Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 23 Avril 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 34 des crus et 1-b.- -Les vins en bouteilles RIGAUD lle présent accord à tout moment avec un régions ci-dessus désignés, taxables suiDirecteur: CANDELON de six mois. 12.312 et 12.314, LEP HONE 2004 préavis du présent vant les G. paragraphes par litre, comme total Article 5.- Les ratifications ultérieurement paieront internes 0,432 et droits d'entrée. Avenant seront échangées aussitôt que faire se des taxes vins des crus et régions SOMMAIRE: à Port-au-Prince, Les mousseux suivant le Commerciale du 12 Avril ci-dessus désignés, taxables Avenant à la Haiti Convention et la France, Annexe et corres- pourra. les 12.316, paieront G. 1.00 par 1930 entre En foi de quoi, plénipotentiaires paragraphe internes et pondance y relatives (Reproduction), Séance du 14 dâment autorisés à cet effet, comme total des taxes Assemblée Nationale Constituante: soussignés, Avenant et son litre, Jnillet 1932 (suite). de brilement de billets détériorés de ont signé le présent de leur cachet. droits d'entrée. taxables suiProcès-verbal Nationale de la République d'Haiti. Annexe et les ont revêtus Les vins de champagne, la Banque double exem12.315, paieront G. Avis. Générale des Contributions: : Avis. Fait à Port-au-Prince en vant le paragraphe total des taxes Administration plaire, le 10 Mars 1934. 1,885 par litre, comme d'entrée. Pour le Président de la République internes et droits au REFRODUCTION d'Haiti: 2.- Les vermouths et apéritifs quindes marques: AVENANT S) LEON LALEAU quina, goudron, gentiane, Chamberry. Chastenet, Commerciale Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. Byrrh, Cap-Corse, Dolfi, Dubonnet, Guià la Convention Claquesin, Crucifix, Pour le Président de la République Noilly Pratt, Picon. Raphaël du 12 Avril Française: : gnclet. Quina Lilet, Suze, taxables entre Haiti et la France. S) SILLAC quinquina, suivant le paragraphe 12.311, paieront G. Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire 1,00 par litre, comme total des taxes ind'Haiti, de la République Française à Port-au-Prince. ternes et droits d'entrée. Le Président de la République et les liLe Président de la République Fran- Pour copie conforme: 3.--Les cognacs Bénédictine, armagnacs; Charçaise, Le Chef de Division queurs des marques: Cordial-Médoc, CuseAyant reconnu l'intérêt réciproque de au Département des Relations Extérieures: treuse, Cointreau.

total des taxes ind'Haiti, de la République Française à Port-au-Prince. ternes et droits d'entrée. Le Président de la République et les liLe Président de la République Fran- Pour copie conforme: 3.--Les cognacs Bénédictine, armagnacs; Charçaise, Le Chef de Division queurs des marques: Cordial-Médoc, CuseAyant reconnu l'intérêt réciproque de au Département des Relations Extérieures: treuse, Cointreau. Grand Marnier, Lafaurie, Mades mesures immédiates pour F. COURTOIS. nier Dolfi, Pernod, prendre des échanges comrie-Brizard, Mugnier. Pipperarrêter la diminution rendre A N N E X E mint Get, Rémond, Rocher frères, Vieille merciaux entre les deux pays etles Cure, taxables suivant les paragraphes plus intenses, ont convenu des disposi- accord à PAvenant Franco-Halitien 12.303, 12.304 et 12.310, paieront G.2.171 tions suivantes, en attendant qu'un de cette Annexe litre, comme total des taxes internes général puisse être établi: Les.vins faisant l'objet suivent, par et droits d'entrée. Article ler.-Le Gouvernement Fran- sont ceux des crus et régions qui des <cerlotions, dentifrices, appliquera les droits du tarif mi; dont l'origine sera garantie par 4-Les parfums, et autres çais cafés d'Haiti et tificats d'origines: essences, cosmétiques, poudres, nimum aux importés d'inproduits similaires de toilette des mars'abstiendra de réduire les licencés Champagne; Bénédictins de Soulac, Botot, Bourportation ou le contingentement attribués Bourgogne, Beaujolais, Chablis, Julié- ques: Caron, Chanel, Chéramy, Chiris, à ces cafés au-dessous du chiffre de nas. Jura, Pouilly; jois, Coty, Dentol, Descolonges, Gellé frères, 30.000.000 de kilogs. par an. Alsace et Moselle; Forvil, Guerlain, Houbigant, de Laire, Article 2. -De son côté, le Gouverne- Côtes du Rhône; Lanvin, Lenthéric, Lubin, Molyneux,Mument Haîtien appliquera aux produits Midi et Algérie; ; raour, Orsay, Patou, Dr. Pierre, Pinaud, originaires et provenant du territoire Bordeaux, Médoc, Saint- Emilion, Gra- Piver, Rigaud, Roger et Gallet, Simon, douanier français désignés dans l'annexe ves, Sauternes, Barsac, Loupiac, Sainte- Sopros, Vibert, Worth, taxables suivant ci-joiate par leur appellation d'origine ou Croix-du-Mont, Montbazillac, Jurançon; les paragraphes 2.306, 2.307, 2.309, 2.310, leur marque, le tarif à l'importation prévu Touraine, Anjou, Vouvray, Saumur, 2.312, 2.313, 2.314 et 2.315, paieront 10% inà la dite annexe. Bourgueil, Chinon. ad valorem, comme total des taxes Article 3.-Le présent Avenant et son vins en barrique des crus et ternes et droits d'entrée. Annexe abrogent toutes les parties de la 1-a.-Les taxables sui- 5.-Les spécialités pharmaceutiques reConvention Commerciale du 12 Avril 1930 régions ci-dessus désignés, 12.313 et 12.314.connucs- par le Gotrvernement Français leur sont contraires. vant les paragraphes titre de produit de fabrication exclusivequi des deux parties paieront G.

Article 3.-Le présent Avenant et son vins en barrique des crus et ternes et droits d'entrée. Annexe abrogent toutes les parties de la 1-a.-Les taxables sui- 5.-Les spécialités pharmaceutiques reConvention Commerciale du 12 Avril 1930 régions ci-dessus désignés, 12.313 et 12.314.connucs- par le Gotrvernement Français leur sont contraires. vant les paragraphes titre de produit de fabrication exclusivequi des deux parties paieront G. 0,073 par litre, comme totallàt et préparées en vue de Article 4.-"Chacune dénoncer.. des taxes internes et droits d'entrée: ment française contractantes aura la_faculté de. LE MONITEUR traitements déterminés, des marques suivantes: Aphosaj, Astier, Bailly, Boucard, NOTE moi.au Boulanger-Dause, Bottu, Boyer, Bravais, La sujet de l'Avenant à la Convention Brochon, Buisson, Calmette, Légation de France à Port-au- commerciale franco-haitienne du 12 avril Charvoz, Chatelain (Exi), Choay, Chapelle, Prince a Phonneur de faire savoir au Mi- 1930. Cros, Dausse, Deschiens, Détry. Degland, Comar, nistère des Affaires Etrangères de 'la Il est entendu que les Deslandres, Dety, Drouet et Plet, Fal- République de Haiti que le Gouvernement dans cet.Avenant continueront produits être visés lières, Fraisse, Houdé, Institut tion Français serait heureux de voir la Conven- mis au tarif actuellement en à souJouffroy, Kalmine, Pasteur, du 12 Avril 1930 appliquée à tout qu'à ce qu'ils vigueur jusbiotte, Lavoix, Labarraque, Lam- territoire douanier le annexé à puissent bénéficier du tarif tin, Métacuprol, Leuvre, Le Perdriel, Mar- sont les' autres Conventions français, comme le seront T'Arenant, c'est-à-dire lorsqu'ils Mouneyrat, Pastier, Miraton, Mondolant. conclues par la France conmmerciales gine. accompagnés d'un certificat d'oriberge, Pellisier, Pastival, Pautau- pays étrangers. avec les autres Ranson, Réaubourg, Phoscao, Poulenc frères, Le territoire Toutefois, cette formalité deviendra bert et Carrière, Rhône-Poulenc, Ro- prend la France, douanier la français com- obligatoire à partir du ler mai 1934. Ricglès, Sanova, Scott, Robin, Rodell, Rosa, naco et la Sarre. Principauté de Mo- d'Erat, Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Usines du Rhône, Valda, Specia, Theraplix, La Légation de France dération, les assurances de ma' hatite corrsiL chy, Warin, Zizine, taxables Vermesch, suivant Vi-1 prix à recevoir l'adhésion attacherait du du paragraphes 2.126, 2.127 lesl ment de la République GouverneS) SILLAC valorem et les produits taxables paieront 18% ad proposition. d'Haiti à cette Son Excellence Monsieur LEON les paragraphes suivant Secrétaire d'Etat des Relations LALEAU, ront 10% ad valorem 2.122, et 2.128 paie- Pour copie conforme: : Port-au-Prince Extérieures, taxes internes et droits comme d'entrée, total des Le Chef de Division au Pour copie 6.-Les eaux minérales des Relations Extéricures: Département conforme: Le Chef : Contrexeville, Evian, Vals, Vichy, médicinales: F.

LEON les paragraphes suivant Secrétaire d'Etat des Relations LALEAU, ront 10% ad valorem 2.122, et 2.128 paie- Pour copie conforme: : Port-au-Prince Extérieures, taxes internes et droits comme d'entrée, total des Le Chef de Division au Pour copie 6.-Les eaux minérales des Relations Extéricures: Département conforme: Le Chef : Contrexeville, Evian, Vals, Vichy, médicinales: F. COURTOIS des de Division auf Département taxables suivant le Vittel, Relations Extérieures: 'seront paragraphe 12.327, F. COURTOIS admises en franchise. SECRETAIRERIE D'ETAT 7-Le Gouvernement DES RELATIONS serve le droit de notifierau français se réEXTERIEURES DES SECRETAIRERIE D'ETAT Haitien les autres <crus> Gotivernement Port-au-Prince, le 10 Mars 1934. RELATIONS ou EXTERIEURES similaires à ceux prévus, qui devront <marques>, Monsieur le Ministre, Port-au-Prince, admis au bénéfice des droits être le 10 Mars 1934. dessus. stipulés ci- J'ai l'honneur d'accuser Monsieur le Ministre, Votre Excellence de sa lettre réception du à Port-au-Prince, le 10 Mars 1934. courant, accompagnée d'une note 2 Mars cord J'ai l'honneur de vous confirmer l'acS) LEON LALEAU quelle la Légation de France par la- intervenu entre Votre Excellence S) SILLAC nom du Gotivernement Français, propose, au moi, au sujet de l'Avenant à la Conven- et Pour Convention que la tion Commerciale copie conforme: Avril 1930 commerciale signée le 12 Avril 1930. Franco-haitienne du 12 Le Chef dc Division au ments, soit appliquée, entre nos deux Gouverne- Il est entendu des Relations Extérieures: Département autres conventions comme le sont les dans cet Avenant que les produits visés F. COURTOIS pàr la France avec commerciales les autres conclues soumis att tarif actuellement continueront à être Légation de France gers, à tout le territoire pays étran- jusqu'à ce qu'ils en vigueur en Haîti. comprenant la France, douanier la français, tarif annexé àl l'Avenant, puissent bénéficier du, REPUBLIQUE FRANCAISE Monaco et la Sarre. Principauté de qu'ils seront accompagnés c'est-à-dire d'un lorsEn réponse, j'aile de d'origine. certificat Port-au-Prince, le 2 mars 1934. à Votre Excellence plaisir faire savoir Toutefois, cette Monsieur le Secrétaire d'Etat, ment donne son entière que adhésion mon Gouverne- à obligatoire à partir du formalité ler Mai deviendra 1934. Pour proposition du Gouvernemen: cette Veuillez agréer, Ministre répondre des au désir exprimé par le Veuillez agréer, Français. les assurances de ma Monsieur le Ministre, Affaires Etrangères de mon les assurances de Monsieur le Ministre, haute considération. Votre pays, j'ai l'honneur de faire parvenir à ma haute considération. S) LEON LALEAU Excellence la note ci-jointe. S) LEON LALEAU Son Excellence Monsieur J. Je serais heureux si Elle' voulait Son Excellence E. E. et Ministre DE SILLAC, me faire connaitre l'accord du bien E. E.

assurances de ma Monsieur le Ministre, Affaires Etrangères de mon les assurances de Monsieur le Ministre, haute considération. Votre pays, j'ai l'honneur de faire parvenir à ma haute considération. S) LEON LALEAU Excellence la note ci-jointe. S) LEON LALEAU Son Excellence Monsieur J. Je serais heureux si Elle' voulait Son Excellence E. E. et Ministre DE SILLAC, me faire connaitre l'accord du bien E. E. et Ministre Monsieur J. DE SILLAC, République Plénipotentiaire Française dc la ment haîtien à ce sujet. GouvernePort-au-Prince Plénipotentiaire de France, Port-au-Prince d'Etat, Veuillez les agréer, Monsieur le Secrétaire Pour copie Pour copie assurances de ma haute consiconforme: : conforme: dération. Le Chef de Division au Le Chef de Division au 1.P.J. S) SILLAC I dcs Relations Extérieures: Département des Relations Extérieures: Département F. COURTOIS Son Excellence Monsieur LEON LALEAU. F. COURTOIS Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, LEGATION DE FRANCE Port-au-Prince No. 73. Port-au-Prince, 15 Mars 1934. Pour copie conforme: Port-au-Prince, le 10 Conditions requises pour bénéficier Le Chef de mars 1934. nouveau tarif du Division au Monsieur le prévu par des Relations Département Secrétaire d'Etat, 10 Mars 1934 l'Avenant du F. Extérieures: J'ai T'honneur de entre la France et Haîti. COURTOIS cord intervenu entre vous Votre confirmer l'ac- Les produits Excellence et/du territoire douanier' origipaires et provenant "français, désignés LE MONITEUR par leur appellation marque, bénéficieront du d'origine tarif ou leur 1 S 5.-Les spécialités la Convention franco-haitienne prévu dans des marques: Académie pharmaceutiques Mars 1934, à condition du 10 beauté, Adriand et Cie., scientifique de ASSEMBLEE NATIONALE compagnés d'un <certificat qu'ils soient ac- Aphosal, Amidol, Aniodol, a CONSTITUANTE Ces d'origines. Bengué, Arbeau-Barreau, E. Beretz, J. Astier, Bailly, certificats sont établis dans Berthier, Berthiot, PERMANENCE forme habituelle, c'est-à-dire libellés la Cie., Biléyl, Biochimie médicale, J. Boillot et la Chambre de Commerce par] Bonafé, Boucard, Séance du Jeudi 14 la région d'origine, Française de Bourdet, Bottu, Boyer, Boulanger-Dausse, Juillet 1932 rité douanière du certifiés par l'Auto- Buisson, Byla, Cadum, Bravais, Calmette, Brochon, Présidence et visés par. le Consul port d'Haiti d'exportation et Chapelle, Charvoz, Chassaing, Le Cazé, sieurs les Sénateur Vice-Présidence et de Mesport (ou, à défaut, de ce même Cie., Chatelain (Exi) Coq et Aude et Dr. Jh. Député Denis St.- nation par le Consul d'une chill, Dr. Choay, Dr. ChurLoubeau, assistés de leurs amje ou par un notaire Lefort Coirre, Comar et Cie., Collegues Dr.

'exportation et Chapelle, Charvoz, Chassaing, Le Cazé, sieurs les Sénateur Vice-Présidence et de Mesport (ou, à défaut, de ce même Cie., Chatelain (Exi) Coq et Aude et Dr. Jh. Député Denis St.- nation par le Consul d'une chill, Dr. Choay, Dr. ChurLoubeau, assistés de leurs amje ou par un notaire Lefort Coirre, Comar et Cie., Collegues Dr. H. Paultre et mais deyront public), et Cie., Corbière et Condou, lers Secrétaires et D. Estimé arégionss indiquer, en outre, l'une des tial, Couderc, Lionnet, Cor- Salnave C. Dr. Justin Latortue et (pour les vins) Ol1 l'une des Cie.,A. Dardanne Couturieux, Cros, Dalloz et Zamor, 2èmes Secrétaires. <marquess duits (pour les parfums et les pro- Debat, Degland, etfils, Dehaut, Darrasse. Dausse, (Suite) l'annexe pharmaceutiques) de la Convention figurant dans masles, Densmore, Delort, Des- De- L'article 134 est mis en tienne du 10 Mars 1934. franco-hai- chiens, Deslandres, Détensyl, Dermathérapit, Détry, De- Mr. le Sénateur F. discussion. ty. Devaux et Bézie, qu'il faut dire: Martineau: Je crois SJ LEON LALEAU et Plet, Dorantowitz, Drouet la <A la session S) SILLAC bois, Dumoutier, Dubois, Robert Du- prochaine Législature première etc>. de Pour copie conforme: Verpy, Dumesny, Falières, Falcoz et Cie., Entério del de Mr. le Président: Il sera tenu Le Chef de Famel, Faugerat, ce compte Division att Département Ferré, Fialip, M. H. rétablissement. des Relations Extérieures: Cie., Fraisse, Fraudin, Fourmy, L. Fournier, et ment L'article mis 134 avec le nouvel amendeF. COURTOIS singe, Fumouze, Gerda, A. Girard, Frère, Fres- méme de l'article aux voix est voté. Il en est de fils, Givaudan-Lavirotte Giraudi 135. Liste hour, Dr. Gustin, et Cie., Grand- Mr. le Député Edg. générale, par ordre Houdé, Hémostyl, Hoffmann, crois que c'est le Pierre-Louis: Je des marques admises à bénéficier alphabétique, Institut Pasteur, Ka- avaient moment pour ceux qui prévu dans du tarif lefluid, Kalmine, Jouffroy, ticles de demandé de reserver-fertains arPAnncxe à la Convention dette, Lambert, Labarraque, Labourprésenter leur Comerciale du 10 Mars I9S4. H. Lacroix-V. Lambiotte, E. Lancosme, que nous puissions les examiner. proposition afin et Cie., Mérobian et fils, Landrin, passer aux articles avant de S 2.-Les vermouths et vallier, T. Lang, Lavoix, Lebeault, Leche- Mr. le Président: transitoires. quinguina, goudron, gentiane, apéritifs au Lecierc S. A, Leczinski, semblée qui Les Membres de l'Asques: Lyrrh, Cap Corse, des mar- Le jeune, Ch.

puissions les examiner. proposition afin et Cie., Mérobian et fils, Landrin, passer aux articles avant de S 2.-Les vermouths et vallier, T. Lang, Lavoix, Lebeault, Leche- Mr. le Président: transitoires. quinguina, goudron, gentiane, apéritifs au Lecierc S. A, Leczinski, semblée qui Les Membres de l'Asques: Lyrrh, Cap Corse, des mar- Le jeune, Ch. Lematte, Lematte et Le- certains avaient demandé de réserver Chastenet irères, Claquesin, Chamberry, Perdriel, M. Leprince, Leuvre, Boinot, leur articles sont priés de présenter Delor et Cie., Dolfi, Dubonnet, Crucifix, A. pitallier de, et Cie., Lipides, J. Logeais, Lhos- Ma- mérique proposition. des En suivant l'ordre nuNoilly Pratt, Pieon, Raphaël Guignolet, sol, Martin, Métacuprol, Métadier. Micta- 16 qu: a été textes, réservé ily: a d'abord l'article Quina Lilet, Suze. quinquina, dulant, Midy, Miraton, Monal et Cie., Mon- Sénateur Hudicourt. sur la demande du S 3.-Les Monin, Morubiline, Mr. le Sénateur cognacs et armagnacs; les li- Nativelle, Nogues. Mouneyrat. Mr. le P. Hudicourt: queurs dles marques: P. Bardinet, Béné- Dr. Omnès, Omnium Norodesky, Odilia, l'honneur Président, de la proposition Voici, dictine, Chartreuse. Chastenet Panbilline, Pastier, pharmiaceutique. soumettre à que.j'ai Cointreau, Cordial-Médoc. frères, berge, Pearson, Pecoul, Pastival, Pautau- Le crime de trahison l'Assemblée: fi, Grand-Marnier. D. Guillet Cusenier, Dol- et Lebaucn. Pellissier, Pepin consistant. à prendre les s'entend de tout fait faurie, Marie-Brizard, et Cie., La- Poizat fils, Peyrard, Poulenc Phoscao, Dr. Pillet, blique d'Haiti, à se joindre Armes aux contre la Répuleau, Mugnier, L. Nicolfrères, à leur ennemis d'Haiti, Nuyens et Cic., Pernod, Prunagar. Pyorrhéol, Ranson, Proxytases, préter appui et secours, enfin à faire tous mint Get, Rémond, Rocher frères, Pipper- Henri venet, Réaubourg. Ratié, Ra- actes qui mettent en péril la vie nationale. Roy. Vieille Cure. Poulenc, L. Richelet, Regagnon, Ricglès. H. Rhône- Cette Robert et Rivier, proposition mise en S 4.-Les parfums, lotions, dentifrices, Rodell, E. Carrière, Rogier, Robin, Rocher et Cie., puis atix voix est votée. discussion essences, cosmétiques, poudres et autres Rosa, Roussell, Rohais et Cie., Rome, Mr. le Président: Le produits similaires de toilette des Dr. H. Routier, C. Roux, Sa- a la parole Collégue à Fombrun ques: Arbeau-Barreau. mar- batier, A. Salle, Sanova, il avait demandé relativement la l'article 39 dont Soulac, Botot, Bourjois, Bénédictins de Scientia, Scott, Scott et Santhéose, Mr. le Sénateur réserve. Caron, Chanel, Chéramy, Brajan, Cadum, Specia, Terrial, Teyssèdre, fis,Seguin,Sféat, Theraplix, A.

la parole Collégue à Fombrun ques: Arbeau-Barreau. mar- batier, A. Salle, Sanova, il avait demandé relativement la l'article 39 dont Soulac, Botot, Bourjois, Bénédictins de Scientia, Scott, Scott et Santhéose, Mr. le Sénateur réserve. Caron, Chanel, Chéramy, Brajan, Cadum, Specia, Terrial, Teyssèdre, fis,Seguin,Sféat, Theraplix, A. nonce à la Chs. Fombrun: Je reCorday, Coty, Dentol, Chiris, Ciro, Thomas, J. Thomas-Guinamand et lègue parole pour permettre au Colvil, Gabilla, Gellé frères, Descolonges, For- Troncin et Humbert, Trouette et Cie., position Stéphen Laguerre de faire une profils, Godet, Grenoville, Gibbs, Giraud Trouette Perret, Usines du Cie., Mr. le concernant l'article 44, fils, Guerlain, A. Hen- E. Vaillant, Vermesch, Rhône, Valda, Président: Le Collègue 3 Langlois, Houbigant, Ibry, Isabey, de Laire, Victorieux, C. Vidal, Verpy, Vichy, ayant l'article renoncé à la parole, nous Fombrun à clerc S. A.; Lanvin, Lautier fils, T. Le- Humbert, Vincent, Warin, Viel, Vigier et Mr. le 44 qui avait été reservé. passons bin, Millot, Lenthéric, G. Moher, Lesquendieu, Lu- S 6.-Les eaux minérales Zizine. le Président Député de S. Laguerre: Je prie Mr. neux, Muraour, T. Noirot Molinard, MolyVals, médicinales: lecture de bien vouloir faire donner thal, Oréal, Orsay, et Cie., Offen- Contrexevill.Evian lax, Vittel. Vichy, Vichy- sur les la proposition que j'ai Pierre, Pinaud, Patou, Phryné, Dr. Bureaux de lAssemblée. déposée Gallet, Séçor, Simon, Piver, Rigaud,. Roger eti Pour copie conforme: : Il est donné lecture de la du et Cie., J. Sopros, P. Thibaut) Le Chef de. Député S Laguerre qui proposition ainsi Tokalon, Vibert, Thomas, Guinamand et Cie., des Relations Division au Département En cas de mort, est conçue: Vigny, Violet, Worth. Extétieures. terdiction démission, déchéance ou inS) F. COURTOIS placé dans judiciaire le d'un Sénateur, il sera remDépartement pour le temps seule- LE MONITEUR ment qui reste à courir et suivant les tions de l'article 37. preserip-Fnateur Jeannot est très juste. Mais A cet effet le Collège électoral demande tout de suite, en me je me suite, O11 songe â édifier sera convoqué le départemental le gardant de des Commissions deux par Pouvoir Exécutif dans les souhaiter, quel serait le cas Si dans tout Communales. mois au plus tard à partir de la date du le pays il n'y avait que des Je souhaite que l'Assemblée Message du Sénat signalant la vacance. Communales? Commissions formule qui puisse permettre trouve au une Cette motion est mise en discussion. Mr. le Sénateur F. Martineau: Mes- membres sénatcrial de fonctionner de façon que collège ses Mr. le Sénateur F. Martineau: sieurs, il est bien certain qu'avec le vote ponr le rôle ne soient pas trop restreints manderais att Député Je de- prpulaire.

des Je souhaite que l'Assemblée Message du Sénat signalant la vacance. Communales? Commissions formule qui puisse permettre trouve au une Cette motion est mise en discussion. Mr. le Sénateur F. Martineau: Mes- membres sénatcrial de fonctionner de façon que collège ses Mr. le Sénateur F. Martineau: sieurs, il est bien certain qu'avec le vote ponr le rôle ne soient pas trop restreints manderais att Député Je de- prpulaire. les Commissions Communales qu'ils éminent et combien grave entend par <Interdiction Laguerre Judiciaire>. ce qu'il ne ponrront pas aller siéger aux élections si vous auront ne à remplir. Dans tous les cas sénatoriales. Le collège trouvez pas cette Mr le Député S. Laguerre: Je réponds ces conditions, deviendra électoral, dans air rivera que les Sénateurs de formule, la il immédiatement à la question. Par inter- restreint. Pourquoi ne beaucoup trop blique seront les élus de Répudiction judiciaire. j'entends certaines dition all texte: pas faire cette ad- ponvoirs n'auront Députés dont les trictions apportées à l'exercice des droits res- sont pas pourvues <Les de Communes qui ne Mr. le Sénateur pas S. encore été validés. civils et politiques, naux Conseils Commu- comme Pradel: Messieurs, La proposition du Député S. Laguerre qui remplaceront nommeront les deux délégués en plus vois les inconvénients T'honorable Sénateur du Mars, je mise aux voix est votée. seils Communauxs. membres des Con- par l'honorable Député système proposé Mr. le Député Y. Chatelain: Mr. le Pré- Cette proposition est mise pendant je ne partage pas Laguerre. ses Cesident.j'avais aussi demandé la réserve de sion. en discus- En voici la raison, Les craintes. l'article 37. Mr. le Député S. rales ont lieu à la date élections généMr. le Président: La sidérer Laguerre: Il faut con- |Alors le peuple dans constitutionnelle. parole est au Déque quand un Conseil les ses comices nomme puté Chatelain. sera dissous par le Pouvoir Communal Donc Députés à ékles Conseils Communaux. Mr. le Député Y. Chatelain: Je rielégnés sénatoriaux Exécutif, lesl cette époque, tout élecpelle me rap- même. subsisteront est debout. l'appareil que j'avais attiré l'attention de l'AsQuelques jours après, le semblée Février, sur Mr. le je wuantiif crois, ce que je regarde comme une Sénateur F. Martineau: la d'après le système de insuffisance de l'article 37. Nous mande d'ajouter deux ou Je de- doivent Commission, se les délégués sénatoriaux prévu que parmi les délégués sénatoriaux. y avons lorsque les Conseils Communaux quatre délégués tions sénatoriales. réunir pour Il procéder aux élecily a les délégués des Conseils Commu- été dissous. auront ditions qu'un laps de n'ya dans ces CO11naux. Mais j'ai tout de suite pensé au cas Mr. le Député S. cinq jours qui temps d'un mois et où les Conseils Communaux seraient les délégués sénatoriaux Laguerre: Je dis que putés et des Conseils sépare l'élection des Dépés par le Pouvoir Exécutif et remplacés frap- lorsque les Conseils existeront même celle des Sénateurs les Communaux de par des Commissions Communales.

itions qu'un laps de n'ya dans ces CO11naux. Mais j'ai tout de suite pensé au cas Mr. le Député S. cinq jours qui temps d'un mois et où les Conseils Communaux seraient les délégués sénatoriaux Laguerre: Je dis que putés et des Conseils sépare l'élection des Dépés par le Pouvoir Exécutif et remplacés frap- lorsque les Conseils existeront même celle des Sénateurs les Communaux de par des Commissions Communales. Or, été dissous. D'ailleurs Communaux je crois auront les natoriaux. Il est certain par Délégués Sécomme vous le savez, les Commissions légués sénatoriaux seront en nombre que dé- au lendenain des élections que des ce n'est pas Comnunales ne sont composées que de fisan: pour former le collège suf- Conmunaux que le Pouvoir Conseils trois membres. Je me demande alors Mr. le Sénateur Price Mars: électoral. s'arroger le droit de les Exécutif va comment choisir Messieurs, dissoudre pour les parmi ces trois membres Torsque, à la discussion de remplacer par des Commissions les délégués sénatoriaux. présenté par l'honorable l'amendement nales. CommuMr. le Député S. Laguerre: Je réponds Laguerre. j'avais essayé de Député démontrer Stéphen la Mr. le Sénateur Price Mars: Vous n'en immédiatement à la question. La Cons- malfaisance du mécanisme qu'il avait savez rien, tout dépend des titution ne parle que de Conseils Com- présenté à l'agrément de Mr. le Sénateur S. Pradel circonstances. munanx, mais elle ne prévoit pas les Com- je n'avais pas prévu qu'aussitôt, l'Assemblée, sans) En tout cas rien (reprenant): missins Conmunales. Cependant même que l'expérience de la chose seils Communaux n'empêche que les les Conobvier à l'inconvénient pour été faite. je n'avais eût sénatoriaux le choisissent délégués lègue signalé par le Colpas prévu, dis-je, jour même de leur élection. Chatelain, on pourrait insérer dans qu'aussitôt, l'insuffisance de ce Qu'il soit cependant bien dit T'article 37: <Les membres des Commis- d'élection deviendrait si évidente. mode que les délégués seront ainsi qu'une fois sions Communales sont exclus du ce moment-ci, je ne tiens Enj1 pourront plus être choisis ils ne électoral> Nous pourrions collège Inas à tirer uine revanche certainement Mr. le remplacés. le vonlez. laisser à la Loi encore, si vous facile et trop éclatante. qui serait trop sieurs, j'ai Sénateur bien F. les Martineau: Messoin de le dire. électorale le pect pour les J'ai trop de res- rables Sénateurs pesé paroles des honotionale décisions de l'Assemblée NaMars et Pradel. Le SéMr. le Sénateur D. Jeannot: Messieurs. Constituante, pour appeler ce col- nateur Mars craint une chose, c'est mon état de santé m' accorde le lège électoral <un mécanisme pour l'élection des délégués que de parler de ma place.

: Messoin de le dire. électorale le pect pour les J'ai trop de res- rables Sénateurs pesé paroles des honotionale décisions de l'Assemblée NaMars et Pradel. Le SéMr. le Sénateur D. Jeannot: Messieurs. Constituante, pour appeler ce col- nateur Mars craint une chose, c'est mon état de santé m' accorde le lège électoral <un mécanisme pour l'élection des délégués que de parler de ma place. privilège Mais enfin la seule chose que je désuet>. et que lorsqu'il s'agira pour eux sénatoriaux, de D'aurès la proposition faite i mon estimable et souhaite certaines manceuvres ne soient voter, puté par le Déc'est collègue ami Stéphen employées. Laguerre, <ne peuvent être L.nguerre, que, à la prochaine sant Messieurs, tne nous ne pouvons pas en faisénatorianx que ceux qui ont reçu électeursliarure mandat dont il fera certainement Légis- vaise Constitution préjuger la maudu peuple>. Or, les vienne lui-méme dénoncer cet article partie, il foi. Dans le cas contraire, il nales ne sont nommées Commissions Commu- nons apporter pour s'abstenir de voter aucune faudrait dent de la que par le Prési- viable. Car.voici quelque chose de plus parce que le mal est du domaine Constitution de République. Les qu'à propos des choses des ces Commission ne peuvent membres être sénatoriaux qui doivent être tirés délégués possibles. Si vous pensez que des mais qualifiés ja-i seils des Con- collèges électoraux être pour concourir aux élec- Communaux, nous nous de certaines peuvent l'objet tions sénatoriales. I1 en vant une trouvons demanceuvres, il faut est ainsi, impossibilité presque radicale. envisager que les aussi qu'ils ne reçoivent leur mandat parce du Nons savons très bien d'une peuvent mêmes manceuvres Président de la République. que nérale, comme par une que sorte de façon gé- la Chambre également des se produire au sein de Mr. le Député Y. Chatelain: |l'approche des élections fatalité à chargée des Députés, si celle-ci est semble que l'observation Il me Conseils législatives, les élections. faite par le Sé- quats à la Communaux situation. cessent d'être adé- Pradel D'autre a part, l'honorable' Sénateur Et alors tout del Iraux soient proposé formés que les collèges électoau lendemain même LE MONITEUR du jour des élections des Conseils Com259 munaux. Je fais tout de suite blée primaire pour choisir des à l'Assemblée qu'il peut avoir remarquer des locali- Partant de ce principe, le Sénateur Délégués. 297ème Brôlement tés où les élections Communales n'auront tineau propose de choisir deux Marpas été effectuées. Dans ce cas les Com- supplémentaires dans le cas où il délégués munes du même rait pas d'élection n'y auPROCES-VERBAL ront procédé aux Arrondissement élections qui au- le Conseiel serait dissous. communale Pour ou le lorsque Du brâlement de Gdes 50.000. Billets seront dans une situation bien Communales, teur Pradel il n'ya aurait pas Séna- tériorés de la Banque détageuse que les autres. Je plus avan- réunion de l'Assemblée forcément unel Nationale de la maintiens par primaire imméRépublique d'Haîti. l'Assemblée conséquent ma proposition et demande à Idiatement teurs. Vous avant chaque élection de sénaMr.

le lorsque Du brâlement de Gdes 50.000. Billets seront dans une situation bien Communales, teur Pradel il n'ya aurait pas Séna- tériorés de la Banque détageuse que les autres. Je plus avan- réunion de l'Assemblée forcément unel Nationale de la maintiens par primaire imméRépublique d'Haîti. l'Assemblée conséquent ma proposition et demande à Idiatement teurs. Vous avant chaque élection de sénaMr. le de bien vouloir l'adopter. différence entre voyez dunc qu'il existe une Le 16 Avril, l'an mil neuf cent j'allais Député Ed. Piou: Messieurs, nateur l'opinion émise par le Sé- quatre, en présence des trente justement proposer ce souMartineau et celle du M. L. soussignés: 1° mis à l'Assemblée le Sénateur qu'a Pradel. Il est évident que la Sénateur ment des Célestin, Comptable au DéparteJe crois que la proposition Martineau Martineau. faite par le Sénateur Pradel suggestion, est nistre des Finances, représentant le Miessentiellement la même est lente. Les délégués choisis excel- voir, Finances; 2° M. Michel Beauj'allais présenter à l'Assemblée. que celle que des Sénateurs peuvent être pour nommer 3° M. représentant Léon H. le Représentant Fiscal; pas de questions insolubles à Il n'y a pendant un certain temps. Il inamovibles Commissaire Coicou, représentant le n'y a plutôt mon avis, il ce procédé est vrai que du Gouvernement; 4° M. sées... que des questions mal po- vénients, peut offrir quelques incon- Philippe C. Kieffer, Sous-Directeur de mais je le trouve admissible. dite Banque, il a été la Mr. le Sénateur Price Mars: suis de l'avis du Sénateur Pradel: Je! de la Banque procédé dans le four Mr. le Député Ed. Piou: Hélas!.. chaque période de après d'Haiti, Nationale de la République il n'y a que des Certainement, oùt les Conseils quatre ans, au moment gasin de angle des Rues Férou et du Maquestion a été mal questions mal posées. La tés sont élus, le Communaux et les DépuT'Etat, au brôlement de: Mars. Et posée par le Sénateur délégués Peuple doit choisir deux Cinquante Mille Gourdes du collège quand il prétend que le rouage Ces deux pour l'élection des Sénateurs. en billets détériorés de la (Gdes50,000) désuet, électoral constitue un système délégués resteront des électeurs nale de la République d'Haîti Banque NatioCar je crois qu'il est dans l'erreur. sénatoriaux là pendant quatre ans. Si tirés par la qui ont été ce rouage existe l'idée du Sénateur c'est dite Direction des caveaux de la France. actuellement en entièrement à son opinion. Pradel, je me rallie suit: Banque et se décomposent comme Mr. le Sénateur Price-Mars (l'inter- l'idée Mr. le Sénateur Pradel: C'est bien là Billets de Gd. 1 rompant): Voulez-vous laisser la France que j'ai exprimée!

. Si tirés par la qui ont été ce rouage existe l'idée du Sénateur c'est dite Direction des caveaux de la France. actuellement en entièrement à son opinion. Pradel, je me rallie suit: Banque et se décomposent comme Mr. le Sénateur Price-Mars (l'inter- l'idée Mr. le Sénateur Pradel: C'est bien là Billets de Gd. 1 rompant): Voulez-vous laisser la France que j'ai exprimée! Série M 9.000 tranquille, Honorable Collègue? Mr. le Sénateur H. Paultre: N 7.800 Mr. le Député Ed. Piou la proposition Martineau, je crois Quant à P 5.700 Comment puis-je la laisser (reprenant): est contraire à l'économie d'un qu'elle J 2.300 Votre intelligence vous vient d'elle. tranquille? Tout que nous avons déjà voté, C'est article Billets de Gd. R 200 25.000 votre être ter le pour évi2 Série souffle respire en quelque sorte le former d'appeler les peuple trop souvent à K L 4.000 lez-vous français. Et alors, pourquoi vou- nous avons décidé Assemblées primaires que Billets de Gd. 5 Série 3.000 7.000 quille? Tout que je laisse la France trande faire des élections A 1.000 à l'heure, on a rendu générales à des intervalles de B 3.000 mage à la puissance matérielle des hom- Mr. le Député Ed. Piou: 11 est quatre ans. Billets de G. 10 C 3.000 7.000 Unis, ne dois-je pas, à mon tour, Etats- ces Délégués seront élus aux prévu que Série A 11.000 naitre la puissance intellectuelle recon- générales! élections Cinquante Mille Gourdes France? Que vous le vouliez de la Mr. le Sénateur H. Paultre: ce, après le contrôle des (Gdes50.000) vous êtes de ou non, que les Sénateurs sont N'oublions présence du paquets reçus en Vous devez imprégné donc sa civilisation. et les élus pour six ans ment près la Commissaire du Gouvernevelles obéir à toutes idées nouDéputés pour quatre ans. Banque Nationale de la Rédès lors qu'elles sont les sons, par exemple, qu'ils y ait Suppo- publique d'Haîti. et les pluz justes, les plus meilleures en 1936, à cettc époque, les des élections Les opérations de cette civilisation conformes à:raient élus de même Députés se- entière brilement jusqu'à traine avec elle. qui passe et qui nous en- Communaux, qui que les Conseils du matin incinération à midi. ont duré de 10 heures éliraient leurs Quand je dis, Messieurs, que le Mais, en 1940, il y aurait des délégués. En foi de quoi il a été teur Mars est dans l'erreur. Séna- pour les Députés et les élections procès-verbal les dressé le présent c'est une vérité, Vous je crois quel naux, et en 1942, deux Conseils Commu- 1 nommés ont que membres ci-dessus le Sénateur Pradel vous rappelez que raient les élections ans après, arrive- Fait signé après lecture. tout à l'heure nous a fait remarquer moment-lâ, si sénatoriales.

de quoi il a été teur Mars est dans l'erreur. Séna- pour les Députés et les élections procès-verbal les dressé le présent c'est une vérité, Vous je crois quel naux, et en 1942, deux Conseils Commu- 1 nommés ont que membres ci-dessus le Sénateur Pradel vous rappelez que raient les élections ans après, arrive- Fait signé après lecture. tout à l'heure nous a fait remarquer moment-lâ, si sénatoriales. A ce à Port-au-Prince, en que l'hypothèse d'un certaines exemplaire, les quadruple veau Conseil Communal nou- République étaient Communes de la sus. jour, mois et an que desmise. Mais il faut ne peut être ad- seils dépourvues de Concertaines plutôt penser que pour du Communaux, suivant la S: L. Célestin raisons des élections Sénateur Martineau, le proposition Léon H. Michel Beauvoir nales peuvent être annulées. commu- être appelé à former des peuple devrait Coicou Philippe C. Kieffer cela C'est Assemblées qu'en ce moment, je trouve pour la maires pour élire les délégués du priquestion est bien posée par le Sénateur que des électoral. Dans ces conditions, il y Collège aurait DEPARTEMENT DES Martineau et qu'it importe élections en 1940 et en 1942. FINANCES proposition. d'adopter sa ans après, en 1944, il y aurait Ét, deux Mr. le Sénateur Paultre: tions générales. Nous aurions des élecAVIS a une opposition entre la Messieurs. ily élections à des époques trop donc des En attendan: les ratifications de T'honorable Sénateur proposition de Par conséquent, la rapprochées. nant à la Convention l'Avede l'honorable Martineau et celle celle-ci: les question à se poser est Avril 1930, Commerciale du 12 semble Sénateur Pradel. Il me élections Délégués élus au cours des entre intervenu le-10 Mars que, suivant le Sénateur Martigénérales garderont-ils leur Haiti et la France, le 1934, neau, il y aurait à chaque élection sition de délégués pendant po- des Finances porte à la Département toriale une nouvelle réunion Séna- Plusieurs Voix: Oui, quatre ans?. intéressés le connaissance des de l'Assem-! Oui.. et le Gouvernement que Gouvernement Haîtien (à suivre) de mettre cet Avenant Français ont convenu en application pro- LE MONITEUR visoire à partir de la date de la (10 Mars 1934). 4 signature crivant des mesures propres à assurer la Il est entendu que les intéressés protection et la conservation des 4° Tout fabricant "d'andouilles ront du délai habituel de 6 mois joui- tant du domaine de l'Etat que du domaine forêts fabricant de tabac sous forme cordée et tout faire établir correctement les pour des particuliers, vront être munis d'une decertificats de licence d'origine en conformité avec l'Avenant. Considérant qu'il ly a lieu, dans les Gdes. 5.00 sous peine d'encourir spéciale les Les droits prévus par la Convention ditions économiques de con- gueurs de la Loi. ri12Avril 1930 seront duj rirer les ressources présentes, favo- 5° Un délai de 2 que les dits certificats perçus en attendant des classes rurales, partir de la mois est accordé, à soient produits. Considérant les exigences des au publicatian du présent avis Port-au-Prince, le 21 Mars 1934.

spéciale les Les droits prévus par la Convention ditions économiques de con- gueurs de la Loi. ri12Avril 1930 seront duj rirer les ressources présentes, favo- 5° Un délai de 2 que les dits certificats perçus en attendant des classes rurales, partir de la mois est accordé, à soient produits. Considérant les exigences des au publicatian du présent avis Port-au-Prince, le 21 Mars 1934. tateurs relativement au diamètre expor- gnés Journal Officiel, aux fabricants désimum des buches de gaiac, mini- avec ci-dessus pour se mettre en règle Considérant, d'autre T'Administration Générale des ConAVIS est une essence utile à part, le gaiac tributions. 6° Ce Je, soussigné, Oreste d'accorder une laquelle importe délai périmé, toutes les Inspecteur des Chéry, Préposé Autcrise la protection, prévues par la Loi seront peines haie exerçant les Contributions de l'Arcacoupe des gaiacs dans tous ceux qui auront appliquées à de fonctions de Receveur plaines et sur les sauf les sentes contrevenu aux préj'ai PEnregistrement, avise le public abords des sources et plateaux, des aux de instructions, et l'article faisant fait choix de Monsieur Louisville que République, pour rivières de la l'objet l'infraction sera saisi conforméMyrville pour être mon A. de l'espèce dite autant que les arbres ment à la Loi du 5 Août 1931. taire au Bureau de commis-signa- mètre minimum gaiac de granc aient un dia- Port-au-Prince, le 1 Mars 1934. conformément au prescrit FEnregistrement, dé l'Art. 71 ce, de l'espèce dite sept pouces, et ceux la Loi régissant la matière; de minimum de gaiac bâtard, un diamètre François GEORGES de sa signature et je réponds neuf pouces, à la section. Directeur Général propre. comme de la mienne Port-au-Prince, le 5 Avril 1934. Vu et approuvé: Arcahaie, le 22 Mars 1934. M. MONFILS Secrétaire LUCIEN d'Etat HIBBERT des Finances (S) Oreste CHERY Agronome en Chef Préposc-linspecteur des Contributions AVIS DOMANIAUX ADMINISTRATION : DES GENERALE II est dénoncé â la Je soussigné E. Beaulieu, CONTRIBUTIONS tité de 45 carreaux de vacance, une quanpecteur des Préposé-Insl'habitation terre dépendant de exerçant les fonctions Contributions de Randel, En verfu des attributions eBoutiliers située au Morne de Receveur de Directeur Général des conférées au Génipalier, bornée ati Commune de Pétion Ville, TEnrexistrement, fait choix de Monsieur avise le public que j'ai l'article 6 de la Loi du 6 Contributions Juin par Rome, au Sud Nord par l'habitation Saint et pour être mon Inovil Régistre formément aux instructions de 1924 et, con- par l'habitation par celle de Duval, à l'Est reau de commis-signataire au Bu- le Secrétaire d'Etat des Monsieur Garion, et à l'Ouest par ment ati TEnregistrement, ce, conformé- positions suivantes Finances, les dis- Duquerouette.

'article 6 de la Loi du 6 Contributions Juin par Rome, au Sud Nord par l'habitation Saint et pour être mon Inovil Régistre formément aux instructions de 1924 et, con- par l'habitation par celle de Duval, à l'Est reau de commis-signataire au Bu- le Secrétaire d'Etat des Monsieur Garion, et à l'Ouest par ment ati TEnregistrement, ce, conformé- positions suivantes Finances, les dis- Duquerouette. prescrit de l'Article 71 de la Loi en en sont dorénavant mises A partir de la date régissant la matière, et je de la vigueur vue d'assurer la sous qui est celle de mentionnée ci-dessignature comme de la réponds de sa taxe sur le tabac perception tion, il est la première publicaRandel, 26 Mars mienne propre. cordée et sur les déchets préparé de sous tabac forme à tous ceux accordé 1111 délai de trois mois 1934. sentés sous forme d'andouilles. pré- droits, si aucuns qui prétendraient avoir des Etzer BEAULIEU 1° Tout fabricant d'andouilles réclamation au Bureau sont, pour présenter leur Inspecteur des Contributions de faire une déclaration au Bureau est tenu à Pétion Ville ou à des Contributions * Contributions de sa Commune. des nérale des TAdministration GéJe, La taxe à nances, Contributions, Palais des Fisoussigné, Adrien au appliquer sera Port-au-Prince. sé des Lapierre, Prépo- poids de chaque proportionnelle Port-au-Prince, le Contributions de mément andouille et, confor31 sant les fonctions de Marigot, remplisà l'article 22 de la Loi du Janvier 1934. Receveur de l'Enre- 1931 (13ème alinéa) de 5'Août; François GEORGES fait gistrement, choix donne avis au Public Gdes. 2.00 parj Directeur Général de Monsieur André que j'ai kilogrammes. 2° Le pour être mon Jean-Louis paiement de la taxe sera ** * reau de T'Enregistrement commi-signataire au Bu- par T'apposition du récépissé définitif constaté Il est dénoncé à la vacance Ce, l'une des extrémités de à dénommé un terrain Loi sur conformément à l'article 71 de la soin est dévolu à l'Agent l'andouille et ce section rurale wGirousses.situe de en la première TEnregistrement. tions qui aura des Contribu- at Nord Jean-Rabel et borné: Marigot, 4 Avril 1934. et délivré le dit contrôlé le poids de l'article et Bonhomme, par Joubert, au Sud par Joubert Adrien LAPIERRE 3° Tout fabricant récépissé. de tabac homme, et att au Nord'Est par BonReceveur de cordée est tenu de faire sous forme champ. Nord'Ouest par BeauTEnregistrement de Marigot au Bureau des une déclaration A partir de la date mune. Contributions de sa Com- sous qui est celle de la mentionnée ci-desSFRVICE République d'Haiti Avant de mettre l'article ticn, il est accordé un première publicaDUCTION NATIONAL DE LA PRO- devra acquitter la taxe. Le en vente, illà tous ceux qui délai de trois mois AGRICOLE ET DE L'EN- la texe sur l'article sus paiement de droits, si aucuns sont, prétendraient avoir des SEIGNEMENT RURAL taté par l'apposition d'un désigné timbre sera cons- réclamation ou att Bureati pour présenter des leur 0.01 1/4 ou Gde.

de mettre l'article ticn, il est accordé un première publicaDUCTION NATIONAL DE LA PRO- devra acquitter la taxe. Le en vente, illà tous ceux qui délai de trois mois AGRICOLE ET DE L'EN- la texe sur l'article sus paiement de droits, si aucuns sont, prétendraient avoir des SEIGNEMENT RURAL taté par l'apposition d'un désigné timbre sera cons- réclamation ou att Bureati pour présenter des leur 0.01 1/4 ou Gde. de Gde. tions de ContribuCoupe de Gaiacs tabac cordé 002. 1/2, selon que le Contributions Jean-Rabel, ou au Bureau des Le Service National de la grammes 2/3. pésera Dans 8 grammes le 1/3 ou 16j ministration de Poft-de-Paix ou à l'AdAgricole et de Production pèserait plus de 16 cas où l'article Palais des Générale des Contributions, Vu l'Arrêté du iEnseignement 10 Janvier Rural, brage se fera grammes 2/3, le timFinances, Port-au-Prince. 1933 pres-! base de Gde. 0.01 proportionnellement sur la Port-au-Prinee, le 31 Janvier 1934. 1/4 par 8 grammes 1/3. François GEORGES Directeur-General LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI Situation des biess NOMS DU 26 JUILLET 1927 1 CONTENANCE Dates de DES priseatatioe SOUM. Premitre (La publication dure trois mois.) Commune de Pe- Un den draundes : psblication tol itri silt tit-Goâve, Habita- borné terrain au d'environ 3cx. Situarion des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. tion Dubonneau, occupé par, Nord pariet terrain Dates de préseatation Premitre 10ème Chérisna, au Sud Mr. des demandes publication séction des par le terrain Théodore ler. Janv.34 Commune de Ter- Un terrain de 2ha.. borné Pales. Sor Menne, occupé par Michel: rier-Rouge,section Nord au Mr. Valcius Metel- ler à l'Est par le 14 Nov. Fond-Blanc, habi- par lui-mème, au Sud, Jus. Janv. 34 terrain occupé par 1933. à l'Est et à l'Ouest à Sterlin, tation Rabouré, l'Etat. par 2 Oct. i933. cupé. l'Ouest par le terrain OCr par Sor Mise. Commune de Ter- Un terrain de 1 hectare borCommune de Pé- Une propriété rier-Rouge,section né au Nord par lEtat, au tionville, rue Fau- 19m.50 de façade d'environ sur. Fond-Blanc, habi- Sud par le même à bert,. No, 26. 50 de. 3-m. tation Dévésien. l'Est terrain, Mr. Pierre Montillé ler profondeur bornée au par l'Etat, à l'Ouest 9 Oct. 1933. Janv. 34 Nord par le No. 23, au Sud Mme par le chemin vicinal de par le No. 27, à l'Est par la 14 Farid Gébara ler Janv. 34 Terrier-Rouge. rue Faubert, à 1'Ouest Nov. 1933. Commune de Ter- Un terrain de 5 le No. 17. par rier-Rouge.section borné au Nord, au hectares Sud, à Mr. Commune de Pé- Une propriété d'environ Fond-Blanc, habi- l'Est et à l'Ouest Barélus Alcimé ler 34 tionville, rues Fau- m.50 tation Dévésien. par l'Etat. 9 Oct.

Terrier-Rouge. rue Faubert, à 1'Ouest Nov. 1933. Commune de Ter- Un terrain de 5 le No. 17. par rier-Rouge.section borné au Nord, au hectares Sud, à Mr. Commune de Pé- Une propriété d'environ Fond-Blanc, habi- l'Est et à l'Ouest Barélus Alcimé ler 34 tionville, rues Fau- m.50 tation Dévésien. par l'Etat. 9 Oct. 1933 Janv. bert et Villate, de de façade sur 32m.50 No. 19bis: profondeur bornée au Commune de l'Ar- Un terrain de douze Nord par le No. 18 bis, au Mme cahaie, section. des reaux carSud par la rue à Farid Gébara ler Janv. 34 environ borné au l'Est Villate, 14 Nov. 1933. Délices, habitation Nord par le chemin de Co- !. par la rue Faubert, à Conoyer. noyer Augustin Casimir : ler l'Ouest par le No. 21 bis Occonduisant à Dupie, fils. Janv.34 cupé par la au Sud par T'habitation DuCommune de Trou Un famille Chenet. bie, a' l'Est par l'habitation 15 Oct. 1933. du Nord, section borné terrain de 2 hectares Profiton, à l'Ouest par l'haGarçin, habitation hab. au au Sud Nord par la dite bitation Lachenais. Labady. à par Maximé Naissance Alcindor ler Commune de l'Ar- Un terrain Louis, l'Est par la dite 16 Janv.34 cahaie, habitation d'environ deux habitation, à l'Ouest par la Nov.1933. Noutte, section des à carreaux borné au Nord et route de Terrier-Rouge au Délices. l'Ouest par l'Etat, au Sud Mr. Trou. par St-Juste Jn-Baptiste, à fils. Augustin Casimirler Janv. 34 Commune de Trou Un terrain de l'Est par le chemin de Noutdu Nord, habita- borné 2 hectares te et Clairvéus Tiénélus: 15 Oct. 1933. tion Labady, sec- l'Est au Nord, au Sud, à Mr. Maximé Com. de Ganthier Un tion et à I'Ouest par la dite Louis ler Janv. 34 terrain de deux hectares Garçin. habitation. 16 Nov. 1933. section Fonds-Ver-borné. au Nord par Volcy Sa- Mr. Commune de Ca- Un terrain borné au rettes, habitation non, au Sud par Dérival Dé- Déciua Paul ler Janv. 34 baret, hab. Guitton, par la grande route, au Nord Sud Bonhomme. rosier, à l'Est par la Ravine 19 Oct. 1933. section Boucassin. par qui de droit, à Com. de Caracol, Un terrain borné les l'Est par habitation Malle- au Sud, à l'Est au Nord, Mr. Déjean Joseph héritiers Philamise, à rive, 2ème section. et à l'Ouest 23 Oct. 1933. ler Janv.34 l'Ouest par Vve. Ulysse Mr. par l'Etat. Jean Mexile. Marcel Antoine ler Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Sable, à 22 Nov. 1933. Janv. 34 racol, habitation viron borné enrilus l'Ouest par PhaPardieu 2ème sec- Sud, à l'Est et au à l'Ouest Nord, au Estépha Bernadin lor Jany. 34 Commune de Fort- Polynice.

1933. ler Janv.34 l'Ouest par Vve. Ulysse Mr. par l'Etat. Jean Mexile. Marcel Antoine ler Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Sable, à 22 Nov. 1933. Janv. 34 racol, habitation viron borné enrilus l'Ouest par PhaPardieu 2ème sec- Sud, à l'Est et au à l'Ouest Nord, au Estépha Bernadin lor Jany. 34 Commune de Fort- Polynice. tion. I'Etat. par 27 Oct. 1933 Liberté, rue St- de Une propriété d'environ 5m. Cemmune de Fort- Une Charles. façade sur 15m. de proLiberté, rue Bour- de propriété d'environ 6m. fondeur bornée au Nord par bons. façade sur 9m. de proSalomon Etienne, au Sud fondeur bornée au Nord par Mme J. B. par Délinois Cherrys, à Mr. Aly Martin ler Janv. le terrain occupé par B. LaM. Mar- ler Janv. 34 par B. Lamothe, l'Est 23 Nov. 1933. mothe, cellus, à l'Ouest l'Etat, au Sud par la 30 Oct. 1933. par la rue St-Charles. rue des Bourbons, à l'Est Com. de Pétion- Une propriété par le terrain occupé par ville, rues Lambert m.50 de d'environ 19 Idélia Lamy, à l'Ouest par et Faubert, No. 9. de profondeur façade sur 32m.50 le terrain occupé par BelNord par la rue bornée au zinette Petit. au Sud par le No. Lambert, Melle. Marie La- ler Commune de Ca- Une propriété l'Est 11, à fontant. Janv. 84 racol, rue St-An- de d'environ 8m. par la rue Faubert, 2 dré. façade sur 10m. de pro- Mr. Rodrigue à !'Ouest par le No. 20, Déc. 1933. fondeur bornée au Nord, au 4 Nov. Paul ler Janv. 34 l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 1933. Commune de Pe. Un terrain de la l'Etat. tite Anse, habita- de Oha. 22a. contenance Commune de Pe- Un terrain tion St-Michel. au de terre borné tit-Goàve, Habita- borné d'environ 2cx. Nord par le terrain oction Laréfy, 10ème rain au Nord par le ter- Mr. Théodore cupé par Charmentine, au section des Pales. Gilles, occupé par Mme. Ti- Michel ler Janv.34 Sud par le terrain occupé au Sud et à l'Est par 14 par Ed. Valmir, à l'Est Charite Jean 11 Janv. le terrain occupé par Ti-SaNov. 1933. un chemin vicinal, par 4 Nov. 1933. non Sobia, à l'Ouest par le lOuest par une route et pu- à terrain occupé par Mme. Tiblique. Gilles. Com. de Terrier- Un terrain de la tit-Goâve. Commune de Pe- Un terrain d 'environ 3cx. Rouge, Section de 3 hectares de contenance Habi- bornés au Nord le Fone-Blanc, habi- né au Nord terre, bor. tation Mahopam rain occupé par tertation Rouvray. par le terrain (Nan-Platon), les, par Louis Char- Mr. occupé par les héritiers 10ème section au Sud par le terrain Théodore.

. Tiblique. Gilles. Com. de Terrier- Un terrain de la tit-Goâve. Commune de Pe- Un terrain d 'environ 3cx. Rouge, Section de 3 hectares de contenance Habi- bornés au Nord le Fone-Blanc, habi- né au Nord terre, bor. tation Mahopam rain occupé par tertation Rouvray. par le terrain (Nan-Platon), les, par Louis Char- Mr. occupé par les héritiers 10ème section au Sud par le terrain Théodore. ler Janv. 34 Baptiste Pierre, des occupé par Michel. Sud l'Etat, au Josias Joseph.. Pales. Cholotte, à l'Est 14 par l'Etat, à l'Est 11 Janv. 34 par le terrain occupé Nov. 1933. l'ancien par Nov. 1933. par chemin de l'habitader Sterlin, à l'Ouest par le tertion Verron, et à f'Ouest 'rain' occupé par Jn-Tulien. le terrain occupé par les Hé: par ritiers St- Hilaire PierreAntoine, l'Etat, 262. LE MONITEUR Administration Générale des Contributions Commmne de la AVIS Habitations Croiz-des-Bouquets Sections Rerales Qeanticé de Abormements LISTE DE TERRAINS Noailles Petit terne DOMANIAUX A AFFERMER Bois 38% de C. Nord par Charles Roseny et une porCommune de Pétion-Ville tion ab intestat, Sud par Charles Roseny, Est Habitations Sections Rarales par la Grande Route de Qusatité de Noailles à la Croix des terre Aboraemests Lafetrière l'Ouest par le canal et D. Bouquets, Bernard. et i Baptiste Bellevue Char- 15 Varreux 470 ha. 35 Nord par le Chemin donnières carreaux Nord par Malu Quebau, Sud chu, au Sud par le conduisant canal à CroDieudonné, Est par Métuvier, Ouest par du Poucan Brou, Est par de la drainage Grande par Bauduy. Route Port-au-Prince à Mirebalais Bergeau Nouvelle Tour- 5 Ouest par les terres raine carreaux Nord par Paul Mars, Sud par Frezin Les seph Adam. occupées par JoJean, Est par Lamour St. Félix, Ouest demandes de bail à ferme touchant ces par héritiers Jn. Baptiste Jupiter. Préposé des Contributions de la terrains doivent être soumises au Brémont rale des Contributions à Croix-des-Bouquets ou à Etang de Jonc 69ha. 90a. Nord Port-au-Prince, Palais des Finances. l'Administration Géné18ca. de Brémont, par Desrivières, Sud par le reste néus Est par Mérazil Gay, OrChancy, Oxane Exantus, Ouest Commane de Gaathier. par lhabitation Sagnon. Habitations Sections Rerales Qusatité de Boucan La- Etang de Jonc 18ha. 58a. Nord terre Abore ments pluie 49ca. Weber par Francis, Bitchil Jacquet, Sud par Garnier Fonds Pari- 70 Est par les habitations siens carreaux Nord par Boucan Duvel, et Trois Rivières, Ouest Dabeille, i François, Sud par Mme Cadet Frédérique et Isaac Laine.

habitation Sagnon. Habitations Sections Rerales Qusatité de Boucan La- Etang de Jonc 18ha. 58a. Nord terre Abore ments pluie 49ca. Weber par Francis, Bitchil Jacquet, Sud par Garnier Fonds Pari- 70 Est par les habitations siens carreaux Nord par Boucan Duvel, et Trois Rivières, Ouest Dabeille, i François, Sud par Mme Cadet Frédérique et Isaac Laine. par l'Ouest par PEst par Cardiaque et à Brouard Bellevue la O'Platon Thomas et François. Montagne hectares Nord par Cius Jean Pierre, Sud (Montagne Fonds Pari- 60 Nord par Boucan François, Sud Rénélus François, Est par Beaubrun par de la Crête siens earreaux le Docteur Célestin et Boucan Fran- par Fils, Ouest par Deshomme Antoine. aux Chats) çois, Est par le reste de Chalumeau Bas O'Platon, l'habitation du Cimetiè- 2ha. 90a. Nord son. Ouest par Thabitation Poisre 25ca. par les héritiers Jacquet, Sud Les demandes par Arius et Mme. Louinis, Est par de ferme pour ces terrains doivent étre Herts. Ch. Dupuy et Mme. Amilcar Port-an-Prince, Contributions de Ganthier ou à PAdministration Générale soumises au Préposé des Pamphile, Ouest par Blanc Stuart. Palais des Finances. des "Contributions à Chevalier Etang de Jonc 2 carreaux Nord par le Sud par courant d'eau de Gressier, léus Dessources Picrre-Louis, Est par Char- Habitations Commane de Thomaseas Mme. Lavaud. Fortune, Ouest par Sections Rersles Quantité de Abora Bissainthe Nouvelle Tourterre aeme ats raine 37ca. 11ha. 91a. Sud Nord et Est par Herts. Jeudi Gauvin Grande Plaine 122 ha. 38 Nord par Soufranette" Faiton, par le reste de T'habitation par Laurent Millien. Casimir, Ouest vin, au Sud par GauDumyseau Bellevue la 5 carreaux PEst par le lac Azuei T'habitation ct à Cyr, à Montagne Nord par les habitations Thabitation Hatte T'Ouest par Chambon, Sud par Nicoleau et Blondeau. Grande Plaine Durand. quillo, Est par Kaymonde, Thabitation Ouest Co87ha. 42 Nord par T'habitation Dumusseau par meilleur, Dumorneau LeDuval Etang du Jonc au Sud par l'habitation RenFeumate 30 carreaux Nord par les habitations dez-Vous, l'Ouest à l'Est par un chemin, et à Grand Fond 2ha. 95a. Philippeau et Ménard. Guillaume, Lajyjondrie Grande par un autre chemin. 19ca. le Nord reste par de Thabitation Béret, Sud Plaine 6ha. 45 Nord par le reste du Thabitation terrain, Sud l'Est par le reste de T'habitation Feumate, P Thabitation Cyr, à l'Est par Devulme par mate et à l'Ouest par une FeuDessources et à l'Ouest par le du l'habitation Feumate portion de Lajyjondrie terrain. reste pinasse. surnommée LesGrande Plaine 6ha.45 Nord Hudicourt par le reste du au Bellevue la 13ha.

45 Nord par le reste du Thabitation terrain, Sud l'Est par le reste de T'habitation Feumate, P Thabitation Cyr, à l'Est par Devulme par mate et à l'Ouest par une FeuDessources et à l'Ouest par le du l'habitation Feumate portion de Lajyjondrie terrain. reste pinasse. surnommée LesGrande Plaine 6ha.45 Nord Hudicourt par le reste du au Bellevue la 13ha. par terrain, Sud Montagne 8a. Nord par le reste de tang Thabitation et à Cyr, à I'Est par l'E4ca. dicourt, au Sud par l'habitation Thabitation Hu- Les demandes de bail à ferme l'Ouest par I'Etat. à l'Est par l'habitation Athis, tions de Thomazeau ou à doivent étre soumises au des l'Ouest par T'habitation Nicolas, et à Prince, Palais des Finances. l'Administration Générale des Préposé ContribuLa Mardelle Demoulseau. Contributions, à Port-auNouvelle Tour- 1ha. 38a. Nord raine 54 carreaux Anna par r'etit Joie Léone, Sud par Baptiste et Liane Victorin, à l'Est par Joseph et à l'Ouest par LauCommune de Fort ra Marc. Habitatidns Sections Rorales Liberté Trois Rois Bellevue Char- 1c Quantite de donnière 65% Nord et Est par Thabitation Contiche lère Section 223 terre ha. Abormemeots Sud par la route de Dupont à Dupont 90 Nord par Pierre Roulet Ville, Ouest PétionAngq, Sud par Barriajour Sanon Laigneau et Abanel, par Berthe. sur Lagon aux boeufs et (L'Etat) Est par Viard Sourçailles Melonière lère Ouest par Laigneau (rELS), 27 carreaux Nord par l'habitation grande et Section 1016 ha. ba Nord par le Derac. tat), au Sud par Thabitation Lajontière (l'E- petite place les habitations rivage Fabre, de la mer, Sud par l'Est par l'habitation Osson, à Ouest par le Duvivier et Rey, l'Ouest par Osson. Cavalier et à Bruze. rivage de la mer, Est par Duvivier lère Section Les demandes de bail à ferme touchant 353 ha. la. Nord par Grande et Préposé des ces terrains doivent Sud Petite Melonière, Contributions deétre soumises au par Pierre Rouket tributions à Pétion-Ville ou à FAdministration Habitation Fabre Ango, Est par Port-au-Prince, Palais des Finances. Générale des Gon- Les habitation Rey (l'Etat), Ouest par demandes de bail à ferme (IEtat). lecteur des Contributions de Fort pour Liberté. ces terrains, doivent être soumises au CotImprimerie de l'Etat Rue du Centre