avril 1934 au Parquet François Directeur Général * du Tribunal Civil de ce Ressort, l'article la 4 décla-! de la; : à un terrain ration d'option prévue par vacance un terrain II est dénoncé la vacance la Loi du 22'Août 1907. I1 est dénoncé à la dépendant de l'ha- dénommé eGirousses.situé en et première borné: Port-au-Prince, le 24 AvrN 1934. de 6 hectares environ Plaine du Nord, section rurale de Jean-Rabel Sud Joubert bitation <Duperriers Honoré Baker, au au Nord par Joubert, au par BonDEPARTEMENT DES FINANCES borné: Au Nord par et Bonhomme, au Nord'Est par En attendant les ratifications de l'Ave- Sud par Elebert Laventure, à l'Est par homme, et au Nord'Ouest par BeauCommerciale du 12 Alcide, et à l'Ouest par une route nant à la Convention le 10 Mars 1934, Anetain 1 champ.

ale de Jean-Rabel Sud Joubert bitation <Duperriers Honoré Baker, au au Nord par Joubert, au par BonDEPARTEMENT DES FINANCES borné: Au Nord par et Bonhomme, au Nord'Est par En attendant les ratifications de l'Ave- Sud par Elebert Laventure, à l'Est par homme, et au Nord'Ouest par BeauCommerciale du 12 Alcide, et à l'Ouest par une route nant à la Convention le 10 Mars 1934, Anetain 1 champ. Avril 1930, intervenu vicinale. ci-des- A partir de la date mentionnée ci-desentre Haiti et la France, le Département A partir de la date mentionnée sous qui est celle de la première publicades Finances porte à la connaissance des sous, qui est celle de la première publica- mois il est accordé un délai de trois mois intéressés que le Gouvernement Haîtien tion, ii est accordé un délai de trois avoir des à ticn, tous ceux qui prétendraient avoir des et le Gouvernement Français ont convenu à tous ceux qui prétendraient leur droits, si aucuns sont, pour présenter leur de mettre cet Avenant en application pro- droits, si aucuns sont, pour présenter réclamation ou au Bureau des Contribuvisoire à partir de la date de la signature réclamation ou au Bureau des Contribu- tions de ou au Bureau des ou Mars 1934). tions de la Plaine du Nord, au Bureau Jean-Rabel, de Port-de-Paix ou à l'Ad- (10 entendu que les intéressés joui- des du Cap-Haitien, ou à Contributions des Contributions, Il est habituel de 6 mois pour Contributions Générale des Contri- ministration Générale rort du délai T'Administration Port-au- Palais des Finances, Port-au-Prince. faire établir correctement les certificats butions, Palais des Finances, le 31 Janvier 1934. d'origine en conformité avec l'Avenant. Prince. Port-au-Prince, Les droits prévus par la Convention du Port-au-Prince, le 25 Janvier 1934. François GEORGES 12 Avril 1930 seront perçus en attendant François GEORGES Directeur-Général les dits certificats soient produits. Directeur Général que Port-au-Prince, le 21 Mars 1934. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORKEMENT A LA LOI DU 26 Siteation des Near CONTENANC E NOMS DES SOUM JUILLET 1927 Dates des de préseatation Premitee (La publication dure trois mois.) Com. de Terrierdemssdas pablicatles Rouge, Section Un terrain de la contenance Biteation des biens CON NTENA ANCE NOMS DES SOUM Fond-Blanc, habi- de 3 hectares de terre, bor. de demandes prisentatien Premitre tation né au Nord par, le terrain EL pablication Rouvray. occupé Commune de Ca- Une propriété d'environ par les héritiers racol, rue St-An- de 8m. Baptiste Pierre, l'Etat, au dré. façade sur 10m. de pro- Mr. Rodrigue Paul Sud par l'Etat, à l'Est Josias Joseph... 11 Janv. 34 fondeur bornée au Nord, au 4 Nov. 1933. ler Janv.34 l'ancien chemin de l'habita- par 18 Nov. 1933. Sud, à l'Est et à l'Ouest par tion Verron, et à l'Ouest f'Etat. le terrain occupé les Hé- par Commune de Pe- Un terrain d'environ 3cx.

pro- Mr. Rodrigue Paul Sud par l'Etat, à l'Est Josias Joseph... 11 Janv. 34 fondeur bornée au Nord, au 4 Nov. 1933. ler Janv.34 l'ancien chemin de l'habita- par 18 Nov. 1933. Sud, à l'Est et à l'Ouest par tion Verron, et à l'Ouest f'Etat. le terrain occupé les Hé- par Commune de Pe- Un terrain d'environ 3cx. ritiers St- Hilaire par Pierretit-Goàve, tion Habita- borné au Nord parlet terrain Antoine, l'Etat. 10ème Dubonneau, occupé par Chérisng, au Sud Mr. Com. de Petite- Un terrain de la section des par le terrain Théodore ler Janv.34 Anse, habitation St de Oha. contenance Pales. Sor occupé par Michel. Maison 27a. de terre borné Menne, à l'Est par le 14 Nov. 1938. (Saline). au Nord par le terrain terrain occupé par Sterlin, cupé par oc- Philome Jean 11 Janv. 34 à I'Ouest par le Assurance, au Sud Baptiste terrain OCpar le terrain occupé cupé par Sor Mise. Charite Jean, à l'Est par par le 27 Nov. 1933. Commune de Pé- Une propriété terrain occupé par Chartionville, rue Fau- 19m.50 de façade d'environ sur 35m. mertine, et à l'Ouest par bert, No. 25. 50 de profondeur une Route Nord bornée au Com. de publique. par le No. 23, au Sud Mme Farid Grand- Un terrain de la par le No. 27, à l'Est par la 14 Nov. Gébars ler Janv. 34 Goive, Loi. Rue La de 4 mètres de contenance rue Faubert, à l'Ouest 1938. 20 mètres façade sur le No. 17. par borné : au Nord de profondeur Commime de Pé- Une propriété rain occupé par les par le ter- Israel Normil.. tionville, rues Fau- m.50 de d'environ 19 Alexandre héritiers 30 Nov. 1983. 11 84 bert et Villate, de façade sur 32m.50 Sud par la Pierre-Paul, rue La au Janv. No. 19bis. Nord profondeur bornée au l'Est par le Loi, à Sud par le No. 18 bis, au Mme Farid Gébara ler et terrain à de l'Etat, par la rue Villate, à 14 Nov. 1938. Janv.34 terrain inoccupé f'Ouest par le l'Est par la rue Faubert, à occupé par les Hél'Ouest par le No. 21 bis Ocritiers l'Etat. Lormil, fermiers de Commune de Trou Un cupé par la famille Chenet. Com. de Terrier- Un terrain du Nord, section borné terrain de 2 hectares Rouge. tres de mesurant 8 méGarçin, habitation au Nord par la dite façade sur 7 mêtres Labady. hab. au Sud par Maximé Naissance Alcindor de Nord profondeur borné: au Alcius Louis, à l'Est par la dite 16 Nov. ler Janv. 34 par la Rue St-Paul, 30 Nov. Jean-Baptiste 1933. habitation, à l'Ouest par la 1938. au Sud par le marché de 11 Jaav. 34 route de Terrier-Rouge, à l'Est Trou. Terrier-Rouge au C. Rozefert, l'Etat, et par i Commune de Trou Un terrain de l'Ouest par Suzanna Pierre, da Nord, habita- borné 2 hectares PEtat.

dite 16 Nov. ler Janv. 34 par la Rue St-Paul, 30 Nov. Jean-Baptiste 1933. habitation, à l'Ouest par la 1938. au Sud par le marché de 11 Jaav. 34 route de Terrier-Rouge, à l'Est Trou. Terrier-Rouge au C. Rozefert, l'Etat, et par i Commune de Trou Un terrain de l'Ouest par Suzanna Pierre, da Nord, habita- borné 2 hectares PEtat. tion Labady, sec- l'Est et au à l'Ouest Nord, au Sud, à Mr. Maximé Louis ler Com de Caracol 1 hectare de terre 'tion Garçin. habitation. par la dite 16 Nov. 1933. Janv. 34 Section Champling Nord par l'Etat borné au Commune de Ca- Un terrain Habitation Fleury. à au Sud par Exallon Petit-Frère. baret, hab. Guitton, borné au Nord lEtat, à l'Est par 'Etat, et Déc. 1938. par la grande route, au Sud l'Ouest par l'Etat. 11 Jaav. 34 section Boucassin. par qui de droit, à l'Est Rue Com. 1 de Caracol Un terrain mesurant 6 mèles héritiers Philamise, par à St-Augustin. tres de façade sur 2 mètres l'Ouest par Vve. Ulysse Mr. Marcel de profondeur borné: au Joasil Jean Mexile. Antoine ler Janv. 34 Nord par l'Etat, au Sud 4 Pierre.. 11 Jaav. 34 Sable, à l'Ouest 22 Nov. 1933. lEtat, à l'Est par Déc. 1933. par Phapar l'Etat, et rilus Polynice. à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Une propriété d'environ Commune de Port- 9ha. 03a. environ de terre Liberté, rue St- de façcade sur 16m. 5m. au_Prince, Section bornés : au Nord Charles. de proBongars habitapar le terfondeur bornée au Nord par tion Sceau Jac rain occupé par Roseme Ce- Mr. Solence Gilot... 11 Salomon Etienne, au Sud Mr. Aly Martin Bal. malo, au Sud par le terrain 19 Dée. 1933. Juav. 34 par Délinois Cherrys, à l'Est 23 Nov. ler Janv. 34 occupé par Poguain et Repar B. famothe, à l'Ouest 1982. vil Louis, à l'Est parle terpar la rue St-Charles. rain occupé par Silveram Com. de Pétion- Une propriété Raphael, et à l'Ouest par le ville, rues Lambert m.50 de façade d'environ 19 terrain occupé par Thomas et Faubert, No. 9. de sur 32m.50 Lafteur. profondeur bornée au Com. de Nord par la rue Lambert, Melle. Section Fond-de- Trouin, Une propriété de la conteau Sud par le No. 11, à fontant. Marie La- ler Janv. 34 Boudin, Hab. Mer- nance de 5 carreaux 87 cenl'Est par la rue Faubert, 2 eier. tièmes de carreau de terre, Auguite Barthol à l'Ouest par le No. 20, Déc. 1988. bornée: Au Nord par l'ha- 23 Déc. 82. 15 Fév. 84 f'Etat. bitation Blanchard, au Sud Commune de Pe Un terrain de la par à la Ravine Pacto-Trouin, tite Anse, habita- de Oha. 22a. de contenance et l'Ouest par les Héritian St-Michel. au Nord terre borné tiers Blanchard. par le terrain ocCom. de Tronin cupé par Charmentine, au Hab.

ée: Au Nord par l'ha- 23 Déc. 82. 15 Fév. 84 f'Etat. bitation Blanchard, au Sud Commune de Pe Un terrain de la par à la Ravine Pacto-Trouin, tite Anse, habita- de Oha. 22a. de contenance et l'Ouest par les Héritian St-Michel. au Nord terre borné tiers Blanchard. par le terrain ocCom. de Tronin cupé par Charmentine, au Hab. Roulette, Sec. Une propriété, de la conteSud par le terrain occupé Charite rance de trois carreaux de par Ed. Valmir, à l'Est par Jean.. 11 Janv. 34 Fond-de-Boudia terre, bornée: Au Nord et Mr un chemin vicinal, et à Nov. 1983. au Sud par thabitation Blanc Myrtile Eriste.. 15 Pév. 34 lOuest par une route puRoulette, à l'Est par Acéus 33 Dée. 1981: blique. Dubrique et Valentinois, et à l'Ouest par Pompilus et Dubrique. LE MONITEUR Situatlon d beas CONTENI LANCE NOMS DES SOUM Dates drprésratatien Commune de Gandes demasdes l Sita CONT TENAN NCB NOMS DES SOUM thier, Hab. Une propriété de la conteDates des de demandes pricatatis Premilss (Dit Quiby). Guiby nance de 10 hectares borCom. de Port-an- Une sehlicacies née au Nord par l'habitation Prince, Ruelle St- nance propriété. de. 10 de la conteCazeau, au Sud par I'habita- Sainvil Sainé.. Antoine. çade sur 12 mètres de fation Bois-Neuf et Bon- 13 18 Fev. 34 mètres de pro- Mr. Thorès homme, à l'Est Sept. 1933. fondeur, bornée au Nord LFET. 84 son par l'habitapar une propriété Alexandre Diaguidy et Solancey, au Sud inoccupée, 8. Janv. 1934 t à l'Onest par l'habitation occupée par une propriété Bonhomme. par Mme. Charles Com. de Pte Ri- Une propriété, de la Régnier, à l'Est par une vière de Nippes, nance de 5 mètres de conte- fapropriété Marie occupée par Mme. Habitation Dupuy, çade sur 8 mètres de Pierre, et à l'Ouest sème Section. fondeur, bornée pro- Mr. Marx St191 Fév. par le chemin conduisant à au Nord Hermine sseees la Ruelle par la Mer, au Sud par la 7 Oct. 1933. Commune des Go- Une St-Antoine. grande Route, à l'Est par naives, Rue Cler- nance propriété, de 6 de la conte- Mme Dieumérite un terrain inoccupé, et à veaux de. mêtres environ Eliacin 19 Fév. 34 Com. l'O par Fornélise Fortuné. façade sur 43 mêtres de Anse- Une propriété environ de profondeur, bor- 16 Janv. 1934. Rouge, Habitation 58 de superficie, Contenant bornée 2h. née au Nord, au Sud, à Grand-Port, 4ème Nord par Heraux au Claudins 19 Fev. 34 l'Est, par F'Etat, et à l'Ouest Section. au Sud par Talus, (r'Etat), à l'Est Claude Com, de par la Rue Clerveaux. par la mer et à l'Ouest par 11 Oct. 1933. Hab. Thoman, Ganthier, Un terrain mesurant lha Graviol, Sec- 30a, borné: Au Nord et Com.

, au Sud, à Grand-Port, 4ème Nord par Heraux au Claudins 19 Fev. 34 l'Est, par F'Etat, et à l'Ouest Section. au Sud par Talus, (r'Etat), à l'Est Claude Com, de par la Rue Clerveaux. par la mer et à l'Ouest par 11 Oct. 1933. Hab. Thoman, Ganthier, Un terrain mesurant lha Graviol, Sec- 30a, borné: Au Nord et Com. de Anse- Une propriété de la Thoman. Sud par Thabitation au Mr Maccilus 19) Fév. Rouge, Habitation nance d'un hect. vingt-neuf conteman, à l'Est par Mme Tho- Bru- Macelin Grand-Port, 4ème (1h29), bornée au Nord mé, et à l'Ouest Tice 19 Janv. 1934. Section. par les Htrs Mr. Heraalt 191 Fev. 34 Saison. par Sud par l'Etat, Zamord, à l'Est au Sterling Com. de Ganthier, Un terrain le rivage de la par 14 Oct. 1933. Habitation Tho- 30a mesurant 1ha "'Ouest mer, et à man, Section Tho- borné: Au Nord et au Com, de Anse- Une par l'Etat. man. Sud par T'habitation Tho- Mme Rouge, Habitation propriété de la conteman, à l'Est par Silus L. Brumé. 191 Fév. 84 nance d'un hect. vingt-neuf Charles, et à l'Ouest 19 Janv. 1934. Grand-Port, Section. 4ème (1h29) de superficie, bor- Mme Gravil Maccilus Macelin. par née au Nord par André 14 Oct. 1933. Ogé... 19 Fév. 34 Com. de Ganthier, Une propriété. de la Destin, 2u Sud par ClauHabitation Tho- nance d'un ha 30 contedius Claude, à l'Est par man, Section Tho- au Nord et au Sud a, bornée Com. l'Etat, et à l'Ouest man, par l'ha- Silus L de Anse- Une propriété parl'Etat bitation la Thoman, à l'Est par 19 Charles... 19 Fév. 34 Rouge, Habitation 29 de superficie, mesurant 1h. grande route qui mène à Janv. 1934. Grand- -Port, 4ème Nord par Mme bornée au André Destin. 191 Fév. Fonds-Verrettes et à Section. au Sud, à l'Est Gravil Ogé, 14 Oct. 1933. 34 Com. T'Ouest par Mme Brumé. et à l'Ouest de Ganthier, Une par l'Etat. Habitation Tho- propriété de la conteCom. de Pestel, Une propriété de la man, Section Tho- nance d'un ha 30 a, bornée Mr Habitation Matin, nance de 5 conteman. au Nord ct au Sud par l'ha- Tice Saison 19 Fév, Section bème. cx. environ, borbitation 19 Janv. 1934. née au Nord par Thabitation Thoman, à l'Est par Remond, Mr. P. Emmanuel 19 Fév. Maccilus Macelin, et à inoccupée, au Sud Henriquez l'Ouest par par Thabitation Geffrard, 17 Nov. 1933. s s Commune de Pe- Une T'Etat. inoccupée, à l'Est par l'hatit-Goâve, Habita- nance propriété, d'un de la contebitation Tifet, inoccupée, et tion Nadau 7ème carreau de terre, - à l'Oucst par l'hab.

19 Fév. Maccilus Macelin, et à inoccupée, au Sud Henriquez l'Ouest par par Thabitation Geffrard, 17 Nov. 1933. s s Commune de Pe- Une T'Etat. inoccupée, à l'Est par l'hatit-Goâve, Habita- nance propriété, d'un de la contebitation Tifet, inoccupée, et tion Nadau 7ème carreau de terre, - à l'Oucst par l'hab. DuroSection. bornée: au Nord par Ayette Mr. Dorvilien cher, inoccupéc, Appolon, au Sud MerCom. de Terrepar Erzile cure. 19Fév. 34 Neuve, Une propriété, mesurant 10 Appolon, à l'Est par les Rue Ci- mètres environ de Héritiers Laguerre, et à 23 Janv. 1934. metière. sur 30m environ de façade l'Oucst par lcs Héritiers deur, bornéc: Au Nord profon- par Mr. Mérius 19Fév. 34 Commihe de Port- Alphine. un terrain inoccupé, au Sud Petit-Frère 18 Nov. su-Princc,Rue Fé- Une propriété, mesurant enpar le niorne de 1'Eglise, à 1933. rou. viron 15 pieds de façade l'Est par Berthy Phanor, et sur 20 pieds environ de Mr. à lOuest par le chemin du profondeur, bornée au Nord Baptiste Auguste Jn- 19 Fév. 34 Calvaire. par la propriété occupéc Com. de Anse- Une propriété de la Boisette, au Sud par la Rue par 27 Janv. 1934, bre. Rouge, Rue I'Ar- nance de 17 mètres conte- enviFérou, à l'Est par la Rue ron de façade sur 30 m. Mr. Adalbernat 19) Fév. 34 du Peuple, et à l'Ouest par environ de Moricette la propriété profondeur, bor- 15 justé occupée par Canée au Nord par l'Etat, au Dec. 1933. Com. de Terre- Bijou. Sud par l'Etat, occapée par Neuve Rue Lavi- Une propriété, dont la conMichel Deguerre, à l'Est par gnc. tenance n'est pas détermila Rue l'Arbre, et à l'Ouest née, bornéc: Au Nord et à Eugénie Com. de par l'Etat. l'Est par un terrain dc T'E- 3 Mathicu... 19 Fév. 34 Prince, Port-au- Une propriété, mesurant 20 tat, au Sud par la Ruc La- Fév. 1934. St-Antoine. Quartier mêtres environ de façade Mfr. Hubert vigne. et à I'Ouest par Clasur 12 mêtres environ de 19) Fév. 34 Com. rice Jcan. profondeur, bornéc au Nord Louis ... Croix-des- Une propriété. de la par un terrain vide 3 Janv. 1934. Bonquets, Habita- nance de 15 contepar le reste du terrain, au Sud tion Perrat, 2ème ron de terre, carreaux cnvil'Est par Mme. Marie à scction de Petit- Nord par la bornée: Au PierBois. grande route de Mr -re. et à l'Ouest par tn cheGanthier, au Sud par les Emmanuel 191 Fév. 34 min allant à une ruelle non Héritiers Fils-Aimé, à. l'Est Prophite.. G. Fév. dénommée. Dar Thabitation Descloches, 1934. et à I'Cuest par les Héri- -tiers Alaitre-Olivier LE MONITEUR Siruation des biene ÇONTENANCE NOMS DES SOUM Premihre de présentation Commune de Fort- Une propriété, de 1 ha.

Sud par les Emmanuel 191 Fév. 34 min allant à une ruelle non Héritiers Fils-Aimé, à. l'Est Prophite.. G. Fév. dénommée. Dar Thabitation Descloches, 1934. et à I'Cuest par les Héri- -tiers Alaitre-Olivier LE MONITEUR Siruation des biene ÇONTENANCE NOMS DES SOUM Premihre de présentation Commune de Fort- Une propriété, de 1 ha. envi- Frar demunde publication Sireatlon de blaas CONTENANCE NOMS DES SOUML Liberté, habitation ron,. bornée: au Dates de Premlbre au Cottineau, Section Sud, à l'Est Nord, Mr. Lamour Com. de Capdes domsnder potreatation pabtication 2ème. et à 1'Ouest par Lumenès 191 Fév. 34 Haitien, Une propriété, d'une superl'hab. Cottineau, l'Etat. Habita- ficie de Oh66ares, Com. de Caracol, Une 8 Dec. 1933. tion Hôpital des Au Nord bornée: Hab. Volant, Sec- propriété de la contePères. tola par Mme Lavi- Mme Lavitola nance d'un hectare Mastroti, au 29 Mars: 84. tion Glodine. perficie, bornée: de su- St-Victor Silus.. 34. Me Colas Sud à par Mastroti. Au Nord, 8 Décembre 1933 Mars Jn-Joseph, l'Est 18 au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par la Mer, et à l'Ouest par Décembre 1933. par T'habitation Volant. la Grande Route. Com, de Perches. Un terrain Com. de Trou-du- Un terrain Grand'Rue. mesurant 5m. Nord, Htion. La- tare mesurant un hecenviron de façade sur 5m. bady, Sec. Garcin. de superficie, borné: Au Mr. de profondeur bornée: Au Anicette Nord, au Sud, à l'Est et à Toussaint 29 Mars 84. Nord par la Grand'Rue, au 10 Décembre Joseph.. .. 8 Mars34. l'Ouest par t'habitation La- Charles 24 Sud par l'habitation Del1933. bady. Janvier 1934. brick, à l'Est et à l'Ouest Com. de Petit- Une propriété, de la contepar l'Etat. Goâve, 7ème. Sec- nance d'un Cor. de Mort-Or- Un terrain, tion Chabanne bornée: : Au carreau de' terre, ganisé. Hab. Mé- hectare de mesurant un Héritiers Nord par les fia, Section Sava- née: Au Nord superficie, bor- Moise Jean les Chabanne, au Sud Mme Thomas Nais: nette. et à l'Est par 18 Décembre 1933. 8Mars34. par Héritiers St-Désir, sance 89 Mars 84. l'Etat, au Sud et à l'Ouest à l'Est par les Héritiers 24 Alexandre... par Bertelus Codio. Jacques Valentin, à Janvier 1934. Com. de Mont-Or- Une propriété, de la "'Duest par les et ganisé Hab. Mélia, nance d'un hectare, conteMartin. Héritiérs Sect.

18 Décembre 1933. 8Mars34. par Héritiers St-Désir, sance 89 Mars 84. l'Etat, au Sud et à l'Ouest à l'Est par les Héritiers 24 Alexandre... par Bertelus Codio. Jacques Valentin, à Janvier 1934. Com. de Mont-Or- Une propriété, de la "'Duest par les et ganisé Hab. Mélia, nance d'un hectare, conteMartin. Héritiérs Sect. Savarette. Au Nord et à l'Est bornée: Filuis Sinfon... 8Mars 34. Com. ds Terrier- Une par 18 Décembre Rouge, propriété, mesurant 8 FEtat, au Sud par Bertelus 1933. Grand'- mêtres de façade sur 9m. Codio, et à l'Ouest par Berenviron de profondeur, bortelus Codio. née: Au Nord la Emmanuel Ricard 29 Mars 84. Com. de Terrier- Une propriété, de la Rue, au Sud et par à Grand' 29 Janvier 1934. Rouge, Rue St- nance de 6m. environ contel'Etat, et à l'Est par Pierre. de fal'Ouest par Mme çade sur. 7m. de profondeur, Elvilla Musset Jn-Baptiste. bornée: : Au Nord par la Rue 28 Médès.. 8Mars 34. Com. de Fort-Li- Une St-Pierre, au Sud Décembre 1933. berté, Htion. Du- hectares propriété, mestrant * Vil par Stmas, lère de superficie bor- Isalia Avilnord, l'Etat à l'Est Section. née: Au Nord, au Bélizaire. 29 Mars 84. et à l'Ouest par l'Etat. l'Est et à l'Ouest Sud, à 10 Février 1934. Com. de Caracol, Un terrain, mesurant 2 Com. de Fort-Li- Un par l'Etat. Habit. Célimène, tares borné: Au Nord, hecberté, Hab. Collet, tares terrain, de mesurant 2 hecSection Glodine. Sud, à l'Est, et à l'Ouest au Morélus Lamour 8Mars 34. lère Section. Au Nord, superficie, borné: Richard Tony. Thabitation par 22 Décembre 1933 au Sud, l'Est et 10 .39 Mars 84. Célimène. à Février 1934. Com. de Caracol, Une propriété, Com. de I'Ouest par l'Etat. Hab. Fleury, Sec- de mesurant 1h.. Paix, Hab. Port-de- Pail- Une propriété, mesurant tion Champeing. Nord, superficie, bornée Au Mr Préville 0 h. 64 ares de au Sud, à l'Est et à 26 Décembre Jean... RMars34. lette. bornée: Au Nord superficie, l'Ouest par l'Etat. au par l'Etat, Mr Belcima Com. de Caracol, Une Sud par Vve Louissaint 15 Jean... Mars 34. Habitation Tho- propriété, de la conteJacques, à l'Est par Février 1934. nance d'un hectare, Turenne' resse, Sect. Cham- Au Nord, bornée: Sinous Pierre.. St-Juste, et à l'Ouest par peing. à au Sud, à l'Est et 26 Décembre Vve Louissaint Jacques. Com. de l'Ouest par l'Etat. 1933.81 Mars 34. Com. de Port-dc- Un terrain Trou-du- Une de la contenance Nord, Hab. Guit- propriété, de la contePaix, Rue Volée de 4m. de façade sur 3m.50 ton, Section Rou- nance d'un hectare de superdu Grand'Fort.

et à l'Ouest par peing. à au Sud, à l'Est et 26 Décembre Vve Louissaint Jacques. Com. de l'Ouest par l'Etat. 1933.81 Mars 34. Com. de Port-dc- Un terrain Trou-du- Une de la contenance Nord, Hab. Guit- propriété, de la contePaix, Rue Volée de 4m. de façade sur 3m.50 ton, Section Rou- nance d'un hectare de superdu Grand'Fort. de profbndeur, Au Mr ficie, bornée: Au borné: Norcius cou. la place Nord par Mr Napoléon Nord par le grand fort, au 20 Estal... 89 Mars 84. Geffrard, au Sud Lamour Sud par une ruelle, à l'Est Février 1934. par l'habitation Guitton, à 26 et à l'Ouest par l'Est par Vve Mirtil Augus- Décembre 1933.8 Mars 84, Com. de Port-de- Un l'Etat. tin, et à 1'Ouest par EmmaPaix Hab. Pail- ares terrain, mesurant 2 h 58 nuel Zéphirin. lette. de superficie, bornée: Com. de Vallières, Une Au Nord par qui de droit, Rue Marché 58. tenance propriété n'est dont la conau Sud par le reste du ter- Mme pas détermirain à l'Etat, à Anicette Blancz9 Mars 84. née, bornée: Au Nord par Vesta Mme. l'Est par 23 Février 1934. la Grand'Rue, au Sud par 30 Jn-Pierre. 8 Mars 34 à l'Ouest Louissaint par le Jacques, et P. Dupont, à l'Est par la Décembre 1933. reste du Rue du Marché, et à l'Ouest Com. de Port-au- Une terrain, par Mme Pierre propriété, mesurant 10 Com. de Trou-du- Une Charles. Prince, Rue d'En- mêtres environ de Nord, Hab. Lilen- propriété de la contenery (Dans la sur 13m environ façade court, Sec. Roche- nance de 2 Hectares, bor- Alcin Alcé.. cour). deur bornée Au de profonPlate. née: Au Nord, au Sud, à 4 Janvier Mars 34. la propriété Nord par Com. de Mont-Or- l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 1934. Félix occupée par St- Mme Franz Schutt, 29 Mars 84. Un terrain, d'une Duviella, au Sud par née ganisé Hab. Guil- 2 étendue de la propriété Eupléna Dorcé lon, Section Sa- hectares, borné : Au Nord Exalus occupée par 86 Février 1934. au Sud et à l'Ouest Fèle.. 8 Mars Racster Racine, à l'Est par vanette. tat, et à l'Est par l'E- 13 Janvier 1934. 34. le local du Tribunal de Paix, Phareau. par Duprés et à l'Ouest par la propriété Com. de Terrier- Un occupée par Alcimé Rouge Htion. Ra- de terrain, 4 de la contenance Com. de Thoma- Un terrain, de la bouré, Sect. Fond- Nord, hectares, borné: Au Mr Alizé Louis.. zeau, Hab. Bois ce de trente contenanBlanc. à au Sud, à l'Est et à 20 Janvier Scié. terre carreaux de l'Ouest par l'Etat. 1934. 8 Mars 34. environ, "borné: Au Com.

ée par Alcimé Rouge Htion. Ra- de terrain, 4 de la contenance Com. de Thoma- Un terrain, de la bouré, Sect. Fond- Nord, hectares, borné: Au Mr Alizé Louis.. zeau, Hab. Bois ce de trente contenanBlanc. à au Sud, à l'Est et à 20 Janvier Scié. terre carreaux de l'Ouest par l'Etat. 1934. 8 Mars 34. environ, "borné: Au Com. de Caracol, Une Nord par Jun, de Hab. Fleury, Sec- nance propriété, de 5 hectares, la conte- Mme Lorvincia au Sud Petit-Home l'hab. cHatte tioa Champeing. Au Nord, bornée: Chériza par Mr. Brazénais au Sud, à l'Est et Lasserres à l'Est par le Cénat ts Mars 84. rOuest par l'Etat. 22 Janvier 1934. B Mars 34. sieur Arismé Abois, et à a Mars 1934. I'Ouest par le sieur Louidor. LE MONITEUR Sitaation des bleas CONTENANCE Dates NOMS de DES prisentation SOUM Premitee Situation biene NOMS DES SOUM - des demandes publication des CONTENANCE de préeratation Premikre Com. de Lascaho- Un terrain mesurant 5 demandes publication E2 bas, Avenue For- tres de façade sur 10 mè- mèCom. de Caracol, Une propriété, de la contetunat. I tres de profondeur, borné: Hab. Achy. nance d'un h. de superficie, Mr. Cadet Milliona g6 Avril 34 Au Nord par l'Avenue For- Mr. Louisdor 29 Mars 84. bornée: Au Nord, au Sud 9 Fév. 1934. tunat, au Sud, par Jeune Desroses à l'Est et à l'Ouest par l'haDucetil, l'Etat, à l'Est par 9Mars1934 Com. des Gonai- bitation Une Achy. une propriété de l'Etat, et ves Hab. Bayon- nancé propriété n'est dont la conteà l'Ouest par Mme Monnais. pas déterminée, Mr. Charlidéus 26 Avril 84 clès Demeille, l'Etat. bornée: : Au Nord, au Sud, Pierre-Charles Com. de l'Arca- Une propriété, de la çonteà l'Est et à 1'Ouest par l'E- 22 Fev. 1934 haie, Hab. Piro- nance de 5 carreaux de tertat. zié. Com. de Ouana- Une de re environ, bornée : au Nord Mr. René Dégand 29 Mars 34. minthe 1ère Sec- propriété, la conte- Mr. Helenus 26. Avril 34 par Mabazin, au Sud par le 9 Mars 1984. tion Haut Mari- nance Au de 2 hectares bornée: Jacques reste de l'habitation PiroNord, au Sud, à l'Est 24 Fév. 1934. zier, à l'Est et à l'Ouest par baroux. et à l'Ouest par l'habitation qui de droit. Dilaire. Com. de l'Arca- Un terrain, de la çontenanCom. de Ouana- Une propriété, mesurant 4 haie, Hab. Piro- ce de 5 carreaux de terre minthe Habitation hectares de superficie, bor- Mr Decius Benoit 20 zié. environ borné: au Nord Dilaire. née: Au Nord par Eli Acci- 24 Féc.

Est et à l'Ouest par baroux. et à l'Ouest par l'habitation qui de droit. Dilaire. Com. de l'Arca- Un terrain, de la çontenanCom. de Ouana- Une propriété, mesurant 4 haie, Hab. Piro- ce de 5 carreaux de terre minthe Habitation hectares de superficie, bor- Mr Decius Benoit 20 zié. environ borné: au Nord Dilaire. née: Au Nord par Eli Acci- 24 Féc. 1934. Avrilss l'habitation par Mr. Louisvil Mir- 29 Mars 34. mé, au Sud par Théard Sud. le Mabazin, au ville.. Toussaint, l'Est par reste de l'habita- 9 Mars1934. à par Valtion Pirozié, à lEst et à midor, et à l'Ouest par AllOuest par qui de droit. cianas Honoré. Com. de l'Arca- Un terrain, contenant enviCom de Ouana- Un terrain, de la contenanhaie, Hab. Piro- ron 5 carreaux de terre Mr. Fénélus Allu- 29 Mars 34. minthe, tion Haut lère Sec- ce d'un h. borné: Au Nord Mr. Walmidor 26 Avril $4 zié. borné: Au Nord par le reste mé es. Mari- par l'habitation Dilaire, au Moise seee. de l'habitation, au Sud et à 91 Mars 1934. baroux. Sud par Alcianas Benoit, à 24 Féx. 1934. l'Ouest par qui de droit, et l'Est par l'habitation Dilaià l'Est par l'Etat. re, et à l'Ouest par Décius Com. de l'Arca- Un terrain, d'une étendue Benoit. haie, Hab. Marc de 5 carreaux de terre Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 h. de Mr Marius enB. 26. Avril Bazin. viron, borné: Au Nord Mr. berté, Habitation superficie, borné: Au Nord, Manigat les mornes des par Sylveka Paul 29 Mars 34. Sicard. au Sud, à l'Est et à Matheux, au 9 Mars1934. l'Etat. l'Oues; 24 Fév. 1934. Sud et à l'Ouest par qui de Com. de Gros- par Une droit, et à l'Est par l'habiMorne Grand'Rue. propriété, mesurant 10 tation Marc Bazin. mètres de façade sur 30 Com. de l'Arca- Un terrain contenant envimètres de profondeur, borhaie, Hab. Marc ron 5 çarreaux de terre, née: Au Nord par la Grand Mr Orius François 26 Avril Bazin. borné: Au Nord par les Mr. Pierre A. 29 Mars 34. Rue, au Sud par Mme Lise 26 Fév. 1934. Mornes des Matheux, au Cambronne Telson, à l'Est par Mme au Sud et à l'Ouest par qui 9 Mars 1934. Pointe Jour, et à l'Ouest de droit et à l'Est par l'haCom, de Terrier- Une par la Rue Louverture. bitation Marc Bazin. propriété, de la conteCom. drs Gonai- Un terrain de la contenanRouge Hab. Dela- nance de 1 h. de superficie, Mr Osirus 26 Avril ves, Jean... Hab. Yon- ce d'un carreau de terre enrue. bornée: Au Nord par un 28 Fév. 1934. gonnerie. viron borné: Au Nord chemin vicinal, au Sud par le reste du terrain apparte- par Mr. Arnil St-Rome 29 Mars 34.

ation Marc Bazin. propriété, de la conteCom. drs Gonai- Un terrain de la contenanRouge Hab. Dela- nance de 1 h. de superficie, Mr Osirus 26 Avril ves, Jean... Hab. Yon- ce d'un carreau de terre enrue. bornée: Au Nord par un 28 Fév. 1934. gonnerie. viron borné: Au Nord chemin vicinal, au Sud par le reste du terrain apparte- par Mr. Arnil St-Rome 29 Mars 34. à Toussaint l'Est Augustin, l'Etat, nant à l'Etat, au Sud par 15 Mars 1934. l'Ouest par H. l'Etat, et à Olga et Michel Bloncourt, à par A. D. C. l'Est par la rue du Quai Con. de Ouana- Un terrain dont la superf- Mr Louissenesse 26. Avril Alexandre, et à l'Ouest minthe Sect. Ca- cie n'est pas déterminée, Jean la rue du Quai. par potille. borné: Au Nord, au Sud, 10 Mars 1934. Com. de Pétion- Un terrain, de la contenanà l'Est et à l'Ouest par PEVille, Rue Fau- ce de 19m50 de façade sur tat. bert. 32m50 de profondeur et Com. de Cabaret. Une propriété dont la conborné; Au Nord par la Rue Mr. Félix Jn-Louis 29 Mars 34. tenance bornée: n'est pas détermiLambert, au Sud par le No. 19 Mars 1934. née, Au Nord et à Mr Fernand 26 Avril 34 13, à l'Est par la Rue Faul'Est par la Grande Route, Crepsac see bert, et à l'Oucst par le No. au Sud par Mme Vve 22 Mars 1934. 20. Ulysse Pierre Raymond, et Com. de l'Arca- Un terrain, mesurant 20 m. à l'Ouest par la Garde haie, Rue Fran- de façade sur 25 mètres de Mr. Jules D 39 Mars 34: Com. de Fort-Li- d'Haiti. çois Jeannot. profondeur, borné: au Nord Sterlin... berté, Une propriété, de la conteJ et au Sud par l'Etat, à l'Est 21 Mars 1934. Sicard. Habitation nance de 2 hectares, bor. Mr St-Hubert +E IHAY 93 par Jules Sterlin, et à née: Au Nord par Clément Emmanuel l'Ouest par la Rue Jn-FranAlfred Victor, au Sud et à 22 Mars 1934. çois Jeannot. l'Ouest par le reste de I'haCom. de Terrier- Un terrain mesurant 1h bitation, et à l'Est par MaRouge, Habitation borné: Au Sud par une ri- Mr Pierre Cénord 26. Avril 34 Com. xi Averlo. Bonds-Fonds. vière, à l'Est et à l'Ouest 8 Déc. 1933. des Gonai- Une propriété, d'une étenpar une propriété. ves, Hab. Yongo- due d'un carreau de terre, Mlle Fernande Com. de Terrier- Un terrain, d'une étendue Mr Charles Mitri-. nie. bornée: Au Nord par l'Etat, Lancelot 26 Avril 34 Rouge, Habitation d'un h. borné Au Sud et à date 28 Avril 34 au Sud par St-Rome, l'Etat, 24 Mars 1934. Naple. l'Ouest par l'Etat, et à l'Est 13 Déc. 1933. à l'Est par la Rue du Quai par une propriété. Alexandre, et à l'Ouest par Com.

'une étendue Mr Charles Mitri-. nie. bornée: Au Nord par l'Etat, Lancelot 26 Avril 34 Rouge, Habitation d'un h. borné Au Sud et à date 28 Avril 34 au Sud par St-Rome, l'Etat, 24 Mars 1934. Naple. l'Ouest par l'Etat, et à l'Est 13 Déc. 1933. à l'Est par la Rue du Quai par une propriété. Alexandre, et à l'Ouest par Com. de Terrier- Une propriété, d'une étenla Rue du Quai Anténor Rouge, Habitation due d'un hectare, bornée: Mr Clorident Jean Firmin. Dolval. Au Nord et au Sud par 22 Déc.. 1933. 26 Avril 34 Com. de La Tor- Un terrain mesurant 1h29a Mr Talma Guerrier 26 Avril l'Etat, et à l'Ouest par une tue, Hab. Vieux de superficie, borné: Au 28 Mars 1934. propriété. Sentiers. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre