Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Avril 1934 PORT-AU-PRINCE 8yème Année No. 33 des questions de finances, International, militaire, etc. d'une série de neuf cartes photogra- des questions d'organisation : RIGAUD Directeur: CANDELON phiques. Cette série comprend: Et je ne crois pas que tous lesMembres des a004 Extérieures TELI EPHONE 1° 2 Vieillards faisant des chapeaux. des Comités des Relations soient des spécialistes de 2° 3 Campagnards jouant au dé. deux Chambres SOMMAIRE: 3° 3 Campagnareds jouant au dé. tcutes ces questions. je propose de former Avis de natio- 4° Paysanne faisant la lessive. C'est pourquoi, l'étude de Secrétairerie d'Etat de, la Justice: du sieur Ducoste Del- 5' conduisant un cheval. mne Commission spéciale pour nalité haitienne d'origine du sieur Roch Gérard Restaino. Paysanne une chaise. e Traité. phine et d'option d'Etat de l"'Intérieur: Avis du dépôt 6° Vieillards empaillant aux cartes. Mr. le Sénateur P. Hudicourt: J'appuie Sccretairerie d'une série de neuf cartes pho- 7° 2 Vieillards jouant du Chatelain. de cinq, exemplaires de l'éditeur d'art, Mr. B. Couba. 1932 8° Un de villebonheur. la proposition Député en discusTographiques Assemblée Nationale: Séance du 7 Septembre Canot paysage et pirogue sur le canal de Mr. le Président: Je mets (suite et fin). Constituante: : Séance du 14 9° sion la proposition du Député Chatelain Assemblée Nationale Cartelage. à former une Commission spéJuillet 1932. l'effet de ce dépôt, le sieur Benoit tendant les documents dont Avis. Générale des Contributions: : Avis. Par la artistique des iale chargée d'étudier Administration Couba acquiert propriété droit exclusif de lecture vient d'être donnée. dites photographics et le Mr. le Sénateur Télémaque: Messieurs, de D'ETAT DE LA les reproduire et de les vendre. les Comités des Relations Extérieures SECRETAIRERIE de lIntérieur à et du Sénat sont qualifiés, JUSTICE Fait au Département 1934. .a Chambre examiner les Port-au-Prince, le 12 Mars par les Règlenients, pour à la diplomatie. de la Justice avise le documents ressortissant être apLe Département qui lui ont Si ces comités ne devaient pas que d'après les pièces ASSEMBLEE NATIONALE à travailler dans ces circonstances, public été communiquées par le sieur Ducoste SESSION ORDINAIRE velés mne demande quelle serait leur raison Delphine, le dit sieur est né en Haiti, jie d'être! d'origine africaine. Séance du Mercredi 7 Septembre 1932 Je crois qu'il serait plus sage d'envoyer d'être En conséquence, il est haîtien d'origine, de MM. le aux Comités ces pièces qui viennent conformément aux dispositions de l'ar- Piésidence et Vice-Présidence Dr. en leur adjoignant quelques 3ème alinéa de la Constitution de Denis St.-Aude et le Député dépusées, leur la luticle 3, il est né. Sénateur assistés de MM. le Sénateur spécialistes qui apporterait 1889 sous l'empire de laquelle Jh. Loubeau, Latortue et le Député D. Estimé, mière.

ces qui viennent conformément aux dispositions de l'ar- Piésidence et Vice-Présidence Dr. en leur adjoignant quelques 3ème alinéa de la Constitution de Denis St.-Aude et le Député dépusées, leur la luticle 3, il est né. Sénateur assistés de MM. le Sénateur spécialistes qui apporterait 1889 sous l'empire de laquelle Jh. Loubeau, Latortue et le Député D. Estimé, mière. mets en discussion Port-au-Prince, le 16 Avril 1934. Dr. T. et de MM. le Sénateur Mr. le Président: Je tendant lers Secrétaires, le Député S. C. Zamor, la contre-proposition Télémaque, Relations * Ls. Zéphirin et à renvoyer aux Comités des et du Sénat de la Justice avise le 2èmnes Secrétaires. Extérieures de la Chambre Le Département Gérard Restaino, dont lecture vient d'être donpublic que le sieur Roch (Suite et Fin) les pièces spéné en Haiti et demeurant à Port-auPrésident: Le Bureau vous née, et de leur adjoindre quelques Prince, a fait le 2 Avril 1934, au Parquet Mr. le Monsieur le Secrétaire d'Etat, -ialistes. Hudicourt: Messieurs, Civil de ce Ressort, la décla- donne, docu- Mr. le Sénateur du Tribunal prévue par l'article 4 de acte du dépôt de ces importants il me semble que le Sénateur Télémaque ration d'option 22 Août 1907 sur la nationalité. ments qui seront envoyés aux Comités la bien entendu les explications du la Loi du reunis des Relations Extérieures de de In'a pas Chatelain. Le Député Chatelain Port-au-Prince, le 16 Avril 1934. Chambre et du Sénat à telles fins que Député dit que vu la diversité et la variété des droit. Messieurs, le a juestions qui se trouvent impliquées il dans conSECRETAIRERIE D'ETAT DE Mr. le Député Chatelain: les documents le projet de Traité de liquidation, Président vient de dire que réunis des viendrait d'avoir une plus grande variété LINTERIEUR seront déférés aux Comités, Chambre et d'hommes à l'étudier, parce que, a-t-jl dit, Relations Extérieures de la Mes- et je suis absolument de son opinion, les AVIS du Sénat. Permettez-moi de croire, de membres des Comités des Relations Excertifie sieurs, qu'on n'est pas un spécialiste est térieures des deux Chambres on n'a Le Département de TIntérieur d'art toutes les questions, parce qu'on la science infuse ne sont pas seuls le sieur Benoit Couba, éditeur nembre du Comité des Relations Exté- pas la lumière dans que â Port-au-Prince, patenté au qualifiés pour porter demeurant aux Archives du Dé- rieures. lecture de ces toutes ces questions. No. 001904 a déposé 2 de Vous avez entendu pièces, C'est pour cette raison que j'ai appuyé partement, conformément à l'article elles comportent des questions de droit la Loi du 6 Août 1885, cinq exemplaires LE MONITEUR CI. Ifn de la session, dénoncer des articles de Chatelain, con- jeune. Pierre Hudicourt, Lespinasse, et à la session prochaine, la proposition du Député Membres de la Aiten Nelson, Price Mars, Justin An- la Constitution Chambres se constitueront en Assemsistant à choisir, comme giade.

é partement, conformément à l'article elles comportent des questions de droit la Loi du 6 Août 1885, cinq exemplaires LE MONITEUR CI. Ifn de la session, dénoncer des articles de Chatelain, con- jeune. Pierre Hudicourt, Lespinasse, et à la session prochaine, la proposition du Député Membres de la Aiten Nelson, Price Mars, Justin An- la Constitution Chambres se constitueront en Assemsistant à choisir, comme giade. Lerrain Dehoux, Fouchard Mar- les réviser ces articles. Commission spéciale, les personnes don- qui tinean, Horelle Montas, Nemours Vin- biée Nationale pour orateurs ont eu à le paraitraient les plus qualifiées pour cent. Villehardouin, Leconte, Louis D. Cumme plusieurs doit autorisée sur les questions Sé- faire ressortir ici, la Constitution nor une opinion Gilles. Yrech Chatelain, D. Jeannot, de de fixifinancières. militaires et économiques Adam, Rémtisat Dénizard, Léon avoir un caractère permanence, trouvent dans le Traité et dont dé- bastiany Charles Nous ne devons pas travailler pour un qui se Nau, Noé Fourcand, A. Beauvoir, té. ne devons travailler pour pend "avenjr de ce Pays. seulement Fombrun, Léonce Apollon, Léolpold Tho- jour. Nous deux pas ans, nous devons Je conclus que ce n'est pas Extérieures mas. Edg. Pierre-Louis, T. G., Ligondé, une année, ni pour un beaucoup plus aux Comités des Relations Normil Laurent, Léon Dévot, Cassiany travailler pour temps qu'on doit faire appel, mais à tout ce que lean. A. Télémaque, Stéphen Laguerre, long. r'Assembléc contient d'hommes qualifés Edmond Garcia, Charles Elysée, Price Après une certaine période certains il pourra aret éclairés. la Brizard, Méresse Woolley, Dr. W. Telson, être nécessaire de retoucher mais: il C'esi pour cela que je suis contre le Alfred William, Férère Laguerre, J. M. ticles de cette loi fondamentale, souvent, Télémaque. Au contraire, Brédy. Jean Bélizaire, Théogène Jean- ne faut pas que cela se fasse trop propneition Commission doit être comEdouard Piou, la Constitution n'aura plus ce canoya de cette réellement versés dans les Lonis, Eugène Tassy, R. Noël, Rameau sinon ractère d'immuabilité quel l'on doit s'efforposé l'hommes financières. Erienne Moraille, Dr. V. Carré, J. V. Pasquet, L. cer toujours de lui donner. uestions Personne ne demande Loubeau. Charte de 1889 prévoyait que la Mr. le Président: Télé-! William. La être revisée qu'à plus la parole sur la proposition Président: Const.tution ne pourrait de nouvelle lémaque? Elle est aux voix. Le la première session d'une chaque les L'Assemblée a rejeté. àl Denis St-AUDE gislature. A la fin législature. et le Chatelain, tendant larticles à reviser étaient dénoncés La proposition Commission spéciale Pexa-: Le Vice-Président: de nouveaux Députés qui confier à une est en discusDr.Jh. LOUBEAU peuple envoyait les Sénateurs reviser la men du projet de Traité, venaient avec cela a une imaux voix: Et grande sion. Elle est Les Secrétaires: S. D. Constitution. le est toujours conTAssemblée a adopté.

Chatelain, tendant larticles à reviser étaient dénoncés La proposition Commission spéciale Pexa-: Le Vice-Président: de nouveaux Députés qui confier à une est en discusDr.Jh. LOUBEAU peuple envoyait les Sénateurs reviser la men du projet de Traité, venaient avec cela a une imaux voix: Et grande sion. Elle est Les Secrétaires: S. D. Constitution. le est toujours conTAssemblée a adopté. consulte l'Assem- Dr. J. Latortue, Louis Zéphirin, portance, car la révision. peuple C'est en somme Mr. le Président: Je d'avis de nommer Estimé. S. C. Zamor. snlté avant c'est lui qui choisit blée à savoir si elle est scrutin lui qui révise, puisque staelle-même cette Commission au Les SendsireeRedacteurs: spécialement des mandataires pour d'en laisser le soin au Bureau. (S) A. O. Bastien, J. Laurent sur les modifications proposées. secret ou Price-Mars: Je crois tuer été élus par le peuple. Mais Mr. le Sénateur Ponr copie conforme: : Nous avons ne plus que le scrutin secret n'est pas désigner précisément des de Bureau du Sénat: après un, deux ans, nous pouvons Nos éleclemode le plus pratique pour au Le Chef avoir la confiance du peuple. enspécinlistes. Je pense que si on remet la Clément DEJEAN tears voudront peut-être ne plus nous d'autres Bureau le soin de former lui-même voyer siéger ici et feront choix donc leur laisCormission. il choisira scrupuleusement étudier NATIONALE mandataires. Nous devons Jes Membres les plus qualifiés pour Na- ASSEMBLEE ser la liberté de choisir des mandataires donc soumises à l'Assemblée CONSTITUANTE ils ont confiance. Revenons Jes questions PERMANENCE el qui texte de la Constitution de 1889. tionale. consultée décide de laisau D'autre nous ne devons jamais (L-Assembiée Bureau le soin de former la Com14 part, dans une situaser at1 Séance du Jeudi Juillet oublier que nous sommes sommes un pays enmission spéciale). Président: Cette Commission Présidence et Vice-Présidence de Mes- tion spéciale. Nous les peuvent pour Mr. le neuf Membres est ainsi sieurs les Sénateur et Député Denis leurs St.- ccre occupé raisons et occupants faire pression sur nous qui comprend Aude et Dr. Jh. Loubeau, assistés D. de Estimé certaines d'arriver à obtenir un changement composée: Messieurs les Sénateurs: P. Hudicourt, Collègues Dr. H. Paultre et Latortue et afin dans un texte constitutionnel qui les enV. Leconte. V. Pasquet et Ls. Bélizaire, Zéphirin. D. lers Secrétaires et 2èmes Dr. Justin Secrétaires. harrasse. le Messieurs les Députés: J. Salnave C. Zamor, des 5 et 9 Comme l'a fort bien fait remarquer Estime. S. Laguerre et J. Anglade. (Voir les Nos. du Moniteur Collègue Chatelain, l'américain respecte Tl est ainsi c'est surtout Iir'y a pasmebaemationt.

élizaire, Zéphirin. D. lers Secrétaires et 2èmes Dr. Justin Secrétaires. harrasse. le Messieurs les Députés: J. Salnave C. Zamor, des 5 et 9 Comme l'a fort bien fait remarquer Estime. S. Laguerre et J. Anglade. (Voir les Nos. du Moniteur Collègue Chatelain, l'américain respecte Tl est ainsi c'est surtout Iir'y a pasmebaemationt. Avrii 1934.) étant ré- encore notre Constitution, nous arrêté. Si quelque La majurité des deux Corps séance est re- ce qu'il respecte. C'est pourquoi à ConsL'ordre du Jour est épuisé. T'Assemblée gulièrement constatée, la voulons donner une stabilité notre Collègue désire entretenir général, la pa- prise. de l'ordre du titution. Nous ne voulons pas qu'elle l'une question d'intérêt Les deux premiers points de matière, Mr. le soit remaniée chaque d'une année. victoire diplorolc lui sera accordée. jour nle comportant pas point: con- On parle souvent Anténor Firmin. (Silence). l'ordre du Jour de la Président passe au troisième du Projet de matique remportée par succès, c'est Voici quel sera tinuation de la discussion Si Fi:min a pu avoir ce grand un texte prochaine séance: 2° Révision Constitutionnelle. lecture, est mis en parce qu'il avait à sa disposition sur ce 1" Sanction des procès-verbaux: Larticle 133, après constitutionnel. Ila pu, se basant 3° Rapà la diplonatie Lecture de la Correspondance: chargée d'étudier discussion. Hector Paultre solli- texte, faire opposition port de la Commission entre la République Mr. le Sénateur américaine. armer notre goule projet de Traité Gouvernement des Etats- cite et obtient la parole. H. Paultre: Messieurs, Nous devons, nous, stable.C'est 4tiaiti et le Mr. le Sénateur modification à l'ar- vernement d'une Constitution de remUnis L'ordre jje viens proposer une de Constitution. pourquoi nous vous alinéa proposons de l'article 133 11 n'y a pas d'observation ticle 133 du Projet l'Exécutif ou les placer le deuxième du Jour est ainsi réglé. D'après le Projet, année, à la par celui-ci: La séance est levée. Pradel, J. B. Mégie' . Chambres pourront chaque (S) R. L. Leroy, S. LE MONITEUR ECette -249 cours de déclaration, la dernière qui Session ne peut être faite qu'au en entendant le Ordinaire d'une Sénateur Paultre Législature est publiée immédiatement dans fendre sa thèse, évoquer le pour dé- Je pense n'avoir fait toute l'étendue de la République.s l'occupation étrangère sur le sol spectre sacré de en appuyant de toutes mes que forces mon devoir, la Aieux. des pesition du Sénateur Paultre. pro- (Reprenant): C'est cette En conférànt à la Mr. le que nous avons l'honneur de proposition ractère de Constitution le ca- posé le Président: L'amendement les Bureaux de l'Assemblée. déposer sur permanence et d'immutabilité par Sénateur Paultre est proque préconise la en discussion. toujours Mr. le Président: Le Sénateur Paultre nous serons mis proposition à Paultre, nous Mr le Député Y.

(Reprenant): C'est cette En conférànt à la Mr. le que nous avons l'honneur de proposition ractère de Constitution le ca- posé le Président: L'amendement les Bureaux de l'Assemblée. déposer sur permanence et d'immutabilité par Sénateur Paultre est proque préconise la en discussion. toujours Mr. le Président: Le Sénateur Paultre nous serons mis proposition à Paultre, nous Mr le Député Y. propose à l'Assemblée de modifier le 2ème à l'aise le Chef du l'aise, Pouvoir nous aurons mis ohtient la Chatelain sollicite et alinéa de l'article 133 du Projet la défense de nos attributs Exécutif pour Mr. le Député parole. Y. l'amerdement suivant: par Si le Secrétaire d'Etat souverains. jje ne viens pas défendre Chatelain: Messieurs, Les soussignés a enrcgistré au Anténor Firmin Commission. Je ne l'opinion de la l'article 133, devenu proposent de modifier ainsi triomphe de profit de son pays son vanité tiens pas du tout, par de 130: Remplacer le membre opposer à 1891, c'est parce qu'il a d'auteur, à plaider la thèse phrase: *Que dans les derniers l'entreprise pul nous avons soutenue dans que sessions jours d'une tere étrangère le carac- Mais notre par: *Qu'au cours de la dernière permanent des je veux dire au Rapport. sion ordinaire d'une ses- tionnelles dispositions constitu- Hudicourt qu'en simplement où Collegue législatures. Avec le système de la système de la France l'on admet le Ce 14 Juillet 1932. peut avoir des Commission, qui pas la Constitution Commission on ne regarde Signé: Pierre Hudicourt, F. le Pouvoir interne, avantages équivoques pour circulation des comme une loi sur la guerre, S. C. Zamor, L. Thomas, Martineau, Méresse F. La- le plus fort, à serait TEtranger, toujours ouelle que soit véhicules. la On croit que, ley, Edg. Pierre-Louis, R. Denizard, Woolqui nous opposé un texte peut jamais être Constitution, elle ne Dr. arp. Conatitutionnel" J. Latortue, Dr. Price Mars, Moraille, Dévot, pouvez le modifier l'an objecterait: <Vous auvre parfaite, considérée comme une Gilles, D. Jeannot, L. L. D. considérera prochain>, et l'onisoin, au qu'elle aura toujours becent, N. C. Fourcand, Edmond Apollon, Nemours Vin- inamical. Ce notre sera la refus comme un acte velée, modifiée, contraire, d'être changée, renouMontas, not., Price Brizard, Cassiani Garcia, Horelle SO:1S la gorge. politique du couteau temps. perfectionnée avec le Tassy,J. B. V. Leconte, Dr. Hector Paultre. Jean, E. Me permettrez-vous de L'opinion du Sénateur Cet au surplus, que vous rappeler, soutenue avec Paultre a été amendement est mis en discussion. Constitution doit chaque avoir disposition de la Commission et avantage au sein de la Mr. le Sénateur P. Hudicourt: ridique? un fondement ju- rimité des avait presque rallié l'unasieurs, j'appuie fortement la Mes- Qu'est-ce suffrages, mais nous l'avons de l'honorable Sénateur Paultre proposition et rent, de réviser qui la nous permet, en ce mo- abaindonnée, ccia a été seulement en pensant et jure les Membres de la Commission j'ad- C'est le Constitution de 1918?

Mr. le Sénateur P. Hudicourt: ridique? un fondement ju- rimité des avait presque rallié l'unasieurs, j'appuie fortement la Mes- Qu'est-ce suffrages, mais nous l'avons de l'honorable Sénateur Paultre proposition et rent, de réviser qui la nous permet, en ce mo- abaindonnée, ccia a été seulement en pensant et jure les Membres de la Commission j'ad- C'est le Constitution de 1918? "époque signalé nous dans le Rapport que Révision de l'adopter. de voirs. Le Peuple, Pouvoir source de tous les pou- de transition, que vivons est une époque Il est probable qu'au moment de à la Nation. Il Constituant appartient suire en ce que tout n'est que provivrer aux travaux de la se li- des Citoyens. Mais réside dans l'universalité avons moment, que tout ce que nous Membres de la Commission Révision, les directement: c'est il ne peut l'exercer peut avoir, unanimement en voté nous-mêmes ne eu à envisager les raisons qui n'aient avaient pas Qai nous est ce pouvoir souverain tère provisoire conséquence, qu'un caracterminé nos dé- Tl en actuellement délégué. existe devant l'état de fait qui ter la disposition prédécesseurs le de 1889 à adop- jugé utile résulte que chaque fois qu'il est Cest actuellement dans le pays. voudrait voir rétablir que Sénateur Paultre bliques, de pour la conduite des affaires pu- dans le ainsi que, comme vous le verrez Dans l'ceuvre aujourd'hui. sitions changer tne ou plusieurs dispo- chapitre chapitre des de la force publique, le nous constitutionnelle que être consulté constitutionnelles, le Peuple doit finances, il y a des disdevons accomplissons en ce moment, nous sur de positions forcément un fixer fondement changements. C'est l'opportunité cette tels n'avons pu être fermes incomplètes. ni Nous tous les principes qui doivent rationnel à animé le Constituant de pensée qui a qu'il y avait devant tout dire, parce notre Statut politique. former tant la procédure de révision 1889," en édic- la Convention de 1915. nous le spectre de A la base de chaque vous demandons de rétablir que nous] sommes dit Alors nous nous cialement de la procédure disposition de et spé- titution de 1932. C'est dans la Cons- 211S, il y aura que peut-être demain, dans un an, deux doit retrouver cette Révision, on ment Ce une pensée réelle-: dans le pays et des changements ractère préoccupation du cadémoeratique. sont de telles qu'il faudra scientifique de nos décisions. pensées qui caractérisent les mettre la Constitution en penser à Admettre, par exemple Rien n'est plus pays libres. Ces Et rapport avec niers jours de chaque que, auix der- la dernière session' rationnel, en effet, qu'à nous changements. avons c'est pour cela que annuclle, session législative d'une adopté une une proposition de dénonce les articles de la législature, on souple de révision. méthode plus puisse être présentée pour être, à révision réviser, afin que la Constitution à Je tiens aussi à sion suivante, discutée la ses- prsition ait discussion de cette pro- commise relever une erreur qu'a c'est vraiment et votée peut-être, la lieu à la première session de Hudicourt.

que annuclle, session législative d'une adopté une une proposition de dénonce les articles de la législature, on souple de révision. méthode plus puisse être présentée pour être, à révision réviser, afin que la Constitution à Je tiens aussi à sion suivante, discutée la ses- prsition ait discussion de cette pro- commise relever une erreur qu'a c'est vraiment et votée peut-être, la lieu à la première session de Hudicourt. involontairement le Sénateur comme considérer la Constitution 'égislature suivante. En On n'appelle le une simple loi sur la nuveaux mandataires, le choisissant ses dans les cas de révision peuple que des véhicules. Tandis qu'au circulation en vue surtout de la Peuple les élit nous avons admis, et totale. Or ce que qui fait la force et le contraire, ce Sur la demande du Révision, est admis les c'est aussi ce qui titntion, c'est le caractère prestige d'une Cons- nous avons insisté, dès Député Laguerre, du monde, par c'est peuples la de tous les pays qu'elle doit avoir, c'est la d'immutabilité sir le caractère nos premiers pas, On ne change révision partielle. la Nation tout entière à la participation de Gonvernement. Il démocratique faut donc de notre de la que quelques dispositions changer 011 modifier certains décision d'en Constitution soit l'exact que cette titution. Constitution, Notre jamais toute une Consprestige ainsi assuré au Pacte principes. Le droits, de nos devoirs. reflet de nos système de 1889, système car est à peu près le ta! en fait la règle de vie d'un fondamen- pirations nationales et comme de de nos as- tielle c'est la révision parSin caractère de pays libre, C'est vainement nos libertés. non la qu'envisage cette Constitution et boucler contre les permanence en fait un toutes ces que nous aurons fait je ne vois révision totale, de telle sorte que chie. Et entreprises de l'anardéclarations de pas comment ce je ne résiste à Constitution principes, si la préconisé que nous avons désird'exprimer le pas, ce sujet au née, comme une peut être revisée, chaque an- le peut paraitre aussi léger plaisir que j'ai éprouvé communales. vulgaire loi sur les taxes rai prétend. Je vous. l'ai dit, je me rallie- qu'on blée. volontiers Mais â ce qu'aura décidé l'Assemce que je luri demande, c'est LE MONITEUK 1915. Il fut de- borné: Au Nord par Honoré Baker,, at de Traité du 16 Septembre Laventure, à l'Est par dr reconnaitre sous la pression quelles quefles! sont mandé au Gouvernement, dans la per- Sud par Alcide, Elebert et à l'Ouest, par une route circonstances nous avons agi, déterminés à sonne du Secrétaire d'Etat des Relations Anetain les raisons quri nous ont Estétieures. Me. Pauléus Sannon, de re- vicinale. date mentionnée ci-desadopter le système critiqué. Hudicourt: Mes- quérir du Corps Législatif un bill spécial A partir de la de la publicaMr. le Sénateur P. qui permettant à l'Exécutif de prendre toutes sous, qui est celle première de trois mois sieurs. je rends hommage à la pensée de la les déterminations relatives.à à ce projet de tion, ii est accordé un délai avoir des dominé Messieurs les Membres fut repoussée à tous ceux qui prétendraient 1 Commission.

Hudicourt: Mes- quérir du Corps Législatif un bill spécial A partir de la de la publicaMr. le Sénateur P. qui permettant à l'Exécutif de prendre toutes sous, qui est celle première de trois mois sieurs. je rends hommage à la pensée de la les déterminations relatives.à à ce projet de tion, ii est accordé un délai avoir des dominé Messieurs les Membres fut repoussée à tous ceux qui prétendraient 1 Commission. Cependant je tiens à dire Trnité. Cette proposition invoqua la Constitu- droits, si aucuns sont, pour présenter leur n'avons à adopter ce qui par Mr. Sannon, qui une telle ou aut Bureau des Contribuecci: nous France. pas La France est un tion, laquelle ne permettait pas réclamation de la Plaine du Nord, ott au Bureau se passe en procédure. ne sommes tions du Cap-Haitien, O1l à grand pays... Y. Chatelain (l'inter- Eh! bien, Messieurs, nous des Contributions Générale des ContriMr. le Député bien recommandé pas des devins, nous ne savons pas ce qui T'Administration Finances, Port-aurompant): Vous avez Detit arriver demain. Nous pouvons avoir butions, Palais des lec Ftats-Unis l'autre jour! Hudicourt: Oui, hosoin d'invoquer l'immutabilité de nos Prince. Mr. le Sénateur P. fextes constitutionnels contre tout danger le 25 Janvier 1934. parce que c'était nécessaire. II faut intérieur et extérieur. Il nous faut nous Port-au-Prince, Mr. le Député Y. Chatelain: prémunir contre le danger encore posFrançois GEORGES bien aller en France aussi... Je ne sible. Ilne fauit pas que lEtranger puisse Directeur Général Mr. le Sénateur P. Hudicourt: des em- dire ati Chef de l'Etat: <Faites réviser yous dis pas non. Quand il y a il ne faut votre Constitution>, Notre sauvegarde, : prunts à faire aux États-Unis, C'est un grand Messieurs. est dans la permanence de nos un terrain pas hésiter à les faire. de tous. Ce textes Constitutionnels, Il est dénoncé à la vacance en la Pays. peut-être le plus grand des dif- Tout en donnant acte à l'estimable rap- dénommé *Jouberts, situé première de n'est pas parce que nous avons devons mé- porteur de la Commission de ce qu'il ne section rurale de la Commune Jeannous fossé et par ficultés avec ce pays que Il tient absolument ati système préco- Rabel, borné au Nord par un connaitre sa grandeur et sa puissance. certains nisé pas la Commission, je supplie l'As- Fourré, au Sud par le même fossé, par est à la tête de' la Civilisation. A voie à la semblée par de voter la proposition du Séna- Fourré Bonzhomme et Vitete, au Sud'Est points de vue, il indique la la Paultre. par Bonzhomme, et all Nord'Est par France elle-méme. Mais là n'est pas teur L.amendement du Sénateur Paultre mis Raymond. question. imiter la France atix voix est voté à l'unanimité. A partir de la date mentionnée ci-desNous ne devons de la L'article 133 ainsi amendé est égale- sous qui est celle de la première publicapeur ce qui a trait i la procédure France n'a ment admis. il est accordé un délai de trois mois révision Constitutionnelle: : la (à suivre) tion, avoir des occupé par un voisin à tous ceux qui prétendraient leur pas son territoire Tandis que depuis droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribuplus puissant qu'elle.

ée ci-desNous ne devons de la L'article 133 ainsi amendé est égale- sous qui est celle de la première publicapeur ce qui a trait i la procédure France n'a ment admis. il est accordé un délai de trois mois révision Constitutionnelle: : la (à suivre) tion, avoir des occupé par un voisin à tous ceux qui prétendraient leur pas son territoire Tandis que depuis droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribuplus puissant qu'elle. les bottes étrangères AVIS réclamation ou au Bureau des plns de 15 ans étant tiens de Jean-Rabel, Ot1 ati Bureau fonlent le sol de notre pays. vaincus en La formule de chèque No. 950522 de Port-de-Paix, ou à l'AdQuand les Allemands furent est déclarée nulle. Contributions des Contributions, militairement une égarée. ministration Générale 1918, la France occupa allemand. Le Monde Palais des Finances, Port-au-Prince. partic du territoire elle. Depuis que nous AVIS DOMANIAUX le 31 Janvier 1934. entier cria contre américaine, à Port-au-Prince, vivons sous l'occupation I1 est dénonçé â la vacance une portion <LeFrançois GEORGES T'exception de quelques philanthropes.quil de protester de terre, dépendant de l'habitation Directeur-Général est-ce qui s'est mis en tête normands, Morne-Rouge, Commune Nord de pour nous ? les précédents, la Plaine du Nord, bornée: Au * S'il nous faut consulter la qui a dé- par Thrienord (L'Etat), au Sud par Au-j la vacance, une quannous devons dire que pensée bien à l'Est par la ravine Il est dénoncé à de terminé les Constituants de 1889 est gustine Augustin, et à l'Ouest par Varéus Ca- tité de 45 carreaux de terre dépendant aiindiquée tout à l'heure: :! Lenormand, <Boutilier> située au Morne celle cue je vous Celui en qui se lixte (L'Etat). l'habitation de Pétion Ville, et la nécessité de consulter les le de la date mentionnée ci-des- Génipalier, Commune Saint trouve la source de tous révision Pouvoirs, totale A partir est celle de la première publica- bornée ati Nord par l'habitation de à l'Est Peuple. Qu'il s'agisse de sous, ii qui est accordé un délai de trois mois Rome, au Sud par celle et Duval, à l'Ouest par ou partielle, la règle reste immuablement tion, avoir des par l'habitation Garion, la même: il faut l'autorisation expresse à tous ceux qui prétendraient pour présenter leur Duquerouette. Cette pensée peut être an- droits, si aucuns sont, de la date mentionnée ci-desdu Souverain. elle-même: : mais réclamation ou au Bureau des Contribu- A partir cienne comme la Vérité vieillotte. tions de la Plaine du Nord, ou au Bureau sous qui est celle de la première de trois publica- mois cen'est pas une pensée le mandu Cap-Haitien, ou à tion, il est accordé un délai des Le mandat législatif n'est pas jugent des Contributions Générale des Contri- à tous ceux qui prétendraient avoir leur dat corstituant.

-desdu Souverain. elle-même: : mais réclamation ou au Bureau des Contribu- A partir cienne comme la Vérité vieillotte. tions de la Plaine du Nord, ou au Bureau sous qui est celle de la première de trois publica- mois cen'est pas une pensée le mandu Cap-Haitien, ou à tion, il est accordé un délai des Le mandat législatif n'est pas jugent des Contributions Générale des Contri- à tous ceux qui prétendraient avoir leur dat corstituant. Si les Législateurs qu'ils TAdministration Palais des Finances, Port-au- droits, si aucuns sont, pour présenter à propus de réviser, il est obligatoire Constituant butions, réclamation au Bureau des Contributions Géaillent chercher le mandat le conférer: Prince. le 25 Janvier 1934. à Pétion Ville ou à T'Administration Fiauprès de celui qui, seul, peut Port-au-Prince, GEORGES nérale des Contributions, Palais des le Peuple. tout près de nous un François Directeur Général nances, Port-au-Prince. Messieurs. il y a et qui a été Port-au-Prince, le 31 Janvier 1934. fait que je vous rappellerai du * réremment publié. Le Gouvernement ins- Il est dénoncé à la vacance un terrain François GEORGES Président Dartiguenave était à peine de 6 hectares environ dépendant de l'haDirecteur Général tallé, lorsque la Légation des Etats-Unis devenu le bitation <Duperriers Plaine du Nord, lui fit présenter le projet qui est LE, MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des biens CONTEN ANCE NOMS DES SOUM (La publication dure trois mois.). Commune de Pe- Un terrain Euzr de demander prtseatation publication Premitre tit-Goâve, Habita- borné au Nord d'environ 3cx. Sireation des biens ONTE NANCE NOMS DES SOUM. tion Dubonneau, occupé par parleterrain Datee de prireatation Premibre 10ème section des par le Chérisna, au Sud Mr. Théodore der demandes terrain ler Janv.34 Commune de Ter- Un terrain de 2ha. publication Pales. Sor occupé par Michel. rier-Rouge.section Nord borné au Mr. Valcius Metel- ler Menne,, à l'Est par le 14 Nov. 1933. Fond-Blanc, habi- à par lui-mème, au Sud, lus. Janv. 34 terrain occupé par Sterlin, tation Rabouré. l'Est et à l'Ouest par 2 Oct. 1933. à l'Ouest par le terrain ocl'Etat. cupé 'par Sor Mise. Commune de Ter- Un terrain de 1 hectare borCommune de Pé- Une propriété d'environ rier-Rouge, section né au Nord par l'Etat, au tionville, rue Fau- 19m.50 de façade sur 32m. Fond-Blanc, habi- Sud par le même terrain, à bert, No. 25. 50 de tation Dévésien. l'Est par l'Etat, à l'Ouest Mr. Pierre Montille ler Janv. 34 Nord par profondeur le No. bornée au au par le chemin vicinal de 9 Oct. 1933. par le No. 27, à l'Est 23, par Sud la Mme Farid Gébara ler Janv.34 Terrier-Rouge. rue Faubert, à l'Ouest 14 Nov. 1938. Commune de Ter- Un terrain de 5 le No. 17. par Fier-Rouge.section borné au Nord, au hectares Sud, à Mr.

Pierre Montille ler Janv. 34 Nord par profondeur le No. bornée au au par le chemin vicinal de 9 Oct. 1933. par le No. 27, à l'Est 23, par Sud la Mme Farid Gébara ler Janv.34 Terrier-Rouge. rue Faubert, à l'Ouest 14 Nov. 1938. Commune de Ter- Un terrain de 5 le No. 17. par Fier-Rouge.section borné au Nord, au hectares Sud, à Mr. Commune de Pé- Une propriété d'environ Fond-Blanc, habi- l'Est et à l'Ouest Barélus Alcimé ler tionville, rues Fau- m.50 tation Dévésien. par l'Etat. 9 Oct. 1938 Janv.34 bert et Villate, de de façade sur 32m.50 No. 19bis. Nord profondeur bornée au Conmune de l'Ar- Un terrain de douze Sud par le No. 18 bis, au Mme Farid cahaie, section des reaux environ carpar la rue Villate, à Gébara ler Janv.34 Délices, habitation borné au l'Est par la rue 14 Nov. 1933. Conoyer. Nord par le chemin de Co- Augustin Casimir l'Ouest par le No. Faubert, 21 bis oc- à noyer conduisant à Dupie, fils. ler Janv. 34 cupé par la au Sud par T'habitation Du- 15 Oct. Commune de Trou Un terrain, famille de Chenet. bie, à l'Est par l'habitation 1988. du Nord, section borné au Nord 2 hectares Profiton, à l'Ouest par l'haGarçin, habitation hab. au Sud par la dite bitation Lachenais, Labady. 'Louis, à l'Est par Maximé Naissance Alcindor ler Commune de l'Ar- Un terrain à par la dite 16 Nov. 1933. Janv.34 cahaie, d'environ deux habitation, l'Ouest Noutte, habitation car arreaux borné au Nord et route de par la section des à l'Ouest Trou. Terrier-Rouge au Délices. par l'Etat, au Sud Mr. par St-Juste Jn-Baptiste, à fils. Augustin Casimirler Janv. 34 Commune de Trou Un terrain de l'Est par le chemin de Nout- 15 du Nord, habita- borné au 2 hectares te et Clairvéus Tiénélus. Oct. 1933. tion Labady, sec- l'Est et à l'Ouest Nord, au Sud, à Mr. Maximé Louis ler Com. de Ganthier Un terrain de deux tion Garçin. habitation. par la dite 16 Nov. 1933. Janv.34 section Fonds-Ver-borné. au Nord par Volcy hectares SaCommune de Ca- Un terrain borné rettes, habitation non, au Sud par Dérival Dé- Mr. Décius Paul ler Janv.34 baret, hab. Guitton, par la au Nord Bonhomme. rosier, à l'Est 19 Oct. 1933. section Boucassin. grande route, au Sud Com. de par la Ravine par qui de droit, à l'Est par habitation Caracol, Malle- Un terrain borné au Nord, Mr. les héritiers Philamise, à au Sud, à l'Est et à Déjean Joseph ler l'Ouest rive, 2ème section. par l'Etat. l'Ouest 23 Oct. 1933. Janv. 34 Jean Mexile. par Vve. Ulysse Mr. Marcel Antoine ler Commune de Ca- Un terrain de 2 Sable, à 22 Nov. 1933. Janv. 34 racol, habitation viron borné hectares enl'Ouest par PhaPardieu 2ème sec- Sud, à l'Est au Nord, au Estépha Bernadint rilus Polynice.

l'Ouest rive, 2ème section. par l'Etat. l'Ouest 23 Oct. 1933. Janv. 34 Jean Mexile. par Vve. Ulysse Mr. Marcel Antoine ler Commune de Ca- Un terrain de 2 Sable, à 22 Nov. 1933. Janv. 34 racol, habitation viron borné hectares enl'Ouest par PhaPardieu 2ème sec- Sud, à l'Est au Nord, au Estépha Bernadint rilus Polynice. fion. et à l'Ouest par 27 Oct. ler Janv. 34 Commune de Fort- Une l'Etat. Liberté, rue St- de propriété d'environ 5m. Cemmune de Fort- Une propriété Charles. façade sur 15m. de proLiberté, rue Bour- de d'environ 6m. fondeur bornée au Nord par bons. façade sur 9m. de proSalomon Etienne, au Sud fondeur bornée au Nord par Mme J. B. par Délinois Cherrys, à l'Est Mr. Aly Martin ler Janv. 34 le terrain occupé par B. La- cellus. M. Mar- ler Janv. 34 par B. Lamothe, à l'Ouest 23 Nov. 1933. mothe, l'Etat, au Sud par la 30 Oct. 1933. par la rue St-Charles. rue des Bourbons, à l'Est Com. de Pétion- Une propriété par le terrain occupé par ville, rues Lambert m.50 de d'environ 19 Idélia Lamy, à l'Ouest par et Faubert, No. 9. de profondeur façade sur 32m.50 le terrain occupé par BelNord par la rue bornée au zinette Petit. au Sud par le No. Lambert, Melle. Marie La- ler Commune de Ca- Une l'Est 11, à fontant. Janv. 34 racol, rue St-An- de propriété d'environ 8m. à par la rue Faubert, 2 dré. façade sur 10m. de pro- Mr. Rodrigue l'Ouest par le No. 20, Déc. 1988. fondeur bornée au Nord, au 4 Nov. Paul ler Janv. 34 l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 1938. Commune de Pe. Un terrain de la l'Etat. tite Anse, habita- de Oha. 22a. de contenance Commune de Pe- Un terrain tion St-Michel. au Nord terre borné tit-Goive-Habita- borné d'environ 2cx. par le terrain Oction Laréfy, 10ème rain au Nord par le ter- Mr. Théodore cupé par Charmentine, au section des Pales. occupé par Mme. Ti- Michel ler Janv. 34 Sud par le terrain Gilles, au Sud et à l'Est par 14 par Ed. Valmir, à l'Est occupé Charite Jean 11 34 le terrain occupé Nov. 1933. un chemin par 4 Nov. 1933. Janv. non par Ti-Savicinal, et à Sobia, à lOuest par le l'Ouest par une route puterrain occupé par Mme. Tiblique. Gilles. Com. de Terrier- Un terrain de Commune de Pe- Un terrain Rouge, Section de 3 la contenance tit-Goâve, Habi- bornés d'environ 3cx. Fond-Blanc, habi- hectares de terre, bor. tation au Nord par le tertation né au Nord par le terrain Mahopam rain occupé par Louis Char- Mr. Rouvray. occupé par les héritiers (Nan-Platon), 10ème les, au Sud par le terrain Théodore ler Janv.

Com. de Terrier- Un terrain de Commune de Pe- Un terrain Rouge, Section de 3 la contenance tit-Goâve, Habi- bornés d'environ 3cx. Fond-Blanc, habi- hectares de terre, bor. tation au Nord par le tertation né au Nord par le terrain Mahopam rain occupé par Louis Char- Mr. Rouvray. occupé par les héritiers (Nan-Platon), 10ème les, au Sud par le terrain Théodore ler Janv. 34 Baptiste Pierre, section des Michel. l'Etat, au Josias Pales. occupé par Cholotte, à l'Est 14 Nov. Sud par l'Etat, à l'Est par 18 Joseph.. Nov. 11 Janv. 34 par le terrain occupé par 1933. l'ancien chemin de l'habita1933. Sterlin, à l'Ouest par le tertion Verron, et à l'Ouest rain occupé par Jn-Tulien. le terrain occupé par les Hé- par ritiers St- Hilaire PierreAntoine, l'Etat. LE MONITEUR Sitaation des biens ONTENANCE NOMS DES SOUM Dates des de den présentatios Premilre Commune de Per- Un andes seblication Siteation des bleas CONTE NAN CE Dates NOMS de DES SOUM Premitre ches, Rue Marché. mètres emplgcement de mesurant 3 Commune de Gandes sur 10 Une PLtTrE façade mèthier, propriété de la contepablicatlos tres de profondeur borné: Hab. Guiby nance de 10 hectares borau Nord par le. Marché, au Mme (Dit Quiby). née au Nord par T'habitation Sud par l'Etat, à l'Est par 20 Gérome Nov. 1933. Gracia 11 Janv. 34 Cazeau, au Sud par l'habitaMme Josaphat, et à l'Ouest tion Bois-Neuf et Bon- Sainvil Sainé. 15 Fév. 34 par le terrain occupé par homme, à l'Est par l'habita- 13 Sept. 1938. Fiaro Joseph, l'Etat. ion Diaguidy et Solancey, Com. de Petite- Un terrain de la t à l'Ouest par T'habitation Anse, habitation St de Oha. 27a. de terre contenance borné Bonhomme. Maison (Saline). *au Nord Com. de Pte Ri- Une par le terrain ocvière de propriété, de la contecupé par Assurance, au Sud Philome Habitation Nippes, nance de 5 mètres de fapar le terrain occupé Jean 11 Janv. 34 3ème Section. Dupuy, çade sur 8 mètres de proCharite Jean, à l'Est par par le Baptiste 27 Nov. ee. fondeur, bornée au Nord Mr. Marx Stterrain occupé par Char1933. par la Mer, au Sud par la Hermine 19 Fév. 34 mentine, et à l'Ouest par grande Route, à l'Est par 7 Oct. 1933. une Route publique. un terrain inoccupé, et à Com de l'Ouest par Fornélise ForGoâve, Grand- Un terrain de la contenance tuné. Loi. Rue La de 4 mètres de façade sur Conf. de Anse- Une propriété Contenant 20 mètres de profondeur Rouge, Habitation 58 de bornée 2h. borné: au Nord par le terGrand-Port, 4ème Nord par superficie, Heraux au Claudius 19 Fév. rain occupé par les héritiers Section. au Sud par Talus, ("'Etat), à l'Est Claude Alexandre par la mer et à l'Ouest par 11 Oct. 1933.

i. Rue La de 4 mètres de façade sur Conf. de Anse- Une propriété Contenant 20 mètres de profondeur Rouge, Habitation 58 de bornée 2h. borné: au Nord par le terGrand-Port, 4ème Nord par superficie, Heraux au Claudius 19 Fév. rain occupé par les héritiers Section. au Sud par Talus, ("'Etat), à l'Est Claude Alexandre par la mer et à l'Ouest par 11 Oct. 1933. Sud par la Pierre-Paul, rue La au Israel Normil 11 Janv. 34 Graviol, l'Est par le terrain de Loi, l'Etat, à 30 Nov. 1933. Com. de Anse- Une propriété de la conteRouge, Habitation inoccupé et à l'Ouest par le Grand-Port, 4ème nance d'un hect. vingt-neuf terrain occupé par les HéSection. (1h29), bornée au Nord Mr. Herault ritiers Lormil, fermiers de par les Htrs Zamord, au Sterling 19 Fév. 34 l'Etat. Sud par l'Etat, à l'Est par 14 Oct. 19a3. Com. de Terrier- Un terrain le rivage de la mer, et à Rouge. mesurant 8 mel'Ouest par l'Etat. tres de façade sur 7 metres Com. de Anse- Une de profondeur borné: Rouge, propriété de la conteau Habitation nance d'un hect. vingt-neuf Nord par la Rae St-Paul, Alcius Grand-Port, Section. 4ème (1h29) de superficie, bor- Mme Gravil au Sud par le marché de 30 Jean-Baptiste 11 Janv. 34 née au Nord par André 14 Ogê 19 Fév. 34 Terrier-Rouge, à l'Est Nov. 1933. Destin, au Sud par ClauOct. 1933. C. Rozefert, par dius Claude, à 1'Ouest l'Etat, et à l'Etat, et à l'Ouest l'Est par par Suzanna Pierre, Com. de Ansepar l'Etat l'Etat. Rouge, Une propriété mesurant 1h. Com de Caracol 1 hectare de Grand-Port, Habitation 4ème 29 de superficie, bornée au André Section Champling terre borné au Nord par Mme Gravil Destin 19 Fév. 34 Habitation Nord par l'Etat au Sud par Exallon Section. au Sud, à FEst et à l'Ouest Ogé, 14 Oct. 1933. Fleury. l'Etat, à l'Est par l'Etat, et 4 Déc. Petit-Frère. 11 Janv. 84 par l'Etat. à I'Ouest par l'Etat. 1933. Com. de Pestel, Une propriété de la conteÇom. de Caracol Un terrain Habitation Matin, nance de 5 cx. environ, borRue mesurant 6 meSectiou 5ème. née au St-Augustin. tres de façade sur 2 mètres Nord par Thabitation de profondeur borné: au Joasil Pierre.. Remond, inoccupée, au Sud Mr. P. Emmanuel Nord par l'Etat, au Sud 11 Janv. 34 par Thabitation Geffrard, 19 Fév. 34 lEtat, à l'Est par par 4 Déc. 1933. inoccupée, à l'Est par l'ha- Hlenriquez ... à l'Ouest l'Etat, et bitation Tifet, 17 Nov. 1933. par l'Etat. à l'Ouest par inoccupée, l'hab.

, inoccupée, au Sud Mr. P. Emmanuel Nord par l'Etat, au Sud 11 Janv. 34 par Thabitation Geffrard, 19 Fév. 34 lEtat, à l'Est par par 4 Déc. 1933. inoccupée, à l'Est par l'ha- Hlenriquez ... à l'Ouest l'Etat, et bitation Tifet, 17 Nov. 1933. par l'Etat. à l'Ouest par inoccupée, l'hab. Duro- et ommune Prince, de Port- 9ha. 03a. environ de terre cher, inoccupée. Section bornés : au Nord par le terCom. de Terre- Une propriété, mesurant 10 ongars habita- rain Neuve, Rue Ci- - Sceau Jac occupé par Roseme Cemetière. mètres environ de façade malo, au Sud par le terrain sur 30m environ de profon- Mr. Mérius occuipé par Poguain et Re- Mr. Solence deur, bornée: Au Nord par 19 Fév. 34 vil Louis, à l'Est par le ter- 19 Déc. Gilot... Janv. 34 un terrain inoccupé, au Petit-Frère rain occupé par Silveram 1933. par le morne de l'Eglise, Sud à 18 Nov. 1933. Raphael, et à l'Ouest par le l'Est par Berthy Phanor, et terrain occupé par Thomas à I'Ouest par le chemin du Latteur. Com. de Anse- Calvaire. Une de Trouin, Une propriété de la conteRouge, Rue l'Ar- nance propriété de de la conteHon Fond-de- nance de 5 carreaux 87 bre. 17 mêtres enviin, Hab. Mer- tièmes de cenron de façade sur 30 m. bornée carreau de terre, environ de : Au Nord par l'ha- Auguste Barthol née au Nord profondeur, par bor- au Mr. Adalbernat 19 bitation T'Etat, Moricette Fév. 34 Blanchard, au Sud 23 Déc. 32. Fév.34 Sud par T'Etat, occupée par la Ravine Pacto-Troumn, Michel à par 15 Dec. 1933. et à l'Ouest par les Hérila Rue Deguerre, l'Est par tiers Blanchard. l'Arbre, et à l'Oucst Com. par l'Etat. de Trouin Une propriété, de la de Port-au- Une propriété, Roulette, Sec. rance de trois contePrince, Quartier mètres mesurant 20 carreaux de St-Antoine. environ de façade ide-Boudin. terre, hornée: Au Nord et Mr Myrtild sur 12 mètres environ de au Sud par Thabitation Blanc Eriste.. 15 Fév. 34 profondeur. bornéc au Nord Mr. Hubert Roulettc, à l'Est par Acéus 23 par un terrain vide au Sud Louis 19 Fév. 84 Dubrique et Valentinois, et Déc. 1932. par le reste du terrain. à 3 Janv. à l'Ouest par Pompilus êt l'Est par Mme. Marie Pier1934. Dubrique. re, et à l'Ouest par un chemin allant à une ruelle non dénommée. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTE NANCE NOMS DES SOUM Dates de préseatation Premitre Com. de Port-au- Une propriété. des demandes publication Siteation des biens CONT NOMS Prince, Ruelle de la corteITENANCE Dates de DES préser SOUM. ation Premire Antoine: St- nance de 10 mètres de faCommune de Fort- Une propriété, de 1ha. envi- des demaades peblication çade sur 12 mêtres de pro.

itaation des biens CONTE NANCE NOMS DES SOUM Dates de préseatation Premitre Com. de Port-au- Une propriété. des demandes publication Siteation des biens CONT NOMS Prince, Ruelle de la corteITENANCE Dates de DES préser SOUM. ation Premire Antoine: St- nance de 10 mètres de faCommune de Fort- Une propriété, de 1ha. envi- des demaades peblication çade sur 12 mêtres de pro. Liberté, habitation ron, bornée: : au Nord, au Mr. Lamour 19 Fév. 34 fondeur, bornée au Nord Cottineau, Section Sud, à l'Est et à l'Ouest Lumenès par une propriété inoccupée, Mr. Thorès 2ème. l'hab. Cottineau, l'Etat. par 8 Dec. 1933. au Sud par une propriété Alexandre 191 Fév. 34 Com. de Caracol, Une occupée par Mme. Charles 8 Janv.1934. Hab. Volant, Sec- nance propriété d'un de la conteRégnier, à l'Est par une tion Glodine. hectare de su- St-Victor Silus.. 81 propriété occupée par Mme. perficie, bornée: Au Nord, 8 Décembre 1933 Mars34. Marie Pierre, et à l'Ouest au Sud, à l'Est, et â l'Ouest par. le chemin conduisant à par l'habitation Volant. la Ruelle St-Antoine. Com. de Perches. Un terrain mesurant 5m. Commune des Go- Une propriété, de la conteGrand'Rue. environ de façade sur 5m. naives, Rue Cler- nance de 6 mètres de profondeur bornée: Au veaux. de façade environ Nord la Anicette Joseph.. sur 43 mètres Mme Dieumérite Sud par Grand'Rue, au 10 Décembre 1933. Mars34. environ de profondeur, bor- Eliacin 191 Fév.34 par l'habitation Delnée au Nord, au Sud, à 16 .e brick, à l'Est et à l'Ouest l'Est, par l'Etat, et à l'Ouest Janv. 1934. Com. par l'Etat. par la Rue Clerveaux. de Momt-Or- Un terrain, mesurant un Com. de Ganthier, Un terrain ganisé. Hab. Mé- hectare de borHab. Thoman, Sec. 30a, mesurant lha lia, Section Savasuperficie, Moise Jean Thoman. borné: : Au Nord et au Mr Maccilus nette. née:Au Nord et à l'Est par 18 Décembre 1933. Mars84: Sud par Thabitation Tho- Macelin 191 Fév. 34 l'Etat, au Sud et à l'Ouest man, à l'Est par Mme Bru- 19 Janv. 1934. Com. de par Bertelus Codio. mé, et à "'Ouest par Tice ganisé Hab. Mont-Or- Une propriété, de la conteSaison. Sect. Mélia, nance d'un hectare, bornée: Com. de Ganthier, Un terrain Savanette. Au Nord et à l'Est Filuis Simon., 8Mars34. Habitation Tho- 30a borné: mesurant lha r'Etat, au Sud par 18 Décembre 1933. man, Section Tho- Sud Au Sord et au Codio, et à par Bertelus man. par. Thabitation Tho- Mme telus l'Ouest par Berman, à l'Est par Silus L. 19 Brumé. 19 Fév. 34 Com. de Terrier- Codio. Charles, et à l'Ouest par Jany. 1934. Rouge, Rue St- Une propriété, de la conteMaccilus Macelin. Pierre. nance de 6m. environ de faCom. de Ganthier.

Tho- Sud Au Sord et au Codio, et à par Bertelus man. par. Thabitation Tho- Mme telus l'Ouest par Berman, à l'Est par Silus L. 19 Brumé. 19 Fév. 34 Com. de Terrier- Codio. Charles, et à l'Ouest par Jany. 1934. Rouge, Rue St- Une propriété, de la conteMaccilus Macelin. Pierre. nance de 6m. environ de faCom. de Ganthier. Une propriété. de la çade sur 7m. de Habitation Thocontebornée: : profondeur, Elvilla Médès.. man, Section nance d'un ha 30 a, bornée Au Nord par la Rue 22 Mars34. Tho- au Nord et au Sud par St-Pierre, au Sud St- Décembre 1933. man. bitation Thoman, à l'Est l'ha- Silus L. Charles.. 19 Fév. Vil Avilnord, l'Etat par à l'Est la grande route qui mène par à 19 Janv. 1934. 34 Com. de et à l'Ouest par l'Etat. Fonds. -Verrettes, et à Habit. Caracol, Un terrain, mesurant 2 hecl'Ouest par Mme Brumé. Section Célimène, tares borné: Au Nord, au Com. de Ganthier, Une propriété de la Glodine. Sud, à f'Est, et à l'Ouest Morélus Lamour.. ... 8Mars34. Habitation Thocontepar 22 Décembre 1933 nance d'un ha 30 a, bornée Thabitation Célimène. man, Section Tho- au Nord et au Sud Mr Tice Saison... 19 Fév. Com. de Caracol, Une man. bitation par l'ha- 19 Janv. 1934. 34 Hab. Fleury, Sec- de propriété, mesurant 1h. Thoman, à l'Est par tion Champeing. superficie, bornée Au Mr Préville 8. Maccilus Macelin, et à Nord, au Sud, à I'Est et à 26 Jean.. Mars34. l'Ouest par l'Etat. Com. POuest par l'Etat. Décembre 1933 Commune de Pe- Une propriété, de la contede Caracol, Une propriété, de la contetit-Goive, Habita- nance d'un carreau de Habitation Tho- nance d'un hectare, tion Nadau 7ème terre, resse, Sect. Cham- Au bornée: Sinous Section. bornée: au Nord par Ayette Mr. Dorvilien Merpeing. à Nord, au Sud, à l'Est et 26 Pierre... Appolon, au Sud par Erzile 19 Fév. 34 l'Ouest par l'Etat. Décembre 1933.8 Mars 84. Appolon, à l'Est les cure. .. Com. de Trou-du- Une Héritiers par 23 Janv. 1934. Nord, Hab. Guit- nance propriété, de la conteLaguerre, et à ton, Section Roud'un hectare de superl'Ouest par les Héritiers cou. ficie, bornée: Au Nord par Mr Alphine. la place Geffrard, au Napoléon Commune de Port- Une propriété, mesurant par l'habitation Sue Lamour :.. au-Prince, Rue Fé- viron 15 enl'Est Guitton, à 26 Décembre rou. pieds de façade par Vve Mirtil Augus1933.8 Mars34. sur 20 pieds environ de tin, et à 1'Oucst par Emmaprofondeur, bornée au Nord Mr. Com. de Vallières, nuel Zéphirin.

, au Napoléon Commune de Port- Une propriété, mesurant par l'habitation Sue Lamour :.. au-Prince, Rue Fé- viron 15 enl'Est Guitton, à 26 Décembre rou. pieds de façade par Vve Mirtil Augus1933.8 Mars34. sur 20 pieds environ de tin, et à 1'Oucst par Emmaprofondeur, bornée au Nord Mr. Com. de Vallières, nuel Zéphirin. par la propriété occupée par Baptiste Auguste Jn- 19 Fév. 34 Rue Marché Une propriété dont la conBoisette, au Sud par la Rue 27 Janv. 1934. 58. tenance n'est pas détermiFérou, à l'Est par la Rue née, bornée: Au Nord Vesta du Peuple, et à l'Ouest par la Grand'Rue, au Sud par par 30 Jn-Pierre. 8Mars34. la propriété occupée par CaP. Dupont, à l'Est. par la Décembre 1933. juste Bijou. Rue du et à Com. Marché, l'Ouest Neuve de Terre- Une propriété, dont la conpar Mme Pierre Charles, Rue Lavi- tenance n'est pas détermiCom. de Trou-du- Une gne. née, Nord, Hab. Lilen- propriété de la contebornée: : Au Nord et à Eugénie court, Sec. nance de 2 Hectares, borl'Est par un terrain de l'E- 3 Fév. Mathieu... 1934. 19 Fév. 34 Plate. Roche- née: Au Nord, au Sud, à Alcin 4 Alcé.. au Mars34. tat, Sud par la Rue LaCom. de l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Janvier 1934. vigne, et à l'Ouest par Claganisé Hab. Mont-Or- Un terrain, d'une étendue rice Jean. Guil- 2 hectares, de Com. Croix-des- Une propriété, lon, Section Sa- au Sud et borné: Au Nord Exalus Fèle.. Bouquets, Habitade la contevanette. à l'Ouest par l'EMars 84. nance de 15 carreaux envitat, et à l'Est 13 Janvier 1934. tion Perrat, 2ème ron de terre, Phareau. par Duprés section de Petit- Nord par la grande bornée: Au Com. de Terrier- Un Bois. route de Mr Emmanuel Rouge Htion. Ra- terrain, de la contenance Ganthier, au Sud par les Prophète.. 19) Fév.34 bouré, Sect. Fond- de 4 hectares, borné: Au Mr Alizé Héritiers Fils-Aimé, à l'Est 6 Fév. Blanc. Nord, au Sud, à l'Est et à 20 Louis.. par t'habitation Descloches, 1934. Com. de à l'Ouest par l'Etat. Janvier 1934. 8 Mars 34. et à l'Ouest par les HériHab. Caracol, Sec- Une propriété, de la conte- Mme tiers Maitre Olivier tion Fleury, nance de 5 hectares, bornée: Lorvincia Champeing. Au Nord, au Sud, à l'Est et Chériza s... l'Ouest par l'Etat. 22 Janvier 1934. 8 Mars 34. LE MONITEUR Situation des biens CONTE ENANCE NOMS DES SOUM. Com. Dates des de demandes prisentation Premidre Siteation des bieas de Cap- Une propriété, d'une peblication CONT TENAN NCE Dates NOMS de DES SOUM. Premitre Haitien, Habita- ficie de Oh66ares, superdes demande présentation pablication tion Hôpital des Au Nord par Mme bornée: Laviau Sud par l'hab.

. LE MONITEUR Situation des biens CONTE ENANCE NOMS DES SOUM. Com. Dates des de demandes prisentation Premidre Siteation des bieas de Cap- Une propriété, d'une peblication CONT TENAN NCE Dates NOMS de DES SOUM. Premitre Haitien, Habita- ficie de Oh66ares, superdes demande présentation pablication tion Hôpital des Au Nord par Mme bornée: Laviau Sud par l'hab. Pères. tola Mme Lavitola 29 Mars eHatte Mr. Brazénais 29 Mastroti, au Sud par 84. Lasserres à l'Est par le Mars 34., Me Colas Jn-Joseph, à l'Est Mastroti 18 .. sieur Arismé Abois, et à Cénat 8 par la Mer, et à l'Ouest par Décembre 1988. l'Ouest par le sieur LouiMars 1934. la Grande Route. dor. Com. de Trou-du- Un terrain Com. de Lascaho- Un terrain Nord, Htion. Lamesurant un beçbas, Avenue For- de mesurant 5 mètare de superficie, borné: Au Mr. tunat. tres façade sur 10 mèbady, Sec. Garcin. Nord, au Sud, à l'Est et à Toussaint 29 Mars 34. tres de profondeur, borné: l'Ouest par T'habitàtion La- Charles Au' Nord par FAvenue For- Mr. bady. 24 Janvier 1934. tunat, au Sud, par Jeune Desroses Lonisdor 29 Mars 34. Ducetil, lEtat, à PEst par 9 Com. de Petit- Une propriété, de la conteune propriété de FEtat, et Mars 1984 Goâve, 7ème. Sec- nance d'un carreau de à l'Quest par Mme Montion Chabanne. bornée: Au Nord terre, les clès Demeille, l'Etat. Héritiers Chabanne, par au Sud Mme Thomas Com. de l'Arca- Une par les Héritiers St-Désir, Nais-2 29 Mars 34. haie, Hab. Piro- nance propriété, de de la conteà l'Est par les Héritiers sance 24 Alexandre... zié. re environ, 5 carreaux de terJacques Valentin, et à Janvier 1934. bornée: au Nord Mr. René l'Ouest par les Héritiers par Mabazin, au Sud par le 9 Mars Dégand 29 Mars 34. Martin. reste de T'habitation Piro1934. zier, à l'Est et à l'Ouest par Com, de Terrier- Une propriété, qui de droit. Rouge, Grand'- mètres de façade mesurant sur 9m. 8 Com. de l'Arca- Un terrain, de la environ de profondeur, bor- Emmanuel Ricard haie, Hab. Piro- ce de 5 carreaux contenan- de née: Au Nord par la Grand' 29 29 Mars 34. zié. environ au terre Rue, au Sud et à l'Est Janvier 1934. borné: Nord par Mr. Louisvil Mirl'Etat, par Thabitation Mabazin, 29 Mars 34. et à l'Ouest par Mme Sud par. le reste de au ville Musset Jn-Baptiste. tion Pirozié, à I'Est Thabita- Mars1934." l'Ouest et à Com. de Fort-Li- Une par qui de droit. berté, Htion. Du- hectares propriété, de mesurant 4 Com.

à l'Est Janvier 1934. borné: Nord par Mr. Louisvil Mirl'Etat, par Thabitation Mabazin, 29 Mars 34. et à l'Ouest par Mme Sud par. le reste de au ville Musset Jn-Baptiste. tion Pirozié, à I'Est Thabita- Mars1934." l'Ouest et à Com. de Fort-Li- Une par qui de droit. berté, Htion. Du- hectares propriété, de mesurant 4 Com. de l'Arca- Un mas, lère Section. née: Au Nord, superficie bor- Isalia Bélizaire.. 29 Mars 34. haie, Hab. Piro- ron terrain, 5 contenant envil'Est au Sud, à 10 Février 1934. zié. carreaux de terre Mr. Fénélus et à l'Ouest par l'Etat. borné: Au Nord par le reste mé Allu- 29 Mars 34. de Com. de Fort-Li- Un terrain, Thabitation, au Sud et à 9 Mars berté, Hab. Collet, mesurant 2 hecl'Ouest par qui de droit, 1934. tares de superficie, à et lère Section. Au Nord, borné: Richard Tony. .29 l'Est par l'Etat. au Sud, à l'Est et 10 Février Mars 34. Com. de à l'Ouest par lEtat. 1934. haie, Hab. l'Arca- Un terrain, d'une étendue Com. de Port-de- Une propriété, Bazin. Marc de 5 carreaux de terre enPaix, Hab. Pail- 0 h. 64 ares de mesurant viron, borné: Au Nord par Mr. lette. superficie, les mornes des Sylveka Paul 29 bornée : Au Nord par l'Etat, Mr Belcima Sud et à Matheux, au 9 Mars 1934. Mars 34: au Sud par Vve Louissaint 15 Février Jean.. 29 Mars 34. droit, et à l'Ouest l'Est par qui de Jacques, à l'Est par Turenne 1934. tation Marc Bazin. par l'habiSt-Juste, et à l'Ouest par Com. de Vve Louissaint Jacques. haie, Hab. l'Arca- Un terrain contenant enviCom. de Port-de- Un terrain de la contenance Bazin. Marc ron 5 carreaux de terre, Paix, Rue Volée de 4m. de façade sur 3m.50 borné: Au Nord par "les Mr. du Grand'Fort. de profondeur, Mornes des Matheux, au Pierre A. 29 Mars 34. Nord par le grand borné: Au Mr Norcius Estal 29 Mars 34. au Sud et à l'Ouest Cambronne .. Sud fort, au 20 Février 1934. de droit et à par qui 9 Mars 1934. par une ruelle, à l'Est bitation Marc l'Est par l'haet à l'Ouest par l'Etat. Bazin. Com, de Port-de- Un terrain, mesurant 2 h 58 Com. des Gonai- Un terrain de la Paix Hab. Pail- ares de superficie, bornée: ves, Hab. Yon- ce d'un carreau de contenan- terre enlette. Au Nord par qui de droit, gonnerie. viron borné: Au Nord par au Sud par le reste du ter- Mme Anicette Blanc le reste du terrain apparte- Mr. Arnil rain à l'Etat, à l'Est par 23. Février 29 Mars 84. nant à lEtat, au Sud par St-Rome 29 Mars 34. Mme, Louissaint 1934.

res de superficie, bornée: ves, Hab. Yon- ce d'un carreau de contenan- terre enlette. Au Nord par qui de droit, gonnerie. viron borné: Au Nord par au Sud par le reste du ter- Mme Anicette Blanc le reste du terrain apparte- Mr. Arnil rain à l'Etat, à l'Est par 23. Février 29 Mars 84. nant à lEtat, au Sud par St-Rome 29 Mars 34. Mme, Louissaint 1934. Olga et Michel 15 Mars 1934. Jacques, et Bloncourt, à à l'Ouest par le reste du l'Est par la rue du Quai terrain. Alexandre, et à l'Ouest par Com. de Port-au- Une propriété, la rue du Quai. Prince, Rue d'En- mètres environ mesurant de façade 10 Com. de Pétion- Un terrain, de la nery (Dans la sur 13m environ de Ville, Rue Fau- ce de 19m50 contenancour). deur bornée: Au Nord profonbert. 32m50 de façade sur la propriété par de profondeur et Félix occupée par St- Mme Franz Schutt, 29. Mars 84. borné: Au Nord par la Rue Mr. Félix la Duviella, au Sud par née Eupléna Dorcé Lambert, au Sud par le No. 19 Mars Jn-Louis 29 Mars 34. Racster propriété occupée par 26 Février 1934. 13, à l'Est par la Rue Fau1934. le local du Racine, à l'Est par bert, et à l'Oucst par le No. Tribunal de Paix, 20. et à l'Ouest par la propriété occupée par Alcimé. Com. de l'Arca- Un terrain, mesurant 20 m. Com. de Thoma- Un haie, Rue Fran- de façade sur 25 mètres de terrain, de la contenançois Jeannot. Mr. Jules D zeau, Hab. Bois ce de trente profondeur, borné: au Nord 29 Mars 24: Scié, carreaux de et au Sud par l'Etat, Sterlin... terre environ, borné: Au par Jules à l'Est 21 Mars 1934. Nord par Petit-Homme Jun, l'Ouest Sterlin, et à par la Rue Jn-François Jeannot. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre